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lê
Tablbad a (suite)
(Art. 1 à i du projet de lof.)
RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE
Ii8 février iS37.]
Suite du BUDGET DÉFINITIF des
SITUATION 1>B
CRÉDITS
accordés
par lo budget
primitif
et
par des lois
spéciales.
dépe:«sks
résultant
des
senriccs faits.
Droits
constatés
an
profit
des créanciers
de l'État.
Frais de régie, de perception
ContriMions directes.
Service administratif dans les départements
Frais de perception
Enregistrementy timbre et domainet.
Service administratif et de perception dans les départements
Timbre
Forêtt.
Service administratif et do surveillance dans les départemenls
Avances recouvrables. (Frais divers, communs aux bols de l'Etat et à ceux des
communes)
Frais pour l'aliénation des bois de l'Etat
Douanes.
Service administratif et de perception dans les départements
Cêntrihitions indirectes .
Service administratif et de perception dans les départements
Poudres à feu
Tabacs.
Exploitation des tabacs
Poste.9.
Service administratif et de perception dans les départements
Transport des dépêches , , ,
Établissement dos paquebots à vapeur dans la Méditerranée
Loterie.
Service administratif dans Ich départements
Frais do perception. (Hcniisosaux receveurs.}
Salines et mines do sel do l'Est.
Totaux des frais de régie et de perception
fp, c.
9,2ii,050 9,208,195 3,000,000
fr. c,
9,2ai,2Gl 55 9,263,353 28 3,011,895 77
Remboursements et restitutions
ne ittutions et n.)n-vaieurs sur les contributions directes
Ilestilutlon des sommes Indûment r(*çue.s sur produits indirects et divers
Restitutions de produits d'amendes, saisies et confiscations attribuées à di-
vers.
Primes & l'exportation des marchandises
rscomple sur le droit de consommation das sels et sur les droits de douanes..
[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PBILIPPE. [M février 1837.)
Dépenses de Vexercice i8S5,
DÉPfiNSKS.
