CROIX
« La Convention nationale décrète que le comité de Salut public est continué dans ses fonctions pour un mois » (3) :
Compte iisndu du Moniteur universel (4).
Hérault. Je rappelle à la Convention, que le 10 du mois est passé, et que le comité de Salut public doit être renouvelé en entier.
Lacroix. Ce serait une calamité publique, que de renouveler en entier, ou même en partie, un comité dont Ite membres tiennent dans œ monoent le fil de tous les plans militaires. Je demande que les membres actuels du comité soient prorogés à un mois.
Cette proposition est décrétée.
Sur le rapport du comité d'aliénation, la Convention rend le décret suivant :
(c La Convention nationale, qiprës avoir entendu le rapport de son comité d'aliénation, décrète que la commune de Gazès-Mondenard est subrogée au citoyen Frejabue, acquéreur d'un champ dépendant du ci-devant gieyag»
de Cazès, et est autorisée à imposer par sous additionnels le montant du premier acompte et des annuités, à concurrence du prix de Tadjudication faite audit Frejabue par le directoire du district de Lauzerte, le 14 mal 1791 » (5).
tendu le rapport de son conaité de législation,
(1) Moniteur universeldu août 1793, p. 966, 1" coL
(2) Le nom nous a été fourni par les comptes rendus dos journaux.
(4) Moniteur universel du jeudi 15 août 1793, p. 066^ 1" col.
ifi) P. V., t. 18, p. 373. — D'après la mioute du déccet déposée aux Archives nationales, le ra]^porteur est Monmayou.
ICoBventioB aatiooaU.] ARGfUV£S PARLEMENTAIRES. [13 août 1193.]
iU
ipead FeztoitioQ du jugemeiii du trIbuiLal criminel du d^artoment de la Mayenne, du i** juillet, €(ui destitue de ses fonctions le citoyen Clément, juge de paix du canton d'Ernée, chef-lieu de district de ce dépariement, et décrète que le ministre de la justice sera ienu de dénoncer ce jugement au tribunal de 09watioa, d'en demander et poursuivre la cassation dans le {dus bref délai »> (1).
D'après le compte bkndit du Moniteur universel que nom reproduisons, le décret aurait été modifié sur Vintervention de Lacroix (Delacroix^ (2) :
Sur la prc^>oftition de Fayau, la Convention casse et annule le jugeinent rendu par le tribunal criminel du département de la Mayenne, eontre le citoyen Clément, juge de paix du district d'Ernay.
Lacroix, Je demande le rapport du décret qui vient d'être rendu. Il existe un article dans la Constitution, qui porte : que quand un jugement injuste aura été rendu, il doit être renvoyé au tribunal de cassation. Je demande Texécution de cet article, et gue la Convention charge le ministre de la justice de dénonoer ce jugement au tribunal ae cassation, qui le cassera s41 y a lieu. Seulement la Convention peut suspendre TeÉet de ce jugement, c'est la proposition que je fais.
Les deux propositions de Lacroix sont adoptées.
La Convention décrète la m^iUon lionorable et le renvoi au eomité d'instruction publique d'un modèle de temple à la Liberté, présenté par le citoyen Verhelt, sculpteur, habitant de la commune d'Ermont, district de Pontoise, département de Seine^et-Oise (3).
« La Convention nationale décrète qu'il n'y a pas Ueu à délibérer sur un profet de décret présenté par un membre du comité de la guerre [Carpbntisb], relatif aux gendarmes licenciés par Custine, et en outre décrète le renvoi à ce comité pour le mode de licenciement absolu de ces mêmes gendarmes » (4).
Compte bendu du Moniteur universel (5).
Carpentier propose^ au nom du comité de la guerre, de rétablir dans leur grade les gendarmes licenciés par Custine.
(1) P. V., t. 18, p. 313. — Le rapporteur du comité de légisîalion est Fayau (minute des Archives nationales) .
(2) Moniteur universel du jeudi 15 août 1793, p. 966. t« col.
{i) IHd. — Le rapporteur est Carpentier d*aprcs les
comptes rendus des journaux.
(5) MeniUur universel du jeudi 15 août 1793, p. 966, t'* col. — Voici le compte rendu, un peu différent du Journal des Débats et Décrets, n* 329, p. 176 :
An nom du comité de la guerre, Carpentier propose de réorganiser la dirision de gendarmerie licenciée par Cttstina.
Lacroix s'éiéTO avec force contre ce corps do gendar- Merie qui, composé de la ci- dotant Maréchaussée en a,
Bréard. Je demande la question préalable sur cette proposition : ces gendarmes ont été guidée par un vil intérêt ; ils ont mieux aimé retourner dans leurs foyers, que de servir la patrie aux conditions que leur proposait la Hépublique : de pareils hommes ne sont pas des républicains, ils ne sont pas dignes de servir dans les armées de la République. Je demande donc la question préalable sur la proposition qui vous est faite.
Cette proposition est décrétée.
(( 8ur la proposition d'an membre [Julien ,(de Toulouse) (i). et après avoir entendu la pétition prononcée à la barre par lé^ commissaires àiàB sections de la ville de Toulouse, la Convention nationale décrète que la société populaire de cette ville, la compagnie des canonniers, qui ont également donné des preuves non équivoques de bravoure et de civisme, ont, les uns et les atUres, bien mérité de la patrie. La Convention décrète encore qu'elle accepte avec reconnaissance la couronne civique qui lui est présentée au nom des sansculottes de la ville de Toulouse, ordonne la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » des deux adresses qui ont été lues à la barre par les commissaires de cette cité, et le renvoi aux comités des finances, de la guerre et de législation, pour les objets qyà concernent chacim de ces comités m (2).
Compte bsvdu du Moniteur universel (3).
Une députation de la société populaire de Toulouse est admise à la barre, elle félicite la Convention de la constitution républicaine qu[elle a donnée au peuple Français, et la prie de ne pas se séparer avant d'avoir organisé le gouvernement dont elle a posé les bases.
Julien (de Tovlouse), Ne désespérons plus du Midi de la République ; la ville de Tou-
dit-i), conservé les habitudes serviles et l'esprit incivique. II pense même qu'il faudra prononcer sur la question de savoir, si l'on doit licencier le corps entier de la Î^endarraerie, et conûer à des militaires plus patriotes e soin de veiller & la sûreté intérieure de l'Etat. Au reste, il demande la question préalable sur la proposition du eomité de la guerre.
Un membre prend la défense des corps do gendarmerie; il affirme qu'il les a vus souvent dans les armées disputer de valeur avec les meilleures troupes, et se dévouer À la défense de la patrie, il demande que, si l'on prononce sur la question posée par Luicroix, on ne con^ fonde point les innocents avec les coupables, les patriotes estimables avec les lâches oui ont déshonoré ce corps.
Cependant Brèard denianae la question préalable suV le projet du comité. Il observe que les gfendarmes qu'il favorisait, {c^iidés par un vil intérêt, ont mieux aimé retourner dans leurs foyers, que de s«»rvir la République aux conditions qu'elle leur proposait, et que do tels hommes n« sont pas dij^oes de servir la patrie.
L'a8*embléc rejette la proposition du comité de la guerre.
(1) Le liom nous a été fourni par les comptes rendus des journaux.
(3) Moniteur universel du jeudi 13 août 1793, p. 966, 1" col .
IConveation naliouale.] ARGUIVES PARLEMENTAIRES. [i3 août 1793.]
louse appofie une dipue qui arrêtera les efforts de tous les fédéralistes, qui sont déjà venus se briser contre elle ; c est surtout la société populaire de cette ville qui a déjoué par son courage les complots de tous les ennemis de la liberté ; elle a longtemps lutté pour rester victorieuse, elle a longtemps gémi dans Toppression ; maiâ enfin les braves sans-culottes, secondés par les braves canonniers, ont terrassé la tyrannie; ot comme vous ne laissez jamais les grandes vertus sans récompense, je demande que vous décrétiez que la société populaire de Toulouse et les canonniers de cette ville, ont bien mérité de la patrie. Cette proposition, appuyée par Chabot,
est décrétée.
Nous avons trouvé aux Archives nationales {!) et nous reproduisons les textes de la pétition et des deux adresses mentionnées au procès-verbal et lues à la barre par l'orateur de la dépuiafion :
Pétition des commissaires des sections de la
ville de Toulouse.
u Du 10 août 1793, Tan II de la Hépublique.
(( Mandataires du peuple,
« Quand des intrigants vendus à Pitt et à Cobourg s'agitaient pour fédéralisor la République, les sans-culottes de Toulouse leur ont opposé un courage que rien n'a pu ébranler, les persécutions, les menaces, rien n'«i pu les faire fléchir, et leur active surveillanoe, leur sévérité envers les ennemis de la patrie, les mesures salutaires qu'ils ont prises en ont, en même temps, imposé aux ennemis du dehors et du dedans.
« Placés au centre de deux armées que le système des hommes d'Etat avaient laissées sans organisation, nous l'avons pressée et obtenue ; placés aussi au oontre des machinations pratiquées à Marseille et à Bordeaux, il n'a fallu rien moins que notre infatigable vigilance pour les anéantir et nous ne craignons pas de dire que sans la société de Toulouse, le raidi de la France serait séparé du reste de la République. Les intrigants le savaient bien, car ils ont dirijçé leurs forces sur cotte cité. De même que l'on a vu. dans le Calvados, une force armée vouloir diriger ses pas sur cette ville, qui a si bien mérité de la patrie, de même on a vu deux armées marcher sur Toulouse pour v mettre, disait-on, les factieux à la raison. Ces factieux sont les hommes qui, depuis 1789, ont constamment déjoué les projets des traîtres, et sont ceux qui .sont restés toujours unis avec les jacobinr ot qui se sont prononcés pour cette sainte Montagne qui nous a donné la liberté et la Constitution qui fera le bonheur du peuple ot l'admiration de l'univers.
« Oui, c'est parce que nous avons voué n l'exécration des siècles ces êtres pervers qui, dans cotte enceinte, conspiraient contre la li lx?rté d'un peupliO qui les avait chargés du
fl) Archives nationales, rarinn C 267. dossier 63.^. — Bulletin de la Convention du mardi 13 août 1793.
soin de la consolider ; c'est parce (][ue les aerpents de ce marais infect comptaient parmi nous autant d'ennemis ^ue de membres, c'est enûn parce que nous étions de zélés montagnards que l'on voulait nous réprimer ; ils ne nous en ont point imposé, ces hommes vendus ou égarés, l'aspect de leurs baïonnettes ne nous a pas fait trembler. Forts des principes que nous défendions, plus nous étions menaces, plus nous répétions : Vive la sainte Montagne/ Cette Montagne, l'épouvante des tyrans et des traîtres, doit recevoir le prix de ses constants travaux ; ce prix est digne d'hommes libres, il est digne de nous ; il Test de vous.
« Ceux qui seront appelés à vous succéder sauront que quand on sert bien le peuple il sait le reconnaître ; les sans-culottes du parc d'artillerie et la société populaire de Toulouse, après avoir planté l'arbre de la fraternité dans l'enceinte du parc voulurent témoigner leur reconnaissance aux mandataires fidèles, ils dédièrent une couronne à la Montagne ; ils nous chargent de la présenter.
(( Qu'elle couronne les têtes de ceux qui ont sauvé la liberté : un autre sort attend 6f^Ues qui ont machiné oontre elle.
<( Bep résentants, il ne nous suffit pas que vous nous avez donné une Constitution ; il faut, avant ae vous séparer, que cette Constitution soit mise à exécution ; il faut que les lois nécessaires pour organiser le gouvernement soient proposées au peuple^ par ceux qui lui en ont présenté les bases ; il faut que la Convention nationale finisse son ouvrage ; il faut, pour que le peuçle soit heureux, non seulement çiu'il ait des lois, mais encore il faut qu'elles soient exécutées.
ce Organisez le gouvernement, montez la machine politique, et quand le peuple jouira de sa Constitution, il bénira ceux> qui la lui ont donnée et remettra le dépôt de son bonheur en d'autres mains.
<( Voilà le vœu des vrais républicains de Toulouse.
« Signé :. Caraottel ; B*^ Groussac : Tarbès; MouQUET, le jeune ; Gazaonie ; Lafont ; Vaisse ; Lagotitine ; Salles, fils ; Gelas ; Armand Lacan ; Raymond, dit Lezat ; Laxau; Raymond BsRaé; Cayre. »
Adresse de la cofnpagnie des canonniers.
« Toulouse, le 29 juillet 1793, l'an II de la République française.
« Roprésentants du souverain,
« Les peuples libres, ennemis de la flagornerie sont reconnaissants, les républicains omplovés au parc d'artillerie de Toulouse, amis de la raison et de la justice, savent apprécier les bienfaits enfantés par le Sénat français au milieu des orages et dos convulsions qui présageaient la ruine totale de la République ; la Montagne, ce rocher inaccessible aux malveillantÎB et au sommet duquel sont réunis toutes les vertus et tous les talents populaires, vient de donner à l'Europe entière un exemple bien digne d^éloges; vous avez soustrait de votre sein 32 membres I bien coupables, puisque leur conduite dans
[Convention n.itionalo.] ARCHIVFS PARLEMENTAIRES. (13 aoiU 1793 )
les départemeats qu'ils ont égarés est bien criminelle : grâces vous soient rendues.
u Marchez toujours du même pied, soyez fermes et inabordables à des scélérats qui mettront aujourd'hui en usage tout ce que l'astuco a de plus raffiné pour vous faire croire qu'égarés dans le principe ils reviennent de leur erreur ; et tout cela pour mieux aiguiser leur poignard. Point de grâce, ils méritent la mort, il faut la leur donner y voilà notre sentence. Des hommes libres ne doivent point capituler avec des esclaves ; ainsi frappez deux fois, crainte que la première n'atteigne pas le coupable assez tôt.
(c Les ouvriers du parc d'artillerie, unis de cœur et d'toie avec l'état-major, toujours inébranlables dans les principes révolutionnaires, toujours fermes pour la cause chérie des peuples libres vous décernent, vrais montagnards, une couronne civique en reconnaissance des bienfaits que vous leur avez rendus. Continuez votre route avec cette fermeté qui inspire la confiance, appliquez- vous actuellement à donner à la France Tinstruction publique, base essentielle de la liberté parmi un peuple qui fait tant de sacrifices pour Tacquérir et vous aurez mérité deux fois de la patrie.
a A la suite de la fête solennelle, canonnière, artilleurs, - membres de l'état-major, société populaire, représentants du peuple, femmes et enfants qui ont assisté à la plantation de l'arbre de la liberté, avons juré, en présence de l'Etre suprême et sous la voûte sacrée du Ciel, anathème aux tyrans, anathème aux dictateurs, anathème aux triumvirs, anathème aux dominateurs et exécration éternelle aux fédéralistes : voilà notre serment et nous le tiendrons, dût-il nous en coûter la vie.
« Signé : Vadjudant général Reinier ; le commissaire des guerres Jullien ; le représentant du peuple C.-Alex. Ysabeau ; Hkbob, président de la société républicaine et montagnard, plus 78 autres signatures. »
Adresse des sans-culottes de la ville de Toulouse.
Les sans-culottes de Toulouse, à la Convention nationale.
(f Représentants,
« CJuatre années de révolution pour conquérir la liberté, quatre années de luttes pénibles pour l'acquérir pleine et entière, auraient dû apprendre à nos administrateurs qu'en vain l'on résiste au vœu fortement exprimé. Mais tel est l'empire de la tyrannie 3ue, dès que le moindre changement paraît evoir arriver dans la situation pofitiçriio d'une nation, les dépositaires de l^utorité, se jouant de la volonté souveraine du peuple, cherchent à l'abuser pour le conduire plus sûrement à l'esclavage.
« Citoyens représentante, les mesures fédéralistes quont pris dans le temps nos ad-
ministrateurs et à la rétractation sincère desquelles nous ne croyons point, l'inexécution de la loi oui ordonne de retirer de la circulation, à dater du 1" juillet 1793, les billets de confiance au-dessous de 10 sols mis en émission par les conseils généraux des communes, l'opiniâtreté qu'ils mettent à ne pas rendre leurs comptes publics par la voie de l'impression, l'acharnement qulls ont employé à vexer les patriotes, nous font solliciter le renouvellement des corps constitués. Un long retard dans ce renouvellement peut entraver la machine politique. Un soupçon violent, d'ailleurs, nous fait craindre que les fonds affectés aux dépenses imprévues n'aient été dilapides pour concerter les mesures fédéralistes qui avaient été arrêtées. C'est surtout sur cette partie de dépense que nous TOUS soUicitens de jeter un œil attentif.
(( Un autre objet, non moins intéressant, doit encore exciter votre sollicitude. La municipalité de Toulouse soldait une compagnie de canonniers qui ont bien mérite de leurs concitoyens. Travaillés en teus sens par leur chef pour tourner leurs armes contre les patriotes, fermes au poste qui leur était assigné, ils ont été sourds à la voix perfide qui les caressait pour mieux les tromper, et c'est à leur attachement inviolable à la cause du peuple, que Toulouse doit en partie sa tranquillité. Après des services aussi signalés, nos camarades ont eu la douleur de voir leurs pièces de canon disparaître et d'être renvoyés. La situation de nos frères nous intéresse et nous sollicitons pour eux un regard favorable de la patrie et un acte de justice de la Convention, en accordant une indemnité à ces malheureux qui ont sacrifié leur état pour l'utilité et l'avantage communs.
■ Signé : Vaisbe ; Salles, fils ; Caraouel ; Gazagnie ; Lafont ; Gflas ; Armand Lacan ; Tarbès ; Raymond Bero^ ; B^e Groussac ; Laxau ; Mouquet, le jeune : Raymond dit Lbzat ; Cayre; Laooutine»
On reprend la discussion sur réducation nationale ; elle est interrompue par l'admission d'une députation de la section de la Butte des Moulins, qui annonce qu'une heureuse révolution s'est faite dans cette section ; que les aristocrates y ont été écrasés par la masse des républicains ; que ceux-ci ont renouvelé les diverses commissions, et notamment le comité de surveillance, dont tous les membres n'avaient pas la confiance des patriotes; qu'ils ont envoyé au comité de Sûreté générale de la Convention trois des principatix agitateurs : qu'ils ont ouvert un registre pour y inscrire les personnes suspectes de la nation. (Applaudis^emen ts.)
La Convention approuve les mesures prises par les patriotes de cette section, et décrète la mention honorable de leur conduite (1).
(1) Procès-verbaux de la Convention, i. 18, p. 314.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1793.]
Uadreêne lue par V orateur de la dépulatton de la section de la Butte-des-MouNns est ainsi conçue (1) :
« Paris, sectioa de la Buttc-des-]^Ioulins, mardi 13 août, Tan II de la République française une et indivisible. '
« Citoyens représentants»
« La section de la Butte- des- IMou lins délibérait hier au soir sur dos mesures de salut public ; les montagnards sans-culottes de cette section redoublaient d'énergie pour déterminer leurs concitoyens à se tenir prêts à marcher en masse contre la horde des esclaves oui infestent nos frontières, lé's contre-révolutionnainîs que nous renfermions dans notre sein renouvelaient les perfides manoeuvres qui leur avaient rétussi lors des derniers recrutements. Des incidents astucieux et traîtres entravaient à tout instant cette importante délibération ; les sans-culottes ont enfin senti que s'ils ne prenaient pas un parti vigoureux et révolutionnaire toutes leurs séances se consumeraient en débats scandaleux et que nos forces seraient paralysées.
« Les sans-culottes Tont voulu et ils ont triomphé soudain. Ils ont sur-le-champ renouvelé les diverses commissions, et notamment le comité de surveillance dont tous les membres n'avaient pas leur confiance ; ils ont nommé de vrais citoyens à ces places, ils ont envoyé, sous bgnne escorte, au comité de Sûreté générale de la Convention, trois dos principaux perturbateurs de cette séance.
« Ils ont ouvert le registre sur lequel sera inscrit le nom des personnes suspectes de la nation.
« Ils nous ont envoyés en députation vers voua pour vous rendre compte de ces mesures.
<c Cette séance mémorable doit assurer aux 47 autres sections de Paris et à tous les d(V
f>artements de la République que désormais a section de la Butte-des-lkloulins marchera d'un pas ferme et rapide dans la carrière révolutionnaire et ne se laissera pas opprimer par les royalistes.
« Citoyens rr présentants, nous déposons sur votre bureau le procès- verbal de cette séance.
« Nous demandons que vous approuviez nos mesures et notre conduite. Elles ont été inspirées par notre profonde indignation contre les contre-révolutionnaires de la Buttedes-]!ifoulins et par notre dévouement absolu à la République pour laquelle nous combattrons jusqu'à ce que nous ayons obtenu la victoire.
0 Siffné : Thérét : Decottstb ; Roosmalen ; La Noze : Tailleris ; Burqurt ; Bk)tTLON ; Véronique : Guibkrt ; Sénéchal ; Delas- SAUD ; Vauquoy ; Brion ; B. Nacot ; Grossin . »
Le compte rendu du Moniteur universel ne mentionne pas V audition d'une députation de la f^ectioii de la Butte-des-Moulins.
Le lyiercure universel en rend compte en ces ternies (1) :
Simond. La Butte-desr-])iouiins depuis longtemps était travaillée de la fièvre de l'ariBtocratie. Hier une ébuilition patriotique en a rejette l'écume ; elle a pris un arrêté bien après l'heure fixée par vos décrets, par lequel elle a cassé son comité de surveillance et de salut, qu'elle appelait comité de peste publique ; mais comme les arrêtés pris par les bons citoyens de cette section pourraient être contestés, comme n'étant pas pris par la majorité des citoyens de cette section, les bons citoyens viennent en députation à votre barre pour que voua rectifiiez leurs arrêtés.
T>€s voix : Appuyés et admis.
(Len pétitionnaires paraissent,)
L'orateur. Les sans-culottes de la Butte-dea- Idoulins se sont réunis ; tous montagnards, ils ont vaincu les contre-révolutionnaires et pris les mesures de salut public que le moment et les circonstances exigeaient ; Ton agitait la question de lever des forces pour combattre nos ennemis ; les montagnards ont vu que la séance allait se passer en débats, ils ont fait conduire les perturbateurs à votre comité de Sûreté ; ils ont pris un arrêté par lequel il sera ouvert un registre où seront inscrits les noms des citoyens qui leur paraîtront suspects ; quand il s'agit de sauver la patrie, les montagnards ont pensé que toutes les mesures étaient bonnes : ils ont supprimé leur comité révolutionnaire ; ils se sont emparée de tous les pouvoirs dont ils avaient besoin, et ont arrêté de renouveler l'état-major de la force armée de cette section ; ils vous demandent d'approuver les mesurée qu'ils ont prises. (Applaudissements.)
Le Président. La Convention applaudit à votre conduite ; vous avez pris de salutaires mesurée ; toutes sont bonnes pour sauver la patrie : l'Assemblée vous invite aux honneurs de la séance.
Sur la motion de Bimon, l'Assemblée approuve les mesures* prises par les montagnards de la Butte-des-Mouiins, et décrète Ta mention honorable de leur zèle (2).
Nous reproduisons le compte rendu du I^oniteur universel pour la discussion sur Vinstruction publique (3) :
Suite de la discussion sur l'instruction
publique.
Lacroix. Dans cette matière, il faut s'occuper d'abord de la question qui se présente naturellement. L'éducation nationale serat-elle commune et forcée? L'éducation peut être commune, et c'est même une dette nationale, mais je ne crois pas qu'elle doive
(1) Archives tiationaleSj carton C 26", dossier 633.
41) Mercure universel du mercredi U auxûl n93,p-ÏO«i,
1" col.
(2j Cf. Annales patriotiques et littéraires Aw mercredi 14 acût 1793, p. 1036, 2" coî.,— Journal de la JtfMitoqneàM mercredi 14 aoûl n93, p. 482, X^^toX. — VAnéileur national du mercredi 14 août 1793, p. 3. — /Mirnal de Perlet, n» 326, p. 99.
(3) Moniteur universel du mercredi 14 août 1793, p. 966, t* col.
[ConventioD aationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 aoàt 1793. |
no
être forcée ; car vous ne pouvez pas ôter aax paxents les enfants oui sont lenr richesse et qni leur soat utiles. Donc les pauvres n'iroui^ pas aux éoolea, et elles ne tourneront qu'au proAt des riches. Je demande que cette grande Question soit traitée, que rAssemblée pose oes bases, et que Ton procède ensuite à Torganisation d'un plan quelconque.
Bobespierre. On n'agite que des questions accessoires en écartant les questione nrincipales. Yoiis avez à décider d'abord auelle sera l'organisation de Tinstrucfion publique, et si elle doit être forcée ou^ volontaire. C'est alors que vou£ examinerez jusqu'à quel point la volonté particulière doit céder à la volonté générale, qui n'a pour but que le bonheur public. Le plan de Pelletier a réuni tous les suffrages ; on ne lui en a pas opposé un seul qui puisse soutenir la concurrence, soit par les principes, soit par l'ensemble. Je propose donc de lui donner la priorité et ao réserver pour la fin les questions proposées.
Baliron. Avant que d'avancer plus loin dans cette discussion, je dois faire une observation importante : il semble que Ton confonde deux choses très distinctes : l'éducation et l'instruction. L'instruction éclaire l'esprit^ l'éducation forme le cœur. Je ne sais pas si j'aurai le courage de dire œ qu'il faut faire, car il faut avoir une grande confiance en ses lumières pour guider un peuple dans la route de la vérité : mais j'aurai le courage de dire ce qu'il ne laut pas faire, et je pense qu'il faut distinguer 1 éducation de l'instruction.
Jay rSainie-Foix^. On parle d'éducation républicaine sans examiner si l'on a besoin de l'organiâer ; pour moi, je ne le crois pas. Cette éducation est dans la nature; en sortant de ses mains, l'homme c&ï pénétré du principe de Fégalité. L'instruction est dans les mœurs publiques, dans les fêtes nationales, dans les exercices militaires, dans les sociétés populaires, dans les livres élémentaires. Vbudriez-vous substituer à cette instruction simple la pédanterie et l'aristocratie des savants? Vous avez promis à la nation, non une éducation républicaine, mais une instruction commune. Je demande au'on s'en occupe ; c'est là ce qui est praticable et pressant.
Gaston. L'instruction forcée est contre les principes de la liberté. Il répugnerait aux pères de famille d'abandonner leurs fils pendant douze ans pour les faire instruire aans les sciences et les arts ; mais il est une instrucCion nécessaire, c'est celle qui, nous mettant dans le cas de remplir des fonctions publiçiucs, nous rend utiles à la société ; celle-là doit être forcée, et je pense qu'il faudra fixer des jours où elle sera donnée aux enfants de tous les citoyens.
Léonard Bourdon. Il faut distinguer l'instruction de l'institution commune. Je demande que l'Assemblée décide s'il y aura des maisons communes où les enfants recevront Tinstruction.
Homme. On a raison de distinguer l'éducation de l'instruction. L'instruction développe les facultés intellectuelles, l'éducation
développe le caractère et les facultés morales; par l'instruction, on obtient le moyen de bien agir dans les sciences ; par l'éducation, on obtient ceux de se bien conduire dans la société. L'éducation, seule, donnerait de bonne mœurs avec des préjugés ; l'instruction, seule, favoriserait les talents, mais donne* rait de la jactance. Réunissez-les, et vous donnerez aux hommes des mœurs pures et des lumières.
Je crois que l'instruction nationale doit être considérée sous deux rapporte : quelle est l'instruction qui convient à tous les hommes? Quelle est celle qui convient à chacun en particulier II n'est pas un seul individu qui ne doive connaître ses droits et ses devoirs. Voilà l'instruction qui convient à tous, mais tout le monde ne peut être ingénieur, par exemple. Voilà le cas de l'instruction particulière. C'est sur oes deux objets très distincts que je voudrais que le comité pré* sent&t des plans séparés. Je voudrais qu'il y eût autant d'établissements d'instruction que de communes, et autant d'instituteurs que de curés ; je voudrais aussi que la sonune immense donnée par l'Assemblée constituante à Louis Capet fût destinée à l'éducation des enfants de la République. Je demande qu'on adopte ces bases, et qu'on les renvoie au comité pour présenter aes projets conséquents.
Bréard. Je rends autant qu'un autre justice au zèle de Pelletier pour le bonheur de sa patrie ; mais je sais combattre œs erreurs. Il vous propose d'établir des maisons nationales dans lesGiuelles les enfants seront instruits aux frais de la nation. Cette institution est impraticable dans une aussi grande République que la nôtre. Elle ne serait possible que dans une petite République, telle que Venise et Genève. Le cultivateur laborieux ne pourrait pas toujours envoyer son fils dans oes maisons nationales. L'homme ambitieux qui voudrait faire jouer à son fils un rôle brillant dans la République l'enverrait s'instruire, et de là naîtraient encore des distinctions. Vous formeriez, sans le vouloir, de nouvelles communautés, et leurs frais immenses seraient un poids qui surchargerait les citoyens les moins en état de profiter de ces institutions.
D'ailleurs, vous ne pourriez pas vous assurer du patriotisme de tous les instituteurs ; et je vois moins de danger à laisser les enfants entre les mains d'un père patriote, qu'entre celles d'un instituteur corrompu. En vain vous auriez instruit les enfants dans des maisons communes, ils en sortiraient avec des vices et les porteraient dans les maisons paternelles. Nous devons chercher un mode d'instruction plus simple, plus praticable, moins dangereux. Je pense qu'il faut établir des écoles ; que là les enfants apprennent à lire, à écrire, et qu'ensuite on leur montre un métier qui puisse les faire vivre en les rendant utiles à leurs concitoyens et à leurs familles.
Danton. Citoyens, après la gloire de donner la liberté à la France; après celle de vaincre ses ennemis, il n'en est pas de plus grande que de préparer aux générations futures une éducation digne de la liberté : tel fut le but que Pelletier se proposa. Il partit
(Convention nationale.] AKCHIVES PARLEMENTAIRES. (13 août 1793.]
de ce principe, que tout ce qui est bon à la société doit être adopté par ceiix qui ont pris part au combat social. Or, s^l est bon d'éclairer les hommes, notre collègue assassiné par la tyrannie mérita bien de Thumanité. Mais que doit faire le législateur? Il doit concilier ce qui convient aux principes et ce qui convient aux circonstances. On a dit contre le plan que Tamour paternel s'oppose à son exécution : sans doute il faut respecter la nature, même dans ses écarts. Mais si nous ne décrétons pas l'éducation impérative, nous ne devons pas priver les enfants du pauvre de réducation.
La plus gr^,nde objection est celle de la finance ; mais j'ai déjà dit qu'il n'y a point de dépense réelle là où est le bon emploi pour l'intérêt public, et j'ajoute ce principe, que l'enfant du peuple sera élevé aux dépens du superflu des hommes à fortunes scandaleuses. C'est à vous, républicains célèbres, que j'en appelle : mettez ici tout le feu 'de votre imagination, mettez-y toute l'énergie de votre caractère : c'est le peuple qu'il faut doter de l'éducation nationale. Quand vous bemez dans le vaste champ de la république, vous ne devez pas compter le prix de cette semence. Après le pain, l'éducation est le premier besoin du peuple. (On applaudit.) Je demande qu'on pose ici la question : serat-il formé aux dépens de la nation des établissements, où cnoque citoyen aura la faculté d'envoyer -^ses enfants pour recevoir l'instruction publique ?
Gharlier. Je demande que l'éducation nationale soit facultative ; mais que ceux qui donneront à leurs enfante des professeurs particuliers payent une contribution plus forte pour les frais des établissements publics.
Guyomar. Je combats le projet des établissements nationaux et de l'éducation forcée, et je soutiens que le lien le plus sûr des Républiques est l'attachement des enfants pour leurs pères. Je demande qu'on leur laisse le soin de leur éducation.
Robespierre. Celui qui a conçu le plan a
f)en5é que, pour assurer la conservatioii de a République, il fallait en planter le principe dans toutes les âmes ; il a bien senti que l'instruction était trop incomplète pour avoir cette influence sur les esprite, et il y a joint l'éducation. Il a observé que le citoyeu pauvre, ne pouvant nourrir les enfants qu'il envoyait aux écoles, il convenait que la République se chargeât à la fois de les nourrir et de les instruire. Son but a été de saisir les enfante à l'époque où ils reçoivent des impressions décisives, pour préparer des hommes dignes de la République. Il les prend à l'âge où l'on commence à se former des habitudes ; il les laisse à celui où ces habitudes ont pris assez de force pour former le caractère définitif de l'homme, quand il entre dans la société. Citoyens, c est l'imagination qui pose ordinairement les bornes du possible et de l'impossible ; mais quand on a la volonté de bien faire, il faut avoir le 'îourage de franchir ces bornés. Oue ceux qui hésitent encore se rappellent qiril n'en coûtera pas de sacrifice à la nature. Il n'eet pas vrai que l'enfant soit éloigné de see parents,
il reste avec eux les cinq premières années ; il reste auprès d'eux les sept années d'éducation, quand il passe dans les mains de la patrie. D'ailleurs, il y a dans ce plan une idée sublime en faveur de la nature, c'est la création du conseil des pères de famille, qui surveillera et jugera les instituteurs des enfante.
Si vous adoptez ce plan, la naissance d'uu enfant, cette époque si heureuse pour la nature, ne sera plus une calamité pour une famille indigente ; elle ne sera plus le sacrifice d'une partie de son existence pour l'alimenter. C est la République qui pourvoit à ses premiers besoins. On oppose encore que le père indigent ne voudra point se priver des services que son enfant peut lui rendre apiès l'âge de 5 ans ; mais peut-on supposer qu'il regrettera ces services, si souvent nuls» quand, par l'instruction de son fils, il en recevra dont l'importance ne peut pas même se comparer? Jusqu'ici je n'ai entendu que plaider la cause des préjugée contre les vertus républicaines. Je vois, d'un côté, la classe des riches qui repousse cette loi, et, de l'autre, le peuple qui la demande. Je n'hésite plus, elle doit être adoptée. Je demande la priorité pour le plan ae Lepeletier.
Il s'élève de longs débate sur la question de priorité.
Danton. C'est aux moines, cette espèce misérable, c'est au siècle de Louis XI V, où les hommes étaient grands par leurs connaissances, aue nous devons le siècle de la vraie f»hilosopnie, c'est-à-dire de la raison mise à a portée du peuple ; c'est aux Jésuites, qui se sont perdus par leur ambition politique, que nous devons ces élans sublimes qui font naître l'admiration. La République était dans les esprite vingt ans au moins avant sa proclamation. Corneille faisait des épîtres dédicatoircs à Montholon ; mais Corneille avait fait le Cid, Cinna ; Corneille avait parlé en romain, et celui qui avait dit :
Pour être plus qu'un roi, tu le crois quelque chose.
était un vrai républicain.
Allons donc à l'instruction commune ; tout se rétrécit dans l'éducation domestique, tout s'agrandit dans l'éducation commune. On a fait une objection, en présentant le tableau des affections paternelles ; et moi aussij je suis père, et plus que les aristocrates qui s'opposent à l'éducation commune; car ils no sont pas sûrs de leur paternité. (On rit,) Eli bien ! quand je considère ma personne relativement au bien général, je me sens élevé \ mon fils ne m'appartient pas, il est à la République : c'est à elle à lui dicter ses devoirs pour qu'il la serve bien.
On a dit qu'il répugnerait aux cœurs des cultivateurs do faire le sacrifice de leurs enfants. Eh bien ! ne les contraignez pas, laissi^z-leur-en la faculte seulement. Qu'il y ait des classes où il n'enverra ses enfants que le dimanche seulement, s'il veut. Il faut que les institutions forment les mœurs. Si vous attendiez pour l'Etat une régénération absolue, vous n'auriez jamais d'instruction. Il est nécessaire que chaque homme puisse développer les moyens moraux qu'il a reçus de la nature. Vous devez avoir pour cela des maisons communes, facultatives, et ne point vous arrêter à toutes les considérations se-
[Conveotion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [13 août 1793.J
condairea Le riche paiera, et il ne perdra rien, s'il veut profiter de Tinstruction pour son fils. Je demande que, sauf les modifications nécessaires, vous décrétiez qu'il y aura des établissements nationaux où les enfants seront instruits, nourris et logés gratuitement et des clauses où les citovens qui voudraient garder leurs enfants chez eux pourront les envoyer s'instruire.
(Les propositions de Danton sont adoptées, sauf rédaction.) .
Un membre lit la liste de six candidats pour le comité de Sûreté générale, présentée par le comité, en vertu du décret de ce matin ; la Convention approuve cette liste, ainsi qu'il suit :
Dartigoyëte, Bflichaud (du Doubs), Bernard (de Saintes), Jay (de Sainte-Foi), Dupuy (de Rhône-et-Loire), Moyse Bayle (1).
Le Dodnistre de la marine fait' passer à la (kinvention l'état des dépenses de son département pour 1793.
La Convention envoyé la lettre et les pièces qui y sont jointes aux comités de marine et des finances (2).
On renvoie au comité des décrets une lettre de Reveillère-Lépaux, du département de Haine-et-Loire, pour appeler son suppléant (3).
La lettre du représentant La Revelîière- Lépeaux, député de Maine-et-Loire^ est ainsi conçue (4) :
« Citoyen Président,
c< J'ai longtemps espéré que l'état de langueur, qui m'a éloigne depuis quelque temps des séanoes de la Convention pouvait oesser. Mes forces, au contraire, s'épuisent de jour en iour et ne me laissent i)lus la faculté de me livrer à aucune occupation, je vous prie, en conséauenoe, citoyen Président, de faire ajgréer à la Convention nationale ma démission de la qualité do représentant du peuple français.
« Paris, le treize d'Auguste, l'an II de la République une et indivisible.
« Signé : L.-M. Rëveillèbe-Lépeauz, député du département de Maine-et-Loire» »
Le procès-verbal reproduit ici, par une erreur éindente. un décret qui a déjà été inséré à la séance au 11, /^rt^r lequel la Convention accorde un secours de 800 livres à la veuve cPun citoyen t\ié en coinbattant les rebelles de la Vendée,
Notons ce2>endant les orthographes diffé-
(i) P. V., t. 18, p. 374. — Journal de la Montagne du mercredi 14 août 1793, p. 483, 1^* col. (2) P. V., t. 18, p. 376.
(3) md.
(4) Archives nationales, carton D,1§1, 37,do^sier 273, Maine-et-Loiro, pièce 9.
rentes des noms : citoyenne Birleballe, veuve Beaudin, dans le procès-verbal du 11; citoyenne Birlebake, veuve Bodin, dans le procès-verbal du IS, Enfin le procès-verbal du 13 ne contient pas la mention des horuieurs de la séance qui figure au procès-verbal du 11.
On reprend la discussion sur l'éducation nationale : plusieurs membres demandent et obtiennent la parole pour poser la question ; et la Convention nationale décrète, sauf rédaction, qu'il y aura des écoles nationales, où les enfants seront élevés en conmiun. nourris et habillés aux frais de la République, et que les instituteurs particuliers y seront chargés d'instruire les enfants que leurs parents ne pourraient ou ne voudraient pas envoyer à demeure dans ces établissements (1).
Un membre [Osselin (2)] au nom des comité? de Sûreté générale et des assignats, annonce à la Convention qu'il a été fabriqué de faux assignats, et qu'on doit la possession des planches aux nonmiés Juillet et Richemont, complices de cette fabrication ; condanmés à mort, ils ont indiqué, sous la condition qu'on leur accorderait leur grâce, le lieu qui recelait ces planches ; les comités se croyant autorisés par la loi, les ont fait mettre en liberté.
Des réclamations s'élèvent contre la décision des comités : on va jusqu'à demander leur censure ; cependant la Convention passe à l'ordre du jour sur cette proposition, et elle décrète que les nommés JuUiet et Richement, mis en liberté par ordre du comité de Sûreté générale, seront sur-le-champ réintégrés dans les prisons : charge ce comité, et les autorités constituées de Paris, de mettre à exécution le présent décret, et d'apposer les scellés sur leurs papiers (3).
Compte hbndu du Moniteur universel (4) :
Osselin. Vos comités do Sûreté générale et des assignats m'ont chargé de vous annoncer qu'ils avaient découvert une fabrique de faux assignats. Juillet et Richemont, condamnés à la peine de mort pour avoir fait circuler de faux assignats, ont promis de faire arrêter les fabricateurs et de livrer leus planches, si on voulait leur accorder la vie. Lo comité de Sûreté générale, autorisé
&ar la loi du 11 août les a fait mettre en li- 3rté, après avoir saisi les planches et fait arrêter los fabricateurs qui se Bont trouvés
(2i Lo nom nous a été fourni par les comptes rendus dei journaux.
(4) Moniteur universel du jeudi 15 août 1193, p. 961, col. 2. — Cf. Journal des Débais et Discrets, n» 329, p. 177. — Mercure universel du mercredi 14 août 1793, p. 207, col. 1. — Journal de la Montagne, p. 483, col. 1. —Journal de PerUt, n» 326, p. 100.
|OoD\etttion natioMle.] ARCHIVES PAHLEIIBNTAIRKS. [13 août no.t.]
au lieu désigné par Juillet et Richemoot. Votre comité demande que vous approuviez les mesures qu'il ^ P"8e pour découvrir cette fabrication de f*ux assignat», et pour saisir les plandies.
Fonfrëde. Donner la liberté à de pareils gens, c'est leur donner la faculté de Commettre de nouveaux crimes. Je demande que dorénavant la vie soit laissée, puisque la loi le v«ut, aux fabricateurs de faux assignats, qui dénonceront leurs complices, mais qu'ils ne puissent jouir de leur* liberté.
Lacroix. Il ne faut cas juger d'une loi par un de ses articles ; j'ai peine à croire qu une loi ait voulu absoudre un condamné qui dénoncerait un de ses complices ; car il serait très facile à un fabricateur de faux assignats, qui aurait deux planches, d'en livrer une pour se sauver la vie. Je demande que le comité examine avec plus d'attention la loi, et qu'il vous fasse un nouveau rapport.
Osoelin. La loi est formelle, vos comités l'ont mise à exécution. Si vous voulez l'anéantir, vous en êtes les maîtres ; mais vous ne pouvez pas faire qu'elle n'ait pas existé.
Gharlier. Je demande qu'il soit ordonné aux autorités constituées de Paris, de faire rétablir dans les prisons Juillet et Richemont. (Applaudissements,)
(Cette proposition est adoptée.)
N Je demande que le comité soit improuvé, et que deux membres de la Convention soient présents lorsqu'on brisera les planches*
Lacroix. Je demande l'ordre du jour sur cette proposition ; il fallait bien que le comité prît toutes les mesures nécessaires pour s'assurer des planches des fabricateurs ; mais ie demande qu'il examine de nouveau si Juillet et Rîchemont doivent jouir du bénéfice de la loi.
(Ces propositions sont adoptées.)
La séance est levée à 4 heures.
Signé : Hébault, Président ; J.-P. AuDOUiN, Thibion, Lecabpentieb, Amab. Léonard BoimnoN, J.-P.-M. Fayau, secrétaires (1).
Nous insérons à la suite de cette séance différentes pièces qui paraissent «'y rapporter y bien qu'elles ne toient pas mentionnées au procès-verbal :
I. Adresse des citoyens composant la société populaire de Mouzon-Meusej département des Vosges, par laquelle ils félicitent la Convention nationale d'avoir donné une Constitution républicaine et donnent leur adhésion aux journées des 31 mai, !•' et 2 juin (2) :
(2} Cette adresse n'est pas mentionnée au procès-verbal; mais.elle ligure dans le Premier supplément an Bulletin des li et 13 août 1193, sans que nous paissions affirmer dans laquelle de ces deux séances elle a été lue.
II. Adresse du canton de Verberie, district de Crépy^ département de VOiêe, pour Mcepter la Constitution (1).
III. Adresse des citoyens de Couiange4a' Vifieuse, district d'Auœerre, département de rTonne^par laquelle ils annoncent à la Convention çiu'ils ont reçu aveo enthousiasoie la Constitution républicaine qu'elle leur a donnée et qu'ils l'ont acceptée de même. « Elle était, disent-ils, dans nos principes et paf conséquent dans nos cteurs. AuMÎ, sommes- nous prêts à verser tout notre sang pour la soutenir, ainsi que tous vos décrets, auxquels nous adhérons, ainsi qu'aux iournées des 31 mai et jours suivants» préférant aux horribles chaînes de l'esclavage l'évangile de la raison, de la saine philosophie» de la liberté et de l'égalité (2). »
IV. Lettre du citoyen Luiseiane. capitaine commandant la frégate de la République LA PIQUE. Après avoir assemblé et lu à tout son équipage et passagers la déclaration des Droits de l'homme et l'Acte constitutionnel <( Citoyens frères, art-il dit, vous venez d'entendre un ouvrage qui honore la raison et l'humanité, digne de vos louanges et de votre reconnaissance. Vous y avez remarqué les droits sacrés de l'homme, la destruction de tous les préjugés, le gouyern^ooent le plus populaire, fondé sur la liberté, l'égalité et toutes les vertus. Ralliez-vous donc, toute votre vie, autour de cette arche sainte qui, bientôt celle de tous les peuples, est déjà l'effroi des tyran» coalisés oontre notiB liberté, et ne peut que vous faire chérir vos frères, en ralliant ceux gui sont égarés, et électriser votre patîriotisme. Aoœptons-Ie donc tous à l'unanimité et jurons, avec la franchise républicaine, de maintenir jusqu'à la mort ce nouveau pacte social, de ne jamais
f)orter atteinte à la çloire, à la dignité, à 'unité et l'indivisibilité de la République, et de mourir pour elle. » Aussitôt un cri général : c( Nous le jurons ! Vive la République / » a retenti dans toute la frégate, et tout l'équipage unanimement a couronné de fleurs la sainte planche de la Constitution. Ce spectacle, cette fête fraternelle, a été on ne peut plus attendrissante (3).
Œa Convention décrète la mention honoraole.)
V. Adresse de V assemblée primaire du canton d^Evian pour féliciter la Convention de l'achèvement de l'Acte constitutionnel ; elle est ainsi conçue (4) :
(i) Celte adresse D*ost pas mentionnée au procès-verbal ; mais elle figure dans le Premier supplément au Bulletin dos 12 et 13 août 1703, sans que nous puissions affirmer dans laquelle de ces deux séances elle a été lue.
Ci) Cette adresse n'est pas mentionnée au procès-verbal; mais elle figure dans le Premier supplément bu Butletin des 12 et 13 août 1TJ3, sans que nous puissioDS affirmer dans laquelle de ces deux séances elle a été lue.
(3i Cette adresse n'est pas mentionnée au procés-verbal ; mais elle figure dans le Premier supplément au Bulletin des 12 et 13 août 1793, sans que nous puissions affirmer dans laquelle de ces deux séances elle a été lue.
(4) Cette adresse n'est pas mentionnée au procès-Terbal ; mais elle figure dans le Premier supplément au Bulletin des 12 et 13 août 1793, san» que nous puissions^ arfirmcr dans laquelle de ces deux séances elle a été lue.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAiaES. [H août 1793.]
A la Convention nationale,
« L'assemblée primaire du canton d'Ëvian a vu, dans TActe constitutionnel que vous lui a^ez transmis, un ga^e assuré du prompt retour de la çaix intérieure, do la victoire sur les ennemis du dehors, ae la félicité de la Républigue entière.
c< Les principes inaliénables des droits de' Thomme, ceux de l'égalité, de la liberté qui en dérivent, le libre exercice du culte, la résistance à l'oppression, ont ûxé toute votre attention, et vous les avez consacrés pour le bonheur des générations actuelles et de celles qui vont leur succéder.
« Nous avons juré de maintenir cette Constitution, de la défendre jusqu'à la mort, et la voûte céleste a retenti des plus vifs applaudissements. Nous serons aussi fermes dans notre serment, que les rochers que la nature a placés autour de notre canton resteront immuables.
« Vous avez, citoyens législateurs, rempli nos vueux les plus ardents ; vous avez sauvé la République; vous l'avez posée sur une base inébranlable, contre laquelle viendront en frémissant se oriser les efforts criminels de l'aristocratie, du fanatisme et de l'anarchie : recevez donc les assurances d'une juste et éternelle reconnaissance.
c( Que le jour de l'acceptation solennelle de la Constitution, ce jour auguste où le peuple français, se levant dans toute sa majesté^ annonce à l'univers entier qu'il a vengé «es droits; que les citoyens qui le composent, abjurant tout esprit de haine, de passion, ne soient désormais plus qu'un peuple de frères, d'amis, tous membres de la même famille, une et indivisible ; tel est le vœu bien constant, tel est l'espoir le plus flatteur des habitants du canton d'Evian. »
(La Convention ordonne la mention honorable.)
VL Lettre dti représentant Fouché, commigsaire dans les départements du centre et de l'ottesty par laquelle il annonce que tous les départements du centre, qu'il parcourt, sont animés du même esprit et que le département de la Nièvre, où il est depuis quelques jours, offre le spectacle le plus satisfaisant (1) ; elle est ainsi conçue (2) :
<( Nevers, 3 août 1793.
(c Citoyens collègues,
« Tous les départements du centre que je parcours sont animés du même esprit. C'est envain (m'en cherche à les tourmenter par tous les fléaux de la misère, de l'ignorance, de l'erreur et des préjugés. Ils ne se laisseront point corrompre.
<f Sous divers prétextes, on leur a enlevé presque toutes leurs armes, mais il leur en
(1) Cette lettre n'est pas mentionnée au procès-verbal ; mais elle porte en marge la mention : a Reçu le 13 août » et elle figure dans le Second supplément an Eulletin de la Convention du 12 août.
(2) Archives nationales, carton AFii, n» 168. — 5^cond snpplément au Bulletin de la Convention du 12 août 1193. — Àulard : Actes et correspondance du comité de Salut public, t. 5, p. 466.
1" BÉRIS. T. LXXII.
reste une qu'on ne leur arrachera pas facilement, c'est l'énergie de leur patriotisme. « J'ai déjà recueilli dans les départements
F lus de traits de dévouement héroïque que histoire des Républiques anciennes n'a pu en offrir. Ils sont bien insensés, ceux qui ont levé rétendard de la révolte avant d'avoir mieux connu l'esprit public.
« Le département de la Nièvre, où je suis depuis plusieurs jours, offre le spectacle le plus satisfaisant. Les hymnes à la Liberté ' retentissent dans les campagnes et dans les villes.
« Sous l'ancien régime, un seul milicien faisait verser bien des larmes; aujourd'hui un bataillon entier est sorti de cette cité au milieu des chants d'allégresse. Chacun semblait se dire :
« Qu'importe la mort, si elle donne la vie à la République / Mourir en détruisant son enn€m,i, c'est jouir,
' « Nous travaillons en ce moment à organiser un autre bataillon ainsi que des compagnies d'artillerie et de cavalerie. Les émissaires de nos transfuges étaient venus à bout de semer des germes de division entre la société populaire et ces compagnies naissantes. Un seul instant a suffi pour faire retomber les désastres de l'orage sur ceux qui l'avaient provoqué. J'ai fait rassembler tous les soldats de cavalerie et de gendarmerie, en présence des autorités constituées et de la société populaire. Une invitation fraternelle a réuni tous les esprits. Nous nous sommes tous rendus à la séance de la société populaire en chantant VHymne des Marseillais, C'est dans le temple de l'Eçalité et de l'Amitié, c'est dans cette intimité qui ouvre les âmes et en laisse échapper tous les mouvements, tou3 les secrets, que chacun a trouvé de nouvelles raisons a'estimer davantage celui contre lequel on voulait tourner ses armes.
<c Le citoyen Clément, commandant de la gendarmerie nationale, que vous aviez sus-
gendu jusqu'à ce qu'il fût pourvu d'un certicat de civisme, a été réclamé par tous ses camarades. Il a donné une explication franche de sa conduite et a tout oublié. La soirée entière a été consacrée à une fête civique. Je vous envoie la proclamation que j'ai fait afficher à cette occasion.
« Signé : FouoHiÉ. »
COiNVENTION NATIONALE
Séance du mercredi 14 août 1798
l'an deuxième de la République française, une et indirisible.
Un secrétaire donne lecture du procès-ve»hal de la séance du 8 de ce mois : la rédaction en est adoptée (1).
(1) P. V., tome 18, p. 816.
[GonvoQtioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENT AIKKS. [U août 1793.)
lie .même secrétaire lit plusieurs lettres et adresses dooi ia Gonventâon ordo&ne ]a meailiim wm a Bulletin », et le renvoi aux comités «espectîfa (1).
Nous reproduisofis ici plusieurs lettres et adresses oui novs ont paru devoir fiffurer parnd celles visées dans ce parapraphe^ soit parce Que nous en avons trouvé la mention • au Bulletin de la séance du H août^ soit parce au* elles se trouvaient jointes à la minute ail procès-verbal de cette séance qui est aux Archives nationales,
I. Lettre du citoyen Champignan, envoyé du canton de Janvtlle, département cT Eureet-Loir^ par laquelle il annonoe qu'il a fait déposer au bureau des subsistances de la commune de Paris, au nom du district de Janville, 10 sacs de farine pesant 325 litiree et 139 livres de farine avec la copie du reçu de ces 10 sacs (2) :
« Paris, ce 13 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Eeprésentants du peuple,
« Ayant été nommé par le canton de Janville, département d'Ëure-et-Loir, pour apporter 1 acceptation de l'Acte constitutionnel, je oroirais manquer à ce que je dois à mes commettants si je ne cherchais pas tous les moyens de rendre publi9ue leur générosité envers nos frères de Paris.
« En conséquenee permettez-moi, vertueux représentants, de vous instruire que conformément à l'arrêté du département d'Eure-et- Xoir en daste du 25 du mois dernier, portant aue pour aider à la subsistance de nos frères oe Paris, chaque commissaire des assemblées primaires serait invité à porter avec lui un sac de fariné du poids de 325 livres. Le district de Janville a cru devoir porter plus loin la marque de son affection pour ses irëres, et "^1 lieu de 6 sacs qu'il devait envoyer pour §é»S cantons, il m'a chargé de 10 sâbs pesant 385 livres et 139 livres de farine, que' j'ai fait déposer .au bureau des subsistances de la commune dé Paris, et dont est ci-joint copie oollationnée du reçu.
« Salut et fraternité dans la Eépublique.
« Signé : Champignan, envoyé du canton de Janville, déjiartement d* Eure-et-Loir, ^^
S La Convention ordonne la mention honole.)
Copie du reçu,
« Nous, administrateurs au département des subsistances de la commune de Paris, reconnaissons que le citoyen Champignan, envoyé des assemblées primaires du district de Janville, département d'Eure-et-Loir, a remis à la Halle de Paris la quantité de 10 sacs plus
(1) P. V., t. IS,' page 876.
(2) Archives nationales^ Carton C 263, dossier 6ti. — Le Bulletin de la Convention du mercredi 14 août 1793 donne un extrait de cette lettre et indique que la mention honorable a été décrétée.
139 livres de farine dont nos frères des assemblées primaires dudit district font présent à la commune de Paris.
<( Fait an département des subsistances, le 9 août 1793, an II de la Eépublique une et indivisible. »
M Signé : ras Tavannx.
« Pour copie conforme :
a A Paris, ce 18 août 1798,
c( Signé : Champiqkan, envoyé du can' ton de Janville, département d^ Eure-et-Loir. »
II. Lettre de V adjudant général F. Duhreil, chef de l* état-major de l'armée des Pyrénées, par laquelle il transmet à la Convention l'adresse d'adhésion à la Constitution des of£Lciers composant l'état-major général de l'armée des Pyrénées, à Toulouse (1) :
« Toulouse, le S9 juillet 1798, Tan II de la Bépublique.
<( Citoyen Préaident,
« Les fians-culottes de l'état-mador de Toulouas, jfldoux de concourir avec tous les bons citoyens à l'a^eo^tation d'une Constitution qui doit faire le bonheur du peuple français, ont voté dans leurs sections ra^pectives pour y donner leur adhésion : l'accueil qu'ils ont reçu de leurs frères républicains ne leur laisse plus d'autre vcbu à former, que 9elui de voir agréer à la Convention l'adhésion que l'état-major lui adresse en particulier ; veuilles, citoyen Président, être notre interprète auprès d'elle, en l'assurant que si, pour la voir prospérer il est beau pour nous cle vivre, il sera encore plus beau de mourir pour la défendre.
« L'adjudant général , chef de V étatmajor de r armée des Pyrénées,
« Signé : P. Dubbeil. »
Adresse des officiers composant Vétat-major général de r armée des Pyrénées , à Toulouse, à la Convention nationale,
u Représentants du peuple français,
(( Quand l'enceinte de la Convention nationale retentit d'adhésions prononcées de toutes Sarts à la Constitution dont vous venez de oter le beau peuple que vous représentez, il doit être permis à quelques fiers républicains, au petit nombre d'officiers de l'étatmajor général de l'armée des Pyrénées à Toulouse, de faire entendre et de confondre leurs vœux au milieu de cette enceinte auguste» avec ceux de tous leurs frères de la. Bépublique.
M Placés dans cette ville au centre de^ la coalition infernale du Midi, entre Marseille et Bordeaux, les deux points principaux de cet odieux fédéralisme, réunis aux bons citoyens de Toulouse, soutenus des braves re-
(1) Archives nationales, Carton C 867, doaeier 633. — En mar^ de cette lettre on lit : « Insertion au Bulle" lin, — Lu llv » — Le Bulletin de la Convention du mercredi 14 août 1193 donne en effet un extrait de cetio lettre.
[Convention nationale.] ARCHIVES PABLEMExNTAlRKS. [U août 1793.]
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présentants du peuple liahitants de la montagne, qui fiont venus successivement ici protéger les patriotes persécutés, nous avons eu à lutter longtem^ps avant de triompher. Enfin nous sommes vainqueurs. La Constitution paraît et la coalition expire. Grâces immortelles vouB soient rendues, dignes représentants du peuple.
« Aussitôt que ce bel ouvrage nous a été présenté à Toulouse, tous lee fédéralistes ont pâli, se sont caches ; et nous, heureux de vivre sons le régime de ce gouvernement sublime, nous nous sommes serrés avec le bon peuple de Toulouse, pour en fêter la proclamation.
a Le jour pris pour son acceptation, nous mms sommée rendus dans nos sections respectives. Là quoique étranger dans la ville, chacun de nous féfcé, accueilli par ses frères dans deB embrassements réciproques, dans Penthousiasme, dans le délire du bonheur, a voté pour cette Constituticm qui doit inoeseamsoent assurer au peuple français ce bonheur ta«nt désiré, et le donner sans doute un jour à ses ennemis.
« Il ne nous reste plus, représentants du peuple, qxi*k combattre et mourir, s'il le faut, pour la défendre.
« N0aB le jurons.
« Signé : 'Renry Fejéobville, général de division 4 NiON, commissaire général de formée; P. Dubseil, adjudant général chef d'état major: B. J. B. Coincybas, cotnmissaire du conseil exécutif; Davod£8, commandant r artillerie; DossiL, commissaire des guerres; Montfoet, commissaire des guerres; LéoEB, commissaire des guerres; Bblloi, commissaire des guerres; BEBTHiEBf chef de bataillon; GrSOFfbot, adjoint aux adjudants généraux ; Bianso-Bbantes, aide de camp : Julien, commissaire des guerres ; TBiXiLABD, comn missaire des guerres: L- C. NuoUEB. »
« Le commissaire des guerres Doni, est le seul qui ait dédai^é de se rendre à sa section, quoi qu'il y ait été invité, ainsi que ses camarades, il n'a jjas voté pour la Constitution, le eertiôcat ci-après signé du président et du secrétaire de sa section en est la preuve.
c( Le commissaire général,
« Signé : NiON.
u Nous Bernard-J. Cames président de la seûtion dite VAUianee Bordelaise, dans la ville de Toulouse, et Jacque&-Henry l^alafoeee, secrétaire, certifions que dans la liste des citoyens de ladite section, réunis en assemblée primaire de la séance du m^tin 21 juillet courant, ni dans celle de Taprèsmidi dudit jour, convoquées et tenues pour la présentation et acceptation de TActe constitutionnel, ne se trouve point inscrit le citoyen Doni.
a A Toulouse, le 23 juillet 1793, Tan II de la République française une et indivisibles
ce Signé : J. Cameb, président; "M-ALA-
FOSSE, secrétaire.
« Pour copie conforme :
«< 1,6 commissaire ffénéral de Varmée
des Pyrénées,
« Signé : NiON. »
III. Adresse du citoyen Jean-Baptiste BUlequier, chirurgien au 4* bataillon de la Côied'Or, pour féliciter la Convention de TActe constitutionnel et pour demander que les cidevant nobles soient expulsés de Tarméset de l'administration (1) :
« Citoyens législateurs,
« Le souT^rain vous a remis le gouvernail politique en vous honorant d'une parfaite Gonfianoe : vous Tavez méritée, et Taoceptar tion unanime de la Constitution que vous venez d'offrir à la sanction en est la meilleure preuve.
c( Le peuple qui l'attendait depuis si longtemos, la reçue avec enthousiasme et vient de 1 apposer aux traîtres, aux intrigants, aux factieux qui, dans leur sombre repaire, allnmaient la guerre civile, et voulaient faire de la France un vaste champ d'horieur et de carnage et étouffer las cris de la liberté, en rétablissant, sur les corpe ensanglaxttés des Français, l'ancien régime des despotes.
« O sublime et sainte Constitution, tous les républicaiDis t'adorent et te regardent déjà oonmie le palladium de leur liberté et le précieux gage qui leur assure à jamais le bonheur et la paix.
(( Brûlant pour toi de l'amour le plus pur, ils jurent à la face du del, et ce serment sacré Us ne le font pas en vain, de mourir pour sa défense et de ne suivre d'autres lois que celles émanées de la Convention nationale.
« Tremblez tyrans et vous suppôts du crime, les Français sont debout ; ils connaissent vos forfaits, ils vont vous en demander raison.
c< Citoyens législateurs, vous avez acquis des droits à notre reconnaissance, et par votre fermeté vous vous êtes montrés dignes d'être nos représentants.
« Vo^s ^'^^ expulsé de notre sein des mandataires qui entravaient votre marche, et sans cette mesure indispensable, l'affreuse anarchie désolerait encore nos foyers.
« Vous avez bien mérité de la patrie, mais nous croyons pouvoir vous avertir qu'il reste encore une mesure révolutionnaire a prendre et c'est ce que nous soumettons à votre sagesse et à vos lumières.
« Il existe dans nos armées des ci-devant nobles qui n'ont cessé de se montrer les ennemis du bien public et qui, par des ruses infernales ont rallié sous le drapeau de l'aristocratie tous les êtres qu'ils ont pu séduire ; que de moyens perfides n'ont-ils pas employés pour décourager le soldat et rebuter sa valeur, que de manœuvi^ infâmes n'ont-ils pas mis en usage pour livrer nos places fortes et rendre nos phalanges guerrières victimes de leur audace. Ils ont livré nos magasins, et par des dilapidations énormes n'ont-ils pas voulu renverser la République.
« Ennemis nés de l'humanité, ils ont plongé dans des cachots des patriotes éclairés qui voulaient dévoiler leurs crimes, et d'autres, plus perfides encore, ont porté des mains sanguinaires sur les soldats qu'ils comman-
(1) Archives nationales. Carton C 26*7, dossier 633.— En marine on lit : « Insertion au BuUetin : Lu 14*. • — Le Bulletin de la Ccnventisn du mercredi 14 août 1793 donne en effet un extrait de cette adresse.
IConvcntion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 17&3.]
daient, et sous l'affreux prétexte d'une utile et rigoureuse discipline, i1b ont brûlé la cervelle à des républicains qui leur étaient subordonnés. .
« Illustres et trop malheureuses plaines de la Champagne, et vous rochers de Jemmapes, vous êtes les malheureux témoins des intrépides et braves guerriers qu'ils immolaient a leur fureur, la terre qui vous couvre est encore toute fumante du sang qu'ils ont fait couler injustement ; mais peut-on sans frémir d'horreur retracer leurs forfaits, et nos frères d'armes morte pour la patrie, du fond de leur tombeau, ne demandent-ils pas qu'on se délivre à jamais de semblables monstres? Leurs parente, leurs amis n'ont-ils pas émigré pour nous faire la guerre, et dans la "Vendée et ailleurs n'ont-ils pas allumé le flambeau de /a guerre civile. Ha 1 faudrait-il encore d autres preuves pour attester leur infamie, et peut-on douter qu'ils ne soient tous les ennemis les plus implacables et les plus dangereux de notre liberté.
« Courageux Parisiens, lorsque le 10 août votre sanç serpentait dans les rues de Pans, à qui deviez-vous ce malheur, à l'infâme noblesse qui a constamment conspiré contre^ le bonheur du genre humain ; le monstre qui a ravi à notre amour le vertueux et illustre Lepelletier n'éUit-il pas un noble ? O nation trop généreuse souffrir as- tu encore longtemps
3ue Ses ci-devant nobles marchent à la tête e tes armées et préparent la victoire à tes ennemis, vomis-les de ton sein et ton triomphe est assuré.
<c Ils ont des talents, dira-t-on, oui, sans doute, mais ils les font servir à la destruction de la République, les sans-culottes n'ont-ils pas aussi des talents qu'ils emploieraient à défendre la patrie.
« Citoyens représentants, pesez toutes ces considérations et croyez que la République sera hors de danger quand il n'y aura plus de nobles dans nos armées et dans l'administration.
« Le soldat n'obéit qu'à regret et toujours avec défiance, commandé par des sans-culottes, il serait invincible.
« Au camp d'Hœssingen, ce 9 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.
« Signé : Jean -Baptiste Billeqttibk,
chirurgien au ^^ bataillon de la Côte-d^Or. »
IV. Adres^se du conseil général df la commune de VauXy distHct ae Saint-Germain y département de Seine-et-Oise, par laquelle il annonce que les citoyens de cette commune ont accepté à l'unanimité l'Acte constitutionnel et transmet le procès-verbal de la fête civique qui a eu lieu le 10 août (1).
« Département de Seine-et-Oise^ district de Saint-Germain, municipalité de Vaux.
H A Vaux, ce 11 août 1793, l'an II de la République française.
u Citoyen Président,
u La Constitution que vous venez de donner à la France, est le chef-d'œuvre dans son
(1) Archive* natiomUi, Carton G 266, dossier 620. ~ On trouve un extrait de cette adresse dans le Bulletin de la Convention da mercredi 14 août 1793.
genre le plus parfait, qui soit encore sorti de la main des hommes ; cet ouvage immortalisera votre législature, il fera le bonheur de la République, et successivement celui de tous les peuples de la terre. Après l'avoir examinée avec toute l'attention dont nous sommes capables, nous avons été ^ l'accepter unanimement à l'assemblée primaire de notre canton, mais le vœu de notre cœur ne s'est point trouvé satisfait par cette acceptation générale ; nous aurions désiré que nos faibles voix n'eussent point été confondues avec celles des neuf autres paroisses, qui toutes avaient autant de zèle que nous ; nous aurions voulu qu'il eût été possible qu'on n'eût vu dans l'assemblée que notre enthousiasme et les transports qui nous animaient. Aussi pour témoigner toute notre satisfaction, avons-nous saisi avec tout l'empiessement possible l'occasion de la fête civique que vous avez décrétée pour le 10 août. Nous l'avons célébrée avec cette allégresse, avec cette effusion de cœur qui ne sont bien senties que par de vrais républicains ; nous avons donné de nouveau l'adhésion la plus solennelle à la Constitution, nous avons juré l'attachement le plus inviolable à la Convention nationale, seul point de ralliement pour tout bon français ; nous avons juré guerre éternelle à toute tyrannie, à tout fédéralisme; nous avons voué à l'exécration publique tous les agioteurs et les accapareurs et du tout nous avons dressé procès-verbal sur le re-
fistre de nos délibérations pour transmettre nos derniers neveux le sentiment de nos cœurs et la manière dont nous avons célébré la première fois cette fête à jamais mémorable. Nous prenons la liberté de vous en envoyer un double ci-inclus (1), il contient l'expression de ce que nous ressentons. Permettez, pères de la patrie, que vous y trouviez aussi le témoignage le plus solennel de notre reconnaissance, de notre respect et de notre vénération pour vous.
« Le conseil général de la commune
de Vaux.
*( Suivent SI signatures. )
u Se sont ensuite présentés plus de cent citoyens qui ne savent point signer leurs noms^ sans un nombre inûni d'habitants (^ui sont allés à la moisson, desquels le patriotisme est connu, et qui auraient tous donné leur si-
f nature avec tout l'empressement imaginale.
liSigné : Dieulefit-Beaulibu, maire; Lausevesque, greffier'. »
V. Lettre des administrateurs composant le conseil du district de Caste! sarrasin pour réclamer contre l'omission qui a été faite de ce district dans la liste des communes de la République qui ont accepté la Constitution et pour annoncer que toutes les assemblées primaires du même district ont unanimement et sans restriction accepté l'Acte constitutionnel (2) :
(1) Nous n'avons pas retrouvé cette pièce.
(2) Archives nationales^ Carton G 266, dossier 620. ~ Le BuUetin de la Convention du mercredi 14 août 1193 donne un extrait de cette lettre.
[GonveotioD natioaate.] ARCHIVES PARLEMENT AIRES. [14 août 1793.]
Les administrateur g composant le conseil du district de Castelsarrasin^ omx citoyens représentants du peuple composant le comité de la Convention chargé de recueillir les procès-verbaux des sections,
a Oastelsarrasin, le 5 août 1793, l'an II de la République.
(f Oitoyens,
a Nous ne pouvons nous empêcher de vous témoigner notre étonnement de Tomission
3ui a été faite du district de Gaetelsarrasin ans la liste des commune de la République gui ont accepté la Constitution républicaine insérée dans les Bulletins de la Convention des 25, 26 juillet derniers, et suivants.
« Le district de Castelsarrasin a 11 assemblées primaires qui toutes, unanimement et sans restriction ont accepté avec les sentiments de la plus vive gratitude, la Constitution présentée à leur sanction.
« Nous reçûmes la loi, l'Acte constitutionnel et la déclaration des Droits de l'homme le 14 juillet; le même jour, à 5 heures du soir, nous en avons fait la proclamation solennelle: la garde nationale et tous les citoyens ae cette ville témoignèrent la plus {grande allégresse dans ce jour de fête. Le endemain l^nvoi fut fait aux communes, et le dimanche après, les assemblées primaires oonvoauées acceptèrent la Constitution et nommèrent leurs députés à la réunion civique qui doit avoir lieu à Paris le 10 août.
« Nous éprouvons une satisfaction bien douce, citoyens représentants, de pouvoir vous^ assurer que nos concitoyens aiment, chérissent la loi que la Convention vient de décréter, qu'ils sont entièrement et sincèrement attachés à l'unité et à l'indivisibilité de la République ; les malveillants n'ont rien ménagé pour semer des fleurs sur la route que les Girondins, les fédéralistes doivent tenir en passant dans notre ville pour aller joindre des frères égarés. Tous leurs efforts ont été vains. Les insensés I ils ne s'attendaient pas aux obstacles gue nous avions à leur opposer ! Nous connaissions leurs forces et leurs projets, nous avions nos émissaires, nos espions au milieu d'eux ; et tout en faisant de notre côté nos préparatifs, nous faisions passer aux représentants du peuple qui sont à Toulouse, tous nos renseignements. Nos démarches n'ont pas peu contribué, nous osons nous en flatter, à faire rentrer dans leurs foyers des frères é^^arés par des malveillants soudoyés et par Pitt et par les agents des despotes. N'importe, les fédélalistes seront terrassés, la République sera reconnue, le despotisme chassé loin de ^ses limites, et le peuple français sera le prem'ier du monde. Tels sont nos vœux, citoyen^ représentants, que nous vous prions de faire connaître à la Convention.
c< Les administrateurs com^posant le district de Castelsarrasin^
• Signé : Subrol. président : Sambat, vice président ; Maiqnes administrateur ; Laorand, administrateur ; Seqnt; procureur syndic ; Solon, secrétaire, »
VI. Lettre du citoyen Auge, admin'siror teur du département des^ Bouches-du-Rhôfie, qui informe la Convention qu'il accepte la sublima Constitution^ au sortir de la prison où il a été enfermé pendant un mois par les contre-révolutionnatres (1).
« Arles, le 6 août 1793,^ l'an II de la République une et indivisible.
(( Représentants du peuple français,
(c Et moi aussi, administrateur du département des Bouches-du-Rhône, Quoique constamment requis et poursuivi a'aller prêter le serment ordonné par son arrêté du 18 juin dernier, de ne plus reconnaître vos décrets des 31 mai, 1*' et 2 juin suivants ; néanmpins ferme dans mes principes, j'ai préféré me voir saisir par une banae de contre-révolutionnaires qui m'ont fait gémir dans les fers des prisons de cette ville un mois consécutif, ou j'ai resté pur et content de vous en donner en sortant les marques les plus sensibles qui sont d'accepter la sublime Constitution que vous venez de nous donner, et que je promets de défendre jusqu'à la mort.
<( De cœur et d'âme.
<c Signé : AuoÉ, administrateur du département. »
VII. Les élèves de la citoyenne Arnauld, institutrice à Blois (2^. écrivent (qu'ils ont entendu la lecture de 1 Acte constitutionnel avec les transports de la joie la plus vive. Ils jurent de la maintenir et demandent que, dans chaque maison d'éducation il soit élevé une colonne sur laquelle les Droits de Thomme et l'Acte constitutionnel seront gravés. (Renvoyé à la commission des Six,)
VIII. Lettre du citoyen Lacroix père, de Lorient, pour protester de son patriotisme et accepter la Constitution (3) :
c( Citoyens législateurs,
« Toujours ferme dans mes principes, et soumis aux lois dictées par vos justes décrets pour le bonheur des humains, je déclare devant l'Etre suprême et devant vous, citoyens, n'avoir jamais trempé ni adhéré à aucune des propositions faites par le département du Morbihan d'envoyer une force armée contre nos frères de Paris, de même que d'envoyer des députés au petit comité central de la ville de Rennes, coalisé avec le Calvados. Je vous ai écrit plusieurs lettres pour vous instruire, citoyens, de cette trame liberti-
(1) Archives nationales, Carton G S66, dossier 6^0. — Ua extrait très complet de cette leltro figure au Bulletin de la Convention du 14 août. Il y a donc lieu de croire qu'elle a été lue à cette séance et qu'elle est différente de celle lue, d'après le procès -verbal, à la séance du 15 août (P. Y. page 406) qui est mentionnée comme émanant des administrateurs du district d'Arles.
(2) L'extrait que nous donnons de cette lettre est emprunté au Bulletin de la Convention du mercredi 14 août 1793.
(3) Cette lettre du citoyen Lacroix père figure au Bulletin de la Convention au mercredi 14 août 1793.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLBlirBNTAlRES. [14 août 1793.]
crde. Sans doute, oee lettre» ont été interceptées ; je crains que celle-ci ne anhisBe le même sort. Je votre PTW, citoyens législatenrs, pour votre satisfaction et la mienne, de prendre des informations par la société populaire de notre ville, qui constatera la vérité de co que je vous écris. Constant dans cette assemblée depuis 1789, mon patriotisme n'a jamaifT cfeanoelé. Je puis ^ou» assurer, citoyens, qu'en lisant à ma famille assemblée, au nombre de neuf, la divine et admirable Gonstitution qae nous- ont donnée nos sages légifilateuTB, nos larmes confonduee». mêlées de ioie et de respect, ont porté nos- Âmes vers l'Eternel, pour lui rendi» grâees d'avoir in«>iTé à nos représentants tant d* lumières, oe vertus et dfniimanité.
«Signé : JjAJanoiSL père, de LoriefU.'^
IX. La commune de Villefranehe, départetnent de Rhâne-et-Loire, réunie en assembfées primaires (1), a accepté unanimement la Constitution et » envoyé au 3* bataillon du département de RBône-et-Loire, armée dti Rhin, 75 chemises, T51 paires de guêtres noires, 3 paires de guêtres grises, 179 paires de souliers, 10 paires do bas, 1 pantalon, 1 gilet blanc ea molleton.
La commune de Limas, même département, a envoyé 6 chemises, 12 paires de guêtres noires, 6 paires de souliers.
La commune de Liergues, même département, a. envoyé 14 paires de souliers, 16 chemises.
La commune de Beligny (2), même département, a envoyé 24 <£emises, 12 paires de souliers.
La commune de Chervingues (3),^ m&oae département, a envoyé 5 chemises, 3 paires de souliers.
Le citoyen Bousquet, dépuDé dti départemsni du Gers, demande un congé de six semaines pour rétablir sa santé. Cette* demande, coniormémenl au décret du 15 juillet dernier, est ren.¥oyée au comité da. Sûreté générais.
Sur une pareille demande du citoyen RTvaut, député, de la Haute- Vienne, renvoyée au méma comité, ce comité annaii.C8 qu'H n'a aiv- Clin malif pour s'opposer en ce memeat àb Tobtention du congé solMcité par ce citoyen. Méaamoins, d'après Iss observaltions: faites par un membre TBiiRirARD (de Saintes) (4)], que la présence dés députés qui sollicitent des congés, serait plus ntdsible qu'utile dans leurs départements, et qu'au surplus, la Convention nationale est sur le point d'être remplacée :
(( La Convention nationale rapporte son dé'-
(î) La mention (fue nous- repro luisons est empnintée au Bulletin de la Convention da mercredi 14 août 1798.
(2) Nous n'ayons* pu trouver le nom exact de cette commune.
(3) IMd.
(4) Le nom noov a été fourni par les comptes rendus des journaux.
cret du i3 mai dernier, et décrète qui! ne sera plus accordé de congés àr aucun dîs^ ses membres » (1).
Les compi es-rendus du Moniteur universel et du Journal des Décrets et des Débats attribuent faussement la demande de congé à Poultier député du Gers, — Poultier était député du Nord,
Les administrateur» da la psiiee da Pasi» ensoîBii* rèlat des détemui dMs te» dittérsols» mnuMnv d'arrêt de cstte ¥ills, à l'époque du; 13 présent mois : le total est da f,S8% hidi<vidtis (2).
La lettre des administrateurs de la police est ainsi conçue (3) :
« Commune de Paris, lé 13 août ITW,.
Tan II de la République une et
(c Citoyen Président,.
(( Les administrateurs du département der police vous font passer le to1».l joumalrer des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du dépajrtement de Paris à l'époque du 12 août. Parmi les indivixfnB: qui y sont renfermés, ii y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de âcux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelTe, militaire, et d'autres pour délits léger»
« Conciergerie, y compris Custinee*
et" la veuve Capet 27B'
« €^rande-Force, dont 71 militaires. 42f
« Pètite-Foroe 143
« Sadnte-Pélagie 11T>
« Madelonnettes 81
(( Abbaye, dont 23 militaires* et
5 otages 88
« Bicètre 31»
« A la Salpêtrière 77
« Chambres d'arrêt, à la Mairie 5S
« Au Luxembourg 6
« Total 1,564
« Certifié conforme aux feuiUes journalières à nous remises par les con^ cierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris,
(( Signé : Mabino ; N, Fboidujls ; Jo»-
