CHARGES ORDINAIRES ÉTEINTES DEPUIS L' ARRÊT DE

Une rente de 120 livres au principal de 6,000 livres qui était due aux héritiers Moquot.

La somme de 60 livres , qui se payait annuellement an roi de l'Oiseau.

Les étrennes du procureur du roi , receveur et contrôleur, de dix-huit conseillers de ville , du secrétaire.

Les prieur et religieux de Saint-Étienne étaient em—

I>loyés dans Varrêt pour quarante-six sous huit deniers par £Efi ^ à cause de trente-un sous six deniers , une poule et demie évaluée six sous liuit deniers, faisant en tout qualiante sous de cens d.une part, et de six sous huit deniers renie foncière, due à leur vicaire perpétuel d'autre part, 'ils réclamaient en vertu d'une transaction et reconnaissauce du 2 novembre 1624 , mal datée de 1623 dans le procès-verbal de liquidation de M. de Yanolle. Mais 1» les Ax, sons huit deniers qui étaient dus à cause de quelques bditiments dépendant du collège , sont à la charge des reirenus du collège, suivant la transaction faite avec les Jésuites le 6 mars 1757; 2o le surplus étant affecté sur tJTois plate-formes, dont la ville ne jouit point et qui appartiennent au duché par la transaction du 20 septembre 16&2, 1* MMne renfermée dans le jardin des Carmes, l'autre donnée I> x^r le duché aux carmélites et à François Batonneau , et ^^ troisième servant d'appui à un grand nombre de maisons *^ la rue des Fanjats, il n'y aurait nulle raison pour que *^^ ville en payât les directes.

1^ Quelques-uns ne font remonter qu'à l'année |1652 le ^^rtage des octrois entre le roi et les villes: mais 11 a une <>oqne bien plus ancienne.

Le septième compte [de Droin de La Marche , qui commuée au premier octobre 1517 et finit au dernier sep- ^^mbre 1518, porte que le roi prit sur les deniers communs, ^ons et octrois, A50 livres, moitié de 900 livres qu'il joulait

avoir^ et qa'il fit remise du surplus^ attenda la grande pauvreté du peuple.

La ville n'avait alors aucuns deniers en caisse; elle fut obligée d'emprunter 600 livres du chapitre^ dont elle lui constitua i\S livres de rente sur le péage par eau^ par contrat passé devant Defrance^ notaire royal ^ le 10 juillet 1517. Cette rente a été remboursée en deux payements Ie8l2 février 1523 et 16 mai 1530.

n y a des lettres patentes du roi François I«r du deux septembre 1535, par lesquelles les habitants de Nevers ayant à achever le grand pont sur la Loire et plusieurs autres réparations considérables à faire, obtinrent leur décharge de l'exécution de celles du treize mal précédent, qui ordonnaient que la totalité des octrois serait portée au trésor du Louvre , en payant seulement 600 livres. Le compte de Pierre Daureau, du l«r octobre 1534 au dernier septembre 1535, fait mention que les deniers communs furent saisis , et que la ville n'en obtint main-levée , qu'à la^^^^

charge de porter au trésor du Louvre 1,000 livres, qui pou— -*'

valent faire la moitié du montant desdits deniers communs.^— ^'

L'éditdu roi Louis XIV, du mois d'août 1657, enregistrée**^ à la chambre des comptes le 4 avril 1659, ordonne que la^^' ^^ moitié des octrois des villes sera levée au profit de Majesté et aliénée , mais il y avait déjà plusieurs que le roi la prenait, comme il est dit dans l'arrêt d conseil du 22 novembre 1656.

Cet édit et la déclaration sur icelai du mois de noyembre 1661 causèrent bien du désordre à Nevers^ en ce que la moitié du roi étant franche de toutes charges , la seconde moitié qui restait à la ville se trouvait insuffisante pour Facquittement des charges auxquelles elle était affectée , au moyen de quoi les habitants prétendaient que le fermier de la première moitié devait aussi contribuer au payement des dettes; et se soumettaient^ au cas contraire > à abandonner leur seconde moitié.

Sur cette difficulté , le roi rendit un arrêt en son conseil le 20 septembre 1663, par lequel les habitants furent maintenus dans la possession et jouissance de leurs droits de péage f pontonage et barrage ; et il fut dit qu'en payant Par eux de quartier en quartier au fermier de la première moitié, la somme de 1,500 livres par an , à laquelle fut 11- ^tddée ladite première moitié , ils jouiraient en entier et à Perpétuité de leurs octrois, sans aucun retranchement^ Peur être employés à leur destination et en être compté à I^ chambre des comptes en la manière accoutumée.

L'ordonnance des fermes du mois de juillet 1681^ titre ^e la première moitié des octrois et deniers communs^ article !«', porte qu'il sera levé au profit du roi, à perpétxiité , la première moitié de tous les octrois , dons , concessions, deniers communs , tant anciens que nouveaux, et autres impositions qui se lèvent sur les habitants des Villes, bourgs et communautés du royaume.. •••• dans les-

quels ne sont néanmoins point compris les deniers patrimoniaux.

Ces 1,500 livres se payent toigours an rece?«ir des aides.

20 Les quatre sous pour livre ^ et aujourd'hui les six sous pour livre de ladite somme de i,$00 livres.

30 Au collège de Nevers, la somme de 29&75 livres» mais cet article est de beaucoup augmenté ; car par une transaction du 6 mars 1737^ la ville s'est obligée de lui payer 3^000 livres , et 200 livres pour la dépense des prix.

&<> Au sieur Rapine de Sainte-Marie , 400 livres pour l intérêts d'un principal de 20^000 livres. Cette dette avait:^ ( été vérifiée et liquidée par arrétdu conseil du 18 avril 1690, qui condamne les échevins à en payer l'intérêt ; lequel aél réduit en 1720 au denier cinquante.

50 Aux héritiers des Halus , 201 livres 6 sous 11 deniei pour les intérêts au denier cinquante d'un principal d( 18^00 livres , liquidé par le même arrêt.

60 Au sieur de Saint-Georges et à demoiselle Elisabeth -^

Marguerite Forestier, sa femme , légatahre universelle d^i» -^^ Madeleine-Marguerite Forestier, cessionnaire d'Angéiiqui Madeleine-Robinot , veuve Ricber, qui était aux d'Anne Sanson, veuve de Jacques des Halus, &0 livres 1*^^ ^ sous 6 deniers, pour les intérêts d'un principal de 2,( 10 sous 10 deniers , vérifié et liquidé par ledit arrêta et faisant partie des 18,ZiOO livres de l'article précédent.

7<> Aux prédicateurs qui prêchent TAvent et le Carême UaBs la cathédrale y *200 livres ; pour aider à messieurs du chapitre à payer les rétributions qui leur sont dues^ laquelle somme se partage , savoir : 80 livres au prédicateur de TAyent, et 12a livres à celui du Carême.

Peut-être cette dépense pourrait-elle être retranchée. Nos pères ont déjà observé que c'était à M. TEvêque et à messieurs du chapitre à payer le prédicateur^ parce qu'il fait leur devoir; opinion qui n'est pas sans fondement '. M. Sorbin prêchait en personne : et devant s'absenter en en 1585, les échevins le prièrent de commettre en sa place on homme docte, et savant pour prêcher pendant l'avant et le carême lors prochah) ; AL Dulys , son successeur , prétendit que la ville devait nourrir le prédicateur , mais une comultation de trois avocats de Paris, du 1/i mars 1 61 3 , décida que cette dépense le regardait. Si , lorsque Saint- Vincent Ferrier vint prêcher à Nevers en 1417 , il fut déft*ayéde tous points, lui et ses compagnons, c'est parce ïue les échevins l'avaient envoyé chercher exprès à la Police, et qu'il ne prêcha pas à la cathédrale, mais sur un ^cbafaud qu'on lui avait élevé en la place du marché des B^tes ».

80 Au secrétaire-greffier, 100 livres pour ses gages. Ils

> Mémoire du clergé, tcm. 3.

^ Voir les comptes de ihil et 14i8.

ont été portés à 150 livres par délibération da 5 août 1765, comme nous Tavons dit à son chapitre.

9o Pour frais de bureau, bois, chandelle, papiers, encre, plumes, ports de lettres, écritures et autres frais d'administration, tels qu'ils puissent être, 120 livres ; la même délibération les fixe à 300 Uvres.