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Le ministre de b» guerre écrit à la CBoiH vention, relativement à une augmentation de
(1) P. V., tome. 18, p. 376. Vov. Moniteur universel du jeudi 15 août 1793 page 9d7, (::ol. 2. —JoitnuU des Débats et des Décrets n* 330 p. 181. — Mercure immversel du jeudi 15 août 1793 page 217, 1" col. Journal de la Montagne p. i90 1" col.
(2) P. V. t. 18 page 377. — Voy. Mercure universel du jeudi 15 août 1793 page 216 2* col. Journal de la Montagne page 490 1"^* col.
(3) Archives nalionaleSi Carton G 266, dossier 620.
[GonvoutioD naaonalo.] ARCHIVES PAR LEM&YTA IRES. |U août 1198.]
solde flolUdléa par une ci»ipagine d'artil-
Sur la demande convertie en motion par un membre, la Convention nationale décrète qu'il sera accordé aux canonniers composant la connmgnie formée ea vertu de la loi du 20 mai, et casemée rue Bar-du-Bec, une augmentation de 5 sous par jour de traitement, ainsi qu'à tous ceux qui seront dans le même cas (t).
La lettre du ministre de la guerre Bovr chotte est ainsi conçue (2) :
Le ministre de la guerre, au Président de la Convention nationale.
« Paris, le 13 août 1793, Tan II de la République.
c< Je vous prie, citoyen, de fixer l'attention de la Conventâon nationale sur une demande à laquelle je ne puis pas satisfaire et qui parait cependant légitime.
« Une compagnie de canonniers formée en vertu de la loi du 20 mai, et casernée rue Bar-du-Bec ne reçoit, conformément aux lois du 21 Tuin 1791 et du 11 juillet 1792, qu'une solde de 25 sols par jour.
<c Les circonstances et le rendiérissement progressif des denrées semblent solliciter pour ces citoyens et pour ceux qui se trouvent dans le même cas, une augmentation que les législateurs voudront bien régler dans leur sagesse. Déjà la Convention a pressenti la nécessité de mesurer la solde dans Paris à l'accroissement de ce besoin, elle a accordé 6 sols de plus par jour aux canonniers qui s'exercent.
u Quant à moi. enchaîné par les lois qui existent et dont l'exécution m'est confiée, je ne puis que présenter à la Convention cette demande, et la prier de l'accueillir.
(c Signé : J. Boughottb. »
Compte rendu du Mondteur universel (3) :
On fait lecture d'une lettre du ministre de la guerre, qui réclame en faveur des ca^ nonniers casernes dans la rue Bar-du-Bec, une augmentation de 5 sous de paie, qui avait déjà» été accordée aux canonniers en exercice.
Cette demande, oonverti^ en motion, est décrétée.
Lsa Administrateurs composant le directoire du. dûtiict ds- Wiasembourg, envoient les déeopaiiotts nailitaires des citoyens Luc Bftch^èflr, sous-lieutenant au iûSfi régiment cTinfattterie, avec deux fleurs de lys en or et son brevet ; Bernard, capitaine, et Hugues, capitaine au même régiment (4).
La lettre des administrateurs de Wi^êem" bourg est ainsi conçue (1) :
u Citoyens- législateurs,
(( Conformément au décret que vous avez rendu le 28 juillet dernier, le citoyen Bar chelu, capitame au 105* régiment d'mianterie, est venu hier déposer sur notre bureau sa croix de Saint-Louis^ avec deux fleurs dto hrs en argent, l'une entière, l'autre de moindre grandeur, trouée et cassée, ensemble son brevet de sous-lieutenant du 18 mars 1792.
(( Le même jour, le citoyen Jean-ITicDlas iToirot, lieuténant-colonel en second du 3* bataillon du Haut-Bhin a déclaré (jue pour satisfaire à ladite loi, il écrivait à son épouse, à Oiromagny. ou district de Belfort, de remettre son brevet de chevalier de Saint^Louis à la municipalité de son domicile pour vous être transmis.
« Le citoyen Henri Chassignet» quartiermaître du même bataillon, a déposé son brevet de décoration militaire du 10 juillet 1792, et a déclaré, ainsi que le susdit citoyen Noirot» avoir déjà fait l'envoi de leurs croix le 6 mars dernier, suivant i^ bulletin de la poste de Prankenthal qu'ils nous ont produit, n* 334.
<c Pareille sçumission à la loi à été témoignée par le citoyen Jean-Jacques Quth, ancienporte-étendard du régiment de hussards de Bercheny, demeurant à Riedseltz, de l'arrondissDment de ce district. Mais, attendu que son brevet de porte-étendard du 8 juillet 1772, ainsi que celui de sa pension de 600 livres du 9 janvier 1786 ont été demandés par le commissaire liquidateur général, nous les lui adressons par ce même ordinaire, avec invitation de déposer ledit brevet sur votre bureau lorsqu'il en aura fait l'usage requis par les lois pour procurer à ce vieux militaire un nouveau prevet.
« Le citoyen Grimmer, procureur syndic de ce district joint à cet envoi son brevet d'aumônier du régiment de Conflans, du 9 janvier 1785 et la lettre d'attache du même jour, comme titres devenus inutiles entre ses mains et pour témoigner son entière soumission à la loi.
« Les administrateurs composant^le directoire du district de Wissembourg, du départefluent du Bas-Rhin.
« A. Wissembourg, oe 6 août 1798, l'an II de la République une et indivisible.
<( Signé : Elsbs, vice-président ; ïfath. SbyitBB ; Lambbkt ; Cho-
(1) P. V., tome 18, p. 311.
(2) Archives nationales, Carton G 265, dossier 609,
(3) Moniteur universel^ août 1793, p. 967.
(4) P. V., tome 18, p. 377. ~ D'après le BuUeiin, qui indique la mention jionorable, le nom du deuxième «api lai ne serait Hugaet.
Os (les mêmes adminiHrat&iirs' de Wissemrbourg) font aussi passer la- décktfalûm d« ci* toyen François Martignie Laornea, eapitaiae* au même régiment, qui promet d'envoyer sa décoration et son brevet déposés dans une malle à Strasbourg, aussitôt qu'il pourra se les procurer (2).
Les citoyennes occupées dans les ateliers
(i) Archives nationales. Carton C 266, dossier 640. (4) P. V., tome 18, p. 377.
[CoQTeatioD nationale.] ARCHIVES PAllLEMENTAIUKS. |i4 août n'J3.!
de Saint-Antoine et de la Sorbonne, donnent 50 livres en assignat pour les frais de la guerre, en regrettant que leurs facultés ne leur permettent pas de donner davantage.
La Convention nationale accepte avec satisfaction cette offrande patriotique qui est véritablement le denier de la veuve, et en décrète la mention honorable au procès-verbal et rinsertion au « Bulletin » (1).
La lettre de la femme Boquillon^ au nom des citoyennes occupées dans les ateliers de Saint-Antoine et de la Sorhonne est ainsi connue (2) ;
» Citoyens législateurs,
« Les citoyennes, occupées dans les ateliers de Saint-Antoine et de la Sorbonne, vous témoignent leur juste reconnaissanoe de la protection que vous venez d'accorder à ces établissements. Le dévouement le plus pur et le plus absolu, de leur part, est le seul tribut qu elles puissent offrir et qu'elles offrent de tout leur cœur à la patrie, et pour lui en donner la seule preuve qui soit en leur pouvoir, elles apportent une somme modique de 50 francs pour les frais de la guerre. O'est malheureusement tout ce que leurs facultés leur permettent de donner. La veuve qui offrait une obole aux portes du temple était si grande aux yeux de Dieu même ! Aussi elles osent espérer, citoyens législateurs, que vous recevrez leur faible don avec bonté.
« Signé : Femme Booquillon.
La commune de Latrecey, district de Ghaumont, département de la Haute-Marne, demande la vente et le récépage de son quart en réserve, conformément à la visite et aux procès-verbaux qui en ont éte faits par la cidevant maîtrise de Ghâtillon-sur-Seine.
La Convention renvoie sa pétition au ministre des contributions publiques (3).
La conunune de Rigny, district de Roanne, département de Rhône-et-Loire, écrit qu'elle a rejeté avec indignation les arrêtés de la conunission prétendue populaire de Lyon, et demande que la Convention nationale lui fasse transmettre inunédiatement ses décrets. Cette demande est renvoyée au ministre de l'interieur, pour y faire droit. La Convention décrète, en outre, que le ministre étendra cet envoi inamédiat à toutes les autres communes dans le même cas (4).
(1) P. V., tome 18, p. 378.
!2) Archives nationales ^ Carton G 267, dossier 633. 3) P. V., U>me 18 p. 378.
4) Ibid. — Il D*ezisle pas de commune du nom de Rigny, ni dans le département du RhOne, ni dans le département de la Loire. b*après le compte rendu du Mercure universel du jeudi 15 août 1793 (p. 216 1'* col|^ il s*agit de la commune même de Roanne.
Le citoyen Rousse-Bezy,' envoyé de l'assemblée primaire de la section de Saint-Jean, tenue à Bagnères-l'Adour, département des Hautes-Pyrénées, exprime, au nom de ses conunettants, leur attachement à la Convention nationale, et leur reconnaissance pour la Constitution qu'elle a donnée à la France. Il ofbre en don patriotique 6 livres en numéraire qu'il avait reçues de son père ; mais, quoique pauvre, ses besoins ne sont rien auprès de ceux de la patrie : il promet de maintenir, au prix de son sang, la République une et indivisible.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
La lettre du citoyen Rousse-Bézy est ainsi conçue (2) ;
« Paris, ce 13 août 1793^ l'an II de la République une et indivisible.
« Citoyen Président,
<f Mes concitoyens m'ont honoré de leur confiance pour vous apporter leur vceu sur l'Acte constitutionnel ; ils m'en ont rendu dépositaire^ ils m'ont pris pour leur organe pour témoigner à la Convention nationale combien ils ont toujours été, ils sont et ils seront attachés à ce centre d'unité, et surtout à cette montagne, dont l'air pur et sain a ressuscité la liberté traînée dans les plaines corrompues et les marais puants. Ils m'ont chargé de vous dire de vive voix, mais la faiblesse de mon organe, et plus encore, dans cette circonstance, celle de ma poitrine, ne me le permettent^ pas. Entendez donc, législateurs, entendez leur langage pur et sinœre que voici :
n Organe de ma section, en exprimant son vœu ie viens rendre honmaage au chef-d'œuvre de la sagesse humaine ; je viens devant les dignes organes de la justice éternelle, devant les exécuteurs des volontés de l'Etre suprême, brûler sur l'arche d'alliance la myrrhe et l'encens. Je viens aux généreux Parisiens, à ces pères de la liberté, témoigner la vive reconnaissance de ma section, et en confondant ma joie avec la leur, je viens m'éorier : « Vive la liberté et l'égalité 1 vive la République et la Convention nationale I »
« Je profite , citoyen Président, de ce moment favorable pour offrir à la patrie, par votre entremise, 6 francs que mon père m'a donnés à mon départ pour mes besoins!'; mais quoique pauvre, mes besoins ne sont rien ; quand on pense à ceux de sa i^atrie, on ne voit qu'elle, et celui qui ne voit que sa patrie n'a d'autres besoins que ceux de la patrie. Acceptez donc, citoyen Président, ce petit cadeau, et vous rendrez justice à mon cœur, dont les passions se bornent à servir la liberté et à mourir pour la défense de la République une et indivisible.
(1) P. V., tome 18, p. 378.
<%) Archives nationales^ Garton G 265, dossier 61 i.
[GoDveutioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1793]
f( Je suis, citoyen Président, votre concitoyen,
« Signé : Jean Roussb-Bbzy, envoyé par Vassemblée primaire de la section de Saint- Jeanf tenue à BagrUres-Adour, chef -lieu de district^ département des Hautes-Pyrénées, »
Le ministre de la marine fait passer à la Convention un procès-verbal qui lui a été adressé par le citoyen Gousdon, capitaine de ▼aisseau, conmiandant la frégate « la Thétis », en rade de llsle-d'Aix. n constate que rétat-ma]or et l'équipage de cette frégatp ont accepté, à Funanimité et au bruit du canon, la Constitution que la Convention vient de donner à la lYance.
La Convention en ordonne l'insertion au « Bulletin » (1).
La lettre du ministre de la marine est ainsi conçue (2) :
u Le ministre de la marine, au Président de la Convention nationale.
« A Paris, le 13 août 1793, ^ Fan II de la Éépublique française.
« Citoyen Président,
a Je m'empresse de transmettre à la Oonvention nationale un procès-verbal qui m'a été adressé par le citoyen Gourdon, capitaine de vaisseau commandant la frégate la Thétis, en rade de l'tle d'Aix. Il constate que rétai>-major et l'équipage de cette frégate ont accepté à l'unanimité, et au bruit du canon, la Constitution que la Convention vient de donner à la France.
« Signé : Dalbabade. »
Voici le procès-verbal joint :
« Ce jourd'bui jeudi 25 juillet 1793, l'an II de la Bépublique française une et indivisible.
« Nous, capitaine de vaisseau, commandant la frégate la Thétis, ayant fait assembler l'état-major et l'équipage, avons lu la Constitution présentée par la Convention à l'acceptation du peuple français ; ayant été accueillie à l'unanimité, nous avons cru devoir célébrer cette acceptation par 21 coups de canon et avons distribué à notre équipage la double ration accordée dans les lêtes oonstitutionnelles.
c( Après avoir renouvelé le serment de soutenir l'éçalité, la liberté, la République une et indivisible, la Constitution, avons signé le présent procès-verbal et fait si^er à tous oeux de l'équipage qui savaient signer, pour
(1) P. V., tome 18, p. 379. — D'après le BuUetin \o Capitaine s'appel'e non pas Gousdon comme dit le prc- €èi-verbai mais Gourdon comme dans la lettre du mioistre.
(i) Archives nationales, Cartou C 265, dossier GOV^.
ie37
être envoyé au ministre et par lui présenté à la Convention nationale.
(( A bord de la frégate de la Bépublique française la Thétis, le 25 juillet 1793, Tan II de la Bépublique une et indivisible.
(Suivent 171 signatures,
u Le reste ne sachant pas signer. »
La société populaire de Tonnerre adresse à la Convention l'éloge funèbre de Marat prononcé dans sa séance du 4 de ce nîois.
La Convention en ordonne la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » (1).
La lettre de la société populaire de Tonnerre est ainsi conçue (2) :
La société des Amis de la République une et indivisible séante à Tonnerre en f église de l'hôpital, à la Convention nationale.
« Citoyens représentants,
a La société des Amis de la Bépublique une et indivisible, séante à Tonnerre, vous adresse l'éloge funèbre de Marat prononcé dans la séance du 4 de œ mois. C'est en l'imitant, c'est en nous montrant, comme lui, les plus ardents défenseurs de la liberté et de légalité en maintenant, au péril de notre vie, runité et l'indivisibilité de la Bépublique, que nous vengerons sa mort.
« Signé : BiZBT, vice-président; B. Babry. »
Cette lettre est accompagnée du document suivant :
Eloge funèbre de Marat, prononcé à la société des Amis de la République une et indivisible, séante en léglise ci-devant de Vhôpital, à Tonnerre, le 4 août de Fan II de la République, en présence des administrateurs du district, des juges du tribunal, du procureur de la commune, des membres du comité de salut public, des commandants de la garde nationale et de la gendarmerie,
« Citoyens frères et amis,
« Un nouvel attentat a été porté à la représentation nationale; une nouvelle, une grande victime a été frappée, l'ami du penple, le défenseur intrépide de ses droits, 'Marat, en un mot, est tombé sous le fer assassin.
« L'apôtre le plus ardent de la liberté en est ainsi le martyr. Et maintenant réuni à Lepelletier, il apprend à cette ombre illustre comment et à travers combien d'obstacles et de dangers la Convention est enfin parvenue à donner à la France une Constitution républicaine.
(i) Archives nationales, carton G 267, dossier 6?3.
[Gonventiûu nationale.] ARCHIVES PARLBMENTAiaEd. [U août 1-93.]
(( G«8 deux {irdents défenaetira de» droit» du peuple, ces deux bienfaiteurs de Fhuniar nité jettent du haut dati eieuz an regard avide et satisfait sur ce sol iiomenae (|u^ils ont purgé de la .tyrannie, et encouragent» du geste et de la voix le génie de la République à achever d'exterminer, avec la massue de la liberté, les monstres qui leur ont échappé.
u Au premier bruit de l'assassinat de Marat, la république s'est couverte de deuil ; tous les Français ont été frappé» de stupeur ; on eût dit qu'à côté de chacun d'euï venait de tomber la foudre.
a Vous avez partagé ce sentiment profond de la douleur et de l'indignation générale, mais en hommes- libres, en vrais répubii* cains, en hommes supérieurs aux événements, votre courage n'en a pas été abattu ; vous en avez pris, au contraire, plus de consistance et d'activité ; vous en avez mieux senti la nécessité de vous former en faisceau, de vous unir, de vous serrer de plus près pour soutenir en masse, et de la réunion de toutes vos force», l'édifice politique à l'élévation duquel ]tf arat a tant contribué et dont il était la principale colonne : j'ai presque dit la pierre angulaire.
CTne idée consolante vous est venue à l'appui de cette résolution : que Ikf arat n'est pas mort tout entier ; que le crime atroce qui l'a précipité au tombeau ne vous en a enlevé qu'une partie, qu'il vous en est resté de grands exemples à suivre : ses maximes et ses principes^ sa constance et son courage. £t comme jElie, ravi au Ciel, laissa son manteau à son disciple, ainsi Marat, en tombant sous un fer sacrilège, vous a pénétrés d<' son esprit, de cet esprit vivificatcur qui anime toutes les sociétés populaire. Il vous a embrasés de ce feu sacré que, nouveau Prométhée, il a dérobé au soleil de la liberté, de ce feu, en un mot, dont la flamme vive et pure a renouvelé le sol de la France, et dont l'étincelle électrique va établir ses correspondances sur toutes les parties du globe.
« Puisse David, le ciseau de David, nous transmettre bientôt les traits de ce grand homme.
« Son buste placé au milieu de nous, à côté de celui du premier martyr de la liberté, nous inspirera ce zèle infatigable, cette énergie républicaine qu'il a déployée dans toutes les circonstances, et nous échauffera des feux de son génie, ae ce génie imposant oui l'a fait triompher de tous ses ennemis, de CCS ennemis qui sont les nôtres, qui sont oeux de la chose publique. Son buste, en nous rappelant tout ce qu'u a fait, nous apprendra ce que nous aurons à faire.
« Toute la vie de Marat a été révolutionnaire. Il a continuellement fait la guerre aux abus, sous quelques formes qu'ils ee présentassent. Au milieu de la corruption générale et de l'oubli des droits et de la dignité de l'homme, Marat s'est conservé pur et intact, libre et indépendant. La liberté et l'égalité lui ont toujours paru des dons de la nature, inaliénables, imprescriptibles et sacrés ; ^u'on ne pouvait ravir ni altérer, et dont 1 homme lui-même ne pouvait disposer.
« Arqué sur ces principes éternels, Id^arat a attaqué les abus et les tyrannies de toutes les forces de la philosophie et de la raison.
et ^âoe à ses âiaeouvs, à ses écrite et à ses actions, l'homme est entré dans la jouissanoe de ses droite, de ces droite qu'il tient de la nature, et dont l'avaient dépouillé et la faiblesse ou l'oppression.
« A l'exemple de Marat, et enflammés de son amour ardent pour la liberté, nous ferons la guerre, une guerre à mort aux anarchistes, aux traîtres, aux conspirateurs. Ce sont eux qui ont aiguisé le fer gu'une main parricid» a plongé dans son sein, ▼oilà les victimes qu'il demande, le» victime» que n<Mig d^vonS' immoler sur sa tombe, la» victimM dignes de son ombre.
<c Charlotte Corday, nom d'ëxécrabre mémoire I Tu n'as pas comme les Danaïdes percé le sein de ton époux; l'Hymen n'avait pas encore éclairé ton lit de ses chaste» flaarbeaux; mais esclave d'un fanadHBM reli<gieux, ou d'un fanatisme d'opinions, phni cruel encore peut-être que le premier, tu as été comme elfes l'instrument aveugle des mlousies et des vengeances ; et plus criminelle que les filles de Danaiis, tu as assassiné, chez lui, dans son bain, un représentant du peuple, un des pères de la patrie, un bienfaiteur de l'humanité.
<( Hélas, si Marat eût connu la défiance (un héros la connaît rarement) ou plutôt s'il eût pu résister au plaisir qu'éprouve une belle âme à faire du bien, à faire une bonne action (plaisir dont sont privés les méchante et les ingrate, en punftion de la dureté de leur cœur), si Marat, diaons-nous, eût connu la défiance, nous n'aurions pas à pleurer sur la mort de ce grand homme ! il vivrait, mais une femme, que dîs-je, un monstre 1 de quel autre nom puis-je l'appeler? oui, un monstre sous les dehors d'une belle femme se présenta, elle se dit malheureuse, à ce titre ell»* est aussitôt introduite. La voilà avec œlui qu'elle veut immoler, et le crime se consomme !
<( Laissons Charlotte Corday contempler sa victime et sourire à son forfait. Pour nous, fuyons, fuyons avec horreur ce spectacle affreux, cette scène sanglante et reportonsnous à l'époque de la vie de Marat la plus belle, la plus brillante, la plus glorieuse qui honora sa mémoire.
« Dans des temps de révolution, le» événa«> mente sont si variés et si rapides ; les opinions prennent des teintes si différentes et certains hommes changent si souvent de masque qu'il est difficile de ne pas prendre le change sur leurs véritables sentimente. Ces hommes, pour se trouver en mesure avee les événements^ ou pour conduire les événeineate à leur but deviennent des Prêtées au gré d& leurs passions^ et des caméléons suivant le« circonstances.
(( Tous les représentante da peuple pamissaies t être animés du même esprit et avoir les mêmes opinions sur la mémorable jomnée du 10 août. Les grands événemente oui ont suivi cette journée n'avaient para les diviser que sur le mode d'exécution du jugs»ment contre le ci-devant roi.
« Cependant la révolution du 10 août éprouvait dans sa marche des lenteurs et des entraves qui annon^ient que la Convention recelait dans son sein des traîtres et des ennemis de cette sainte journée devenue tkds fête nationale consacrée à l'unité et à l'indi-
[Comrentioo nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAI BES. |U aoûl 1193.J
NTsibflîté de la République. Marat croit enfin le» coiinnitre, et eBqporté par ion Mer ^ ^^ ckmmoe ;: mais Marat k' avait d'autre» pjreu^ ves que la finesse de son tact qui ne se trompa jamais; il est traité de calomniateur, et bientôt, accusé lui-même comme anarchiste et contre-révolutionnaire, il est réduit à se justifier.
(( Voilà la vertu aux prises avec le crime ; la liberté avee le despobisme ; Tégalité avec raristooratio. C^est Hercule qui combat Thydre de Leme ; mais, nouveau Bellérophon, Marat aura bientôt vaincu la cbimère, et vous le verrez échappor à tous les pièges et tous les dànsers dont il est environné.
(t Semblable à FEcartate qui sort de Teau pIliA belle qu^aiiparavant, la vertu de Marat prendra de cette épreuve une teinte plus orillante, scm patriotisme une touche plus forte et son courage une nouvelle énergie.
Mertes profundo^ ptdchrior cveniL
u Marat paraît devant ses juges, il parle, la franchise et la vérité font toute son. éloquence, son. innocence brille à tous les yeux, elle est solennellement reconnue, et le peuple doni il est autant aimé qu'il en est Tami, s empare aussitôt de Marat, et porte en triomphe, au sein de la Convention, cette colonne de lumières qui éclaira les Israélites dans le désert.
(( Le triomphe de Marat a été porté sur les ailes de la Renommée dans toutes les parties dû la République. Partout on Ta célébré avec les transports de la joie la plus vive, et les canons de cette commune, en exprimant les sentiments des citoyens de Tonnerre, Font annoncé dans les campagnes voisines.
« Ce succès aurait suffi à tout autre que Marat, k tout autre qpi n'aurait été occupé que de sa réputation et dé sa gloire personneHe. Mais Marat se rappelle qu'il est dé-
Suté à la Convention ; qu'il est représentant u Deuple,, et qu'en cette qualité il est comptable à la patrie de tout le bien qu'il ne fait pas, et de tout le mal qu'il souffre et qu'il tolère. Cette idée qu'il puise dans ses devoirs, dans son coeur, dans ses sentiments, l'enflamme et l'électrise, il veut remonter à la source de nos maux et en faire cesser les effets ; il veut, à quelque prix que ce soit, donner à la machine politique tout le mouvement qui. lui est nécessaire ; il veut, en un mot,, donner à la France républicaine des lois républicaines. En conséquence, il se met de nouveau en quête, il enfume ces renards qui lui avaient échappé et les force à sortir de leurs terriers.
« Enfin l'éclair de la vérité perce et déchire le nuage. Ces patriotes sycophantes qui avaient crié si haut et si longtemps contre les anarchistes, contre les traîtres, contre les conspirateurs, sont mis à découvert. Leurs crimes et leur turpitude sont à nu ; ils paraissent ce qu'ils sont en. effet ; ils sont ce dont ils accusent les autres. Et bientôt, tels que les dieux de la fable après leur défaite par Jupiter, ils fuient en Egypte sous différentes formes pour échapper a la punition de leur révolte ; mais plu» g[rand que leur vainqueur, c'estrà-dire supérieur à la vengeance qui attache Jupiter à la poursuite des révoltés, Marat, content d'avoir sauvé la
patrie, immola son ressentiment et sacrifia ses injures personnelles : il se sefusa à la connaissance d'une affaire ou se» ennemis sont compromis ; il s'éloigne même du Sénat, dsuis la crainte d'influencer, par sa présence, et de provoquer le çlaive de la loi sur la tête de oeux qui auraient proscrit la sienne. Exemple rare de géndrosité et de délicatesee qui ajoute un nouvel éclat à sa gloire, un nouveau lustre à son. triomphe.
« Et cependant Marat est mort, il est mort par un orime ; rien a'a pu le dérober à la ra^ de nos ennemis, des ennemis de la par trie! ils ont cru qu'en, renversant cette grande colonne^ ils faisaient crouler tout Fédifice ; mais leur fureur les a trompés. Ils ont coiauni» un crime de plus^ inutilement et sans fruit ; la Convention 'est là ; la Convention est le véritable Atlas qui porte le Ciel, elle est inébranlable comme lui, et toutes les tempêtes de la tyrannie viendront se briser contre cette masse imposante de lumières, de sagesse et de raison.
« Pourquoi faut-il qu'avec une perspective si belle et si ^tteuse, nous ayons à pleurer la mort de Marat ; pourquoi f aut-if que ce grand homme ne puisse jouir du fruit de ses travaux? Pourquoi faut-il qu'il ne puisse assister à cette fête nationale qui se prépare avec tant d'édat, à cette fête où tous les Français réunis dans les embrassements de la fraternité, de la liberté et de l'égalité, vont former un colosse q^ui impose à toute la terre.
« 10 août, jour a jamais mémorable dans les annales de la République, tu es le terme marqué au progrès des ennemis de ma patrie i tu es les colonnes d'Hercule pour l^ur sacrilège audace ; tu es le non plus ultra clo la tyrannie.
<c La vue du corps de Virginie, immolée
Ï)ar la main paternelle pour Ta soustraire à a brutale tyrannie des décemvirs, soulève d'indignation le peuple romain et cette race impie de magistrats disparut de la surface de la terre.
u Marat, ta chemise ensanglantée offerte aux regards des Français à la fête du 10 août pénétrera ce grand peuple de tout le sentiment de sa force et de sa dignité, et dans un mouvement sublime de sa justice et de sa vengeance, ce véritable Jupiter écrasera du haut de l'Olympe, au nom de tous les peuples de la terre, ces hordes de brigands qui ravagent le monde par le fer, le feu, les poisons et les poignards. Et ces nouveaux titans qui sous les noms odieux de Georges, de Guillaume, etc., etc., veulent escalader le trône du souverain et lui ravir sa foudre seront les victimes des instruments de leur fureur et étouffés sous les monts d'Ossa et Pelion, ils ne laisseront après eux que l'affreux souvenir de leurs crimes et de leur brigandage.
« Pleurons Marat! Mais admirons la providence dans l'événement affreux qui nous afflige ; reconnaissons-y une providence pi'otectrice de la République amante de la liberté et de l'égalité.
« Marat, ce bienfaiteur de Fhumanité, ce constant ami du peuple, cet ardent défenseur de ses droits, Marat échappe à tous les dangers qui le menacent tant qu'il est nécessaire au monde, et ne tombe sous les coups de ses ennemis que quand il ne lui reste plus
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[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1793. |
rien à faire, ni pour lui, ni pour nous ; quand son auguste mission est remplie ; quand le grand ouvrage de la régénération est consommé.
« Ainsi disparut de la terre le législateur des Hébreux après la promulgation de lois dictées au milieu des foudres et des éclairs.
<( Tel aussi fut porté au ciel le fondateur de Bome, le grand Homulus, après avoir donné des lois à ^on, pays qui en ûrent le bonheur et la gloire.
« Oui, frères et amis, quoique arrêté au milieu de aa course, Marat avait parcouru une carrière immense. Il avait rempli les travaux d'Hercule ; il avait nettoyé les étables d'Augias et abattu l'Hydre, il avait étouffé le géant et percé de ses flèches les horribles oiseaux du lac de Stymphale. Marat, en un mot, est mort à l'apogée de sa gloire et sa mort même est un triomphe. Un cri lugubre l'annonce à la France consternée. Le Panthéon s'ouvre, et Marat va entrer dans ce temple de la gloire pour y recevoir le prix du courage et de toutes les vertus, la couronne de l'immortalité ; l'apothéose enfin, honneur destiné aux grands hommes, aux héros de la liberté, aux bienfaiteurs de l'humanité.
« Signé : Pobchbbon, pour V absence du Président ; Dbsnoybs, secrétaire, »
« Pour copie conforme à l'original :
« Signé : Bazibb, secrétaire. »
Le citoyen Lemaire, employé à la suite des hôpitaux de l'armée du Rhin, envoie un assignat de 5 livres (1).
La lettre du citoyen Lemaire est ainsi conçue (2) :
« Citoyen Président,
« Je vous adresse la soumission que j'ai souscrite le 21 avril dernier, si je suis en retard à m'en acquitter, c'est que mes chefs le furent à m'acquitter de mes appointements.
« Mais je vous prie de croire que je ne le serai jamais pour obéir aux lois émanées du sanctuaire de la République. Ce sont les sentiments du citbyen.
<c Signé : Lbmaibe, employé à la suite des hôpitaux ambulants de l'armée du Rhin.
« Çolmar, ce 6 août 1793, l'an II de la République française. »
Sur la pétition de la commune de Vicq, département du Cantal, relative à rétablissement de foires et de marchés, la Convention nationale passe à l'ordre du jour, motivé »ur ce qu'il est libre à chaque commune d'é-
(2) Archives nnttonales, carton C iÔS, dossier 614.
tablir telles foires et marchés que bon lui semble, et sans être assujettie à aucune homologation ou approbation des corps administratifs (1).
La pétition de la commune de Vicq est ainsi conçue (2) :
« Citoyens représentants,
(( Les habitants de la ville de Yioq-sur- Cère, district d'Aurillac, département du Cantal, quoique privés de toute espèce de commerce et de tout secours depuis la suppression d'un bailliaçe considérable et très étendu qui faisait seul leur unique ressource, ont toujours montré un grand caractère et n'ont cessé de professer les principes de vrais républicains.
<( Leur amour pour la liberté ne peut être suspect, on sait qu'ils se sont toujours dévoués à la chose publique et qu'ils ont juré de maintenir la Constitution et de vivre libres ou mourir.
(( Eh bien, citoyens représentants, ils ont encore prévu d'autres événements, aussi se sont-ils empressés de voter l'acceptation de la Constitution, de l'annoncer par des cris d'allégresse à tous les cantons limitrophes et d'adresser à la Convention nationale les procès-verbaux de leurs assemblées primaires.
«Aujourd'hui, citoyens représentants, les habitants du canton de Vie implorent votre clémence et vous demandent par l'organe de leurs assemblées primaires a'accorder à la ville de Vie l'établissement d'un marché par semaine et de deux foires de plus dans laaite ville, pour faciliter la circulation des bestiaux et des toiles qui font la seule ressource de ce pays. Par ce moyen, les bestiaux qu'ils élèvent parviendront plus facilement et dans la capitale, et dans les armées. Les républicains du canton de Vie ont lieu d'attendre de votre justice bienfaisante que vous prendrez en considération leurs réclamations et ferez droit sur une demande aussi juste que légitime.
<c Et ont lesdits commissaires des assemblées primaires signé.
Signé : Bebtband, commissaire; Gbiffuel; Ussb. »
La discussion à laquelle a donné lieu cette pétition est relatée assez diversement dans les comptes rendus des divers journaux :
Compte bendi; de V Auditeur national (3)»
a Une légère discussion s'est élevée à l'occasion de la demande faite par une commune du Cantal d'être autorisée à établir chez elle une foire publique. Lacroix a re*présenté qu'il était ridicule de demander sous le règne de la liberté de pareilles per-
xi) P. V., t. 18, p. 379.
(2) Archives nationales, carton G 267, dossier 633.
(3) Auditeur national du jeudi IS août 1793, n* 327,. page 3.
[GooTenlion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [H août 1793.}
missions, et chacun ayant la liberté d'établir des marchés où ils croient pouvoir débiter leurs marchandises, il a demandé Tordre du jour sur la pétition, et l'assemblée a passé en effet à Tordre du jour, motivé sur ce que toutes les communes de la République ont le droit d'établir chez elles des foires et marchés, même sans l'autorisation des corps administratifs. »
Compte bendu du Mercure universel (1).
u Baraillon (Barailon) présente un projet de décret, aàn d'autoriser toutes les communes de la République à créer un marché ou foire publique.
« La Convention nationale passe à l'ordre du jour motivé sur ce q[ue dans un état libre toute commune a le droit de créer un marché ou foire chez elle, sans nuire toutefois au commerce de la commune voisine, eti sans l'autorisation des corps administratifs. »
Compte rendu du Journal de Perlet (2).
« Baraillon (Barailon) présente un projet de décret relatif à l'établissement des foires dans les communes.
a Sur la motion de Lacroix (Delacroix) (3), la Convention nationale passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les communes ont le droit d'établir tel nombre de foires ou marchés qu'elles jugent convenables. »
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (4).
« Une commune du Cantal demande a être autorisée à établir une foire dans son sein. Lacroix observe gue tous les privilèges étant détruite, il est ridicule de faire de pareilles demandes, et qu'il doit être libra d'établir des foires et des marchés dans les lieux les plus convenables, même sans l'autorisation des corps administratifs. Cette proposition est décrétée. »
Un membre [Delacroix] observe que plusieurs envoyés des assemblées primaires n'ont reçu leur indemnité qu'à partir du cheflieu de leur canton, tandis que leur domicile est plus éloigné.
Sur sa proposition,
c( La Convention nationale décrète que Tindemnité accordée aux commissaires des assemblées primaires qui ont apporté les prô-
(1) Mercure universel du jeudi 15 août 1193, n* 217, S* colonne.
(2) Journal de Perlet, n« 3â1, p. 106.
(3) II s'agit probablement de Delacroix (Eure-et-Loir).
(4) Ànnmes patriotiques et littéraires du jeudi 15 août 1793, p. 1039, !'• colonne.
cès-verbaux d'acceptation de la Constitution, leur sera payée à partir du lieu de leur « domicile »; en conséquence^ les receveurs de district leur paieront ce qui leur restera dû de leur indemnité, sur leur déclaration, à raison d'une poste par chaque lieu de traverse, jusqu'au premier relai » (1).
Compte bendu du Moniteur universel (2).
Lacroix. L'indemnité qui est accordée aux commissaires des assemblées primaires n'est comptée qu'à partir du chef-lieu de canton. Plusieurs commissaires font des réclamations à ce sujet. En effet, il en est dont le domicile est plus éloigné de Paris que le chef-lieu de canton, et ils ne reçoivent rien pour ce chemin de plus qu'ils ont à faire. Je demande que l'indemnité accordée aux commissaires leur soit comptée à partir du lieu de leur domicile.
N Je demande par amendement que
cette indemnité leur soit délivrée par les receveurs de district.
La proposition de Lacroix, avec l'amendement, est décrétée.
Sur la motion d'un membre [Boxtssion (3)],
« La Convention nationale décrète que le comité des pétitions et correspondance adressera aux administrateurs de district les divers procès-verbaux, adresses et décrets qui devaient être remis aux commissaires des assemblées primaires, à l'effet, par les administrateurs de district, de les leur transmettre » (4).
Les commissaires de la Convention à l'armée du Nord écrivent d'Arras, qu'ils ont trouvé l'armée campée à 3 Heues de cette ville et dans les meilleures dispositions ; que, rangée en bataille, tous officiers et soldats ont célébré l'acceptation de la Constitution aux cris répétés de : « Vive la liberté I vive la République I » Le général Houchard a couronné cet acte par une salve générale d'artillerie, et a, avec toute l'armée, prêté le serment de défendre jusqu'à la mort la RépubMque une et indivisible (5).
La lettre des commissaires à V armée du Nord est ainsi confue (6) :
(1) P. V., t. 18, p. 379. — L'auteur de celte proposition, dont le nom est fourni par les comptes rendus des journaux est probablement Delacroix (Eure-et-Loir).
(2; Moniteur universel du jeudi 15 août 1793, p. 9J7, 3* colonne. — Cf. Journal des Débats et des Décrets^ n* 33'S p. 181. — Auditeur national du jeudi 15 août 1793, n* 327, p. 1. — Mercure universel du jeudi 15 août 1793, p. 217, 1" colonne. — Annales patriotiques et littéraires du jeudi 15 août 1793, p. 1040, 1"" colonne.
(3) Le nom nous a été fourni par la minute du procès-verbal qui est aux Archives nationales.
(5) Ibid.
\ (6) Archives nationales, carton G 2:>5, dossier 609.
(Convention nationale.] ARiifllVES PAliLfiMENTAïRFS. [14 août 1703]
« Arra*. le 11 août 1893, Tan II ^e la» E^ui^lique une et imliyisxble.
<( Citoyens nos colîègfnes,
« Nous nous empressons de vous faire part
âue nous nous sommes rendus hier, à 6 heures u soir, à Tannée campée à 3 lieues d ici, que nous avons trouvée rangée en bataille. Nous Tavons parcourue d'un bout à 1 autre, et les cris de : Vive la République/ se sont fait entendre de toutes parte. Ensuite le général Bouchard a ordonné la salve d artillerie, après laquelle tous les étatfi-majors, tous les bataillouB d'infanterie et les régiments de cavalerie ont prêté le serinent de vivre libres, ou mourir, de maintenir 1 unité et rindivisibilité de la Eépublique, de soutenir la Constitution républicaine que les Français viennent de se donner. La joie et la gaieté qui régnaient dans l'armée nous assurent les heureuses dispositions dans lesquelles elle est de tenir son serment et de combattre les satellites des despotes, dont ce régime cause le désespoir.
u Les représentants du peuple près Varmée du Nord^
« Signé : Le Tourneur ; Dblbrel ; Col- LOMBEL ; Châles. »
Un membre [Perkhst (des Vosges) (1)], de Mtour de la oommistion près l'armée du Rhia (2), annonce qu'il a quitté cetle armée ésÊHM k» mêmes dispositions, et qu'elle a reçu la dxwtiiwtion avec le mdme enlhonsiasme H la même allégresse. U demande qu'il soit fait mention honorable au procès-<verbal des sentiments civiques de l'une et l'antre armée.
Cette motion est décrétée (3).
Voici en qu^s ternies le Bulletin mentionne cette communication (4) :
Perrin, représentant du fyeuvle à V armée des Ardennes, rend compte de 1 enthousiasme qu'a manifesté l'armée campée à Carignan, lors de la célébration de la fête du 10 août. Tous les défenseurs de la patrie ont prêté, d'un mouvement spontané, le serment d'abhorrer les rois et la royauté et de dé^ fendre la République une et indivisible, ainsi que la Constitution présentée par la Convention nationale et acceptée par le peuple.
Un membre [Lakanal (5)], au nom du comité d'instruction publique, observe que, par une suite de la suppression des académies, les travaux dont la Convention nationale avait chargé quelques membres de l'académie des
(1) Le nom nous a été fourni par les comptes rendus des iournaux.
(2) D'après tous les journaux et d*après le Bulletin de la Conveniion, que nous citons plus loiu, il s'agit non de l'arniée du Rhin, mais de l'armôe des Ardennes près laquelle Perrin (des Vosfes) était commissaire.
{ij Bulletin de la Convention du IG août 1793. (5) Le nom nous a été fourni par la minute du décret qui est aux Archives nationales^ carton € 264, liasse 298.
scifiBoes, se trouvent suspendus ; il demande qne ces ciieyans continuent de s'en occuper, •et qu'en ^conséquence, les papiers -et laatmmenis dont ils pourront avoir besoin jKmr ia confection desdits travaux, leur soient remis, et les attributions annuelles qui leur sont faites par les pxéâklenis décrets, leur snient payées conmie par le passé, «t jusqn'à oe qu'il en ait été autrement ordonné.
Cette proposition est décrétée ainsi qu'il suit :
<( La Convention nationale décrète qne les savants auxquels elle a renvo3r6 divers objets d'utilité publique, contimieronl de s'en occuper ; en conséquence, les papiers et instruments dont ils pourront a^m besoin jMur la confection desdits travaux, leur seront remis, et les attributions annnoliea iqui leur sont faites par les précédents décrets, leur seront payées conmie par le passé, et ]ns* qu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné » (1).
Compte rendit du Journal de la Montagne (2).
« Lakanal demande qu'il soit apporté une modification au déevet oui porte, que les scellée seront apposes sur les porteis des appartements occupés par les académies. Il dit : que depuis l'exécution de oe décret, les opérations relatives à l'uinformité des poids et des mesures sont interrom¥>ues.
« La Convention nationale décrète, que les savants qui s'occupent de ce travail jouiront
f provisoirement du local, ci-devant occupé par 'académie des sciences. »
Des citoyens (3), victimes de la trahison de Dumouries, et qui ont été longtemps renfermés dans les prisons de Ifaëstricht, profilent de leur liberté pour venir au nondire de 5 présenter à la Convention nationale l'hommage de leur reconnaissance pour la Constitution qu'elle a donnée aux Trançais, et témoignent leur vive satisfaction de se retrouver au milieu de leurs frères sur le sol de la Uberté.
lie Président leur répond que l'assen^lée tout entière partage leur joie ; il leur annonce la prochaine destruction des ijrrans et ia punition des traîtres à qtd seuk ils sont redevables de leurs succès passagers.
(1) P. V., i. 18, p. 380. M. Guillaume [Prêcès^verbaux du comité d'Instruction publique^ p. 319] a vôrifié le texte du décret sur la minnte origioale écrite de la maiD de Lakanal {Archives nationales, carton G 264, liasse 598) et rétablit ainsi le dernier membre de phrase : r et ce jusqu'à ce qn*il en ait été autrement oraonné.- » Le mot ce avait été omis lors de Timprcssion du procès -Terbal.
(2) Le Journal de la Montagne^ p. 490, colonne 2 est le seul journal qui mentionne ce décret.
(3) Voir p. 165, annexe n* 1, les comptes rendus par les ai vers journaux de l'admission à la barre de ces citoyens.
IConvention nationale.] ARilfllVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1793.1
Les iiéiilloimaires sont admis aux hoimeurs de la séance.
Un membre [Guillemardet (1)] «bsenre que, depuis leur sortie des cadiots où Us ont été renfermés, ces braves gens n'ont vécu que des secours qu'ils ont regus de leur famille.
Sur sa proposition,
M lia Convention nationale décrète qu'il sera mis %fiÊO livres à la disposition du mii^stre de la guerre, pour les distribuer, en forme d'indenmité, aux volontaires qui ont été détenus dans les prisons de Maêstricht, pour avoir voulu purger la terre de l'infâme Duœouries » (2).
Compte bendt; du Moniteur universel (3).
6 ci tope m sont admis à la barre ^ Vun d'eux porte la parole. Citoyens représentante, vous voyez devant vous 5 des 8 victimes que la lâche trahison de Dumouriez a livrés à la perfidie autrichienne ; vous voyez ces hommes qui ont gémi dans les cachots de Maëtricht ; mais nous ne craignons pas de le dire, nous avons montré dans les fera l'attitude oui convient à des hommes libres. Aujourd'hui que les circonstances ramènent devant vous mes 4 camarades, à qui le ministre de la guerre a conféré une sousr-lieutenanee dans les armées de la Républiaue, et moi que le ministre emploie auprès de lui, nous venons vous exprimer la joie que nous ressentons de nous voir au milieu de cette assemblée qui a assuré le bonheur de tous les Français, et auprès de oette Montagne dont les travaux étozment rUnivers. (Applaudissements.)
Le Président. Tes Âmes ont été enflammées de toute l'indignation de la patrie. Vous vous êtes dévoués pour la venger. Vous n'avez pu souffrir que la présence d'un traître souillât la terre des hommes libres. Le succès seul vous a manqué, mais la gloire vous reste, et votre vœu sera rempli tôt ou tard. Les traîtres n'échapent jamais. La Convention nationale vous voit avec un profond intérêt. Martyrs de la liberté, entrez dans son sanctuaire.
Guillemardet. Je ne vous rappellerai pas l'enthousiasme que vous éprouvâtes en apprenant avec quelle audace ces braves volontaires ont menacé le traître Dumouriez, qui les livra aux Autrichiens. Depuis qu'ils sont sorti» des cachots, ils n'ont vécu que de ce qu'ils ont reçu de leurs familles ; ils n'ont pas même pu obtenir un habit dans leurs corps resjpectifs. Je demande qu'il leur soit délivré un secours de 6,000 livres pour les indemniser de ce qu'ils ont souffert.
Cette proposition est décrétée.
(1) Le Dom nous a été fourni par les comptes rendus des journaux.
(3) MéniUur universel du Jeudi 15 août 1798.— Nous publions en annexe les comptes rendus un peu différents aes autres journaux.
Une députation de la majorité des sections de Paris est admise à la barre ; elle présente une pétition relative au régime, à la police intérieure, à la salubrité et à la sûreté des prisons et au traitement des prisonniers.
Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance, et leur pétition renvoyée aux deux comités de législation et des secours publics (1).
Compte bendit du Moniteur universel (2) :
Une députation des sections de Paris est admise à la barre ; elle dénonce les abus qui régnent dans l'administration des maisons d'arrêt. Elle demande que le nombre de ces maisons soit augmenté, qu'il y en ait pour les hommes et pour les femmes, qu'il n'y ait plus de distinction pour les riches, que les concierges ne neçoivent plus aucun salaire, etc.
Cette pétition est renvoyée au comité de Sûreté générale.
La plupart des comptes benbub des jottrnaux m,entionnent Vincident^ mais varient sur l'indication du comité auquel la pétition a été renvoyée :
Cette pétition est ainsi conçue (3) :
Pétition à la Convention nationale, au nom de la majorité des sections de
a Législateurs,
<( Les cris de l'humanité ont retenti dans toutes les sections de Paris. Des hommes libres ne sont jamais sourds à la voix des malheureux ; et c'est pour eux, pour détruire l'excès des abus dont ils sont victimes, qu'au nom de oette cité, nous réclamons de votre justice une loi qui, en améliorant le traitement des prisonniers, adoucisse leur sort, garantisse, dans un séjour consacré aux remords ou au malheur, ce sexe tendre autant que sensible, des séductions affreuses, d^s insultes brutales que plusieurs y ont éprouvées ; punisse la cupidité de ces gardiens toujours trop durs et quelquefois barbares, leur prescrive les égaras que réclament ces hommes dont quelques-uns n'ont pas cessé d'être vertueux ; sépare les prévenus des grande crimes d'avec ceux qu'un propos inconsidéré, une vivacité quelquefois pardonnable, un seul excès de yiolenoe, une erreur d'un moment font conduire en prison; et supprime, dans ces demeures, oette distinction do loia^ement qui fait gémir le pauvre captif et fait oublier au riche sa détention.
« Oui, législateurs, il en coûte sans doute à d^ âmes sensibles de tracer des tableaux qui déchirent les cœurs et font souffrir la nature, mais c'est dans le sein des représentants d'un peuple généreux et magnanime que nous déposons toutes nos sollicitudes, et leur patrio-
(2) Moniteur universel du Jeudi 15 aoiït 1193, p. 968,
1" colonne. .
(3) Archives nationales, carton C xoo, dossier sa).
lConT<)Dtion natioQale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1193.]
tisme, comme leur justice, nous promettent un terme à tant de maux.
« Législateurs, les circonstances critiques où se trouve la nation française, les «'onspirations multipliées contre la République, les attentats que des malveillants essayent de
Î)orter à la souveraineté du peuple, accumuent dans les maisons d'arrêt beaucoup d'hommes qui ne sont pas toujours coupables et que, Suand même seraient criminels, Thumanité éfend de les vexer ; et la loi, cette loi primitive de la nature, nous ordonne de les plaindre lors même qu'elle prononce leur dissolution. On doit donc des égards à l'homme prisonnier, fût-il criminel; et cependant les sections instruites de tout ce qu'ils éprouvent vous dénoncent que les prisons existantes sont très peu salubres pour la grande quantité de personnes renfermées dans le même local. Elles vous^ dénoncent las concierges de ces prisons, comme des mercenaires, des tartares (sic) oubliant absolument qu'ils ont sous leur garde des hommes, et des hommes malheureux, ne les visitant que pour exercer sur eux des exactions énormes; se refusant à leur donner aucune espèce de soin, les laissant ronger par la vermine; et ajj^gravant souvent tous les délits par des injures et par des coups. Elles vous dénoncent cette préférence du riche souvent plus criminel que le pauvre, occupant un appartement plus commode, plus vaste et décoré avec distinction ; au moment où règne l'égalité la fortune ne doit pas être un titre de prédilection pour rhomme accusé devant la loi ; si le supplice est le même pour les coupables du même crime, sans doute ceux qui y sont condamnés ne doivent pas l'attendre dans des différentes positions.
« Elles vous dénoncent encore les concierges des prisons comme se prêtant à l'exécution des projets infâmes que ces hommes libertins et féroces achètent au prix de l'or, et quelquefois par la force sur ces êtres infortunés que le sort a jetés dans les cachots et qui ne devraient inspirer à l'homme que le respect et l'intérêt qu'inspire le malheur. Oui, législateurs, ces asiles sont souillés par le crime, l'homme en proie aux traitements les plus durs, aux vexations les plus barbares, mal nourri et encore plus mal logé et entretenu. La pudeur des femmes insultée, leur honneur exposé à la merci de ces scélérats qui ne font servir leur fortune qu'à assouvir leurs plaisirs déréglés, leurs débauches obscènes et criminelles. Mettez, Législateurs, un frein à la rapacité des concierges, faites respecter le malheur, obligez ces gardiens infidèles et corrupteurs aux égards que la pudeur a droit d'exiger, défendez-leur ces contributions criminelles réclamées despotiquement et sur le prisonnier, et sur l'ami qui va le visiter ; désignez d'autres lieux sains et assez vastes pour contenir le grand nombre de perscmneç détenues ; que des citoyens nommés par les assemblées générales de sections puissent surveiller et les actions des détenus, et celles des gardiens.
c< Législateurs, avant la Révolution les questions extraordinaires étaient abolies, dans le siècle de la liberté, l'être jugé crioiinel ne doit avoir d'autre question que celle du remords. Que les prisons ne soient plus, dans la République, des repaires et des tombeaux, que le glaive de la justice criminelle ne soit
pas réduit à frapper dans les tribunaux le reste des coupables échappés au glaive de la mort dans les prisons. Que le supplice soit la première peine du crime, puisque la loi punit et ne se venge pas.
« Ah I législateurs, si la nature, l'humanité et nos lois nous ordonnent de ne regarder coupable que celui qui l'aura été jugé par les magistrats du peuple ; si les lois que vous avez données à fa France et que l'Europe devrait imiter ne laissent plus à la merci des passions et de Tignorance des juges, l'honneur et la vie des citoyens, s'ils ne sont plus maîtres de blanchir les coupables ou de noircir l'innocent, s'il n'ont plus le droit de marquer à leur gre au glaive de la justice, toutes les victimes; si nos juges, après avoir mis autant de zèle et de diligence à rassembler les preuves de l'innocence, qu'à recueillir celles du crime, déclarent que le prévenu n'est coupable d'autres délits que celui dont l'envie, l'inimitié, la cupidité et la mauvaise foi l'ont accusé ; ces hommes, ce citoyen, ce vertueux et digne citoyen, aura respiré pendant trop longtemps cet air infect^ aura éprouvé dans les horreurs d'une captivité, la brutalité d'un concierge, son avarice, sa cupidité, et pendant ses souffrances, manquant du nécessaire, jeté sur un fumier, il ne peut avoir quelques soulagements qu'au prix d'une rançon despotiquement fixée par son gardien ; il ne peut appeler auprès de lui ni son conseil, ni ses amis qu'après avoir bien salarié plusieurs soi-disant commissionnaires qui n'approchent des cachots que pour faire des dupes de ceux qui les emploient.
(( Est-ce après avoir proclamé les droits de l'homme et du citoyen, que ces malheureux captifs devraient éprouver de pareils traitements, est-ce ces hommes qui sont accueillis par ses juges avec l'intérêt qu'inspire le malheur et que commande la vertu, ces hommes trouvés innocents, qui auront été opprimés, vexés, spoliés par les cancierges qui devraient être leurs consolations et leurs amis. Est-ce ce père de famille arraehé des bras d'une épouse chérie et de ses enfantf* encore dans l'adolescence, jeté dans un cachot, ou plutôt dans une tombe, oui après avoir béni et gravé dans son cœur les droits de l'homme et du citoyen, serait réduit à n'apprendre qu'il vit dans le siècle de la liberté qu'en restant entassé, avec d'autres accusés, dans une obscure prison, sans siège, sans autre lit que de la paille pourrie, et sans autres aliments que ceux qui pourraient altérer sa santé? Est-ce après la sanction d'une Constitution qui établit la liberté et l'égalité, qui garantit les bonnes mœurs, une constitution calculée sur nos besoins qui doit faire de nous un peuple de frères, une grande famille d'heureux, qu'un prévenu languira dans les fers en attendant que celui arrêté après lui et qui sera protégé soit jugéf
«Est-ce quand tous les hommes ont des droits à la liberté qu'un citoyen sera traduit dans la maison du maire, et là, où il ne devrait trouver que des secours et une prompte justice, il restera en charte privée, les criminels confondus avec l'innocent, n'importe l'âge et le sexe ; non, les hommes sous la loi ne seront plus exposés à aucune espèce de vexation, et la femme vertueuse ne sera
lus livrée dans sa prison aux tourments de a plus indigne lubricité.
[Gonveotidn nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U août 1793.]
(( Législateurs, il suffira de vous dénonowr les maux pour obtenir de vous les remàdes. En conséquence, les sections de Paris
Demandent :
(( 1° Qu'il soit établi autant de maisons d'arrêt que le nombre des prisonniers Texigera ;
H 2^ Que les prisons des hommes soient séparées de celles des femmes ;
« 3^ Que ceux prévenus de grand crime ne soient pas dans la même prison que ceux prévenus d'un délit léger ;
« 4^ Que tous les prisonniers dans les mê; mes prisons soient logés sans différence ni distinction d'appartement ;
(t 5^ Que tout ce qu'on appelle pistole n'exifite plus ;
« 6° Que la nourriture des prisonniers soit Baine ;
« 7*^ Que tous les concierges des prisons soient à la nomination des sections ;
« 8^ Qu'ils soient tenus d'avoir des égards pour les prisonniers ;
« 9^ Que les traitements des prisonniers soient les mêmes lorsqu'ils seront réunis dans la même prison i . .
(( 40^ Que les prisonniers soient classés suivant le délit oont ils seront prévenus, en sorte que les conspirateurs soient avec les conspirateurs, les assassins avec les assassins et les voleurs avec les voleurs ;
«< IP Que nul individu ne pourra aller voir les prisonniers que de leur consentement ;
« 12® Qu'il ne soit plus permis au maire, ni aux administrateurs de police de garder les prévenus plus de vingt-quatre heures sans les faire ëcrouer ;
« 13** Que dans chaque prison il y aura un fournisseur de comestibles de première qualité, au prix courant de la ville ;
« 14* Qu'il soit permis aux sections de nommer des commissaires pour surveiller l'état et les traitements des prisonniers ;
« Ib^ Que les prisonniers soient jugés à touir de rôle suivant la date de leur écrou ;
» 16* Qu'ils ne puissent être plus d'un dans un lit ;
« 17* Que leurs chambres soient faites tous les jours et leur paille changée tous les huit ;
K 18* Qu'il soit établi une infirmerie dans chaque prison ;
« lô* Que les guichetiers ou concierges ne puissent recevoir des prisonniers, ni des personnes qui iront les voir, aucun salaire ni récompense que pour les objets fournis, indépendants de ceux que la nation donne, sous peine d'être poursuivis comme concussionnaires ;
« 20* Que, dans le jour de l'arrestation d'uii individu, le magistrat ou corps constitué qui l'aura ordonné, soit tenu d en instruire la section sur laquelle le prévenu habitait, par un avis adressé au président de la section ;
« 21* Que les geôliers, guichetiers ou concierges soient tenus de conserver une affiche apposée dans la salle de la geôle, contenant le nom et la date de l'écrou des prisonniers qu'ils ont sous leur garde.
« Signé : Niel, président; A. Jossu,
secrétaire. »
l''* séBix. T. IXXII,
Des commissaires du Pouvoir exécutif, préposés à la conduite de l'armée mayençaise, écrivent de Troyes, que ces braves républicains craignent d'arriver trop tard pour foudroyer les rebelles de la Vendée ; qu'ils viennent d'être transportés en poste de Nancy à Troyes, et partent en ce moment pour Orléans, où ils seront bientôt rendus. Us demandent qu'on leur fasse parvenir sur-lechamp les objets dont ils ont besoin. Ces mêmes conumssaires annoncent que cette armée a accueilli avec transport et unaaimement accepté l'Acte constitutionnel, dont ils lui ont donné lecture, au milieu des plus vifs applaudissements et des cris répétés J3 : « Vive la République I »
Cette lettre est renvoyée, pour les demandes qu'elle contient, au comité de Salut public (1).
Compte benbu du Moniteur universel (2).
(c On lit une lettre des commissaires près l'armée mayençaise, qui annoncent que cette armée est en marche pour se renare à la Vendée ; que les soldats craignent d'arriver trop tard pour écraser les rebelles. Ils demandent qu'on lui fasse passer tous les objets dont elle a besoin, ils ajoutent qu'ils ont fait lecture de l'Acte constitutionnel au milieu des cris de : Vive la République/ qui les empêchaient de se faire entendre : « Dans peu de jours, disent-ils, l'armée sera à Orléans. »
Le Bulletin de la Convention mentionne cette lettre dans les termes suivants (3) :
a Les citovene Ladoucette et Gobert. commissaires délégués à la conduite de 1 armée mayençaise, écrivent de Trc^es le U août :
« Que les brigands de la Vendée tremblent dans leurs repaires. En faisant battre à l'avanoe les grains, en mettant en réquisitoire tous les moulins, tous les fours, les boulangers, les voitures, par le zèle des administrations civiles nous avons porté, en quatre jours, l'armée mayençaise ae Nancy jusqu'à Troyes.
« Sans argent, presque nus, ces braves gens tremblaient d'arriver trop tard pour exterminer les rebelles. Faites-leur passer très promptement tous les effets qui leur manquent, et les lois de discipline qu'ils ignorent.
a Nous leur avons lu hier votre sublime Constitution. Les cris de : Vive la liberté^ r unité f V indivisibilité de la République l nous empêchaient de nous faire entendre. Nous vous envoyons leur vœu unanime d'acceptation. Ils partent dans ce moment et, sous peu de jours, ils seront à Orléans.
« l^nvoyé au ministre de la guerre. »
Un membre de la commission départementale établie provisoirement à Bemay, vient,
(2) Moniteur universel du jeudi 15 août 1793, p. 967, 3» colonne.
I (1) Bulletin de la Convention du mercredi 14 août 1193.
IConrenlion nalionala.1 ARCHIVE» PARLEMENTAIRES. [14. août 1193.1
ai* no» dfr celte commiasioiiv dénowei des
ve«altei* que lem fait ^P^^^JT!^
^Lii.BHT (1)1 i^°-«jsL.'ii;ï^
gence entoe deux autentto •"^^^^iT ^ dtoyea» eatimablfis et camuifl» par fcmr par iriotisme, est Veflet d'ua maleotendix vil demande, ea coii»éq?ience, ei sur sa moUoit :
« La ConvenUoH nationale décrète que te pétHioB présentée par un adraraistratenr dig la c5onmiis9ion départemcntate, provisoirement étsd}lie à Bernay, pour fe département de FEure, ani nom de cette commission, est renvoyée à se«f commissafres dans les départements de FEtire et du Gàlvadosr, powr statuer ce qu'il appartiendra-, et ensuite en référer à. la Gonvenlioii nationals. »
Sur la proposition d'un membre [Delacroix (2)],
La Convention nationale décrète qu'à l'avenir auoju» admihôitrateur et autre membre des autorités constitué€PS ne pourront venir euz-mêmeff à la Barre présenter, au nom de leur corpe, des pétition» ou adresses ; mai» qu'Qs seront tenu& de rester à leurs. ionAtîons, et d'envoyer leurs pétitions par la poste (3J.
CoMPTF RBNDU" évL Moniteur universel (4).
« Un membre de Tadministration du district de Vernon dénonce les vexations que cette administration éprouve de la part de la municipalité de Bernay.
« Cette dénoncLation est renvoyée par devant l'es eommissaires envoyés dans les départements de l'Eure et du CalvadoB.
a Lacroix. Je demande que désormais les administrateurs des districts, eantons et départements ne puissent venir neus faire des pétitions, ils doivent rester à leur poste. »
Compte EENDii de VA^uditeur national (5).
« Le président de la commiBsion administrative du département de TEure est venu se plaindre d'avoir éprouvé des vexations à Bernay. Lindet a représenté, à cet égard, qu'il ne s'agissait que d'une querelle entre pairiotes,. causée par un malentendu ; et, d'après son avis, cette a&bire a été renvoyée aux commissaires de la Convention.
u A cette occasion, Lacroix a représenté que les administrateurs pouvaient bien, sans quitter leur poste^ faire parvenir à la Con-
(1) Le nom nous a été fourni par la minute du décret qui est aux Architxet naiionale^
{%) Le nom nous a été fourni par les compter rendus de» journaux.
(4) Moniteur universel du jeudi 15 août 1793, p. 968, colonne 1.
(8) L'Auditeur national dti jeudi Î5 août 1793, n« 327, p. 3.
v«ition. des réclamations qui ne seraient que pecswinelle», et d'après son avis la Çonvenr. tion a décrété qu'U est défendu à tout administrateur de département de quitter son poste pour venir faire personneUem«nt des pétitions à la Convention nationale, et ce sous peine de destitution. »
Compte rendu du Mercwre universel (1).
« Le procureur syndic du. district d'Evreox présente une pétition. Après q^^ljl^ea J^?" mentfi de lecture, rAssembLee en décrète le renvoi au comité. ^ , .
<( — Le droit de pétition est sacré pou» tout Français, s'écri© le pétitionnaire, vous l'avez décrété, je le réclame!
« — Le droit de pétition n'est pas celiu de venir tous les jours occuper le temps de 1 Assemblée, dit Lacroix, c'est un différend élevé entre le fonctionnaire et la municipalité d t.vreux ; qu'il aille se présenter à vos commissions qui sont sur les lieux, ris seront a portée de mieux juger que nous ; si 26 rail lions de Françai» venaient chacun vous lire pour pétition des mémoires, vous n'en finiriez pae.
<( L'Assemblée maintient son déccet.
« — J« demande, ajoute Lacrwx, qu il *oit décrété qu© les administrateurs ne puissent quitter leurs fonctions pour venir fau'e des pétitions, qu'ils les envoient par la poète; il en a coûté m)0,000 livres au Trésor national pour que oet administrateur soit venu passer ici guinze jours ; n'est-ce pas une déh
penee inutile 1 ... -
w — . Je propose que cette mesure s étende aux administrateurs de Paris,, s'écrie un membre. (Murmures.) »
Compte rendu du Journal de la Montagne (2).
<( Un fonctionnaire public du département de l'Eure présente une pétition dans laquelle il inculpe la municipalité de Bernay. ^
« Thomas Lindet observe que oette mésintelligence entre une municipalité patriote- et un citoyen d'un civisme non moins ardent, provient d'un malentendu et demande le renvoi de la pétition à un comité.
« Legendre propose de la renvoyer aux commissaires qui sont dans le département
de l'Eure. . . ,. -,
« Le pétitionnaire insiste pour lire sa pétition tout entière, et réclame le droit par la Constitution accordé à chaque citoyen de présenter des pétitions au Corps législatif. H Lacroix observe qu'il y a des jours œnsacrés aux pétitionnaires, que les autres doivent être employés à la confection des lois ; que si cela était autrement, une grande partie des séances se consumerait en pétitions, tandis qu'il est une foule de décrets importante que nécessitaient les dangers de la chose publique.
(1) Mercure universel du jeudi 13 aoiU 1793, p. 218, colonne 1.
(2) Journal de la MontagWj h* 74, p. 491, colonne 1.
[Convention nationale.] AROmVES PARtËMENTAIKES. fl4 août 1193,]
« Il demitiide qu'à Favenir aucun fonctionnaire public ne' puisse quitter son poste pour Tenir faire des pétitions.
et Cette proposition est dëcrétée. »
Le citoyen Toequot, député du départemenl de la lAeuse, donne sa démission, et demande la permission de se retirer en sa lamille.
Sur 1» propositioa d'un membre,
La Convention nationale passe à l'ordre du jour, metiYé sur l'Acte constitutionnel, qui veut qfci'ancan député ne puisse quitter son poste cpi'aprës l'arrivée de son successeur, et renvoie la lettre au comité des^ décrets (1).
La lettre dv citoyen Tocquot est ainsi conçue (2) :
« Citoyen Président,
u La mort de mon beau-frère unique, laissant des enfants mineurs qui ont des intérêts à démêler avec les miens qui ont aussi perdu leur mère, m^avait fait demander vm oongé dans le cours du mois de mai. N'ayant pu l'obtenir, j'ai été forcé de laisser mes affaires domeetiques en souffrance.
« A ujourdliui que l'acceptation de la Constitution présentée au peuple est proclamée, et le terme de la convocation de la législature ne me paraissant pas assez rapproché pour pouvoir attendre, je crois pouvoir me retirer. En conséquence, je vous prie de faire agréer ma démission à la Convention.
« Signé : Ch.-N. Tocquot, député de la Meuse. »
« Paris» le 14 août 1793, l'an II de la République. »
0n membre [Lktsune (3)], après avoir flEdt le tableau de la situation de Ik République, propose différentes mesures de salut public.
ITû aufire membre demande que le comité de Salut public fasse, séance tenante, son rapport sur toutes les mesures qui lui ont été renvoyées à examiner.
Cette proposition est décrétée (4).
CoMPTB RENDU du Monitewr universel (5).
« Lejeune. Plusieurs villes frontières ont été lâchement livrées aux Autrichiens, déjà vos
(i) Archives nationales^ carton D 1 § 1*^ 3*7, dossier 273, Meuse, pièce 8.
^3) Le Qom nous a été fourni par les comptes rendus des journaux.
(5) Moniteur universel du jeudi 15 août 1*793, p. 968, colonne 1.
villes de troisième ligne sont prêtes à tomiîer en leur pouvoir. Déjà Cambrai, Péronne sont cernées. Il est temps que le pjeuple français se délivre de la horde autrichienne. Bappelez-vous que ces villes de troisième ligne, quoique peu importantes, ont cependant assuré à Villars la gloire de sauver la France. Je demande que le comité de Salut public fasse son rapport sur la mesure qui lui tf été renvoyée. La Constitution est acceptée ; nous ne devons maintenant nous occuper que d'armes et de combats, qu'il y ait des {>arc9 d'artillerie dans toutes les places publiques, que les spectacles soient fermés, et que Tunique jeu de la jeunesse française soii^ 1 exercice aes armes.
« Que tout commerce avec Tétranger soit suspendu ; c'est le moyen de faire tomber Pitt lui-même dans les pièges qu'il a tendus. Croyez que si l'Angleterre s'est déclarée contre nous avec tant d'acharnement, c'est qu'elle veut envahir l'empire des mers. Je demande que le comité de Salut public fasse son rapport demain.
« Le Président annonce que Barrère, rapporteur, va monter à la trioune. »
CoMPTB BlTNDtr du Journal de la Montùffne (1).
(( Leieune obtient la parole pour une motion d'ordre : vos places frontières, dit-il, ont été livrées à vos ennemis, vos villes de troisième ligne sont égaleujent sur le point de tomber en leur pouvoir. Cambrai est cerné, il court les plus grands dangers, il est temps que nous prenions les mesures nécessaires pour repouœer les Autrichiens ; car, si vos villes de troisième ligne étaient prises, je le soutiens, tout serait perdu ; le demande donc que le comité de Salut public fasse, séance tenante, le rapport dont vous l'avez chargé, et que vous décrétiez, sur-le-champ, les grandes mesures que nécessitent les circonstances.
((Il faut que les spectacles soient fermés ; ue, sur toutes les places publiques, il soit tabli des forges, et que le peuple n'ait plus
devant les yeux que les instruments de sa
vengeance.
(( Une autre mesure que j'ai à proposer, c'est que tout commerce avec l'étranger soit suspendu jusqu'à ce que nous ayons repoussé l'ennemi de notre territoire. Quand une fois vous aurez la liberté, votre prospérité sera sans bornes ; votre commerce s'étendra d'un bout de la République à l'autre.
(( Si l'Angleterre met tant d'acharnement à vous ravir un bien pour lequel vous combattez depuis longtemps, c'est qu'elle sait bien qu'une fois votre gouvernement établi et consolidé, son commerce ne sera pas aussi florissant qu'il est actuellement, parce que l'empire des mers lui échappera, pour tomber dans vos mains. Je me résume et je demande que, séance tenante, le comité de Salut public fasse un rapport sur les différentes propositions qui lui ont été renvoyées relativement aux circonstances actuelles. »
(1) Journal de la Montagne^ n« 74, p. 490, colonne 9.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLÈMEÎVT AIRES. [U août 1193.]
Un membre [Cambon (1)] au nom de la commission des Cinq chargée de préparer un nouveau plan de finances, déclare que son rapport est prêt ; il assure que l'annonce seule de ce rapport à déjà lait trembler les agioteurs, qui, pour en détruire le bon effet, s'efforcent d'avance de le calomnier en publiant que le comité doit proposer des vues attentatoires aux propriétés : pour détruire ces traits, et justifier le comité, il demande que la Convention veuille bien entendre ce rapport demain.
8a proposition est décrétée (2).
UoMPTE RENDU du Moniteur universel (3).
M Cambon. J'annonce à la Convention que domain je ferai un rapport étendu sur les moyens de retirer les assignats de la circulation.
<( Déjà le bruit de ce rapport s'est répandu dans le public ; les agioteurs en ont profité ; ils veulent prévenir ce rapport par un mouvement qu'ils s'efforcent d'exciter ; ils répandent que l'on veut s'emparer de toute l'argenterie des particuliers. Eh bien, j'annonce que la loi que j'ai à proposer ne touche en rien aux propriétés des particuliers. Nous ferons voir que le système est combiné de manière qu'en 1794 les assignats seront rentrés, et que tout le monde alors connaîtra l'actif et le passif de la dette. J'en ferai demain lecture, et j'espère que l'agiotage cessera.
« Legendre. Après oe que vient de dire Cambon, je dis que si les agioteurs ont l'impertinence de lever la tête, le peuple est là, et tout financier qui oserait chercher à exciter des troubles sera pulvérisé et rentrera dans la poussière. »
Un autre membre [Mallarmé (4)] demande, pour que le service des armées ne soit point interrompu, que la Convention excepte de la loi du recrutement les principaux commis des payeurs généraux.
Sa proposition est décrétée en ces termes :
(f La Convention nationale, sur le rapport de son comité des finances, décrète :
Art. !«'.
« Les principaux commis des payeurs généraux des départements, remplissant des fonctions qui importent essentiellement au service de terre et de mer, ne pourront être
(1) Le nom nous a été fourni par les comptes rendus doB journaux, (a) P. V., t. 18, p. 383.
(3) Moniteur universel du 15 août 1793, p. 968, colonne 1. ^ '
(4) Mallarmé parle comme rapporteur du comité des finances. Son nom nous a été fourni par la minute du procès-verbal qui est aux Archives nationales.
compris dans les réquisitions concernant les nouvelles levées de volontaires.
Art. 2.
(c Les directoires des départements statueront sur le nombre d'emplo3rés qui devront être exempts desdites réquisitions en vertu du présent décret, lequel ne pourra excéder le nombre de deux (2). »
Compte rendu du Moniteur universel (2).
Mallarmé. Dans les circonstances où nous nous trouvons, il ne faut pas que le service des armées soit ralenti. Le comité des finances a donc peusé qu'il fallait exempter les commis principaux des payeurs de l'armée du recrutement, au moins jusqu'au nombre de deux.
« La Convention nationale, sur la proposition d'un autre membre, charge ses comités de Sûreté générale, d'examen des marchés et des subsistances militaires, de lui présenter un projet de décret, pour qu'à l'avenir les commis de tous les bureaux de la République et des administrations des subsistances militaires et habillements ne soient composés que de citoyens mariés et chargés de familles » (3).
Compte rendu du Moniteur universel (4).
« Lecointre (de Versailles). Je demande que les payeurs ne puissent avoir pour commis que des hommes mariés.
« Simon. Dans le dernier recrutement, les administrateurs des subsistances près les armées ont tellement multiplié les commis dans leurs bureaux, que les administrations coûtaient une fois plus cher, et encore, au lieu de pères de famille, on ne voyait dans les bureaux que des freluquets venus de Paris. Je demande donc que la proposition de M. Mallarmé soit étendue à 1 administration des vivres; je demande que ces grands jeunes gens de 5 pieds 10 pouces aillent à l'armée, et qu'ils soient remplacés par des pères de famille.
(( Lacroix. Je demande que cette mesure soit étendue à toutee les administrations et à tous les bureaux de la Convention. »
(Ces diverses propositions sont renvoyées au comité des finances.)
(2) Moniteur universel du jeudi 15 août 1793, p. 968, colonne 1.
(3) P. V., t. 18, p 384. — La proposition a été faite en réalité par plusieurs membres : Lecointre [de Versailles)y Simone! et Mallarmé lui-même. Les deux premiers noms sont fournis par les comptes rendus des journaux et le dernier par la minute du procés-verbal qui est aux Archives nationales.
(4) Moniteur universel du 15 août 1793, p. 968, i" colonne.
{Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1793.]
« Sur la demande faite par les citoyens Du- Irayer, Laurençon et O*, en indemnité résultant de la baisse du change qu'ils ont éprouvée dans des emplettes de draps achetés à l'étranger, pour remplir les marchés faits avec la République, la Convention nationale décrète :
Art. !•'.
(( Les citoyens Dufrayer, Laurençon et G^«, remettront au comité de surveillance des subsistances militaires, habillement et charrois des armées, dans le jour, les originaux de leur correspondance, lettres, factures et quittances, à l'appui des draps qu'ils ont tirés de l'étranger, et qu'ils ont versés, en exécution de leurs marchés, dans les magasins de la République.
Art. 2.
« Ils remettront également au même comité les originaux des comptes faits avec leurs banquiers et agenta de change chez l^tranger, pour ccmstater l'époque des paiements faits, et à quel cours ils auront été effectués ; ils produiront les quittances et leurs livres à l'appui.
Art. 3.
c( Le ministre de la guerre sera tenu de remettre dans le jour au même comité les échantillons, estampillés par l'administration de l'habillement, des différentes étoffes fournies par les citoyens dénommés en l'article l*'', afin qu'on puisse juger de la qualité des draps qui ont été livrés (1). )>
Sur la motion d'un membre [Laukent (2)],
« La Convention nationale décrète qu'il ne sera alloué aucune indemnité aux différents fournisseurs d'habillements et équipements, qu'au préalable il n'eût été constaté par des experts nommés par les municipalités respectives, si les fournitures faites sont conformes aux échantiUons adoptés, et par conséquent d'une bonne qualité; que cette mesure s'étendra tant sur les draps et doublures, que sur les toiles, tentes, sacs et autres objets, sauf à les confisquer au profit de la République, suivant le décret du 26 juillet 1789, s'ils pèchent tant dans la qualité que dans la confection ; que le tout sera certifié par des procès-verbaux, dont il sera envoyé un double an comité de l'examen des marchés, et au ministre de la guerre (3). »
Il a'y a que trois journaux qui mentionnent ces deux décrets nous en reproduisons les comptes rendus :
(î) Le nom nous a été fourni par Irs comptes rendus des journaux.
Compte rendu du Mercure universel (1).
(( Ramel fait lecture d'un projet relatif à des indemnités à accorder à des fournisBeurs publics.
a Bréard. Il faut être juste, mais pour oela il faut un examen sévère ; car il est tel fournisseur qui faisait un marché avec la République, qui s'engageait à fournir, je suppose, 25,000 aunes de drap, et qui. dès oe moment, avait derrière lui un oomnère, lequel avait acheté cette quantité de drap à 20 francs, ensuite, ayant par des manœuvres fait monter le prix des draps, le fournisseur récla^ mait le prix du cours des draps^ et vous les vendait 25 ou 30 livres Taune : il est temps de prévenir ces dilapidations, de faire punir les grands voleurs de la République. {Applaudissements.) Je demande que votre comité des marchés vous fasse un rapport général sur les fournisseurs.
(Adopté)
« Lecointre demande que ceux qui prétendent à des indemnités, soient tenus de remettre leur facture et leur correspondance. (Adopté.)
« L'Assemblée ajourne le rapport de son comité. »
Compte rendu de V Auditeur national (2).
« Un autre rapporteur du comité des marchés a présenté un projet tendant à indemniser des négociants qui ont fourni des drajps pour nos armées: après quelques débats, il a été ajourné. Laurent a demandé qu'on n'accordât jamais d'indemnités aux fournisseurs qu'après avoir constaté que les marchandises fournies sont de la même espèce que les échantillons déposés. Cette proposition a été décrétée ainsi qu'il suit : »
(Suit le texte du décret.)
Compte rendu du Journal de la Montagne (3).
(( Un membre, au nom du comiié de Salut public, propose d'a<îCorder dee indemnités à quelques fournisseurs qui se sont plaints d'avoir éprouvé des pertes.
« L'Assemblée indignée (car, elle connaît assez la friponnerie ofe tous les fournisseurs de la République) ; décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer. »
Un membre [Maionet (4)] obtient la parole au nom des comités des secours et des finan*
(i; Mercure universel du jeudi 15 août 1793, p. 219, colonne 1.
^i) V Auditeur national du jeudi 15 août 1793, n*3i&7, p. i.
(3) Journal de la Montagne da jeudi 15 août 1793, n' 74, p. 491, colonne i.
,4) Dans la séance da 27 février (v. t. 59, p. 2îi9 et
ISO
[GoDvention nattoDale.] ABCHIVES PAALEllENTAmES. L^ août 1793 ]
ces, sur les indemnités à accorder en définitif aux habitants des frontières qtd ont été dévastés par Tennemi; U propose successivement et fait adopter les deux décrets suivants.
La Convention nationale décrète ce qui suit :
ce Le ninîstre de llnlérieur est autorisé à payer sur les sommes qui ont été mises à sa disposition, aux commîmes qui, l'année dernière, ont éprouvé des pertes occasionnées par l'invasion de Tennemi, ou par Feflet des démolîiions et coupes déterminées pour la défense cQmiwuae, le dernier tiers qui leur resta dû d'apivès les .procès-verbaux d'évaluation qu'ailes rapportent.
c( N'awEH)nt néanmoins droit à aucune indenmité ceux des hsdïitants qui seront convaincus d'avoir favorisé l'invasion de l'ennemi, ou de n'avoir pas déféré aux réquisitions et proclamations des généraux, sans préjudice des autres peines qu'ils pourraient avoir encourues.
M La CUm^wation nationale, iq>rès avoir entendu le rapport de ses comités des finances ei des seocMirs publics, réunis, dénote ce qui suit :
Art. !«'.
« La Convention déclare, au nom de la nat^ouj qu'elle indemnisera tous les citoyens des pertes qu'Os ont éprouvées ou qu'ils éprouvercmt par l'invasion de reusemi sur le terriitoire irançaîs, ou |Mir les démcdltions ou coupes que la défense commune aura exigées de notre part, d'après les règles qui vont être établies.
Art. 2.
« Néanmoins ceux qui seront convaincus d'avoir favorisé l'invasion de l'ennemi, ou de n'avoir pas déféré aux réquisitions ou proclamations des généraux, n'auront aucun droit à ces indemnités^ sans x^réjudice des autres peines qu'ils pourront avoir encourues.
Art. 3.
(( Les 5 millions mis en dernier lieu à la disposition du ministre de l'intérieur, seront spécialement destinés aux fermiers, cultlvat«irs et aux citoyens les plus indigents, qui ont éprouvé des pertes par l'invasion de l'ennemi, et la Trésorerie nationale tiendra à la <|Uiposiii(fti du ministre de l'intériem' une auti« somme de 5 millions, pour être distribuée aux conmiunes de Lille, Voncq et au-
suiv.), Maignet, rapporteur des comités de secours et des finances, avait présenté un projet de décret sur les indemnités qui avait été renvoyé aux comités après Tadoplion de plusieurs articles. C'est le projet que ifaignet rapporte à nouveau. Voir pa^e IM la note de Maignet expliquant les modifications intervenues.
très communes qui ont fait dresser des procès-verbaux antérieurement à la présente loi, jusqu'à concurrence des 4eux tiers du montant qui résulte des estimations déjà faites.
Art. 4.
(( Chaque district nommera un commissaire qui s'adjoindra à ceux du ConseU exécutif, pour procéder tous ensemble aux opérations relatives à son territoire.
« Us feront convoquer les citoyens lie chaque conunune dans le lieu ordinaire des séances, et prendront, en présence du conseil général, les dires et observations de Unis ceux qui auront à faire des réclamations. Ils prendront également des renseignements sur la conduite qu'opyt tenue les rédaosaats lors de l'invasion de reamemi et pepdaiiA sion séjour* sur ie territoire français, et en lepoitt mention dans leur fin>oès-verbj4-
Art. 6.
« Toutes les fois que la perte consistera dans l'enlèvement de la récolte, des meubles ou bestiaux, les commissaires constateront, en présence de la municipalité, qui sera tenue d'avouer ou de contredire les faits, en quoi consiste la perte ; si eUe a été de la totalité ou simplement d'une partie des objets; si cette partie est d'un tiers, d'un quart eu de toute autre quotité.
Art. 7.
« Si le citoyen réclame à raison de l'incendie de ses bAtiments ou de leur dém^ition, r^ativement à une coupe 4e bois, vfones en arbres InMiiers, les commissaires se iransporkereot sur liés iieux, vérifièrent, en p«)ésenœ de la mnnic^^ié, en quoi consiste le dégât dont on se pieini, exaasfaieroni si iont a été détruit ou simplement une partie. Dans ce dernier cas, ils indiqueront dans qnette proportion ce ^ reste est relativienienA à la partie détruite. Les commissaires pourront, s'ils le croient nécesssêre, s'assisler de pm- (d'honucnes ou gens de l'art, pour les nider dans toutes leurs opénalions.
Art.J.
« Les procès-verbaux qu'ils auront dressés sur le tout, seront remis au ministre de l'intérieur, qui sera tenu dians huitaine de les communiquer au Conseil exécutif, olurgé de déterminer l'indemnité due à dbaque dk^en d'après les règles suivantes.
Art. 9.
« Le propriétaire qui, exploitant par luimême ou par des citoyens à ses gages, aura
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTA IRES. [14 août 1793.]
perdu la totalité de sa récolte, receinra, en rapportant la qinttance de toittes ses «onftributions, Hne indemnité égaie à l'évafnatson du revenu net, porté dans la matrice des rôles, et en outre, les frais d'exploitation et de semences, suivant l'estimation qui en sera faile par les loommiasaâres, saBS qae cette fnvtie de rindennîté iN»se aéanmmnfs excéder celle aooordée pour le f evenn net. B'û n'a perdit (fu'ime partie de sa récelte, son kidem- Bîté sera léglée d'après les BiftBies bases propartkmMttemeni à sa petle.
Art. 10.
(( 6i les héritages sont alfemiés, le ienokr oa cnkivaiear de ces héritages sera indemnisé de la perte qu'il aura éprouvée sur la même récolte, suivant l'estimation qui en sera faite par les commissaires, sans que néanmoins, dans aucun cas, cette indemnité puisse excéder celle du xiropriétaîre, qui toujours sera déterminée par les règles établies dans t'article précédent.
« La valeur des maisons dans les viHes sera déterminée par le revenu présumé, d'après la contribution foncière qu'elles paient, et d'après les bases établies par la loi du 73 septembre 1796. En conséquence, le propriétaire recevra sous les mêmes conditions que dessus, si elles ont été incendiées ou démolies dans leur entier, la totalité de l'indemnité ainsi fixée, ou tme partie, si elles n'ont été détruites qu'en partie.
Art 12.
« n en sera de même pour les fabriques, manufactures et moulins qui auraient été détruits. L'indemnité qui sera due aux propriétaires, sera également fixée sur la valeur présumée des objets, d'après les bases ètabHes par la même loi. Le citoyen ne pourra la recevoir que sous les conditions ci-dessus énoncées et dans la proportion de sa perte.
Art. la.
« Quant aux maisons situées hors des villes, et aux bâtiments servant aux exploitations mrsdes, qui ne payent point de contribution foncière, et qui ne sont cotisés qu'à raison du terrain qu'elles occupent, leur valeur sera réglée par l'estimation qu'en feront les commissairee. Elle ne sera payée aux citoyens qu'en remplissant les conditions portées en f article f .
Art. 14.
(f Les commissaires procéderont également Il Feelimation des dégâts causés par la coupe des vignes, bois ou arbres fruitiers, et à
■révalualMm des bestiaux enlevés par Tennenrî.
K Quant au mobilier, l'évaluation en sera de mêsae déterminée par les oemmiss aises, d'après les renseignements qu'ils prendront, «t eu égard au plus ou moias d'aisance dont le rëdamant jotnssait.
Art i6.
i( Aussitôt que le Consefl exécutif aura arrêté, d'après ces bases, l'indemnité due à chaque citoyen pour tous les différents objets qu'il a perdus, il fera passer son travail au comité des aecoors publics, qui se concertera avec celui des finances pour présenter un prc^et de décret qui fixera les sommes qui doivent être mises à la disposition du ministre de lintérieur (1). »
La n-ote et-jointe de la main de Maignet était jointe au projet de décret (2) :
f( Lorsque Ton présenta, en février, k projet de décret, l'intention du comité des secours et de la Convention était d'appliquer les règles qui allaient être établies aux pertes faites lors de l'invasion de 1792. C'était, pour pourvoir aux premiers besoins, et mettre les citoyens qui avaient fait ces pertes en •état d'attendre les nouvelles évaluations, qu'on leur accorda les deux tiers des premières évaluations par forme de secours provisoire.
(c Mais les ciroonstanoes dans lesquelles nous nous sommes tixnivés par la trahison de Dumouriez ont fait penser aux comités des secours et des finances qu'il fallait ne pas appliquer les règles qui allaient être établies aux pertes de 1792^ et qu'il était indispensable de les payer sur le pied des évaluations déjà faites.
« Alors le rapporteur a présenté deux décrets, l'un relatif aux pertes déjà faites, et l'autre à celles qui auraient lieu pour l'avenir.
« Le premier décret remplit tout ce qui est relatif aux pertes de 1792 et il doit être expédié en particulier.
« Le second qui établit les règles générales sera expédié séparément. Il laudra rayer l'article 3 (3) qui est étranger, puisqu'il ne regardait que les dégâts faits en 1792. Alors ce décret général se trouvera réduit à 16 articles.
« Signé : Maignet, rapporteur au nom des comités des $eeours et des finan-ces. »
Ajoutons que sur la minute des archive s^ les articles 1 à 8 du second décret ne sont pas signés et gue les articles 9 à 16 portent la signature de Enjuhault.
(1) P. V., t. 18, p. 386 cl suiv.
(2) Archiver nalionales^ Carton C, dossier S98.
(3) Il s'agit de l'article 3 voté le 21 février.
IGonventiûii nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1-703.]
Deux journaux seulement mentionnent les décrets et le font brièvement. Nous reproduisons ces comptes rendus :
Compte bbndu du Mercure universel (1).
« Sur la proposition de ses comités des secours publics et des finances rAsaemblée décrète que le ministre de l'intérieur est autorisé à îaire acquitter les dédommagements accordés par la loi aux citoyens dont les propriétés ont souffert par les invasions de l'ennemi durant la campagne dernière. »
Compte rendu de VÂuditeur national (2).
u Organe des comités des finances et des secours^ Enjubaut (Enjuhault) a fait mettre à la disposition du ministre de l'intérieur une somme pour indemniser les citoyens dont les propriétés ont été dévastées l'année dernière par l'invasion des ennemis. Ceux qui auront favorisé cette invasion, ou qui n'auront pas obtempéré aux proclamations et réquisitions des généraux, n'auront pas droit à ces indemnités. »
Le rapporteur du comité de finances [Ra- MEL (3)], présente une nouvelle rédaction du décret rendu sur les droits d'enregistrement ; cette rédaction est définitivement adoptée comme il suit.
« La Convention nationale, après avoir entendu son comité des finances, décrète ce qui suit :
Art. l*».
(( La régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, h3rpothèques et domaines nationaux corporels et incorporels, sera organisée dans les pays réunis à la France, à compter du mois d'août courant : le Conseil exécutif y adressera, en conséquence, aux
(1) Mercure universel du jeuili 15 août 1793, p. 219, colonne i.
(2) VAuditeur national du jeudi 15 août 1793, n*> 321, p. 4.
(3) Le nom nous a été fourni par la minute du projet de décret qui est aux Archives nationales. — Dans ia séance du ^\n\\\el{Archive^parlementaireSy t. 68, p. 3iO), sur le rapport de Mallarmé, la Convention avait adopté un projet de décret eu supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines du 27 mai 1791.
Dans la séance du 12 juillet (même tome, p. 625, sur la motion d'un membre, ce décret avait été rapporté.
Enfin, dans la même séance du 12 juillet, p. 627, sur la motion d'an autre membre, la Convention avait suspendu le décret rapportant la loi et avait décidé que toutes choses resteraient en l'état jusqu'au rapport du comité, qui était ajourné à la séance du lendemain.
Ce rapport, qui devait être fait le lendemain. 13 juillet, ne fut présenté que dans la séance du 14 août, par Ramel. Voir P. V., p. 391.
tribunaux et aux corps administratifs, toutes les lois relatives à cette régie, avec ordre de les faire enregistrer et promulguer sans délai.
Art. 2.
« Les administrateurs de la régie de l'enregistrement sont autorisés à placer dans lesdits pays, pour la perception des droits d'enregistrement et de timbre, créés par les lois des 19 décembre 1790 et il février 1791, et des revenus des domaines nationaux corporels et incorporels, un nombre d'employés par département et district dans la proportion de celui existant dans les autres départements de la France, conformément à la loi du 27 mai 1791 et aux dispositions ci-après.
Art. 3^.
« Indépendamment des agents et employés, déjà subsistants, en vertu de ladite loi da 27 mai, et de ceUe additionnelle du 9 octobre suivant, tant à Paris que dans les différents départements de la République, U sera établi provisoirement :
<( 1<» Dans chaque bureau de correspondance, un premier conunis, un commis principal pour les comptes et un expéditionnaire ;
« 2<> n sera ajouté, au bureau de la comptabilité générale, un premier conmiis et un expéditionnaire; et, à ce moyen, le vérificateur des comptes et le second commis principal existants dans ce bureau, demeureront supprimés ;
« 3° A la direction du département de Paris, 4 inspecteurs, 8 vérificateurs, 1 surveillant du timbre, 1 receveur du timbre extraordinaire, 2 contrôleurs délivreurs de bulletins, et 1 garde-magasin des impressions;
(( 4<> n y aura au bureau des hjrpothëques, à Paris, 1 greffier expéditionnaire appointé, 1 enregistreur d'oppositions, 1 vérificateur d'oppositions, 1 enregistreur de lettres de ratification et 1 délivreur d'extraits;
« 5** Dans chacun des 6 bureaux de perception des domaines nationaux, 1 commis principal ;
« 6^ A l'agence des domaines nationaux, 1 agent, 3 sous-agents, 1 commis principal du contentieux, 2 visiteurs et 4 architectes appointés ;
M 7® 24 expéditionnaires, tant dans les bureaux de perception qu'à l'agence des domaines nationaux, à Paris.
« n sera en outre attaché à l'administration centrale 3 avoués appointés.
n Enfin U y aura un troisième inspecteur dans chacune des directions de première classe, et un troisième vérificateur dans chacune de celles de la seconde.
Art. 4.
« Les administrateurs pourront répartir le nombre des inspecteurs et vérificateurs
[ConventioD nationale.] ARCHIVES PARLEM ENTAI K ES. [14 août liua.]
lo3
établi par la loi entre les différents départements de la République, suivant que le bien du service l'exigera. Les préposés à la vérification des comptes seront également employés aux travaux de la correspondance, lorsque les administrateurs le jugeront nécessaire.
Art. 5.
« Nul ne pourra être nommé vérificateur qu'il n'ait exercé les fonctions de receveur des droits d'enregistrement au moins trois ans, en préférant celui qui aura régi un bureau desdits droits près d'un chef-lieu de district.
Art. 6.
« Nul ne pourra être nommé inspecteur qu'il n'ait été vérificateur ou receveur d'un bureau des droits d'enregistrement au-dessus de 3,000 livres près d'un chef-lieu de district, au moins pendant deux ans.
Art. 7.
« Les administrateurs sont autorisés à choisir parmi les employés supérieurs des fermes, régies et administrations publiques supprimées ceux qu'ils jugeront en état de remplir des places dans la régie de l'enregistrement, relatives à celles qu'ils occupaient. A l'égard de tous les receveurs et employés inférieurs desdites fermes et administrations, qui n'auront pas été surnuméraires dans la régie de l'enregistrement au moins un an, ils ne pourront être nommés qu'à des recettes particulières des domaines, ou à des places dans la partie du timbre et à celles d'expéditionnaires, suivant le degré d'aptitude qui leur aura été reconnu.
c( L'époque des remplacements, qui cesse au 8 mars 1794, suivant la loi du 20 mars 1791, sera prorogée jusqu'au 1«' janvier 1796.
Art. 8.
(f Pour faciliter l'établissement de la régie dans les pays réunis à la République, les administrateurs ne seront pas astreints aux règles d'admission et d'avancement prescrites par la loi du 27 mai 1791 pour les places qui y seront établies et qui y vaqueront, jusqu'au l»" janvier 1796, excepté les emplois supérieurs, à l'égard desquels il ne pourra être apporté des modifications que par le Conseil exécutif, sur la proposition expresse des administrateurs.
Art. 9.
« A compter du i^ janvier 1793, U sera passé à chacun des receveurs de l'enregistrement du timbre ordinaire et extraordinaire et des hjrpothèques, sur le montant de la recette annuelle, une remise de :
I sol pour livre dans les bureaux dont la recette est de 10,000 livres et au-dessous ;
II deniers dans ceux où elle sera au-dessus de 10,000 livres, jusqu'à 20,000 livres inclusivement ;
10 où elle sera de
9 où elle sera de
8 où elle sera de
7 où elle sera de
6 où elle sera de
5 où elle sera de
4 1/2 où elle sera de...
4 où elle sera de
a A chacun des receveurs particuliers des domaines nationaux et des biens des émigrés et princes étrangers possessionnés en France une remise de 10 deniers pour livre dans les bureaux dont la recette est de 20,000 livres et au-dessous;
9 où elle sera au-dessus de 20,000 jusqu'à 30,000 livres inclusivement;
8 où elle sera de
7 où elle sera de
6 où elle sera de
5 où elle sera de
4 1/2 où elle sera de..
4 où elle sera de
3 1/2 où elle sera de..
(( Dans les bureaux où la recette annuelle excédera 300,000 livres, il sera passé, soit au receveur de l'enregistrement et autres droits, soit à celui des domaines, d'abord le montant de la remise qui lui est attribuée ci-dessus sur 300,000 livres, et en outre un denier 1/2 sur te qui excédera cette somme, jusqu'à 500,000 livres inclusivement ;
« Un denier sur ce qui excédera 500,000 livres jusqu'à 700,000 ;
« Et un demi denier sur ce qui excédera 700,000 livres sans limitation.
(( Chaque receveur jouira de la remise cidessus réglée sans qu'elle puisse être réduite lorsque sa recette annuelle aura atteint la fixation faite pour la classe précédente ; de manière, par exemple, que le receveur de l'enregistrement à qui il est attribué une remise d'un sol sur une recette de 10,000 livres et au-dessous, conservera 500 livres de remise jusqu'à 10,911 livres, terme où la remise de 11 deniers commencera à lui devenir plus avantageuse ; ainsi les remises seront stagnantes de 10,000 à 10,911 livres, de 20,000 à 22,000 livres, de 30,000 à 33,333 liv. 8 s. 8 den. et ainsi de suite.
Art. 10.
« Les traitements des administrateurs et de tous les autres employés, consisteront en une quotité de deux genres de remises : l'un désigné sous le nom de « remise ordinaire », sur la totalité du produit annuel des droits
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1793.]
id'enregiatremeat, timbre, hgriKAhèques et des amendes ; le second appelé « remise ezlraar- «tisiaire m, sur la totalité des produits des ix)is -et domaines natioasstux corporeto et incorporels compris dans la régie, quelle que aoit leur origine, et des biens des émigrés, autres «que les capitaux provensmt du prix des ventes des immeubles. Ces réalises auroat lieu et «er^mt distribuées en totalité, à compter du !«>* lanvier 1793, aux employés y {nrenani part, proportionneHement à leur traitement fixe.
Art. 11.
({ Il leur sera attribué un traitement fixe, annuel, d'une somme qui ne sera susceptible 4e diminution dans aucun cm, payable par Mois, suivant le tableau annexé à la minute (du présent décret, à la charge seulement de le faire «Etirer àms le compte de la remise ordinaire sur les produits.
Art. 12.
« Us ne recevront le com^^ment de la remise ordinaire qui leur reviendra «n sus de ladite somme que sur Tétat général de répartition, arrêté par le ministre des contrftutions publiques, après la remise des comptes de chaque année. Il pourra néanmoins leur être payé la moitié de ce complément par forme d'à compte, d'après les bordereaux certifiés des recettes et dépenses de tous les directeurs.
Art. 13.
« Us recevront la remise extraordinaire sur jpareil état général de répartition, arrêté par l'administrateur des domaines nationaux après la remise des comptes de cette partie. Il pourra néanmoins leur être payé la moitié de ladite remise par forme d'à compte, d'après les bordereaux de la même nature que ceux énoncés en l'article précédent.
Art. 14.
(( Les employés perdront leurs traitements et remises pendant leur absence ou cessation 4e service, excepté le cas où l'absence, « autorisée par les administrateurs », n'excéderait pas quinze jours, et celui où l'employé serait véritablement malade.
(( Us jouiront desdits traitements et remises lorsqu'ils passeront d'un emploi à un autre (( de la même classe », quoiqu'il résulte de ce changement une cessation momentanée de service.
Art. 15.
« La remise ordinaire des 12 administraiteurs sera de 12/a4«* d'un denier pour livre, •et la remise extraordinaire de 2/24«« d'un denier pour livre.
(I Celles des 87 directeurs seront fixées, la
première à 2 deniers pour livre, «t la «s* conde à 8/24» d'un denier.
a Des inspecteurs, la premi^ à 3 deniers 6/24«'' d'un denier pour livra, «t la seconde à 14/24<>« d'un denier.
(( l>eM vérificateurs^ la prenûère à 2 deniers 18/24«* d'un denier pour livre, et la «econde, de 4/24«" d'un denier.
c( Des employés du timbre, la première à un denier pour livre^ et la seconde à 2/24«« d'un denier.
« Des employés particuliers dans tes bureaux de perception et de l'agence des domaines nationaux à Paris, la première à 8/24^ d'un denier pour livre, et la seconde à 2!2éf^ d'un denier.
« Enfin des employés de la correspondance et du bureau de la comptabilité, la première à 1 denier 28/24<* pour livre, et la seconde à AjTâr* d'tm denier.
Art. 16.
« Il ne sera accordé à la régie poiur le recouvrement du prix des ventes des immeubles des émigrés et pour la régie et recette de tout autre objet qui pourrait lui être attribué par la suite, et qui n'exigerait pas une augmentation d'agents, qu'une remise d'en demi denier pour livre, dont moitié dnaeurera aux receveurs, et l'autre moitié sera divisée entre tous les agents de la régie, conune les autres remises, proportionneHement à leur traitement fixe.
Art 17.
« Les produits de la régie ne seront comptés, pour la fixation des remises générales;, que déduction faîte : l"" des restitutions de droits et amendes et des frais de potarsuites qui tombent à la charge de la régie ; 2^ des achats de papier à timbrer ou à imprkner, et de JcevLT pour l'usage des bureaux de l'administration centrale, des frais de registre et d'impression, et des achats de timbre et de filigranes ; 3"" des menues dépenses du timbre, des Irais d'embaUage, pcMrts de lettres, paquets et ballots, des gages des garçons de bureaux, fournitures de lumières et de bois de chauffage, irais d'<entretien de la nmison -de la régie, et des antres dépenses des bureaux de l'administration centrale.
<( La déduction de ces différents objets sem admise : savoir, des premiers, d'après kn états, certifiés par les administrateurs de la régie et appuyés des extraits des Jugements, des quittances des parties et autres pièces probantes ; des seconds, sur les quittances des fournisseurs, conformes aux marchés faits avec eux par adjudication devant les directoires des départements ; et des troi- «ièmes, d'après l'état arrêté par le ministre des contributions publiques, à la vue des quittances et pièces probantes rapportées an soutien.
[GoaventioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1193.]
Art. 18.
(( Les traitements et gages des concierges, architectes, inspecteurs des bois, et autres agents ^qu'il est nécessaire de laisser subsister pour la conservation et l'entretien des bâtiments et possessions de la ci-devant liste civile, pour les salins de Pécai et le cansd dit de Languedoc, seront payés et passés provisoirement en dépense comme frais d'administration, à r M instar » des contributions et répairations desdits biens, d'après les états présentés par les administrateurs de la régie, et arrêtés par le ministre des contributions publiques et l'administrateur des domaines nationau}^ chacun pour ce qui le concerne.
Art. 19.
« Les iraileoiAiUs et remises des directeurs, inspecteurs vérîiu^teurs et de tous les préposés, autres que les receveurs de l'enregistrement du timbre extraordinaire et des domaines, sera réglé, « peur l'année 1792 », sur la totalité des produits de ladite année, dans la pr«|)ortian du nombre d*eoa^lojéu qui ezistaiest à cette époque, d'après les bases établies à l'article 15 4tu présent décret, et suivant le tableau annexé à la minute du présent décret.
Art. 20.
« Les frais 41fxifre8sioA et de regîetres, les ports de lettres et huîtres dépenses énesioées en l'article 46 de la loi 4v 27 mai 1791, seront paeeés en éè^naes à la régie, pour l'année 1792, à la vue ées Marchés, quittances, étais et pièces justificatives.
Art. 21.
« Les dispositMos de la lei d'organieaiion du 27 mai 1791, de celle additionnelle du 9 octobre suivant, et de celle du 5 février 1793, auxquelles il n'est pas dérogé par le présent décret, continueront d'avoir leur entière exécution.
Art. 22.
« Au moyen des dispositions contenues dans le décret de ce jour, relatif à la régie du droit d'enregistrement, la Convention rapporte celui du 6 Juillet dernier » (1).
Le liereure universel seul mentionne ce décret dans i€S termes suivants (2) :
(( Ramel fait adopter plusieurs articles relatifs à la règle des droits d'enregistrement. »
Un membre [Delacboix (de la Marne) (3)], au nom du comité d'aliénation, présente un
(1) P. V., t. 18. p. 391 et suiv.
Jî) Mercure universel du jeudi 15 août 1193, p. 219, oone 2.
(3) Le nom nous a été fourni par les comptes rendus des journaux.
■pre)^ de décret sur le rendioursement des créanciers de la liste civile. Après une assez longue discussion, dans laquée plusieurs membres font sentir combien il serait impolîtique de fournir aux amis de l'ancien t3rraA des armes contre le peuple, la Convention nationale rapporte les articles 26, 27 et 28 de son décret du 10 juin, concernant les créances exigibles, et déclare, comme prinqpe, que la nation ne peut être redevable des dettes contriactées par Louis Gapet. La Conivesktion décrète, en outre, 4|ue la iiste ées créanciers de la liste civile sera imprimée ; et renvoie, pour les secours qui pourront leur étve accordés, à un nouvel examen du comité (1).
Le projet de décret présenté au nom du comité d^ aliénât ion^ était ninn conçu (2) :
«La Convention aationale,^ voulant prévenir les difficultés qui pourront naître de la recette en détail des effets admissibles en paiement du mobilier de la liste civile, en conformité des articles 26, 27 et 28 de la section seconde de la loi du 10 juin dernier, a décrété oe qui suit :
c( Article premier. Les reconnaissances de liquidation et les créanees sur la liste, civile duement liquidées, seront présentées^ Tadministration des domaines nationaux, où l'on remplira les mêmes formalités que celles qui ont eu lieu jusqu'à présent pour l'admission des reconnaissances en paiement des domaines nationaux.
(( Les récépissés délivrés par le préposé à la recette près l'administration seront pris pour comptait, en tout ou partie, dans les vendes du mobilier de la liste civile.
« Art. 2. Le certificat de dé|>ôt mentionné en l'article 28 de la loi du 10 iuin 1793, devra contenir le montant présume de la créance, et sera présenté au préposé à la recette près l'administration des domaines nationaux, lequel opérera ainsi qu'il est prescrit par l'article précédent.
u Ce préposé sera également chargé de recevoir les cautions fournies par les différentes parties qui se trouveront dans le cas prévu par le présent article. Il suffira de présenter pour caution un citoyen dont le domicile et la solvabilité soient attestés par la municinalité dans laquelle il réaide, ou un acte de cautionneiDient par devant notaire, qui relate eette attestation ; lequel acte de cautionnement ne sera soumis qu'au droit d'enregistrement de 20 sous.
« Art. 3. A l'égard des contrats de rentes, effets au porteur et autres créances sur le Trésor public, les propriétaires seront tenus de se présenter au liquidateur établi à la Trésorerie nationale, pour déterminer le montant net de la créance ; ils rempliront d'ailleurs, près le préposé à la recette établi à l'administration des domaines nationaux, les formalités prescrites par le précédent article.
(1) P. V., t. 18, p, iOO.
(2) Bibliothèque ualioualo : Ld*% n* 384.
[GoDveotioD aatioaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U aoùl 1193.]
ce Art. 4. Les titres de créance qui auront été déposés en conformité du présent décret, et dont la valeur n'aura point été employée en paiement du mobilier de la liste civile, seront rendus aux parties en représentant,
f>ar elles, le récépissé qui leur avait été déivré par le préposé à l'administration des domaines nationaux.
« Art. 5. Le prix des ventes du mobilier dépendant de la ci-devant liste civile sera versé par les huissiers chargés d'y procéder, dans la caisse du revenu près l'administration des domainee nationaux. »
COMPTB RBNDU du Moniteur universel (1).
H Delacroix (de la Marne) présente un projet de décret pour le paiement des dettes contractées par le ci-devant roi.
(c On demande la question préalable sur ce projet de décret.
<( Mallarmé. Il est un principe incontestable, c'est que le ci-devant roi avait un mobilier qui lui appartenait personnellement; ses créanciers ont droit sur ce mobilier : et puis- (|ue l'Etat s'en est emparé, l'Etat doit une indemnité aux créanciers ; mais j'en distingue de deux sortes : les uns ont prêté de l'argent au ci-devant roi pour l'aider à étouffer la liberté naissante, et ce n'est pas en faveur de ces contre-révolutionnaires que j'invoque la justice de la Convention ; mais ie veux parler des ouvriers qui servaient la liste civile, du boulanger, du boucher et d'autres; ils ont un droit incontestable au mobilier personnel du ci-devant roi. Je demande donc que la Convention décrète que la nation leur paiera ce qu'ils ont avancé à la liste civile.
« Danton. Il doit paraître étonnant à tout bon républicain que l'on propose de payer les créanciers de la ci-devant liste civile, tandis que le décret qui accorde des indemnités aux femmes et enfants des citoyens qui versent leur sang pour la patrie, reste sans exécution. {On applaudit.) Aucun homme de bonne foi ne peut disconvenir que les créanciers de la liste civile ne fussent les complices du tyran dans le projet qu'il avait formé d'écraser le peuple français. La distinction faite par Mallarmé est nulle pour des hommes clairvoyants. On sait qu'il y avait des aristocrates qui prêtaient des sommes d'argent au tyran, duquel ils recevaient des reconnaissances portant au'ils lui avaient fourni telle quantité de telle ou telle marchandise. Je demande que la Convention décrète que la nation ne paiera aucun créancier du cidevant roi. Je demande aussi que la liste de ses créanciers soit imprimée, afin que le peuple les connaisse. »
(Les propositions de Danton sont adoptées.)
Le rapporteur du comité de Salut public [Babère (2)] obtient la parole, et présente un
(1) Moniteur universel du jeudi 15 août 1793, p. 968, colonne 1.
(2) Sur la minute du procès-verbal qui est aux Archives nationales, lo projet de décret est de la main de Barére, dont le nom est é|falement cité dans les comptes rendus do tous les journaux.
projet de décret sur la mission que doivent exercer à leur retour dans leurs départements les envoyés des assemblées primaires (1).
Ce décret est adopté comme il suit :
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète ce qui suit :
Art. 1*'.
(( Les envoyés des assemblées primaires, en rentrant dans leurs ioyers, sont chargés de propager Fesprit d'unité et d'indivisibilité de la République, d'extirper les germes du royalisme, de surveiller les complots des iédéralistes et des administrateurs révoltés contre la Convention nationale, d'exposer à leurs concitoyens les dangers de la patrie et ses ressources, d'exciter la jeunesse française à prendre les armes et à remplir sur-le-champ les cadres des armées.
Art. 2.
« La Convention s'en remet au patriotisme des envoyés des assemblées primaires pour l'accomplissement de cette honorable mission, et pour la distribution de l'adresse aux Français.
Art. 3.
« Les monuments élevés le 10 août seront construits aux frais de la République, pour consacrer cette mémorable journée. »
Le même rapporteur donne ensuite lecture d'une adresse aux Français, dont la Convention ordonne l'impression et l'envoi à tous les départements et aux armées : le rapport sera également imprimé et envoyé à la tête du décret.
L'adresse est ainsi conçue :
La Convention nationale aux Français.
« Français,
(( Ils retentissent sans doute dans toute l'étendue de la République, ces cris de joie qui ont proclamé devant vos représentants la Constitution que vous avez acceptée I Jamais, depuis qu'il existe des hommes et des empires, un plus grand acte social ne reçut son accomplissement dans une fête aussi auguste et aussi touchante. Que vos envoyés à Paris rendent témoignage à cette cité célèbre, qui n'a été l'objet de toutes les calomnies que parce qu'elle a fait toutes les révolutions ; qu'ils disent s'ils n'ont pas trouvé ici dans chaque citoyen un ennemi inexorable des tyrans et de l'anarchie, dans chaque homme un ami, dans chaque repas un banquet fraternel. O spectacle magnifique, et le plus attendrissant que la terre ait jamais déployé sous les regards de l'Etemel I
c( Aux armes, Français I A l'instant même
(1) Voir ci-après, page 166, annexe n*> 2, les comptes rendus par les divers journaux du rapport de Barère et de la discussion à laquelle il a donné lieu.
IConveatioQ nationale.] ARCHIVES PAULEMEIVTAlUliS. [14 aoùl 1793.]
où un peuple d'amis et de frères se tiennent serrés dans leurs embrassements, les despotes de l'Europe violent vos propriétés et dévastent vos frontières. Aux armes I levez-vous tous, accourez tous : la liberté appelle les bras de tous ceux dont elle vient de recevoir les serments. C'est la seconde fois que les tyrans et les esclaves conjurés souillent sous leurs pas la terre d'un peuple souverain. La moitié de leurs armées sacrilèges y ont trouvé la première fois leurs tombeaux. Que cette fois tous périssent, et que leurs ossements, blanchis dans nos campagnes, s'élèvent comme des trophées au milieu des champs que leur sang aura rendus plus féconds. Aux armes, Français 1 couvrez-vous de la gloire la plus éclatante, en défendant cette liberté adorée, dont les premiers jours tranquilles répandront sur vous, et sur les générations de vos descendants, tous les genres de bien et de prospérité (1). »
Compte REîa)u du Moniteur universel (2).
(f Barrère au nom du comité de Salut public, fait un rapport sur la proposition adoptée dans la séanoe de lundi, de charger les envoyés des assemblées primaires de faire un appel au peuple.
« Il propose ensuite et F Assemblée décrète qu41 sera fait une adresse au peuple français et (|ue les commissaires des assemblées primaires, en rentrant dans leurs foyers, seront chargés de réchauffer l'esprit public ; de faire sentir la nécessité de défendre l'unité et l'indivisibilité de la République ; de déjouer les projets des administrateurs fédéra^ listes ; d'exposer au peuple les dangers qui menacent la liberté, et de lui présenter le tableau de ses ressources ; enûn, d'animer la jeunesse et de la porter à marcher contre les ennemis.
M L'Assemblée ordonne l'impression du rapport fait par Barrère, et adopte le projet d'adresse aux Français dont il fait lecture.
« Nota. — Demain nous donnerons l'adresse et le rapport. »
Voici le rapport fait par Barère, sous forme d'allocution aux envoyés des assemhUes primaires, tel qu'il a été imprimé par ordre de la Convention (3) :
Rapport fait au nom, du comité de Salit t public, par le citoyen Barère, sur la mission civique des envoyés des assemblées primaires au peuple français dans la séance du U août 1793.
« Citoyens, après l'honorable mission que vous venez de remplir, au nom du peuple,
(i) Moniteur universel du 15 août 1793, page 968, colonoe 2. Voir ci-après dans Tanuexe, d*2 p. 166 la suite Hu compte rendu du Moniteur universel et les comptes rendus des^ divers journaux du rapport de Barère et de h discussion à laquelle il a donne lieu.
(3) Bibliothèqae nationale : Lé; 38, n*414. Bibliothèque delà Chambre des députés .Collection Portiez {de fOise), t. 12, n« 1, 37, n» 1, 206, n« 18 et 222, n* 5.
auprès de ses représentante, il semblait que vos fonctions fussent terminées par la proclamation solennelle du vœu des Français pour la Constitution républicaine. Mais telle eet la destinée des hommes qui aiment vraiment leur patrie, d'avoir toujours de nouveaux devoirs à remplir envers elle.
a Ce serait vous abuser ; ce serait tromper la nation entière ; oe serait trahir la cause de la liberté, si nous pouvions nous dissimuler un instant les grandes mesures réclamées au nom de la République en péril.
« Les escadres de l'Espagnol et de l'Anglais cernent nos côtes dans les deux mers, hes hordes espagnoles et piémontaisee attaouent lee Alpes et les Pyrénées. Les brigands de l'Autriche et de la Prusse pillent nos cités et dévastent les frontières du nord. L'Anglais sème partout l'or et les trahisons. Les fanatiques redoublent d'efforts. Les royalistes font des sectaires. La Vendée déchire le sein de la patrie. Les administrations secouent de nouveaux brandons de guerre civile ; et l'insolent ennemi de la France^ le barbare Autrichien, menace de pénétrer dans le cœur de la France.
<( Où est la République, au milieu de tant de périls et de crimes ? Nous répondrons tous : elle est dans une Constitution solennellement jurée, dans la fermeté des représentants, dans le courage du soldat, dans la valeur des armées, dans le patriotisme prononcé des envoyés du souverain, réunis dans cette enceinte, et plus sûrement encore dans le souverain lui-même, dans le peuple tout entier.
« Citoyens, la France s'est fièrement élevée au rang des nations. Elle est libre parce qu'elle a voulu l'être ; elle le sera, parce Qu'il n'est pas plus au pouvoir des tyrans d'arrêter les progrès de la liberté et de l'égalité, que d'arrêter la lumière du soleil.
(( La République française va s'élever à ses glorieuses destinées, ou se précipiter dans un gouffre de calamités, si vous ne réunissez vos généreux efforts.
« Une Constitution démocratique, dont le projet nous eût paru une chimère, il y a Quelques mois, aont l'acceptation indi'viauelle par tous les Français nous eût paru un phénomène politique, une Constitution populaire est réclamée.
c< Le 10 août, que l'aristocratie devait illuminer de tant ae crimes, de tant de complots, de tant d'attentats ; le 10 août a été calme comme la raison publique, grand et majestueux comme le peuple ; le 10 août a écrit dans les cieux nos serments d'être libres.
« Ici se présente une nouvelle mission pour les envoyés des assemblées primaires : en rentrant dans leurs foyers, c'est à eux d'y réchauffer l'esprit public, d'y affermir les principes salutaires de l'unité et de l'indivisibilité de la République ; c'est à eux qu'il appartient de surveiller de plus près les com-
Eîots imbéciles des fédéralistes, et les coupales intrigues des royalistes ; c'est à eux à épier, dans tous les points de la République, les administrateurs qui auraient dû être réduits depuis très longtemps à n'être que des vendeurs de biens nationaux et des percepteurs d'impositions, au lieu de se transfor-
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U août 1793.]
meï en autorités anarchiques et rivales de la puissance nationale qui les créa.
<c En vain nos efforts constants soutiendraient le gouvernement nouveau, si un mauivais génie agitant les autorités constituées remuant les diverses administrations, détruit sans cesse tout ce que le génie de la liberté a eu tant de peine a établir. Il ne faut pas se le dissimuler. Le ressort de la force nationale ne s'est que trop relâché ; tout, jutsqu'aux vertus civiques, avait pris depuis quelques mois cette teinte de modérantisme et de faiblesse qui a j^T&lysé nos armées, éteint le feu du patriotisme, fa.it fuir, sans combattre, des phalanges républicaines, découragé le cœur du soldat, et çlacé d'effroi les habitants des cités : nos divisions: voilà le succès des ennemis. Oui, la liberté court les plus grands dangers, si un patriotisme ferme et un accord soutenu ne viennent au secours de nos armées et ne président à la défense de nos frontières*
(( Avec une population aussi énorme, avec une récolte aussi riche, avec tant de moyens de régir la France et de comprimer les tyrans de l'Europe, qu'est-ce dbnc que notre situation actuelle et l'invasion impunie do notre territoire ? On dit que l'un de nos anciens tyrans, Louis le quatorzième, se battit contre toute l'Europe. Lou's XII vit se dissoudre la ligue de Cambrai. Et nous souffririons la ligue de Pilnitz ? Notre propre liberté ne vaut-elle donc pas ces guerres in^ sensées où les victoires nous ont été aussi faciles que f unestes,^ et où l'on a vu, à la voix d'un despote, des armées innombrableB aller se fondre en Italie, en Allemagne ou dans les champs de Fontenoy î
« Quelles circonstances furent jamais plus favorables à l'élan du patrotisme ? De nombreux envoyés, investis de la confiance de leurs concitoyens, vont se répajadre à la fois dans toutes les sections de la République. C'est à eux de frapper en même temps un coup électrique sur toutes les âmes républicaines. Que, par leurs rapports, par leurs discours, par le souvenir qu'ils retraceront de la mémorable joiirnée du 10 août, on voie tout à coup sortir de toutes les classes de citoyens, de toutes les villes, de toutes les campagnes, des défenseurs nombreux de cette liberté sainte dont nous venons de solenniser la fête. Encore trois mois d'efforts et la conquête est assurée ; encore trois mois de courage et la tyrannie a trouvé son tombeau sur les mêmes terres qu'elle a osé envahir. j
« Les efforts, le couraige ne seraient-ils donc plus que dans le partage des despotes 1 Des dépenses énormes les écrasent ils réunissent toutes leurs forces ; ils dépeuplent leurs Etats ; ils se ruinent en tout genre, parce qu'il ne leur faut qu'un coup à frapper ; et nous, nous les ennemis des rois, nous l'exemple de l'Europe, nous les stipulateurs des droits du genre humain, nous les défenseurs de la liberté et de l'égalité, nous ne tenterions pas un grand projet, nous ne donnerions pas une grande secousse à la masse invincible des citoyens français !
« Précieux envoyés des asisemblées primaires, vous qui êtes venus apporter dans oc temple ce riche contingent de liberté qui, ' depuis huit jours, a donné à l'esprit une im- [ pulsion énergique çt sublime ; vous qui êtes i
venus peupler la sainte Montagne de repu- Uicaiiis dignes de s^asseoir à- côté de ceux qui ont fondé la démocratie française, c'est à vous que la Convention nationale s'adresse aujourdi^hui.
a Quelle mission allez-vous recevoir î Sera-ce une commission de guerre ; sera-ce* un mécanisme militaire ou une opération lente et pénible de recrutement î non, noa 1 une plus auguste fonction vous est réservée. Ce n'est ici ni une mission légale, ni un oommissariat ordinaire, ni de» fonctions méear niques ; c'est une mission morale et sacrée, c'est une fonction patriotique et religieuse que vous allez exercer jusques dans la chaumière la plus reculée et dans la commune la plus pauvre. Votre mission est d'exposer les besoins de la patrie ; votre fonction est de recueillir ses ressources. L'évaluevtion des forces disponibles, le calcul de soldat» volontaires sont laissés à la conscience des- citoyens : ainsi l'effet de cette mesure ne dépendra que de leur patriotisme ; il est dona permis à la Convention nationale de ne pas douter de son succès.
(( Une loi trop lentement exécutée a* créé 30,000 hommes de cavalerie. Le luxe ttop ménagé, le riche, trop protégé encore par les institutions nouvelles, n'a fourni qu'à regret une partie de ses moyens à nos armées. Il y a longtemps que Ton dit que, si chaque commune de campagne, chaque section de mille citoyens dans les villes, fournissait un cavalier avec son cheval, la République aurait en peu de temps plus de 60,000 hommes de cavalerie. Pourquoi de pareilles mesures, qwe l'avarice sacerdotale ou le monarchisme opulent a plusieurs fois réalisé dans l'Espagne esclave et avilie, ne réussiraientelîes pas dans la France libre et régénérée ? Croyons qu'il suffira de faire appel au patriotisme des Français et de leur montrer nos dangers, pour que nous formions sur le champ une cavalerie nombreuse.
<i De viles passions s'opposeraient-elles à ce dernier don civique. Un commissaire par canton peut arrêter l'effort si puissant de l'égoïsme.
« J'entends déjà l'aristocratie et le royalisme s'écrier : « Quelle est donc cette liberté' nouvelle qui exige tant de sacrifices journaliers, tant de tributs oppressifs, tant d'hommes, tant de subsistances, tant de chevaux, tant de secours et de contributions de tout genre : le despotisme fut-il jamais aussi exigeant ? »
<( Eh bien, si je dois répondre aux égoïstes, aux avares qui n'ont de patrie que dans leurs coffres-forts, et qui n'aiment les révolutions ou les lois que pour de l'argent, je ne leur dirai pas que la tranquillité de la République, gage unique^ de leur sûreté particulière est du moins un intérêt pour eux ; je ne leur dirai pas que la dissolution de nos armées pourrait provoquer l'insulte de leurs familles, la ruine de leurs propriétés, et menacer l'existence de tous les individus ; je ne leur dirai point qu'ils ne jouiront pas en paix de leurs coupables refus à la patrie. Ma réponse sera plus laconique et plus forte. J'en prends le texte dans les ordonnances de oet insolent Brunswick qui, avec le style chevarleresque de Bouille, nous menaçait avec une armée malade et dea héros fugitifs.
[CoBTealton nntionale.] AftCaiYE» PARLËMCN rAiAii:S. [il août 179.1|
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« Q«ie disait o& Brunswiek au nom de son maitr» QttdRaume, aux habitants des di»< trici» de howgwy et de Verdun.
(( J« vous Bomioe, au nom du roi de Prusse, de rassembler demain, em tel lieu, telle quan* tité d'hommes, de pionniers, de farines, de bié, d^^avocne, de fourraffes, de légumes, de bœafs et de subsistanees de tout genre- ; et si ces objets ne sont pas remis en entier, voua subirez exécution militaire »... Et des Français obéissaient à oe langage, à œs réquisitions du de^otism© !
c( Citoyens français, le salut de la patrie serait-il réduit à rhumiliante nécessité de faire de pareilles réquisitions ? Et ce que vous donneriez par frayeur ou par faiblesse, au général enacteur, ne le prodiguerez- vous pas, par intérêt, au défenseur de Ta République 1 Voyez donc la différence : les hommes, les subsistances^ les trésors, vous les donnerez à la réquisition brutale de la cavalerie autrichienne, vous les refuseriez à la touchante invitation de la patrie éplorée ! Les hommes, les subsistances, les trésors, vous les livreriez à Tennemi, qui les veut pour luimême, pour nourrir son despotisme et assur«^r votre esclavage, vous les refuseriez à la République qui ne les réclame que pour vous, pour le soutien de vos droits et de vos propriétés les plus chères.
« Envoyés des assemblées primaires, ne faites entendre que cette coin^araison à ceux qui ^voudraient paralyser la mesure patriotique- dont la Convention nationale vous confie aujourd'hui la nécessaire, la pressante exécaticm.
«'Oui, vos soins généraux auront des succès. Que de preuves récentes n'avons-nous pas de l'esprit public qui rend les succès si faciles, quand on n© veut pas les entraver ? Avec quelle rapidité, les réquisitions se sont remplies dans les deux bouts des Pyrénées, et récemmentj dans ^ quelques départements du Nord ! Une généreuse émulation va se manifester de toutes parts. Il n'y a plus que deux ou trois mois ae défense et d'efforts pour conquérir la paix.
<( En invoquant les secours de toutes les parties de Fempire, vous prévenez l'opprobre qu'imprimeraient à la liberté naissante^ les violations des engagements les plus saints, eelui de pirotéger le sol qui nous vit naître, et de défendre les droits que la nature nous deaiiBu. Prévenez cette secousse terrible qui, en diaaolvant nos troupes, ne présenterait plus les ca4npagnes que couvertes de bandes errantes, ^ armées de glaives et provoquées par la faim ; prévenez la perte de toutes ces ramilles, de tous ces hommes vertueux dont les coeurs ne battent, depuis quatre années, que pour la liberté. Oh! combien ils s'abusent, ceux qui espèrent trouver un asile dans la nuance affaiblie ou décolorée du patriotisme, ou dans Ifes formes douteuses d'une opmîon civique! Patriotes faux, douteux, pusillanimes ou modérés, percez les frontières, et voyez à Mayenoe la soldatesque prussienne, pendant à leurs fenêtres, tous les hommes courageux qui ont osé aspirer Un instant à la liberté ; pénétrez dans ces repaires de la Vendée, et ne détournez pas, s'il est possible, les regards du spectacle hideux d^un de nos collègues de l'Assemblée législative, d'un membre du côté droit, de Mor-
rin (1), qui, trouvé et reconnu parmi les soldats prisonniers, a été mis en morceaux par les fanatiques, les brigands et les nomes, de cela seul qu'il* avait été député d'une Assemblée nationale.
« Ceux oui ne sont pas fortement indignés au récit de tant de cruautés, ceux qui ne sont pas éleetrisés par les besoins delà patrie et par Fappel qu'elle fait à tous les courages, veulent-ils done unie société de bêtes ' féroces? veulent-ils le partage honteux de la France, et sa dévastation par des canni' baies en imiformes et des rois à détrôner ?
c( Ne serions-nous plus cette nation belliqueuse, dont le courage bouillant passa en proverbe dans l'Italie, trois fois conquise par la furia francese, et qui fit une promenade de la conquête de la Belgique?...
<( Ne serions-nous plus ce peuple çaulois qui abattit les tyrans de Rome, et qui marchait dans l'Europe comme ua torrent irrésistible î Jusques à quand nos généraux méconnaîtront-ils- le tempérament national, qui se détruit par l'attente, et qui remporte des victoires dès qu'il se met en mouvement? Jusques à quand, enfin, oubliant ces pages de 1 histoire, que la valeur française a couvertes de ses succès, nos chefs d'armée laisserontils le soldat languir dans un camp ou se livrer au découragement et à l'inertie? Qu'ils attaquent, et la liberté triomphera de tous ses ennemis.
« Frères et concitoyens, que de moyens puissants vous allez nous donner pour les fonctions que vous nous avez confiées, si votre mission patriotique va s'accomplir avec oe zèle et cet enthousiasme républicain que vous avez montrés au milieu de nous !
« Nous nous sommes promis avec vous, au champ de la réunion ; nous avons juré de concert, de sauver la patrie, et nous la sauverons. Encore une fois, il ne faut qu'un sacrifice d'un moment ; il ne faut que trois mois de courage, et les tyrans ne seront plus. Si cet effort était au-dessus de notre énergie, pensons au prix qu'a coûté la liberté à tous les peuples qui ont voulu la conquérir. La Suisse fut couverte d^ossements ; la Hollande mêla son sang aux eaux de la mer ; d'interminables guerres civiles accablèrent l'Angleterre, et ae grands, malheurs ont signale la naissance de la liberté en Amérique; Et nous, plus heureux par les lumières, plus forts , par notre nombre, plus grands par la punition d'un roi parjure, nous compterons moins de maux et plus de saerifioes, et ce calcul ne nous appauvrira point, quatre années auront suffi à l'établissement de la liberté et de régalité.
« En revenant dans vos cités, députés de Lyon, de Toulon, de Marseille, de Bordeaux, d'Evreux, de Caen, de la Lozère et de la Vendée, vous avez un beau ministère à remplir -j jamais la patrie ne fut mise à une aussi cruelle épreuve qu'elle l'a été par ces villes et ces départements : et vous tous qui
(1^ Il n'y avait pas de député à ce nom à TAssemblée législative. II s'a^t probahiemeot de Moiirain, député de la Loire-Inférieure. Le Moniteur, qui rapporte dans son entier le discours de Barère, a imprimé lo nom de Tardivcau. [Moniteur universel du samedi 17 août 1193, p. 87a, 2« colonne.)
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMGiSTAIRES. [U août ngs.]
rentrez dans vob foyers, qui revenez au milieu de vos concitoyens, dites leur que Paris fut toujours le foyer du patriotisme ; que la Montagne a conquis la liberté par son courage et sa conûanoe, comme le commerce a cherché à nous vendre la servitude par ses calculs et son avarice.
<( Dites-leur que s'ils ne volent pas aux frontières, s'ils ne mettent pas eux-mêmes les armes et lee subsistances à la réquisition du courage et du patriotisme, nous craignons de voir la liberté périr dans nos mains.
(( Dites à la jeunesse française que la patrie la met en état de réauisition, et qu'elle est indigne des bienfaits de la liberté, si elle ne s'arme tout à coup pour elle.
« Dites-leur enfin, qiril n'y a plus de milieu ; le salut de tout ce que nous avons de plus cher nous appelle au combat.
« Vaincre ou mourir libre, ou plutôt vaincre pour éviter de tomber entre les mains des barbares esclaves des prêtres et des rois. Valeur, union, accord, et la victoire est à la République.
(c Déjà des monuments, dessinés par le génie de la liberté, s'élèvent dans cette grande cité. Là, sur les terrains de la Bastille, la nature bienfaisante nous régénère ; ici, un arc de triomphe pour l'égalité s'élève à côté du palais des riches ; plus loin, la fière liberté est assise dans la même place où la statue d'un tyran voluptueux a été renversé par le peuple. En face de cet hospice ouvert aux soldats que le fer des combats a éparnés, on voit le peuple français terrassant le lideux fédéralisme. Enfin, au champ de la Eéunion un tombeau simple s'élève pour recueillir les cendres des héros morts pour leur leur pays, et une colonne majestueuse indi-
3ue 1 autel de la patrie où fut proclamé Terre unanime du peuple français pour la République.
« Citoyens, voilà les monuments qui conviennent à des peuples libres ; voilà ce que tous les Français vous demandent de consolider pour perpétuer le souvenir du 10 août. <( Évitons le reproche trop longtemps adressé à la Révolution par les arts. — Le despotisme coulait en bronze ses trophées sanglants ; pourquoi la liberté voulut-elle ses monuments en plâtre! C'est au marbre et aux métaux à éterniser la mémoire du jour de la fondation de la République... C'est avec les canons que nous prendrons aux tyrans que nous fondrons la statue de la liberté. Consolons donc les arts affligés et méconnus dans les orages révolutionnaires ; perpétuons sur des monuments durables les époques que l'histoire a déjà marquées pour l'instruction des siècles à venir, et accompagnons de nos vœux civiques, couvrons de nos applaudissements fraternels ces envoyés du souverain, réunis avec nous autour de l'autel indestructible de la patrie. »
Premier décret.
n La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète :
« Art. l**. Les envoyés des assemblées primaires, en rentrant dans leurs foyers, sont chargés de propager l'esprit public, ae pu-
blier les principes salutaires d'unité et d'indivisibilité de la République, d'extirper les germes du royalisme, de surveiller les complots des fédéralistes et des administrateurs révoltés contre la Convention nationale, d'exposer à leurs concitoyens les dangers de la patrie et ses ressources, d'exciter la jeunesse française à prendre les armes, et à remplir sur-le-champ tous les cadres de» armées.
c( Art. 2. La Convention nationale s'en remet au patriotisme des envoyés des assemblées primaires pour l'accomplissement de cette honorable mission, et pour la distribution de l'adresse aux Français.
f( Art. 3. Les monuments élevés le 10 août seront construits aux frais de la République pour consacrer cette mémorable journée.
Deuxième décret (1).
<c Art. l^'./Le peuple français déclare, par l'organe de ses représentants, qu'il va se lever tout entier pour la défense de sa liberté, de sa Constitution, et pour délivrer enfin son territoire de ses ennemis.
« Art. 2. Le comité de Salut public présentera incessamment le mode d'organisation de ce grand mouvement national.
c( Art. 3. Il sera nommé par la Convention nationale 18 représentants du peuple, qui seront répartis aans les divers départements. Ils sont chargés de diriger les opérations des envoyés des assemblées primaires, relatives aux mesures de salut public, et aux réquisitions d'hommes, d'armes, de subsistances, de fourrages et de chevaux.
« Art. 4. Ils sont autorisés à délivrer des commissions aux envoyés des assemblées primaires, sans lesquels ceux-ci ne pourront exercer les réquisitions déjà indiquées.
a Art. 5. Les représentants du peuple se concerteront avec le comité de Salut public et le Conseil exécutif pour le rassemblement et la direction des forces et des moyens qui auront été mis en réquisition.
a Art. 6. Les représentants du peuple sont chargés également de renouveler en tout ou en partie led membres des autorités constituées et les divers fonctionnaires publics, et de les remplacer provisoirement par des citoyens d'un patriotisme reconnu.
c( Art. 7. Ils ne pourront dans aucun cas, et sous aucun prétexte, choisir ni conserver aucun des administrateurs ou fonctionnaires publics qui auraient coopéré ou adhéré à des arrêtés liberticides, tendant au fédéralisme, et subversifs de l'unité et de l'indivisibilité de la République, ou qui les auraient exécutés ou fait exécuter, ou qui auraient donné des marques particulières d'incivisme, quand même ces administrateurs ou fonctionnaires publics auraient donné leur rétractation. »
(1) Le procès -vorbal, ainsi qu'on vient de le voir, ne fait pas m^^ntion do ce second décret, qui o'a été adopté que dans la séance du 16 août.
IGooTention Mtiooale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1793.J
Un membre [Danton (1)] demande que la mission des envoyés des assemblées primaires ne se borne pas à un simple mandat de confiance, mais qu'ils soient revêtus de toute Tautorité de la loi, pour mettre en mouvement l'énergie nationale. Cette motion est accueillie avec transport et 'décrétée.
Le comité de Salut public présentera les mesures d'exécution (2).
Un autre membre [Lbjbunb (3)] propose, pour hâter l'armement des citoyens, qu'il soit établi des ateliers sur toutes les places publiques, et que, jusqu'à ce que l'ennemi ait évacué le territoire français, il n'y ait plus ni jeu ni spectacle dans la République. Cette dernière proposition, qui n'est pas appuyée, est vivement combattue. Un membre [Delacboix (Eure-et-Loir) (4)] observe que rien n'est plus propre que les spectacles à diriger l'énergie nationale. Quel est le patriote qui n'a point redoublé d'ardeur en voyant représenter (t Guillaume Tell, Brutus, la Mort de César », et autres pièces de théâtre d'un caractère républicain? n demande que les conseils des communes dirigent les spectacles, et y lassent représenter les pièces les plus propres à former l'esprit public et développer l'énergie républicaine. Cette proposition est décrétée (5).
Compte bxndtt du Moniteur universel (6).
c( Lejeune. Vous venez de décréter de grandes mesures ; mais elles ne sont pas suffisantes ; il faut qu'il soit établi des forges dans les places publiques, et aue devant les yeux du peuple on fabrique les instruments de sa vengeance. Il faut que tous les plaisirs cessent, que tous les spectacles soient fermés dès cet instant.
Delacroiz (<r Eure-et-Loir), Je rends justice aux intentions du préopinant ; mais il a proposé une mauvaise mesure : c'est par les speotacles qu'il faut échauffer l'esprit du peuple. Il n'est personne qui en sortant d'une représentation de Brutus^ ou de la Mort de César^ ne soit disposé à poignarder le scélérat qui tenterait d'asservir son pays. (On applaudit.) Je demande que le comité de Salut public prenne des mesures pour qu'on ne joue que des pièces républicaines.
a Cette proposition est adoptée. »
(1) Le nom nou« a été fourni par les comptes rendus aes journaux. Voir annexe n* 8, p. 166.
w P. V., t. fS, p. 402. La motion do Danton a fait I objet du deuxième décret qui Hinire à la suite du rapport de Barère, mais gui n'a été Toté que dans la séance ou 16 août. Voir ci-dessus, p. 160.
(3) Le nom nous a été fourni par les comptes rendus des journaux.
(5) P. V., I. 18^ page 403.
(6) MoniUur universel du jeudi 15 août 1793, p. 968, colonne*. '^
1^ ciAbis. t. ucn.
CoHPTB RENDU du Mercure universel (1), .
c( Lejeune s'écrie que dès ce moment il faut ne plus s'occuper de jeux, qu'il faut fermer tous les sjpectacles; que le peuple sur les
{>laoes publiques né doit plus que voir forger es instruments de sa vengeance!...
(c Lacroix. L'opinant ne s'aperçoit pas que c'est en allant voir jouer Brutus^ Guillaume Tell et Caîus que tout citoyen, à la sortie de l'une de ces représentations, a l'âme élevée et ne craint plus de mourir pour sa patrie ; c'est au contraire des spectacles qu'il nous faut ; c'est avec les 8i)ectacleB qu'il faut conduire le peuple à la victoire. Je demande aue dans toute (a République on ne puisse plus jouer que des pièces républicaines.
(c Cette proposition est décrétée. »
Compte bbndu du Journal des Débats et des Décrets,
« Lejeune. Les mesures que vous venez do prendre sont des mesures fortes, mais elles ne suflGusent pas ; il vous faudra des armes
Ï>our les bras qui se voueront à la défense de a République. Que les ateliers s'él^lissent sur les places puolioues ; que jusou'à ce que l'ennemi ait évacué le territoire français, il n'y ait plus ni ieu, ni spectacle dans toute la République. (On murmure,)
c( Citoyens, lorsque Annibal était aux portes de Rome, le peuple ne s'amusait pas à voir jouer des pantomimes.
« Lequinio. Si, si.
« On demande Tordre du jour.
(( Maure. Et moi aussi, je demande l'ordre du jour, je demande qu'on ne perde pas la séance en motions monacales ; que LejeuDe n'art-il vu une représentation de Guillaume Tell, il n'eût pas fait sa proposition.
« Lacroix. On nous propose de fermer les spectacles. Et dans quel moment ? A l'instant ou la liberté est affermie, à l'instant où notre gouvernement est républicain. Je pense si peu qu'il faille fermer les spectacles, que je proposerais de faire donner gratuitement deux représentations par semaine. C'est avec les spectacles que nous devons diriger l'énergie française. Quel est le patriote qui, au sortir de Guillaume Tell, de Brutus, de la Mort de César^ ne se dévouera pas entièrement à sa patrie?
« Je rends justice aux intentions du préopinant : je suis persuadé que son uniaue but était de rendre utiles à la patrie tous les fainéants qu'on voit chaque jour aux spectacles ; mais il ne s'aperçoit pas qu'il produirait un effet tout contraire, en privant une infinité de citoyens du genre de travail auquel ils se sont livrés.
<c Je d6mfi.nderai8 que la commune do Paris dirigeât les spectacles ; afin qu'on n'y donnât que des pièces propres à exciter l'esprit public. (Ûecr'éié,) »
iCoDfentioD ntiiioDiile.] AkQWVgS PAtlLBHBNTAIftBS. [14 «odl I193.J
Un membre [Lequinio (1)] demande qu'il soit établi des fonderies de canons dans tous les départements. Un autre membre [Gaston (2)], après avoir observé que cette proposition avait quelques inconvénients, représente qu'il serait infiniment intéressant et facile de faire fabriquer partout des petites armes ; il demande le renvoi de ees propositions au comité de la guerre, pour en faire rapport. Le renvoi est décrété (3).
CoicPTB EENDTT du Mercufé universel (4).
(( Laurence expoae qu'il e&t une ville où «es concitoyens ont toujours bien mérité de la patrie, c'est Villedieu ; là sont des fonderies de canons, des doublages de vaisseaux en cuivre; on y fabrique des armes, etc... La, dit-il, des cloches des environs peuvent être transportées et fondues en canons.
« Sur la proposition de Gaston, TAssem; blée charge son comité de la guerre de lui présenter l'état des armes et canons existants. )>
Le rapporteur du comité de Salut public reprend la parole, et propose différents projets de décret qui sont adoptés ainsi qu'il suit.
(c La Convention nationale adjoint le citoyen Bellegarde à la commission près l'année des côtes de la Rochelle. »
« La Convention nationale, ^prèa avoir entendu le rapport du comité de Salut public, lui adjoint les dtosrens Gamot et Prieur, de la Gôte-d'Or. »
ce La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, autorise les citoyens Carrier et PochoUe, représentants du peuple près l'armée des côtes de Cherbourg, à aller dans les départements du Fmistère, lUe-et-Vilaine, Gôtes-du-Nord, Morbihan et la Loire-Inférieure, pour y continuer leur mission, et y prendre toutes les mesures de défense intérieure et extérieure qui leur paraîtront nécessaires. »
ce La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public sur la demande du tribunal extraordinaire, relative au citoyen Foucaut, passe à Tordre du jour, motivé sur ce que la bi n'a pas d'effet rétroactif (5). »
(i) Le nom nous a été Fourni par la minute du proeésverbal qui est aux Archives nationaUt. La motion de Laurence, relative aux fonderies de Villedieu, que mentionne ie eompte rendu dn Mercure universel n*est qu^aceaasoire à oelle de Lequinio.
(2) Le nom nous a été fourni par le compte rendu du Mercure universel, qui seul mentionne Tinrident.
(4) Mercure universel du jeudi 15 ao^t 1703, p, S2l, eolonno t. ^
(5) Voir ci-après la lettre de l'accusateur public Fouquier-TiaTill» an président du comité de Salut publU.
ff lia Gonvantion nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut pabUc, décrète :
Art.l«-
(( Les corps administratifs veilleront, soua la responsabilité personnelle des administrateurs, par tous les moyens que la loi a r^nis dans leurs mains, à ce que le battage des grains soit accéléré et fait tous les Jours, .et à ce que le recensement des grains ordonné par les décrets précédents, soit fait avec exactitude.
Art. 2.
« Les représentants du peuple près las armées, sont chargés de faire battre tous Jas grains qui sont dans, les départements qui sont voisins du théâtre de la guerre, ou qui sont menacés par l'ennemi. Les représentants les feront passer, ainsi que les fourrages, sur les derrières de l'armée, et daim de» dépôts assurés.
Art. 3.
tt Le comité de Salut public est chargé de faire une instruction sur cet objet, pour être transmise ou envoyée aux représentants du peuple et aux corps administratifs (1). »
Le comité de Salut publie avait été saisi de la demande relative au citoyen Foueaut f4« décret) par la lettre suivante de l'accusateur public Fouquier-Tinville (2).
Au citoyen Couthon^ président du eomité
de Salut publie,
u Paris, es 13 août 1793, Tan II de la République une et indivisible.
« Citoyen,
« Comme la retraite du citoyen Foucaut, fondée sur le décret du 6 juin dernier a eu lieu le lendemain de l'arrestation du citoyen Montané: j'ai cru devoir annoncer publiquement a raudienoe que la retraite du ci< toyen Foucault avait une cause différente de celle de Montané ; j'ai même expliaué cette cause pour qu'il ne restât aucun doute ni nuage sur le compte de ce brave citoven, dont le zèle et le patriotisme ne se sont pas démentis un seul instant depuis l'installation du tribunal.
(c Dans cette position, malgré^ le désir qu'ont les juges mi tribunal et moi-même de voir siéger parmi nous ce citoyen, notre délicatesse nous invite à solliciter de la justice du comité de salut public un arrêté portant que le décret du 6 juin dernier n'a pu s'an-
(1) P. V., t. 18, p. 403. — Sur la minute éo |ffeoèsverbal qui est aux Archives natienales.iont ém lirejets de décrets sont de la main de Barère. Les comptés rondos desjonrnaux les menlionnent tans commeatairei.
(î) Archives nationales. Carton G MB, doiiior etO.
IGonvenUon natioDale.] ARCHIVES ^ÂftLEXENtAlRES. [14 août 1793.]
tendre que pour ceux qui seraient élus par la Buite^ et non pour ceux qui Tétaient à oette époque. Moyennant oet arrêté, nous serons tranquilles les uns et les autres^ et oet arrêté doit d'autant moins faire de difficulté que lorsque ce décret a été rendu, Ton m'as sure que sur les réclamations de différente) membres, il a été répondu que ce n'était que pour l'avenir.
«( L*aeeu9(itcur publie du tribunal révolutionnaire.
« Signé : Fouquisb-Tinyille. »
Un membre [Fabrb-d'Eolamtinb (1)], à la suila d'un discours prononcé quelques jours avant sur les causes de l'agiotage, présente quelques réflexions sur les moyens de le détruira, suivies d'un proie! de décret tendant à détruire toute communication entre la République et les pays avec lesquels elle est en guerre : bi Convention en ajourne la discussion Jusqu'à ca qu'elle ait entendu le rapport général du comité des finances (2).
FofVi, d'après le compte rendu du Moniteur universel, le di9C0ur$ prononcé par Faire d'Eglantine (3) :
« La oMispiration de Pitt contre nos assignats, les sourdes manœuvres de ses agents pour réduire notre unique monnaie à une non-valeur absolue, vous ont été développés dans un rapport aétaillé dont vous avez ordonné l'impression. Lés papiers publics ont reproduit ce rapport en entier, et il est resté sans réponse. auI agent de Pitt ne sut pas même trouver la ressource des sophismes. La stupeur a saisi les agioteurs contre-révolutionnaires, quand ils ont vu que leur clan terrible et son exécution clandestine étaient dévoilés. J'ose dire qu'ils sont restés sous le coup, et qu'ils semblent enfin avoir perdu cette audace qui, à cbaaue dispersion de leur troupeau dévorateur, les faisait se rallier de nouveau, pour suivre leur plan et nous porter des coups mieux assénés et plus iné- ▼itdi>les. Il ne faut dono pas se relâcher, citoyens ; il faut les écraser tout à fait et les disperser sans retour.
<c Vous vous rappelez tous, représentants du peuple, quelle est cette conspiration de Pitt, et quelles sont ses manœuvres pour la mettre à exéoution ; vous avez été frappés de la concordance qui s'est trouvée entre le tableau qui vous en a été fait et par les secrètes mesures, les ténébreuses missions données par Pitt à ses agents sur le discrédit de l'assi-
(1) A la séance du 3 août 1793 (Voy. archipes parlementairet^ tome 70, p. 189, col. 1) Fabre (rE;;Iantine avait donné lecture d'un discours sur l'agiotage et le chaoffe et sur le surhaussement des denrées et des marchandises dont la Convention avait ordonné Timnression et le renvoi à la commission des Six et des Cinq. Pabre d'Eglantine avait été adjoint à ces deux commissions.
(3) Moniteur Universel du jeudi 15 août 1793, p. 970, colonne 1. '-"^
gnat, sur le renchérissement des denrées, et mentionnées avec tant de perfidie dans le portefeuille anglais.
« Vous savez que cette infernale trame con- 8is(;e, en dernière analyse, en un seul point
âui est de créer des valeura réelles indépenantes des événements, sous la forme de let- ' très de change sur l'étranger, et principalement sur, Londres : de les onrir en Franoe par le ministère des agioteurs aux capitalistes en échanfige de leurs assignats, et dans la proportion ct'un à cinq, et même d'un à six, c'est-à-dire que pour s'assurer 100 louis en or, le capitaliste donne de 12 à 16,000 livres assignats.
M Vous savez que c'est par la frayeur, sur la non-valeur de l'assignat, inspirée aux capitalistes par les manœuvres oes agioteurs, que ces capitalistes se résolvent à tant de perte, et courent avec empressement effectuer ce troc offert par Pitt, qui le leur vend d'autant plus cher que leurs alarmes sont plus vivea
(c Ce qu'il faut vous apprendre encore, c'est un autre effet de cette conspiration de Pitt, dont je n'ai pas fait mention dans mon rapport, parce que je l'ignorais, et qui est d'une importance si granoe en cette affaire, qu'elle n aidera pas peu à déterminer votre sagesse dans les moyens que vous allez prendre.
et Non seulement les capitalistes sont l'aliment de l'agiotage en question, et courent en foule réaliser à perte énorme leurs assignats en lettres de changée sur Tétranger, mais des propriétaires de biens fonds, et surtout de biens fonds nationaux, vendent leurs domaines patrimoniaux ou revendent leurs acquisitions nationales pour en apporter le prix aux banquiers, et en reœvoir des lettres de change sur l'étranger.
<t Voici pourquoi et conunent oela se fait, et quel en est le funeste résultat.
c< Les propriétaires patrimoniaux, mauvais citoyens^ ot qui abhorrent la révolution, vendent pour émigrer. Les propriétaires nationaux, encore mauvais citoyens, qui ont acheté par spéculation, et que des administrations corrompues ont favorisés dans leurs achats, ont commencé par détériorer leurs achats ; ils ont coupé les bois, les avenues, démantelé les vastes nabi tations pour en vendre le plomb, le fer, les bois et autres matériaux; ils vendent ensuite en détail les acquisitions qu'ils ont faites, presque sans argent ; car la plupart n'en avaient point, car la plupart sont, ou agioteurs, ou procureurs, ou spéculateurs, ou surtout administrateurs. Ils vendent, dis-je, ces grandes acquisitions en détail, en retirent un bénéfice de 30, 40 et 60 0/0, pompent de la^ sorte hors de la poche des citoyens des gains immenses, des assignats qu'ils n'ont pas déboursés, et viennent échanger ces assignats contre des lettres de change sur l'étranger avec d'autant plus de facilités à perdre sur la valeur de ces assignats qu'ils ne leur ont rien coûté.
a II est temps de faire cesser ce commerce criminel et si funeste à notre crédit, et il n'en est qu'un seul moyen, c'est de rompre notre communication avec l'étranger. Ici se
Srésenteront peut-être des hommes qui vienront nous alléauer l'intérêt et la vivifioation , du commerce. Et qu'est-il maintenant, notre
[Gonventiou nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 aoât 1793.|
commerce? Il est réduit à presque rien. D'ailleurs» il s'agit du salut de la patrie et non du commerce. Les puissances étrangères avaient aussi leur commerce à considérer, et ellee n'ont pas hésité à rompre toute communication avec nous. Elles ont ordonné à tous les esclaves de nous refuser le feu et l'eau. Rejetons enfin à notre tour ces esclaves ; plus de liaifion avec eux. Quel bien nous ont-ib faiti Aucun. Nos liaisons avec leur pays n'ont servi qu'à tenir nos portes ouvertes à tous les traîtres, à tous les conspirateurs.
« L'Angleterre, l'Autriche, la Prusse, la Hollande n'ont d'intérêt commercial secret avec nous que pour notre ruine ; que leB artisans extérieurs et intérieurs de cette ruine en soient eux-mêmes les victimes!
<c S'il existe entre^ notre patrie et les peuples neutres ou amis qiielque relation commerciale honnête, et qui ne tende paa à nous nuire, il est des moyens de favoriser ces relations. Les hommcA probes de tous les pays ne se refuseront pas aux précautions d'un peuple que la traliison environne de toutes
Sarts. Au reste, une réflexion importante oit vous tomber dans l'esprit : c'est que ce sont précisément les cfbés Lee plus commerçantes qui ont manifesté le plus de trahison et d'incivisme. Bordeaux, Marseille, Lyon, Rouen, ont été les points centraux de la trahison.
« Laissons donc de côté ces, objections de commerce dont l'esprit est toujours moins de servir la patrie que l'intérêt particulier. La nation française n'a maintenant qu'un gain à maintenir et à soigner, c'est fa liberté. Oreusons donc un large fossé autour de la République, que nul ne puisse le franchir de part et d'autre, sans courir risque de perdre sa fortune ou sa vie. Replions-nous sur nousmêmes. Songez, Français, que presque partout les hommes vous ont trahis, tout vous a trahis, hors le Ciel qui vous a donné sa sérénité et son influence constantes, hors la terre qui a redoublé de fécondité depuis que vous êtes libres. Il semble que la nature ait voulu vous avertir de n'avoir recours qu'à elle, et confiance qu'en elle.
<c Vous devez donc décréter que toute espèce de communication est rompue entre la France et l'étranger ; que la poste ne laissera plus passer aucune lettre au delà des frontières, à moins qu'elle ne soit chargée d'un timoré exprès, que vous ne confierez qu'à des mains pures et patriotiques, lequel timbre ne sera apposé qu'avec des formalités, dont les fonctionnaires publics seront tenus de justifier, sous leur responsaJbilité, et pièces en main.
« Par ce moyen, les lettres de change sur l'étranger n'auront plus de valeur ; par ce moyen, vos denrées, vos productions, vos armes ne seront plus exportées pour alimenter et armer nos ennemis.
c( Après avoir ainsi frappé de nullité le papier sur l'étranger, vous devez frapper le papier d'agiotage intérieur, qui offre oes valeurs réelles indépendanteA aes événements, ce sont Icfs actions de la ôbmpagnie des Indes.
« Je vous rappelle, citoyens, que les admi* Bistratours de cette compagnie ont fraudé 1
deux lois depuis environ dix mois. Le calcul le plus approximatif du montant de la somme que cette compagnie a dérobée à la République, nous présente une somme de 6 millions ; vous forcerez donc cette compagnie à restituer ces 6 millions à la République, et sans délai. Vous forcerez cette compagnie à la soumettre aux lois portées à son égard : vous la forcerez à meure en vente, sans aélai, toutes les marchandises énoncées dans la loi sur les accapareurs^ et qu'elle tient invendues dans ses magasins de l'Orient.
« O'est ainsi que vous ôterez à l'action de la compagnie des Indes sa valeur exagérée
liste en échan^ de ses assignats. O'est ainsi enfin que l'assignat, n'ayant plus en opposition dee valeurs effectives d'un transport facile, reprendra sa valeur réelle que tous les citoyens sont intéressés à lui conserver.
« Dans un autre rapport que je me propose de vous fairci nous examinerons s'il
qu'à discréditer le petit mL^ chand, et au'à enrichir le gros faiseur d'affaires, et les deux cçmpagnies d'assurance dont le but n'est autre qu'un misérable agiotage sur les fonds publics. Il est bien vrai que
les actions de ces trois compagnies perdent maintenant dans l'agiotage, attendu qu'elles
pense, ___ , jf français cette implantation de cupidité dont nous sommes redevables à Ne<d»r, et surtout à l'immoralité des Anglais.
« L'Assemblée ordonne l'impression de ce rapport, et ajourne à huitaine la discussion du projet de décret calqué sur les bases du rapport, n
Le même membre [FABBB-D^EouamNB] présente ensuite un autre projet de décret relatif à la Compagnie des Indes : la Convention renvoie ce projet à la commission des Six, pour l'examiner de nouveau, et an développer les motifs.
La séance est levée à 6 heures.
Signé : HiRAULT, Président; Thibion, Lb- CAKPKNTiBR, J.-P. AiTDOTJiiï, Ahab, Léonard BouBDON, Fayatt, secrétatreê (1).
IGooveatioa noiooale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRBS. [14 août 1793.1
Annexe n"* 1
A LA 8ÉANCX DS LA CONVBMTION NATIONALE BU HBKOBSDI 14 AOtJT 1793
COMPTES BBNDU8 PAS LBB DIVBBB JOUlEtNAUX
ns l'admission a la basbb ds citoyens détenus DANS LES PRISONS DE MAESTRICHT A LA SUITE DE LA TRAHISON DE DUMOURIEZ (l).
Compte rendu du Journal da Débats
et Décrété (2).
Une députation est admise à la barre.
L'orateur : OitoyeDB représentants, vous Yoyez devant vous 5 des 8 victimes, que la lâche trahison de Dumouriez a livrés à la perfidie autrichienne ; vous voyez des hommes qui ont gémi dans les cachots de Maastricht ; mais noua ne craignons pas de le dire, nous ayons montré dans les fers l'attitude qui convient à des hommes libres ; aujourd'hui que les circonstances ramènent devant vous mes 4 camarades, à qui le ministre de la guerre a conféré une sous-lieutenanoe dans les armées de la République, et moi, que le ministre de la guerre emploie auprès de lui ; nous venons vous exprimer la loie que nous ressentons, de nous voir au milieu de cette Assemblée qui a assuré le bonheur de tous les Français, et au pied de cette Montagne, dont les travaux étonneront l'univera
Le Président, répondant à la députation : Citoyens, vos âmes ont été enflammées de toute l'indignation de la patrie. Vous vous êtes dévoués pour la venger : vous n'avez
Bu souffrir que la présence d'un traître souil- Lt la terre des hommes libres ; le succès seul vous a manqué, mais la gloire vous reste; votre vœu sera rempli tôt ou tard, les traîtres n'échappent jamais ; la Convention nationale vous voit avec intérêt, martyrs de la liberté, entrer dans son sanctuaire.
GhiJQlemardet. Depuis leur sortie des cachots, oà ils avaient été retenus, ces braves gens n'ont vécu que des secours, qu'ils ont reçu de leurs familles ; ils n'ont pu même obtenir un habit de leurs oorps respectifs.
Je demande qu'il leur soit accordé un secours de 9,000 livres.
Cette proposition est décrétée.
Compte rendu de VÀuditeur national (3).
Des pétitionnaires sont introduits à la barre.
Les premiers étaient des volontaires du
(i) VoT. ci-dessus, m Ame séance, p. le compte rendu de radmission & la barre de ces eiU le Moniteur.
Citoyens d'après
nombre de ceux d'un bataillon de Saône-et- Loire ç[ui avaient formé le généreux dessein de délivrer la patrie de Dumouriez, lorsque sa trahison fut découverte ; prévenus dans leur desMin, ils furent arrêtés, livrés à l'ennemi et jetés dans les prisons de Maestricht, d'où ils ont été depuis retirés et rendus à la B^ublique. « Nous pouvons vous assurer, a dit l'orateur, que dans les fers nous avons montré un courage et une énergie digne de républicains et au-dessus du malheur ; aujourd'hui nous venons vous témoigner la joie que nous avons ressentie, en revoyant notre chère patrie ; le ministre de la guerre nous a donné des lieutenanoes dans un régiment de dragons, et avant de nous rendre à notre poste, nous venons jurer devant vous, la liberté ou la mort. »
L[assemblée accueille ces braves militaire au milieu des applaudissements, et ordonne qu'il sera mis à la disposition du ministre une somme de 6,000 livres, pour leur être distribuée à titre d'indemnité.
Compte rendu du Mercure univerf^l (1).
Cinq des envoyés secrets qui lors de la trahison de Dumouriez. tracèrent sur leur» chapeaux, ces mots : la République ou la mort, et se rendirent chez le traître, pour surprendre sa tête, se présentent ; ils furent, disentils conduits à Maestricht, et jetés dans les chaînes. Ils témoignent leur satisfaction d'être dans leur patrie, et leur joie de se voir au milieu des représentants du peuple. Ils annoncent que le ministre pourvoit à ce qu'ils soient placés.
Les honneurs de la séance sont accordés.
Un membre observe qu'étant dans les prisons de Maestricht, ils ne vécurent que de ce que leurs parents leur envoyèrent, et qu'ils n'ont reçu aucun traitement ; il demande qu'il leur soit acoordé une indemnité. Renvoyé au comité des finances.
Compte rendu du Journal de Perlet (2).
Cinq des braves offioiers volontaires détenus à Maestricht, pour avoir voulu purger la terre du traître Dumouriez, offrent à la Convention nationale l'hommage de leur respect et de leur dévouement, et jurent de répandre jusqu'à la dernière goutte de leur san^ pour le maintien de la République une et indivisible. Accueillis par les plus vifs applaudisBements.
Ces victimes de la liberté sont admis dans son sanctuaire.
Une somme de 6,000 livres est mise à la disposition du ministre de la guerre pour être répartie entre eux par forme d'indemnité des pertes que leur a occasionnées une longue détention.
(S) Journal deê Débatê et dei Decretiy août 1193, p. iSt.
(3) VAuditeur national, n- 327 du jeudi 15 aoAt ll93, p. 2.
(1) Mercure universel du Jeudi 15 août 1793, p. 217 2» colonne.
(2) Journal de Perlet, n* 327 du 15 août 1793, p. 106.
nw» .»
[GouvenUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1793.]
Compte rendu des Amiulei patriotigveê et littéraires (1).
Oinq volontaires d'un bataillon de Ba6neet-Loire se présentent à la barre ; ils sont du nombre de ceux qui formèrent le projet de délivrer la patrie de Dumouriez) lors de sa trahison. Prévenus dans leur résolution, ils furent arrêtés et livrés à T^inemij et plohgés dans les cachots de Maestricht. L'un d'eux exprime^ au nc»n de ses camarades, leur entier dévouement à la patrie, et jure de combattre pour elle tant qu'il leut restera une goutte de sang dans les veinea
L'Assemblée accueille dans son sein ces généreuses victimes et leur accorde une indemnité de 6,000 livrée à répartir entré eux.
Compte benih; du Jou/rnal de la Montagne (2).
Cinq volontaires 0ont admis à la barre ; ils exposent qu'ils ont encouru les plus grands dangers pouf purger la terre du trattre Dumouriez ; qu'ils ont longtemps gémi dans les fers où llfi avaient été plongés par les satellites du tyran de l'Autriche, et auc leur premier soin, en recouvrant leur liberté, est de venir féliciter la Montagne sur ses glorieux travaux.
Quatre de ced braves gens ont^été élevés au grade de lieutenant par le ministre de la guerre, et l'autre a obtenu un emploi dans ses bureaux.
Mais sur l'observation faite par un mem- Vre, gue la détention de ces citoyens leur a occasionné des pertes considérables,
La Convention nationale décrété qu'il leur sera accordé une indemnité de 8,000 liv. (3).
Annexe n<^ 2
COMPTES REimtTS PAE LES DIVEE8 JOUENATTX DU RAPPOBT DE BAB%RB ET DE LA DISCUSSION A LAQUELLE IL A DONKÉ LIEU (4).
Suite du OOMPTE RENDU du Moniteur universel (6).
Danton, En parlant à l'énergie nationale, en faisant un appel au peuple, je crois que vous avec pris une grande mesure, et le co-
{!) Ànnalei patriotiquet et liUéraireê, a* 2M du jeudi 15 août 1*793, p. 1039, 8* colonne.
(S) humai àe la Montagne^ n* 7i, du jeudi 15 aoâl 1793, p. 490, â* colonne.
(3) Il y a là évidemment une erreur du Journal de la Mùnioane i Tindemnité n'était que de 6,000 livres.
!4) voir ci-dessui même séance, p.
5) Moniteur univerêél du jeudi 15 aoôt 1193, p. 968, onne 8.
mité de Salut public a fait un rapport digne de lui. en faisant le tableau des dangers que court la patrie, et des ressources qu'elle a, en parlant des sacrifices que devaient faire les riches ; mais il ne nous a paA tout ditw Si les tyrans mettaient notre liberté en danger, nous les surpasserions en audace, nous dévasterions le sol Français avant qu'ils pussent le parcourir ; et les riches, ces vils éôoiites seraient les premiers la proie de la fureur populaire. (Vifê applavaiaêements. — Oui, oui, s'écrie-t-on dans toutes les parties de la salle et dans les tribunes.) Vous qui m'entendez, répétez ce langage à ces mêmes riches de vos communes, dites-leur : Qu'espérez-vous, mal; heureux) voyez ce çue serait la France si l'ennemi l'envahissait, prenez le système le plus favorable. Une régence conduite par un imbécile, le gouvernement d'un mineur, l'ambition des puissances étrangères^ le morcellement du territoire dévoreraient vos biens, vous perdriez plus par l'esclavage que par 'tous les 6acrifices que vous pourriez faire pour soutenir la liberté. (Ott applaudit)
Il faut qu'au nom de la Convention nationale, qui a la foudre populaire entre ses mains... CApplaudiêsementê.) 11 faut <raa lô8 envoyés aee assemblées primaires, là cm l'enthousiasme ne. produira pas ce qu^on a droit d'en attendre^ fassent des réquisitions à la première classe. En réunissant la chaleur de l'apostolat de la liberté à la riffueur de la loi, nouti obtiendrons pour résultat une grande masse de forces. Je demande que la Convention donne des pouvoirs plus positif? et plus étendus aux commissaires des assem* blées primaires, et qu'ils puissent faire marcher ui première classe en réquisition. (On applaudit) Je demande qu'il soit nommé des commissaires pris datis le sein de la Conven* tien pour se concerter avec les délégués des assemblées primaires, afin d'armer cette forcé nationale de pourvoir à sa subsistance, et de la diriger vers un même buti Les tyrans, en apprenant ce mouvement sublime, seront saisis d'efFroi, et la terreur que répandra la marche de cette grande masse, nous en fera justioci Je demande que mes propositions soient mises aux voix et adoptées.
Les nropositions de Danton sont décrétées au milieu des applaudissetneAta.
CoMPTS BSNDtr du Metcure univerêet (l).
Barère. Votre comité vient vous proposer le moyen de régulariser tous les patriotes ; dans peu, il vous présentera un deuxième projet : envoyés du sotverain, votre mission n'est pas terminée ; les Piémontais menassent la France, l'Espagnol a fait des progrès dans les Pyrénées, rÂnglais par se» crimes, et la Vendée par ses brigands déchirent le sein de la Bépublique ; les armées prussiennes et autrichiennes s'avancent au dedans et au dehors, les royalistes font des prosélites, les administrateurs se transforment en autorités anarchiques, et rivales de l'autorité qui les créa, eux qui ne devraienb être que des pet-
it) Menmra univerêH du jeudi 15 août 1193, p. tSO, colonne 1.
IGoaventiQQ nationale.] ARGflIVES PARLBMBfiTÂlRES. fli août i79S.|
eepteur9 d'impôt et de biens nationaux : oe sont nos divisions qui attiédissent l'esprit public, qui amènent les défaites de nos 9.rmées ; l'on dit qu'un tyran, Capet, le quatorzième fit la guerre à toute TSurope* et nous, nous ne pourrions faire pour la liberté ce Qu'il fit pour la tyrannie 1 Encore deux mois u efforts, et la Bépublique est sauvée. Précieux envoyés des assemblées primaires^ o'eftt à vous que nous noua adressons aujourd'hui, c'est à vous que la Convention nationale parle ; ce n'est point une fonction mécanique que vous allez recevoir, non, c'est une fonction plus digne, une fonction toute morale, c'est par le aétail, l'exposé de nos forées, de nos moyens, que vous oevee convaincre, c'est par la persuasion ; vous aile» vous répandre sur tous les points de la République, dites que nous manq^uons de cavalerie; l'on a répété bien des fois que si chaque commune fourniasait deux cavaliers montés et armés, la République aurait sur le champ 60^000 hommes. Quel est donc, vont s'écrier les égoïstes^ ce gouvernement qui, chaque jour, exige des sacrifices, si grands, si répétés? Je vais répondre à peux qui n'estiment le gouvernecient que par intérêt de leur commerce^ de leurs gains, de leurs coffre-forts. Riches, égoïstes, vous ne jouiriez pas de vos trésors, on saurait vous les arracher. Il y a un an, que oe Brunswick ordonnait de fournir le soir, tant de grains, de fourrages, de moutons, sous peine d'expédition militaire, et les Français obéissaient ; aujourd'hui terait-on moins pour la patrie gémieBante. Rappelez-vous, patriotes faibles, modérés de quelque nuance que soit votre patriotisme,^ rappelez-vous les r ruBsiens féroces, pendant à Mayence, à leurs fenêtres, ceux qui s^taient montrés patriotes, sans examiner quelle était la nuance de leur patriotisme. Egoïstes, voilà le sort
âui vous attend. Dans la Vendée, un membre e l'Assemblée législative. Moulin, est tombé au pouvoir des brigands; il a été mis en pièce, par cela seul qu'il fut d'une Assjsmblée nationale. (Frémisêements.) Voyez si nos ennemis feront itrÂce à quelqu'un. Envoyés du souverain, dites à la jeunesse française que la patrie les met en réquisition ; qu'elle marche à l'ennétni sans différer ; la Montaççne tant calomniée s'élève au-dessus de la République, et pourtant, si tous les Français ne prennent la résolutiçh ferme de vaincre ou de mourir, noua craignons de voir pétir la liberté dans nos mains. L'on a souvent ob- Eorvé que les arts depuis la Révolution languissaient, il faut faire cesser ce reproche, il faut aoe lès monuments de la liberté soient moulés en bi^onse, comme ceux des despotes. Voici les mesures que votre comité vous pré* eente :
Art. l*. Les envoyés des assemblées primaires, en rentrant dans leurs foyers, sont chargés de faire fructifier l'esprit public, d'extirper les germes du royalisme, d anéan^ tir les fédéralistes, et d'encourascer la jeunesse française à remplir les cadres des armées.
II. Des monuments élevés pour la fête du 10 août seront édifiés à demeure, et consacrés par les arts pour conserver le souvenir de la fête de l'unité. ,
Ces articles sont décrétés.
Danton. Si nous craignions quelque chose pour la liberté, nous ne rendrions le sol qu'ar près l'avoir ravagé nous-mêmes, et après avoir fait tomber la tête des riches. (Àpplaudissementê réitérée.)
(Les envoyés des assemblées primaires se lèvent en s'écriant : Oui, oui!)
Car le peuple a aussi sa foudre et sa justice. Riches imbéciles, qu'espérez-vous d'une minorité faible et insensée ? Il vous en coûterait dix fois plus pour l'établir que pour perpétuer la liberté : je demande que vous accordiez un grand caractère aux envoyés des assemblés primaires, que vous leur donniez le droit de mettre en réquisition, de faire marcher tous les citoyens de la première classe dans toute la Republique ; qu'en outre ils se concertent avec les commissaires représentants du peuple cour avoir des armes et en faire la répartiton.
(Cette proposition est décrétée avec âp* plaudissements.)
Compte fiENnu du Journal de Perlei (l).
Barère, à la suite d'un rapport sur les dangers qui nous environnent de toutes
S arts, s'écrie : Que la jeunesse française fasse es sacrifices d'un moment, il ne faut qu'un courage de deux mois, et les tyrans ne seront plus. Valeur, union, accord, et la vio» toire est toute pour la République.
Je vous propose de décréter que les en* voyés des assemblées primaires, en rentrant dans leurs foyers, seront chargés d'y propa* ger l'esprit de l'unité et de l'indivisibilité de la Républioue; d'extirper les eermes du royalisme; ae surveiller les complots des fédéralistes et des administrateurs rebelles ; d'exciter la jeunesse française à prendre les armes, et à remplir les cadres des armées.
Je vous propose, en outre^ de décréter que les monuments élevés le 10 août seront cons^ truits aux frais de la République.
(Ces différentes propositions sont adoptées à l'unanimité.)
Barère donne ensuite lecture d'une adresse aux Français pour réveiller leur étiergie. La rédaction en est également adoptée : elle sera jointe au décret rendu, ainsi que le rapport qui l'a précédé*
Danton. Il faut des mesures plus fortes. Disons aux égoïstes, aux riches : Apprenez que si nous craignions réellement pour la Uberté, nous n'abandonnerions le sol de la France qu'après l'avoir dévasté, et que vous deviendriez les premières victimes de la fureur du peuple ; apprenez que vous perdriez plus par l'esclavage, aue vous n'aves à dépenser pour éterniser la liberté.
Il faut que la Convention nationale, qui a la foudre populaire dans sa main, arme de la loi les envoya des assemblées primaires ; que là où l'enthousiasme ne produira pas ce -lu'on a droit d'en attendre, ils aient le droit
le faire des réquisitione, de faire marcher
(1) Suite du J&umal (U PerUt, n* 891, p. 108.
[CoDTeQiioB nationale.] ARCHIVES PARLEHEN1*AIRES. [li ao«l 1795.1
tous les citoyens ranges dans la l'* classe. £u leur donnant des pouvoirs positifs, tous établirez une unité sublime de mouvement.
Je conclus à ce ^qu'il soit envoyé des commissaires par région pour se conœrtor avec les envoyés des assemblées primaires, sur les moyens d'armer les citoyens qui voleront à l'ennemi.
Décrété à l'unanimité.
Barère promet de présenter incessamment les moyens de régulariser ce mouvement et d'empêcher qu'il ne coïncide avec celui des armées et ne l'entrave.
OoMPTB RENDU des Annales patriotiques et littéraires (1).
Barère prend la parole pour faire le rapport demandé par Lejeune. Aprèe quelques préliminaires, le rapporteur s'est adressé aux commissaires des communes et leur a tenu ce langage :
« Envoyés ou peuple, il semblait que vos fonctions étaient terminées : mais telle est la destinée des patriotes, que leur mission n'est point finie tant que les dangers sont pressants : la France sera libre ou elle s'engloutira dans un gouffre de maux. Votre mission est de donner une nouvelle vie à l'esprit public, de surveiller les administrateurs infidèles oui s'érigent en puissance nationale. Si toute la France ne se lève pas, la liberté est perdue; partez, allez donner une secousse aux cités et aux campagnes, encore deux mois d'efforts et de courage et la France est libre. Nous sauverons la Bépublique, parce
2ue nous l'avons juré : et vous, députés de ryon, de Toulon, de Marseille, de Bordeaux et de Caen, dites à ces cites que la liberté court les plus grands dangers, mais qu'elle sera sauvée s'ils se réunissent a nous. »
Barère fait ensuite lecture d'une adresse aux Français, dont voici les principaux traits :
« Français, des cris de joie ont proclamé la Constitution. Jamais un plus grand acte social ne fut proclamé avec plus de solennité : à Paris les envoyés du peuple n'ont vu Que des frères, des amis, et n^ant assisté qu'à des banquets fraternels. Aux armes 1 Français, aux armes 1 et à l'instant même. La liberté appelle les bras de tous ceux qui ont juré la République; oue les armées étran-
Sères périssent, et que leurs ossements soient ans nos champs les trophées de nos victoires. »
La lecture de cette adresse finie, le rapporteur s'est résumé, et le décret que voici a été rendu :
«La Oonventi(Hi nationale décrète que les envoyés des assemblées primaires, en rentrant dans leurs foyers, sont chargés de propager les principes de l'unité de la Bépubli(]ue, d'extirper tous les germes de fédéralisme, de surveiller les malveillants, et
(1) Annales pairiûOques et littéraires^ n* tS7 do ▼•odrodi 16 août 1793, p. 1046, eolonne I.
d'exciter la jeunesse, par tous les moyens possibles, à prendre les armes pour la défense de l'Etatw La Convention nationale s'en remet au patriotisme des envoyés du peuple pour tous les efforts qu'exige la liberté au milieu des circonstances extraordinaires où la France est jetée. »
Danton. En parlant ainsi au peuple, le comité a bien mérité de la patrie : mais il n'a pfMS tout dit ; il n'a pas dit que si la France est vaincue, si elle est déchirée, les riches seront les premières victimes de la rapacité des tyrans; il n'a pas dit que les patriotes vaincus déchireront et incendieront cette Bépublique plutôt que de la voir passer entière aux mains de nos insolents vainqueurs. Biches, égoïstes, qu'cspérez-vous ? Voyez <iuel serait votre sort si la liberté succombait ! Une régence dirigée par un imbécile, une minorité longue, enfin un morcellement, un déchirement ae la France. Oui, riches, on vous pressurerait plus, on vous imposerait davantage, et mille fois plus que vous n'avez à dépenser pour éterniser la liberté.
Il faut que la Convention nationale, qui a la foudre populaire dans sa main, arme de la loi les envoyés des assemblées primaires; que là où l'enthousiasme ne produira pas ce qu'on a droit d'en attendre, ils aient le droit de faire des réquisitions, do faire marcher tous les citoyens rangés uanfl la première classe. En leur donnant des pouvoirs positifs, vous établirez une unité sublime de mouvement.
Je conclus à ce qu'il soit envoyé des commissaires par régions pour se concerter avec les envoyés des assemblées primaires sur les moyens d'armer les citoyens qui voleront à l'ennemi.
(Toutes les propositions de Danton ont été décrétées à l'unanimité.)
Compte bbndu de l'Auditeur national (1).
Le rapport du comité de Salut public sur les mesures générales que nécessite l'état actuel de la République, était attendu avec impatience ; Barère s'est présenté à la tribune : c( Vous avez, a-t-il dit, chargé votre comité de Salut public de vous présenter les moyens de chasser du territoire de la Bépublique les hordes des despotes coalisés. Aujourd'hui, nous ne vous parlerons que des mesures générales, et dans peu de jours nous présenterons les moyens d'exécution. Le rapporteur, s'adressant ensuite aux envoyés des assemblées primaires, lui a dit :
c( Citoyens, en apportant le vœu de vos cantons, vous avez cru que vos fonctions étaient remplies ; mais tel est le sort des patriotes qu'ils ont toujours quelques nouvelles fonctions à remplir pour le bonheur public. Les escadres des Espagnols et des Anglais menacent nos côtes. Leis soldats des tyrans souillent le territoire de la Républiaue. L'Anglais sème l'or et les perfidies dans l'intérieur, et
(I) L'Auditeur national à^ jeudi 15 août 1793, n* 377,
IConTention natioiftile.] ARCHIVES PARLEMENTAJRKS. [U août nM.J
la guerre de la Vendée ravage le sein de la patrie. La liberté court le plus grand danger si le patriotiame ne fait un grand effort. « Plus d'une fois nos despotes ont dissous ces ligues de tous les tyrans de l'Europe. Les Français, libres, ne pourraient-ils donc plus ce au^ila ont fait, esclaves ? C'est à vous, euvoj^ du peuple, vrais montagnards, de vous répandre dans les diverses sections de la Bépublique, et à porter partout l'étincelle électrique du patriotisme. Encore deux mois d efforts, et la conc^uête de la liberté est assurée, et la tyrannie a trouvé son tombeau. C'est une mission morale que nous vous chargeons de remplir ; il suffira que les Français connaissent les dangers de la patrie, pour qu'ils volent à son secours ; faites sentir aux riches que c'est le seul moyen de conserver leurs propriétés ; que les tièdee se représentent Mayence, ou les patriotes les moins enthousiastes ont été pendus aux fenêtres par les satellites des tyrans, qu'ils songent que Moulins, membre du côté droit do l'Assemblée législative, pris par les rebelles de la Vendée^ a été coupé en morceaux.
Souvenez-vous que noue avons juré, le 10 ac^t. de sauver la patrie, nous la sauverons. (Oui, ^écrie-t'On au milieu des applaudissements). Dites aux citoyens des départements que Paris ne se démentira jamais, et Su'il sera toujours le foyer du patriotisme. >ites à la jeunesse française qu'elle se montre digne de sa réputation, dites-lui qu'il n'y a plus de milieu entre vaincre et mourir; ou plutôt union, fraternité, et la victoire est à nous.
Après ce rapport, Barère propose un décret qui est adopté, sauf rédaction ; il porte que les envoyés des assemblées primaires, en rentrant dans leurs jfoyers. "sont spécialement chargés de propager les principes de l'unité et de l'indivisibilité de la Républioue, de surveiller les complots des fédéralistes, et la conduite des administrations, d'exposer à leurs citoyens les dangers de la patrie et ses ressources, d'exciter la jeunesse française à prendre les armes, la Convention se reposant sur le zèle des envoyés des assemblées primaires pour hâter l'exécution des grandes mesures.
La Convention a aussitôt ado|>té la ré; daction d'une adresse aux Français que lui a égadement proposé Barèo^, en voici les termes :
{Suit le texte de l'adresse qui figure au procès-verbal )
Danton a pris ensuite la parole ^ : « En portant de l'énergie nationale, en faisant un grand appel au peuple, le comité de Salut public a parlé d une manière digne de lui ; mais il est encore de plus grandes mesures à prendre que celles qu'il a proposées.
Envoyés du souverain, dites aux riches de vos départements, que nous ne rendrons le sol de la liberté qu'après l'avoir dévasté : apprenez aux riches qu'ils seront les premières victimes des fureurs du peuple si sa cause ne triomphe pas ; dites-leur que si la liberté était renversée sous la réfrénée d'un imbécile et sous une longue minorité, ils perdraient plus par l'esclavage, qu'ils ne dépen-
seraient pour le maintien de la République. Il faut que les envoyés du souverain partent armés de la foudre nationale. Là où l'enthousiasme ne produira rien, il faut que la réquisition soit employée. Je demande donc que les commissaires soient investis de pouvoirs plus positifs ; qu'ils puissent faire marcher la première classe de citoyens, et Qu'il soit nommé des commissaires, soit pour déterminer le nombre des hommes^ soit pour avoir les armes^ soit pour pourvoir aux subsistances. »
Les propositions de Danton sont adoptées ; elles seront comprises dans le décret rendu, après le rapport de Barère.
Compte rendu du Journal des Débats et des
Décrets (1).
Citoyens, a dit Barère, le comité de Salut public a examiné l'étendue de la mesure que vous lui avez renvoyée. Il a pensé que la mission que vous vouliez donner aux commissaires des assemblées devait être une mission civioue et non militaire. Telle est \b, destinée des hommes qui aiment leur patrie, ils ont toujours Quelque nouveau devoir à remplir. Envoyés du souverain, nous ne pouvons le dissimuler, le dan^r est grand, l'Espagnol ravage nos frontièfes méridionales, l'Anglais, avec son or, prépare les succès ; les trahisons se multiplient; le nombre des sectaires du royalisme s'accroît ; le fanatisme fait des progreis ; le barbare Autrichien marche vers le cœur de la Fance. Où est le salut de la République, dans ce moment de calamité ? Dans la Constitution, dans l'éner^e de la Convention nationale, dans le patriotisme brûlant des envoyés des assemblées primaires, et olus encore, dans le peuple luimême. — (On applaudit.) Une Constitution démocratique eût paru, il y a peu de temps, un projet chimérique, et son acceptation universelle, un phénomène politiaue. Cette Constitution existe aujourd'hui : la France entière a fait serment le 10 août de la défendre jusQu'à la mort. C'est vous, envoyés des assemblées primaires, qui avez apporté le vœu du peuple. Il vous reste une autre fonction non moine auguste, non moins importante à remplir^ celle d'échauffer le patriotisme, de surveiller ces administrations, qui depuis longtemps devraient êti^e transformées en vendeurs ae biens nationaux et en percepteurs d'impôts, au lieu de se lever en autorités colossales, rivales de celle qui les créa.
' Citoyens, la liberté court le plus ^rand danger si le patriotisme n'exalte point le courage. Louis XIV tint contre l'Europe ; Louis AlI défit la liçue étrangère ; la République sera-t-elle moins heureuse % Ne sont- 00 plus les Français qui combattent ?
Oui, les envoyés du peuple vont se répandre dans toutes les sections^ de la République, et l'inonder de patriotisme. Encore
(1) Jùwmal des Débats et des Décrets, n* 330, p. 184'
[GoDvsDtioQ ottionale.] AUGUYKS PiaLSMKNTAlRfiS. [14 août 1793.]
deux moi» d'efforts, et la conquête de la liberté est assurée. L'évaluation des forces à lever doit être laissée à la conscience des ci< toyens, et Ton doit croire qu'elles seront bientôt suffisantes pour écraser tous nos ennemis.
SaAs entrer dans le détail des motifs qui doivent porter les citoyens à voler au secours de leur patrie, je leur dirai : ce que vous donneriez par faiblesse à un général ennemi pour l'employer contre vous, ne le donneriez-vous pa^ à la République, qui ne le réclame que pour le maintien de votre liberté et la sûreté de vos propriétés 7
Envoyés des assemblées primaires^ dites à la jeunesse française que la patrie a besoin de see bras, et je ne aoute pas qu'elle ne se hâte d'aller au-devant de ses besoins : diteslui que si elle n'obéit pas, elle se couvrira de honte, et oe motif, cour des Français, doit suppléer à l'enthousiasme.
Encore deux mois, et nous pourrons compter ainsi : moins de maux, plus de sacrifices ; mais ce calcul ne nous appauvrira pas.
Bâi*ère propose à l'Assemblée de décréter que les envoyés des assemblées primaires, sont chargés de propager Tesprit d'unité et d'indivisibilité de la République, d'étouffer l3S germes de royalisme, de surveiller les fédéralistes, d'exposer à leurs concitoyens les dangers de la patrie et ses ressources, d'exciter la ieunesse française à remplir sur-lechamp les cadres de l'armée ; la Convention s'en remettant au patriotisme des envoyés pour faire réussir cette mesure et distribuer une adresse, dont voici l'extrait :
(Suit le texte de Vadrease qui figure ou proeia-verhal.)
L'Assemblée applaudit et adopte le projet de décret et l'adresse.
Danton. Citoyens, en parlant à l'énergie nationale, vous avez pris les mesures convenables aux circonstances, et les plus dignes de vous ; mais il en est de plus fortes encore à prendre* Le comité ne vous a pae tout dit ; avec le courage de déclarer que, si nous n'employons plus toute notre fo^ce à conserver notre liberté, nous passerions les brijo^ands en fureur ; et cee riches égoïstes, qui sourient en secret aux malheurs qui nous menacent, seraient les premiers objets de la vengeance du peuple.
Citoyens commissaires, répétez ce langage aux riches de vos communes, dites-leur : Quel espoir est le vôtre ? N'en doutez pas, SI la République était anéantie, une régence conduite par un imbécile, le gouvernement d'un mineur, l'ambition des puissances étrangères dévoreraient vos biens, et vous perdriez plus par l'esclavage, que l'on ne vous engage à dépenser pour la liberté.
Après leur avoir ainsi montré leur intérêt, faites parler la loi, s'ils résistent ; le peuple est là, qu'une réquisition soit faite a la première classe. Réunissez l'apostolat de la raison au langage de la foi, et vous aurez, n'en doutez pas, une masse redoutable à opposer aux brigands qui nous entourent. Je demande donc qu'on donne aux commissaires des pouvoirs plus positifs.
Les propositions de Danton sont applaudies et décrétées.
CoMPTX UMDU du Journal de ta Montagne (1).
Barère. au nom du colnité de Salilt pu* blio, après avoir fait un ranport sur les dangers qui menacent la RépuDlique,L propose oe qui suit :
1^ Les envoyés des assemblées primaires sont chargés oe propager l'esprit d'unité et d'indivisibilité de la République, d'extirper les germes du royalisme, de surveiller et dénoncer les complots fédéralistes, et autres ennemis de la liberté, d'exposer les dangers de la patrie, et les ressources qui lui restent pour abattre ses ennemis, d'exciter les Jeunes
§ens à prendre les armes, à remplir ms cares existants dans les armées.
La Convention s'en remet au zèle du peu« le pour l'accomplissement de cette honorale mission.
2® Les modèles de monuments élevés dans les places publiques de Paris, à l'occasion de la réunion du 10 août^ seront exécutés aux frais de la République.
3"* Le comité de Salut public présentera un projet d'instruction pour régulariser le mouvement qui doit être imprimé à la masSe des citovens ; et pour empêcher qu'il ne nuise aux opérations des armées.
Barère présente ensuite l'adresse suivante aux Français, dont la rédaction est adoptée :
(Suit le texte de Vadretse qui figure au proeès-verhal,)
Danton. Le comité dé Salut public vient de vous faire un rapport digne de lui : mais il faut des mesures plus fortes que celles qu'il vous propose.
Disons aux égoïstes et aux riches : apprenez que si nous craignons réellenisnt pour la liberté, nous n'abandonnerions le sol de la France, qu'après l'avoir entièrement dévasté, ot que vous deviendrez les premiers la proie de la fureur du peuple; apprenez que vous perdriez plus par l'esclavage, que ^ vous navez à dépenser pour éterniser la liberté.
Il faut que la Convention nationale qui a la foudre populaire dans sa main, arme de la loi les envoyés des assemblées primaires, et que là où l'enthousiasme ne produira pas ce qu'on a droit d'en attendre, ils aient lo droit de requérir tous les cit3yens de la première classe.
En leur donnant des pouvoirs positifs, vous établirez une unité sublime de mouvement.
Je conclus à od qu'il soit envoyé des commissaires par région, pour se concerter avec les envoyés des assemblées primaires, sur les moyens d'armer les citoyens qui Voleront à l'ennemi.
(ij tournai ie la SJontagnêi u* 1i, p. 491) coloims Si
[OonwBtioD nadoDale.] ARCHIVES PARLEHfiNTAIRES. [18 août 1793.]
CONVENTION NATIONALE
Séance du jeudi 16 août 170S
Tan deuxième de la République française, une et indiTisible.
La déan^e est ouverte à 9 heures.
Héranlt-SécheDes, Président, occupe le fauteuil.
On fait lecture des pièces suivantes :
La municipalité de Falaise ;
Les officiers, sous-officiers et soldats du 3* bataillon de Loir-et-Ghèr ;
La commune de Nîmes;
Le conseil général et procureur 8yndi<i des Hautes-PjTi^étiées ;
Le conseil général et procureur, syndic du département des Landes ;
Les autorités constituées provisoires de la ville de Pont-Saint-Esprit, la société populaire et rétat-major de la garde nationale;
Les administrateurs du district d'Arles, département des Bouches-du-Rhône ;
Les officiers, sous-offiders et canonnière de plusieurs détachements des différents régiments d'artillerie, attachés au service du parc de Fartillerie de l'armée du Nord et des Ârdennes ;
La société républicaine de la ville de Go^ logne« département du Gers ;
Le canton de Pionnat, district de Guéret, département de la Creuse ;
La société populaire de la ville de Tartas, départemeht des Landes ;
La société des Amis de la liberté et de Téga- Uté, séant à Rochefort ;
Le conseil général du département des Alpes-Maritimes ;
La société des Amis de la Constitution, séant à Pamiers ;
La société villageoise des Amis de la République, séant à Saint-Ouipin (1), district de Sarrebourg, département de la Moselle ;
Tous remercient la Convention nationale d'avoir donné au peuple français une Constitution républicaine t ils expriment leur enthousiasme potir l'énergie que la Convention nationale a développée depuis le 31 mai. Ils jiirem de mahitenir la liberté, et d'être toujours soumis aux décrets de la Convention nationale.
Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2).
i. SaÎDt-QuiriD, district de Sarrebourg, département de la Moielle.
(I) P. V., tome 18, p. 405.
Nou$ donnons ici^ dans V ordre indiqué par la nomenclature du procès-verbal^ les textes de ces pièces que nous avons pu retrouver :
Adresse de la mufiicipalité de Falaise {\\
Les maires et officier $ munieipauit de la ville
de Falaise à la Convention nationale.
u FdJaise, le 11 août 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
« Oitoyens,
<( Nos vœUK sont remplis, nos divisions éteintes, notre joie est au oomble, l'Acte constitutionnel a paru, et ce grand ouvra^ est celui de la nature. Enfin nous allons jouir d'une liberté si longtemps désirée, si longtemps oaressée, enfin l'amour et la reconnaissance dont nous n'avons oessé d'être pénétrés pour nos dignes représentants, vont recevoir leur prix, et vous aussi, citoyens, vous reoetrez celui de vos infatigables tra^ vaux par la satisfaction intérieure et pure q^ue vous ressentirez d'avoir rétabli et donsolidé le grand édifice de notre liberté et de notre bonheur.
^ <f Nous avons vu avec beaucoup de satisfaction que toutes les sections de notre canton ont unanimement accepté l'Acte constitutionnel.
« Nous l'avons proclamé hiel* avant de procéder à la cérémonie qui devait avoir lieu pour la fédération.
« Nous vous envoyons oi-joint l'extrait de la délibération que le conseil général avait prise pour ces deux cérémonies, et celui de leur exécution.
« Signé ; Ceespin, maire ;^ Buibbt; Deschamps ; Jacques-François Anoot, procur reur de la commune; C. Briqubt ; Lsboy
LA COCHERIE ; LePETIT DE SaINT-LaU-
rent; Duhamel l'aîné; Dupottl, substitut; Saunier, secrétaire-greffier. »
Extrait de Vun des registres du conseil général de la commune de Falaise.
Du 7 août 1793.
« Le conseil permanent, désirant que l'Acte constitutionnel ait la plus grande publicité et que la proclamation en soit faite le plus solennellement possible ;
<« Considérant que samedi prochain les citoyens officiers municipaux et gardes nationaux de toutes les communes ou district se rendront, par députation, en cette ville, sur l'invitation qui leur en a été faite, et se réuniront à tous les citoyens de cette ville pour fédérer j le procureur de la commune entendu, a arrêté que ledit Acte constitutionnel sera proclamé ledit jour en présence de tous les corps administratifs et Judiciaires, qui seront convoqués pour cette fête civique ;
(t) Archivée nationales, carton G SSO, dotsier esi,
Sièce 5. -^ Le suppUment au Bulletin êê U CénvenHon a 15 uAX 1103 contieot un eitrait de oetls adresse. j|
(Goovmlîoa iiAtioiiai*.] ARCHIVES PAALBMKNTAIRKS. [15 août 1793.]
laquelle proclamation sera annoncée aprèsdemain vendredi, six heures du soir, par une salve d'artillerie et Tenvol des cloches de toutes les paroisses, lesquels seront répétés samedi à l^nstant et après la lecture audit acte ; qu'en signe de rejouissance des avantages que nous promet cette Constitution, la maison commune sera illuminée ledit jour samedi soir, et les citoyens de la ville invités, par le son du tambour, à illuminer leurs croisées; qu'il v aura un arbre de planté
Ï^rès l'autel de la patrie, comme symbole de a réunion.
«c A arrêté, en outre, qu'il sera écrit au clergé de cette ville pour rinviter à se rendre
grooessionnellement samedi prochain, neuf eures pr^ises du matin, à l'autel de la patrie, pour y chanter la messe fédérative qui sera célébrée par le citoyen curé de Saint- Ôervais, après laquelle le Te Deum sera chanté.
c( Qu'il sera pareillement écrit aux corps administratifs et judiciaires, pour les inviter à se réunir à la maison commune, pour assister à la proclamation de l'Acte constitutionnel qui sera faite dans toutes les places {>ubliques de cette ville, et de là se rendre à 'autel de la patrie.
« Qu'il sera envoyé une réquisition au citoyen Touron, chef de légion, pour l'inviter d'assembler la totalité de la garde nationale ledit jour samedi, huit heures précises du matin, sur la place de la Révolution, pour être présents et assister aux cérémonies susdites ; à laquelle fin la générale sera battue ledit jour six heures du matin.
« Que pareille réquisition sera envoyée tant au ccHnmandant de la gendarmerie nationale. Qu'à celui du 16* régiment de chasseurs, pour faire trouver chacun leur corps à cheval, aux jour, lieu, heure et fins prédits.
« Arrête enfin que deux pièces d'artillerie précéderont les corps.
(( Le registre signé des membres du conseil général.
« Certifié conforme :
a Signé : Cbxspiv, maire ; Savnieb, • secrétaire-greffier. »
u Aujourd'hui, dix août mil sept cent
?uatre-vingt-treize, l'an II de la République rançaise une et indivisible, neuf heures du matin, le conseil général de la commune de Falaise, assemblé en la chambre du conseil où se sont réunis, en conséquence de notre invitation d'hier, les citoyens administrateurs du district, juges du tribunal du district, membres du bureau de conciliation, juees du tribunal de commerce et juges du tribunal de police correctionnelle et encore un offîcier municipal député par chaque commune du district, au nombre de cent-cinquantecinq. Une salve d^artillerie et l'envol des cloches de toutes les paroisses ayant annoncé l'instant du départ, lesdits corps sont sortis de la maison commune ; arrives sur le milieu de la place de la Révolution, où les corps armés, composés de la totalité de la garde nationale au canton de Falaise, de deux gardes nationaux députés par chaque commune du district, de la gendarmerie nationale et d'un détachement du 16* régiment
des chasseurs à cheval restés dans nos murs, étaient rangés. Lecture et proclamation a été faite par le citoyen maire de l'Acte constitutionnel, au son de la musique et au bruit des cloches et du canon, ce qui a été répété dans toutes les places publiques de la ville, où ladite Constitution a été proclamée, et cette proclamation a été accompagnée des cris de vive la Constitution, vive la République ; après quoi lesdits corps se sont rendus dans le même ordre sur la bruyère de Yanembras, lieu ordinaire de la fédération, où la messe a été célébrée sur l'autel de la patrie, près lequel était planté l'arbre de la réunion. Et à l'issue de la messe, deux discours analogues à la cérémonie, ont été prononcés, l'un par le citoyen curé de Saint- Qervais, célébrant, et l'autre par le citoyen procureur syndic du district de celte ville ; ensuite le président de ce district a prêté et reçu le serment fédératif de tous les citoyens et citoyennes présents, pendant lequel la musique a poué et plusieurs salves d'artillerie ont été tirées. Ennn les différents corps civils et militaires sont rentrés à la maison commune précédés du clergé, en chantant le Te Deum.
c< Le registre signé des membres du conseil général.
« Certifié conforma :
(( Signé : Cbbspin, maire ; Saunisk,
secrétaire-greffier.
Adresse des officiers, sous-officiers et soldats du troisième bataillon de Loir-et-Cher (1).
Les offiderSy sous-officiers et soldats volontaires du S* bataillon de Loir-et-Cher^ cantonnés à Concameau^ aux représentants du peuple français,
<( Concameau, le 31 juillet, l'an II de la République française une et indivisible.
(( Législateurs,
a Vous vous êtes montrés dignes du peuple que vous représentez. Que l'aristocratie pousse encore contre vous d'impuissantes clameurs. La Constitution est achevée, toutes les calomnies doivent tomber devant elle. Le sein de la République était déchiré par mille passions opposées, vos ennemis jetaient parmi nous des semences de discorde ; votre ouvrage immortel va réunir tous les cœurs et déjouer tous les complots. Le temps des alarmes est passé nous avons des lois et désormais le peuple se reposera sous leur ombre.
a Pour nous, législateurs, nous avons accueilli avec transport le fruit précieux de vos pénibles travaux. Nous y voyons le gage de la fidélité publique.
(( Par vous, l'intrigue est terrassée, les fàc-
(1) Archives nationales^ carton G 267, douier 634. — Le supplément au BuUeiin de la Omvenii&n du 15 août 1793 contient un extrait de cette adresse.
(CooTenHoo natîoBAle.] ARGHIYBS PARLEIIBNTAIRES. [15 août 1793.]
« Signé : Jouannbau. capitaine commandant du détachement; Lbcomtb ; Thomas ; Flou- KANTlN, lieutenant; BëAUFent, sergent^ major.
Adresse de la comnkune de Nîmes (1).
«, Citoyens représentants du peuple français,
M Vous avez sauvé la République» vous avez dignement rempli vos mandats en lui donnant une Oonstitution qui va désormais faire le bonheur du peuple français et le désespoir de ses ennemis...
« Pénétrée de cette grande vérité, la section dix de la ville de Ntmes ayant accepté ce bienfait à l'unanimité, vient vous offrir rhommage de sa reconnaissance en ce que vous avez rempli l'attente du peuple souverain.
M A Nîmes, le 28 juillet 1793, l'an II de la République française.
« Signé : Claude Paitlhan, président; Abchinabb, secrétaire, »
Lettre du procureur syndic et adresse du conseil général du département des Hautes- Pyrénées (2).
Le procureur général syndic du département des Hautes-Pyrénées au Président de la Convention nationale.
Tarbes, le 4 août 1783, l'an II de la République une et indivisible.
ce Citoyen Président,
« Le conseil du département des Hautes- Pyrénées était composé d'un nombre de membres qui, postérieurement à leur nomination, avaient été portés à des places dont les fonctions étaient incompatibles avec celles d'administrateurs. Le président et sept membres du Directoire ont aussi été suspendus. Ce conseil se trouvait réduit à un très petit nombre d'administrateurs. Un des représentants du peuple, le citoyen Monestier, du Puy-de-Dôme, vient de le compléter. Les nouveaux désignés, réunis à ceux qui restaient ont été installés par le môme représentant et le premier acte d'administration qu'ils ont fait, a été de voter une adresse à la Convention nationale. J'ai l'honneur de vous l'envoyer, elle renferme les principes qui le diriger<mt touîours, et une adhésion expresse à tous les décrets, avec la déclara-
tieux ne sont plus ; les rois conjurent en- | tion solennelle qu'ils veulent demeurer irrécore, mais nous sommes armés. » vocablement unis à la Convention.
« Signé : J. Laïrle, procureur général
syndic, »
Extrait du registre des délibérations du conseil d* administration du département des Hautes-Pyrénées en permanence.
Séance publique du 4 août 1793, l'an II de la République.
Présents : les citoyens Molinier, président ; Destieux. Lamarque, Caries, Condat, Carrère, Dubois, Mimas. Bordanave, Condellé, Baile, Darroy. Yeraot, Authenac, Laïrle, procureur général syndic.
I^e conseil général du département des HauteS'PyrénéeSi à la Convention natio' nale (1).
c( Législateurs,
<( Enfin les bons principes triomphent; après cinq années d'orages et de dissensions intestines qui^ malheureusement, durent encore et qu'il importe si fort de faire cesser, vous présentez au peuple une Constitution toute républicaine; cette Constitution est librement acceptée partout avec enthousiasme, et le contrat social dans toute sa pureté ne sera plus désormais une chimère.
« Quelle glorieuse époque que celle de la Révolution française et quel instant décisif dans l'histoire des nations ! Non, sans doute, si nos malheureuses passions n'y mettent point d'obstacle, si nous savons cette fois profiter de l'expérience des temps passés, faire un digne usage de toutes nos lumières acquises et de tous nos moyens, saisir avec force cette importante occasion qui a fait l'objet des vœux de tant de sages et qui peutêtre ne se reproduirait plus dans le cours des siècles : non jamais monument plus auguste et plus sublime n'aura encore été élevé à la prudence humaine depuis l'origine des sociétés! et c'est aux Français, c'est à vous. législateurs, que le monde en sera redevable. Par vous une législation nouvelle éclairera les peuples et fera disparaître la barbarie des institutions anciennes ; les sociétés humaines ne seront nlus régies par des pouvoirs arbitraires, et rhomme restitué à sa dignité native, aura mieux appris à connaître tous ses droits et tous ses devoirs.
« En vain des ambitieux, des hommes pervers s'efforcent-ils de propager des principes destructeurs de votre immortel ouvrage, destructeurs de l'unité et de l'indivisibilité de notre République; en vain ont^ils osé dire
Îue les départements pourraient se passer de ^aris et que le Midi saurait exister sans le Nord : les perfides ont senti que pour triompher de nous et nous faire esclaves il fallait nous désunir ; et que nous ne pourrions être vaincus aue par nous-mômes ; pour j réussir, ils ont flatte l'cTgueil des administrations
(I) Archives naii&naks. carton G 367. douùtt 634.^ U Bulteiin de ta ConveHUan du 15 août 1T93 eontient un extrut de cette adresse*
(i) ÀfcMifes ûcMnaUs, cktion G. S66, dossier 6U«
(1) Le simplement aa Bulletin de la Cimveiition du 15 août vmMSdetA tto extrait de ebttb adnM$«
[Gonventioii nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1*793.1
lupérieurei afin da faire [d'elles] lee principaux instruments de leurs maohinations li-
miue et qui ont saisi avec avidité le projet monstrueux de morceler la France en petits gouvernements confédérés, où ils ont cru qu'il leur serait plus facile de faire fortune avec leurs faibles talents et leurs petits moyens. Mais que serait-ce que ce fédéralisme, sinon le aéchirement de la République entière et l'époque fatale de la guerre civue, dont les torches une fois allumées ne s'éteindraient qu'après avoir tout consumé) Citoyens législateurs, l'administration du département des Hautes-Pyréées se ralliera toujours autour de la Oonvention nationale, elle n'a jamais cessé de reconnaître l'autorité dont le peuple souverain l'a investie ; quelques-uns des membres qui composaient naguère, ont été égarés, mais son intégrité morale est toujours restée pure! Eh, certes ce ne sera pas lorsque vous nous offrez cette Ôonstitution bienfaisante, le fruit de vos méditations, de vos veilles, l'objet de tous nos vœux, le gage de notre bonheur, que nous serons tentés oo pous séparer do vous, elle est née à la vérité au milieu du fracas des armes ; mais Pallas naouit aussi tout armée, et par un coup de hacne frappé sur la tête de Jupiter ; et cependant elle n'en avait pas moins les traits de la sagesse. Citoyens représentants, nous adhérons à vos opérations des 80 et 31 mai derniers, ainsi qu'à celles des 1^ et 2 juin suivants sans reserve ; et nous professons hautement que nous serons toujours soumis aux décrets émanés de la Convention nationale, que vous n'avez point cessé de former, lorsque par une mesure qui n'était pas nouvelle, et qui était devenue nécessaire, vous avez mis en état d'arrestation < œs mandataires infidèles qui entravaient vos . délibérations les plus importantes : Puisse notre union faire le désespoir des puissances coalisées, des fédéralistes, et assurer à jamais . notre commune félicité.
(c CoUationné iur le registre par notM, président et secrétaire général du département des Hautes-Pyrénées.
Signé : J. Moxjkixb, président ; J. L. SoROTTE, secrétaire général,
Adresse des autorités constituées provisoires de la ville de Pont-Saint-Esprit (entrait inséré au Bulletin (1)).
« On a fait lecture d'une adresse des autorités constituées provisoires de la ville de Pont-Saint-Esprit, créées par le représentant du peuple Albitte, réunies à une aéputatiop de la société populaire et à l'état-mjaor de la garde nationale.
K Et nou9 aussi, diaent-ils, nous avons contribué au salut de la patrie ; le flambeau de la guçrra civile semblait vouloir faire pénétrer la lugubre clarté dans notre cité, jus-
(I) Suppléffloat au BntUH» U la CsmfWHon du
qu'alors paisible ; sa flamme impure restait comme suspendue sur nos têtes ; le peuple gémissait en silence à l'aspect des préparatifs hostiles; notre ville n était plus a nous, notre fort était au pouvoir des agenta d'un soi-disant comité de salut public du département; de toutes parts arrivaient des hommes armés. Leur entrée fut marquée par le plus coupable des excès ; ils montrèrent la porte du heu des séances des assemblées populaires, forcèrent plusieurs patriotes, notamment le curé constitutionnel, à servir leurs criminelles opérations, enlevant de vive force, entre les mains du trésorier, les fonds de la société, après avoir détruit ce qui ^e trouvait dans Penceinte, et avoir incendié les papiers. Déjà ces hommes égarés désignaient leurs victimes ; un soi-disant commissaire dictatorial donnait seul des ordres ; la force imposait à chaoun la loi d'obéir à Marignac. il fit abattre les parapets du pont : ses satellites armés arracnaient l'honnête laboureur à sa charrue, l'utile moissonneur à son travail, le père des bras de ses enfants, pour leur faire exécuter cette pénible et déshonorante commission ; tous gémissaient, la consternation était presque Générale, lorsque Marignac, ne trouvant pas ans la ville toutes les ressources dont il s'était flatté, craignant le juste ressentiment des habitants, cherche son salut dans la fuite. Sa petite armée suit bientôt ses pas ; nous recouvrons notre liberté ; aussitôt^ sans nous être, pour ainsi dire, communiqués, nous travaillons tous pour la même cause ; les uns courent au-devant du représentant Albitte, d'autres vont voir le général Carteaux, pendant que les mêmes nommes qui trois jours auparavant, avaient été forcés à détruire le pont, travaillent à pratiquer un passage pour recevoir l'armée campée de l'autre côté du fleuve. Un instant snfnt : la consternation fait place à la joie la plus jpure ; enfin à cinq heures, Albitte entre moins en conquérant qu'en ami du peuple. Les cris de : Vive la République^ vive la Convention, vive le représentant/ lui font connaître que les habitants du Pont- Saint-Esprit ne partagèrent pas les projets criminels du département, mais que tout avait cédé à la force. Oe fut le lendemain de notre heureuse délivrance que l'armée aux ordres de Carteaux accepta la Constitution. Jaloux de^ partager ce bonheur, nos assemblées primaires furent convoquées, et là, en hommes libres et dignes de jouir des bienfaits qu'elle nous promet, nous avons accepté la Constitution. iTous jurons de la maintenir, et ce lie sera pas en vain que nous dirons : la Constitution ou la mort.
Adresse des administrateurs du district d^ Arles, département des Bottches-du- Bhâne (1).
(( Beprésentants du peuple français,
<( Enchaînés, jusqu'ici, par une faction liberticide, nous n'avions pu encore faire en-
(1) Archives nationales, cartpB P nr M M (Boo«hMdu-Rbône). -^ Sapplémaot au BuUctin ëe te Cmvsïïtion du 10 ao4t iTfS/
IGoDtention nationale. ] AKQHlVgft PÀRLfiM«NTAIIUB8. [iS août ITOS.]
fendre nos voix pour vous miM^ifoster les 86&-
nous. I>éB arrêtés, des adresses, des assemblées illégales, ée& comités de salut publie surgissaient dans le département, sans çue nous puissions publier nautement notre improba* lion ni «slaiier ngs administrés sur las malheurs funestes qui leur étaient préparés. Cl Mais affranchis aujourd'hui de œ joug
S^rannique et rendus enfin à nos fonctions, ont un pouvoir arbitraire nous avaient éloi< gnés, notre premier devoir est de nous montrer dignes de la oonftanoe dont le^ peuple nous a nonorés : tels sont nos principes, citoyens représentants, que nous dénon^^ns et frotestons contre tous les arrêtés pris par administration du département des Bouohes-du-Rbône, depuis qu'elle est visible^ influencée p^ le^ preneurs perfides des seeUons de Marseille, et contre ceux qu'elle peut prendre jusqu'au moment où elle sera rendue aux lois et a la liberté*
tt Nous déclarons ne reconnaître d'autres lois que celles émanées de la Convention nationale; nous adhérons aux journées des 31 mai, 1^ et 2 juin, et nous acceptons la Constitution qui vient de nous être donnée, comme devant seule déjouer les complots des ennemis de la Bépublique et assurer a jamais . le bonl^ur et la tranquillité du peuple.
« Nos souhaits ennn seraient accomplis, citoyens représentants, st nous pouvions faire partie du département de Vaucluse dont le cheMieu est infiniment moins éloigné de nous que Marseille, ce qui donnerait à nos administrés une facilité et des avantages dont ils ne jouissent pas.
« Arles, 5 août 1793, an II de la Bépublique française une et indivisible.
< Signé : LABDsinot, président ; Bourobt, procureur-syndic * ViiuH ; Ohaptjs ; MoqtTET ; KicoLAS ; rAi^is, secrétaire général*
Àdr0Hê dts officiers, eavs-offieiers ei eanon^ niert de plueieurs détachâments des différents régiments d'artillerie^ attachés au service du parc de l'artillerie de Va/rmée du Nord et de* Àrdennes (1) :
d Nous croyone devoir vous prévenir, citoyens représentants aue le corps de l'artillerie faisant partie de l'armée du Nord et des Ardennes réunis, ferme comme un rocher pour soutenir l'unité et l'indivisibilité de la Bépublique qu'il défendra jusqu'à la mort, regarda comme le plus saint de ses devoirs, celui de donner une nouvelle preuve de son attachement aux braves députa restés fidèles
qui fut portée à Cambrai et remise dans la prsmière quinzaine du mois de juillet dernier, au citoyen Beffroy, votre collègtie» pour
(I) AfcM9ee iMiMMMltf, esrtoo 0 997, dosdor ^.o Vu «xtiila At sstte sAroiso ssi. liséré iikBê la supplément au BuUeHn 4ê êe ùsmemH^ êm U ssAI im
lors député çrès l'armée du Nord, à l'effet de vous la faire passer dans le ^}\x& bref délai. Le flrrand espace de temps qui s'est écoulé depuis renvoi de cette adresse nous fait soupçonner avec raison que vous ne l'avez pas reçue, vu qu'elle n'a pas encore été ineerée dfuis votre IBulktin ni sur aucune feuille patriotique.
(c Nous vous déclarons, citoyens représentante, que nous serions oien charmés de l'y voir, tant pour être assurés qu'elle vous est parvenue que pour prouver à nos frères des départements les sentiments qu'occasionnent dans noe Âmes la belle cause que nous défendons ici en présence de l'ennemi.
« Citoyens repréeentants»
« Les officiers, sous-officiers et canonniers de plusieurs détachements de différents régiments d'artillerie attachés au service du parc d'aictillerie de l'armée du Nord et des Ardennes réunis, républicains jusqu'au dernier soupir, les plus grands ennemie dos rois au des tyrans, sêlés fuimirateurs de votre conduite et de vos travaux sublimes, depuis lea mémorables journées des SI mai, l*' et 2 juin derniers, s'empresaent de vous en témoigner leur plus vive reconnaissance.
c( Depuis longtemps, braves déli^ués restés fidèles h vos devoirs, ils attendaient de voue cette attitude fière et imposante qui sauva encom une fois la Béjj^uhlique entière
/( GrAoes vous en soient rendues à jamais ainsi qu'è nos dignes frères de Paris, sentinelles avancées de la Bépublique qui nous sauvèrent et qui furent toujours le rocher où toutes les trames infâmes des malveillants vinrent se briser. Eâtez;VOua de frapper au nom du peuple souverain ces monsu^ que vous venez de vomir de votre sein, qui, tandis que nous versions notm sang pour la patrie, nous vendaient comme des oetes de somma ; le sang de nos braves frères répandu crie vengeance, vous ne nous 'la refuserez pas, nous vous la demandons en leur nom, qu'ils soient les premiers à sentir ]m e^t« justes et terribles prononcés contre les assassins publics et les malheureux qui vendent leur pays, et que. persuadés de rempressement de tous nos irères à l'accepter, nous défendrons jusqu'à la mort.
« Législateurs, continues à vous montrer de plus en plus dignes de la confiance publique ; donnez toutes les lois que nous désirons depuis si longtemps; ne permettez plus que des scélérats fassent du lieu respectable de vos séances le scandale de l'univers : mais que l'on ne voie désormais siéger parmi vous que des talents et des vertus, et vous pourrez compter sur notre courage, sur notre union, sur notre ardent amour pour la Constitution et sur notre entière reconnaissance.
Cl Nous avons accepté la Constitution h 1 unanimité, le 10 juillet dernier, et nos cœurs vraiment républicains l'avaient déjà sanctionnée d'avance.
M Au canp de Thun-1'Evêque, le 7 août 1908, l'an 2* de la République une et indivisible.
« Les officiers y sous-officiers et canonniers des différents détachements des régiments d'artillerie. »
(Suivêni 4â signatures).
[GoDveotion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793]
Adresse de la société républicaine de la ville de Cologne^ chef^ieu de canton, district de l'Isle-Jouraain, département du Gers: concernant l'adhésion de ladite société aux événements des SI mai et 2 juin (1) :
« Eepréeentants,
ce La société républicftine des Amis de la liberté et de Tégalité, séante à Cologne, département du Gers, jalouse d'acquitter une partie de la dette que toute société républicaine doit à ses conmiettants, vous a unanimement voté cette adresse ; elle concourra de tous ECB efforts au succès de vos travaux et à la gloire que vous aurez acquise.
« La tâche qu'elle s'impose est digne de tout bon républicain, et ne mérite pas moins de fixer l'attention de tous ceux qui se dévouent à une république une et indivisible...
« Les 31 mai et 2 juin derniers, présenteront ^ la postérité, à raison de leurs événements, ce caractère peu réfléchi de la majeure partie des corps légaux... O Français 1 l'arrestation de 32 membres de la Convention a manqué nous réduire à une déplorable désorganisation... Quelques membres suspendus de leurs fonctions ont^ils pu éveiller tant de sollicitude, innocents ou coupables^ dès lors aue la majeure partie les a soupçonnés, ne devions-nous pas nous renfermer dans un respectueux silence, et attendre, avec soumission, leur jugement.
<( Vous. Girondins et Marseillais, qui avez tant de droits à notre reconnaissance, et une si grande part à la conquête de la liberté, voudriez-vous rompre cette grande unité, l'économie de quatre années oe travaux 7 Voudriee-vous, trop confiés (9ic) peut-être à vos mandataires, détruire, au moins entraver le grand œuvre de notre régénération, la perfection de l'état social réservée aux Français, eux seuls parvenus enfin à cette prodigieuse nouveauté du monde; voudriez-vous encore une fois, Girondins et Marseillais, et vous tous autres qui avez voté pour les 32 membres mis en arrestation, toujours soupçonnés coupables tant qu'ils ne justifieront pas de leur innocence \ voudriez-vous, par un criminel appui réduire 21 millions d'hommes à la cruelle alternative du fédéralisme ? Non, sans doute, vous sentez déjà votre erreur, vous justifiez nos alarmes, vous approuvez la censure que nous donnons à votre conduite. Un peuple de frères allait se partager en des masses partielles de rivaux, et entraîner ensemble la ruine de la grande famille I
c( Soyons unis, ô Français I Instruisonsnous à l'école des anciens gouvernements ; apprenons d'eux ce que peuvent et ce qu'entraînent ces dissensions, fruits ordinaires de toute ambition locale... Voirez la Grèce, ce modèle le moins imparfait, jamais elle n'acquit Punité^d'une grande nation, elle ne pré-
(i) Archives nationales, carton G 967, dossier 634.— Un extrait de cette adresse est inséré dans le supplémei • BuUetin de la Ç^wfention du 15 août lidl.
sentait, au contraire, qu'une fourmillière de petits états liés par une confédération peu intime, toujours sujets à une prépondérance de deux ou trois états plus puissants. Si, dans ses rapports essentiels, la Grèce avait été une et indivisible, elle eût, dès lors, conquis la liberté à l'Univers.
« Les Romains, au milieu de leurs vastes possessions, n'avaient pour volonté générale que celle du Sénat, quelquefois réunie à celle de la ville maîtresse. Jamais ces superbes dominateurs du monde ne placèrent leuzB semblables au niveau des lois de la nature : ils ne furent que des tyrans mal accordés entre eux, et qui devaient finir par tomber sous le despotisme d'un maître.
« Une seule nation un peu populeuse a manifesté ce qui n'avait pas encore apparu sur la terre. Un peuple notable véritablement souverain, la nation anglo-américaine, renchérissant sur tous les ancieijs gouvernements, a le plus reconquis la souveraineté, encore cette nation ne présente pas l'exemple d'un peuple souverain. La souveraineté est une, indivisible ; elle est encore morcelée en Amérique ; le congrès est un centre de confédération plutôt qu'un intermède de souveraineté : la volonté générale n'y met en commun que des relations externes et des conventions mutuellement défensives, puis elle se divise et se cantonne par des législations partielles : reste donc convenu que jamais un grand peuple n'a exercé la plénitude de la souveraineté.
« La nation française, forte de sa population, de sa richesse territoriale, de sa positiçn dans la nature, de la somme de ses lumières, va seule fournir ce grand exemple ; elle doit donc conserver son unités et n'agir que d'après une volonté concordante....
« La Constitution, chef-d'œuvre de votre grande moralité, est enfin terminée; hâtezvous, représentants, de la soumettre à cette volonté générale qui seule doit la consommer ; vous allez obtenir l'immortelle gloire de l'assentiment universel, et l'inestimable bonheur d'avoir concouru à celui des Français : une harmonie continuellement plus pure s'élèvera de la libre raison d'un peuple immense ; enfin le progrès de la félicité va devenir incalculable, et avec elle, nos forces.
(( Que feront les puissances voisines, quels moyens d'attaque opposeront-elles à la divine et toute puissante majesté du peuple français? Amèneront-elles dix millions d esclaves pour noua combattro ? Mais que peut un monde d'esclaves contre une nation de souverains ! Une seule volonté dans 24 millions d'hommes libres, il y a de auoi retourner l'univers et le remettre sur £a base. O Français! nation consacrée au bonheur du globe, vous ne vous arrêterez pas dans la carrière sociale où vous courrez ; vous tou<^z à son terme : affermissez toujours sagement votre souveraineté pleine, et vous verrez l'univers s'élever avec vous, se tenir debout sur toute la terre ; et. pour la première fois, au nom de la liberté et de l'égalité, saluer unanimement la nature.
<( Signé : Saikt-Mabtin, président ; Vilabs, Sabaths, Ottilhamade, Sahazak, Bo- Misu» Dufuy, sôGtétaires^
IConTenlioo
.] ARCHIVES PABUHBNTAIRBS. [18 août 1703.]
Adresse du canton de PionnaL district de Guérety département de la Creuse (1).
« Aujourd'hui, vin^t et un juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, Tan II de la République française une et indivisibles les citoyens du canton de Pionnat, district de Guéret, département de la Creuse, se sont réunis en assemblée primaire en suite de la convocation faite en exécution du décret de la Convention nationale du 27 juin dernier. Jean Lambert, citoyen lé plus âgé, a fait provisoirement les fonctions de secrétaire.
« L'assemblée a procédé à la nomination d'un président, d'un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents, et tenir note des suffrages.
« Léonard Perdrix a été élu président ; Jean-Jacques Southon, secrétaire ; Jean Auppy, Jean Gouvagnion et François Philipon, pour siéger au bureau.
<c Le président a annoncé l'objet de la réunion des citoyens en assemblée |>rimaire ; le commissaire chargé par les municipalités du canton de porter à l'assemblée, avec les lettres de convocationj l'Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale et le décret du 27 juin dernier, en a fait remise sur le bureau, le secrétaire a fait lecture de l'Acte constitutionnel.
M La lecture de l'Acte constitutionnel achevée, le président a mis aux voix l'acceptation et lait l'appel sur la liste des citoyens présents. L'appel fini et le recensement fait, le nombre aes votants s'est trouvé de cent cinquante, qui ont tous unanimement voté pour la Constitution.
(( Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l'un pour être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de l'assemblée, l'autre pour être remis à Jean Auppy, citoyen nommé pour le porter à la Convention nationale conformément à l'article 5 du décret dudit jour vingt-sept juin dernier et ont signé les président, secrétaire et scrutateurs.
u L'opération finie, les citoyens cultivateurs du canton de Pionnat du département de la Creuse réunis en assemblée primaire d'après la loi du 27 juin dernier ;
(( Considérant que s'il est un devoir sacré pour de vrais républicains de concourir à repousser par la force les despotes coalisés et les brigands de l'intérieur, il est aussi instant de contribuer à sustenter les défenseurs de nos droits, si l'agriculture donne à nos armées les bras qui lui sont nécessaires, la disette bientôt nous enlèverait les victoires les plus certaines, la loi du 24 février sur le recrutement^ en exigeant l'un, autant ne point préjudioier à l'autre, cette loi, ce-
(I) Archives wUionaies, carton G 367, dossier 634. Un extrait de cette adresse est inséré dans le supplément au Bulletin de ia Cùnvtnlion du jea^li 15 août i79â.
1" sifio. T. ixax*
pendant semble se taire sur Témigration né* cessaire des deux tiers des jeunes gens de notre département, si ceux-ci contribuent au contingent des départements où ils se réfu-
Sient et que le nôtre n'en éprouve aucune iminution, nous serons douolement imposés, la culture de nos terres, la liquidation de nos contributions éprouveront de ^rande^ difficultés, et la population sera vainement la base des charges de la République ;
a Considérant, en second lieu, qu'après quatre années de la disette la plus cruelle, qui pour nous sustenter nous a portés à nous dépouiller de nos meubles et immeubles ; l'on ne peut que concevoir d'être vivement alarmés pour l'acquittement des impositions de 1793, surtout si l'on observe que les armées de la République nous ont privés des ressources ordinaires, par là même qu'elle renferme ceux qui les effectuaient du prix de leurs travaux journaliers ;
(( Convaincus, comme nos législateurs, que l'instruction est nécessaire à tous, que la société doit favoriser les progjrès de la raison publique, nous croyons pouvoir soutenir leurs nobles idées, possédant dans notre sein un ci-devant monastère c(»nposé de bâtiments superbes, d'enclos immenses, bien propres à former une maison d'école nationale ;
c( Considérant aussi qu'il ne manque à notre canton, pour le rendre riche et commerçant que quelques foires dans l'année que l'on aurait déjà obtenues si l'on eût voulu accepter les propositions féodales que nous faisaient nos ci-devant seigneurs, et enfin voyant avec douleur la communication de plusieurs communes à notre chef-lieu de canton, et de celui-ci, à celui du district, sur le point d'être interceptées par le prochain écroulement du pont a Lévesque, chute d'autant plus préjudiciable que plusieurs cantons et districts éprouveraient un éloignement considérable pour se rendre au cheflieu de département ; arrêtent que notre député fera part de ces considérations à la Convention nationale et avisera à tous les moyens pour obtenir d'elle :
« 1® Une loi sur le recrutement de l'armée do la République calquée sur la population, afin que chaque département ayant la gloire d'être utile à sa patrie, supporte les charges que cet avantage procure ;
(( 2^ Un dégrèvement sur les impositions de 1793, les malheureux pour lors béniront à jamais leurs législateurs et les faibles se rendront à la force des bienfaits;
(( 3^ La reconstitution du j^ont à Lévesqtie, suivant le devis de l'ingénieur en chef visé par les autorités constituées;
« 4° La formation de la maison des Ternes, ci-devant monastère de Célestins, en maison d'école nationale, sauf l'indemnité à accorder aux acquéreurs ;
c( 5*^ Enfin, l'institution de douze foires dans le chef-lieu de canton aux jours les plus propres, d'après la délibération des conseils généraux des communes, convoqués pour cet effet.
« Signé : Pebdbiz, président ; GkyusA-
GNIOS ; AUPPV ; PhILIWN ;
Southon, secrétaire, »
[Convention nationale.] AHàHlVfeS PARLEMENTA lABS. (15 août 110S.]
(f Département de la Creuse, district de Guëret, canton de Piannat.
Adhéêion atw événements 4e$ SI mui et 2 juin, tJ^ôeptation dei Droit» de l'hûmme et de lAote eonêHtutionwiel pré$eniés à la Convention nationale par l'assemblée primaire du canton de Pionnat,
u Oitoyens représentantSi
k( Les républicains du canton de Pionnat, district de Quéret, du département de la Oreuse, réunis en assemblée primaire dans leur chef-lieu conformément à la loi du 87 juin dernier, au nombre de quitixa cents, tous cultivateurs, pénétrés des plus hauts sentiments pour le précieux dépôt dont vous venu de les honorer, ont oonaaeré les crémiers moments de leur séanpe à l'entnou* siatme de la reeeupaissanoe.
(( Longtemps ils opt iipportuné le Oiel pour la conservation de vos jours; longtemps ils ont applaudi au milieu des aoeolades fraternelles, aux événements du 31 mai et aux décrets du B juin, jours à jamais mémorables dans les fastes de la France j notre député, ei| fédéralisant avec nos braves frères de Paris, vous portera leur plus pur hommage ; il vous dire* que leur attention à vos héroïques travaux çst au d^là de toute expression.
« A peioe le soleil sorti de la sainto et vertueuse npiootagne eut^il dissipé les nuages épais qui jusqu'alors Taviûent obscurci, que le calme succéda à l'orage ; comme du mont Sinaï sortirent h Tinstaut. au milieu des foudres et d^ éclairSi les Tablas de la loi, les livres de notre vie politique. Vous avez su, sur les débris de l'anarchie et du despotisme, consolider le gouvernement que nous nous sommes choisi, que nous jurons de défendre au prix de notre sang, malgré les efforts de ces vils traîtres vendus à la royauté, au3( consnirateurs de notre perte» dont le sein de la Oonvention était gangrené et qui, jusqu'à ce jour, avaient entravé vos meilleures opérations.
c( £!nfin, le grand ouvrage de la Constitution est à son terme, nous le devons à votre constance épurée ; il sera le bouclier de notre bonheur et le Oharybde de l'aristocratie. Depuis, la mer plus tranquille, le ciel plus serein et la terre flère de ses productions au delà de nos espéraneas, présage la fin de nos malheure. Les trattres sont déconcertés, les manœuvres déjouées, l'esprit de parti se rend à la loi, tout chante. En un mot, vos merveilles, noe vœux sont exaucés. Vos successeurs décréteront l'inscription de vos noms sur les murs du Panthéon et après avoir terminé votre pénible carrière vous cueillerez le
prix dû à la ferveur de votre civismç ^n
Saroourant noe chaumières, des oouronnes , » laurier eeindront vos t^s glorieuses, et juaqu aux plus tendres de nos enfants, vous entendrç^ te langage de la plus sincère amitié ; vous êtes nos pères, nos bienfaiteurs.
nous serons à jamais vos enfants, les meilleurs de vos frères.
<c Le président du canton de Pionnat^ scrutateurs et secrétaire,
<( Signé : Pebdbix, président ; Goubaovioir; kuw9Yi Psiurov; BoxTTHOM, secrétaire* »
Adresse de la soeiéi^ des Amis de la liberté et de r égalité f séante 4 Reehefori (1).
La société des Amis de la liberté et de l'égalité de Roehefortf à la Convention nation nale.
a U IQ «K)ût I7»a, l'an II 49 I« République.
c( Citoyens représentants,
(c Vous avez été délégués par le peuple peur anéantir la royauté, pour faire tomber la tête du dernier des despotes et pour donner à la Franœ une Oonstitution faite pour des hommes libres.
« Cette Constitution, nous la désirions avec ardeur ; nous l'avons attendue ftvee impar tienœ, et lorsque nous la sanctionnons avec enthousiasme, Qroveis que nous la défendrons aveo énergie, Ouf, citoyens, nous la défendrons en hommes libres, nous la défendrons en républicains pour qui la mort n'est que le triomphe de la tyrannie, C'est à la faqe de nos concitoyens, c'est en présence du dieu do la liberté que nous allons dans une beure en faire le serment sacré.
M Les membres composant la société républicaine de Soche/ort
<f Signé ; Poç9l» président; I>qm4b, secrétaire ; Dav}A17Pi secrétaire, »
3fII.
Extrait iiuéré au Bulletin, de l'adresse 4u conseil général du départemenê des AÎpes^ Maritimes (2).
« 1^8 administrateurs compdeaAt le oensei}
général du département des Alpes-Mar itifnee» énoncent énergiquement la conduite qu'a tenue le ci-devant général d'Anselme, ses vexations, ses dilapidations et ses calomnies contre le peuple niçois, qui est sinoèreqiclntf attaohé a la Convention nationale, et qui veut la liberté. Inégalité, la Bépublique une et indivisible. Ils annoncent les vib transports de joie que leurs administrés ont éprouvés à la lecture de PActo constitutionnel qui a été aeoepté à l'unanimité par les citoyens, les autorités civiles et militaires et la gamMn» gui tous ont jjiré de oonoert de le aéfenare jusqu'à la mort. Ils reeonnalssedlt AMteow&t^
les services rendus à la chose publique par les représentants du iMUple Fréron et Barraa et
(1) Atrehim mk^iM, »r|oD C SI67, Oeiiisr W.
(2) Buuetin de la Convention du jeudi 18 août iT73.
[GoBventi^B nationale.] ARGHIVli FARLBIIBNtAIRÉ8. [15 ao6t 1793.]
Fendent henamage au eivisme bien prononcé du général Brunat. »
^ (Renvoyé au comité de la Guerre.)
xiir.
Àdre$ê€ de la société des Amis de la Canstù iution^ séante à PanUers (1).
La soniéU des Amis de la Constitution de Pamiers, à la Convention nationale.
(r PamierB, le U juillet ITGS, Tan II de la République frangaiie uno et indivisible.
« Législateurs,
» Lorsque sur les débris du trône voua tondates la république, les bons Français soupi*
rèrf nt wrH dei lois qui, Mf urant là liberté
et régalité par ce genre de gouvernemont, fixassent parmi nous le bonheur et la prospérité. Vous avez enfin rempli nos vœux ; aussi à peine l'Acte constitutionnel a-t-il été porté dans nos afsemblées primaires, qu'il a été accepté à l'unanimité.
a Nous la défendrons^ cette Constitution qui, par des lois sages garantit à chacun de nous nos droits aaturels et politiques ; nous en faisons le serment, et nous réitérons celui
âue nous avions déjà fait^ de ne reconnaître *autre autorité que la Convention, d'autres droits que ceux qui émaneront de la souveraineté nationale qui leur est confiée. Législateurs, nous ne cesserons de la regarder comme le point de ralliement de tous les bons citoyens, comme le centre de l'unité et de l'indivisibilité de la République, et nous mettons autant de confiance dans les pères de la patrie que nous avons de haine pour les intrigants et les fédéralistes.
tt Tels sont les sentiments des membres composant la société populaire de Pamiers.
« Signé : Aaiuo, président ; CABTKii, secrétaire ; Soulier, secrétaire ; Alart, secrétaire, n
Adr^U§ d^ lo société villageoise des Amis de la^ Mépuhliq^e de Saint^Quirin (9), district de Sarrehourg, département de la Moselle (3).
Za société villaçeoise des Amis de la République de Saint-Çuirin auûs représentants du peuple français,
ce Bepréaentants,
c< Lorsque nous entendons les voix de tous les Français vous bénir et vous remercier de votme ouvrage» nous, dont les Âmes sont si oléines et si ardentes, nous ne pouvons garoer le silence. Malgré que nous n'ayons q^ue 1 éloq^nencc du çosur, nous voulons aussi joindra quelavies accents au cqnoert majestueuse <1q £9enre oumAin qui vou? adiaii^e.
ijjMtJtf<p> m-j.^1 ni^^u ^
miw'
{%]. J^rchives nationales, cniion G 267, dossier 634, — t D extrait de cette aaresse est' inséré au Bulletin de la Convention da 15 août 179^.
(% te nrçcès-verbjil poftç par erreur gaiiit-Cuipin.
(4 Archives nationales, carton 0 267; dossier 634.
« Nous n-avons pas de belles phrases, maii| de bons sentiments à vous offrir. Représentants, la Constitution que vous avec faite est venue dans nos montagnes répandre l'allégresse et faire naftre les plus douces espérances ; elle y a fait oublier les travaux et les peines de quatre années d'agitation : c'était comme quand une rosée salutaire vient sur nos terres desséchées.
« Nous apprenons, nous faisons apprendre à nos enfants ce bréviaire de tous les hommes, qui bientôt, sans doute, sera le code du noir Africain, comme il va devenir celui de l'Européen, qui ira annoncer la bonne nouvelle aux peuples les plus reculés, qui étonnera enfin tous les siècles par sa sagesse et sa bonté. Vous avez renversé d'une main hardie et ssr vante les barrières que le despotisme avait opposées de toutes parts à la raison ; vous en aves fait naître le jour qui, grâce à vous, luira toujours avec plus de pureté et d'éclat ; vous avei appris à Phomme ses droits, au citoyen ses devoirs ; vous avez rendu les hommes au genre humain, les citoyens à la Patrie.
(( Une fête, digne de la liberté, digne des hommes se prépare : c'est un nouveau pacte qui va se former contre la ^rannie, Que ne pouvons^nous être tous, le 10 août, à Paris
Ï»our voir de près nos bons représentants et es braves Parisiens qui les ont aidés à sauver la Bépublique : mais nos cœurs y seront tous. . .
<c Représentants, nous avons aimé la Révolution, avant la Révolution ; nous avons été républicains, avant la République î nous avons été pour la sainte ^onta^ne, ayant qu'elle ait terrassé ses enneniis. qui étaienlt les ennemis les plus acharnés de la patrie ; c'est vous dire assez combien nous sommes attachés à la liberté et à l'égalité ; c'est vous dire asse^ combien nous avons ressenti de joie de l'heureuse journée du 31 mai ; c'est vous dire assez combien nous sommes disposés à faire tous les genres de sacrifices pour assurer à nos enfants le legs précieux des bienfaits de cette liberté et de cette égalité que retardent en vain les plus infâmes trahisons ; mais les sans-culottes triompheront toujours parce qu41s défendent une cause juste et sacrée.
(( Pour nous, qui avons senti peser sur nous tous les maux de la servitude, nous ferons plutôt écrouler nos montagnes sur nos têtes que de ramper encore dans les lourdes chaînes d'un esclavage où ne rentrent plus ceux qui connaissent les droits de l'homnie. Kos montagpee, représentants, elles sont le séjour délicieux du patriotisme et de la fraternité \ elles paraissent se réjouir d'être enfin habitées par des hommes libres ; leurs échos se plaisent à répéter sans essse les airs chéris des sans-oulottes.
u Autant nous jurons attachement inviola* ble à la Constitution et aux lois, autant nous jurons haine éternelle aux despotes, aux traîtres et aux perfides fédéralistes. Tels sont nos sentiments, et si l'univers entier s'abîmait, nous chercherions encore un tyran, un ennemi de la patrie, pour le faire périr plus vite.
(( Les sa<mS'euloUes ' êomjMéanê la «eciété villageoise des Amis ^c l^ Mé pubîifj[u^. de ^aint-Qu^rin. »
(Suivent 41 signatures.)
[GonventioD nationale.] ARCHIVES PARLEBIENTAIRES. [15 août 1*793.]
Le conseil général de la commune de Niort fait passer à la Convention le procès-verbal de sa séance du 23 juillet (1), qui avait pour objet d'assurer publiquement de son estime le brave Foret, grenadier de la garde nationale de cette viUe, et de lui faire don d'un sabre, en reconnaissance du courage qu'il a déployé à l'affaire de Saint-Gervais, dans laquelle il n'a pas hésité d'attaquer 8 brigands qui avaient enlevé un drapeau tricolore; après avoir tué deux de ces scélérats, U a obligé à coups de baïonnette les six autres à fuir et à lui abandonner le drapeau qu'ils avaient saisi. La commune lui a offert de plus un assignat de 300 livress, qu'U n'a voulu accepter, « a-t-il dit », que parce qu'il espérait que cette somme mettrait sa famille à portée de se passer de lui pendant quelques mois, et qu'il pourrait pendant ce temps se consacrer tout entier à la défense de son pays.
Insertion au « Bulletin » (2).
Vcuircêse du conseil général de la commune de Niort est ainsi conçue (3) :
Le conseil aénéral de la commune de Niort, à la Convention nationale,
« Représentants du peuple,
<( Bien faussement on a dit que le sentiment de la reconnaissance ne pouvait exister dans une République, les citoyens de la commune de Niortj chauds partisans du gouvernement républicain s'empresseront toujours de rendre nommage à la bravoure et au patriotisme et de témoi|;ner leur reconnaissance à ceux de leurs concitoyens qui, par quelque acte de courage ou d'humanité, auront bien mérité de la patrie.
<( O'est donc avec une satisfaction bien vive que nous vous faisons connaître le trait de bravoure du citoyen Forêt (4).
{< Le conseil général de la commune de Niort,
(( Signé : Duckocq-La Bbetonnièbe, officier municipal; Jjjcqvî'S , officier municipal; GuiLLEMEAu, jeune. I), M. M., procureur de la commune,
« Le 1"^ août 1793, l'an II de la République une et indivisible. »
I«a municipalité de Ûuinsac, district de Bordeaux, n'avait pas encore reçu l'Acte constitutionnel le 14 juillet. Ces municipaux de campagne se plaignent de la malveillance de la prétendue commission populaire de Bordeaux.
N'attendez pas de nous de l'éloquence, di-
fc. ■■
(1) Nous avons inséré ce procès verbal aux annexes de la séance du iï août. Voy. ci-dessus, p. 69. (S) P. V., tome 18, p. 406.
(3) Archives natUmcues, Carton G 266, dossier 621. (4; Voir cette relation dans la journée du 12 août
p. 'ÎO.
sent-ils : la raison qui nous éclaire et nous dirige, s'exprime simplement. Des malveUlants voulaient nous Jeter dans leur parti... Mais notre bonheur ne pouvait pas se trouver dans la guerre civile. Elle a lipugné à nos âmes paisibles. Nous les désavouons, nous les détestons... Qui est-ce qui nous a dit que vous n'étiez pas libres? c'est une autorité précaire et tyrannique qui, chaque jour, fait incarcérer pendant la nuit tout ce qu'U y a à Bordeaux de meilleurs patriotes.
Les habitants des campagnes qui font vivre les malveillants citadins, sauront les contenir dans leurs devoirs, et les sentiments de considération et de reconnaissance qu'ils doivent à la classe laborieuse et vertueuse du peuple.
Mention honorable et insertion au «i Bullethi M (1).
Voici Vadresse de la municipalité de Quin' sac, précédée de l'extrait des registres menr tionnant la délibération relative à cette adresse (2) :
Extrait des registres des délibérations de la mtmtcipalité de Quinsae,
u Aujourd'hui 14 juillet 1793, l'an II de la République française une et indivisible,
« Nous, maire et officiers municipaux de la paroisse de Quinsae, réunis à nos frères les officiers municipaux et députés de la commune de Lignan soussignés, après avoir inutilement attendu les députés des comomnes dudit canton de Quinsae pour délibérer comme il avait été convenu dimanche passé sur le parti à prendre relativement à la force départementale; nous avons délibéré et arretié de manifester en hommes libres l'opinion de nos commettants par l'adresse suivante aux représentants de la nation et à tous les Français.
« Délibéré à Quinsae, dans la maison commune, lesdits jour, mois et an que dessus.
(c Signé : Betrou^ maire ; Dartès, Oastaiona, Raton, officiers municipaux de Çuinsae ; Besson, Fayet, officiers municipattx de Lignan, députés, »
« Quinsae, chef-lieu de canton, district de Bordeaux, ce 14 juillet 1703, Tan II de la République française une et indivisible.
« Représentants du peuple français,
« N'attendez pas de nous de rélo<iuence. la raison gui nous éclaire et nous dirige s'exprime simplement ; elle nous dit qu'il ne faut pas être avocat pour rendre ce que nous sentons. Sondés et incités par des malveillants à nous jeter dans leur parti, nous avons compris que nos oœurs nous disaient sans détour que nous nei pouvions vouloir notre
fl) P. V., tome 18, p. 407.
(S) krchives nationales, Carton G 266, doMîer 6il.
GonTention national*.] ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. (IS août 1793.]
bonhear, mais aue notre bonheur ne pouvait pas se trouver aans la guerre civile que nous regardons comme le comble de tous les maux. Cette guerre civile a répugné à nos Ames paisibles; nous la désavouons^ nous la détestons : car elle n'est que la dernière ressource dee aristocrates : ces machinateurs infernaux des malheurs du peuple ont vu par Tévénement qu'en vain ils ont fait déclarer à toute rSurope une guerre cruelle dans laquelle ils ont trahi et fait assassiner des milliers de Français par les poignards de tous les tyrans coalises pour nous asservir ; ils ont reconnu qu'en vain ils avaient allumé le flambeau de la guerre intestine de la Vendée. Enfin le peu de succès qu'ils ont eu dans toutes leurs criminelles combinaisons leur a fait comprendre que le seul moyen de vaincre les Français libres et républicains, c'est de les pousser à ae détruire les uns les autres par une guerre départementale qu'ils couvrent du prétexte aussi faux que perfide que vous n'êtes pas libres. Mais nos représentants, quoique entourés, à Versailles, d'une armée à l'ordre du tyran, ne surent-ils pas être libres quand ils firent^ au jeu de paume, le serment de ne faire que le bien du peuple ?
c( Qui est-ce qui nous dit que vous n'êtes pas libres ? C'est une autorité précaire et tyrannique qui chaque jour fait incarcérer, pendant la nuit, tout ce qu'il y a à Bordeaux de meilleurs patriotes.
L'ordre, l'union, la majestueuse tranquillité qui r^nent dans la salle de nos séances, le décret de l'emprunt forcé, celui du maximum, celui qui nxe pour contribuables ceux qui en ont les moyens ; enfin la Constitution (bien populaire, puisqu'on nous la cache) ne prouvent-ils pas que vous êtes pleinement licres et que vous exprimez les vœux du peuple souverain f
(c Non, non, qu'ils ne comptent pas sur nous, ils peuvent renoncer à leurs projets perfides.
Stuoi, Limoges, cette ville patriote qui a onné le jour a Verspiaud et à Oorsas nous dit que si ces manaataires sont coupables, des républicains ne doivent pas les regretter ; et nous en vertu de deux ou trois lettres de ce représentant nous ferions la folie de marcher conére Paris, c'est-à-dire contre des frères qui ont tant fait pour la liberté ; contre des représentants qui remplissent dignement la mission que nous leur avons confiée f
« Non, non, courage, représentants, poursuivec honorablement votre carrière. ITous avons juré de vivre libres ou de mourir, les habitants des campagnes dont les travaux et les sueurs font vivre le riche et maintiennent son opulence, sauront contenir ces malveillants citadins dans leurs devoirs et dans les sentiments de considération et de reconnaissance qu'ils doivent à la classe vertueuse et laborieuse du peuple sans laquelle ils marcheraient pieds nus, sans bas, sans culotte, sans chemise, et sans chapeau, et seraient réduits à brouter l'herbe, n^étant pas capables d'arracher à la terre leur première subsistance.
u Nous sentons la grandeur de notre Etre 1
(c Le bonheur du peuple est la première de toutes les lois.
« Noua n'avons pas encore vu l'acte constitutionnel, nous le demandons, nous le désirons ardemment.
n Et ont signé : Beyrou, maire ; Dartès,
Castaigna, Bâton, officiers municipaux de Quinsac; Besson, Fayet, officiers municipaux de Lignan.
« Certifié par nous pour copte conforme : « Signé : Betbou, maire. »
Le conseil général du district de Vie, département des Hautes-Pyrénées, envoie à la Convention une délibération par lui prise le 27 juiUet dernier, dans laquelle U exprime son horreur pour le fédéralisme, son attachemient et son respect pour la Convention nationale.
Mention honorable et insertion au a Bulletin 1) (1).
La lettre du procureur tyndte et Vextrait des registres relatant la délibération sont ainsi conçus (M) :
a Vie, le 4 août 1793, l'an II de la Bépublique une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Le conseil du district de Vic^ département des Hautes-Pyrénées, vivement indigné du fédéralisme que des traîtres se sont' inutilement efforcés ae cimenter pour détruire la plus belle république du monde, en organisant la guerre civile sur les débris de la tyrannie, a cru de son devoir et de son dévouement à la Convention nationale et à ses décrets, de mettre son opinion dans un arrêté et une adresse ci-jointe que je m'empresse de vous faire parvenir. Puissent les anarchistes, les désorganisateurs trouver le terme de leur fureur dans l'égide protecteur de la Constitution qui va ébranler les trônes des despotes coalisée et remplir de terreur leurs esclaves satellites. La liberté, l'égalité, la Constitution seront désormais le cri de notre railiement pour l'anéantissement des conjurés, sous quelle forme qu'ils se présentent.
M Le procureur syndic du district
de rie.
a Signé : Labbé.
Extrait du registre du conseil d^administration du district de Vie.
Séance publique du 27 juillet 1793, l'an II de la République une et indivisible.
(( Présents : les ciyoyens Dimbarre, président; Pujo, Landes, Lapallu et Sicard, administrateurs; Larré, procureur syndic.
« Le procureur syndic a remis sur le bureau un exemplaire d'une lettre des représen* tants du peuple, et d'une autre des administrateurs au district de Tulle, département de la Corrèze, en date du 3 du courant.
u Lecture faite desdites lettres, le procureur ssmdic entendu,
(( Le conseil déclare qu'il n'a pas vu avec
(i) P. V., tome 18, p. 407.
(S) Archives wUianaUSy carton G S66, doisier 621
rConvtDtion aalioD«l«.] ARGHlVlfifi PARLBMENTAIRBS (itt mAI ilM.]
moins d'indignation que lo dwirict de Tulle» les menées que quelques malveillants ont astucieusement pratiquées, même dans le sein de cette ville, pour v former l'opinion publique en laveur du fédéralisme proposé par des scélérate qui voudraient dissoudre a la fois et Tunité de la Hépublîque, et tous les liens du
pacte social :
« Déclare qu'ils sont doublement coupables ceux-là qui) soub le manteau du t>Atriotisme le plus pur» ne couvrent eependant nen moms que des âmes fanfeuses et des cœurs ulcérés par les regrets de l'ancien régime.
« Déclâffe et assuré biôtt àuthentiquemcnt que, fort dans ses prlneipes et dans cèu< au moins des 69 eentièmes de ses eoiûmettatits, qu'elles seront vaines comme l'ont été. le 21 du <50uraiit, époque de racceptation de ^ 1 Aôte constitutionnel, les menées de ces inttigatits, ennemis du peuple, qu'ils agitent en tous sens, et flagornent pour mieux Le tromper.^ ^
(( Prolestenf, lefe membres du conseil, et jurent individuellement de rester éternellement attachés à la Convention nationale, seul centre d'uftité de la Bépublique, et de ûe reconnaîtra d'autreii lois que celles émanées d elle.
« Et pour serrer plus fort le nœud indissoluble de l'unité de ses commettante, vu que, f>ar l'article 7 du décret du 27 juin dernier, a réunion civique gui avait lieu tous les ans au 16 juillet, étant fixée au 10 août, le conseil intitô toutes les communes de son arrondissement à faîte trouver dans cette ville, le 10 du isaois prochain, le nombre des citoyens
âu*elles jugeront à propos, pouf y célébwr la estruetion de la tyrannie et la fête de l'unité et de l'indivisibilité de la République
ii^ancaitie.
« Arfête qu'en témoignage de ses principes, il eera fait une adresse a la Convention nati<> liale, adoptant dans son entier le t>rojet qui lui est préttnté par le citoyen rujo, un de ses mettîbreii.
M Arrête que oette adresse et le présent seront imprimés au nombre de deux cents exemplaires, affichés et publié» en la forme ordinaire; tharge son procureur-syndic d'en transmettre extrait à la Convention nationale, aux repréeentants du peuple près l'armée dés Pyrénées Occidentales, au département, au district de Tulle, aux municipalités et sociétés populaires de son arrondiseement. »
Adrane du Ganieîl du dUfrict de Vie, à la Convention nationale.
a Législateurs,
Cl Nos vœux sont donc enfin exaucée en reoe- Vant cette Constitution républicaine, que la raison et le salut de la patrie vous commandaient impérieusement de noue donner, et que nous mllicitions de votre sagesse et de votre honneur. Un peuple naissant au republiûanisme pouvait-il se paeser d'un point do ralliement autour duquel oette maMe énorme et précieuse de bons et vertueux citoyens, amie de la liberté et de l'égalité, devaient ee réunir î
c( C'est en vain que la discorde et le fanatisme ont secoué leurs flambeaux sur diverses parties de ce département ; <^eet en vain que les despotes Mtonrent aveo leurs eiClatee la
terre de la liberté^ noUs sommes aujourdlitti saoe erainté et sans inquiétude.
« Légi4latettr8, nous voUons à l'exécration ces ^complote libertioides, la coalition, le fédé*^ ralisme de certains départements Fidèles à vofl principed, les administrateurs du district de Yio renouvelleût le serment de l'unité et de l'indivisibilité de la République. Oe ser^ ment sacré eet gravé dans nos cœurs ; il vous convaincra de notre oDnfianœ en vous, de notre respect pour vos déorets, de notre haine oontije lee intrigantsi et vous prouvera l'iné^ branlable disposition dans laquelle nous som-» mes de le maintenir.
rt Notre patriotisme n'a point souffert d'é^ clipse, il n^a rien perdu de sa pureté ni de son ardeur ) toujours ep garde oontre la èéduction, nouâ ne mettront Jamaië l'erreur en parallèto ai^ieo la vérité. Fermes dans le sentier des lois, n6u« ne connaieëons« qu'elles, si une administration usurpait la puissance souveraine, organisait la guerre civile, nous la vouerions à l'opprobe et à Tanathème publics.
(t Pour voUb,^ légifilateure vous aveft à votre tour bien mérité de la patrie en répondant à vûb calomniateurs par une bonne Constitution, aussi est-elle sanctionnée par tous lee administrateurs et citoyens de Oe département : elle déconcertera ces Girondins, Marseillais et Lyonnais, administrateurs factieux, qui ont voulu morceler cette république naissante pour leurs proflts d'ambition, et non pour l'avantage oes citoyens vertueux qu'ils sont uniquement chargés d'administrer.
tt CoUationné èur lé regiitre par nom présidéHÎ et îétréîitifê du district de Vie,
« Signé : Lakiixs, préêidetit d'âffê ^
Daudirac, seâfitairè. u
La société populaire de la ville de Saint- Sever, département des Xiandes, proteate qu'elle n'a Jamais varié dans son attacha ment et soti respect pour la Gonvention nationale ; qu'elle rétracta volontiare les erreura 4ui ont pu te gUaser datis une adrenfie par elle faite au département dés Landet, attendu qu'elle a toujours été républicaine, ayant voté la déchéance du ci-devant rot longtemps avant le 10 aofit, et étant résolue à ne rcconnattre que les décrets de la Convention nationale et à maintenir de toutes ses forces l'unité et l'indivisibilité de la Bépublique.
Mention honorable et insertion au « Bulletin » (1).
Victoire, disent lea cultivateurs du bourg de Saint-fiostlen, dittrict du Puy, département de la Baute-Loire, vietoire, gloire, immortalité aux législateurs libres depuis le 31 mai, 1* et S }uin 17(13 1 Horreur, exécration, aux ec^ lérats traîtres qui les oppressaient, les troublaient, les calomniaient et les empécliaient
mk^ .mk I
(1) P. V., toms 18, p» 408.
[Convention nationale.] ARGHIVKS PARLEMENTAIRES [15 août 1*793.]
d'exécuter la volonté du souverain avant cette heureuse époque!...
Insertion au a
Ml).
VadreBU des cultivateurs du hourg de Sèini-Hostien est ainsi conçue (3) \
c( Baint-Hostien, SO juillet 1703, Tan II de la République une et indivisible
(f Victoire, ffloire^ immortalité aux législateurs libres depuis lefl 31 mai, 1^' et 2 juin
(I Horreur, exécr&tiôU, mort aujt seélérats trattres qui les op^resiaient, le^ troublaient, les oalmnniaient et les empèchaisnt d'exécuter la volonté du souverain avant oette heureuse époque.
(c Oui| intrépides représentants, c'est ainsi que votre maître désirait que vous opérassiez; oui, c'est. là la Conetitution qu'il voulait 1 Mille et mille louanges vous sont dues. Que toutes les prospérités» la santé, la paix st la joie vous aooomp signent le pesté de votre oarri^vs qui ne peut manouer d'être heureuse après avoir établi sûr des colonnes, stables comme l'éternité, le vrai bonheur de votre
patrie et de l'univers entier.
(c Nous demandons au souverain, à la République entière, que vos noms, chers aux descendants de tous les siècles soient gravés sur les mômes tables d'airain où seront burinés les droits sacrés de Phomme et notre divine Constitution : vos sublimes ouvrages.
<< Mais, dignes représentants, ce n'est point assez, Yotrç glorieuse tftche n'est point encore remplie, le souverain vous a confié des pouvoirs illimités. Ëh bieni remplissez entièrement ses volontés ; exécutez ^ sa juste vongeaUce, frappez des coups terribles, punissez, faites tomber toutes les têtes coupables ; extirpez de la terre de la liberté tous les traîtres, complices et adhérents qui gisaient au milieu de vous, au tein dé la République, et qui cherchaient les moyens de la renverser et de nous écraser sous le poids énorme des chatnes des tyrans! Epouvantes par des lois majestueuses et sévères ceux qui seraient assez Insensés pour vouloir les imiter.
tt Nous demandons encore que le nom de la détestable tille de Caen soit changé en celui de Oa|n ; qu'elle porte le nom d'un antique traître, puisque c'est de ches elle qu'est parti le coup qui a tranché les jours de notre frère Abcl (Marat), et qu'elle est encore le réceptable des traîtres.
« Tels sont les vœux de la société républicaine séante à iSaint^Hostien, distriet du Puy, d^artement de la Haute-Loire.
« Signé : Pestre, président: Sabatier, Secrétaire / AuiiN, parisien, commissaire chargé de la correspondan ce.
« P.-S. On devrait élever une statue^ emblème de Paris, couronnée par la République : tel est notre vœu. »
|i| P. \j^ 1. 18, J). foS.
Àfchïves naliowtleSy carton G 261, dossiéf 634. Bulletin de la Convention du Jeudi iS août 1193.
M Le citoyen Renou (1), curé de Lestre, département de la Manche, écrit qu'il vient de donner une preuve de son mépris pour les préjugés, en prenant une femme.
Insertion au s Bulletin » (2).
La lettré du citoyen Rehouf est ainsi cour çue (3) :
a Législateurs de la plus grande nation de rUnivers,
« Qu'il était beau, qu'il était heureux pour moi le jour où voulant donner un exemple de philosophie et d'infanatismCf je trouvai dans mes frères, les républicains sans-culçttee de M(^tebourg, autant d'hommes à l'unisson de la Révolution, qui s'empressèren^ d'y applau* dir et dont un certain nombre vinrsnt servir de témoins à la bénédiction nuptiale qui me fut donnée par le patriote Ouillemette, cure
de Baintr^Floxel, au canton de Hontebourg. dimanche dernier, 4 du présent.
(( Aucun de mes frères et amis dans lequel je n'aie rencontré un patriote empressé de donner des applaudissements à l'amour ci<? la liberté que je manifestais, en m'élevant^ le
Sreïnief de ma contrée, à l'honorable qualité e pèt^ de famille, malgré les huées et les injures de quelques ignorants fanatiques.
a Aucun qui n'ait applaudi au témoignage que je donnais de mon amour pour légalité, en appelant une nouvelle Pamela, simple couturière il y a dix huit mois, époque où elle devint ma servante, à partager mon sort et mes sentiments patriotiques et philaatnropiques.
« Aucun qui ne sut même avant mon mariage, qu'il n'est pas moins conforme à la religion qu'à la nature et à la raison. ' Le citoyen Le Marrois, vicaire de l'évêque pour le district de Yalognes m'avait lui-même offert de me donner la bénédiction nuptiale, et ce ne fut qu'au tempe affreux qu'il faisait dimanche que je dus d'être privé de sa présence, de celle de deux de sés vioalres et des deux curés de Huberville et Baint-Cyr, ses voisins.
M La cérémonie n'en fut pas pour cela moins religieuse ni moins patriotique. Quinze ou seiae patriotes connus furent les témoins de mes serments, du commencement de mon bon* heur et d'une action qui peut-être va préparer ici la régénération des mœurs parmi les ecclésiastiques.
(( Honneur éternel vous soit rendu, citoyens législateurs, la Constitution que vous nous avez offerte et que nous avons unanimement sanctionnée dans tout ce pays, va pour Jami^s affermir la liberté, la sainte égalité, la jouissance imperturbable des droits de l'homme et Ton ne verra plus, grâce à .toutes vos lois pleines de sagesse, de ces criminels de lèse-humanité, comme un de vous les a nommés qui, arrêtant le voeu le plus impérieux de la
(i) La lettre que nous reproduisons, d'après le texts orifinal des Archives nationales, est signée Renouf. (î) P. V., tome 18, p. 408.
(3) Archives natioualeSy cartoû C §61, dossier éS4.'
[GooTendoQ nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793.1
nature, empêdiaient le premier défi deroirs de rhomme.
« Salut et Fraternité
« fiigné : Rbnotjf, curé de Lectre, district de ValogntSy département de la Manche,
c( Mercredi^ 7 août 1793, 2* de la République une et indivisible. »
Le Journal de la Montagne mentionne cet incident dam les termes suivants (1) :
« Un membre annonce qu'un curé patriote du département de la Manche, vient de donner une preuve de son mépris pour les préjugés, en nrenant une épouse, oe digne pasteur, dit-il, a préféré désobéir aux décrets du Concile de Trente, plutôt que de se montrer rebelle à ceux de la nation. (On a applaudi),
(( L'Assemblée décrète qu'il en sera fait mention honorable au procès-verbal. »
Compte rendu du même incident diaprés le Mercure universel (2) :
« Il est fait lecture d'une lettre; elle annonce
Sue le citoyen Renot, curé de Lectre, district e Yalognes, département de la Manche, a le premier dans ce d^j^artement bravé le préjugé qui proscrit le mariage des prêtres ; mention honorable, insertion au Bulletin. »
La commune de Paris envoie l'état des personnes détenues au nombre de 1,554.
Insertion au « Bulletin » (3).
La lettre des adm^inistrateurs du département de police est ainsi conçue (4).
c( Commune de Paris, le 14 août Ï793, l'an II de la République une et indivisible.
Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département ae Paris, à l'époque du 13 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats ; assassinats, oontie-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
<c Conciergerie (y compris Custine
et la veuve Capet) 271
c( Grande-Force (dont 78 militaires) 418
(i) Journal de la Montagne, n* 75, page 498, V colonne.
(2) Mercure universel du vendredi 16 août 1*793, p. 333, l*-* colonne.
(i) Archives natunuOeSy Cêrton G 266, dossier 62i«
« Petite-Force , 143
« Madelonnettes 78
M Abbaye (dont 22 militaires et
6 otages) 90
« Bicêtre 331
« A la Salpêtrière 76
« Chambres d'arrêt, à la Mairie 33
a Au Luxembourg 6
Total.
« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
Signé : FiauBT ; Louvbt ; Jobert. »
Le ministre de la guerre [Bouchotte] écrit qu'il n'a pas encore reçu le décret relatif au recurement des fossés de la place de Toul, mais qu'U a donné sur cet objet tous les ordres nécessaires.
Renvoyé au comité de Salut public (1).
Compte bendu du Journal de la Montagne (2).
« Le ministre de la guerre répond à une dénonciation faite contre lui, relativement à l'inexécution du décret qui lui ordonna de faire creuser les fossés de la ville de Toul, et de rétablir les affûts des canons, en disant qu'il a donné des ordres nécessaires pour la confection de ces travaux, et expédié les outils dont les ouvriers peuvent avoir besoin. »
Compte bendu du Mercure universel (3).
« Lettre du ministre de la guerre, il écrit que dans une des i>récédentes séances (4), un membre lui avait reproché de ne pas avoir donné les ordres et pris les mesures pour faire creuser les fossés de Toul, et mettre cette place sur un pied de défense respectable, toutes les mesures étaient prises, dit-il, avant qu'on me fît ce reproche. »
La commune de Monde transmet une délibération relative aux services rendus par le citoyen Louis, commandant du 3** bataillon de TArdëche.
Mention honorable de la conduite civique du citoyen Louis, et insertion au « Bulletin » (5).
(i) P. V., tome 18, p. 409.
(2) Journal de la Montagne, n* 75, p. 497, S* colonne.
(3) Mercure universel du vendredi 16 août 1793, p. (i) Voy. ci-dessus séance du il août 1793, p. 232»
i*"* colonne.
(5) P. V., tome i8,'p. 409.
[GoDT«nlSoD nalionile.] ARGUITBS PARLEMENTAIRES. [19 ftoûl 1793.]
La lettre du procureur de la commune et le texte de la délibértUion sont ainn conçus (1) :
Ze procureur de la commune de Mende, au citoyen Président de la Convention nationale.
Mende, le 15 juillet 1793, Tan II de la Bëpublique française une et indi^ visible.
« Oitoyen Président,
f< J'ai l'honneur de vous envoyer une copie de la délibération du conseil général de cette commune, prise en faveur du citoyen Louis, commandant du 3* bataillon de l'Ardèche, auquel l'administration supérieure et toute la force armée avaient coimé le commandement général des troupes de la République en ce aépartement, lors de l'invasion de l'infâme Charrier et des brije^ands à ses ordres.
« Le conseil général, qui m'a chargé de vous faire cet envoi, verrait avec satisfaction que la Convention nationale voulût bien faire mention, en son procès-verbal, cie la conduite courageuse, ferme et loyale du brave Louis et de ses frères d'armes.
<c Je saisis avec empressement, citoyen Président, cette occasion de vous offrir le vœu général de la commune de Mende, pour l'unité et l'indivisibilité de la République et l'hommage de sa soumission la plus parfûte à tous les décrets de la Convention.
« Signé : Pbobt, faisant les fonctions de procureur de la commune, »
Extrait du registre des délibérations de la commune de Mende,
a Du 12 juillet 1799, l'an II de la République française une et indisible.
Séance publique, présidence du citoyen Bonnel cadet, maire,
« Présenta : les citoyens Bonnel cadet, maire; Rebeyrolles atné, Sirvent, Prost, Mazandier, Crozes, Bécamel, Hébrard, Balme, officiers municipaux; Le Prancq, procureur de la commune; Tarteron, Domergue cadet, Laurens fils aine, Muttot, Beaujean, Salleix, Boissonnade, Solignac, Yalgalier et Barbut, notables,
<( Un membre a observé que le ci^yen Louis, commandant du 3* bataillon de l'Ardèche, ayant rendu les services les plus signalés dans ce département, et en particulier à la ville de Mende, lors de l'invasion de l'inf Ame Charrier, il est de la justice de l'assemblée de lui offrir un témoignage éclatant.
« L'assemblée, considérant que le citoyen Louis Çnommé général en chef de l'armée de la Lozère par l'administration supérieure, et réélu par toute l'armée), a montré autant de bravoure que de loyauté et de prudence dans œa circonstances fâcheuses;
(1) Afthives naUsnaieSt carton G 966, dottiar 611.
« Considérant qu'il n'a cessé de veiller, jour et nuit, pour assurer le maintien des propriétés et la sûreté des personnes ;
(( Considérant enfin qu'il a constamment tenu la même conduite denuis qu'il est en garnison dans cette ville, cféolare, à l'unanimité, après avoir entendu le procureur de la commune, que le citoyen Louis a bien mérité de ladite commune et qu'il a des droits éternels à sa reconnaissance ; arrête, en conséquence, que copie de la présente lui sera transmise par le procureur de la commune, qui demeure chargé d'en faire passer une au Président de la Convention nationale, une au ministre de la guerre, une au Directoire du département de l'Ardèche, une à la municipalité de Tournon, et une autre au père du brave Louis.
<c Et ont les membres présents signé au registre.
« Signé : Bonnel, maire.
« Oollationné :
a Signé : BoTEB, secrétaire-greffier, »
Le citoyen Vallon, Juge de paix du canton de Rozoy, annonce que le 10 août lea titres féodaux ont été brûlés à Rozoy, et il envoie le couplet patriotique chanté à cette occasion.
Insertion au « Bulletin » (1).
La lettre du citoyen Vallon est ainsi conçue (2) :
Jean-Pierre Vallon^ juge de paix du canton de Rozoy, au Président de la .Convention nationale,
« Rozoy, département de Seine-et- Marne, le 11 août 1793, l'an II de la République.
<c Citoyen,
(( Hier les titres féodaux ont été incendiés; une bannière, composée d'armoiriea, portée au milieu du cortège, annonçait aux citoyens que ces monuments d'orgueil et de tyrannie allaient disparaître pour jamais. A la vue de ces hocheta de Timoécile noblease, j'ai senti mon indignation s'accroître encore contre la féodalité et ses inftmes inventeurs; j'ai composé à l'instant le couplet ci-joint, qui a été chanté et répété avec allégresse. Je vous prie, citoyen Président, d'en faire pour moi rhommage à la Convention nationale; je vous prie également de le faire insérer au Bulletin^ pour faire suite à ceux qui déjà y ont été inscrits sur le même objet.
« Signé : Vallon. »
(Couplet chanté à Rozoy, le 10 août, à l'instant où l'on précipita dans les flammes les titres féodaux, et une bannière composée
(1) P. V., tome 18, p. 409. . . ^^.
(S) Archives natisnàes, cartoo G «61» dotsiar 634.
[GoovtQlioo nakioiiilti] AAOHIYIt PARLEMrarTAIRBB» [15 ioùl IIW.]
d'ftfm^ifiM V9t^ui eette inaoriptlon s VOrgtHÊhl Uê a créées la taiêon Uê miirutU)
Aia } Atmi ênfênU ëe lu patrie»
Livrons fttok détortatcs flammei, Getu baani4fe du malheur ) Oepuis trop longtemps dans nos àùits.
Elle avait jeté la terreur... (M) Que ce» restes de l^esc lavage Koient anéantis pour iamaU ; Bl û'Iniultani plus désorinali A notnp héroiifu^ eouragt Braies titres prosrritS) Uiiparaisseï soudaio fiiùles, brûlez, la liberté Ordonne votre fine
Là cômmutid de Thièi^il, dépftrtéttietii du Puy-de-Dôme, expose la misère de ses habitants et «oUidte des secours, vu la stérilité de son sol.
RenTôi au ministre ds riniérieur, aux comités des secours publics et d'agriculture (1).
Les commissaires detf assemblées prlmairss du canton dé Vic-sur^Oéré (2), départemani dtt Gantai, demandent un moyèti coerdtii à relfet de contraindre les municipalités à rendra leurs comptes.
La GonTention nationale passe à Tordre du jour, motivé sur Tezistence de la loi (3).
La lettre des commissaires des assemblées pHmûirêê du èùntdfi dé Vic-éur-Cire êH ainsi eônfUê (4) :
u Citoyens législateurs,
f( Lès ôoâimiëftairea des ailembléeH primaires ont paru dignes à leurs Ciot&mëttants de leur confiance, puisqu'ils les ont chargés de l'emploi honorable de porter leur aeeeptâtion; ils voua ont encore paru dignes de la vôtre d^s que VOUft lèUf at«É pêf mid de flUi^Veillel* leë munidipalitéfta Lêfl ôotnmiflaâireâ du oaAtôn de Ylc-dUf^Cdfè, département du CaAtal, s'empfestient d'y répondit en toud èuppliaht de mut indiquer un mode dôefôitif pour faire rendre dompte auk muniolpalitéë, hotamment à la leur qui, depuis quinte aub, n'êh a encore
rendu aucun. Oette opération bé contribuera pas peu à détruire un certain germe que vous avez si justement rôconnu danet kâ corpâ administratifs, surtout s'ils étaient toUs tenus de rendre Idur éompte, et sHl était par voUfi nommé dés cdmmisaaireâ pour les entendre, et Ont léSdits ôôn^misBaires ae Yio-sur-Cère, départémeht du Gantai ai^né«
« Signé : Oriffubl; Bebtrakp,
com4nissaires. n
Ls oiioyan Gôuf aud fait hommage d'Un écrit contenant dêa réUaxionI morales et politictues sur rétablissement du gouvememeAt répu*' blicain.
ISantion honorable, et renvoi ds Tounrage au comité d'instruction publique (1).
La lettre du citoyen Couraud est ainsi conçue (2) :
Jean-Baptiste Ooutaud^ rêeonnaisêant, à la Convention nationale.
Législateurs,
(1) P. V., tome 18, p. 409.
(2) Vic-sur-Cère.
f3) P. V., tome 18, p. 4094
I ArsMvêâ natiùnulest oarton G Seii dossier 634.
« Tous les FrAnçaift, tous les traii répU' blidàins ddht d(^ptables à là p&trie dé tôUS les moyens de oêooufii dont leur exiitsnos morale et politiâUe lei t^nd suftcéptlblss. BsA' dant hommage à vôfi» grsndfi travaun, te irotts fais pAsser biA pfôfésiioti de foi fittf le jott'v«rnetn^nt qui va diriger la uépttbliqtte Iraneaise. Heureux, oent fois heuraux, si osi réflexions peuvent étrs utiles à ffioê ootioi^
toveua.
h Signé : CofflAW».
<( Le plus beau jour des fastes de l'homme, le 10 août, l'an II de la Bépubliqaa Un« St indivisible, d'Aire, département dU Pas-de' OsiaôSi n
Ls oonseil général ds la oommuns ds Noyalsur^ Vilaine, département d'IUe^at^Vilaine convaincu du danger d'élever une force départementale qui ëervirait les Vues ambitieuaSS et liberticides daS enhemis ds la chose publique, a retiré son adhésion à l'arrêté du département d'iUè-et-VilAltiè, et A juré de rester fidèle à là majorité ds là Convention nationale.
InserUon ftu s Bulletin » (8).
La lettre des membres du conseil général de ta commune de ifoyatsur-Vilamê est ainsi confus (4) t
(( Citoyen Présidenti
« Si nous avons adhéré en quelqMSprte à l'arrêté du département de riUo^t-Yilaine, par la nMnination d'un commissaire au comité central établi dans la vill^ de Bennes, comme les siennes, nos intentions étaient pures, comme lui, nous n'avonfc jamais eu Penvie d'aller attaquer nos braves frères de Pari», de porter les arnaes contre les plus zélés défenseur B de la UberU et de /égalité, mais au contraire d'envoyer nos frères^ de lUnnee leur norter de notre pa*t le baiser de paix et de se réunir à eux pour déjouer ensemble oette cabale atroce qui, insensible-
(1) P. V.» tome i8« p. 40'J. /, ^«^ i . . «,.
(2) Archives nationales, carton C, 261, dossier 634.
(3) P. V., tome 18. p. 410. ^ ^^^ . . „.
(4) Archives netionaUs^ canon G 860, dossier 564.
[GoovtDtiM nalloDAl».] ARQHiriS ^AIILIlIBirrAIRBS. [10 aotit fM.]
ift7
ment, nous replongeait, sans presque nous en apercevoir, dans le despotisme et les dangers de la^ royauté.
c( Convaincus depuis ^ue cette foroe départementale devenait inutile par lé courage et ks sages mesures des représentants du peuple restés ficièlês à leur poste j dangereuse, en secondant, sans le vouloir, les vues ambitieuaes et liberticides des ennemis de la République^ nous avons sur>le>ohamp retiré notre adhésion^ et reoonnaisBant la profondeur de Tabîme o& on voulait nous précipiter, nous avons juré de rester fidèles à la majorité de la Convention nationale, dé teôôtinAftrft la Sàgestlé des mesurée qu'elle a pHfièe et ded déci^te qu'elle a rendus le dl îûai ; ifitimemetit persuadés que Uoe digneé yeprétentànts Veulent énergiquefnent le bonheur du peuple, et rétidré au plus tôt la paix à l'Europe éplorée» dont l'Acte constitutionnel flous àflâUî'o le prompt retour. I^us l'avons reçue AVec enthousiasme, cette belle Constitution, et sanôtionnée presque à l'unanimité. Cher Président, témolgnez-en notre joie à la Convention^ dites-lui ^que le oantoh de Noyal-sur-Vilaine, district de Rennes^ est prêt à verser jusqu^à la dernière goutte de son sang Pour la défendre, et lui conserver cette noble dignité qui convient aux représentants d'un grand peuple ; diteslui que nous voulons la République une et indivisible, dites au3t Parisiens que nous leur Jurons amour et fraternité la plus oons^ tanta et aux tyraai aotuels» aux agitateurs pMerfidee, et aux fédéralistea trompeurs, aversion et haine implacable.
n Len mëmirfê de la mumeipatité et du eonseil ginÂrûl de la eofnfiWiine de If ùyaUêiiT-Y Haine, disMât de Rennes, département de Vllle-et- Vilaine,
* i^i/zn^; François Dëlahayê; Jamôayô, procureur dé la eommufie: François Ja- MOATS, maire ; Pierre Loychou ; Mart- NET, greffer ; J. Bisson: Gl^met ; Badin,
£rêtre, vicaire de Noyal-sur-Vilaine ; A.- I. Lasvet^ curé et notable de la commune ; MOREiA, Juge de paix; Saoet. >»
Le citoyen Corenfustier écrit à la Convention nationale pour lut témoigner son regret d'avoir donné sa démission de député, qu'il
dé6l«ra ffttirdr.
La Convention nationale décrète que le suppléant de Giirenftt8ti«r n« Mra point appelé (1).
Lu lettre du êitôyeH Obrenfuêtier eêt ainsi conçue (2) :
« CitOJren Préâldént,
c( Pfovoqué par la nécessité de faire des remèdes à raison d'une maladie périodique, et déterminé par les instances de ma famille, comme je connaissais les difficultés pour ob-
ri) R Yi, tome 18, p. 410.
(2) Archives nationales^ carton G iOS» dossier 616.
tenir un congé, ;jê nM déterniinai, lundi \% pDUl* nia démission de représentant dU peuple. J ai été instruit, depuis, des nouveaux dangers qui menacent la chose publique^ et je cède à mon désir de partager ceux qui pourront efivîi*ônttèr mes ôôllegUes. Je rétracte ôetté même détoiaslon. vous voudfe*, citoyen Président, en infttruli*e la CohVentioni et la prier de me metti^ à pônée de sacrifier ma vie mêma il 1m oiroonfttano6s
l'eitigenti (( Agrées mes sentiments de fraternité*
a Sigfié : Cûitfilnrt)'âTlfifi.
c< Paris, le 14 août 1793, l'an II d© la République. »
Un membre fait lecture d'une lettre du citoyen Moreau, député par le département de là MeUàë à là Convention nationale, par làquelle il donne fta démission. Sur La proposition d'un membroi la Convention passe à l'ordre du {oUr, motivé iur la 16i qu'aucun de ■ë* membrai ne peut quitter ion poète, qu'au préalable il ne eoit remplacé par son iuppléant, et renvoie là lettre AU ôomité dee décrets (1).
La lettre du eitoyin Mùrmu est ùinèi conçue (S) s
MoreaUj député put le dépattëfHéHt dé ta MeusCj au citoyen Président de la Convention nationale,
(c Lorsque après avoir rempli les fonctions de député à l'Assemblée législative, je fus appelé par le suffrage de mm concitoyens à la Convention natoufrlo. Je crus que l'aôhèvement d'une Constitution nouvelle serait le complément et le terme de ma miBsion, et j'acceptai dans cette confiance.
« Aujourd'hui qu'une Constitution républioAino est, non seulement achevée) mais acceptée, je oroii pouvoir cédtfr aux vœuac de ma famille et au besoin de mes affaires domestiques qui me rappellent dans mes foyers.
« Je vous déclare donc, citoyen Président, et je vous prie de déclarer à la Convention nationale que je donné ma démission ; et, pour que je puisse l'effectuer, je prie la Convention nationale de charger son comité des décrets, conformément à celui qu'elle a rendu le Ô juillet dernier, d'appeler mon suppléant.
ce Signé : MoreatJ.
« Paris, le 16 août 1793, l'an II de la République française. »
La Convention, sur la pétition de la ville de Thiers, relativement à dei eecours et subsis-
(1) P. V., lome 18, p. 410.
(2) Archivée natietialêSt canon D i» | It d7, doitisr 273, Meuse, pièce 10.
(GoiiTention n«tioo«le.] ARGUIVBS PARLEMENTAIRBS. [18 août 1193.]
tances, décrète le renvoi de ladite pétition au comitte des secours, et au ministre de Tintérieur (1).
La Convention nationale, sur la proposition d'un de ses membres, décrète que le ministre de la justice prendra des renseignements sur le procès mû au tribunal du district de Doullens entre la commune de Bus et le citoyen DuTal ; qu'il en renchra compte au comité de législation, pour en être lait rapport à la Convention, et qu'en attendant il sera sursis à toutes poursuites (2).
Le prx>jet de décret a été présenté par le représentant Hourier-Eloy, député de la Somme, dans les termes suivants (3) :
ce La commune de Busl district de Doullens, d($partement de la Somme, expose que la presque totalité de ses jeunes gens sont aux frontières ; que le reste, ainsi que les pères de familles, se oispoeent à s'y rendre, qu'ils hâtent à cet effet la rentrée de leur récolte i mais qu'un ci-devant seigneur semble vouloir profiter de leur absence pour suivre contre eux un procès mû entre eux au tribunal du district de Doullens, relativement à des biens communaux.
« Ils demandent que la Convention nationale décrète que le ministre de^ la justice rendra compte au comité de législation de l'objet de cette procédure, et qu'en attendant il fera surseoir à toutes poursuites.
(Suit le projet de décret,)
iiSigné : HouBlBR-EliOi.
Le citoyen Debrière, administrateur de l'habillement des troupes, mis en arrestation par décret, sollicite son élargissement.
Renvoyé au comité de surveillance des subsistances militaires (4).
Un membre [Bar] fait un rapport et propose un projet de loi relatif au tribunal de cassation.
L'ajournement est décrété (5).
Suit la teneur du projet de décret présenté par Bar (6) :
(1) P. Y., tome 18, p. 410. ^ Cette mention fait évidemment double emploi avec celle de la page 409 dti procès-verbal que nous avons reproduite ci-dessus. Voy. p. 186. D'après la minute du procès-verbal oui est aux Archives nationales, la pétition de la ville ae Thiers a été présentée p:ir Rudel qui était maire do cette ville et représentant du Puy-de-Dôme.
tt) P. V., tome 18, p. 410.
(3) Archives nationales, carton C, 263, dossier 598.
(4) P. V., tome 18, p. 411.
(8) Procès-verbaux ae la Convention, tome 18, p. 411. Le nom nous a été fourni par la minute des Archives. Le rapport a été fait par Bar au nom du comité de législation.
(6) Bibliothèque nationale : Le '*, n" 1818, et Le**, n- 1889, S paMS in-S*. — Bibliothèque de la Chambre des députés, CoUeetUm Portiez {de l'Oise), tome 11, n* ilf S paf«s in-S*.
Pbojst dx dâcbst pour accélérer rexpédition des affaires au tribunal de cassation présenté le 15 août au nom du comité de législation, par Bab, député du département de la Moselle. (Imprimé par ordre d^ la Convention nationale.)
(c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, sur la pétition du tribunal de cassation, en rapportant son décret du 27 juillet dernier, décrète :
(c Art l**". Le tribunal de cassation est tenu de juger, dans deux mois, à compter de ce jour, toutes les affaires dont les pièces et les moyens lui sont complètement parvenus, à peine de destitution.
« Art. 2. Provisoirement, et pour accélérer l'expédition des affaires, le tribunal de cassar tion pourra, s'il le juge à propos, se diviser en trois sections.
(C Art. 3. En cas que le tribunal adopte la mesure énoncée en l'article précédent, il en préviendra le ministre de l'intérieur, qui sera tenu de lui procurer le locsl nécessaire pour faciliter la tenue de ses séances.
u Art. 4. Le tribunal est tenu, sous les peines portées en l'article premier, d'expédier dans le mois, à compter die la remise complète des pièces et moyens, toutes les affaires qui, à l'avenir, seront portées devant lui. n
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires, le seul journal qui mentionne la présentation de ce projet de décret (1).
ce Le comité de législation propose de diviser le tribunal de cassation en trois sections. L'ajournement de oe projet de décret, réclamé et appuyé par quelques membres, est prononcé. »
Plusieurs pétitionnaires demandent leur ad* mission à la barre.
La Convention nationale décrète qu'ils se retireront devers les comités qui doivent examiner leurs pétitions (2).
Compte bendu des Annales patriotiques et littéraires (3).
c( Le président annonce que des pétitionnaires aemandent à être entendus ; quoiau'il leur ait observé qu'ils ne pouvaient être aamis que les dimanches, ils n'en ont pas moins insisté pour obtenir sur-le-champ leur admission. Il faut que cette pétition soit bien importante, dit Gaston, puisque les pétitionnaires insistent si fort^ent Le Président reprend la parole : ces citoyens, dit-il, sont
(1) Annales natrioUques et Httéraires, n* cgixtii, p. 1047, 1'* colonne.
(2) P. V., tome 18, p. 411.
(3) Annales patriotiqnes et lUtéraires, n* ccxxvn, p. 1046, 2* coloans.
(OoDTMition natioml*.] ARCBIVBS PARLEMENTAIRES. [15 tout 1793.J
des envoya du peiiple; ils demandent le 'ngement de Brissot, Petion, QorsaB, etc... etc. Ils viennent aufiei pour vous prëeenter des mesures de Salut public, entre autres celle de faire équiper une cavalerie par chaque commune, afin d'avoir tout de suite une cavalerie formidable. Après cette explication, la Convention a renvoyé les pétitionnaires au comité de SaJut public. »
Compte bsndu du Journal de la Montagne (1).
« Le Président. J'annonce à l'Assemblée que des commissaires d'une section de Paris sollicitent leur admission à la barre; mais comme elle a décrété hier qu'elle n'entendrait, à l'avenir, des pétitionnaires, que le dimanche, j'ai cru devoir leur notifier ce décret : cependant ils insistent. Comme je n'ai pas le droit de les admettre de mon chef, je prie l'Assemblée de vouloir bien me faire connaître ses intentions.
u Gaston. Je crois qu'il serait à propos de leur demander, avant de rien prononcer, le sujet de leur pétition.
« Le Président. Ils viennent vous demander le jugement de Brissot et des autres députés détenus et vous proposer des mesures pour lever en peu de temps un corps de cavalerie considérable. J'observe qu'il y a aussi pIu; sieurs pétitionnaires des départements qui demandent à être admis.
« L'Assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur son décret^ d'hier et invite les pétitionnaires à se retirer au comité de Sûreté générale ou au comité du Salut public. »
Compte bendu du Journal de Perlet (2) :
M Le Président annonce quef quelques pétitionnaires sollicitent leur introduction \ la barre, pour demander le jugement de Brissot et de ses complices, et pour offrir un moyen sûr et facile de faire de promptes levées.
Cl L'Assemblée consultée ordonne le maintien du décret par lequel les pétitions sont renvoyées à la séance du dimanche : elle invite néanmoins les pétitionnaires à se présenter devant son comité de Salut public. »
Compte xtENDU de VAuditeur national (3).
u Des commissaires des assemblées primaires demandent à présenter une pétition tendant à faire aocélèrer le jugement des Brissot, Pétion, etc... et à faire fournir par chaque commune, un cavalier armé et équipé pour inarcher a l'ennemi. On observe c^ue les pétitionnaires ne peuvent être admis que le dimanche ; en conséquence, ceux-ci sont renvoyés au comité de Salut public et de surveillance. »
Un membre [Bab (4)] propose au nom du comité de législation, et la Convention natidnale adopte les 3 décrets suivants :
(1) Journal de la MwUagne^ n* 75, p. 497, 2« colonne. (S) Journal de Perlet^ n« 3S8, p. lit.
(3) V Auditeur noHtmal du Tendredi 16 août 1793, n* 3S8, p. S.
(4) La nom du rapporteur du Comité de législation noua a été fourni parla minuta qui le trouve aux Arehive$ uaHâfuUeà,
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition du citoyen Bouchon, notaire à Toul, tendant à obtenir la mainlevée de la suspension prononcée contre lui, décrète qu'elle passe à Tordre du jour. ))
« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de législation sur la pétition des cultivateurs du département de la Seine-Inlérieure, tendant à taire rapporter l'article 40 de la loi du 28 mars, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer. »
n La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de législation sur la pétition du citoyen Romainville, ancien major de la place d'Amiens, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer (1). }i
Sur la motion d'un membre [Louvkt (2)], la Convention charge le comité d'agriculture de faire un rapport sur le marché qu'on prétend avoir été fait par violence entre les moissonneurs et les agriculteurs des communes de RuUy et Channey, district de Senlis, et autres communes de ce district (3).
Sur le rapport du comité de législation, le décret suivant est rendu :
fc La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition du citoyen Bouchon, notaire à Toul, décrète que lorsque la sûreté générale nécessitera l'apposition des scellés chez les personnes suspectes, les dépôts d'actes publics n'y seront pohut compris, et que les scellés qui, à raison des mêmes mesures, auraient été apposés sur les dits dépôts, seront incessamment levés, à charge toutefois par les officiers publics de prendre, dans l'un et l'autre cas, les précautions nécessaires pour assurer la conservation des minutes et maintenir les mesures de sûreté (4). »
Sur le rapport du comité de la guerre, les deux décrets suivants sont rendus (5) :
te La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité *de la guerre
(1) P. V., tome 18, p. 411.
(2) Le nom nous a été fourni par la minute q[ui se trouve aux Archivez nationales*
(3) P. V., tome 18, p. 411.
(4) P. V., tome 18, p. 413. La minute des Archives MÙi^nal^s nous apprend que Bar fut l'auteur du rapport du Comité de léjçislation. Voir plus haut, la décision de la Convention relativement a une pétition du même citoyen Bouchon, notaire a Toul.
(5) P. V., tome 18, p. 41S. — Le rapporteur du Gomité de la guerre, d'après la minute des Archives nor tiomUes, est Le Garpentier. D'après le Journal de la Montagne, Le Garpentier aurait présenté un troisième projet de décret qui aurait été ^oumé. Le compte rendu ne dit pas d ailleurs quel était Tobjet de ce troisième projet (Voy. Joumul de la Montagne^ n* 75, p. 496, S^ colonne). '
feo
iGoaniiaoB Dtti^nals.] ÀKGttIVBd PÀRLISMENTAIRBS. [i» ao«t 1193.1
sur lai diffieultés élevées par la Conseil exéoutU et [a. Trésorerie nationale, relativement à Fezécution de l'article 6 de la quatrième section de la loi du 8 février 1792, passe à Tordre du jour, motivé sur les dispositions de cette loi, qui portent que la retenue pour la masse du linge et chaussure de la troupe sera de deux sous sur cjiaque solde; et que, conséquemment, la retenue, pour le soldat, doit être de deux sous par jour, trois sous pour le caporalf et quatre sous pour le sergent de toute arme.
(c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, décrète !
Art. !•'.
f( Le ministre de la guerre est autorisé à traiter avec le citoyen Jean-Godeiroy Mercklein, Tainé, pour te prix de Tinvention qu'il a fait0 d'un» «Qrtç d'àiguiUeUe en ter, destinée à gaxsLntiv des coups de sabre les bras de9 cavaliers. Pans aucun cas le « maximum » du prix de cette idguiUette ne pQurra excéder 24 livres pour les deux bras.
Art. 2.
(c 1} seipa «usfitAt fabriqué piur le oitoy^n Jean-GodeIroy MercHlein un nombre suf fisaoi de ces aiguillettes, pour que la distribution en soit laite à 10 bommes seulement par compagnies de hussards et de chasseurs à pied, faisant partie des avant-gardes des dilféreates armées,
Art* 3.
c( Aussitôt que ces boxâmes se seront assurés, par Tissage, du parti qu'ils pourront tirer de cette invention, us en rendront compte à leur conseil d'administration respectif, qui dressera procès-verbal de leurs déclarations, et le fera passer au ministre de la guerre.
Art. 4.
« Le ministre de la guerre fera connaître au comité militaire le résultat de ees différentes déclarations, qui en rendra compte à la Convention, pour la mettre ^ même de sta*
tuer s'il y a lieu de donner suite à cette fabrication.
Art. 5,
(( Le modèle de cette aiguillette sera déposé entre les mains du ministre de la guerre. »
Un membre [Yii^lçbs (1)], au nom du cemité du commerce, propose, et la Convention adopte le décret el-$près (2) :
{i) L« nem étt rappertéur neuf a été fourni par Us comptai rtsiiui ées lôuraaus.
(â) P. V., tome 18, p. éiS.
<( La Convention nationale voulant ajouter aux précautions qu'elle a prises par son décret du 26 juillet dernier (1), pour empêcher le surhaussement du prix des denrées et mar^ chandises qw les circonstances actuelles doi"* vent faire considérer comme étant de pre^ mière nécessité, décrète ce qui auit :
Art. 1".
« Le pain, le biscuit, toute espèce de viande, de poisson, de fruit, de çidT$, de vin, d'eaude-vie, de vinaigre, d'buUe, de sel, de miel, de sucre, de savon, de soude, le charbon de terre, l'acier non ouvré ou simplement fondu, le papier, les draps, étoffes et bonneteries, autres que de soie, ne pourront, à compter la publication du présent décret, sortir, tant }^ terre que par mer, de l'étendue de la République.
<( La Convention nationale déelare qu^ dans la défense faite par son décret du 19 mai, d'exporter du cuivre, des fers, du plomb et de l'étain, elle a seulement entendu comprendre les cuivres dont les droits d'entrée n'excèdent pas 18 livres par quintal, les fers en barre, en verge, feuiUards, carillons rondins ou aplatis, et les plombs et étains dont la mainsl'ceuvre ne forme pa« la majeure partie de la valeur*
Art. 9.
cf Les villes de Dunkerque et de Bayonne, ainsi que les autres parties de la France qui communiquent librement avec l'étranger, né pourront tirer de l'intérieur de la République les objets dont la sortie est défendue par le présent décret, que jusqu'à la concurrence des quantités nécessaires à .la consonmiation des habitants. Ces quantités seront fixées par les directoires des départements, et soumises aux droits des tarifs : le transit en franchisa dont jouissent les savons expédiés pour l'étranger, et pour les parties de la République exceptées du régime des douanes, aet luspendu.
Art. 3.
(( Les gardes nationaux, la gendarmerie, les troupes de ligne et tous les fonctionnaires publics peuvent arrêter et saisir les denrées et marchandises entrant dans le territoire de la République ou en sortant en contravention aux lois relatives aux douanes, à la charge de transporter les objets saisis directement et sur-le-champ au plus prochain bureau das< dites douanes, sauf i faire le rapport de la
saisie, conformément à l'article 20 du titre X de la loi du 22 août 1791. La confiscation des
marchandises et autroa etfati ainsi 8aia>P>
(1) Vov. Arehivêê pëtiemei^iret, !"• êérie, t^ne *I0, séance du 7 août 1791, e. 4i^, S* «oionne^ la rapport et le projet de décret présentés par le même- Villerl.
[Gm^sbUm natlonalt.] ARCHIVES MRLBIIINTAIRBS. [Il ad<ll 1199.]
sera poursuivie à la r^quèu dM régisseurs de douanes, ayec amende, qui, dans tous les cas de prohibition, même dans celui de l'entrepôt oes matières propres à la fabrication du papier, et de leur ctrculaiioo, sera de 500 livres, conformément ft T^rtiole 1* du titre V de ladite loi.
Art. 4.
« lia 4i9P0«ittoit de rarticle 93 du litr^ X de la loi M*de99vs citée, relative au« objots saisis, pour oause de probiUtien à Ventrée, sera ezéeutée pour cause dont la sortie est défendue. En conséquence, dans le cas où, à raison d'un vice de forme, U y aurait Ueu d'annuler yn procfts-verbal portant saieie d'oblets prohibés a la sertie, il est enjoint au oommissaire national d'en requérir eur«l9*cbamp la oonfifcntton» laoueUe sera prononeée k la
même audience, sans amende.
Art. S.
» Tou« {ngwtents rondu9 sur tel saisies laites pour Iraude ou contravantioni anelle que soit la valfur dei obiata saisiai saront sonmia 4 l'appel. Quant à eeu« portant confiscation de marchandises ou denréef prohibées à l'entrée ou à la aortie, l'appel devra être interjeté dans le mois de la significatioB desdits jugements, et mis en état d'être jugé dans le mois suivant. Le délai pour appeler, ou celui pour faire prononcer sur l'appel,
étant expiré, la condanmation sera réputée déSniUva : l'amende et le prix des effets coniisqyéa aaront répartis entre lea prépgeéa de
la régie et autres saisissants, à la déduction d'un sixième réservé à la nation pour subvenir aux frais de procédure. »
OoMPTS BXNDU du Joumal des Débats et des Oéer^ê (1).
<f Tillers, au nom du oomité du ooeunerae^ après avoir fait sentir la nécessite de défendre l'exportation des denrées et marchaiidi<3es qui ont été déclarées de première néeesâité par le
Îécr^t du sa Juillet dernier» a fait tendra le écuBt sttivwt-
(Suit le texte du décret),
OmiPTa navpn du M^cure univer0çl (g),
« ViUers. Dès le 30 Juin dernier, le conseil exécutif a pris un i^^rêt^ pour défendre aux ordonnateurs dee ports de laisser sortir des
maPQb^wdiieii d^laréei par la Convention de pren^wa n4awité. Lo eomiM de .Salut public
a pria un arrêté semblable : mais vous devez
p. 'lU, i** aeloniie.
confirmer ces disMsiUens, sana cela les tribunaux ne pourraient prononcer sur les réclamationv ni sur les emS^cations qui auraient été faites.
« Villers. Par votre décret du S6 Juillet, vous avec voulu livrer à la oirculation plusieurs espèces de denrées et marchandises que des spéculateurs avides retenaient dans des magasmspour pçmvoir en élever le prix à volonté. Votre objet ne serait pas rempli, si ces denrées et marchandises continuaient à sortir librement pour l'étranger. Bientôt nous éprouverions la pénurie, et on attribuerait à votre d^rot ee qui na serait que l'effet d^ l'omission d'une mesure qui en était la conséquence. Je viens, au nom de votre oonilté du commerce, vous proposer cette mesure, qui
consiste à dé|endi« 1% sortie d# oelles de ces
denrées et marchandises dont 1 exportation n'a pas été prohibée par des décrets précé-
danû ; » Il 9erMt, & désirer que l'e«iQution de la
mesure que je sollicite fut générale ; mais le régime des douanes n'étant point établi à
Eunkerque. à 6wonna. dans le pasrs de La- /u(, et dans quelquas a^ntres portions du territoire de la Bépubliquei il m reste aucun
moyen de prévenir 1 extraction de oes pays
Sour l'étranger, des objets dont vous avez éfendu et dont vous allez défendre la sortie. c( Il faut donc, pour le nioment, qu'ils ne
Ï missent «être tirés de la France que pour a consommation des habitants de ces lieux
pardculiere.
« pans rétat actuel œs habitants pai^ijt les
droite d^ sortie sur t^s vins qu'ils reçoivent de Franee, soit qu'ils soient destinés è* leur consommaticm, soit ou'ils veuillent les faire passer à l'étranger afteetif. Ils doivent continuer à* les acquitter sur «ux qu'il laur sera permis de tirer de Tint^ri^r i U» ont é^ ju». qu ic; exempts des droits unposai «ur les savons de^arçeiUe, et que supportent les autres Français ; mais cette exemption fondés 9ur l'impossibilité de distinguer ce qui ntait destiné pour leur eensemmatiMi de ee qui devait être exporté, ne peut plus subsister dès que voua limitez les quantités de savon (|u'ils recevront à QelJes néçç^sairee à kur çcnjsommation* 1} 9utft, pour les soumettre à ces droits qui sont représentatif 9 ^e ceux qu'ac-
Suittent dans les ports autres que MarseiUe, iayonne et Dunkerque, les huiles dont ïss savons sont comppsjés, de ijuspendre la faveur du transit dont jouissaient les savons de Marseille destinés a passer par terre à Pétranger, ou dans les parties de la République non soumises au régime des douanes.
même temps toutes les mesures qui peuv^uit assurer Texécution du décret que vous silei rendre.
« L'une de ces mesures consiste à déclarer, d'une manière positive, ce qui n'a été fait qu'indirectement par le règlement général 4^8
oonanesi c'est que tout lonotiounaire public, toqt gMOf nAtiOjsal a la faenlté de saisir es
qui entre ou gui sort en fraude ou eenirsibanda.
« Voue devea éfralement lever toute inoerti*
Îllde snr la quotité de l'amende àr pr9nonoer ans tous les cas oti le délTt sera constaté :
-—«fc w
[Convention nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août iTd3.]
empêcber qu'à la faveur de prétendus vioee de forme dans la rédaction des procès-verbaux relatifs à des prc^ibitions à la sortie, le prévenu évite une confiscation que la loi prononce lorsqu'il s'agit de prohibition à l'entrée ; enfin, assurer^ à ceux qui parviennent à constater les^ délits, une prompte récompense de leur vigilance.
<( Tous ces objets sont remplis si vous adoptez le décret que je vous propose.)
(Suit le texte du décret) (1),
Un membre [Petitjean (2)] fait lecture d'un mémoire sur une banque nationale, et sur les finances.
On demande le renyoi de ce mémoire à un comité.
Un autre membre demande que l'on nomme une conunission chargée de l'examen de cet ouvrage.
On observe que la mémoire dont il s'agit a déjà été renvoyé au comité des finances ; et d'après ce renvoi, on réclame l'ordre du ]our.
Il eM décrété (3).
Sur la proposition de la commission des Six W-
« La Convention nationale décrète que les citoyens Gabriel Laborel et André Gontier, nommés par l'assemblée primaire du canton de Montdragon, département de Vaucluse, pour la fête nationale du 10 août, recevront l'indemnité accordée aux envoyés du peuple; déclare néanmoins qu'André Gontier sera le seul de ladite assemblée primaire chargé des pouvoirs dont lesdits envoyés ont été investis par la Convention, sans que Gabriel Laborel puisse s'y inmiiscer en aucune manière (5). »
Un membre du comité des marchés et surveillance des subsistances militaires, fait un rapport sur le mode de comptabilité à prescrire à Tadministration des charrois de l'armée.
La Convention en décrète l'impression et l'aloumement (6).
(1) Ce compte rendu est le plus complet. Les autres journaux, comme le Journal des Débats et de* Dëcrett^ ne font que mentionner le décret. Voyez : Journal de Perlêt, n« 328, p. ItS. — Annales patriotiques et littéraires, n« CCZZT1I, p. 1047, 1" colonnn. — V Auditeur national du Tendreai 16 août 1793, n* 328, p. 2.
(2) Le nom nous a été fourni par les comptes rendus des journaux. — Voy. Mercure Universel du vendredi 16 août 1793, p. 235, 2* colonne.
(3) P. V., tome 18, p. 416.
(4) Il s'agit de la Commission des Six chargée de rassembler les procés-verbaux d'acceptation de la Constitution par les Assemblées primaires.
{5) P. V., tome 18, p. 416. D'après' la minute des Archives, le rapporteur de la Commission des Six est Gossuin.
(6) Pràdès^fferbauxieta Conveniicn, tome 18, p. 416.
Voici le texte de ce rapport (1) ;
Rappobt et PBOJBT DB DÉCBBT SUT la comptabilité du service des charrois militaires^ par Alexândbb Yillbtabd, député du département de l'Yonne. (Imprimés par ordre de la Convention nationale).
<( Citoyens,
« L'ordre de comptabilité pour le service des charrois des armées a été très mal exécuté jusqu'à présent. Il existe très peu de pièces oomptablee : la plupart de celles qui ont échappé à l'anarchie, sont informes. La né-
Sligenoe semble avoir été érigée en système ans cette partie de l'administration.
<( La Convention nationale ne peut pas tolérer plue longtemps ce désordre. Le moment de le faire cesser est favorable, puisqu'un nouvel ordre de service commence pour les charrois. La Convention nationale doit le saisir.
(c Comptabilité claire, sûre et bien exécutée, voilà le but auquel elle doit tendre.
(c Institutions faciles et uniformes, peines sévères contre les négligences et les prévarications, récompenses pour le zèle et l'activité, surveillance infatigable de ses comités, voilà les moyens qu'elle doit employer.
« C'est là oe que votre Comité de surveillance sur les siibsistances, habilleinenfa et charrois militaires, a eu en vue dans le projet de décret qu'il m'a chargé de vous présenter. »
PBOJBT DB niCBBT.
« La Convention nationale^ ouï le rapport de son comité de surveillance sur les subsistances, habillements et charrois militaires, décrète :
