RESTE

à payer k

la clùiuro

de rexercice.

coroplômentalres accordés

pour rexcèdent

des dépenses

sur les crédits.

CRtDiT« ANIIULÉS.

Crétllts

non

consommés

lépei

les dépenses,

annulés

définitive-

mont.

et d'exploitation des impôts et revenus.

GrédlU

non consommés

par les

payements

représentant

les dépenses

restante payer

à la clôture de rexnccicc.

CRÉDITS

transportés

aox

budgets

dtf 1836 et 1837 pour dépenses départementales

ou spéciales.

fr. c.

fir. c.

fr. c.

fir. c.

non-valeurs et primes.

CRÉDITS

déflniUfs

égaux

auT

payements

effectués

sur

l'exercica

678 IÇhambre des Dépulâi.] RÈGNE DE LOUISE HlUPPE. {U Hnier IBJI.}

TABLEADA(tUflt^)

un. 1 i i Suite du BUDGET DÊFiSITlF det

UINI5TËBBS ET SERVICE».