LX. Note du cardinal Casoni adressée , le 20 août

1806, à M. Alquier.

Le cardinal - secrétaire d'état a, par ordre de S. S. , rhonneur d'envojer à V. Exe. copie de deux

Ordres que M. le général Duhesme a osé faire présenter dans la soirée d'avant-hier à Mgr. le gou- Tcrneur de Civita - Vecchia et à son lieutenant ; ordre que Mgr. le gouverneur s'est hâté de transmettre au soussigné, et que celui-ci a mis sous les yeux de S. S.

Le Saint-Père ne doute pas que V. Exe. n';nlle ,^tre surprise de celte manière de procéder de M. Je général , qui viole au dernier point les droits de la «ouveraineté ponlifîcale.

Chasser le représentant immédiat du prince , lui en substituer un autre pour la simple administration de la justice, le soumettre à ses propres ordres ^ans les affaires les plus importantes, c'est-à-dire ^ans l'administration de la police, c'est s'arroger ,Je pouvoir du souverain territorial , et dépouiller par conséquent celui-ci de la souveraineté même.

Le prétexte dont se sert M. le général pour colorier une usurpation si manifeste, est aussi faux qu'insuffisant, Civita- Vecchia n'est, ni par terre ni par merj en état de siège , puisqu'il n'y a ni armée ni flotte qui menace cette place. M. le général ne peut, par une simple déclaration, faire exister ce qui n'existe pas. Quand même la chose seroit vraie, Givita-Vecchia n'est pas une place franroise, et il faudroit qu'elle le fût pour que l'autorité civUe et l'autorité militaire, appartenant au même souverain, pussent être réunies dans les mêmes mains. Civita-Vecchia n'est qu'une place militairement occupée par les troupes fiancoises ; par conséquent

L'exercice des fonctions auxquelles oes troupes sobt destinées ne peut^ dans aucun cas» passer les bornes d'une ^mple défense militaire contre les ennemis, si les droits du souverain territorial ner 4oivent pas être violés.

Le droit sacré des gens , les droits plus sacrés, encore de Thospitalité , de la bonne foi > de la gratitude pour TempressemeM que met le gouvernement à favoriser tout ce qui peut intéresser le service de la troupe françoise , tout est foulé aux pieds par le général avec une violence qui tend à fatiguer la patience du Saint-Père, et qui cause un étonneinetit généraU Le mode que le général a suivi a)0ute encore à l'ofiense. Il se permet ces actes contre les représentans du gouvernement pontifieal , sans les avoir fait précéder d'aucune rcmiontrance^ €t sans en avoir prévenu le gouvernement.

Le Saint - Père , constant dans sa résolution de n'opposer aux injures d'autre résistance que lés t'aisons , se courbera sous ce nouveau désastre , ^e lies décrets impénétrables de la Providence lui ont ré^ ^fi^é; mais il ne fera pas taire la voix de la vérité et celle de ses devoirs.

U a fait ordonner au gouverneui» de conserver fermement son poste et d'en exei^cer les fonctions; il a ordonné au lieutenant de ne pas obéir tux ordres du général , et à l'un et l'aufre de ne céder qu'à la force. >

. Pourtant il ne laisse pas de recourir à la droiture fQOnuue de V. !Çxc, , çt $e flatte que , par son entre-^

[ »ise, le général se résoudra à se désister de prétentions si exorbitantes.

Il a L'bonDeur, etc.

Le cardinal Casoni.

ÎjXI. Réponse de M. Alijuier a la, note pœcédente ^ ■ du 20 août 1806.

J'ai reçu la dépêclie en date de ce jour , et les pièces que V. Era. m'a fait l'honneur de m'adresser pour m'informer des ordres donnes à Civita-Vecchia par M. le général Duhesme. Je ne perds pas un rlnomeut pour en transmettre une copie à ma cour, ■et je serai très-empressé de faire connoître à V- EmZ la réponse du ministre des relations extérieures de JS- M, l'empereur et roi , dès qu'elle me sera par- Tenue.

Je prie V. Em. , Monseigneur , d'agréer les assu- Vaoces de ma haute considération.

Alquier."

Tout fut inutile; le 25 août, vers le milieu du jour, le général francois fit enlever, parla force militaire , dans le palais de sa résidence , le prélat qui représenloit le pape. Il lui fit prendre la route lie Rome, sur laquelle les troupes l'escortèrent peu-

(âant plusieurs milles. Ce prélat' fit la protés^tioil suivante.

LXn. Protestation du gouverneur général de Civitùf

VecclUay du 25 août 1806.

Le a3 août 1806.

Par S. Em, Monseigneur le gouverneur général de cette ville de Civita-Veccbia , à valoir contre qui de droit.

Dans la chancellerie , ledit gouverneur a comparu devant moi et exposé ce cfui suit :

ce Pendant que j*exerçoîs en cette ville de Civita- Vecchia la charge de gouverneur général pour S. S. le pape Pie VII , heureusement régnant , je reçus, de la part du commandant François ^ l'ordre accpmr pagné de menaces de me désister de ladite charge et de partir immédiatement de la yille même. Ne voulant pas me soumettre à un tel acte sans 1 approbation de S. S. , et cédant seulement à la force, j'ai dû protester et répondre par écrit audit commandant François un billet que je présente et qui est de la teneur suivante :

^ V Le a3 août 1806 ^ du palais apos-

tolique de Civiia-Vecchia.

« La violence par laquelle le gouverneur. sous- « signé vieut d'être expulsé de ses légitimes fouo

K lions, et larcsponsabililé dont il est chargé envers •I son souverain de conserver ces fondions, met- « tentle soussigné dans lii dore nécessité de réclamep e contre un acte si irrégiilier qui viole la souveraîii£té territoriale. Il ne cède qu'à la force armée qoi a investi le pulais apostolique, résidence , du gouverneur, et qui le met dans la nécessité de prolester, an nom de S. S. heureusement régnante, qii'il nenteud absolument pas quitter la vitie ot cesser des fondions dont il Jie peut être privé que par son souverain lécfitime. C'est ce que le « sonssîo'né a l'iionneur de faire savoir à M. Ordnn- Aeau, commandant de la place de Givita-Vecchia. Avec les senlimeiis de la plus haute considération, « il se déclare, etc.

« A. Negketa, gouverneur

: E(i conséquence , je proteste de nouveau solennellement contre qui que ce soit, au nom de pion souverain, que je n'entends pas quitter la charge ^e gouverneur génér.il de la ville de Civila- Vecchia, ■et que c'est la seule force qui m'a expulsé de cette Ville et forcé de cesser l'exercice dé mes fouctionsi de gouverneur; ce dont toujours et partout je dexaanderai le redressement. Pourtautet aHn que celte protestation existe à perpétuité, je demande qu'elle soil admise dans les formes usitées et non autrement.

Ad perpetuam , etc. ••

Iq Dei nomine , amen.

Teslor ego notarius publicus gubernii generalîs laïcalis civitatis Cenlum Cellarum , infra scriptus ïo«. U. 16

tnpra dictara copiant faîsae et esêê €xif$éisah^9L toê proprio orig;ina]i in hac caocellaria f|€fitpali ^xis^ tcDte per acta a me eiilisaa. Cam qao facta per -ma diligent! coUatiooe in omnibus et per omnia concor^» dare inveni, salvo semper, etc. In quorain fidetn, été.

Datum Centum Cellis ex caDCicHaria generali bac die a 3 augusii i8o6.

Ita est«

Aloysius PfiTRVCCiy notarius rogatus.

Un fait, ou plutôt deux faits du même genre » quoique Tun plus grave que l'autre , qui arrivèrent au mois de septembre , donnèrent lieu à la.cprresr pondance suivante*

LXUI. Note du cardinal Casoni adressée, te Sij septembre i8ô6^ à M. Alquier.

Des appartemens da Quirioal, le 37 septembrJB iSo6«

Le cardinal-secrétaire d'état ne peut se dispenser de représentera V.Exc. deux faits qui sont arrivés r Fun à Porta-d'Anzo^ Taulre à Fiumidno , au gran déplaisir de S. S.

Le 38 juillet dernier arriva, dans la plage de Porto-d^&nzo , une felouque portant pavillon fran^^ ' çois f venant de Naples , et chaînée de citrons. Poursuivie par un corsaire anglois , elle fit naufrage à l'endroit dit la Palazzataj mais tout l'équipage fui sauvé. *

Le corsaire , pour piller cette felouque , lança en mer une barque avec huit personnes , qui mirent ^ied à terre. Mais^ craignant la garnison de la Tour

^iïjui accoiiroit , cinq de ces hommes se sauvèrent à I

,Ja nage, et arrivèrent à bord de leur bâliment; m

, trois furent aFrètésuvec la barque qu'ils avoient mise I

à sec. Elle fut resserrée et purifiée, d'après les ré- 1

iglemensdela Sanilh. Les individus furent renfer- 1

mes dans un lieu isolé de ia Tour, et gardés à vue 1

pour faire quarantaine. |

Le gouvernenienl aj-ant été prévenu de cet événe- A

ment, il fut ordonné au commandant de Porto-d'Anzo 1

qu'aussitôt que la quarantaine seroiL expirée, il eût 1

à transporter à Rome les trois Anglois pour lès faire 1

punir de l'atteinte qu'ils avoient portée aux lois de la ■ 1

neutralité. I

Le commandant pontifical étoit sur le point d'exé- I

L cuter cet ordre , lorsque le commandant françois de I

' celte place demanda que les trois marins anglois' .J

fussent transférés dans les prisons de Nettuno^ e(

qu'eux et la barque fussent mis à sa disposition.

Le i6 de ce mois, la tempête chassa vers la plage de Fiumicino une tartane génoise prise par un corsaire anglois, sur laquelle le corsaire avoit fait passer huit Anglois et deux Génois , qui tous mireift pied à terre , le bâtiment ayant échoué.

La troupe françoise stationnée de ce côté accourut: Sur-le-champ, et voulut transporter ledit équipage par terre, le traitant en ennemi; elle n'exécuta cependant pas son dessein, d'après l'observation qu'on lui fit qu'elle compromettroit la salubrité publique.

Le commissaire de la Sanità ii^ant demandé des inslpuclioiis au secrétaire-d'élat, on lui répondit i6'

que les individus anglois échoués n'ayant pas cap^ turé la tartane dans les eaux appartenant au terri-» toire de l'Ëtat ecclésiastique, ils n'étoient coupables d'aucun délit envers ce gouvernement » et qu'ayant été jetés sur terre neutre i par le sort , à la suite d'une tempête , on devoit leur rendre la liberté*

Cependant on a été averti que, ces jours passés, il a été expédié de Givita-Vecchia une felouque ar^ mée et commandée par le capitaine François Antoine Chaulard^ avec prdr^ de s'emparer de cet équipage, se trouvant en quarantaine, et de le transporter à Civita-Vecchia.

Le commandant pontifical résista à cet enlèvement; mais le . commandant, françois le défîja d'une manièrejndigne de se battre, et d'empêcher.,.Jes armes à 1^: main , la consommation d'uq aclct réprouve par tous les pripcipes; alors le commandant pontifical crut devoir céder à la violence et à la force»

Y. Exe- est trop éclairée pour nie p^as recQnnoitre que l'acte de ce commandant jnilitaire François , à Porto-d'Anzo , est une nouvelle, violation manifeste de l'autorité civile du Saintr-Siége, aux tribunaux duquel appartient le droit de juger et de punir ceux qui violent la n^er baignant sou territoire. • V. Exe. ne peut npn plus se cacher combien est contraire au droit des gens, auxsentimens de l'humanité, qu'on doit respecter même envers les en; nemis, Tattentat commis sur ces individus que la teiiîpéte a jetés sur la côte de Fiumicino. Le droit d'asile a toujours été s^créparmi les nations.