SOMMAIRES

1 . Le seigneur quitte toutes les mercis (c'est-à-dire les peroepiioDS arbitraires) de la ville de Piètre (4) dont il libère les court! Is, les manoirs tft les terres labourables et fixe les droits à payer à chaque mutation.

2. 11 accorde en pâturage aux habitants tout le terrain qui s*élend depuis le mont des Pommereaux jusqu'au fossé des haies, mais en s^ réservant le droit de le clore, de le labourer, de le concéder à des hôtes et de Tarrenser.

3 . Les hommes de la ville lui doivent faner ses prés, mais en compensation ils peuvent mener leurs bêtes dans les prés dont le foin sera enlevé et qui ne seront pas clos.

4. Il fixe le ban et le prix du bois et règle les amendes à payer

pour les délils spécifiés.

6. Si pour juger, ces hommes ont besoin de consulter, le sire les doit faire mener à Douai par bon sergent et leur payer leurs dépens à tant par jour, sauf recours contre la partie qui succombera.

6. Il r^met la taille à ses hommes, sauf les cas déterminés par la loi de la terre.