RUTS

à iiayer

à U Qlôtare

4e rextfcice.

RÈGLEMENT DES CRÉDITS

CatDIYS

complémeiil^r^

accordât

pour

rexcéd«m

des dépefkçes

sur

les crédHf •

GRtolTS ANNOUS

CrédiU

npn consommas

par

)«f dépense^

annulés

déanitifemei^t.

Crédits i\fm consommés

par

les payements,

représentant

les

dépenses rççlafit

à payer

à fa elftlure

do l*exercice.

CRÉDITS POUR DÉVBnSKS DtPABXBXSSTÀUS

OU spédalef transporlés aux budgets des exorcicei 1896 et 1837

Crédits

* tiou'r

dépenses

spéciales

(ràins^

portés à

pour dépende» départementales

ou spêoialof

tra|)9pôrl^8 MIS ej^ercices

CllÉDtTS

déQniUfs

égaux

•ttg payements

effectués

sur

Texeroice 1835.

RALf DES

DÉPENSES

fr. c.

fr. e.

fr. 0.

fr. c

fr. c

fr. c.

fr. c.

fr. c.

17,223,238 IQ

propres à c«t exe fministéfe des Qni.

rdec Dour

MifiAn^ nnur

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHIUPPE. [S8 février 1831.]

Tableau B.

(Arf . 3 da projet de loi.)

Tableau des modifications que les évaluations et les crédits du budget primitif de l'exercice 1835 (lois des 23 et 24 mai 1834) ont éprouvées^ pour les dépenses des départements, des communes et autres services locaux (Exccuiion de l'article 10 de la loi da 4 mai 1834).