SOMMAIRE DE LA CHARTE DE COMMIJINE

ACCORD KK PAR PHILIPPE- A UGOSTE A lA VILLE DE BEAUVAIS.

1. Tous ceux qui demeureront dans la \ille de Beauvais et dans les faubourgs, même ceux qui demeureront dans les fiefs de quelques seigneurs particuliers , fe-

mots : Communiam, illam quant à paire nostro Ludnvico , per mulla ante tenipora , homines Belvacenses , hahucrunt , sicut priùs instituta fuit et jurata ; cumque ejusdem consuetudinihus salva tamen fidelitatc nostrd , nos quoque ipsis concedimus et confirmamus .

La seule charte de Louis-le-Gros qui soit parvenue jusqu'à nous, et qui traite des privilèges de Beauvais, date de 1 122. Elle offre peu d'intérêt et dispose que les habitants auront la faculté de reconstruire , s'ils le jugent bon , les maisons et ponts incendiés , ou détruits

ront le serment de la commune, à moins qu'ils n'en soient dispensés par le maire, les pairs et le conseil de la ville.

2. Les membres de la commune seront obligés de se donner mutuellement secours dans la ville lorsqu'on leur fera quelques injures.

3. Le maires et le pairs puniront ceux qui feront quelque injure à un membre de la commune, s'il leur en porte ses plaintes et que les délinquants refusent de la réparer.

4. Si un homme qui a commis quelque délit se retire dans le château de quelque seigneur, le maire et les pairs s'adresseront à ce seigneur pour lui demander satisfaction par rapport au délinquant; s'il la refuse, ils s'en vengeront sur ses biens et sur ses sujets.

5. Si quelqu'un injurie dans la banlieue de la ville lui marchand qui vient au marché, le maire et les pairs, sur la plainte qui leur en sera faite, puniront le délinquant s'il peut être pris , à moins que ce marchand ne soit ennemi de la commune. Si le délinquant se retire dans le château d'un seigneur, ils s'adresseront à ce seigneur, et si le délinquant donne satisfaction au marchand ou prouve qu'il ne l'a point injurié, on n'aura plus rien à demander. Hors ces deux cas , on punira le malfaiteur s'il peut être pris dans la ville.

6. Le roi et le dapifer (sénéchal, bailli) pourront seuls faire entrer dans la ville celui qui aura fait injure à un des membres de la commune à moins qu'il n'y vienne pour la réparer. Si l'évêque de Beauvais y fait entrer un délinquant qui soit dans ce cas, etiju'on le lui prouve, il aura le droit de le faire sortir delà ville, sans pouvoir l'y faire revenir, si ce n'est du consentement du maire et des pairs.

iHÀ

par d'autres causes. Il est (|uestion de révc(|ue dans cette charte , coinnie dans toutes celles qui touchaient aux droits des habitants; car l'ëvcque, comte et seiiçneur de Beauvais, exerçait une juridiction étendue, et ses officiers, forts du pouvoir du prélat qu'ils représentaient, commettaient des exactions intolérables. Les annales de Bcauvais sont pleines des récits qui se rapportent aux continuels débats dont ces exactions furent souvent la source. Voici les principales dispositions d'un a«cord arbitral intervenu, en 1279, entre l'évêque Simon de Clermont-Ncsle et les maire et

7. Il n'y aura que deux gardes dans chaque moulin ; et on ne pourra augmenter les droits (|ui s'y prennent sur la mouture. Ceux qui contreviendront à ce règlement seront punis par le maire et les pairs si on leur en fait des plaintes.

S. Lorsque l'évêque de Beauvais ira aux trois cours du roi , ou à une expédition militaire, la commune lui fournira trois chevaux pour chaque voyage et il n'en pourra exiger davantage. Si un particulier s'est racheté de la fourniture d'un cheval, l'évêque ne pourra en demander un autre en la place de celui-ci.

9. Si cet évèque envoie des poissons au roi , la commune lui fournira un cheval pour les porter.

lU. Un membre de la commune ne pourra prêter de l'argent à ceux à qui elle fait la guerre ; et s'il leur en prêle, il en sera puni.

11. Lorsque la commune marchera à une expédition militaire, aucun de ses inend)res ne pourra parler à un ennemi sans la permission du maire et des pairs.

12. Si un membre de la commune, débiteur d'un autre membre , se retire dans le château d'un seigneur , le maire et les pairs s'adresseront à celui-ci , et s'il refuse ou de payer la dette ou de chasser le débiteur de chez lui , ils s'en vengeront sur ceux qui demeurent dans ce château, s'ils peuvent être pris.

13. Si un houune enlève de l'argent à un membre de la commune et se relire dans le château d'un seigneur, le maire et les pairs le puniront , s'il peut être pris et s'il refuse de rendre cet argent , et vengeront ce forfait sur les effets et sur les hommes qui seront dans ce château.

14. Il sera planté des pieux d'une égale hauteur pour y étendre les draps. Le

pairs de Beauvais pour régler leurs droits respectifs dans la ville et dans la banlieue. « Lesdits maire » et pairs ne pourront prendre aucune cognoissance » de crime oii il escheoit mutilation de membre ou » perte de la vie , ores qu'ils aient esté outragez par » aucun de la commune; même leur est défendu de )) faire coupper le poing à celuy qui les aura frappé, » ains le pourront punir en grosses amendes pécu- » niaires appelées hachies. — Ils ne pourront chasser » ny bannir aucun de la ville , ains seulement le dé- >i sabvoiier de leur commune. — Le maire et les pairs

maire et les pairs puniront, s'ils en sont requis, ceux qui feront quelque dommage à ces pieux , à ces draps et à ce qui est nécessaire pour les y attacher.

15. Les membres de la commune devront bien prendre leurs sûretés lorsqu'ils prêteront de l'argent à des étrangers que le maire et les pairs ne pourront contraindre à payer, parce qu'ils n'ont point de juridiction sur eux.

46. Ceux qui auront juré la commune ne pourront l'abandonner ni demeurer hors des murs de la ville.

47. Lorsqu'un membre de la commune aura acheté un héritage, qu'il l'aura possédé pendant un an et un jour et qu'il aura fait élever un bâtiment dessus, on ne pourra plus exercer sur lui de retrait lignager.

48. La commune élira treize pairs ; et ces pairs et le conseil de la ville éliront un ou deux maires.

49. Le maire et les pairs jureront de ne point favoriser leurs amis , de ne point faire de tort à leurs ennemis et de rendre leurs jugements suivant la lumière de leur conscience.

Les autres membres de la commune jureront d'obéir à tout ce qui aura été statué par le maire et les pairs.

20. Le roi confirme les délibérations qui seront faites par le maire et les pairs en tant qu'elles seront conformes à la justice.

24. L'original de cette charte ne pourra être porté hors de la ville pour quelque cause que ce soit.

22. On n'écoutera point les représentations que l'on voudra faire contre les articles contenus dans cette charte que le roi a confirmée.

)» asseoiront les tailles et pourront , pour la levée , » obtenir lettres du roy adressantes à Tévesque ou ses )) officiers, afin de contraindre leurs communiers au » payement d'icelles. — Ils reconnoissent , au surplus, )) l'évesque estre seigneur de la ville , ayans de luy » en garde les clefs des portes, forteresse et murs. » — Ils pourront faire et poser le guet, en prenant » congé de l'évesque ; prendre aussi de luy et ad- )) juster les poids et balances de la drapperie ou de n ses officiers et vassaux. — Ils esliront les jurez ou )i esguards de drapperie, feront brusler les draps ou 1) les couper, selon la malfaçon qui s'y trouvera, en » advertissant les officiers de l'évesque d'y faire mettre » le feu, sinon les feront donner à l'Hostel-Dieu ou » vendre en détail sur le champ en plein marché. » — Les communiers pourront estre citez en la justice » de l'évesque par son sergent, sans y appeler aucun » sergent de la ville ; mais ne les devront arrêter ny » saisir leurs biens , meubles ou cateulx , sinon qu'il » fust question de crime , en donnant par eux seureté » et caution d'ester à droict. — La police et la justice •>•> du pain appartiendront du tout à l'évesque. »

Le maire et les douze pairs de Beauvais , institués par la charte de Philippe - Auguste *, donnaient leurs