DOCUMENTS

demandés à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes

sur la situation des petits Séminaires.

(1) Cet doeuments ne ttgureot pas au Moniieur. Us aTaient été demandés à M. le garde des sceaux, ministre de la Jastioe et des coites dans la séance du 13 février 1837. Voy. d-dessus, p. 343.

[Chambre des Députes.] RÈGNE DB LOUIS-PHILIPPE. [1» février 1831.]