SOMMAIRE DE LA CHARTE DE COMMUNE
ACCOlDil rAl PHILirrE- AUGUSTE À LA TILLE DE BEAUriIS.
4. Tous ceux qui demeureront dans la Tille de BeauTais et dans les faubourgs , même ceux qui demeureront dans les 6efs de quelques seigneurs particuliers , fe-
mois : Commnniam illam gitam à paire noiiro Ludovico y per multa ante tempora , homines Belvaoenses , habuerufU , sicut priû$ instituta fuit ei jaroia ; ctimque ejusdem comuetudinibus scdvâ tamen fideHtaie noHrdj nos quoque ipHs ooncedimus et confirmamus.
La seule charte de Louis-le-Gros qui soit parvenue jusqu'à nous, et qui traite des privilèges de Beauvais, date de 1122. Elle offre peu d'intérêt et dispose que les habitants auront la faculté de reconstruire, s'ils le jugent bon , les maisons et ponts incendiés , ou détruits
root l6 sennent d« la Goromaiiey k moin qu'ils n'en soient dispeuiét ptr le nuire, les pairs et le conseil de la Tille.
2. Les membres de la commune seront obligés de se donner motuellement seooois dans la ville lorsqu'on leur fera quelques injures.
3. Le maires et le pairs puniront ceux qui feront quelque injure à un membre de la commune, s'il leur en porte ses plaintes et que les délinquants refosent de U réparer.
4. Si un homme qui a commis quelque délit se retire dans le château de quelque seigneur, le maire et les pairs s'adresseront k ce seigneur pour lui demander satisfaction par rapport au délinquant; s'il la refuse, ils s'en vengeront sur ses biens et sur ses sujets.
5. Si quelqu'un injurie dans la banlieue de la ville un marchand qui vient au marché, le maire et les pairs, sur la plainte qui leur en sera faite, puniront le délinquant s'il peut être pris , k moins que ce marchand ne soit ennemi de la oonmune. Si le délinquant se retire dans le château d'un seigneur, ils s'adresseront k ce seigneur, et si le délinquant donne satisfaction au marchand ou prouve qu'il ne Ta point injurié, on n'aura plus rien i demander. Hors ces deux cas, on punira le malfaiteur s'il peut être pris dans la ville.
6. Le roi et le dapifer (sénéchal, bailli) pourront seuls faire entrer dans la ville celui qui aura fait injure k un des membres de la commune à moins qu'il n'y vienne pour la réparer. Si l'évèque de Beauvais y fait entrer un délinquant qui soit dans ce cas, et qu'on le lui prouve, il aura le droit de le faire sortir de la ville^ sans pouvoir l'y faire revenir, si ce n'est du consentement du maire et des pairs.
par d'autres causes. Il est question de l^évéque dans cette charte 9 comme dans toutes celles qui touchaient aux droits des habitants; car rérèque, comte et seigneur de Beauvais, exerçait une juridiction étendue , et ses officiers 9 forts du pouvoir du prélat quHls représentaient, commettaient des exactions intolérables. Les annales de Beauvais sont pleines des récits qui se rapportent aux continuels débats dont ces exactions furent souvent la source. Voici les principales dispositions d'un accord arbitral intervenu , en I27O9 entre révéque Simon de Clermont-Nesle et les maire et
7. n n*7 aura que deax gardes dans chaque moulin ; et on ne pourra augmenter les droits qui s'y prennent sur la mouture. Ceux qui contreTiendront à ce règlement seront punb par le maire et les pairs si on leur en fait des pbintes.
8. Lorsque l'éTèque de BeauTais ira aux trois cours du roi ^ ou à une expédition militaire , la commune loi fournira trois chevaux pour chaque voyage et il n*en pourra exiger davantage. Si un particulier s*est racheté de la fourniture d'un cheval, l'évéque ne pourra en demander un autre en la place de celui-ci.
9. Si cet évéqae envoie des poissons an roi , la commune lui fournira on cheval pour les porter.
40. Un membre de la commune ne pourra prêter de Taigent k ceux à qui elle fait la guerre ; et s'il leur en prête, il en sera puni.
il. Lorsque la commune marchera à une expédition militaire, aucun de ses membres ne pourra parler à un ennemi sans la permission du mairo et des pain.
12. Si un membro de la commune, débiteur d'un autre membre , se retire dans le château d'un seigneur , le nairo et les pairs s'adreaseront k celui-ci , et s'il refuse 00 de payer la dette ou de chasser le débiteur de chez lui , ils s'en vengeront sur ceux qui demeurent dans ce château , s'ils peuvent ètro pris.
13. Si un homme enlève de l'argent à un membre de la commune et se retire dans le château d'un seigneur, le maire et les pairs le puniront , ^1 peut être pris et s'il refuse de rendre cet argent, et vengeront ce forfait sur les effets eC sor les hommes qui seront dans ce château.
U. 11 sera planté des pieux d'une égale hauteur pour y étendre les dnps. Le
pairs de Beauvais pour régler leurs droits respectifs dans la ville et dans la banlieue, ce Lesdits maire )) et pairs ne pourront prendre aucune cognoissance » de crime oii il escheoit mutilation de membre ou » perte de la vie, ores qu'ils aient esté outragez par » aucun de la commune; même leur est défendu de » faire coupper le poing à celuy qui les aura frappé^ » ains le pourront punir en grosses amendes pecu- » niaires appelées hachdes. — Ils ne pourront chasser » ny bannir aucun de la yille, ains seulement le dé- » sabvoûer de leur commune. -— Le maire et les pairs
maire et les pain poniroDt , s'ils en sont requis ^ ceox qai feront quelque dommage à ces pieux , k ces draps et è ce qui est nécessaire pour les y attacher.
15. Les membres de la commune devront bien prendre leurs sûretés lorsqu'ils prêteront de Targent k des étrangers que le maire et les pairs ne pourront contraindre A pajer, parce qu'ils n'ont point de juridiction sur eux.
16. Ceox qui auront juré la commune ne pourront l'abandonner ni demeurer hors des murs de la Tille.
17. Lorsqu'un membre de la commune aura acheté un héritage, qu'il l'aura possédé pendant un an et un jour et qu'il aura fait élever un bâtiment dessus , on ne pourra plus exercer sur lui de retrait lignager.
18. La commune élira treize pairs ; et ces pairs et le conseil de la ville éliront un ou deux maires.
19. Le maire et les pairs jureront de ne point favoriser leurs amis , de ne point faire de tort k leurs ennemb et de rendre leurs jugements suivant la lumière de leur conscience.
Les autres membres de la commune jureront d'obéir k tout ce qui aura été statué par le maire et les pairs.
20. Le roi confirme les délibérations qui seront faites par le maire et les pairs en tant qu'elles seront conformes k la justice.
21. L'original de cette (barte ne pourra être porté hors de la ville pour quelque cause que ce soit.
22. On n'écoutera point les représentations que l'on voudra faire contre les articles contenus dans cette charte que le roi a confirmée.
» asseoiront les tailles et pourront , pour la levée , » obtenir lettres du roy adressantes à TëTesque ou ses )) officiers, afin de contraindre leurs communiers au » payement d'icelles. — Ils reconnoissent , au surplus, » révesque estre seigneur de la yille, ayans de luy » en garde les clefs des portes, forteresse et murs. » — - Ils pourront faire et poser le guet, en prenant » congé de réyesque; prendre aussi de luy et ad- » juster les poids et balances de la drapperie ou de » ses officiers et vassaux. — Ik esliront les jurez ou » esguards de drapperie, feront brusler les draps ou » les couper, selon la malfaçon qui s*y trouvera, en » advertissant les officiers de révesque d*y faire mettre » le feu, sinon les feront donner à THostel-Dieu ou » vendre en détail sur le champ en plein marché. » — Les communiers pourront estre citez en la justice » de révesque par son sergent, sans y appeler aucun » sergent de la ville ; mais ne les devront arrêter ny » saisir leurs biens, meubles ou cateulx, sinon qu'il » fust question de crime, en donnant par eux seureté » et caution d^ester à droict. — La police et la justice » du pain appartiendront du tout à Tévesque. »
Le maire et les douze pairs de Beauvais, institués par la charte de Philippe - Auguste S donnaient leurs
