DU NOUVEL OCTROI OU DOUBLEMENT
liC roi Louis XIV donna un édit à Marli , au mois de sep- ^^ïUbre 1710 , enregistré au parlement le 16 du même mois, l^ortant qu'il serait levé pendant six années un double droit
* Registre de 1649 à 1655, folio 261, verso.
des deniers et revenus d'octrois ettarib^ qui se percevaient dans les villes du royaume '.
Cet édit fut suivi d'une première déclaration dn? octobre de la même année ^ et d'une seconde du l^septembrel?!!, l'une et Tautre enregistrées ^ contenant règlement pour la perception et levée du doublement.
Les officiers municipaux en ayant eu connaissance, comme il parait au folio 273 du registre de 1700 à 1711 , se pourvurent au conseil; et sur Texposé de leurs besoins , y obtinrent^ le 8 avril 1713 , un arrêt qui permet à la ville de lever et perce voir^ pendant le temps de bnit années, le doublement de Foctroi de 5 sous par poinçon de vin étranger, passant sous les ponts de la Loire ; et de &0 sous aussi parpoinçon de vin étranger entrant dans ladite ville : duquel doublement il sera fait un ou plusieurs baux et adjudications, au plus offrant et dernier enchérisseur, en la manière ordinaire, devant le sieur Commissaire départi en la généralité de Moulins, à la poursuite des maire, échevins et procureur du roi, pour être les deniers en provenant employés sur leurs mandements visés dudlt sieur Commissaire et sur
> Il y avait en dès le 21 décembre i647, une déclaraUoo da roi, portaDt que tous les deniers d'octroi et autres qui se levaient au proGt des villes et commuDautés du royaume , seraient portés à l'épargne à com meneer du 1*' janvier 1648, et permission aux Maires et Êcbevins villes, de lever par doublement les mCmcs droits et octrois. Mais eUe n*a vait été exécutée que jusqu'en i6ô2«
r JStal qui en sera par loi remis au receveur des octrois de quartier en quartier^ à l'acquittement des avances dudit receYeor, an payement des charges restantes du passé et au supplément de ce quf manquera des revenus ordinaires à rayeoir.
Cet octroi a été successivement continué par différents arrêts du conseil, et finalement par un dernier, du 5 jani^er 1 768 , qui le proroge pour neuf années , à commencer ^a i«r juillet 1771 , et qui ordonne que les comptes du produit et de l'emploi seront rendus par- devant M. rinten* dant , sans préjudice des comptes des anciens octrois, que le receveur continuera de rendre en la chambre des ^^mptes en la manière ordinaire , suivant les arrêts des ^i janvier, 12 août et 9 septembre 1749 qui seront exé- <^lés.
Les marchands de vin de Paris, qui font venir des vins ^U haut de la Loire , au-dessus de Nevers , ont toujours ^Ouffert impatiemment les droits qui se payent au passage ^U pont. Un arrêt du conseil du 19 mai 1631 , qui déchargeait les marchands trafiquant sur la Loire, de toutes con- ^ibations et péages, mais qui n'avait pas eu d'exécution, leur servit de prétexte pour résister à celui de 1713. Ils se ï'^ndirenl opposants à ce dernier, sur le fondement de la destination de leurs vins; mais par arrêt du conseil du ^A juillet ililiy il fut dit, sans s'arrêter à leur opposition, que ceux des 20 septembre 1663 et 8 avril 1713 , ensemble
les baux des octrois , seront exécutés ; que les marchands , leurs voituriers et tous autres payeront le simple droit de 5 sous et son supplément , soit que leurs vins aieol leur destination pour Paris ^ ou pour autres endroits.
La contestation fut renouvelée en 1729; les maîtres et gardes des marchands de vin de la ville et faubourgs de Paris 9 se réunirent aux marchands-voiluriers de Rouanne, Digotai , Gbarlieu et autres ports de la rivière de Loire ^ et j
firent naître une nouvelle instance au conseil , où sur ce que ^
la Tille de Nevers montra la nécessité de l'octroi , foodé^ ^ sur celle d'acquitter ses dettes et charges considérables, ^ i ils s'accrochèrent à ce moyen pour soutenir que cet acquit- — j tement ne les regardant pas, il n'était pas juste de les y faire contribuer : mais par deux arrêts des 14 juin 17S9 ' et 22 février 1730 % ils furent déboutés de leur requête, et la ville obtint la prorogation de l'octroi.
CHABGES ORDINAIRES SUR LE PATRIMOINE , SUIVANT L' ARRÊT ' DU CONSEIL DU 24 JANVIER 1730.
i^ Il est dû chacun an à l'HOtel-Dieu la somme de 456 1. * S /. pour une fondation de Messieurs de Tenon. L'origine et la ^^ Ma nature de cette dette sont expliquées au chapitre qui traiter» ^e de cet hôpital ;
* Registre de 1735 à 1740, folio 49, verso. 3 Id. de 1780 à 1735, folio 20.
2» Ao chapelain de la chapelle de Saiot-Sébastien, la somme de 100 livres pour la rétribation des messes qui se disent à ladite chapelle. Nous en faisons mention au chapitre qni la concerne ;
30 Au préconiseur, 25 livres. Nous avons expliqué 9 au chapitre du crieur et préconiseur^ ce qui a rapport à cet objet ;
A® A plusieurs curés, abbayes et hôpitaux , la somme de 82 livres , laquelle , conformément au procès-verbal de liquidation faite parM.|de YanoUe, intendant, le 25mai 1732, se répartit de la manière suivante :
Au grand archi-diacre de l'église de Nevers, en qualité 4e prieur de Sainte Yallière, 13 livres, suivant une transition du 6 septembre 1625. U en est parlé au chapitre ^^s capucins.
Au sieur curé de Saint-Pierre, de Nevers, 17 sous 4 deniers sur un jardin , suivant une reconnaissance des anciens détenteurs, du 5 juillet 1 611 et suivant les contrats d*acqui- Mtion que la ville en a faite les 8 et 28 mai 1618, à la charge ^e cette directe , sur quoi il est à remarquer que ce jardhi l^'a été acquisqueparceque la ville étant assiégée en 1617, les écbevins s'en étaient emparés pour y élever un Ravelin ^ la porte des ArdUliers; qu'il a depuis été converti en grand elieaiin]; que la croix de Mission, plantée en 1752 , 7 est assise , et par transaction passée devant Guyard et Boudeville> notahres, le 20 septembre 16Zi2 , la ville s'est désistée,
au profit du duché , de sa prétention sur les places vuides en dedans et en dehors de ses murailles^ au moyen de quoi ne jouissant ni par elle-même ^ ni par aalroi, il serait bon d'examiner si elle doit continuer de desservir la directe.
Au sieur cufé de Saint-Yerain^ 10 livres» suivant deux délibérations des 19 septembre 1669 et 19 avril 171^
Au sieur abbé de Saint-Martin, 10 livres de rente rachetables de 200 livres , pour Flndemnité d'un cens sur différentes maisons désignées en une transaction passée entre leséchevins et Louis Amolphini, prieur-commendatalre, le 20 novembre 1612.
Il parait par une quittance du 25 janvier 1761 , dans le compte du sieur Faure , qu'on paye encore 6 livres il sous h l'abbé de Saint-Martin, suivant un contrat du 12 juillet 174/i. Il faut voir si cette dette est légitime et autorisée.
Au chapitre de la cathédrale , 10 livres , suivant une donation de Mahault de Gourtenai, de l'année 1226 , ratifiée en 1235 , par le comte Gui. Gette rente était afTectée sur le péage du pont, que la comtesse n'avait point encore aliéné*
Au chapelain de la chapelle de Saint-Michel , fondée en l'église cathédrale, 5 livres, suivant ses titres qui ne sont que des actes de possession ; mais il parait, par les comptes des receveurs de la ville, qu'U a toujours été desservi '.
n devait dire uue messe par semaine, suiyant les mêmes comptes.
L'ordonnance de M. de Yannolle conserve la ville dans le droit de contester tous ceux de ces articles qui seront dans le cas de l'être.
50 Poor le balisage de la Loire , 2 0 livres. Il en sera parlé en son lieu ;
6^ Poor frais de processions , 150 livres. Ce sont celles de Saint^Marc , des Rogations et du Saint-Sacrement , etc.
1^ Au concierge de Thôtelde ville ^ 25 livres. Nous en avons fait mention au chapitre X ;
8^ Aux quatre clercs de ville , 1A4 livres , ce qui faisait 36 livres pour chacun. Nous avons observé au chapitre XI que, par la délibération générale du 5 août 1765 , leurs Sages ont été augmentés et portés à 300 livres y ce qui fait aujourd'hui 75 livres pour chacun ;
90 A rborloger, 60 livres. La délibération du l«r janvier ^"769 a fixé ses gages à 1 20 livres ;
100 A la sage-femme , 60 livres. C'est à présent un chi- ^^irgien-accoucheur qui touche cette rétribution ;
llo Aux Capucins, 20 livres par aumône ;
120 Aux Jacobins, 10 livres par aumône;
130 Pour le salut des nouveaux Echevins, le jour qu'ils ^ont nommés , 20 livres. Cela se paye ordinairement entre ^es mains du concierge, sur un mandement délivré en son ^om.
140 Pour les étrennes ,250 livres. Cette somme se touche encore par le concierge sur un mandement tiré en son nom.
et se répartit de la manière suivante , conformément à l'ordonnance de M. deVannolle du 20 septembre 1730, savoir : aux quatre échevins^ chacun 25 livres ;
Au procureur du roi, 25 livres. Il est supprimé; M. le Maire prend ce droit.
Au receveur, 25 livres, sur lesquels le contrûleor retirait 10 livres, suivant Tordonnance du 28 décembre 1731. Us sont Fun et l'autre supprimés.
Aux vingt-quatre conseillers, 75 livres, ce qui faisait pour chacun ô livres 2 sous 6 deniers , qui se payent en sucre. U n'y a plus que six conseillers de ville.
Au secrétaire de THÔtel de ville, 10 livres; il est supprimé. Au concierge, 3 livres.
Aux quatre clers de ville , 6 livres pour eux quatre ;
Aux deux portemasses, 3 livres entre eux deux;
Et 3 livres pour la poudre qui'se tire à la porte de m le Gouverneur.
