COMMUNE DE PARIS

Commission de P administration des biens

nationaux.

« Citoyen Président,

a Les employés de l'administration des biens nationaux, fidèles à remplir les engagements Qu'ils ont contractés envers leur patrie, me cnargent de vous adresser une somme de 600 livres montant de leur contribution volontaire pour les frais de la guerre.

« Le chef de Vadrninistration des bien<

nationaux,

« Signé : J.-J. Hardy. »

(1) Procès-verbaux Oe la Convention, t. 18, p. 370.

(2) Archives nationales, carlon C 266, dossier 620. •{3) P. V., t. 18, p. 370.

(A\ Ibid.

(3) Archives nationales, carton G 265, dossier 614.

La Convention annule, par le décret suivant, et d'après le rapport du comité de Sûreté générale, la procédure commencée contre des citoyens du district de Saint-Geniës.

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport (1) de son comité de Sûreté générale, décrète :

Art. 1".

« La procédure conunencée par le )ùge de paix de Saint-Geniès d'Olt, et le tribunal du district séant à Espalion, contre les citoyens Guillaume Serre, son gendre, François Bonaterre fils, Biron, Gilibert Rames, et autres bons citoyens de Saint-Geniès et du district du même nom, sous prétexte d'exactions et d'actes arbitraires dans le canton de Saint- Chely-d'Aubenac et autres, est annulée.

Toutes les pièces sont renvoyées au comité de Sûreté générale.

Art. 2.

« La Convention nationale casse les arrêtés du nommé Delpuech, conmûssaire du département de TAveyron, et en particulier celui qui établit un comité de Salut public différent de celui qui avait été établi par le directoire du département, en conformité de l'arrêté des représentants du peuple Chabot et Bô.

ce Le comité de Salut public qui existait à Saint-Geniès, aux premiers jours de mai, reprendra ses fonctions. Il fera désarmer tous les gens -suspects, et fera déporter tous les ci-devant ecclésiastiques sujets à la déportation.

Art. 4.

c< La Convention nationale approuve tous les arrêtés pris par les représentants du peuple français Chabot et Bô, et les arrêtés du directoire du département et des districts, pris à la réquisition des mêmes représentants, et en particulier l'arrêté concernant la taxe de guerre imposée sur les gens suspects, et les amendes à imposer sur les recélateurs d'armes et de prêtres réfractaires.

Art. 5.

(( En conséquence, toutes les sommes qui avaient été levées sur le*- rôle des personnes déclarées suspectes par les autorités constituées ou les comités de surveillance, et qui auraient été remboursées, soit dans le département de rAveyron, soit dans le départe-

nt^ P. V., t. 18, p. 370. — Le rapporteur du comité de Sûreté générale est François Ghaoot (minute des .\rchives nationales).

IGonvemloQ natioaato.] ÂBCHIV^S PARLEMENT AIRES, [13 août 1193. |

BiMii du TarOi seront rôintégrées pour servir k l'iôdemnité des volo&taires ou de leurs lamtUeSi tt lee sommée qui ne sont pas perçues seront levées à la diligence des procureurs syndics des communes, pour être disiHbiiéee aux volontaires ou à leurs fasiilles.

« Les citoyens composant le comité de Salut pi}bUc ou de surveillance actuellement existant à Saint-Génies, seront désarmés.

Art. 7.

« Le comité de Sûreté générale se fera rendre compte de toutes les manœuvres eontreréveiutionnaires des autorités constituées et des citoyens de Saint-Geniès, pour en faire son rai^iori à f assemblée. »

Diaprés les comptes rendus des divers journaux, c'est Chabot qui a présenté le projet de décret au nom du comité de Sûreté généraiie. Le com^pte retidu du Mokitbur univer- 8JEL ue donn^ d'ailleurs qu'un texte inexact et incomplet du» projet de décret dans les termes suivants (1) :

Chabot fait, au nom du comité de Sûreté générale un rapport sur lee persécutions qu'ont éprouvées aes patriotes dans le département de l'Aveyron. — Il conclut en proposant le projet de décret suivant :

Art. 1*'. La procédure commencée par le tribunal d'Espalion contre les citoyens Guillaume, Sellet, Giraut et autres, de Saint-Geniez, département de l'Aveyron, est annulée.

Art. 2. Les arrêtés des soi-disant oommissaires du département, lesquels ont cassé l'ancien comité de salut public, établi par le directoire de département, et ceux qui tendent à former un nouveau comité de salut Sublic, ainsi qu'à armer les citoyens de Saint- «niez, sont annulés.

Art. 3. Le comité de Sûreté générale prendra dee renseignement» ultérieurs sur cette procédure, afin d'en faire un rapport

Ce projet de décret est adopté.

Sur la motiea d'un membre [Roux-Fazil-