S* BO

[GoDYeDtioD oaUoaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il août 1793.]

chevaux, il n'y a pas de cavaliers, et que là où il y a des cavaliers, il n'y a pas de chevaux. Je demande qu'il rende compte à la barre de cette négligence.

Un des secrétaires [Ahab (1)] lit une lettre des représentants du peuple près l'armée des Alpes, datée du quartier général près Bourg, le 6 de ce mois, de laquelle il résulta que les troupes de la République, après avoir dispersé les rebelles de Marseille, attaqueront, le vendredi suivant, la ville de Lyon, afin de rendre à la liberté les malheureux citoyens de cette ville que les autorités constituées détiennent arbitrairement dans des cachots. Us font passer à la Convention copie de la dépêche qu'ils ont adressée aux habitants de Lyon, pour les sonmier d'ouvrir leuts portes, les assurant que si, dans une heure, ils sont disposés à recevoir les soldats républicains, ils les visiteront en frères ; et, dans le cas contraire, ils les traiteront en ennemis.

A cette dépêche est jointe une proclamation du général Kellermann qui conmiande cette armée, laquelle est conçue dans les mêmes principes que la dépêche des représentants ; ils adressent aussi la réponse faite par des citoyens remplissant provisoirement les fonctions municipales dans la ville de Lyon, à leur dépêche. Ces citoyens déclarant que, si on les attaque, ils se dâendront.

Un membre [Dblaoboiz (Eure-et-Loir) (2)] demande et la Convention décrète qu'elle approuve la conduite des représentants du peuple près l'armée des Alpes, et l'insertion au a Bulletin » de ces différentes pièces (3).

Ces pièces sont ainsi conçues (4) :

Les représentants du peuple envoyés près V armée des Alpes , au citoyen Président de ^la Convention nationale.

(( Au quartier général près Bourg, le 6 août 1793, l'an II de la République française.

c( Citoyen Président,

t( Dis à la Convention nationale que nous partons avec Kellermann du camp de Bourg, pour nous porter sur Lyon, que nous l'attaquerons vendredi matin avec 20,000 braves républicains oui ont tous îuré de rétablir dans cette ville rebelle le règne des lois et que nous le rétablirons. (Applaudissements/)

(1) D'après la Journal des Débats et Décrets, août 1*703, p. 138, ce secrétaire esl Amai*.

(2) D'après le Journal des Débats et des Décreln^ août 1193, p. 141 el le Moniteur du lundi 12 août 1793, p. 954, 1'* colonne, oe membre est Delacroix.

(4) Archives nationales, carton G 265, dossier 608. Les mouvements indiqués sont ceux qui ont souligné la lecture de ces pièces à la Gonrention, nous les avons «empruntés au Journal des Débais et Décrets,

Voici notre sommation, une heure après des bombes et du canon.

ce Les rebelles de Marseille chassés du Comtat ont fui vers leur repaire que nous ne tarderons pas à purger des miasmes aristocrates et royalistes qui l'infectent, les districts des Bouches-du-Khône que notre petite armée a délivrés ont accepté la Constitution. Tu i)euz compter sur notre zèle. Kellermann va bien, et la paix sera rétablie dans le midi. (Applaudissements.)

c( Il y a un mois que, depuis le Jura ju8(}u'ik Bordeaux, presque toutes les administratiozia étaient coalisées, presque tout le peuple était égaré ; aujourd'nui, excepté Marseille, Toulon et Lyon, tous bénissent la Montagne, tous ont jure l'union et l'égalité sur le livre sacré de la Constitution, les succès de nos ennemis ne seront pas de longue durée.

c( Signé : Gauthisb ; Dubois-CrangI »

Proclamation des représentants du peuple à l'armée des Alpes, aux habitants ae Jbyon.

« Citoyens,

a La résistance que des hommes perfides, qui s'étaient ' emparés de l'administration, ont mis à reconnaître la Convention nationale et ses décrets, a nécessité l'appareil et le développement d'une force armée.

(( Nous sommes devant vos portes parce Qu'un décret de la Convention nous ordonne ae rétablir l'ordre dans Lyon, et nous y sommes avec des troupes dignes de l'estime de la république, et qui ont juré mort aux tyrans et à tous leurs suppôts.

(( Vous avez, dit-on, reconnu la Constitution ; eh bien 1 nous sommes donc frères, et vous allez nous recevoir en frères. îToub sommes des libérateurs, car nous venons vous tirer du joug de l'oppression, nous venons arracher les patriotes des mains de leurs bourreaux. Nous savons distinguer les bons citoyens de Lvon, gémissant, depuis deux mois, sur les désordres dont ils sont ou victimes, ou impuissants, de ces hommes pervers, coalisés avec les rebelles de la Vendée, et ç[ui parlant sans cesse de république une et indivisible, subordonnent les lois a leurs ca* priées, à leur vengeance, et poursuivent, avec autant d'impudence que cracharnement, le système des Cobourg et des Dumouriez.

« Montrez-vous donc, braves Lyonnais, il est temps. Le salut de la République a été trop compromis par votre faiblesse ; donnez vous-mêmes, sans attendre que la force vous y contraigne, et vous confonde avec les scélérats, la preuve de votre soumission aux^ lois, de votre amour pour la liberté et l'égalité.

« Quant à vous qui semblez vous préparer à la résistance, plaignons votre aveuglement, parce qu'il est l^ffet d'une suite atroce de calomnies, disséminées avec adresse par des conspirateurs. Vous, dont on aiguise les poignards contre vos meilleurs amis, vous qui croyez servir une cause juste en vous plongeant dans le crime, revenez de votre égarement, il faut que dans une heure vous ouvriez vos portes à des frères, ou que vous soyez traites en rebelles.

c( Nous vous présentons encore le rameau d'olivier; et si vous ne nous tenez pas compte

[Gonventioo nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août n93.]

du sentimont qui nous porte vers vous, calculez au moins votre propre intérêt. Voyez avec ouel art l'astuce et la perfidie vous ont con- Guits au bord du précipice. Rien ne peut vous on sauver que votre soumission et le sacrifice des conspirateurs qui vous en ont si longtemps imposé.

« Tour abréger les propositions, car nous vous l'avons dit, il nous faut réponse dans une heure, voici les conditions que nous mettons à l'aomission fraternelle des troupes de la République dans Lyon :

Art. l*'.

<c Aucune hostilité apparente ; tout citoyen qui paraîtra en armes, soit dans les rues, soit aux fenêtres, sera traité en rebelle.

c« Toute autorité civile ou militaire cesse dans Ljon; les représentants du peuple y pourvoiront.

Art. 3.

ce La remise de l'arsenal et de tous moyens de défense à l'avant-garde que le général enverra.

Art. 4.

« Indemnité pour les frais de l'expédition et {Ratification aux soldats de la République QUI protègent la paix intérieure et extérieure dans Tarmée des Alpes.

Ar£. 6.

a Reconnaître et assurer l'exécution des décrets de la Convention nationale, rendus avant et depuis le 31 mai dernier.

<c A ces conditions, les représentante du peuple promettent aux habitants de Lyon paix et fraternité, et ils ont l'assurance du général et le serment de la troupe, qu'il ne sera fait dommage à aucun citoyen ni dans sa personne, ni dans ses propriétés.

CI Si une de ces conditions était refusée, les représentants du peuple déclarent qu'ils mettent sous la responsabilité collective des citoyens de Lyon tous les maux qui peuvent en resulter, et d'avance ils déclarent rebelle et traître à la patrie, avec entière confiscation des biens au profit de la nation, tout individu, dont le fils ou le commis, ou même le serviteur ou ouvrier d'habitude, serait reconnu pour avoir porté les armes contre les troupes de la République, ou contribué aux moyens de résistance.

<f Au camp devant Lyon, le 8 août 1703, l'an II de la République française.

u Signé : Dijbois-Obancé ; Gauthier. »

Troelam-ation du général Kellermann, commandant en chef V armée des Alpes et d^Italie,

« Nous François-Christophe Kellermann, général des armées de la Républiaue française, commandant en chef celles aes Alpes et d'Italie.

M Au nom de la République française une et

indivisible, en vertu du pouvoir que m'a conféré la Convention nationale^ et sur la réquisition des représentants du peuple à l'armée des Alpes.

a Je somme les citoyens de Lyon de se conformer, dans le délai fixé d'une heure, à l'arrêté ci-dessus pris par les représentants du peuple de me livrer les portes de leur ville, d'y recevoir toutes les troupes de ]a République que je jugerai nécessaire d'y faire entrer pour assurer l'exécution des décrets de la Convention nationale ; promettant toute sûreté pour les personnes et les propriétés.

« Faute par les citoyens de Lvon de se soumettre à la loi, je déclare qu'ils seront traités en rebelles, et que je ne n^ligerai aucun des moyens de force que la R^uolique française m'a confiés pour les réduire.

<( Je mets sous leur responsabilité tous les malheurs qui pourraient en résulter. (Applaudissements,)

ce Au camp devant Lyon, le 8 août 1793, l'an II de la République française.

ce Signé : Kellermann m (1).

(1) Nous aTODS retrouvé dans las Annales patriotiques et littéraires, n* 230 du lundi 19 août 1793, p. 1060, J*"* colonne, la réponse des Lyonnais à la proclamation de Kellermunn. La Toici :

Réponse des Lyonnais à la sommation du général Kellermann,

« LyoD, le 9 août, Tan II de la République française.

« Citoyen général,

« La sommation des représentants du peuple, et celle que TOUS y aves jointe, nous ont été remises. Avant les trois heures demandées, la réponse était prête et envoyée.

« Général, nous vous parions en hommes libres, en républicains; les menaces ne nous effraient pas, et la copie de la réponse que nous tous avons adressée hier vous le prouve.

« Nous persistons dans les mêmes sentiments; nous ne voulons point d'oppression : la loi naturelle et la déclaration des droits, voilà notre égide.

•c Incapables de perfidie, nous reportons tout Todieux de l'attaque que vous nous reproches sur votre avantgarde qui, avant même l'arrivée de notre réponse, avait tiré sur nous. Nos chasseurs, d'autre part, oni voulu fraterniser avec votre cavalerie, el, au moment de la séparai ion, ils ont été enveloppés. La vérité est pour ce récit. Votre lettre, sur ce point, prouve que Ton vous a fait des rapports faux et perfides.

« Quant à nos émigrés, nous attestons nouvellement l'honneur et la religion, nous n'en connaissons point; nous l'avons déclaré 4 la Convention, aux représentants du peuple sous les ordres de qui vous agisses, à toute la République entière. Qu'on nous les indique, et nous serons les premiers 4 les mettre sous la sévérité de la loi et même k vous les envoyer.

« Voilà ce que nous répondons à votre lettre ; voilà ce

2 ne vous dit, par notre organe, la population entière de yon ; nous y ajouterons la déclaration tant de fois répétée par nos cœurs, par nos bouches et par nos écrits, que nous voulons la liberté, l'égalité, la République une et indivisible, que nous reconnaissons la Convention comme centre d'unité, que nous obéissons à ses décrets ; mais aussi que nous combattons l'anarchie, les factieux et toute cette horde de despotes sanguinaires, qui armant aujourd'hui des frères contre des frères et qui cherchent à nous livrer à rasservissemeni le plus honteux, pour pouvoir de la sorte substituer au bonnet sacré de la liberté, le sceptre sandant du pillage, de Tassassinat, de la violation de tous Tes principes et de toutes les vertus.

« Juges dès lors si nous pouvons être intimidés; Juges si mieux ne serait pour votre honneur et pour

[QoDveitMi oa^onalG,] ARCHIVGB l»AR{«ll»rrAIRe6. [11 août 1TO3.1

Âm9ur« seeréi^irç, f^id/t Bidure 4Xtte lecture de$ r^lemtcns Mudvaades (1) : Présentement les teaities Mcaxt engagés da/HB une guerre qu'ils ont eux-mêmes provoauée et qui tonifie contreeux Le temps de la clômezioe est ociesë, œlui de 1« juAtdoe arri^. Les SOO scélérats qui OJDi -mis Lima en réivrolte doiinent être punis. Je vais vous liue une Mbeese «fue la peur leur a ^arrachée et qu'ils ont «avouée À vos d0^x «commissaires (2) :

« Au «cm de la liberté, de Té^lité et de la République une et indivisible.

«c Citojeoi Président,

« Nous vous faisons passer la copie de la lettre écrite par les adjiiûniatcateui:s du département de ^hône-et-Loii^e.

<c Les adminiêUrateure deê4iiétrioi$ de la ville et de la campofiHe de Lyan^ les citoyens remplissant provisoirement les fonctions mipnicipalesy réunis aux délégués des assemblées primaires du département de Rhôneet-Loire, aux citoyens Dubois-Cra/ncé^ Albitte^ Nioche, Gaumier, Reverchon et Laporte, représentants du peuple.

u Citoyens représentants,

c( Nous «irons accepté la Coiratitutiovij nous « reconnaissons la Convention nationale <( comme centre d'unité, nous obéissons à ses « décrets, et cependant par votre arrêté du « 25 juillet dernier, vous avez requis une force « armée pour marcher contre nous, et vous « paraissez encore aujourd'hui persister dans (c ces mêmes desaeina.

(t La Constitution^ dans la Déclaration des « droits de Tloomne et dn cito^ien, <«NisiMBQe, a article 9, que la loi doit protiégeT la liberté « publique et individuelle contre l'oppression « de ceux tjui gouvernent ;

« Art. 3S, que la résistajice & l'oppreBdon (( est la conséquenoe des -autros droits de (( l'homme ;

ic Art. My que quand le gottuemement vioJe M les droits du penpLe, l'insurrection «st pour « le peuple «t pour dhaqfue portion du peujyle « le Jplns sacre des droits et le plus inoispen- « sable des devoirs.

ii^ ^Tiié^xiâ^z la voix d'une immeoaae po|Mila- « tion qui vous parle, par l'organe de ses M magistrats ; nous vous «omanons aaus vortra •ii responsabilité personcncâle de ladre eesser <( toutes mesures liostiles centre nous. Nous « vous déclarons qu«e toute démarcâie can- (( traire sera consiaérée comme acte x>ppres-

volre ^ira, d« vous rappeler que la loi n6>peut«]aaiais commander det ommes, et qtie voas avez eu, 'veae avac encore feeCmie générale du peuple de Lyon, qu^il lui aérait oruel de «fOus Vù\%t, et ou'il ne f«ut jamais tous eoii'v'enir de^iwua diarj^er de ta reepomàbifité des événements qui résulteront de la déraarehe atreoe qu'on vous torea da faire «t du sang^ que les dictateurs modernes do «amp de la Paj[>e feulent faire répandre.

c Signe : Gu.ibbrt, pr^Ment; Ctu^rocL et BEaTHDLE.T« secréUdr^^s. »

(i) Journal des DébaU tt 4et iMoiaH, août 17QB, p. 441.

<4 jèrdMm oaUimala, mmm C S65, dossier 6M.

» sif de votre part, dénoncé comme tel à la (f Convention, ménïe à tous les -départements. « £t voulant résister à l'oppression |>nr ton» « les mojwns qui sont en notre ponvoir, non» « repousserons la foroe par la force.

« Lyon, le 6- août 1798, l'an 11^ la République française.

u Copie oollationnée conforme à r original :

K Sifjné r JkwsBRiunD, tèeorétaire. »

Cette lecture fut suivie d'une petite discussion que nous rapportons d'après le Journal des Débats et des l)écrets (1).

Amar. Voilà les aasassins des jpmioiolBa qui, pressés par la foroe nationale, osent réclamer l'indulgence. Vous ne pouvez pas souffrir plus longtemps leurs attentats.^ Je demanae contre eux le décret d'accusation.

Latsrofz (8) oliserve que le lai^pB«e dea administrateurs de Lyon est eelui et !'orffueil et de la révolte. Il demande x^e I«l Convention approuve les mesures prises par ses commissaires.

L'approbation «st prononcée.

Amsr. les nabeUes do Lgroe ^nt ici des» députés qui soUicitient astucieusement des mesures dilatoires. Je demande que tout député des départements en révolte ne puisse être admis a la barre qu'après le retour de la paix et le r.établis8ement de l'ordre |mbHc. (Adopté.)

Le citoyen Palomba est admis à la barre ; il fait hommage à la Convention de deux exemptoiTMi lie la €onntit«ti(m Icao^aise traduite «n italien «t en espaj^M»! ; il cÀtinni jes honneurs de la séanoa et, sur la tBOtien li^ni mendire la 'CSonventlen naftiensie déorèle noim*' tion honorable de l'honsmage fait |Mir te ci^ toyen Palomba, et le renvoi de son traraii au comité d'instruction publique (3).

Vaéh/'ewe lue à ia barre par le 'citoyem^ Palomba cet ainsi conçue (4) :

« Représentants,

« li y « ^uarante^denx jbas que le eôbojie» Palemba, Itadiien de naiion, cantinue de jcner^

(i) Journal ûes Débats et ëes 'Décrets^ août 1^, p. lil. Le MonUewr universel du lundi la août UTOS, p. 95i, 1'* colonne, rapporte égsleBe&ft cette dtsaMaina,. mais avac ipiedquas vanantes. La Toici :

Amar. Les rebellas diS Lyon ^ui n^ penvsnt ^pina éviter la Yengeance de la nation ont ici des députés

3ui doÊarent 4R>us demander dosrsiesurtti dâatoires. le emande que tous les députés qui vous seront envoyés par les d^artameiits en révolte ne soiepi jms »àMs À la barre avant que de calme soit rétabli.

Laoronix. Je demande que la Oonventîon ajq^uve textuellement les mesures des commissaires.

Cette proposition est adoptée. Les commissaises dea assemblées primaires présents en très |;rand nombre à, la séance applaudissent à plusieurs reprises. (t) Il s*agit de Delacroix (Bura«-ei-Loii$, 3 P. V., t. 18, p. 284.

(é) jkrMum natfoMdes, xsa^on D i9S^ dossier A5.

[Coimnilioa BfttioMki] ARGBIVfSS "PiCBLilIEfiTAlIIGâ. [4i a«ût d^ii».]

cher à ae rendre uAile, daD6 œtte^méùropôle, dans l^Qpgeignement, umt >pubUe que apartioulier <de8 ilangiiefi italiexme ^ e^agnole ; Xi {veut .dke de .plus s'être raadu utue à l|k nation fra.u5^i3e dans des affaires particulières, €^ aussi graves qu'utiles, et, parvenu à l'âge de 75 .ai\3 sans aucun reproche de ses concitoyens, il eut encore manqué quelque ehoae à sa eartière avancée 4'il n'eût èmplov^ aux traductions italienne et espagnole lie :ia Oonstî*utk>n iiradiQWPe, q^u'il • Tfaonneur de vous ^pséaeiiter, les moments libres que lui laissent ses cours littéraires, laquelle Constitution puisse devenir le code universel de tous les peuples et rendre à l'humanité les droits quIeUe .a .perdus.

ht cttosyMi TRiotlIlfm teit hammagB d'«» p^et 4e linanoes.

Mention honoiaSile et xen.y^ au Mmité ileis finances (1).

I7n -citoyen envoyé par les ^éapders sur la conmimie d'Amiens est admis à la %arre ; il demande que leurs créspces aiant vta |iri¥ilège sur le seizième qfoi revient à cette cornmune pour les 'biens nationauz dont éHe a été adjudicataire. H remet sur ^e bureau un état généNd du passU de ia comnoiune d'Amiens.

n a les honneurs de la séance, et sa pétition «si BinraQiés an eomité jdes liaAAces (2).

-La dti^enne Birlebafle, iretnre Beaudia, est admise à la barre ; eBe demande des secours poiv elle et .trois i^niants qae son mari a laissa «ai)3 resapurces, en mourant dans jm combat contre les rebelles de )a Vendée.

Elle obtient les honneurs de la séance.

Et sur la motion d'un membre,

tt La XiCNvre^Ltion nationale décrète qu'il sera accordé à la veuye fieaudin un secours de 300 livres à imputer sur la pension dont eUe sera reconnue susceptible par le Conseil ezéetftîl, auquel «a tpéÂion mt irsavoyée* fies 300 livres seront payées par la Trésonsrie nationale, sur la présentation du décret (3). »

Une députation des envsfoés des assemblées primaires ûa nontW^c et des membres des société;^ .populaires de ce d^artemeixt est admise 4i là ^biore.

L'oFsHaur de la dépitatien, après avoir iaii l'éloge de la 'Gonstitutim répitfilicaine donnée au9E Tr^malu (dit qu^ ils se lélicitent de leur féiittioii à la Eranoa et jurent de lui restar fidèlemaqt attachés.

V, Vqtui, braves Monta0nards, s'éi:rle4-n,

W09M qui entietaneK le leu «acvé du patriotisme, vous seuils dont /les noma ae trouaraot dans le martyrologe de la 'liberté ; portion du peuple, nous vous troufions nos ^ht)its, n'écoutez pas {dus que nous les discours des malveillants, tonnez quand Q en sera teniips : la loudre qui se prépare sur ia montagne voiahied'mi marais est souvent nécessaire pour purger l'air des vapeurs inf eoles qu'il exhale. »

•La ConV'Oatioii admet Jes anvoyés ans honneurs de la cséance et décrèle d'inseirlÂon de leur adresse au « Bulletin » (1).

Cette eulresse est ainsi conçue (2) .

Les envoyés des assemblées primaires du département du Mont-Blane^ réunis à hurs frères eomposcmt la société patriotique du Mont-Blanc^ résidant à Faris, à la <7of»* vention nationale,

« Législateurs,

« I>4pvités vpar nos frères du département du Mont-Blanc pour apporter «leur entière adhésion à l'Acte constitutionnel, nous ne pouvons nous résoudre à partir sans visiter eneore une <fois le tempe auguale d'où sortit l'évangile de la liberté^ et sans faire iair» entendre aux législateurs les crie de reconnaisnanoe de nos conuïiettantB. Nous venons, représentants, avec nos frères de la société patriotique du Mont-Blanc, j exprimer lea sentiments dont nous a pénétré la plus simple et la plus majestueuse des fêtes. Au saint enthousiasme de la liberté, aux doux épanchements d'amitié et de fraternité, à la joie vive et pure qui éiectrisaient tous las asBurs, s'est joint dams ^le nôtre un sentiment particulier, ^oeltti de voir se consomma la réunion de nok'e département.

« La quatre-vingt-quatrième pi()ue qui, jusqu'alors.n'avait été, pour ainsi dire, que rapproôhée du faisceau national, y fut hier tellement incorporée qu'on ne saurait l'en séparer sans le dissoudre ; jugez, législateurs, avec quel enthousiasme nous avons prêté le serment de l'unité et de rindivisibîiité de la République ; jugez -par le nôtre de celui de nos concitoyens, et croyez que jamaiela 'Répiibliojue n'eut de plus vrais partisans, la liberté a'aussi sincères adorateurs. Déjà nombre de nos frères onl^ arrosé de leur sang le sol de la liberté; bientôt ^6 bataillons sont aux frontières, et c'est en mourant pour la liberté qu'ils montreront leur amour pour elle. En vain, législateurs, ies intrigants qui se sont constamment opposés à notre réunion, font-ils leurs efforts pour nous -persuader Qu'elle ne peut être durable ; elle le sera malgré eux, représsntaaits, oar si jamais l'ennemi pouvait apporter le fer et la flamme dans nos foyers^ nous mourrions en les combattant et nos femmes et nos enfants, toujours cliérisrsant le nom français, viendraient leur demander un asile.

« Et vous, braves Montagnards, vous qui

(i) Archives nationales, carloa G aw, dofsier^Baa.

|Ck>nvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [il août 1193.]

entretenez le feu sacré du patriotisme, vous dont les noms seuls se trouvent dans le rwrtyrologe de la liberté, portion du peuple, nous vous confions nos droits, n'écoutez pas plus que nous les discours des malveillants sur vos discussions orageuses ; tonnez quand il en sera besoin, la foudre qui se prépare sur la montagne voisine d'un marais est souvent nécessaire pour purger Tair des vapeurs infectes qu'il exhale.

« Recevez, législateurs, le tribut que nous vous devons, il est aussi sincère que les efforts que vous avez faits pour bien mériter de la patrie. »

(Suivent 35 signatures,)

Un secrétaire lit une lettre du citoyen DechésMaux, député de la Charente-Inférieure, qui donne sa démission de membre de la Convention nationale.

Renvoyée au comité des décrets qui appellera le suppléant de Dechézeauz (1).

La lettre de démission de Deehézeaux est ainsi conçue (2) :

« Paris, le 11 août 1793, l'an II de la République française.

(( Je préviens la Convention nationale, citoyen Président, de ma démission de député du département de la Charente-Inférieure.

« Signé : O. Dbchézbaitz. »

Les citoyennes veuves Malbrancq, Tune mère, l'autre épouse de François-Etienne Malbrancq, mort en combattant les rebelles de la Vendée, et qui laisse une mère, une fenmie, des frères et enfants en bas âge et sans ressources, sont adndses à la barre.

Ces citoyennes demandent des secours.

Elles obtiennent les honneurs de la séance.

Sur la motion d'un membre,

<( La Convention nationale décrète que les Teuves Malbrancq recevront chacune un secours de 300 livres, à imputer sur la pension qui pourra leur être due, et le renvoi de leur pétition au Conseil ezécuUf.

« Les sonmies de 300 livres seront payées sur la présentation du décret (3). »

Sur la motion d'un membre,

(c La Convention nationale décrète que le Conseil exécutif remettra mois par mois au <»mité des pensions les états des pensions et indemnités à accorder aux défenseurs de la llatrie, à leurs veuves et à leurs enfants. Chaque mois, ce comité présentera ces états à la sanction de la Convention nationale (4). »

{t] Archives nationales, cartoa 0 151, 36 pièce 5.

Le citoyen Niqueler, lieutenant au S* bataillon du Jura, est admis à la barre ; il demande à être indenmisé des pertes qu'il a souffertes pendant cette guerre, afin qu'il puisse faire les achats qui lui sont nécessaires pour occuper la place de lieutenant dans le i!h régiment de chasseurs à cheval, à laquelle il vient d'être nonuné par le ministre de la guerre.

n obtient les honneurs de la séance, et sa pétition est renvoyée au comité de la guerre (1).

Un membre demande que le comité de Sûreté générale soit tenu d'exécuter la loi du 9 août, relative à la liste des administrateurs et autres membres des autorités constituées qui ont provoqué des arrêtés libertiddes, et qu'en conséquence, il fasse demain son rapport sur les peines à infliger aux individus qui jse sont rendus coupables.

Un autre membre propose de charger le comité de Sûreté générale de comprendre dans son rapport les citoyens qui, sans être membres des autorités constituées, se sont rendus les chefs des manœuvres contre-révolutionnaires et fédéralistes.

Ces deux propositions sont décrétées (2).

Une députation de la commune de Sceaux, district du bourg de l'Egalité, est admise à la barre ; elle réclame des secours en grains ou farines pour cette conunune.

La députation obtient les honneurs de la séance, et la pétition est renvoyée au département de Paris (3).

Le citoyen Servières, envoyé de l'assemblée primaire des Guezès, district du Pont-Saint- Esprit, fait don à la patrie de la sonune de 80 livres.

Mention honorable, insertion au ci Bulle-

(IJ P. V., 1. 18, p. 186.

\t) P. V., t. 18, p. 286. CSes deux propositions nous paraissoDt être celles qui ont été f ail es respectivement par Dartigoeyte et Delacroix (Eure-et-Loir) , après Tadmission à la barre de la députation des envoyés des asseoiblées primaires du département du Gara (Voy. ci-dessus, même séaoce, p. 21 et ci après, p. 41, le compte rendu du Mercure universel dans Tannexe n* 3). Le rédacteur du procès-verbal aurait donc dû les insérer après cette admission à la barre. Malheureusement, et c^st ici le cas, le procès -verbal ne tient pas toujours compte de 1 ordre chronologique de la séance, non» serons par suite fréouemroent obligés, puisque nous le suivons mot à mot, d'intervertir les motions, bien qu'il résulte clairement des comptes rendus des Journaux qu'elles n'ont pas été présentées dans Tordre indiqué par le procès-verbal.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1*793.]

Le citoyen Savioi, du district de Lesparre, fait parvenir à la CSonvention son vœu sur la Constitution qui se trouve exprimé dans une pièce de vers.

Mention honorable (1).

La lettre du citoyen Saviot est ainsi conçue (2) :

Au citoyen Président de» la Convention

nationale.

Cl Acte constitutionnel précédé des droits rf« l'homme, présenté au peuple français le $4 juin 179S.

« Citoyen Président, je vous certifié.

« 1* L'acte a été accepté par raisemblée primaire de la Tille de Lesparre à f unanimité.

a« Accepté par le soussigné

arec forte déclaration

(qu*il fait à u>ul aristocrate insigne)

de loi faire dire non.

3* Et pour l'authenticité,

je déclare avec vérité,

qui»ique sans propriété

et d*nne famille affaissée,

je souscris de payer,

à la Caisse de la Nation

en assignats, monnaie ou papier,

vingt-cinq livres, jour de fête démon patron, saint Charles, 4 novembre.

La présente année que nous comptons

mil sept cent quatre-vingt-treixe,

la deuxième de la liberté française,

sous l'expresse condition,

que ladite somme, avec raison,

soit employée en secours à accorder

à nos frères du Nord fédérés,

Soi d'après leur projet, oivent promptement s'armer pour écraser les satellites prussiens, autrichiens et anglais pensons que à leur exemple, les départements opposés imiteront la même lermelé.

« Signé : Saviot, commis au bureau des contributions du district de Lesparre.

ce Lesparre, le 31 juillet 1703. »

La citoyenne Marie BCaugin, femme Michel, admise à la barre, demande des secours pour elle et sept enfants qui endurent la misère, tandis que son époux combat les ennemis de la République.

Elle obtient les honneurs de la séance, et sa pétition est renvoyée au Conseil exécutif (3).

La CSonvention nationale, sur la proposition d'un membre, décrète que le ministre de la justice fera expédier sur-le-champ la loi relative aux postes et messageries, nonobstant

la disposition des articles qui portent que le tarif sera annexé au présent décret (1).

Le directoire du district de Forcalquier fait passer son adhésion à la Constitution.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).

L'adresse du directoire du district de For* calquier est ainsi conçue (3) :

u Citoyens représentants,

« Ce n'est pas en déchirant la République que nous votons pour son indivisibilité; oe n'est pas en provoquant des partis oue noua prônons son unité : oe n'est pas par la violation de toutes les lois que nous cherchons à combattre l'anarchie : nous voulons le salut et le bonheur du peuple, et ce n'est que dans l'acoeptation de la Constitution que vous nous ayez donnée que nous les trouvons. Par elle, régalité est en action ; la liberté triomplie ; les vertus sont honorées ; la sage expérience^ cette science que les regrets suivent toujours, est vénérée ; 1 humanité est vengée ; le besoin n'est plus aux genoux de l'égoïsme ; la natuno reprend sa marche que l'immoralité avait détruite, et cette Constitution que nos désirs précédèrent, que la reconnaissance accompagne, et que notre amour uéfendra. par le doux usaçe des bienfaits dont elle oroonne la réciprocité, va s'entourer de tous les cœurs.

(c Fixement attaché aux vrais principes, la directoire du district de Forcalquier adhère à tous les décrets de la Convention nationale.

« Fait à Forcalquier, en directoire, le 30 juillet 1792, l'an il de la République française une et indivisible.

« Signé : Rouit, vice-président ; Clxmsntis ; Daumas, procureur syndic ; Pbtit, secrétaire, n

Un citoyen, au nom des prisonniers de la maison d'arrêt de Bicètre, demande qu'il soit fait, dans ces prisons, un relevé de ceux en état de porter les armes, et qu'ils soient armés et équipés poiur défendre la patrie contre ses ennemiÎEi intérieurs et extérieurs.

Le pétitionnaire est admis aux honneurs de la séance et la pétition renvoyée au comité de Sûreté générale (4).

Un membre du comité de Sûreté générale fait un rapport sur la pétition des différents citoyens étrangers d'origine qui étaient em* ployés dans la nouvelle administration des assignats.

n propose un projet de décret.

(2 Archives nationales, carton G S67, dossier 631.

i«) P. V., l. 18. p. 288. r. ..^^ j . ac^

(3) Archives nationales, carton G 267, dossier 682.

[Ck>tiveiKi»tiiiàticMMlèi| AA6ttlVBS raiOiBMttATAiAfiS [il aoù* 1793.]

Un membre' deoiâiide fà qnestibn pvéailA>le, et le renvoi de cett^ affaire au comité des assignats, (Qu'elle concerne plus particulièrement.

Cette motion est décrétée (1).

La citoyenne veuve de Garrey, admise à la bart e^ demande un logenteni au Liouvre et des secours : elle rappelle le temps de ser* vice que son mari a passé dans les fermes, et les vexations qu'O endtira' sou» l'ancien régime, qui le fit renfermer dans des cachots, où elle fut détenue elle-même poui^ avoir sollicité sa liberté.

Bile obtient lee bennears- de la' sé^Akce, et sa pétition est renvoyée au comité des secours (2).

Uît inspecteur aux Procès-verbaux lit une lettre de Taccusateur public du département de SeincKetrOisa au ministre de la justâce, et renvoyée par celuirci aios comités des ins* peeteurs* E demande s'il existe un décret qui ordonne 16 nnse en liberté des accusés poursuivis et condamnés pour les pillages commis à Paris le 2S février dernier.

La Convention nationale déclare- que, coniormément au rapport qui lui a été fait par son comité de législation, elle a passé à Tordre du jpur (3).

Le cHôyen ildam Stein, fils, capitaine dans la gardfe nationale de Metz, est admis à la barre.

H parle au nom de là' 1^ section d'outre- Mbseller et de ses* eollègues envoyés comme lui pour rapporter le vœu de leurs concitoyens sur l'Acte constitutionnel. Après avoir protesté de son attachement à la République, une et indivisible, il présente des vues sur les moyens d'améliorer l'agriculture, et de rendre à nos armées des chevaux qu'on emploie mal à propos pour cultiver la terre.

Il obtient le» honneurs de la séance et ses observations sont renvoyées au comité d'agriculture (4).

Delbrel, représentant du peuple près l'armée du Nord, écrit du quartier général de Sàilly^ le 8 août, que l'armée a quitté sa position pour en prendre une en arrière de la Scarpe, entre Douai et Arras. II donne des détails que la Convention renvoie à son comité de Salut public (5).

IPewêintt de Va h»trë'dm:neif»ré8mta9U Delbreù, imàré au BulMàn,^ èètainn conçu (1) •

« Sailly-en-Ostrevent, le 8 août 1793.

« Colombel, le général Kilmaine et moi, nous nous rendîmes à la redoute d'Aubancheul, où l'ennemi s'était présenté déjà, mais où il fut chargé par le ?• régiment de hussards, avec une vigueur vraiment républicaine ; de là, nous nous rendîmes à Boulon, près Fontaine-Notre-Dame^ où le générai avait xéxml uute grande partie de l'infanterie et de la cavaieriè Légère.

<( Nous avions passé le village de MarqHiion.^ h>r6(|u'on^ est veau, noua avertir que d^ux; bataillons dHnfantepie oui se trouyadent derrière nous étaient harcelés dans le village, où déjà l'ennemi avait mis le feu. Le général a fait retourner la cavalerie ; elle s'est reportée vers le village. Le 2« régiment de dragpns,. le général Kilmaine à Ta tête, a chargé avec impétuosité un régiment de cme^ vaux-légers anglais ; une trentaine de ces Anglais sont restés sur 1& plaoe, plusieurs ont été faits prisonniers ; ils- portent au bras, pour maroue distinctive, une espèce de cravate blanche. A ce signe» on leô a pris pour des émigrés; aussi ont-ils été traités sans ménagement. Au même moment, des dragons des 5* et 2* régiments chargeaient^ sur la gauche de la chaussée, un autre corps de cavalerie anglaise. Nous n'avons perdU' personne dans ces différentes charges. Après le premier échec,^ la cavulerie ennemie s'est montrée en baSaillè, et en très grand ^ nombre ; du côté du village, la nôtre et notre artillerie légère étaient égaJement en bataille : de notre côté, et à la aemi>*portée du canon, il a été fait quelques décharges d'artillerie de part et d'autre; après quoi, nos cavalerie et artillerie légère se sont retirées dans le plus grand ordre.

Le citoyen Hannoug (2) est adinia' à la barre : il dit que, possesseur d*un secret propre à rendre phis belles les porcelaines, il était occupé à là manufacture de Strasbourg, lorsqu'on lui offrit la direction de celle de Sève (3) ; que trop jeune pour être défiant, il confia son secret à ceux qui lui avaient fisdt cette offre avantageuse, et qu'il a été trompé dans ses espérances ; il demande à être adjoint à là manufacture de Sève.

n obtient les honneurs de là séance, et sa pétition est renvoyée au comité du commerce (4).

Le citoyen Liében, adinls à là barre, propose dé donner, pour signe dé ralliement à

[1) Seeând supplAnenî au Bulietin de l» Convention do ft août 179^ Cette lettre nd fi^re. pss dam la ReeuêU des actes et de Ut correspondance du comité dé Salut public de M. Aulard.

(2) Le procés-yerbal porte Hannoug^ mais il s'agit évidemmeat de Pierre-Antoine Hannoiiff qui vendit k la manufacture de Sèvres les procédés do fabricatioQ de la porcelaine dure.

iZI W s'agit' de la man\ifactur« de Sèvres. (4) P. V., t. 18, p. 289.

tCoAvmlîoft natioB«l«.| ÂftGHIVBS PARUHBNTAlMSv {il «oûc irm.]

toaa iM Français, wmi mécfedU» qu*!!! portevaiattt sur la oosur, et s«r laqsdle umuâi inserii : Gonstitmtkm 1793. U dépose sur le bureau «D modèle de cette médaiKB.

Lw iMimeuni de la séaBce loi emit accordés^ et la Gewveiitioii déerète qse lé profet du €^f9KkIMhea sera meaifonné honorablement à son procès-Terbal (l).

L'adresse lue à la barre par le citoyen Liében est ainsi conçue (2) :

« Cite:^n8 représentants,

c< La masse du peuple souTerain a sanctionne votre ehèf-crœuvre hier, au champ de la réunion. \»a canonniers de La République ont sonné l'agonie de» tyrans et de leurs inf&mes satellites. Tous les Français ont juré de mourir plutôt que rentrer sous leur joug infâme. Eh bien \ tous les Français doivent porter sur le cœur une médaille &yant pour inscription : Constitution de ITQSy à l'instar de celle dont j^'ai Thonneur de faire hommage au Président de la Convention nationale. Les aristocrates ont leur signa de ralliement : oette médaille sera oelui, des par triotes.

u J'ai l'honneur d'être avec un profond respect pour les représentants du peuple.

ce Le républicain^

ît Signé : LiiBEN.

a Paris, 11 aoât 1793. »

Le« envoyés des assemblées primaires sont introduits dans la salie ; ils accompagnent le faisceau nadonal et l'Arche sacrée dan» laquelle fat déposé hier sur l'autel de la patrie, an Cbamp^de-Uars, le ycsq da peuple français- sur l'Acte oonstitaliouiel.

L'un d'eux parfe au nom de ses cottègues, «If le PrésMeut de la GonventfoB lui répond (3).

Tous les flsembres de l'Assemblée et tous les envoyés des assemblées primaires, d'un mou- Tement spontané, se lèvent : des cris de : u Vive la République une et indivisible l » sont mille fois répétés, et tons les assistants jurent ensemble de plutôt nomir que de souflrlr qu'il soir jaBMds parte aittainte à la GonsUtution acceptée par le peuple français.

L'fmqpressiott dé ce discours et db la réponse du Plaident est décrétée.

Un membre [David] demande que Farche, ainsi que le faisceau que nos frères les envoyés des assemblées primaires nousi apportent avec ua respect aussi seliyieuxy soisnt placés et conaewés l'un et Fautre dans le lieu des séances du Corps législatif; qu'il soit

(9^ itrcMMS' MifmelâS'i «rton G âSl, dossier 632. Nos^ Bîsnaioos lov dmir ortko^Mphes différentes d« noA : dsoft le ppeoès-rerbal (Lieiieo) et (Uns la pièce ^des Archives nationales (Liében).

(3) Ce discours et la réponse so trouvent dans le recueil des acceptatioB» {Note du^ Prûôèê-teràoly t. 18, p. 290.

fonné aMtessas de la lutfrautte^ enceinte casréa dana- laquette Paarelie conservatrice de l'Acte constitutionttel sera déposée, exhaussée sur un piédestal, avec une inscription qui constatera à la postérité la journée du 10 août.

Derrière cette arche s'élèvera le faisceau, de la R^iHibliqtte, étroitensent uni par le ruban tsicolore.

Ce nvonument, châsse unique d^un peuple Hbre, sera entouré d'Anne grfille.

n demande le renvoi de lis proposition au comité des inspecteurs de la saOèi auquel il communiquera ses vues.

Cette proposition est décrétée (1).

Nous reproduisons le compte rendu de cet important incident diaprés le Moniteur universel (8).

Les commissaires des assemblées primaires apportent au sein de la Convention le faisceau de l'unité et de l'indivisibilité et l'arche constitutionnelle.

L'Assemblée entière se lève et reste découverte.

Un membre : Citoyens, jfaperçsds ici un si^ne de la Constitution qui vient d'être proscrite. Je demande au'en présence de celle adoptée par le peuple français le vieil oriflamme soit brisé. (On applaudit.)

(Des citoyens ie détachent de îa voûte, te déchirent et en jettent les lambeaux dans lu salle. Les applaudissements redoublent.)

L'orateur des commissaires (3) : Le vœu du peuple s'est manifesté, toutes les facultés des

(2) Moniteur universel du mardi 13 août 1793, p. 957, 3* colonne. L<es divers jeursavs de Tépoque raprodoisent ô^lemeiU cet inoidest et la discussion qui s'ensuivit; mais comme leurs comptes rendus présentent sur certains points des rariantes avec le texte du Ato^ niteurf nous avons cru devoir les réunir daas une annexe que- noUs insérons à la fin de la séance. (Voy. ci-après Tannexe n* i, page 43).

(3) Cet orateur est le citoyen Claude Royer, en voy 6 de l'assemblée primaire de Chalon-sur-Saône (Saône-ct- Loire), ainsi que cels Pésiilte du titre imprimé en tête du document officiel que possède la Bibliothèque naUe^ luUe (Le ^, n« 391, p. 10) et de Is sifpiature apposée à la fin dÂi discovn. sa effet, ce docamest a pour titre :

Discours prononcé par le citoyenHoyer^ tors de Vinauguration de Torche eomtitationnelle et du faisceau «ftifM le sein de la Convention nationale.

ei'eet sifnè :

RoYKR, envoyé de Chalon-sur-Saône ^ départe^ ment de Saône-et-Loire, président; Rivière, du cantbn de Barcelone, vice-président; J.Lbgvusset HU aine, envoyé du canton de Domfront, secrétaire. »

IVous avons substStsé, au cours de la séance, le texte dv document offleiel au texte du Moniteur. Mais ce dernier, comparé avec celui des divers journaux, nous eyant semblé se rapprocher plus de la vérité, nous le reproduisons ci-dessous.

« Citoyens représentants, l'amour du peuple français pour hk liberté s'est manifesté hier avec la majesté qui convient à un ^ud peuple ; toutes les affections se sont déployées, toutet les àmcs se sont agrandies, le ciet a souri à notre allégresse, la terré en a tressailli, les

IGonvention nationale ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1193.]

âmes républicaines se sont développées; le Ciel a béni nos serments, les trônes se sont ébranlés, l'espèce humaine a fait un grand pas vers sa régénération ; et nous venons aujourd'hui déposer dans le sanctuaire des lois le faisceau d'alliance. Ah! si jamais l'aveugle fortune secondait les efforts des tyrans, alors, législateurs, jetez les yeux sur cette arche sainte : souvenez-vous que vous en êtes comptables à la nation française ; souvenez-vous qu'il faut mourir, plutôt qu'une main sacrilège ose y porter atteinte.

Et toi, peuple magnanime ; ne perds jamais de vue que la force est dans ton union : que ce faisceau soit ton emblème, le désespoir du crime et le gage assuré de la liberté du monde.

Le Président, répondant à la députation (1) : Citoyens, commissaires du peuple français, votre présence dans le temple de l'unité nationale est le complément du magnifique spectacle que le peuple français a donné à l'univers dans le champ de fa Réunion. Quelle époque que celle où un peuple entier, confondu dans les mêmes sentiments et appartenant aux mêmes principes, se serre et s'embrasse sous la voûte des cieux, au nom de la justice et de la nature dont il vient de rétablir les droits !

trônes se sont ébranlés, et l'espèce humaine a fait un grand pas vers la réjrénération.

ti Aujourd'hui, nnus venons placer au milieu do Tous l'Acte constitutionnel, que vous confiâtes hier au

Çeuple souverain, et sous la sauvegarde de ses vertus, uisse sa présence vous rappeler la grandeur de votre mission! Ah! si jamais l'aveugle fortune pouvait favoliser les crimes des tyrans, au point aue leurs satellites vinssent à Paris, représentants, jetez les yeux sur cette arche sainte ; souvenez-vous que vous en êtes comptables à la nation, à Tunivers ; souvenez-vous que votre devoir est de mourir plutôt que de souffrir qu'une main sacrilège ose y porter atteinte... (Tous les membres. Oui ! oui !j

« Et toi, peuple, peuple grand et magnanime, ne perds jamais de vue que ta force est dans ton union ; que ce faisceau soit ton premier attribut, qu'il soit la consolation de la vertu, le désespoir du crime, et le gage assuré de la liberté du monde.

(1) Bibliothèque nationale Le ", n* 391, n. 10 et 11. €omme pour le discours précédent, nous suostituous le texte du document officiel au texte du Moniteur que nous reproduisons ci-dessous.

Le Préwldeat. Commissaires du peuple français, votre présence dans le temj)le national est le complément de l'auguste cérémonie que nous avons célébrée hier sous la voûte du ciel, dans le champ de la Réunion. Quelle époque que celle où tant d'hommes, confondus dans la même opinion, se serrent et s'embrassent, au nom des droits de la justice et de la nature, dont ils viennent de rétablir entre eux l'empire! Dépositaires du vœu de vos concitoyens, chargés de venir le manifester ici, vous étiez dignes de cette mission. Ce souvenir honorera votre vie, et chacun de nous comptera parmi sos jours fortunés, celui où il a été témoin de ce spectacle immortel. Dites à ceux qui vous ont envoyés que la Convention est heureuse et flère de l'approbation de tous les Ftaoçais; dites-leur qi^e rien ne peut nous désunir, que nous sommes éternellement identifiés, comme le faisceau que vous venez de déposer

Et toi, monument sacré, arche sainte, protectrice de cette vaste République, reste à jamais au milieu de nous, DOS yeux y liront notre devoir. Non, lu ne peux pas périr, car tout Français a juré de recevoir la mort, plutôt que de souffrir qu'il te soit porté atteinte, et tous les jours nous t'offrirons le tribut des larmes de l'amour et du sang des Français.

Chargés par la France de nous apporter sa volonté, oe souvenir et le caractère sublime quo vous avez déployé dans votre conduite Honoreront à jamais votre vie, comme oes jours de grandeur et d'un mouvement général seront, pour chacun de nous, les premiers jours de notre félicité individuelle. Dites à ceux qui vous ont envoyés que la Convention nationale est heureuse et nère de l'approbation de la France ; dites à nos frères qu'il n V a pas une seule de nos pensées, un seul instant de notre vie, une seule goutte de notre Eang qui ne leur appartiennent ; dites-leur que nous voulons être éternellement unie et identifiés oomme ce faisceau que vous venez déposer au milieu de nous.

Et toi, monument sacré, arche sainte, protectrice de cette vaste République, toi qui renferme le dépôt d'une Constitution que nous avons remise sous la garde de toutes les vertus, reste à jamais dans notre enceinte ! nous te conserveront avec respect ; nos yeux seront sans cesse tournés vers toi comme vers le point central de nos prospérités. Tu ne peux pas périr, car il n'y a pas un Français qui ne reçût la mort plutôt que de souffrir qu'une main téméraire osât te porter atteinte ; et nous t'offriront en tribut les larmes de notre amour et le sang des despotes r Vive la Réptthliquef

David. Je demande que le comité des inspecteurs de la salle soit chargé de faire placer dans le sein de l'Assemblée l'arche constitutionnelle et le faisceau de l'unité. Je fournirai le dessin. ^

La proposition est décrétée.

Chabot (1). Citoyens, la nation entière a jugé entre la Montagne et la Plaine. Le grand jury national, tant réclamé par les traîtres du côté droit, s'est assemblé simultanément. Il n'a pas tenu au peuple français que ces têtes criminelles ne* tombassent à sa voix ; bientôt sans doute le glaive de la loi en fera justice. Mais ils ont de nombreux complices, et les représentants du peuple ne permettront pas que la Constitution tourne au profit de ceiix oui ont refusé de l'accepter et qui ont intrigué pour l'empêcher de s'établir. Ils empêcheront que les places constitutionnelles ne tombent entre les mains des ennemis de la Constitution. Si vous voulez assurer l'éternité de ce monument sacré, n'en confiez pas le dépôt à ceux qui ne feindraient d'embrasser sa défense que pour la livrer aux Prussiens. Je demande donc qu'aujourd'hui on présence des nombreux commissaires, dont les efforts n'ont pas peu contribué à éclairer le peuple sur son véritable intérêt, vous décrétiez que tout homme qui n'a pas paru aux assemblées primaires sans avoir un juste motif d'absence ; que tout homme gui a refusé son vœu à la Constitution, est inéligible à toutes fonctions constitutionnelles.

Le Président. Je mets aux voix la proposition.

Devars. J'observe à la Convention que la proposition est trop générale. Il y a beaucoup de bons citoyens qui n'ont pas connu

(i) Le procès-verbal ne mentionne pas la proposition de Chabot.

IGoorentioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [il août 1793.]

toute rétendue de leur obligation dans cette circonsianoe, et qui ont cru pouvoir, sans incivisme, s'abstenir des assemblées primaires. Il y en a peut-être 10 millions. (Murmures.} Voulez-vous par un décret d'enthousiasme...

Plusieurs membres : A l'ordre l'orateur.

Le Président. Je rappelle à l'ordre l'orateur, qui a voulu déshonorer le peuple français.

Chabot. Je vais expliquer ma proposition ; elle est simple. Je demande que tout fonctionnaire public.

Devars. Ce n'est pas cette proposition que j'ai combattue.

Chabot. Que tout fonctionnaire public qui a eu la lâcheté de ne pas assister aux assemblées primaires pour attendre de quel côté tournerait la chance, et qui ne pourrait justifier d'une cause a'abeence légitime; tous ceux qui ont pris des arrêtés liberticides à la suite des journées du 31 mai, tout citoyen qui aurait refusé formellement son adhésion à l'Acte constitutionnel, ou qui aurait agi pour empêcher son acceptation, que tous les ci-devant nobles, tous les prêtres soient déclarés inéligibles à toute fonction constitutionnelle, et privés du droit de citoyen français pendant dix années.

Osselin. La première partie de la proposition de Chabot est devenue tellement claire, aue je ne pense pas que personne en veuille aemander le renvoi ; mais la dernière qui comprend dee hommes infiniment plus coupables^ ne me parait pas porter des peines suffisantes, et j'en demande le renvoi au comité de législation.

Gamier (de Saintes), Je ne saurais m'empêcher de demander le renvoi du tout. Beaucoup d'administrateurs sont coupables, sans doute, niais je ne lee jugerais pas tels pour cela seul qu'ils n'ont pas assisté aux assemblées primaires. En effet, remarquez qu'ils devaient être à leur poste, quo les administrations étaient en permanence... (Les murmaures Vinterrom/pent.)

Dartigoëyte. Je pense qu'il» faut diviser les propositions. Quoique tout homme qui n'a psA assisté aux assemblées primaires soit un malveillant... (Murmures,)

Blaure. Président, ne souffrez pas qu'en présence de cette arche eainte qui renferme les droits du peuple, on ose les attaquer.

Dartigoëyte. Comme il y a eu des citoyens qui ont été dans l'impossibilité physique d'as- -sister aux assemblées primaires, je demande qu'on adepte la mesure contre les administrateurs ; elle ne peut pas souffrir de difficulté

Gaston. Citoyens, vous avez, par décret, chargé votre comité de Sûreté générale de vous présenter la liste des Corps administratifs qui pouvaient être coupables, et de vous présenter la peine à leur infliger. Cette mesure me parait suffisante ; mais vous ne pou-