SÉRIE. T. LXXII
culiers, de villes, de départements ; c'est ici lo point où l'ennemi fait le plus d'efforts; cest ici qu'il faut réunir toutes nos forces; L armée du Nord a, plus qu'aucune autre, hesoiii de cavalerie (1). puisqu'elle combat dans des plaines. Le salut de la République <^t dans la défense du Nord et dans l'anéantissement de la Vendée. Comment croira-t-on r I uo 70,000 hommes n'aient pafi pu encore délivrer la République de ce fléau ? >»
« L'ennemi, à Quelque prix que ce soit, s'établit dans la Flandre maritime et le Hainaut. La appuyant son flanc droit sur des ponts, et ses derrières par des places en sa possession, il peut ouvrir la campagne prochaine avec beaucoup d'avantage. »
Lettre du général Houchard^ datée de Vitry,
le 10 a^oût,
<c Je suis arrivé ici avec le plus de diligence possible ; Kilmain m'a remis le oominandement en chef de l'armée. Je ne puis rien vous en dire. (Ici Houchard annonce sa /josiiion milita ire^ dont le rapporteur n'a l>as donné connatssance.) Je compte beaucoup sur les grands talents du général Fiers. On ne connaît pas parfaitement la position des ennemis. Ils se renforcent vers Bavay ; l exécution de la retraite dernière ne prouve tjue trop l'ignorance de beaucoup d'officiers. L'ennemi attaque surtout les communications entre Lille et Douai ; mais il y a là de bonnes troupes qui défendront bien leur poste. Je vous demande, citoyen ministre, de me rendre le brave officier Barthélémy, que l'on retient, je ne sais pourquoi, et de me donner l'étonnant régiment des carabiniers d^ l'armée de la Moselle, inutiles où ils sont, ot qui feront ici le plus grand bien : accordez-moi aussi Cho bourg, chef de division de l'armée de la Moselle, et tout changera bientôt de face dans l'armée du Nord.
« Signé : Houchard.
Lettre du maire de Saint-Quentin qui sollicite des moyens de défense pour cette ville exposée aux attaques des ennemis.
Autre des administrateurs du département de l'Aisne, relative à la défense de cette contrée.
La Convention nationale applaudissant au généreux dévouement exprimé par ces administrateurs, et à la sagesse des moyens qu'ils proposent, décrète l'impression et la mention honorable de leur adresse (2).
JJ adresse des ndnn'nisfrateurs du drpariev>ent de l'Aisne est ainsi coîiçue (3) :
1) Cette Herniére partie de la lettre du général Kilmaine, ainsi que la letlre du gônéral Houchard sont empruntées au Moniteur universel du lundi 19 août 1193, p. 982, 2" col. .2) Procès-verbaux ûe la Convention, i. 18, p. 362. 3 BuUelin de la Convention du lundi 12 août 110
[Gonveotion nationale.] ARCHIVES PARLEMËiMAIRËS. [n août 1193.]
Les administrateurs du département de l'Aisne au comité de Salut public :
(( Laon, le 6 août 1793.
« Nous vous devons compte de la mallieureuse situation du départeraent de TAisne et nous vous dépêchons un courrier extraordinaire, chargé de rapporter votre réponse.
« Il paraît que Tennemi a cerné et tourné Cambrai, et qu'il s'avance à grands pas sur Saint-Quentin. Déjà les femmes, les enfants et les vieillards du Oâtelet se sont réfugies dans cette ville, qui offre peu de ressources, si elle est attaquée.
« Le dessein de l'ennemi n'est point équivoque. Il sait que notre département alimente l'armée, et il veut intercepter nos approvisionnements. Il empêche aussi, par le mouvement qu'il vient fl:> faire, la jonction des troupes que vous avez fait transporter en poste. Ennp, notre département n'étant défendu par aucune place forte, nos moisspns, nos provisions deviennent la proie des ennemis ; et tous les efforts que nous pouvons faire sont nuls, parce que nous sommes abandonnés à nous-mêmes, sans armes, sai^s troupes et sans moyens de défense.
<( Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas été découragés, et nous nous sommes occupés, sans délai, des moyens de pourvoir aux choses les plus urgentee. Nous avons fait arrêter sur-le-champ dans notre département tous les ci-devant nobles, les femmes et les enfants d'émigrés, les hommes inciviques et suspects et nous allons les faire refluer dans l'intérieur, pour d^pmeurer en état de réclusion, et ann de n'être point espionnés dans nos opérations. Il est nécessaire que vous nous débarrassiez de toute cette vermine de l'aristocratie, qui ensourdit l'esprit public, et c^ue vous nous indiquiez une ville, près Pans, où nous puissions les envoyer, et où ils seraient tenus de si près, qu'ils ne puissent plus conspirer contre la patrie.
c( Nous avons pris, il y a longtemps, un arrêté pour connaître le nombre cParmes existantes dans notre département, et le nombre d'hommes que nous pourrions mettre en réquisition ; mais on a si peu secondé nos efforts, que nos arrêtés sont restés sans exécution.
(( Le 4 de ce mois, nous avons pris un arrêté qui enjoint aux districts oe remettre, sous trois iours, au département le recensement des nommes et aes armes. Le lendemain, nous avons rendu public dans toute l'étendue de l'enclave du département, un autre arrêté qui presse les districts d'achever le complément du recrutement, de former les oompagnies de eanonniers ordonnées par le décret du 25 juillet, d'exercer la jeunesse aux évolutions militaires, de disposer des hommes pour marcher à la première réquisition, et nous avons nommé des commissaires pour assurer l'effet de nos pressantes sollicitations.
« Le 6, nous avons pris un autre arrêté sur une proclamation des représentants du peuple près l'armée du Nord, en date du l®^ pour inviter le peuple de notre département a se lever en masse, et cet arrêté sera répandu avec la proclamation, aussitôt l'impression terminée.
M Nous avons établi des postes de 4 hommes à cheval, de distance en distance, entre Laon et Saint-Quentin, aûn que la correspondance fût plus active, et que nous fussions instruits des moindres mouvements. Nous allons établir les mêmes postes dans les 6 autres districts de notre enclave, aûn que nos ordres se transmettent avec plus de rapidité, et qu'il y ait de l'ensemble dans toutes les opérations.
« Nous avons envoyé un commissaire à la Fère, afin de connaître l'état des munitions, du magasin à poudre et des objets d'artillerie de l'arsenal. Nous avons donné ordre à la municipalité de surveiller ces établissements, et de tenir des voitures toutes prêtes pour refluer sur Laon tout oe que contiennent ces établissements, dans le cas où l'ennemi pénétrerait plus avant.
(( Nous nous occupons de Saint-Quentin, et nous requérons les dépôts qui se trouvent dans notre département, d'envoyer sur Saint- Quentin 200 à 300 hommes à cheval, armés et équipés ; mais la plupart de ces dépôts sont sans armes. Saint-Quentin nous demande des cananS} des fusils, et nous n'en ayons pas.
« Nous requérons les chefs de légion des districts de mettre en mouvement la garde nationale ; mais les travaux de la campagne, retiennent une inflnité de bras.
« Nous allons nous occuper des moyens de faire rentrer dans l'intérieur les moissons et les bestiaux des campagnes voisines de l'ennemi ; et nous ferons battre le plus tôt possible, afln de former des magasins au dedans, et d enlever à l'ennemi tout moyen de subsiatanoe.
« Voilà, citoyens législateurs, tout ce qu'il était en notre pouvoir de faire jusqu'à présent, et vous voyez g^ue nous n'avons pas perdu un instant. Mais il est des moyens qui vous sont réservés, et c'est à vous seuls qu'il appartient d'en faire usage.
« Armez promptement tous les dépôts qui croupissent dans l'indolence et l'inertie ; envoyez-nous oe que vous pourrez d'armes ;. faites acheter, ou autorisez les administrateurs à acheter des fusils, des pistolets et des sabres, et vous aurez bientôt formé, de tous les dépôts, un corps capable de nous défendre.
<c Ce n'est point là cependant la mesure principale à laquelle vous deviez uniquement vous attacher : il s'agit de frapper un grand coup, et d'arrêter suhitement les progrès effrayants de l'ennemi. Nous excitons le zèle de nos administrés, nous les invitons à se lever ; mais l'impulsion que nous donnons au peuple, n'est point assez forte : il faut qu'elle parte d'une source plus rapide ; il faut un mouvement tellement éclatant, qu'il communique Tétinoelle à tous les cœurs, et les embrase du feu sacré de la patrie.
« Depuis la Révolution, Pari» a toujours été le modèle de toutes les villes et des départements de l'empire : que Paris se lève encore une fois ; qu'il envoie sur-le-champ des bataillons, et bientôt tous les départements du Nord se lèveront avec lui, et engloutiront les forces "des ennemis.
« Nos braves frères d'armes de Pans, en accourant dans les départements du Nord, produiront, par leur dévouement, un effet merveilleux ; ils instruiront le peuple dans leur course, et il se formera sans peine, sans
[Cw.vcuiioii naioiiale.] AliCHiVES PAUUiMivNTAHlfclS. 112 aoiil 17U3.J
efforts, une armée d'autant plus formidable que le patriotisme Taura rassemblée. Avec cette armée nous pourrons agir efficacement, tandis que notre grande armée attaquera du côté de Cambrai, de manière que l'ennemi se trouvera pris entre deux feux.
« Nous ne vous le dissimulons pas : il n'y a que ce moyen de faire lever les départements du Jîord ; c'est là le seul levier puissant C[ue nous connaissions. Vous ranimerez Teapoir abattu du peuple ; il verra qu'on ne l'abandonne pas, il prendra plus de confiance dans ses forces ; et une fois que vous l'aurez fait mouvoir, ce sera comme un torrent que les obstacles rendent plus impétueux.
« Béfléc^issez à ce que nous vous proposons, et songez qu'il y va du salut de l'Empire. Si vous ne bloquez l'ennemi devant oaint-Quentin, comme vous l'avez fait dans les plaines^ de Cbampagne, nous prévoyons que la patrie est perdue sans ressources. Bien n'est capable a'arrêter l'ennemi jusqu'à Paris : le découragement, le désespoir, la confusion et le désordre se mettront partout, et le peuple fuira devant l'ennemi comme un vil troupeau d'esclaves.
(c II faut donc faire les plus grands efforts dans le moment présent. Paris, cette cité fameuse qui a enfanté la liberté et l'a défendue jusqu'alors avec tant d'énergie, ne doit point se montrer au-dessous des événements ; elle est la première intéressée à concourir, par un grand mouvement, à la destruction de nos ennemis communs. Que Paris vole à notre secours, et les plaines de Saint-Quentin seront le tombeau oes armées des puissances coalisées. Ils apprendront encore une fois que leurs esclaves n'ont jamais pénétré impunément sur le sol de la liberté.
€( II sera également indispensable que deux députés de la Convention se rendent auprès de nous. Que ce soit des hommes qui calcment froidement, et qui envisagent les événements avec cette présence d'esprit, ce sang-froid qui caractérisent le vrai courage ; qu'ils soient vigoureusement prononcés, et qu'ils connaissent assez bien le cœur humain pour en saisir les affections et en tirer un parti avantageux à la chose publique.
« Que nos frères d'armes de Paris arrivent ; qu'ils viennent bo mêler à nos phalanges départementales, et nous répondrons de tout : mais si l'on nous laisse sans appui et sans secours, il est impossible, malgré notre courage et nos efforts, que nous garantissions Paris des malheurs qui le menacent. )>
Barère continua diaprés le Moniteur universel (1).
Barère. Citoyens, votre comité n'avait pas attendu pour porter un secours à l'armée du Nord, les vives sollicitudes du département de l'Aisne, il avait donné des ordres pour que 18,000 hommes extraits des armées cie la Moselle et du Rhin allassent renforcer celle du Nord, et je puis vous annoncer que depuis trois jours, le dernier bataillon y est arrivé.
qu'elle sera avant peu augmentée de 30,000 autres patriotes.
Vous avez demandé un rapport au comité de Salut public, je n'ai pas eu le temps de le rédiger, mais je vous ai donné connais-
le militaire qui l'a rédigé est chargé de le porter au général Houchard.
Je finis par la lecture d'une lettre qui vous prouvera combien est barbare la guerre que vous font vos ennemis. N'en doutez pas, républicains, les despotes coalisés contre votre liberté, ont résolu de vous faire disparaître du sol qui vous a vus naître.
Le rapporteur du comité de Salut puMic donne ensuite lecture d'une lettre par laquelle le ministre^ des affaires étrangères instruit la Convention de la violation du droit des gens commise par le gouvernement de Milan sur la personne des citoyens Bémoaville et Maret, ambaBsadeur ei minislre de la République, qui ont été arrêtés sur territoire neutre et jetés dans les prisons du château de Gravedoiia sm* les bords du lac de Goine (1).
Voici le texte de cette lettre diaprés le Bulletin de la Convention (2) :
Lettre dv ministre des affaires étrangères aux représentants du peuple composant le comité de Salut public (3).
« La maison d'Autriche vient d'offrir à la République française un nouvel outrage à venger, et à tous les peuples de l'Europe un nouveau crime à punir.
<i Dans tous les temps et chez toutes les nations les ministres des puissances étrangères ont été respectés : leur caractère était sacré, et leur inviolabilité reposait sur la garantie 'du droit des gens. Il était réservé à la maison d'Autriche de violer à cet égard les droits des nations en faisant pénétrer une horde de brigands dans un pavs neutre et indépendant, pour y enlever a main armée des ministres de la République française.
<c Les citoyens Sémon ville et Mai-et, le premier ambassadeur à Constantinople, le second, ministre plénipotentiaire a Naples, avaient été forcés de prendre la route de Suisse pour se rendre de Venise à leur poste respectif ; ils étaient parvenus à Coire, ville principale des Ligues-Grises, pays allié du Corps Helvétique^ lorsqu'ils reçurent des avis qui leur annonçaient que le gouvernement de Milan était informé de leur marche, et que
(1) Moniteur universel du mercredi 14 août 1793, p. 963, â« col.
(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 362. — Il s'agit sans douio du château de Graredona sur les bords du lac de Côme.
(2) Premvr suppUHnent au Bulletin de la Convention nationale du 12 août 1793.
(3) Le texte de cette lettre au bulletin ne porte pas la date. Le texte reproduit au Moniteur universel du mercredi 14 août 1793» p. 963, 3" col., porte la date suivante : Paris, 6 août 1793, Tan II de la République une et indivisible.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMtNTAlKLS. [1± aoât 1193.]
les mesures étaient prises pour les enlever. Ces avis se multiplièrent à leur entrée dans le comté de Chiavenne, pays dépendant des Grisons.
« Les citoyens Sémonvilie et Maret crurent devoir s'arrêter, ils écrivirent de Vioo-Sopiano aux chefs des Ligues pour leur faire part des dangers dont ils étaient menacés, et leur demander s'ils pouvaient compter sur un libre et sûr passage. Les chefs déclarèrent que rien ne devait s'opposer au libre passage de tous les Français par un territoire neutre, mais qu'ils ne pouvaient cependant pas répondre des événements majeurs : ils leur firent remettre en même temps des ordres adressés aux préposés des lieux situés sur la route de Chiavenne et de la Yalteline, afin
âu'on protégeât leur passage, et qu'on leur onnât même escorte en cas de besoin.
<( Les citoyens Sémonvilie et Maret, trop confiants dans la réponse des chefs des Ligues, se mirent en marcne pour Chiavenne ; ils y arrivèrent le 24 juillet. On leur demanda dans cette ville un prix énorme pour l'escorte qui devait leur être accordée au nom du souverain ; ils préférèrent une escorte particulière de 8 hommes seulement qui les accompagna le lendemain 25, au village de Novate, près du lac de Chiavenne ; arrivés à ce lieu, ils furent avertis par des gens qu'ils avaient envoyés en avant, du danger auquel ils s'exposeraient en poursuivant leur route. Ils faisaient déjà leurs dispositions pour retourner à Chiavenne, lorsque l'auberge dans laquelle ils étaient se trouva tout à coup investie de gens armés. 40 sbires milanais, soutenus de 200 barlandottes ou contrebandiers, les couchèrent en joue, les enlevèrent de force ; et après les avoir liés et garrottés, ainsi que tous les hommes de leur suite, ils les jetèrent dans un bateau et les conduisirent au château de Gravedona, sur les bords du lac de Côme ; de là il fut à l'instant même expédié un courrier à Vienne pour demander des ordres sur la conduite ultérieure à tenir à Téçard des prisonniers.
« Les hommes qui ont subi le sort des citoyens Sémonvilie et Maret sont le citoyen Montgeroult, ancien officier général, allant à Naples, chargé d'une mission particulière ; le citoyen Casistro, officier-ingénieur ; les citoyens Mergct et Delamarré, secrétaires de légation, et 6 domestiques ; les citoyennes Sémonvilie et Montgeroult, leurs femmes, et les enfants de la première, ont obtenu le permission de retourner à Chiavenne, en attendant les ordres du gouvernement de Milan ; elles y ont été laissées dénuées de tout secours ; les bagages et les effets ont été pillés : on a même enlevé à Sémonvilie et à Maret tout ce qu'ils portaient sur eux.
« Au récit de cet attentat, dont l'histoire n'offre pas d'exemple en Europe, quel Français, quel républicain ne serait cas révolté de l'atrocité avec laçiuelle la maison d'Autriche se joue des droits des peuples !
« Le gouvernement des Ligues est accablé d'un événement qui, en même temps qu'il attac|uc au plus haut defçré l'honneur d'une puissante nation, son alliée et sa protectrice, ne blesRc pas moins son indépendance et sa dignité ; mais que ferait-il, et que peut-il faire pour repousser une aussi odieuse insulte f Isolé dans ses rapports, les divisions
intérieures dont il est déchiré, le laissent sans force et sans moyens. Que cette perfide cour de Vienne a bien calculé l'effet de son insolence audace et celui de l'impuissant ressentiment de son faible et malheureux voisin !
a Malheureusement pour les Ligues grises, le Corps Helvétique a conservé avec elles si peu de relations, qu'il est douteux que les cantons, malgré la sensation et l'agitation que va produire sur eux l'événement du 25, puissent leur préparer des moyens de vengeance tels qu'il leur est permis d'en concevoir contre 1 orgueilleuse Autriche.
« Cependant, aucune puissance n'est plus ()ue la Suisse appelée par ^ position et ses intérêts à redouter l'exemple bue la cour de Vienne donne en ce moment de son mépris pour les droits et les lois des nations ; notre ambassadeur en Suisse s'est empressé d'adresser au Corps Helvétiçiue une note relative à l'enlèvement des citoyens Sémonvilie et Maret ; il me mande qu'il a appelé sur cet horrible attentat la profonde méditation de ce corps, et sa juste indignation.
« Le séjour forcé des citoyens Sémonvilie et Maret, dans le pays dos Grisons, les ayant mis dans le cas d'y contracter des engagements auxquels ils devaient faire honneur à leur arrivée à Berçame, je charge le citoyen Barthélémy d'y satisfaire, et de pourvoir aux besoins les plus pressants des citoyennes Sémonvilie et Montgeroult.
Signé : Deforgues.
Enfin, pour achever le tableau de la République, le rapporteur annonce que les Iles du vent sont républicaines, et que leurs habitants ont juré de se défendre jusqu'à la mort contre les Anglais et les Espagnols (1) :
Barrère (2). Citoyens, pour achever le tableau de la situation de la République, i 'annonce à la Convention que le ministre de la marine a reçu la nouvelle que les îles du Vent sont républicaines, et ont iuré de se défendre jusqu'à la mort, contre les Anglais et les Espagnols.
Il est des hommes indignes d'être républicains, qui disent que tout est perdu parce que l'ennemi s'est emparé d'un coin de votre territoire. Quoi ! vous desespérez de la chose publique, lorsque vous avez des armées nombreuses qui feront repentir de leur audace les despotes qui vous attaquent ! L'année dernière les ennemis avaient pénétré jusc^u'à Soissons, alors vous aviez un roi en prison et non jugé, et point de Constitution, aujourd'hui vous avez un gouvernement, et vous êtes entendus par 8,000 commissaires des assemblées primaires, oui vont aller dans les départements ranimer le courage des patriotes : n'en doutez pas, citoyens, vos ennemis seront anéantis (On applaudit.) (3).
(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 362.
(2) Moniteur universel du mercredi U août 1793, p. 964» V* col.
(3) Le Mercure universel du mardi 13 août 1793. p. 191, 2* col.» résume d'une façon un peu différente la
[CoaveotioQ nationale.] ÀHCUiVES PARLEMENTAI KES. [12 août 1793.]
Les administrateurs du département de la Haute- Vienne communiquent à la Convention un arrêté qu'ils ont pris pour faire saisir des armes qu'un commissaire du département de la Gironde envoyait à Bordeaux.
Le citoyen Dubois, volontaire au 9^ bataillon des Vosges, offre 5 livres pour une femme dont le mari aura succombé aux coups des brigands ; il envoie différentes observations relatives à l'intérêt public.
On décrète la mention honorable et le renvoi au comité de Salut public des deux adresses (1).
La communication des administrateurs du département de la Haute-Vienne est ainsi mentionnée au Bulletin (2) :
« Les administrateurs du département de la Haute- Vienne instruisent la Convention qu'ils ont arrêté onze caisses remplies de fusils et de sabres destinées pour l'administration de la Gironde. Ces armes seront distribuées aux sans-culottes de la Haute- Vienne, pour s'opposer au passage des Bordelais, s'ils tentaient encore de marcher sur Paris.
Mention honorable du zèle des administrateurs. »
Un des conmiissaires députés par les assemblées primaires obtient la parole : il présente, au nom de ses collègues, le vœu qu'il soit fait un appel au peuple pour qu'il se lève et anéantisse ses ennemis ; que tous les gens suspects soient mis en arrestation, qu'ils soient envoyés en tête de la masse terrible des sans-culottes, qu'ils y combattent enfin pour la liberté.
L'impression de cette pétition et de la réponse du président est décrétée (3) :
L'adresse lue par V orateur de la députation est ainsi conçue (4) :
A la Convention nationale, les envoyés de toutes les sections du peuple français,
« Citoyens représentants,
a Depuis quatre années nous combattons pour la liberté, et cependant la liberté n'est
péroraison du discours de Barère : « Les cir.onstances sont critiques, mais je vous rappellerai celles du mois de septembre dernier où les ennem's étaient dans les plaines de la Champagne. Vous n*aviez point d'armées, tous ariez un tyran détrôné à punir, des aristocrates en grand nombre (jui levaient la tête pour soutenir sod parti. Vous n'aviez point de Constitution. Eh bien! aujourd'hui le tyran est puni et vous avez une Constitution. Les aristocrates sont plus faibles. Vous avez des armées et à l'armée de la Moselle vous avez 160,000 hommes. Espérons tout du génie de la Franco et de la pro- ▼idenee nutionale qui nous ont secondés dans toutes les occasions et ne nous abandonneront pas. s
(9) Bulletin de la Convention du mardi 13 août 1793.
(3) Procès-verbaux de la Convention, t. 18, p. 363.
(4) Bibliotl)èque nationale : Le**, n* 391, p. 7 et 8.
encore qu'un vain nom dont les tyrans se jouent avec une insultante audace. lîeur rage s'accroît en proportion de notre inertie : leurs infâmes cohortes ravagent notre territoire, et la patrie éplorée compte chaque jour par de nouveaux malheurs.
« Citoyens représentants, il faut enfin donner un grand exemple à la terre, une leçon terrible aux tyrans coalisés. Faites un appel au peuple ; que le peuple se lève en masse ; lui seul peut anéantir tant d'ennemis ; lui seul peut assurer le triomphe de la liberté.
« Citoyens représentants, il n'est plus temj)s de nous livrer à de vaines discussions ; il faut agir ; il faut que l'aristocratie devienne entre nos mains l'instrument de sa propre destruction.
« Nous vous demandons de décréter solennellement que tous les hommes suspects seront mis sur-le-champ en état d'arrestation, pour de là être précipités aux frontières, suivis de la masse terrible de tous les sansculottes de la République. Là, au premier rang, ils combattront pour la liberté qu'ils outra^nt depuis quatre années, ou ils seront immolés sous le canon des tvrans. Les femmes, les enfants, les vieillards, les infirmes seront mis sous la sauvej^arde de l'humanité et de la loyauté française : ils seront gardée en otages par les femmes et les enfants des sans-culottes.
<c Nous vous demandons de décréter le principe, et de renvoyer à votre comité de Salut public le soin de vous présenter, sous vingt-quatre heures, les moyens d'exécution. Ils doivent être simples et faciles; car rien ne peut résister à la volonté d'un grand peuple.
« Législateurs, rejetez toute amnistie en faveur des coupables, comme toute transaction avec les despotes. Soyez terribles, mais sauvez la liberté ; environnez-nous de la toute puissance du peuple ; qu'il se lève en masse, et que devant lui les hordes des tyrans s'évanouissent comme un songe.
« Signé : Royer, envoyé de Châlon-suroaône^ département de Saône-et-Loire, président ; Rivière, du canton de Barcelonne, vice-président ; J. Le Genisset, fils aîné, envoyé du canton de Domfront, département ae PO me, secrétaire; Germain Ls Normand, envoyé de Rouen^ secrétaire; Demanqs, envoyé de la 1" section du canton de Remiremont, départemeîit d^s Vosges, secrétaire, »
le Président répond (1) : Citoyens commissaires du peuple français, le peuple français en demandant Une Constitution démocratique, a prouvé sa sagesse ; en l'acceptant, il y a deux jours, à la face du Ciel, il a montré sa majesté ; il est temps qu'il fasse sentir à ses ennemis sa foroe et sa puissance.
Dépositaires du vœu constitutionnel des assemblées primaires^ vous venez vous unir k la Convention nationale, et vous faites aujourd'hui, avec elle, un grand appel au peuple ; vous aurez sauvé la patrie.
Que ces mots que vous venez de proféi-er
(1) Bibliothèque nationale, Le'% n« 391, p. 9.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [lit août 179U.]
retentisBient dans tout Tempire, comme le tonnerre de la vençeanoe et de la destruction! Peuple magnanime ! inrincible dans ta colère, lève-toi tout entier : la France agitée sera tranquille en un jour. Que le Midi s^ébranle et protège le Nord, comme le Nord protégerait le Midi. Que peuvent nos ennemis, qui emploient bien moins contre nous leurs forces que leurs exécrables perfidies? Nous le juron» tous par le génie de la République ; nous les écrafierons, nous serons vainqueurs. Les nations rivales ou éloignées vont s entendre avec nous. En dépit des barrières posées par le despotisme, la liberté nous garantit des correspondances dans bous les cœurs. L'explosion nationale, le cri du çenre humain, éclateront avec un bruit terrible; et dans peu de jours, nos yeux consolés verront d'un côté la masse immense et sacrée des hommes libres ; et dc' l'autro, une poignée de princes et de misérables, et leur tombeau.
Le compte rendu du Moniteur universel, après avoir mentionné les applaudissements qui ont accueilli la pétition et la réponse du président, ajoute gue c*est sur la proposition de Garnier que l'impresfdon a été décrétée.
Plusieurs membres font diverses proposa* lions.
L'un [Danton (1)] demande que Ies«nvoyé8 des assmnblées primaires soient investis de la commission expresse d'appeler leurs concitoyens à la défense commune.
Cette proposition est renvoyée au comité de Salut public pour en rendre compte incessamment.
Un autre [Fayaxt appujfé par Danton (2)] fait la motion que tons les gens suspects soient mis en état d'arrestation ; la Convention décrète cette proposition et renvoie au comité de législation pour proposer le mode d'exécution.
Un autre [Cottthon (3)] propose que tous les grains de la récolte de cette année soient mis à la disposition de la nation, sauf les indemnités dues aux propriétaires, sauf également la réserve de la portion nécessaire à la subsistance des familles des propriétaires et aux semailles de l'année prochsâne.
Cette pnopositian est reavoyée au comité d'agricuUure pour en être rendu comfite à la Convention natienale.
La séance est levée à 6 heures 1/2.
« Signé : HÉRAtTLT, président; Léonard Bourdon, Lecarpbntieb, Thibion, J.-P. Aitdo tjin, Amar, Fayau, secrétaires, »»
(1) Le nom uous a été fourni par les comptes rendus des journaux.
(2) Ibid,
(3) rf?îd.
Nous reproduisons la fin de la séance d'après le compte rendu du Moniteur nniverael (1) :
Garnier (sans désignation). Jo demande l'impression du discours que vous venez d'entendre, ainsi que de la réponse du président.
Cette proposition est décrétée.
Granrier (sans désignation). Je demande en outre qu'il soit ncmimé 48 oommiasaires pour se transporter dans les sections de Paris; que là, avec les officiers des sections, ils procèdent à la revue des chevaux de luxe qui sont dans Paris. (Plusieurs voix : Cela est fait.) Il est étonnant qu'on me dise que la mesure est exécutée, tandis que, tous les jours, je vois encore se promener dans les rues de superbes équipages, et d'insolents aristo* cratee, mettre 6 chevaux à leurs voitures. Je dis oue la mesure a été incomplète, puisque les cnevaux qui pourraient servir a nos cavaliers sur les frontières, insultent à TégSr lité tous les jours.
Fayau. Vous avez mis', par une loi qui date déjà de plusieurs mois, lee aristocrates hors de la loi. Eh bien, Tesprit de cette loi a été mal saisi. Aucun n'a eu une égratignure. Les traîtres sont impunis. Je demande, aujourd'hui expressément, que voua décrétiez que tous les gens suspects seront mis en état d'arrestation.
Danton. Lea députés des assemblées primaires viennent a'exercer parmi nous l ini* tiative de la terreur conti^e lee ennemis cle rintorieur. Répondons à leur vœu. Non, point d'amnistie à aucun traître. Lliomme juste ne fait point de grâce au méchant. Signalons la vengeance populaire par le g[laive de la loi sur les conspirateurs de l'intérieur ; mais sachons donc mettre k profit cette mémorable journée. On vous a dit qu'il fallait se lever en masse. Oui, sans doute, mais il faut que ce soit avec ordre.
C'est une belle idée que celle que Barèra vient de vous donner, quand il vous a dit que les commissaires des assemblées primaires devaient être des espèces de représentants du peuple, chargés a'exciter l'énergie des citoyens pour la défense de la Constitution. Si chacun d'eux pousse à l'ennemi 20 hommes armés, et ils doivent être à peu près 8,000 commissaires^ la patrie est sauvée. Je demande qu'on les investisse de la qualité nécessaire pour faiie cet appel au peuple; que, de concert avec les autorités constituées et lei l)ons citoyens, ils soient chargés de faire l'inventaire des grains, des armes, la réquisition des hommes, et que le comité de Salut publie dirige ce sublime mouvement. C'est à coups de canon qu'il faut signifier la Confititulion à nos ennemis. Si j'ai bien remarqué l'énergie des hommes que les sections nationales nous ont envoyés, j ai la conviction qu'ils vont tous jurer de donner, en retournant dans leurs foyers, cette impulsion à leurs concitoyens. (On applaudit. — Tous les commissaires présents à la séance se Ui^.nt en criant : Oui, nous le jurons.) C'est l'instant de faire oe
(1) Moniteur universel du mercredi 14 août 1793, p. 964, l-^» col.
wi^iV^*!
iComeniion nationale.] AKOHIVBS PARLEMENTAIRES, [là Aotii 1793.]
grand et dernier serment, que nous nous vouons tous à la mort, ou aue nous anéan* tirons les tyrans. (De nouvelles acclamations te font entendre. Tous les citoyens se lèvent, et agitent en l'air- leurs chapeaux. Un cri unanime : Nous le jurons, est plusieurs fois répété dans toutes les parties de là salle et dans les tribunes.) f
Je demande donc que Ton mette en état d'arrestMion tous les hommes vraiment suspects ; mais que cette mesure s'exécute avec plus d^ntelligenoe que jusqu'à présent, où, au lieu de saisir les grands scélérats^ les vrais conspirateurs, on a arrêté des hommes plus qu'insignifiants. Ne demandez pas qu'on les mène à l'ennemi; ils seraient dans nos armées plus dangereux qu'utiles. Enfermons-les ; ils seront nos otages. Je demande que la Convention nationale, qui doit être maintenant pénétrée de toute sa dignité, car elle vient d'être revêtue de toute Ta force nationale ; je demande qu'elle décrète qu'elle investit les commissaires des assemblées ^primaires du droit de dresser l'état des armés, des subsistances, des munitions, et de mettre en réquisition 400,000 hommes contre nos ennemis du Nord. (Applaudissements). •
Maximilien Robespierre. La victoire est certaine^ puisqu'enfin nous scmimes déterminés à vaincre. Le terme des coupables victoires de la tyrannie est passé, puisqu'enfin nous; allons déployer contre elle les seules armes qui puissent la terrasser, le courage invincible et la sagesse qui doit le diriger. Ne nous le dissimulons point, c'est moins à leurs forces et même à leur perfidie, qu'à notre insouciance que nos ennemis doivent leurs succès. Nous avons trop facilement cru que le génie du peuple suffisait pour rompre les entraves de la trahison. Nous avons été trop indulgents envers les traîtres.
C'est à l'impunité de Dumouriez, de Lafayette, de Custine, et de leurs complices, que les tyrans doivent leurs triomphes, et nous nos alarmes. La seule mesure à prendre est de balayer rapidement de nos armées les aristocrates, les hommes notoirement suspects qui le« déshonoi'ent. Ne craignez pas de ne pouvoir les remplacer. Il suffit de trois héros pour sauver la Képublique ; ils sont cachés dans les rangs : ayez la volonté de les découvrir, et vous trouverez des généraux vraiment dignes de la confiance nationale. Quoi I les lâches et les traîtres qui« après avoir livré Verdun, Longwy, la Belgique, viennent d'introduire les satellites des tyrans dans Condé et dans Valenciennes, ces lâches respirent encore ; le glaive de la loi n'a pas frappé leurs têtes coupables, et oepenaant les preuves de leurs crimes sont entre les mains des juges !
Comment déjouer les conspirAteura, s'ils sont sûrs de l'impunité, et s'il faut des mois entiers pour prononcer leur condamnation ? Que la tête de Custine tombant sous le glaive de la loi soit le garant de la victoire ! Que le glaive de la- loi, planant avec une rapidité terrible sur la tête des conspirateurs, frappe de terreur leurs complices I Que le peuple lève enfin la tête tiomphante, et les tyrans ne sont plus ! Il faut donc stimuler le zèle du tribunal révolutionnaire ; il faut lui ordonner de juger les coupables qui lui sont
dénoncés, vingt-quatre heures après là remise des preuves ; il faut plus, c est de multiplier son action ; car nous sommes infestés des agents de l'Angleterre ; il faut que nous soyons contre eux aussi terribles qu^ils sont perfides et barbares. A Toulon, chaque heure voit tomber sous la hache des tyrans la tête d'un héros du patriotisme : œs scènes d'horreur épouvantent la ]\f éditerranée dans une autre ville non moins coupable, à Marseille. Que les scéléraits, en tombant sous le glaive de la loi, apaisent les mânes de tant d'innocentes victimes ! Qtle ces grands exemples anéantissent les séditions par la terreur qu'ils inspireront à tous les ennemis de la patrie ! Que les patriotes, en voyant votre énergie, retrouvent la leur, et les tyrans sont vaincus ! Car, quand un grand peuple est maître chez lui, qu'il jouit de la jpaix et de l'union en dedans, il a bientôt dissipé les ennemis extérieurs qui le menacent.
Je demande qu'on poursuive avec la plùô • grande activité l'exécution des mesures pouf s'assurer des conspirations fomentées et des trames ourdies par le gouvernement anglais ; qu'on apporte dans cette grande opération plus de zèle, d'intelligence et de loyauté que jusqu'à oe jour ; que lorsqu'on a arrêté un homme prévenu de conspiration^ on ne le relâche pas le lendemain sur de lâches prétextes et de frivoles considérations ; que lorsqu'un comité a décerné un mandat d'arrêt^ une autre autorité ne puisse en annuler l'effet.
Je n'ai rien à dire sur les autres mesures. Quant à ce qui regarde la défense de la Bépublique, les unes sont secrètes par leur nature : l'exécution des autres nous est garantie par l'énergie et le caractère sublime des envoyés du peuple qui sont ici présents.
Je demande que la France, les AdministrationSj le gouvernement, les armées soient purçées des traîtres \ que l'on s'occupe de punir les administrateurs rebelles ; que le tribunal révolutionnaire soit chargé de ju^r Custine sous vingt-quatre heures : qu'ensuite il poursuive sans relâche le procès des conspirateurs qui ont été mis en état d'accusation par un décret. Je demande que les commissaires dont le patriotisme est connu, soient chargés de remplacer les administrateurs contre-révolutionnaires par les martyrs des arrêtés liberticides de ces traîtres, par des patriotes sûrs, actifs et énergiques, par ceux qui, par leur fermeté au milieu des persécutions, ont mérité la oonfianœ publique. Je demande qu'en excitant l'énergie du peuple pour le recrutement, ils soient chargés de cette autre mission non moins importante, de désigner les citoyens qui seront oignes de tenir provisoirement les rênes de l'Administration.
Lecointre (de Versailles.) Je demande que la femme de Louis Capet soit enfin iugée sous huitaine... C'est la plus coupable de tous.
douthoti. Vous allez investir les commfissaires des assemblées primaires d'un grand pouvoir ; ils le méritent ; l'expérience l'a prouvé ; mais en même temps qu ils vous serviront à opérer un grand mouvement, il faut songer à assurer les subsistances du peuple et celle des armées nombreuses que vous allez lever. Je demande que vous décrétiez le
[ConveQlion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 août 1793]
principe, que tous les crains de cette année, de (quelque qualité qu'ils soient, sont sous la main de la nation, à la charge par elle de payer le prix au taux ûxé par la loi. Je ne prétends point disposer la Convention à porter la moindre atteinte aux propriétés. Il est dans la rigueur des principes sociaux, que tout citoyen a droit à sa subsistance, que par conséquent la nation peut disposer du superflu du cultivateur, en faveur de ceux qui manquent de pain, sauf les indemnités de droit.
Il faut que les armées immenses que vous allez avoir sur pied soient approvisionnées ; il faut déjouer les manœuvres de Pitt, qui prétend enfouir et faire écouler nos subsistances, en même temps qu'il travaille à discréditer notre monnaie. Je demande que le principe de mètre tous les crains à la disposition de la nation, au prix fixé par la loi, soit décrété : bien entencfu, que Ton réservera au propriétaire^ comme une chose sacrée, la portion nécessaire à sa famille et aux semailles (1).
Plusieurs membres demandent que le principe soit à l'instant décrété.
Lacroix (de l'Eure) (2). Il ne faut pas décréter des mesures de cette nature, avant qu'on ait les moyens de l'exécution. Je demande le renvoi pur et simple de la proposition aux comités de Salut public, d'agriculture et de commerce.
Le renvoi est décrété.
Conformément à la proposition faite par Danton, il est décrété que les commissaires des assemblées primaires sont investis de tous les pouvoirs nécessaires pour faire dans leurs départements respectifs l'inventaire des armes, des munitions, des chevaux, la réquisition des hommes pour le recrutement extraordinaire, suivant les formes et les moyens de l'exécution qui seront déterminés par un décret particulier que le comité de Salut public est chargé de présenter.
Legendre. Vous oubliez, président, une autre proposition de Danton ; elle consiste à ce oue tous les gens suspects soient mis en état d'arrestation.
Cette proposition est décrétée.
La séance est levée à 6 heures.
Les incidents qui suivent ne sont pas mentionnés au procès-verbal de la séance du 1$ août 179S, Cependant, d*après d'autres sources que nous indiç[uons pour chacun d'eux, il y a lieu de croire qu'Us se sont produits en effet au cours de cette séance et que
(1) D'après les comptes rendus de plusieurs journaux Gouthon ajoute, en ce qui concerne Gustine, qu'il a appris ce matin des membres du tribunal révolutionnaire que cet ex-général serait jugé ayant la fin de la semaine. (Voyez Journal des Débats et Décrets^ août 1193, p. 173. — Annales patriotiques et littéraires du mercredi 14 août 1793, p. 1036, 25* col. — Mercure universel du mardi 13 aoûi 1793, p. 192, 2* col. — Journal de PerUiy août- septembre 1893, p. 95. — Auditeur naiional du mardi 13 août 1793, p. 7).
(2) Il s'agit évidemment de Delacroix (Eure-et-Loir). 11 n'y a pas de représentant de l'Eure du nom de Lacroix.
c^est par omission qu'ils ne figurent pas au procès-verbal.
I. Laloy le jeune se plaint de l'inexécution du décret rendu dans la séance du 9 août, qui porte que le comité des inspecteurs de la salle nommera deux commis qui resteront à la porte de la salle, pour reconnaître les personnes qui doivent entrer. « Ce décret, dit-il, devrait être exécuté ponctuellement et cependant les sentinelles refusent encore l'entrée aux commissaires des assemblées primaires en faveur de qui il a été rendu. Je demande que le comité des inspecteurs soit censuré et que le commandant du poste soit mandé à la barre pour rendre compte des motifs qui l'ont empêché de le mettre à exécution. »
Delacroix (sans désignation) observe que le décret dont il est question n'ayant point été affiché, il est possible qu'il soit ignoré du commandant du poste. Il propose de décréter oue le comité des inspecteurs rendra compte ae son exécution (1).
II. Les citoyens composant la société populaii'e de Montluçon, département de V Allier, félicitent la Convention sur le Code sublime qu'elle vient de présenter à la nation. Ils demandent grâce pour deux gendarmes, excellents patriotes, oui, dans un moment d'ivresse, se sont rendus coupables d'insubordination (2).
III. PouUain-Grandprey. Une sorte de fatalité semble attachée aux lois bienfaisantes et les obstacles pour empêcher leur exécution semblent se multiplier en raison des bienfaits qu'elles procurent.
Vous avez, par un décret, accordé un secours de 1,500,000 livres aux citoyens des départements dont les propriétés ont été dévastées. Eh bien, cette loi n'a pas été exécutée.
Sans doute le département des Vosges n'a point démérité de la patrie ; 15 bataillons envoyés aux frontières attestent son patriotisme. Cependant, et malgré des sollicitations réitérées, ce département n'a encore rien pu toucher des secours qui lui^ avaient été accordés. On fait plus : le ministre, au moyen de misérables subtilités, pour çriver de malheureux citoyens des secours qui leur sont dus, va jusqu'à prétendre que le bénéfice de la loi n'est point applicable aux habitants du département des Vosges,^ et cela parce qu'ils ont payé leurs contributions.
Je demande le renvoi de mes observations au comité des finances pour en faire le rapport le plus tôt possible (3).
IV. On lit une adresse du 1^ bataillon des volontaires du Calvados, qui applaudit à la Constitution, et prie la Convcntiom de
(1) Nous reproduisons cet incident d'après le Journal de la Montagne, n*" 72 du mardi 13 août 1793, p. 472, 2* coK
(2) Cette adresse des citoyens de Montluçon se trouve mentionnée en ces ternies dans le Second supplément au Bulletin de la Convention de la séance du 12 août 1793.
(3) La motion de PouUain-Grandprey figure au Journal des Débats et Décrets, août 1793, p. 148, auquel noo* empruntons le texte ci- dessus, ainsi qW^u Moniteur universel du mercredi 14 août 1793, p. 930, 3* col.
[ConventioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAiaES. [12 août nyC'.|
ne mettre à la tête des armées que des généraux expérimentés et d'un civisme connu.
La Convention décrète la mention honorable de cette adresse, et l'insertion au Bulletin (1).
Annexe n'' 1 (2)
Pièces annexes à la motion du représentant Lecointe-Puyraveau relativement à Pacte de courage accompli par le citoyen Forêt (3).
Le procureur de la commune de Niort, au républicain Forêt.
« Brave citoyen,
« Je m'empresse de vous faire passer une copie du procès^verbal de la séance du conseil général de la commune du 23 courant.
« Conservez-la, non comme ces titres de noblesse que les tjrrans de la France accordaient a leurs vils partisans, mais comme un gage de la reconnaissance nationale et un motif d'encouragement pour vos enfants.
« Je suis, avec toute la considération que méritent vos vertus civiques.
« Le procureur de la commune,
« Signé : Guillemeau jeune. »
Niort, le'30 juillet, l'an II de la République française.
Procès-verbal du Conseil général de la commune {le Niort,
Procès-verbal de la séance du Conseil général de la commune de Niort, du mardi 23 juillet, l'an II de la République française, à laquelle ont assisté les citoyens Chai- DOS et Laroque, généraux divisionnaires, Dayat. Salomon et Nouvion, généraux de brigadîe, César et Constantin Faucher, adjuoants généraux, tous les membres du conseil général et un grand concours de citoyenssoldats et de soldats citoyens.
La séanoe ouverte, le Président a annoncé que le sujet de la convocation était pour assurer publiquement le brave Forêt^ grenadier de la garde citoyenne de Niort, de toute l'estime de ses concitoyens, lui faire
(1) Ce texte est emprunté au Moniteur universel du mercredi 14 août 1793, p. 962, 1"* col. Le Journal des Débats et Décrets, p. 152, dans le compte rendu de la séance du 12 août 1793, reproduit sans modifications le même texte.
• ^) Voyez ci-dessus, même séance, p. 59, le décret rendu en faveur du citoyen Forêt.
(3 Archives nationales, carton G 266, dossier 620.
don d'un sabre sur la lame duquel est gravé d'un côté : la commune de Nxort au brave Forêt, et de l'autre : Saint-Gervais, le 15 avril ; et de plus lui offrir un assignat de 300 livres, conformément à l'arrêté du conseil général de la commune en date du P' juillet 1793.
Le citoyen Guillemeau jeune, procureur de la commune, alors a demandé la parole et a dit:
« Citoyens,
« Que cette cérémonie doit plaire à des cœurs vraiment républicains. C'est aujourd'hui la fête de l'égalité et du courage ; c'est aujourd'hui que, frappant un coup mortel aux ennemis du nouvel ordre des choses, nous prouvons que la gloire de tous ne se réunira plus sur la tête d'un seul. Oui, désormais le gain d'un bataille ou le succès d'une entreprise hafiardeuse ne sera plus attribuée aux seuls chefs ; la reconnaissance nationale ne connaît ni les rangs ni les dignités, et le soldat, comme le général, servent également bien la patrie, et après une victoire ont des droits égaux à l'estime des bons citoyens.
« Brave Forêt, que ton nom soit gravé à côtés des d'Assas et des Désilles ; mais, que dis-je I d'Assas et Désilles ne se sacrifièrent que pour les despotes ; et toi, intrépide républicain, tu n'as bravé tant de périls que pour défendre tes lois et ton pays. C'est l'amour seul de la liberté et de la sainte égalité qui, à la bataille de Baint-Gervais, te nt marcner seul contre huit rebelles. Vainement ils se flattaient d'emporter dans leurs repaires le drapeau tricolore qu'ils venaient crenlever ; vainement un léger succès enflait leur courage et leur faisait braver des soldats que leur nombre avait étonnés, mais n'avait pas vaincus. Forêtest là ; cet intrépide grenadier, que la crainte ide la mort ne peut retenir va bientôt les faire repentir de leur audace ; il les a à peine aperçus... et deux de ces scélérats gisent déjà sur la poussière ; les six autres, dignes de la cause qu'ils défendent, incapables de s'opposer aux efforts d'un républicain sincèrement décidé à vaincre ou à mourir, abandonnent lâchement et leur proie et leurs camarades blessés, et s'enfuient dans les bois pour cacher leur nonte et se dérober à un trépas certain.
c< C'est ainsi que les ennemis de la République seraient toujours vaincus, si de lâcnes § artisans du despotisme, si de vils agents es prêtres et des nobles révoltés, ne se mêlaient dans nos armées aux braves soldats de la patrie pour semer dans les rangs la terreur et l'effroi. Que de victoires nous ont été enlevées par nos ennemis avec de telles manœuvres ! Ce n'est point à leur valeur,^ ce n'est point à leur intrépidité, ce n'est même
{)as à leur nombre que les rebelles doivent es avantages qu'ils ont quelquefois remportés sur nous, c'est à ce système de désorganisation et de terreur qu'ils font germer sourdement dans le sein de nos camçs. Ah ! les soldats ne distingueront-ils jamais les vrais amis de la patrie de ceux qui n'empruntent ce titre que pour mieux la trahir ; de ces ennemis de l'ordre qui flattent toutes les passions, sèment les défiances et sans cesse crient
lOG
IConvenlion «ttionale.} ARGHIVB9 PARLEMENTAIRES. [1« aodt 1793.]
k la trahison pour satisfaire ou leur ambition ou leur haine, et servir les projets do nos ennemis.
« Certes, dans ces moments de crises, la surveillance est nécessaire, Thomme libre même ne peut plus être une machine inerte, mue à volonté par le bras d'un despote, mais dans oe moment le soldat français ignore-t-il les motifs qui lui ont fait prenare les armes ? Ne sait-il pas que c'est pour assurer sa liberté et préserver son pays de l'invasion des tvrans ? Pourquoi ne veutril donc pas savoir de même que, sans subordination, sans la conûanoe en ses chefs, le courage, la bravoure, le patriotisme sont inutiles, et que la discipline est aussi nécessaire à une armée d'nommes libres, que la torche du fanatisme et de la superstition Test aux despotes et aux prêtres pour faire mouvoir les malheureux qu'ils ont séduits.
ce Mais, brave Forêt, que ta conduite serve désormais de modèle à tous les soldats républicains, simple et modeste après la victoire, fier et terrible dans les combats, confiant en tes chefs et soumis à leurs ordres, ton seul cri est : Za République ou la mort. Ah ! qu'il est flatteur pour les citoyens de Niort, de se rappeler qu'un si brave homme que toi a reçu le jour dans le sein de cette commune, et qu'avec joie nous sommes aujourd'hui les interprètes de leurs sentiments !
« Reçois oe sabre que nous t'offrons en leur nom, comme un gage de leur estime et de leur reconnaissance ; c'est la récompense due à un héros. »
Le Président prenant aussitôt le sabre posé sur le bureau l'a remis au général Chalbos qui. le présentant lui-même au citoyen Forêt, lui a dit : « Brave républicain, je m'approche çfe vous pénétré de ce sentiment qu'éprouvèrent les deux grenadiers qui s'approchèrent, à Strasbourg, du tombeau au maréchal de Saxe » ; et lui ceignant le sabre, il lui a donné l'accolade fraternelle que tous les autres généraux et les membres du conseil se sont aussi empressés de lui donner.
Forêt a reçu lee hommages rendus à son courage et à son patriotisme, avec cette modestie qui caractérise si bien le héros, et d'une voix altérée il a répondu : qu'il recevait oe sabre plutôt comme un encouragement que comme un prix qu'il eût mérité et qu'il jurait de ne s'en servir que pour l'avantage de la République et la gloire de sa patrie ; que quant à la somme de 300 livres qu'on voulait bien lui donner, il ne l'acceptait que parce qu'il espérait qu'elle mettrait sa famille à même de se passer de lui pendant quelques mois, et qu'il pourrait, durant ce temps, se consacrer tout entier a la défense de son pays.
Le citoyen Pierre Baugier, lieutenant-colonel d'un des bataillons de Niort, membre du conseil général de la commune, et qui commandait le bataillon de Niort lors de la bataille de Saint-Gervais, ayant été sollicité par les généraux de donner de plus grands détails sur l'affaire qui eut lieu près Saint- Qervais, le 15 avril, de la présente année, a dit : (c Le 15 avril, sur les 9 heures du matin, l'ennemi se préîçenta sur la grande route de Saint-Qervais à Challans, pour faire là une
fausse attaque et il vint réellement noua attaquer une demi heure après, au nombre de 7 à 8,000 hommes, par la route des Sables à Saint-Gervais ; notre division n'était pas de 900 hommes au plus, mais cette considération ne fit point perdre courage au général Baudry oui, s'aperoevant à temps de la manœuvre des rebelles, envoya le bataillon de Niort et la compagnie des chasseurs du midi, pour s'opposer à leurs efforts et protéger le feu des deux seuls canons attachés à notre division. Le combat se livra sur la gauche de Saint-Gervais, en allant aux Sables, entre un moulin à vent, un village et ledit bourg. Les ennemis tinrent quelques temps, mais voyant qu'ils ne couvaient nous faire çlier malgré notre petit nombre, ils se servirent de la connaissance qu'ils avaient des chemins couverts, pour nous éviter et tourner notre colonne. Ce fut sur ces entrefaites que les rebelles s'emparèrent d'un drapeau tricolore ; mais le brave Forêt s'en étant presque aussitôt aperçu, indigné de le voir entre leurs mains, et sans considérer qu'il était seul alors, courut sur eux, malgré qu'ils fussent au moins huit; et après en avoir tué deux à coups de fusil, il fonça, la bayonnette à la main, sur les six autres, les força d'abandonner leur prise et de s'enfuir dans les bois. liC général Baudry, témoin de cette belle action, appela Forêt et Tembrassa sur le champ de bataille, en présence de ses camarades qui s'empressèrent de rendre justice à tant ae bravoure et d'intrépidité.
« Je vous dirai aussi, citoyens, aue oe fut dans cette journée que l'on prit le nommé Gaston, l'un des êhefs des rebelles dans cette contrée, et que oc fut encore un citoyen de Niort qui le fit prisonnier. »
Sur la demande des généraux, convertie en motion par un membre de la commune, le conseil général a arrêté à l'unanimité :
1® que le drapeau tricolore repris sûr l'ennemi par le républicain Forêt, serait porté par ce brave citoyen, à la première assemblée des tioupes de la garnison, et déposé ensuite dans la salle des séances du conseil général de la commune ;
2® Que le procès-verbal de la séance et le discours du citoyen Guillemeau jeune, procureur de la commune, seraient imprimés, distribués aux citoyens et à l'armée et envoyés à la Convention nationale.
Le président a levé la séance.
Fait à Niort, en la maison commune, le 23 juillet, l'an II de la République française une et indivisible.
Certifié conforme au registre,
Signé : Guillemeau jeune, D. M. M., procureur ae la commune.
TTT-r.
[Conventian iiâlionale.) AHCUIVËS PAHLEMHXTAIRES. (12 aoiH 1793.1
Annexe n"" 2 [1)
Comptes bendub par les dit-ers journaux de la discussion à laquelle a donné lieu la dénonciation de Garnier (de Saintes) contre la citoyenne Monrisson.
Compte rendu du Jmimal des Débats
Au nom du comité de Fexamen des comptes, un membre propose à la Convention d'aooorder aux administrateurs du département de la Vendée un secours <ie 100,000 livre» pour frais d'administration.
Morisson appuie cette proposition.
Je m'étonne dit Garnier (de Saintes)^ que Morisson appuie auprès de vous la demande d'un secours pour des administrateurs qui doivent être jugés : car personne n'ignore que c'est principalement a l'insoucianoe et aux trahisons de ces administrateurs que nous devons la guerre civile qui a éclaté dans cette partie de la Eépublique.
£t moi aussi je suis d'avis qu'on accorde des indemnités à ceux des admiçiistrateurs qui ont conservé leur fidélité ; mais d'abord • distinguons les bons d'avec les mauvais par triotes : et, pour cola, il faut les juger. Je demande donc la question préalable sur le projet de décret.
On se trompe étrangement sur l'obiet du décret, a dit Fayau ; il s'agit inoîns d accorder des secours à des administrateurs coupables, qu'à d'infortunés administrateurs ; je n'ose croire que l'intention de Garnier ait été de priver ces citoyens malheureux, des secours qui leur sont dus : si la Vendée ren> ferme des aristocrates, elle renferme aussi des patriotes.
Je demande, moi, ç[u'il sodt accordé, non pas 100,000 livres, mais 200,000 livres.
J'ajouterai un fait à ce que j'ai dit de Morisson, dit Garnier. Etant en commission dans la Vendée, la femme de Morisson me vint demander des nouvelles de son mari, dont elle n'avait, disait^llle, reçu aucune nouvelle depuis deux mois : je lui en appris : eile me dit, d'une manière nrescjiue conndentielle, que les propriétés de Morisson avaient été respectées par les rebelles, et au'il lui avohr été assuré par leur chef, qu'elles n'avaient rien à craindre de l'armée catholique ; ce qui venait, sans doute, de ce que Morisson a voté pour le tyran.
Je vous laisse à penset, citoyens, si, sur la proposition d'un pareil homme^ vous devez décréter des secours à des administrateurs justement suspects.
Certes, quand la famille de Goupilleau viendra vous demander des seeours, je n'aurai garde de m'y opposer ; mais des gens
(Ij Voyez ci-dessus, même séance, p. "74, le compte reoau du Moniteur en ce qui concerne la dénonciation dflr4iamier contre la femme de Morisson.
i2) Journal des Débats et Décrets, compte rendu de la séance du 12 août 1793, p. 149.
protégés par Morisson!... Je demande la question préalable.
Bourdon demande le renvoi de la dénonciation de Garnier au comité de Sûreté générale.
Il est temps, enfin, dit Bourdon, que la Convention chasse de son sein les traîtres ou les conspirateurs qui peuvent s'y trouver encore ; que Morisson et ses semblables soient arrêtés et jugés, s'ils sont coupables. •
Compte rendu de V Auditeur national (1).
Un membre du comité des secours propose un projet de décret tendant à faire accorder une somme de 200,000 livres de secours au département de la Vendée.
Morisson trouve cette somme insuffisante parce qu'elle pourrait à peine payer les frais de l'administration.
Garnier s'étonne de ce que Morisson pense qu'une partie de ces fonds doit être appliquée aux dépenses des administrateurs, dont il accuse l'insoucianoe d'avoir provoqué la
guerre civile. Il accuse d'abord Morisson 'être d'intelligence avec les rebelles, qui ont protégé sa femme, ses enfants et ses biens, tandis que les propriétés de Goupilleau ont été entièrement détruites.
Fayau assure au contraire que les administrateurs n'ont rien négligé pour éloigner la guerre civile de leurs loyers, mais que les localités, qui isolent les habitants, ont rendu leuiiB efforts infructueux. Il y a dans le département de la Vendée 314 communes et on n'a pu y établir que 140 municipalités, d'où il arrive que les administrateurs ne peuvent communiouer avep les administrés.
L'assemblée décrète le projet présenté par le rapporteur du comité des secours et renvoie la dénonciation de Garnier contre Morisson au comité de surveillance.
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (Journal de Carra) (2).
Un metnbre du comité des Secours propose d'aecorder une somme de 200,000 livres aux patriotes de la Vetidée qui ont éprouvé des pertes.
Morisson trouve cette somme insuffisante.
Garnier appréhende qu'il n'en soit fait un mauvais emploi, parce que les administrateurs entre les mains de qui elle sera remise ne lui paraissent pas exempte de blâme. Il accuse aussi Morisson d'être d'intelligence avec les rebelles, qui, lors de leur entrée dans Fontenay, rassurèrent sa femme, ses enfants et respectèrent ses propriétés.
Les 200,000 livres sont accordées et la dénonciation de Garnier contre Morisson est renvoyée au comité de Sûreté générale.
(1) Auditeur national^ n« 32S du mardi 13 aoiH 1793, p. 4.
(2) Annales patriotiques et littéraires, n« 224 du mardi 13 août 1793, p. 1033, 1" col.
l' onveiUiou uationale.] xVIlGUlVES PARLEHEiNTAlUES [12 août 1793.]
Annexe n» 3 (1)
DÉNONCIATION de Chabot contre les rédacteur s des procès-verbaux des séances de la Convention des SI mai et 2 juin et contre V imprimeur qui a imprimé le rapport de Gossuin sur l/acce2)tatio7i de la Constitution.
Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).
Chabot prend la parole : Je ne sais, dit-il, s'il existe un décret qui ordonne la distribution à plusieurs exemplaires des procès-verbaux des séances des 31 mai et 2 juin. S'il existe, les secrétaires devaient lire publiquement ces procès-verbaux, dont, j'ose le dire, dépend la liberté publique. Eh bien ! ils ne Tout pas fait ; car le côté gauche, qui a terrassé les conspirateurs, n'aurait pas laissé passer les impostures dont ces procèsverbaux sont souillés. Il faudrait vous les lire en entier pour vous prouver qu'ils ne sont qu'un tissu de mensonges et de calomnies. En voici quelques passages :
<( Divers députés ont parlé contre cette continuité d'oppression ». Vous voyez, observe Chabot, qu on peint la Convention nationale comme dans l'oppression le jour qu'elle a sauvé la patrie, en se purgeant des conspirateurs. Je continue :
« Isnard, compris dans cette liste, a demandé la parole ; et après avoir exposé avec énergie ses sentiments patriojbiques, il a fini, t dans son dévouement entier pour \a patrie, | par offrir lui-même sa suspension, demandée comme un sacrifice nécessaire à la paix publique. »
c( Fauchet a exprimé les mêmes sentiments, qui ont été agréés par l'Assemblée. »
« Barberoux^ La/nthenas, Dussaulx ont aussi parié le langage d'hommes dévoués également au bien de la patrie; après quoi on est passé à la délibératiopi, et le décret a été rendu à travers bien des réclamations. »
« Plusieurs membres sont venus signer au bureau la déclaration qu'ils n'avaient pris aucune part à ce décret. »
Je ne sais, dit Chabot d'où vient ce crime, ni quels en sont les principaux auteurs. Sans doute que Faucher, Guadet et leurs complices rédigeaient de semblables procès- ver baux, et les répandaient dans les départements, je n'en suis pas surpris ; mais qu'en votre nom ils aient été poi*tés à l'impression sans vous être lus ; voila ce qui m'étonne. S'ils avaient été lus le 5 ou le 6 juin, je crois que le côté droit aurait permis aux patriotes d'y faire
(1) Voyez ci -dessus, mémo séance, p. 76, le compte rendu du Moniteur en ce qui concerne la dénonciation de Chabot contre les rédacleurs des procès- verbaux des séances de l.i Convention des 31 mai et â juin.
(2) Journal des Débats et Décrets, Compte rendu de la séance du Vi août, p. 180.
les changements qu'exigeait la vérité. Mais j atteste qu'on n'en a point fait lecture.
ye demande que la Convention nationale s inscrive en faux contre ces procès- verbaux, rédigés par les ennemis de la chose publique* quelle déclare qu'elle n'a jamais approuve cette rédaction mensongère, et qu'efi© ordonne une rédaction nouvelle du procès-verbal de ces séances, qui ont sauvé la liberté. J espère que nos frères des départements, après avoir vu les effets de la journée du 2 juin, anrès vous avoir vu travailler pour le salut de la patrie, nous rendront justice, et répandront des témoignages honorables de ce qu'ils ont vu. J© demande le rapport du décret qui ordonne la distribution des proccs-verbaux que j'ai dénoncé. (On applaudit.)
Lacroix demande que l'on vérifie si l'imprimé est conforme à la minute déposée et signée par le secrétaire. Si cela est, dit-il, il faut connaître ce député, le déclarer faussaire, et l'envoyer pour trois ^ours à l'abbaye. (On applaudit.) Je ne conçois pas qu'on ait eu l'imprudence d'écrire cie tels mensonges, quand la Convention nationale a déclaré que le 2 juin elle avait sauvé la patrie.
La proposition de Lacroix est décrétée.
Garnier demande que ceux qui ont reçu des exemplaires de ces procès-verbaux empoisonnés, soient invités à les remettre au bureau. (Adopté.)
Autre perfidie que je dénonce, dit Chabot, vous avez ordonné l'impression du rapport d© Gossuin sur la proclamation du vœu national, et vous souvenez qu'à chaque interpellation que faisait Gossuin à nos frères des départements, ils répondaient : Non!
Eh bien ! l'on a imprimé ces réponses énergiques, comme si Gossuin se les eût faites à lui-même. Vous comprenez que le témoignage authentique de nos braves frères, est trop
grécieux pour être ainsi déguisé, et que tout omme qui soustrait de telles vérités est un scélérat. Je demande qu'on rectifie cela dans le prochain bulletin.
Je crois, dit Tallien, que la Convention doit prendre une mesure sévère, relativement à son imprimeur ; il a servi les aristocrates et les fédéralistes ; les patriotes s'en plaignent depuis longtemps, sans obtenir justice.
Je demande qu'on examine la conduite de Baudouin, qu'il soit destitué, s'il y a lieu. On pourrait distribuer l'imprimori© national© entre dix imprimeurs patriotes, qui ont bien servi la Révolution.
L'assemblée charge le comité d'inspection, d'examiner la conduite de Baudouin.
Compte eendu du Mercure universel (1).
Chabot observe que la rédaction des procèsverbaux des 28 mai, 29, 30 et 31 et suivants, dont l'impression et l'envoi aux départements avaient été ordonnés, n'est qu'un tissu de mensonges. Il demande qu'ils soient rédi-
fi) Mercure universel du mardi 13 août 1793, p. 188, 1" col.
[Convention nationale.] AKCHIVES PARLEMENTAI UKS. [12 août 1193.]
gés de nouveau, imprimés et envoyés, et que ceux actuellement imprimés ne soient pas envoyés. (DécréJé,)
Chabot dénonce Timprimeur de la Convention pour l'impression et observe que dans les imprimés, l'on trouve plusieurs choses de retranchées.
Tallien demande que le comité de Sûreté
§énérale examine la conduite du citoyen Bauouin, imprimeur de la Convention et en rende compte sous trois jours, et que l'on donne, dit-il, cette place a de bons sans-culottes en cas que sa conduite soit suspecte. (Décrété.)
Compte bendu des Annales patriotiques et littéraires (Journal de Carra) (1).
Chabot se plaint de ce que la séance mémorable du 31 mai, dont la distribution se fait aujourd'hui, a été falsifiée ; les faite y sont rapportés d une manière si perfide, si calomnieuse, qu'on le prendrait pour l'ouvrage des députes contre lesquels a été porté un aécret d'accusation dans cette séanoe. Chabot demande que l'Assemblée s'inscrivant en faux contre cette rédaction, charge un des secrétaires d'en présenter une autre plus exacte ; il fait sentir de quelle importance peut être pour le sort de la liberté le récit des grands événements de cette journée mémorable.
On demande que Gossuin, secrétaire, soit interrogé à oe sujet ; mais Lacroix fait décréter que des commissaires se transporteront à l'imprimerie nationale pour y vérifier la minute et prendre tous les renseignements néoeesaires sur ce faux.
Tallien propose de charger aussi ces commissaires ae faire un rapport sur la conduite de riraprimeur Baudouin, dont on a toujours à se plaindre à cause de son incivisme, afin qu'il soit destitué, et qu'on donne l'impression a des patriotes, à des pères de famille qui ont bien servi la Révolution.
Cette motion est décrétée.
Compte rendu de V Auditeur national (2).
Ici, par motion d'ordre. Chabot dénonce Tinfidélité de la rédaction du procès-verbal de la séanoe du 2 ^uin, dans laquelle les 32 députés furent mis en état d'arreetation. Chabot cite divers passages de oe procès-verbal où il est dit : « Plusieurs députés ont réclamé contre cette continuité d'oppression... Isnard et Fauchet ont exprimé avec énergie leurs sentiments patriotiques... Le décret de suspension a été rendu après bien des réclamations... Le décret prononcé, plusieurs membres se sont avancés au bureau pour réclamer.
Je ne doute pas, ajoute Chabot, que nos
frères des départements, témoins de l'amour qui brûle tous les montagnards pour le bien public ne démentent ces infâmes calomnies : cependant, comme il importe que la vérité soit p»arfaitement connue, je demande qu'il soit rédigé un nouveau procès-verbal de cette journée mémorable, suivant les principes de la liberté.
D'après l'avis de Lacroix, l'Assemblée décrète que le procès-verbal imprimé sera confronté à la minute, afin de punir les auteurs de 1 infidélité.
Chabot en dénonce une autre qui a été commise dans l'impression du rapport fait par Gossuin sur les procès- verbaux de l'acceptation donnée par le peuple français à l'Acte constitutionnel.
La Convention décrète, d'après l'avis de Tallien, que la conduite ae l'imprimeur sera examinée et qu'il lui en sera fait rapport.
Compte rendu du Journal de Perlet (1).
Chabot se plaint vivement de oe ^ue les procès-verbaux des séanoes des 31 mai, 1"" et 2 juin ont été falsifiés à l'impression. Il donne, pour le prouver, lecture de quelques passages et demande que l'Assemblée s'inscrive en faux contre leur rédaction et en ordonne une nouvelle.
Après quelques débats, il Cvst décrété que deux commissaires se rendront au comité acs
f>rocès- ver baux pour comparer la minute avec 'imprimé dénoncé par Chabot et présenter ensuite des mesures sévères contre les falsificateurs.
Sur la motion de Tallien, la conduite de Baudouin sera examinée ; on le destituera s'il est coupable.
1} Annales patriotiques et litiàaires, n» 224 du nJirdi 13 août 119.3, p. 1032, 2« col.
!2) Xuiiteur national, n* 325 du mardi 13 août 1793, P-4.
Annexe n^ 4 {'!)
Lettre datée de Duukerque^ Je i*' août 1703, lue par Barere au cours de son rapport sur la situation de la République (3).
« La poste n'étant plus sûre, je vous écris par occasion, et la chose en vaut la peine.
« Je suis instruit par mon banquier de Londres, que si le cabinet de Londres ne peut pas parvenir d'ici au mois de septembre à occasionner un grand mouvement dans la France par le discrédit des assignats et la hausse progressive de toutes les denrées, le ministre doit tenter un dernier coup qui doit infailliblement réussir.
(1) Journal de Perlet, ii" 325 du mardi 13 août 1193,
(2) Voyez ci-dessus, m<^me séance, p. 96, le rapport de
Bari re sur la situation de la Rèpubfique. i3i Uullelin de la Convention du 11 aoOi 1193.
[Ck>nvention nationale.] AHCIflYES PARLEMENTAIRES. [13 août 1793.]
c< A la fin de septembre tous les banquiers de Londres, d'Amsterdam, de Vienne, de Hambourg, etc. doivent suspendre tous leurs paiements. Aucune traite ne sera acquittée ; et lors du recours sur ceux qui les auront tirées, il faudra que dans toute la France leurs paiements aussi soient suspendus. Cette suspension subite doit opérer un ^ranlement général dans toutes tes fortunes, et un bouleversement dans votre République, qui doit diriger les puissances vers le but où elles veulent venir ; car il est temps que les honnêtes gens se prêtent à toutes les mesures qui peuvent sauver votre malheureux pays, qui ne peut exister sans roi, et qui, en état de République, bouleverserait tous les royaumes de l'Europe, et écraserait le commeree. qui heureusement ne se prête point à cet affreux gouvernement. Instruisez tous les banquiers que vous connaissez, de ce nouveau plan. Des courriers secrets doivent être envoyés dans tontes les places de France. D'ici là faites toujours en sorte de discréditer de plus en plus les assignats. Si la confiance venait à reprendre, tout serait perdu ; et puisqu'il n'est plus aussi aisé de tromper le peuple, au moins faites en sorte qu'on ne le désabuse pas sur le point important.
a Accréditez les revers de la Vendée. Les dernières levées parisiennes nous servent à merveille ; et le système de terreur qu'elles répandent en fuyant constamment devant l'ennemi, rend ce noyau bien intéressant ; car si les volontaires matheureusement s'avisaient de tenir bon, les exemples des Sables et de Luçon, où ils ont toujours triomphé, vous prouvent que cette espérance de contre- Révolution serait bientôt détruite.
« P. S. Nous avons des émissaires répandus dans les départements du Nord, pour emf bêcher les habitants des campagnes de se ever en masse, et cela réussit à merveille.
« L'amour de ma patrie m'a fait soustraire cette lettre écrite à un homme, malheureusement mon parent. Profitez-en, mais n'exigez ni son nom, ni le mien. »
CONVENTION NATIONALE
Séance du mardi 13 août 1793
l'an deuxième de la République française, une et indivisible.
La séance s'ouvre à 10 heures.
Les administrateurs du département de police font passer l'état des prisonniers détenus dans les maisons d'arrêt de Paris ; le total est de 1,588.
La Convention décrète l'insertion de cet état au (( Bulletin », ainsi que d'une lettre du citoyen Boileau, commissaire ordonnateur de
l'armée des Pyrénées-Orientales, qui fait passer le procès-verbal de l'adhésion donnée à la Constitution par les conmiissaires des guerres (1).
La lettre des administrateurs du département de police est ainsi conçue (2) :
« Commune de Paris, le 12 août 1793, 1 an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
ce L«s administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à 1 époque du 11 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d autre» pour délite légers.
Conciergerie, y compris Oustines et la veuve Capet
Grande-Force, dont 75 militaires...
Petîte-Foree
Sainte-Pélagie y compris la femme Pétion et son fils
Madelonnettes
Abbaye, dont 24 militaires et 5 otages
Bicetre
A la SaJpêtrière ...,.....,
Chambres d'arrêt, à la mairie
Au Luxembou rg
Total 1,588
« Certifié ^conforme aux feuilles journalières à nous remises par les coticierges des maisons de justice et (Parrêt du département de Paris.
c< Signé : Jobert ; FiauET ; Michel ;
N. Froidure. »
La lettre du citoyen Boilleau, commissttireordonnateur de V armée des Pyrénées-Orietitaies, et le procès-verhal de Vadhésion donnée à la Constitution par les commissaires des guerres sont ainsi conçus (3) :
Boilleau, commissaire-ordonnateur de P armée des Pyrénées-Orientales, au citoyen Président de la Convention nationale,
^ « A Perpignan, le 31 juillet 1798, l'an II de la République française.
« Citoyen Président,
<( Je m'empresse de vous envoyer ci- joint le verbal que j'ai dressé, avec les commissaires des guerres qui servent à l'armée, sous mes ordres, de notre pleine et entière adhésion, à la Constitution, parfaitement républicaine que la Convention a donnée à la France libre. Je vous prie de vouloir bien en faire mention
(1) Procès -verbaux de la Convetition, t. IS, p. 364.
(2) Archives nationales, carton G S66, dossier 6â0«
(3) Archives nationales, carlon G 267, dossier 633.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1193.]
à la Convention, à qui je consacre particulièrement mon dévouement et mes hommages.
u he commiêsmre'Ordonnaten^r de V armée ^
« Signé : P. Boillbatt. >»
Procès-verbal d^adhéaion à la Constitution par les commissaires des guerres,
« Ce jourd'hui vingt septième jour de juillet de Pan mil sept cent quatre-vingt-treize et le deuxième de la République française une et indivisible.
c( Nous commissaires des guerres soussignés employés à Tarmée àe& Pyrénées-Orientales et assemblés chez le citoven Boilleau, cornmissaire-ordonnateur de Parmée, qui nous a appelés à cet effet, après avoir pris lecture de la Constitution française.
« Considérant que cette Constitution est le chef-d'œuvre de Tesprit humain et le plus propre à opérer le bonheur, non seulement des Français libres, mais encore de tous les peup\os qui auront la sagesse de l'adopter, et désirant unanimement faire connaît^ à la Convention nationale notre adhésion pleine et entière à cet acte constitutionnel et immortel.
« NouB avons arrêté, conjointement avec le citoyen Boilleau, commissaire ordonnateur de Tarmée, notre chef, qu'il dresserait verbal de cette adhésion sincère et entière et en enverrait incessamment copie à la Convention nationale et au ministre de la guerre.
a De quoi a été dressé le présent procèsverbal les jours, mois et an que dessus.
« Signé : Dom ; Formier ; F . Maçon ; Per- RiKR : Chambon ; G. Boilleau, fils ; A. Vallée: Grandmaison; Cazas; Le Cou - TBULX; rEioNON ; François Vallée; Boilleau, ordonnateur, »
Les administrateurs du département de la Haute-Loire envoient Tarrêté qu'ils ont pris relativement à la destitution de la municipalité de Riotord.
Le renvoi au comité de Sûreté générale est décrété (1).
La société républicaine de Blancalort, district d'Aubigny, département du Cher, envoie son adhésion aux journées célèbres des 31 mai et 2 juin, ainsi qu'à la Constitution.
lia Convention décrète Tinsertion de cette adresse au « Bulletin )> (2).
IJadresse de la Société républicaine de Blancafort est ainsi conçue (3) :
Âdreêêe de la Société des amis de la République de Blaneafartj district d^Aubignp, département du Cher, à la Convention nationale.
(i Beprésentants du peuple français,
<c Une petite société populaire d'une grande commune, composée seulement de cinq indi-
3) Archives nationales^ carton G 267; dossier 633.
viduB, mais tous, brûlant du plus ardent et du plus pur patriotisme vous font part de leurs sentiments et vous transmettent leur adhésion aux événements des 31 mai, V et 2 juin derniers. Nous acceptons, en même tempe à l'unanimité et avec plaifiir la sage et bonne Constitution que vous venez de donner à la nation française : ce sera son bonheur, sa gloire et sa prospérité. Nous voulons la République, One, entière, indivisible et indestructible. Nouis abhorrona le fédéralisme monstrueux, nous jurons haine et destruction à la royauté et à tous les tyrans de quelque espèce qu'ils soient, obéissance à la loi, respect aux personnes et aux propriétés, liberté, égalité, fraternité : voilà notre devise.
« Citoyens représentants, le plus pur patriotisme et le bonheur de notre patrie nous engagent à vous faire la pétition suivante, permettez-nous de vous parler un moment encore.
Pétition.
« Il ne suffit pas de former des vœux pour la tranquillité et la prospérité de son pays, tout individu doit y concourir en énonçant ses idées. Les nôtres sont que vous décrétiez au plus tôt c)ue tous les ci-devant nobles, les ci-devant privilégiés de tout ordre et de toute classe ne peuvent posséder aucunes charges, emplois et fonctions publiques quelconques, civiles et militaires, surtout pendant la guerre. Pesons bien le mot Révolution, et comme a fort bien dit le citoyen Legendre : « La postérité «'étonnera de voir que pour « faire notre révolution, nous nous soyons « servis de ci-devant qui nous ont trompés, <( volés, trahis, comme nous l'avons été, en a effet, depuis la Révolution et comme nous « le serons encore si Ton ne se hâte de pren- « drc le moyen efiicace pour déjouer les mas- « ques, les fourbes et les hypocrites en pa- « triotisme ».
a Donnez le commandement de nos bataillons, de nos légions, de nos braves armées, à de vieux soldats prudents et valeureux qui ont passé par tous les grades militaires avant oue de venir à celui d officier ; en un mot, à m vrais Bans-culottes de naissance. Il en est de cette classe qui ont trente ou quarante ans de servioee et d'expérience militaire dans tous les régiments oe ligne, parmi les honorables vétérans invalides. Imitons les Américains des Etats-Unis ; encore une fois, faisons nos affaires nous-mêmes. Bien moinâ avantagés que nous, les Américains n'avaient ni soldats, ni généraux et ils en firent. Et à l'exemple de ce peuple belliqueux, les Romains, allons de nouveau chercher de» CincinnatuB à la charrue.
« Il serait même de précaution sa-go et prudente d'interdire pour quelque temps les places municipales à tous les agents des cidevant privilégiés, leurs fermiers, locataires et cœtera, afin que le Dieu tutélaire de la République qui a frappé d'une main les monstres qui déchiraient les lois et infectaient leur sanctuaire, frappe de Fautre les intrigants, les traîtres et les égoïstes qui nous deshonorent et nous perdent.
« Fait à la société des Amis de la républi-
LGonveiition nuliouaie.J AUCIliVËS PARLEMENTAIRES. [13 aoûl 1793.)
que de Blancafort, le 26 juillet de Tan II de la République française.
« Signé : Loiseau, président; Parendeau ; Hanouin ; GouRViB ; Maranjon, necrétaire. »
Elle (la Convention) renvoie au comité de Sûreté générale une lettre du ministre de la justice, qui annonce l'arrivée à Paris du citoyen Barthe, évêque du défiartement du Gers, dont la Convention a ordonné l'arrestation (1).
Le compte rejuîu du Moniteur universel mentionne en ces ternies cette communication qv!il attribue au ministre de ^intérieur (2) :
Le ministre de l'intérieur écrit à TAssemblée que le citoyen Barthe, évêque du département du Gers, s'est rendu aux ordres de l'Assemblée, et qu'il demande le jour où il pourra être entendu à la barre de la Convention. — L'Assemblée le renvoie par devant son comité de Sûreté générale.
Elle (la Convention) renvoie au même comité (de Sûreté générale) une lettre du président du tribunal criminel du département de la Loire-Inférieure, qui annonce que les citoyens Michel et Perrony, commissaires du conseil exécutif provisoire, ont été mis en liberté, en vertu du décret de la Convention nationale, du premier de ce mois (3).
La Convention décrète l'insertion au « Bulletin » d'une adresse républicaine du 2^ bataillon du Cher, en garnison à Bitche (4).
IJadrci^^e du 2^ bataillon du Chfr^ en gar~ nison à Bitche^ est ainsi conçue (5) :
Armée de la Moselle, garnison de Bitche.
u Bitche, le 25 juillet 1793, l'an II de la République française.
u Citoyens représentants,
<( Le 12 septembre 1792, le 2® bataillon du Cher, en quittant ses murs, a juré, en
f^résence des corps administratifs, de vivre ibrc ou mourir ; le 10 avril dernier, à Sarrebourg, les citoyens Antoine et Levasseur, vos collègues, l'ont vu faire le serment de soutenir l'unité et l'indivisibilité de la République en chantant V Hymne des Marseillais ; aujourd'hui, en applaudissant à tous vos décrets, promettant en outre d'y obéir comme toujours, il l'a fait : il approuve et
(2) Moniteur universel du jeuJi 15 août 1793, p. 967, 2* col. —Cf. Journal des Débats et des DtIcretSy h' 329, p. 177. Journal de Perlet, n- 326, p. 100.
fi) Procès-verbaux de la Convention, 1. 18, p. 36o. (5) Archives nationales^ carton G 267, dossier 633.
respecte la sainte Constitution que vous venez de donner à la France.
a Reconnaissance aux représentants du peuple, haine à la tyrannie, mort aux traîtres et aux despotes, sont les sûrs garants des sentiments républicains du 2* bataillon du Cher y en garnison à Bitche.
<( Les officiers, sous-officiers et soldats audit bataillon.
(Suivent 118 signatures,)
Le citoyen Devers, ancien capitaine au régiment provincial de Soissons, dépose sa décoration militaire et son brevet (1).
La Convention renvoie au comité de Sûreté générale une lettre des représentants du peuple à Arras, qui annoncent que Tadministration du département du Pas-de-Calais a fait arrêter tous les étrangers appartenant aux puissances avec lesquelles la République est en guerre (2).
Le compte rendu du Moniteur universel relate cette communication dans les termes suivants (3) :
Les administrateurs du Pas-de-Calais écrivent qu'ils ont fait mettre en état d'arrestation tous les étrangers appartenant aux nations avec lesquelles nous gommes en guerre, et qui se trouvaient dans leur arrondissement.
Le président de l'assemblée primaire de Lamballe fait passer son vœu en faveur de la Constitution.
La Convention décrète l'insertion au « Bulletin » et le renvoi à la commission des
Six (4).
La mention au Bxdletin est ainsi conçue (5) :
Lettre du président de l'assemblée primaire de Lamballe, par laquelle il informe la Convention nationale que l'Acte constitutionnel a non seulement été accepté à l'unanimité, mais que plus de 300 citoyennes demandèrent que l'assemblée voulût bien consigner, dans son procès-verbal, leur adhésion formelle et entière à cette Constitution qui doit assurer le bonheur de tous les Français.
La Convention décrète la mention au « Bulletin » de l'adhésion donnée à la Constitution par les officiers de santé de l'hôpital ambulant du camp sous Cassel (6).
(3) Moniteur universel, du jeudi 15 août 1793, p. 965, !'• col.
(5) Bulletin de la Convention dii mardi 13 août 1793. (fi) P. V., t. 18, p. 365.
(Convention natioBale.] ARCHIVES PARLEMBiNTAlRËS. [13 aoAl 1793.]
U adresse des officiers de santé, employés et servants de V hôpital arribulant du camp sous Cassel est ainsi conçue (1) :
<( Cassel le 7 août 1793, Tan II de la République française une et indivisible.
(( Républicains représentants,
« Nous vous prions d'accepter notre adhésion à la Constitution républicaine que vous venez de donner à la France.
« Soyez persuadés que nous la défendrons jusqu'à la mort.
<c Lee officiers de santé, employés et servants de l'hôpital ambulant du camp sous Cassel.
(Suivent H signatures,)
Les administrateurs du district d'Evreux envoient les détails de la fête qui a eu lieu le 10 août dans ce district.
La Convention en décrète l'insertion au CI Bulletin » (2).
Hadresse des administrateurs du district d^Evreux est ainsi conçue (3) :
Les administrateurs du district d'Evreux, à la Convention nationale.
(c Représentants,
ce Qu'elle était belle la réunion civique du district d'Ëvreuz qui a eu lieu hier en cette ville, comme chef-lieu, la translation ne s'étant pas encore effectuée pour Yernon.
a Qu'elle était agréable pour les administrateurs 1 mais la fête n'était pas complète, toute la famille n'était pas réunie ; le canton et la ville de Yernon ne se sont pas rendus à notre invitation. Qu'il eût été doux pour nous de voir tous les administrés assemblés autour de l'autel de la patrie prêter le serment de maintenir la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés, l'unité et l'indivisibilité de la République.
« Tous les cantons du district, Yernon excepté, se sont empressés de se réunir à nous pour célébrer l'anniversaire de la défaite des tyrans.
« Nous avons joui, législateurs, d'un spectacle bien touchant, nous avons resserre les liens de la fraternité et notre serment a été commun avec les braves troupes républicaines que nous possédons dans nos murs, qui sont : la gendarmerie nationale parisienne, les hussards du 8® régiment, les chasseurs d'Evreux et le bataillon de l'Yonne.
« La bannière du département a été brûlée aux cris mille fois répétés de : Vive la nation I Vive la République/ tous les citoyens ont marqué la joie la plus vive, qui n'a été diminuée que par l'absence de leurs frères de Yernon, à qui ils auraient voulu donner l'accolade fraternelle.
(i) Archives nationales y carton C 267, dossier 633. (2/ Procès-verbaux de la Convention^ t. 18, p. 368. <3) Archivés nationales, cartoD G 26H, dossier 620.
l"» BJÉRIS. T. LXXII.
« Représentants, nous faisons imprimer les détails de cette heureuse journée ; nous nous ferons un devoir de vous en envoyer un exemplaire.
a Nous réitérons dans vos mains le serment de rester inviolablement attachés à la Constitution républicaine que vous venez de nous donner.
« Les administrateurs du district d^Evreux.
« Signé : Trude ; Robiu*ard ; Biokault ; GuiLBERT, secrétaire. »
On lit une lettre du dtojen Sanadoa, député du département des Basses-PyrénéeSk par laquelle il donne sa démission.
Sur la proposition d'un membre, ^ La Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi portant qu'aucun de ses membres ne peut quitter son poste qu'il ne soit remplacé par son suppléant, et renvoie la lettre au comité des décrets (1).
La Convention renvoie au comité de Salut public une lettre du citoyen Tilly, commandant à Cherbourg, qui, pour ne pas heurter l'opinion du peuple, qui ne veut plus de cidevant nobles dans les armées, annonce qu'il envoie au nûnistre sa démission (2).
La lettre^ du gcîiéral de brigade Tilly, cornmandant à Cherbourg^ est ainsi conçue (3) :
Le citoyen général de brigade commandant Cherbourg, forts et côtes, au citoyen président du comité de Salut public de la Convention nationale.
« Cherbourg, le 9 août 1703, l'an II de la République française une et indivisible.
« Do toutes parts, citoyen président, l'on demande l'expulsion des ci-devant nobles des armées de la République française. Le salut du peuple, la première de toutes les lois, doit déterminer cette mesure. Je crois, citoyen président, que ceux qui sont vraiment républicains doivent quitter leurs places et ne doivent pas rester a un poste où ils sont sans confiance. La voix du peuple ne saurait être iniuste.
« J'écris par ce même courrier, citoyen président, au citoyen ministre de la jo^uerre
f)our le prier de recevoir la démission do 'emploi que j'occupe, et pour qu'il ordonne que je sois remplacé.
« Je vous prie, citoyen président, d'être persuadé, ainsi que mes concitoyens, que dans tous les temps mon sans sera prêt à couler pour soutenir l'unité, l'indivisibilité de la République française.
« Signé : Tilly. w
(3) Archives nationales , carton AFii quette 2252, pièce 34.
pla-
IGooTealion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |13 août 1793.]
Le compte rendu du Moniteur universel mentionne cette démarche dans les termes suivants (1) :
Un ex-noble, employé dans Tarmée des côtes de Cherbourg, en voie sa démission, parce qu41 ne pense pas devoir résister à la voix du peuple, c^ui demande de toute part l'expulsion des ci-devant nobles de nos armées ; « la voix du peuple, dit-il, ne saurait être injuste. » — Benvoyé au ministre de la guerre. (Notis faisons remarquer que le procès-verbal dit : au comité de Saint public.)
Le citoyen Finet fait hommage à la Convention d'une ode sur le succès des armes françaises.
La Convention décrète la mention honorable de l'offre et l'insertion au « Bulletin » (2).
Voici : 1^ la lettre du citoyen Finot, employé dans les bureaux du département de VAube ; 29 sa pièce de vers pour ramener à leur devoir les Marseillais et Lyonnais égarés (3) :
« Troyes, le 8 août 1793, Tan II de la République une et indivisible.
« La poésie, dans une République, ne doit servir qu'à peindre le courage ou les vertus ; et autant eflei est louable quand elle 8c renferme dans ces bornes, autant elle devient méprisable quand elle flagorne les grands ou flatte les vices.
« Ma muse ne s'est point souillée de ces turpitudes ; elle est républicaine, et ses premiers essais ont été de chanter le succès de nos armes, quand nos braves chassaient devant eux les esclaves de la Prusse et de l'Autriche.
« Maintenant, ie n'ai plus que des trahisons à déplorer, la guerre civile à peindro, et c'est au milieu de ces douloureuses sensations que, profondément affecté de voir deux partis de Français s'entr' égorger, je tâche ae les réunir et de les r&ppeler à leurs devoirs. Faites hommage à la Convention de ce très faible ouvrage et dites-lui qu'après avoir employé la plume pour ramener des frères égarés, je prendrais également Tépée pour les combattre s'ils voulaient redevenir esclaves.
« Votre compatriote et concitoyen.
« Signé : FiNOT, employé dans les bureaux du département de VAuhe,
« P, S, Faites aussi agréer à la Convention un exemplaire d'une ode que j'ai composée au mois de janvier dernier (4). »
(1) Moniteur universel du août 1793, p. 965, l" col.
(2) P. V., t. 18, p. 366. — La lettre est signée Finot et Don Finet.
(3) Archives nationales^ carton C 267, dossier 633.
(4) Nous n*avons pu retrouver cette ode.
A nos frères égarés.
Braves Marseillais, Vaillants Lyonnais, Terminez nos alarmes.
Arrêtez-vous
Enteodez-Dous Et mettez bas les armes.
Quel ooir démon presse vos pas, Où vont vos troupes sao^inaires Pourquoi ces armes, ces soldats, Où voyez- vous des adversaires?
Quoi ! mes amis, e'est contre nous Que veut sévir votre vengeance.
Vous marchez; mais oubliez-vous Qu'aussi notre sol est la France!
N'aimons- nous pas la liberté, Ne sen'ons-nous pas la Patrie, Avons-nous donc moins détesté Les abus et la tyrannie?
C'est le combat que vous voulez, Mais le fier Cobourg vous outrage, Il vient, il soumet vos cités Et vous prépare l'esclavage.
Voyer le fanatisme ailleurs, Aux maux de la guerre étrangère Ajouter ses noires fureurs Et menacer la France entière.
Rien ne s*opposc à leurs succès, Et quand il faut pour les détruire L'union de tous les Français, Votre ambition les déchire.
Voilà, amis, nos ennemis, Ce sont ceux-là qu'il faut défaire Mais nous, nous sommes vos amis Et les fils de la mémo mère.
C'est trop longtemps nous diviser,
Sue ces troubles honteux finissent archons tous pour les écraser Et que nos dangers nous unissent
Et toi. Dieu do la liberté,
Veille encore sur ton empire.
Ramène la tranquillité
Et qne bientôt nous puissions dire :
Braves Marseillais,
Vaillants Lyonnais,
Vous nos amis, nos frères.
Unis à vous,
Que craignons -nous De tous nos adversaires.
Signé : Finot, employé dans les bureaux du département de VAube.
Les administrateurs du district de Gap se sont vus avec peine inculpés dans une lettre du général de division Lestrade, insérée au (( Bulletin » de la Convention, du 22 juillet ; ils disent qu'ils professent les principes de liberté, qu'ils ont marqué le plus profond respect et le plus entier dévouement à la Convention, par l'exacte et prompte exécution de ses décrets, et qu'ils ont accepté l'Acte constitutionnel au moment où il leur est parvenu ; ils nient formellement avoir requis ce générai d'assister à leurs séances, et Us prient la Convention de donner à leur réclamation la
[GonveotioQ nationale.] ARGUIYES PARLEMENTAIftËS. [13 août 1793.]
un
même publicité qui a été donnée à la lettre du général Lestrade.
La Convention décrète l'insertion au « Bulletin » (1).
La lettre des administrateurs du département des Ha ut es- Alpes est ainsi conçue (2) :
<c Gap, le 4 août 1793, Tan II de la République.
« Citoyens représentante,
<( Nous n'ayons pu lire, sans indignation et sans surprise, l'extrait d'une lettre écrite par le général divisionnaire Lestrade^ commandant la garnison de Briançon, qui a obtenu l'honneur de la mention honorable et insertion au Bulletin de la Convention du 22 juillet.
a Ce général y dit : <c Je vois nombre de dé- « partements qui sont à la veille de faire c( des sottises, nommément celui des Hautesce Alpes qui m'a requis d'assister à sa séance, c( 00 que j'ai refusé, et même ai donné des €c ordres à tous les chefs que j'ai sous mon c( commandement de ne pas s'y présenter, al- « léguant pour raison que, tant qu'il restei( rait un noyau de Convention nationale, <t je lui obéirais et l'investirais de toute ma Cl force ; que, d'ailleurs, j'étais très déterf< miné à mourir ,ppur la défense de la Réputc blique une et indivisible, en soutenant de u tout mon pouvoir la liberté et l'égalité, c( ainsi que les personnes et les propriétés. »
u Si nos sentiments sont les mêmes que ceux dont Lestrade fait une vaine parade, tandis que nous n'avons cessé de les réduire en pratique, nous qui n'avons pas cru pouvoir marquer mieux notre respect et notre dévouement à la Convention que par l'exacte et prompte exécution de ses décrète; nous qui avons accepté l'Acte constitutionnel dans la minute qu'il nous est parvenu ; de quel droit Lestrade se permet-if de calomnier nos intentions qui sont aussi pures que no6 actions ?
« Comment a- t-il pu se permettre une imposture grossière en supposant que nous l'ar von& requis d'assister à nos séances, lui dont nous ignorons les talents militaires, qui nous prouve par sa conduite combien il est peu propre au conseil et qui se permet d'avilir par un lâche mensonge le grade supérieur qui devait honorer sa vieillesse?
<i La publicité qu'a obtenue la lettre de Lestrade par l'insertion au Bulletin nous met dans la nécessité de demander la même faveur pour la présente, afin de détruire les
Êréventions qu'elle a pu donner contre nous, ^es administrateurs qui ont consacré leur vie à remplir leurs pénibles devoirs ont droit d'attendre cette justice de la Convention nationale.
u Signé : Meiqret ; Bontoux fils ; L.-A. Lâchait ; MoYNiERENBOURO, procureur général syndic ; Blanc. »
(2) Archives nationales, carton G 266, dossier 620.
La Convention renvoie au comité des décrets une lettre du citoyen Baudran, député du département de l'Isère, qui demande un congé (1).
La Convention renvoie aux comités des finances et d'aliénation un résultat des évaluations des biens des émigrés, pour 489 districts, adressé par les régisseurs des domaines nationaux (2).
Le compte rendu du Moniteur universel mentionne cette décision dans les termes suivants (3) :
Les administrateurs des domaines nationaux écrivent que les biens des émigrés dans 417 districts sont évalués à 1,674,695,510 livres pour l'immobilier, et, à 114 millions pour le mobilier. Il est encore à remarquer que cette évaluation n'a été faite qu'au denier 25. — Renvoyé au comité des finances. {Remarquons que les évaluations portent sur 417 districts et non sur 489, chiffre du procès-verbal).
Les conseils généraux du district et de la commune d'Avranches, réunis, déclarent que, par leur arrêté du 10 juin dernier, ils n'ont jamais eu l'intention d'armer les sections les unes contre les autres, d'intercepter ni d'arrêter la perception de l'impôt, ni la correspondance du gouvernement avec les différentes parties de la République ; ils ont, disent-ils, toujours fait également exécuter les lois, ils ont toujours reconnu la Convention nationale comme le seul point de ralliement ; ils n'ont cessé de combattre le fanatisme et l'aristocratie, de prêcher la fraternité ; ils abhorrent tout gouvernement qui ne serait pas fondé sur les bases de la liberté et de l'égalité, et ils mourront en vrais et zélés républicains.
La Convention décrète le renvoi de l'adresse au comité de Sûreté générale et l'insertion au (( Bulletin » (4).
Elle (la Convention) renvoie au comité de la guerre, pour en faire son rapport demain, une réclamation d'une compagnie d'ouvriers
de Douai (5).
Le compta-rendu du Moniteur universel nientio7i7ie la pétition de la compagnie d^ ouvriers et la décision de la Convention dans les termes suivants (6) :
Les représentants du peuple, ï)rès l'armée du Nord transmettent une pétition d[une partie de la garnison de Douai, qui sollicite une augmentation de paie, vu la cherté des
'2) llnd
(3) Moniteur universel da août 1193, p. «65,1" col.
6) Moniteur universel du août 1793, p. 965, 1" col.
(GoBvaolioo nationafe.] ARCHIVES PABLKMMTAiaES. 113 août i793.J
denrées sur lea frontières. Renvoyé au comité de la guerre.
« Les administrateurs du district de Ladoue (1) ont étouffé, dans son principe, Tesprit de parti qui avait cherché à pénétrer dans œ coin des Pyrénées, dont Tadministration leur est confiée. Une preuve, disent-ils, du bon esprit qui anime les habitants de ce district, c'est que tous les rôles de la contribution foncière et mobilière sont en recouvrement, que la moitié de ces contributions a été déjà versée dans le Trésor public, que le recrutement s'y est opéré promptement et sans murmure, et que la Constitution y a été acceptée à l'unanimité dans les assemblées primaires. ,
La Convention décrète l'insertion au «c Bulletin » et le renvoi à la commission des Sx (2).
Les administratem's du district de Tfaionville annoncent l'acceptation unanime de la Constitution par leurs administrés.
Insertion au «c Bulletin » et renvoi à la commission des Six (3) :
La lettre des administrateurs du district de Thionville est ainsi conçue (4) :
(1 II manquait au bonheur du peuple français l'acte qui y imprime le soeau ; il était devé cet édifice de la bienfaisance, sur des colonnes d'airain, mais elles manquaient de bases pour les soutenir solidement ; vous venez de les poser, ces bases éternelles du bonheur de tous les humains qui voudront, à notre exemple, vivre libres dans le sanetnaire de la justioe sous l'autorité de la loi, à l'abri de la tyrannie, du despotisme ; les témoignages qui seront présentés à la Convention p«r les députés des neuf cantons qui composent notre arrondissement de l'assentiment universel de nos administrés et de leur adbé; sion plénière à l'Acte constitutionnel qui leur a été promulgué dans leurs assemblées primaires convoquées à cet effet le 21 courant, seront pour la Convention le ga^^ assuré de leur reconnaissance, comme ils le sont pour nous de leur désir sincère de vivre et mourir dans l'unité et l'indivisibilité de la République, sous les auspices de leurs représentants, également uns et indivisibles, assemblés en Convention ; nous faisons des vœux, et nous ne cesserons de les élever vers l'Etre suprême, que lorsqu'il les aura exaucés par la destruction entière des despotes et 1 anéantissement total de la tyrannie.
(1) Nous n'avons pu retrouver dans guel département elaii sitaô ce district.
(3) Ibid.
. (4) Archives nationaleSy carton C 266, dossier 6J0.
Nous osons en assurer les représentants du souverain, et vous inviter de les en informer.
« Les administrateurs du district de Thionville,
« Signé : F. Varion ; N. Pick ; Mé-
BANOB ; liASOULAINB, pré-
sident, »
Les citoyens de la ville de Rochefort réclament contre l'inculpation calomnieuse insérée dans un journal intitulé : « l'Auditeur national », dans le^piel ils sont accusés d'avoir été égarés un moment, tandis que, dans ce même moment, ils répondaient à leurs ennemis en acceptant à l'unanimité la Constitution qui leur avait été présentée. La conunune de Rochefort demande la publicité de sa lettre, et exige, comme portion du souverain, cet hommage à ses sentiments et à la vérité ; <f û importe, dit^Ue, à l'unité et à l'indivisibilité de la Répoldiqwe, que les Français ne soient point soupçonnés d'avoir hésité smr la liberté et Pégattté, ainsi que sur l'adoption d'un gouvernement républicain ».
La Convention décrète Pinsertion de cette lettre au « Bulletin » (1).
La déclaration des citoyen» de la ville de Rochefort est ainsi connue (2) :
Déclaration des citoyens de la ville de
Eochefort.
<f L'auteur du journal intitulé V Auditeur national a publié sous le nom et sur l'autorité des représentants près les câtes de la Roehelle, que la ville de Bochefort a été égarée un moment, mais qu'elle veut maintenant la République une et indivisible.
(f Ainsi, la réputation de cette commune est ternie dans l'opinion publique par une infâme calomnie ; ainsi il faut qu'elle sorte plus brillante que jamais d'une épreu^p^e aussi sévère que complète .
« Au moment où cette inculpation circulait avec 1' Auditeur, les citoyens de Rochefort répondaient à leurs ennemis en acceptant à runanimité la Constitution qui îeur avait été présentée, car les citoyens d'une grande ville qui auraient été égarés, ou qui se seraient laissés entraîner par l'esprit de parti, c'est-à-dire par la séduction qui attache si fortement a l'erreur adoptée, ne se seraient jamais réunis tous ensemble à la voix de la raison. Une adhésion aussi générale suffit, sans doute, pour faire éclater la vérité et pour démontrer l'injustice de la dénonciation ; mais l'honneur de cette commune exiçe davantage et la calomnie doit être effacée, les calomniateurs doivent être confondus par la publicité de son adoption unanime du pacte social.
« Il faut plus encore, il faut que les représentants, au nom desquels cette calomnie a été propagée, proclament eux-mêmes et for-
(2) Archives nationaleSj carton G 267, dossier 633.
[Convention nationa»e.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1793.]
cent le journaliste imprudent à déclarer que jamais leurs bouches, ni leurs plumes n*ont été souillées par une dénonciation aussi infâme qu'elle est injuste.
« La commune de Rochefort exige aussi impérieusement qu'elle peut le faire, comme portion du souverain, cet hommage à ses sentiments et à la vérité : la République même doit en recevoir un nouveau lustre, puis(}u'il importe à son unité et à son indivisibilité, que tous les Français ne soient jamais soupçonnés d'avoir hésité sur l'amour de la liberté, de Tégalité, ainsi que sur l'adoption d'un gouvernement républicain.
<( Citoyens de la Convention,, citoyens des départements, citoyens de l'univers, reconnaissez donc la pureté de l'esprit public qui anime les citoyens de Rochefort.
« Sachez que jamais aucun parti ne les a divisés, que toujours ils se sont ralliés à la seule voix de la raison, et qu'éclairés sur les bases de la liberté politique et civile, ils n'ont jamais cessé de désirer des lois républicaines.
« Ohafiseï loin de vous oe souffle impur qui a flétri k vos yeux la commune de Rochefort, demandez comme elle que les soupçons dont on a injustement souillé son honneur soient dissipés par ceux mêmes qui les ont fait naître et déclarez enfin que vous regardez leur silence comme une lâcheté qui les déshonore et qui les avilit. «
(suivent 227 signatures.)
Le procureur sjrndic du district de Vire envoie à la Convention un arrêté de ce district, relatif au citoyen Dubosq, commandant en second de la garde nationale de cette ville, qui a osé maltraiter à coups de sabre des volontaires de son bataillon, et les mettre ensuite à la salle de discipline ; cet arrêté enjoint à ce commandant de cesser toutes fonctions. Ce procureur syndic demande que l'acceptation unanime de la Constitution par ses concitoyens soit insérée au « Bulletin », ne rayant pas encore été, quoiqu'elle ait été déjà annoncée à la Convention.
La Convention décrète cette dernière proposition ainsi qu'il suit :
« La Convention nationale décrète que Tacceptation unanime de la Constitution par les citoyens du district de Vire, sera insérée au « Bulletin », ne l'ayant pas encore été, quoiqu'elle ait été déjà annoncée à la Convention, et renvoie, pour le surplus, la pétition aux comités réunis de la guerre et de Sûreté générale » (1).
La société républicaine de Hagetmau, département des Landes, adhère avec transport ^ la révolution du 31 mai ; elle annonce que ^ peuple de Hagetmau a accepté avec joie la Constitution, et assure qu'elle sera reçue avec te même enthousiasme par tout le départeineut. Liberté, Egalité, République une et
indivisible, respect des personnes et des propriétés, guerre aux tyrans, aux contre-révolutionnaires, tel sera toujours le cri des républicains de Hagetmau (1).
L^ a dresse de la société républicaine de Hagetmau^ département des Landes, est ainsi
conçue (2) :
(c Représentants d'un peuple libre,
« La société républicaine de Haçetmau adhère avec transport à la révolution du 31 mai et jours suivants.
« Vous avez, par votre énergie, mis un terme h œs d^ats scandaleux qui indignaient tous les bons Français et enhardiasaient nos ennemis qui trouvaient dans nos dissensions funestes la certitude d'une contre-révolution prochaine.
(t Nous entendions parler de montagne et de maraisy mais ne pouvant distinguer nulle part les vrais amis du peuple nous vous accusions tous d'être les auteurs de nos maux.
(c Pardonnez, représentants, à l'erreur d'un Ofeoment ; vous aviez été envoyés pour donner au peuple français une Constitution républicaine, mais contents d'avoir proclamé la République le 21 septembre dernier, vous n'aviez encore rien fait pour asseoir les bases de oe gouvernement.
« Les puissances étrangères nous faisaient la guerre la plus affreuse au dehors ; les bri-
âands de toute espèce nous la faisaient au edans, les torches de la guerre civile allaient s'étendre jusques aux portes de Paris, et cependant tranquilles, et pour ainsi dire indijférents vous paraissiez liés aux Pitt, aux Cobourg, aux Dumouriez, pour creuser à la France l'abîme qui devait rengloutir,
a La journée du 31 mai nous a fait connaître les hommes dan^i^ux qui, sous le masque du plus pur patriotisme, entravaient votre marcne et vous empêchaient par des dénonciations aî)8urdes de remplir la mission auguste dont vous étiez chargés.
« A peine avez- vous été débarrassés de ces traîtres que vous avez donné une Constitution courte, claire et républicaine, qui fixera enfin le vaisseau de TËtat si longtemps battu par la tempête et détruira l'espoir des contre-révolutionnaires.
« Oui, nous en jurons par cette providenoe qui veille si particulièrement sur les destinées de cet empire, le sort des intrigants, dans cette révolution sera d'être tous et successivement démasqués ; les départements ne tarderont pas à reconnaître fa République une et indivisible, et le peuple français, désabusé, vous demandera justice de tous ces traîtres qui voulaient le faire servir d'instrument a leurs trames liberticides.
« Nous vous annonçons, représentants, que le peuple de Hagetmau a accepté avec transport la Constitution, et nous sommes garante qu'elle sera reçue avec le même enthousiasme par tout le département des Landes.
«c Liberté, égalité, République une et' indivisible, respect des personnes et des propriétés, guerre aux tyrans, aux anarchistes, aux
(2) Archives nationales^ carton C 267, dossier 63S
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1793.]
contre-révolutionnaires, tel sera toujours le cri des républicains de Hagetmau.
« Signé ; J. C. Cazaux ; Taillabd, wr^<r€ ; Lahille ; Lalande ; Saubusse ; ïachon ; Bbssellon ; Périque, fils ; Paneau ; Lae- RIEN ; Darracq ; Labeyrie ; Preuillo ; Lalande ; Duvau ; Labeyrie secrétaire ; Labav, Président, »
La Convention renvoie au comité de Texamen des comptes un rapport des conmiissaires nationaux du bureau de comptabi- Uté (1).
Le citoyen Noailly, suppléant de Ghasset, s'est présenté le 8 août à la Convention nationale, et a été de suite proclamé député.
L'insertion de cette proclamation au procès-verbal de la séance du 8 août a été omise ; ce citoyen demande un décret portant la rectification de cette omission.
La Convention décrète que l'admission du citoyen Noailly sera rétablie dans son procès-verbal (2).
La Convention nationale décrète le renvoi au comité de la guerre et à la commission des armes, d'une pétition du conseil général de la commune de Thiers, département du Puy-de-Dôme, qui demande à avoir une fabrication d'armes (3).
On lit une lettre du citoyen Chastellain, qui donne sa démission. La Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur la Constitution, qui dit qu'aucun député ne pourra quitter son poste avant d'avoir été remplacé par son suppléant (4).
La lettre du représentant Chastellain^ député de l'Yonne, est ainsi conçue (5) :
« Paris, le 11 août 1793, Tan II de la République.
« Citoyen Président,
^ « Mal^é le dépérissement de mes forces, et Taffaiblissement graduel de ma santé, je Quis resté jusqu'à ce jour à mon poste. La patrie le voulait ainsi. Mais au jourd hui que la Constitution est achevée, ie remets à la Oonventiop un poste que ma faiblesse ne me permet plus d'occuper.
c( Votre concitoyen,
<c Signé : Chastellain. »
La Convention renvoie au comité des pensions une pétition appuyée de pièces, adressée par le citoyen Motion, ancien trésorier dans l'armée de Rochambeau (6).
Sur la pétition de l'assemblée primaire du canton d'Auxi-le-Château, convertie en motion par un membre [Enlart (1)], et tendant à ce que le surnom d'Auzi-le-Château, qui est tiré de la hideuse féodalité qu'ils détestent, soit changé en celui du nom chéri d' « Auzila-Réunion », dont les habitants, auparavant divisés, viennent de donner l'exemple.
« La Convention nationale décrète que le bourg d'Auxi-le-Château, département du Pasde-Calais, portera dorénavant le nom d'Auzlla-Réunion » (2).
Les administrateurs du district de Gorbigny, département de la Nièvre, envoient deux décorations militaires, qui leur ont été remises le 7 mai, par le citoyen Sallonier, maire et juge de paix à Lormes.
Accepté et mention honorable (3).
Le citoyen Merlen, chef de brigade, inspecteur de la première division de gendarmerie, servant près les tribunaux de Paris, a donné sa décoration militaire et sa lettre du 3 juin 1782 (4).
Le citoyen Jean-Baptiste Duval, capitaine de la gendarmerie servant près les tribunaux de Paris, donne sa décoration militaire et son brevet du 23 février 1791 (5).
Les maire et officiers municipaux d'Huningue font parvenir les décorations militaires des citoyens Chariot et Monter, chefs de brigade, Courcy, Minten et Roumilhac, capitaines au 33^^ régiment d'infanterie (6).
La lettre des inaire et officiers mvnicipaux de la commune d'Huningue est ainsi conçue (7) :
Au' Président de la Convention nationale,
(( Huningue, le 9 août 1793, l'an II de la République française.
« Citoyen Président,
« Nous avons l'honneur de vous adreeeer cijoint cinq décorations militaires provenant de la remise qui nous a été faite par les citoyens Chariot, chef de brigade, Qouzey, chef de bataillon, Minten et Roumilhac, capitaines au 37* régiment d'infanterie et du citoyen Monter, général de brigade. Nous vous prions de nous en faire accuaer la réception.
« Les maire et officiers municipaux de la commune d* Huningue,
(c Signé : Matter, maire ; Sabtory ;
Walter ; Soesmann. w
(3) Ibid.
(i) Ibid.
(5) Archives nationales^ carlon C 267, dossier 633.
(1) Le nom nous a Hé fourni par la minute des Archives nationales.
(5) Ibid.
(6) Ibid.
(7) Archives nationales t carton C Î66, dossier 6i0.
IConveiUion nadonaU.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1793.]
Le citoyen Jean Gervais, lieutenant au régiment de Metas, du corps ci-devant royal de Tartillerie, envoie du camp . d'AuberviUiers sa décoration. militaire et son brevet du 9 décembre 1789 (1).
La lettre du citoyen Jean Gervaisy capitaine d^ artillerie y commandant le parc dv camp d'Âubervilliers ; est ainsi conçue (2) :
Jean Gervais, capitaine d'artillerie, commandant le parc du camp d' Aubervilliers, au citoyen Président de P Assemblée nationale.
« J'ai l'honneur de vous envoyer, ci-joint, ma croix de Saint-Louis que je donne pour les frais de la guerre. J'aspire à un honneur plus grand et seul digne d'un républicain ; c'est de mourir pour ma patrie après Tavoir défendue cinquante ans.
« Il ne me restera, alors, que le regret de n*avoir eu qu'une vie à lui donner.
c< Le républicain,
« Sifjné : Gbrvais.
« Au camp d'Aubervilliers, le 8 août 1793, Tan II de la Eépublique française. »
Le citoyen Jacques Destanger, ancien lieutenant-colonel d'infanterie, et en cette qualité jouissant de l'hôtel national des Invalides, dépose sa décoration militaire (3).
Les employés de l'administration des biens nationanx de la commune de Paris, font parvenir 600 livres €n assignats, pour trois mois de leur soumission volontaire, pour les frais de la guerre (4).
La lettre du citoyen J,-J, Hardy, chef de r administration des biens nationaux y par laquelle il adresse à la Convention une somme de 600 livres en assignats, montant de la contribution volontaire des employés de cette administration, pour trois mois et vour le.< frais de la guerre, est ainsi conçue (5) :
