EXCUSES ET CONGÉS

M. le Président. M. Vuitry (de l'Yonne) s'excuse, sur Tétat de sa santé, de ne pouvoir assister aux séances de la Chambre.

M. Eauter demande un congé de trois semaines, motivé sur Tétat de sa santé. {Le congé, est accordé.)

DEMANDE d'APPEL NOMINAL

Voix diverses : Le renvoi de la séance à demain 1

D^ autres voix. Non, non ! L'appel nominal !

M. le Président. Je dois prévenir la Chambre que je me suis assuré que tous les bureaux avaient levé leurs séances ; il n'y a personne à la bibliothèque, personne dans la salle des conférences...

Voix nombreuses, A demain, à demaân 1

M. le Président. Plusieurs membres font observer que nous ne sommes pas en nombre. Bien ne fait espérer que la Chambre pourra se compléter.

Plusieurs voix : Pourv^uoi donc cela ?... Attendons 1

Autres voix : L'appel nominal !

M. Pétoo. Il vaudrait mieux lever la séance que d'attendre inutilem"ent.

M. le Président. Je répète qu'il n'y a personne à la bibliothèque, ni dans les bureaux.

M. DiiehalTanlI. Je demande la parole pour une proposition. Nous ne sommes pas en nombre ; plusieurs députés ont l'intention de s en aller, parce qu'ils supposent que la Chambre ne se complétera pas. Je demande qu on fasse l'appel nominal, et qu'ensuite, si

I on ne se trouve pa« en nombre, la séance soiL levée.

M. le Président. Je vais lire Tordre du jour de demain.

M, l^amy. Nous sommes en nombre !

MM. Félix Real et VUc^torj, sec rétaire s.

II y a a peme deux cents députés.

Plusieurs voix : L'appel nominal !

M. le Président L'appel nominal étant demandé, je vais consulter la Chambre.

(La Chambre décide qu'il sera procédé à 1 appel nominal).

L'un de MM. les secrétaires commence l'ap-

Sel nominal par la lettre B ; mais bientôt la hambi^ se trouvant suffisamment en nombre, l'appel nominal est interrompu.

DÉPÔT d'une PROPOSITION DE LOI relative aux sous-officiers et soldats amputés^ nommas membres de la Légion d* honneur^ depuis leur mise à la retraite,

M. Beodeusqnié. Je demande la parole pour la lecture d'une proposition autorisée par les bureaux.

J'ai l'honneur de proposer à la Chambre la I résolution suivante :

I « A compter du 1" janvier 1837, les sousofficiers et soldats amputés par suite de leurs blessures, qui auront été nommés membres de la Légion d'honneur, depuis leur admission à la retraite, et postérieurement à l'ordonnance du 19 juillet 1814, auront droit au traitement de la Légion.

« Ce traitement sera prélevé sur les fonds qui deviendront libres par l'effet des extinctions )).

Je prie la Chambre de vouloir bien entendre, dans la séance de samedi, les développements de cette proposition. {Oui^ oui I)

M. le Président. Il n y a pas d'opposition ? La Chambre remet à samedi pour entendre les développements de M. Boudousquié.