MARS

Chambre des députés. — Dépôt par M. Mer Un de deux rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements d^ PAveyrou et do U Haute-Garonne 725

Dépôt par M. do Ladoucelte de cinq rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Âisne, des Ardennes, de Ja Marne, de la Meuse et do Seine-et-Marne 725

Dépôt par M. Poyret-Lallier de deux rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire 725

Dépôt par M. Mangiu-d'Oins de deux rapports sur des projets de loi concernant les départements do rindre et de la Loire-Inférieure 725

Dépôt par M. No^aret de deux rapporls sur des projets de loi d'intérêt local concernant los départements du Loiret et de l'Hérault 725

Dépôt par M. de Bassard de deux rapports sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements do Lot-et-Garonne et de Tara-et- Garonne 725

Dépôt par M. le comte Jaubert d'un rapport sur le projet de loi relalif à rachèvement de routes royale? 725

Vérification de pouvoirs. — Admission de M. Raimbaud, députe d'Eure-et-Loir (Gollôgo de Chcàteaudun) 726

Suite de la discussion du projet de loi sur la disjonction des délits civils et militaires. — M. Gaillard de Kcrbertin 726

M. Legrand . 733

M. de Lamartine 739

M. Chiramaulc 747

Xnnexe :

Rapports par M. Merlin sur des projeta de loi d'intérêt local concernant les départements de l'Avcyron et do la Haute-Garonne 755

Rap|)orts par M. de Ladoucelte sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements de l'/Visnc, des Ardennes, de la Marne, de ia Meuse, de Seine-et-Marne 757

Rapports par M. Peyret-Lallicr sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire 761

Rapporls par M. Mangin-d'Oins sur des projets de lui d'iulérôt local concernant les départements do l'Indre et de la Loire-Inférieure 762

Rapports de M. Nogaret sur des projets de loi d'intérêt local concernant les départements du Loiret et de l'Hérault 768

Rapporls par M. le vicomte deBastard sur des projets de loi d'intcrcl local concernant les départements do Lot-et-Garonne et de Tarn-ct-Garonue 765

Rapport par M. le comte Jaubert sur le projol de loi concernant l'achèvement des routes royales 766