S'il a besoin de ses hommes ceux-ci doivent Taiderde tout

leur pouvoir pour défendre son honneur et son corps.

8 . S'il veut les mener hors de sa terre, soit pour aider ses amis, soit pour prendre part à un tournoi , à une expédition ou à

(1) Dans toute celte loi, le mot ville est pris dans le sens de village.

tine giierre, ils doivent Yenrr, mais aux dépens da seigneur et pourvu que ce soil en Flandre ou en Artois.

d. Si on ne paie les rentes an jottr filé il a droit à deux soUs de loi (ou d'amende}.

<0 . On doit au seigneur des literies dans sa ville quand U y va lui ou sa femme.

1 1 . Lorsque quelqu'un revendique contre un autre un héritage dans la ville, celui qui est convaincu d'avoir tort en est à 60 sous d'ÂrtésienSi et tous les forfaits de la ville qui seront )»rononcés seront payables en Artésiens.

12. Aucun des tenants du seigneur ne peut plaider contre un autre en cour de chrélienté ni devant une autre justice sous peine de 20 sous d'amende, et il doit ramener son adversaire tout quitte et sans dépens pour appliquer la loi de la ville.

13 . La loi de la ville est telle que peut se plaindre qui veut ; et lorsque le plaignant prouve ce qu'il réclame par Son poing (c'est-à-dire par son serment] et que Tadversaire se défend lui troisième, \esjugeurs doivent adjuger la querelle à celui qulls croient le mieux fondé.

1 4. On ne peut vendre héritage, sinon par devant le seigneur et les jugeurs,

15. On ne peut dans la ville vendre ni donner en aumône nul héritage à prêtre, à clerc, à chevalier, ni à gens de religion, ni à hommeô qui ne soient justiciables de la loi de la ville^

46. Si on vend en la ville des denrées, on peut les vendre au Juste prix fixé par V égard ou surveillant du seigneur et ses jurés qui peuvent les mettre à loyal taux, sauf que le sire peut défendre à sa volonté la vente du vin.

17. Les tenants doivent aller mou Ire au mqulin par ban s'ils sont appelés pour moudre.

18. Toutes les infractions commises dans le pouvoir de la ville et tous les forfaits sont à juger par les jurés de la ville, sauf les fiefs qui sont à juger par les francs hommes ; les jurés ne peuvent davantage '^ondamncr lo seigneur à l'amende.

i 9. Nul ne peut sur les oltemiiis el les chaiiRsces de la ville planter des arbres qui ne soient au seigneur.

tO: Les jurés de la Tille ne peuvent juger ni meurtre, ni rapt, ni roberie, ni violence, ni larion, ni incendie, ni viol, puni de 60 sous. Ces forfaits demeurent à la volonté du seigneur et de ses héritiers après lui. Tous les autres forfaits qui adviennent sont à juger par les jurés.

îf . Si 1b seigneur ou son sergent arrête quelqu'un dans le pouvoir de la ville, on doit le mener devant les hommes de la ville ; el si celui qui est arrêté veut fournir caution qu'il fera la loi de la ville, le seigneur le doit rendre sur caution suffisante; el s'il ne veul se faire cautionner il demeure à la disposition du seigneur.

Vi . Une femme ne peut vendre m donner un kéritagequi vienne de son mari, dont les héritiers de celui-ci sdeDi déshérités; un homme ne peut vendre ni donner un héritage qui vienne de sa femme et dont les héritiers de celle-ci soient déshérités si ce n'est en cas de pauvreté jugée depuis que l'un ou l'autre est tombé en viduité. mais tant qu'ils vivent ensemble ils peuvent faire leur volonté de ce qui leur appartient.

33 . Le seigneur a ses forages dans la ville et ses tontfsux hors des m'êtes (limites). Quant aux tonlieux perçus dans les m'êtes ils sont aux habitants moyennant une poule de redevance par an.

2A. Tous les forfaits et toutes les justices de-la ville sont au seigneur et toutes les échéances aussi. Tous les bans doivent être faits par l'assentiment du seigneur et des jurés.

25. Chaque maison doit une poule de rente par an pour le tonlieu devant dit.

36 . Qui fait couler le sang enest A 60 sols^ Le sîre pourra en porter plainte et les jurés de la ville doivent lui adjuger l'amende. Il en est de même tle toutes les autres infractions.

' 37. Les hommes de la ville doivent aider le sergent autant qu'ils le peuvent et de bonne foi, si on veut le violenter et s'il les en requiert. Celui qui ne te voudrait aider en serait à 60 sols s'il y en avait témoignage croyable.

38. Aucun juré de la ville ne peu posséder un bien d'avouerie,

de^ns ou de bourgage $'il ne.lut vient de succession. L'aubaine demeure au seigneur.

29. Nul sous peine de trois sous d'amende ne peut garder des bètes moyennant un salaire ou par amitié sur la commune pâture au-delà de la voie qui va du mont des Pommereaux jusqu*au fossé des haies ou par devers la maison du seigneur, si ce n'est ie seigneur lui-même.

3b. S'il y a veuf ou veuve, l'un bt l'autra doit qvoir la jouissance de ce qu'il a eu ville, tenir soit béritages, soit meubles et en faire son profit tant qu'il reste 9n viduité, sauf la subsistance due aux enfants s'il y en a ; et s'il se remarie, les enfants prennent la moitié des héritages et des meubles. Si l'homme a des enfants de sa dernière femme, ils seront co-partageants dans l'héritage qui lui resteront de sa viduité; et les enfants de la dernière femme auront l'héritage qui viendrait de celle-ci.

31 . Cette charte est faite et donnée sauf la dîme, et sauf les rentes, les héritages, les fiefs du seigneur.

32. Le sergent nommé par le seigneur pour garder ses droits et les hommes de la ville doivent prêter le sermeot requis-

33. Si un étranger court sus et met sa paain sur un homme juré de la ville, tous ceux de la ville le doivent aider sôus p^ine de 60 sols d'amende.

34. Si le seigneur et les hommes de la ville voient que les ponts de la ville ne sont en bon état, on les doit réparer par leur, conseil.