OBSERVATIONS
Tableau F.
(Art. 8 du projet de loi.)
TABLEAU des crédits reportés de tExereUe 1885 à VExercice 1886, sur
le Budget annexe du ministère de V intérieur et du ministère de travaux pU"
blics de Cagricuture et du commerce, (Lois des 27 juin 1833 et 3 juin 1834.)
MlNISTËttES ET SERVICES.
miflSTÈRB DIS TRAVAUX PUBLICS DB ^AGRICULTURE ET DU COHMBRCB
Travaux de canalisation
Achèvement des lacunes de routes
rojalcs
Supplément aux fonds d'entretien
des routes royales
Exécution des routes stratégiques
de rOucst
Achèvement des phares et fanaux.
Étude des chemins do fer
Pont do la Bochc-Bemard
MITIISTftRE DE L'INTÉRIEUR
Achèvement des monuments de la capitale
CRÉDITS
accordés
sur
l'exercice 1835
par les lois
des
23 mai
et 3 Juin 1834.
tn, c.
3,490,000 tf
CRÉDITS
reportés
de
l'exercice 1834
(Loi de règlement
do cet exercice).
fr. c.
89l,fô8 7i
TOTAL des
fr. c,
DÉPENSES
constatées
sur
l'exercice 1835
et payées
Jusqu'à
l'époque
de la clôture
de l'exercice.
CRÉDITS
restés
disponibles
sur
L'EXBRaCE 1835
et
reportés
l'exerdce 1836.
[Chambre des DëpalAs.] RÈGNE 1)B LÔUlS-PHÎLtPPB. [S8 février 1837.]
Tablbau g
(Art. 9 du projet de loi).
RéiulttUt définitifs des services spiciutuc
SITDATIOlf BT RÈGLEMBNT
MINISTÈRBS.
Justice. .
GUKHRB .
Mariiib. .
FlRAlIGES
SIHTIGBS.
Légion d'honneur
Imprimerie royale
Poodrce et satpAtrcë i ....... i
Caisse des invalides de la marino
Monnaies et médailles .
ÉVALUATIONS des
produits.
fr« e.
1, «If 090 »
msm
SITUATION Et RÈGLEMENT
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