TOME CENT SEPTIEME
(du 26 JANVIER 1837 AU 2 MARS 1837)
Pagos.
Chambre des députés. — Ordonnance du roi nommant M. de Rémusat commissaire du gouvernement i
Démission do M. Garlô, député de la Somme. 1
Présentation par M. Tanneguy-Duchâtel, ministre des finances, d'nn projet de loi portant demande d'un supplément de crédit de ir>0,000 fr. intitulé : Service administratif et de perception des douanes sur la frontière des Pyrénées 2
Présentation par M. de Mole, président du Conseil : 1* D'un projet do loi relatif îi l'apanage do S. A. R. W' le duc de Nemours * 2
2"» D'un projet de la loi relatif à la dotation de S. M. la reine des Belges Jj
Discussion du projet de loi sur l'administration communale et les attributions municipales : M. de Ladoncette 6
M. le comte Jaubert 10
M. Dubois (de la Loirc-Infërieure) 17
Discussion de l'article l*"". — Sont entendus : MM. de Falguerolles, Vivien, rapporteur. — Adoption de l'article l" 19
Discussion de l'article 2 de la commission et de l'article l'"" du gouvernement. — Sont entendus : MM. VèVix Real, (iillon (Jean -Landry), Dufaure. — Adoption <Io l'article 2 par division. 20
Discussion de l'article 3. — Sont entendus : MM. Meynard, Teste, ('haramanle, Vivien, raiiporteur, Gay-Lussac, Eusèbe Salverte, Gavin, Legrand. — Adoption de l'article 3 "22
Discussion de l'article 2 du gouvernement auquel correspond l'arliclo 4 de la commission. — Sont entendus : MM. de Falguerollcs, Vivien, rapporteur, de Magnoncour, de Ladoncette, do Gas-
Pages.
parin, ministre de l'intérieur, Eusèbe Salverte. — Discussion d'un amendement de M. Dumont (Lot-et-Garonne), qui devient l'article 4 24
Discussion de l'article 5 de la commission qui correspond à l'article 3 du gouvernement. — Sont entendus : MM. Legraod, de Gasparin, ministre de l'intérieur, Charamaule, de Rcmusat, Vivien, rapporteur, "Teste, etc. — Renvoi de l'article ii la commission 26
Motion d'ordre (Pétition concernant les rcfuîriés polonais) 30
Chambre des députés. — Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'administration communale. — Nouvelles rédactions des articles 5, 6 et 7 [nouveau). — La Chambre décide que ces trois articles seront imprimés et distribués, et que leur discussion viendra lundi 30 janvier...
Discussion de l'article 7 du projet primitif de la commission qui deviendrait 1 articles de la loi. — Sont entendus : MM. Pétou, Lombard-Buffiére, Vuitry, Goupil de Préfeln, Legrand, Vivien, rapporteur, Dumon (Lot-et-Garonne), Janvier, Charamaule, Gillon (Jean-Landry), Chasle, Thil, Augustin Giraud. — Adoption ues trois paragraphes puis do l'ensemble de l'article 8 (ancien 7 (le la commission^
Discussion de l'article 8 de la commission qui devient l'article 9 do la loi. — Sont entendus : MM. de Falguerollcs, Vivien, rapporteur, Quinette, Gillon (Jean-Landry), Peyre. — Adoption d'une disposition additionnelle proposée par M. Gillon, iiui s'ajoutera au paragraphe 1". — Adoption des autres paragraphes et de l'ensemble de l'article 9
Discussion de l'article 9 de la commission qui devient l'articlo 10 de la loi. — Snnt (Mitcndus : MM. Isaml}«ri, Vivien, rapporteur, de Gas|iarin,
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ~< TOME GVH
Pages.
ministre de i*iotèrieur, Vatout, de Rémusat, commissaire da roi, Odilon-Barrot, Dumon (Lot-et- Garonne). — La Chambre ordonne le renvoi de rarliele 10 à la commission 47
Chambre des pain. — Observations de M. Villemain sur la nomination des commissions
Nomination des commissions relatives aux eaux minérales; k Texploilalion des mines; aux attentats contre le roi; aux arrêts rendus par la cour de cassation
Rapport du comité de pétitions
Reprise de la question soulevée par M. Villemain, au sujet de la nomination de commissions.
Rapport snr a ne pétition
Chambre des députez . — Rapports sur diverses pétitions
Pétition de M. Pierre Delbrel, ancien conventionnel
Pétition des réfugiés polonais
Oi]|;anisation des bureaux et commissions des pétitions.
Chambre des pairs. — Renouvellement des bureaux.
— Nomination du comité des pétitions et de la commission pour les deux projets de loi relatifs à la compétence, à rorganisation et aux formés de la Cour des pairs
Chambre des députés. — Suite do la discussion du
Srojet de loi sur les attributions municipales. — buvelle rédactioq dos articles 5, 6 et 7 présentée par la commission. — Discussion générale.
— Sont entendus : MM. le général Demarçay, Gillon (Jean-Landry), rapporteur suppléant
Discussion de Tarticle 5. — Sont entendus : MM. de Schonen, Gillon (lean-Landry), rapporteur suppléant. — Adoption de Tariicle 5
Discussion de l'article 6. — Sont entendus : MM. Dumon (Lot-ét-Garonne), général Demarçay, de Marmier, Gillon (Jean -Landry), rapporteur suppléant, de TËspée, Charamaule, Laurence, CbasleSy Charlemagne, de Rémusat, commissaire du roi, Dupin aîné, Vuitry, Gaillard de Kerbertin. — Renvoi des articles 6 et 7 & la commis-
sion
Nomination de commissions 109
Chambre des députés. — Suite de la discussion du
Srojet de loi sur l'administration communale. — ouvelle rédaction des articles 6 et 7 proposée Sar la commission. — Renvoi de la discussion e ces deux articles à la prochaine séance 110
Discussion de Tarticle 9 (devenu le 10*) (déjà renvoyé à la commission). — Sont entendus : MM. Vatout, Vivien.rapporteur, Vuitry ,Janvier,Legrand,de Gasparin,ministre de l'inténeur.Chasles, Charlemagne. — Adoption d'un sons-amendement de M. Charlemagne. — Incident sur le nombre des membres présents. — Renvoi de la snite de la discussion À la prochaine séance 110
Chambre des députés. — Observations sur le procès-verbal (nombre des membres présents) 118 ,
Pages.
Suite de la discussion du projet de loi relatif à Tadminislration municipale (Suite de la discussion de l'article 9 devenu article 10). — Nouvelle rédaction de la commission). — Ad4)tion 119
Reprise de la discussion des articles 6 et 7 renvoyés àla commission. Sont entenJuji : MM. Vuitry, fénéral Demarçay.Vatout, Janvier, Charlemagne, .aurence, Fulchiron, Legrand, Guizot, ministre de l'instruction publique, Gillon ("Jean -Landry). •~ Amendements de M M. Vatout et Laurence. — Adoption de l'amendement de M. Laurence, qui devient l'article 6 du projet de loi 120
Discussion et adoption d'un article additionnel de M. Caumartin, qui devient l'article 7 du projet de loi
La Chambre ayant voté tous les ai*ticlus jusu'à l'article 10 inclusivement, passe à l'article 11 (ancien 10), qui est adopté sans discussion
Discussion de l'article 11 (de la commission), devenu article 12. — Sont entendus : MM. Muteau, Petot, Dupin aîné. — Rejet d'un amendement de M. Muleau et adoption de l'article 12 129
Discussion et rejet do l'ancien article 12 de la commission, concernant la nomination des mem> bres des bureaux de bienfaisance et dei commissions administratives des hospices 130
Discussion do Tarticle 13 de la commission (nomination des commissaires de police). — Sont entendus: MM. Bussières, Petou, Goupil dePréfeln, de Montozon, de Gasparin, ministre de l'intérieur, Lherbette. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance . . . • 131
Chambre des députés. — Suite de la discussion du projet de loi concernant l'administration municipale (Suite de la discussion de l'article 13 de la commission). Sont entendus : MM. Gaillard de Kerbertin, Dugabé, Augustin Giraud, Odilon- Barrot, de Rémusat. — Rejet de l'article 140
Discussion d'un article additionnel urésenté par M. Lherbette. — Sont entendus : MM. Lherbette, Chasle«, Quinette, Vuitry. — Rejet de l'article additionnel 149
Discussion de l'article 10 du gouvernement, qui devient l'article 13 du projet. — Sont entendus: M. Dumon (Lot-et-Garonne), Vivien, rapporteur, Lacrosse, Gillon (Jean-Landrv), Chararoaule. — Rejet d'un amendement de la commission. — Adoption de l'article 13 1?>1
Adoption de l'article 14 (ancien 15 de la commission) et rejet d'une disposition additionnelle de M. Garnon 152
Discussion et adoption de l'article 15 (ancien 16 de la commission) 153
Discussion et adoption des articles 16 et 17 (anciens 17 cl 18 de la commission) 153
Discussion et rejet d'une disposition additionnelle de M. Quinette et d'un amendement de M. Chapnys de Monllaville 154
Chambre des dt'putés. — Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'administration municipale. — Discussion de l'article 18 (ancien 19 de la commission). Adoption des quatre premiers )>aragrapbes 158
Discussion de la disposition additionnelle de M. Legrand. — Sont entendus : MM. Legrand, Vivien, rapporteur. — Rejet de cet amendement. 158
TABLE ChRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVII.
Pages.
Observation de M. Laurence sur le partage des biens communaux 160
Adoption du dernier paragraphe et de Teiisemble de Karticle 18 161
Adoption de l'article 19 après modification... 161
Discussion de l'article 20. — Division du premier parag'raphe en deux paragraphes qui prennent les numéros 1 et â de l'article 16â
Adoption des §§ 2, 3, 4 et 5, devenus 3, 4, 5 et 6 162
Discussion du § 6 devenu le § 7. — Amendement de M. Gaillard de Kerbertin. — Sont entendus : MM. Gaillard de Kerbertin, Vivien, rapporteur, Goupil de Piéfeln. — Rejet de l'amendement. — Adoption du paragraphe par division 162
Adoption du paragraphe qui toriniue Tarticle 20« puis de rensemble de cet article ....... 16*)
Adoption de l'article 21 (18 du gouvernement) et de 1 article 22 (23 de la comrais.sion) 16'3
Discussion de l'article 23 (24 de la commission).
— Sont entendus : MM. de Falguerollos, Vivien, rapporteur, Vuitry, Gillon (Jean-Landry). — Adoption de l'article 16o
Discussion de l'article 2i (25 de la commi.ssion).
— Sont entendus : MM. Muteau, Vivien, rapporteur.— Adoption do l'article 166
Discussion de Tarticlc 25 (26 de la commission).
— Sont entendus : MM. Mutean, Gillon (Jean- Landry), Delespaul. — Rejet d'un amendement do M. Armand. — Disiussion de l'article par division : Adoption du i*' paragraphe et rejet
du 2' paragraphe de l'article 117
Adoption de l'arliclo 36 (27 de la commission) et de l'article 27 (22 du gouvernement), modifié 168
Discussion de l'article 2» (29 de la commission).— SoiitcutoniMis: MM. Gaillard de Kerbertin, Vivien, rapporteur, Augii=;lin Giraud, Ëusôbe Salveite. — Ado|»tion de l'article 28 168
Discussion de l'article 29 (30 de la commission).
— Sont entendus : MM. de Gasparin, ministre de l'intérieur, Vivien, rapporteur, de Ladoucette, Vivien^ rapporteur, Dumon (Lot-et-Garonne), etc.
— Adoption d'une disposition do M. Dumon, qui
Prend le numéro 1° de l'article 29. — Adoption de ancien numéro 1** qui devient le 2° 171
Discussion et rejet d'un amendement de M. Roiidousqiiio 175
Adoption des §§ 2 à 6, devenus 3 à 7 i"6
Discussion du p.'irai,Md,phe 7, devenu le H*. (Frais de bureau des commissaires de police.) — Sont entendus : MM. ChasL's, Odiloii Barrot. — Renvoi de l'article À la commission du budget. 176
Chambre des députés. — liapporls de pétitions . . 177
Djpôt par M. Martin (du Nord), ministre du commerce, de ra;(rici;liuro et des travaux publics : 1* de 9 projeta «le loi concernant la construction de plusieurs ponts et Tentretien de routes départementales; 2" de 21 projets de loi autorisant des départements a s'imposer extraordinairement ou à conirarter des emprunts pour terminer leurs ro:itcs 181
Reprise des rapports de polilions 182
Anncves :
l' Projet de loi portant demande de crédits spéciaux pour la construction de plusieurs ponts 185
Pages .
2« Projet de loi portant demande d'un crédit supplémentaire pour l'entretien de routes stratégiques pendant l'année 1837 189
3" Projet de loi relatif au classement parmi les routes royales, en prolongement de celle n" 19, de la route départementale de la Seine, n' 64, de Paris à Alfort 190
4* Projet de loi relatif au classement pai*mi les routes royales, en prolongement de celle n' 192, de la route départementale de la Seine n« 9, de Neuilly à Maisons par Bezons 191
S*» Projet de loi tendant à échanger la route départementale de Quimperlé à Lorieut, contre une partie de la route royale n" 165, de Nantes & Audierne 192
6" Projet de loi tendant k classer la route de Marseille à Draguignan au rang de route royale 194
7* Projet diî loi tondant à classer la route d'Avignon à Digne au rang de route royale.... 196
8*> Projet de loi relatif à l'établisseioent d'une nouvelle route royale entre Nevers et Dijon.... 198
9" Projet de loi tendant au classement d'une route royale entre Rennes et Brest, sous lo n- 164 ^ts 200
10* Projet de loi qui a'Jloriso le département de L'Aisne à s'imposer extraordiuai rement et k contracter un emprunt pour effectuer des travaux sur ses routes 202
11« Projet de loi qui autorise le département des Ardenoes à s'imposer extraordinairement pour effectuer des travaux sur ses routes classées et à classer 203
12* Projet de loi qui autorise le département de l'Aveyron k s'imposer pour le même objet. . . 204
13*" Projet de loi c[ui autorise le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. pour pourvoir à la confection de ses ro ites 204
14" Projet de loi qui autorise le département de la Gorroze à s'imposer extraordinairement pour le même objet 205
15' Projet de loi qui anlorise le dépailment de la Creuse à s'imposer extraordinairement pour couvrir les dépenses des travaux neufs de ses routes 206
16» Projet de loi qui autorise le «lépartement de la Drôme à s'imposer extraordinairement pour couvrir l'établissement de trois "nouvelles routes, et l'amélioration de six autres 206
17" Projet de loi qui autorise le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour couvrir les dépen> ses des travaux à effectuer sur ses routes pendant la campagne de 1837 207
18» Projet de loi qui autorise le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement, et à consacrer le produit de cette imposition aux travaux de ses routes 207
19<* Projet de loi qui autorise le département de la Haute-Loire k s'imposer extraordinairement pour le même objet 208
20" Projet de loi qui autorise le dcpnitcment de l'Indre k s'imposer extraordinairement pour pourvoir à la confection de ses routes départemeutalos 208
21" Projet de loi qui autorise le déparlement de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt et k s'imposer extraordinairement pour le même objet 210
22" Proj<^t de loi qui autorise le département du Loiret k s'imposer extraordinairement, et à
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. ^ TOME GVII
Page*.
affecter le produit de cette imposition aux travaux de tes routes 210
23* Projet de loi qui autorise le département du Lot-et-Garonne à contracter un emprunt et à s*imposer pour le même objet 211
24" Projet de loi qui autorise le département de Maine*et-Loire à contracter un emprunt, et à s'imposer extraordinaîrement pour le même objet 212
25' Projet de loi qui autorise le département de la Marne à s'imposer extraordinairement pour efleetuer les travaux d'achèvement de ses routes. 213
26« Projet de loi qui autorise le département de la Meuse à s'imposer extraordinairemnt pou? le même objet 2! l
27* Projet de loi ^ui autorise le département du Puy^de-Dâme à s'imposer extraordinairement pour le mémo objet 21i
28" Projet de loi qui autorise le déparlement de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement, en 1838, pour le produit de cette imposition être affecté aux travaux de ses routes 215
29* Projet de loi qui autorise le département de Tarn-et- Garonne à s'imposer extraordinairement, pour le même objet 215
30* Projet de loi qui autorise le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement et à consacrer spécialement le produit de celte imposition à la confection de nouvelles routes 216
6 FBVRIEK 1837.
Chambre de$ députés. — Lettre de M. Gharreyron (Haute- Vienne) au sujet de poursuites dont il est robjet 217
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux attributions municipales. — Suite de la discussion du § 7, devenu le 8* (article 29) [30 de la commission]. (Gommissaires de police.) — Sont entendus* : MM. de Gasparin, ministre de l'intérieur, Ghasles, Frémicourt, Vivien. — Adoption du paragraphe modifié 219
Rejet du § 8 du projet du gouvernement 221
Discussion du § 9, amendé par M. Glogenson. — Sont entendus : MM. Clo<^cnson, Vivien, rapporteur, Gillon (Jean-Landry). — Adoption de l'amendement qui divise le paragraphe 9
Adoption des paragraphes 10, 11, 12 et 13 (ce dernier modifié par la commission), 14, 15etl6. .
Discussion et rejet des §§ 17, 18 el 19, dont la commission propose la suppression
Adoption du § 20 du projet du gouvernement qui devient le 17* paragraphe de l'article
Adoption du § 21 du gouvernement (13 de la commission), qui devient le 19* paragraphe de l'arlicie
Adoption du § 14 de la commission qui devient le 19* pararaphe de l'article
Adoption, d'après le Moniteur^ du § 23 du projet du gouvernement. (Le procès-verbal est absolument muet sur la délibération et l'adoption de ce paragraphe . ) 2.'12
Adoption du dernier paragraphe du projet du ' gouvernement qui devient le 2'i° paragraphe de l'article et adoption de l'ensemble de 1 article 29. 232
Discussion de l'article 31 de la commission qui devient l'article 30 du projet do loi. — Adoption des i premiers paragraphes sans discussion... 232
Adoption du 5* para^^raphc, modifié par la commission 232
Discussion el adoption, des 6* et 7* paragraphe. 2'^2
Adoption îles H* 9** et 10* paragraphes sani discussion •. 233
Adoption du 11* paragraphe, amendé par M . Laurence 233
Pages
Adoption du 12* paragraphe et des dispositions relatives aux recettes extraordinaires qui terminent l'article 30 233
Adoption de l'ensemble de l'article 30 (rédaction définitive; , 233
Discussion d'une disposition additionnelle de M. Sévin-Mareau. — Sont entendus : MM. Goupil de Préfeln, Croissant. (Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.) 234
Chambre des députés. — Dépôt par M. Boudousquié d'une proposition de loi relative aux sousofficiers et soldats amputés, nommés membres de la Légion d'honneur, depuis leur mise à la retraite 236
Suite de la discussion dn projet de loi sur l'administration communale. — Suite de la discussion de la disposition additionnelle de M. Sévin- Mareau à l'article 30 (ancien 31). — Sont entendus : MM. Lherbette, Sévin-Marema, Tanneguy-Duchàtel, ministre des finances. — Rejet de l'amendement Sévin-Mareau et d'un sous-amendement de M. Vuitry 236
Adoption d'un amendement de M. Gillon (Jean- Landry), auquel se réunit M. Pétot. — L'amendement de M. Gillon devient le paragraphe 2 de l'article 30, ancien 31, adopté dans la séance d'hier. 240
Adoption de l'article 31 (32 de la commission) 241
Adoption de l'article 32 (33 de la commission). Cet article a été modifié dans la séance du 9 février 241
Discussion et adoption de l'article 33 (34 de la commission) 241
Discussion de l'article 34 (33 de la commission). Sont entendus : MM. David, Prunelle, Vivien, rapporteur. (Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance}... 242
Chambre des députés. — Démission de M. Leprovost, député des Côtes-du-Nord 247
Suite de la discussion de la loi sur les attributions municipales. — Suite de la discussion do l'article 34 (35 de la commission). — Sont entendus : MM. d'Angeville, Vivien, rapporteur, Peyre, de Magnoncour, Ghasies. — Adoption du 1*' paragraphe qui devient l'article 34 do la loi 247
Discussion d'un amendement de la commission. — Adoption d'une disposition de M. Gillon, qui devient le premier paragraphe de l'article 35. — Sur la proposition de M. Gillon, la Chambre, après nébat, renvoie à la commission diverses dispositions de l'article 35 255
Adoption de l'article 36 de la commission . . . 257
Discussion de l'article 37 (article 30 dn gouvernement). — Sont entendus : MM. Le Pelotier d'Aulnay,Vatout, Vivien, rapporteur, Hector Aunay. — Adoption d'une addition au quatrième paragraphe de l'article 37 et de ronsenà)le de cet article 257
Adoption des articles 38, 39 et 40 de la commission 260
Discussion do l'article 41 do la commission. Adoption du premier paragraphe qui forme l'article 41 de la loi. — Adoption de 2 autres paragraphes de l'article 41, qui forment l'article 42 de la loi 261
> Discussion de l'ancien article 35 du gouvernement qui, s'il est adopté, deviendra l'article 43 de la loi. — Sont entendus : MM. de Guizard, Prunelle, de Rémusat, commissaire du gouvernement. — Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance 261
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARC HIVES PARLEMEOTAIRES. - TOME CVIT.
Pages.
Chambre des députés. — Suite de la discussion de loi sur l'administration communale. Suite de la discussion de Tarticle 35 du projet du gouvernement qui, s'il était adopté, deviendrait l'article 43 de la loi. — Sont entendus : MM de Gasparin, ministre de l'intérieur, Eusèbe Salverte, Alexandre deLabordc, Laurence, Vivien, rapporteur, Augustin Giraud. — Adoption d'une rédaction proposée f>ar M. Laurence, qui devient l'article 43 de la ci 269
Discussion et adoption de la nouvelle rédaction de l'article 35 renvoyé hier à la commission . . . 275
Sur la proposition de M. Vivien, rapporteur, la Chambre adopte une disposition additionnelle à l'article 32, adopté dans la séance du 7 février. 276
Discussion de Tarticle 44 (42 de la commission).
— Sont entendus : MM. Moreau (do la Meurthe), Vivien, rapporteur, Laurence, Rétif, Gillon (Jean-Landry) . — Adoption d'un amendement de M. Gillon et de l'ensemble do l'article 4i (modifié) 276
Adoption des articles 45 et 46 (43 et 44 de la commission) 219
Discussion de l'article 47 (45 de la commission). — Sont entendus : MM. Laurence, Vivien, rapporteur, de Ladoucette. — Adoption de l'ensemble de l'article 47 279
Adoption de l'article 48(46 de la commission). 280
Discussion 'de l'article 49 (47 de la commission et 43 du gouvernement). — Sont entendus : MM. Lombard, Buffière, Vivien, rapporteur, Genoux, Odilon Barrot, Moreau (de la Meurthe).
— Adoption des 3 premiers paragraphes de l'article. — Scrutin secret sur le dernier paragraphe. La Chambre n'étant pas en nombre, le scrutin est aimulé. Il sera procédé à un deuxième tour
de scrutin à l'ouverture de la séance de demain. 280
Composition des commissions relatives : V au classement des routes; 2' aux crédits spéciaux pour la construction de plusieurs ponts; 3<* à la question concernant M. Charreyron, député de la Haute-Vienne; 4*» à un crédit supplémentaire pour l'entretien des routes stratégiques pendant Tannée 1837 2S6
Chambre des députés. — Suite de la discussion du projet de loi sur l'administration communale.
— Deuxième tour de scrutin sur le dernier paragrnphe de l'article 49 (47 de la commission).
— Adoption du para<fraphe et do l'ensemble de l'article (rédaction définitive) 287
Discussion i^énèrale des articles 50 (44 du gouvernement), 51 (45 du gouvernement), 52, nouveau (de la commission) . — Sont entendus : MM. Vivien, rapportcur,Caumartin, Teste, Pataiilo, Charamaule, de Rémusat, commissaire du gouvernement, Gillon (Jean-Landrv). — Adoption de 'article 50 (modifié) ^ 287
Discussion de l'article 51. — Sont entendus : MM. Genoux, Vivien, rapporteur, Teste. — Adoption de l'article 51 (rédaction définitive) 292
Adoption de l'arlicle 52 (nouveau) 294
Règlement de l'ordre du jour 294
Reprise de la discussion du projet de loi sur les attributions municipales. — Adoption des articles 53 (47 du gouvernement), 54 (48 du gouvernement), avec modifications , 294
Suppression de l'article 49 du projet du gouvernement 295
Adoption de l'article 55 (50 de la commission). 295 Discussion de l'article 56 (51 do »a commission). — Sont entendus : MM. Gillon (Jean-Lan-
Pages,
dry), Pelet (de la Lozère), Laurence, Genoux, Vivien, rapporteur. — Adoption de Tarticle 56 (modifié) i95
Discussion de l'article 52 de la commission qui devient le 57» du projet de loi. — Sont entendus : MM. Lacave-Laplagne, Vivien, rapporteur, Charamaule, Eusèbe Salverte. — Adoption des modifications proposées, et de l'article 57 (modifié) 297
Adoption de l'article 53 du goaveroement qui devient le 58» du projet de loi 298
Discussion de l'article 54 du gouvernement qui deviendra le 59' du projet de loi. — Sont entendus : MM. Vivien, rapporteur, Lacave-Laplagne. — Adoption de l'article 59 (modifié) 299
Adoption de l'article 60 (55 de la commission) . 300
Discussion de l'article 61 (56 de la commission). — Sont entendus : MM. Eusèbe Salverte, de Scbonen, Lacave-Laplagne, Vivien, rapporteur. — Adoption 300
Discussion de l'article 57 de la commission qui deviendra l'article 62 du projet. — - Sont entendus : MM. de Gasparin, ministre de l'Intérieur, Vivien, rapporteur, Lacave-Laplagne. — Adoption de larticle 62 (modifié) 302
Discussion d'un article additionnel de MM. de Schonen et Lacave-Laplairne. — Sont entendus : MM. Lacave-Laplagne, Vivien, rapporteur. — Adoption de cet article additionnel qui formera l'article 63 du projet de loi 302
Discussion de l'article 58 de la commission qui devient le 64' du projet de loi. — Est entendu : M. de Saint-Pern-Couellan. — Adoption de l'article 04 303
Discussion de l'article 59 de la commission qui devient l'articlo 65 du projet. — Sont entendus : MM. Muteau, de Gasparin, ministre de l'Intérieur, Lherbctte. — Renvoi de la discussion à demain. 304
Chambre des députés. Rapports de pétitions 308
Développement et prise en con.sidé ration de Il proposition de M. Boudousquié relative aux sous-officiers et soldats amputés, nommés membres de la Légion d'honneur depuis leur mise à la retraite 314
Reprise du rapport sur le projet de loi concernant les servitudes militaires, présenté par M. le colonel Paixhans dans la séance du 3 juin 1836 316
Suite de la discussion du projoi de loi sar l'administration municipale. Suite de la discussion de rarlicle 65 du projet (59 de la commission). — Sont entendus : IWM, Tesnicre, Odilon-Barrot, Moreau (do la Meurthe), Vivien, rapporteur, de Rémusat, commissaire du roi. — Rejet de l'article 316
Discussion de l'article 60 de U commission qui deviendrait le 65* de la loi. ~ Amendement de M. Daguonel. — Sont entendus : M.M. Da|çuenct, de Gasparin, ministre de rinléricur, Vivien, rapporteur, Caumartin, Barbet, Laurence. — Adoption de l'amendement de M. Daguenot, sousamendé par M. Laurence, et de l'ensemble do l'article 65 326
Adoption d'un article additionnel qui devient l'article 66 de la loi 329
Adoption des articles 67 et 68 (61 et 62 do la commission) 330
Rejet de l'article 60 du gouvernement 330
Adoption do l'article 69 et dernier (article 61 du gouvernement) et de l'ensemble de la loi. 330
Composition de la commission du budget de 18:^8 330
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVII
Pages.
Annexe : Rapport par M. lo colonel Paixhaas sur la propositioa do M. lo colonel Paixlians taodaat À l'abolition d*uiic parlio des servitudes militaires 331
13 FÉVillER 1837.
Chambre des députas. — Ordonnance qui nomme M. Macarel, commissaire du gouvernement pour soutenir la discussion du projet de loi sur la garde nationale parisienne 33s
Ajournement de la discussion de ia loi sur rinstrujtion secondaire 330
Règlement de Tordre du jour 33D
Nomination du président, du secrétaire et de sous-commissions de la commission du budget de 1838 3i0
14 FÉvniER 1837 .
Chambre des députés. — Constitution do souscommissions du budget de 1838 340
Ajournemcot do ia di«cussion du projet de loi sur la garde nationale de Paris 341
Dépôt par M. Théodore Ducos du rapport sur le projet de loi portant demande d'un supplément de crédit au chapitre intitulé : Service administratif et de perception des douanes sur la frontière des Pyrénées 34i
Composition de la commission d'intérêt local. 343
Chambre des députés. —Dépôt de documents sur la situation des petits séminaires 343
Incident sur une question de règlement (commissions) 343
Discussion du projet de loi relatif au service des douanes sur la frontière des Pyrénées. — Sont entendus : MM. Dugabê, Garcias, Mauguiii, comte Mole, président du Conseil, niinistre des affaires étrangères, Li adores, Tanneguy-Duchàtel, ministre des linances. — Adoption des deux articles et do l'ensemble du projet de loi 344
Dépôt par M. Benjamin Dolessert du rapport sur le projet de loi relatif aux caisses d'épargne 350
Discussion do la proposition de loi do M. le colonel Paixhans sur les servitudes militaires. — Sont entendus : M.M. de Brigode, le général Bernard, ministre do la guerre, colonel Paixhans. — incident pour un rappel au règlement : MM. Charamaule, le Président, Anissou-Du perron, de l'Espée, Laurence, de Schauembourg, Vivien, etc. — La Chambro consultée décide de ne pas passer à la discussion des articles 350
Anne,ves :
1* Documents sur la situation dos petits séminaires 361
^* Rapport par M. Benjamin Delcssert, sur le projet de loi relatif aux caisses d'épargne 366
Chambre des pairs. — Présentation par M. le comte Mole, président du Conseil, ministre des affaires étrangères (au nom du ministre des finances) du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant demande d'un crédit extraordinaire de 150.000 francs pour fortifier le service dos douanes sur la frontière des Pyrénées 369
Préseniaiion par M. do Gasparin, ministre de rintérieur, du projet de loi, adopté par la
Pages*
Chambre des députés, sur les attributions municipales 369
Rapport par M. le baron Feutrier sur le projet de loi relatif aux sources d'eaux minérales. 378
Rapport par M. le comte Roy sur le projet de loi relatif à rantorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois 379
Rapport de pétitions 382
Chambre des députés. — Discours de M. de Laborde aux obsèques de M. Bédocb, président d'âge.... 384
Pétition d'habitants notables de Tlemcen (Afriauc). — Renvoi de la pétition à la commission des crédits supplémentaires 385
Rapport de pétitions 386
Chambre des députés. — Le président annonce la distribution à la Chambre d'un manuel financier. 402
Rapport par M Teste sur la demande & fin de poursuites contre M. Charreyron, député de la Haute-Vienne 403
Discussion du projet de loi relatif aux caisses d'épargne. — Sont entendus : MM. Ganneron, Jacques Lefebvre, Laffitte, Vatry, Fould, Humann, Tanneguy-Duchàtel, ministre des finances, Thiers, etc 404
Incident au sujet d'une pétition des habitants de Tlemcen, présentée à la dernière séance. — M. le maréchal Clausel 425
Reprise de la discussion du projet de loi sur les caisses d'épargne. — M. Dnfaure (renvoi de la discussion & demain) 426
Chambre des pairs. — Nomination des commissions relatives au service des douanes sur la frontière des Pyrénées et aux attributions municipales... 429
Discussion du projet de loi relatif aux sources minérales. — Adoption des articles 1 et 2 429
Discussion de l'article 3. — Sont entendus : MM. le vicomte Pernetty, baron Feutrier, rapporteur, Martin (du Nord), ministre du commerce. — Adoption de l'article 3 amendé par la commission 429
Discussion de l'article 4. — Sont entendus : MM. le baron de Sacy, baron Feutrier, rapporteur, Martin (du Nord), ministre du commerce. — Adoption de l'article 4 modifié et de l'ensemble du projet de loi 430
Discussion du projet do loi relatif à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois. — Sont entendus : MM. le baron do Cambon, Persil, garde des sceaux, Villemain, comte de Bastard. — Adoption de l'article 1*'.. 430
Discussion de l'article 3. — Sont entendus : MM. Villemain, comte de Bastard, comte Roy, rapp<»rteur, Barthe, Girod (de l'Ain). — Adoption de l'article 2 amendé 437
Observations de M. Villemain sur l'interprétation législative dans le cas prévu par la loi du 30 juillet 1828 438
Adoption des articles 3 et 4 et de l'ensemble du projet de loi 439
Chambre des députés. —Suite de la discussion du
&oiet de loi relatif aux caisses d'épargne. — . Jacques Lefebvre 440
M. Mâuguin 441
M. Laca\ e-Laplagne 444
M. Thiors 447
M. Tanneguy-Duchàtel, ministre des linances. 452
M. Uffitte 455
M. Benjamin Dolessert, rapporteur 457
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVII
Pages.
lliscussion de Tarticle premier. — Est entendu : M. Garuicr-Fa^ëft. — Adoption du premier paragraphe de l'article 463
Discussion sur le deuxième paragraphe. — Sont entendus : MM. François Delcssert, Tamieguy-Duchàtel, ministre des finances, Vuitry. — Acfoplion liu douxièmo paragraphe et de f'ariicioculior -tëi
Adoption de l'article 2 de la commission 462
Discussion de Tarticle 3 et d'un amen lement présenté par M. Gouiu. — Sont entendus : MM. François Delossort, Tanne<,aiy Ducbàtel, ministre des finances. — La Chiiubre décide l'impression, la distribution et le renvoi de l'amendement à la commis ion et remet à demain la suite de la discussion 46â
Dépôt par M. Edmond filauc d'un rapport supplémenlaire sur le projet de loi concernant la garde nationale de Paris et de la banlieue 464
Annexe : Rapport supplémentaire fait par M. Edmond Blanc, député de la Haute- Vienne, au nom de la commission chargée de l'examen du projet do loi additionnel et spécial concernant la garde nationale do Paris et de la banlieue 464
Chambre des Députés. — Vérification des pouvoirs. — Admission de M. Haas, élu député ou 3* collège du Haut-Rhin (Belfort) 473
Rapport par M. d'Amilly sur le projet de loi portant demande d'un crédit de lon.OOO francs pour rcntrotici), en 1837, des roules stratégiques de rOucsl 474
Suite de la discussion du projet de loi relatif aux caisses d'épargne. — Discussion de l'amendement de M. Gouin sur l'article 3, renvoyé hier à la Commission. — Sont entendus : MM. Benjamin Deh'ssert, rapporteur, Gouin, Lacave- Lnplagne, Mauguin, François Delesscrt, etc 474
Adoption des trois premiers paragraphes de l'amendement de M. Gouin 478
Discussion du 4" paragraphe. — Sont entendus : MM. Duchcsnc, Eusébo Salverte, Gouin, Laffitte, Tnnncjjuy-Duchî^tcl, ministre des finances. — Adoption du 4* paragraphe et de l'ensemble de l'amendement qui f'^rmera l'ariicle 3 du projet de loi 479
Adoption de l'article 4. — Rejet d'un 5* article additionnel proposé par fa Commission et adoption de l'enscmoie do la loi 481
Discussion de la demande en autorisation de poursuites contre M. Charreyron, député. — Adoption do la résolution de la Commission.... 481
Discussion du projet de loi relatif à la garde nationale de Paris et do la banlieue. (Incident sur une question de règlement). — Renvoi de la discussion à demain 481
23 FÉvRiEii 1837.
Chambre des Députés. — Présentation par M. le général Bernard, ministre de la guerre, d'un projet de loi relatif à un appel de 80.000 hommes sur la fiasse de 1836 484
Présentation par M. Tanneguy-DnchÂtel :
1* D'ur. projet de loi portant la cession à la Ville de Paris de l'emplacement de Pancien archevècliù 488
2* D'un projet de loi relatif à l'ouverture, sur l'exercice 1837, de crédits supplémentaires pour subventions aux caisses de retraites 488
Pages.
3' D'un projet de loi tendant à accorder nne
Sension de 2.400 francs au sieur David (Edmeean-Baptistes inventeur du poinçon Bigorne, servant de conirc-marquo. 497
Discussion du projet de loi sur la garde nationale de Paris et de la banlieue. M. Ëusèbe Salverte 497
M. Lacrosse 502
M. .\uguis 507
Discussion de l'article 1". — Sont entendus : MM Dufaure, Aoget, Gharamaule. — Adoption d'un amendement à*% M. Duf lure qui devient l'article l"
Discussion de l'article 2. — Sont entendus : MM. Pelet (de la Lozère), de Gisparin, ministre de l'intérieur, Eusèbe Salverte, Ganncron, Edmond Blanc, rapporteur, etc. — Adoption du 1'' paragraphe de la commission ; des 2* et 3* paragraphes modifiés par M. Vivien et du 4* paragraphe de la commission 510
Discussion du 5« paragraphe dont M. Démonts demande la suppresMon. — Sont entendus : MM. Démonls, Vatout, François Delossert, Edmond Blanc, rapporteur, Laurence, général Demarçay. — Renvoi de la discussion à demain 514
24 FKVRIER 1837.
Chambre des députés. — Suite de la discussion du projet de loi concernant la garde nationale de Pans et de la bmîicuo. — Suite de la discussion de l'article 2. — Sont entendus : MM. DémontA, de Schonen, Vatout, Edmond Blanc, Agier, Dufaure, Morcau (de la Seine). — Adoption du dernier paragraphe de l'article proposé par la commission, d'un paragraphe additionnel de M. Moreau (Seine) et de l'ensemble de l'article 2 517
Discussion et rejet de l'article 3 de la commission 520
Rejet de Tarlicle 3 du gouvernement et de l'article 4 de la commission 523
Discussion de l'article 5 do la commission (6 du gouvernement) qui dcvieni l'article 3 du projet. — Sont entendus : MM. Edmond Blanc, Isambert, général Demarçay, Vivien. — Adoption de l'article 3, modifie 5i3
Adoption de Parliclc 4 (ancien article G) 524
Discussion de l'arliclo 5 (ancien article 7). — Sont entendus : MM. Ëusèbe Salverte, Edmond Blanc, de Frémicourt, général Jacqueminot, rapporteur, Moreau (de la Seine), Garnon, Lomer* cier. — Adoption du l" paragraphe 524
Discussion sur le 2« paragraphe. — Sont entendus : MM. Dcmonts, Eusèbe Salverte, Deshameaux, Vivien, Edmond Blanc, Lemcrcior, (ianneron, général Jacqueminot, rapporteur etc. — Adoption du paragraphe 2 et de l'ensemble do l'article 5. . 524
Discussion et adoption de l'article 6 (ancien article 8), modifié par MM. Démonts et Vivien 526
Discussion et adoption de l'article 7 (ancien article 9), après mociification 520
Adoption de l'article 8 (ancien art. 10). — Rejet ae l'article 12 du gouvernement. — Adoption de l'article 9 (ancien art. 11)
Discussion de l'article 10 (ancien art. 12). — Sont entendus: MM. Garnon, général Jacqueminot, rapporteur. — Adoption d'un amendement de M. Garnon, des paragraphes de l'article 10 et de l'ensemble de l'article 10 527
TAULE CHRONOLOGIQUE DES AHdHtVES PARLEMENTAIRES. — TOME (JV1(.
Pa^es.
Adoption des articles 11 et 12 (anciens art. 13 et ii) 520
Discussion de l'arlirio 13 (ancien art. 15). — Sont entendus : MM. Eusébe Sal verte, de Gasparin, ministre de i'iutêiieur, Quiuctte, DOnionls, Lacrosbc. — Rejet d'un amendement do M. Salvertc. — Adoption d'un amendement de M. Moreau et de renscmblc des dispositions de l'article 13. 520
Discussion et adoption des articles lé et 15 (anciens articles 10 et 17; .... • * 532
Rapport par M. de Salvandy sur le projet de loi romtif â la disjonction des accuses civils et militaires.. 533
Prestation de serment de M. Haas, député du Haut-Rhin, admis daui la sèaace du 22 février, .jol
25 FKVRIER 1831.
Chambre des députés. — Rapports de pétitions.. 551
Dépôt d'une pétition du Consistoire protestant et dos pasteurs de Tarrondisseroent de Saint- Hippoly te 553
Reprise des rapports de pétitions 554
Discussion du rapport sur les pétitions concernant les houilles 562
27 FKVRIER 1837.
Chambre dei disputés. — Dépôt par M. le viceamirul Ducampe de Rosamel, ministre de la mitrine et des colonies : 1" d'un projet do loi portant modilication à la loi du 20 avril 1832 sur l'avancement dans l'arméo navale
2' D'un projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 3,9ÛO,C00 francs sur l'exercice 1837 (Dépenses des armements)
Dépôt par M. Gasparin, ministre de Tintérieur : 1° d'nn projet do loi tendant à niodilier le tableau des circonscriptions pour Tricction des membres des conseils généraux des départements
2» De rjouf projets «le loi d'intêrèi local concernant la ville d'AIcnçon, et les départements du Jura, de la Sartlie et de Loir-ot-(]hor, do la t)orré/.c et do la Dordogne, de l'Yonne, (lu Cantal et de la Uaule-Loire, de la Seine, du Rhôno et de la Dordogne
Lecture d'un rapport par M. Duvergier do Uauranne sur le projet de loi relatif aux travaux publics extraordinaire^
Suite do la discussion du projet do loi sur la garde nationale de Paris et de la banlieue. — Discussion do l'article 18 de la commission devenu l'article 10 do la loi. — Sont entendus : MM. Moreau (de la Seine), Odilon Barrot, de Gasparin, ministre de l'intérieur, Lherbctte, Isambert, le général Jac(|ucniinot, rapporteur, Vivien do Uémusat, commissaire du roi. — Adoption de l'article 10 modifié par M. Edmond RIanc, commissaire du roi
Adoption do l'articlo 1" (ancien ariiclo 19) . .
Discussion de l'article 18 (ancien ai ticlc 20). — Sont entendus : MM. Eusêbc Sulverle, Agicr, Garnier-Pagès, Clogenson, etc. — Adoption des trois premiers paragraphes
Discussion du paragraphe 4. ~ Sont entendus : MM. Parant, Laftitte, Garnicr-Pagés, Dufaure, Euscbo Salverte, Marmier, Guyet-Desfontaines, Edmond Rlanc, commissaire du roi. — Adoption du paragraphe et de l'ensemble do l'article 18 ... .
Adoption des articles 19 (ancien article 21) et 21
(ancien article 22 1. — Rejet do l'article 20 du gouvernement. — Adoption do l'article 22 du gouvernement, qui devient l'article 21 de la loi.
Pages.
Discussion de l'article 24 de la commission qui devient l'article 22 de la loi. — Sont entendus: MM. Isnmberl, Vivien, Edmond Blanc, commissaire du roi, Auguis, gcnôral Jacqueminot, rapporteur. — Adoplion de l'article !2i modiiié par la commission 002
Lecture de l'article 24 du projet du gouvcrnenieiit. — Adoption d'une nouvelle rédaction de M. Dcinonts, acceptée par la commis>ion et par lo gouvernement, qui devient l'article 23 de la loi 006
ar
Discussion et adoption de l'article 24 (ancien ticle 25) et de l'article 25 (ancien article 26). 606
Discussion de l'article 26 (ancien article 27).
— Sont entendus : MM. ^l'Haubersart, Edmond Blanc, commissaire du roi, Laurence, Guyet-DesfoQlaines. — Adoption de l'article 26 et de l'article 27 (ancien article 28) 607
Discussion de l'article 28 {ancien article 29 j.
— Rejet d'un amendement de .M. Lacrosse. —
A doption de l'articlo 608
Rojct d'un article additionnel de M. de Jouvencel et adoption de l'ensemble de la loi 609
Anne <v es :
1" Projet do loi portant modificaiion à la loi du 20 avril 1832, sur l'avancement dans l'armée navale 611
2" Projet de loi portant demande d'un crédit extraordinaire de 3,900,000 francs sur l'exercice 1837 (Dépenses des armements de la marine).. 611
3" Projet de loi tendant â modifier le tableau des circonscriptions pour l'élection des membres des conseils généraux des dOparlemenis 613
4" Projet do loi tondant a autoriser la ville d'Alen<;on à former un emprunt 617
5" Projet de loi tendant à distraire l«^s communes de Charcier et do Chare/ier, du canton de Saint-Laurent et do rarrondissoiuent de Saint- Claude, et à les réunir au canton de Clorvaux, arrondissement de Lons-lc-Saunior (Jura) 617
0. — Projet (le loi tendant à réunir à la commune de Celle (Loir-et-Cher), une enclave dépendante de la commune de Bcssc (Sartlie), ainsi qu'une portion de terrain distraite de celle do la Chapelle-Huon (môme déparlement), et à fixer de nouvelles limites ontro la commune de Songé (Loir-et-Cher) et de Lavonay (Sarthe). 618
7. — Projet de loi tendant à distraire la commune de Lafeuilladc du département de la Dordogne, et à la réunir à la commune deLarche (Corrèzc) 018
8. — Projet do loi tendant a lixcr la limite do la commune de Chichery, arrondisscm nt do Joigny (Yonne), et de Beaumont, arrondissement d'Auxtrre, même départcniont 019
9. — Projet (b loi tendant à réunira la commune de Massiac (Cantal), une enclave qui ilépend do la commune do Grenier -.Montgon (Uautc-Loire) • 619
10. — Projet de loi tendant à autoriser le dôpartemont do la Stine à s'imposer cxtraordinairement 619
11. — Projet de loi tendant à autoriser le département du Rhône à s'imposer extraordinaircment 620
12. — Projet de loi tendant à autoriser le département do la Dordogne à s'imposer cxtraordinairement 620
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME CVII
Pages.
Chambre des Députés. — Dépôt par M. Portalis d'un rapport sur le projet de loi relatif aux lignes télégraphiques
Discussion du projel de loi concernaut l'entrclien des routes stratégiques. — Sont entendus ; MM. le comte Jaubert, Pclet (de la Lozère). — ll(!jet d'un amendement de M. Jaubert et adoption de l'article l"'
Discussion et vidopiion de l'arliclo 2 et de rarlicle 3
Depot par M. Tanneguy Duchâtel, ministre des linances d'un projet de loi porlant règlement définitif du budget de l'exercice 1835
Dépôt par M. Martin (du Nord), ministre du commerce et des Travaux publics de 3 projets do loi : le 1" concernant le département d'illeet-Vilaiue
Le 2* tendant à assurer la conservation des sources minérales d'eaux
Le 3* concernaut le système métrique des poids et mesures
Dépôt par M. Persil, jrarde des sceaux, ministre de la justice, relatif à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation, après deux pourvois
Scrulin sur l'ensemble du projel de loi concernant le>» routes stratégiques
Discussion du projet de loi sur la disjonction des accusés civils et militaires.-— M. Dupin atné.
Incident au sujet du maréchal Ney
M. Emmanuel Poulie
Renvoi do la suite de la discussion à demain.
Nomination de diverses commissions
Organisation des bureaux
Anne^ves :
1" Rapport par M. Portalis sur le projel de loi concernant les lignes télégraphiques
2" Projel de loi portant règlement délinitif du budget de l'exercice 1835
3' Projet de loi tendant à autoriser le département d'ille-et-Vilaine à contracter un emprunt.
■i" Projet de loi tendant h assurer la conservation des sources d'eaux minérales
5» Projet de loi concernant le système métrique des poids et mesures
6° Projet de loi relatif à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation, après deux pourvois
6il 6i6
