RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONVENTION NATIONALE
Séance du dimanche 11 août 1793
HÉBAULT occupe le fauteuil.
Un des secrétaires donne lecture de plusieurs pièces dont l'extrait suit :
Adresse du directoire du district de Grenade, département de la Haute-Garonne, qui accompagne la liste des citoyens de ce district qui ont fait des offrandes patriotiques pour la guerre; ces offrandes consistent en 4 habits, 1 culotte longue, 141 chemises, 1 mouchoir, 1 col, 2 paires de guêtres, 32 paires de bas, 253 paires de souliers et 1,005 liy. 18 sols.
La Convention décrète mention honorable à son procès-yerbal, insertion au « Bulletin » des noms des citoyens qui ont fait ces dons (1).
Le citoyen Thiébaut, d'Epinal, fait hommage d'une pièce en trois actes, intitulée : u Révolution française ».
Mention honorable, insertion au « Bulletin » et renvoi de cette pièce au comité d'instruction publique (2).
(1) P. V., tom« 18, p. 268.
<S) P. V., tom6 18, p. 868.
l'* 8ÉRIS. T. LXXII.
La lettre du citoyen Thiébaut est ainsi
Au citoyen Président de la Convention
nationale,
« Epinal. le 3 août 1793, l'an II de la République.
(( Citoyen Fréeldent^
« Le zèle du salut de ma patrie me transporte, j'ai désiré trouver un moyen d'attacher a la Révolution, la génération naissante et de lui en inculquer les principes. J'aurai atteint mon but si. secondé par le patriotisme des municipalités, cette pièce, dont je vous prie de faire agréer l'hommage à la Conventien, est souvent répétée par de jeunes citoyens.
« Le talent ne se considère pas tant que le but que l'on se propose ; cependant daignes obtenir l'indulgence que semble mériter mon zèle, car je sens qu'il faudrait avoir des talents supérieurs pour rendre parfaitement les objets que j'ai voulu retracer.
<( J'aurai tout obtenu^ si la Convention autorise la représentation de cette pièce.
« Le républicain,
(c Signé : Thiébaut, secrétaire au département des Vosges et de la «ociété populaire d^Epinal. »
Lettre des administrateurs au département de police de Paris, ils se plaignent qne le
U) Archives nationales, Garton PII i.OOSI, n* 75*7.
[ConTODtion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1793.]
u Journal du Matin », du mercredi 7 du présent, porte le nombre des détenus dans les prisons de Paris à 21»S72, tandis qafï n'est réellement que de 1,540.
Insertion au « Bulletin » pour détruire l'impression que pourrait faire Terreur du « Journal du Matin » (1).
Cette lettre est aimi conçue (2) :
« Oopitnuiie dé Pariai le t Mût 1793^ l'&h II de la Bépublique une éi indivisible.
<c Citoyen Président,
(( Le journal intitulé : Journal du Matiny en date du mercredi 7 août 1793, n^' 761, signé Sablier, et à la quatrième colonne le rédacteur dit : Les adrhinistrateurs de police font ?asèer une notice de l'état des prisons de ^aris. Le nombre des détenus se monte à 21,57ê, y compris les étranfD&rs et M oHe^ Antoinette^ veuve Capet.
a Le total était hier de 1,565 et oelui d'aujourd'hui est de 1,540, conformément à la feuille ci-îointe, et ce compris Custines et la veuve Clapet, détenus à la conciergerie.
(( Salut et fraternité.
(( Les administrateurs au département
de police.
u Signé : Mabino ; Jiqubt ; Mjchxl ;
N. FBOlbUBB. »
La^ pièce d^jointe est une setonde lettre des admimstrateurSj dont les signataires ne sont pas tous les mêmes, donnant Vétat numérique des personnes détenues dans les diverses prisons de la capitale à la date du 8 août. Elle est ainsi conçue (3) :
(( Oommune de Paris^ le • août 1793, r«a II de la République une et indivisâiilek
« Citoyen iPrésident,
« Len adïûlnistrateurs du département de Polîœ vous foût passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de raris, à Tepo^uc du 8 août, rarmi les individus qui y sont renfermés, il v en a qui eoût prévenus Ae faibrication ou distribution de faux assignats ; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d autres pour délits légers.
« Conciergerie, y compris la veuve Capet
« Grande-Force, dont 74 militaires..
« Petite-Force
« Sainte-Pélagie
« Maaeîv)nnettes
H Abbaye, dont 12 militaires et 5 otages
(1) P. Y., tome 18, p. 268.
(2) Archives nationales, carton G 266, dossier 620.
(3) Ârchim natitmahs^ carteii G 266, dossier 620.
« Bicêtoe
c( A la Salpêtrière
« Chambres d'arrêt à la mairie.
(I Au Luxembourg
ce Total 1,640
« Certifié conforme aux feuilleê journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
K Signé : FiQUsr ; Michel ; Michonib. »
La Gonyention admet au nombre des représentants du peuple le citoyen Pierre Oonard (1), appelé par le comité des décrets pour occuper à la CSonvention nationale la place de Henry Larivière, député du département du Calvados, dont il était suppléant (2).
Le Térilicateur on chef des assignats annonce, ^ëlr une lettre datée du 9 présent mois, qu'il sera brûlé dans le jour pour 4 millions de livres en assignats, lesquels, joints aux. 824 déjà brûlés, feront celle de 828 milliona retirés de la circulation.
Insertion au « Bulletin » (3).
Jean-Etienne Ghaillou-La-Guérinière, ancien colonel en dief des cuirassieni de la ci-devont Légion gerhxanlqué expose qn'Û a reçu trois coups de feu qui lui ont traversé le bras et
(1) C'est UDO erreur du procès-Terbal ; aucun député de ce nom n*a siégé à la Convention. Il s'agit évidemment de Pierre Cosnard, deuxième député suppléant du CaWados, ainsi qua nia rèsofte des piècea ci-dessous, que nous avons retrouvées aux Archives nationales, (canun U W^s dossier 616) et qui simt^atÎTea à Vsdmission de ce représentant :
€ ^aris, ie n juillet 17«5, VSSk deuxième de là Képu- Miquç imnise.
•c La Convention nationale, citoyen, par son décret du 15 do ce mois, a chargé son comité des décrets d'appeler les suppléants des députés déclarés démis.
c La eoiirfti vous prévient que vous dovst rempUeer le citoyen Henri Larivière, député de votre dé|pttte* meut.
a Vous trouverei ci-joint un feniiieton contenant les dispositions de ee décret, vous tendres bien vous J conformer sans délai.
« Salut et fraternité.
« Le Comité des décrets de U Convention nationile,
« Sigm : loMph Becker, préêtieni; aiaux> secrétaire. »
« Le citoyen Pierre Cosnard, député suppléant k Caen département du Calvados. »
« le soussigné certifie qt»» >e citoyen Pierre Goenftfd^
second député suppléant du département d« Calvados, à la Convention nationale, est enregistré en cette qualité aux archives de la République française et quHi s'y «st présenté aujoufdliui en personne. ^ ^ . ^^ ^
« t»aris, le 9 aotlt itoS, Va» A de ht IWtmWiqtie française, une et indivisible.
« Signé : Sarthe, pour Vabsence des commissairet
aux archives. »
VépOÊ^; il dvamét k 6Cr6 réiaMi dans ses teneaoMs, ou «ne yensicm <|iii rindeumiÉe de ses pertes, el des services qn^ a rendus dans la guerre contre les refeeUes de la Vendée.
Banvoyé ans cemités de la guenne el de liqaMaCton <t).
La pétition du citoyen CkaiUôu-La-Guéri^
nière est ainsi conçue (2) :
Pétition à la Convention nationale par le ciiiïffen Jean ^Etienne Ckaillou - la - irtcérir mère, lietUenant-^olonel en chef des cuin rassiers de la ci-devant légion germanique,
i< Représentants,
f( C'est un républicain, sur le lit de douleur, ajant été blessé de trois coups de feu, qui lui ont traversé le bras et Tepaule, et brîeé l'un et Vaatve, suivis d^ime hébtorragie qui V% aûJB ans portes du tombeau, qni fait entendre sa voix plaintive aux justes et dignes représentants d'un peuple libre.
Exposé.
<c Le lieutenant-colonel Chaillou a l'honneur de vous mettes sous les yeux la conduite qu'il a tenue, dans l'affaive de Sautnur, contre les rebelles; il constate ses bkssures par un eertifieat du médeein et chirurgien «t un rapport détaillé joints à la présente pétition, qui est approuvés par les oorf^ aâminitftratifs réunis à Saumur, et particulièrejoent par le général FabrefoncEs, après les informations qu'il a prises à eet énard, du 5 juillet dernier, avec une priera de leur part aux représentants du peuple^ de vouloir oien prendre ce rapport en considération, ainsi que la situation douloureuse du citoyen Chaillou, qu'ils ont déclaré mériter une indemnité;^ non Sbukasent pour ses pertes réelles, mais encore que le traitement de son grade lui soit continué à convalescence.
JPertes et dévastations territoriales»
a Kjt citoyen OhaiUon uous nsprésente encore, citoyens, d'autres eonsîdératîons relativement a ses propriétés, dont il a perdu une très grande partie, que les brig^nas ont absolument dévastées, et qui consistaient pres< que toutes en bestiaux qu'ils ont enlevés, ayant mâme la douleur de voir ses métayers dans l'armée des rebelles, et qui l'ont mis à contribution lors de la prise de Saumur, bien loin de lui payer ses rentes. De manière que le citoyen Chaillou, après avoir sacrifié sa vie par amour po]yir la patrie et les intérêts de la République, et avoir fait dès pertes très considérables, se trouve, par le licenciement de la légion germanique, sans place, et n'a point été compria dans la réorganisation.
Sésumé.
«^Le citoyen Chaillou prie la Convention nationale d'ouvrir les yeux sur un pareil
.J ÂRGHIVCS PARLBMBflTAliUB:;. (Il Mût ilWJ 3
abus de ^autorité, de prendre en considéra» tion sa triste et intéressants position, en lui oonaerrant^ pendant sa convafesoenoe, le traitement de son grade, et à sa guérison, si elle peut avoir lieu, la place dr chef d'escadron^ grade qu'il occupait. Bi au contraire il est malheureusement estropié, il vous prie, citoyens représentants, de lui accorder une retraite, eonformément à son grade. Ba domande vous paraîtra sans doute juste, puisqu'il est vrai qull ne réclame que le grade qu'il avait aoquis à juste titre, et en ont» une indemnité pour toutes les pertes énormes qu'il a faites. 11 vous aura la phts grande leconnaissanoe.
Hommage,
K II offre pour hommage à la Patrie, un fils Âgé de 14 ans, «t ses services pour la B^ publique; il se propose de le faire entrer dans le II* régiment d^ussards, pour substituer son père, dont les principes sacrés qu'il lui inculque pour la cnoBe publique, vous sont un sûr garant qu'il sera un vrai républicain.
<c Signé : Pierre Maoin, chef d'escadron du il* réoiment d'hussards pour le dtoyest Ohailiou lui en €t^smt donné pouvoir ne Trouvant signer hd^même à cauee de ses blessures,
A cette pétition sont jointes les pièces sud* vantes (1) :
Rapport de la conduite du citoyen Chasllou^ heutenaait-colqnel commandant les cuiras-siers de la ci-<levant légion germanique^ dans la dernière affaire de Saumur, contre les rebelles.
(( Le dimanche 9 juin, j'étais posté au camp de Bouman, où je bivouaquais depuis trois jours avec ioo cuirassiers que ie commandais, je reçus à 3 heures de rapres-midi l'ordre du général Menou, de me transporter à la barrière de Nanti Uy avec ma troupe. Je m'y rendis en toute dilimnce. Arrivé au jposte, je reçus un second ordre du général Menou de diviser ma troupe en deux sections égales, dont l'une était destinée à rester à la barrière pour servir de oorps de réserve, et l'autre pour charger TeunemL
J'exécutai promplement ce second ordre; je disposai ma troupe d'après les circonstances ; je pris mes avantages, j'envoyai reconnaître la position de 1 ennemi qui n'était qu'à cent pas de ma troupe. Je courus faire mon report au général Menou, et lui demandai rordre positif cour marcher à l'ennemi; il iiie le donna, je rejoignia la divir sion destinée au combat ; je me mis à la tête de mes braves cavaliers; nous partîmes sur-lechamp. Nous eûmes un succès décidé : la cavalerie ennemie dont nous fîmes une boucherie se replia environ trois quarts de lieues. Là le chef, nommé Demanié fut blessé à mort et c'est moi qui lui portai le premier coup. Tout nous promettait un entier succès, lorsque»
(3) Archives nationales, caitos A-P II 267, plAouette t.m, pKet loi.
(1) Archives nationales, caxton k-V II tSI, pltqustle ; 2253, pièces 99 et 102.
[GoDvenlioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [il août i793.j
Je reçus trois coups de feu qui me traversèrent le bras et l'épaule^ et me brisèrent Vun et Vautre, Forcé do me retirer par une hémorragie qui m'anéantissait, j'eus encore la force de céder li commandement aux deux capitaines qui marchaient de front avec moi. Je n'ai qu'à me louer de leur conduite, car ils brûlaient du désir de venger mes blessures, mais malheureusement ils succombèrent sous les coupe des brigands qui dévorent depuis si longtemps cette belle contrée : le premier tomba mort, et le deuxième vient de périr des suites de ses blessures. La grande quantité de cuirassiers blessés et portés à l'hôpital où il en reste encore beaucup, attestera que nous nous sommes battus en vrais républicains.
a Je ne regarderais encore pour rien l'état où je suis, si j'avais pu terrasser le dernier de ces briganas, et sauver un très beau cheval qui ma été pris au bourg de Verches ; deux habits d'uniforme garnis de leurs épaulettes et aiguillettes en or, deux paires de nettes, deux petits porte-manteaux garnis d'effets, un manteau d'uniforme, deux pistolets et au linge : ce qui me fait une perte très considérable.
« Signé : femme Chaillou, pour son mari, dont la triste situation où il se trouve Vempêche de signer,
a Nous, membres des conseils généraux de la commune et district de Saumur prions les représentants du peuple français de prendre en considération le mémoire ci-dessus et la situation douloureuse du citoyen Chaillou qui mérite non seulement une indemnité pour ses pertes réelles, mais encore que le traitement de son grade lui soit continué à sa convalescence.
« Les corps administratifs réunis de Saum^ir, le 5 juillet 1793^ Van II de la République française.
- Signé : Couscher ; Bidane; Hainz; J. He- Lou; LuPiEB le jeune; Hamblier; Cail- LEAU, maire ; Rossignol ; Couléon. »
« Après les informations prises, approuvé ce que ci-dessus.
« Le général de brigade commandant
Vavant-garde.
i( Signé : Fabrefonds. »
Certificat des citoyens JouanattXy chirurgien de Vhôpital ambulant de Saumur et Oudry^ médecin,
a Nous médecin et chirurgien à Saumur, ayant été reçiuis pour traiter le citoyen Ghaillou-la-Guérinière à la suite d'un coup de feu qu'il a reçu, à l'affaire de Saumur, à l'épaule droite.
(( Premièrement après l'avoir examiné avec la plue grande attention, avons remarqué au tiers supérieur de l'humérus une fracture avec écrasement de cet os, occasionné par une balle qui lui traverse le bras.
<( Plus une autre autre plaie un peu plus haut près de la i>ortion interne et supérieure «lu biceps brachial, qui traverse le bras de part en part, avec déchirement de toutes les parties environnantes.
M Plus une autre plaie plus considérable qui traverse la partie supérieure de l'épaule entre l'apophyse ayromion, la cavité genovdale et la tête de l'humérus, qui a déchiré toutes ces parties et déchiré la capsule de cette articulation et les parties adjacentes, ce qui fait que s'il guérit de cette blessure considérable, il y aura absolument enkylose et perte de mouvement, par conséauent dans l'impossibilité de se servir de son bras.
c( Ce que nous certifions sincère et véritable, à Saumur. le 20 juin 1793, l'an IP de la République française et le premier de l'Egalité.
<c Signé : Jouanaux, chirurgien de Vhôpital ambulant de Saumur; OuDRY, médecin, »
Adresse de la société des Jacobins de Gastanet, qui témoigne sa douleur sur la mort de Marat, intrépide défenseur de la liberté.
Insertion au « Bulletin » (1).
Cette adresse est ainsi conçue (2) :
« Citoyen Président,
« Une main barbare a frappé Marat ; ce défenseur intrépide de la liberté en est mort : le martyr 1 La société des Amis de la liberté et de l'égalité séante à Castanet, district de î?oulouse, instruite de cet événement affreux en a ressenti la plus vive douleur. Veuillez, citoyen Président, en faire part à la Convention. Périssent les ennemis de la patrie, et l'ami du peuple sera vengé.
« Les membres composant le comité de correspondance,
<c Signé : BoRNiBR, secrétaire ; CuQ, exprésident; Frokton, secrétaire, n
Adresse de la société républicaine d'Aubigny qui exprime énergiquement son vœu sur l'acceptation de la Constitution.
Insertion au « Bulletin » (3).
Cette adresse est ainsi conçue (4) :
La Société républicaine d'Âubigny à la Convention nationale.
<( Vive la République, vive la Constitution qui en poee les bases éternelles 1 Elle est di-
f^ne des Francs. Le génie de la liberté qui 'a dictée, parlait à nos cœurs à mesure que nous la discutions. Cest à lui que nous rendons hommage en l'acceptant.
« Qu'ils vous traitent donc d'anarchistes et d'hommes vendus aux despotes, ces députés parjures qui soufflent dans les départements
(1)P. V., tome 18, p. 269.
(î) Archives nationales, carton G 267, doitier 631.
(3) P. V., tome 18, p. 269.
(4) Archives nationales, carton G 267, dossier 631.
[GoQventioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1793.]
le feu de la guerre civile, le peuple vous appelle ses amis. Simple comme la nature, bienfaisante comme la vertu, la Constitution que vous lui présentez réunit toutes ses affections. Il lui tarde de jouir d'un bonheur qui sera votre ouvrage. De toutes parts sa voix se fait entendre ; vous n'avez à recueillir que des félicitations. De toutes parts s'avancent les dépositaires de son vœu. Cette légion majestueuse vient consacrer par le pacte le plus solennel l'unité et l'indivisibilité de la République et proclamer le nouveau code qui doit régir les Français. Elle s'avance pour vous environner davantage de la oonûanoe du souverain et vous armer de toute sa force contre les traîtres. Oui, le 10 août doit sauver la patrie. Ah ! si dans ce jour immortel tous les Français voulaient s'embrasser; si toutes les haines étaient déposées au pied de l'autel de la Patrie, si les Marseillais venaient entonner auprès de vous leur hymne sacré, et aue nos frères de Bordeaux, de Lyon, du Calvados confondus avec les Parisiens répondissent de concert à ces accents sublimes, la foudre resterait suspendue, ou plutôt elle n'aurait plus qu'à frapper les satellites des tyrans et les scélérats de la Vendée. Mais si le plus cher de nos vœux reste inaccompli, si les divisions survivent à la sainte fédération des hommes libres, que tous les conspirateurs soient donc à l'instant écrasés ; et que la liberté triomphe.
« Pour nous que la calomnie poursuit si injustement) nous jurons que le ressentiment n'habite point dans nos cœurs.
a Aux premiers moments de l'insurrection du 31 mai, nous crûmes en effet, que votre liberté avait été violée ; nous en manifestÀmes alors notre indignation. Mais sans prendre le parti des députés coupables, et persuadés que pour vous délivrer de 30 intri-
gants il était inutile d'armer Paris. Victimes e notre attachement pour vous, des hommes malveillants nous ont confondus avec les rebellée fédéralistes : nous ne répondrons qu'un seul mot : Vive ta Montagne/ Une preuve sans réplique que nous exécrons le fédéralisme, c^t notre arrêté qui proscrit et livre aux flammes les adresses des corps constitués et sociétés populaires tendant a diviser la Républiaue. Elles seront brûlées le 10 août avec le arapeau rouge.
« Nous vous avons demandé de diviser ces fortunes immenses qui blessent trop sensiblement l'égalité et nourrissent le germe du despotismej des perfides en ont conclu que nous prêchions la loi agraire ; nous n'avons encore qu'un mot à répondre : nous voulons l'égalité comme on la veut sur la Montagne, Nous la prêchons, comme on la prêche sur la Montagne. Si des républicains comptaient les ser; vices rendus à la paEtrie, nous retracerions ici les actes multipliés d'un dévouement sans bornes, à ses intérêts, et nous pourrions défier nos calomniateurs d'en produire de pareils : mais ce sont nos frères, leur zèle peutêtre les égarera, point de discussions amères. Qu'un seul mot nous rallie : la République ou la mort.
« Signé : Bbâubik, président ; Baxtdouin,
secrétaire.
<c A Aubigny, le 30 juillet 1793, l'an II de la République française. »
La société républicaine de Ghâteau-Ctonthier a accepté la Constitution ; une tête civique et des transports de Joie ont suItI son acceptation.
Insertion au « Bulletin » (1).
L'adresse de la société de ChâteathOonthier est ainsi connue (2) t
Adresse de la société pojmlaire de Château- Gonthier, à la Convention nationale, en lui annonçant le vœu unanime de ses habitants pour l'acceptation de la Constitution,
<( Citoyens législateurs,.
« C'est dans les transports de la plus vive allégresse, au milieu des élans d'une fête civique que nous avons donné notre sanction À l'Acte constitutionnel qui doit faire le bonheur du peuple français. Invinciblement attachés aux principes die la République une et indivisible, éclairés par les avis salutaires des adminisijrateurs et des magistrats que nous nous sommes choisis, forts de l'opinion publique, nous avions, nous aussi, applaudi aux sages mesures du 31 mai, en nous mettant à l'abri des manœuvres et des suggesr tions criminelles d'un département rebelle, dont plusieurs de ses membres ont méconnu l'autorité de la Convention nationale en se servant de la plume d'un prêtre pour empoisonner l'opinion publique par des libelles incendiaires ; d'autres ont ouitté leur poste Sour aller grossir l'armée calvadocienne. eux qui sont l'estés parmi nous, nous déclarent une guerre plus terrible et plus dangereuse; ils répandent des agents dans les campagnes qui nous avoisinent, ils achètent des grains à un prix supérieur à la taro de notre district, et, par cette tactique, ils rendent inutile le zèle infatigable de nos administrateurs et de nos magistrats, qui entrevoient déjà l'instant où malgré une abondante réoolte, nous éprouverons toutes les horreurs de la famine.
« Citoyens représentants, prenez des mesures sévères pour éviter des maux dont Jes suites seraient incalculables ; que la loi relative à la taxe des grains soit scrupuleusement exécutée dans toute l'étendue de la République et que les administrateurs qui oseraient les enfreindre soient déclarés traîtres à la patrie.
u Signé : BabâBD, président ; FoiTBimB,
secrétaire, »
Le général divisionnaire Bourdonnaye tait passer l'adhésion à la Constitution des troupes qui composent sa division.
Insertion au « Bulletin » (3).
(1)P. V., tome 18, p. 269.
(i) Archives nationales^ carton C 267, dossier 681.
(3) P. V., t. 18, page 970.
LCoDTBOtîoD Bfttiooala.] ABGBIVB F ASLIVXMTAlRfiS. [li «oftl tT93.1
La lettre du général Bourdonnaye est ainsi conçue (1) :
Division de Saint-Jean de Luz^ le généraldivisionnaire Bourdonnayey à la Convention nationale,
a Citoyen PrésideBt^
«Je vous envoie l'adhésion de toute cette division à la Constitution républicalae que Doim avons reçue de la Convention. Elle exprime nos véritables sentiments. Les bons citoyens attendaient une Constitution républieaui«j et ib regardent la Convention comme le point de ralliement des vrais patriotes.
a Signé : Le général B0UBDOIIIU.T&
« A Saint- Jean de Luz, l'an II de la République, ce 29 juillet 1793. >»
lie 4f bataillon an Mont-Blanc écrit de Gre^ noble qu'il atfbëre aux mémorables Journées des H Bsai et 2 juin, n a accepté la Constitution, il jure de monrir plutôt qua d'y laisser porter atteinte.
Insertion an s Bulletin » (2).
L'adresse dn 4* bataillon du Mont-Blanc est ainsi conçue (3) :
Le 4* bataillon du .Mont-Blanc, à la Convention nationale,
ce Grenoble, le 3 août 1793, l'an II de la Eëpubliqne française une et indivisiole.
« Représentants du peuple français,
«( Nous adhérons aux mémorables ioamées des 31 mai et 2 juin, nous maintiendrons jusqu'à la mort la Constitution populaire émanée de voti« sagesse. Elle abîme i la fois les royalistes, les anarchistes, les fédéralistes et toutes les sangsues dn peuple.
ce Législateurs, le terrible serment que nous avons prêté d'exterminer quiconque tenterait de nous ravir la liberté est aussi immuable dans nos cœurs, comme l'est dans ses fondement» le Mont-Blanc.
« Montagne sacrée 1 écroule-toi et écrasenous tous, si jamais nous sommes des parjuresL
(Suivent 16 signaimres.)
Xa division de Saint^ean-de-Luz, armée des Pyrénées occidentales, aimonce qu'elle a reçu avec transport l'Acte constitutionnel; elle jure de défendre jusqu'à la mort l'unité, l'kidivisibilité de la RépuUiqne, la libarté et l'égalité.
Insertion au « Buttetin m (4).
(1) Archives nationales, carton C 265, dossier 609.
(2) P. V., t. 18, page 270.
(S) Archives nationales, carton G 267, dossier 632.
<4) P. V., tome 18, p. 270. — Ce parasraphe mentionne évidemment i'adnésion annoncée plut haut par le général Bourdonnaye, commandant la diyisioo. (Voyez page 5, 2* col. in fine.)
L'adresse de la division de Saint-Jean-d0* Luz est ainsi conçue (1) :
V armée des Pyrénées-Ocddentaîes^ division de Saint- Jean-de-Luz, à la Convention nationale.
« Au camp de Belchénéa, près Saint- Jean-oe-Luz, le lundi 89 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
K Législateurs,
c( L'Acte constitutionnel est arrivé parmi nous : il était depuis longtemps l'objet ohéri de DOS vcBux les plus ardents, de nos ptns Aères espéranœs. Nous l'avons vécu avee reoonnaisssaoe ; nous y adhérons avec transport et nous faisons de nouveau le serment st^nnel de maintenir la R^ublique une, in* divisible et de mourir, s^il le fant, en combattant pour sa. défense.
(Suivent 12S signatures.)
Le conseil général du département dn Tarn annonce que la Constitution a été acceptée à l'unanimité dans l'étendue de ce déf artament
Insertion au « Bulletin » (2).
Uadresse du eonseil général du département du Tarn est ainti conçue {%) :
Le conseil général du département du Tarts^ à la Convention nationale,
a Csatres. le 3 août 1793, Tan II de la république française.
« Beprésentants,
(( Nous avons devuicé le vœu de la loi, ponr accélérer Texpression du vosu du peuple ; u»tre attente est remplie, la Constitution a été acceptée à l'unanimité dans ce départements. . (^ue la calomnie se taise, que la Frsiios eatière apprenne qu'invariablement attadiés à la Convention nationale, ennemis déclarés des fédéralistes, les citoyens du Tarn admant par-dessus tout, la liberté, l'égalité, et qu'ils sont prêts à verser tout leur sang pour maintenir l'unité et l'indivisibilité do la Bépo- Uique.
« Signé : Darmiugaup ; JouGXJi, viee-préti" dent ; CoircHET ; Jalbbbt, procureur gé^ néral syndic; Sebs; Corbisrs; Madierx; Dbbbxc; Abtault; AzAiCEUii^E, secré-^ taire général •
Le 4* bataillon des grenadiers de Tamiéa des Alpes accepte la Constitution, U.jure sur ses armes de jEoonrir en la défendant.
Insertion au « Bulletin » (4).
(1) Archives noHowdes, carton G 267, doisier 6SS. (S) P. V.„ tome 18, p. J70.
(^) Archives nationales, carton G 266, dossier fiSO. (4) P. V, tome 18, p. S70.
IGoDTentioD nationa!».] ARGiiIT8g PABLBMBKTAlRfiS. 111 Mal 119?.]
L^adresse du 4* bataillon des grenadierê de ^atmée des Alpes est ainsi conçue (1) :
(( Citoyens RepréaentantB,
(c Vous vexiez de donnpr à l'empire IrangftiB Qnq Ooiutitution républicaine que tout tes peuples fihériront. La loi ne noua peinnei pae de oélibÂrer, mais nous vous disons, sur nos armes sacrées que nos cœurs l'ont aceeptée, nos braf la soutiendronti et la constance, la lermetéi le courage républicains» doÎTont TOUS être un sûr garant que nous la défendxona jusqu'à la dernière goutte de notre iiang. Vivre libre ou mourir fut le sarment que nous ftmes, lorsque nous nous armâmes pour la liberté et l'égalité. Vive la Bépublique une et indirisible, tivo la nouTcUa Constitution, mort aux tyrans, aux deojpotea, anardbistes et fédéralistes. Yoilj^ eelui que nous renouvelons et les grenadiers ne juiwnt jamais en vain.
<t Fait près du bourg Saint-Maurice, au pied c)u oaint-Bernard, en face des ennemis, le V> juillet» 1'^ II de la République fri^o- ^ise, uno, indiTtsiUe et éternelle.
ft Les officiers, sous^offlciers et grenadiers du Jf bataillon des grenadiers de Varmce 4^ Alpes.
(Suiffent 79 signatures,}
Ijs T balaffllon ^ Tolotitaires de H Haute- Garoiuie annonce d'Ax qa^ aceepte la Constitution et fait serment de )a maintenir au péril de la vie.
Josertibn au « ÇiillQlia » (2).
Uadres^e du 7* b^taHhn^ des volontaires de la Haute-Cfaronne est ainsi conçue (3) :
Ze batfiSton n^ 7 des volontaires de la Hqute- Crafonney 4 f^ Convention nationale^
a Au camp de Bazergues sur Ax, département de rAriège, ce 31 juillet 1703, l*an II de la République.
« Représentants du peuple souverain,
u De quel pinceau pourrions-nous nous servir pour vous exprimer l'entbousiaeme avec lequel nous avons reçu cette sublime Constitution, ce cbef-d'ouvr<e (îe la raison humaine I que nos cœurs à sa lecture furent émus! quelle joie, quel amour, quel élan, quelle allégneo^ sensible.
a O Pyrénées! Tous, montagnes inaccessil>les qui nous entourez : vous seules ne ffiteQ- V0U6 pas témoins d^ nos cris perçants de : Vive la Constitution f Vous seules fûtes l'écho de notre félicité, de notre bonheur, de notre émotion ; comme vqus serez un jour l'épho du bruit éclatant de nos armes ; lorsque nous aurons le bonheur de combattre ces soldats
(1) Archives nationales, carton Q 261, dossier 69S.
tfl) P* T., tome i%, p. S70.
(3) Archives nationales, carton G âOT, doisiir fiâS-
meroenaîres, cm inouisitsnrs féroces, qui sont campés non loin de nou^.
A Qu'à l'aspeet de os «ode immortel las sais de l'humanité s'embrao^nt, se réunissent» se reconnaissent, quUla ne lassent qu'une même famille, q^u-une masse imposante des amis éaaux et libres, des Irèfea inocop^uptir blés. Maift qu'ils taremUent» qu'ils îeQtvent dans le néant au seul aspect de nos tajilîss SQr orées de 1^ !N(ontagne les 6 t^r^ans couronnés qui veulent nous redonner des fers 4 qtk'iis mordent la poussière^ ces fédéralistes 4^partementauz, ces machiavélistes de la Yendée, du Cslvadoa de Marseille, de Lyop; qu'ils afiprennent a se taire devant l'égide d^ nofi lois ; qu'ils quittent cette terre sacrée des Flancs qu'ils n'ont déjà que trop souillée;
âu'ils aillent s'enfouir couverts de honte, 'opprobre et de remords dans les déserts de l'Arabie Pélrée..* Que disnos-nons, dttQs œs déserts 1 BonVila faits, ees'tigi^ ]^<H97 ^^v
^^ §sile mr 1% m^U^ in glob^ \ m^ mt Je
sol qui voudra recevoir ces ampnibw de la raison, de l'humanité?
oon-
Qrvec
jamais
dans les deux hémisphères, ton air pur et sacré de Tégalité, de la liberté ; toi ciui vas éterniser les vertos dans les siodfis les plus reculés ; toi qui vas devenir la boussole de toutes les populations bumaiiies ; toi q^i lances dans nos Ames par tes principes oatnrels le calme» la sérénité» le bonheur» l'humanité ; toi <^ui nous donnes déjà l'assuranoe de la victoire I O livre »acré ! nou« te jurons, nous te promettons, le glaive à la main» qun le bataillon entier n^ 7 des volontaire d(3 la Haute-Garonne exterminera, anéantira tout mortel qui osera contredire une seule de tes pensées, un seul de tes mots, une seule de tes svllabes... Oui, dans l'ardeur des combats, dans les chocs les plus vifs, dans les mêlées les plus ténébreuses, nous te jurous que w>^fB cri de ralliement et de guerre s^ra : Yil^ ^^ Constitution/ Vive la HtpuhUquè une et indivtstble. »
(Suivent IXS signcUures,)
L'assemblée populaire des Liégeois, Franchimontois et Réfugiés en France font passer à la OonvenlicNS un exemplaite de Ibév réponse aux Brissotîns et Gitondiaa de leur pays.
Mention honorable, InsertioB am m Bulletin » (1).
La lettre des citoyens réfugiés 4^ çi-devàni pays de Liège, Franehimcntf Sia^elot et Logne est ainsi conçue (2) :
« Citoyen Président,
c( L'assemblée générale populaire des citoyens réfugiés des ci-devant pays de Liège,
(1) P. V.,toine 18, p. 271.
(^) Archive^ nationaieSt carton G ^67, 4o|i#6r 632.
[CoAvwiioD nationale.] ARGUiVES PARLEMENTAIRES, [il août 1793.]
Franchimont, Stavelot et Logne, séant au Palais Oardinal, ayant chargé son comité de vous faire parvenir des exemplaires des procès-verbaux qui constatent son installation, et de sa réponse aux Brissottins de leur pays, en conséquence il s'empresse de vous les flwireaser, espérant que vous les accueillerez.
<( Nous sommes avec respect, citoyen Président,
<c Signé : Bbiabt, membre du comité^ en Vahsenee du président ; BayabD/ en l'absence du secrétadre,
<( Paris, le 9 août 1793, Tan II de la République une et indivisible, m
Le ministre de l'intérieur [Oabat] adresse des procès-verbaux du district de Toulouse, desquels il résulta que toutes les assemblées primaires du district ont unanimement accepté la Constitution.
Insertion au « Bulletin », renvoi à la commission des Six (1).
Voici l'extrait de la lettre de Garât qui a été inséré au Bulletin (2) :
<( Le ministre de l'intérieur informe la Convention nationale gue l'Acte constitutionnel a été accepté unanimement et avec transport par toutes les assemblées primaires du district de Toulouse. Il a fait passer à la Convention nationale les procès-verbaux de ces assemblées. >»
Les commandants, officiers, sous-officiers et volontaires du 2« bataillon des grenadiers de Rhône-et-Loire, adressent copie d'une lettre qu'ils écrivent à tous les citoyens de leur département; ils blâment la conduite de la ville de Lyon ; ils Jurent d'exterminer tous les tyrans, tous les fédéralistes, et de défendre la Constitution Jusqu'à la mort.
Insertion au a Bulletin » (3).
Voici l'adresse des commandant^ offiders^ sous-officiers et volontaires du 2^ bataillon des gremidiers de Rhône-et-Loire. suivie de la. copie de la lettre par eux adressée aux citoyens du déparlement (4) :
« Vrais représentants du peuple,
<( Méditer, -admirer, chérir et jurer de défendre jusqu'à la dernière goutte de notre sang la Constitution que vous nous avez donnée sont les seuls sentiments auxquels nous nous sommes livrés depuis que nous l'avons vuo. Nous ne vous remercions pas puisque,
(i) P. V., tome 18, p. «71.
(8) Premier supplément au Bulletin de la Convention, du 11 août 1793.
(3) P. V., tome 18, p. 271.
(4) Archives nationales, carton G 267, dossier 632.
ayant pu la^ concevoir, vous deviez nous la donner ; mais, en signe de gratitude» nous vous jurons de faire aussi notre devoir. Vous fûtes choisis pour rédiger une bonne Constitution et des lois salutaires ; vous remplisses votre tâche, et nous qui sommes destinés à les défendre, nous remplirons la nôtre. Cette promesse que nous vous faisons au moment de l'efEectuef, vous plaira mieux qu'une longue tirade de documents inutiles.
« Si iusqu'ici nous ne vous avons point témoigné notre adhésion formelle aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin, c'est que nous en regardions les événements comme si naturels que nous n'imaginions pas qu'un seul Français pût les voir d'un œil dinérent. Nous aurions encore gardé le silence si nous n'avions appris que les administrateurs de notre département faisaient encore des leurs.
c( Nous joignons ici copie de l'adresse que nous envoyons à nos parents et amis, vous y verrez nos sentiments, nous pensons que vous les trouverez dignes de la cause que nous défendons. Nous ajouterons seulement, qu'au premier signal de votre part, nous nous rappellerons que Brutus condamna son fils à la mort pour avoir conspiré contre sa patrie.
(( liecevez en signe d'adhésion à vos glorieux travaux le nouveau serment que nous faisons de ne reconnaître pour souverain que le peuple français représenté par la majorité de la Convention nationale. Nous jurons haine à tous les tyrans, royalistes, fédéralistes et autres sous quelle dénomination qu'ils puissent être, et ne voulons que la République une et indivisible.
<( Au camp près Landau, le 21 juillet» l'an II de la République une et indivisible.
<( Les commandant, officiersy sout-officiers et volontaires du ^ bataillon de Bhône-et'Laire. »
(Suivent Jfl signatures,)
Les commo/ndants, ofûciers, souê-offiders et volontaires du S^ bataillon de Èhône-ef- Loire, à leurs parents, amis et tous bons citoyens du même départem^ent,
<( Il n'est que l'amour de la liberté qui égale en nous l'indignation avec laquelle nous avons appris l'infâme conduite de la ville de Lyon. Quoi, au moment où nous allons verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour garantir notre patrie des griffes de la tyrannie ; tandis que nous supportons sans murmure les privations et les fatigues d'une guerre meurtrière, des monstres préparent dans nos foyers la ruine de la République ; méconnaissent la souveraineté du peuple aana la majorité de la Convention nationale, et couvrent notre département d'un opprobre dont la ville de Hourges n'a pu supporter le soupçon.
« Non 1 II nous reste un espoir qui ne sera pas trompé, ce complot horrible ne dépasse pas l'enceinte impure d'une ville criminelle ; nos pères, nos frères, nos amis du reste du département, vous n'êtes point complices de ces forfaits, ou vous n'êtes qu'égarés ; il suffira de vous rappeler la conduite constante de la ville de Lyon pour vous faire partager nos sentiments.
rGonvenlion natioBale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1793.]
<( En vain ces monstres vous dironi-ils qu'ils veulent aussi la République. Vous comprendrez facilement que ceux qui; l'année dernière, criaient : ce Vive Brunswick », ne sont pas des républicains ; que ceux qui enrôlaient pour l'armée noire ne sont pas des républicains; que ceux qui ont fourni aux émigrés au moins la moitié des fonds qu'ils ont employés à nous faire la guerre ne sont pas des républicains ; que ceux qui ne juraient que par la tête scélérate du tyran Capet ne sont pas des républicains ; que ceux qui arrêtent les armes et les munitions qu'on nous destine pour exterminer nos ennemis du dehors et du dedans, ne sont pas des républicains ; enfin vous vous souviendrez que Lyon fut, à juste titre, surnommé la seconde Coblentz, puis qu'elle a été depuis le commencement de la Révolution le cloaque qui a reçu toutes les immondicités à figure humaine que vomissaient les départements méridionaux et que si Lvon n'a vu former dans son sein que la moitié des projets contre-révolutionnaires, du moins a-t-il gravement trempé dans tous les autres.
« Ne croyez rien de ce qu'ils peuvent vous dire des Parisiens: nos frères de Paris ont créé et soutenu la liberté, et eux veulent la détruire^ s'ils n'avaient que l'intention de venger une prétendue insulte faite à la re-
Srésentation nationale, ils vous auraient dit : evez-vous, prenez vos armes, allons purger notre territoire des brigands qui le désolent, forçons les tyrans étrangers à reconnaître rind^endance de la nation française; et, cela fait, nous irons à Paris embrasser nos frères s'ils ont bien fait, ou les réprimander s'ils sont coupables. Mais, vous le voyez, ils ferment les oreilles aux cris des victimes que l'orgueil et le fanatisme immolent presque à leurs yeux, pour ne s'occuper que de leur rage liberticide.
^ « Ils vous disent peut-être qu'un Vitet, qui s'est rangé de leur parti, montra des vertus républicaines; mais l'infâme Dumouriez en montra aussi, et comment s'étonner que le robinocrate Vitet (ce bras droit du triumvir Roland) ait vendu sa conscience tandis que Dumouriez livre avec ses lauriers le sang de 160,000 Français, après avoir vendu la liberté de 25 millions a'hommes.
« Qu'on n'aille pas dire que la Convention nationale n'existe plus, parce qu'elle s'est purgée des monstres qui conspiraient dans son sein ; il n'est d'autre représentation nationale, que la majorité des représentants, et SI une portion criminelle de mandataires infidèles avait droit de se dire les représentants du peuple, les prêtres et les ci-devant nobles auraient celui de se dire la nation.
a La représentation nationale existe libre, la où elle nous a donné une Constitution aussi belle que la nature, et qui ne peut être l'ouvrage que de la divinité ou des hommes vraiment libres ; c'est par ce flambeau de l'espèce humaine que nous allons reconnaître nos vrais amis ; entourons-le de nos cœurs, tandis que nos bras montreront au dehors le fer et la foudre qui doivent exterminer tous ceux oui oseraient l'approcher avec des sentiments différents des nôtres. Dites avec nous aux rebelles de Lyon) que ce sont les prétendus anarchistes qui nous ont fait ce présent ; que ^'ent de la Sainte Montagne, au milieu des |
éclairs et du tonnerre, que la liberté a dicté cet ouvrage divin. Montrez-le-leur pour confondre toutes les impostures, et qu'ils tremblent s'ils ne s'empressent de rougir, (c SaJut et fraternité.
« lées eommarulanta, officiers, souê-of' ficters et volontaires du 2^ batatl- Ion de grenadiers de Bhône-et- Laire, à l armée du Bhin^ au eofnp près Landau, le SI juillet 1793, Van II de la République française une et indivisible, n
(Suivent J{7 signatures.)
Les membres du conseil général de la commune de Pont-I'Evêqae annoncent qu'ils ont fait proclamer au milieu des applaudissements la Constitution, qu'ils ont acceptée avec enthousiasme ; ils Jurent de mourir pour elle, et demandent des armes pour la défendre.
Insertion au « Bulletin » et renvoi au ministre de la guerre (1).
Vextrait de l'adresse des membres du conseil général de la commune de pQnt-VEyêque qui a été inséré au Bulletin est ainsi conçu (2) :
« Les membres du conseil général de la commune de Pont-l'Evêque annoncent à la Convention nationale qu'ils ont reçu la Constitution avec l'enthousiasme qu'inspire l'amour de la liberté, qu'ils l'ont proclamée au milieu des applaudissementfi universels, et que les .citoyens de leur commune l'ont unanimement acceptée, dans les transports de l'allégresse la plus touchante et de la reconnaissance la plus marquée pour les dignes représentants dont elle est l'ouvrage. Ils ont juré de la défendre jusqu'à la mort ; mais ils n'ont point d'armes et ils prient la Convention de leur en faire fournir pour se joindre à leurs frères qui sont aux frontières. »
Le comité de salut public de Narbonne fait parvenir une adresse qu'il a répandue dans cette partie de la République, afin de détruire les impressions funestes des malveillants.
Mention honorable (3).
Void la lettre des membres du comité de salut public de Narbonne, suivie de la copie de leur adresse à leurs concitoyens (4) :
Le comité de salut public de Narbonne au Président de la Convention nationale, à Paris,
M Narbonne, le 31 juillet 1793, l'an II de la Képublique française une et indivisible.
« Nous avons besoin de nouveaux bras pour combattre les Espagnols et les chasser de la
(1) P. V., lome 18, p. 171.
(2 Premier supplément au Bulletin de la Conventi^ê, du 11 août 1793.
i3} P. V., lome 18, p. *li.
(4) Archives nationales^ carton C asi, dosûer MI*
LCMTCDilon DfttioiMto.] AMJIIVKS PARUlIBlIXAlQiS» il| loûft IWi-i
terre d^ la liberté ; deg réquisitions voiit être iaites en oonséquenoe aux gardes aatioaaux du district de Karbonae. Mais quels inayens emploient déjà les malveillants pour les décourager ! Ecoutez et frémisses d'indignation, ils laur disant : qu'on se dispose à les conduire à la boucherie» ils tâchent par des mensonges perfides de leur persuader que le ré- S'me espagnol ^ praférable ^u nôtre. Yount détruire tout TeflEet de «es coupables manmvres, nous nous sommes empressés de faire une adresse à noa ooncitoyens dont vous trouverez çi-joint un ei^emplaire. Puisset-elle obtenir votre approbation, et le succès que demande l'intérêt de la chose publique. <i Nous sommes en bons républicains :
H Signé .* BouisSBTj président ; C^J^as ; L. 80- MAPIBU i OoNTZBS p LA^QïS&f vid^-pré^iacnt ; BouKJÀDB. »
Le comité de 9alut public du diêtrici de Narhonne à 9Ç8 concitoyens (1).
c( Amis et frères,
fc Yofi dangers s'accroissent tous les jours ; les fanatiques Espagnols marchent à grands pas sur vos foyers, et avec eux s'avancent h la lois la dévastation, la famine, la tyrannie et la mort. Levez-vous, citoyens : sortez de la stupeur funeste qui vous paralyse ; prenez les armes, et que sous vos coups, provoqués par la plus juste vengeance, succombent les ennemis de la liberté et de la Réi)ublique. Déjà à la faveur de votre coupable indinérence, ils ont asservi la presque totalité du département des Pyrénées-Orientales. Voudriez- vous attendre, pour vous opposer à leurs progrès, qu'ils eussent envahi le vôtre î Voudriez-vous ajourner le moment salutaire de votre réveil l'usçu'à ce qu'ils eussent enlevé vos propriétés, incendié vos maisons, ravagé vos csunpagn^s, égorgé vos familles^ Non, non, citoyens ; vous saurez prévenir ce déluge de ealamités! A la voix paternelle de vos administrateurs, vous serez debout, vous suivrez le glorieux exemple de vos frères du Nord ; vous marcherez avec une courageuse émulation contre les lâdies suppôts du despotisme, 'et la patrie vous ^somptera au nombre û^ ses sauveurs. Peutêtre au milieu de votre enthousisusme. à l'instant même de votre départ, entenarez-vous des hommes astucieux et pervers qui «^efforceront d'abattre votre courage ; mais, citoyens, si cet acte de perfidie était commis, ne vous contentez pas de )e frapper de votre indignation, hâtez-vous de le dénoncer au comité de Salut publie : il vous promet la punition la plus sévère des pionstres qui auront tenté de vous tromper.
(( Nous savons que, dans la vue d'enchaîner Tos bras, d'autres scélérats qui regrettent encore le traître Capet ^^t sa couronne, préconisent parmi vous le régime espagnol ; que, pour vous le faire désirer, ils ont môme impudeur de dire qiie, d^s la partie du territoire français qu il a soumise, Kicardos prend les assignats et rend la même valeur en numéraire.
^^».p»^^^i^^»T— >»— j ^ »p—»M»< I I ; I I I I ■ p I I . .^ . Il ■ ■ , —
(i) Premier supplément au BuUeUn de- la Convention, 4tt 11 soâs MSA.
C'est une nSifwm imposture, ne vous y trompes pa«; ce qui est vrai, c'est que ce sénéral ft^ompar^ des assignats qui sont dans M caifises publiquee ; oe qui est vrai, c est qu'en achetant des approvisionnepients pour son année, il les donne comme du, numéraire comptant» sana aucune espèoe d'indemnité; ce qui est vrai enfin, c'est qu'il fait distribuer à aes aoldats de fausses piastres souf^ le millésime de 1787, dont eeux<ci ae servent pour l'achat des objets qui Leur sont néqessaines; et ce fait est prouvé par la grande
Quantité do ces pièces trouvées dans les pobies de œux qui ont été tués ou faits prisonniers devant Collioure.
« Citoyens, encore un mot : vous aimez la liberté, vous voulez la République j les oontrerévolutionnail^s aiment l'esclavage, veulent la royauté : si vous ne repoussez hientôt ks sanguinaires Espagnols, vous aurez l'un et l'autre, et vos malheurs seront éternels.
« Signé : Bottissbt, président; LAuaiBa, viceprésident ; Aurran; Oadab; Gk>NTrfB; L. SoMADiEtr; Falg; Oapman; Bokjadb, secrétaire, •
1a i^ bataillon de YBusb annonce qu'il a accoté la Gonaiitution ; il demande îualiQe des calomnies répandues contre lui et prie la Gonventioi» de ne pas Ip emiondre aTSC les habitants de son département qui a toqIu désunir la République.
Insertioa au « Bulletin n (1).
La lettre du V^ bataàilou de VEure et Vex^ trait qu^U transmet du registre de ses déNbérati^ms sont ainsi connus (3) 2
(( Castres, ce 6 août 1793, l'an II de la Képuolique française une et indivisible.
c( Citoyen Président,
(( Après la patrie rien n'est plus cher à de vrais républicains que l'honneur. Des traîtres cherchent à nous l'enlever en aiguisant centre nous le poignard de la calomnie. Le 1«' bataillon de TËure injustement inculpé sollicite de votre bonté paternelle une justification qui fasse briller son civisme à tous les yeux. Fiers de notre innocence, nous entrerons en lutte contre tous nos dénonciateurs, et loin d'être ternis, notre civisme et nos vertus guerrières acquerront dans ce combat un nouveau degré de splendeur ; nous nous adressons avec confiance au républicain que ses vertus ont placé sur le fauteuil législatif du plus grand ]3euple de l'univers.
« L^innooence opprimée trouva des défenseurs dans ces temps d'ignorance et d'esclavage qui devraient fitue à jamais effacés de l'histoire d'un peuple libre ; que ne doit^Ue pas espérer sous le règtie des lois et du républicanisme I II n'est pas une 0;outte de sang qui circule dans nos veines que nous ne soyons prêts à répandre pour la patrie et pour la
tl) P. V.,(ome 18»|). 9f1t.
^) Xrchives natioëeks, csrtOQ C 9ffJ, 4oMier 632.
[GoBvratioB DuMonak] AHGH1VC& VAiiLEIIhNTAia£& lll foût 17813.1
Convention, ha, mort nous Bemblera toujoum telle quand nous li^ trouverons en oombftttant pour ces dieux tutélaires do la France. Nous espérons, citoyen Président» que vous voudrez oien communiquer à rA«sembIée Tadresse eî-jointe. C'est un laibfe tabkau des aentiiuenta républicaîna (jui nous animent, oest le eoup die massue qui doit faire rentrer dans la poussière xm>s tîIs déaonoiateurs. Nous attendons de tous» citoyen Président, oette faveur insigne, c'est un bienfait dont seront reconnaissants i'us(][u'à feur dernier «oupir, tous les répubiieauss composant le 1"^ bataillon do l'Eure.
« Simé : Musss » eapitaine; G^uniN, muslieutenant; Faitvon, £0149- lieutenant ; AUCEL» capitaine; Bataills, quartiermaître; OoUBTT, fourrier, »
JS^trait du regUtre des délibérations du V bataillon de PEure^ campé à Castret^ séance du vendredi 2 août 179S, Van II de ta Bépubligue française une et indivisible.
<c Législateurs,
<« Pourrtes-vous voir sans indignation de ^ils intrigants, d'infâmes dénonciateurs s'efforcer de répandre le poison de la calomnie sur un bataillon dont la conduite vraiment patriote n^a jamais dérogé aux principes révolutionnaires. Le 1^ bataillon de l'Eure, sfibki aux bruits que des malveillants répandani sourdement contre lui, vient solliciter des sénateurs de l'Etat la justice qui lui •est due.
a Longtemps victime des intrigants ministériels, ce bataillon, lors de sa formation, attendit vainement des babits pendant six mois ; malgré son extrême nudité, les administrateurs du Calvados l'employèrent à garder les côtes, pour arrêter la fraude qui se faisait de ces oôtés avec tant d'acbarnement qu^elle eût, en peu de temps, anéanti les ressourcés de la chose publique, et certes l'administration du Calvados neut qu'à se louer du zèle et de l'intégrité des volontaires qui le composent. IJepnis, sous les ordres de tous les généraux qui ont suocessivemenrt commandé l'armée ou Nord, oe bataillon ne s'est écarté du sentier du patriotisme. Dans la Belgique, ce fut lui que le général Labourdoqnaye choisit pour alkr planter à Bruges et dima ses environs l'arbre de la liberté ; le rapport qui en fut fait alors à FAssemblée proarvie le zèle et ^activité qu'il mit à ronplir oette mission patriotique.
<c Dans la Belgique, pays de Liège, Julliers et Oueldre prussienne, sa conduite fut toujours la même, dans les batailles des 18, 20 et 22 mars dernier, le grand nombre d'hommes qu'il laissa sur le champ de bataille est une marque certaine de la bravoure avec laquelle il se battitw La 18, ua de ses chefs perdit la vie en combattant eoarageusement, noms en attestons le général Champmorin, dans la division duquel nous nous trouvions alor^ il saura nous rendre justice.
(c uaps la retraite des Pays-Bas, fidèle à ses principes»^ il sut, malgré toute l'amitié que lui portait le traître Dumouriez, et les ordres qu'il en reçut, résister à asa insinuations perfides et vînt se ranger, à Yalen-
oiennes, sous les ordres d^ Dampierire ^t d«i députés de la Convention.
« Noua pouvons aussi, légialateure, nous compter parmi les défenseurs de Lilla ; nous avons su braver les bombes et les boulets autrichiens. Et c'est sur oa bataiUpn qu'on voudrait jeter aujourd'hui un vernis défavorable. C'est à ce même bataillon qu'on a îa noirceur de supposer des intentions per&des ; mais non, qu^iis tremblent les traftxes qui cherchent à abattre notre courage, à abâtardir notre énergie ; qu'ils craignent do se démasquer, nous les confondrons, nous saurons étouffer jusqu'au moindre bruit qui viendrait ternir la pureté de notre civisme» persuadés que c'est d'un bruit léger d'abord que naît ensuite la ealomnie la plus atroce, quand on n'a pas eu la prudence de s'y opposer de bonne heure; nous nous raidirons de toutes nos forces pour en arrêter le cours ; oui, nous sommes libres et nous le serons jusqu'à notre dernier soujpir, nous tiendrons à notre serment ; le faisceau de nos baïonnettes sera toujours dirigé contre les traitrea
H Que peut-on, en efEet, arguer contre nous, Qu'avona^nous fait qui ne dénote de vrais défenseurs de la République? On nous a^ecuse d'avoir à notre tête le frère de l'ex-député Busot qui attisa au sein de notre département le feu de la guerre civile ; mais, législateurs, les fautes ne sont-elles pas personnelles ? Quelle influence peut avoir sur le 1*» bataillon de l'Eure et sur son chef, la conduite de cet ex-député, si cet officier s'est toujours conduit en vrai défenseur de la Képnblique) Il n'existe pas un de nous qui n'ait envisagé avec horreur les troubles excités dans nos foyers par les agents du fédéralisme ; pas un de nous qui n'eût marché pour écraser ce no^au d'une nouvelle guerre civile, qui n'eàt dirigé contre les rebelles ks armes qu'il a reçues des mains de la patrie.
« Pans ces mcMuents de troubles qui agitaient le berceau de la République, tous les yeux se sont portés sur Buzot, notre chef; malgré notre surveillance active^ nous n'avons jamais aperçu en lui rien qui n'eût pour but lie patriotisme le plus Pur, le maintien do la Eépublique une et indivisible.
(c La Constitution française a été lue <.t proclamée dans notre camp, au moment où le fédéralisme semblait vouloir lever sa tête hideuse dans nos départements ; tons les visages se sont animés, tous les eœurs ont treasailli à la lecture de cette charte républicaine, vrai palladium de la liberté, et bientôt une salve d'artillerie, qui a été faire trembler l'ennemi jusque dans ses retranchements, annonça notre adhésion formelle à TActe constitutionnel. Grâces étemelles vous soient rendues, soutiens invincibles du peuple ; enfin nous la possédons cette arche sainte autour de laçiuelle tous les bons Français doivent se rallier ; longtemps on calomnia la Montagne. Eh bien ! elle vient d'enfanter un dieu régénérateur. Comptez, législateurs, sur l'attachement inviolable de notre bataillon à tous les décrets émanés de votre sein, la liberté, l'égalité, la République une et ipdivisîble : tel est notre seul cri de ralliement, il sera l'arrêt mortel des satellites du despotisme, ce n'est qu'à l'ennemi que nous voulons nous venger des dénonciations vagues intentées contre nous; déjà Cond^, déjà
IGooTeDiion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1793.)
Mayence sont au pouvoir des ennemis ; déjà Yalenciennes, ce rempart de la liberté du Nord, est près de tomber sous leurs coups, c'est au moment de Torage, c'est dans le moment de crise de la République que nous venons jurer à vos pieds de ne déposer les fers vengeurs dont nos bras sont armés, que lorsque aucun peuple de la terre ne gémira plus sous le jou{|^ oppresseur des tyrans couronnés ; oui, nous irons tremper dans le sang des ennemis la Constitution républicaine, nous mourrons tous ou la patrie sera sauvée.
c< Du 3 août audit an, le bataillon assemblé aux termes de l'arrêté du conseil d'administration du jour d'hier, lecture lui a été faite et ont, les officiers, sous-officiers, caporaux, tambours et volontaires, signé. »
(Suivent IJfî signatures.)
lies représentants du peuple à l'armée du Nord font passer une déclaration des officiers du 2* régiment de hussards, de laquelle 0 résulte que ces officiers, trop éloignés des municipalités pour satisfaire à la loi qui les oblige à déposer leurs décorations militaires, s'y conformeront dès que les circonstances leur permettront.
Insertion au a Bulletin », et renvoi au comité de la guerre (1).
L'extrait de cette déclaration inséré au Bulletin est ainsi conçu (2) :
« Les officiers du 2* réffiment de hussards ne pouvant^ à raison de l'éloignement de leurs malles, satisfaire à la loi qui les oblige de déposer leurs croix de Saint-Louis et leurs brevets, s'engagent à le faire aussitôt qu'il leur sera possible de donner à la République cette preuve de dévouement. »
Le général de division Laubadëre, commandant à Landau, fait passer des états des besoins de cette place; il Jure de défendre la République une et indivisible, et de s'ensevelir plutôt sous les ruines de Landau que de rendre cette place.
Lisertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (3).
La lettre du général Laubadère est ainsi
Landau, le 4 août 1793, l'an II de la République française.
« Appelé par les représentant» du peuple* pour défendre la place de Landau, mon pre-
(1) Procès-verbaux de la Convention, loroo 18, p. S12.
[t) Premier supplément au Bulletin de la Convention, du 11 août 1793.
(3) P. V., tome 18, p. i72.
[A] Premier tuppliment au Bulletin de la Convention, du 11 août 1793.
mier soin fut de visiter les magasins, les arsenaux et les fortifications. Vous trouverez dans le mémoire que je vous envoie le résultat de mes opérations.
a Qu'elle est pénible, qu'elle est honorable la tâche que m'ont imposée les mandataires de la République ! De la défense de Landau dépend le salut de mon pays. Environné des lumières de la société populaire, soulagé dans mes immenses travaux par un conseil de guerre, composé de républicains de tous les firrades, je ferai de cette place importante recueil où viendront se briser les efforts im> puissants des tyrans coalisés.
c( Landau n'imitera pas Mayence, je jure à ma patrie de m'ensevelir sous ses ruines Avant de parler de capitulation. Ce serment, hommes du 21 septembre, je le dépose dans le sanctuaire de Pindëpendanoe.
« Les rois, assassins de la liberté des peuples, m'envoient chaque jour des émissaires. Jo ne recois que les paquets concernant rechange des prisonniers ; pour le reste, ma sf'ule réponse est au bout du canon, la République ne traite avec les tyrans que lorsqu ils F-.-^nt anéantis, elle ne doit les connaître que pour les abhorrer. (Applaudissements.)
<( Signé : Joseph-Marie IiAiTBÀDteE. »
Les représentants du peuple près l'armée des côtes de la Blanche donnent des nouvelles de la ville de Gaen qui est, disent-ils, revenue de son erreur ; ils entrent dans qu^ques détails militaires.
Insertion au ce Bulletin », renvoi au Salut pubUc (1).
L'extrait de la lettre des représentants Duroy et Robert Lindet, commissaires^ à Varniée des côtes de Cherbourg, tel qu'il a été inséré au Bulletin, est ainsi conçu (2) :
(c Caen, le 6 août.
(c Le premier jour de notre arrivée en cette ville, nous n'avons vu que des fonctionnaires publics ; tous plaignaient WimpfEen.
(1) P. V., tome 18, p. 173.
(S) Bulletin de la Conventi&n du dimanche il août 1793. — Cette lettre n'est pas mentionnée dam le Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, de M. Aulard. Par contre nous trouvons dans ce recueil (tome 5, page 490) une lettre des mêmes commissaires, datée également de Caen, le 6 août, qui est ainsi conçue :
« Gaen le 6 août 1793.
« Vous nous mandes que vous êtes alarmés de la faiblesse des mesures que nous prenons contre les coupables. Kappelex-vous, citoyens, que nous vous avons adressé un projet de décret tendant à exclure les rétractés des fonctions administratÎTes. Vous avex rejeté notre projet, et vous avez proposé de faire maintenir les rétractés dans leur place : nous avons réclamé contre une pareille disposition ; nous vous avons adressé nos motifs t vous avex bien voulu les apprécier, et le décret a été enfin rendu dans les termes que nous désirions.
c Vous craignes aujourd'hui que nous ne soyons fai* blés ou complaisants pour les criminels.
« Notre lettre du 31 n'a pas dû vous inspirer cette
[CoDTentioD nadonale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1793.]
(c Le lendemain nous parlâmes aux citoyens, réunis en assemblée générale, de leurs devoirs et des moyens de recouvrer et de conserver la liberté. Nous leur dîmes que, pour être libre, il fallait haïr fortement les traîtres ; que tout citoyen qui s^attendrissait sur le sort des conjurés ne serait à nos yeux qu'un vil esclave ou un conspirateur. Nous leur présentâmes les véritables objets qui devaient appeler leur intérêt et leur attendrissement. Le surlendemain nous nous réunîmes dans la société des Jacobins ; nous leur fîmes entendre les accents de l'humanité éclairée qui soupire et s'attendrit avec la vertu, le courage et le malheur, et qui s'arme ae toute sa force pour combattre et punir les traîtres. Nous fûmes entendus ; les citoyens se prononcèrent avec cette énergie, cette vérité de sentiments qui caractérisent un grand changement et une espèce de révolution dans les esprits.
ce Les orateurs de l'assemblée dénoncèrent les traîtres et les rebelles qui avaient le çlus contribué à allumer le feu de la guerre civile ; chacun se montra persuadé çiue tout bon citoyen devait concourir à faire connaître et punir les principaux agents de la conspiration. Cette séance dut cependant répandre l'alarme dans quelques familles ; sa publicité favorisera peut-être l'évasion de quelques coupables, mais elle assura le triomphe de la lioerté, et cette ville, qui fut quelques jours le trône des conjurés, en sera le tombeau. Les citoyens se sont rappelés, en frémissant, le joug tyrannique qu on leur avait imposé.
crainte. Vous aviez perdu de vue notre sitnation lorsque vous avez lu notre lettre ! Notre correspondance ne Toua offrira ni variation ni incertitude.
. « Songez que Wimpffen était dans tous les cœurs ; en deux jours nous avons éclairé les citoyens.
« La société des Jacobins vota hier pour l'arrestation des coupables. Nous vous dirons franchement que nous avons cru sage d'amener les citoyens de Gaeo A désirer, à demander eux-mêmes Tarrestation des coupables; aujourd'hui nous donnerons Tordre d'arrêter 25 ou 30 citoyens, que nous ferons conduire sur-le-champ à Paris.
« Nos collègues Rome et Prieur ont passé quelques jours à Gaen, et nous sommes obligés oe faire mettre en arrestation des hommes quMls avaient investis de leur confiance et revêtus de pouvoirs : ils ont été circonvenus et trompés. Noms avons manifesté dimanche ce que nous pensions des administrateurs et des fonctionnaires publics. On fut d*abord étonné ; on croyait que nous apportions une amnistie que chacun désirait; mais noua avons excité dans tous les cœurs la haine des tyrans, Tamour de la liberté, et la grande masse des citoyens pense aujourd'hui quMI faut pnnir le« traîtres.
« Si nous avions tenu une autre conduite, nous aurions glacé d*effroi des citoyens qui auraient attendu impatiemment notre départ pour reprendre les fers que nous aurions brisés.
c Nous vous avons adressé hier un projet de décret qui suppose quelque énergie et qui doit vous prouver que nous vouions affermir la paix publique et anéantir le prtrti des conjurés. Nous ajout<^ronA aujourd'hui que la mesure du changement de tous les fonctionnaires publics est indispensable; il faut prononcer Teiclusionde tous ceux qui se sont rétractés depuis le 15 juillet, et ceax qui se sont rétractés antérieurement à cette époque ne doivent être réélus qu'autant que les représentants du peuple auront arquis la conviction de leur civisme. Noos vous déclarons que les fonctionnaires se font absoudre par le peuple, et que, si vous n'ét<*s pas sévères, ces fonctionnaires seront nientôt aussi redoutables qu'ils
l'ont été.
« Signé : Du Rot, R. Linoet. »
Nous fûmes saisis d'horreur lorsque nous entendîmes que, dans le comité central des révoltéS} on avait menacé de ooujper le jarret aux citoyens qui ne se rangeraient pas sous les drapeaux.de Wimpffen et ne courraient pas aux armes. Les citoyens de Caen qui avaient entendu les Barbaroux, les Gorsas, les Wimpffen et les Puisaye, qui ont entendu les représent du touchant
général} i ex&w mM^^mj^m. ^ a&^^i^i^ w^^v jukw>o • «,xa o tendent aussi bientôt à célébrer la lilserté reconquise. »
FoucHÉ, représentant du peuple près les départements du Centre et de FOuest, écrit de Nevers que les citoyens de cette ville, après avoir lait brûler les adresses et mandements des fédéralistes du Calvados, ont chargé 200 carabiniers bien armés de leur porter réponse, n demande que le ministre fasse préparer tout ce qui est nécessaire à ces braves républicains sur la route de Nevers à Gaen.
Insertion au « Bulletin », renvoi au ministre de la guerre (1).
L*extrait de la lettre de Fouché, inséré au Bulletin^ est ainsi conçu (2) :
(C Le citoyen Fouché, représentant du peuple près les départements du centre et de l'Ouest, écrit de Nevers, le 7 août :
<( Nous venons de recevoir à l'instant, ditce il, un paquet énorme d'adresses et de man- <( déments de la part de Nosseigneurs te- (( nant leur Cour a Gaen. Il en sera fait un u feu de ioie, le jour de la Fédération, sur l'au- « tel de la patrie. 200 cavaliers, bien armés, « bien équipés, partis ce matin de cette cité, M sont cnargés, He la part de leurs conci- (c toyens« de porter la réponse. »
« Le citoyen Fouché demande ensuite qu'on enjoigne au ministre de la guerre de procurer à ces citoyens tout oe dont ils auront besoin sur leur route ; il demande des fusils pour armer un second bataillon. »
Le conseil général de la commune de Chaussin, chef-lieu de canton, district de Dôle, trompé sur les événements des 31 mai et jours suivants, abjure son erreur ; il déclare qu'il est pénétré de respect pour les décrets de la Convention nationale, et qu'U maintiendra la Constitution républicaine jusqu'à la mort.
Insertion au « Bulletin » renvoi au comité de Sûreté générale (3).
Le citoyen Soyer,. administrateur du directoire du district d'Aubigny, département du
2 Premier' supplément au Bulletin delà Convention^
du 11 aoâtl793.
(3) P. V., tome 18, p. 212.
[Cbftmtioii nàtiDnato.} AUGffiTBS PABLiniBKTAIRES. {Il «oût 1703.]
Cher, fait doa« pour 1m ÎMa de la guerre el jniqu'à la pafx> du qait de son Iraitesieiit, à compter du 1^ airril.
MentloB henorablei iiuerUoii au « Balle- Un )) (1).
Après avoir ente&dn icn ooMté de Sûreté générale.
<c La Genveatioii nationale décrète que tes citoyens Pons et Ganel, administrateurs du département du Gantai, mis en état d'arrestation et traduits à la barre par décret du 13 juillet ëemier (2), «t le citoyen Attaroèhe, prMdant de cette admlnistratioa, absent par oonunisÉion, seront mis en liberté et rendus A leurs SoBClions » (3).
Sur la ihotibn d'un membre [Dominique Jacob], la Convention nationale décrète que le ministre de la guerre lui rendra compte à sa séance de demain des mollis qui ont empêché la ville de Toul, département de la Meurthe, d'être approvisionnée des affûts de canons qui lui sont nécessaires, et les fossés qui entourent cette ville d'être creusés et nivelés pour recevoir les eaux de la rivière de la Moselle (4).
L'auteur de la motion est Jueôb (Dominique). Le compte rendu du Moniteur uni'v^rsel mentionne son intervention dam les termes suivants (5) :
Jacob. La ville île Toul, département de la MeurUiè. ^ sur ses reaparte construits par le mareclial Yanban, S2 j>ièoe8 de «anon sans affûts. Il n'est sorte d'instances, ni de mouvementé que oette Tille n'ait faits depuis la Révolution, pour se procurer ke affûts néoessedres, et pour creuser «t niTeler les ^ûbsés, «t les mettre à aaéme d'^ recevoir les eaux de la rivière de Moselle ^i ks avoisinent.
C'est d'après de nouvelles demandes, graduées sur les dangers do la patrie, que le conseil général de la commune s'est adressé au ministre actuel de la guerre, qui a envoyé, il y a sept sen^aines, un inspecteur pour pourvoir oette place, «t la mettre en état de défense, et de résister à un coup de main. Depuis èe départ de oet o£fioier» on n'a çlue entendu parler de rien, et cette ville intéressante, par sa situation, la seule <^i puisse arrêter la marche des ennemis qui pénétreraient par Sarreguemines et Bitche est dans l'état de dénûment le plus affreux.
[1) P. Y., tome 18, p. 273.
1) Voy. e« décrit. ArdhUms Pm'temsntairtt^ V lérie, tome 68, iéam» du 13 iuilWt 1*793, paee 649. — Les noms dans le décret, sont orthographiés autrement : Altarocbe au lieu de Attarocho, Ganil au lieu de Ganel. Dans une des pièces produites Ganil est aussi écrit Ganille.
(3) P. V., tome 18, p. 273.
(8) Moniteur universel du 13 août 1199^ p. ^5T, 1'* colonne.
O'^est dans œs circonstances que le conseil général de la commune m'a £ait parvenir lea justes plaintes sur une insoucianoe au^ préjudiciable à la patrie ; c'est diaprés son vœu» que je demande que le ministre de 1« guerre soit tenu de donner, sans retard, les ordres les plus prompts pour donner les affûts néoessaires, faire creuser et niveler les fossés.
Le rapporteur du comité de la guerre {YtKK- KKT (1)], lait adoiAer le projet de décret sitfvant (2) :
a La Convention nationale, sur le raifort de son comité de la guerre sur la pétition du dtoyen Bomnm, liautenant^okmal du 2* esca* dron du 2i« réglmeai de chasBeurs à clievst
décrète :
Art. i«.
« Le cttojren Bouson, ci-devant caintaine au il* régimeait de diasseurs à cheval» nommé par le mtoistre de la guerre Ifentenant-oolo* nel du 2* escadron du 21* téc^enl daa dbaBseurs aussi à cheval, sur la présentation du général La Bourdonnaye, est réintégré dans son enq>loi de chef d'escadroui et jouira des émoluments attachés à ce grade depuis le |our de la date de son breveL
I Art. î.
(( Le ministre de la guerre donnera des ordres pour faire payer à l'instant, et à Paris même, attendu la pt^sence du citoyen Boazon, les appointements qui lui sont dus^ ainsi que le montant da ses rationa de fourrage et de son logement depuis le jour de sa nomlna* tion k remploi ds chef d'escadron. Le même nmuBtre fera «xpédîer au citoyen Bouboq une route pour se rendre, «ans déM, au Heu de la garnison ou du camp où se trouve le 11* ré« gimeiit de chasseurs à cheval. »
Le même rapportofr (d) [Msbliko] fait adopter le projet de décret suivant <4) :
« La Convention nationale, après avoir an^ tendu son comité de la guerre sur la pétitkm de quelques soldats des ci-devant compagnies du centre de la gacé» nationale parisîenBa^
(1) Le nom du rapporteur nous a été dorme par la minute du décrcrt qui 6e trouve aux Archives nationales^ carton € 253, dossier 597.
(3) Ces mots : « Le mémo rapporteur » que nous reproduisons textuellement d*aprës le proeès-Tert)aI, donneraient à croire que c*est Tiermet qui a présenté c^ projet de décret. Il iren est rien. Le rapporteur est ffer- Hqo. C'est ce nom que porte la mioute du décret qvîM trouve aux Archives nationales ^ carton 0 263, û<j/s^ bicr 597, et d'autre part te Journal de la Montoffne. qni reproduit ea tout ou partie le rapport qui a pt^cédé le projet de décret, attribse également ce rapport à K«w iino.
[Cdorentiott liatbDrfe.î AltCfilt© PARJURMBWTAIRE8, [Il «ote noa.J
congédiés par Lafayètté, tsl Mf Mi Mltvs t^m hû a adressée^, sur cet objet, le minlitre de la guerre, décrète ce qui suit :
a La suspension portée par le dêcfei du 11 octobre dernier, sur le payement des rappels de solde dû a«z soldats des cî-devant cOMpagittes du ceoEtre de la tforde nottonale de Paris, suivant les décrets des 3, 10, il mars et 19 août 1792, est et demeure levée par le présent décret.
Art. 2.
« Le rappel de solde ne seM poyé qu'à ceus desdits soldats qui, aux termes des lois des 11 mars et 19 août, A'aMtfont obtenu aucune pension ni gratification, et se seront lait inscrire à la municipalité, pour continuer leur service, dans la huitaine s^ès la piroâittlgâtion de celle du 19 août dernier.
Art. 3.
« Cn coMéqMnce dos deux artidiB oi^leosus, le ndnistre de la guerre reste Éo — wvcaâ autorisé à faire payer le rappel de solde à ceut desdits iwldats qai auront tenfii lès f or-
aÉaaièft "prMtaliei.
An. I.
i«[ Le litirpM5 des detMadeo du mlBMre éCMt des sMf««6 de oetft|Mld)mté> ieo Isctres seront renvoyées au comité des finances, pour en rendre oottipte, et proposer son avis à la Convenllon. »
^triei d'aptes le Journal de Ift Montagûe, fc tapport dt M€fh4¥& (1) :
Merlino. Citoyens, sur les réclamatîonB qui youB ont été f aitx»8 par plusieurs citoyens,
10 ministre de la guerre vous a écrit que T Assemblée législative, pour efiaoer Jusqu^aua: traces de la tyrannie exercée par Lafayette, pour éloigner les soldats patriotes des comparavos ou oentre de la garde nationale de Paris, en )eb eongédiantj^ décréta les 3, 10,
11 mars et 19 a»ût 1799^ que le ministro de U gveri^ ferait tappokr ^ payer la sdde à OBjax dosdits soldats q4d, arrêtés aux Oàampo. Elysées, avaient été congédiés sans Tavoir oemaAdée. Cette loi portait que le rappel de solde ne serait fait qu'à ceux d'entre eux qui n'auraient obtenu ni pension, ni gratification, et qui se seraient fait inscrire huitaine après la promulgation de la loi, à la municipalité qui était chargée d'en envoyer Tétat nominatif au mhriatre de im ruerre.
La municipalité n'a pas «x&uté Tartide de la loi qui la concerne. Sur la proposition du
CD Journal de ta Montagne da lùftdi it «bût 'Vt^, n* 71, p. 467, 1* colonne.
ministre de la guerre d'alors, vous suqpen^ dites l'exécution de cette loi et vous décrétàUs que la municipalité serait tenue de fournir lesetats des paiements faits et de ceux restant à faire.
D'après ce détail, le ministre Pache a fait relever à la Trésorerie nationale l'état des paiements faits aux oi-devant soldats du centre et l'état se monte à 567,149 livres. Le ministre actuel a fait relever sur les contrôles l'état nominatif de ceux desdits soldats qui restent À paver : les prétendants sont à peu près au nomore de 1,200. Votre comité de la guerre me charge^ en conséquence, de vous présenter le projet de décret suivant :
iSwit im teste dn déereê.)
Le môme rapporteur [Le Cabpbntieb (1)] fait adopter le projet de décret suivant (2) :
f( La Convention nationale, après avoir en* tendu le rapport de son comité de la guerre» sur les difficultés élevées relativement au paiement du logement des officiers de tout grade en temps de guerre, décrète que le loge* ment des officiers, attribué à leur grade, leur sera p^yé comme ea tandis de paix, lorsqu'ilsne seront ni candies, ni baraqués, ni logea dans les bâtiments nalloaaax, »
Le mflm^ rapportcw [Lb Cjlkpxntiee (3)} fait adopter le profot de décret suivant (é) :
(( La Convention nationale^ après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, décrète que le corps de cavalerie levé dana le département de la Seiae-Iaférieure, en vertu d^un arrêté des représentante du pen-> pie, du l*' BMn dernier, sera sur-le-champ incorporé dans les anciens corps subsistant lea plus près de ca département.
« Le ministre de la guerre est cbargé de rexécution du présent décret, n
Le même rapporteur [Le Ca^rpektibe (5)] fait adopter le projet de décret suivant (6) :
« La Convention astioDtde, apf^ àvsér en* tendu le rapport Es son comité de la fuerre, sur la demande des vivandiers des armées, d'être autorisés à prendre des rations de fourrages pour la nourriture de leurs chevaux, en les payant sur le taux de la cavalerie, décrète que dsBis les cas d\irgeMC8, et nr les
(!) Le raptrortcm' detse déeret es% Le GarpMiier d'anrès la minute (les Archives nationales, carton C SS3, aoewcr 5î>7.
i3) Le nom du rapporteur noua a été fourni par la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 263, dossier 597.
(5) Le nom du rapporteur nous a été fourni par la minute du décret gui se trouve aui Archives nationales f carton t 263, dossier 597.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1793.]
ordres des généraux, les vivandiers recevront des rations de fourrages comme la cavalerie, pour le nombre de chevaux nécessaires, en pasrant ces rations à raison de 33 sols. »
Le rapporteur du comité des finances [liiAL- LAEifi (1)] fait adopter un projet de décret suivant (2) :
(( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, sur l'état des recettes et dépenses ordinaires et extraordinaires faites par la Trésorerie nationale dans le courant du mois de juillet dernier, qui a été fourni par les commissions de ladite Trésorerie, décrète ce qui suit :
Art. 1".
f( Le contrôleur général des caisses de la Trésorerie nationale est autorisé à retirer, en présence des conunissaires de la Convention, des commissaires et du caissier général de la Trésorerie nationale, de la caisse à trois clefs, où sont déposés les assignats nouvellement fabriqués, jusqu'à concurrence de la somme de 253,237,881 livres, pour remplacer les avances que la Trésorerie a faites dans le courant du mois de juillet dernier pour les objets ci-après détaillés, savoir :
« t* 126,221 livres, pour dépenses de l'exercice de 1790 et années antMeures ;
(( 2f* 3,990,606 livres, pour remboursement de la dette exigible ;
(t 3"* 168,425 livres, pour intérêts desdits remboursements ;
(( 4<' 187,544 livres, pour dépenses particulières de 1791 ;
ce S"" 3,628,209 livres, pour dépenses particulières de 1792 ;
« O^" 230,148,869 livres, pour dépenses particulières de 1793 ;
Cl 7^ 5,612,323 livres, pour avances faites aux départements ;
<c 8^ Enfin 9,375,625 livres, pour le remplacement du déficit sur la recette, qui, aux termes de la loi du 17 avril 1791, aurait dû monter à 48,558,333 livres, et qui ne s'est élevé, pour ledit mois de juillet, qu'à 39 millions 182,709 livres.
Art. 2.
i( Les assignats sortis de la caisse à trois clefs seront remis de suite, en présence des mômes commissaires, au caissier général de la Trésorerie nationale, qui en demeurera comptable.
c( Le contrôleur général des caisses de la Trésorerie nationale dressera, sur le livre à
(1) Le nom du rapporteur nous a été fourni par la minute du décret qui te trouve aux Archives nationrdes, carton G 263, dossier 597 et par les divers journaux de l'époque.
ce destiné, procès-verbal des sorties et remises qu'il fera en exécution du présent décret.
(( Ledit procès-verbal sera par lui signé, ainsi que par les commissaires présents et par le caissier général de la Trésorerie nationale. »
Le rapporteur du comité de division [Dbt- DiBB (1)] fait adopter le projet de décret suivant (2) :
cf La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de division, et en conséquence du décret du 1*' juillet dernier, qui veut que l'Ue de Corse forme deux départements, décrète :
Art. 1«.
ce Les deux départements de Corse seront connus sous les noms de départements de « Golo » et de (c Liamone ».
Art. 2.
« La ville de Bastia sera chef-lieu du département de Golo, et celle d'Ajacdo de celui de Liamone.
ce Chacun de ces départements sera divisé en trois districts, dont les cheis-lieux, pour le département de Golo, seront Corté, Galvi et Bastia.
« Le district de « Bastia » sera formé des cantons de Tavagna, BSariani, Campolavo, Gasaconi, Ampuginani, Casdnia, et de ceux compris dans les ci-devant districts de Bastia et Otela.
« Celui de « Calvi » de tous les cantons du ci-devant district de l'Ile-Rousse, et de celui de Caccia, et celui de « Corté », des cantons de Rofiino, Orezza, Vallerutie, Serra, Verde, Coalna, et de tous ceux du ci-devant district de Corté, excepté les cantons du Niolo et Caccia.
c( Les chefs-lieux des districts du département de Liamone sont Vico, Sartène et AJaccio.
« Le district de m Vico » sera composé de tous les cantons de ce ci-devant district, de ceux de Niolo et Vorciare, excepté les communes d'Alara et Appietto, qui feront partie du canton de la Mesana, district d'Ajacdo. Celui de a Sartène », de tous les cantons du ci-devant district de Talano ; et celui d' « Ajaccio », de tous les cantons qui le composent présentement, excepté celui d'Ureino.
Art. 3.
(c Les représentants du peuple, députés par la Convention nationale en Corse, feront pro-
(i) Le nom du rapporteur nous a été fourni par la minute du décret qui se trouve aux Archives natUmaleSf carton G 263, dossier 597.
[GooTention oaUoaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [il août 1193.]
céder à rorganisation des corps adroinistratiis et judiciaires de ces deux départements.
M L'évêque actuel de la Corse sera celui du département de Golo, et les électeurs du département de Liamone procéderont à l'élection de leur évêque. »
Une d^utation des sections de Strasbourg est admise à la barre : elle demande des secours en grains pour cette ville menacée par les tyrans coalisés. La députation obtient les honneurs de la séance.
Sur la motion d'un membre [Bbéabd (1)],
La Convention nationale décrète le renvoi de la pétition des députés des sections de Strasbourg aux condtés des finances et de Salut public, pour en faire un prompt rapport (2). l
Sur la motion d'un membre [Bbéabd (3)1 La Convention nationale décrète :
Art. l*'.
<f Sous trois jours, le ministre de la guerre remettra au comité de Salut public les états de situation des places fortes de la République et des armées, tant en munitions de guerre et de bouche, qu'en fourrages et en artillerie.
Art. 2.
« Ces états, signés du ministre, contiendront la situation actuelle des magasins, les quantités de munitions qu'ils contiennent, et la quantité d'approvisionnements commandés qui composent la division.
<( Le comité de Salut public déclarera, sous huit jours, à la Convention nationale, si les approvisionnements nécessaires aux armées et aux places fortes sont assurés (4). »
La pétition de la députation des sections de Strasbourg est ainst conçue (6) :
(f Législateurs,
c( Les représentants près Tarmée du Rhin Milhaud, jRuam^pa et Borie, et les sections
qui composent la commune de Strasbourg nous ont députés vers vous jpour vous exposer la situation de notre ville, maintenant
(i) Ce membre est Bréard d'après le compte rendu de V Auditeur ntUianal du luodi i% août 1703, p. 3.
(3) C'est Bréard, d'après le compte rendu des divers journaux, qui est l'auteur de cette motion.
(5) Archives nationales^cartonAFiiUS, plaquette lîOO, pièce 5- ^
A l'appui de cette pétition, nous insérons en note la lettre des représentants Milhaud, Borie et Ruamps, commissaire» & rarmée du Rhin, que nous avons trouvée aux Archives nationales (carton AFii 148, plaquette
1** SiRIB. T. LXXII.
en
état de siège, et pour vous demander des- DÙrs pour 1 approvisionnement de cette*.
1 200, pièce n* 7) et qui est visée dans la pétition ellemême. — Les Annales patriotiques et littéraires de la France^ du lundi 12 août 1793, p. 1028, 1'* colonne, rapportent que cette lettre fut lue en séance avant Tadraission des députés de Strasbourg; le fait n'est oonfirmé par aucun des journaux que nous avons consultés.
Les représentants du peuple près Varmée du Rhin à la Convention nationale.
« Strasbourg, le 8 août 1793, Tan II de la République une et indivisibles
« Les sections de Strasbourg députent vers la Convention, citoyens nos collègues, deux de leurs membres pour demander des secours qui leur sont absolument nécessaires pour approvisionner la commune. Noos conasis'^ sons ses besoins, ils ne peuvent être plus grands, et sans les secours qu'elle vient de fournir pour continuer momentanément l'approvisionnement de l'armée, nous nous serions trouvés très embarrassés. Accordes donc ces secours proinptement, tandis que les citoyens qui ont du superflu s'empressent de nrus l 'offrir ici, pour nous donner les moyens d'attendre l'arrivée des grains que nous faisons ramasser.
« Les citoyens de Strasbourg ne cessent de faire des sacrifices pour la chose publique. Le citoyen Hubftmann oiTrit hier de porter au dépôt tous les grains et farines qu'il a, ne s'en réservant que pour quinze jours. La citoyenne Marianne Wiftake, marchande, qui n'a d'autre ressource que le fruit de son travail, trouva, un de ces ^ jours, un volontaire sortant de l'hôpital pour se rendre il l'armée, et qui était dans un état pitoyable; elle le ramena à la ville, lui partagea ses vivres, et vint nous offrir de le garder chex elle Jusqu'à son parfait rétablissement.
« Tous les citoyens s'empressent à faire des sacrifices et nous demandons gue vous dècrétiei que les sections de Strasbourg ont bien ii<érité de la patrie.
« Signé : J.-B. Milhaud; Borib; Rdakps. »
Trois jours auparavant, Milhaud, Borie et Ruamps avaient aéj& appelé l'attention du comité de Salut public sur les approvisionnements de poudre des places de Landau et de Strasbourg. A ce sujet, ils avaient écrit au comité une lettre que nous avons retrouvée aux Archives nationales^ carton DXLIl i, dossier 8, pièce n* 47 et qui est ainsi conçue :
Les représentants du peuple près Formée du Rhin à leurs collègues memàres du comité de Salut public.
fc Strasbourg, le 2 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyens nos collègues,
« Nous vous envoyons l'état de la garnison et des approvisionnements en tout genre qui se trouvent en ce moment à Landau; les commandants de cette place nous avaient demandé quatre cent milliers de ^ poudre, nous n'avons pu leur en faire passer que cent milliers tirés de l'arsenal de Strasbourg. Il importo au Salut public que vous vous hàtiex de faire passer h Strasbourg une grande quantité de poudre^ tant pour l'approvisionnoment complet de cette place et de celle de Landau, que pour celui de l'armée, qui est sur le point d'en avoir besoin. Nous ne vous en fixons point la quantité, mais nous vous invitons à en envoyer le plus que vous pourrex.
« L'armée du Rhin est toujours dans les lignes redoutables de la Lauter, et malgré les regrets qu'elle a d'avoir été forcée de suspendre sa marche triomphante, par la reddition infâme et imprévue de Mayence, elle n'a point perdu son courage ni l'espoir d'abattre l'ennemi aussitôt que l'occasion s'en présentera. U aurait mieux valu cependant que nos troupes eussent oocapé les
[CoiTeotisB utÎQMlei] AHfflnS9|6 PmmSITAHIBS^ [fi aràt 1793.]
plafltr ijnpugfcanée qui m trotm» dans an dén«iein«nt to<»l d« poudM' ^ chs lubmtaMses. (« Les. npréscntaBl» ont psi») oonjointemeol? «rec aoua, des mosmea pvovisomff qui jMweiit saaver 1» itép«fabq«e sur cette frontière, en attendant que des secours plus puissants de la Convention nationale nous arri-
« Ils ont autorisé; 24 membras ds noa sections pour vérifier Vétet des naunkLoBB et des sabaistanees, et il s^est trouvé qp!k peine elles pouTBient suffire pour huit jours.
« Nous avons nommé sur-le-champ 96 commissaires ç[ui se sont rendus dans toutes les municipalités du département pour obtenir des cultivateurs des grains pour Parmée et pour la vilfLa^; d-autvea commissaires se sont sendna dan» les départenaonta voisins pour las engae^JE à» noua envojex d«a sacours.
Usnes* de la Kaaistev oalto positioB^ pfvs avaaeéc^ aurait mieux contmia l'enmmi mr ion territoire, et aarai trais è couvait la ptaee de Lendau. Mats ta général Perrier, tftn commande la drovte de ramée, et qai dersitf «'emparer dv* posta important de Germershefm, saisi d'una tamur paoiqiie, battic eii retraita sans aToir lirilè une amorce, et eaos faire avertir les bri^da* qui raToisi- MÛent, et par ce moaTemaat rétrogriMte (|Qe te général en chef fut obligé de deviner, il for^ toute ramée à se replier au poste qu^elIe oecnpe aujourd'hui.
c Quant aux lereee et aasr amuvemants' de Fennenii qui est en faee (fe noue; il résvke, du* rappar^ et des nouvellee portées par les< espions, qae leurs années sont eomposées de toutes sortes de nations et de baaaeoup d'émigrés, et qu'elles ont le projet- de camper sur les hauteurs d'Héeanehaim, à deux lieueade LaïKiaa, et un peu en «rant, et: que pour s'y maintenir elles leulent s'empsrer du poste de Joeicrim, qui eut occupé par une partie de raTant-gatrde' de Ferrier.
« Les généraux Beau harnais et Sparre nous ont éerit tous les deux peur noue prier d'aeoepter leur» démissions : ils protestent de leur amour inriolible pour la République une et indivisible, mais ils pensent que dans le tempa de révokitioa, où le» trahisoos se multiplient, et où les ci-devant paraissent presque toujours être les chefs des complots tiberttcidesv il est du devoir de ceux qui, quoiqua entachés de ce vice originel, ont oepandanl U liberté et l'éfalité gravée- dans leurs cosurs, de prononcer^ euxHBémes leur ostracisme. 9*il était aussi facile à La France de trouver de.boas généraux que de trouver de boas soldats, notre déteraiioation, dana les dreonstances difficiles où nous nous trouvons, serait bientèt prise, mais malheureusement une funeste expérience nous a^trop appris que la République a marché jusqu'ici entre la trahison ou Vignoraace, et souvent entre ses deux fatales extrémités. G*est & vous, à la Convention nationale, de noue tracer la route que im>us devons suivre dans cet état de choises.
« Nous sommes en ce moment à Strasbourg pour prendre toutes les mesures possibles pour hâter I approvisionnement uraenten toutgenDa de cette plaea importante et de la bMie armée qui la couvre. Mais nous vous la i^tons, il est inataat de faire passer dans cette ville toute la poudra qu'ii sera posaiblâ d'eniwyar.-
«- Vos collègues et amis,
^ Signé: Borna, Roawps, J.-B. Milbaud» v
c P.-S. li est urgent de nlever le crédit des auignats gui baissa d'une manière scandaleuse, surtout sur les frontières. L'arrêté crue vient de prendre ài cet éaard le députement du* Bas«hhin nous parait excellent; ii serait bon que la Gonveation L'approuvât et le readit général pour toute la République.
« Nous avions reçu le décoat d'acaosaiion contre Gustine et d'arrestation contre rétat-major de Mayence. Vous devez savoinpar la lettre- qu'a écrit A la Gonventinn nationale notre couègiie Buamps, qu^ndignéde la honteuse capitulation de Mayence, nous 'avions prévenu par noa mesuras sévères les intentions de l'assemblée. »
c J. 6. Mi ».
<r En «Hnpilaiit svr hi> tenu» d0 U place de MayuM» on a. enlevé' eb no» i—ganitiB la plits graAde partie des poodrea, éaa cartoucdnea et des. gargousaes»
«L Neus BOUS sommes empcessëa d'envoyer le reste de nos farines à rarmée du Enin qui, sans oe secours, eût été réduite à la disette en moins de huit jouiys.
« Les citojwna i qui il restait quelcme» provisioBfi les ottt partagées ai»e ceux ç]ui manouaient de subsistances; les sections ont tormé une masse paf souscription pour suppléer aux besoins les plus pressants ; les représentants ont été tsemotns dfe ces faite, ih les ont consignés dans une lettre que nous avona remise au eitoyen Préeidnt de la Convention ; ils nous ont chargés spécialement de voua faire oennaJÉiie VétoA aiarmazit de nos ap#r4HriaianneiDenta
(c Koua n'ttvoQs point de sel, nous laaiir quons de bois, dont nous tirions autrefois la plus grande partie de la Forêt-Noire ; nous n'avons pas ae grains et nous manquons de fonds pour en acheter.
« Pères du peuple, sauvez la BépuUiqtie, sauvez cette frontière importante, faites approvisionner la ville de Strasbourg.
« Nous demandons aue vous autorisiez les représentants Milhaua, Euamps et Borie à ordonner sur le Trésor général ou sur telles autme caisses du département du Baa-Rkin ou des départements voisins, les somaies néroaasaires pour l'approvisionnement de l'armée et de la ville et aue vous ordonniez an ministre de la ffuerre ae faire restituer dans nos magasins les poudres et les munitions nécessaires à notre défense.
« Le daneer est imminent, il est à son comble, les despotes coalisés menacent la République au aiehors, l'aristocratie terrassée serpente encore dans Tintérieur, elle a prk le masque du fédéralisme pour semer la défiance et la discorde, pour allumer la guen^ civile, mais les citoyens de- Strasbourg ont rejeté avec horreur les propositions insi^ dieuses des fédéralistes, ils ont abjuré toutes les divisions particulières pour se réunir à la défense commune ; leur courage n'est point abattu, ila ne désespèrent pas chi salut de la République, eao ils comptent sur les secours paternels de la Convention et des repréaen* tants patriotes quelle a envoyés dans leur sein.
(( Lm députés extraordinaires^ et Signé r HiatCHKc ; Llvtb »
L'admission à la havre des députés des sections de Strasbourg donna lieu à une discussion- qui se termina par Vadoptimi des deux décrets insérés ci-dessus. Nous reproduisons cette discussion d'après le Moniteur (1).
RlkhL La ville de Strasbourg est absolument dénuée d'approvisionnements. On lui
(1) Moniteur universel du mardi 13 août f *7d3; p. 9S7, V* colonne. Les divers journaux de l'époque reproduisent également cetto discussion; mais comme leurs coinptes rendus présentent sur certains points des va^ riantes avec lé texte du Moniteur^ nous avons cru devoir les réunir dans une annexe que nous insérons à là fin de la séance (Voy. ci-aprés l'annexe n* i, p. 3*7 .
[CimvèDtkm nâtioMlè.) AfiGHIVB& tABLBMBNTAIiW. [ii aoOt 1193.J
iirV«k&1> donnée des farinés qui; vérifiées, se 0oxlt trouirées oorrompues ; on les a jetées da&s la rivière. Les officiers chargés de Tapprovi- Âonnement ont été mis en eta^ d'arrestation. Il est bien int^nsssant d'approvisionoer une ville de cette importance. Je dois dire aussi qu«r Farmée du Rhin, n'avant pas été suffi* samment pourvue, a été obligée de dégarnir Landau. M demande que vous entendiez une députation- de la commune de Strasbourg.
On admet à la barre une députation des citoyens de Strasbourg qui présente, dans une longue pétition, des dévetoppentents^ sur le dénuement de cette place,
Legendre. Il est bien étonnant qu'on vienne À la barre entver dans des dééails sur ce qui manque à nos places de guerxB, lorsque vous avez un comité de Salut jpublic à qui vous ave^ voulu qu'on communiauât les besoins militaires. Assurément, les généraux eûneniis' n'ont plus besoin d'espions. Si le comité de Sklut public ne fait pas prom|>teilient son rapport, que les pétitionnaires vienUent solliciter la justice de la Convention, mais je demande le renvoi de cette pétition au comité.
Laurent. Nous avons passé à Strasbourg deux jour^ ^i^ ^ d^art du procureur 83rndic. Le maire nous a dit : << II est vrai que nous avons été dans de vives inquiétudes, mais nous sommes rassurés : les approvisionnement» nous arri<veilt en* abondance, vt Nous evons, nous cotmnissaires; pris des arrêtés pour en faciliter et en assurer l'arrivée.
BCallarmé. Il y a à Strasbourg un payeur général, et nous savons qu'il y a plus de i2- millions dans sa caisse. Nous avons auprès des armées des commissaires avec des pouvoirs illimités. Si la commune de Strasbourg avait d^s inquiétudes sur ses approvisicnnemeilts, elle n avait au'à s^adresser aux commissaires. £« comité oes finances et celui de Salut public leur ont écrit : Usez donc dfes fbnds que vous aveas en caisse, pour approvisionner nos places : si vous û'en avez pas assez, faites-le savoir, nous y pourvoirons.
Bréard. Tous les jours vos oreilles sont frappées dé réclamations et de rapports contradictoires. Il y a longftemps que je le dis, il y a lon^>9mps que je le soupçonne, on vous trompe. Je demande que le ministre de la guerre soit chargé de rendre compte au comité de Salut public de l'état de l'approvisionnement de toutes nos places frontières, et que le comité vous en fasse le rapport.
Cette proposition est décrétée.
La' Convention renvoie la pétition de Stras^ bourg au comité de Salut public.
lîanrvtiti Riihl vous a dit que Landau était dégarni. •Tannonce à la Convention que cette place est approvisionnée pour sii mois. Elle peut tenir autant, ou au moins quatre, si elle est bien défendue.
Un membre [Dtft^oBont (Bure-ei^nolr) (1)] demande^que la Contention statue sur le miDdê
de son r6«iplaceinMi|m.iii^GoBp8 légUdalU, et sur sa motion, la Convention nai^mlè dék crête ce qui suit (1) :
« La Convention nationale, considérant que le Corps législatif qui dbiV là* remplacer ne peut être formé que d'après les bases établies par les articles 22 et 23 de la Constitution ac* ceptée par le peuple français, décrète ce qui suit :
Art 1*
« Chaque commune de la République (tressera, dans le pliia bref di§lal, un état dé sa population effective, avec metàtion dii nottibfe des citoyens ayant droit dé voter.
Art. 2w
« Ces états seront adressés aussitôt aux directoires de9 dietrtets, qui* le» fstfOtiV passer atix département» avec leur» observation», tant* stir rarrondlsaement prestill par l'article 33 de la ConstttulioKi pour Télectiôn d^un député au< Corpa lëgililatif ^ que sur la dislributibn des citoyens en nouvelles assemblées primaires, aux termes de Tartide 37 d0 là Constitution.
Art. 3.
(I Les dieect0b«# de ëépatCstint f eeônA pai^ venir directement, et le plU' U^tr poasible^^ tous ces états au comité de division de la Convention nationale. Ils y joindront leurs observations particulières. »
Voici, d'après le Mbnîteur universel (9), dans queh terines Delùoroiâs (BureyeULoir) a présenté sa motion :
Delacroix ( Eur&^t-Loir)x Nous avons été envoyés ici pour deux objets "principaux : d'abord; pour juger le dernier de nos tyrans, et ensuite pour donner une Constitution au peuple français. Louis Capet a été jugé et puni; Nous avons présente la Constitution républicaine : hier elle a été acceptée par les commissaires des assemblées primaires. Notre mission est remplie; mais vousaves à détruire les calomnies qu'on répand contre vous. Les administrateurs fédéralistes disent que vous voulez vous perpétuer ; si Tacoeptation de la Constitution n'eût, pas changé le mode d'élection, flous pourrions être remplacés sur-lechamp ; maie voue 2(ve2 à connaître là popu>lation par cantonnement. Je demande que les administrations de distnrict en envoient l'état à la Convention qui, d'après un rapport du comité de division, convoquera de
(1) Le oom de Delacroix nous esl fourni par le compte rendu du Moniteur universel que nous repro- •dvieeik» plot loi D.
\ëf M&niieur UMMrsel du U ao«t ilO^v p. 98*7, 1" colonne. Le$ diver» journaux de Pèpocjoe repftidiii* 9«m' é^lem^t e«rtie motion d» Detaero^^ ; «M» comme leurs comptes rendus présentent sur certains point» de« variantes avec le texte du Moniteur ^ non» f^ona cru devoir les réunir dans une annexe qu« nOù» inséroxks k Va fm de la séance (Voy. d-aprèa l-annss^ »' *> P- 39)*
[GonTention oali nale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [It août llQd.]
suite les assemblées primaiic^?. (Applaudistements.)
Cette proposition est décrétée en ces termes : (Suit le texte du décret.)
Une députation du condté de Salut public du département de Paris est admise à la barre ; elle demande des bâtiments et jardins pour les malades de THÔtel-Dieu de Paris.
Renvoyée aux comités d'aliénation et des secours publics, chargés d'en faire un rapport jeucu prochain (1).
D'après le Journal de Perlet, se place ici rincident suivant non mentionné au Procèsverhdl :
Le Président invite les commissaires des assemblées primaires, assistant à la séance, à se transporter aux Jacobins pour aller ensuite, au Champ de la Réunion, prendre le faisceau départemental l'arche d'alliance, et les accompagner dans le sein de la Convention (2).
Ils sortent en foule.
La conmiune de Nogent-sur-Seine fait passer à la Cîonvention la décoration militaire du citoyen Menard.
Insertion au « Bulletin » (3).
La veuve du citoyen Lavilasse adresse la décoration militaire de son mari, mort pour la patrie : elle demande des secours.
Insertion au a Bulletin », et renvoi au comité des secours publics (4).
La lettre de la veuve du citoyen Gauthier- Lavillasse est ainsi conçue (5) :
« Vaison, ce 20 juillet 1793, Tan II de la République française.
c( Citoyens législateurs,
<c Empressée depuis longtemps d'offrir à la nation la croix ou ci-devant ordre de Saint Louis que mon infortuné mari avait obtenue en servant l'orgueil des rois, mais qu'il avait su mépriser pour servir la cause des peuples, arrêtée par la faiblesse de ma santé, par ma profonde tristesse et par le besoin qu'ont de moi mes six tendres enfants, qui ne «auraient se passer un instant de moi, je vous la présente par le citoyen député du canton de
(i) P. V., t. 18, p. 281. Il s'aftssait des bàtimenls et jardins de révéehé.
(â) Joitmal de Perlet, n* 324 du lundi 12 août 1793, p 82.
[%} Archives natumaUSt eart<m C 263, dossier 613.
Vaison, chargé de la commission aussi flatteuse qu'honorable de vous i>résenter l'adhésion de tous les citoyens patriotes qui le composent sur les droits de l'homme et l'Acte constitutionnel, çiui vont faire des vrais enfants de la patrie, le bonheur à jamais durable, et le désespoir des tyrans et des despotes ; je vous la présente, dis- je, en témoignage de mes sentiments républicains et de ma soumission à tous vos oécrets.
« Citoyens législateurs, la plus désolée des veuves et des mères.
c( Signé : Gauthieb-Lavillasse, veuve. »
Un secrétaire lit une adresse de la municipalité de Santenay, district de Beaune, département de la Gôte-d'Or, qui adhère aux journées des 31 mai et 2 juin, et qui jure de maintenir la Constitution républicaine, que cette conmiune a acceptée avec des transports de joie.
Mention honorable, insertion au « Bulle-
Vadresse de la municipalité de Santenay est ainsi conçue (2) :
Municipalité de Santenay, canton de Nolay, district de Beaune, département de îa Côte-d^Or.
<c Citoyens législateurs,
(< Nous sommes des cultivateurs, nous travaillons tous les jours à la terre ; et si nous lui dérobons quelques moments de travail, nous ne les employons qu'à la lecture des papiers-nouvelles propres à nous pénétrer dos grands principes de la Révolution, et à les communiquer ensuite à nos enfants.
<c Ces principes, que nous reconnaissons actuellement comme un bien inaliénable de nos personnes, ont produit d'heureux effets dans notre commune. Nous avons eu plusieurs fois la satisfaction de voir nos enfants se présenter en foule pour voler au secours de la patrie, proscrire parmi eux la voie du sort et du scrutin et s'enrôler librement. Aujourd'hui, nous venons d'accepter solennellement la Constitution : nous y étions tous, et la çaîté a présidé à cette cérémonie auguste. Nous avons pour partage l'amour de la patrie, et ce sentiment oui ne peut être que cnez des républicains écnauffera toujours nos cœurs. [Nous né cesserons d'exister pour la République qu'à la mort, et nous saurons toujours préférer les intérêts communs de la France républicaine à nos intérêts domestiques. C'est avec ces sentiments que nous adhérons formellement à la journée du 31 mai» époque mémorable de notre Révolution et qui, à jamais,^ sera regardée comme le tombeau des royalistes et de tous les malveillants de nos jours.
« Recevez, citoyens législateurs, notre reconnaissance du bienfait de la Constitution
(2) Archives nattonalest carton G 237, dossier 632»
[GonventioQ natîonftle.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [il août i';9d.}
que TOUS nous avez donnée ; nous attendons un second bienfait de votre sagesse : celui des écoles primaires ; Tignoranoe et l'esprit de licence qui régnent dans les campagnes nécessitent au plus tôt cet établissement.
« A Santenay, le 14 juillet 1793, Tan II de la République française. »
(Suivent 9S signatures.)
Une députation des envoyés des assemblées primaires du Gard est admise à la barre ; elle demande que tons les administrateurs qui ont pris des arrêtés liberticides et attentatoires au respect dû aux décrets de la Convention soient punis sévèrement.
Plusieurs propositions sont faites. La Convention décrète le renvoi de la pétition et des diverses observations faites par ses membres au comité de Sûreté générale, pour en faire demain un rapport (1).
L'izdmission à la barre de la députation des envoyés des assemblées primaires du Gard donna heu à une discussion que nous reproduisons diaprés le Moniteur (2) :
Les commissaires des cantons du département du Gard, admis à la barre, dénoncent les administrateurs de ce département, comme ayant pris des arrêtés liberticides, et favorisé le fédéralisme. Ils demandent que ces administrateurs soient déchus pendant vingt ans de l'exercice de toutes fonctions publiques.
Carrier. Il est temps que la Convention fasse enfin succéder la sévérité à la clémence, dont les circonstances l'ont forcé d'user depuis Que les administrateurs rebelles ont jeté dans les départements le germe de la Ruerre civile. Mais ces circonstances ne sont plus les mêmes ; le peuple est éclairé, il sait ce que la Convention a fait pour son bonheur, il ne faut pas que des administrateurs coupables, qui sont venus ici vous dire qu'ils avaient été égarée, profitent plus longtemps d'une clémence que les circonstances ne provoquent plus.
En remplissant la mission que vous m'aviez confiée, j'ai été témoin des manœuvres de cee administrations prétendues égarées, et je puis affirmer qu'il n'y a pas un seul de ces administrateurs, même de ceux qui sont venus ici rétracter leur conduite, qui ne soit encore aujourd'hui un contre-révolutionnaire décidé, qui, dans son canton, dans son district^ ne chdrche à propager le fédéralisme et tous les principes répétés par ce côté conspirateur. Est-ce à des administrateurs à dire qu'ils ont été trompés î Ainsi donc, s'ils se prêtaient à des mouvements contre-révolution-
(2) Moniteur universel du 13 août 1*793, p. d56, 3- colonne. Les dWers joamanx de l'époque reproduisent •également cette discussion ; mais comme leurs comptes
rendus présentent, sur certains points, des Tenantes ^Yee le texte du Moniteur^ nous avons cru devoir les réunir dans une annexe que nous insérons à la fin de la «étDce (Toy. d-aprés Tanneie n* 3, p. 41).
naires, ils en seraient quittes pour dire qu'ils ont été trompés. Souvenez-vous que» quand Dumouriez voulait trahir, il dieait qu il ferait accepter la Constitution par tous les corps administratifs. Oui, citoyens, presque toutes les administrations étaient aans la conspiration de Dumouriez. Il faut enfin que la France, qui vient de se prononcer en faveur d'une Constitution républicaine, se prononce en même temps contre tous les traîtres de l'intérieur ; plus de paix, plus de miséricorde. (^Applaudissements.) I4e pas frappe^ du glaive de la loi ces administrateurs qui ont conspiré avec Dumouriez, ce serait transiger avec Dumouriez lui-même. Il faut que la Convention porte enfin les grands coupe ; la France, indignement trahie, réclame vengeance...
Je convertis donc en motion la demande des pétitionnaires, et je demande le décret d'accusation contre les administrateurs du département du Gard. Qu'on ne parle plus de renvoi au comité : nous connaissons assez les traîtres, quand ils nous sont dénoncés par les députés des assemblées primaires.
Un mefnhre (1) : La Convention n'est pas plus en état de prononcer aujourd'hui, que lorsque les mêmes administrateurs vous ont été dénonois par les Veprésentants du peuple. Je demande donc le renvoi au comité, pour vous en faire son rapport incessamment.
Lindet (2). Le comité de Salut public est chargé de rédiger un projet de décret relatif aux administrateurs, et à tous ceux qui ont concouru à des arrêtéa contre-révolutionnaires. Ce projet doit nous offrir un moyen de nous débarrasser de tous ces hommes, qui ont voulu perdue leur pays. Je demande que le comité fasse son rapport séance tenante.
Legendre. Il est certain que les circonstances ont provoqué l'indulgence de la Convention: mais les circonstances ont leur terme. 11 faut que le peuple fasse rentrer dans la poussière ceux qui ont voulu le plonger dans les horreurs de la guerre civile ; il faut que les administrateurs qui ont rédigé, siçné des arrêtés contre-révolutionnaires, soient punis d'une manière exemplaire. Si^s doute n n'est pas un homme qui ne soit disposé à distinguer l'erreur du crime : mais il faut que l'erreur soit bien connue. Des hommes sont venuB vous dire ici qu'ils avaient été trompés, et cependant à peine furent-ils de retour cnez eux, qu'ils ont recommencé à conspirer. Et peut-être il n'est paa un seul des commissaires des assemblées primaires qui, de retour dans son département, ne soit opprimé par ces administrateurs. Il faut que ces commissaires, avant leur départ, sachent qu'il existe une loi qui fera tomber la tête des traîtres. Il est nécessaire même que ceux qui étaient dans Terreur soient décnus pendant dix années de l'exercice des droits de citoyen. Je demande le renvoi de la proposition de Carrier à un comité qui en fera son rapport le plus tôt possible, afin que les commis-
(1) Ce membre est Taillefer, ainsi que cela résulte des comptes rendus du Journal des Màats et des Décrets et du Mercure universel (Voy. ci -après ce compte rendu, annexe n* 3, p. 41).
(2) Il s*agit de Thomas Robert Lindet.
iz
[Goiwfiitioa iMiioiMl60 AMSEVBS BAALiaiENTAIRES. (11 laoût 499^.]
BÊÀHm puissent .dire à leur retour aux administrateuTB coupablefi : malheureuz 1 voilà votre oonc^amiiatioti.
Delacroix (Eure-et-Loir). II ne suffît .pas de punir les ac^Lministrateurs coupables, il £^ut aussi prendre des mesures contre ceux qui ont confire. avec eux. je deniande donc que tous ceux qui ont pris les arjpes j>o\ir faire exécuter les anrêtés contre-révolutionnaires soient dégradés pendant six ans du droit de citojiren. {Murmures,) Péclarez do^c que les chefs de légion, les capitaines qui ont pria les armes pour rexécutiqn de ces arrêtés, sont dégrada ; autrement ^vous n'auree rien fait, etlee nouvelles administrations ne vaudrot^t pas mien^ que celles que vons suppriiuez.
3ur la proposition jS^vn membre [Mal-
fi lia {Gopureiiiion ii^aiionale décrète iqae le conseil 0teôral de laconumuie^e Sab^incourit, canton de Colombeiy, ditttrjct de ye^nslûse, 4épar:teiaep^ 4le la Meurthe, est .gutoirisé à pvceviow idana ila roaisse ;de aes h^i» tcommunaujc la nommt de 8,751 livres paiir «lOyiiillAr Je prix4e diilèrente objets d'armement et d'éqvi*pement «inil a loiumis à sa ^avde inationale dans i00 momejoifi o|b la Mtvie'jMait<en dano^ ; et dans le cas où il ne se tsouverait pas des deaisfa an ^uiiiaaace vponr acquitter ladite (dépense dans la ccdsse des bois communaux, 4a Convention nationale décrète ^e 4'administration ]oreatièi:e max:qu.era, dans le guart de résecve diss bois de cette .commune, jusqu'à concurrence de ce u déficit », et q[ue cette coinmivie a, bien mérité de la patrie (2). »
Voiei, d^^tprèë le J,ourn«l jde la Montagne, le àompte trendu des expificaêionê fourn%es à ce 9uiet par MaUarmé (8) :
AfM:ie la lecture du procèsHvarbal «t de Jia eorpespondi^nce, JCaHai^ expïpse ^ la .Oonve^tijon nationale qu'une «commune du départernit de la Meurtibbe, qui •fkvait fait de son che^ lee avances nece9sai]:eB pour armer et équùwr .un bataillon tdan^ son arrondissement, a été condamné, ^ar le directoire du département, à en su^>porter les frais. Il observe que c'est une injustice, .et demande qu'il soit décrété que cette commune a bien mérité de la patrie.; qu'elle est autorisée ^ retenir sur SQS prppres deniers les avances qu'elle a faites, et que, dans le cas où ils seraient insul&^ants^ l'adjçainistraAion iorestière fût tenue de faire vendre la quantité de bois su£Elsanté pour les rembourser.
Cette proposition ^t décrétée.
^1) Le nom de Mallarmé (député de la Heurthe) nous a été fourni par le compte reodu du Journal de la Monlaaa€.
(B) Joarnal de la ÈÊontagne d,a laadi 1? aoAt j^9Z, p. 466, i^* coloQoe.
Vt icsioyen Ooi:at'sGiibières lait iM^mm^ga k la Convention d'xu poème à la lonaimo de Harât.
HaalMm honorable sm «piçocès^verbal, maortion au.(( PuUetin » (1).
Voici cette pièce de vers :
Poème à la louange de Marat, par le citoyen Dnrat'Cubière9{t),
U o'est plus ce mortel digoe d*un meilleur sort, le vaisseau de l'Ëtat qu'il poussait vers le port ' s'élevant par degrés au dessus des. aaufnagsas, aliait «aime et tranquille brouter les Of;%^5, 11 .aurait triomphé id Cbarvbde et Scylla, des modernes Cromwel et des nouveaux Scf lia, 11 a vécu : des champs de l'antique Neusirie ^^laaçallt tout & coup une jeune forie, daes le sain de Marat a plongé le poignard at la France a perdu son plus ferme rempart.
0 mes concitoyens, du fanatisme horrible admires le génie aussi lier que -lerrible, au cœur de rinnocence il so.uffle .ses poiaons, et rinnocence alor^, brave échafaud, prisons, et des grands criminels suivant do prés les traces, des serpents d'Alecton se couronnent les Grftcos.
De 'Marat, cependant, quels furent les forfaita ? Pour établir en f ranee une étemelle paix, aux dieux, aux demi-dieux qui régnaient sur la aux tyrans de tout grade, il déclara la guerre. Qu*étes-vous devenus, nobles ambitieux ?
pervers agioteurs, prêtres astucieux ?
Ka redoutable main vous réduisit en poudre, et les traits de «Marat lurent ceui de la foudce.
De Necker tout bouffi d'une fauaee fierté, et fiai feknit d!<U>ord d'aixner la liberté, toiMOUCS 11 réprima la morgue financière^ et rempéchant surtout d'achever sa carrière il l'obligea de fuir le cœur rempli d'effroi.
Du .peuple laux ami. vrai aectateur d'un roi, d'abuser dp pouvQJir La Fayette eut l'audace. Marat & lui s^attacne, et le suit à la trace, sans égard pour son titre il flétrit son laurier et de son blanc oheval renverse le guenier. A ^oet «3(oéB de honte iodigoé de aurvÎTre La Fayalte h son tour veut en vain le pouranivr^ dans un ooir souterrain évitant «es regarnis, du plus ardent civisme il y focge les danls, tel qu'un autre Vulcain, enfermé sous la tçrre au peuple qu'il adore il fournit le .tonnerre. Et La Fayette entin, percé de mille coups, court au loin exhaler aon impuissant courroivL.
Tandis que'Duaouriez voit aux;]eux du théàti» de ses lauriers vainqueurs tout Paris idolâtre, Marat vient Avraoher <i ee moiiatre odieux le masque de vertu qui cachait tous les yeox. Du courageux Marat, peuple, voilà les crimes, par degr^ sous les pas se creusaient les abîmes, que pour les mieux cacher d'adroits législateurs se plaisaient à couvrir de prestiges flatteurs. Marat n*est point séduit par le funeste piège et dM homnms d*<Btat la oorde saeriléfe, désertant les maraia .qutelle a trop habites, ne souille plus les ai^s de sou souffle ^empesté.
Jyraos qui désiriez lui rarir la lumière, vous vous applaudissez dans votre rage altiâre de ravoir vu tomber sous le sanglant eonteau... Marat vous détruira do ftmd de «on tombeau.
•Il n'est pas loin le jour où perdant )eun couroo l'un sur l'autre les rois tomberont de leurs trônes, où régnera partout la sainte égalité où partout on criera : vive la liberté. Les bords de la Neva, les rives du Bosohore retentiront bient43»t de ces noma que j'aaore. Catherine frémit au fond do «on palais.
(2) Archives natUmaUs, carton G W, dos^er 63|p.
[Goutoolion
.] JUlCaiVfiS PA;aJUBilJSNTAlHB& [ift «oât 1813.J
et h inHaa oommenoe À cimindce do6 «oocés.
Le pape au rang dei saints a mis Loais aeizième*
il l'a caoaoisé, mais le pape lui-même
du rang des potentats Ta descendre à son tonr,
et le roi des caf ois ne vivra plus qu*un jour.
Mais Sarat lot «rvél ! Ah do |>eu qui Ini neaie,
Tefez-te, a riodigent, faire Vefin .modMte;
proMiBi loiii ide 'la («eoTB, adopter l^aniMlin,
aoncemeDlt leur sourire at leur leodi» Ja main;
ne iwïr, -ao un mo^ que le riche insensii)]e,
que ies dars anoemisiduocitoyen paisible,
et toujours distinguant les vices aes yertus,
en.lui seul réunit Epictétejet Brutus.
Quand du temiple des lois il hd>ilait l'eso^te,
n'-allaiMl ^pas >du haut de 'la lloBtagoe aniofte,
de l'anitoaralie écrasant te vautou»,
implorer >da8 béenlsits, orédamer des BBCOOEfl
fsmr i'huBible «^icultear gui, de ass mains fécondas,
tait vratt fiât fleurir et eautient les deux mondes.
Peuple lis ses écrits, la tendre homanhé y respire partout avec la liberté.
Des traîtres, je Ta voue, il proscrit la tète MaisYois comme sotx ^ï avec bonté «'arrête sur le faible mortel qu'un triste égarement du sentier des vertus fît sortir un moment. Marat par ses 4crijLs (1) l'arrache à la torture. Une -lenune jpourtant, rhorreur de la •naterQ, une femme a piomfè le poignard dans 'aan «m; nne femme s'armer d'un poignard assassin ! 0 sexe intéressant qui nous tiens dans ifis .diaiiie^, toi que forma le Ciel pour adoucir nos peines, pour ebumer notre vie im la MmaiU4e ilaora, poor calmer nos chagrini^, pour essuyer nos planrs, laiiV-il qu'une monelle au 4]uatriëme lustre par un Toitait boevible ait cru se rendre illustre, que par la perfidie et la férocité, elle ait cru parvenir à rimmertalllél Jaaissea da ee oKîme, a tyrans que fabhorae Mamt n'enste flus, <ceiiitrois wvient encore; et Fr6d<^ic-Guillaitne*ettCaAheriBe Deux font peser snr le Nord leur joiuf aombre et litdeux. Vou^ l'appelés cruel !... Ah modérés perfides I TOUS seuls fdtes de sang et de meurtres avides, TOUS .seuls (utes croels, quand feignaitt 'la douceur, po«ir«fiC9oeer 4e fer avec plus de ^ootrcmir, vous Mwm d'un Buaot atdoplé les mazimea« et du ^tyranfcaoçais pardonné !ions We ciàmeiL
l«e p«Mp3e, malgré vous, est reatré dms ses dcpita; llnii^iVM, c'es^ l'égorger ^e 4*épargnar Ut xois»
La maotMpàaié de MeiSac, ^Butricl de fiodell- Halo, département dlHe-et-^raaine, fait passer VtSftx^H du prooèsMretliâl de ses jséances, duquel il réauUe qu!alle a délibéré de lirlUer au lûed de Tarlire de la Ubei^ les écriis que SaMa, tBartaarom, Dejmmm et antres députés Irattses à la patnb, réhioîés à €aea« lui ont adressés.
MeuUau Ihamurahle, iuaenUon au u BuQe-
Çei extrada eH mnêi €onçu (8) ::
Procàê'Verbal de la àégmee de la ^municipalité de MeiUae^ disiriet de &»*f^Mfa/a, dépmrétmemt d'IUs^t^Haimet du vendredi 10 fUiUet 1796^ fan II de la Bépublique une
u Ce jour, dix-neuf juillet xxàl sept cent
ft) llarat «tt on des preeifers yui ait demandé l'abomoo de Is lartune dans sen oonrreg» anr le «Cède ori» minel [Note de Dorat-Cubièrei ."
SJ>. V., t. ii»,a. d8i. MfiMve$ nawmaleAt «artoo C im« dosiier GiO.
Quatre-vingt^eîze, l'an fieoond de la Sépublii|ue f rani^aise.
« Nous œaive, offiokecs muninîpAUz et procureur de la commune «le Ifteillac, diatriot -de Saint-Malo, étant au lieu de nos lances ordi< naires et permanentes, où a été fait ouverture de dinérents paquets dans lesquels s'est trouvé entre autres eboses une breënure intitulée '.(Eafom^neritiquedela Con0bitutimif par SttUe^.dépiuéé*de la Mmirthe, nepnéêBniant du peuple^ eigptàké par la mi^lence dot .-HewAs.vet fioncéiaiu; ^hàBÎeaàn bulletins 'de rimpximefie de Gwtn ; deux lettres du sieur Jb^exmont. Après jELvoir considéré que ces dites pièces ne tendent en tout qu^ conduire à Fanarchie jet à allumer la -guerre civile ; arrêtons ^'eîles seront Tointement -svee l'arrêté liberticîde 'de notiB «département eoneemasit la démmifflia illé^sde qu'il a Jtenue ipvar iaiire masdfaer weoB Para des iorces départesKentales, us» ftsÉtre de ïBasbarottK irapdrimâe À Caen, .avec tia «arrêté des dénartements y réunis, Jbnrûlés .où jour au pieu jde Jiotre Jlibre de liberté, et Ja cendre jetée au vent pour leur valoir cTenregirtrement, et qu'une .expédition du présent sera envoyée à la Convention natromâe pour lui ténoigser nc^e adhësion à «es-fik^erets dbas 31 mai^t'Z juin.
.« J^.otir jùopie con ferme à V original ^
« Sîané : Couakd^ maire de Veîllac ; Jea» OoEUBT ; îiÀTmAX, propureur de ïa iJtmkmîme ; Thomas liEiCAfiOHAND, -affieier mueèieàpal ; Scsi, eeefélaire-^effier. «
Ijc 43lUyen Jj^édasan^ Pséaident du IMstrirt de JSanaes, d^pactamaat d'XUe^et^Vilainfi, jDétracte jta jugnatiire des arrêtés poM par J'ad* ministraiion .doiit il était membre, et 4ai leadaient au fédéralisme.
Insertion au a Rultatin m, ei venvoi ou Comité de Sûreté générale (1).
Une dépotation du ±d^ régûBont des Cifaasseurs à cheval est admise à la barre ; elle demande pour ce régiment une Ratification qui lui a été promise, et annonce qu'il part pour combattre les ennemis de la Bépublique.
Les pétitionnaires sont adnds aux honneurs de la séance ; et sur la motion û'im. membre la Ck>nv6ntiofi décrets le renvoi de leur pétitkm au comité de Satet public (2).
Le Moniteur xiniverBd, aprèê avoir mgwalé Vadaiùstion à la barre de cette dépuAatian^ ia fait suivre de eette motion de Jjoureut Ijeeoiuire {i) :
Laurent Lecointre. Je demande enfin pourquoi le nnnistre de ia guerve oemplii «l mal son devoir ; que là oÀ il y a des d^épôts de
(5) Jtaatteur universel du 13 août 1193, p. lonne.
