SOI

Vidal, prépcmé des subiiiBtA&ees militaires dantt rarmee de la Moselle, nous a assuré avoir eûtâildu la lecture dMia une séance du département du Haut-Rhiti être rendu pour toutes les frontières de la République )

(( Que dans les moments de dangers où nous sommes, où le priit des denrées se porte à un prii si effrayant que personne ne jpeut ir atteindre, oii il forme une différenoe considérable avec les assignats ; où les malveillants, par des spéculations meurtrières sur les premiers besoins de la vie et sur la misère publique, accaparent les denrées et mar(shandises de première nécessité ;

it Que dans les circonstances si critiques il était nécessaire de prendre Tavls aes officiers municipaux de Pontarlier, instruits plus particulièrement des manœuvres et perfidies des ennemis de la République.

« Nous administrateurs composant le directoire du district de Pontarlier, prenant égard au réquisitoire du procureur syndic, avons arrêté et arrêtons que les citoyens officiers municipaux de Pontarlier seront invités de se rendre au directoire dans la présente journée pour délibérer s^il ne serait pas prudent, vu les circonstances^ de cherté et de disette des denrées de première nécessité, de prendre arrêté pour défendre provisoirement Texportation d'aucunes denrées et marchandises spécifiées dans l'article 4 du décret du 26 juillet dernier, et attendu encore les efforts de nos ennemis pour accaparer et j9onduire avec plus de eupidité les marchandises à l'étranger depuis la publication du décret rendu contre les accapareurs.

N Arrêtons que lé secrétaire du district ppfiera un billet d'invitatidn à cet m&H aux citoyens officiers municipaux, signé. Gros, vice-président : Taverniér, Nicod et Parrod, procureur syndic.

» A la même séance du d août 17&d, Tan II de la République française, les ditojrens Qros, vîoe-préeident ; Taverriier, Nicod, administrateurs et Parrod, procureur syndic, présents.

u Sur l'invltârtion faite aux citoyens officiers municipaux de Pontarlier, se sontprétentés les citoyens Michaud, maire, Flou, Janicy, Clâudet, Simon, Tavernier docteur ; Tavwnier, SdJomdn Af ryok, officiers ttuniclpaut et Battandier, procureur de là commutte| et leur ayant été fait lecture de l'arrêté pris dans la présente jouméoj pour délibérer conjointement sur des mesures et sûretés publiques énoncées dudit arrêté.

u L'Assemblée, considérant Timmense exportation à l'étranger des denrées et marchandises de première néc^sité, la perte considérable que font les tiesitfnats par les accapareurs désdites mèltehandises qUe la cupidité des assignats (sic) et deâ négociants s'empressent d'exporter notamment dès la publication du décret du 26 juillet 179Ô contre les accapareurs ; considérant les dangers de la patrie qui augmentent par la pénurie des subsistances pour Tapprovisionnement des armées et par la malveillance des ennemis d<e la République oui menacent d'ineendier nos magasins ; qu'il eet de là indUl^en- ^hie de prendre des mesures extraordinaires jpôUr ton^rnt ûOb denrées et mUrchandiMis,

arrêter les progrès désastreux de l'i«i^&ge

et des accapairements^ que les mesures efficaces ne peuvent se trouver dans les circonstances critiques où nous noua trouvons, que dans la défense de ladite eoiportation pendant la durée de la guerre, mesure que la Convention nationale ne peut improuyer puisqu'il en résulte le salut de la patrie qui est la première loi, et que d'ailleurs on nous a aesuré que la Convention national avait adopté, par un décret qu'elle avait déjà envoyé dans le département du Haut-Rhin et être très applicable dans toutes leS frontières de la République.

« A arrêté et arrêts qu'il est provisoirement fait défense d'exporter à l'étranger des marchandises de première néodssité rappelées en l'article 4 du déeret de la Convention nationale, tendu le 86 juillet dernier, contre les accapareursi dont l'exportation n'est point prohibée par les décrets, tels que les vins, vinaigres, eaux-de*vie, cidre, bière, etc... aux peines portées dans les décrets portant prohibition d'exporter les d^irées et marchandises y rappelées*

« Arrêtons qu'il sera délivré expédition du présent arrêté à la municipalité de PontarUer pour être publié et affiché, qu'il en sera également délivré des expéditions aux citoyens Lochet et Yard, inspecteurs des douanes de notre ressort pour qU^ils en procurent l'exécution dans notre ressort: qu'il en sera également délivré dés expéditions aux municipalités frontières de notre reeeort pour que ledit arrêté ait sa pleine exécution, que nous recommandons aux gardée nationales, gendarmeria et sous leur responsabilitéi

« Ohjirgeons l^ee brcjoureurs de commune, de tenir la main a lexécuiion du présent arrêté.

i< Arrêtons qu'il en eera référé à la Convention nationale du présent arrêté» au citoyen Bagsal^ représentant du peuple actuellement a Besançon, et au département; et auguel en effet il sera donné ordre au commandant de la gendarmerie de notre ressort, de fournir demain un gendarme pour porter au département et au citoyen Baesal expédition du présent arrêté.

« Sif/né: TAVEBîfiïB, D. M, Simon, TAVERNiEh, Chaudbt, Salomon, AgEYBZ, Sanchy, Michaud, maire; Piou, Battandieb, procureur de la commune : Qhos, vice-ifréstdent; Tavernieb, Nicod et Pabbot. »

« Pour extrtdt conforme :

« Signé : A. Obob, vice-président ; GuYON, commis secrétaire,

<( Vu pur nous administraieurs du conseil général du département dti Doubs, l'arrêté ei-dessus pris par k directoire du district de Pontarlier réuni aux maire et officiers municipaux, procureur de la commune de ladite ville, en date du 9 de Ce mois.

c( Le conseil général, considérant que dans des moments oii le danger imminen^ de la patrie, où la cupidité «9 ses ennemis inté^ rieurs ne fait qu augmenter le prix des subsistances de première néoeesitéi on ne peut prendre trop de précautions pour déjouer, même arrêter une exportation qui nuirait entièrement à l'approvisionnement des armées de la République ;

a Considérant que lés vins, esprit-de-vin,

[GooTeotioD naUooale») ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 aoùl 1193.]

yinaigze, eaux-de-vie et liqueurs sont une des plus ffrandes ressouroes pour les défenseurs de Ta patrie ; que ces mêmes denrées prenant la direction de la Suisse ne;font qu y passer pour servir de là à rapprovisionnement des armées des despotes coalisés contre la République française.

c< Le conseil général, homologuant l'arrêté du district de rontarlier du 9 de ce mois, ci-dessus relaté.

« Arrête qu'il aura son exécution provisoire relativement aux vins, esprit-de-vin, vinaigre, eau-de-vie et liqueurs jusqu'à œ qu'il en soit autrement ordonné.

(( Qu'expédition, tant du présent arrêté que de oelui du district de Fontarlier, sera adressée par le courrier de ce jour à la Convention nationale, en l'invitant à les confirmer et à peser dans sa sagesse s'il ne conviendrait pas d'interdire par un décret, l'exportation des denrées comprises au présent arrêté.

c( Fait au conseil général, à Besançon, le 12 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Signé : Roland, Goouillot, etc.

« Signé : Bouvbnot, président.

a Four expédition conforme :

« Signé : Hannieb, secrétaire général, »

Les mêmes administrateurs adressent à la Cionvention un arrêté qu'ils ont pris pour procurer aux citoyens de leur département les grains qui leur étaient indispensables.

Sur la motion d'un membre, la Convention confirme cet arrêté pris par Fadministration du département du Doubs le 9 de ce mois (1).

La lettre et les pièces adressées par les administrateurs du département du Douhs sont ainsi conçues (2) :

« Au citoyen Préaident de la Convention nationale,

« Besançon, le 13 août 1793, l'an II de la République française, une et indivisiole.

<( Citoyen Président,

« Les mouvements qu'on a assuré que faisaient les armées ennemiespour tenter le passage du Rhin, attaquer Huningue et pénétrer dans les gorges de Porrentruy, nous ont portés à conférer avec le citoyen Bassal, représentant du peuple, avant son départ, sur les mesures qu'il conviendrait de prendre dans les circonstances. Il a pensé, ainsi que nous, que l'objet des subsistances devait être celui que nous devions noue occuper essentiellement.

« En conséquenœ, ayant mis à notre

(1.1 P. V., tome 19, page 39.

Il) Archives nathnalfS, cartoo G 266,

dosftier 621.

disposition provisoirement un fonds de 600,000 livres, nous avons noomié des oomnûsssires qui fiont(partis sur-le-champ pouT faire des achats de grains dans les départements voisins.

« Mais il nous a paru que ce mojren pouvant être lent, il conviendrait de faire usaoe d'une autre reessource, et, à l'invitation ou département du BasrRhin, nous avons pris un arrêté, le 9 de ce mois, pour faire fournir, par chaque cultivateur et fermier une certaine quantité de grains dont le prix leur sera payé en livrant.

« Nous vous prions, citoyen président» de mettre l'exemplaire ci-joint de cet arrêté sous les veux de fa Convention nationalei Nous espérons qu^elle voudra bien l'approuver et être persuadée que notre zèle et notre entier dévouement pour la République ne nous laissera échapper aucune des mesures qui intéresseront la sûreté et la défense ae notre département.

« Les administrateurs composant le conseil général du département du Douhs.

« Signé : Pierre Bouvsnot. président ; Hamkibb, secrétaire général, »

Arrêté du conseil général du département

du Douhs,

Séance publique du 9 août 1793 l'an II de la Képublique une et indivisible.

<c Un membre a observé que l'armée des Autridiiens et Prussiens s'était prodigieusement grossie sur le Rhin, par la réunion des troupes ci-devant employées au sièffe de Mayence, et qu'on devait craindre qu^vec ce renfort ils ne fissent tous leurs efforts pour tenter le passage du Rhin, et ne parvinssent peut-être à emporter Huningue ou Belfort pour pénétrer dans l'intérieur de la République: que si malheureusement les événements de la guerre en cette partie tournaient à notre désavantage jusqu'à ce point, la seule place de Besançon pourrait arrêter la marche des ennemis et opposer un obstacle à leurs succès; que des mesures promptes devenaient d'autant plus impérieuses^ qu'on ne pouvait calculer sll ne faudrait pas dans peu une force considérable dans ce département et eonséquemment de grandes provisions. Il a ajoute que des approvisionnements faits au loin ne présentaient que des secours peut-être trop tardifs dans les circonstances ; en conséquence il a proposé d'adopter les mesures dont le département du Bas-Rhin vient de donner l'exemple.

« Le procureur général syndic entendu sur cette proposition,

« Le conseil général^ considérant qu'en cas d'invasion du territoire du département et de siège de la ville de Besançon, non seulement une garnison considérable deviendrait nécessaire dans ses murs, mais encore des corps avancés pour en défendre l'approche, et que les premiers besoins d'une armée sont sans conisredit les subsistances ;

« Considérant que si l'ennemi parvenait à former le siège de cette place, les grains épars dans le» èampagHes devletadraie&t in-

[Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMSNT AIRES. (17 août 1793.]

dubitablement sa proie, et que le meilleur moyen de l'en priver et de conserver aux citoyene qui habitent ces mêmes campagnes, une ressource après le pillage, serait pour euz-mdmes de les apporter dans la seule place en état de résister, arrête ce qui suit :

Art. 1«.

« Chaque cultivateur des districts de Besançon, Baume, Quingey et Ornans oui aura récolté plus de deux journarux en froment, fournira une mesure du poids de 60 livres par chaque journal qu'il a récolté ou récoltera en froment la présente année ; cette disposition sera commune aux districts de Pontarlier et de Saint-Hippolyte, ]9our fournir seulement même quantité d'avoine par chaque journal ensemencé de cette espèce de grains, qui est presque la seule qui croisse ans leurs dimiUs^ et dont la livraison n'en sera faite qu'après que la récolte en eera achevée.

Art. 2.

(c Ohaque cultivateur sera tenu, dans les vingt-quatre heures après la promulgation du présent arrêté, de faire devant la municipalité du lieu, sur le territoire de laquelle seront situées les terres qu'il a cultivées, sa déclaration par écrit et signée de la ^[uantité de journaux qu'il a récoltés ou doit récolter.

Art. 3.

« Dans trois jours les municipalités vérifieront ces déclarations^ et les transmettront de suite à leurs districts respectifs qui en donneront aussitôt connaissance au département. Les municipalités demeurant spécialement en leur nom responsables de l'exécution du présent article en ce qui les concerne.

Art. 4.

f< Les cultivateurs qui n'auront pas fait leur déclaration dans le temps prescrit, ou oui en auront fait d'infidèles, seront tenus de fournir un double contingent, dont moitié sera distribuée gratuitement aux pauvres de la commune et l'autre moitié versée dans le magasin, et le prix payé au dénonciateur.

Art. 6.

« Dana le délai de huit jours au plus tard, les municipalités exigeront et recueilleront le contingent de chaque cultivateur ; lequéreront dans le même délai le nombre suffisant de voitures, et feront transporter les grains dans les ma^sins ou greniers publics de la ville de Besançon.

Art. 6.

« Il sera formé une commission composée de deux membres de chacun des comités de subsistances du département, du district et de la municipalité de Besançon ; ces six commissaires seront chargés de la réception, manutention, surveillance et distribution deadits grains.

Art. 7.

« Les fonds nécessaires seront remis auxdits commissaires, qui paieront comptant les grains amenés, au prix actuel, à raison de 16 livres la mesure de 60 livres en froment, et l'avoine au prix qu'elle vaudra lors de la livraison, entre les mains des conducteurs, et leur donneront récépissé desdits grains. Ceux-ci remettront ce prix aux municipalités qui les auront employés, lesquelles le distribueront de suite aux cultivateurs qui auront fourni les grains.

Art. 8.

« Lesdits commissaires paieront également comptant aux conducteurs ou voituriers les frais de voitures à raison de 4 sous par émine pour chaque lieue de distance de Tendroit du chargement à Besançon.

Art. 9.

« Les cultivateurs, fermiers partiaires, im-

Suteront aux propriétaires, sur le rendage e leur bail, la moitié des grains qu'ils seront tenus de fournir, et les municipalités distribueront auxdits propriétaires la moitié du prix de la livraison effectuée.

Art. 10.

« Quant aux propriétaires qui perçoivent le tiers des fruits, ils seront tenus de fournir eux-mêmes une moitié, et les fermiers l'autre moitié du contingent, proportionnellement au nombre de journaux récoltés et déclarés par leurs fermiers.

Art. Jl.

a pans le cas où la ville de Besançon ne serait pas mise en état de sièffe avant la récolte de l'année prochaine, Tes citoyens fournisseurs seriônt libres de disposer des grains par eux fournis, en rendant la même somme qu'ils auront reçue.

Art. 12.

« Les fermiers partiaires des biens nationaux et de ceux des émigrés, feront les livraisons dans la proportion indiquée par l'article l*' dans^ les magasins des approvisionnements militaires, en "tant moins du canon de leur bail ; et il leur sera donné récépissé par le munitionnaire. Ceux desdits fermiers de domaines nationaux qui, dans les délais fixés par l'article 6, en livreront au delà du oontinp;ent déterminé, recevront dudit munitionnaire 20 sous de prime ou gratification par ohaque mesure d'excédent, sans cependant qu'ils puissent se dispenser de verser le restant de leur canon aux termes des baux et à qui il appartiendra.

Art. 13.

« Tous les bons citoyens de Besançon sont

invités à s'approvisionner incessamment

I pour SIX mois et plus, suivant leurs moyens.

(OftiiTMtion pationalt.] AROHIVU PARLIilINTAiaKS. [Vt M«t IIOS.]

pénétrés qu'ils doivent être, qu'ils auront d'autant mieux mérité de la patrie, qu'ils lui seront moins à charge.

Art. 14.

« En e^ dp négliçenoe de la part des ^iBinifitrateurs <le districts ou des officiers

- v^>^w»^.u«^, ^4 o^Ao KnxYxjjij oê icurt) irais des commissaires sur les lieux, |iv^ une force publique suffisante.

« Le présent arrêté sera envoyé ^ la Convention nationale, au citoyen Bassi^l, représentant diéputé en ce département, et au Oonseil exécutif, imprimé, lu, publié, affiché et exécuté dans toutes les communes du département; mande au procureur général syndic, aux procureurs syndics et aux procureure des communes de tenir exactement la main à l'exécution et d'en certifier.

a Fait au oonseil général, à Besancon, le ? 5?ût 1798, l'an II de la République une et indivisible.

« Signé ; Pierra BomnwoT, Pré$ideni;

HAinaSRf secrétaire fféné-^ rai, »

(De l'imprimerie d'Ettenne Métoyer 1793.)

it Certifié conforme :

ce Signé / Pimre Bottvbnot, Président ; Haiwier, 9eerétaire géné-

ral.

Compte rbndtj du Mercure universel (l).

Lettre des adminiêiraieurs de Besançon,

« VKm «oyait, diseni^ils, que l'ennemi se disposerait à attaquer Huningue ; mais le représentant Ba«sal a pris les moyens urgents que la eiroonstMoe exigeait, 11 a mis à notre disposition une somme de 600,000 livres pour achat^ des grains ; en conséquence, les commissaires «ont partis pour les effectuer. »

te gto^ra] d» division Cbalboft écrit de Niort, en date dn 10 du présent i il lait le tableau de la cérémonie de la fdte de la Réunion qui a eu lieu ce jour^là dans cette ville s toute l'armée était sur la place et formait un batalUon carré, au milieu duquel sont entrés les autorités et les lîltoyens, pour se rendra à 1 autel de la patrie, qui «tait élevé au ml. lieu de 1 enculni©. Uu Droits de l'homme et 1 Acte constitutionnel ont été lus, et des ùtin mille fois répétés de : « Vive la République 1 9 ont suivi cette lecture et prouvé qu'eUe reafermait le vosu da tous les auditeurs. On a iuré l'égalité, la liberté, Tunité et Findivisi-

n*!?it?rîî!r*i*'**'^**' ^" dimanche 18 août 1793, iQfnn9iiB« li Itiirt dM adinmistPatsan 4a Doub».

bOité da la République. Aprés la eérémoniO. des danses ont terminé la four.

Insertion au a Bulletin m (t).

La lettre du général Ohalhùê eii aimêi eau,

çue (2) :

a République française une et indivisible, armée 4es oôtes do U ^oebelle.

ChalboSt général ^e ^iviHqn, au Président de la Conventiqu nationale^

ce Niort, le samedi 10 du mois Auguste, l'an II.

« Citoyen Président,

«^ La force ^rjnéa ne neut pas délibérer ; mais la puwwœ aui fait ^pn bonheur 9k droit a ses yûpux et & ^es hommages. Je voue prie d offrir à la Convention ceux de l'armée de Niort et de mettre sous ses yeux le tableau de la fête nationale dans laquelle ces braves républicains ont montré leur amour pour la patrie, la haine de ses ennemis et 1 amour pour ses lois qui en est inséparable. « L'arniée entière formait un bataillon carré et encadrait un autel antique fort élevé sur lequpl brillaient des parfume.

« I/çs corps constitués sont entrés avec I|k Constitution portée par 4 hommes dans la force de l'âge, et précédée d'un grand nombre de jeunes filles portant des corbeilles de fleure ; elle a été mise sur l'autel.

(( Des groupes nombreux se sont avancés. Oelui des filles âgées de moins de 15 ans portajt des branches de pin ; arbre consacré à Vtane. Les garçons du même âao avaient des branches de peuplier : l'arbre du peuple, leu filles qui avaient plus de 15 ^s étaient conuno toutes œlles qui précédaient, vêtues do blanc; elles avaient des couronnes de pervenches, emblème de la pudeur et portaient des lauriers et des roses : c'était la beauté vertueuse promettant le plaisir et la gloire.

« I^s Jeunes citoyens âgés de plus de 16 an« les suivaient, portant au milieu d'eux des faisceaux d'armes ; ils voyaient devant eux le prix de la force et de la valeur.

«I^ mèree de famille étaient eneemble portant leurs enfants sur leurs bras ; devant elles marchaient trois jeunes filles vêtues de jaune, la couleur de Minerve, portant dans des corbeilles, sur leur tête, des tissus et autres marques de l'occupation des femmes mariées.

(t 1>8 hommes mariés suivaient ce groupe avec des couronnes et des branches de chêne a la main.

« Lee citoyens de tout sexe âgés de plus de 60 ans se sont avancés ensemble vers l'autel. A leur arrivée, les corps constitués se sont levés, l'attitude du peuple et de Tarmée a montré le plus grana respect.

J!.IFà ^'a\ *<>«•<»» P»^i 89- - VoyêE MenUeur uni* wrtel du divanehe 18 aoét 17pS, pan MS, sol. $, ^

MerûHre umvéfrsei 4tt dimanche 18 août 1703, p. ^V i* "Z^l^^^i^ur national, n» 330, pa^e L -- Jeuf" ml âes mats et des Décreh. n* m/vm mVZ. Journal de la Montagne, n* 77, pa(re M5, cof. I. (2) Archives nationales, carton G 265, dossier 609.

rCopvADtion oatig«»|«.j ARCHIVA PAU^lUINTiVm^. [11 «oAt m».\

ii La Constitution teur a été prp^ntée.

« C'efit l'ouvrage du génie oftert à l'expérien^ ^t k la sa^sae.

u de groupe de la vieil leane s'est aasis vi^ à^vis l'autel ; les autres ffroupeo ^ sont distribués à droite et à gauche, le» hommes d'un côté, 1^ femnies de rautre, sur des gradins placés de manier» que les jeuqes citoyennes etaie^t «ous l'œil de leurs mère^ et que les pères veillaient sur leurs fils.

u Xt^ Constitution a été lue au peuple et à l'ftrmée.

« pee cria de : Vive la République i vive \9k liberté ! bonheur au genre numam ! oui ac^ oompA^né cette lecture-

(( Servant )a patrie depuis plus d'un demisiècle, j'ai marché à la tête de tous les vétérans de l'armée. Je suis monté à l'autel et j'i^i en&nné le glaive dan^ le livre de la Constitution, «i II f^'aura de force que pour u la loi et par la loi i», ai- je dit, « nous mour- « rons pour la loi » se eont écriés et lo peuple et l'armée dans un enthousiasme que je ne saurais peindre, mais que je ressens encore et qui nra fait retrouver dee transports que mon cœur ne peut plue éprouver que pour ma patrie.

u Cette fdte ds bonheur s'est terminée par un sacrifice exçiatcHre. Un ^rand bûcher a consommé les vieux parpbemms, les reliques du cadavre de l'airistocratie et la bfti^nièra départemeQtale, pet emblème du fédéralisme sorti de sou tombeau.

u Des dansée dane lesquelles les cito^ens^ soldats et IcR spldats-cîtosrens étaient mêlés et confondus, ont couronné cette scène sublime et touenante, où l'œuvre de la sagesse et du génie a reçu la saaotion de l'enthousiasme, cette cousoî^noe du peuple.

« Le ginéral de division y

« Signé ; Ch^qqs. d

Les administrateurs du département de Maine-et-Loire font passer à la Gonventien ime adresse des citoyens de la eonmiune de Baint^^toorges-Ghâtelaison, canton de Martigné-Briand, district de Vihiers, qui, malgré que les brigands fussent sur un territoire tfàl les avoisine, se sont réunis en. assemblée primaire, et ont, à runanimité, accepté la Oonstitution républicaine.

Insertion au << Bulletin )> (l).

La lettre et F adresse envoyées fiar les administrateurs du dépqrteinent de Maine-et- Loire sont ainsi conçues (2) :

Les administrateurs du département de liaine-et'Loirey au citoyen Président de h Convenfion nationale.

u Angers, le 13 août 1793, l'an H de la République française une et indivisible.

« Citoyen Président, « Le canton de Martigné, district de

(i) P. V. tome 19, pag« 89.

^i ÂMhivn Mivm&&$, eartes 0 Mé, destin 691.

Vihiers ét;ant occupé par. l'ar^mée rebelle, les citoyens n'ont pu se reunir en awicmblée primaire pour émettre leur yoeu sur la Constitution.

« Un grand nombre de citoyens de la commune de Baint-Georges-Chatelaison, qui fait partie de ce canton, ont vaincu les obstacles que la présence de l'ennami opposait à leur réunion. Ils se sont assemblés le 7 de ce mois et ont accepté unanimement l'Acte ^onstita* tionnel qui leur était présenté.

« Si le vœu de ces Dons citoyens n'a pu être compté dans le jour solennel qui a ué les destins de la France, sa conformité avec le vgeu uatipnal, l'empressement avpe lequel

il a été émis ne pourront qu'être agréables aux représentants du peuple. Ils apprendront avec plaisir cette acceptation dont nous vous faisons passer le procès-verbal en vous priant de le mettre sous ienrs yeux.

« Signé : MAMKKT-CotTLLiON : Bbiohbt : Cot;- LOMMIER : BoxJLLET ; B.- F. DlEUSIB, président; I/.-F. Bardot. »

Àuœ eiioyenê a4fnisUMtraieur4 composant le directoire du département de Mayenne-etffoire (sie)t à Angeré,

« Citoyens administrateurs,

(t Les citoyens de la commune de Saint- Oeorges-Châtelaison, canton de Martigné- Briand, district de Vihiers, soussignés, accompagnée de la grande majorité des eitoyens de ladite commune qui ne savent signer, désirons bien ardaçiment nous consr tituer en assemblée primaire conformément au décret de la Convention natiouaîe du 27 juin dernier, qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de PActe obnstitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du oitoyen, présenté au peuple français le 94 juin dernier, aân de pouvoir mani^ter nos sentiments et donner notre approbation et notre acceptation audit Acte constitutionnel. Mais malheureusement placés sur les frontières d^un payB insurgé, et trop fréquemment visités par la horde (les brigands dont noi:^ sommes pour ainsi dire entourés, nous nous voyons dans Timpossibilité absolue de former cette assemblée primaire sans courir les risques do nous voir tous massacrés par ces monstres qui nous oppriment. Nous n'avons pu non plus former plus tôt cette assemblée, puisque le décret dç la Convention nationale ne nous a été envoyé que le 2 du présent mois ; et que les 3, 4 et 5 notre canton était ^nvahi par l'ennemi. Cependant,

vivement pénétrés des vrai» sentiments qu'inspire la liberté et Tégalité, et jaloux de mériter le titre glorieux de républicains français j et de manifester notre vœu par notre approbation et notre acceptation dudit Acte constitutionnel.

contenu

de la D .

du citoyen, présenté au peuple français le 24 juin dernier. ^, . , .

Arrêté à Saint-Oeorges-Châtelaison, le 7 août 179S, Tan deuxième de la République française une et indivisible,

{Suivent 17 iiçnatureê,)

'W^mnm

[GoDvoDtioD natioDilo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793.]

Le vérificateur en chef des assignats écrit A la CSonvention qu'il sera brûlé dans ce jour pour 8 millions de livres en assignats, lesquels, joints aux 828 déjà brûlés, feront la somme de 836 millions, le tout provenant de la vente des domaines nationaux, et qu'U en reste encore 45 millions, dont 22 provenant aussi de la vente des domaines nationaux, et 23 des échanges.

Insertion au BuUeGn (1).

Compte bendu du Mercure universel (2).

Lettre du vérificateur en chef des assignats,

a II écrit qu'il sera brûlé aujourd'hui pour 8 millions d'assignats, lesquels joints aux 828 déjà brûlés forment un total de 836, restent encore 45 millions dont 23 provenant de la vente des biens nationaux et 22 de Téchange, n

époux a une pension, mais il ne la recevra qu'au mois de janvier 1794.

(( Ma famille et moi nous mourons de faim, mes meubles sont saisis conjointement avec mon boulanger. Je vous supplie donc, législateurs, au nom de l'humanité souffrante de m'accorder sur-le-champ une somme de 200 livres : vous rendrez la vie à toute une famille enti^re qui ne cessera jamais de former des vœux pour votre félicité.

« Mes fils sont aux armées de la République et sont disposés à verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour le salut de la patrie.

H C'est dans ces sentiments avec lesquels j'ai l'honneur d'être votre concitoyenne.

(( Signé : Lefèvre.

(c J'ai l'honneur d'être connue par les citoyens Prieur, Billaud de Varenne, Maure et Poullain de Grandpré qui tous le peuvent certifier ma cruelle position. »

n a été fait lecture d'une pétition de la citoyenne Lefèvre : mère d'une famille infortunée, épouse d'un mari soldat de la patrie, et qui n'a l'espoir de toucher sa pension qu'au mois de janvier prochain, elle demande un secours provisoire, et se fonde sur ses besoins, sur ceux de sa famille, sur Timpossibilité d'obtenir de son mari des sonmies qu'il ne peut toucher ; elle observe que le comité des secours n'a pas voulu prendre sur lui d'accorder une sonmie à l'épouse d'un pensionnaire de la République.

Un membre convertit la pétition en motion ; U esquisse le tableau de l'épouse infortunée d'un défenseur de la patrie, et du besoin de ses enfants, et il demande qu'il lui soit donné pour secours provisoire, et pour cette fois, une somme de 200 livres.

« lia Convention nationale décrète que la Trésorerie nationale comptera, sur la présentation du présent décret, une somme de 200 livres à la citoyenne Lefèvre, à titre de secours provisoire, pour elle et pour sa famille, et renvoie le fond de la pétition au comité des secours » (3).

La pétition de la citoyenne Lefèvre est ainsi conçue (4) :

(c Au citoyen Président et à tous les députés de la Convention nationale,

<( Citoyens,

(( Une mère de famille infortunée qui a déjà eu l'honneur de vous présenter quatre

Sétitions, notamment la dernière le 6 juin ernier, mais elle fut renvoyée au comité des secours et je n'ai rien obtenu parce que mon

(1) P. V. t. 19, page 39.

(ai Mercure universel du dimanche 18 août 1793, page 267, ool. 1. •— Ce compte rendu est le seul qui mentionne cette conmiunication.

(3) P. V., tome 19, page 40.

(4) Archives lUtionaUs, carton 267, dossier 635.

Un membre [Bréard (1)] se plaint du dépérissement qu'éprouvent des ettets appartenant ci-devant aux chanoines de Saînt-Gatien de Tours, et situés à Saint-Georges dans rile d'Oléron, lesquels effets avaient été frauduleusement vendus, par ces chanoines, à un citoyen nommé Lesourd, et que l'administration du district de Bilarenne, autorisée par le département de la Charente-Inférieure, a cru devoir comprendre sur la liste des biens nationaux.

Gomme le citoyen Lesourd a porté cette affaire au tribunal du district de Blarenne, qui ne prononce pas, et que les objets perdent de plus en plus de leur valeur, U propose et la Convention nationale rend le décret suivant :

« La Convention nationale décrète que le mobilier dépendant du ci-devant prieuré de Saint-Georges, dans l'île d'Oléron, possédé par le ci-devant chapitre de Saint-Gatien de Tours, dont la vente se trouve suspendue par le procès qui existe au tribunal du district de Rochefort, entre la nation et le nommé «c Lesourd », qui s'en prétend acquéreur, sera de suite vendu dans les formes prescrites pour la vente des effets mobiliers appartenant à la nation, et que les fonds provenant de cette vente seront versés dans la caisse du receveur du district de Marenne, pour être remis à qui de droit après jugement définitif » (2).

Le rapport de Bréard est ainsi conçu (3) «

i* Rapport sur^ les biens mohiliers possédés ayant appartenu au ci-devant prieuré de Saint-Georges, dans l'Ile d'Oléron.

« Lorsque l'Assemblée dite constituante eut déclaré par plusieurs décrets que tous les

(1) Le nom nous a été fourni par la minute des Archives nationales. (C 264 dossier 99.)

(2) P. Y. tome 19, page 41.

(3) Archives nationales, carton G 264, dossier M.

fConvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1799.]

biens appelée ecclésiastiques faisaient partie du domaine national, plusieurs corps et communautés religieux ou séculiers, tentèrent de se soustraire par la fraude à la loi commune. Il n'en est point qui aient fait plus d'efforts pour y réussir que les chanoinés du ci-devant chapitre de Saint-Gatien de Tours. Ils possédaient un très riche mobilier à Saint-Georçes, dans l'île d'Oléron, qui servait à l'exploitation d'un prieuré très riche dont ils percevaient les revenus. Pour enlever cet objet important aux recherches de l'administration du district de l^arennes, ils en firent une vente simulée à un nommé Le Sourd, leur agent, et parurent céder pour la somme de 10,000 livres, un mobilier qui en valait alors plus de 30,000 et qui en produirait aujourd'nui plus de 50,000.

« Le Sourd, muni de son acte d'achat se rendit en poste de Tours à l'île d'Oléron pour s'emparer des effets dont il se disait acquéreur : il en fut empêché par le directoire du district de Marennes qui^ en conformité de la loi, en avait fait faire l'inventaire et se disposait à les mettre en vente. Le Sourd s'adressa au département de la Charente-Inférieure qui, après avoir pris connaissance de l'affaire, approuva la conduite du district et ordonna m vente du mobilier nonobstant toute opposition.

(c Le Sourd sq pourvut alors au tribunal du district de HÏarennes \ le procureur syndic du district plaida lui-même dans l'intérêt de la nation, et le tribunal déclara nulle l'opposition de Le Sourd, ainsi que le contrat de vente sur lequel il s'appuyait. Le Sourd fit apnel de cette sentence au tribunal du district ae Rochefort où soit insouciance des juges, soit pour tout autre motif, l'af faire est demeurée depuis ce temps indécise.

a Le directoire du district de Marennes observe qu'il est très urgent de faire vendre ce mobilier pour plusieurs motifs : 1® il consiste presque totalement en fûts vinaireâ. chaudières à eau-de-vie, tonneaux et autres objets nécessaires à l'exploitation des vienes qui éprouvent, faute crentretien, une détérioration considérable ; 2^ les fûts vinaires étant très rares à l'île d'Oléron, et l'apparence de la récolte assez avantageuse, on tirera, si la vente a lieu actuellement Des objets contestés, un prix triple ou quadruple de celui qu'il vaudrait après l'achèvement des vendanges ; 3® Enfin tous ces meubles sont déposés dans des maisons que le district a prises à loyer, et il est encore intéressant de faire cesser le plus tôt possible cette charge publique.

(( D'après ces observations, il paraît nécessaire que la Convention adopte le projet de décret suivant :

(Suit le projet de décret,)

c( Signé : Bbâabd. »

Lecointre (de Versailles), au nom des représentants du pouple envoyés près les côtes de Cherbourg, fait le rapport de cette commislion.

La Convention décrète l'impression et la distribution de ce rapport (1).

Suit la teneur du rapport de Laurent Ztfcointre (2),

Bappobt ïait a là convintion nationale far lecointrb db versailles et fbiettb de la habne, bepbésentants du peuple, PBÈs l'abm£e des cotes de CHEBBOUBO. — (Imprimé par ordre de la Convention nationale.)

Première époque.

La commission des côtes de Cherbourg était composée de quatre membres. Prieur (de la Marne), Prieur (de la Côte-d'Or), Komme et Lecointre (de Versailles). C!ette commission devait être partagée en deux divisions : l'une pour surveiller les camps et aimées; l'autre pour l'approvisionnement et la défense des forts et des villes.

Lecointre et Prieur (de la MaVne) furent chargés de la pr^nière division. La commission avait établi le centre de toutes ses opérations à Bayeux, et vers la fin de mai, elle avait pris les mesures nécessaires pour la levée, armement et équipement de l'armée des côtes de Cherbourg.

A la même époque, JPrieur, de la Marne, et Lecointre quittèrent Bayeux pour aller visiter les villes et les côtes du département de la Manche.

Ils étaient à Qranville, le 7 juin, lorsque, vers les dix heures du soir, le commandant temporaire de cette ville vint leur dire en secret que leurs collègtbee. Prieur, de la Côte-a'Or, et Romme avaient été enlevés de Bayeux et conduits au château de Caen par les Carabots.

Un administrateur du département de la Manche, qui nous accompagnait, partit surle-champ pour Coutanoes. Il revint le lendemain matin, nous dit oue la nouvelle n'avait rien de certain officiellement, mais qu'on la regardait comme sûre; il nous conseille de nous rendre à Avranches. district, selon lui, très patriote. Nous résolûmes de nous rapprocher de nos collègues et nous partîmes pour Coutanoes.

Nous y arrivâmes, le 8 juin, au soir ; nous demandâmes aux étrangers qui étaient dans l'auberge des nouvelles de Bayeux. On ne savait rien. Retirés dans notre appartement, Jouanne, exécuteur des hautes œuvres à Caen et Carabot vint nous dire que tout était tranquille dans cette ville et à Bayeux, que nous pouvions nous y rendre en sûreté et que, si nous l'aimions mieux, il se chargerait ae nos dépêches pour nos collègues ; il était sur le point de partir pour Bayeux ; nous refusâmes la proçosition.

Le lendemain matin, sur les sept heures du matin, Pérou, secrétaire de Wimçffen, se présenta avec ce même Jouanne qui était venu

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 19, p. 41-

— Voir Mercure universel du dimanche 18 août 1793, paj^d 368, col. 2. — Journal des Débats et des Décrets, n- 333, p. 225.

(2) Bibliothèque oatioDale : 84 pages in-8* L^, n* 31.

— Bibliothèque de la Chambre des députés. Collection Portiez (de VOisé)^ tome 7, n* 37.

lGimmU9n nationfatt] A(iCIHy«& PA»LP1|ENTAJIIISS, [17 Mùl I7H.J

nous offrit sa |parwtk par ôoriti qu'il n y avait rien à risquer a Bayeux, que tout y et9.it tranquille, comme à Caen, d où il ét^^it sorti le jour prëcëde&t. Nous ne criâmes pas à cette assurance.

Dans le cours de la matinée, divers particuliers surent inti^resser notre aensibilité, en faveur dc^ prisonniers détenue dans la maison d'arrêt que l'pn nous disait très malsaine, et dans laquelle, disait-on^ gémissait un grand nombre de citoyens intortunéS| dont la cause de la détention était ignorée.

Nous nous y r<Biid|n>Q», PUr les deux à trois heures de l'aprës-midi. iTous étions au fond da g»ttia ixiaiiion d'arrêt» firU nKHmalï pu arriva |e pQurrier qui apportSrit Tarrâté au.départeipeut du Calvi|.4os. pri^ le çiême .jour, à deu^ heures du maUui qu; aviL;t décidé 1 arrestation de UQS deux collègues à Bayaui^ ^ 0{ig«#9f|4t le dép^tementi de la Manche ^ preudi'd le qaêQiie parti h notre égurd.

Le procureur général ^yiidio du d^Pl^rt^ maat de la«|j[||^ohô nous fit ppirt da cet arrêté et BOUS iiasura, ^n mâipa temps, que r94nai'nistri).tiou ne partageait pas les opinions de celle du Calvpwioe. Un arrêté prjs sur-lechamp par le dép^rt^m^nt assura notre U-

berté.

Les corps constitués da la ville de Contanoee, les niembres des sociétés populaires du département ciui sa trouvaient alors à ÛoutQ.npes furent invités à k réunir à l'administration du département, pour délibérer «ur le« menurei» ultérieures,

If PUS éerivîmes sur-l^'(îh*Lmp h nos collegiies et 4 Wimpffen» pour demander ^ qbIui-oi compte des suites de Tévénement et le requérir de prendre toutes les mesures néœssMre^ pour faire r^Qpeoter If^ liberté de nœ oollèguee.

La séanoe publique s'ouvre ensuite (l) ; le

Erocédé du Calvados excite Tindignation : alande. Quérin et Rapilly, braves sans-culottas, s'offrent en otages au Calvados pour la liberté de nos collègues. Hubert, Dupré, membres des sociétés populaires de Yalogne et de Oherbourg. parlent avec énergie ; tou9 les citoyens présents partagent les mêmes sentiments, et il est arrêté qu'il sera répondu aux administrateurs du Calvados que l'assemblée désapprouve leurs procédés^ qu'ils seront invités a réfléchir sur leurs suites désastreuses, et à se rallier autour de la Oopvention nationale. Un arrêté consacre ees heureuses dispositions ; il est signé par beaucoup de citoyens; mais oe qui est digne de remarquer, e'^st que sur B administrateurs qui étaient préients et qui tous paraissaient avoir partagé les principes de œt arrêté, 8 seulement le signent et le prooureur général syndic qui Ta rédigé ne le signe pas.

La séance continue ; des mesures de sûreté générale sont propMOsées,

Environ 60 particuliers suspects, mis en surveillance df^ns la ville de Coutanoes, par un arrêté du département, sont mis en état d'arrestation pour prévenir les puites de l'explocfion di^ l^ conjuration du Calvados.

[i) yide rextralt du procès-verba! du dépsrteroenl de la Manche, ci-après, lettre A {Note 4e Laurent Lecointré), ...

Pérou, neerétaire dft Wimpffeii, ^puaniia^

exécuteur des hautes oeuvres, son sASûoié, sont auiwi arrêtée ; ee dernier est lelâohé «f^Fès quelques heures* |1 étftit néeessftii» do donn^ à tout le dé-

S^rtement l'im^pulaion civique que venait 'éprouver la nlle de Ooutanoes ; il fallait la nsettre en état de défenee, faive fabriquer des piques, armer les citoyens : des pouvoirs sont donnés à œt efiCet, de oonosrt avec l'assemblée, aux membres des soeiétés populaires qui se trouvaient à Coutanees (1).

Le courrier que nous avons envoyé à Bayeux. à nos collègues, arrive apris cLvoir échappe à mil]^ dangeri. La peinture qu'il fait de l'enlèvement de nos collègues et de la lâcheté de Wimpffen excite un eri d'indignation générale : nous proposons de faire battre le générale et de sonner }e tocsin PQUf pmu-tàiùT sur Oaen à l'instaut; m»i^ ^ inwvenaent est bientôt arrêté ç#r dee hemmee timides ou p»r les émisç^rires d« la eonJui^A^ tion r n ne* aueune «ui^.

Pendit çetts même sémiee, qui dura i^lus de yingt^uatino heuree, on annonç» l'arrivée de deu3|; oommissaires du département de l'Orne : ils venaient de Oneni oit ils ayaient assisté à eette fameuae séanœ dans laquelle notre arrestation avait été déeidée. Ils nous dirent Qu'ils n'ilj[>prottvaient pas cette mesure violente mais qu'ils étaient ftu surplus de l'opinion du Calvados. -

Nous discutÀmee ayec eux : nous leur fiip^ sentir qu'il ne pouvait y ^^voir que lee partisans de Cobourg ou de Fitt qui partegefM^^ent cette opinion dont HQUp leur d^montr&meç les dangers. Ils parurent persuadés et priérelit le département de leur accorder des commissaires pour se rendre e^vec eux au Calvados, ^ôu d^ faire rendre Ja liberté à nos deu»

collègues. L'administration du département y consentit i ils partirent.

Nous nous oGoupftmes alors def moyens d'empêçhêr Wimpffen de s'emparer des fusils et des munitions de la République (fi), qui ae trouvaient dans les mfigasins de Saint-I^ô, ville sitoée entre Bayeux et Coutanees et de se porter avec ^s Carabots sur le départomeht de la Mapche. Noua avons pour toute force disponible 600 à 700 hommes, dont les trois quarts étaient des recrues, nop armés j les fusils leur furent destinés.

Seeondê époque.

le 12, nous requîmes Wimpfbn de se rendr« 9ur-le-cniunp près de noua

Nous prîmes ensuite un autre WPrêt^ (3)i par lequel, attendu Ift révolte de? administrateurs du C»îvado9 et de Bp^yeu^i, nous flxâmea le centre de nos opérations à Coute.noe9,

Nous nous rendîmes à l'assemblée de l'administration du département : elle était réduite aux seuls administrateurs du conseil fénéral, dont J» plupart n'avaient pas assisté celle du 9 juin : nous nous aperçûmes, a

(1) Vide le premier arrèié, n» 0, h Is «ulu du wpport. {SoU dé Laurfni Leoeintre),

i%] Vii^e VwMà n« $, s( l'»Vtr# n* 6 iH^^ ^ (Laurent Lecoinlré). , , .

(3) Vide l'arrêté, n» 10 \NoU de Vawrent Uwintrt,

[Gonventiop ^tioQAla,] Ai^QBiyiS VARUMBNTAIRRS. in Mà( 1703.1

âoe

leur mvith contenance; au'iU pe p^rfcM^aient pas les principes qui ravaiôjit aîrigô.

Aussi (1), au lieu da s'occuper des mesures relative» à réexécution de 1 arrêté du Ô juin, un comité fut nommé pour examiner les adresses et les arrêtés des départements an révolte et même Tarrêté du 9 juin. Au lieu de faire arrêter les oonspirateurs, on demanda la liberté des gens suspeots.

A )a séanoe du lendemain 13, le premier objet ^ur lequel se porte l'attention de l'assemblée fut une lettre de Pérou, secrétaire de Wimpffen, qui demandait sa liberté, elle nous fut renvoyée*

I/e ijecond fut le rapport relatif à Tarrêté du 0 jum et rassemblée déclara qu'elle avait vu avec peine dans cette délibération (8), qui n'avait été signée que de trois de ses membres, des expressions qui pourraient altérer la concorde et la fraternité qui devaient régler en pet instant entre tous les départements, T7n député sera envoyé au Oafvados pour exprimer un sentiment piui est le premier besoin du eœur des administrateurs de U Sïancbe.

La société populaire de Goutances s'inquiëte de cet arrêté ; ^administration déclare qu'elle approuve, quant au fond, œlui du 9 juin.

On s'opcupe ensuite d'une lettre apportée par un courrier : elle est du département de rjIIe-et-Vilaine, il demanda des secours contre les révoltés de la Vendée. On y remarque ces expressions t « Il y a tout Heu de penser que ces rebelles sont d'accord avec lee anarchistes. » Un secours de 1,800 hommes eut aoQordé.

Un instant après, on annonce le retour de Oariot et Bastard, commissaires envoyés à Oaen avec ceux de l'Orne ; deux commissaires du Oalvados les accompagnent. Les patriotes ont sondé leurs dispositions ; ils partagent celles du Oalvados.

Noua nous retirâmes pour prendre à l'égard des fidministrateurs du Oalvados et de Wim]Dffen, les mesures que les circonstances dictaient.

La séance s'ouvre : nous en puiserons l'analyse dans le procès-verbal même du département, que nous n'avons connu que le 25 du même mois. I^es pouvoirs des commissaires du Calvados sont reconnus.

Bastard donne lecture d'un imprimé contenant les détails des scènes qui ont eu lieu à Paris lors de l'arrestation de plusieurs députés ; cet imprimé a pour titre : Compte rendu à nos eommettnntg, et est souscrit par plusieurs députés compris dans le décret d'arrestation, et actuellement à Caen,

II donne encore lecture d'un discours prononcé par Lanjuinais, et d'une lettre écrite à ce dernier par la commune de Bennes.

« L'un des députés du Calvados déploie ensuite, porte le prooès-verbal, avec toute la force de l'éloquence les motifs qui ont déterminé le département du Calvados apprendre les mesures que renferme son arrêté du 0 dudit mois, mesures impérieusement commandées, selon lui, par le danger de la patrie,

(1) Vide l'entrait du procès-vcrM du département de la Manche, lettre B. (rfote de Latirent Lecointre),

^) Vide l'extrait du procès-verbal d« département de la Manche, lettre G. (Note de Laurent Leèûintre).

et par la violation de la liberté de la Convention nationale. »

41ors l'autre commissaire du Oalvados de* n)ande que nous soyons invités à rentrer à la séanoei pour être présents aux nouveaux détails (|u'i] se proposait de donner. On nous a assure qu'il avait dit formellement qu'il avait en main des pièces, d'après lesquelles il serait en état de prouver que nous vou*lions être des proconsuls et des dictateurs.

L'assemblée arrête qu'il nous sera envoyé une^ députation de deux membres pour nous inviter à nous rendre à l'assemblée.

Des patriotes précèdent la députation ; ils nous préviennent de la di0positioT> des esprits, de la fermentation qu'ont causée {es déclamations des Calvadoeiens : ils craignent les suites de notre présence dans l'assemblée...

I^ députation arrive... nous ne balançons

Ï)as à la suivre ; nous allons tâcher d'éclairer e peuple qu'on cherche à égarer.

Wimpffen avait prétendu justifter son inaction lors de l'enlèvement de nos collègues, par le défaut de réquisition de leur part de taire respecter la liberté (1). Nous requérons toutes les autorités civiles et militaire^ et tous les bons citoyens de veiller à la sûrpi de la représentation nationale. Les patriotes applaudissent à cette réquisition, les oonjuràteurs en frémissent, elle est insérée au procès- verbal après quelques difficultés.

La discussion est reprise : un des commissaires du Oalvados lit ' un rapport des événements qu'il dit s'être passés sous ses yeux le 31 mai et le S juin derniers. On peut

le prélude d'autres calomnies cent fois plus atroces.

« Le second commissaire^ porte le procèsverbal, rend compte des faits antérieurs qui tendent à la convaincre que depuis longtemps une minorité criminelle avait entrepris de dominer par la terreur la saine et vertueuse majorité de la Convention nationale :

« Que sous le nom de Montaf/ne^ une fac tion scélérate s'était élevée et voulait sortir de l'égalité sainte que tous les français s'étaient solennellement jurée.

« Il a représenté que les mesures unanimement adoptées par les citoyens du département du Calvados, n'avaient d'autres motifs que l'urgente nécessité de rendre la Convention nationale à sa liberté et à son intégrité ; que quant aux députés de la Convention détenus à Caen, et qui s'étaient annoncés à Bayeux comme les prosélytes de ce qu'on appelle la Montagne^ ils avalent cru que, sans s'écarter des égards dus à ces députés, il était juste et prudent de les retenir en otages jusqu'à ce qu'on eût restitué à leurs fonctions les 33 députés si indignement livrés par cette même Montagne au despotisme que le corps mupicipaj de Pans ei^erce f^voo la plus révoltante audace.

(1) Wimpfreo répondit à sotre lettre du 9 juin ot ]oinit à la réponse des pièces qui ont été remises ensom- .jie à notre collègue Homme pour faire partie de son rapport, au'elles concernent plus pv'tictilièr«t"^''ï*- W^^* de taureit Lecointre).

{GonvMitioa oalionals.] ARGfiiyfiS PARLEMSNTAIRES. [17 août 1793.]

Quant à nous, ils n'avaient paa de reproches à nous faire individuelfement ; mais nous considérant comme des montagnards ou des proconsuls, ils nous peignaient au peu-

Ï>le sous les couleurs qu'ifs avaient prêtées à a Convention nationale elle-même.

Nous combattîmes toutes leurs assertions; nous fîmes voir au peuple l'abîme dans lequel on cherchait à le plonger, en l'égarant sur la Convention nationale ; nous rappelâmes les décrets rendus depuis le 31 mai.

Nous démontrâmes qu'il n'y avait que des associés de Pitt et de Cobourg, des rebelles de la Vendée, et de tous les ennemis de la Képublique, qui pussent prendre ou approuver les mesures adoptées par le Calvados.

Nous prouvâmes que la partie de la Convention connue sous le nom OBMontapne était la place des vrais républicains, qui avaient brûlé leurs vaisseaux en entrant dans l'îlei de la liberté ; que le peuple devait avoir confiance en eux, puisque leurs têtes répondaient de leur attachement à la Bépublioue.

Nous terminâmes toujours nos discours, en invitant, au nom de la patrie, le peuple et les administrateurs à se rallier autour de la Convention nationale, qui seule peut sauver la chose publique, et a ne voir d'ennemis que dans les rebelles de la Vendée, les armées des tyrans coalisés, ou leurs complices.

Les sacrifices que le peuple de Paris a faits à la liberté, le courage héroïque qu'il a développé dans toutes les circonstances critiques de la révolution, les bataillons nombreux qu'il a fournis pour la défense de la Bépuhlique, rien n'a été oublié.

Cette séance fut prolongée très avant dans la nuit : la portion laborieuse du peuple s'était retirée ; l'aristocratie et ses partisans restèrent, et les représentants se trouvèrent à la discrétion des conspirateurs.

Aussi Porphyre Jacquemont, receveur des dcmiaines du ci-devant duc d'Orléans, dans le district de Mortain, et frère d'un des secrétaires de Clavières, ex-ministre, leur dit qu'en les voyant entrer, il avait cru voir d'anciens tyrans ; il est vrai au'il ajouta (ce que le rédacteur du procès-verbal s'est bien gardé de mettre) qu*il avait vu avec plaisir que nous ne nous étions servi que des armes de la raison et de la fraternité ; c'est notre costume qui lui inspira sa première idée.

Dumeril, autre administrateur, osa nous accuser d'avoir donné des pouvoirs d'arrêter arbitrairement les citoyens. Caille, commissaire du Calvados, ne balance pas à demander la liberté de Féron. ancien secrétaire de Wimpffen, nommé adjudant de place à Qranville, un des agents les plus déterminés de la conjuration.

Cariot, sur l'exhibition que nous fîmes de la loi du 30 avril, nous dit : <( Si vous avez des pouvoirs, mettez-les dans votre poche. »

Jacquemont, reprenant la parole, nous dit d'examiner s'il ne serait pas de la prudence de nous rendre à la Convention.

Un des députés de Caen dit à demi-voix, mais d'un ton fort animé à ceux qui l'entouraient : « Il faut les mettre provisoirement en état d'arrestation. »

Enfin la séance se termine à 4 heures du matin par une accolade fraternelle donnée par le président de l'Assemblée, aux commissaires au Calvados, aux grands applaudisse-

mente de cette assemUée, et nous retournâmes seuls à notre logement.

Après quelques instante de repos, nous délibérâmes sur les mesures à prendie pour déjouer la conjuration du Calvados, qui trouvait dans la Manche de nombreux partisans.

Une autre séance est ouverte le matin : elle roule successivement sur des objets divers, mais tendant tous au même but, celui de trouver les moyens d'avilir la représentation nationale.

Le premier objet est une lettre de Cherbourg, relative aux pouvoirs donnés, le 10 juin, aux deux membres de la société populaire de cette ville, qui se trouvaient à Uoutances. ^

Le second est la nomination de commissaires pour examiner lea causes de la détention de plusieurs particuliers.

Le troisième est la lecture de plusieurs adresses, et la demande de réimpression de l'imprimé ayant pour titre : ce C(Mnpte rendu à nos commettante », et d'un pareil compte rendu par Rioult, administrateur, à son retour de Paris.

Le quatrième, l'admission d'une députatioo de la ville de Periers, qui demandait la réinte^ration des députés qu'elle disait avoir été mis arbitrairement en arrestation le 2 juin. Le cinquième, enfin fut la dénonciation d'un mandat 4'une somme de 3,000 liv. que nous nous étions fait remettre par le receveur du district (1), les Carabots, par l'enlèvement de nos collègues à Bayeux, nous ayant privés de tous les fonds destinés aux dépenses de la commission. Nous nous trouvions par là réduite dans un embarras d'autant plus grand, que nous ne pouvions plus correspondre avec la Convention que par des courriers, dont chaque voyage coûtait plus de 600 livres.

Le départentent eut l'indécence d'arrêter que les receveurs de districte ne délivreraient aucuns fonds (2), que les mandate n'eussent été visés par l'administration.

Cette séance n'était que le prélude de celle de la nuit qui suivit, et à laquelle on prépara les esprite par un banquet donné aux révoltés du Calvados. .

La séance s'ouvre ; les rôles sont distribués, et les acteurs paraissent^

Trois députes de la Loire-Inférieure demandent des secours contre les rebelles de Is Vendée.

Un des commissaires du Calvados donn^ les plus fortes raisons, dit le procès-verbal, de croire que ces rebelles, nos ennemis extérieurs, et les anarchistes s'entendent parfaitement pour anéantir la liberté.

Le procureur général syndic rend compt© des mesures prises la veille de concert avec nous.

Le général Soucy paraît : il dit que nous lui avons défendu de faire partir la lor^ armée sans des ordres ultérieurs de notre part (3).

L'Assemblée exprime sa douloureuse snr-

(1) Vide n* 10 bU.

(4j Vide rextrait du procès-verbal du départemeni a la Maoche, lettre B.

(3) Vide rarrêté n* il.

Convention nationale.] ARGH1VB5 PARLEMENTAIRES. 117 août ildd.]

prise sur cette défense... mais suivoius le procès-verbal.

« Les inquiétudes qu'un ordre aussi évidemment contraire aux intérêts de la chose publique faisaient naître contre Prieur et Lecointre. ee sont encore augmentées par le rapport tait car un membre, que le général Wtmpffen était suspendu de ses fonctions ». u C/est maintenant, s'est écrié un des ccMnmissaires, que les yeux doivent être désillés, et qu'il s'agit de prendre promptement les mesures les plus rigoureuses pour arrêter les abus multipliés que la plupart des délégués de la Convention nationale commettent dans les départements. »

Un membre ajoute qu'il vient d'être insr truit que l'on a distribué trois mille cartouches au bataillon dee chasseurs de la Manche, et que ces chasseurs sont consignés dans leurs casernes.

Le maire de la ville de Coutances mani; feete les justes sujets d'inquiétude que lui donne cette distribution qu il prétend ignorée de la municipalifS.

Quesnel, commandant temporaire, donne lecture d'un ordre qu'il a reçu du général, de remettre ce nombre de cartouches au commandant du bataillon.

Le général Soucy déclare qu'il n'a donné cet ordre qu'après l'avoir reçu verbalement de nous.

Le procureur «énéral syndic requiert que le commandant cEes chasseurs soit invité à se rendre à rassemblée, pour l'informer des ordres qu'il a reçus.

En attendant son arrivée, un autre personnage parait sur la scène, c'est Féron, secrétaire de Wimpffen, un des agents les jplus forcenée de la conjuration, que nous avions fait arrêter, et que nous n'avions pas voulu élargir. On nous a assuré depuis au'une députation du département était allée le chercher dans la maison d'arrêt. Il donne à l'Assemblée lecture d'une déclaration des faite relatifs à son arrestation ; il expose que la conduite des représentants du peuple, depuis leur arrivée en cette ville, n'avait pour but que de favoriser les partisans du désordre et de V anarchie ; il demande sa liberté.

Un commissaire de la Loire-Inférieure lui succède : « l'exposé qu'il fait de la manière insultante dont les députée de la ville de Nantes avaient été reçus à Saumur par des commissaires de la Convention, a convaincu l'Assemblée que plusieurs de ses délégués, dans plus d'un département, exercent un nouveau genre de despotisme qu'il est temps de détruire. »

Le commandant du bataillon des chasseurs entre ; il dit que les 3,000 cartouches qui lui ont été r^nises sont chez lui : il observe qu'il n'en distribue jamais que lorsqu'il est a la tête de la troupe; il expose ensuite les mesures qu'il se proposait de prendre en cas de ttrouble. Le procureur général lui demande de qui il avait reçu l'ordre de prendre toutes ces mesures \ il répond que c'était des reoréeentants du peuple.

Tous ces faits, dit le procès-verbal, ont porté un membre du département à renou^ vêler la proposition d'arrêter provisoirement les pwouvoirs illimités des eitoyeus Prieur et Lecointre; ils en ont abuié dujoufd^hui,

s'est-il écrié, avec une audace qui doit faire trembler tout bon citoyen.

Un patriote ose défendre et les représentants et l'arrêté du 9 juin, dans lequel il déclare qu'il persiste. Les deux commissaires du Calvados reprennent alternativement la

parole.

Le premier rappelle de nouveau les derniers événements de Paris : il soutient cm' une faction dominaaite (la /action des Marat^ Robespierre et Danton) était parvenue à forcer la Convention à délibérer suivant ses vues désorganisatrices.

Le second soutient que dès qu'on ne pouvait douter que la Convention n'était pas libre^ on devait absolument en conclure que ses délégués dans les départements étadent sans pouvoir. Un notable de la commune de Coutances, Lebœuf, invite tous les citoyens, quelles que soient leurs opinions, à respecter les mesures qui vont être prises pour le salut de la République, et à ne rien négliger pour conserver l'union entre les départements du Calvados et de la Manche. La mention au procès-verbal est arrêtée.

Tout cela se passait pendant la nuit, et comme nous l'avons déjà dit, nous nous occupions de notre côté a prendre les mesures que les circonstances exigeaient.

La première nous parut être de suspendre l'administration du département de la Manche (1) ; nous en primes l'arrêté que nous Jui envoyâmes.

Nous lui fîmes en même temps notifier par le secrétaire de la commission trois autres arrêtés :

L'un du 12 juin fixait le centre de nos opérations à Coutances (2), et appelait auprès de nous les commissaires des départements du Calvados, de l'Eure, de l'Orne, de la Seine-Inférieure et de la Manche, qui composaient le comité central de correspondance, établi à Baveux. De ces cina commissaires, celui de la Manche, PerrochejL ami et agent de Wimpffen, était revenu à Coutances pour mieux seconder les projets du Calvados, celui de la Seine-Inférieure retourna à Rouen, et les trois autres restèrent à Bayeux, où ils se reconstituèrent en administration militaire, au mépris de notre arrêté antérieur qui avait supprimé cette administration, et contre l'arrêté du 12 juin, ç^ui avait été préau poste que nous leur avions assigné, concédé lui-même d'une lettre qui les appelait fermement à la loi.

L'autre arrêté déclarait traîtres et rebelles tous les administrateurs et autres fonctionnaires publics qui avaient signé la délibération du conseil général du département du Calvados, du 9 juin (3), les suspendait de leurs fonctions, ordonnait leur rexnplacement, et enjoignait à tous les bons citoyens de les arrêter, et de les traduire à la barre.

Le quatrième prenait les mêmes mesures à l 'égara du général Wimpffen (4), et nommait à sa place le général de brigade Soucy, qui se trouvait alors à Coutances.

Le président du département reçut ces ar* rêtés ; mais il ne voulut ni en donner lec-

I) Vide l'an^té n> U.

i) Vide n* 10, déjà cité.

'3) VUe roir plus bsut.

(4) Vide voir plu haut.

(ÛonTeation naiioatla.] ARGHIYMS PARLEMBNTAIABS. |17 «odi ilM.]

turë. ni réoépiaftéi malgré ks itiBtanûes du secrétaire de la commiiêiou.

Après une nouvelle discussion, porte le prooès^verbal, eut Tétat actuel de la Convention nationale) le oonseil général ne prononçailt pas .en ce moment sur cet objet, mais seulement sur la question de savoir si on doit arrê> ter Tefifet des pouvoirs des citoyens Prieur et Lecointre dans le département de la Manche, pouvoirs dont ils ont fait des abuA multipliés^ a pris par appel nominal, et à la majorité de 89 voiiL sur 30, l'arrêté suivant *.

Considéranî (1) etc.«. On raippelle dans le préambule de Tarrèté : 1^ les prétendus pouvoirs arbitraires donnée à aêtt citoyens le

9 juin ; S® de prétendues arrestations arbitraires; 8^ le prétendu refus de donner des secours à la Vendée ; 4? le mandat de 9,000 livres, tiré sur le receveur du district j 0<> la suspension de Wimpffen. Enfin la remise des cartouches au commandant des chasseurs.

D'après ces ffrieiS) l'assemblée, oui le procureur général syndiCf déclare provisoirement que, vu les «bus d'autorité exercés dans

10 déparlement de la Manche par Prieur et Lecointre, et vu Turdenos des circonstances, elle cesse de reconnaître les pouvoirs dont ils sont revêtus ; elle fait défense à toutes autorités constituées, civiles et militaires du dépâiTtement de la Manche, de reconnaître et obéir à feus ordrel et réquisition émanés d'eux ) déclarant au surplus, persister daûs les arrêtés pris le 9 du même mois et jours subséquents, relativement à la ràreté desdits oommissairesé

Cet arrêté leur sera notifié etc. (3). Ils seront invités à se rendre, dâais le plus bref délai, à la Convention nationale.

Les dépariements voisind seront itivitës à assurer leur passage et leur sûreté.

Enfin sur la motion d'un membre, il est arrêté que les commandi^ts de la force armée, présents à la séance, seront invités à exprimer leurs sentiments sur l'arrêté qui vient d'être pris.

Le général Soucy qui avait accepté sa commission provisoire pour remplacer WimpSen, son aide de camp et tous les officiers de la garde nationale présente, le commandant et les capitaines aussi présents du bataillon des chasseurs de la Manche, un capitaltie^ deux officiers, un maréchal des logis de la gendarmerie nationale, et jusqu'au maaasinier de la République, promettent sur leur parole d'honneur a observer et maintenir l'arrêté.

En suite de la réguisition du procureur général sytidiOj des Citoyens membres du tribunal drimiliei de Coutances, des administrations des districts de Coutatioeâ, d'Avranobes, de OaTentan, de la municipalité de Cotttatioes, de Baint-LÔ, de Caretitan, de Céren<^j de Valognes, du tribunal du district de Coutânced^ de ceujt du commerce et de paix de la même ville, du comité de salut publio) de lik députation de la société populaire d« Coutauctes, à l'exception du orave sans-culotte Lttlande, ont manifesté la înôme opinion, en disant : j'aahèiy.

Enfin, porte le procès- verbal, les tribunes

(i) Vide l'extrait du procè^tSrbét dtt dépà^oleai do la Manehs, lettre P.

(3) Vide le procés-verbal idéM, lettre C,

qui étaient très nombreuses^ ont donné à ce même arrêté un assentiment unanime et le plus fortement prononcé; des applaudissements réitérés annonçaient lA satisfaction la plus générale ; de toutes barts on entendait les ens de : Vive la Bépublique una et indivisible 1 en jurant de la maintenir, ainsi que la sûreté des personnes et des propriétés.

Aussitôt on s'occupe de renvoi des forces dans la Vendée.

Lemattrci administrateur du district d'Avranchee, et Caillemer, procureur syndic de Caiisntan ; lîeineignen, maire d« la même ville, Dufour, maire de la commune de Gratot, répondent de l'adhésion de leurs districts à œt arrêtée

Nous ne fûmes pas plutôt informés de cet arrêté que nous en primes tin nouveau pour confirmer la suspension de l'aidministration du département (I),. casser Oelui qui cessait de reconnaître nos pouvoirs, et faire défense à toutes les autorités dvileâ et militaires : il fut envoyé sur-le-ehamp.

La lecture de tous les àrfêtés (5[ue faous avions renvoyés avait été rëinise, comme nous Pavons déjà dit, au retour des commissaires

âui avaient été Chargés de nous notifi(!r celui u département ; un extrait tiotis en fut en effet remis par eux.

A leur retour on donna lecture des quatre premiers arrêtés, mais le cinquième fut oublié. On n'en a fait aucune mention dans le

en effet, « il sera délivré auJC Citoyens commissaires de Caen des copies des éihq ùrrêtés adressés par les repr^nwtnts du peuple, etc.

Enfin Piirrestation de Féron est juffée bulle et illégale par le dénartement qui lui reud provisoirement sa liberté (2), et a^rès les témoignages de reconnaissance manifestés à l'Assemblée par les deux députés du Calvados, la séance est levée à 8 heures au inàtin, et remise à 10 heures.

A cette nouvelle séance, tous les membres composant le tribunal de CoUtancés, et Une députation de la commune de Perriërs viennent donner leur adhésion à l'arrêté du département.

Nous regardons alors autour de fioiis, et nous nous Voyons totaletnent isolés ; les autorités constituées, civiles et mîlit«*jîs avaient trahi leurs devoirs une partie du peuple égarée par des administrateurs perfides avait applaudi à la cessation de nos pouvoirs ) Si quelques patriotes conservaient encore quelque attachement pour les représentants, ils concentraient des sentiments, dont pour rinstant» la manifestation leur paraissait dangereuse. .

Tous les départements qui ndus ®**^if u nàient, tels que le Calvados, l'Euf* » i» Mayenne étaient en révolte : toutes nos communications avec la Convention nafw'fl»'^ étaient interceptées, rien n'était ^*^^^. que le pa8Saf(e des courriers qtie ^^OOBAnrwn envoyés. L'opinion manifestée .«*•» ^^îf ÎSl. ne nous laissait pas tnème la liberté w» ««

d] Vide ràrtrété n» IT. ^ , ,. -o^aitl

fa) Vide rextràh du procéè-vêfBàt do dèpsrWnei»

d* là M&àel^, lettre h

[Geaveiitioa Mtioaaif i] AHOUlVBi |>A»Ua«WTAmw. m août 1791.]

culor dADB les déçarteménts ; nou» rfeolûijbes alor» d» changer le point oentral de no» opéra|xon«, et de noua placer de manière à pouvoir ou moins correapondre avec la Convention nationale*

L'Orne était le tisul des départements qui nous environnaient, qui ne se fût pas encore formellement pronondé t les dispositions des deux fommissanres de radtoinistî-Ation qui 8 étaient rendus à Ootitanees, étaient fort rapproGhées de celles du Oalvàdoe ; mais ils avaient paru persuadés, dans la conféfence aue nous avions eue avec eut, des danj^rs éé rompre les liens de la grande famille; nous nous décidâmes dond à nous i^endre dans rOfne.

Deux routes Se présentaient^ la première par ^vraiiches, Mortain et Domfront, mais elle était impf atieable ; là seconde p^jp Caeil, ttiais elle présentait mille aangers. Nous la primes cependant.

Noiis nous rendîmes à Saiiit-Loi, là nous apprîmea par les papiers publics que le décret de la Convention nationale q^i mettait en état d accusaMyn les administrateurs! était arrivé le même jour à Oaen, et quHl avait occasionné dans cette ville une grande fermentation ; nous ne crûmes pae le moment favorable pour notre passage. Jfous retournâmes à Cou tances, malgré les instances des deux commissaires oui^ d'après les dispositions connues du département, ne voyaient pas ce retour d'un bon œil.

En arrivant à Couiances, un nommé Leiûonnier commandant du poste de la garde nationale, qui se trouve dans le centre de la ville, nous força a descendre d& voiture, sous prétexte de vérifier nos passeports. Il en roeommença dix fois la lecture omis le œrps de garde où nous avions été obligés d'entrer, et, sous préte^tte qu'il était interrompu par ks pel'sonnes qui étaient au dehors, il fit fermer les portes, osa nous répéter souvent et avec emportement que nous devions quit^ ter Oôutanoss, et» sans l'arrivée de deux administrateurs du département, nous ne savons comment aurait fini cette scène qui ne pouvait avoir d'autre objet que d'exciter un mouvement contre nous^

De retour à Coutances, nous fésolûmes de risquer de cette ville un courrîef au comité de Balut pUbliô. Les nombreuses etpéditions que nous avions à faire, les détails oont nous avions à relidre cotnpte, les divers objets que bous avions à traiter, tout cela nous demanda beaucoup de temps, et notre courrier he pût être expédié que le Ï2 juiû. Nous avons pinûi puLf ilos lettres notre situation au comité dé Salut public, et nous lui indiquions les^ moyens qui nous pataissaient propres à déjouer la conjuration, et surtout a en arrêtée ks progrès.

Tandis que nous étions occupés de notre oorresponoance, on nous laissa entrevoir que le département avait des regrets de ce qui s était passé: on nous disait qu'il ne s'était laissé entraîner aux mesures qu'il avait prises que par la crainte de la guerre civile dont le menaçait le Calvados ; qu'il était possible qu'il rapportât incessamment son arrêté, et que sur 80 membres qui composaient l'administration^ Si étaient dans osé diApoêitioiii. Kèti>e éemrrief m fut pèê i^lutôt

parti, que nous n'entendînses pluë parler

cie ces bonnes dispositions.

Troisième époQue.

Une assemblée des administrateurs des districts, des juges de paii, du département et quelques membres des sociétés populaireSj avait été indiquée par l'administration pour le 2Ô juin.

Elle eut lieu : les patriotes éspéflilettt due cette assemblée amènerait radminlstration au3t vrais principes de l'intérêt général * cette espérance était encore fortifiée par les bonnes dispositions d'une grande partie de la société populaire de Coutances et de radministration du district, dont le pt-ocuteur syndic^ le citoyen Guillot, est toujours resté fidèle a ses devoirs.

Mais les partisans du Calvados, à la této desquels se trouvait le nommé Perrochel, cidevant noble, administrateur du département, membre de l'ancienne administration militaire établie à Baveux, un des agents et des complices de Wimpâen, comme nous l'avons dé|à dit, Avaient pris toutes les mesures pour faire tbvorter ces bonnes dispositions.

D'un côté, ils avalent formé dans la ville de Coutances uns société qu41s appelèt^ent populaire, et dont les chefs étaient des cîdevant nobles, d^ gens suspects, des ci-devant gens de robe, des domestiques d^émi^ grés et ils y avalent entraîné un nombre considérable de dltoyens peu fortunés qu'ils avaient égarés pour en faire, au besoin, les instruments de leur faction libeHicide. Cette société était de 7 à dOO nersonneâ. tandis que la vraie Société patriotique et populaire était à peine de 100 individus; et la première ne pouvait manquer d'avoir une grande influence dans une Ville de 7 à 8,000 âmes, dont un grand nombre de patriotes sont aux frontières.

D'un autre côté, on vit toUt à coup paraître dans l'assemblée, 6 commissaires dU Calvados, qui . avaient été précédés par une lettre de WimpSen, dont lecture fut donnée par Perrocbel, auquel il marquait qu'il avait peine à contenir 6,000 habitants de Caen oui voulaient marcher sur Coutances, si le aépartement ne prenait des mesures Vigoureuses 2^ notre égard.

Parmi œs commissaires du Calvados se trouvaient Caille et Ï)est-Ange, qui étaient déjà venus à l'^issemblée du i4 juin, et au-

3 uel s'était déjà réuni le ci-devânt ffiarqUis e, ruisaye, un des principaux agents de Wimpffen.

Ces six commissaires de Caén s^étÂient fait accompagner de deux députas de là Mà^éUne lui partageaient leurs principes, et qUi, par

es r^its atroces et mensongers, de ptéteniue€| insultes qu'ils disaient avoir éssUyées à Faris^ fomentaient les naineè ôt agitaient les torches de la guerres civile.

Enfin pour assurer à la faction dti Calvados un triomphe ocnnplet, les gens suspects, déclarés tels par un arrêté du département. qUe ttous avions fait mettre en état d'arrestation, de cdncert avec l'euiministfation et qu'elle avait ensuite élargis, te ^trouvaient, avec leurs feiniAés et léfi gônft qui tour étaient dévoué^ aux séandes de rassemblée.

[GoDveDUoD nationale.] ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. [17 août 1193.]

où les patriotes avaient beaucoup de peine à ne faire entendre.

Aussi le premier pas de cette assemblée, au lieu de révoquer Tarrôté du 14 juin (1), fut une invitation pressante de sortir du département de la liianche.

L'arrêté nous en fut apporté le 26 au soir, par 14 membres. Noue ne voulûmes pas les reconnaître pour des membres d'une assemblée ; mais les considérant comme des citoyens égarés, nous fîmes tous nos efforts §our les éclairer, et nous terminâmes par leur ire que nous leur donnerions notre réponse par écrit.

Elle fut simple : nous leur déclarâmes le lendemain que nous resterions à notre poste, jusqu'à ce qu'un décret de la Convention nationale eut déterminé notre conduite ultérieure.

Cette réponse fut pour les partisans du Calvados im signal de nouvelles fureurs ; les déclamations, les vociférations de Caille et Dest>Ange et de leurs associés recommencèrent : la proposition fut faite de nous contraindre à partir (2).

Instruits de cette discussion (3), des mou- >emeuts séditieux et des dispositions contre; révolutionnaires de cette assemblée, nous lui fîmes notifier, le 27 juin, un arrêté, par lequel, en confirmant la suspension du département de la Mancbe et établissant le mode du remplacement provisoire, nous enjoi; gnîmes aux fonctionnaires publics qui avaient été appelés par le département, de se retirer chacun à leur poste, déclarant que nous resterions au nôtre : n9us fîmes en même temps une nouvelle réquisition à toutes les autorités civiles et militaires de veiller à la sûreté générale et à celle des représentants du peuple.

Cet arrêté fut notifié et lu à l'assemblée, mais la discussion n'en fut pas moins continuée.

Un membre s'écria au'il n'y avait pas à balancer à prendre l'arrêté, qu'il avait 600 hommes bien déterminés à le mettre à exécution. Lorin, chef d'une des légions de Coutances, offrit 20,000 hommes.

Déjà nous avions appris que, la veille, dans une séance nocturne, la nouvelle société avait juré de nous forcer à quitter Coutances : on nous avait indiqué l'heure où l'expédition devait le faire. Le général Soucy avait prévenu ses gens que le soir ses chevaux seraient dans les écuries de l'évêché, et qu'il y coucherait le même jour. Tout annonçait un orage prêt à éclater : il ne tarda pas.

Vers les 6 heures du soir (4), une députation de l'assemblée vint nous notifier verbalement l'arrêté qui^ portait que nous serions contraints de sortir du département.

Nous répondîmes que nous ne connaissions pas d'arrêté verbal ; que, quant à celui dont on nous parlait, nous prendrions notre résolution lorsqu'il nous serait envoyé ; et nous Dersistâmes dans notre première^ réponse. Nos dispositions n'étaient pas équivoques.

Vers les 6 heures du soir, et à l'instant où, d'après le procès-verbal du 14 qui avait été

(1) Vide Taxtrait du second procès-verbal du déparlement de la Manche, lettre K, arec la nomenclature qui précède.

(2) Vide le procès-vtfrbal, lettre U

(3) Vide rarrètè n* 18.

(4) Vide le jmtUfrmhêl, lettre M«

ciers et le maréchal des logis de la gendarmerie nationale (1), nous entendons tout à coup les mouvements précipités d'une foule nombreuse, qui se portait Sans le ci-devant évêché où nous étions loches.

Au premier coup d'œil, et en voyant le costume respectable de cette portion du peuple qui, depuis le commencement de la révolution, a été le plus ferme appui de la liberté,^ nous conçûmes un rayon d'espérance ; mais il fut bientôt dissipé, quand nous vîmes entrer à la tête d'une partie du ressemblement ce même Lemonnier qui, à notre retour de Coutances, nous avait forcés d'entrer au corps-de-garde, sous prétexte de vérifier nos passeports, et qui avait cherché, par sa conduite, et ses propos séditieux, à exciter un mouvement contre nous.

L'objet de sa démarche nous fut encore bien mieux connu, quanti il nous annonça qu'il venait avec la société des Carabots de Coutances (établie comme nous l'avons déjà dit, depuis quatre jours par les conjurateurs du Calvados, à l'instar de celle de Caen, qui avait enlevé nos collègues), nous signiner qu'ils ne désempareraient i>as que nous ne fussions partis, et qu'il fallait que ce départ, ordonné par le département, s'effectuât surle-champ.

Il nous serait impossible de. rapporter ici les discours et les propos qu'il nous tint, il allait successivement de l'appartement, rempli d'une foule très pressante, à la croisée qui correspondait à la partie de l'attroupement qui se trouvait dans la oour : ses propositions étaient appuyées par des cris de fureur qui caractérisaient l'égarement le

f>lus complet de la part des individus qui 'accompagnaient.

Nous cherc^mes à les ramener : nous employâmes successivement les armes de la loi, de la raison, de l'intérêt public ; nous leur

Ï variâmes au nom de la patrie ; mais quand es chefs s'apercevaient que nos discours faisaient quelque impression sur ceux qui étaient à portée d'entendre, uu signal, donné par les fenêtres, redoublait la fureur de la portion du rassemblement restée dans la cour, et dissipait sur-le-champ l'impression que nos discours avaient produite.

Nous espérions d'abord que les autorités constituées qui n'avaient pu ignorer la formation de cette société anticivique dont elles connaissaient les chefs, qui n'avaient pu ignorer la résolution qu'elle avait prise, la veille^ de nous. expulser par la violence, qui n'avaient pu ignorer enfin le rassemblement qui s'était porté au département et qui, pour se rendre a notre domicile, avait traversé une grande partie de la ville, viendraient à notre secours pour s'opposer à cette même violence ; mais le département avait arrêté que nous serions contraints de sortir ; la mu-

(1) Vide les arrêtés n** 19, 20, 21 . 22 ot faisant la terme de cette série.

Nota. Ces derniers arrêtés, à l'ezceptioD du n* 20, ont été déposés au district de Coutances avant notre dé- I part. (Toutes ce$ notes émanent de Laurent Lecointre.)

[ConydDaoo aationaU.] ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. [11 août 1799.]

nioipalité et une grande partie des officiers de fa garde nationale, avaient adhéré au premier arrêté qui cessait de reconnaître nos pouvoirs : il ne nous resta aucun espoir.

Cependant la fureur du rassemolement allait toujours en croissant : déjà quelques furieux voulaient se porter sur nos portefeuilles, dans lesquels se trouvaient les pièces démonstratives de la conjuration du Ualvados, et justificatives de notre conduite. Les menaces, les gestes et les mouvements étaient arrivés à cette dernière période d'égarement, qui est ordinairement suivie des plus grands crimes. 400 à 500 infortunés sans-culottes croyant bien faire en hâtant l'exécution de l'arrêté du département, allaient se rendre coupables, tandis que leurs perfides instigateurs formaient, à l'écart, un corps de réserve, prêt à les désavouer, s'ils se portaient aux aerniers excès, et à les exciter, s'ils balançaient.

Nous ne pouvions nlus faire le bien dans le département où le peuple même était égaré : nous crûmes devoir changer pour quelque temps le point central de nos opérations, que la révolte du Calvados nous avait déterminés à fixer provisoirement à Coutances, et nous nous décidâmes à nous rendre dans l'Orne.

Cette résolution ne fut pas plus tôt prise, que la municipalité et quelques membres du département se présentèrent ; mais ^ leur présence ne changea rien à notre position. Une portion de la société des Carabots n'en resta pas moins dans notre appartement, et le reste évacua. Ils nous avaient annoncé qu'ils resteraient en permanence toute la nuit, et ils nous conduisirent hors des murs et des faubourgs de Cou tances, à la lueur de flambeaux nocturnes, à une heure du matin.

Les dangers auxquels nous allions être exposés dans notre route, ou plutôt l'impossibilité de voyager seuls dans un pays ou l'esprit public était tellement égaré, nous décidèrent à ne pas refuser deux commisSl&ires du département qui offrirent de nous accompagner.

Nous nous sommes rendus à Avranches ; mais l'impossibilité de nous rendre à Mortain, nous força d'aller à Vire. Nous voulions passer par Falaise, où nous espérions ti cuver les esprits plus favorablement disposés : les chemins étaient encore impraticaoles. il fallut passer par Caen, où notre pas-

juin par

se réunirent à ceux de ce département, ensuite par la nuit qui empêcha que nous ne fussions connus, dans une ville où nous aurions couru les plus grands dangers.

Quatrième époque.

Enfin, après trois jours et trois nuits de marche non interrompue, nous sommes arrivés à Rouen. Nous avons exposé aux administrations les motifs qui nous avaient déterminés à fixer dans ce département le centre de nos opérations, et nous en avons sur-le-champ repris la suite.

Notre attention se porta tout entière sur la situation du Calvados et de l'Eure, et sur

1** SiRlS. T. LXXII«

les moyens de réprimer la révolte qui s'y était manifestée.

Nous convoquâmes à cet effet, le 5 Juillet dernier, les corps administratifs de Rouen, afin de concerter avec eux les moyens de porter des secours à- la ville de Vernon dont les habitants ont montré dans cette crise le civisme le plus énergique.

Quelques patriotes administrateurs et membres du conseil général de la commune ont manifesté l'intention de marcher euxmêmes au secours de Vernon, et de requérir sur-le-champ la^ force armée à cet effet ; mais des hommes tels qu'on en rencontre partout, ont paralysé ces dispositions, tantôt en demandant l'envoi préalable de commissaires oonciliateura, tantôt en prétendant que ce n'était pas à eux à faire les dispositions pour l'action de la force armée^ tantôt même en discutant les motifs qui faisaient agir les habitants du Calvados et de l'Eure, en les présentant comme les suites d'une erreur d'opinion qui ne devait pas être regardée comme une rébellion.

Nous démontrâmes aux citoyens assemblés, le grand intérêt qu'avaient la République et le département de la Seine-Inférieure, à étouffer dès sa naissance l'incendie qui se manifestait à Evreux : nous fîmes sentir au peuple combien étaient dangereuses les opinions de ceux qui discutaient; tandis qu'il fallait agir, et qui, par les incertitudes qu'ils l'étaient dans les esprits, laissaient aux rebelles le temps de faire des progrès.

Nous nous retirâmes entre 11 heures et minuit, pour laisser la liberté entière de ses délibérations, et nous apprîmes qu'elle s'était séparée sans avoir pris aucune résolution, sous prétexte que les différents corps ne pouvaient délibérer ensemble.

Nous nous sommes sur-le-champ réunis avec l'adjudant général de division pour concerter les mesures à prendre.

Le résultat de l'assemblée des corps administratifs nous fit assez juger que nous n'avions pas à compter sur la garde nationale de Rouen, pour marcher contre les révoltés ; nous cherchâmes d'autres moyens.

Il y avait au Havre un bat^uillon de la Dor* dogne ; à Dieppe un bataillon du Calvados ; à Kouen, un corps de 350 recrues du contingent de 300,000 hommes : il y avait encore à la suite des deux premiers bataillons 320 hommes d'excédent.

Nous arrêtâmes : V que le bataillon de la Dor dogne se rendrait sur-le-champ à Rouen;

2° Qu'il serait formé un nouveau bataillon des excédents qui se trouvaient à la suite des deux bataillons;

3^ Qu'il serait écrit au comité de Salut public pour que le bataillon du Calvados fut envoyé à l'armée du Nord, et remplacé par un autre bataillon.

Nous crûmes devoir en même temps mettre en ré<][uisition toutes les gardes nationales de la Seme-Inférieure, afin surtout de pouvoir remplacer^ sur-le-champ la garnison du Havre.

Nous avons fait partir aussi 10,000 cartouches pour Vernon.

Ce fut à ce moment que nous arriva le décret du 3 juillet, qui nous chargea de pour-

(GoBvtDtion natioatl».] AAGHlVtB PAftLBMKNTAIRES. [it tdùt 1193.]

SOS

voir à la levfe des foroes fluf&sautet pour ré« primer les révoltéB du Calvados.

Notts rancontrâiiMs à Eouen Esnue-Lavallés, envoyé par la Convention dant lee départemsnta de l'Ouest pour lever des forces destinées à secourir Nantes. L'état de TEuro et du Calvados ne lui permettant pas de suivre pour rinstant sa missioUi il se réunit à nous pour nous leoonder dans les mesures à prendre contre les administrations de oes deux départements.

Nous nous en occupions avec la plus grande célérité, quand Tétat du département de la Seine-Inférieure, relativement au]c subsistances, état tellement critique qu'il nous faisait craindre une explosion prochaine et inévitable, nous détermina à envoyer Prieur de la Marne, l'un de nous, auprès du comité de SaJut public, j^our concerter avec lui lee moyens de prévenir les malheurs dont ce départementy Intéressant par sa situation, surtout dans les circonstances actuelles, était menacé, faute de subsistances.

Tandis au'il remplissait œtte mission importante, la Convention Ta nommé un des membres du comité de Balut public; et le mauvais état de la santé de Leoointre l'a déterminé depuis à demander son remplacement.

Signé : Prieub (de la Marne); Lb-

COINTRE.

Projet de décret à la êuite du rapport êur le département de la Manche,

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des citoyens Lecointre et Prieur de la Sf ame, représentants du peuple près l'armée des Côtes de Cherbourg, sur la conduite des administrateurs du département de la Manche et autres fonctionnaires publics, décrète :

« Art. l**. Tous les arrêtés pris par le département, depuis et y compris le 12 juin dernier, sont aéclarés nuls et attentatoires à l'autorité nationale et aux principes de l'unité et de rindivisibilité de la République.

« Art. SL Les administrateurs du département, qui ont BÎgné les arrêtés du 13 juin et jours suivants, ainsi que le procureur général syndic^ sont destitués de leurs fonctions, à Texception des citoyens Jouenne, Boussel et Boursin.

c( Art. 3. Les citoyens Bexon, Hommey et Petite administrateurs dee départements du Calvados de l'Orne^ et de l'Eure, et membres du comité militaire qui s'est rétabli à Bayeux, malgré l'arrêté des renréaentants du peuple, ont encouru la dégradation civique, et ne pourront exercer aucunes fonctions publiques pendant cinq années.

« Art. 4. Les citoyens Dulongpiey, Ooucy, Guillebert. Lebrun, Lemaître, Leoervoisier, Mvdiel, leoarpentier, Moulin, Planohon, Porphyre Jaequemont, Begnault» Vrac, Premonty administrateurs, et Obaniwreyne, procureur général syndic, ont paMillement en-

couru la dégradation civique, et ne pourront exercer aucunes fonctions publiques pendant trois années.

(( Art. 6. Les citoyens Perrochel, Dumeril, Bioult. Dumombray. Pinan-Cooherie, seront envo:^és au tribunal extraordinaire pour y être jugea

a Art 6. Les citoyens Lorin» chef de légion; Lasalle, capitaine de gendarmerie; Gk}uteron. lieutenant; Féroui adjudant de place à Granville; Lemonnier et Delaunay, officiers de la garde nationale, seront également envoyés au tribunal révolutionnaire.

u Art. 7. Les citoyens Larivière, officier de

fendarmerie; Foison, maréchal des lo^is; etanneur, magasinier: Lemattre, administrateur du district d'Avranches; Claverie, commissaire des guerres ; Despl&nques, maire de Montelbourg; CaiUemer, procureur syndic du district de Carentanj; Lemaignen, maire de la même ville; Dufour, maire de Grateau : les officiers municipaux et procureurs de la commune de Coutanoes ; les membres du tribunal criminel ; les juges et oom* missaire national du tribunal du district de Coutanoes; Gaillard et Yillard, juges au tribunal de commerce ; Dubois» commandant des chasseurs ; Benoit Qigaut, Etienne Bour*

fuemailiière, Cavelier, Uomtesse, Lallemant» ^otin, Costin, Picot, capitaines ; et Lebrun» adjudant, sont destitués de toutes fonctions publiques.

(c Art. 8. Les citoyens Jouenne, Boussel et Boursin, sont continués dans leurs fonctions administratives.

(( Art. d. Les administrateurs du département paieront personnellement les frais d'impression des arrêtés liberticides qu'ils ont pris, ainsi que les frais de course de commissaires, meesaoers ou courriers qu'ils ont envoyés depuis le IS juin.

« Art. 10. Les fonctionnaires militaires destitués par le présent décret, seront remplacés par la voie' ordinaire.

ji Art. 11. Les administrateurs du district et les maires seront également remplacés provisoirement par des membres pns dans le sein des administrations et des municipalités.

(( Art. 12. La munioipaiité de Coutanoes sera renouvelée par la voie ordinaire.

« Art. 13. Les suppléants des tribnnaax ou membres des tribunaux destitués, seront appelés pour en exercer les fonctions.

c( Art. 14. L'administration du d^artement sera provisoirement formée de deux membres pris dans chaque conseil général des sept districts qui se choisiront entre eux et les administrateurs conservés, les membres du directoire et un procureur général syndic provisoire.

(( Art. 15. Le citoyen Leinllier, seerétaiiv général est destitué ; Tadministratien provisoire en choisira un pour le mmplaoer. n

tGoftfention iiationiIe.J ARGfflVBS J^ARLKMBNTiURBS. [17 août 1793.]

AKKÈràB D17 Dif ABTSMVrr DS LA KAKORX CITÉS

DA58 I«B RAPFOBT.

Extrait du registre des délibérations de rassemblée du conseil du département de la Manche.

Du 0 juin 1793, Tan II de la République française, en aéanoe publique.

Lbttre a.

Le conseil général s'étant réuni en aeeemblée en laquelle étaient les représentante du peuple, Prieur (de la Marne), et Leoointre, envoyés près l'armée des côtes de Cherbourg, et à laauelle avaient été appelées toutes les autorité constituées, les corps civils et militaires, et des membres des sociétés populaires dee aivers districts réunis aujourd'hui à Ooutances, pour conférer sur l'état actuel de la République.

Le procureur général syndic a donné lecture d'un arrêté pris par le conseil général du département du Cfalvados, et plusieurs corps réunis, portant que les représentants du peuple, envoyée près l'armée oies côtee de Cherbourg, seront mis en état d'arrestation, et Que les administrateurs du département de la Manche sont invités à prendre une semblable mesure à l'égard de ceux qui se trouvent dans leur territoire.

Tous les membres de Tassembléei et les citoyens qui remplissaient en foule les tribunaux, ont entendu, avec autant de surprise que d'indignation, la lecture d'un arrête attentatoire a la représentation nationale, et fait pour affliger les citoyens pleins de respect et de confiance pour les représentants du peuple.

Il a été ensuite donné lecture d'un arrêté provisoire par lequel le conseil général du département, invariabkment attaché aux principes sacrés de l'unité et de l'indivisibi* lité de la République, déclare au'il met sous la sauvegarde de la, toi et des bons citoyens de ce département, les représentants du peuple près l'armée Oes côtes de Cherbourg, et qu'il prendra les mesures nécessaires pour qu'on ne porte aucune atteinte en leurs per-< sonnes à la représentation nationale.

Les principes et les sentiments qui avaient dicté cet arrêté étant communs à tous les I membies qui composent l'assemblée, et vivement partagés par les citoyens présents à cette importante séance; chacun s'était empressé de lee manifester avec toute l'énergie qui caractérise de vrais républicains, et bientôt un vœu unanime a été hautement prononcé pour que tous les citovens entourent et protègent de leurs corps les représentants investis des pouvoirs de la Convention natio- ^ Haie, et éloigne d'eux Jusqu'à l'apparence du danger.

Les représentants du neuple, i^rès avoir

y avaient remarqué, ont développé dans cette

cirooûstanoe, un caractère digne des repré-

^Mitants du peuple, dont ils sont les délégués.

Mais, après les avoir entendus avec tout

l'intérêt qu'ils étalent certains dlnspirer» la position où peuvent se trouver en ce maxaent leurs collègues, a fixé toute la sollicitude de l'assemblée.

Le républicain Lalande s'est levé pour piro» poser que l'on envoyÀt un courrier au dépar^* tement du Calvados, à l'effet de demander la liberté des représentants du peuple, et offrir des otages ; il s'est proposé pour en servir le premier : cette offre a été accuellie, et faite également nar le citoyen Guérin, président du tribunal de commerce, et par le citoyen Rapilly ; eUe est devenue bientôt le tobu ior« tement prononcé des membres composant l'av semblée, et dee nombreux citoyens et citoyen* nés qui assistaient à la délibération.

Le citoyen Hubert, de la société populaire de Yalognes. au nom de sa brave garde nati(^ nale : u Je demande à partager la gloire immortelle dont les administrateurs reçoivent, en présence du peuple, le serment aue je fais, de faire un rempart de nos corps a la représentation nationale dans la personne des commissaires, Lecointre et Prieur, de périr nulle fois plutôt que de souffrir qu'il y soit porté atteinte. )i

Le citoyen Duprey, l'un des membres de la société populaire de Cherbourg, a témoigné les mêmes sentiments, et s'est exprimé avec la même énergie.

A l'instant tous lee membres de l'assemblée, par un mouvement simultané, et digne des beaux jours des républiques anciennes, se sont levés et ont prononcé, au milieu de l'as* sentiment et des applaudissements unanimes des odtoyens environnants qui ee sont réunis à eux, le serment dont le citoyen Hubert avait présenté la formule,

L'assemblée délibérant en outre sur les suites funestes que peut avoir l'arrêté des corps administratifs du Calvados, a arrêtét après avoir entendu le procureur général syndic, qu'il sera envoyé sur-le-champ un courrier a Bayeux et à Caen, pour s'assurer si cet arrêté a eu son exécution; arrête également <;iu'avec la franchise que se doivent des républicains, et dont les dangers de la patrie lui font, en ce moment, un devoir sacré, il

prises par les signataires de l'an comme destructives de 1 unité sociale. ^ attentatoires à la souveraineté du ^uple fran- Îfais \ que lee corps administratifs et toui es citoyens de Caen et de Bayeux sont invités, au nom du salut public, au nom de la sûreté des deux départ^nents, à se rallier autour de la Convention nationale qui seule peut, dans ses moments de crise, sauver la patrie ; au'ils seront invités à concourir avec des républicains qui ont juré de vivie libres ou mourir, à toutes les mesures nécessaires pour mettre nos côtee à l'abri des attaques extérieures, et à entourer de leur confiance et de leur respect dee représentants qui sont venus pour partager nos dangers, et pour veiller à la défense d'une partie intéressante du territoire français.

Les signataires de l'arrêté seront invités particulièrement à réfléchir sur les suiten désastreuses de la mesure qu'ils viennent d'adopter, à al)jurer une erreur aussi funeste, et à placer leur confiance dans la Convention

[GonT6DtioQ nationale.] ÀHGUIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 179?. |

nationale, qui prendra dans sa sagesse des mesures pour faire juger légalement des teprésentants qui, s'ils sont coupables doivent être punis, et qui, s'ils sont innocents seront légalement acquittés.

D'après ces considérations, l'assemblée déclare a l'unanimité, oue les administrateurs et les administrés du département de la Manohe, fermement attachés à des principes seule capables de sauver la patrie et la liberté^ sont prêts à les sceller de leur sang, et qu'ils ne présenteront jamais à la Bépuolique l'affligeant spectacle d'une section du peuple en révolte contre la volonté générale et contre des représentants qui appartiennent à la France entière.

Le présent arrêté sera envoyé sur-le-champ à Bayeux et à Caen, imprimé et adressé à la Convention nationaie^ et à tous les départements, ainsi qu'aux districts et municipalités du ressort. Le présent procès-verbal clos et arrêté en séance publique où étaient les citoyens :

Le Peinteur-Deschamps, président d'âge; Rapilly, Yillard le jeune. Duhamel, Malorey, Le Brun, Jouenne, Culleron, Laurens-Lamare^ Piton, Drogy, Le Barbier, Le Franc, Lalande, organiste: Dubois, commandant de bataillon ; Yarin, Trufert, Mue, Quesnel^ Julien Le Dentu, Le Bouteillier, Guyot, Fotigny, Auvray, Lemenuet> Yautier, Lsiande, juge ; Lemuet^ Butot, Quesnel, commandant; Ootel; Brassard, Guyo^ Soucy, Leroux. Macé, Paquet, Lemonnier, Le Bastard l'aîné, Le Febvre, Haudac, Clément, Tirmoy, Charrette, Le Brun, marchand ; Le Gérais, Tellot, Le Bœuf, Carouge, Le Bastard le jeune. Le Maître, Germain, L'Hermite, Savary, Le Cardonnel, Lonfen^ Guérin, La Salle, Le Vivier père. Le rêtre, Coulomb, Marie Le Fevre, juge : Morel, Loisel, Duprey, Fergeau, Marois, Âllix, Hubert, Burdefeau, Boissel, Carbounel, Louis Bouret, Le Hieulle, Héon, Le Tanneur, Le Carpentier, Le Brun, juge; Le Vivier fils, Villard l'aîné. Châle, commandant; Le Riverend et Chantereyne, procureur général syndic. Le présent procès- verbal clos a trois heures du matin.

Signé: Chalss, Poubst, Lonqien, Duhamel, Dttpbky, Lb Bastabd le jeune, Boullan- OEB, Le Cabdonksl, Le Gebais, Foulon, Tbouit, Le Bastabd, Juge ; Le Fbanc, Le Pelletieb, Voisin, tellot, Cobbet, Le Bœuf, Deschamps, Hauduc, Jouenne,

HÉON, J, CONLOMB, P. AUVBAT, Le CaB- PENTIEB, MALOBEY, HeBVIEU, Le FeBVBE,

Le Rivbbend, Villard, Le Tanneub, Le Roux, Mabib, Picquet, G. Le Maitbe, Bubnouf, Loisel, Droot, Guébin, Pas- BELAIS. Le Pbêtbb, Le Dentu, La Salle, Le Monnieb, Savary, Thobel, Le Hisxtlle, Febvbibb, Bbossabd, Tbufbbt, Le Brun, Le Bbun, trésorier ; Soucy, Piton, Vabin, Le Tanneub, Guillot, Macé, Dblalande, Hxte, Clément, Pierre Macé, Patbice, Le Fbancois, J. Germain, Du- DouiT, Boulanger, Loquet,l'Hbbmite,Po- TiQNY, Le Maboib, cwrd ;J.-F.-G. LeCab- DOUNBL, Cabouoe, Le Vivieb, Rapilly, Hébebt, Rabeoq, L. Babbieb, Jacques Ohabstte, officier municipal ; Delalande le jeune, La Biche, J.-Q. Piton, J.-C.

TiBMOY, Dblafosbe, Delalande, h. Qon- FBEY, Juge; Michbl, greffier;yiuLKK>, Bonté, Nicolas Heude, Le Gabdinike, J. Culebon, Pbinteub, président et Mu- BIEL, secrétaire.

extrait du REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

du conseil général du département de la Manche^ en permanence: séance du Ï2 juin 1793, fan II de la Bépublique une et tndisihle,

PBEMIEB PBOCES-VBBBAL.

Lbttbe B.

L'assemblée formée, oii étaient présents les citoyens Aubry, doyen d'âge, Jouenne, Culleron, Asselin, Rioult, Roussel, Lebrun, Frod'homme, Planchon, Pinot, Prémont, Perrochel, Guillebert, Vrac, Tardif, Deschampsle-Peinteur, Bernard, Clément, Alexandre Lebrun, Oury, Regnault^ Dumeril, Moulin, Porphyre, Dulongprey, et Chantereyne, procureur général syndic ;

Et où étaient encore présents les citoyens Prieur (de la Marne) et Lecointre (de Versailles) représentants du peuple.

Le procureur général synoïc, après avoir retracé à l'assemblée les dangers ou se trouve la République ; et la pressante nécessite de se concerter sur les mesures propres à assurer le triomphe de la liberté, a lu Tarrêtc pris dans la nuit du 10, par les corps constitués de Coutances et les membres des diyer; ses sociétés populaires du département, ainsi que l'arrêté des corps administratifs du Calvados.

« Lecture donnée de différentes adresseb et arrêtés de plusieurs départements, relatifs aux circonstances actuelles, l'assemblée, le procureur général syndic entendu, a arrêté, sur la proposition qui lui en a été faite, qu'il sera formé un comité composé de sept membres, pour faire et présenter un rai^ port, d'après l'examen de ces adresses et arrêtés ; et procédant à cette nomination les citoyens Pinot, Perrochel, Oury, ï*^»"^^^' Jacquemont, Clément et Dumeril ont été ac signés par l'appel nominal ».

Séance du 13 juin 1793.

Lettre C.

Ensuite un membre a exposé : « qu* 1 a^' rêté du dimanche 9 de ce mois, relativeineni aux mesures que le département du y**^*' dos a cru devoir prendre dans les ^^^^° ^ tances actuelles, présente des ^^P^'^^n*;. extrêmement dures et contraires aux seni^ ments de fraternité qui, dans ces *e^Ç? „ crise, peuvent seuls assurer le salut P.^^JJr *

Plusieurs membres ont pris sucoessiven^" la parole pour manifester la ^^^l^i^kil et la discussion étant fermée il.?',^*^- « rJu de déclarer « que, dana la délibération au

9 de ce mois, signée par trois de ses ^^^^ plusieurs autres étant absents par ^°Vyi. sion ou exerçant d'autres fonctions p .^^

âucs, le conseil général avait vu *Y^ ^T Ja es expressions qui pourraient altère

[GooTaotion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août i793.J

concorde et la fraternité qui, dans oee instants plus que jamais, doivent régner enl^e tous les départements de la République, et que les administrateurs du département de la Manche s'empresseraient de manifester aux administrateurs du départ^nent du Calvados, des sentiments dont l'expression était le premier besoin de leur cœur.

u Le présent arrêté sera porté à l'instant aux corps administratifs du département du Calvados, par l'un des membres de TAssemblée.

« En conséquence, l'Assemblée a nommé le citoyen Prémont, n

Séance du IS juin 179$,

Lettre D.

Les représentants du peuple^ de retour, revêtus de leurs marques distinctives, ont dit:

ce Les représentants du peuple envoyés par la Convention nationale près l'armée des côtes de Cherbourg, en vertu des pouvoirs à nous donnés, requérons les administrateurs et le procureur général midic du département de la Manche, le général Soucy, commandant la division^ toutes les autres autorités civiles et militaires de la ville de Coutances, les officiers^ sous-officiers et soldats, tant des volontaires, que de la garde nationale, les officiers et gendarmes nationaux, et enfin tous les citoyens, de veiller à la sûreté et à la liberté des représentants du peuple pendant leur séjour dans l'étendue de ce département.

(( A Ooutanoee, ce 13 juin 1793, l'an II de la République française.

Signé : Prisus (de la Marne), Lecointbb.

Séance du 14 juin 1793, Lettre E.

Un membre ayant instruit l'Assemblée qu'il apprenait à l'instant que les représentants du peuple venaient de se faire remettre par le receveur du district de Coutances une somme de 3,000 livres, le conseil général du département, le procuieur général syndic entendu ;

Considérant que, dans les circonstances critiques oà se trouve la Républiaue, il est infiniment intéressant qu'aucuns deniers ne sortent' des caisses publiques, sans qu'auparavant les administrations n'en aient eu connaissance, arrête que tous receveurs de deniers publics ne pourront délivrer aucuns fonds avant que les mandats qui leur seront présentés n'aient été visés par l'administration du département) et que le présmt sera envoyé sans délai, par des courriers extraordinaires aux différents districts pour le faire exécuter.

Séance du 14 juin 1793,

LiTTBX F.

Considérant que les citoyens Prieur (de la Manie) et Lecomtre envoyés par la Conven-

tion nationale près l'armée des côtes de Cherbourg; ont fait l'abus le plus dangereux des pouvoirs dont ils ont été revêtus; que par les commissions délivrées en blanc et remises à plusieurs ciloyens, ils ont évidemment outrepassé ces mêmes pouvoirs en leur attribuant des fonctions réservées par la loi aux corps administratifs, et que ces délégués qui n'étaient revêtus d'un prand pouvoir que pour l'exercice de celle qui leur était confiée par la loi du 30 avril dernier, ont autorisé plusieurs citoyens à requérir dans le département des arrestations sur lesquelles les corps administratifs doivent seuls statuer sous leur responsabilité; à fabriquer et se fairer délivrer des armes; que ces pouvoirs dont plusieurs citoyens ont refusé de se charger, ont semé l'alarme et la consterna^ tion parmi les administrés, et ont excité de justes réclamations de la part des corps administratifs ;

Considérant que les représentants du peuple, Prieur (de la Marne) et Lecointre, après avoir, à la lecture d'une dépêche des corps administratifs de Bennes et de Nantes, approuvé les mesures prises par le département, de porter des prompts secours à des frères menacés des plus pressants dangers et des plus grands malheurs, se sont opposés ensuite à cette mesure, sous le préteirte que les papiers publics ne faisaient point mention des dangers d'un département qui. s'il n'est pas secouru, peut vomir sur le département de la Mancne une horde de brigands au'il importe de repousser avec une portion disponible de troupes soldées, tandis que le surplus des troupes, les soldats de nouvelle levée et les gardes nationales veilleront à la défense de nos côtes :

Considérant aue les mêmes ccmimissaires ont enfreint la loi du 31> avril, en se faisant délivrer une somme de 3,000 livres chez le receveur du district de Coutances, sans avoir rempli les conditions prescrites par la loi, et qu'enfin l'attachement invariable des^ administrateurs du département, aux principes de l'unité et de l'indivisibilité de la Képublique, leur haine pour le despotisme et l'anarchie, le maintien de la tranquillité ^lu'ils ont su conserver jusqu'à présent dans le département de la Manche, leur font un devoir de prendre de grandes mesures pour consolider le triomphe de la liberté et rassurer les bons citoyens alarmés par une foule d'arrestations arbitraires;

Considérant que les représentants du peuple se sont permis de suspendre, sans l'avoir entendu, le brave général Wimpffen, dont le courage et les talents sont si nécessaires à nos administrés et à la République ;

Considérant qu'après la promesse solennelle qui leur avait été plusieurs fois réitérée, que leurs personnes seront libres et respectées dans le département de la Manche, ils sont venus avec toutes les formes du despotisme, dans une séance publique, ordonner de faire ce que les administrateurs et les administrés avaient fait avec la seule impulsion du sentiment; ils ont donné des réquisitions à la force armécj fait délivrer clandestinement aux chefs militaires 3,000 cartouches; dispositions qui auraient donné de vives inquiétudes si l'assemblée n'avait pas eu

IGooTenHoD oationaJe] AMOilVJES PAUUUSNTÂliUlS. [il «oftt iWA

une juste coufiance dans le patriotisme éclairé des chefs du corps militaire des braves soldats de la libère ; l'assemblée, ouï le pxoeureur général svndic, déclare provisoirement que, vu les abus d'autorité exercés dans le département de la Mancne par les citoyens Prieur (de la Marne) et Cecointre, commissaires de la Convention nationale, ^t vu Turgence des circonstances, elle cesse de reconnaître les pouvoirs dont ils sont revêtus, elle fait défenses à toutes autorités cons^ tituées, civiles et militaires du département de la Manche, de reconnaître et obéir h tous ordres et réquisitions des citoyens Prieur (de la Marne) et Lecointret commissaires de la Convention nationale, déclarant au surplus peisister dans les arrêtés pris le 9 de ce mois et Jours subséquents, relativement à la sûreté desdits commissaires.

LfC présent arrêté sera notifié sur-le^hamp aux citoyens Prieur (de la Marne) et Lô« cointre, commissaires de la Convention nationale, et envoyé par des courriers extraordinaires à toutes les autorités constituées, civiles et militaires du département de la Manche, à la Convention nationale et au pouvoir exécutif,

Mime êéanee,

Lbttbe O.

L'Assemblée, considérant que le poste d'un législateur est dans le sanctuaire des lois ;

Considérant que la présence des citoyens Prieur (de la MTarne) et Lecointre, représentants du peuple, peut donner des inquiétudes et occasionner des troubles, et que le premier et le plus impérieux des devoirs des admii|lstrateurs est de maintenir la paix, l'union et la tranquillité du département de la Manche, arrête qu'il sera envoyé des commissaires auprès des citoyens Prieur (de la Marne) et Lecointre, représentants du peuple pour les engager à se rendre, dans^ le plus bref délai, au sein de la Convention nationale.

Il sera écrit au conseil général du département du Calvados, de rfiure, de l'Orna, de Seine-et^Oise aux fins de leur fc^ire part de l'arrêté du département de la Manche, avec invitation d'assurer le passage et la sûreté des oitoyens Prieur (de la Marne) et Lecointre, dans toute l'étendue de leur territoire respectif.

Même séance,

Lettbe: h.

Sur la motion d'un membre du département, il a été arrêté que les commandants de la force armée, présents à la séance, seraient invités à exprimer leurs sentiments sur l'arrêté qui vient d'être pris et après la lecture de cet arrêté, tous les commandants, officiers et sous-officiers ci-après dénommés :

Le général Soucy, chef de brigade : Brossard, aide de camp ; Gerville, Quesnel, commandant de place ; Bonté, adjudant ; Claverie, commissaire des guerres ; Lorin, chef ^e légion ; Marie, adjudant général ; Héon,

Le Biverend, CaronRe» Ohile. Sunon, Quesnel, oommandants de bataillon; Philipjpe, adjudant : Ûanille, Bloue fils, lAVfcnut, Duprateau; Potigny, Daireauj^ Quoenel-Oanvaux, JUemonnier. Morin, Oloset. J oubert, Labiche. Leviviwr fils, Laulney, Bottlanr-fils, Brohier fils, Vibert, Le Prestre I>îné, Prestre jeune, Ûuiles, Delisle fils, Bousel, Cardonnel, Le Pelletier, officiera.

BataiUon de îfolontairëê.

Dubois, commandant des chasseurs de la Manche ; Benoît Gigant, Etienne Bôurguemaillère, Potin, Costin, Picot, capitaines; Le Brun, adjudant.

Gendarmerie nationale,

La Salles, capitaine ; Qautron, Larivière, officiers ; Foison, maréchal des logis ; Le Tanneur, magasinier ;

Ont manifesté Tintention la plus formelle de s'y conformer, en disant indiTiduellement : je promets sur ma parole d'honneur, d'observer et de maintenir l'arrêté.

En suite de la réquisition du procureur

général syndic, tous les citoyens, mambres es corps constitués, dont les nome suivent :

Trthwuil eriminel.

Loisel, président ; Le Hieulle*

ADiciNtemAnoNS db oibtrîotb.

Ooutanaet»

Sadocv Castel, Brugères, Troussel, Ybert.

Âvranekes* Le Maître, administrateur.

Carentan.

Pouret, Coillemer, Charles, Blin, Vautier.

Municipalité de Coutances.

Germain, maire ; Bastard Je Jeune, Bavary, Coulomb. Le Maître, Hauduc, Chevreuil, Alexandre, Macé, Larue, Drogy.

Municipalité de Saint-Lô.

Coustin, officier municipal ; Ponchin.

Municipalité de Oarentan, Meignen, maire,

Municipalité de Cérences, Brohon, maire.

Municipalité de Valognes, Desplanques, Marin, Frigot, Pontas.

Tribunal de district de Coutaneei*

Duhamel, président ; Le Bastard l'aîné, Héot, Le Brun, Le Tanneur, commissaire national.

Tribunal de commerce de Coutances, Guérin, président ; Caillard, Villard,

[GooTention oatioMU.] AROHIVIS

Tribunal de paix.

Oluaia, Le Liëgard, asuesaeurs ;

Comité de Sahàt publie.

Leroux, Eudes, Dentu, Julien Hue.

Députatton de la société populaire de Coutances.

Milftvaux, préiident ; Le Faudeux, Agnès fils aîné, Dudouit, Brission, J.-A. Midiel. DeduiyeB, Pignard, Michel Le Pelletier, Laorouc-Le^Cerf ;

Ont manifesté la même opinion, en disant aussi individuellement : J'adhère.

Même séaneç,

Lgttbb J.

Il sera délivré aus oitoyens commissaires de Oaen, des copies des cinq arrêtés adressés par Isa représentants du peuple.

SECOND PROCèS-VEBBAL.

Assemblée du conseil du département de la Manche,

Du 24 juin 1793, l'an II de la République une et indivisible ; en séance publique.

En exécution de l'arrêté pris le 18 de ce mois par le eonsell général du département de la Manche, par lequel, en reconnaissant la nécessité de s^entourer de lumières sur les grands événements qui ont eu lieu dans Pa> ris depuis le 31 mai dernier, sur les mesures que ces événements peuvent nécessiter :

Se sont réunis dans l'église du ci-devant séminaire :

1*» jUs oitoyens Heudelin, président ; Au' bry, Asselm, 3ertiard, Boursln, Oariot, Clément, OuUeron, Dulongprey ; Dumeril, Jouenne, QuiUebert, Le Oarpentîen Le Brun, Alexandre Le Brun, Le Maître, Le Oervoisier, Loequet, Michel, Moulip, Oury. Planohoui Pinot, Prodhomme, rerroohel, Porphyre, Bioult^ Boussel, Begnault, Tardif, Yraioq. Preinont, et Ohantereyne, procureur général syn^io ;

Î' Les oitoyens appelés des différents nts du département dont les noms suivent : .

Adminiêtration du district d'Avranehes.

Les citoyens Le Maître, Premond. Louiche; tribunal de district, Boissel ; tribunal de commerce» Pierre de Laxde, tribunaux de paix : Oordouen, Dupont, Brisson, Lechevaher, Paulhnière, Gillebert, Lehuret, Morin, Moutier. Duval, Hugon; sociétés populaires, Guérin, Burdelot, Despréaux, Lahoussayst, Micheli Degoiirney, Lepeînteur.

Administration du district de Carentan.

Saix, uaiiiemer, Jourdan, Lepnnce, Bretel, apet, Moncheuxi Boyer, Fossey. Limoine,

PAILnBm'AIRSS. [il août 1703.] SU

PoisseL Letellier ; société populaire, Lvmik* gnen, Blanche, Eegnauld, Pouiet.

Administration du district dô Cherbourg,

Duval, Simon, Dalidan ; tribunal de dis** trict, Vatet : tribunal de commerce, François Chanteregne ; tribunaux de paiiC, Devilère, Begnier. Falaise, Le Sept, (^sselin, Martin; sociétés populaires, Fleury, Fayeau, Goubert, Dannevilie.

Administration du district de Coutances.

Longien, Lefèvre, Guillot ; tribunal de district, Duhamel ; tribunal de commerce, Guérin ; juges de paix, Auvray, Herpin, Boivin, Boillot, Lefèvre, Deschamps, Cotterel, Lavollev, Lannée, Joli ; sociétés populaires, Maoe, Millavaux, Lorin, Brobou.

Administration du district de Saint-tô*

Oau<?hard, Bourdon, Lescaut : tribunal de district, Houel ; juges de paix, Dufour, Tréfond, Raut, Fleury, Godet, Lecourtois, Douchain, Potigny, Leglinel ; sociétés populaires,, Lemenuet, Fouchet^ Nicole D0âievrière.

District de Valognes*

Juges de paix Legay, Lechevalier, Brostiti- Lesage. Geoffroy. Gauvin, Mahiéu, Daugourville ; sociétés populaires, Potier, Frédéric, Durand, Grafton, Pépin, Guhel, Meslin, Seigneurial, Lamldey, GoseOi Duvrâc, Lelaidier, Roulland.

Municipalité de Montebourg.

Desplanques, Yeron.

Administration du district de Mortain^

Pichon, Touroult, Guesdon \ ^ibunal du district, Aufraz^ Juges de Plkix, Homo, Oausin, Anquetil, Nicole, Blonael, Guesdon, 06r> don, Brehyer ; sociétés populaires, Orosûiér, Robillard.

Séance du $5 juin 179$.

Mardi après-midi, en séance publique.

Lbttbb K.

L'assemblée étant formée et la séauoe déclarée ouverte, le procureur général syndic a donné lecture du projet d'arrêté pour l'invitation qui doit être faite aux citoyens Prieur et Leoointre.

Le projet a été unanimement adopté comme il suit :

Le conseil ^néral du département, après avoir recueilli les voix consultatives des divers districts, juges de districts, tribunaux de commerce et oib paix, et membres des sociétés populaires du département dont il^ a cru devoir s'entourer dans les grandes et dif* ficiles circonstances où se trouvent le dépar<» tement et la Bépublique, qui à la majorité fortement prononcée de 106 voix oonûre )3 des membres présents à l'assemblée^ ont émis leurs opinions pour le résultat suivant.

Considérant que la paix publique jusqu'à

rCooTeDlion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793.]

présent conservée dans le département, la nécessité de maintenir la tranquillité et la concorde, tant parmi ses nombreux habitants qu'avec les départements limitrophes, et de prévenir des divisions et des discordes dont les suites seraient désastreuses, ezi^nt le prompt éloignement des citoyens Prieur et Lecointre, membres de la Convention nationale, d'une contrée où ils ne peuvent plus, dons l'état actuel des choses, opérer le bien, et où leur présence serait nécessairement une occasion de troubles, de discordes, et pourrait entraîner de grands malheurs ;

Considérant qu'ils ont senti eux-mêmes toute la vérité et toute la force des considérations majeures qui déterminent l'assemblée, et que d'après invitation, les corps adminisr trati£s de la Manche, du Calvados et de l'Eure ont pris des mesures certaines pour as9urer la liberté de leurs personnes ;

Considérant que les départements voisins attendent le résultat de ces mesures et qu'il importe de ne pafi tromper leur attente : que des commissaires du département de la Manche et des autres départements de leur passage, doivent les accompagner dans toute la route qu'ils auront à parcourir ; qu'ainsi, ils ne peuvent plus avoir de motifs pour rester dana le département de la Manche; que le désir sincère de concourir au saJut public oui doit caractériser leur mission et leur conduite, ne leur imposera pas en vain l'obligation sacrée et urgente de se rendre au poste où ils peuvent faire le bien, et s'éloigner des lieux où leur présence peut produire des divisions et des troubles funestes au repos des administrés ;

Ai^ête, le procureur général syndic entendu, à l'unanimité hors un, qu'une députation c(»nposée de 14 membres, se rendra sur-le-champ auprès des citoyens Prieur et Lecointre, pour leur manifester les vives inquiétudes oes administrateurs et des administrés, sur la prolongation de leur séjour dans le département ae la Manche, et les inviter au nom du salut public et de la tranquillité du département qui a toujours bien mérité de la patrie, de retourner sans délai au sein de la Convention nationale. Il sera rendu compte des motifs pressants qui ont déterminé l'administration à adopter à leur égard des mesures que commandent les circonstances les plus impérieuses et qui ne peuvent s'ajourner.

Des commissaires nommés par le Président, savoir, 4 du conseil général du département, et 2 par chaque district, sont partis pour porter cet arrêté aux citoyens Prieur et Lecointre.

Séance du ê6 juin.

Lettre L.

Le président ayant dit qu'il venait de recevoir un paquet adressé aux citoyens réunis au ci-devant séminaire de Coutances, contenant une lettre par laquelle les citoyens Prieur et Lecointre déclarent qu'ils resteront à leur poste et dans le département, jusqu'à ce qu'un décret de la Convention nationale ait déterminé leur conduite ultérieure, l'assemblée a passé à l'ordre du jour.

Alori^ les députés du Calvados ont témoi-

' gné la surprise du silence de l'assemblée après la lecture de la lettre des citoyens Prieur et Lecointre. Nous ne croyons plus, ont-ils dit, tenus aux engagemente que nous avions pris pour garantir la sûreté de ces deux commissaires lors de leur passage dans le Calvados.

Un membre a observé que l'assemblée, en passant à Tordre du jour sur la réponse des citoyens Prieur et Lecointre, n'autorisait pas par là à croire qu'elle ne prît pas des mesures ultérieures à leur égard ; et sur sa motion, les députés du Calvados ont été priés de vouloir bien tenir leurs engagemente, et on lés a invités, ainsi que ceux de la Mayenne à vouloir bien assister à la séance, et être présente aux mesures de salut public qui allaient être prises.

Un membre du département a fait la motion qu'à l'instant 1 ordre de partir soit intimé aux citoyens Prieur et Lecointre, en leur fixant l'heure du départ, et en leur observant que toujours leur sûreté personnelle était garantie par les départemente du Calvados et de l'Eure.

Séance du 26 juin 179S.

Lettre M.

Du mercredi 26 juin 1793, l'an II de la République française, après-midi, en séance publique.

L'assemblée étant formée, il a été donné lecture d'un projet de l'arrêté pris pour contraindre les citoyens Prieur et Lecointre à partir dans le jour :

Cet arrêté a été adopté comme il suit : le conseil ffénéral du département de la Manche délibérant en présence, et après avoir consulté les membres de toutes les autorités constituées du département^ juges des tribunaux, juges de paix, de commerce^ et députations des sociétés populaires, et sur la réponse des citoyens Prieur et Lecointre, commissaires de la Convention nationale, relsr tivement à l'arrêté qu'une députation leur remit hier, contenant une invitation pressante de retourner au sein de la Convention nationale où leur devoir les appelle.

Après avoir recueilli pa;r appel nominal les opinions consultatives des citoyens convoqués, sur 106 présente. 88 ont éte d'avis que les deux commissaires ae la Conventi<m, Lecointre et Prieur, seront contrainte de partir dans le jour ; ouï le procureur généraii syndic, le conseil général considérant que la résolution que les citoyens Prieur et Lecointre viennent de manifester, malgré tous les motifs pressante développés dans l'artêté d'hier, §eut non seulement altérer la tranquillité ont ce département a toujours joui, mais peut-être y allumer la guerre civile ;

Considérant en outre que dans les circonstances difficiles où se trouve maintenant la République, le premier et le plus impérieux des devoirs d'une administration sage, est d'employer tous les moyens qui sont en son

Souvoir pour préserver son territoire de ce éau dévastateur, le conseil g^énéral du département arrête^ à la majorité de 18 voix sur 32, qu'il sera fait aux citoyens Prieur et Lecointre, commissaires de la Convention

[GoDTdntloD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793.)

nationale, une nouvelle députation pour leur exprimer, au nom de rassemblée de conseil du département, que le salut public et leur devoir exigent impérieusement leur départ de Coutanoes ; et que si, contre toute attente, ils résistaient au vœu fortement prononcé de l'assemblée de conseil du département, ils seraient contraints de partir dans le iour ; le conseil g;énéral du département de la Manche persistant dans ses arrêtés et dans les moyens qu'il a pris, de concert avec les départements du Calvados et de l'Eure pour protéger leurs personnes et assurer leur libie piMssage dans toute l'étendue des départements qu'ils auront à parcourir, nomme les citoyens Premont et Ëoursin, administrateurs, pour les accompagner jusqu'où les commissaires l'exigeront, et se concerter avec ceux du Calvados, si les citoyens Prieur et Lecointre. trouvent cette mesure convenable.

ABBÂTÉS DES BBPBÉ8BNTANT8 DU PBUPUS,

Prieur (de la Marne) bt Lboointre cités

DAMS LE EAPPOBT (l).

Arrêté des représentants du peuple près l' armée des côtes de Cherhonrffy du 10 juin 179S, Van II de la République,

Les représentants du peuple formant la pr^nière division de l'armée des côtes de Cherbourg, considérant qu'il importe au salut de la patrie de donner une prompte et éclatante publicité aux mesures vigoureuses prises par les corps administratifs et citoyens réunis à Coutanoes, arrêtent qu'il sera envoyé sur-le-champ, dans tous les districts du département de la Manche, deux commissaires, pour leur faire part de ces mesures et dispositions sages et fermes, auxquelles tous les citoyens du département sont invités, au nom de la patrie, à donner leur adhésion.

Ces conmiissaires requerront les conseils de districts, et les conseils généraux des communes, si besoin est, de nommer sur-le-champ dans leur sein et parmi les citoyens renommés par leur civisme, des commissaires en nombre suffisant, pour communiquer à toutes les municipalités de leur arrondissement les mesures prises par le département de la Manche.

Ces mêmes commissaires requerront sur-lechamp l'exécution de la loi du 2 juin présent mois, qui enjoint aux corps administratifs de mettre en état d'arrestation tous les g^ens notoirement suspects d'incivisme et d'aristocratie, et rendront compte, sans délai au département, des mesures qu'ils auront prises a cet égard. Les mêmes commissaires préviendront tous les citoyens de se trouver prête à marcher au premier signal : ils feront distribuer aux bons citoyens les piques fabriquées dans les districts ; ils feront désarmer

(I) Le8 arrêtés qui ne sont pas cilés ne contienoent que des mesuras snbséqueotas et la collection générale est dépose au comité de Salut public, ainsi qu'aux erehivea da la commiision de l'armée des côtes de Gherboary»

toutes les personnes suspectes ; ils mettront en réquisition tous les ouvriers en fer pour fabriquer des piques, réparer les fusils et forger des baïonnettes; ils veilleront à ce que les manches des piques ne soient pas en sapin, mais seulement en frêne c ils feront fabriquer des piques de tout modèle, suivant la capacité des ouvriers; ils indiqueront la feuille de laurier comme le meilleur modèle ; la pique ne pourra avoir moins de dix pouces, non compris la douille ; ils se conformeront, pour la longueur des hampes, aux proportions déterminées par la loi. Les dépenses relatives à la fabrication de ces piques seront acquittées par chaque receveur de distriot, ainsi que les dépenses des commissaires, et ce, sur les mandats des directoires, qui en rendront sur-le-champ compte au dépar-* tement.

Les commissaires sont autorisés et tenus de requérir sur-le-champ la délivrance de tous les fusils de chasse et autres, provenant du désarmement des gens susupects ; ils se concerteront sur l'exécution de toutes ces mesures avec les conseils généraux des districts et des communes qui resteront en surveillance permanente, et seront requis de veiller, sur leur responsabilité, à la plus stricte exécution des lois concernant les passeports et de faire mettre en état d'arrestation tous les particuliers qui, par des bruits insidieux et alarmants, chercheraient à troubler la tranquillité publique.

Le pr&ent arrêté remis aux citoyens pour en faire part au district de cesdits jours et

an.

Signé : Pribub (de la Marne), Lboointre.

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale près l'armée des côtes de Cherbourg ;

Après avoir entendu le général de brigade Soucy, avons arrêté : 1", que les armes, munitions et autres effets de guerre qui se trouvent dans la ville de Saint-Lo, sont mis sous la sauvegarde des corps administratif et des bons citoyens de Saint-Lo; qu'ils veilleront à ce qu'il n'en soit enlevé aucun sans un ordre exprès signé de nous ;

2^ Que la compagnie de dragons qui se trouve à Saint-Ix>, ne pourra Quitter cette ville sans un ordre aussi signé de nous :

3® Qu'il sera mis un poste à l'entrée oe la vieille route de Caen ; qu'en avant dudit poste il sera placé, à environ deux cents toises, une vedette commandée par un officier, lequel aura pour consigne : oue s'il voyait arriver une troupe armée quelconque, il en préviendrait sur-le-champ le conmaandant du poste de la ville, lequel viendrait rendre compte aux corps administratifs de l'espèce et du nombre ae ladite troupe, pour, par iesdite corps administratifs, nous en donner avis sur-le-champ, à l'effet d'être envoyé du secours, dans le cas où ladite troupe aurait des dispositions hostiles ;

4^ 9^^ ^^ corps administratifs remettront auxdits volontaires 400 des fusils qui ae trouvent dans les magasina de Saint-Lo, et ce, de

[Goovêotion iiaaootU.1 AR0BIVK8 PÀKLBIfBNTAIUS. [17 aûHi n03.]

oonoert av«c le« officiers 6» \m OMBpagnie qui vft le rendre en oette Tille.

A Ooutanoet, le 10 juin 1793, Tan II de la République.

Les représentante du peuple,

Signé : PEiïtm (de la Marne), LscoiirTBiL

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale près Tarmée dee côtes de Cherbourg ;

Naus ordonnons, en vertu des pouvoirs à nous donnés, au citoyen garde d'artillerie de 8aint-Lo, de remettre au lieutenant-colonel en second, commandant en chef du bataillon des chasseurs de la Manche, la quantité de 600 fusils du nombre de ceux déposés danr» le magasin qui lui est confié ; il omettra également au même commandant la quantité de d;000 cartouches d'infanterie. Il est enfin chargé d'adresser, sans délai, aux représentants du peuple, l'état de son magasin, tant en armes qu'en munitions. Il informera de son ordre le colonel directeur d'artillerie de la division.

A Ooutanoes, ce 10 juin 1793, l'an II de la République.

Les représentants du peuple.

Signé : Pbieub (de la Marne), JLkcointkk.

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale près l'armée dee côtes de Cherbourg:

Considérant que l'attentat commis en la

Frsonne des représentants du peuple. Prieur 0 la Côte'-d'Or) et Romme ; leur enlèvement force ouverte de la ville de Bayeux dans celle de Oaen, où ils ont été mis en état d'arrestation par quelques particuliers se disant Oarabots de la même ville, par suite d'un prétendu arrêté, signé de quelques administrateurs du départ^nent du Calvados et de quelques autres individus réunis à eux ; l'apposition dee scellés faite sur les papiera et effets de la commission centrale séante à Bayeux, ne leur permettent plus de fixer le centre de leurs opérations dans oette ville dont le corps administratif et ouelques gardes nationales ont eu la lAchete de coopérer aux violences faites aux représentants du peuple; Considérant que cet acte de révolte ne peut

Stre que l'effet de l'égarement dans lequel les ennemis de la patrie et des usurpâ^teurs de la souveraineté au peuple qu'ils cherchent à anéantir^ ont jeté pour quelques moments quelques citoyens trompée;

Considérant enfin qu étant autorisés par la loi à exercer, au nombre de deux, les pou^ vôirs qui leur ont été confiés, ils se rendraient coupables non seulement envers les citoyens des cinq départements de la Manche, du Calvados, de TEure, de l'Orne et de la Beine-Inférieure, mais encore envers la République entière, s'ils ne prenaient pas tous les i&oyêns qui sont en eux jiou^r mettra» ostte

partie dee oôtes à l'abri de Pinvaeion des ennemis de l'extérieurj ont arrêté ce qui suit :

« Art. l*'. Les représentante du peuple^ Prieur (de la Marne) et Leoointre (de Versailles) continueront à remplir la mission qui leur a été confiée paf la Convention nationale, et le centre de leur oorrespondanoe sera proviroirement fixé à Coutances.

c( Art. 2. Les commissaires envoyés par les départements de la Mandée, du Calvados, de VOrn/àj et de la Seine-Iniérieurei pour la formation du oomité central de correspondance, qui sont ou doivent être à Bayeux, et Que nous avons déjà appelés par notre lettre au de 06 mois, se rendront sur-le-

champ à Coutances près lea représentants du peuple, pour y continuer les fonctions auxquelles ils sont daetinés par l'instruction de la Convention nationale.

« Art. 3. Ils sont chargés de faire transporter avec eux à Coutances, les papiers, registres et tous eifets dépendants de la commission, et ce, nonobstant les soellés oui y sont apposés, et qu'ils sont autorisés à lever.

« Art. 4. En cas d'obstacle à l'exécution du présent arrêté, ils requerront les autoritéa civiles et militaires pour leur porter aide et assistance, conformément à la ^oii et elles seront tenues d'obéir à leurs réquisitions.

Le présent arrêté sera envoyé aux conssils généraux dee oinq départements de la Manche, de l'Eure^^ de l'Orne, du Calvados et de la Beine-Inférieure.

A CoutanoeS) œ 12 juin 1798, l'an II de Is République, n

Les représentants du peuple,

Signé : PwBtm (de la Marne h

LtiCOINTBS.

N« 10 bis.

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale prëe l'armée des oôtes de Cherbourg;

En Vertu des pouvoirs à nous donnés ; nous requerrons le receveur du district de Odutan" oe« de mettre à notre disposition la soiaffl* de 3,000 livres en assignats mélangés, pour is service et les besoins de la commission nationale dont nous sommes chargés.

Les représentants du peuplé^

Signé : Pbikitb (de la Marne), Lbcoxittu.

Les représentants du peuple, ^^^^^^^ JPi^ la (Convention nationale à rarmée des ootei de Cherbourg; .

Considérant que les nouvelles pubuqj»»

sont contraires aux nouvelles partioulièrei reçues hier par le département de la Mancne, relativement à la situation des armées dftn» la "Vendée * j

Considérant en outre que la situation du département de la Manche ne permet P*^^ le dégarnir pour l'instant dee troups* <^% nisées qui y sont actuellement ; ayons arrsw

ICooTêotioii natioDâU.} ARCHIVES PARLBMBNTAIRBS. (17 aoAk i7W.]

qu'il aéra sursis à toute déposition ulté-* ridure des troupes de la Bépuolique qui se trouvent dans le département de la Manche, jusqu'à œ que nous en ayons autrement ordonné ; en conséquence, arrêtons que le gé^ néral Soucy ne pourra disposer d^aucune partie de la force publique qu'après s'être concerté avec nous.

'a Ooutanoes, le 14 juin 1798, Tan II de la Bépubhque.

he» représentante du peuple^

Signé : Peibub (de la Marne), LscoiNTRB.

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale près l'armée des côtes de Cherbourg.

Sur le compte qui nous a été rendu que l'administration du département de la Manche avait pris, ce matin, un arrêté aérant Sour objet d'arrêter les fonds qui se trouvent ans les caisses des receveurs ae districts, et d empêcher ou'ils ne fussent versés dans la caisse de la Trésorerie nationale ;

Considérant qu'un pareil arrêté ne peut avoir d'autre effet que de livror les frontières de la Bépublique française aux armées autrichiennes, pruBsienneSi espagnoles, anglaises et autres des tyrans coalisés avec les ennemis de l'intérieur pour anéantir la République naissante, en mettant la Convention nationale dans l'impossibilité de pourvoir à la solde habillement, équipement et subsistance de nos frères qui comoattent pour la liberté ;

Avons arrêté que les administrateurs dudit département de la Manche qui ont concouru, par leur assentiment, audit arrêté, sont provisoirement suspendus de leurs fonctions^ : en conséquence raisons défense à tous les districts et autres autorités constituées de reconnaître les arrêtés émanés de ladite administration, jusqu'à ce qu'elle ait été de nouveau organisée.

A Coutanees, le 14 juin 1703, Tan II de la République.

Ze$ représentants du peupUf Signé : PRiStm (de la Marne),

LSOOtKTRË.

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale près l'alrmée des oôtos de Cherbourg.

En vertu des pouvoirs à nous donnés ; considérant :

1^ Que la violence exercée sur les personnes des représentants du peuple, Prieur (de la Oôte*d Or), et Rommo, envoyés par la Convention nationale prh^ l'armée des côtes de Cherbourg, pour veiller à leur défense et les couvrir au besoin, de leur corps, contre l'attaque des ennemis de la République, est un attentat à la souveraineté du peuple et au respect dâ à la Convention nationale qui peut seule sauver la patrie ;

8° Que l'arrestation de ceÉ deux représen-

tants, celle des deniers de la caisse publique et de tous les objets de subsistances qui se dirigent vers le centre de la France, ne peut avoir d'autre objet que de livrer la Republique française aux armées ennemies qui les menacent de toutes parts, puisqu'elle tend évidemment à mettre la Convention nationale dans l'impossibilité absolue de pourvoir à la solde, habillement et subsistance de nos frères qui sont sur les frontières pour combattre les tyrans et leur satellites ;

3* Que la conduite de Félix Wimpfien, cidevant noble et baron allemand^ qui a eu la lâcheté de laisser enlever de Bayeux, en sa présence, par quarante particuliers se disant carabots de Caen, les représentants du peuple, Romme et Prieur ; qui. depuis cette époque, a constamment refuse ou négligé de se rendre près des représentants qui sont à Ooutanoes, pour prendre des mesures de sûreté générale ; qui a rétabli un comité d'administration militaire qui avait été, en vertu de loi du 30 avril dernier, cassé et annulé par un arrêté pris par les représentants du peuple à Bayeux ; que la conduite de ce perfide général prouve qu'il existe à Caen, où il ae rend sans cesse, une conjuration de partisans de la tyrannie qui veulent replonger le peuple dans les fers, et l'empêcher de jouir aes droits sacrés de l'homme; ^

c( Considérant enfin quei d'après le compte rendu à l'administration du département de la Manche par les commissaires qu'elle avait envoyés à celle du Calvados, pour lui faire partager les principes de^ la vraie liberté et les sentiments de fraternité consignés dans l'arrêté pris le 9 juin présent mois, dans une assemblée générale ^ des corps constitués et des sociétés populaires ; que d'après les dis^ positions perfides et tendantes à la dissolution de la République une et indivisiblei faites par les commissaires envoyés par l'administration du Calvados, il ne reste plus d'autre moyen de rendre la liberté aux représentants détenus à Caen et de briser les fers des citoyens de cette ville, qui gémissent sous le joug d'une faction liberticiae, ou de ramener ceux oue des discours perfides ont égarés, que de faire connaître les véritables projets de cette faction d^aristocrates, à la tête de laquelle se trouve un ci-devant noble, baron allemand;

Avons arrêté ce qui suit :

« Art. !•*. Nous déclarons en état de rébellion tous administrateurs, officiers municipaux, juges, fonctionnaires publics et autres citoyens oui ont signé l'arrêté du conseil général du département du Calvados, du 9 juin dernier ; en conséquence les avons suspendus de leurs fonctions, dans lesquelles ils seront provisoirement remplacés par les fonctionnaires de la même espèce, ou par leurs suppléants qui n'auront pris aucune part à bet arrêté.

« Art. fi. Tous lesdits fonctionnaires publics et les autres signataires seront mis en état d'arrestation, et traduits sur-le-champ à la barre de la Convention nationale.

« Art. 8. Les reœveurs de distriote sont tenus de faite passer à la Tréacurerie natio^

fCoDTeiiUoa oatiooale.] ARCBIYBS PARLEMKNTAIIIBS. [il aoôt fit».!

n^ les fonda qui se trouvent dans leun causes, sous peine d'être regardés ocxiune lebelles à la ioL

« Art. 4. Les communications du commerce sercMit rétablies entre la ville de Caen et les autres parties de la République française, et il ne pourra y être apporté aucun obstacle.

«Art- 6. Chargeons, au nom de la République française, les corps administratifs, municiçalités, et autres autorités constituées, civiles et militaires, gardes nationaux et tous les bons citoyens, & veiller à l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, imprimé et affiché dans les cinq départements de la Manche, du Calvados, de l^ure, de l'Orne et de la Seine-Inférieure.

A Ooutances, ce 14 juin 1883 Tan II de la République.

Les représentants du peuple,

Signé : Pbitob (de la Marne), Lbcoiittse.

N*» la

1^8 représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale près l'armée des côtes de Cherbourg;

En vertu des pouvoirs à nous donnés.

Considérant :

1® Que de tous les renseignements que nous avons pu nous procurer sur l'attentat commis envers la personne des représentants du peuple Romme et Prieur (de la Côte-d'Or), par leur enlèvement de la ville de Bayeux en celle de Caen, effectué le 9 du présent mois, il résulte que Félix WimpfiEen, général de la République, commandant l'armée des côtes de Cherbourg, n'a pris aucune mesure pour empêcher cet enlèvement, et même qu'il Ta favorisé ;

, 2^ Qu'il résulte d'une prétendue délibération a nous envoyée le jour d'hier, et prise f)ar les citoyens Petit, du département de Eut© ; Bresson, du Calvados ; Hommey, de 1 Orne ; Aubert, de la Seine-Inférieure; et par Félix Wimpffen, que ledit Wimpffen ne reconnaît plus les arrêtés pris par nous et nos collègues actuellement enformés à Caen, et notamment celui pris à Bayeux, le dernier par lequel ledit conseil d'administration militaire avait été cassé et annulé, et que ledit Wimpffen est un usurpateur des pouvoirs donnés aux représentants du peuple par la Convention nationale dont il méconnaît l'autorité ;

3«> Qu'il s'est refusé de se rendre près les représentants du peuple à Coutances, ainsi qu'ils l'y avaient appelé par leur arrêté du présent mois;

4« Que tout annonce que ledit Wimpffen est un des principaux agents de la rébellion

qui ont jeté le peuple

une erreur funeste, mais momentânéiê ;

Considérant que le salut du peuple est la suprême loi^ et qu'il n'y a pas un moment à perdre pour déjouer les traîtres qui ap-

pellmt à grands cris sur le peuple français la guerre civile et le retour de la tyrannie ; Considérant enfin oue la violation du respect dû à l'autorité de la Convention nationale est un véritable attentat à la souveraineté du peuple ;

Avons arrêta ce qui suit :

a Art. 1^. Félix Wimpffen est suspeadu de ses fonctions de général en dief de l'armée des côtes de Cherbourg ; en conséquence, défenses sont faites à tous les corps administratifs, autorisés, civils et militaires des cinq départements de la Manche, du Calvados, de rOme, de l'Eure et de la Seine-Inférieure, généraux en chefs et autre& de le reconnaître pour général de la République française.

« Art. 2. Défenses sont également faites à tous officiers, sous-officiers, soldats volontaires^ dragons ou cavaliers, cardes nationales et à tous gendarmes nationaux et citoyens français, d'obéir aux ordres qu'il pourrait leur donner ; le tout sous les peines portées contre les rebelles et les traîtres à la patrie.

M Art 3. Enjoignons également à toutes les autorités constituées, généraux, officiers, sous-officiers ou soldats de quelque arme qu'ils soient, d'arrêter on faire arrêter ledit Félix Wimpffen partout où ils le trouveront et de le taire traduire sur-le-champ à la barre de la Convention nationale.

c( Art. 4. Et pour remplacer provisoirement ledit Félix Wimpffen dans l'exercice de ses fonctions de génial en chef de la République française dans les cinq départements de la Manche, du Calvadoe, de l%ure, de l'Orne et de la Seine-Inférieure, avons nommé le général de brigade Soucy, commandant actuellement dans la division de Coutances.

<c Art. 5. Enjoignons à tous les corps administratifs et à toutes les autorités civiles et militaires des cinq départements ci-dessus nommés, de reconnaître le citoyen Soucy pour général en chef de l'armée c(es côtes de Cherbourg, et d'obtempérer à toutes ses réquisitions ; comme aussi à tous les officiers, sous-officiers et soldats, cavaliers^ dragons,

fendarmes nationaux, gardes nationales, et tous les citoyens d obéir aux réquisitions et autres ordres qui leur seront donnés par le général en chef Soucy.

« Art. 6. Requérons les corps administratifs, municipalités et toutes autres autorités civiles et militaires, généraux, commandants de places des cinq départements de la Manche, du Calvados^ de l'Orne, et de la Seine- Inférieure ; officiers, gendarmes nationaux, soldats, cavaliers, dragons, cardes nationales qui se trouvent dans ladite division, de veiller à la sûreté des représentants du peuple Prieur (de la Côte-d'Or) et Romme, détenus à Caen^ et Lecointre et Prieur (de la Marne), résidants actuellement à Coutances, et d'employer au nom du peuple français, tous les moyens de les maintenir en liberté dans l'exercice de leurs fonctions.

« Déclarons rebelles et traîtres à la nation

IGoDTMitioa lutional*. ARCHIVES PARLBHBNTAiaES. [17 août 1T93.J

tous œux qui s'opposeront à Texécution du préseDt arrêté.

CI Arrêtons enfin que le présent arrêté sera imprimé, publié et affiché dans les cinq dé-

Ï»artementB de la Manche, du Calvados, de 'Eure, de TOrne et de la Seine-Inférieure, et lu aux troupes de la Bépublique, assemblées À cet effet par les officiers municipaux de chaque commune. »

Fait et arrêté à Ooutances, le 14 juin 1703, l'an II de la République.

Les représentante du peuple^

Signé : Pribub (de la Marne), Lbcointrb.

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale près l'armée des côtes de Cherbourg i

Sur le rapport qui nous est fait à Tinstant que l'administration du département de la Manche, oubliant le respect et la soumission qu'elle doit aux décrets de la Convention nationale, vient de prendre un arrêté par lequel elle annule les pouvoirs à nous donnés par la Convention.

Avons, en persistant dans nos premiers arrêtés, et notamment dans celui qui suspend les membres du département qui ont pris

S art à l'arrêté qui empêche le versement des eniers publics a la Trésorerie nationale, arrêté que ledit arrêté du département de la Mancne est cassé et annulé ; et faisons défenses à toutes autorités constituées civiles et militaires, d'y obtempérer, sous les peines portées contre les rebelles à la souveraineté du peuple français. x» , ,

A Coutances le 15 juin 1793, l'an II de la République.

Les représentants du peuple.

Signé : Pbibu» (de la Marne), Lecointbe.

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale près l'armée des côtes de Cherbourg ; , ,

En vertu des pouvoirs a nous donnés ; vu par nous une expédition signée Eudeline, président, et Le Tuilier, secrétaire, d'un extiait du registre des délibérations de 1msemblée de conseil du département de la Manche, datée du 25 du présent mois, de laquelle il résulte que le conseil général du aépartement, après avoir recueilli les voix consultatives des divers administrateurs de district, juges de districts, de commerce, de

Saix, et membres des sociétés populaires, ont il a cru devoir s'entourer dans les grandes et difficiles circonstances où se trouvent le département et la République, lesquels > la majorité fortement prononcée de 106 voix contre 13, ont émis leur opinion pour le r^ sultat suivant, adopté par le département dans les termes ci-après : , , , ,.

« Arrête, ouï le procureur général syndic, à l'unanimité, hors un, qu'une députation de 14 membres se rendra sur-le-^shamp auprès de$ citoyens Prieur et Lecomtre, pour

leur manifester les vives inquiétudes des administrateurs et des administrés sur la pro* longation de leur séjour dans le département de la Manche, et les invite, au nom du salut public, au nom du département qui a toujours bien mérité de la patrie, de retourner sans délai au sein de la Convention nationale, à qui il sera rendu compte des motifs pressants qui ont déterminé l'administration a adopter a leur égard les mesures que commandaient les circonstances les plus impérieuses, et qui ne peuvent s'ajourner. »

Considérant :

1^ Que d'après la suspension prononcée contre les administrateurs du département de la Manche, par nos arrêtés des 14 et 15 de ce mois, dont copie sera d'abondant jointe au présent, ils n'ont pu faire, et que nous ne pouvons, ni ne devons reconnaître aucun acte d'administration émané d'eux, et que conséquemment ils n'ont pas eu le droit de convoquer une assemblée quelconque ;

2® Qu'il ne peut y avoir de liberté dans une République qu'autant que les fonctionnaires publics nommés par le peuple se renferment chacun dans les bornes que la loi a assignées à leurs fonctions, et que l'anarchie et l^oppression suivent immédiatement de la réunion et de la cumulation de plusieurs pouvoirs distincts dans le même fonctionnaire ; c[u'il répugne à tous les principes, que des juges de district, de paix et de commerce, remplissent en même temps les fonctions d'administrateurs et de législateurs, et s'élèvent par leur coalition au-dessus de la loi qu'ils sont spécialement chargés de faire respecter et exécuter ;

3® Que la loi étant l'expression de la volonté générale, elle ne peut être faite ou détruite que par les mandataires du peuple souverain, librement nommés par lui à cet effet, et qu'il n'appartient à aucun fonctionnaire, administrateur ou juge, de s'arroger le droit d'exprimer la volonté de ce même peuple qui ne lui en a pas délégué la

faculté ; . , ,

4" <iu*i\ est impossible de croire que la présence des représentants du peuple, envoyés Ï>ar la Convention nationale pour organiser 'armée des côtes de Cherbourg, pour prépsr rer tous les moyens de défense propres a mettre ces côtes a l'abri de toute atteinte de l'ennemi extérieur de la République, et faire, au besoin, aux citoyens, un rempart de leur corps, enfin, pour offrir aux départements de la Manche, du Calvados, de l'Eure, de l'Orne et de la Seine-Inférieure, au nom de la Convention nationale et de la République entière, union, fraternité et assistance, puisse être aux yeux des bons citoyens de ces départements limitrophes, un sujet de trouble et de discorde T . . , 50 Que la loi leur impose le devoir impérieux de rester au poste qu'elle leur a assi-

^V' Qu'il est de notoriété publique que des administrateurs du Calvados, mis en éUt d'accusation par un décret de la Convention nationale, et autres individus du m&ne département, ont été admis dans la mtoe assemblée professant le système de rébellion dont ce département s'est rendu coupable ;

(Contention bationile.] àKCHIVES JhLlOBMENTAmËS. 117 août 1193.]

7® Oonftid^rant encore que oette conduite de Tadministiation du département de la Manche est une suite des mesures désastreuses prises par son arrêté du 14 Juin dernier, pour nous mettre dans l'impossibilité de remplir la mission qui nous est confiée pour la défense de ses côtes et le salut de la République.

Cfonsidérant enfin que, malgré la notification qui a été faite ce matin aux citoyens réunis dans le ci-devant séminaire de Ooutances, de notre arrêté provisoire, par lequel nous déclarions que nous resterions au poste où la loi nous a placés, et dans le département de la Mancne qui en fait partie, jusqu'à ce qu'un décret de la Convention na« tionale eut déterminé notre conduite ulté« rieure,^ nous apprenons que des mesures extraordinaires vont être prises pour nous contraindre à quitter ce département.

Avozis, en persistant dans nos arrêtas relatés ci-dessus, arrêté ce qui suit :

<( Art. l*'. Le procureur général syndic et les administrateurs du département de la Manche, qui ont signé les arrêtés des 14 et 15 juin présent mois, sont et demeurent suspendus de leurs fonctions.

« Art. 2. Ils seront provisoirement remplacés par une commission administrative, composée de deux membres de chaque district, lesquels nous seront indiqués par les membres des directoires et des conseils généraux desdits districts, rassemblés sur-Ie* champ à cet effet.

« Art. 8. Il est enjoint au nom de la patrie, à tous les fonctionnaires publics, juges de district et de commune, qui se trouvent actuellement à Coutances, de se rendre à leur

{>oste, pour y exercer les fonctions que la loi eur prescrit.

(c Art. 4. Les représentants du peuple près l'armée des côtes de Cherbourg et aans les cinq départements de la Manche, du Calvados, de l'Eure, de l'Orne et de la Seine-Inférieure, resteront à leur poste, jusqu^à ce qu'un décret de la Convention nationale en ait autrement ordonné.

« Art. 6. Toutes les autorités civiles et mi« litaires et tous les bons citoyens sont requis de veiller, à la tranquillité publique, à la sûreté des personnes et des propriétés, à la liberté des représentants du peuple, et à l'exécution du présent arrêté qui sera imprimé, publié et affiché dans les districts et municipalités du département de la Manche et envoyé aux quatre autres départements formant notre division, ainsi qu'à la Convention nationale.

c( Art. 6. Tous actes ou arrêtés, émanés d'autorités quelconques, qui tendraient à nous empêcher de remplir la mission qui nous est confiée, par la Convention nationale, près l'armée des côtes de Cherbourg, sont et demeurent cassés et annulés ; et défenses sont faites à toutes autorités constituées civiles et militaires, de les reconnaître et d'y obtempérer. »

A Ooutanees, i» f» juin 1703, l'an II de la République.

Signé : pMBtm (de la Marne), Lb-

OOIKTBB.

Les représentants du peuple envoyés pair la Convention natiom^e» près l'armée des oôtes de Cherbourg;

En vertu des pouvoirs à noue donnés; vu

gar nous un extrait imprimé du prooès*veral des séances du conseil général du département de Isi Manche, du 18 au 18 juin présent mois, et qui nous eet parvenu hier, du* quel il résulte aue le ffénéral Soucy, chef de brigade, a manifesté rintention la plus formelle de se oonformer à l'arrêté dudit départenoent, du 14 du mois de juin, oui cesse de reconnaître les pouvoirs à nous donnés ;

Considérant qu'un pareil acte fait par un général de la Képubliaue est une rébellion manifeste aux lois de la Convention nationale;

Avons arrêté ;

<c Art. 1^. Que le générali chef de brigade, Soucy, nommé ^ar notre arrêté du 14 du même mois de juin^ pour remplacer provisoirement Félix Wimnffen, général en chef de l'armée des côtes oe Cheruourg, est provisoirement suspendu de ses fonctions, et qu'il sera tenu de se rendre dana quarantehuit heures à la barre de la Convention nationale, pour y rendre compte de sa conduite.

<( Art. 9. Défenses sont faites à tous les corps administratifs^ aux autorités civiles et militaires des cinq départements ci-dessus dénommés, de reconnaître le citoyen Bou^ pour général en chef de l'armée des côtes de Cherbourg, comme aussi à tous officiers, sous^ officiers, soldats de toutes armes, de reconnaître ledit Soucj pour général en chef, et d'obéir à ees réquisitions, sous les peines portées contre les rebelles.

« Artw 3. Et pour remplacer provisoirement ledit Boucy dans les fonctiuus de général en chef de l'armée des côtes de Cherbourg, nous avons nommé le général de brigade Tilly, commandant en chef de Cherbourg.

« Art. 4. Enjoignons à tous les corpe administratifs, aux autorités civiles et militaires des cinq départements ci-dessus dénommés, de reconnaître le citoyen Tilly pour général en chef de l'armée de côtes dé Cherbourg, comme auesi à tous officiers, sous-officiers, soldats de toutes armes, d'obéir aux réquisitions et autres ordtes qui leur eeront donnés par le général en chef Tilly.

(( Art. 5. Brossard, aide de camp de Soucy est pour les mêmes motifs suspendu de ses fonctions, et sera tenu également de ee rendre dans les quarante-huit heures à la barre de la Convention nationale, pour y rendre compte de sa conduite.

(c Art. 6. Le présent arrêté sera envoyé au général Tilly, aux cinq départements oi-dea- SU8 dénommés, aux districts du département de la Manche, imprimé, publié et afiiché dans leur étendue et lu tant aux citoyens qu'aux soldats de la République, assemblés à cet efEst

(( Art. 7. Chargeons l'administration du district de Coutances de notifier sur-le-

[CooTemion nationatè.) ARGHITES rAItLEMElfrAiRES. (11 août 1793.)

SIO

champ le présent arrêté au sénéral Soucy et à Bon aide de camp BroesarcL de l'envoyer au générai Tilly, aux 4 dépariementa du Oalvâdos» de TËure, de TOrne et de la Beine^ Inférieure, et «oz distriete du département de la Manche, et de nous en certifier dans le jour.

ce A Ootttances, oe 36 juin 1793, Tan II de la République française.

« Signé : Pbibxtb (de la Marne), Lb-

COINTBS. »

Les repréeentants du peuple près l'armée des oôtes de Cherbourg, envoyés prèa la Convention nationale;

En vertu des pouvoirs à noue donnés ;

Vu par nous Fextrait du registre des délibérations du conseil général du département de la Manche, en permanence depuis le 18 jusqu'au 18 juin présent mois, duquel il résulte que le nommé Lorin. chef de légion à Goutanoes. a manifesté 1 intention la plus forzoelïe de se conformer à l'arrêté du département, du 14 du présent mois de juin, qui cesse de reconnaître nos pouvoirs, et qu'il a promis sur sa parole d'honneur, a'ob* server et de maintenir ledit arrêté ;

Considérant qu'un pareil acte émané d'un chef de la force armée est une véritable ré^ bellion aux décrets de la Convention nationale.

Avons arrêté que ledit Lorin est suspendu de ses fonctions de chef de la légion de la garde nationale du district de Coutanoes ; en conséquence, que défenses sont faites à tout citoyen garde national de le reconnaître en ladite qualité, et d'obéir à aucune de aes réquisitions ou ordres, sous les peines portées contre les rebelles à la loi ; et pour le remplacer, avons nommé provisoirement le citoyen Héon, commandant de bataillon, qui sera reconnu en ladite qualité par toutes les autorités civiles et militaires * pour en exercer toutes les fonctions, coniormément aux lois ; en conséquence,^ enjoignons à toutes les autorités civiles et militaires, à tous officiers, soua-officiers et gardes nationales, de^ le reconnaître en laaite qualité, et d'obéir aux ordres qu'il donnera, conformément aux lois relatives à l'organisation de la garde nationale ;

Ohargeona l'administration du district de Coutanoes de l'exécution du présent arrête.

A Coutanoes, ce 26 juin 1793, l'an II de la République.

Signé / PaisuB (de la Marne), Ls* oonrrBB.

N* ai.

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention naitionale près l'armée des| oêtes de Cherbourg, considérant que l'adjudant général Puisaye professe les principes de rébellion adoptes par quelques administrateurs et citoyens égaras du département du Calvados ; que nous sommes même informés qu'il s'est rendu à cet effet dans la ville de Coutanoes :

Avons arrête qu'il est suspendu de ses fonctions ; qu'il ne pourra continuer à les exer-

cer, et qu'il se retirera sur-le-champ près le Conseil exécutif provisoire, à Paris, pour y rendre compte de sa conduite ; et faisons défenses à toutes autorités civiles et militaires de le reconnaître en ladite qualité d'adjudant général, et à tout officier, sous^officier ou soldat, d'obéir à ses réquisitions.

Chargeons le directoire du district de Coutanoes ae la notification du présent arrêté audit adjudant général Puisajre et de son envoi au général Tilly et aux divers départements qui composent l'armée des côtes de Cherbourg.

A Coutanoes, ce 26 juin 1793, l'an II de la République.

Signé : Pbieub (de la Marne), Lb-

COINTBB.

Les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale près les côtes de Cherbourg ; En vertu des pouvoirs à nous donnés \ Vu par nous rextrait imprimé du registre des délibérations du oonseil général du département de la Manche, en permanence depuis le 12 jusqu'au 18 juin présent mois, duquel il résulte que les nommés Lasalle. capitaine ; Oentron, officier ; Larivière, orfioier ; Foison, maréchal des lo((is de la gendarmerie nationale, ont manifesté l'intention la plus formelle de se conformer à l'arrêté du 14 juin présent mois, oui cesse de reconnaître les pouvoirs des représentants du peuple en disant individuellement : je promets sur ma

λarole d'honneur d'observer et de maintenir 'arrêté :

Considérant qu'un pareil acte émané de fonctionnaires publics^ dont l'institution principale et unique et le devoir sont de faire respecter les lois, est un attentat formel à celles gui ont été rendues par la Convention nationale;

Avons arrêté que les officiers et maréchal des logis de la gendarmerie nationale de Coutanoes, dénommés oi-deasus, sont suspendus provisoirement de leurs fonctions; que défenses sont faites à toutes les autorités civiles et militaires de les reconnaître auxdites qualités, et à tous g;endarmes et cito;fens d'obéir a leurs réquisitions, soue les neines portées contre les rebelles à la loi. Défenses sont également faites à tous les payeurs de les comprendre dans leurs états^ pour leurs appointements, à compter du 14 juin présent mois;

Arrêtons en outre que leurs places et em-

Slois seront provisoirement remplis par orre de grades, par les officiers, les souaoffioiers ou gendarmes de leurs brigades.

Chargeons le district de Coutanoes de l'exécution de notre présent arrêté, et de toutes les notifications et promulgations qui seront jugées nécessaires.

À Coutanoes, oe 26 juin 1793, l'an II de la République.

Signé .• PEiEtm (de la Marne)^ Lx-

OOINTRE.

Le 26 juin, envoyé au dlstriot les arrêtés qui suivent î

lGonv«nUon nationale.] ARGUIVBS PAHLEMENTAIRES. 111 août i7d3.|

V* Eelatif au général Soucy et à son adjudant ;

2^ Belatif à la suspension du département avec lettre ;

3® Relatif à Puisaye ;

4^ Belatif à quelques officiers de la carde nationale, adhérents à l'arrêté du 14 juin ;

5^ A la gendarmerie ou officiers de ce corps, adhérents à l'arrêté du 14.

ObservaTions des représentcmt» du peuple Prieur (de la Marne), et Lecointrey sur les griefs qui ont été allégués contre eux par le département de la Manche.

Les citoyens Prieur (de la Marne) et LfCoointre, envoyés par la Convention nationale pour organiser Tarmëe des côtes de Cherbourg, ont rempli, pendant près de six semaines, la mission qui leur était donnée, ils osent dire d'une manière irréprochable, puisque pas une réclamation ne s'est élevée à cet égard contre eux dans aucun des cinq départements qui forment leur division.

Les reproches qui leur sont faits ne datent aue de Hnstant ae l'arrestation de leurs collègues à Caen, où plutôt de celui où le département de la Manche, revenant sur ses premiers arrêtés des 9 et 10 juin, a adopte en gartie les principes détestables prêches puliquement par le Calvados et cherché à avilir la représentation nationale en leurs personnea Quoi qu'il en soit, il faut répondre à tout, et mettre la Convention nationale, seule juge des représentants qu'elle a envoyés, à même d'apprécier leur conduite.

Le premier reproche est facile à détruire. Il est de fait constant que les commissions ou pouvoirs donnés aux citoyens membres des sociétés populaires réunis aux départements de la Manche, et q^ui faisaient partie de l'assemblée des 9 et 10 juin, n'ont été donnés et n'ont été rédigés que dans cette même assemblée. Nous en avons une minute écrite de la main même du secrétaire du département, et le fait est trop authentique pour qu'il puisse être dénié.

En second lieu, il suffit de lire ces pouvoirs pour se convaincre qu'ils n'ont rien de dangereux pour la patrie ; mais que s'ils avaient été remplis, il en serait résulté le plus grand avantage pour son salut.

En troisième lieu^ il est faux que les citoyens porteurs de ces pouvoirs aient été chaa*gés de recueillir des arrestations sur lesquelles les corps administratifs avaient seuls le droit de statuer.

Les pouvoirs portent formellement ces expressions : « ils requerront sur-le-champ, l'exécution de la loi du 2 juin présent mois qui enjoint aux corps administratifs de mettre en état d'arrestation les gens, etc... ; et rendront compte sur-le-champ au département des mesures qu'ils auront prises à cet égard. »

La mission de ces commissaires se bornait donc à rappeler aux corps administratifs eux-mêmes, la nécessité d'exécuter promptement cette loi, dans un instant où n y avait à craindre l'explosion d'une grande conju*

ration dans les cinq départements de la cidevant Normandie.

Quant à la réparation^ à la distribution des armes, piques, etc., il suffit de jeter un coup d'œil sur les pouvoirs mêmes ; on y voit que les commissaires qui en sont chargés ne peuvent être payés des dépenses occasionnées, par leur mission ou par tes objets qui en dépendent, que sur les mandats des directoires de districts, qui en rendront compte sur-lechamp au département ; on y voit enfin qu'ils sont chargés de se concerter sur l'exécution de toutes les mesures avec les conseils généraux des districts et des communes qui seront en surveillance permanente.

C'est encore ici le lieu de parler du reproche fait aux représentants, d'avoir alarmé les citoyens par des arrestations arbitraires.

A la première nouvelle de la rébellion du Calvados, les administrateurs et les autres citoyens réunis les 9 et 10 juin, cherchaient les moyens d'assurer la tranquillité publique dans le département de la Manche, on proposa de mettre en état d'arrestation tous les gens suspects qui se trouvaient alors à Coutanoes, sous la surveillance du département \ il n'y eut qu'une voix, et le département remit les listes qui se trouvaient dans son secrétariat ; et ces arrestations, dictées par la prudence dans ces premiers momente d'alarme, ne furent faites que sur. les indications données par ces listes. Et qui voulait-on que les représentants fissent arrêter, eux qui ne connaissaient pas un seul citoyen à Coutan. ces, où ils n'avaient passé qu'un après-midi ? Le département reproche au département ces arrestations, qu'il appelle arbitraires, et nous avons en main une réquisition signée Peinteur, président du département, aux citoyens Lalande et Dubois, de mettre en état d'arrestation dix ou douze personnes dont les noms sont en tête.

Second reproche.

Il n'est pas exact d'avancer que les repré sentants se soient opposés au départ des troupes qui doivent aller au secours de Nan tes ; ils y avaient consenti le jour où la question fut agitée au département : mais le lendemain des citojrens leur apportèrent des papiers publics qui annonçaient que non seulement oaumur n'était pas pris, mais que nous avions remporté un avantage sur les rebelles.

D'un autre côté, le général Soucy leur annonça qu'il venait de voir un courrier envoyé de Bennes au général Wimpffen ; çu'il pensait que c'était pour le même objet: quil avait écrit lui-même à Wimpffen pour la disposition des troupes ; qu'il désirait avoir sa réponse, et qu'il nous priait de lui accorder vingt-quatre heures ; c'est ce qui détermina notre arrêté, qui porte que le général Soucy ne disposera d'aucune des troupes qui w trouvent dans sa division, qu'après en avoir conféré avec nous.

Troisième grief.

On n'aurait pas fait aux représentants le reproche d'avoir pris 3,000 livres d*^* Jî caisse du district de Coutances^ si l'on se tui

[CoovenUoo pation«U.] ABCUIVES PARLSMKNTAIRBS. [17 août 1*703.]

rappelé que les oarabots, lors de renlèvement de DOS collègues à Bayeux, avaient mis en séquestre les fonds destinés aux dépenses de la commission ; et (][ue, n'étant partis de Baveux que pour huit jours, nous n'avions pris de fonds que pour les dépenses indispensables de notre voyage; si on eût pensé que d'après l'état où était la ville de Caen, nous ne pouvions plus correspondre avec la Convention nationale que par des courriers dont chaque voyage coûte 600 livres.

Quant aux formalités préalables dont parle l'arrêté, elles sont abBolument étrangères à la circonstance. Celles à remplir sont de prévenir sur-le-champ le comité de Salut puolic ou la Convention nationale. C'est ce que nous avons fait.

Qiiatrième grief.

Les pièces relatives à Wimpffen sont envojrées a la Convention nationale ; c'est à elle à juger si la suspension provisoire est ou non fondée; elle seule peut prononcer sur cet important objet.

Cinquième grief.

On reproche à la fois aux représentants d'avoir fait, au département, une réquisitjion générale à toutes les autorités civiles et militaires et à tous les citoyens de veiller à la sûreté de la représentation nationale, et d'avoir donné des réquisitions sans en prévenir les corps constitués.

Quant aux formes despotiques, elles consistaient dans notre costume que nous avions cru devoir prendre à cause de la présence des rebelles de la ville de Caen. Le département doit se souvenir dans quelles circonstances les réquisitions, tant publiques que particulières, ont été faites. Depuis deux jours, on annonçait qu'une force armée marchait avec des vues hostiles vers Coutances, et elle est venue en effet jusqu'à Bayeux ; des rapports de toutes parts annonçaient aue des malveillants étrangers à la ville de Coutanoes, et qui s'y étaient rendus en grand nombre, pouvaient, pendant la nuit, se porter à des excès, et troubler la tranquillité publique. Deux des hommes qui avaient fait arrêter nos collègues à Caen, se livraient aux diatribes les plus violentes contre les représentants du peuple, et venaient demander leur arrestation : des fusils et 3,000 cartouches étaient venus de Saint*Lo, sur la demande du général Boucy, dont la réquisition est en nos mains. Les cartouches étaient déposées à la municipalité ; elles ont été délivrées, de concert avec les chefs militaires, aux chefs des corps qui se trouvaient à Coutance^, à des chefs dont le civisme, reconnu par l'arrêté même du département, ne pouvait laisser la moindre inquiétude. Jamais aucune réquisition publi- 3ue ou particulière n'a eu d'autre objet que e veiller à la sûreté et à la liberté des représentants du peuple. Les cartouches qui étaient à la municipalité ne pouvaient être délivrées sans qu'elle en eût connaissance. Elles ont été, comme le porte l'arrêté même, délivrées aux chefs militaires. Il n'y a donc à cet égard, non plus qu'à tout autre, aucun reproche à faire aux représentants.

l** BÉaiB. T. LZXU.

TRisOBEBlE NATIONALE.

Guerre,

Le commissaires de la Trésorerie nationale aux représentants du peuple^ députés près Varmée des côtes de Cherbourg,

» Paris le 27 juin 1793, Tan II de la

République

« Nous avons reçu, avec votre lettre en date du 18 courant, copie de votre réquisition, en date du 18, au receveur du district de Coutances, pour le paiement d'une somme de 3j000 livres destinée au service de la commission dont vous êtes chargés par la Convention.

« Signé : Henaiti) ; Dutebmblay ; Devainbs ; Gaudin. »

Bappobt pabticulier db laubbnt leooiktbb, Pun des représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale prèê P armée des côtes de Cherbourg ; faisant suite a/u rapport eonwhwn fait paar tui, et par Prieur (de la Marne), son collègue.

Cinquième époque.

Prieur (de la Marne), qui s'étant rendu à Paris, pour exposer plus efficacement la pénurie des subsistances où se trouvait le département de la Seine-Inférieure, et pour concerter avec plus de célérité les mesures pro- §res à réprimer dès sa naissance la rébellion e l'Eure et du Calvados, ayant été nommé par la Convention nationale, membre du comité de Salut public, je restai à Rouen avec Esnue-Lavallée, qui avait été chargé d'une mission dans les départements de l'Ouest et du Centre, mais que l'état des départements voisins empêchait alors de suivre sa destination, ainsi qu'il est constaté par notre arrêté, n^ 1 de la seconde série, nous continuâmes ensemble les opérations.

Une lettre du comité de Salut public nous annonça que le ministre de l'intérieur allait autoriser le département de la Seine-Infé- • rieure à tirer des magasins du Havre une quantité de 12,000 quintaux de grains pour subvenir à des besoins. Cette nouvelle que nous nous empressâmes de transmettre à l'administration du département, au district et à la municipalité, ne contribua pas peu à écarter des troubles que le défaut de subsistances d'un côté, et de l'autre la malveillance toujours prête à tirer parti de ces moments de crise, n'auraient pas manqué de faire naître surtout à Rouen.

Cependant tandis c\\ie nous étions occupés des dispositions préliminaires pour la réunion, l'organisation et la marche des troupes de la République contre les révoltée, 1 attroupement du Calvados faisait des progrès et menaçait Vernon, après s'être emparé de Passy.

Cette première ville n'ayant pas alors une masse de forces proportionnée à son énergiel républicaine, était placée entre la résolution de s'opposer vigoureusement aux révoltés, et le besoin des secours aue nous pourrions lui envoyer de Rouen : des cour-

fConveotioo natioaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793.]

riers nous étaient dépêchés le jour et la nuit pour nous informer de sa position et de celle des insurgés. Ne pouvant encore disposer des troupes qui s'organisaient ou arrivaient du Havre et autres lieux, nous envovAmes provisoirement à Ver non des cartouches et de la poudre d'artillerie, en lui annonçant les çlus prompts renforts en hommes, et en fortifiant de plus en plus les courageuses résolutions de ses fidèles citoyens et des braves habitants des campagnes qui étaie:nt venus à leur accours.

Les choses en étaient à ce point, lorsque, sur la nouvelle d'un avantage remporté par les patriotes sur les rebelles de TEure et du Calvados, au château de Brécourt entre Passy et Yernon, nouvelle qui ajoutait que parmi les prisonniers faits, il se trouvait des hommes de la Vendée, Esnue-Lavallée, mon collègue, prit, de concert avec moi, le parti de se rendre lui-même à Ternon pour s'assurer de ce fait important et en tirer tous les renseignements qu'il annonçait devoir fournir. Il trouva en effet deux particuliers pris les armes à la main au château de Brécourt, lesquels après avoir été interrogés devant un commissaire du pouvoir exécutif, un chef de légion, et des membres des autorités civiles, avaient avoué venir tout récemment de la Vendée, avec un capitaine à la tête de leur compagnie et déclaré qu'en les conduisant dans le département de l'Eure, on leur avait dit que ce pays était bien meilleur encore que la Vendée, et qu'ils auraient le pillage de Paris ; ces deux prisonniers renouvelèrent leurs déclarations devant les représentants du peuple, et mon collègue résolut de les faire conduire à Paris devant le comité de Salut public, avec les pièces d'instructioUj ce qui a été exécuté.

Esnue-Lavallée de retour à Rouen, nous nous occupâmes avec une nouvelle activité, de concert avec les agents militaires et le général Beaulieu, dont le zèle secondait le nôtre, des moyens les plus prompts d'avoir à notre disposition une force imposante et effective ; il nous fallait des armes pour les contingents attachés aux bataillons du Calvados, de la Somme et de la Dordogne ; je fus destiné pour cette opération et chargé de me rendre au Havre.

C'est ici le lieu de dire que le département de l'Orne^ ayant eu besoin d'armes pour une nouvelle levée qu'il avait faite dans l'intention de porter des secours dans la Vendée, avait envoyé des commissaires au Havre avec une autorisation poux* acheter tous les fusils en état <]^u'ils pourraient se procurer. Déjà ces commissaires avaient fait des marchés, et se préparaient à disposer des armes qu'ils avaient achetées des armuriers du Havre ; mais en ayant été instruits, diverses considération vinrent se présenter à nous, et nous déterminèrent à donner à ces armes une autre destination. En effet, pour arriver dans le département de l'Orne, elles seraient nécessairement passées dans ceux de l'Eure et du Calvados, et nous ne pouvions pas douter Qu'elles n'eussent été arrêtées par les insurgés de ces deux départements, et tournées contre les défenseurs de la République. D^ailleurs si elles étaient destinées à combattre les rebelles de la Vendée, nous avions à réprimer près de pous des révolta parmi lesquels

étaient des hommes de la Vendée, et qui se tournaient également contre Paris et la Convention nationale. Ces motifii impérieux nous décidèrent à annuler les marchés faits par les commissaires du département de l'Orne avec des armuriers du Havre, et à y substituer la République, aux conditions préalables d'un dédommagement exact et entier des dépenses et faux frais occasionnés au département par l'envoi de ses commissaires. De pluâ nous écrivîmes à cet égard, et notre arrêté contenait toutes les consiaérations qui nous avaient déterminés. Cet arrêté pris, j'arrive au Havre, je fais la visite des armes en question avec le directeur de l'artillerie de la place, le commissaire des guerres et plusieurs autres officiers. La plupart des fusils n'étaient pas de calibre ou étaient en mauvais état. Je charse le directeur d'artillerie de faire procéder aux épreuves; je pourparle avec rarmuriei' fournisseur ; nous tombons d'accord sur les dispositions les plus avantageuses pour la République et les plus raisonnables pour lui ; et après avoir chargé le directeur cr artillerie et le commissaire des guerres de suivre cette opération et de nous en rendre compte à Rouen, je me dispose à retourner dans cette dernière ville.

Mais le spectacle d'une scène intéressante m'attendait et devait me retenir jusqu'à la fii^ du jour au Havre : les sections s'étaient réunies pour délibérer sur l'Acte constitutionnel, et il venait d'être accepté à l'unanimité. Tous les signes de la joie publique furent déployés ; je me sentis alors pressé par le besoin impérieux d'aller confondre mon allégresse avec celle des patriotes du Havre, et je me rendis au milieu des sections que je visitai successivement. Si je ne consultais que mon cœur, je renouvefierais ici le tableau de cette agréable journée, de l'empressement civique, de l'active surveillance et du dévouement républicain qui se manifestèrent devant un des représentants du peuple ; mais j'en ai rendu compte à cette époque dans une lettre écrite à la Convention nationale, et mes coliques n'en ont pas oublié plus que moi l'intéressant objet.

Je reviens à Rouen : diverses mesures avaient été préparées, en mon absence, par mon collègue Esnue-Lavallée, de concert avec le général Beaulieu. Le 4* bataillon d« la Dordogne était arrivé du Havi« : il devait se porter au secours de Vernon. mais il n'avait point de canons. Mon ooUèjicue et le général se rendirent à la municipalité, tant pour presser la formation du bataillon de

Sardes nationales qui devait remplacer, sans élai, le bataillon de la Dordogne au poste du Havre, que pour engager la commune à céder momentanément deux pièces de canon à ce bataillon. Mais ils virent à regret que des officiers municipaux et des citoyens de la garde nationale, écartèrent cet acte de patriotisme et de fraternité, en objectant qu'à certaine époque un convoi d'artillerie, destiné pour Rouen, avait été arrêté à raris, comme si des amis de l'ordre, de l'unité et de, l'indivisibilité de la République, pouvaient, lorsqu'il s'agit d'arrêter lee progrès d'une rébellion liberticide, délibérer sur la nécessité de s'y onposer, et se défendre d'un acte généreux, crun devoir même, par un souvenir étranger à l'objet dont il s'agit. Au

[GoD^eotioa nalionale.] ARGHIVBS PAaLBHENTAlRfiS. [17 août 1793.]

surplus Rouen, froid observateur des lois, a paru renoncer à la foroe d'inertie dans laquelle il s'était renfermé, dans cette circonstance, en fournissant depuis un bataillon qu'il a envoyé au Havre, pour remplacer celui de la Dordogne ; ou plutôt, en acceptant la Constitution ce gage sacré de nos droits et de nos devoirs, il a contracté l'engagement solennel de se dévouer, comme les autres sections du peuple, au maintien de la République une et indivisible, et au triomphe de la liberté, comme il s'est par cette adhésion légitime, associé à la paix et au l^nheur que cette Constitution assure à l'empire français.

Quelques jours furent encore employés à pourvoir à l'équipement et à la distribution des troupes, à ordonnancer quelques dépenses, à satisfaire au besoin de fourrage ou se trouvaient les chevaux des postes et de la

gendarmerie, à faire passer des munitions e guerre où il en était besoin, à finir notre correspondance, et à mettre en état les archives de la commission.

Je ne finirai pas ce rapport pour ce qui est relatif à Rouen, sans parler de la cérémonie qui eut lieu dans cette ville, lors de la promulgiubion de la Constitution : un appareil majestueux fut déployé au champ de Mars, et l'acceptation de l'Acte constitutionnel c^ui a eu lieu depuis, comme je viens de le dire, doit prouver que cet appareil n'était pas une fiction.

Je parlerai aussi d'une revue que nous avons faite de la garde nationale, et je dois lui rendre cette justice, que la bonne tenue des citoyens sous lès armes ne laissait rien à désirer que de les voir en face des satellites des tyrans, les faire reculer par leur contenance, ou les vaincre par leur courage.

Enfin, après une attente d'autant plus pénible qu'une indisp<>sition grave, gagnée dans nos marches de nuit et dans nos autres fatigues, m'avait en quelque sorte paralysé une cuisse et une jambe, et menaçait bientôt de me réduire à l'impuissance de continuer mes fonctions, mon successeur et celui de Prieur (de la Marne), Pochette et Carrier arrivèrent à Rouen. Après avoir conféré avec eux sur l'état dans lequel nous laissions nos opérations, et les esprits, Esnue-Lavallée et moi^ nous nous séparâmes de nos collègues, lui pour reprendre sa première mission, et moi pour retourner à Paris.

Chemin faisant nous passâmes par Louviers, et nous arrivâmes à Evreux. Nous trouvâmes cette première ville dans les meilleures dispositions. A Evreux, nous vîmes les soldats de la République animés des sentiments du plus çur patriotisme, et les habitants de cette cité exprimant le regret douloureux d'avoir vu naître le perfiofe Buzot. Nous eûmes une conférence avec nos collègues députés près Tarmée de pacification ; nous fûmes témoins du succès de leurs travaux pour éclairer les esprits, démasquer les traîtres et faire triompher la République. Nous assistâmes aussi à la réception des envoyés du conspirateur Wimpffen, dont nos collègues et le général Sœpher ont rendu compte dans le temps à la Convention nationale, et nous eûmes la satisfaction de contribuer à répandre aux yeux de ces envoyés des lumières qui leur firent voir l'abîme dans lé-

quel des députés transfuges, des chefs royalistes, des administrateurs coupables et des agents perfides voulaient entraîner quelques départements égarés, qui ne tarderaient pas à sentir la profondeur de cet abîme, et qui y

f précipiteraient eux-mêmes les traitrea qui 'avaient creusé.

Cette entrevue finie, Esnue-Lavallée se dis-

f^osa à partir pour les départements de 'Ouest et du Centre, et le juillet je suis rentré au sein de la Convention nationale. Ainsi finit une mission dont l'objet était la levée et l'organisation d'une armée destinée spécialement à garantir les côtes de Cherbourg de l'invasion des Anglais, qui se serait portée, au besoin, sur les points menacés par les autres ennemis de la République, et qui serait depuis long^mps sous la tente; mission dont le commencement avait été marqué par les plus heureux succès, et qui a été traversée depuis par des conspirateurs sur la tête desquels doit tomber la responsabilité du mal qu'ils ont fait et du bien qu'ils ont empêché de faire.

Paris, le 17 août, 1793, l'an II de la République française.

Signé : Lecointrb.

Sur la proposition d'un membre [Jullien (de Toulouse) (1)] :

(( La Convention nationale décrète que le ministre de la justice fera partir sur-le-champ des commissaires pour faire apposer les sceUés sur les registres, papiers et correspondance des sociétés soi-disant républicaines de Nîmes et de Tonnerre, séantes à l'hôpital de cette viUe, et de faire prendre des informations exactes sur les différents membres qui composent ces deux sociétés » (2).

Compte rendu du Moniteur universel (3).

(( Julien de Toulouse. Je demande la parole pour une motion d'ordre. Il n'est pas de moyens qi:e l'aristocratie n'emploie pour désunir les patriotes. Il s'est formé dans diverses villes des sociétés sous le titre fastueux de sociétés républicaines. C'est de ces sociétés que sont parties les premières étincelles de fédéralisme ; c'est dans ces sociétés qu'on a agité la question de savoir si on ne mettrait pas en arrestation les parents de tous les membres qui ont voté la mort du tyran. Il s'est formé à Tonnerre une de ces sociétés composées de ci-devant nobles ou de leurs agents. Bientôt vous allez frapper un grand coup contre les fédéralistes ; mais il faut préparer la voie. Je demande la dissolution de toutes ces sociétés républicaines.

M Maure. J'annonce qu'on ne trouvera rien de répréhensible en apparence dans les pa-

(1) Le nom nous a été fourni par la minute des Archives nationales cl par les comptes rendus des journaux.

(2) P. V., tome 19, page 41.

(3) Moniteur universel du dimanche iS août 1103, page d82, col. 3. — Voir aux annexes de la séance, annexe n* 1, même vol. page 341, les comptes rendus d<» la discussion dans les divers journaux.

[GonventloQ naUonale.J ARCHIVES PARLE!IE!<TAIRES. [17 août 1793.]

piers de la société de Tonnerre» parée que tous les aristocrates qui la composent ont iK>in de ne rien écrire qui ne soit déguisé )ous un coloris très patriotique. J'oteerve gue pour dissoudre cette société il suffit de faire exécuter contre quelgues-uns de se» membres la loi qui ordonne rarrestation des gens suspects.

Il Lacroix. Je m'oppose à la dissolution de cette société; comme contraire à la Constitution républicaine, gui permet aux citoyens de se réunir en sociétés populaires, mais je demande que l'on défenoe aux malveillants qui les égarent de s^y introduire. Je demande

3ue les scellés soient mis sur la corresponance de la société de Tonnerre.

n Cette proposition est adoptée. »

Le rapporteur du comité des assignats [LoYSEL (1)] fait adopter le projet de décret suivant :

(( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des assignats et roonnaiaSp et rapporté son décret du 30 mai dernier, décrète ce qui sidt :

Art. !•'.

« Les directeurs des monnaies sont autorisés à faire entrer dans leurs comptes les frais de fabrication comme soldés en numéraire Jusqu'au 29 avril 1793.

Art. 2.

« Depuis cette époque, et pour to courant da cette année, las frais de fabrication seront alloués an assignats, mais avec le bénéfice ou plus*value de moitié en sus, conformément à l'article 4 de la loi du 8 avril der-

nier.

•Art. 3.

tt Les mêmes dispositions s'appliqueront aux paiements des graveurs » (2).

Le même rapporteur [Loysel] propose, et la Convention décrète ce qui suit :

tendu le rapport de son comité des assignats et monnaies, décrète ce qui suit :

Art. !«'.

« Les poinçons qui sont au dépôt de la commission générale des monnaies pour marquer les poids et balances ajustés et étalonnés sur le poids original qui est entre ses mains, seront Incessamment difformes.

Art. 2.

Les poids et balances, de quelque nature qu'ils soient, et à quelque usage qu'ils soient

(1) Le nom du rapporteur noua a été fourni par la minute des Archives ^

(2) P. Y. tome 10, page 41.

destinés, seront dorénavant marqués d'un poinçon portant les lettres R. F., liées ensemble; et ce poinçon sera mis au dépôt de la conmiission générale des monnaies.

Art. 3.

M La commission générale des monnaies veillera à l'exécution du présent décret et en rendra compte an Conseil exécutif » (1).

Le même rapporteur [Loysbl] propose, et la Convention rend le décret suivant ;

(( La Convention nationale, après avoir entendu son comité des assignats et monnaies, décrète ce qui suit ;

(c Art. 1"'. Les carrés qui ont été difformes en exécution des décrets des 5 février et 26 avril 1791, et ceux qui le seront par la suite, seront vendus publiquement au profit de la République.

« Art. 2. n en sera de même pour les poinçons et matrices d'après lesquels ils ont ou auront été fabriqués.

« Art. 3. Il sera procédé à la vente desdits poinçons, matrices et carrés, sur la réquisition du conmiissaire national de la monnaie, en présence d'un membre du directoire du département ou du district.

(( Art. 4. Le produit de cette vente sera versé dans la caisse du directeur de la monnaie, qui s'en chargera en recette dans ses comptes.

« Art. 5. Le commissaire national dressera du tout procès-verbal, dont une expédition sera remise au directeur, une adresse à la Trésorerie nationale, et une envoyée à la commission générale des monnaies » (2).

Le citoyen Ferrand, général de division, adresse à la Convention sa décoration militaire, qu'U n'a pu déposer plus tôt, attendu qu'il était bloqué dans Valenciennes.

Insertion au « Bulletin u (3).

La lettre du général Ferrand têt ainsi conçue (4) :

« Paris, le 11 août 1703, l'an II de la Képublique une et indivisible.

« Citoyen Président,

« Les circonstances de la "guerre à laquelle j'ai été employé, et notamment le blocus de Valenciennes, m'ont forcé de différer de déposer sur l'autel de la patrie la croix de Saint-Louis qui m'avait été accordée en 1791, à la suite de longs services. Vous la trouverez ci-jointe.

« A l'égard de mes lettres et brevets, ils sont déposés dans la maison paternelle, si-

1) P. y., tome 19, paft iâ.

±) Ibid,, page 43.

3) P. V. tome 19, page 44.

4) Archivée nationales, carton G ^, doMier 614.

[GoDVention DfttionAl6.] ARCHIVAS PARLEMENTAIRES. [17 août 1103.]

tuée dans le district de Mont-Flanquin, département du Lot.

(c Le général de division^

« Signé Ferrand. »

Le rapporteur du comité dea finances [Hausshann (1)] fait adopter un projet de décret ainsi conçu :

(( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances et de la guerre, décrète :

Art. !«'.

« La Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur la somme de 127,811 liv. 6 s. 8 d., pour être employée

au paiement du loyer des casernes de la garde soldée de Paris ; et celle de 45,966 liv. 5 s. 6 d., pour acompte des réparations et indemnités réclamées par les propriétaires suivant l'état annexé au présent décret.

c( Lesdites sommes seront imputées sur les fonds destinés aux dépenses extraordinaires de la guerre.

Art. 2.

« Les baux desdites diAsernes sont résiliés. Le ministre de l'intérieur nommera des experts pour procéder à l'évaluation des réparations et indemnités qui pourront être dues aux propriétaires, et il en remettra, sans délai, l'état avec les pièces Justificatives, au comité des finances, qui en fera son rap<> port.