DU TOMB GENT-SEPTIËMB
(du S6 jantibr 1837 au 2 mars 1837.)
ABRÉVIATIONS EMPLOYÉES DANS CETTE TABLE : C. P. Chambre des Pairs. -<- G. D. Chambre des Dépatëi.
Agiir, député des Deux-Sèvres. S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. CVII, p. 119). — Parle sur le projet de loi concernanl la garde nationale de la Seine (p. 519), (p. 596 et suiv.).
Aisne (Département de 1'). — Voir ImposUiont locale* extraorainairei.
AlEifçoN (Ville d'). — Voir Emprunts d'intérêt local.
Amilhau, député de la Haute-Garonne. Parle sur une pétition (t. GVII. p. 70).
Amillt. — Voir LangloU d*Amilly.
Anger VILLE (Comte d'j, député de FAin. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 247 et suiv.).
Anisson-Ddperron, député de la Seine- Inférieure. Parle sur Tajournement de la proposition relative aux servitudes militaires (t. GVll, p. 354).
Apanage du duc de Nemodrs. Exposé des motifs et texte du projet de loi (G. D. 26 janvier 1837, t. GVII, p. 2 et suiv.). — Commission (p. 118).
Archevêché de Paris. Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à la cession à la ville de Paris des terrains qu'occupaient les bâtiments, cours et jardins de l'ancien palais archiépiscopal (C. D. 23 février 1837, t. CVII, p. 488). — Commission (p. 646).
Ardennes (Département des). — Voir Impositions locales et extraordinaires.
Armée. — Voir Contingent.
Armée navale. Présentation à la Chambre des députés par le ministre de la marine d'un projet de loi sur l'avancement dans l'armée navale (G. D. 27 février 1837, t. CVII, p. 577). ~ Exposé des motifs et texte du projet de loi {ihid. p. 611 et suiv.).
Attentats. Voir Complots,
Attributions municipales. Discussion générale du projet de loi y relatif : de Ladoucette, comte Jaubert, Dubois (de ta Loire- Inférieure)^ comte Jaubert (G. D. 26 janvier 1837, t. CVII, p. 6 et suiv.). — Discussion des articles. — Art. 1*' : de Falgueroiles, Vivien, rapporteur, de Gasparin^ ministre de Vintérieur (ibid,
p. 19 et suiv.). — Art. 2 : Félix Réal,Gillon (/«on-Im* dry), Dufaure, de Rémusat, commissaire du roi (iMd. et p. suiv.) ; — adoption {iHd. p. 22). — Art. 3 : Meynard, Teste, Charamaule, Vivien, ramorteur, Gay-Lussac, Vivien, rapporteur, Salverte, Teste, Havin, Leyraud {ibid. et d. suiv). ; — adoption {ibid. p. 24). — Art. 4 : de Falgueroiles, Vivien, rappitrleur, de Magnoncourt, de Ladoucette, de Gasparin, ministre de C intérieur, Sal verte, Dumon {Lot-et-Garonne), Renouard (ibid, et p. suiv.); — adoption avec amendement (ibid. p. 26). — Art. 5 : Legrand, de Gaspario. ministre de Vintérieur, Charamaule, de Rémusat, commissaire du roi, Vivien, rapj^teur. Janvier, Charamaule, Teste, Charamaule, Vivien, rapporteur, ibid. et p. suiv.); renvoi à la commission (ibid. p. 30). — Nouvelle rédaction proposée par la commission pour les articles 5 et 6 et texte d'un article 7 nouveau (27 janvier, p. 31); — renvoi de ces 3 articles à la commission (ibid.). — Discussion de l'article 8 (an» cien art. 7) : Pétou, Lombard-Bufflère, Vuitry, Goo-
Îiil-de-Préfeln, Leyraud, Vivien, rapporteur, Dumon Lot-et-Cworonne), Leyraud, Janvier, Charamaule, GiU on (Jean-Landry), Charamaule, Chasies, Thil, Vivien, rapporteur, de Rémusat, commissaire du roi, Isambert, Augustin Giraud (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 43). — Art. 9 : de FalgoeroUes, Vivien, rapporteur, Quinette, Gillon (Jean-Landry), Peyre^ Gillon {Jean-Landry), Liadéres (ibid. et p. suiv.) ; adoption (ibid. n. 46). — Art. 10 : Isambert, Vivien, rappoT" leur, de Gasparin, ministre de Vintérieur, Vatout, de Rémusat, commissaire du roi, Charamaule, Odilon Barrot, Dumon [Lot-et-Garonne), Vivien, rapporteur {ibid- p. 47 et suiv.); — renvoi à la commission ({6^. p. 56). — Reprise de la discussion sur rartiele 5 : général Demarçay, Gillon [Jean-Landry), rapporteur suppléant, Charamaule, Gillon (Jean-Landrf/) , rappoT" leur suppléant (30 janvier, p. 93 et suiv.) ; — adoption (ibid. p. 98). — Art. 6 : Dumon (Lot-et-Garonne), général Demarçay, de Marmier, Gillon (Jean-Landryu rapporteur suppléant, de l'Espée, Gillon {Jean-Landry), rapoorteur suppléant, général Demarçay, Charamaule, de rEspée, Laurence, Charamaule, Gillon (Jean-Landry), rapporteur suppléant, Chasies, Charlemagne, de Rémusat, commissaire du roi, Dupin aine, Dumon {lAt'et-Garonne),G\\\oii (Jean-Landry), rapporteur suppléant, de l'Espée, Vuitry, Gaillard oe Kerbertini
786 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARGmVES PARLEMENTAIRES/— TOME CVO.
Dopin ttlué {iMd. et p. suiv.) ; — reiiToi à U cooi' mis&ioo des articles 6 et 7 {iùid. p. 106). — NouYclIe rédaction des articles 6 et 7, proposés par la conmiissioo 131 jaorier, p. 110) ; — renroi à une prochaine séance de la discussion de ces deux articles [iMd.]. — >'ouTellc rédaction de l'articie 10 [ibid.)\ — di>cussion : Yatout, Vivien, rapporUur, Daunant, Vuitry, Janrier, Leyraui, Vivien, rapporteur, Laureucc, de Gasparin, ministre de r intérieur, JaoWer, Chasles, Charleoiafne [iMd. et p. suiv.); — Charlema^e, Virien, rapporteur (!•' février, p. 119 al smT.) ; — adoption {iMd. p. 120). — Reprise de la discussion de l'article 6 : Vuitr}, général Demarçaj, Vatout, Janrier, Charlemagne, Laurence, Vatout, Fulchiron, Lejrand, Goizot, ministre de rinstruclion publique, Gil- Ion {Je4in- Landry), [iMd, et p. suiv.); — adoption avec amendement jt'^i^. p, 128i. — Article additionnel proposé par Caumartin [ibid,) ; — adoption de cet article qui devient Tarticle 7 {iàid. p. 129i. — Art. 11 : adoption {ibid.). —Art. 12; JHuteau, Pétot, Dupin, aîné •ibid. et p. suiv.) ; adoption (ibid.p. 130 .
— nejet de l'ancien article 12 de la commission (ibid.\,
— Art. 13 de la commission : Bussiéres, Pétou, Goupil de Préfcln, de Montozon, de Gasparin, ministre de antérieur, Lberbette [ibid. et p. suivj; Gaillard de Kerbertin, Dugabé, Augustin Gtrand, Odilon Barrot, de Rémusat, commissaire du roi (2 février, p. 140 et ftoiv.]; — rejet [ibid, p- 147). — Article additionnel proposé par Lberbette (ibid.) ; — discussion : [ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid. p. loi). — Art. 13 [ancien article 10 du gouvernement) : Dumon (Lot-et- Garonne!, Cbaramaule, Vivien, rapporteur, Dumon {Lot-etÂiaronne!, Lacroîse, Gillon i Jean- Landry , Charamanle {ibid. et p. suiv.); — adoption [ibid. p. loi*.
— Art. 14 : adoption [ibid.). — Art. 15 : Gaillard de Kerbertin, de LaJoticette, de Falguerolles (ibid. p. 153 ;
— adoption [ibid.). — Art. 16 : de Ladoncette, Prunelle, oe Ladoucette [ibid. et p. suiv.); — adoption {ibid. p. 154). — Art. 17 : adoption (iWd.). — Article additionnel proposé par Quinette (ibid.) ; — discussion (ibid. et p. suiv.); — rejet (ibid. p. 157). — Article additionnel proposé par Gliapuys de Montlaviile (ibid.) ; — discussion {ibid. et p. suiv.) ; — rejet (ibid.
Llo8j. — Art. 18 : Leyraud, Vivien, rapporleuf, yraud, Morean (de la Meurlhe), Laurence, de Gasparin, ministre de l intérieur, Mau^in, de Gasparin, ministre de l'intérieur, général Demarçay (3 février, p. 158 et suiv.) ; — adoption ibid. p. 161). — Art. 19 ; Mauguin, de Gasparin, ministre deVintérieur [ibid.)\
— adoption [ibid. p. 162) . — Art. 20 : Moreau (de la Meurthe), Gaillard de kerbertin, Vivien, rapporteur. Goupil ae Préféln, Gaillard de Kerbertin, Laurence, Vivien, rapporteur iibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 165j. — Adoption des articles 21 et 22 (ibid.).
— Art. 23 : de FalgueroUes, Vivien, rapporteur, ne Falguerolles, Vuitry, Caumartin, Gillon (Jean-Landry) (ibtd. et p. suiv.) ; adoption {ibid. p. 166). — Art. 24 : Muteaa, Vivien, rapporteur {ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 167). — Art. 25 : Muteaa, Gillon (Jean- Landry), Fulcbiron, Delespaul, Muteau, Caumartin, Chasles, Vivien, rapporteur {ibid. et p. suiv.) ; --adoption avec amendement iibid. p. 168). — Adoption des articles 26 et 27 (ibid.). — Art. 28 : Gaillard de Kerbertin, Vivien, rapporteur, Augnetio Giraud, Salverte (ibid. et p. suiv.); —adoption (tbid.p. 171). — Arl.29: de Q^p^T\ïi,ministre de f intérieur, Vivien, rapporteur, de Ladoucette, Vivien, rapporteur, de Falguerolles, de Rémusat, commmissaire du roi, Odilon Barrot, Dumon (Lot-et-Garonne), général Demarçay, Boiidousquié, Chasles, Odilon Barrot, de Gasparin, ministre die Vintérieur iibid. et p. suiv.); — de Gasparin, ministre de Vintérieur, Frémicourt, Chasles, Pétou, Vivien, rapporteur, Quinette, Clof,'enson, Vivien, rapporteur, Pataille, Gillon (Jeati- Landry). Vivien, rapporteur, Dumon (Lot-et-Garonne), de Montozon, Vivien, rapporteur, de Ladoucette, Prunelle, Vivien, rapporteur, Guizot, ministre de l'instruction publique. Croissant, Lauience, de Gasparin, ministre de antérieur, Vivien, rapporteur, Guizot, minisire de antérieur. Persil, garde des sceaux. Bureaux de Pusy, Chasles Dupin, Croissant, Jobard, Vivien, rapporteur, Dumon (Lot-et-Garonne), Laurence, Vivien, rapporteur, Gaizot, ministre de f instruction publique (6 février, p. 219 et suiv.) ; — adoption (ibid.
p. 232). — Art. 30 : Vivien, rapporteur, Boodoosquié, Vivien, rapporteur, Quinette, Vivien, rapporteur, Frémicourt. Vivien, rapporteur, Vuitry, Laurence. Pataille [ibid, et p. suiv.); — adoption (t^û/. p. 233). — Article additionnel proposé par Sévin- Mareau (ibid. p. 234); — discussion : Goupil de Préféln, Croissant [ibid. et p. suiv.) ; — Lberbette, Sévin-Moreau,Tanne$rny-Duchitel, Mtftû/r^ des fbMUees (7 février, p. 236 et suiv.) ; — rejet (ikid.p. 240).
— Art. 31 : adoption {ibid. p. 241K— Art. 33 : Giraud (Drame), Vivien, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption [ibid. p. 242). — Art. 34 : David, Prunelle, Vivien, rapporteur, de Rémusat, commissaire du roi, Chasles, Vivien, rapporteur [ibid. et P» suiv.); — d[AngevilIe, de Gasparin, ministre de antérieur, Vivien, rapporteur, Peyre, de Magnoncour, Chaîsles, Prunelle, Laurence, Gillon (Jean- Landry), Vivien, rapporteur, de Gasparin, ministre de antérieur, Gillon {Jean- Landry), Augustin Giraud, Vivien, rapporteur, Pataille, Clo^enson (8 fémer, p. 247 et suiv.) ;
— renvoi à la commission \ibid. p. 257;. — Art. 36 : adoption (ibid). — Art. 37 : Le Pelelier d'.\unay, Vatout, Le Peletier d'Aunay, Vivien, rapporteur, Hector d'Aunay, Vivien, rapporteur, {ibid. et p. suiv.) ;
— adoption [ibid.j. — Adoption aes articles 38 à 42 (ibid. et p. suiv.); — Art. 43 : de Guizard, Prunelle, de Rémusat, commissaire du roi (ibid. p. 261 et suiv.) ; de Gasparin, ministre de antérieur, Salverte, de Gasparin, ministre de antérieur. Prunelle, de Gas-
Cann, ministre de l'intérieur, Alexandre de Laborde, aurence, Vivien, rapporteur, Augustin Giraud, Laurence (9 février, p. 269 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid. p. 275i . — Nouvelle rédaction de l'article 35, renvoyé à la commission (ibid.) ; — adoption iibid.). — Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 32 (t^td. p. 276;. — Art. 44 : Moreau (de la Meurthe), Vivien, rapporteur, Laurence, Rétif, Vivien, rapporteur, Gillon Jean- Landry), Laurence, Gillon (Jean- Landry) iibid. et p. suiv.l; — adoption avec amendement lï^td. p. 279). — Adoption des articles 45 et 46 [ibid.}. — Art. 47 : Laurence, Vivien, rapporteur, de Ladoucette (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 280). — Art. 48 : adoption (ibid.). — Art. 49 : LombardBufliére, Vivien, rapporteur. Jobard, Genoux, Odilon Barrot, Moreau (de lu Meurthe) (ibid. et p. suiv.) ; — adoption avec amendement (10 février, p. 287). — Art. 50 : Caumartin, Vivien, rapporteur. Teste, Rétif, Vivien, rapporteur, Caumartin, Pataille, Teste, Vivien, rapporteur, Pataille, Vivien, rapporteur, Charamaule, Teste, de Rémusat, commissaire du roi, GiWon (Jea%-Landry) (t'Hif. p. 288 et suiv.) ; — adoption avec amendement (ibid.p. 292).
— Art. 51 : Genoux, Vivien, rapporteur. Genoux, Teste Iibid. et p. suiv.); — adoption avec amendement (i^tV/. p. 294). — Adoption des articles 52 à 55 [ibid. et p. suiv.). —Art. 56: Gillon {Jean- Landry), Petit {delà Lozère), Laurence, Teste, Genoux, Vivien, rapporteur. Genoux, Laurence {ibid. p. S95et sniv.) ;
— adoption avec amendement (ibia. p. 297). — Art. 57 : Lacave-Laplagne, Vivien, rt^orlemr, Charamaule^ Salverte, Charamaule, Vivien, rapporteur {ibid. et p. suiv.); — adoption (i^id. p. 298). — Art. 58 ; adoption [ibid.). — Art. 59 : Vivien, rapporteur j Lacave-Laplagne, Vivien, rapporteur (ibid.) ; — adoption [ibid. p. 299). — Art. 60 : adoption (ibid.
L300). — Art. 61 : Salverte, de Schonen, Salverte, cave-Laplagne, de Schonen, Vivien, rapporteur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 302). — Art. 62 : de Gasparin, ministre de antérieur, de Schonen, Vivien, rapporteur, Lacave-Laplagne (ibid.);
— adoption Iibid.). — Article additionnel proposé i>ar MM. de Schonen et Lacave-Laplagne (ibid,); — adoption de cet article qui devient l'article 63 (ibia. p. 303). — Art. 64 : de Saint-Pern-Couellan (i^uf . et p. suiv.): — adoption (tY'id. p. 304). — Art. 65 : [Art. 59 de la commission) : Huteau, de Gasparin, ministre de l'intérieur, Lberbette (iWd. et p.suiv.);
— Tesnière, Odilon Barrot, Moreau {de la Meurihéj, Vivien, rapporteur, de Rémusat, commissaire du roi (U février, p. 316 et suiv.); — rejet (ibid. p. 325).
— Art. eo de la commission, Daguenet, de Gasparin, ministre de l'intérieur, Laurence, Vivien, rapporteur, Caumartin, Laurence, Barbet, Laurenee (ibid. et p. sniv.); — adoption de cet aitiele qai devient
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ^ TOME GTH. 787
l'artide 65 {ibid. p. 329). — Article additionnel proposé par Daguenet (ibid.) ; — adoption de cet article qui devient l'article 66 [ibid,]. — Adoption des articles 67, 68 et 69 [ibid. p. 330). — Scrutin affîrmatif sur Tensemble (ibid.). Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 18 février, p. 369). — Exposé des motifs [ibid. et p. suiy.) ; — texte du projet de loi {ibid. p. 37 et suiv.). — Commission (p. 489).
AuCDis, député des Deux- Sèvres. Parle sur une pétition (t. LVII, p. 183), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 507 et suiv.), (p. 604), (p. 605).
AuNAT (Comte Hector d'), député de la Nièvre. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 259 et suiv.).
AuNAT. — Voir Le Pelelier d'Aunay,
AvETRON (Département de 1'). — \oït ImpotitiOM locales exlraordinairet.
Barbet, député de la Seine-Inférieure, s'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. CVII, p. 140). — Parle sur le proiet de loi relatif aux attributions municipales (p. 389), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 515), (p. 533), — sur une pétition [p. 561).
gjotROT. — Voir Odilon Barrot.
Barthe, pair. Parle sur le projet de loi concernant l'autorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pourvois (t. CVII, p. 438).
Barthélémy (Marquis de), pair. Fait des rapports sur des pétitions (t. CVII, p. 61 et suiv.), (p. 64 et suiv.).
lUsTARD (Comte de), pair. Parle sur le projet de loi concernant Taulorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pourvois (p. 437), (p. 438).
Bastard (Vicomte de), député de Lot-et-Garonne. Fait des rapports sur un des projets de loi d'intérêt local (t. CVII, p. 725).
Bédoch, député de la Corrèze. Texte du discours prononcé à ses obsèques par de Laborde (t. CVU, p. 384 et suiv.).
Belgique. — Voir Dot de S. M. la reine des Belges.
Bernard (Général baron), pair, ministre de la guerre. Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de Paixhans relative aux servitudes militaires (t. CVIl,p.351etsuiT.),(p.359).—Présenteàla Chambre des députés un projet de loi relatif au contingent à prendre sur la classe de 1836 (p. 484).
Bbslat fils, député du Morbihan. Fait un rapport sur une élection (t. oVil, p. 473).
Blaxc (Edmond), député de la Haute-Vienne. Fait un rapport supplémentaire sur le proiet de loi relatif à l'organisation de la garde nationale du département de la Seine (t. CVII, p. 464). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (p. 513), (p. 515 et suiv.), (p. 518), (p. 523), (p. 524), (p. 525), (p. 526), (p. 529), (p. 595), (p. 602), (p. 606), (p. 608).
BoDiN (Félix), député de Maine-et-Loire. Parle sur une pétition (t. CVII, p. 180).
BouDOLSQUis, députe du Lot. Parle sur le protêt de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 175 et suiv.), (p. 232). — Dépose une proposition ayant pour objet d'accorder le traitement de légionnaire aux sous-officiers et soldats amputés nommés membres de la Légion d'honneur depuis leur admission à la retraite (p. 230), — la développe (p. 314 et suiv.). Bousquet, député du Gard. Parle sur une pétition
(t. CVII, p. 553).
Boyard, député du Loiret. Fait hommage d'une statistique de 1 Wondissement de Monlargis (t. CVII, p. 335).
Brigode (Baron de), député du Nord. Parle sur la Proposition relative aux serfitudes militaires (t. CYII, p. 350} .
BtJPGET DE 1835. Préseutalion à la Chambre des députés
par le ministre des finances du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1835 (C. D., 28 février 1837, t. CVII, p. 627) ; — exposé des motifs et projet de loi [ibid. p. 652 et suiv.).
Budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1838. Composition de la commission chargée de l'examen du projet de loi (G. D., t. CVII, p. 330 et suiv.). — Président, secrétaire et sous-commissions
. de la commission (p. 340).
Bureaux de la chambre des députés. Organisation du 28 février 1837 (t. CVII, p. 646 et suiv.).
Bureaux de Pust, député de l'Allier. Parle sur le projet de loi relatif aux attribations municipales II. CVII, p. 230).
Bossières (Brocard de), député de la Marne. Parie sur le projet de loi relatif aux attributions manicipales (t. CVII, p. 131), —sur une pétition (p. 389 et suiv.).
Caisses d'épargne. Dénôt par Benjamin Delesserl d'un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de charger la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d'administrer les fonds que les caisses d'épargne ont été admises à placer au Trésor (G. D. 15 février 1837, t. CVII, p. 350). -* Texte de ce rapport [ibid. p. 366 et suiv.). — Discussion générale : Ganneron, Jacques Lefebvre, Laffitte, Jacques Lefebvre, Fould, Humann, Tannegvy Ducbàtel, ministre des finances, Thiers, Tanneguy Ducbàtel, ministre des finances (20 février,
?. 404 et SUIT.); — Dufaure (ibid* p. 426 et suiv.); acques Lefebvre, Mauguin, Lacave-Laplagne, Thiers, Tannegny Ducbàtel, ministre des finances, Laffitte, Benjamin Delessert, rapporteur (21 février, p. 440 et suiv.j, — - Discussion des articles. — Art. 1«' : Garnier-Fagès, François Delessert, Tanneguy Ducbàtel, ministre des finances, Vuitry [ibid. p. 460 et suiv.);
— adoption (ibid.), — Art. 3 : François Delessert, Tanneguy Duchàtel, ministre des finances^ Gouin, Tanneguy Duchàtel, ministre des finances {ibid. et p. suiv.) ; — renvoi k la commission {ibid, p. 464) ; — rapport par Benjamin Delessert, (22 février, p. 474 et sniv.); — reprise de la discussion sur l'article 3 : Gouin, Lacave-Laplagne, Mauguin, François Delessert, Gouin, Salverte, Duchosne, Gouin, Laffitte, Tanneguy Duchàtel, ministre des finances (ibid. p. 475 et suiv.);
— adoption (ibid. p. 481. — Art. 4 : Adoption (ibid.).
— Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid.).
Caubon (Baron de), pair. — Parle sur le projet de loi concernant l'autorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pourvois (t. CVII, p. 430 et suiv.).
Cantal (Département du). Voir Limites.
Gaumartin, député de la Somme. Parle sur le projet de loi relatiif aux attributions municipales (t. CVIÏ, p.lM), (p. 165), (p. 168), p. 288), (p. 209), (p. 329).
Caux (général vicomte de), pair. Parle sur une pétition (t. CVII, p. 66).
Chambre des députés. Dons et hommages (26 janvier 1837, t. CVII, p. 1), (27 janvier, p. 31), (7 février, p. 235), (13 févner, p. 335), (21 février, p. 440), (2t février, p. 473), (24 février, p. 516), (25 février, p. 551).
Chambre des députés. Voir Pétitions.
Cbajibrb des pairs. Dont et hommages (18 février 1837, t. CVn, p. 368).
Chambre des PAras. Voir Pétitions.
CuAPUYS DE MONTLAViLLE (Barou), député de Sadne-et- Loire. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVll, p. 157).
Charamaule, député de THérault. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions muDieipalet (t. GVlI,
p. 22), (p. 26 et suiv.), (p. 28), (p. 29), (p. 39), (p. 40), tp. 52), (p. 98), (p. 100), (p. 101 et suiv.), (p. 151), (p. 152), (p. 156), (p. 290 et sniv.), (p. 298). — Est entendu pour an rappel au règlement (p. 353). — Parle sur le règlement (p. 482) , — sur le projet de
788 ÎAfiLE ALPSABÉTIQUE ET ANALTTIQUB DBS AROHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVÏÏ.
loi relatif à la disjonction des accusés civils et militairet (p. 741 et suiv.), (p. 150 etsuiy.).
GHAUfTE-lKFÉRiiuRB (Département de la). Voir £mprunU dPinUrêt loeaL
Gbamlbhacnb, député de. l'Indre. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVil, p. 102 etSQiy.), (p. 116), (p. 119), (p. 123 et suit.), (p. 128).
ClAKEsmoR, député de la Haute-Vienne. Sa lettre à Toccasiou des poursuites dont il est l'objet. — Voir Pouriuiiei, — Xe conf é qu'il demande dans cette lettre en le motivant sur Ta convenance pour un député accusé de eomiption, de s'aiistenir de siéger, est refusé à l'onanimité (t. GYII, p. 219).
Chablis, dépoté d'Eure-et-Loir. Parle sur le projet de lei relatif aux attributions municipales (t.GViI, p. 40), (p. 102), (p. 116), (p. 149 et biût.), (p, 156), (p. 168), (p. 116), (p. 220), (p. 245 et suiv.), Qp. 253 et suiv.), — sur une pétition (p. 562).
GiUTftT M Lapomb, député du Calvados. S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. GYII, p. 286).
GaGORscaiPTiOHS pour l'élection des membres des conseils généraux. Présentation à la Chambre des députés, par le ministre de l'intérieur, d'un projet de loi ayant pour objet de modifier le tableau des circonscriptions annexé à la loi du 22 juin 1833 (C. D. 27 février 1831, t. GVII, p. 511) ; -^ exposé des motifs et projet de loi (iMd. p. 613 et suiv.).
Glapzbl (Maréchal, Comte), député des Ardennes. Parle sur une pétition des habitants de Tlemcen (t. GVU, p. 425).
GLoaiifBOir, député de l'Orne. Parle sur le proiet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p, 221 et suiy.), (p. 251), — sur Je projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 599 et suiy.).
Commissions. Voir Cour des pairs n* 1.
Complots. Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la non-révélation des complots ou attentats contre la vie ou la personne du roi (G. P. 28 Janvier 1831, t. GVII, p. 51).
GoMSBiLS M 60IRRK. Gommissiou chargée de l'examen du projet de loi tendant à renvoyer devant les conseils de guerre les militaires prévenus 4e certains crimes et délits de complicité avec des individus de l'ordre civil (t. CVlI, p. 118). — Rapport par de Salvandy (24 février, p. 533 et suiv.). — Liste des orateurs pour la discussion (p. 511). — Discussion générale : Dupin aîné, (28 février p. 628 et suiv.); •— incident au sujet du maréchal Ney (ibid. p. 641 et suiv.); — repnse de la discussion : Emmanuel Poulie iUfid, o. 642 et suiv.) ; — Delespaul, Liadiéres, de Golbérv. Parant, Nicod (!•' mars. p. 691 et suiv.) ; — Gaillard de Kerbertin, Leyraud, de Lamartine, Gharamaule, de Salvandy, rapporteur^ Gharamaule (2 mars, p. 126 et suiv.).
Consuls «énéhàux. Voir Circonscriptions,
GoNTiiiGBNT. Présentation à la Chambre des députés par le ministre de la guerre d'un projet de loi relatif à un appel de 80.000 hommes sur la classe de 1836 (G. D., 23 février 1831, t. GVII, p. 484) ; — exposé aes motifo et textes du projet de loi {ibid, et p. suiv.). — Commission (p. 646).
GoRiiftzB (Département de la). — Voir Impositions locales extraordinaires, — Limités,
CooR DB CASSATION. Commission chargée de l'examen du
Rroiet loi relatif à l'autorité des arrêtés rendus par 1 i Cour de cassation après deux pourvois (G. P. 28 janviers 1331, t. GVII, p. 51) ; — rapport par le comte Roy (18 février, p. 319 et suiy X-^ Discussion général e: baron de Gambon, Persil, garde des sceaux, Villemain, Persil, garde des sceaux, Villemain, comte de Bastard (21 février, p. 430 et suiv.). — Discussion des articles, — Article f* : adoption jï^ttf. p. 431), — article 2 : Villemain, comte de Bastard, comte Roy, rapporteur, Barthe, Girod {de VAin) [ibid, et p. suiv) ; •^ adoption (ibid, p. 438). ^- Paragraphe additionnel proposé par ViUemain (ibid.)\ -^ roi et (ibid. p. 439). — Adoption des articles 3 et 4 (ibid.), — Scrutin affirmatii sur l'ensemble ifbid.).
Présentation à la Chambre des députés (G. D. 28 fé« I
vrier, p. 621 ; — exposé des motifs et texte du projet de loi (ibid, p. 692 et suiv.).
Cour des pairs.
1. Villemain demande que les commissions chargées d'eiaminer les projets de loi relatifs à la compétence et à la procédure de la Cour des pairs soient nommées par les bureaux (C. P. 28 jan- ▼ier 1831, t. GVII, p. 51). — Discussion de cette motion : Cousin, due Decazes, Villemain, comte Dejean» Cousin, duc Decazes, Villemain, duc Decazes, Cousin, baron Monnier, duc Decazes, Villemain, baron Monnier (ibid, p. 66 et suiv.); — la Chambre des pairs décide qu'il ne sera nommée gu'une seule commission pour l'examen des deux projets de loi et que cette commission sera nommée par les bureaux (ibid, p. 69).
2. Commission chargée de l'examen du proiet de loi relatif à la compétence de la Cour des pairs [G. P« 30 janvier 1831, t. GVII, p. 93).
3. Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif & Torranisation et aux formes de procéder de la Cour des pairs (G. D. 30 janvier 1831. t. GVU, p. 93).
Cousin, pair. Parle sur le mode de nomination des commissions chargées de l'examen des projet de loi relatifs & la compétence et à la procédure de la Cour des pairs (t. GVll, p. 66), (p. 6"^, (p. 68).
GaiDITS BXTRAORDINAIRBS OU SUPPLÉMBNTAIRBS.
Exercice 1836.
Crédits supplémentaires et extraordinaires pour 1836 demandés par les différents ministères (notamment par le ministère de la guerre pour l'expédition de Gonstantine et autres dépenses d'Afrique) . — Aitituio/tOfi de crédits sur f exercice 1836. — Crédits additionnels aux exercices clos. Renvoi d'une pétition des habitants de Tlemcen k la commission d*examen de ce projet de loi (G. D. 18 février 1831, t. GVII, p. 386). — Observations du maréchal Glauzel et de Janvier relatives à cette pétition (tO février, p. 425.)
Exercice 1831,
§ i. — Service des douanes sur la frontière des Pyrénées. Projet de loi (G. D. 26 janvier 1831 ; t. GVII, p. 2). Rapport par Théodore Ducos (14 février, p. 341 et suiv.). — Discussion : Dugabé, Mauguio, comte MoIé,
Président du conseil, Mauguin, Liadiéres Tanneguy uch&tel, ministre des finances, Mauguin, Pelet (de la Lozère), Tanneguy Duchàtel, ministre des finança (15 février, p. 344 et suiv.) ; — adoption des deux articles du projet de loi (ibid., p. 350), — Scrutin affirmatif (tptd.).
Présentation à la Chambre des pairs (G. P. 18 février, p. 369).
§ 8. Routes stratégiques. Présentation à Ta Chambre des députés d'un projet de loi ayant pour objet de répartir entre l'Etat et les départements les dépenses d'entretien de ces routes et d'ouvrir un crédit supplémentaire pour la portion contributive de l'Etat en 1831 (G. D. 4 février 1831^ t. GVII, p. 181) ; exposé des motifs et texte du projet de loi (ibid, p. 189 et suiv.) ; — rapport par Langlois d'AmiUy (2z février,
E. 413 et suiv.). — Discussion générale : Comte Jauert, Pelet [de la Lozère) Martin (du Nord), ministre des travaux publics (28 février, p. 621 et suiv.). — Discussion des articles. — Article l**" : Lherbette, Martin (du Nord), ministre des Travaux publics (ibid„
fi. 626) ; — adoption (ibid.), — Article 2 : comte aubert, Leyraud (Manche) commissaire du roi, comte Jaubert (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 621.) — Article 3 : Adoption (ibid.). — Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibid. p. 628).
J 8. — Subventions aux caisses de retraites des affaires étrangères, de la guerre et des finances. Exposé des motifs et texte du projet de loi (C. D. 23 février 1857, t. GVII, p. 488 et suiv.).
§ 4. — Armements maritimes en dehors des prévisions du budget. Exposé des motifs et projet de loi .G. D. 21 février 1831, t. GVII, p. 511)-
Exercices 1831 et 1838.
Crédits spéciaux pour ^achèvement des lacunes et réparations extraordinaires des rouies royales situées
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.-- TOME CVIL 789
ailleurs qu*en Cône, Rapport par le eomte Jaobert (CD. 2 mars 1837, t. GVII, p. 125).
Greusb ^Département de la). Voir Impositions locales extraordinaires»
Grimes et délfts militaires. Voir Conseil de guerre.
Croissant, dépaté de la Meurtbe. Parle sur le projet de loi relatif AUX attributions municipales (t. GVII, p. 225 et suiv.); (p. 230), (p. 235). — Fait des rapports sur des pétitions (p. 554 et suiY.)«
DAGUBifBT, député des Basses-PTrénëes. Parle sur le procès-verbal de la séance du 31 janvier 1837 (t. GVII, p. 119); — sur le projet.de loi relatif aux attributions municipales (p. 326 et suiv.), (p. 328). — Son article additionnel à ce projet de loi (p. 329). Parle sur une pétition (p. 559).
Daunatct f baron de), député du Gard. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 111 et suiv.).
David, député des Deux-Sèvres. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales [t. GVII, p. 130), (p. 242), (p. 276).
David (Edme) inventeur d'un poinçon pour la marque des ouvrages d'or et d'argent. Exposé des motifA et textes du projet de loi tendant à lui accorder une pension (G. D. 23 février 1837, t. CVH, p. 497 et suiv.). — Commission (p. 646).
Deberlt. Fait hommage d'une étude sur la garde nationale do département de la Seine (t. GVII, p. 235).
Decazes (Duc), pair. Parle sur une pétition (t CVH, p. 58), — sur le mode de nomination des commissions chargées d'examiner les projets de loi relatifs à la procédure et à la compétence de la Cour des pairs (p. 66), (p. 67), (p. 68).
DE4EA!f (général comte), pair. Parle sur le mode de nomination des commissions chargées de l'examen des projets de loi relatifs à la compétence et à la procédure de la Cour des pairs (t. GVII, p. 67).
Delbrel (Pierre), ancien conventionnel. Rapport sur sa pétition (28 janvier 1837, t. GVII, p. 70). «
Delespaul, député du Nord. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GViI, p. i&l et sniv.) ; — sur le projet relatif à la disjonction des accusés civils et militaires (p. 697 et suiv.).
Delessert (Benjamin), député de Maine-et-Loire. Dépose son rapport snr le projet de loi ayant pour objet de charger la caisse des dépôts et consignations de recevoir et d'administrer les fonds que les caisses d'épargne ont été admises à placer au Trésor (t. GVII,
f). 340). — Texte de son rapport (p. 366 et suiv.), e défend fp. 457 et suiv.), (p 474 et suiv.), (p. 481).
Delessert (François). Parle sur le projet de loi ayant pour objet de rhareer la caisse oes dépôts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (t. GVII, S. 462), (p. 463), (p. 477 et suiv.), — sur le projet e loi concernant la garde nationale de la Seiae (p. 515).
Délits militaires. Voir Conseils de guerre,
Demarçat (général baron), député de la Vienne. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVil, p. 94 et suiv.), (p. 97), (p. 99), (p. 100), (p. 120 et suiv.), (p. 161), (p. 175), — sur une pétition (p. 180), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 516), (p. 523).
Démissions de députés. Harli {Somme) (26 Janvier 1837, t. GVII, p. 1). — Leprovost {Câtes-du-Nord) (8 février, p. 247).
DéMOXTS, député de la Seine. Parle sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (t. CVH,
p. 514), (p. 517), (p. 524), (p. 525), (p. 531), (p. 594 et suiv.).
Dtrirrftfl. Un député, membre de deux eommlssionf, ne
S eut, même en donnant sa démission de Tune d'elles, evenir habile à faire partie d'une troisième (G. D. 15 février 1837, t. GVII, p. 343).
Députés. Voir Démission, — Poursuites,
Dbstuttdr Tract, député de l'Allier. Parle sur Tordre du Jour (t GVII, p. 30). — Sur une pétition des Polonais réfugiés (t. p. 74 et suiv.), (p. 76), ( p. 78).
Disjonction dis Accusis cmui n naiiuBis. Voir Conseil de guerre,
DoRDOGNx (Département de la). Voir Impositions locales extraordinaires.
Dot db s. a. r. madamb Louise étùrlêans reine des aiL€B3. Exposé des motifs et texte du projet de loi suivi des articles et conditions du mariage de la princesse (G. D. 26 Janvier 1837, t. GVII.j p. 5 et
suiv.). — Commission (p. 118).
Douanes. Voir Crédits extraordinaires &h mj^lùnm» taires. — Exercice 1837 g 1.
Dromb (Département de la) Impositions locales extraor» dinaires,
Dubois, député de la Loire-Tnférieure. Parle sur le pro- Jet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVlI, p. 17 et suiv.). S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (p. 217). — Demande rajoumemens de la discussion de la loi sur l'instruction secondaire Jusqu'à C" que l'état des établissemenis connus sous le nom de Petits Séminaires ait été joint aux documents déjà fournis à la Gbambre (p. 339). — Dépose une pétition des pasteurs de Saint- Hippolyte et demande son renvoi à la commission du budget (p. 553), (p. 554). <^ Parle sur les droits sur les bouilles étrangères (p. 573 et suiv.)
DucAMp Dx RozAMBL. VoIr Bosamcl.
DucHATEL riannefruy), député de la Cbarente-Inférienre, ministre des finances. Présente à la Chambre deii députés un projet de crédit extraordinaire pour le service des douanes aux PyrénAes (t. GVII, p. 2). — Parle sur la fixation de l'orare du jour de la Chambre des députés (p 90), — snr le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 239 et suiv.), — sur une pétition (p. 312), — sur le projet de loi relatif aux attributions municipales p. 329), — snr le crédit extraordinaire pour le service des douanes aux Pyrénées (p. 349), (p. 350), — sur une pétition (p. 401),
— sur le projet de la loi ayant pour objet de charger la caisse des dépôts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (p. 416 et suiv.), (p. 423 et suiv.), (p. 452 et suiv.), rp. 462), (p. 463>, p. 464), (p. 480).
— Présente à la Gbambre des députés : 1* un projet de loi portant cession à la ville de Paris de l'empiament ae l'ancien archevêché (p. 488); — 2* on projet de loi tendant à accorder des subventions aux caisses de retraite des affaires étrangères, dû la guerre et des finances (iàid.)\ — 3* un projet de loi tendant à accorder une pension au sieur David (p. 397). <— Parle sur une pétition (p. 561), (p. 562), — sur les droits snr les bouilles étrangères (p. 565). •^Présente à la Chambre des députés un projet de lo! portant le règlement définitif do budget de 1835 (p. 627).
DucHifSNX, député de l'Isère. Parle sur le projet de loi ayant pour objft de charger la caisse des di^pôts d administrer les fonds des caisses d'épargne (t. CVlI,
Ducos (Théodore), député delà Gironde. Fait un rapport sur un projet de crédit extraordinaire pour If servira df s douanes aux frontières des Pyrénées (t. C^If, p. 341 et suiv.). — Parle sur une pétition (p. 393).
DoFAURE, député de la Charente-Inférieure. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 21), (p. 22), — sur le projet de loi avant pour objet de charger la caisse des dépôts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (p. 426 et suiv.);
— sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 509), (p. 519), (p. 601).
DoGABÉ, député de l'Ariège. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 141 et suiv.) ; — sur le crédit extraordinaire pour le service des douanes aux Pyrénées (p. 344 et suiv.).
— Fait OD rapport gur le projel de loi ay^nt pour objet la créatioD d'ao foo<u extraordinaire
travaux publics (p. 571 et loi? .).
'e pour les
Eaux m ixérales, Toir Sources d'eaux minérales.
ELccnoifs, Vérification des pouvoirs.
Eure-et-Loir. Admission de Baimbanlt, élu en remplacement de Raimbault-Sérin, démissionnaire {2 mars 1837, t. CVII, p. 726;.
Rhin {Haut-). Admission de Haas, élu en remplacement du général Slrolti, démissionnaire [C. D. 22 février 1837, t. CVII, p. 473).
EuECTioHS. Voir Circonscriptions.
EipmuNTS d'iktérêts local.
il.— Départements.
I 2. — Yilles.
§ 1. [DéparUmenU).
Aisne. Voyez ce mot à l'article impositions.
Charente-Inférieure. (Empmnt 'et imposition extraordinaire.) Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. CVII, p. 182), (p. 204 et suir.).;
H&ault. Voy. ce mot à l'article impositians.
nU-et-Vilaine. Projet de loi (G. D.28 férrier 1837, t. CVII, p. 627).
Loire-Inférieure. (Emprunt et imposition extraordinaire). Projet de loi (C. D. 4 février 1837, t. CVII,
p. 182), (p. 210); — rapport (2 mars, p. 725).
Lot-et-Garonne. (Emprunt et imposition extraordinaire). Projet de loi (C. D. 4 février 1837. t. CVII, p. 182;, (p. 211) ; — rapport (2 mars, p. 725).
Maine-et-Loire lEmpniQt et imposition extraordinaire). Projet de toi iC. D. 4 février 1837, t. CVII, p. 182), (p. 212 et sniv.).
§«. {Villes).
Àlençon (Ville d*). Projet de loi C. D. 27 février 1837, t. CVII, p. 577).
EsPÉE (De V), député de la Mourtbe. Parle sur une
Î pétition (t. CVII, p. 70;, — sur le projet de loi reatif aux aitributioas municipales 'p. 99 , (p. 100). (p. 101), fp. 106;, — sur rajourncment de la discussion de la proposition relative aux servitudes militaires (p. 354 et suiv.^, — sur un incident au sujet du maréchal Ney dans la discussion de la loi de disjonction des accuses ci>ils et militaires (p. 641), (p. 642i, (p. 695;, (p. 697;.
(Comte d*i, dépité des Landes. S'excuse
de ne pas pouvoir assister aux séances (t. CVII, p. 217).
730 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALTTlttCE DES ARCHIVES PABLEXENTAIRES. — TOME CVn.
DcLuimT. — Voir Pougeard-DuUmàert.
Dinox, dépalé de Lol-^t-Garoone. Parle sor le proie t de loi relatif aux attributions municipales (t. cVll,
p. 25), (p. 26 , (p. 37 etsuiv.), ,p. 41;, (p. 54 etsuiv.), (p. 98;, (p. 105 , p 116>, (p. 151;, (p. 174 et suit.), (p. 222 et suiv.), (p. 231).
DiTPcr aimé, dépoté de la Nièvre, présidentde la Chambre des députés. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 104 et suiv.), (p. 107 et suiv.)i fp- 129 et suiv,); — sur le projet de loi relatif à la disposition des accusés civils et militaires (p. 628 eisuivj; — est entendu dans un incident an sujet du maréchal Ney (p. 641 et suiv.;, [p. 695 et suiv.).
Dcpur 'Baron Charles), député de la Seine. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 229;, fp. 230*. — Fait hommage de son rapport sur Texposilion des produits de findustrie nationale en 1834 (p. 551j.
DupcT, médecin vétérinaire. Fait hoaunafe d'un ouvrage sur les maladies épizootiques (t. CVII, p. 31).
DcvzaGiER Dc HAinLA52«E, député du Cher. Parle sur la fixation de Tordre du Jour (t. CVII, p. 108;, (p. 109).
Falguoiolles «De', dépoté du Tara. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales >t. CVII, p. 19 , fp. 2i , (p. 43;, — sur une pétition «p. 90\ — sur le projet de loi relatif aux attributions municipales fp. 153', <p. 165;, \p. 174).
Fectrtcr (Baron , pair. Parle sur une pétition (t. CVII, p. 38,. — Fait ua rapport sur le projet de loi relatif à la conservation nés sources d*eaux minérales (p. 378 et suiv.) ; — le défend (p. 429;, (p. 430).
Feze-isac. Voir Montesquieu.
Foxns EXTRAORDI.XAIIIE POCR TKAVACx PCBLics. Rapport par Duver?ier de Hauraune sor le projet de loi ayant pour objet la création de ce fonds en dehors du budget (C. i>. 27 février 1837, t. CVII. p. 577 et suiv.).
FouLO, député de TAisne. Parle sur le projet de loi ayant pour objet de charger la caisse des dépôts d*adnîinistrer les fonds des caisses d'épargne ^t. CVII, p. 411 et suiv.).
FftÉJficouaT, député de la Seine. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales it. CVII, p. 219 et suiv/i, (p. 233), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 524).
FcLCHiRox, député du Rhône. Parle sur des pétitions (t. CVII, p. 78 , .p. 125 , .p. 167), (p. 311 et suiv.), (p. 399 et suiv.), (p. 553).
Gaillawd dk Kebeebtci, député d*Ille-et- Vilaine. Parle sur une pétition (t. CVII, p. 85>; — sur le projet de loi relatif aux attributions municipales fp. 101), (p. 140 et suiv.), (p. 153;, fp. 162 et suiv.), (p. 16t), (p. 169; ; — sur le projet de loi relatif à la disjonction des accusés civils et militaires ip. 726;.
Gaxxero.^, député de la Seine. Parle sur le projet de loi ajant pour objet de charger la caisse des consignations d'administrer les caisses d'épargne ,t. CVII, p. 40i etsuiv.;; — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 512 etsuiv.), (p. 520), (p. 525).
Garcus, député des Pyrénées-Orientales. Parle sur une pétition ^t. CVU, p. 312).
(^ARDE IfATIONALC DU DÉPARTEMEXT DE LA SniTB. Rapport supplémentaire par Edmond Blanc, sur le projet de loi relatif à son organisation (C. D. 21 février 1837, t. CVII, p. 46i;. — Discussion générale : Salverle, Lacrosse, Auguis (23 février, p. 498 cl suiv.).
— Discussion des articles. — Art. 1" : Dufaure, Cbaramaule (ibid. p. 509 et suiv.); — adoption (ilnd. p. 510;. — Art. 2 : Pelet (de la Lozère], de Gasparin, ministre de rintérieur, SaUcrte, Ganneron, Edmond Blanc, rapporteur, Salverte, Démonts, Barbet, Vatout, François Delessert, Démonts, Edmond Blanc, rapporteur t Vatout, Laurence, général Demarçay \ibidj et p. suiv.) ; — Démonts, de Schonen, Vatoiit, E^Imond Blanc, Agicr, Dufaure, Jobard, Morcau ide la Seine] (24 février, p. 517 et suiv.); — adoption ^ihid. p. 520;. — Art. 3 : Ganneron, Moreau ^de la Seine), Teste, Lemercier, Vivien, Teste, Ldmoiul Blanc, général Demerçay ibid. et p. suiv.ï; — adoption (t^id. p. 523». — Art. 4 : adoption {ibid.) p. 5::4;. — Art. 5 : Salverte, de Fremicourt, général Jac<{ueniinot, rapporteur, Lemercier, Démonts, Salverte, Vivien, Edmond Blanc, Lemercier, Ganneron, général Jacqueminot, rapporteur [ibid. et p. suiv.) ;
— adoption (ibid. p. 525;. — Art. 6 : adoption iibid. p. 526^. — Art. 7 : de Marmier, général Jacquemi-
ÎABLB ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. « TOME GVII. 79{
(l. CVIl, p. 20), (p. 440), (p. 44), (p. 45 et suiv.), •sur des pétitions (p. 83), {p%. 84), (p. 87), — sur la fixation de Tordre du jour (p. 89). — Est^eatoDdUy 6u qualité de rapporteur suppléant dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales (p. 95 ot suiv.)t (p- 97 et suiv.), (p. 99), (p. 100), (p. lOi), (p. 105 et suiv.). — Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 126 et suiv.), {p. 151 et suiv.), (p. 166), (p. 167), (p. 22Î1, fp. 240 et suiT.), (p. 255 et suiv.), (p. 277), (p. 278), (p. 291 et suiv.), (p. 295 et suiv.)* fp* 297), — sur la fixation de Tordre du Jour (p. 340).
GiRAUD (Augustin), député de Maine-et-Loire. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 42), (p. 130), (p. 142 et suiv.), (p. 170), (p. 256), (p. 274).
. not, rapporteur {ibid,) ; — adoption {ibid.) — Adoption des art. 8 et 9 {ibid). — Art 10 : Garnon, général Jacquenùnot, rapporteury de Marmier, (ibid. et p. suiv.); — adoption {ibid. p. 529). —Art. 11 : adoption [ibid,). — Art. 12 : Garnon (ibid.) ; — adoption (ibid.). — Art. 13 : Edmond Blanc, Salverte, ac Gasparin, ministre de Vlntérieur, Salverte, général Jacqueminot, rapporteur^ Quinette, Démonts, Laerosse, Moreau (de la Seine) {ibid. et p. suiv.); — adoption {ibid. p. 532). — Art. 14 : Laffite, eénéral Jacqueminot, rapporteur^ Barbet, Salverte, Vivien, {ibid. et p. suiv.) ; — adoption {ibid. p. 5). — Art. 15 : adoption [ibid.]. -— Art. 16 : Moreau {Seine), de Gasparin, ministre de Vlntérieur, Lherbette, Odilon Barrot, Isambert, général Jacqueminot, rapporteur, Vivien, Lherbette, de Rémusat, commissaire du roi, Démonts (27 février, p. 590 et suiv.); — adoption Ubid.) p. 593). —Art. 17 : adoption {ibid.). — Art. 18 : Salverte, Agier, Garnier-Pagès, Clogenson, Salverte, Parant, général Jacqueminot, rapporteur, Garnier- Pagès, Dufaure, Salverte, de Marmier, Guyet-Desfonlainos, Edmond Blanc, {ibid. et p. suiv.); — adoption (iMrf. p. 602). — Art. 19 : Parant (tWrf.); — adoption {ibid.). — Art, 20 : Lacrosse, général Jacqueminot, rapporteur (ibid.)\ — adoption {ibid.). — Art. 21 : adoption {ibid). — Art. 22 : i>ambert, Vivien, Isambert, Edmond Blanc, Auguis, générai Jacqueminot, rapporteur, Auguis, général Jacqueminot, rap/>or^£ur (t'^td. et p. suiv.); — adoption {ibid. p. 605). — Art. 23 : adoption {ibid. p. 606 .
— Art. 24 : Edmond Blanc, Salverte (ibid.), — adoption {ibid.). — Art. 25 ; d'Hauberzart [ibid. p. 607),
— adoption {ibid). — Art. 26 : d'Hauberzarl, Edmond Blanc, Laurence Guyet-Desfontaines, {ibid, et p. suiv.); — adoption (tWrf. p. 608).— Art. 27 : adoption (iMd.) — Art. 28 : Lacrosse (ibid. et p. suiv.) ;
— adoption (ibid. p. 609). — Article additionnel proposé par de Jouvencel {ibid.) ; rejet (ibid. p. 610)
— Scrutin affirmalif sur l'ensemble de la loi [ibid.).
Garnibr-Pagès, député de la Sarthe. Parle sur une pé» tition (t. GVII, p. 400), — sur le projet de loi avant pour objet de charger la caisse des dépôts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (p. 460 et suiv.), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 597 et suiv.), (p. 599), (p. 601).
Garnon, député de la Seine. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVll, p. 252),
— sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 524), p. 527 et suiv.), ^p. 529).
Garonne (Haute-) (Département de la). — Voir Impositions locales extraordinaires.
Gasparin (Comte de), pair, ministre de l'Intérieur. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 19), (pi 24), (p. 26), (p. 48 et suiv.), — sur une pétition des Polonais réfugiés (p. 73 et suiv.), — sur le projet do loi relatif aux attributions municipales (p. 111), (p. 115), (p. 136 et suiv), (p. 149), (p. 160), (p. 161), (p. 171 et suiv.), (p. 176), (p. 219), (p. 223), (p. 228), (p. 229), (p. 248 et suiv.), (p. 255), (p. 269), (p. 270), (p. 271), (p. 302), (p. 305), (p. 329), (p. 330), sur la fixation de l'ordre nu jour de la Chambre des députés (p. 341). — Présente à la chambre des pairs le projet de loi sur les attributions municipales adopté par la Chambre des députés (p. 369). — Parle sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 522), (p. 530). — Présente 10 projets de loi d'intérêt local à la Chambre des députés (p. 577). — Parle sur le projet di3 loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 591 et suiv.). (P- 393).
Gay-Lussac, députa de la Hiute-Vienno. Parle sur le projet do loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 23), — sur une pétition (p. 183), (p. 184).
Genoux, député de la Haute-Saône. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVll, p. 283 et suiv), (p. 292), (p, 293).
Germint (Comte de), pair. Fait des rapports sur des pétitions (t. CVII, p. 382), (p. 383 et suiv.).
GiLLON (Jean-Landry), député de la Meuse. Parle sur ' le projet de loi relatif aux attributions municipales
GiRADD (E.), député de la Drôme. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 241).
GiROD {de VAin), pair. Parle snr le projet de loi concernant l'autorité des arrêts de la cour de cassation après doux pourvois (t. GVII, p. 438), (p. 439).
GoLBÉRY (De), député du Haut-Rhin. Parle sur la fixation de Tordre du jour (t. CYII, p. 109), — sur des pétitions (p. 553), (p. 561), (p. 562), — sur Tordre du jour (p. 576), — sur le projet de loi relatif & la disposition des accusés civils et militaires (p. 704 et suiv.).
GouiN, député d'Indre-et-Loire. Parle sur le projet de loi ayant pour objet de charger la caisse des aép6ts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (t. GVII, p. 463), (p. 475 et suiv.), (p. 478), (p. 479).
Goupil de Préfeln, d(^puté de TOrne. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 33 et suiv.), (p. 132 et suiv.), (p. 163 et suiv.), (p. 234 et suiv.).
Gréterné, directeur général des douanes. Est nommé commissaire du roi pour soutenir la discussion du projet de loi relatif au service des douanes des Pyrénées (t. CVII, p. 343).
GciZARD (De), député] de TAveyron. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVll, p. 201 et suiv.).
GuizoT, député du Calvados, ministre de Tinstruction publique. Parle sur une pétition des Polonais réfugiés (t. CVII, p. 76), (p. 77), (p. 78), — sur une réclamation au sujet d'un vote sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 116), (p. 117), — sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 126), (p. 128), (p. 224), (p.l225), (p. 229), (p. 260), (p. 330).
Guyet-Desfontaines, député de la Vendée. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 275), — sur le règlement (p. 482), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 601), (p. 608).
Haas, député du Haut-Rhin. Est admis (t. GVII,
Uarcourt (Comte Eugène d'), député de Seine-et-Marne. Parle sur une pétition (t. CViI, p. 311), — sur les droits sur les houilles étrangères (p. 570 ot suiv.).
IIarlé, député de la Somme. Donne sa démission (t. CVll, p. 1).
Haudersart (Comte d'), pair. Parle sur une pétition (t. CVII, p. 64), (p. 385), (p. 554), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 607
et suiv.).
Havi.n,. député de la Manche. Parle sur le projet de loi relatif aux attnbutions municipales {t. CVU, p. 23).
Hérault (département de 1% — Voir Impositions localet extraordinaires.
79S TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME GVIL
HnTf « dépoté de la Girond«. S'excase de ne pas poayolr âMisler aux séancee (U-CVIl, p. 269).
HouiiLV8.*Rappoit sur les pëtitioas demandant des modifications aux droits établis à l'entrée des honilles étrangères (G. D. i5 féTrier 1833, t. GYII, p. 562 et SUIT.) ; -^ discussion [ibid, p. 555 et soiv.) ; — renvoi an ministre des finances et au ministre da commerce (<Mtf. p. 576).
HoMANii, député dn Bai-Rhin. Parle sar le projet de loi ayant pour objet de charger la caisse des dép^yts d'tdminiscrer les fonds des caisses d'épargne (t. GVII, p. 414 et suIt.).
lLti-n*yiLAiifi (Département d'). Voir Emprunts (Fin téréi Ueal.
ImPOSITIOIIS L0CALS8 BZTRÀOftDINAIlllS
Aisne, (Imposition et empmnt). Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. Gyil,p. 181), (p, SOS et soiv.); — rapport (2 mars, p. 7S5).
Ardennes. Projet de loi (G.D. 4 février 1837, t.GYlI, p. 18S), (p. S03 et soiv.); rapport (2 mars, p. 7S5).
Aveynm, Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. CYII, p, 182), (p. 204) ; — rapport (2 mars, p. 725).
CharenU' Inférieure. Voy. ce mot & rarticle emprunts.
Corrèie. Projet de loi (G. 0. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. 205 et soiv.).
Creuse. Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. S06).
Dordùgne. Projet de loi (G. D. 27 février 1837, t. GVil, p. 577).
ùrôme. Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), p. 206 et suiv.).
Garonne (Haute'). Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. 208); — rapport (2 mars, (p. 725).
Hérault. (Imposition extraordinaire et empront). Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. 207 et soiv.); — rapport (2 mars, p. 725).
Indre. Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. S09) ; — rapport (S mars, p. 725).
Loire (Haute-). Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. 208 et suiv.) ; — rapport (2 mars p. 725>.
Loire-Inférieure, Voy. ce mot & Tarticle emprunts.
Loiret. Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. 220) ; — rapport (2 mars, p. 725).
Lot-et-Garonne. Voy. ce mot à Tarticle emprunts.
Maine-et-Loire. Voy. ce mot k Tarticle emprunts.
Marne. Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. 213 et suiv.) ; — rapport (2 mars, p. 725).
Meuse. Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p, 214); — rapport (2 mars, p. 725).
Puy-de-Dôme, Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. 214 et suiv.); —rapport (2 mars, p. 725).
Rhône. Projet de loi (G. D. 27 février 1837. t. GVII, p. 577).
Seine. Projet de loi (G. D. 27 février 1837, t. GVII, p. 577).
Seine-êt'Marne. Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. 215); — rapport (2 mars, p. 725) .
Tarn-et-Garonne. Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVII, p. 182), (p. 215 et soiv.) ; — rapport (2 mars, p. 725).
Vienne. Projet de loi (G. D. 4 février 1837, t. GVU, p. 182), (p. 216).
IwtÊM (Département de !*)• Voir Impositions locales extraordinaires.
Irstructior sKOirnAiBB. Dobois (de la Loire-Inférieure). Demande que Tétat des établissements connos soos le nom de Petits séminaires soit joint aux doeoments déjà produits (G. D. 13 février 1837, t. GVIT, p. 339). Dépôt de ces états (15 février, p. 343).
IsAMiEav, député de la Vendée. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. G vil, p. 42), (p. 47 et suiv.), — sur une pétition (p. 394), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 523), (p. 593), (p. 603), (p. 604).
Iacqubminot (ffénéral), dépoté de la Seine. Obtient un congé (t. Gvll, p. 247). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur l'organisation de la garde nationale de la Seine (p. 524) , (p. 525), (p. 526), p. 528), (p. 430 et suiv.), (p. 532), (p. 533), (p. 593), (p. 600), (p. 601), Op. 602), p. 604 et suiv.).
Janvier, député de Tarn-et^aronne. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVU, p. 28), (p. 39), (p. 113), (p. 114), (p. 116), (p. 122 et suiv.). — S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (p. 286). — Parle sur une pétition des habitants de Tlemcen (p. 425).
Jaobsrt (Gomte), député du Gher. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 10 et suiv.), (p. 18 et suiv.), — sur les droits sur les houilles étrangères (p. 565), (p. 566 et suiv.), — sur l'entretien des routes stratégiques (p. 621 et suiv.), (p. 626), (p. 627). — Dépose un rapport sur le projet de loi relatif k Taché vement et aux réparations aes routes royales situées ailleurs qu'en Gorse {p. 725.)
Jobard, député de la Haute-Saéne. S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. GVII, p. 70). — Parle sur le projet de loi relatif aux attributions munici-
fiales (p. 230), (p. 282 et suiv.J, — sur le projet de oi concernant la garde nationale de la Seine (p. 519).
JoDVKifCEL (de) député de Seine-et-Oise. Propose un article additionnel au projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (t. GVII, p. 609 et suiv.).
Jura (Département du). Voir Limites.
Kerbertin. — Voir Gaillard de Kerbertin.
Laborde (Alexandre de), député de Seine-et* Oise. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CfVII, p. 271 et suiv.). — Son di«:ours aux obsèques de Bédoch, député de la Gorrèze (p. 3t)4 et suiv.).
Lacave-Laplagne, député du Gers. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVlI, p. 297), (p. 299), (p. 301), (p. 302 et suiv.), — sur le projet de loi, ayant pour objet de charger la caisse des dépôts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (p. 444 et suiv.), (p. 476).
Lacrosse, député du Finistère, Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVU,
5. 151), — sur une pétition (p. 180), — sur le projet e loi concerenant la garde nationale de la Seine (p. 502 et suiv.) (p. 531 et suiv.), (p. 602), (p. 609).
Ladoocette (Baron de), député de la Moselle. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions monici-
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVI. 793
paies (t. GVII, p. 6 et saiy.)» (P- ^>) (P- 153). (p. 154), (p. 113 et suif.)» (p. 223 et suiv.). (p. 380). — Fait des rapports sur des projets do loi dloitérèt local
Lafittk (Jacques), député de la Seine*Inférieur. Parle sur le projet de loi ayant pour objet de charger la caisse des dépôts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (t. GYII, p. 410 et suiy.), (p. 4S5 el suiv), (p. 483), —sur le règlement (p. 483), — sur le projet de loi eoncernant la garde nationale de la Seine (p. 532).
Làgiftel, capitaine de yaisseau. Fait hommage d'un ouvrage intitulé : Gode pénal de la marine anglaise (t. GVII, p. 473),
Lamartine (de), député du Nord. Parle sur le projet de loi relatif à la disjonction des accusés civils et militaires (U GVII, p. 739 et buiv.).
Langlois n'AifiLLT, député d'Eure-et-Loir. Fait un rapport sur un crédit supplémentaire pour l'entretien des routes stratégiques (t. GVII, p. 473 et suiv.).
Laplace (Marquis de), pair. Parle sur une pétition (t. GYli, p. 63 et suiv.), (p. 66).
Laurence, député des Landes. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 101), (p. 115), (p. 124 et suiv.), (p. 160), (p. 164), (p. 225 et suiv.), (p. 228), (p. 231), (p. 233), (p. 255), (p. 272 et suiv.), (p. 274), (p. 276 et suiv.), (p. 278), (p. 279), (p. 296), (p. 297), (p. 328), (p. 329), — sur Vaiournemeut de la discussion de la proposition relative aux servitudes militaires (p. 354), (p. 355 et sniv.),
— sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 516), — sur une pétition (p. 557), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p, 608).
Lefebtrb (Jacques), député de la Seine. Parle sur le
Srojet de loi ayant pour objet de charger la caisse es consignations d'administrer les fonds des caisses d'épargne (t. GVII, p. 408 et suiv.), (p. 411), (p. 440 et suiv.).
Légion d'honneur. Voir sous-officiers et soldats,
Legrand, député de la Manche. Est entendu, en qualité de commissaire du roi, dans la discussion du projet de loi sur l'entretien des routes stratégiques (t. GVII, p. 627).
Lembrcier (Vicomte), député de l'Orne. Parle sur le
Srojet de loi concernant la garde nationale de la eine (t. GVII. p. 522), p. 524), p. 525).
Le Peletier d'Autiat (Baron), député de Seine-et-Oise. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVll, p. 257), (p. 258), (p. 259).
Leproyost, député des Cétes-du-Nord. Donne sa démission (t. ÔVII, p. 247).
Lesergeant de Monngcoyb, député du Pas-de-Galais. Fait un rapport sur une élection (t. GVII, p. 726).
Letraud, député de la Greuse. Parle sur le nroiet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVll, p. 23), (p. 24), (p. 26), (p. 35), (p. 38 et suiv.)« (p. 114 et suiv.), (p. 116) (p. 125 et suiv.), (p. 158 et suiv.), (p. 160), — sur le projet de loi relatif à la disjonction des accusés civils et militaires (p. 733 et suiv.).
Lherbette, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loî relatif aux attributions municipales (t. GVll, p. 137 et suiv.), (p. 149j, (p. 236 et suiv.), (p. 305 et suiv.),
— sur une pétition (p. 389). — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 592), (p. 593), (p. 594), p. 595), — sur l'entretien des routes stratégiques (p. 626).
LiADiÈRES, député des Basses-Pyrénées. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 46), — sur le crédit extraordinaire pour le service des aouanes aux Pyrénéf^s (p. 349), — sur le projet de loi relatif à la disjonction des accusés civils et militaires (p. 702 et suiv.).
Lignes télégraphiques. — Voir Signaux téUgraphi- , ques*
Limites de d^rtemenU, d^arrohdissemenU et de communes.
Cantal et HauU-Loire, Projet de loi (G. D. 27 février 1837, t. GVII. p. 577).
Corrèze. — Voir Dordogne.
Dordogne et Corrèze. Projet de loi (G. D. 27 février 1837, t. GVII, p. 577).
Jura, (Arrondissement de Loas-le-Saalnîer et de Saint Glaude). Projet de loi (G. D. 21 février 1837, t. GVn. p. 577).
Loir-et-Cher. — Voir Sarthe,
Loire (Haute-). — Voir Cantal.
Sarthe et Loir-et-Cher — Projet de loi (G. P. 27 février 1837, t. GVII, p. 677).
Yonne (Arrondissement de Joignjet d'Auxerre). Projet de loi (G. D. 27 février 1837, t. GVII, p. 577).
Loir-bt-Gher (Département du). — Voir Limites.
LoiRB (Haute) Département de la). —Voir Impositions locales extraordinaires. — Limites.
Loire-Inférieure (Département de la).— Voir £mpn<»U d'intérêt local.
Loiret (Département du). — Voir Impositions locales extraordinaires.
Lombard- BcFFiÉRES, député de l'Isère. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVll. p. 32), (p. 281).
Lot-et-Garonne (Département de). —Voir Emprunts d'intérêt local.
Louise d'Orléans, reine des Belges. Voir Doi.
Marcarel, conseiller d'Etat. Est nommé commissaire du roi pour soutenir la discussion du projet do loi sur la garde nationale parisienne (t. GVll, p. 338).
Magnoncour (de), député du Doubs. Parle sur 1« Pfo«
jet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII»
p. 241), p. 252 et suiv.).
Maine-et-Loire (Déparlement de). — Voir Emprunts
d'intérêt local.
Malevillb (de), député de Taru-et-Garonnê. Parie sur
une pétition (t. OVII, p. 553), (p. 554J.
Mancin d'OiNS, député d'Ille-etrVilaine. Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt loeal (t. GVII, p. 725).
Marmier (Marquis de), député de la Haute-Saône. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 99), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 526),
Marne (Département de la). — Voir Impositions locales extraordinaires
Martell, député de la Gironde. S'excnse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. GVII p. 158).
Martin, député du Nord, ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. Présente différents projets de loi à la Ghambre des députés (t. GVII, p. 181 et suiv.). — Parle sur des pétitions (p. 183), (p. 392), (p. 393), (p. 394), (p. 397), -- sur le projet de loi relatif aux sources d eaux minérales (p. 429), (p. 430), — sur les droits sur les bouilles étrangères (p. 575^), — sur l'entretien des routes stratégiques (p. 625), (p. 626). — Présente différents projets de loi à la Ghambre des députés (p. 627).
Massasiau. Fait hommage de plusieurs ouyraffes à la Ghambre des députés r26 janvier 1837, t. GVII, p. 1).
Mauouin, député de la Gôte-d'Or. Parle sur une pétitioQ des Polonais réfugiés (t. GVII, p. 76 et suiv.), (p. 78), — sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 160), (p. 161), — sur une pétition (p. 312), (p. 313), — sur le crédit extraordinaire pour le ser-
704 TABLE ALnUBtTIQCB KT AXALTTIQtE BB AMCUTES PAALEIBfTAIlES. — TOME CTIL
if. 340), (^ Ml cft •oÎT.i, fp, 3S0,, — nir le i»ro|ei de Uh ayant pour obfel de charjpBr U CaÎMe dce dépMe d'adaxiiifUer lef Ibads det eaisfei d'éfMrpte [p. 441 H fl«nr.'i, (p. 476 ei MÎT.), (p. 478;.
Miuor, défmlé de fATejroa. Fait des rapports sur des pétitKMis ^t. CVIl, p. 70 , p. 71 et sanr.J, 'p. 73 et soir.;, 'p. 80 et soiv.i, p,386etfiriv.K '|i. SSIcCsoît.),
— des rapports sur des profeu de loi dlatérdl local fp. 7CS).
MccsE -Départeaeol de la), — Toir IwtpotUiùmt lôetUt exirêoréimmires.
■etivab», député do Taoeltue. Parie sor j|j^pro)^ <^ loi relatif aox attributions moaieipales it, CVII, p. 2S ,
— sur les droits sur les booillea étranferes ^p. 57i et soif.), (p. 576>.
Mms. CoMMiMion ^aifée de rezaaeo do projet de loi relatif à leor asséchemeot et à leur ezploitatioo (C. F. 28 janrier 1737, t. CS'IU p. ^j-
MoLÉ (Gooite}, pair, ninbtre des allaîres étranferes, pré%ideat do ccmseil. Préseote à la Cbambre des députés : 1* un projet de loi relatif à l'apaoaçe da due de Kenoors (t, CVII, p. S): — 2* ao projet de loi relatif à U dot de S. A . R. Madame Louise d'Orléans, rsioe des Belfes 'p. S . — Parie sor une pétitioo (p. 65;, — sor le mdit extraordioabe poor le senrioe des dcoanes aoi Pyrénées (p. 317), (p. 348;.
Moujf, dépoté do PuT-de-I^me. Fait des ranports sur des pétillons 't. CVII, p. 396,, 'p. dm et suif.}.
■oii.*fECOfE, — Voir Le êergeamt de Montêecwe^
MojvTALfaneoT (Cootle de), pair» Fait booifliafs d*aa oofraj^e intitulé : Histoire ée saitUe EUsa^eih de Homgrie (t, CVII, p. 368j.
]lo!iTE8QnoO'F£ZE5SAC •Général, doc de;, pair. Fait des rapports sur des pétitions (t. CVU, p. 59 et suif.).
VoHTLAf iLLX. — Voir Chapugt de UontlaviUe.
MoïVTOzojr (Vicomte de], dépoté do Nord. Parie sur le projet de loi relatif aox attributions municipales (t. CVII, p. 135 et suif.), (p. S23), —sur une pétition (p. 560 et soif.).
MoBEAi;. dépoté de la Veortbe. Parie sur leprojet de loi reiatii aox attributions nunieipales (t. CVII, p. 160), (p. 162), (p. 276;, (p. 285 et suif.), ^p. 310 et suif.),
— sur o ne pétition (p. 662).
VonsAV, député de la Seine. Fait des rapports sor des pétitions (t. CVII, p. 84). (p. 85 et suit.), (p. 87;, (p. 177 et suif.). — Parie sor le projet de loi oooesmaot la garde nationale da la Seine (p. 519 et suif.), (p. 521), (jp. Sif), (p. 525), (p. 532), (p. 590 et suif.), (p. 595).
MoinfiEa (Baron), pair. Parie sur le mode de nomination des commissions eharf ées de Teiamen des projets de loi relatifs à la proeédure et à la compétence de la Cour des pairs (t. CVII, p. 68).
McHiaPALiTÉs. — Voir AitribtUioni munieipalet.
Mdteau, député de la Côte d'Or. Fait des rapports sor
des pBtitions (t. C II, p. 87 et suif.), (p. 84) ; — sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 129), (p. 130), (p. 166), (p. 167), p. 168;, (p. 304 et suif.). — Fait des rapports sur des pétitions (p. 313 et suif.), (p. 398), (p. 402 et soif.;, (p. 556 et suif.).
NEMOcms (Duc de;. ^ Voir Apanage,
Ne Y (Maréchal). Inci<leot le concernant, amené par un passage du discours de Oupin aine d^os la diftcussion du projet de loi sur la âtn'ytttnUou de» accusés eifils et militaires (C, b. 28 ùi^ntt iH:n, %, CVII, p. 641 et suif.). — Nouvel incident pr/to'|ué par de FEspée au moment de la UtcUirtt du proe/;S'verb«l de la séance du 28 fèf.'ier (1*' murn^ p. 674 et tuir.); ^ réponse de Ouptn ain/ [ibid, p. 696 et suiv.) ; — ordre du Jour {ibid. p. OîH).
Hicoo, dépoté de la Loiro-lalérieno. Parle sor le peoj0iét UÂ relatif à la dîsjoactâoo des aoooséo afils et smlitaiice <.t. CVII, p. 719 et soir,).
\oÉ Comte de piîr. Fait des nppofta sor des p<titâoas (t.CVII, p. Sêetsoir.i.
XocABsr ';Baroa\ dômlé de rAfejroo. Fait des rwports sor des ptoieU de loi d*uttérét local t. CVu, p. 725.
0MU>3f Babsot, dépoté de TÀisoe. Parie sor le projet de loi relatif aox attrîbottoos mooicipales 'L CVtlt p. 92 et soif.), (p. 143 et soif.), 'p. 174 ; (p. 176);
p. 284 et soÎT.;; fp. 318 et soif.); — sur uoe pétition (p. 308, ; sor le projet de loi cooceroant Torfaoisatioo de la carde oatMoalo de U Seine (p. 592 ;
Oiss. Voir Uamgim €(Hm$.
OacAJcisAno.f Mu.fiGfPALE. Voir AUrikMiiêtu mt pëles.
OailAHS (liooise d*), reine des Bel^os. Voir JM.
Paobass, dmlé de la Moselle. Deounde à la Chambre de repreodre sa proposition relalife aox aerfilodes militaires demeurée à Tétat de rapport pendant la précédente session (t. CVII, p. 316,. ^ Texte de son rapport sor cette proposition (p. 331 et soif.). — Cooibat Tajoumement de U discussion de sa proposition ip 352 et saif.>, Ip, 356 et soif.), (p. 360).
PAaA?rr, député de la Moselle. Parle sur la fixation de l'ordre du jour ft. CV||, p. 339/, — sur le projet de loi conœroaot la farde nationale de la Seine tp. 600 et suiv.i, (p. 603), — sur le projet de loi relatif à la disjonction des aecusée dfîls et militaires (p. 709 et smf.).
Pahis (Ville de,. Voir Archevêché de Paris,
Pataillb, dépoté do Var. Parie sor le projet de loi relatif aox attribotioos municipales (t. G Vu. p. 122), ^p. 233), 'p. »6., (p. 289), (p. 290).
Pelet (de la latèr^ /Baron), député de Loir-et-Cher. Parle sur le JP^iet de loi relatif aox attributions municipales (t. CVII, p. 296), — sor le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine jp. 510 et auif.), — sur Tentretien des routes stratégiques (p. 624 et suif.).
PE.f 8I0H. Voir Aovid.
Pébier (Alphonse), député de l'Isère, Obtient un congé (t. CVII, p. 556).
pERNBTf (Général rieomte^, pair. Parie ior le projet de loi relatif aux sources deaox minérales (t. CVII,
Persil, dépoté du Gers, garde des sceaux, ministre de la justice. Parle sur le projet de loi relatif aux altribâtions municipales (t. GVlI, p. 229 et suif.), — sor le projet de loi concernant Taulorité des arrêts de la Cour de cassation après deux pounrois (p. 432 et suiv.i, (p. 435 et suiv.). — Présente le projet de loi à la Chambre des députés (p. 627).
Pétitions adressées a la CiuaBiiE i»es DÈnrrta. Rapporu par Merlin {de CAveyron) (G. D. 28 jaouer 1837, t. C\1I, p. 70 et suiv.;, (p. 72 et suif.), (p. 80 et suiv.), — par Muteau \ibid, p. 81 et suiv.), — par Moreau (de la Seine) (ibid. p. 84 et suiv.), — par Tesnicre (t'^id. p. 88 et suiv.), — par Vuitry {ibid. p. 90), (p. 91 et suiv.), — par Moreao (de la Seine)^ (4 février, p. 177 et suiv.), — par de Vatry {ibid. p. 178 et suif.), (p. 181), — par Vuitry {iM. p. 182 et suif.), (p. 184 et suiv.), — par Tesnière (11 féfrier,
TAULE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME CVII. 70S
S. 308 et suiv.), — par Yatry {il>id» p. 310), — par lateau {ibid. p. 313 etsuiv.), — par Merlio (de VAveyron) (18 février, p. 386 et suiv.), — par Exnmaiiuel Poulie (iàid. p. 389), (p. 392), — par Tesnière [ibid. et p. suiv.), — par Molin [ibid. p. 396) ^ (p. 397 et suiv.], — par Miiteau [ibid. p. 398 et suiv.), (p. 401 et suiv.), — par Merlin {Aveyron) (25 février, p. 551 et suiv.), — par Croissaut (ibidPp. 554 et suiv.), — par Muteau (ibid. p. 556 et suiv,), — par Vuitry (ibid, p. 558), (p. 5o9 et suiv.), (p. 562 et suiv.).
Pétitions adressées à la chambre des pairs. Rapports par le comte de Noé (G. P. 28 jaovier 1837, t. GVII, p. 58 et suiv.), — par le duc de Fezeusac (ibid. p. 59 et suiv.) ; — par le baron de Saint-Ai^nan (ibidp. 61); — par le marquis Barthélémy (ibtd. p. 61 et suiv.) ; — par le baron Silvestre de Sac}r {ibid. p. 69) ; — par le comte de Germiny (18 février, p. 382 et suiv.).
Pétot, député de la Gdte-d'Or. Parle sur une pétition (t. CVII, p. 83), (p. 129;; —sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 240), (p. 241).
Petou, député de la Seine-Inférieure. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVlI, p. 32); — sur une pétition des Polonais réfugiés (p. 76) ; — sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 132), (p. 220), (p. 231).
Peyre, député de TAude. Parle sur le proiet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVU, p. 44 et suiv.), (p. 251 et suiv.).
Peyret-Lallier, député de la Loire. Fait des rapports sur des projets de loi d'intérêt local (t. GVII, p. 725).
Poids et mesures. Voir Système métrique.
Polonais réfugiés. Rapport sur une pétition en leur faveur (G. D. 28 janvier 1837, t. CVIII, p. 72 et suiv.); — discussion (ibid. g. 73 et suiv.); — renvoi au président du Conseil (ibid. p. 80).
Ponts de VilleneuTe-Saint- Georges, Tartus, Grenoble, Docize, Bord, Mers et La Gharité-sur-Loire. Présentation à la Chambre des députés du projet de loi ayant pour objet d'ordonner leur reconstruction, d'en aiifecler le paiement sur le fonds spécial créé pour travaux publics extraordinaires et d'ouvrir les crédits applicables aux exercices 1837 et 1838 (G. D. 4 février 1837, t. CVII, p. 181.); — exposé des motifs et texte du projet do loi (ibid. p. 183 et suiv.).
Portalis, député du Var. Dépose un rapport sur le proiet de loi relatif aax signaux télégraphiques (t. CVII, p. 621). — Texte de son rapport (p. 647 et suiv.).
Pougeard-Dulimbert, député de la Charente. S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. CVII, p. 217).
Poulle (Emmanuel), député du Var. Fait des rapports sur des pétitions (t. CVII, p. 389), (p. 392). — Parle sur le projet de loi relatif à la disposiiion des accusés civils et militaires (p. 642 et suiv.).
Poursuites contre un député. Lettre dans laquelle M. Charreyron, député, expose les .faits qui ont provoqué une instruction sur un faux & lui imputé par la Gazette du Haut et Bas Limousin ; il demande à la Chambre d'autoriser les poursuites et sollicite un congé qu'il motive sur ce qu'un député accusé de corruption doit s'abstenir de siéger (G. D. 6 février 1837, t. CVII, p. 217 et suiv.) ; — la Chambre après avoir entendu M.\I. Hcnouard et Vivien , renvoie à l'examen des bureaux la demande en autorisation des poursuites, et refuse le congé à l'unanimité Ûbid. p. 219). —Commission (p. 286). — Rapport par Teste (20 février, p. 402 et suiv.) ; — l'autorisation est accordée à l'unanimité par assis et levé (22 février, p. 481).
PnÉFELN. Voir Goupil de Préfeln.
Prunelle, député de l'Isère. Parle sur le jproiet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 153),
(p. 224), (p. 342 et suiv.), (p. 255), (p. 265 et suiv.), (p. 270 et suiv.).
Puy-de-Dôme (Dépariement du). — Voir Impositions locales extraorainaires.
QoufBTTi, député de l'Aisne. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVlI, p. 43 et saiT.), (p. 150), (p. 154 et suiv.), (p. 156), (p. ttl), (p. 223), (p. 232) ; — sur le projet de loi coDceniant la garde nationale de la Seine (p. 531).
lUiMBAULT, député d'Eure-et-Loir. Est admis (t. GVII, p. 726).
Rauter, député du Bas-Rhin. S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. GVII, p. 119), (p. 140),
REAL (Félix), député de l'Isère. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CYII, p. 20), (p. 223).
Recrutement. Voir Contingent»
Reine des Belges (Louise d'Orléans). Voir Dot.
Rémusat (de), député de la Haute-Garonne, sous-secrètaire d'Etat au département de l'intérieur. Est nommé commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de loi sur les attributions municipales, sur les télégraphes, sur les aliénés et sur la garde nationale de Paris (t. GVII, p. 1). — Est entendu dans la discussion du proj«t de loi sur les attributions municipales (p. 21), (p. 27), (p. 42), (p. 61 et suiv.), (p. 103 et suiv.), (p. 147 et suiv.), (p. 157 et suiv.), (p. 174), (p. 245), (p. 268), (p. 291), (p. 298), (p. 324 et sniv.).
— Parle sur une pétition (p. 557), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 594).
Renouard, député de la Somme. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 26) ;
— sur une pétition (p. 88). — S oppose à ce que la Chambre accorde un congé demanuè par M. Gharrey*
ron (p. 218).
Rétif, député de l'Yonne. Parle sur le nroiet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 277), (p. 288.)
Rhône (Département du). Voir Impositions .locales ex^ traordinaires.
Roger (Baron), député du Loiret. Parle sur une pétition (t. GVII, p. 310).
RosAMEL, (vice-amiral Ducamp de), ministre de la marine. Présente à la (Chambre des députés : 1* un projet de loi sur l'avancement dans l'armée navale (t. CVII, p. 577) ; — 2» un projet de loi portant demande dun crédit extraordinaire pour armements maritimes en dehors des prévisions du budget (ibid.).
Routes royales.
Routes classées depuis le 1*' janvier 1837. Ouverture de nouvelles routes royales. — Classements et déclassements.
1. Classement de la route de Paris à A//0rl (Seine). Présentation & la Chambre des députés (G. D. 4 février 1837, t. CVII, d. 18); — exposé des motifs et texte du projet [ibid. p. 191 et suiv.).
2. Classement de la route de Neuilly à iiaisons par Bezons. Présentation à la Chambre des députés (G. D. 4 février 1837, t. CVU, p. 181) ; — exposé des motifs et texte du projet de loi (ibid. p. 191 et suiv.).
3. Echange de la route départementale de Lorient à Quimperlé (Finistère et Morbihan} contre une partie de la route royale n* 165 de Nantes à Audierne. Présentation & la Chambre des députés (G. D. 4 février 1837, t. CYII, p. 181); — exposé aes motifs et texte du projet de loi (ibid. p. 192 et suiv.
796 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME CVn.
4. Glassement'de la route de MarsHUe à Draquianan par la Bourdonnière (Boacbear^a-Rhdne). — Presen- Ution à la Chambre des députés (C. D. i férrier 1837, t. CVII, p. 181); — eipopé des motifs et texte do projet de loi [iàia. p. 194 et suit.)-
5. Classement de la route d'Aviçnon à Digne (Yauclose et Basses-Alpes) . Présentation à la Chambre des députés (C. D. 4 féTrier 1837, t. CVIl, p. 181) ;
— exposé des motifs et texte du projet de foi [iHd. p. 196 et suiT.).
6. Ouverture d*uoe route de Nevers à Difon (Côted'Or et NièTre). Présentation i la Chambre des députés (G. D. 4 férrier 1837, t. CVU, p. 181) ; — exposé des motifs et texte du projet de loi (iàid.) p. 168 et soIt.).
7. Ouverture d*une route entre Renn$s et Brest (Illeet-Vilaineet Câtes^lu-Nord). Présentation à la Chambre des députés. (C. D. 4 février 1837, t. CYII, p. 181);
— exposé des motifs et texte du projet de loi (ibid. p. 200 et suiv.).
8. Commission chargée de l'examen de ces projets de loi (p. S86).
Routes rotalbs (Aehèvement de). Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires. — Exercices 1837 et
Routes stratégiques. Projet de loi ayant pour objet de
Sartager les frais de leur entretien entre l'Etat et les épartements et d'ouvrir un crédit supplémentaire pour la portion contributive de l'Etat. Voir Crédits extraordinaires ou supplémentaires.— Exercice 1837, §*.
Rot (Comte), pair. Fait un rapport sur le projet de loi relatif à l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation après deux pourvois (t. CVII, p. 379 et suiv.),
— le défend (p. 438).
Sàct. Voir Sihestre de Saey,
Saint- AiGNAïf (Baron de), pair. Fait des rapports sur des pétitions (t. CVII. p. 61).
Saiht-MaroGi a ABDiiv, député de la Haute-Vienne. S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. CVII, p. 158).
Saikt-Peiin-Couellan (Comte de), député des Côtesdu-Nord. S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. CVII, p. 217). — Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. â03 et suiv.).
Salvandt (de), député d'Eure-et-Loir. Fait un rapport sur le projet de loi concernant la disjonction des accusés civils et militaires (t. CVII, p. 533 et suiv.), — le défend (p. 750).
Salvertk (Eusèbe), député de la Seine. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 83), (p. 25), — sur des pétitions (p. 79), (p. 88), sur la fixation de l'ordre du jour (p. 89), (p. 108), — sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 170 et kuiv.) (p. 2H9 et suiv.), (p. 298), (p. 300), (p. 301), — sur une pétition (p 399), (p. 401), — sur le projet de loi ayant poar objet île cnurger la caisse des dépôts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (p. 479). — Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi sur l'organisation do la garde oaticnale de la Seine (p. 481). — Parle sur le projet de loi concernant la garde nationale de la S«ine (p. 498 et suiv.), (p. 512), (p. 513\ (p. 524), (p. 525), (p. 529), (p. 530), (p. 533|, — sur une pétition (p. 577), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 595 et suiy.), (p. 600), (p. 601), (p. 606).
Saktre (Département de la). — Voir Limites.
Scrauenbourg (de), député du Bas- Rhin. Parle sur l'ajournement de la discussion de la proposition relative aux servitudes militaires (t. CVII, p. 356).
ScaoïfEN (Baron de), député de la Seine. Parle sar le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. CVII, p. 300), (p. 301), (p. 302), — sur la fixation de l'ordre du jour (p. 341), — sur le projet de loi concernant la garae nationale de la Seine (p. 517 et suiv,).
ScRRAMM (Général yicomte), député du Bas-Rhin. Parle sur une pétition (t. CVII, p. 180).
Seine (Département de la). — Voir Impositions locales extraordinaires,
Seine-et-Marne (Département de). — Voir Impositions locales extraordinaires.
Séminaires. — Voir Instruction secondaire.
Servitudes militaires. Sur la demande de Paixhans, la Chambre des députés reprend sa proposition ayant pour objet de modifier la législation relative aux travaux publics dans les zones frontières et aux servitudes imposées aux places de guerre demeurée à l'état de rapport pendant la dernière session (C. D. 11 février 1837, t. CVII, p. 316). — Texte du rapport de Paixhans (p. 331 e( suiv.). — Discussion générale : de Brigode (15 février, p. 350 et suiv.). — Le ministre de la guerre demande que la discussion soit ajournée Ubid. p. 351 et suiv.) ; — débat sur cette proposition ; Paixhans, Anisson-Duperron, de l'Espée, Laurence, de Schauoiibourg Vivien, Paixhans, général Bernard, ministre de la guerre, Painhans (ibid. p. 352 et suiv.); — là Chvmbre décide qu'elle ne passera pas à la discussion des articles de la proposition (ibid. p. 360).
Sbsmaisons (Comte de), pair. S'excuse de ne pas pouvoir assister aux séances (t. CVII, p. 58).
Sévin-Moreau, député du Loiret. S'excuse de ne nas pouvoir assister aux séances (t. CVU, p. 158). — Son article addiiionnel au projet de loi snr les attributions municipales (p. 234), — le défend (p. 237 et sniv.). - Obtient un congé (p. 308).
Signaux télégraphiques. Dépéi par Portalis d'un rapport sur le projet de loi contre ceux qiii, sans autorisation, transmettent des signaux à l'aide de machines télégraphiques ou par tout autre moyen (C. D. 28 février 1837, t. CVII, p. 621). — Texte du rapport (ibid. p. 647 et suiv.).
SiLVESinE de Sact (Baron), pair. Fait des rapports sur des pétitions (t. CVII, p. 69). — Parle sur le projet de loi relatif aux sources d'eaux minérales (p. 430).
Soldats. — Voir Sous-officiers et toldats.
Sources d*eaux minérales. Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à assurer leur con^ servation (C. P.^8janvier 1837, t. CVII, p. 57) ; — rapport par le baron Feutrier (18 février, p. 378 et suiv.);
— projet de loi amendé par la commission (ibid.
S. 379) — Discussion. — Adoption sans discussion es articles 1 et 2 (21 février, p. 429). — Art. 3 : vicomte Pernety, baron Feutrier, rapporteur ^ Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics, baron Feutrier, rapporteur (ibid, et p. suiv.) ; adoption (ibid. p. 430). — Art. 4 : baron de Sac^, baron Feutrier, rapporteur, baron de Sacy, Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics (ibid.); adoption (ibid.). — Scrutin affirmatif sur l'ensemble (ibUl.).
Présentation à la Chambre des pairs (C. P. 28 février, p. 627) ; — exposé des motiis et texte du projet de loi (t^id. p. 6^8 et suiv.).
Sous-OFFiciERs ET SOLDATS amputés, uommés membres de la Légion d'honneur depuis leur admission à la retraite. — Texte do la proposition de Boudousquié ayant pour objet de leur accorder le traitement de l'ordre sur les fonds qui deviendront libres par l'effet des extinctions (G. D. 7 février 1837, t. CVU, p. 236). — Développement (11 février, p. 314 et suiy.);
— la Chambre prend la proposition en considération (ibid. p. 315.) — Commission (p. 646).
Ststème métrique décimal. Présentation i la Chambre des députés d'un projet de loi ayant pour objet d'à-
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. —TOME GVIL 707
broger les modifications apportées par le décret du 13 février 1812 à la loi da 19 frimaire an YIII (G. D. 28 février 1837, t.GVII, p. 621); -^exposé des motifs et texte du projet de loi (ibid. p. 690 et suiv.).
Tarn-et-Gàroiinb (Département de). — Voir bnpoii" tioM locales extraordinaires •
Télégraphie. Voir Signaux télégraphiques,
Tesnièbe, député de la Ghareote. Fait des rapports sur des pétitions (t. GVII, p. 88 et suiv.J, (p. 308 et suiv.).
— Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 316 et suiv.). — Fait des rapports sur des pétitions (^, 392), (p. 393), (p. 394 et suiv.).
Teste, député du Gard. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GViI,p. 22), (p. 23), (p. 24), (p. 28 el suiv.j, — sur une pétition (p. 72),
— sur !• projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 288), (p. 290), (p. 291), (p. 293), (p. 296).
— Fait un rapport sur la demande en autorisation de poursuivre m. Charrejron (p. 402 et suiv.). — Parle sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 821), (p. 522).
Thiers, député des Bouches- du-Rhône. Parle sur le projet de loi ayant pour objet de charger la Gaisse des dépôts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (t. GVII, p. 420 et suiv.), (p. 447 et suiv.).
Thil, député du Galvados. Parle sur le projet de loi, relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 40).
Tlemcen (Ville de). Renvoi d'une pétition des habitants de cette ville à la commission des crédits supplémentaires. — Voir Crédits extraordinaires ou suppléa mentaires. — Exercice 1836.
ToossiN, député de la Seine-Inférieure. Parle sur des pétitions (t. GVII, p. 79 et suiv.), (p. 87 et suiv.), — sur les droits sur les houilles (p. 575), fp. 576).
Tracy (de) Voir Destutt de Tracy,
Travaux pcrlics. Voir Fonds extraordinaires»
TuRGOT (Gomtede), pair. Parle sur une pétition (t. GVII, p. 383).
Vatodt, député de la Gôte-d'Or. Parle sur le projet relatif aux attributions municipales (t. GVII, p. 50 et suiv.), — (p. 110 et suiv.). (p. 121 et suiv.) (p. 125), (p. 258), — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 515), (p. 516), (p. 518).
Vatry (de), député de la Meurlhe. Fait des rapports sur des pétitions (t. GVII, p. 178 et suiv.), (p. 181) , (p. 310),
(p. 311). — Confirme un fait avancé par Lafitte dans la discussion du projet de loi des caisses d'épargne (p. 411).
Verne de Bachelard, député du Rhône. S'excase de ne pas pouvoir asaister aux séances (t. GVII, p. S86).
Vienne (Département delà)» -^ Yolr Impositions locales extraordinaires •
ViLLEMAiN, pair. Demande qae les commissions chargées d'examiner les projets de loi relatifs à la compétence et k la procédure de la conr des peirs soient nommées par les bureaux (t. GVII, p. 87). — Parle sur une pétition (p. 65), — défend sa proposition sur le mode de nomination des commissions chargées d'examiner les projets de loi relatifs à la compétence et à la procédure de la cour des pairs (p. 66), (p. 67), (p. 68), — sur le projet de loi concernant l'entorité des arrêts de la cour de cassation après deux pourvois (p. 434 et suiv.), (p. 436), (p. 438), (p. 439).
Vivien, député de l'Aisne. Est entendu en qualité de rapporteur dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales (t. G Vu, p. 19), (p. 22), (p. 23), (p. 24), (p. 27), (p. 29 et suit.), (p. 38 et suiv.), (p. 41 et suiv.), (p. 43), (p. 44), (p. 46), (p. 48), (p. 56), (p. 111), (p. luT, (p. lf5), (p. 119), (p. 128), (p. 130), (p. 151), (p. 153), (p. 155 et SUIV.), (p. iS9), (p. 162), (p. 163), (p. 164), p. 165|, (p. 167), (p. 168), (p. 169 et suiv.), (p. 172 et suiv.), (p. 174). — S'oih pose à ce que là Gnambre accorde un conffé demandé
fiar M. Gharreyron (p. 219). — Est entenan, en quaité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les attributions municipales (p. 221), (p. 222), (p. 223), (p. 224 et suiv.), (p. 229), (p. 231), (p. 232),
et suiv.), (p. 287), (p. 288), (p. 289), (p. 290), (p. 293),
^ordre
). (Pv
(p. 297), (p. 298), (p. 299), (p. 302), (p. 303), (p. et suiv.), (p. 329). — Parle sur la fixation de Foi du jour (p. 341), — sur l'aioumement de la proposition relative aux servitudes militaires (p. 356 et suiv.) ; — sur le projet de loi concernant la garde nationale de la Seine (p. 522), (p. 523), (p. 525), (p. 526), (p. 533), (p. 594), (p. 603).
VuiTRY, député de l'Yonne. Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (t. GVli, p. 33.). Fait des rapports sur des pétitions (p. 90), fp.91 et suiy.). — Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 106 et suiv), (p. 112 et suiv.), (p. 120), (p. 150 et suiv.), (p. 165). — Fait des rapports sur des pétitions (p. 182 et suiv.), (p. 184 et suiv.). — Parle sur le projet de loi relatif aux attributions municipales (p. 233), — sur le projet de loi ayant pour objet de charger la caisse des dépôts d'administrer les fonds des caisses d'épargne (p. 462). — — Fait des rapports sur des pétitions (p. 558), (p. 5 59)^ (p. 562 et suiv.)
Yonne (Département de V), Voir Limites.
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