FONDS SPÉCIAUX REPORTÉS DES EXERCICES 1833 ET

Recette, fc l'exercice 1835, des fonds non employés à l'époque de la clôture des exercices 1833 et 1834, snr les crédits alTcctés h des dépenses spéciales

Excédent de recettes du budget de l'exercice 1834, transporté fc l'eiercice 1835. (Loi de règlement de l'exercice 1834)....,

2,fl7î,671 1,000,000 ».

Tableau E.

Art. 7 du projet de loi.)

RÉSULTAT général du budget définiiifde l'exercice i8S5.

RlCnTES

Fonds transportés au budget des exercices ci-après, avec aflèclalion aux dépenses départementales qui n'ont pas été soldcvs sur I exercice 1835, savoir :

Exorcico 1836 162,666 35

Exercice 1837 6,301,636 80

Reste pour Recettes applicables h l'exercice 1835

DÉPKifSES de l'exercice 1835

Excédent de recettes transporté à l'exercice 1836

fr« c.

[Gh&mbro des Députés.] RËGNB DE LOUIS-PHILIPPB. [[18 février i837.J

Recettes de Vexerdce 1885.