‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituante (volume 2)Chapitre 97 sur 112 · NATURE DES RECETTES · texte numérisé non relu

NATURE DES RECETTES

CoHtrUuiionê directes.

Centimes pour dépenses fixes

pour dépenses variables des départements

pour secoara, grêle, incendie et autres cas fortuits

facultatirs votés par les conseils généraux poar dépenses départementales.

■ pour dépenses de Tinstruction primaire

pour dépenses du cadastre

pour non-valeurs et dégrèvements

^. . ( Dépenses ordinaires et extraordinaires.

pourdéponscs des communes.) ."^ ^ .« . ., . i

"^ '^ t Dépenses de 1 instruction primaire

Taxe do premier avertissement

DouiMet.

DroitH do navigation. »

Contributwnt indirecte».

Droits divers

Produit» diver».

Fonds avancés par des propriétaires pour dépenses cadastrales

Ressources locales extraordinaires pour dépenses départementales

Produits extraordinaires affectés aux dépenses des écoles normales primaires...

Produits d'amendes attribuées à divers, en matière de douanes et de contributions indirectes

AuGMXHTATxoH sux èvaloations du budget primitif

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