TITRE II

Des procès-verbaux de réception des chevaux^ voitures et harnais.

Art. 1"

(c Les chevaux, voitures, caissons, for^ de campagne et harnais seront reçus provisoirement par le commissaire des guerres, ou. en son absence, par deux membres du conseil générai de la commune, et il en sera dressé procès-verbal.

Art. 2.

<c Les réceptions définitives de ces objets seront faites par un commissaire des gperres, en présence de deux m^nbres du conseil général de la 6ommune et d'un préposé de l'administration des charrois. Les fournisseurs y seront dûment appelés. A défaut des commissaires des guerres, elles seront faites par deux membres du conseil général de la commune.

Art. 3.

c( Les difficultés oui pourraient s'élever à l'occasion de ces réceptions seront décidées conformément à la loi du (l).

Art. 4.

<c Lors de la réception définitive, les chevaux seront marqu& au fer chaud, sur une fesse, de la marque de la Bépnblique, et sur l'autre d'un numéro.

T. LZXJÏ.

(1) Le texte imprime lais^o I.i Jafc n\ M.ii:r. l/jtitfa bldnc d-ajlfos (page 196) figi;.-o cj.îj'.n»: .1 Jaiis Je I xtc.

ICooveotioa nationale.] AftCHlVfiB t*ARLElMENTAiREâ. (15 aoét ildS^J

Art. 5.

(c Les voitures, caissons et forges de campagne seront aussi marqués d'un numéro au ter chaud.

Art. 6.

ce Ces numéros seront établis par séries, de manière que chaque numéro ne puisse pas contenir plus de trois chiffres.

Art. 7.

M Chaque chef de dépôt enregistrera aussitôt après la réception définitive, sur un livre relié et couvert en carton, les chevaux, les voitures, caissons et forges de campagne, avec les numéros de chacun d'eux, et le signalement des chevaux.

Art. 8.

« Chaque espèce de voitures, ainsi que les caissons et forges de campagne seront inscrits sur un article séparé, et seront soumis à une série de numéros particuliers.

TITKE III.

Des revues.

Art. 1"

« Il sera établi auprès de chaque armée des conmiissaires des guerres, chargés spécialement de passer les revues et de surveiller le service des charrois.

Art. 2.

<( Le nombre de ces commissaixtes demeure fixé à raison d'un par 10,000 hommes.

Arté 3.

« Les derniers jours de chaque mois les commissaires des guerres passeront dans les armées, places, (luartiers et cantonnements, des revues partielles des employés, charretiers, chevaux, mulets, voitures, caissons, forges de campagne et harnais.

Art. 4.

« Indépendamment de ces revues, les oommissaires des guerres seront tenus d'en paaser au moins une à telle autre époque de chaque mois qu'ils jugeront nécessaire.

Art. 6.

(c Les commissaires ordonnateurs des armées pourront en faire faire d'extraordinaires, toutes les fois qu'ils le jugeront convenable.

Art. 6.

« Ils sont tenus d'en faire passer, après chaque bataille, dès qu'il sera possible de le faire.

« Lorsqu'une revue aura lieu, chaque charretier sera tenu de présenter son engagement au commissaire des guerres, à peine & trois livres de retenue.

Art. 8.

<f Tout hoznme non attaché au service de l'administration des charrois, qui sera convaincu de s'être présenté frauduleusement, lors d'une revue, pour être compté au nombre des employés, ouvriers ou charretiers, sera puni de trois mois de prison.

Art. 9.

« Tout conducteur qui aura toléré oette fraude sera destitué et puni d'un an de prison.

Art. 10.

« En cas de mort, de désertion, ou de prise par l'ennemi, d'un employé, ouvrier ou charretier, le conducteur sera tenu d'en donner avis, sans délai, au commissaire des guérie, qui en tiendra note sur un registre à ce destiné.

Art. 11.

« Ces revues seront énonciatives des noms et prénoms des hommes, des numéros des voitures caissons et forges de campagne, ainsi que des numéros et signalement des chevaux.

Art. r2.

« Les revues partielles, prescrites à la fin de chaque mois, ne pourront être différées soug aucun prétexte.

u Elles serviront à constater les rations dues à l'équipage, tant en pain qu'en fourrages, ainsi que la solde des chevaux, pendant chaque trimestre.

Art. 14.

<c Elles seront passées à l'armée, en présence d'un officier ou sous-officier dél^é par le commandant de la division ; et dans les places. Quartiers éi cantonnements^ en

Srésenoe de deux membres du conseil général e la commune.

Art. lA.

» Elles seront signées par les membres des conseils généraux des communes, ou officiers militaires, en présence desquels elles auront été faites.

Art. 18.

« Toute revue qui ne serait pas revêtue des formalités prescrites par le présent décret, ne pourra être admise comme pièce comptable.

(Gomreotioa o»<îoiial«.] ARQHltES PAaLEMKNTAiRSS. [IB août t7«3.J

Art. 17.

(t Dans le «Mfl de négligence de la part des commissaires des guerres, pour passer les rerues partielles dans les délais et dans les fonnes prescrits, les administrateurs des charrois demeurent autorisés à requérir des commissaires-ordonnateurs près les armées, Qu'ils nomment provisoirement, et aux frais des commissaires des guerres délinquants, une personne pour faire lesdites revues. Les commissaires-ordonnateurs seront tenus d'obtempérer sans délai à leurs réquisitions.

Art. 18.

« Les commissaires des guerres seront tenus de réformer, lors des revues, les chevaux qui ne seraient pas propres au service: ils en feront mention sur le procès-verbal, ainsi que des motifs do la réforme.

Art. 19.

« La solde des chevaux réformés cessera du jour où la réforme aura lieu.

Art. fiO^

(( Ils cesseront d'être nourris au compte de la Bépublique, huitaine après le jour de la réforme.

Art. SI.

c< Tout commissaire des guerres sera tenu, trois jours au plus tajrd, après qu'il aura

Sassé une revue, d'en transmettre une expéition au commissaire-ordonnateur de l'armée, et une à l'administration des charrois.

Art. 22.

n Les oommissairesnordonnateurs des armées feront former, à la fin de chaque trimestre, une revue générale de toutes les revues partielles et huit jours après le trimestre révolu^ ils en enverront une expédition au ministre de la guerre, une au commissaire-ordonnateur de la 17* division à Paris, une aux administrateurs des charrois, et une à l'administration des vivres.

« Dans le cas de négligence de la part des commissaires-ordonnateurs près les armées, pour former lesdites revues «Inérales, et pour en faire l'envoi dans les délais prescrits, les administrateurs des charrois seront tenus de requérir le ministre de la guerre d'envoyer près les armées, aux frais des commissairesordonnateurs en retard^ un commissaire pour former les revues générales et en faire l'envoi. Le ministre obtempérera sans délai à leurs réquisitions.

Art. S4.

« Le commissaire-ordonnateur de la 17^ division à Paris, formera une revue générale de toutes les revues qui lui auront été adres-

fées par les commissaires-ordonnateurs près les armées.

Art. 26.

« Cette revue portera décompte de la solde des chevaux ou mulets, d'après le prix fixé par le décret du 25 juillet dernier, ainsi que des rations de pain dues à l'administration.

Art 26.

« Avant le 20 du mois qui suivra immédiatement chaque trimestre, le commissaire-ordonnateur de la 17« division à Paris, transmettra une expédition de la revue générale qu il aura formée, au ministre de la guerre, ?^m ^"^^^^'^^^^^^^^^^on des charrois, et une à la Trésorerie nationale.

Art. 87.

« Les commissaires des guerres, les commissaires-ordonnateurs des armées, et le commissaire-ordonnateur de la 17» division à Paris, feront respectivement charger sur les registres des bureaux des postes les envois qu ils feront des expéditions de leurs revues.

Art. 28.

« Ils seront respectivement tenus d'en requérir lès accusés de réception, et si, après deux réquisitions, ils ne les obtiennent pas, ils en donneront avis au ministre de la guerre.

Art 89.

c( Ils feront également charger aux bureaux des postes leurs réquisitions, afin d'obtenir des accusés de réception, ainsi que les avis qu'ils pourront donner au ministre pour l'instruire des retards qu'ils éprouveraient

Art. dû.

(( Tout commissaire des guerres ou commissaire-ordonnateur qui ne pourra pas justifier de l'envoi des expéditions de ses revues, dans les délais prescrits, ainsi que de ses diligences pour ODtenir des accusés de réception, sera puni car une retenue de 200 livres laquelle sera faite sur le premier quartier de son traitement. En cas de récidive, il sera destitué et puni d'un an de prison.

Art. 31.

« Toutes les revues soit partielles, soit générales, les états de raouvemente, les états de fourrages et tous autres étate nécessaires à la comptabilité, seront rédigés sur des tableaux uniformes et imprimés, dont le modèle sera arrêté par le comité de surveillance sur les subsistances, habillements et charrois militaires.

« Les modèles des différente registres des agente de l'administration seront arrêtés par ledit ocHnité.

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[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793.]

TITEE IV.

Diipositions générales.

Art. i«

« Les inspecteurs nommés par près les armées pour surveiller le service des charrois, arrêteront au moins une fois par mois, tous les registres des préposés do radministration aux armées.

Art 2.

« Dans les places, quartiers et cantonnements, ces registres seront arrêtés de même par les oonmiissaires des guerres^ concurremment avec les membres du conseil général 3e la commune.

Art. 3.

« Tout agent de la Républiqtie chargé de surveiller les diarrois, ainsi que tout régis- Heur ou entrepreneur, qui seront convaincus de collusion, seront punis de mort.

a Les comptes de tous les trimestres devront être arrêtés avant l'expiration du trimestre suivant; les administrateurs seront tenus, en cas de négligence des préposés à apurement desdits comptes^ de les cK>nstituer en retard par une sommation, à peine d'une amende de 10 sous par chaque cSieval, dont la solde fera partie dudit compte, laquelle sera déduite sur le paiement définitif au premier trimestre.

Art. 5.

« Les articles 9, 10, 16« 16 et 17 du titre I"", le titre II dans son entier; les articles 1, 2, 3, 4, 6, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 16, 17, 18, 19. 20^ 21, 22, 23, 24, 26, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 du titre III, et les articles 1, 2, 3, et 4 du titre lY, seront communs aux entrepreneurs des charrois de l'artillerie, dont les marchés ont été conservés par l'article 19 du décret de la Convention nationale, du 26 juillet dernier.

Une députation des 48 sections de Paris demande à être admise à la barre, pour proposer des vues sur les moyens de soulager les indigents malades dans les hôpitaux.

Renvoyée à dimanche, jour consacré aux pétitionnaires (1).

Un membre [Cambon] de la commission des Cinq fait un rapport sur les moyens de simplifier la dette piûilique et sur un nouveau mode de comptabilité.

77 articles sont décrétés (2).

{*--' Ibîd. — y.ciMv î!'aVons aucun détail sur la discussion

(Suit la teneur du rapport de Cambon) (1).

RaPPOBT SUB IA DbTTE PlTBUQUBj iur le% moyens à employer pour Venregtstrer sur un grand livre et la consolider ; pour {idmettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuler les anciens titres de créance ; pour accélérer la liquidation ;

Îwur régler le mode annuel de paiement de a dette consolidée dans les ehe/i-lieux de district^ et pour retirer des oêsignats de la circulation • fait à la séance au 15 août 179S. Van II de la République une et indivisible, au nom de ta com/mission des finances, par Oahbon, député par le département de V Hérault : suivi du décret qui a été adopté par la Convention (2).

(c Citoyens, le premier travail de votre commission des Cinq, chargée d'examiner la situation des finances de la République, a été de connaître l'état et le montant de la dette.

ce Nous avons eu recours aux divers rapports des Assemblées constituante et législative, et aux comptes rendus par les commissaires de la trésorerie nationale ; car malgré les calomnies sans cesse répétées et les craintes (|u'on voudrait inspirer, les Français, au milieu des orages inévitables de la plus belle Révolution, n'ont rien négligé pour constater et, acquitter la dette contractée par le despotisme.

« Le Corps constituant ne nous a laissé, il est vrai, que des calculs hypothétiques ; mais il faut convenir ofu'étant environné des destructions nécessaires à l'établissement de la liberté, il lui était impossible de se procurer des connaissances exactes sur le montant des obligations contractées depuis tant de sièdeSi sous mille formes, et par un nombre in&ii d'établissements ou d'aministrations qui, gérant en particulier leurs affaires, n'avaient aucun point central de correspondance ni de réunion.

(( Le Corps législatif nous a laissé des bases

S lus certaines : il exigea que les commissaires e la trésorerie dressassent, en janvier 1792, un état détaillé de la dette publique ; et le comité des finances du corps législatif, dans son rapport des 17, 18 et 19 avril 1792, présenta un état très détaillé sur la situation des finances, à la date du 1^ avril 1792.

(( Enfin les commissaires de la trésorerie nationale ont remis, d'après votre décret du 10 janvier dernier, au comité des finances, un compte rendu sur la situation des finances, à la date du 1*^ janvier dernier.

<( C'est d'après ces rapports ou comptes

de ces 11 articles. Le procès-verbal de la CooTention (tome 18. p. 41*7) porte simplement en note : « Ces soixantendiz-sept articles sont portés au décrel général rendu le 2i août présent mois. »

(1) Bibliothèque nationale. Le " n* iSÎA et Le ** n« KK)i [dùeuments in 8* de 230 pages)^ p. 1 à 66, et Le '^n" 151 (document tn-4* de 49 pagesU pages t à 14. — Bibliothèque de la Chambre des députes : CoUeetion Portiez de tÙiUy tomes 132, n* 1 et B<i8, n* 8, pa^s i à 66.

(2) Ce décret est en effet imprimé à la suite du rapport de Cambon dans Ie.« documents indiqués à la note 1 ci-dessus. Nous le donnerons k la séance du 24 aoAl.

[GoQTention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793.]

rendus, que votre commission s'est procuré les résultats que je suis chargé de vous prés^ter.

ce La dette publique non-viagère se divise en miatre classes : dette conêtituée, dette exiatbîe à terme fixe^ dette exigible provenant de la liquidation, dette provenant des diverses créations d'assignats,

u La dette constituée se subdivise en deux parties ; la première dont le montant est parfaitement connu, provient des anciennes dettes constituées et payées par les payeurs de THôtel-de- Ville de Paris ;; elle repose sur des anciens contrats souscrits au nom des rois ; elle se montait au 1^ avril 1792, suivant le rapport du comité des finances du corps législatif, à 65.424,546 livres de rente annuelle ; elle a été réduite par les titres qui se sont trouvés dans l'actif de divers ordres militaires ou religieux suijprimés ; et qui sont devenus propriétés nationales, de sorte que son montant, à l'époque du 1^ janvier 1703, était de 62,717,164 livres de rente annuelle.

« Ces rentes sont payées à Paris par les payeurs, par semestre, dans le cours de six mois, par ordre alphabétique : chaque rentier, lorsqu'on est à sa lettre, porte sa quittance signée dans la boîte du payeur, qui la f;arde entre ses mains huit à aix jours pour a coter sur ses registres et feuilles de paiement.

c( Cette quittance qui est ainsi confiée au payeur, ne peut point légitimer le paiement ; aussi se fait-il dans un lieu public, en présence d'un contrôleur, qui atteste qu'n a été réellement fait au porteur du contrat, ou de sa procuration ; cest cette attestation qui peut seule opérer la décharge du payeur vis-a-vis du rentier.

« Vous êtes sans doute étonnés de cette forme bizarre de paiement, qui ne sert qu'à entretenir les anciennes injustices, les anciens abus, à multiplier à l'infini des formalités qu'entraînent tous les enregistrements et visas de quittance, et à embarrasser la comptabilité.

« La longue nomenclature des diverses natures des rentes, n'est pas moins étonnante, et n'a aussi d'autre utilité que de rappeler, d'une manière honteuse, les abus de 1 ancien régime.

<( La diversité des titres est telle, que c'est une science de les connaître à l'inspection et de pouvoir les classer : ce qui aujgmente encore les embarras, c'est qu'une mâne nature de rente, un même emprunt est partagé pour le paiement en 20 ou 30 payeurs, et que si l'on a besoin d'un renseignement, il faut s'adresser aux 40 payeurs, réunir et comparer les divers relevés qu'ils fournissent pour en former un tout.

« Il résulte de cet ordre (^ue le paiement dans les districts est impossible à exécuter, et qu'un créancier de 2.000 livres de rente est forcé quelquefois de s'adresser aux 40 payeurs; il est obligé pour lors de se procurer quarante fois les pièces nécessaires pour recevoir son paiement ; il éprouve souvent des difficultés contradictoires; enfin ce mode ne sert qu'à multiplier les parties prenantes qui s'élèvent à 1,200,000, à cacher toutes les fortunes, à discréditer les contrats nationaux, et à multiplier les pièces de comptabilité à un point»

qu'il est impossible de rendre et juger un compte après huit ou dix années.

(( Cet ordre de choses ne peut pas subsister sous le régime républicain; nous ne devons pas laiser la dette nationale reposer sur des titres consentis au nom des rois et continuer à affecter des rentes sur le produit des aides et jsabelles. tabacs et autres droits indirects qui ont été supprimés.

(c II est difncile de comprendre par quelle prédilection un pareil établissement a pu résister aux réformes de la Révolution ; il est temps de républicaniser la dette : la nation qui s'est chargée de l'acquitter, doit réunir tous les titres sous une même dénomination ; il est d'ailleurs convenable de faire disparaître des capitaux fictifs au denier lOÇ, au denier 40, des rentes soumises à un droit du dixième, du quinzième, de 10 sols pour livre, qui n'ont d'autre utilité que de rappeler d'anciennes injustices, puisque la nation ne s'est obligée à payer les rentes que sur le pied de leur produit, à l'époque oti elle s'en est chargée.

<( La seconde partie de la dette constituée se compose des dettes des anciens pays d'état, des dettes passives de toutes les compagnies de judicature, des rentes dues par les cpmmunautés religieuses et corps particuliers du clergé, des dettes des communautés d'arts et métiers.

« La nation s'est chargée d'acquitter toutes ces rentes, et de retirer l'actif de ces diverses corporations, de sorte que la première partie de la dette constituée doit diminuer du montant des titres dus par la nation qui se trouveront dans cet actif.

a On n'a aucune connaissance positive du montant de cette seconde partie de la dett« constituée : le Corps législatif, d'après le rapport qui lui fut fait dans le mois d'avril 1792, l'avait évalué, déduction faite du produit de l'actif, à 11,420,403 livres de rente annuelle ; les commissaires de la Trésorerie, dans leur compte au 1*' janvier 1793, l'ont réduit à 10,450,207 livres de rente annuelle.

c( Cette partie de la dette publique est soumise à la liquidation générale ; les propriétaires, en remettant leurs anciens titres, reçoivent un titre nouveau ; ce qui multiplie et subdivise à l'infini les titres de propriété, augmente les pièces et les embarras de la comptabilité.

« D'ailleurs cette nouvelle liquidation impose une nouvelle gêne aux créanciers possesseurs de ces titres, qui étaient payés dans les provinces, et qui sont obligés de venir recevoir leur paiement à Paris.

« Le Corps législatif avait porté pour mémoire, dans cette seconde partie de la dette constituée, les rentes dues aux fabriques pour l'intérêt à 4 0/0 des immeubles qui leur appartenaient, dont il ordonna la vente ; les commissaires de la Trésorerie» dans leur compte rendu sur la situation des finances au 1*' janvier 1793, d'après l'estimation qui a été faite des immeubles, portent cette partie de la dette à 8,078,364 livres de rente annuelle.

« Le Corps législatif avait aussi porté dans le chapitre de cette seconde partie de la dette constituée, les dettes des villes et communes. Il est essentiel de vous donner des éclaircissements sur les bases de l'estimation qu'il fit de oes dettea

[GoDveDtioQ natioDaU.] ARGttlVES PA&LEMENTAIEES. (lA août 1193.]

« L'Assemblée coiiBtituftnte décréta, le 5 août 1701, aue les villes et communes paieraient leurs oettes : et pour leur en procurer les-moyens, elle y anecta le seizième du bénéfice qui leur est accordé sur la vente des biens nationaux ; le produit de leurs propriétés, dont elle ordonna la vente ; et en cas d^nsuffisanoe. elle les autorisa d'imposer un sol additioanel ^r les contributions foncière et mobilière, pour être employé : savoir, 10 deniers au paiement du capital qui doit être éteint dans trente années, la nation se chargeant d'acquitter le surplus des dettes s'il en existe.

« £n vain avait-on rendu plusieurs décr»)ts pour ordonner aux villes et communes de fournir l'état de leurs actifs et passifs, pour connaître la partie de leur dette qui '^erait à la charge delà nation; en vain avait-on décrété la déchéance des maires et officiers municipaux (jui ne les auraient pas fournis ; le Corps législatif n'avait reçu aucun des états demandes^ ce qui l'obligea d'estimer, d'après le rapport du mois d'avril 1792, sans base œrtaine, cette partie de la dette publique à 150,000,000 de capital ou 6,000,000 de rente annuelle. Les commissaires de la trésorerie ont conservé cette évaluation.

n Depuis le mois d'avril 1792| les villes et communes ne se sont pas mises en règle : à peine connaissons-nous quelques états de situation : nous n'avons entendu parler des dettes des villes et communes, que par les réclamations pressantes et multipliées des créanciersi et par les demandes en secours de plusieurs villes, qui ont profité de tous les événements pour épuiser le Trésor national : il est d'ailleurs connu que plusieurs villes et communes ont aliéné leurs propriétés^^ et en ont affecté le montant à des dépenses imprévues et extraordinaires. Il est temps de rétablir l'ordre dans cette partie et de tranquilliser une foule de créanciers qui ne savent à qui s'adresser pour réclamer le paiement des rentes qui leur sont dues, et qui sont très arriérées.

il Le Corns législatif d'après le rapport du mois d'avril 1793^ avait porté dans le chapitre de la dette exigible à terme» la dette constituée du clergé pour 72,431,409 livres de capital qui, d^près les lois qui existaient alors, devaient être rembourses à raison de 10,000,000 par an.

« Mais d'après le décret qui suspendit le remboursement des connaissances de liquidation au-dessus de 10,000 livres, le remboursement de la dette constituée du clergé fut sUBçendu, et les commissaires de la Trésorerie nationale l'ont portée dans le chapitre de la dette constituée, pour 2,042,600 livres de rente annuelle.

« Il résulte du compte rendu par les commissaires de la trésorerie, que la dette constituée montait, au 1" Janvier 1793, à 89,888,335 livres de rente annuelle. Cette somme n'a éprouvé depuis lors aucune variation.

(( La dette exigible à terme provient des divers emprunts remboursables, contractés sous le gouvernement de Louis XYI ; la majeure partie de cette dette est constatée par des annuités, quittances de finance ou effets au portent i c'est cette dette qui a donné naissance à cet a^fiota^ que vous voulez détruire ; c'est elle qui l'alimente tous les jours, par la fa-

cilité des négociations et par l'espoir de participer aux cnances promises.

« Le produit de cette dette a été employé» en grande partie, aux dépenses de la guerre d'Amérique ; on évita pour lors de créer des impôts extraordinaires, mais on eut recours à oes emprunts à un intérêt qu'on peut calculer à raison de 6 à 8 0/0 par an ; on annonçait devoir les rembourser, au moyen des économies sans cesse projetées et jamais exécu-

<( C'est peut-être à l'existence de ces em-

Ï^runts que nous devons le commencement de a Révolution. Le gouvernement, embarrassé pour acquitter les engagements qu'il avait contractés, convoqua les Etats-Généraux pour y pourvoir. Les portefeuilles regorgeaient d'esets royaux ; les propriétaires de ces effets craignant de perdre leurs capitaux^ prirent le masque révolutionnaire et se réunirent aux Amis de la République : dès lors le Palais- Eoyal fut le heu de rassemblement des patriotes, et c'est de ce foyer que partit le feu sacré qui enflamma les âmes le 14 juillet et les 5 et 0 octobre 1789.

(( La nation a acquitté exactement cette partie de la dette à l'époque de son échéance ; elle a acquitté aussi exactement les primes et chances promises, quoic^u'elles fussent le produit d'un intérêt usuraire ; c'est peut-être 'exactitude de ces paiements qui a produit e changement dans l'opinion des agioteurs qui, après avoir reçu les fonds que la nation leur devait, les ont employés à accaparer les denrées et marchandises, le papier sur l'étranger ; dès lors, leur intérêt demandant l'avilissement des assignats, afin que les marchandises, denrées et papier quMls avaient accaparés, augmentassent de valeur pour augmenter leur fortune, ili n'ont rien négligé et ne négligent rien pour obtenir ce discrédit, et donner à la Révolution un mouvement rétrograde qu'ils espèrent devoir leur assurer, d'une manière stable, les bénéfices énormes qu'ils se sont procurés : aussi sont-ils désespérés lorsqu'ils apprennent un événement avantageux à la Révolution. ^

« Le plus sûr moyen de faire cesser l'agiotage, serait de retirer de la circulation tous les effets au porteur et les annuités, de les assimiler à toutes les autres créances sur la République, de faire cesser l'intérêt usuraire qui leur est attribué, et de les convertir en un titre uniforme qui détruirait les calculs des spéculateurs accoutumés à s'enrichir du discrédit public ,

a On peut diviser la dette exigible a terme, en deux parties : la première comprend les objets remboursables à Paris ; la &econde, les emprunts faits en pays étrangers, dont le remboursement est stipulé payable en mon* naie étrangère.

« La première partie de cette dette montait, au 1* avril 1792, d'après le rapport du comité des finances du Corps législatif,^ à 456,044,089. Elle était réduite au 1* janvier 1793, d'après le compte rendu par les commissaires de la Trésorerie nationale, à 433,950,847, sur laquelle somme il a été remboursé, depuis le l*' janvier jusqu'au l*' août dernier, 18,011,535 ; de sorte que le montant de cette partie de la dette publique, était, le l*' août dernier, de 415,945,312 livres.

cf La seconde partie n'était pas comprise

IGoanDtioo Mtionale.] ARGHIYSS MliLBMBNTAIRES, L^^ août 1793.]

danfl le rapport du Corps législatif : elle montait au 1**^ janvier 1703, d'après le compte rendu par les commissaires de la Trésorerie nationale» à 11,904,860 livres; il en a été remboursé depuis cette époque jusqu'au l*' août dernier, par la Trésorerie nationale, 38,857 livres : son montant, au 1*' août, était donc réduit à 11,956,003 livres.

« Cette dette provient des emprunts faits en Hollande, pour compte des Américains ; et à Gênes, pour divers objets. Nous devons regarder comme sacrés les titres sur lesquels elle est fondée; ils doivent être remboursés en espèces, et non en assignats. Les Américains nous donnent à, cet égard un grand exemple de loyauté, puisqu'ils nous remboursent en numéraire ce qu ils pourraient nous rembourser eu assignats, malgré le bénéfice qu'ils pourraient y trouver.

<( La dette exigible provenant de la liquidation, n'est devenue remboursable que par les effets de la Révolution. L'ancien régime n'avait rien négligé pour se procurer de i'ar-

Sent ; il avait mis en vente, le droit de ren^ re la justice, le droit de noblesse, celui de vexer le peuple par des impôts indirects ; enfin le droit de mettre à liront ses talents et son industrie. La Révolution a détruit tous ces privilèges et vexations ; mais elle a respecté les propriétés : la nation s'est engagée a rembourser les offices de judicature, de finance, jurandes, maîtrises, et autres ; c'est cet engagement c|ui forme la troisième partie de la dette publique ; il importe à la Révolutioa de faire disparaître cette masse d'ancieas titres, en hâtant leur liquidation, qui fera oublier l'ancienne vénalité des charges, et qui portera la consolation dans l'ame d'une multitude de citoyens honnêtes.

« Cette partie de la dette n'étant pas parfaitement connue, tous les titres n'étant pas encore remis à la liquidation, avait été estimée, sans base certaine, au !•' avril 1792, d'après le rapport au Corps législatif, 1,050,741,469 livres; mais on y avait compris la dette constituée du clergé pour 72,431,469 1. qui font aujourd'hui partie de la dette constituée, de sorte que cette évaluation ne montait réellement qu'à 978,310,000 livres. Aujourd'hui tous les titres sont connus ; il est certain qu'elle avait été forcée d'environ 310.000,000 livres (1) ; le» commissaires de la Trésorerie nationale ne l'ont portée au 1* janvier 1793, dans leur compte rendu, que pour 640,377.621 livrée, sur lesquels il a été remboursé, depuis le l*' janvier jusqu'au 1* août dernier, 14,671,312 livrée j son montant au l*' août dernier était de 626,706,309 livrea

« Le Corpe législatif avait décrété que le remboursement de cette partie de la dette serait fait en assignats^ pour les sommes audeesous de 10,000 livres, et il suspendit le paiement dee créanoee de 10,000 livres et au-dessus ; depuis cette époque, la dette provenant de la liquidation a été divisée en deux parties.

« Tous avez changé, par la loi du 17 juillet dernier^ les mesurée adoptées par le Corps législatif; mais vous avez toujours conservé

(t) Les offlMs hVAifnW étA eitiméi 800 mil lions ; ils «f Qiopteol qu^* 492 fflillioni.

la division en deux parties, puisque vous avez décrété que les créances de 3,000 livres et au-dessous seraient remboursées en assignats, et que oellee au-dessus de 3,000 livres seraient remboursées en une reconnaissance de liquidation, ne portant aucun intérêt, à compter du l*' août dernier, admissible en paiement des domaines nationaux à vendre, À condition que l'aoquéreur fournirait en même tempe en aâsignats un tiers de la valeur acquise.

(c Peut-être traitez-vous un peu trop sévèrement les créanciers de cette oernière classe, tandis que ceux de la dette à terme sont favorisés; il est temps de ne faire qu'un titre de toutes les créances sur la nation ; et s'il y a une exception à faire, elle ne peut être qu'en faveur de ces citoyens qui, ayant perdu leur état nar la Révolution, se trouvent créanciers d'une somme de 3,000 livres et audessous.

« La quatrième partie de la dette publique a été créée par la Hévolution ; elle fait le service de monnaie, l'objet de toutes les spéculations ; elle est la cause de tous les agiotages et accaparements ; enfin, après avoir rendu des services à la Révolution, elle pour* rait servir les projets des contre^révolutionnaires; elle provient des diverses créations d'assignats.

« Le Corps constituant, le Corps législatif et la Convention ont décrété successivement la création de 5,100,000,040 livres assi^ats ; il en restait le l*' «août dernier, en caisse ou en fabrication, 484,153, 987 livres, le montant de ceux qui avaient été mis en circulation à oette époque était de 4,615,846,053 livres, sur lesquels il en était rentré ou brûlé 840,000,000 provenant des paiements faits sur la vente des domaines nationaux : les assignats c|ui étaient en circulation, le 1" août dernier, montaient donc à 3,775,846,053 livres.

<( Il importe essentiellement à la cause de la liberté de diminuer la masse des assignats en circulation, puisque leur trop grande quantité ne sert qu'à augmenter la valeur de toutes les matières et denrées ; c'est dans oette vue que vous avez rendu le décret qui démonétise les assignats à face royale, audessus de cent livres.

« Ce décret a retiré de la circulation, comme monnaie, une somme de 558,624,000 1., puisque sur la création des assignats démonétisés qui montait à 1,440,000,000, il en avait été brûlé 881,376,000 livres, qui provenaient des échanges ou des paiements.

(( Le décret qui a réduit la masse des assi-

ânats ayant cours de monnaie a déjà produit 'heureux effets, puisqu'il a fait diminuer de moitié le prix du papier sur l'étranger, et que le même effet cioit se faire ressentir sur le prix de toutes les matières et denrées.

« Le* assignats démonétisée étaient accaparés, n'en doutez pas; la preuve en résulte d'une manière convaincante du rapprochement que je vais vous présenter : le jour même du décret qui démonétisait les assignats à face royale, je me rendis à la Trésorerie pour m'assurer de ceux qui étaient dans les caisses, et pour prévenir les échanges ; il ne s'y en trouva que pour environ 2 millions 500 mille livres, ceux dans la caisse à trois clefs provenant des biens des émigrés excepl tés, et la caisse d^escompte qui n'avait qu'un

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[Goarention nationale.] ARGBIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1193.]

fonds de 29 millions en caisse, n'avait près* que que des assignats à faoe royale.

<c II n'est pas étonnant que, d'après cet eccemple, il s'élève des plaintes contre ce décret ; mais rassurez-vous, elles ne sont dictées que par l'intérêt particulier ; vous avez concilia le besoin des circonstances avee le reepect des propriétés, puisqu'on enlevant aux assignats démonétisés le cours ordinaire de monnaie, vous leur avez conservé plusieurs moyens d'écoulement rapide, en les admettant, 1** en paiement de ce qui est dû sur la vente des domaines nationaux qui monte de 12 k 1,500 millions, 2° des contributions qui montent de 6 à 700 millions; vous lee admettez en outre dans l'acquisition des annuités pro; venant de la vente des biens nationaux, qui rapportent 5 0/0 d'intérêt : oui, vous n'avez rien né£[ligé pour retirer les assignats de la circulation ; vous avez accordé une prime de 3 0/0 à ceux qui. acquéreurs des domaines nationaux, se libéreront avant l'échéance du terme que vous leur avez accordé ; vous ne cessez de vous occuper du respect que vous devez à toutes les obligations contractées ; VOUA faites toujours des sacrifices, et ces égoïstes possesseurs des assignat» sont toujours sourds à la voix de la patrie; ils attendent sans doute des moyens de ri£[ueur

§our les y forcer. Ah I vous qui vous plaignez u décret qui démonétise les assignats à laœ royale, emçressez-vous de solder vos contributions qui sont arriérées, venez acquitter les domaines nationaux que vous avez achetés, on vous allouera 3 0/0 de prime ; si vous n'avez pas acheté des domaines nationaux, achetez les annuités de ceux qui les ont acquis, et votre assignat qui ne vous produit rien, vous produira 5 0/0 d'intérêt : défaitesvous de cet assignat que vous conservez sans doute en attendant l'arrivée des Autrichiens ou Prussiens, ou le succès des royalistes, et montrez-vous une fois amis de vos concitoyens; voilà les sacrifices qu'on exige de vous pour obtenir la liberté ; ils ne sont pas grands, puisqu'en faisant le bien général, vous y trouverez encore votie avantage.

(( Citoyens, malgré les clameurs des égoïstes, vous maintiendrez votre décret, et l'approbation que je reçois de vous sera peutêtre un avertissement salutaire pour œs hommes qui réclament sans cesse les lois^ mais qui ne veulent exécuBsr que celles qui favorisent leur opinion.

a Nous pouvons donc diviser la dette en assignats en deux parties, qui montaient, le V août dernier, en assignats démonétisés, à 558,624,000 livres. En assignats ayant cours de monnaie à 3.217,222,053 livres.

ce II résulte, des détails que je vous ai présentés, que la dette publique non viagère se montait^ à la date du l*' août dernier,

a Savoir :

u La dette constituée

« La dette exigible, à terme fixe^ payable en France

« Celle payable en pa^ et monnaie étrangère

88,888,335 L de rente.

415,945,318 Capital.

« La dette exigible provenant de la liquidation 625,706,009 capital.

(c La dette en assignats démonétisés..... 558 624,000 —

a Celle en assignats ayant cours de monnaie 3,217,222,053 —

« Votre commission n'a pas cru devoir comprendre dans la dette puolique non viagère les débets arriérés, puisque ce sont des dettes courantes qu'on peut regarder comme dépenses annuelles, ni le seizième dû aux municipalités, ni les frais de vente, estimation et contribution des domaines nationaux, tous ces objets devant être considérés comme des dettes fictives.

« Après vous avoir soumis les détails et le montant de la dette publique non viagère, au 1^' août dernier, je vais vous présenter les vues que votre commission a cru devoir vous proposer j>our hâter la liquidation de cette dette, retirer et annuler les anciens titres de créances sur la République, régler le mode annuel de paiement dans les districts, dégager la comptabilité de toutes les pièces et des embarras actuels, admettre la dette publique en paiement des domaines nationaux à vendre^ afin d'en hâter, et favoriser la vente ; enfin pour retirer de la circulation des assi- ' gnats ayant cours de monnaie, toutes ces opérations exigent un grand ensemble ; nous nous estimerons heureux, si, dans notre plan, nous avons obtenu quelques-uns des résultats que nous nous sommes proposés.

« La principale base du projet de votre commission pour annuler promptement tous les anciens titres de créances, pour simplifier les mutations, les oppositions et la comptabilité, et pour faciliter le^ paiement annuel dans les chefs-lieux de districts, consiste à former un livre qu'on appellera gratid livre de la dette publique; il sera composé d'un ou plusieurs volumes ; on y inscrira toute la dette non viagère, chaque créancier y sera crédité en un seul et même article, et sous un même numéro, du produit net, sans déduction de la contribution foncière, des rentes provenant de la dette constituée, et des intérêts annuels qui sont dus, ou lorsqu'ils ne seront pas déterminés, à raison de 5 0/0, sans retenue de la contribution foncière, des capitaux provenant de la dette exigible à terme, ou de la dette exigible soumise à la liquidation.

« Ainsi un propriétaire d'un contrat pour un capital de 5,000 livres, dont la rente au denier 100 sans déduction de la contribution foncière, est d'un produit net de 50 liv., sera crédité sur le grand livre pour cette dernière somme ; s'il est créancier en même temps d'un effet au porteur, de 2,000 livres de capital, dont le produit net est 80 livres, il sera crédité des 80 livres sur son même compte : si la créance de 2,000 livies n'a aucun intérêt déterminé, on le créditera sur le grand livre, à raison du denier 20 de son capital : enfin s'il est propriétaire d'une créance soumise à la liquidation d'un capital de 4,000 livres portant 5 0/0 d'intérêt, avec la 1 retenue de la contribution foncière, il sera

[GonT6ation nationale.] ARCHIVES PABLSMENTAIRES. [15 août 1T9S.1

crédité sur le grand livre, à son même oompte, pour une somme do 200 livres.

<( Par cette opération simple et facile, toute la dette publique non viagère reposera sur un titre unique, on verra disparaître de suite tous les parchemins et paperasses de l'ancien régime : toute la science des financiers pour connaître la dette publiaue, consistera dans une addition du grand livre.

« Cette idée n'est pas nouvelle; elle a été employée utilement en Angleterre, lorsqu'on consolida les 3 et 4 0/0, ou qu'on créa Votjvnium. Cette opération est très politique, j'ose même dire nécessaire à la Révolution,

Suisque dans ce moment où il peut exister BS opinions de monarchie, ou de contre-révolution^ les personnes qui espèrent le retour de l'ancien régime, lorsqu'ils ont un placement à faire, donnent la préférence ^uz titres consentis aux noms des rois, comme ils agiotaient sur les assignats à face royale ; c'est à cette seule cause qu'on doit attribuer l'avantage de 4 0/0, qu'on accorde aux anciens emprunts sur l'emprunt national quoique sanctionné par le roi, que ces hommes parais* sent regretter.

<c Plusieurs créanciers en contrats, provenant de ^ l'ancien régime ou des corps et compagnies supprimes, les gardent soigneusement, au lieu de retirer les titres nouveaux. Le Corps constituant avait même permis aux créanciers du ci-devant clergé d'employer leurs créances en paiement des domaines nationaux ; mais toutes ces opérations tendant à dénaturer les anciens titres n'ont eu presque aucun euccès ; ceux qui espèrent ou favorisent la contre-révolution, disent : Gardons nos titres de Louis XIII, XIV, XV et XVI, des ci-devant états provinciaux, du défunt clergé, des parlements, des cours des aides et de toutes les autres corporations supprimées, parce que tous ces étaolissements si chers à nos cœurs peuvent ressusciter et nous espérons qu'ils ressusciteront : alors, en nous présentant à nos seigneurs, nous leur dirons : (c Pendant vos longues souffrances, pendant votre absence et pendant l'interrègne des lois et le triomphe de l'anarchie, quand tout le monde vous abandonnait, nous vous étions unis de cœurs et d'opinions ; si nous avons consenti à recevoir les rentes et intérêts que vous nous deviez, c'était pour éviter que les fonds ne fussent employés contre vous ; mais nous ayons conservé soigneusement les anciens titres que vous aviez souscrits; nous n'avons eu confiance qu'en vous et nous n'avons voulu reconnaître pour nos débiteurs Sue le clergé ou la noblesse, ou le roi. Vous evez donc nous favoriser. Ruinez tous ceux qui, ayant cru à la République, ont obéi aux prétendues lois ; la dette sera diminuée d'autant, et notre créance sera plus assurée. » C'est de ces idées chimériques que s'alimente la superstition jponarchique : détruisons donc tout ce gui peut lui servir d'aliment ; que l'inscription sur le grand livre soit le tcMnbeau des anciens contrats et le titre unique et fondamental de tous les créanciers ; que la dette contractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée de celle qui a été contractée depuis la Révolution, et je défie à monseigneur le despotisme, s'il ressuscite, de reconnaître son ancienne dette, lorsqu'elle sera confondue avec la nouvelle.

<( Cette opération faite, vous verrez le capi* talistc, qui désire un roi, parce qu'il a un roi pour débiteur, et qu'il craint de perdre sa créance, si son débiteur n'est pas rétabli, désirer la République, qui sera devenue' sa débitrice, parce qu'il craindra de perdre son capital en la perdant.

<( C'est au moment oii l'acceptation d'un gouvernement républicain vient d^tre déposée dans cette arche sacrée ; au moment oh vous venez de lier le faisceau départemental, pour prouver l'unité et l'indivisibilité de la République, que vous devez consolider la dette puolique et l'inscrire sur le grand livre^ vous prouvei-ez par là que la République voulant respecter les dettes contractées par le despotisme, s'empiesse de les déclarer dettes républicaines, en fournissant un titre républicain. Si l'ancien régime eût pu revenir, certes il n'eût pas été aussi loyal.

M Nous avons cru gue l'inscription sur le grand livre ne devait pas rappeler les capitaux, et qu'on ne devait y porter que le net produit des rentes ou des intérêts, afin de faire' disparaître ces capitaux fictifs au denier 100, an denier 40, etc., ces retenues des vingtième, quinzième, dixième, cinquième, 10 sols pour livre, etc., qui rappellent d'ajiciennes injustices, sans aucune utilité, puisque lors des transmissions de ces propriétés, elles ne sont calculées dans les partages, ventes, etc., que pour un capital, à raison de leur produit net. D'ailleurs, lorsque la nation s'est chargée de l'ancienne dette, elle ne s'est obligée de la payer que sur le pied de son proauit, à l'époque où elle s'en est chargée.

ce En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main îe taux du crédit public, un débiteur en rente perpétuelle ayant toujours le droit de se libérer « si une inscription de 60 livres ne se vendait sur la place que 800 livres, la nation pourrait offrir le remboursement de 50 livres d'inscription sur le grand livre, sur le pied du denier 18, ou moyennant 900 livres. Dès ce moment le crédit public monterait au-dessus de ce cours, ou la nation gagnerait sans injustice, en fe libérant, un dixième du capital, puisque le créancier serait le maître de garder sa rente, ou de recevoir son remboursement, au lieu que si on inscrivait le capital, cette opération serait impocsible ou aurait l'air d'une banqueroute partielle.

(( Nous n'avons pas pensé qu'il fût juste de déduire avant l'inscription, le montant de la contribution foncière, à laquelle certaines rentes ou intérêts sont assujettis, cette contribution ayant été établie depuis que la nation s'est chargée d'acquitter la dette : d'ailleurs nous vous proposons de décréter que toute la dette publique inscrite sur le grand livre, sera taxée au principal de la contribution foncière ; ce qui serait pour lors une double imposition, et serait une injustice.

« Il ne pourra être fait aucune inscription au-dessous de 50 livres, afin de ne pas mul* tiplier le nombre des créanciers ; si cette dis-

Sosition est adoptée, vous serez obligés de écréter que toutes les créances au-dessous de 1,000 livres do capital, et tous les contrats audessous de 50 livres net de rente^ seront remboursés en assignats.

« Vous devez faire aussi une exception en faveur des créanciers de la nation, de 3,000 liv.

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IQooTeotioD naiioiiale.] AaGHlYES PARLEMENTAïaSS. [15 août 1793.]

de capital et au-dessous, proTenant de la liquidation, et continuer de les rembourser en assignats. Déjà par votre décret du 17 juillet dernier, vous avez consacré cette disposition ; vous avez pensé qu'un citoyen, auquel il n'était dû que ce capital, après avoir perdu son état par les diverses suppressions nécessitées par la Bévolution, pouvait avoir besoin de ses fonda pour se procurer une nouvelle profession, et pour mettre à pro&t son indusdustrie : ces motifs méritent d'être pris en considération par une assemblée qui a adopté les principes démocratiques, puisqu'ils tondent à favoriser les citoyens les moins fortunés.

(( Mais en décrétant cette exception, vous éviterez qu'elle ne tourne au profit de ces agioteurs, qui ne négligent aucun moyen pour s^nriodiir aux dépens du pauvre ou de la nation. Déjà ils se sont empressés d'accaparer à vil çrix les créances au-dessous de 3,000 liv. ; déjà ils en sont possesseurs pour des sommes très oonsidérai)les. Le moyen. le plus sûr pour déjouer lenr opération, sera de réunir, lors de la liquidation, toutes les «ommaB dues à un même citoven, et si par leur réunion la somme capitale excède 3,000 livres, elle sera inscrite sur le grand livre comme les créances au-deesus de cette somme.

a Pour obtenir la connaissance de tous les titres d'un même propriétaire, chaque créancier sera tenu de fournir une déclaration signée,^ contenant renonciation des diverses créances ou réclamations sur la nation, qui lui appartiennent, soit directement, ou par cession et transport, et en oaa de fausse déclaration* il sera déchu de ses droits envers la Hépublique.

« Vous excepterez aussi les emprunts faits et stipulés pour être remboursés en pays étrangers, lesquels doivent être payés d'aprè.-^ les conditions des contrats ; vous prouverez par là le respect que vous avez pour toutes les obligations que la nation s'est imposées ; il serait d'ailleurs injuste d'offrir à des étrangers qui se sont réservé leur remboursement en monnaie de leur pays, des assignats oui n'ont aucun cours chez eux ; cet oK-et de pou d'importanos a été payé jusqu'à présent ainsi que nous vous le proposons.

En remboursant les créances exigibles provenant de la liquidation, au moyen de Tin?cription sur le grand livre, vous devez procurer à ceux qui les recevront et qui auront des créanciers, ayant uno hypothèque certain** et spéciale sur ces propriétés, le droit de s'acquitter en divisant leur inscription, et la cédant sans frais pour la première fois seulement.

« Il ne sera porté sur le grand livre^ aucune fraction en sols ou deniers, afin de faciliter li^ calculs ou paiements ; mais comme la nation ne veut pas diminuer le droit des propriétaires, noue vous proposons de supprimer les fractions au-dessous de 10 sols et d'ajouter 00 qui sera nécessaire aux fractions de 10 sols et au-dessus, pour compléter la livre ; ce oui fera une compensation des pertes avec les bénéfioes que le hasard peut procurer.

« On ouvrira un compte de la nation sur le grand livre, au crédit auquel on portera toutes les extinctions, afin de reconnaître et constater, dans tous les temps, le montant des diminutions que la dette publique aura éprouvées.

Le gra/nd livré une fois terminé, le montant de la dette consolidée sera constaté j^ar un

Ïirooès-verbal signé par des commissaires de a Convention ou du Oorps législatif, par les commissaires de la Trésorerie nationale, et par le payeur principal de la dette publique ; il sera ensuite déposé aux archives nationales.

H Mais comme le grand livre aéra le titre unique de tous loa créanciers, pour leur sûreté, il en sera fait deux copies ; une sera déposée aux archives de la Trésorerie, l'autre restera entre les mains du payeur principal de la dette publique.

« Toutes ces précautions doivent rassurer lee créanciers, qu'on cherchera peut-être à in* timider, en dénaturant nos intentions^ et en publiant des craintes chimériçiues sur le sort du grand livre et des deux copies, aussi «ivons^ nous voulu prévenir jusqu'aux méfiances qu'on tâchera d'inspirer ; c'est dans cette vue seulement que nous vous proposons de décréter qu'il sera délivré à chaque créancier un extrait de son inscription sur le grand livre, certifié par le payeur principal de la datte publique. Nous penaons que cette précaution est inutile ; elle gênera peut-être la simplicité que nous désirons établir : mais elle est nécessitée par les circonstances.

<( Aucun extrait d'inscription ne pourra être délivré qu'autant qu'on rapportera les anciens titres de créances; ainsi nous remplacerons tous les parchemins de l'ancien régime par un titre républicain, auquel on pourra avoir recours en cas d'événement.

« D'après ces dispositions, nous devrions espérer que tous les anciens titres seront bientôt rapportés et annulés; mais dans un temps de révolution,' à une époque où l'esprit de

Ï)arti fait les derniers enorts pour conserver a monarchie et empêcher l'établissement de la Bépublique, on doit craindre que la malveillance n oppose une résistance d'inertie : aussi avons-nous pensé que vous deviez dé; créter que ceux qui résident en France, et qui n'auront pas remis leurs titres de créance, 4'ici au premier lanvier prochain, seront déchus de leurs intérêts jusqu'au P' juillet prochain, et que ceux nui ne l^s auront par? remis le !•' juillet prochain, dernier délai, ne seront plus créanciers de la République.

« Nous n'avons pas cru devoir étendre cette rip^ueur sur les créanciers qui habitent hors du territoire de la République, dans un moment où toutes les puissances coalisées empêchent la circulation des décrets, de crainte de commettre une injustice envers des personnes qui n'auraient pas pu exécuter, ce qui leur serait impossible de connaître.

« Un plus long délai pour les citoyens résidant en France serait dangereux nnro3 nue tous les malveillante qui auront désiré ou favorisé la contre-révolution, après avoir retardé l'exécution des lois, trouveraient encore, à la paix, les moigens de conserver lourfi capitaux. Il e^^t temps d'assurer la ntmition d-^ cp.xxx nui s'opposent, par la force d'inertie, à l'établisf-ement de la République.

« Tous les titres qui seront rapportés seront annulés et détruits après leur vérification définitive ; mais comme la malveillance pourrait encore conserver des renseignements qui entretiendraient son espérance, il faut ériger qu'nprès le dépôt du arond livre aux archives nationales, tous les titres ou indications qui

[GoOTdfitiOD Dati0Qal6.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ iH août 1193.]

ifoiit obes lea notaires et autres officiers publics soient api^ortés pour être annulés et détruits ; il faut aussi prévenir que les créanciers en se procurant drici à cette époque, des extraits ou coi)ies oollationnés, ne remplacent les titres originaux : nous tous proposons d'en défendre la délivrance sous peine de 10 années de fers.

a Toutes ces zoesures peuvent paraître minutieuses ou trop riffides ; mais lorsqu'une nsr tion se régénère, if faut renouveler tout ce qui existe, afin de détruire les fausses opinions que de vieux contrats pourraient conserver. Républieanisez la dette, nous le répétons, et tous les créanciers de la nation seront républicains.

(( Il importe au crédit public, do simplifier et faciliter la vente et cession des inscriptions sur le grand livre; c'est dans œtte vue que nous vous proposons de décréter ou'à l'avenir on pourra en disposer comme des créances mobiliaires, sauf les actions, emplois, ou rerecours, comme par le passé, contre les propriétaires actuels, ou leur succession^ afin de ne pas préîudicier aux intérêts des créanciers et même des familles qui, dans certains endroits de la République, où la dette constituée était considérée comme effet immobilier, avaient établi leurs droits sur ces propriétés.

(f Les mutations de propriété se feront sur la copie du grand livre, nui sera enti« les mains du payeur principal, au moyen d'un transfert du compte du vendeur sur celui do l'acbeteur, en indiquant les numéros et folios nécessaires pour remonter depuis le propriétaire jouissant jusqu'au propriétaire primitif.

« Le transfert ne pourra être fait que stir la présentation de l'act^de vente pflssé devant un juge de paix ou un notaire, ou des autros titres translatifs de propriété, au liquidateur d*» la Trésorerie, oui après les a voir examinés, délivrera un certificat, d'flprès lequel le payeur principal onérera. Chaque mois, on transcrira les transferts sur la copie du amvd livre déposé aux archives de la Trésorerie nationale ; chaque année, dans les mois d'octobre, novembre et décembre, on les transcrira sur le grand livre déposé aux archives nationales ; pendant cette époque, il ne pourra être fait aucun trnnsfert.

« Le liquidateur de la Trésorerie sera responsable de toutes les mutations qu'il aura vérifiées et certifiées ; il en tiendra un reH^i^r^ particulier ; il y portera le précis des pièces qui lui seront fournies ; il en comptera, chaque année, au bureau de comptabilité : il répondra aux propriétaires de la validité des transferts ; la société doit surveiller ce fonctionnaire public 9ui devient le vérificateur de toutes les propriétés inscrites sur le grand livre /mais vous devez séparer la comptabilité des pièces qui, dans ce moment, est confiée au payeur principal, et qui retarde la reddition de tous les comptes, de celle des deniers, qui ne doit souffrir aucun retard. Os deux comptabilités n'ont d'ailleurs aucun rapport entre elles.

« Il sera payé^ à chaque transfert, un droit des^deux cinquièmes de l'inscription, ce qui équivaut à 2 0/0 du capital puisqu'on ne porterA sur le grand livre que le revenu annuel ; ce droit procurera une augmentation de recette au 'Trésor national, et le propriétaire y

trouvera encore une éoonomiei puisque la voie de reconstitution, qui était la moins onéreuse, coûtait : 1* 1/4 0/0 d'enregistrement, pour la quittance de remboursement et le timbre de la minute et deux expéditions ; V un droit d'hypothèque relatif au capital ; 3® 6 à 12 livres pour droit de mutation ; 4^ 3 livres pour droit de rejet"; 6® 1 0/0 d'enregistrement pour le contrat de reconstitution et le timbre des minutes, grosses et ampliation ; 6"^ le droit de nouvelleB immatricules.

« La formation du grand livre facilitera le paiement annuel dans les chefs-lieux de districts ; cette mesure est réclamée depuis longtemps, et vous en avec décrété le principe. Pour l'exécuter on formera .chaque au née, dans les mois d'octobre, novembns et décembre, une feuille générale de la dette publiaue; on y portera article par^ article toutes les inscriptions du grand livre; chaque créancier pourra se présenter à sq» municipalité pour indiquer le chef-lieu de district où il veut être payé ; il enverra sa déclaration, dans les mois de juillet, août et septembre, aux commissaires de la trésorerie, qui feront dresser autant d'états particuliers qu'il y aura de chefs-lieux indiqués ; ces états arrêtés et signés par ces commissaires, qui vérifieront si leur montant réuni est égal à la feuille générale, seront envoyés avec les fonds nécessaires aux receveurs de district, qui paieront par semestre, à bureau ouvert, les 1*' janvier et l*' juillet de chaque année ; on n'aura plus besoin de suivie pour le paiement, l'ordre alphabétique des noms ; on ne spéculera plus sur ceux d'Aaron ou d'Antoine ; le nom d'aucun saint ne sera plus privilégié; le crédit public doit s'améliorer par l'exactitude des paiements; la facilité de recevoir dans les districts doit nécessairement procurer un plus

§rand nombre d'acquéreurs ; d'ailleurs cet orre simplifiera les formalités qui, dans ce moment, font une vraie science et rendent nécessaire l'intermédiaire des grippe-sols, dont le bénéfice est onéreux ou à la nation ou au propriétaire.

« Lorsqu'un créancier sera porté sur les feuilles de paiement, le payeur n'aura rien à vérifier ; il lui suffira de s'assurer que celui qui se présente est le vrai créancier ; aussi n'y aura-t-il d'autre formalité à remplir, pour recevoir le montant de l'inscription, que de fournir au payeur un pouvoir, ou si cest le propriétaire, une attestation du juge de paix ou de l'agent de la République en pays étranger, qui certifie que le porteur .est réel Icment un tel, et à signer l'émargement de la feuille, en présentant l'extrait de l'inscription.

(( Nous n'avons pas perdu de vue les intérêts du pauvre ; c'est pour le faciliter aue nous vous proposons de décréter que celui qui ne saura pas signer, en faisant la déclaration devant le juge de paix ou à l'agent de la République, en pays étrangers, lorsqu'il retirera son certificat d'individualité, pourra donner pouvoir à celui qui l'accompagnera d'émarçer pour lui la feuille de paiement ; ce certificat fourni sans frais, lui évitera ceux d'une procuration.

« L'ordre de la comptabilité deviendra extrêmement simple ; à la fin de chaque année, les payeurs des chefs-lieux de district renverront les feuilles de paiement émargées;

•iv>

104 IConvention «^^tlon^i^j

s'il y a des débett amérém. ii« ^ ,

montant de la somme noa paa^'^T'"'*^" r principal, i^^rès avoir vérifié /'^* P^^S^g émargées, renverra aux payeu»-. 5^ 5 • *J!^f les î^iss^ ou'ila aurSie^t^^^» J^^.f f i^' mwn de cet ^"ge ils aeront valablement libérés ; la République n'aura fiucun intérêt de leur faire rendie compte, puisque le payeur principal, seul rcsDonsabfe. kirveil' lera oeux qui lui sont subordonnés.

« Le compte du payeur principal sera fort simple ; il réunira toutes les feuilles de paiement émargées; il fera un état générai des débets arriérés, et il prouvera au buxvau de comptabilité que le montant des feuilles de

riement est égdâ à celui des inscriptions sur grand livre, qu'il en a été payé telle somme d'après les émarmments, ce qui est aussi égal »ux sommes qu'il a reçues, et qu'il en est dû telle êomme en débets arriérés, dont il a été fait un état particulier.

u Ainsi, sans aucune écriture, sans aucune autre pièce que les feuilles émargées, le compte du payeur principal pourra être rendu, jugé et apuré trois mois après les deux eemestres qui formeront son année de paiement

« La feuille des débets arriérés sera ensuite divisée en autant de feuilles particulières

PâRLEMENTAJBES. fi5 «oût 1795.;

oue sur les fonds territoriale: :mmi n'avoûs- ^^ZI^J.ri^Mim seul inaUnt de vous pro^

encore cette année d'en recevoir le montant, il ne sera pour lors payé qu'à la Trésorerie nationale ; enfin il sera déchu de ces débets, s'il néglige de les réclamer pendant cinq années ; ce sera une punition qu'il pourra éviter.

c( Tout créancier qui n'aura pas fait et envoyé, avant le 30 septembre, sa déclaration pour indiquer le chef-lieu de district où il veut recevoir le montant de son inscription, Bsra payé à la Trésorerie nationale : celui gxti aura été payé dans un chef-lieu de district, et qui, par une nouvelle déclaration, n'aura

f}BS changé son domicile, le sera dans le chefieu qu'il aura précédemment indiqué ; sans ces précautions, qui ne punissent que les négligents, on n'obtiendrait jamais aucun ordre, et il faudrait exiger chaque année de nouvelles déclarations oe tous les créanciers ; ce qui multiplierait trop les écritures et la correspondance et gênerait les propriétairea

« Il y aura deux sortes d'oppositions : les unes sur le remboursement ou l'aliénation de la propriété ; les autres sur le paiement annuel. Celles sur le remboursement ou l'aliénation de la propriété, ne pourront être laites qu'à la Trésorerie, seul lieu où les transferts doivent être exécutées ; celles sur le paiement annuel seront faites entre les mains du payeur chargé d'en acquitter le montant.

« Nous avons conservé les formalités prescrites par la loi du 19 février 1792 pour les oppositions, parce qu'elles nous ont paru concilier les droits du particulier avec ceux de la nation, et qu'elles sont dégagées des entraves de l'ancienne jurisprudence.

« Le grand livre de la dette publique sera d'une graude utilité pour établir les contributions : toutes les fortunes, en créances sur la nation, y seront parfaitement connues.

« Ce sera un cadastre d'après lequel on pourra répartir Timpôt avec plus (r égaillé

cière, qui «V» iié chaque année p.ar le Corpi législt^; le paiement en sera fait par retenue sur la feuille annuelle.

<c Nous n'ignorons pas que cette proposi* tion fut rejetée par le Corps constituant après une discussion solennelle ; nous savons que l'Angleterre l'a toujours rejetée ; mais tous ces exemples n'ont pas pu nous entraîner : dans un gouvernement libre qui a pour base l'égalité, toutes les fortunes doivent contribuer aux dépenses publiques; toutes les propriétés, étant garanties par la société, doivent payer le prix de cette protection ; les créanciers de la République sont trop justes pour ne pas apprécier les sacrifices que la nation ne cesse de faire pour acquitter exactement les rentes promises par le despotisme ; d'ailleurs en pavant à bureau^ ouvert sans aucune formalité et dans les districts, nous anticipons les paiements d'environ trois ou quatre mois, nous les délivrons d'une multitude de faux frais nécessités par les procurations, droit de visa, d'enregistrement» de C(Hnmission aux grippes-sols : le montant de cette contribution sera d'ailleurs déduit de la contribution mobilière, payée actuellement par les rentiers ; de sorte qu on peut la considérer comme une compensation des avantages du nouvel ordre.

« Nous avons pensé qu'il était juste de ne

Sas assujettir la dette publique aux sous aditionnels de la contribution foncière, parce que cette propriété n'éprouve ni des améliorationaini des augmentations comme les fonds territoriaux ; d'ailleurs le paiement en sera fait sans fraia ^

c( Après avoir développé nos vues pour la dette publique, nous avons cru qu'il convenait oe vous présenter des moyens d'exécution prompts et faciles, afin que cette opération importante, si vous l'adoptez, n'ép^uve aucun retard; nous espérons qu'avant le 1^' janvier prochain elle sera bien avancée.

u En 1764, l'ancien gouvernement voulut connaître tous les titres de créances et les rendre uniformes ; il créa un grand établissement de liquidation ; il obligea tous les créanciers à rapporter leurs titres sous peine de déchéance, et à recevoir en échange un titre nouveau. Que résulta-t-il de ce beau projet ? une dépense ou une perte dé 20 millions, une alarme générale, et des réclamations de tous les créanciers : aussi l'opération ne fut faite qu'à moitié ; quelques particuliers firent fortune, et il se trouva un titre nouveau en circulation, sans que le gouvernement eût établi aucun ordre, ni acquis les connaissances qu'il désirait.

(( De pareils exemples sont peu propres à donner la confiance aux projets oe rendre uniformes les titres de créance ; mais vous devez avoir remarqué que nous n'exceptons aucune partie de la dette non viagère : ainsi l'opération sera gjénérale ; nous n'échangeons

Ï>lus titre pour titre, nous réunissons toutes es créances du même propriétaire, de quelque nature qu'elles soient, en en seul et même article; ce qui diminuera considérablement le nombre apparent des créanciers de la République.

[GonYmitioa MtionAle.] ARCHIVES PAELBHENTAIRES. [15 août vm.]

a Quant à la dépense, rassures-vouB ; au lieu oe 90 millions, elle sera tout au plus de 440^000 livres, et c'est cette somme que nous vous proposons d'y affecter.

tt II n'est pas nécessaire de former de nouveaux établissements pour liquider et vérifier les anciens titres; nous n'aurons pas même

ris, fourniront dans un mois, aux commissaires de la Trésorerie nationale, un état par ordre alphabétique, contenant les noms^ de famille et prénoms de tous les propriétaires de rentes perpétuelles, tailles, intérêts d'office, droits manuels et généralement de toute la dette constituée dont ils acquittent les rentes ou intérêts. Ils Mrteront aussi sur ces états le

{produit net desdites rentes sans déduction de a contribution foncière pour celles qui y sont assujetties ; ils }[ donneront tous les renseignements nécessaines iK)ur conserver les droits des tiers et la continuation des paiements.

« Oes états seront faciles à dresser : les payeurs connaissaient presque toutes leurs parties ; ils ont d'ailleurs leurs feuilles d'appel : et en cas de quelque doute, ils pourront avoir recours à leur registre ou sommier.

(( Ainsi, nous devons espérer que, dans le mois de septembre, tous les états seront fournis, et que la dette constiluée connue pourra s'inscrire sur le grand livre,

c( Quant à la dette exigible ou constituée, soumise à la liquidation, le directeur général continuera à la liquider ; et ay lieu d'expédier des titres nouveaux ou des reconnaissances de liauidation, il dressera des états comme ceux oes payeurs, qu'il enverra comme eux à la Trésorerie nationale.

« Tous les propriétaires de la dette exigible à terme, présenteront leurs titres au liquidateur qui se trouve déjà à la Trésorerie^ lequel les liquidera d'après les bases Que vous aécréterez, et dressera des états conformes à ceux des payeurs des rentes et du directeur général de la liquidation.

a Par ce moyen le payeur principal de la dette publique, qui sera chargé de l'inscription sur l^granalivre^ ne verra aucun créancier ni aucun titre ancien ; il opérera d'ar prèa les états qui lui seront fournis.

« Lea payeurs des rentes, le directeur général de la liquidation, et le liquidateur de la Trésorerie, seront tenus de remettre au bureau de comptabilité un double des états qu'ils auront fournis, et d'y joindre à l'ap;

Eli lea pièces justificatives de propriété qui ur auront été remises ; ces états vérifiés, le Corps législatif prononcera la décharge des liquidateurs, après avoir entendu le rapport ék commissaires surveillants du bureau dêoomptabilité.

(f La nation aura donc pour garants del'opération, les liquidateurs qui auront fourni les états, les vérificateurs qui les auront vérifi^. les commissaires surveillants, et enfin le Corps législatif, qui a la grande surveillant sur toutes les opérations ; ainsi» il ne peut :f avoir aucune crainte sur les abus de l'exécution.

« Le payeur prindjpal de la dette publique justifiera aux commissaires de la Trésoierie n'atibmde qtie le motffâstit de la cfottîs p^bliqtie

inscrite sur le grand livre, est égal aux intérêts des sommes portées sur les divers états qui lui auront été fournis par les liquidateurs; les commissaires de fa Trésorerie seront tenus de le vérifier^ et d'en faire le rapport au Corps législatif^ qui déchargera le payeur de sa responsabilité.

» La dette constituée n'offrira aucune difficulté pour sa liquidation, qui est déterminée par le produit net des rentes ou intérêts ; il suffira de régler le mode d'inscription des diverses parties.

« Les rentes et intérêts appartenant à des femmes mariées, seront portés au crédit de leur compte, quoique les maris en reçoivent le montant.

(c L'usufruitier ou déléip;ataire devant être considéré comme propriétaire momentané du pavement annuel de l'inscription, sera crédité sous son nom et sur son compte, en y indiquant le propriétaire qui seul pourra vendre ou aliéner la propriété, lequel sera crédité sur son compte par voie de transfert, lorsqu'il justifiera que l'usufruit ou délégation sont terminés.

u Les rentes ou intérêts appartenant en commun à divers particuliers seront employés en un seul et même article, sous le nom de l'un d'eux, avec indication des copropriétaires qui pourront se faire créditer, au moyen d'un transfert, de la i>ortion leur appartenant, pourvu que la division ne réduise aucune partie de l'inscription au-dessous de 60 livres.

« Vous vous occuperee bientôt des secours publics; vous placerez sans doute les dé> penses qu'ils nécessiteront, dans la classe de celles dont le fonds est fourni par le Trésor national. Toutes les propriétés qui sont affectées à ce service, seront, sans doute, mises en vente, afin que lea administrations n'aient plus à s occuper de l'entretien, réparation et régie des immeubles qui peuvent être dilapidés ou abandonnés, et qui s'amélioreront entre les mains des particuliers.

u Mais, en attendant cette réforme si utile, vous conserverez à tous ces établissements l'administration provisoire de leurs biens, et la perception de leurs rentes et revenus; vous préviendrez par ce moyen les calomnies de la malveillance, qui publierait de suite que vous enlevez sans remplacement les revenus des pauvres et des hôpitaux.

c( Nous vous proposons de décréter que les

Sauvres, hôpitaux et autres établissements e cette nature, conserveront l'administrati<5n provisoire de leurs biens et revenus, et G^ue les rentes qui leur sont dues par la nation, seront inscrites sur le grand livre, à la lettre et sous le nom de la ville où sont situés les établissements, mais en autant d'articles qu'il y aura d'établissements différents.

c( Cette disposition ne doit pas avoir lieu pour les rentes dues aux fabriques. Le Corps législatif, en ordonnant la vente de leurs immeubles, leur conserva les intérêts à 4 0/0 du produit de cette vente ; il est temps de faire disparaître cette dette qui entretient une inégalité dans les dépenses, puisau'elle met piu« sieurs paroisses en état d'étaler un luxe et des richesses, tandis que d'autres sont réduites au simple nécessaire. Il faut c|uo la NatioUi qui s'est chargée des frais du culte» Tes paye ccftnme iOaUs^ Isa atitli^ d'éj^UM ;

[CioaveDtion nationale. | ARClHlVES ^AàLEMENTÂlftES. [IS août 1793.]

nauB vous proposons de supprimer, à compter du l^ janvier prochain, les rentes dues aux fabriques^ à la charge de pourvoir^ à cette époque, aux frais du cuite, comme pour toutes les dépenses ordinaires.

« La dette exigible à terme est composée, 1^ de quittances de finance et effets au porteur dont le capital et les intérêts sont déterminés ; les porteurs de ces titres seront inscrits sur le grand livre pour le net produit des intérêts dont ils jouissent, qui en général sont fixés 6ur le pied de 4 à 5 0/0 : 2® d'effets au porteur nui, outre le capital et les intérêts annuels, doivent participer par voie de loterie à des lots, primes ou chances \ 3* de bulletins qui n'ayant aucun capital déterminé doivent concourir aussi, par voie de loterie, à divers lots ou crimes ; 4** d'anniïités auxquelles on a réuni le capital et les intérêts. Tous ces titres doivent êtres rapportés d'ici au 1^ janvier prochain, au liquidateur de la Trésorerie, sous peine de perdre les intérêts jusqu'au l" luillet 1794, et au 1* juillet 1794, sous peine d'être déchus du capital et des intérêts. Je vais mettre sous vos veux les diverses conditions de ces emprunts, afin que vous puissiez régler les bases de leur liquida-

« L'emprunt du mois de décembre 1784 était originairement de 125 millions ; l'intérêt en fut fixé à raison de 5 0/0 sans retenue, indé-

coûter, année commune, 6 et 3/4 0/0. Il devait être remboursé au mo^en d'un tirage annuel

âui se fait dans le mois de janvier, à raison B 5,000 billets de 1,000 livres chacun : plus, l'accroissement progressif des capitaux; il reste encore 17 tirages à faire.

« L'Âaeemblée constituante avait projeté, de

it de 1 et 3/4 0/0 qui avait été promis, i, à cette époque, n'était payaole que

sèment et qui, successivement dans dix.-neuf années.

(c Au'jourd'hui vous devez traiter les porteurs des effets provenant de oet emprunt. comme les autres créanciers de la Republique : ils doivent être crédités sur le grand livre, des intérêts qui leur seront dus ; il faut donc fixer le montant du capital qui doit servir de base à cette inscription.

(c On a proposé dans votre commission, de calculer les intérêts de oet emprunt depuis sa création jusqu'à ce jour, à raison des 6 et 3/4, par an, prix commun promis par l'ancien gouvernement ; d'en déduire les intérêts et accroissements gxxi ont été j>ayés, et de joindre aux 1,000 livres du capital primitif, les sommes en provenant qui n'ont pas été payées ; ce qui ferait une auffmentation de 137 liv. 10 60US pour chaque billet de 1,000 li-

vres.

« Votre commission n'a pas cru devoir adopter cette proposition ; elle a pensé que le tirage du mois de janvier 1794 devait être fait à l'ordinaire, afin de ne pas donner un effet rétroactif à la loi, qui réduira les intérêts ; mais q^ue vous deviez supprimer tous les tirages a veniry eomme étanf le produit d'un intérêt usuxaire qui ne doit pas survivre à (

une régénération de la dette, et que les lots qui sont sortis et ceux (|ui sortiront par le tirage joints aux 1,000 livres du capital primitif, serviront de base aux intérêts qui doivent être inscrits sur le grand livre ; quant aux billets non sortis, ils seront inscrits à raison du denier 20 du capital primitif (1).

(( L'emprunt du mois de décembre 1785 était originairement de 80 millions ; il devait être remboursé en dix ans, par tirage, à raison d'un dixième chaque année.

« On remit, aux prêteurs, des quittances de finance au porteur de 1,000 livres, produisant 5 0/0 d'intérêt sans retenue^ les porteurs de ces quittances seront inscrits sur le grand livre, pour le montant de ces intérêts.

<f Mais, lors de l'emprunt, on joignit à chaque q[uittance un bulletin que les actionnaires originaires ont pu vendre et ont vendu séparément; de sorte que ces bulletins sont aujourd'hui une propriété de oeux qui les ont achetés séparément d'après les lois existantes.

/( Il y a encore 24,000 de ces bulletins en circulation, qui doivent participer en 1794, 1795 et 1796, a raison de 1/3 chaque année, a des lots qui montent à 800,000 livres par an ou 2,400,000 livres. ^

« Votre commission Vous aurait proposé de supprimer les lots affectés à ces bulletins, comme étant le produit d'un intérêt usuraire, s'ils étaient entre les mains des porteurs des quittances de finance; mais elle les a considérés comme des propriétés appartenant aux gorteurs actuels qui n'ont pas profité du bénéoe résultant de cet intérêt ; d'ailleurs ils représentent un capital de petite valeur, puisqu'ils ne se vendaient que 70 livres le mois de mai dernier : ils sont en grande partie entre les mains des citoyens peu aisés qui espèrent que la fortune pourra les favoriser ; si vous laa supprinoez, vous les priverez de leur espoir et de leur capital.

« Votre commission a pensé que vous deviez décréter, qu'il sera fait dans le mois de septembre prochain un tirage général des 24,000 bulletins qui n'ont encore été admis à aucun tirage ; pour l'exécution duquel les 24,000 numéros desdits bulletins seront mis dans une roue, et à mesure qu'ils sortiront, il sera mis dans une autre roue les 800 lots ou primes du tirage de 1794, et successivement oeux des années 1795 et 1796 : les propriétaires auxquels il sera échu des lots ou primes de 1,000 livres et au-dessus seront inscrits sur le grand livre du montant des intérêts à 5 0/0, sous la déduction du capital de 1 et 1/4 pour ceux de 1794, à raison de l'avance du paiement qui ne devait être fait que le 1* avril ; de 6 et 1/4 pour ceux de 1795, et de 11 et 1/4 pour oeux oe 1796.

(( L'emprunt fait à la caisse d'escompte en 1790 était de 70 millions, on lui fournit 20 annuités de 5,600,000 livres, remboursables dans ving^ années une chaque année ; ce qui faisait le produit du capital et des intérêts à 5 0/0 réunis. 3 de ces annuités eont remboursées ; les autres, quoiqu'au porteur, sont, jusqu'à présent, entre les mains de la Caisse d'escompte, qui ne les a pas mises en eirou^ lation.

(i) U Convention a rejeté 1« proposition du tirage du mob dé Janner 1794.

fCoDTeiiaon nationale.] AtlClHlVËS 9ARLBHËNTÀ1R88. [16 àe«t 1191J

a Votre oommission voua propoae d» liquider dans les 3 annuités payées, la portion du capital remboursé, en calculant les intérêts à 6 0/0 sur le capital, jusau'à Tépoçiue du remboursement effectué, et oe faire inscrire sur le ^rand Uvre^ au crédit des intéressés à la Oaisee d'eeoompte, le montant dee intérêts à 5 0/0 des 63,379,760 livrée qui leur seront dus d'après oete liquidation ; et pour leur éviter des frais de mutation, nous vous proposons de les autoriser à former un état de ce qui reviendra à chacun des coassociés, d'après lequel ils seront inscrits sur leur compte particulier, pourvu toutefois (^ue l'inscription ne soit pas au-dessous de 50 livres.

« Les notaires de Paris ont prêté à l'ancien

Îiouvernement une somme de 7 millions, pour esquels on leur avait fourni aussi 37 annuités de 420,000 livres, remboursables dans trente*Bept ans, une chaque année, pour le paiement du capital et des intérêts à 6 0/0 réunis ; 6 de ces annuités ont été ou seront remboursées le mois de septembre prochain ; il faudra faire la même opération et les mêmee calculs que pour celles de la Caisse d'escompte; et comme les notaires de Paris ont emprunté cette somme, il faut les autoriser à fournir un état de leurs créanciers, (|ui seront inscrits aur le grand livre pour les intérêts qui leur seront dus.

« L'ancien gouvernement, en établissant les divers emprunts qui composent la dette h, terme, délivra aux prêteurs des quittances de finance ou effets au porteur, auxquels il joignit des coupons pour l'intérêt annuel jusqu'à leur remboursement : ces coupons peuvent avoir été distraite de la quittance ae finance ou effet au porteur : il faut donc, pour Que les intérêts ae la Nation ne soient pas lésés, que les i>orteurs soient tenus de rapporter ceux qui étaient joints à leurs titres, qui n'étaient payables qu'après le l*' janvier 17M, et que faute de les représenter, ils en comptent le montant ; sans cette précaution, tous les effets au porteur de 1,000 livres de capital seraient présentés sans les coupons qui leur étaient aftectés, on offrirait la déduction de leur montant sur le capital primitif, œ qui réduirait l'effet au porteur à une somme au-dessous de 1,000 livres, et nécessiterait le remboursement en assignats, puisqu'il ne doit être fait aucune inscription au-dessous de 60 livres.

^ c< Quant à la dette provenant de la liquidation, il ne sera plus expédié de reconnaissances pour les sommes au-dessus de 3,000 livres ; celles qui sont en circulation, seront rapportées, sous peine de déchéance, d'ici au 1** janvier prochain, au liquidateur de la Trésorerie.^ Les créanciers seront inscrits sur le grand livre^ pour les intérêts déterminés par lea décrets de liquidation.

c< Hais d'après la loi du 17 juillet dernier, les intérêts des reconnaissances de liquidation doivent cesser à compter du l*' août dernier : et oetix qui sont dus jusçfu'à cette époque doivent être joints au capital ; aujouni'hui, toutes les dettes de la Nation devant être inscrites sur le grand livre^ à compter du l*' janvier 1794, vous deves rapporter les dispositions de cette loi relatives aux intérêts, et distinguer ceux qui doivent être joints au capital, de ceux qui doivent être pay^ en

iignati*

<( Les intérêts qui sont dus jusqu'à l'époque de la liquidation, ayant toujours été joints au capital, nous ne changerons rien à Tordre qui a été constamment suivi : mais nous avons pensé que les intérêts qui sont dus de-

Ïmis l'époque du visa de la reconnaissance à a Trésorerie ou à la caisse de l'extraordinaire, jusqu'au 1^ îanvier 1794, et ceux qui seront dus à compter du jour des liquidations, jusqu'à la même époque, devaient être considérés comme des rentes annuelles, et comme tels, être payés en assignats; sans cette mesure, vous forceriez un citoyen qui n'a d'autre revenu que le produit de ces rentes courantes, de faire un placement qui l'obligerait à emprunter pour fournir à aes besoins urgents et indispensables.

c( Votre commission a pensé que vous de-

vres, continueront d'être acquittées sur les lieux, afin de faciliter leur remboursement, et d'en favoriser les propriétaires qui en général sont peu fortunés.

« Mais elle a pensé aussi que, pour les créances de pareille nature, au-dessus de 800 livres, sur lesçtuelles il aura été ordonné des payements à compte de moitié, excédant 1,600 livres, le solde sera considéré comme créances au-dessus, de 3,000 livres, et le propriétaire sera crédité sur le grand livre pour le montant des intérêts qui eeront dus.

(f Nous vous avons déjà donné des détails sur les dettes des communes, que le Corps constituant a déclaré faire partie de la dette nationale ; vous avez remarqué que les villes et communes sont obligées ae se libérer ; que, pour V parvenir, elles doivent vendre les propriétés qui ne sont pas nécessaires pour le service public : qu'elles doivent y employer le seizième du bénéfice qui leur a été accoraé sur la vente des biens nationaux, et qu'en cas d'insuffisance, elles doivent imposer un soi pour livre additionnel aux contributions foncière ou mobilière, pour achever leur libérer tion dans trente années ; la nation se chargeant d'acquitter le surplus des dettes, s'il en existe.

(( Nous vous avons déjà mis sous les yeux l'inexécution de cette loi, et les réclamations qui en sont résultées de la part des créanciers de plusieurs communes, qui ne savent à qui s'aareseer pour le pa>[ement des intérêts qui leur sont dus depuis si longtemps.

(c II est temps de porter votre attention sur cette partie, et de réformer une législation qui sert de prétexte pour faire sortir des sommes considérables du trésor national.

de bénéfice qui a été accordé sur la vente des domaines nationaux, destiné à acquitter les dettes, qui est affecte journellement à des dépenses extraordinaires, souvent inutiles, qui n'auraient pas eu lieu, s'il eût fallu y pourvoir par des contributions extraordinaires.

(c II a paru plus convenable à votre commission, que toutes les dettes des communes, contractées en vertu d'une délibération légalement autorisée, ou dont le fonds en provenant, aura été employé pour l'établissement

[GonTentioD naUoDale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793. |

de la liberté, juaques et compris le 10 août 1793, fussent déclarées dettes nationales.

(( Cette époque à jamais mémorable, qui a réuni tous les Français pour jurer runité, rindivisibilité de la République, la liberté, régalité et la fraternité, doit faire disparaître la différence et les rivalités qui existent entre diverses communes ; il faut venir au secours de celles qui. n'ayant rien néglige

§our soutenir la Révolution, ont contracté €6 dettes pour lever des hommes, pour les habiller et équiper, ou pour venir au secours des citoyens indigents, en faisant des sacrifices sur les denrées, etc., toutes ces dettes doivent être à la charge de la nation, puis^ qu'elles ont été contractées pour la liberté

commune. , -.^ x j

« Les dettes contractées avant le décret du Corps constituant, sont aussi dettes nationales, si la Nation* s'empare des propriétés et des créances qui étaient affectées à leur paiement : cette mesure portera la consolation dans l'âme des créanciers, qui ne seront plue renvoyés d'une administration municipale à votre barre ou à un comité, qui les renvoie à son tour aux administrateurs qui n'ont pas fourni les états de situation que la loi ordonne.

ce Déclarez dettes nationales les dettes des oommunes, en déclarant propriétés nationales tout leur actif, excepté les biens communaux dont le partage est décrété, et les meubles et immenoles destinés aux établissements publics. Vous n'aurez plus d'administrations municipales qui, avec des fonds particuliers, pourraient avoir l'idée de se séparer de la grande commune; vous enlèverez aux partisans de l'ancien régime les moyens de placer leur fonds sur des anciens titres qui survivraient à une régénération de la dette ; formez un ensemble de toute la dette publique, de quelque part qu'elle provienne ; qu elle soit une comme le gouvernement qui vient d'être adopté.

« Les propriétés des oommunes^seront administrée, vendues et payées comme les autres biens nationaux ; vous éviterez des frais et une comptabilité effrayante, surtout pour tenir les écritures qu'entraîne le bénéfice accordé sur la vente des domaines nationaux.

« £n adoptanlTcette mesure, vous ne faites d'autre sacrifioe que le sou additionnel qui devait être imposé pendant trente années sur les contributions foncière et mobilière, imposition mal payée, dont le produit, au lieu d'êtue employé au paiement des dettes, a servi et servirait peut-être à acquitter des dépenses inutiles, et qui conserverait une inégalité dans la répartition des contributions.

(( En déclarant dettes nationales les dettes des communes, vous obligerez leurs créanciers de fournir leurs titres au directeur général de la liquidation, dans le délai prescrit pour les autres créanciers de la Bépubligue, sous les mêmes peines qui leur sont infligées (1).

(i) La GonTention a adopté la proposition relative aux dettes ; mais elle n'a déclaré propriétés naiionaies que celles aoi appartiennent aux communes pour le compte desquelles elle acquittera les dettes, et jusqu'à concurrence de leur montant ; elle adécUuré que tous les objets dus par la nation aux communes, de quelque nature

3u'ils soient, ne seront plus portés wr le livre et états e la dette publique : ainsi le seizième des bénéfices sur la vonU} d»8 domaines nationaux e«l supprimé.

(f Dans les moments de révolution lorsqu'il a fallu abattre le trône, lorsqu'il a fallu faire des efEorte contre les puissances coalisées, contre les fédéralistes et contre les royalistes, certains départemento et districte ont ouvert des emprunte forcés ou volontaires ; ils ont emprunté au Trésor public, ou à des particuliers, les fonds qui leur étaient nécessaires pour la levée^ l'armement, l'équipement et ta solde des défenseurs de la liberté, ou pour fournir le pain aux citoyens peu fortunés, à un prix au-dessous du cours. Toutes ces dettes gui ont été contractées pour la Révolution lusqu'au 10 août dernier, doivent être considérées comme dettes nationales, et les créanciers doivent être inscrite sur le arand livre^ comme les autres créanciers de la République.

u Le 10 août sera le jubilé de toutes les opérations révolutionnaires en finance ; ce sera répoque de laquelle on datera pour rétablissement de l'ordre dans la dette publique.

« Dans ce jubilé ne seront point comprises les dettes qui ont été contractées par des communes, districte ou départements, pour fournir des dépenses qui ont eu pour but de marcher contre Paris ou contre la Convention, ou de s'opposer à la Révolution ; ces dépenses devant être à la charge de ceux qui les auront ordonnées.

« Vous excepterez aussi les dettes contractées par les communes, départements ou districte pour dépenses locales, ordinaires, administratives ou municipales, n'étant pas juste que la nation paye des dettes qui n auraient pas eu lieu, si les contributions n'étaient pas arriérées, et qui seront acquittées avec les fonds provenant de cet arriéré.

« Nous nous sommes occupés des dettes et créances des émigrés, objet très intéressant pour la fortune publique, et qui exige la plus grande surveillance.

(( Pour connaître les parties de la aette publique qui apparti^inent aux émigrés, les directoires de département, et l'administrateur des domaines nationaux, adresseront d'ici au 1^^ Janvier prochain, aux commis- Raires de la Trésorerie nationale, l'état nominatif et les prénoms des personnes émigrées^ : lo8 commissaires de la Trésorerie feront vériû*3r sur le grand livre les sommefi qui leur sont dues ; ils en fourniront un état à l'administrateur des domaines nationaux, et le montant des inscriptions leur appartenant sera porté par un transfert, au crédit de l'union de chaque émigré, pour le produit être réparti au sou la livre, et d'après l'ordre de collocation, aux créanciers, jusqu'à leur parfait pavement, après lequel l'inscription sera portée au créait du compte de la Nation, comme dette éteinte à son profit.

cf Nous avons pensé qu'il convenait d'autoriser les créanciers des émigrés qui auront obtenu un certificat de collocation utile, de se faire inscrire sur le grand livre pour les intérêts à 6 0/0 du montant de leur certificat ; cette faculté sera un véritable emprunt qui évitera le paiement des assignats, d'un capital qui sera déposé au Trésor national.

ce L'opération que nous vous proposons sera bien avancée au 1^ janvier 1794; mais elle ne peut être terminée aue le l'' juillet de la même année ; il faut aéterminer les formes qu'il faudra ifuivre pendant ce temps intisr-

[GonTention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793.]

médiaire entre le régime actuel et celui qui va s'établir.

« Les rentes qui seront dues pour les deux semestres de 1793 et années antérieures, seront acquittées d'ici au 1^ novembre 1794, par les payeurs et comptables qui en ont été chargés jusqu'à ce jour.

c< Toutes les rentes provenant des corps et compagnies supprimes, des dettes particulières au clergé, des dettes des départements, districts et communes, qui sont assujetties à la liquidation, seront acquittées par les payeurs des rentes de Paris, sur les certificats du commissaire liquidateur qui ont été ou seront délivrés pour les années 1792 et 1793, aux créanciers qui n'ont pas obtenu de titres nouveaux.

« Les payeurs et comptables dresseront, dans le mois de novembre 1794, un état général des débets arriérés ; ils le remettront avec les fonds qui resteront en leurs mains à la Trésorerie nationale, qui, anrès le moi? de novembre 1794, sera chargée oie les acquit^ ter.

<c lies rentes du premier semestre de l'année 1794, de quelque part qu'elles proviennent, seront acauittées le 1^ juillet à la Trésorerie nationale, sur une feuille particulière dressœ pour ces six mois : le nouveau régime pour le payement dee rentes commencera au semestre des six derniers mois 1794.

« Les mutations qui auront lieu d'ici au 1^ iuin 1794, seront notifiées, pour la partie de la dette constituée, aux payeurs des rentes ; et pour les autres parties, au liquidateur de fa Trésorerie nationale : ils en aresseront des états qu'ils remettront avant le 3 juin 1794 au payeur principal, pour le? transferts être terminés aans le mois de juin

« Les oppositioi^ sur la propriété seront faites, à compter de la publication du décret, à la Trésorerie nationale, dans les formes prescrites par la loi du 19 février 1702 : tous les citovens qui ont des hypothèques sur la dette publique, seront obligea de les renouveler d'ici au V juillet 1794 à la Trésorerie nationale.

<c Les oppositions sur le payement des rentes de 1 année 1794 et antérieures, qui auront lieu d'ici au 1^ novembre 1794, seront faites aux payeurs chargés de leur payement ; toutes les oppositions faites ou à faire seront renouvelées, pour le premier semestre de 1794, à la Trésorerie nationale ; et pour celles postérieures à ce semestre, au pr^osé des districts où le payement annuel doit être fait.

« Jusqu'à présent tout notre projet ne tend qu'à établir l'ordre dans la dette publique, à simplifier la comi)tabilité, à la débarrasser de toutes les anciennes formes, à^ réduire les anciens titres de créance en un titre unique et républicain, et à faciliter le payement annuel dans les districts. Il nous reste à vous développer nos vues pour retirer des assignats de la circulation : cette mesure impérieusement réclamée par les circonstances, mérite toute notre attention, puisqu'elle doit amener la diminution du prix des denrées et marchandises, et déjouer les mesures de nos ennemis, qui nous font une guerre cruelle en finance, en discréditant la monnaie révo^

1^ éàKÛL Z» IXXIU

lutionnaire oui nous a mis à même de combattre la coalition royale.

(( L'emprunt forcé contre lequel on a tant crié, et qui a servi de prétexte aux malintentionnés, pour publier que nous voulions violer les propriétés, est la base de notre projet. Il est peut être nécessaire de revenir sur les principes oui vous ont déterminés à le décréter, afin de détruire, d'une manière victorieuse, les calomnies qu'on a répandues avec tant de complaisance, et prouver qu'au contraire il respecte, conserve et assure les propriétés.

<f Tout le monde conviendra avec nous que lorsque la société fait des dépenses extraordinaires pour l'avantage et l'utilité commune, elle a le droit d'exiger de tous les citoyens, des contributions proportionnées aux besoins ; les Amis de la liberté conviendront que la guerre que nous soutenons contre les tyrans coalises, n'a d'autre but que d'établir le r^e de la liberté et de l'ésalité; que par conspuent les dépenses qu'eue entraine sont pour l'avantage général et pour l'utilité commune. Il est évident que les Français n'auraient pas j>u soutenir une guerre qui a exigé et nécessité les plus grands offerts, sans l'établissement d'aucune contribution nouvelle, si pour acquitter les dépenses extraordinaires, ils n'avaient sucessivement eu recours à des créations et émissions d'assignats qui ont pour gage les biens nationaux provenant des biens ecclésiastiques, domaniaux et des émigrés. Aujourd'hui il iznporte d'en réduire la masse en circulation, pour obtenir une diminution sur le prix des denrées et marchandises qui est réclamée de toute part.

(( Vous auriez pu sans doute établir une taxe de guerre sur les personnes qui, par leur fortune, sont en état de payer, et par ce moyen, retirer une masse très oonsideraBle des assignats qui sont en circulation ; le riche et le pauvre en auraient de suite éprouvé les heureux effets, puisque celui qui dépensait 10,000 livres par année, est obligé aujourd'hui d'en dépenser 20,000 à cause de l'augmentation des denrées et marchandises. Si, par cette contribution, les denrées diminuaient, celui qui aurait contribué pour 10,000 livres les aurait épargnées dans ses dépenses ordinaires ; donc elle aurait été avantageuse au pauvre qui n'aurait rien payé, et au riche, qui, en la payant, l'aurait économisée sur ses dépenses ordinaires.

« Au lieu d'adopter cette mesure dont la justice vient d'être prouvée, vous vous contentez d'établir un emprunt forcé pour annuler et brûler les assignats ; vous espérez que cette mesure procurera des économies dans les dépenses extraordinaires, et vous préférez l'économie à l'impôt; ceux qui crient sans cesse contre les assignats qui sont en circulsr tion. qui en prennent le prétexte pour fomenter aes troubles, réclament déjà contre oe^ opération ; ces plaintes ne peuvent partir que des malintentionnés qui s'aperçoivent

3ue cet emprunt va hâter la vente des biens es émigrés, ou des agioteurs oui, ayant accaparé des marchan aises et denrées, craignent toutes les opérations qui étant avantsr geuses au crédit public, nuisent à leurs odieuses spéculations.

« Le gSige des assigiiats qui soat en ciroular

(Convention natioDale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [15 août 1793.]

tion, repose sur la valeur des diHnaiiiee nationaux ; la oontre-révolution arrivant, les anciens possesseurs rentrent de vive foroe dans leurs propriétés, et le gage disparaît. « Egoïstes qui vous plaignez de ce qu'on vous demande des assignats par un emprunt forcé, voyez combien la oupiaité vous aveugle sur votre véritable intérêt. Nous pourrions établir une taxe de guerre, et nous nous contentons d'échanger votre assignat contre un titre qui repose sur le même gckge. Si vous ne croyez pas à la Révolution. Passig^nat que vous regrettez, n'a plus de valeur : si vous y croyez, iiâtez-vous de l'échanger contre un titre qui vous procurera comme lui la propriété qui faisait son gage. Ah ( croyez-nous, si vous voulez assurer votre fortune, vos propriétés, et diminuer vos dépenses, travaillez avec nous à retirer les assignats de la circulation ; ne créez plus des embarras en vous coalisant contre la République ; unissez-vous aux défenseurs de la patrie ; cessez d'être capitalistes toujours odieux pour devenir

Sropriétaires utiles d'un domaine national ont vous jouirez paisiblement.

n Votre commission n'a pas perdu de vue que l'emprunt forcé remplacerait une contribution extraordinaire ; ausai les basée qu'elle a arrêté de vous proposer, pourront paraître rigides à ceux qui se sont récriés d'avance contre cette opération.

(( L'emprunt forcé ne sera r^nboursaSle qu'en domaines nationaux à vendre ; par ce moven. oenx qui y seront compris auront intérêt de terminer la Révolution, pour devenir propriétaires; il ne sera admis en payement des domaines nationaux, que deux ans apr^ la paix, afin que ceux qui v seront taxés abandonnent leur résistance d'inertie, ou les troubles intérieurs qu'ils nous suscitent, qui sont l'espoir des despotes et de leurs partisans : il ne portera aucun intérêt ; ce qui sera l'équivalent d'un imp6t extraordi naire pendant la durée de la guerre, que tout le monde aura pour lors intérêt de voir finir ; les titres qui seront soumis, ne seront point transmissibles, pour ôter aux malintention • nés la ressource que leur oîSrirait l'agiotage, pour les négocier ; enfin si les sommes demandées ne sont pas acquittées dans le délai prescrit, l'emprunt sera converti en un impôt, et ne sera plus remboursable.

« Votre commission, en vous proposant toutes ces mesures^ a cru que vous deviez procurer aux bons citoyens les moyens de s'en exempter en prêtant volontairement les assignats qu'il est instant de retirer de la circulation. Elle vous propose en conséquence de décréter que tous les assignats ayant cours de monnaie, pourront être convertis en une inscription sur le grand livre, à raison de 5 0/0 du capital. Les personnes qui voudront profiter ne cette faveur pourront les verser dans les caisses de district^ ou à la Trésorerie ; il ne pourra être fait aucun prêt au-dessous de 1,000 livres. Les personnes qui ne seront pas dans le cas d'être imposées, pour cette somme, à l'emprunt forcé, pourront se réunir pour la compléter.

« Le palcfflient de oe( insoriptions sera fait à jyimptër du ^jD\e.stra des; ^Ix derniers mois ûfi im, <^mtne fselui de tonte la dette publique çonfiolid^, la trésorerie acquittera, le 1* juillet prochain, le décompte des intérêts

qui seront dus à cette époque depuis celle du versement.

<c Cette mesure nécessitera un paiement aonuel de fiO millions, sur lequel il laut déduire 10 millions pour le produit de la oontrib)!* tion foncière, à laquelle il sera assujetti; mais ce sacrifice lera moindre que œlui que vous avez fait en mettant en vente les annuités qui sont dues pour lee domaiues nationaux, qui produisent 5 0/0 d'intérêt ; il aéra moindre que celui que vous avez fait en ac* cordant une prime de 3 0/0 à ceux qui accéléreront le paiement dea domainee nationaux. Il ne sera qu'apparent, oar si qous parvenons à faire rentrer nn milliard en assignats, le prix des denrées et marchandises doit éprouver une diminution considérable, et dès lors les dépenses publiques doivent diminuer proportionnellement,

u Dans ce moment d'inquiétude oti chacun parait avoir des craintes sur le créait public, la nation, avant encore à soutenir des atta^

proposons

combinée de manière que la réussite sera assurée par la crainte de l'emprunt forcé; nous vous proposons de décréter^ dans la loi relative à cet emprunt^ que ceux qui d'ici au If décembre prochain convertiront leurs assignats en une inscription sur le srand livre, seront admis à faire déduire de leur taxe la somme qu'ils auront portée volontairement, en conservant tous les avantages qui y sont attachés.

« Vous devez donc espérer que le milliard rentrera d'ici à cette époque ; car voici le raisonnement, que doit faire l'égoïste : « L'asif sif^nat à face royale étant démonétisé, je (( SUIS obligé de le porter au Trésor national, <( en payement des domaines nationaux ou <( des contributions, puisqu'il ne me produit (( aucun intérêt, et qu'il ne peut pas m'être « utile dans les transactions journalises. « Les assignats qui ont cours de monnaie sont « ou seront bientôt un titre républicain ; ils « ne produisent aucun intérêt ; on demande « que je les échange contre une inscription c( sur le prand livre, qui sera le même titre « républicain, sur lequel reposera tonte la (( dette publique : ainsi, quelle que soit l'is- « sue de la Révolution, on ne pourra pas me « distinguer des autres créanciers, je ne « oraindrai aucune opération partioulièrej « cette inscription me produira net 4 O/Ô, qui (( me seront payés chaque année par moitié. « le !•' janvier et 1* juillet, à bureau ouvert c( dans le, chef-lieu du district que je choisi-

« quisition d'un domaine national, ou des <c meubles vendus pour le compte de la oa- « tion ; enfin je serai exempt de l'emprunt u forcé.

« Au lieu que si je me refuse à porter volontairement mes assignats, j'y serai obligé Sar une taxe dans l'emprunt forcé : çn me onnera en échange un titre répuMieain»

qui ne me produira aucun intérM, qui ne sera remboursable que deux ans après la paix, qui ne sera reçu à eett# éçeque que dans une acquisition d'un domaine naâo* nal, que je ne pourrai faire qu'à cette épe-

[Conveotion natioaale.J ARCHIVES PAHWMENTAIHÊS. (15 août 1793.)

(( que : exi&a JQ uç pourrai pas le négocier t« a volonté.

(c XiQ prêt volontaire doit être fait d'ici au « 1** décembre prochain ; le prêt forcé devra « être payé par tiers en décembre, janvier et « février : après cette époque, ei je n'ai paa (c payé, iy serai eo^ntraint et je n'aurai plus fc de droit à un remboursement.

n Je vais dene porter les assignats à remet prunt volontaire qui m'offre tant d'avant « taçes; je profiterai dans mes dépenses M journalières de la diminutioq qui doit K avoir lieu sur le prix des denrées et mar* (< ohandisefl ».

(c deux qui seront «ourds à leur intérêt personnel et aux besoins de la patrie, doivent être considérés oomme de mauvais citoyens ; ils ne méritent aucun ménagement pour leurs propriétés, et la République doit surveiller leurs personnes, comme étant suspectes.

« Votre commission est persuadée que l'emprunt volontaire fera rentrer, d'ioi au 1^ dSeefnbre, un milliard en assignats; de sorte que les 3,217.222,053 livres ayant cours de monnaie qui étaient $n circulation Je l'' aofit dernier, seront réduite à 2,917.3^,053 livres.

(C La dette publique oonpolidaQ qui sera ins* crite sur le cfrand livre, montera, lorsque toutes les opératio^s que nous vous proposons Bçront terminées ;

Savoir:

tt JEu ioBcriptien de l9> d^tte constituée eon^ue 62,717,164 liv.

« En i^cription de la dette constituée, eouoiQe à la liquidation 10,460,207

« Sentes dues aux fabriques sttppriioéefi.,,*. »

i( En inscription de la dette Qonitituée du ci-devant clergé. 2,642,600

d Sn iitfcripUon des dettios des oofomooas, départements et districts, estiméop à la base certaine 2^,000,000

Nota. Q»% Ql)je( D'aytit M estimé qu9 6 millions; VftÇtif de U nation auginentera de la valeur des propriétés des eonimunes, qui sont aéciarées , propriétés nationales.

€( Sn inscription de la dette exigible à terme, pour le3 intérlts de 415,046,812 livres k 5 0/0 20,797,285

f( Çn inscription de la dette ^gpgible soumise h la liquidation pour les intérêts de 626,706,300 livres à 5 0/0 31,285,316

«c En inscription des assignats pour les intérêts d'un milliard à 5 0/0 50,000,000

Total 202,892,6611iv.

Sur lesquels il faut déduii^ 1^9 créances provenant de la liquidation au-dessous de 3,000 livres, les effets a/u porteur au-dessous de 1;006 livres, et l0$ contrats au-des- Bons de 50 livres de rente net, q»î doivent t^re remboursée.

et que nous avons estimé, monter au capital de 57 mil-* lions 851, 020 livres, ou une inscription de 2,692,551

Total de la dette consolidée qui sera inscrite sur le grand livre 200,000,000 liv.

« Cette dette sera imposée au principal de la contribution foncièro, qu'on suppose de* voir être d'un produit de 40 millions; elle nécessitera un paiement annuel de 60 millions ; elle mérite donc toute l'attention des représentants du peuple.

« Nous n'aurions pas terminé notre travail sur la dette publique, si nous ne vous présen* tions pas les moyens d'en opérer le remboursement et tranquilliser les créanciers ; nous l'avons combiné de manière qu'il nous procurera la rentrée de partie des assignais qui resteront en circulation, après celle du milliard que nous présumons devoir provenir de l'emprunt volontaire ou forcé, et qu'il fsr vorisera et h&tera la vente des biens nationaux.

ce Votre commission a pensé que vous devies admettre d'ici à la fin de l'année 1794, toute l^ dette publique enregistrée, en payement des domaines nationaux qui seront adjugés eprès la publication du décrot, à la charge par ceux gui voudront jouir de cette faculté, de fournir en même temps pareille somme en assignats, et pour accélérer cette vente et ce paiement, nous avons cru devoir assurer à celui qui achètera et paiera promptement. un avantage sur celui qui attendrait 1 issue de la révolution pour se libérer. Nous vous proposons dQ recevoir l'inscription sur le grand livre y calculée sur le pied du denier 20, pour ceux qui paieront d'ici au 1*' janvier 1794 ; sur le pied du denier 18, pour ceux qui paieront au l*' janvier au 1*^ juillet 1794 ; enfin, sur le pied du denier 16, pour ceux qui paieront du V' juillet au 31 décembre 1704.

« Nous exemptons de l'obligation de fournir des assignats, ceux qui achèteront les maisons, bâtiments et usines restant à vendre : ils n'auront à fournir que leur inscription sur le grand livre, d'après les mêmes calculs.

« C'est particulièrement pour hâter la rentrée des assignats, que nous avons cru devoir n'accorder que jusqu'à la fin de 1794, la faculté d'admettre en paiement des domaines nationaux, la dette publique ; c'est dans la même vue que nous vous proposons de gra^ duer la valeur de l'inscription, afin que celui qui portera promptement les assignats, jouisse de l'avantage cjue son empressemeni-. procurera à la Bépublique, en faisant diminuer le prix des denrées et marchandises. Examinons si nous avons rempli l'objet que nous nous sommes proposé.

(C Tout le monde conviendra qu'en admettant toute la dette en paiement des domaines nationaux, nous devons augmenter la con> currenoe dfkns les achats; car si tous les Cfé^ciers de la République voulaient em- Pl9y9r ^ qvi leur est dû| en acquisition des desiai^e^ niationaux, d'ici au premier janvier prochain, les ventes se monteraient à 8 milliards, puisque les 200 millions de la dette cvùami^t ^c^Iës au denier 20, produi-

LGonT6Dtion nationale.] AaCHIYES PAELEMBNTAIfUSS. |15 août 179d.J

raient 4 milliardsi et qu'il faudrait fournir pareille somme en assignats pour profiter ae cet avantage.

c( Il ne peut exister aucun doute, que sur le nombre des créanciers de la République, il s'en trouvera qui achèteront un bien-fonds, pour y employer leur inscription sur le grand livre, IJa vente des domaines nationaux doit donc être accélérée par l'empressement qu'une partie des créanciers aura d'être remboursée.

« Ne perdons pas de vue, citoyens, que nous aurons républicanisé la dette; et que l'inscription sur le grand livre^ la valeur des assignats ou le domaine national dépendront également du succès de la Révolution.

<c Nous exemptons les acquéreurs des maisons, bâtiments et usines restants à vendre, de l'obligation de fournir des assignats, parce que la République i)ossède un grand nombre de ci-devant hôtels à Paris ; des églises sup-

Srimées, des cloîtres et des châteaux forts ont il est essentiel de presser la vente, a&n d'éviter des frais énormes de réparations, de garde et contributions qui absorberaient tout leur produit, s'ils ne l'excédaient.

« Cette mesure est très politique, surtout cour Paris, où il importe de remplacer les émigrés qui ont abancfonné leurs superbes habitations des faubourgs Saint-Qermain et Saint-Honoré ; il faut nous occuper du sort de cette ville qui, ayant fait des pertes considérables par la Révolution^ en soutient avec courage les vrais principes: ce qui la met sans cesse en butte à toutes les attaques des ennemis de la liberté.

« L'avajitage des créanciers n'est paa moins certain. Avant la Révolution, leurs créances reposaient sur des dilapidations de la cour, et avec ce gaee, la banqueroute était inévitable ; aujourd'hui, ils pourront obtenir leur remboursement en un bien-fonds, ou conserver leur inscription sur le grand livre,

a Quel reproche les nommes de bonne foi pourront-ils nous faire ? Le despotisme nous a laissé des dettes et point d'argent: la Révolution nous a procure des biens-fonds ; nous nous empressons de les offrir en paiement, malgré les dépenses que nous sommes obligés de faire.

« Un propriétaire d'une créance constituée, pour une rente d'un produit net de 200 livres qui était mal payée et dont le capital n'aurait jamais été remboursé^ le créancier d'un objet soumis à la liquidation, ou pour un effet au porteur de 4,000 livres capital, pourra acheter une maison nationale, d^ci au l*' jan- Her 1794, d'une valeur de 4,000 livres, et la payer avec son inscription sur le grand livre i s'il préfère un bien-fonds ou des meubles qui seront vendus pour compte de la nation, il sera obligé de joindre à son inscription 4,000 livres assignats cour une acquisition de 8,000 livres, à la vérité, s'il n'achète et ne paie qu'après le l*** janvier, et jusqu'au l*' juillet 17ô4, son inscription ne sera reçue que pour 3,600 livres ; enfin, s'il at- | tend après le 1" juillet jusqu'au 31 décembre 1794, son inscription ne sera reçue que pour 3,200 livres. Après cette époque, l'inscription ne sera plus admise en paiement des domaines nationaux.

(( Ainsi, les créanciers auront intérêt 3e presser leurs acquisitions : ils sèroi^t Ips mat- 1 très de fixer la vcdéur de leut inbcriptiooij de J

s'en faire rembourser en tout ou en partie, ou de la conserver pour en recevoir le paiement chaque année à bureau ouvert, les 1^ janvier et 1*^ juillet, dans les chefs-lieux qu'ils indiqueront.

M Celui qui a 4j000 livres en assignats dans son portefeuille, et qui voudra acquérir une maison nationale, en les portant d'ici au l*' décembre dans, les caisses de district ou à la Trésorerie nationale, recevra une inscription sur \q grand livre, avec laquelle il paiera son acquisition: il pourra aussi l'employer en

gaiement d'un bien-fonds ou des meubles venus pour compte de la nation, en portant pareille somme en assignats ; dans Pun et l'autre cas, il sera exempt d'une taxe de 4,000 livres, dans l'emprunt forcé. Ainsi, cet emprunt qu'on avait annoncé attentatoire à la pro-

qu;

Sriété, rendra propriétaires les possesseurs 'assignats qui n'auront d'autres sacrificeB à faire que de les échanger, et de faciliter par cet échange la diminution des denrées et des marchanoises.

<( Notre seul but« dans toute cette opération, est, nous le répétons, de retirer des assignats de la circulation, de rembourser la deUe, et d'accélérer la vente des domaines nationaux.

« Nous espérons que notre calcul pour retirer les assignats de la circulation, ne sera pas illusoire ; car si tous les créanciers de la République voulaient employer leurs titres, d'ici au 1*^ janvier 1794, en bien-fonds, le capital des 200,000,000 livres de la dette consolidée, calculé au denier 20, monterait à 4 milliards ; ce qui nécessiterait la rentrée de 4 milliards assignats : si les inscriptions n'étaient employées que depuis le 1* janvier jusqu'au 1*^ juillet 1794, le capital ne monterait qu'à 3,600,000,000 livres, et il rentrerait pareille somme en assi^ats ; mais la nation économiserait 400 millions sur le remboursement de la dette ; enfin^ si elles n'étaient employées que depuis le l"' juillet jusqu'au 31 décembre 1794, le capital ne monterait qu'à 3,200 millions de livres, et on retirerait de la circulation, pareille somme en assignats ; la nation aurait pour lors un bénéfice de 800 millions sur le remboursement de la dette ; par ce calcul gradué, elle serait dédommagée des dépenses extraordinaires que le retard de la rentrée des assignats lui occasionnerait.

« Votre commission n'a pas pensé qu'aucun de ces calculs^ reçoive son entière exécution ; mais elle a estimé que la moitié des cr^nciers de la République voudrait convertir l'inscription en un domaine national ; elle a pensé que les acquisitions s'exécuteront dans les trois époques déterminées pour l'année 1794.^ En adoptant les bases de votre commission, il en résultera que les 34 millions des inscriptions employées d'ici au 1*' janvier 1794, calculés au denier 20, produiront un capital de 680,000,000 Iiv.

(( 33 millions employés du l** janvier au 1" juillet 1794, au denier 18, produiront 594,000,000

« 33 millions employés, du l*' juillet au 31 décembre 1794, au denier 16, produiront V 628,000,003

[Gonventioa aationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793.]

ce Supposons que 200 millions de 00 capital soient employés en aco^uisitions des maisons, bâtiments et usines

ce Total du capital des ins- ^ criptions employées en acquisitions des biens-fonds 1,602,000,000 lîv.

ce II faudra donc que les acquéreurs fournissent en 1704 pareille somme en assignats : les 3,217,222,0&3 livres qui étaient en circulation le 1^ août dernier, seront réduits; V d'un milliard par l'emprunt forcé ou volontaire ; 2^ des 1,602 millions, suivant les calculs précédents : il n'en resterait donc, à la fin de 1794, que 615,222,053 livres auxquels il faudra joindre les nouvelles créations que les circonstances pourront rendre nécessaires.

<( La dette publique serait portée, au lieu de S9,388,335 livres, montant actuel de la dette constituée, à 100,000,000 livres de paiement annuel ; sur ces 100 millions il faudra déduire 20 millions de la contribution foncière : la nation n'aurait donc à payer annuellement que 80 millions ; ce qui ferait QjSSSySSS livres de moins que la dfette constituée, et la dette ezic[ible à terme, ou provenant de la liquidation, sera entièrement acquittée.

ce Nous ne parlerons plus des 568 millions d'assignats démonétisés, puisau'ils doivent rentrer d'ici au 1*^ janvier procnain, en paiement des contributions ou des domaines nationaux.

ce Nous devons faire tous nos efforts pour obtenir ces résultats. Ne vous étonnez donc pas de la rigueur de l'emprunt forcé, puisque ceux qui désirent le rétablissement de la paix pourront s'en exempter en convertissant volontairement leurs assignats en une inscription sur le grand livre. Détruisez en même temps tout ce qui sert à l'agiotage. Que le capitaliste qui voudra placer des fonds à l'intérêt, soit obligé de les convertir en une inscription sur le grand livrôy ou de les prêter à ceux qui voudront se procurer cette inscription.

ce On pourrait peut-être craindre que le gage des assignats qui seront en circulation, ne soit altéré par cette opération ; rassurezvous ? Il est du à la nation, 1,200 à 1,500 millions provenants de la vente des biens natio' naux, et 6 à 700 millions de contributions : il n'y a en circulation que 558 millions d'assignats démonétisés qui seront employés à leur paiement; il restera donc un excédent de gage d'environ 14 à 1,600 millions ;^car la dette publique n'est admise qu'en paiement des biens nationaux à vendre ; ainsi chaque objet aura son gage séparé.

ce L'opération que nous vous proposons ne peut qu'augmenter la valeur des oiens qui sont en vente, par la concurrence des acheteurs qu'elle appelle ; elle n'augmente pas cependant le montant des objets qui doivent être remboursés par le produit des domaines nationaux.

ce La dette exigible à terme, qui est remboursée en assignats, monte à. 415,945,312 liv.

ce La dette exijs^ble provenant de la liquidation

I qui est admissible en paiement des domaines nationaux monte à 4 625,706,309

« Les assignats qui rentreront par l'empruivt «forcé ou volontaire, sont estimés 1,000,000,000

« Total de la dette actuelle, qui, d'après les lois, doit être admise directement ou indirectement en paiement des domaines nationaux 2,041,651,621

« Elle sera réduite, d'après la supposition* que nous avons faite, à

« De sorte que, sans compter la plus-value sur la valeur des domaines nationaux qui doit résulter de la concurrence résultant de l'admission de la dette publique, nous aurons affecté de moins sur les domaines nationaux...

1,802,000,000 liv.

239,651,621 liv.

<( Si aucun créancier ne veut^ convertir son inscription en domaines nationaux, le gage libre des assignats serait augmente de 2 milliards, et nous aurions à nous occuper des moyens qu'il faudrait employer pour vendre ces domaines et retirer les assignats de la circulation; ainsi, dans tous les cas, l'opération ne peut qu'être utile à la Révolution, et doit prouver à nos ennemis quelles sont nos ressources pour continuer la guerre.

(c En admettant toutes les créances sur la République en paiement des domaines nationaux a vendre, nous avons dû nous occuper du sort ^ des citoyens, qui, ayant des comptes à faire iu^er, ne peuvent point obtenir leur liquiciation, par les lenteurs du bureau de comptabilité qui ne peuvent leur être imputées.

ce Les offices comptables, ceux des payeurs et contrôleurs des rentes, les fonds devances et cautionnements des compagnies je finance et de leurs employés actuels, seront de suite liquidés d'après notre projet, sans avoir égard au terme de leur comptabilité. Le directeur général de la liquidation joindra aux états qu^l doit fournir à la trésorerie, la déclaration si les comptables ont, ou non, rempli toutes^ les obligations qui leur sont imposées, et s'ils sont quittes envers la nation.

ce Les commissaires de la trésorerie feront de suite opposition, au nom de la nation, sur l'aliénation ou remboursement de la pro-

Ïiriété, ainsi que sur le paiement annuel de 'inscription qui sera faite au profit des comp tables, etc. qui seront en retard.

Leur liquidation ne sera plus retardée, les droits de la nation seront conservés, et les propriétaires pourront jouir de la faculté qui est accordée aux autres créanciers d'acauérir des domaines nationaux, à la charge de transporter l'opposition faite sur leur inscription, sur le domaine qui sera acquis. Cette opération ne peut qu'assurer le gage de la nation, puisque le propriétaire sera obligé de fournir en paiement une somme en assignats, équivalente au montant de son

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1193.]

inscription ; ce qui doublera 1& valeur du gage hypothéqué.

<( Il existe des créanciers directs de la nation, qui ayant acquis des domaines nationaux avant le 1*' octobre 1793, époque à laquelle a cessé le remboursement de leur liquidation, espéraient pouvoir s'acquitter avec le montant de leur créance : il a paru juste à votre commission de leur permettre de donner en paiement de ces acquisitions l'inscription sur le grand livre, qui proriendra de leur créance directe, en la calculant sur le pied du denier 20. Cette faveur doit être accordée aux personnes qui, acquéreurs aussi des domaines nationaux avant le 1«' octobre 1792, auront été forcée par la loi de recevoir de leurs débiteurs l'inscription sur le grcund livre, en paiement de ce qui leur était dû.

<( Nous avons pensé que la République devait admettre en paiement de ce qui lui est dû par des citoyens qui sont à leur tour ses créanciers directs, ou par cession forcée, l'inscription qui leur est fournie, en la calculant a raison du denier 90, en exoeptcuit les receveurs ou dépositaires des deniers publics, qui sont obligés de se libérer avec les mêmes valeurs qu'ils avaient reçues, la compensation leur étant prohibée par vos précédents décrets.

u Le succès de l'opération que nous vous proposons, dépend essentiellement de l'activité de son exécution ; il faut donc que le directeur général de la liquidation accélère les opérations qui lui sont confiées ; nous vous proposons oe l'autoriser à liquider, sous sa responsabilité et sans le rapport préalable du comité de liquidation, tous les titres de la dette constituée à quelque somme qu'ils se montent, ainsi que les créances exigibles de 3,000 livres et au-dessous, et toutes ^ les maîtrises, jurandes et offices de perruquier.

« Vous éviterez les retards considérables

Î[u'éprouvent les rapporteurs du comité de a hc^^uidation pour obtenir la parole, ce qui occasionne des réclamations fondées de la part des citoyens qui ont perdu leur état par la Révolution.

u Le directeur général de la liquidation rendra compte de ses opérations au bureau de comptabilité, où elles seront revues par les vérificateurs qui sont surveillés par des commissaires, et seront ensuite soumises à la vérification du corps législatif. La nation aura une garantie plus certaine, puisque la vérification sera faite par des agents responsables, au lieu que dans ce moment, le directeur général de la liquidation rend compte de ses opératios au comité de liquidation : ces rapporte. étant surchargés de pièces qui absorbent tout le temps du rapporteur qui les vérifie, le comité et l'assemblée se reposent sur sa loyauté, par l'impossibilité qu'il y a de tout vérifier.

(( D'ailleurs le directeur général de la liquidation est déjà chargé ae liquider, sous sa responsabilité, la dette constituée du clergé et des ex-états provinciaux, il n'est soumis au rapport préalable du comitS de liquidation que pour la dette constituée des corps et compagnies supprimées, ainsi œ n'eei qu'une SeUgmentation d^attribution que nous lui déléguons.

<( Enfin nous vous proposons de mettre à

la disposition du directeur général de la liquidation les fonds et le local nécessaires pour augmenter ses bureaux, et nous le chargeons de rendre compte à la Convention, à l'époque du l'' janvier prochain, de l'état de ses travaux, des objets qu'il aura entièrement liquidés, de ceux restant à liquider, du nombre des empIo3fés qu'il aura pour lors à supprimer. Nous espérons qu'en lui fournissant tous les moyens qu'il a demandés, il ne négligera rien pour qu'à cette époque, la nation puisse entrevoir la fin de ropération qui lui est confiée ; dans tous les cas, le oorps législatif jugera sa conduite.

« Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : lundi prochain le (dtoyen Ramel vous présentera le projet de loi relative À l'emprunt forcé. Votre commission vous observe que cette loi, (faisant le complément de notre projet, ne peut éprouver aucun retard ; nous espérons pouvoir vous soumettre, dans quinzaine^ un travail complet sur les rentes viagères et les pensions, pour lesquelles il faudra aussi établir un ordre de comptabilité qui soit simple et clair.

« Arrêté à la commifliion des flnanoss, le 14 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Signé : Oambon. flU aine: Dbiaunay (d'Angers), Rahbl» MALLABMi. »

Le rapporteur lit un paragraphe concetuant les dettes des conununes.

Après quelques observations, ce paragraphe est renvoyé à l'examen de la commission des Cinq, et U est décrété, en principe, que toutes les dettes légalement contractées par les différentes commîmes de la République, jusqu'au 10 août 1793, seront inscrites sur le grand livre, ou remboursées comme lei autres parties de la dette publique (1).

Le « Mercure universel » et T « Auditeur national » sont {s« <ei»{« joumau» qui mentionnent cet incident.

Compte BXNDtt du Mercure universel (S).

« Cambon a fait ensuite lecture du parsr ffraphe dans lequel il propose de déclarer dettes nationales celles oies communes.

u Plusieurs membres ont demandé l'sjournement.

(( Lacroix, Chabot, Danton et plusieurs autres demandaient avec instance le maintien du principe décrété. L'appel nominal a été réclamé.

<( Lacroix. La question est simple. Les dettes des communes seront-elles déclarées dettes nationales ? vous venez de décréter le principe : pourquoi tant de réclamation 7 Les

(1) P. V., t. 18, pag« 417.

(S) Mercure universel du Tsndredi 16 août I7M, pa^e S38, col. 1.

(GooTenUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793.]

dettes des communies ne sont^lles pas toutes faites pour la Révolution.

M Bfallarmé observe que les grandes cornmunes* comme Metz, Bouen, eto... ont été nécessitées de contracter des dettes pour le cidevant roi.

a Le clan de finances que l'on vous présente aujourd'hui, dit Chabot, doit aller avec l'Act6 constitutionnel. Seriee-vous assez injustes pour ne pas consacrer un si grand principe f II semble que vous veuilliez ressusciter les- principes du côté droit.

<c La Convention a maintenu son décret. »

OoxPTS BSNDU de VAnditeur national (1).

« Sur la demande de Lacroix, les dettes des communes sont déclarées nationales ; elles seront liquidées de la même manière ç[ue la dette nationale. La partie du projet de Cambon, relative aux deux emprunts, l'un forcé, l'autre volontaire, est ajournée. »

Sur le rapport du comité des décrets (2) le décret suivant est rendu.

« La ConvenUoh nationale, après avoir en* taadu le rapport du comité des décrets sur ■<m organisation intérieure, décrète qu'elle approuve la division de ce comité en deux sections ; autorise la nomination faite par le comité : l"* du citoyen Giraud, Talné ; 2<' du citoyen Ducroisy, pour commis en chef responsables : le premier, de la section des décrets ; et le second, de la section des procès-verbaux, aux appointements de 2,400 livres chacun par an, à compter du 1^ Juillet dernier.

« Renvoie à son comité des décrets pour régler Tordre du travail des deux sections de la manière la plus utile à la chose publique (3). »

Un membre fait lecture d'une lettre du citoyen Boloniac (4), député par le département du Tarn, à la Convention nationale, par laquelle il donne sa démission.

Sur la proposition d'un membre,

La Convention passe à l'ordre du jour, motivé sur la loi, qu'aucun de ses membres ne peut quitter son poste qu'au préalable il ne soit remplacé par son suppléant, et renvoie la lettre au comité des décrets (5).

La lettre du citoyen Solomiac est ainn connue (6).

(1) VAudiUur national du vendredi 16 août 1793, n* 3i8. page 6.

(2) D^près la minute des Archives nationales, le rapport fut prétenté par P. A. Laloy.

\i) P. V., t. 18. page 417.

(4) Solomiac.

(5) P. V., t. 18, page 418.

(6) Arthivêi nalitmalês, carton D 1, J 1, dossier i77, pièce 7.

(( Â Paris, ce 15 août 1793, l'an II de la

République.

<( Citoyen Président,

« Je suis forcé de faire ma démission, par rapport à des douleurs rhumatismales qui me font souffrir depuis longtemps. Je prie l'Assemblée de l'agréer. Si l^issemblée n'efit décrété hier qu'elle n'accordait plus ^ de congés, c'est un congé aue j'aurais certainement demandé de préférence, car c'est a^ec beaucoup de peine que je donne ma démission.

« Signé : P. BoIiOHiac, député du département du Tarn. »

Trois journaux seulement mentionnent cette démission et tous trois affirment y contrairement au procès-verbal y quelle a été aeceptée.

OouprMSxmu du Journal de la Montagne (1).

f< Le citoyen Solomiac, député du département du Tam,^ donne sa démission pour cause de maladie, et observe que si la Convention nationale n'avait pas décrété hier, qu'elle n'accorderait plus à l'avenir de congé ^ à aucun de ses membres, il en aurait demandé un, plutôt que d'abandonner entièrement son poste.

« L'Aasemblée décrète qu'elle accepte cette démission. »

OoMPTX BBNDU des Annales potriotiques et

littéraires (2).

« Un député du Tarn, dont le nom est 8olomiaC) envoie sa démission; elle est acceptée, n

CoHPTB RBNDU du Journal de Perlet (3).

u Solomiac, député du Tarn, donne sa démif^aion jpour cause de maladie, ce Je suis fâché, dit-il, de me voir contraint d'abandonner mon poste. » Sans le décret portant qu'il ne sera accordé aucun congé, j'en aurais sollicité un.

(c La démission est acceptée. »

Un secrétaire (4) [Lbcointb-Pxjyravkaxj] fait lecture d'une lettre de Gilet, représentant du peuple près Farmée des côtes de Brest, datée de Nantes le il de ce mois. Cette lettre annonce que les brigands de la Vendée ont été

(1) Journal de la Montagne, n* 75, pa^e 497, col. 2.

(2) Annales patriotiques et littéraires^ n* tt7, ps^e 1047, col. 1.

(S) Journal de Perlet {suite du) n« 3t8, page 113. (4) Le nom du lecteur de la lettre nous a été fourni

Sar le compte rendu du Moniteur universel, ^ Gepenant ce nom ne figure pas parmi ceux des Seerétairoi en exercice.

fConTêntion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [15 août i79S.]

vigoureusement repousses, et que nos troupes ont tait preuve d'une valeur vraiment républicaine.

Insertion au « Bulletin » (1).

Le « Journal de Perlet » et le a Journal des Débats et des Décrets » mentionnent les applaudissements qui ont aecueiUi cette lecture (2).

La lettre du citoyen Gillet est ainsi conçue (3).

Gillet, représentant du peuple près Varmée des Côtes de Brest à la Convention nationale.

Nantes, 11 août 1793, l'an II de la

Eépublique.

« Oitoyens collègues,

u Le chef de brigands Oharette avait annoncé qu'il viendrait hier troubler la fête de la Bépublique à Nantes et à Paimbœuf en faisant attaauer les deux villes à la fois. On était bien disposé à le recevoir ; mais ses menaces ne se sont pas réalisées et la fête a été célébrée à Nantes au milieu de l'allégresse publique.

(f Le château d'eau seul a été attaqué par environ 6.000 hommes, ce poste est très difficile à défendre, il est situé sur la rive gauche de la Loire, sur une hauteur qui domine la fonderie nationale d'Indret, il est gardé

far 700 hommes d'un bataillon de la Loirenférieure et un détachement de celui de la Manche.

«rL'attaoue a commencé à dix heures et demie et a duré îusqu'à 4 heures du soir. Le général Dubouchage, inspecteur d'artillerie, qui en avait été prévenu, se rendit dès le matin de Nantes a Indret. Il arriva au moment de l'attaoue, il fit jouer les batteries d Indret, elles firent bientôt taire celles des brigands qui furent forcés par là d'abandonner d'abord trois des pointe sur lesquels ils dirigeaient leur attaque.

« Ils se réunirent lUors sur un 4« point où les batteries d'Indret ne pouvaient les atteindre, mais ils ont été reçoussés visoureusement par nos troupes qui se sont oattues avec beaucoup de valeur et de courage ; les brigands ont eu, dans cette affaire, un grand nombre de morts et jde blessas, on leur a fait plusieurs prisonniers ; nous n'avons perdu qu un seul homme tué, trois ont été blessés légèrement ; de ce nombre est le citoyen Martin, chef du bataillon de la Loire-Inférieure, et commandant du poste.

« Signé : Gillbt.

Un membre [BARàas (4)1 au nom du comité de Salut publie, rend compte des manœuvres

(1) P. V., t. 18, page 418.

(s) Voy. Journal it PtrUi (sttiU du) n* 328, page 117, et Journal des OébaU et des DécreU, n* 331, page 203.

(3) Archives nationales, carton G 285, dossier 609, Bulletin de la Convention du 15 août 1793.

(4) Le nom nous a été fourni par la minute des Archives mUianaies.

employées pour affamer Paris. Il dit que chaque quinzaine au moins, depuis le mois de janvier, on a formé des rassemblements auprès des boutiques des boulangers, et toujours lorsque l'on agitait dans la Ck>nvention de grandes questions. Le but de ces menées était d'am«uter le peuple contre la CSonvention nationale. Dnmouriez comptait sur les troubles ; Pitt et CSobourg y comptent également ; les puissances étrangères cherchent à faire une contre-révolution au moyen des subsistances ; elles répandent beaucoup d'argent, puisque, malgré la récolte abondante de cette année, on sifecte, depuis le l*' août, des craintes sur une disette impossible; on réclame de toutes parts des subsistances en nature, et l'on tourmente le comité de Salut public de toutes les manières.

Le rapporteur propose ensuite, et la Convention nationale adopte, les trois décrets suivants :

u La Convention nationale, considérant que les besoins de subsistances pour la ville de Paris sont urgents, que le sort de la. liberté publique tient essentiellement à ce que cette ville, d'une population immense, soit suffisamment approvisionnée, et qu'il est instant de déjouer les complots formés par les ennemis coalisés de la République, d'affanter cette cité au sein des plus abondantes récoltes, décrète :

Art. f.

« Tous propriétaires et fermiers, possesseurs ou détenteurs de grains dans les départements, qui seront requis par les représentants du peuple nonunés par la Convention nationale, seront tenus, à l'instant de la réquisition qui leur sera faite par les représentants du peuple ou par des personnes déléguées par eux, de déposer dans le lieu qui leur sera indiqué, 4 quintaux de grains par charrue appartenant aux propriétaires et fermiers ; et par les détenteurs non propriétaires ni fermiers, la quantité qui sera requise. Les commissaires de la Convention sont chargés expressément de faire payer le prix desdits grains au lien du dépôt et an moment de la Ûvraison.

Art. 2.

« Ceux qui, dans les vingt-quatre heures, n'auraient point satisfait à la réquisition, seront traités conune ennemis publics, arrêtés sur-le-champ, et tous les grains dont ils se trouveront possesseurs, seront confisqués au profit de la République.

Art. 3.

« Les membres des autorités constituées sont personnellement responsables, et sur leur tête, de rinexécution den mesures qui leur seront prescrites par les commissaires de la

[GonvenUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793.1

Gonvention nationale pour l'exécution du présent décret.

Art. 4.

« Le présent décret sera porté par des courriers extraordinaires dans les départements qui seront indiqués par le comité de Salut pubUc. »

« La Gonvention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, décrète que les citoyens Legendre (de Paris) et Louchet (de TAvejrron) se rendront sur-lechamp dans le département de la Seine-Inférieure, en qualité de représentants du peuple, pour rechercher les causes de la disette des subsistances, examiner les comptes et Tadministration des diverses autorités constituées, relativement à cet objet, et prendre toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour le bien du peuple de ce département, et l'avantage de la République. »

« La Gonvention nationale, après avoir entendu son comité de Salut public, décrète ce qui suit :

Art. l*'.

« Les autorités constituées protégeront, par tous les moyens qui sont en leur pouvoir, les transports des marchandises et munitions destinées pour le service de la marine, et particulièrement des bois de construction.

Art. 2.

« Ils taxeront, lorsqu'ils en seront requis, le prix des voitures ou attelages de bœufs, et feront marcher d'autorité les voituriers et bouviers qui voudraient se soustraire à ce service important, sous quelque prétexte que ce puisse être, à moins que leur refus ne soit appuyé sur une cause qui intéresserait également le salut public, dont lesdits administrateurs auront soin de s'assurer.

Art. 3.

« En cas de récidive par les voituriers et bouviers pour des causes qu'ils ne pourraient pas justifier, lesdits corps administratifs sont autorisés à prononcer contre eux la peine de détention, qui ne pourra excéder un mois (1). n

Le Moniteur universel résume dans les termes suivants le rapport de Barrère (2) :

« Barrère. au nom du comité de Salut publie, YouB êtes parvenus à déjouer jusc^u ici lee oomplots tramée par tous les ennemie de la République ; je viens vous proposer d'en déjouer encore de nouveaux formés car ceux qui sans cesse veulent exciter les plaintes du peuple, exaspérer, augmenter sa misère, et enfin le faire manquer de subsistanoes. Il est

(1) P. V., t. 18, page 418.

(S) Moniteur universel du Yendredi 16 août 1793, page 913, col. S.

évident qu'il existe un système, suivi depuis longtemps, d'avilir, déshonorer et affamer Paris ; ce système se lie à celui d'en arracher la Convention nationale. Depuis que tous les moyens employée pour perdre cette ville ont été déioués, on n'a pas manqué d'avoir recours a la famine. C était le plan du despotisme en 89, c'est celui du fédéralisme en 93. Nous avons vu le projet d'affamer Paris avant le 10 août ; ce projet n'est pas encore abandonné. Et hier le comité de Salut public a été obligé de prendre six arrêtés pour faire arriver des farines à Paris. Il importe au salut de la République que Paris soit approvisionné ; pour cela, nous croyons devoir vous proposer une mesure qui nous a été indiquée par notre collègue Perrin. Oette mesure a été employée par nos commissaires auprès de l'arma du Rhin ; elle consistait à requérir les communes d'apporter 100,000 quintaux de farine à l'armée ; la réquisition a été faite, et dans les 24 heures les 100,000 quintaux fuient apportés. Nous vous proposons cette mesure pour Paris. Il faut forcer les riches fermiers à délivrer les subsistances dont ils ne veulent pas se dessaisir... Ici je vais vous dénoncer des faits qui prouvent évidemment le plan formé d'affamer Paris ; oe plan est dans le système suivi par les habitants des lieux éloignés, de faire des achats de subsistances dans les lieux qui app^rovisionnent Paris. Lvon a envoyé des commissaires pour acheter des grains dans les environs de Paris. <f La Seine-Inférieure n'est pas étrangère à ce plan. On sait que ce pays manque de subsistances ; mais pourquoi vient-il s'approvisionner dans le voisinage d'une population de 800,000 âmes ? Il y a huit jours, un procureur syndic d'un district de la Seine-Inférieure a été arrêté aux barrières; il avait pouvoir d'acheter des grains dans les communes des environs de Paris. Il ne peut ^ avoir que des contre-révolutionnaires qui viennent acheter des grains auprès d'une population de 800,000 âmes. Hier, nous avons mis un embargo sur tous les convois des subsistances, pour les faire venir à Paris. Ce ne sont pas des réquisitions militaires que nous vous proposons, ce sont des achats au prix courant à l'époque^ de la livraison. Sans cesse le comité est assiégé par des députés extraordinaires de plusieurs parties de la République, qui viennent nous demander des subsistances. Nous leur disons : mais^ voulezvous donc épuiser le trésor de la nation? La France est un pays agricole, vous pouvez vous approvisionner par le moyen du commerce. Toutes ces observations ont été inutiles. En conséauenoe, le comité vous propose de faire des réquisitions dans les départements voisins de celui de Paris. Ce n'est pas attenter à la propriété ; c'est une dette que la terre affranchie par la liberté doit acauitter envers elle.^ Voici donc le projet de aécret que le comité m'a chargé de vous présenter.

(Suit le texte du premier décret,)

a Barrère. Rouen, malgré la richesse de son commerce, maJgré l'opulence de ses capitalistes, Rouen manque de vivres ; elle en réclame en ce moment. La somme de 12 millions qui a été accordée à cette ville, vous impose le devoir de rechercher les causes de cette disette. Le comité vous propose d'y envoyez

[GonYontion nationale.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [IK août 1*793.1

dea commissaireB; et voioi le projet de décret qu'il me charge de vous présenter. »

(Suit le texte du second décret nommant eommiêêoires les citoyens Legcndre et Louehet.)

Un secrétaire (1) fait lecture d'une lettre de Garât, ministre de l'intérieur, qui prie la Convention nationale d'accepter sa démission ; il ajoute qu'en cessant d'être l'exécuteur d'une partie des lois de la Convention nationale, il deviendra l'historien de toutes, puisque le comité de Salut public veut bien se servir de lui pour la rédaction d'un journal patriotique, en sorte qu'il sera encore comme un mandataire de la République.

ce La Convention nationale décrète qu'il sera formé une liste de candidats pour la nominatiou d'un ministre de l'intérieuTi et qu'en attendant, le citoyen Garât continuera ses fonctions (2). »

OOMPTS BBia>0 du Moniteur universel (8).

<f Bartère. Depuis trois mois, le ministre de l'intérieur, dont vous connaissez tous les vertus et le patriotisme, a demandé sa démission : il a cependant différé jusqu'au moment si désiré de Tacoeptation, de quitter le ministère ; mais il est un terme aux forces de l'homme, celles de Oarat sont devenues inférieures à ses travaux. Il nous annonce, dans une lettre, en nous demandant son remplaoement, qu'il ne fera que changer de manière d'être utile: qu'après avoir fait exécuter une partie des lois de la Bépublique, il va les faire connaître et aimer toutes ; en employant sa plume à la rédaction d'une feuille périodique républicaine.

(( Barrère fait lecture de la lettre du ministre.

« Barrère. Votre comité de Salut public vous propose de décréter que demain U sera ouvert une liste de candidats pour le renouvellement du ministère de l'intérieur.

La proposition est adoptée.

La lettre de Garât ministre de Vintérieur^ est ainsi conçue (4) :

ce Citoyen président,

(c La Constitution, acceptée avec tant d'empressement et de transporte dans toute l'étendue de la République, a été proclamée par les représentants de la nation dont elle est l'ouvrage. Tous les projets des tyrans et des esclaves sont donc déjoués, toutes leurs espérances sont donc à jamais trompées. Il n'existe pas sur la terre de force qui puisse détruire une Constitution que toute la France

(1) D'apris le compta rendu du Moniteur universel que noua donnons ci-eprës, ce n'est pee an secrétaire mais Barère qui a lu la lettre du Garât.

(2) P. V, t. 18, page 421,

(3) Moniteur universel du vendredi 16 août 1793, page 07S, col. 3.

(i) Archives nationales, carton G 2G5, dossier 609.

a voulue. Aujourd'bui que ce but^ qu'on disait environné de tant de dangers, est atteint, je remets à la Convention nationale les fonctions de ministre de l'intérieur que ses suffrages m'ont confiées; je la prie de reeevoir ma démission.

« Je ne m'éloiiperai paa d'elle en cessant d'être ministre : je ne séparerai pas mes travaux de ses travaux, mais en déposant un fardeau trop pesant pour mes forces et sous lequel depuis longtemps je succombais, j'en prendrai un autre qui leur sera mieux i^iproprié et plus proportionné.

« En cessant cPêtre l'exéouteur d'une partie des lois de la Convention, je deviendrai l'historien de toutes ; par ma plume dont le comité de Salut public veut bien ee servir, je serai encore comme un mandataire de la République.

ce Signé : Gaxat.

ce IS août, Tan II de la République, m

Le comité de Salut public annonce* par l'organe d'un de ses membres [Babèbb (1)], que le 11* bataillon de Seine-et-Oise servant dsms la Vendée, veut absolument se retirer, aoua prétexte qu'il ne s'était engagé que pour trois mois.

« La Convention nationale décrète que le 11* bataillon de Beine-et-Oiae restera à son poste, et y retournera, s'il en est parti (2). )»

Les comptes rendus des joumattx ne mentionnent pas ce décret sous cette forme définitive :

CoMPTB RBNDU du Moniteur universel (2).

c( Barrère. On vient de vous lire une lettre de Nantes. Celle que le comité a reçue contient, entre autres détails militaires, ce fait suivant, dont il suffira sans doute de vous donner connaissance, pour en détruire les dangers. Le 11' bataillon de Seine-e£-Oise, alléguant qu'il n'a été renuis que pour trois mois, demande à rentrer dans ses foyers. Toutiss représentations sont vaines; il doit partir le 16. c'est-à-dire aujourd'hui. Le 12* ot 13* bataillon du même département paraissent vouloir imiter cet exemple, et leur absence serait funeste à la chose publique.

« Le comité a pensé que pour faire rester ies bataillons à leur poste, il n'avait qu'à vous dénoncer leurs projets de désertion.

^ On demande que le comité présente un projet de décret sur cet objet.

Un membre [Danton (4)] propose de décréter la peine de mort contre tout militaire ou

(1) Le nom nous a été fourni par les comptes rcndi*s des journaux.

(2) P. V., t. 18, page 421.

(3) Moniteur universel du vendredi 16 août 1*793, page 974, col. 1.

(4) Le nom nous a été fourni par les comptes rendus des journaux.

ICooTentioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793.]

emi^yé dans les années, qui, durant la guerre, abandoonerait son poste.

Cette proposition est décrétée, sauf rédac- Uon (1).

CoHPTB BWPU du Moniteur universel (9) :

M Dantim. Il est affreux, quand vous vous occupes de faire maroher la Franoe contre no6 ennemis, que des hommes qui ont les armes à la mam demandent à les déposer, lorsqu'elles sont encore néeesaires. La Convention, au nom du peuple, pour lequel elle porte toutes les lois, doit rendre un décret sévère, attendu les dangers qui menacent la patrie. Je demande que vous décrétiez le prin> cipe suivant :

c< Aucun corps armé^ et soldé par la Repu- « blique ne peut se dissoudre, sans que son i< remplacement ait été préalablement or> (( donné. Tout citoyen qui quittera les dra- « peaux, sans avoir obtenu son remplacet< ment, sera puni de mort. »

(( La proposition de Danton est sur-lechamp mise aux voix et adaptée. »

Le compte rendu de» Annales patriotiques et littéraires réiums ainsi le aouble %ncidf.ni (8) :*

<c Barrère apprend à l'Assemblée que des bataillons de Seine-et-Oise veulent quitter Tarmée des Oôtes de la Rochelle pour retourner dans leurs foyers.

a Danton se récrie contre ces citoyens ; ce n'est point, dit-il, dans un moment où nous nous occupons d'une nouvelle levée, que des défenseurs de la patrie doivent abandonner le^ur poste ; je demande donc que tout officier et soldat qui quittera son poste dans les momonts de danger, soit puni de mort. (Décrété). M

Sur la proposition d'un membre [Mal- URMi (4)], la décret suivant est rendu :

« La CSonvention nationale décrète que quatre de ses membres, les citoyens David, Homme, Bausimann et Dizès seront chargés de s'assurer de l'exécution de son décret du 12 de ce mois pour l'apposition des scellés sur tous les dépôts et les caisses des académies de Paris.

|< Les mêmes commissaires sont chargés de iaire inventorier tous les effets formant ces dépôts, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'existence et la con-

1' P. V., t. 18. page 4il,

\^ McniUur universel du vendredi 16 août 1793, PHe 974, col. 6.

3) AnnaleM palrioUquei $i littéraires, d« 2SS, Pafe 1850, col. 1.

(>) Le nom noua a été fourni par la minute ori(pnaIe <in décret (Archives nationales, G carton 264, liasse 808) ^i ta de Umaio de Mallarmé et lignée de lui. Sur cette ojuiote le nom de Dizès a remplacé celui de Monnol. <1 abord inscrit, puis biffé.

servation de ces effets, sans cependant porter d'entraves aux travaux publics commencés, dont le bien général demande la continua-

Uon (1). ))

La séance est levée ft sept heures.

Signé : Hébault, président: Lboabfeh-

TIXB, TSIBION, J.-P. AUDOUIMi AlCAX , LiOMABD BOUBOOV , Fayau, secrétaires (2).

Nous croyons devoir donner à cette place les pièces suivantes dont mention ne fiffure pas au procès'verhal mais^ que nous avons trowvées insérées au Bulletin ou au Supplément au Bulletin du 16 août 1793 dans les termes suivants :

I» — Lettre des commissaires des assemblées primaires du district de Date, à leurs concitoyens et frères d'armes du département du Jura (3).

(c Paris, le 10 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Frères et concitoyens,

« On vous trompait. Entendez la vérité ; nous sommes dignes d'en être les organes. Périsse la calomnie dont le souffle impur a voulu allumer la guerre civile dans nos paisibles contrées.

<c Nous avons vu et nous voyons encore Paris. Notre cœur est pénétré de reconnaissance pour ses habitante. Nous n'y rencontrons partout que des frères, des républicains intrépides, des amis de 1 ordre, des lois et de la paix.

M Chaque procédé de leur part est un trait d'amitié pour nous ; chaque rue présente à l'œil un monument de liberté. MsJheur à l'audacieux qui porterait, par ses discours ou par ses actions, atteinte à 1 unité, à l'indivisibilité de la Bépublique! Les magistrats du peuple veillent sans cesse sur cette immense famille, et chaque enfant bénit le régime paternel sous lequel il a le bonheur de vivre.

(c Nous nous sommes transportés à la Convention nationale, les représentants du peuple nous ont admis dans le sein de leur Assemblée. Quel sanctusiiet respectable, auelle majesté^ quel >Milir.e, .quelle sagesse aans la discussion ! Les législateurs nous ont serrés dans leurs bras ; des larmes de joie ont inondé leurs visages et les nôtres.

« Habitants du Jura, c'est ainsi qu'on nous traite partout ; mais ce n'est pas ainsi qu'on parlait à nos frères des cinq autres districts ; ce n'est pas ainsi qu'on a parlé dans vos bataillons. On nous avait dit que M&rat et tous ceux qui siégeaient de son côté étaient des royalistes ; transportés d'une juste indigna^ tion, vous haïssez peut être les montagnards, c'est-à-dire, les députés du côté gauche, parce que voua haïssiez les rois.

<c Ah! si vous entendiez oee patriotes ar-

(1) P. V., t. 18, ps^o 421

(2) Ibid.

(3) Bulletin de la Convention du Jeudi 15 août 1193.

IGoDTaiition natioiialft.] ÂRGfflVBS FARLBMENTAIRBS. [15 loùt 1193. ]

dents ; quand ils agitent les grands intérêts de la patrie ! Il est temps de confondre l'imposture, et de rendre aux Jacobins et aux sociétés populaires la justice qu'ils méritent

tt C'est la montagne qui nous a sauvés du précipice creusé sous nos paa ; c'est à elle que nous devons la Constitution qui est généralement acceptée, et aujourd'hui solennellement proclamée; et si jamais la République pouvait périr, nouveaux Curtius, en se jetant dans l'abîme, ils en feraient jaillir la lioerté.

c( Ces sentiments, nos frères, vous les éprouvez tous ; par quelle fatalité a-t-on pu jeter la discorde parmi nous? Quel génie malfaisant a semé le trouble dans notre département? Comment concilier tant d'amour, de la République, avec les événements qui affligent nos cœurs? Comment arrive-t-il que la Convention nationale, de qui émane toute justice, ait frappé d'anathème deux de nos administrateurs 1 A cela, nos frères, nous répondons deux mots, qui sont sans répliquej[ ces deux administrateurs sont coupables ou innocents. Nous serions rebelles à la loi comme eux, si nous intervenions en cette affaire : ils devaient et doivent comparaître à la barre pour être entendus : cette barre est un asile sacré pour l'innocence. S'il« n'y font pas venus, déclarez-les traîtres à la Patrie, partisans du fédéralisme, amis de l'anarchie ; toua ceux qui n'obéissent point aux décrets, rompent l'unité de la Répuoliçiue, et méritent la mort. Nos frères, pesez-bien ces vérités, et gardez-vous d'être les agents de l'aristocratie ; souvenez-vous qu'un soldat ne doit voir que l'ennemi et son épée.

<c Que le sang innocent n'arrose jamais la terre de la liberté !..« Eh quoi ! deux hommes ont attiré tant de malheurs sur nos têtes ? Ils pouvaient les détourner ; ils ne l'ont pas fait, nous ne le ferions pas... et nous sommes républicains I

M Qu'importe au Jura, qu'importe à nos

les aurions reconnus. Les adipinistrés du Jura et ses braves bataillons n'en auront pas moins bien mérité de la patrie, parce qu'us ne font pas cause commune avec deux individus, mais avec toute la République.

<c Nos frères, telles sont les observations que nous vous communiquons. Vous n'apprendrez pas sans horreur que pendant que vous versez généreusement votre sang pour la République, de perfides et astucieux administrateurs foulent aux pieds toutes les lois, empoisonnent l'esprit des administrés par dos écrits contre-révolutionnaires, disposent des deniers publics^ et paient largement, à vos frais, des satellites insolents.

ce Etouffons l'hydre alors qu'il montre la première tête ; couvrons-nous de gloire aux yeux de l'univers ! Et qui sait si un jour on ne dira pas... Pitt, Cobourg «avaient conçu le projet de détruire la f^ranoe par elle-même; ils avaient commencé par la Vendée ; mais la saine et vertueuse portion des citoyens du Jura n'a pas voulu succomber sous le joug ; leurs fiers soldats sont restés fidèles à leurs postes ; ils ont éteint la torche allumée sur leurs montagnes, et la République française a triomphé. »

II. — On a fait lecture de la lettre êuivante des administrateurs du département du Nord, datée de Douai, le 11 août (1) :

(c L'ennemi est à nos portes, et peut-être sa fureur nous destine-t^Ile le sort de la ville de Yalenciennes; cette idée n'abat point notre courage, elle ne fait au contraire que l'élever, et la fête que nous avons célébrée hier vous prouvera que toujours républicains, toujours prêts à mourir pour la défense de la liberté et de l'égalité, et pour l'unité et l'indivisibilité de Ta République, les habitants du département du Nord méritent (lue la Convention nationale fixe enfin sa sollicitude sur leur sort, et qu'elle prenne, sans délai, les mesures les plus vigoureuses pour la défense de leur territoire. Nous vous conjurons, citoyens représentants de ne pas perdre de vue les grands intérêts de cette frontière; nous vous en conjurcms au nom de la patrie, et vous croirez sans doute avec nous, qu'elle ne peut être plus longtemps envahie sans que la République coure les plus grands dangers. »

(Renvoyé au comité de Salut public.)

III. — Le citoyen GeUtas, envové de rassemblée primaire du canton de monirésor, district de Loches, département d^Indre-et" Loire, a écrit la lettre suivante (8) :

(c Selon la loi relative au traitement accordé aux députés des assemblées primaires, j'aurais à réclamer une somnie de 30 livres pour cinq postes que le trésorier du district de Loches s'est dispensé de me payer en partant pour Paris, me revenant 210 livres, et n'en ayant reçu que 160. Comme cette somme a fait face à tous les besoins que le voyage a exig^. je ne me croirais pas digne de la confiance de tous mes concitoyens si j'en demandais la rentrée pour l'appliquer à mon profit. Je pense au contraire qu'il est de mon devoir d'en faire une offrande à la patrie pour contribuer aux frais^ de la guerre. Daignez l'accepter, et soyez bien convaincus que si mes facultés me le permettaient, je la porterais bien au delà. »

(Mention honorable.)

lY. — Le ministre de l'intérieur [Oarat] informe la Convention nationale que l'Acte constitutionel a été accepté à l'unanimité par les citoyens du canton d'Arandon (3).

(Renvoyé au comité des Six.)

Au début de la séance du 15 août,^ eut lieu une discussion relative à une pétition des

(1) Supplément au Bulletin de la Convention du 15 août 1793. — Cette lettre ne fi^re pas au Procès-Verbal ; mais elle est mentionnée, par extrait^ dans les journaux suivants ! Journal de la Moutagne du vendredi 16 août 1893, page 497, col. 2. — Annales patriotiques et littéraires du vendredi IG août 1793, page 1047. col. 1. -- Auditeur national du vendredi IH août 1793, page 1.

(1) Supplément au Bulletin de la Convention du 15 août

(3) Supplément eu BnlUtin de le OmventiÊm da jeadi 15 août 1793.

IGonvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1793.]

anabaptistes. Le procès-verbal ne la mentionne ptM, Mais elle est relatée dans les comptes rendus de divers journaux que nous reproduisons (1) :

Compte bbhdit du Moniteur universel (2) :

tt On fait lecture d'une lettre adressée à la Convention nationale, en faveur des anabaptistesy qui demandent à être considérés comme citoyens Français, quoique leur religion leur défende de faire des serments et de porter les armes.

« On demande l'ordre du jour.

K Roux-Faifllac Les anabaptistes, ainsi que les quakers, ne font point de serments : mais si vous leur demandez : aimez-vous la Constitution ? Ils vous diront oui ; et ce mot, chez eux, vaut tous les seiments. Ils ne portent point les armes, mais il se font remplacer à prix d'argent, et la loi le leur permet. Je demande donc le renvoi de cette pétition au comité de législation.

H BConmayou. Si nous pouvions faire une exception, je la réclamerais en faveur des ana&iptistee, qui sont des honmiea vertueux ; maifi la Constitution porte que tout Français est soldat. Nous ne pouvons garder sur notre territoire des hommes qui ne peuvent se soumettre à cette loi. Je demande l'ordre du jour.

M Lacroix. J'appuie le renvoi au comité. Sans doute vous ne pouvez faire d'exception en faveur d'une secte. La Constitution, voilà notre évangile ; la^ liberté, voilà notre dieu, je n'en connais point d'autre. Si les anabaptistes pensent comme nous, ils sont Français ;

(t) C'était dans la séance de la Convention dn 8 août que les envoyés des anabaptistes avaient présenté leur pétition (Voy. Archives parlementaires ^ t. 70, page 512, col. 1.) Cette pétition, sar la motion de Ruhl, avait été renvoyée aui Comités de législation et d'instruction publique. Dans la séance du 1.1 août, le Comité de l'nistruction publique avait passé à Tordre du jour sur Tobjet de cette pétition et nommé le citoyen GréEoiro pour porter cet avis au Comité de législation (Voy. Guillaume, Procès-verbaux du Comité dCinstruction publique de la Convention nationale, t. 2, page 281). Dans la séance du 15 août, d'&prês les compte rendus que nous reproduisons, la Convention décida que la pétition serait renvoyée pour un nouvel examen au Comité de législation. Ce fut le Comité de Salut public qui prit raffaire en mains et, ians sa séance du 19 août, il arrêta les termes de la circulaire suivante qu'il adressa aux corps administratifs :

« Lee anabaptistes de France, citoyens, nous ont député quelques-uns d'entre eux pour nous représenter que leur râlte et leur morale leur interdisait de porter les vmes et poor demander qu'on les employât dans les armées à tout autre service.

• Nous avons vu des cœurs simples en eux, et nous avons p«^nsé qu'un beau gouvernement devait employer toutes les vertus à l'utilité commune, et c'est pourquoi nous vous invitons d'user envers les anabaptistes de la même douceur qai fait leur caractère, d'empécber qu'on 00 les persécute, et de leur accorder le service qu'ils demanderont dans les années, tel que celai de pionnier et c^ltti dès charrois ou même de permettre qu'ils acquittent ce service en argent. » (Archives nationales, A-F II 46 A-F n carton 30l).

[%) JhntUur, uniiferMci du vendredi 16 août 1193, m ^ cols 2.

s'ils ne portent pas les armes ils fournissent des compagnies de pionniers, des travailleurs.

<( Le renvoi est décrété. »

CoMPTB RENDU du Joumal des Débats et des Décrets (1).

« Les anabaptistes, à qui leur religion défend de faire des serments et de porter les armes, réclament cependant le titre et les droits de citoyens français.

M On demande l'ordre du jour.

<( Roux-Fazillac s'y oppose et demande le renvoi de cette pétition au comité de législation ; il se fonde sur ce que lea affirmations d'un anabaptiste ou d'un quaJcer valent un serment. Si vous leur demandez, dit-il, aimez-vous la Constitution ? Ils vous répondront oui, et ce mot chez eux, vaut tous les serments. Ils ne portent point les armes; mais ils se font remplacer le prix d'argentj et la loi le perniet.

« Monmayou observe que la Constitution nouvelle ne permet aucune exception : elle porte, dit-il, que tout Français est soldat ; or, nous ne pouvons considérer conmie citoyens français des hommes qui ne peuvent se soumettre à cette loi.

a Sans doute, dit Lacroix, vous ne pouvez faire d'exception en faveur d'une secte. La Constitution, voilà notre évangile ; la liberté, voilà notre dieu ; je n'en connais point d'autre ; mais si les anabaptistes pensent comme nous, ils sont Français ; et s^ils ne portent pas les armes, ils fournissent des compagpiics de pionniers et des travailleurs.

(c L'Assemblée renvoie au comité de législation, la pétition des anabaptistes. »

Compte bendu du Mercure universel (2).

ce Les citoyens du département du Doubs font pafiser à la Convention une adresse dans laquelle ils représentent qu'il existe dans leur département plusieurs familles d'anabaptistes. Ces citoyens, disent-ils, sont hospitaliers, simples, aimant la paix, la plupart fermiers, payant très exactement leurs impositions, rejetant tout procès, ils ne s'occupent que de leurs troupeaux, etc... mais on leur reproche de ne pas prêter de serment^ de ne pas vouloir être soldats. Leur religion le leur défend, ils sont attachés à cette formule, comme nous le sommes aux nôtres, cependant ils fournissent leur contingent en argent ; cette observation avait déjà été présentée à l'Assemblée constituante, mais elle a passé à l'ordre du jour ; nous vous prions, représentants, de statuer sur les réclamations de ces bonnes gens vraiment républicains, et qui ont défriché tant de terres.

(( Granet. Je demande l'ordre du jour sur

(1) Journal des Débats et des DécreU, n* 331,

^%) M^cure universeli éa vendredi It *oût «M, p^ 2^ CbL JL

(Ck>nveDtion natlonale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 août 1193.1

ce que la Bépublique ne peut laisser sur son territoire dea hommes qui ne oombatteat paa pour leur liberté. (Murmures,)

H N... J'atteste que ces braves gens, eelon leur religion, ne peuvent prêter m serment, mais en leur demandant aimez-vous la liberté, ils répondront oui, et cette réponse vaut notre serment. Ils ne combattent pas, il est vrai, leur religion le leur défend aussi, mais ils fournissent leur contingent en argent ; mais ils fournissent des compagnies de pionniers, de travailleurs pour les retranchements, ils fournissent des conducteurs. Je demande que rAsa^nblée passe à Tordre du jour et décrète qu'ils sont exempts de porter les armée.

a Lacroix. Notre religion doit être l'exécution des lois, et notre dieu, l'amour de la liberté ; nous ne devons nas exempter ces sectaires pour cause do religion. Je demande le renvoi de leur réclamation au comité de législation (Adopté), n

OoMPTB RENDU du Joumal dis la Montagne (1).

tt Le of^^il général du département du Poube, écrit qu'il existe dan« son arrondissement Quelque familles d'anabaptistes, presque tms fermiers, fuyant le bruit, vivant sans intrigue, uniquen>ent occupés çlu eoin

de leurs troupeaux, et dont la simpUcité, la teEDçéranpe et la frugalité sont exemplaires. Il ajoute qu'ils se prêtent à tous Iqs sacrifices pour la Q&ose publiqiie, qu'ils sont républir oains, soumis aux lois,^ et que cependant on lee tracasse parce qu'ils ne prêtent pas le serment et ne portent pas les armes.

« Il observe que si en effet ils ne portent

Î>9int 1^ armée, ils iraient des citoyens pour es remplacer. .Jl prie 1^ Convention nationale, de vouloir bien lui tracer la conduite qu'il doit tenir à leur égard.

(( L'Assemblée renvoie eette lettre au comité de léçielatioo. »

OoMPTX Uimu du Joumal d€ PerUi (8).

f( Les membree composant le conseil gênérai du département du Doubs, adreeeent à l'Assemblée des réclamations relatives à Quelques familles anabaptistes qui résident dans leur arrondissement. Elles pratiauent avec zèle toutes les vertus civiques ; elles payent exactement les impôts et sont soumises aux lois. Cependant ces hommee vertueux sont journellement tracassés, on menace de les chaaier parce qu'ils ne veulent p«4 prêter aucun serment, ni porter les armes. Mais oui et non sont pour eux les plus sacrés des serments ; ils se font remplacer dans les bataillons ; ils offrent de servir narmi les trarvailleuTA dans les charroia dç l'armée. L'Assemblée seule peut statuer sur l^ur sort.

M Un ipembre dsiuaiiaç Iç renvoi au comité de législation pour présenter, à ce sujets un projet de loi.

a) Josma/ d€ le HimUiqne, n* 75f page i97, col. l. (î) Joumal de Perlet [suite du), n* W, p»g« 113.

« Lacroix (d* Eure-et-Loir) : Nous sommes tous Français ; notre religion* notre divinité commune, c'est la liberté; la Constitution est notre évangile. Pourquoi faire une exception en faveur d'une secte particulière f II est bon cependant de porter quelque attention sur les compagnies ae pionniers, de travailleurs, de cnarretiers que nous offrent les anabaptistes. J'appuie le renvoi au comité.

c( L'Assemblée décrète le renvoi. »

Compte bbmbu de VÂudiieur national (1).

c( Des administrateurs du département de la Meurthe envoient une pétition relative à des anabaptistes qui se trouvent dans leur arrondissement; ces citoyens remplissent tous leurs devoir? ^veç une scrupuleuse probité, et ae concilient par leur conduite 1 es- Urne de tous leurs ooncitoyens j mais dans les oiroonetancee actuelles on les inquiète, parce que leur religion l^ur défend de manier les armes et de prêter d'autre serinent que par oui ou par non, ne pouvant servir comnae soldats, ib offrent de ae faire remplacer ou de former des compagnies de pionniers. Après quelque discussion, cette pétition est renvoyée au comité di» législation. »

Plusieurs comptes rendus de journaux (2) mentionnent une lettre des administrateurs de Saint'Maixent lue peur Lecointe-Puiravaux, député des Deux-Sèvres, dont V Assemblée aurait décrété l'insertion au Bulletin. Cette lecture n'cêt pas n^ntionni^ a^ Prpcès^verbal et la lettre n'a pas été %n$érés au Bulletin. Voici en çmels Hm^ le Journal de la Montagne rend compte de l'inpident (3).

u Lecomte-Puyraveaux. Je crois devoir communiquer à 1 Assemblée l'extrait suivant d'une lettre que j'ai reçue des administrateurs de Saint-Maixent (Il Ht,)

il Tout annonce que sous peu il y aura un cboc sanglant à l4uoou, peut-être m^w» lk-t-;il lieu dans cet instant. Les ennemis ont porté la totalité de leurs forces sur ee point qui leur a été si fuueste. La petite armée (|ui s'y défend si bravement, vient de recevoir des renforts, les paysans de ce malheureux pays commencent a s apercevoir qu'ils sont dupes de l'orgueil des noblee et du fai^atisme des

£rêtres. Lorsi^u'ils sont sur le point de comftttre^ le tocsin sonne en vain ; les habitants se retirent dans les bois et se cachent dans les broussailles ; enfin tout nous annonce mie sous peu de temps, la Bépublique sera délivrée de cette guerre terrible. »

(c L'Aseemblée décrète l'inaertiou de cette lettre au Bulletin, n

Le Joumal de la Montagne (4) mentionne également dans les termes suivants deux in-

(1) V Auditeur national du vendredi 16 août 1793, II* m, psfe 1.

{%) V^. Mercure untuer^ du vendredi 16 spût 1793,

i«Wi, i«- «M.V, ut'MV «Ay. -r- M««»I*I»CI

dredi 16 août 1793, n* 328, page 3.

(3) Journal de la Montagne, n* 75, pafe |98, coi. 1.

(4) Joumal de la Mmia0ïe^ n* <fS, pige |é7, col. t.

LGooTeaUoo nationale.] ARGUIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1793.J

eidentê gui ne figurent pas au procès-verbal ni dans Us campées rendus des autres journmM:

« 1° L^ proourpur-géftiral-aynclic clu département de U Vt^mù sQlUoit^ une auipnentatioQ de r«tioa pour le« voloptairea ep c^arnvBQU h Valence. Il fonde «a demande sur r^seesBm cbèreté des denrées, et propose de leur aeoprder par Jour, a chacun, ^ \xm demilirre de viande. (Benvoyé au comité de légis* lation.)

« 2» y^ déer^t du 27 juillet dernier or donne à tout citoyen, porteur de croix de Saint-Louis et de décorations contraires à Tesprit républicain, de les déposer au greffe de leur municipalité respective, si fait n'a été.

u La municipalité de Paris croit que le décret ne lui est point encore parvenu officiellement, et que cependant plusieurs citoyens se sont eropresses d'obéir a la loi.

M Comme le décret fixe un délai très court pour cette remise, et qu'il n'est pas encore

f;énéralement connu, elle demande une prooxig&tion du délai (Benvoyé au comité de législation-) »

Enfin le Journal de Perlet, dans son compte rendu de la séance du 15 {}.) y contient la mention suivante oui ne figure ni au procès-verbalf ni dans tes comptes rendus des autres journaux :

a Bréard fixe l'attention de TAssemblée, sur la nécessité d'établir une manufacture d'armes de toute espèce dans un canton du département de risère, qui offre un emplacement très convenable. Le comité de la guerre présentera un rapport sous 3 jours. »

CONVENTION NATIONALE

Sémoe d» ▼MdM4i 19 août 4799

l'an dauxiéma da la République française, une et indiviBSbia.

La iiéanee a été ouverte & dix heures, par Dartigoayte (2).

1% commune de Faria icril ii la (Bonvention que le nmabre ilee penoonea détenues dans lea malaons de justice, d'arrêt et de détention de ce département, à l'époqne du 14 août présent mois, eat de 1,S80.

Otk oKéoone liaflertion ma u Bnlletia » (3).

Procès- Varbal de la séance.

La lettre des administrateurs du département de police de la commune de Paris ^t ainsi conçue (1) :

a CommuM de Pari^. le 15 août 1793, l'ai» Il de la Bepublique une et indivisible.

<c Citoyen Président,

« Jiçs administrateurs du département de

Solice vous font passer le total journalier es détenus dans les maisons de justioe, d'arrêt et de détention, du département de Parisy à Tépoque du 14 août Parmi les individus qui y sont renfermési il y en a qui sont prévenue de fabrication ou distribution de faux assignats, assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.

« Conciergerie (y compris Custine et la veuve Oapet)

CI Grande-Toroe (dont 79 militaixie»),

« Petite-Foroe

« Bainte-Pélagie

« Madelonnettes

ce Abbaye (dont iZ militaires et 5 otMSs) ..,., ,

« Bicitre..,

« A la Salpêtrière ,

« Chambres d'arrêt, i, la Mairie.

« Au Luxembourg

Total,

Certifié conforme au9f feuiUes jaurtia- Itères à nous remises par les concierges des maisons de justice et d*arrêt du département de Paris.

(c J$ign4 : Bàupor ; Miojk)». ; FiausT ;

Les comnristiirfs de la çomptebflité écrivent le 14 ft ta Conveallon, qu'ils font passer ce Jonr mime, au comité de rezamen des comptes, celai rendu par le eitoyen France de Groisset, oenune commis aux exercices de feu Jean-Denis Quatre-Sous de la Blette payeur de la vingt-sixléme partie des rentes de la Ville de Paris exercice de 1786.

Renv(^é à l'examen dea comptes <2).

Lee Amie de ta République une et indivi* sible, séant au Lude« département da ta Sarthe, apptaudisseat aux travaux de ta Convention, ns demandent que tas nobles ne puiasent occuper aucune place civile on militaire, ainsi que leurs gens d'affaires et leurs aiiidés.

La Convention ord<mne rioaertion au « Bulletin » (8).

(1) Archives nationales, carton C 166, dossier 6^1. il) P. y^ i. 19, iissfi i.

(3) Ibid.

[CoDvention Dationale.] ARCHIVES PARLEMEinTAIRES. [16 ao4t 1798.]

L'adresse deê Amis de la Eipuhlique^ au I/udCf est ainsi conçue (1) :

<( Lee Amis de la République une et indivisible, au Luoe, département de la Sartbe.

c< Repréeentants,

c( Douloureusement affectée des maux qui désolent la France, la société des Amis de la République, au Lude en a lecherché les causes ; elle a reconnu qu'un reste de prestige, de respect pour de vieilles habitudes tenait des Français en quelque sorte enchaînés sur les bords de Taffreux précipice d'où la Constitution les a tirés, et dans lequel il eemble qu'on veut les plonger de nouveau.

c( Tous avez frappé de grands coups ; vous avez abattu la tête de Méduse ; mais les serpents qui y étaient attachés respirent encore, leur morsure peut être mortelle si vous ne trouvez le moyen de les paralvser, ce moyen vous l'avez en mains, employez-le, et la France est sauvée.

c( Jusqu'à ce moment (on ne sait trc^ pourquoi), on a cru que la caste des ci-devant réunissait tous les talents militaires; qu'à eux seuls il était donné de diriger les opérations d'une campagne, qu'eux seuls avaient le don d'une bonne tactique, qu'eux seuls enfin savaient combattre et vaincre. Fatale erreur, quels maux n'as-tu pas causés! que de sang n'as-tu pas fait répandre I

<c Une triste expérience nous a convaincus qu'il est dangereux et de la plus sotte inconséquence de confier ses biens, sa liberté, ses droits les plus sacrés, sa vie même à des loups ravisseurs, à des monstres prêts à tout sacrifier pour nous faire retomber sous la griffe de la tyrannie et du despotisme : car que leur importe la perte d'un million de citoyens, si, à foToe de perfidies, ils parviennent à leur but. Trop confiants, nous avons été des victimes nous ne voulons plus l'être.

c( L exemple des La Fayette, des Dumouri^z, de mille autres enfin, tant sur la £ronti^^c que dans l'intérieur^ nous a tirés de notre état de cécité ; ouvrant les veux nous avons évidemment reconnu qu'un bon sans-culotte^ un vieux militaire de ce ci-devant tiers-état, autrefois tant méprisé, couvert de blessures et de lauriers, valait infiniment mieux à la tête de nos bataillons, qu'un ci-devant bouffi d'orgueil, d'égoïsme et de morgue : nos braves républicains, fidèles à leur devoir et certains de n'être pas trompés, affronteront tous les dançers ; ils vaincront, et par mille victoires ils cimenteront l'œuvre immortelle qui assure à jamais leur bonheur et celui des générations futures.

c( Représentants, donnez le dernier poli à votre ouvrage, élaguez de l'arbre civique leurs branches ganjo^renées et pourries ; écartez au loin les vus insectes gui en rongent les racines ; sauvez la Patrie et tirez-la des serres cruelles de ces vautoures continuellement acharnés à lui déchirer le sein ; enfin décrétez que les ci-devant nobles, leurs gens d'affaires et tous autres leur affidés, ne pourront oc-

(1) Atchii^ natiànaUsi ctauk b Wt{ ûtAtmteii.

cuper des places, soit dans les administrations, soit dans le militaire, et qu'il sera procédé à leur remplacement dans le plus bref délai. Ce coup de grÂce porté à l'aristocratie donnera un nouveau degré d'énergie au civisme dont le Français est anime ; par là, vous stimulerez le développement des talents qui n'attendent qu'un instant heureux pour enfanter des prodiges ; par là, vous couvrirez de^ gloire les représentants du peuple Français, et cette nation généreuse dont le sort fixera un jour les destinées de l'univers.

ce Au Lude, le 8 août l'an II de la République.

<c Les amis de la Constitution républicaine^

(Suivent 18 signatures).

Moreau, député de la BCeuse, envoie sa démission et demande que son suppléant soit appelé.

On passe à l'ordre du Jour, motivé sur la loi concernant les députés qui donnent leur démission, et la lettre est renvoyée au comité des décrets pour appeler le suppléant de Moreau (1).

Les soldats républicains composant le 7" bataillon des fédérés nationaux, sont pénétrés d'admiration pour la Constitution ; ils jurent de la défendre jusqu'à leur dernier soupir. Ils demandent que les ci-devant nobles soient renvoyés de toutes les armées, et que l'amalgame d-devant décrété soit exécuté sans délai.

Insertion au ce Bulletin », renvoi au comité de Salut public (2).

La société républicaine de Ghaux-les-Ghâtillon, district de Saint-Hippoljrte, département du Doubs, environnée d'un pays fanatisé, a accepté l'Acte constitutionnel avec Joie, elle jure de le défendre jusqu'à la mort. Elle applaudit à la journée du 2 juin et au décret qui a été rendu ce jour même, « sans lequel la France penchait vers sa ruine ».

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3).

Uadresse de la société républicaine de Chaux-les-Châtillon est ainsi conçue (4) :

(c Département du Doubs, district de Saint - Hippolyte. Chaux-les-Ohâtillon, le 28 juillet 1793. l'an II de la République une et indivisible.

« Législateurs,

c( La société républicaine de Chaux, composée de 100 cultivateurs fermes dans leurs

(1) P. V., t. 19, page 2. Cette lettre de démission a déjà été mentioiiuée à la séance du 15.

(2) P. V., t. 19, page 2.

(3) /Wd. ^ ^

(4) Af^ït^ nutionaléss dsxWù G 967» dotfsi^r 634.

[CoBTention nationatej ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1793.]

principefi, au milieu d'un pays qu'a infecté le lanatisme, voua rend grâoes du bonheur que vous lui avez procure en lui donnant une Constitution digne d'un peuple libre. Elle Ta reçue avec transport, et jure de la défendre jusqu'au dernier soupir. Cet ouvrage immortel vous couvre de gloire et nous fait bénir le décret pour lequel vous avez suspendu trente factieux qui entravaient votre marche, ce Comment se peut-il que des administrar teurs, des citoyens français, oubliant œ titre honorable, aient levé l'étendard de la révolte en prétextant que vous n'étiez pas libres quand vous avea rendu le décretdu2juin, sans lequel la France penchait vers sa ruine ? Nous aimons à croire que des scélérats les ont égarés, et que bientôt ils reconnaîtront leurs erreurs. Mais ces erreurs sont dangereuses, elles déchirent les entrailles de la patrie commune et tendent à* faire triompher les despotes, dont les trames odieuses ont échoué jusqu'ici. Il faut alors, législateurs, déployer la fermeté qui convient aux représentants d'un trand peuple, investi si justement de sa conance : la faiblesse perdrait l'Etat.

c< Leg citoyens formant la société républicaine de Chaux^les-Châtillon.

(Suivent 35 signatures)

Les citoyens de Ligny-le-Ribaut, département du Loiret, adressent la délibération qn*ils ont prise le 10 août, pour célébrer l'époque à Jamais mémorable de la chuto du trône ; ils ont érigé un autel au pied de l'arbre de la liberté. Hs ont béni la Convention qui les protège ; ils ont chargé de malédictions les repûles du marais, qui voulaient asrsassiner la République naissante; les titres fastueux d'une noblesse chimérique ont été réduits en cendre par ces républicains. Ils expriment l'impatience avec laquelle ils attendent les décrets sur l'impôt progressif sur le luxe, et le mode de recouvrement de l'emprunt forcé d'un milliard.

Hention honorable, insertion au « Bulletin » (1).

La lettre des citoyens de Ligny-le-Ribaut et r extrait du registre des délibérations de la municipalité sont ainsi conçus (2) :

A Ligny-le-Bibaut, le 11 août 1793, l'an II de la République française.

c( Hep résentants,

<c Des enfants correspondent avec leur père, nous correspondons avec vous.

Cl Notre commune est généralement pauvre, mais nous sommes libres, et conséquemment heureux.

« Le procès-verbal que nous vous adressons vous exprimera nos sentiments et nous sommes fiers de donner à la République l'exemple

(1) P. V.^t. 19, pages.

(2) Archives nationales y carton G i67, dossier 634.

l^o Btaiz. T. Lzzn.

de la préférence que nous accordons à la mort sur une liberté mal affermie.

« Représentants, nous attendons avec impatienoe la répartition de l'impôt progressif sur le luxe, et le mode de recouvrement de 1 impôt forcé d'un milliard.

« Respect et confiance envers les représentants du peuple de la part des citoyens composant la municipalité de Ligny.

« Signé : Tiny, maire; Sacb jeune, procureur de la commune:

Chebbieb; Fortibr, secrétaire, »

Département du Loiret, district de Beaujgpency, municipalité de Lignyle-Ribaut.

. Extrait du reffiste des délibérations de la municipalité de Ligny.

c< Ainourd'bui 10 août 17ô3, l'an II de la Kepublique française.

^i.i^j^^^^^^'^'^^ l'époque à jamais mémorable de la chute du trône, il a été érigé un autel au pied de l'arbre de la liberté.

« Sur cet autel auguste des hommes qu'on méprisait autrefois ont béni la Convention nationale qui les protège.

« Des paysans vertueux, que la malveillance persécute sans cesse, ont chargé de maJédîc tions les reptiles du marais qui voulaient assassiner la République naissante.

<c Des citoyens, dont les sueurs fertilisent la terre, et que pourtant l'égoïsme réduit aux horreurs de la famine, ont juré l'anéantissement des despotes et des traîtres qui secondent leurs projets infâmes.

« Enfin les titres fastueux d'une noblesse c^wnérique ont été réduits en cendres par des républicains qui ne reconnaissent d'autres droits que ceux qui précédent la Constitution ; d autres titres que ceux des vertus et du malheur.

« Pour copie conforme à Voriginal :

« Signé : Fobtieb, secrétaire, »

Compte rendu du Journal de la Montagne (1), ^c sevZ des journaux que nous avons pu consulter qui mentionne cette communication :

<( l>s officiers municipaux de la commune de Ribaul (sic), département du Loiret, instruisent la Convention nationale, qu'ils ont célébré, le 10 août, l'abolition de la royauté. Des paysans vertueux, que la malveillance perséiaute sons cesse, ont chargé de malédictions les reptiles du marais qui voulaient anéantir la république naissante.

« Des habitants dont les sueurs fertilisent la terre et que l'égpoïsme réduit aux horreurs de la famine, ont juré l'anéantissement des desçostes et des traitres qui secondent leurs projets infâmes. Enfin les titres fastueux d\ine noblesse chimérioue ont été réduits en cendres par ces républicains.

ce Ils attendent avec impatience la réparti-

(i) Journal de la Montagne^ n* 76, pàg^ SOI, col. 1.

[Cobventioii nAtiottatè.] ÀAtiHiVËS f^ÀRLKMËNTAIftfiS. [16 Août 1193.]

tion de rimpôt progre8É^if et le toodc dd f eôoUvrement de remptunt d'un milliard. »

Adresse de la société des Amis de la Réptt<^ bllque de Montaubati ; elle demande à la Gon- ▼étition d'acbeTer l'ouvrage <{tt'elle a commencé. Elle rezborte à rester à son poste Jus* qu'à ce qu'elle ait décrété le mode qui doit faire marcher la Gonstituiion, et qu'elle soit en activité pixû ce mode ; jusqu'à ce qu'enfin (disent ces républicains) (( le terme indiqué par l'Acte constitutionnel pour le renouvellement des législateurs étant arrivé, i« souverain nomme vos succeUseuTs ».

Mention bonorable, insertion au « Bulletin w (1).

Cette adresee est ain»i conçue (B).

<( La société deê Amis de lu République à Atontauban^ aux représentants du souverain^

M Beprésentants,

(( De tous lee pointe -de la République B^éleait une voix unatiime qui sollicitait de vous l'Acte constitutionnel. Vous l'avee donné et la manière rapide et générale dont il a été accepté vous est une preuve non équivoque qu'il est conforme au vœu des hommes libres. Mais croiriez-vous avoir achevé votre tÂche^ Oroi^ riez-vous avoir rempli tout ce oue la nation est en droit, nous ne dirons pas d'exiger, mais d'attendre de vous? Non, vous ne le pensez pas, vous ne devez, vous ne pouvez lo penser ; ce que vous avez tait nous est parant que vous sentez ce qui vous reste à faire, et que vous ne laisserez pas imparfait un ouvra^^e qui n est, pour ainsi dire qu'ébauché, et qui porté par vous à sa perfection, fera et votre gloire, et le bonheur de 84 millions d'hommes qui vous ont chargés de le finir.

« Vous avez, il est vrai, construit le vaisseau du gouvernement; mais où sont les agrès qui doivent le faire voguer sur la mer de la société pour laquelle il est fait? Quelles autres maitis que celles qui Oât présidé à la construction le lanceront a Vec avantage sur cette mer orageuse, environnée de tous les genres de périls, et battue dans ces circonstances par la tempête menaçante des

Êaèsionâ les plus exapérées eii même temps et ^ plus contraire^ t En l'abandonnant à luimême oU à des maitts novices dafas l'art difficile de diï*iger sa marche ] ne craindriez-vous pas de le voir se briser incontinent contre la fureur des flots, conti^ la multiplicité des écueils, contre rineitpérienée des nouveaux pilotes f Et ne redouteries-vous pM le reproché terrible dé n'avoir pas prévu son naufra^e^ qui entraînerait, peut~ètm sans retôur» la perte de la liberté, la perte de l'égsr lit4, ces deux divinités chéries d'un peuplé jaloux, qui ne vous pardonnerait jamais de ne leur aVoir donné des autels que pour les voir frappés ou démolis le lendemain du jour

(1) P. V., t. 19, page 3.

(2) Archive^ Aatiànates, eâï'tôh G Soi, dossief 634.

dti ils auraient vu fumer Tenoens des hommes librea.

t( VoUb resterez dono à votre poste, représentants ; le salut du peuple vous en impose l'indispensable obligatioUà et vous nous aves prouve jusqu'ici que le salut du peuple était pour vous la loi suprême. Mais jUsques à quand y resterez- vous f jusqu'à ce que vous ayez décrété le mode de faire marcher la Oonstitution, et que vous l'ayez fait marcher par ce mode ; jusqu'à ce que vous ayez répondu de sa durée par l'établissement et l'organisation de l'instruction publique, qui seule pourra en consolider les bases et en éterniser le règne, jusau'à ce que vous nous ayés donné ce code simple, uniforme, nécessaire de lois civiles, boussole et sauvegarde des nombreux enfants de la grande famille j jusqu'à ce que vous ayez porté l'oeil sévèrs de l'examen dans le dédale des finances, et que, par un compte que vous deves à vos oommettantSi vous les ayez fixés sur œt objet important de leurs sollicitudes : jusqu'à ce que vous ayès déjoué toutes les trames qui ont amené la République à deux doigts de sa perte, C[ue vous ayes romjju le fil de toutes les conspirations qu'ont dévoilées les journées des 31 mai, 1^ et 2 juin, et que vous ayez fait subir à tous les conspiratours la peine due à leurs forfaits ; jusqu'à oe qu'enfin le terme indiqué par la Constitution même pour le renouvellement des législateurs étant arrivé, le souverain nomme vos successeurs, et vous rende à l'état dé simples citoyens.

<( Tel est notre vœu, repréaefitlUité, tel doit être Celui dé tous les bons citoyens ; tel est notre devoir, et tel sera le dévouemstit généreux par lequel vous terminerez votre Utile et brillante carrièie. Bi la voix de qu^ques ambitieuj^ ou de quelques malintentionnés osait se lever contre celle du biçn publie, étouffez-la, par la raison de ce bien public même, et sachez sauver le peuple, s'il le faut, en dépit de ceux qui tenteraient de le perdre et de le replonger dans la servitude par les instruments mêmes dé la liberté. Soyet aaset grands pour n'écouter que le ori de la patrie, et pour faire taire devant lui les affections

§ rivées qui vous rappelleraient avec force ans vos paisibles foyers. N'oubliés jamais que vous n êtes pas à vous aussi longtemps qUé la patrie a besoin que vous soyez à elle j et pour vous animer, pour vous soutenir jusqu'au bout de votre course. ditéS-vous que la couronne civique VOUS y attend, ôt qu'un seul regard de Cette même patrie que vous aurek servie, saura vous dédommager de tous les sacrifices que vous aureis faits pour elle.

(( Les amis de la liberté et de V égalité de Montauban^

(( Signé : Delbrel cadet, président; J.-P. TacitiUêtn; Da^ëiH /i^; Guillaume AcfiÉ; Bonnet aîné^ secrétaires.

f( Montauban, le 7 août 1793, Tan II de la République une et indivisible. »

« Montauban. le Ô août ITÔi, Tàti II de la République une et indivisible.

« Frères et amis,

« Yoici une adresse que nous àvons f àit^ à la Convention nationale. Nous l'avons crue

(C:<Mivèatioa baiioaaU.] AAQUIVBS PAALEMENTAlftfiS. (fe Ko6l 1793.]

néoessAire daiui toi droo&stAnoei où nou» nous trouvons. Camine «Ito contient des prinoipea rraiment répttbllottin«, noua oftpé]X>ni que vous voudres bien l'appuyer.

t( Noue voue saluons trèe f yateruellement.

c« Les membres composant la société des sans-culot les de Montauho^i.

c( Signé : DSLBUL cadet y président; J.-P. Tk* CSABD \ Dabbin, fiU ; Ouillaume Acné ; BoNKBT ainé^ Secrétaires, u

Le corps municipal du Bourg de Villiere^ en-SèTre (l)i Département de TEure, annonce à la Convention nationale là solennité avec laquelle il a proclamé l'Acte constitutionnel. Lee citoyens de cette commune l'ont accepté avec les témoignages de la satisiactlon la plus vive. One fête civique a suivi ^acceptation. Elle a été remarquable pa^ la haine qui a été tknoignée aux ennemis de la Révolution. Les papiers liberticides qu'avait envoyés l'administration du département ont été brilles, et leurs auteurs voués à l'exécration. Les olfi* ciers municipaux exposent qu'ils nWt reçu aucun décret de la Convention depuis le 81 mai dernier ; ils s'en plaignent.

La Convention ordonne l'insertion de cette lettre au « Bulletin m, renvoyée au ministre de rintérieur pour veiller à l'envoi des lois.

(Suit un extrait de cette adréêse iméré au Bulletin) (3).

u Le oorpB municipal du bourg de Villiersen-Deesèvre, département de l'Eure, écrit que l'Acte constitutionnel, lu, lore de U fête de l'unité célébrée dans oetto commune le 10 août, a été approuvé unanimement. Tous les habitants ont fait le eerment de maintenir la libertéi l'égalité, la sûreté des personnes et des prooriétés^ l'unité et l'indivisibilité de la République jusqu'à la mort. »

CoMPTK nuNDTr du Journal de la Montagne (4), le Seul qui mentionne cette communication.

<( Le corps municipal du bourg de Vllliersea-D«sieure département de l'Eure, écrit que TActe constitutionneL lu publiquement pendant la célébration de la fête de l'unité, le 10 fiK>ût; a été unaniment approuvé par les citoyens. Ils ont tous juré. »

La municipalité de Bagnols (5), département du Qard, iomnat à la Convention nationale, 1« l'adresse du Conseil général de la conmiune, du 11 Juillet dernier, à ses concitoyens, pour Rappeler à leurs devoirs ceux qui s'en sont

[i) Aujosrd'hdi VlllierMQ->OétCBUvr0.

li)P. V., t. 19, page '3.

, (3) Ptemitr su^lêmmi su Bulletin 4s te Convention <lu 16 wà% 1*293.

U) Jsnmnl de la Montagne, n* 16^ psge 606, col. 1.

(S) Aujourd'hui Bagnolk-BQf-Cèzd.

écartés en cédant aut impulsions perfides dos ennemis de la patrie; 2» la délibération du conseil général de la même conminné, du 22 suivant, en trois articles, pour rappeler au

milieu des bataillons qui leur sont indiqués, les citoyens de Bagnûls qui avaient pris des armes à la maison commune, et avaient Obéi aut réquisitions liberticides des administrateursi

La Convention nationale approuve l'arrêté du conseil général de la commune de Bagnols, du 22 Juillet dernier. Il en sera lait mention honorable au procès-verbal, ainsi qUe de l^adresse du 16 juillet.

Ces deux pièces sefont Inséréêtf dans le « Bulletin » (1).

Ces pièces sont ainèi CimçiÀts (fi) î

Adreêse des citoyens composant le eonooH général de la commune de Bagnols^ à leurs concitoyens.

H Du 16 iuillèt 1793, l'an II de la République française une et indi* visible.

« Bagnolaie républicains,

(( Le salut de la patriOi le repoe, l'h(Hme)ir et la vie de ohaoun de noua dépendent de la conduite que nous tiendrons dans oes moments critiques.

Vous eeul^ peut-être, dans tout le dépar< tement du Gard, pouves vous glorifier d'être restée fidèles à la loi et aux législateurs, lors-

âue tant d'autres communes éaarées Cu séuites les ont méconnues et onl tendu h la guerre civile, en croyant d'arriver au salut public. Heureusement les derniers efforts de nos ennemis nWt pas eu tout le succès qu'ils en avaient attendu.

a t^endant quatre jours vous avez vu la cité bouleversée, la maison^ commune nillée, la municipalité menacée, insultée, baiouée, ses membres, partie diepersëe, partie enchaînée par la violence, et leurs fonctions usurpées par des intrus.

« Une puante aristocratie, une bande d'en^ nemis affichés de la Révolution ont eru, un moment, l'avoir détruite pour toujours. '

« Ils ont rappelé le despotisme, invoqué l'anarchie, prêché le meurtre et lo pilla||e, proclamé les proscriptions, marqué les victimes, placé les patriotes bous le couteau des scélérats.

<c Leur triomphe a été court. Les citoyens qu'ils avaient armés contre les citoyene ont, pour la plupart, reconnu leur erreur. .Les armes sont tombées des mains de ceux qu'on avait trompés. L'armée de la République a mis les autres en fuite, la loi punira les coupables, et une honte éternelle devrait marquer ceux qui ont servi d'instrument à l'exécution de leurs infâmes complots.

Mais, citoyens, ce sont nos frères ; nous

• (1) 9 V., t. 19, pars S.

(2) Archives nationales, carton 0 266, dostîer 621;

r GoQveatioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1793.J

leur devons eacoie attachement et pitié. Nous devons les éclairer pour au'ils se corrigent ; nous devons leur indiquer les moyens d'eSaoer la nouvelle tache dont ik viennent de se cou-

vrir.

(c Nous devons kur rappeler leurs fautes pour qu'ils en rougissent et qu'ils renoncent une fois pour toutes à leurs projets destructeurs.

« Nous devons leur dire : C'est vous qui marchâtes, à E^moulins, en 1790. pour étouffer les premiers germes de la liberté. O'est vous qui. à la voix et sous la solde des nobles, des ecclésiastiques et de tous les autres oppresseurs et déprédateurs du çenre humain, voulûtes faire renaître les droits féodaux et les pouvoirs arbitraires des intendants et des tyranneaux leurs subdélégués. (Epoque des premiers troubles de Nîmes).

c( C'est vous qui vous armâtes pour la même cause et avec la même fureur et la même infamio et qui exerçâtes mille brigajidae[es, à Yalabry et aux environs, dans le mois de février 1791. (Epoque des troubles d'Uzès).

« C'est vous qui avez tenu et tenez peut-être encore ces conciliabules secrets d'où se sont exhalés tous les propos, toutes les rixes oui ont souvent compromis les plus honnêtes citoyens.

» C'est vous qui, dirigés par les prêtres réf ractaires et plus coupables qu'eux, s^il était possible, n'avez cessé de déclamer contre des pasteurs simples, purs, saints comme l'évan-

âile qu'ils nous prêchent, et qui n'ont connu e leur état que les vertus qu'il prescrit, et nullement les vices par lesquels tant de leurs confrères le déshonoraient chaque jour.

« C'est vous qui êtes encore les correspondants et les complices de ces prêtres émigrés ou déportés qui aiguisent les poignards étrangers contre leur patrie et leurs frères.

« C'est vous qui, méditant la destruction de la République et attendant cette destruction des efforts mêmes que font les patriotes f>our assurer la conquête de la liberté et de 'égalité, les avez vus partir pour les frontières avec ce sourire malin et coupaJble qui est l'expression du vœu fratricide que vous faisiez pour qu'ils n'en revinssent jamais.

« C'est vous oui, criminellement indifférents sur la défense commune, êtes restés sur vos foyers pour incendier les nôtres et pour nous égorger au dedans tandis que nos enfants et nos frères versent leur sang au dehors en combattant contre les satellites du despotisme.

« C'est vous enfin qui avez conçu et manifesté dans nos murs, le 10 juillet, l'infâme Î>rojet d'étouffer le patriotisme en massacrant es patriotes.

ce Vous criez contre l'anarchie, malheureux, et vous faites tous vos efforts pour établir l'anarchie I Vous faites semblant d'invoquer les lois et vous les violez toutes ! Vous appelez les patriotes des brigands et vous ne respirez, vous ne pratiauez que le meurtre et le pillage. Tremblez ! la hache de la loi est levée sur Vos têtes... Mais s'il dépend de nous d'en arrêter les coups, rassurez-vous,... nous vous pardonnons... Abjurez les principes affreux que vous avez professés jusqu'à ce jour... Nous vous pardonnons... liendoz justice à vos frères... Vos frères vous pardonnent. |

M Ne kur imputez pas vos excès ; jetes-Toui dans leurs bras. Marchez sur leur trace. Voua les trouverez toujours dans le chemin de la loi ; ils couvriront vos personnes de leur corps, ils défendront de leurs bras vos propriétés si elles sont attaquées.

<c Bagnolais républicains I patriotes qui depuis quatre ans sacrifiez tout à la liberté, vous lui devez ce nouveau sacrifice.

« Vous devez parler à vos frères égarés le langage que nous leur parlons en votre nom. Nous leur avons rappelé leurs torts, ils sont grands, mais il n'y a point de faute irrémissible ; un repentir sincère peut tout effacer. Ils doivent se réunir à vous. Vous devez les accueillir avec bonté, pourvu qu'ils reviennent avec franchise.

« Citoyens, Vunion fait la force. Elle fait aussi le bonheur. De la division dérivent toutes sortes de maux dans les familles, dans les cités, dans toutes les sociétés en remontant des plus petites aux plus grandes.

a Vous Voulez la liberté, l'égalité; vous l'avez juré : eh! comment auriez-vous la liberté 61, à la place de la loi vous mettiez l'arbitraire? Comment auriez-vous l'égalité, s'il existait dans nos murs des partis tantôt opprimés, tantôt oppresseurs?

« Arrêtez-vous, citoyens, à cette réflexion la raison du plus fort est de tous les moyens le plus désastreux ; c'est l'arme du despotisme que vous avez proscrit et que vous abhorres.

c( Si le plus fort a raison aujourd'hui, un autre sera le plus fort et le maître demain. Alors d'un jour à l'autre la chance variant, vous vous trouverez successivement instrument et victimes de l'oppression [qui,] portant tantôt sur les uns, tantôt sur les autres, sera continuelle et pèsera sur tous. Qu'en résultersrt-il ? un état de guerre perpétuel, le malheur et la destruction de la République.

c( Nous avons pourtant juré de la maintenir une et indivisible et nous ne pouvons remplir co serment qu'en prévenant ou en effaçant les divisions dont la suite inévitable serait l'anéantissement ou le démembr^nent de l'Etat.

« Ce n'est d'ailleurs qu'autant que nous serons unis oue nous serons forts ; et si nous nous affaiblissons par des dissensions intestines nous ne serions en état de résister sur aucun point aux ennemis de la liberté et de l'égalité.

c( Citoyens I Peees ces vérités, elles vous intéressent de trop près pour que vous puissiez les oublier un instant.

« Patriotes I (et vous l'êtes tous, car il faut que vous le deveniez, puisque votre plus

grand intérêt l'exige), réunissons-nous, emrasBons-nous j jurons-nous une paix inviolable, une amitié franche. Que toute passion particulière soit étouffée, que tous les sentiments se réunissent et se confondent en un seul : l'amour de la Patrie. Promettons solennellement de ne regarder comme ennemis que les ennemis de la République. Soybns soumis aux lois et aux autorités constituées, respectons les personnes et les propriétés d'autrui, oomme nous voulons qu'on respecte les nôtres. Que œlui qui manquera à cette obligation sacrée, à cette règle essentielle de toute société, soit exemplairement puni j et que la cité de Bagbols soit l'asile de la paix

tConTeiiiiOD iuitIoiial«.J ARCI

et de 1& justice aaiia lesquelles il o'y a pa

bonheur.

■ Signé : Malionon, maire; Malionon, ( Bom., Uafltin, Sauzedk; Allèqee, Jd MOHD, Gabidïl, officiers munieipt Vkdki., Ci.irLET, Ret, DoffBKaKE, Lo

BOESLLT, NOXLLK, FaOËB, RoMAN, I

DtTAH, Roux, notahlet; Roubadd, m taire-grefjler.

(Imprimé à Orange, de l'imprimerie d

fint Nicolau, imprimeur du district ei n commune).

Extrait du ra/iitre det délihérationt d commune de Bagnoî», département Gard.

« Du Tingt-deux juillet 1793, l'an II d Bépublique française, le conseil généra la commune de Bagnoh assemblé dam maison oommune,

i< Prdaenta : les citoyens Maillon, nxi Malignon, Martin, Altère, Garidel, offit muMeipaux; Louet, Noëlle, Corduiui Boux, Rey, Dufresne, notables.

« Le citoyen Kartin, officier municipal sant pour le procureur de la commune abe dit : que l'armée commandée par le généri brigade Carteauz, destinée à renforcer l'ai des Pyrénées-Orientales, a été obligée de pendre sa marcbe pour contenir les reh du département du Gard et des Bouches Rhône, et requiert que le conseil s'occupe moyens de réparer le vide que les manoeu des matyeillants occasionnent dans une mée de beaucoup inférieure à celle des e: mis de la liberté.

<< Le conseil f^énéral, après avoir ente l'otflcier municipal faisant pour le procu de la commune absent ;

11 Considérant que le vrai, le seul mo non poa de punir i«9 citoyens égarés qui cédé aux impulsions des rebelles, mais d nwttre à portée de réparer leur faute, es diriger contre les ennemis de la liberté e l'égslité les forces et les armes qu'on toi leur faire employer contre leurs concito et contre les autorités légitimes, arrête ce suit :

Art. 1".

11 Tons les citoyens de Bagnols qui, si: " réquisition du département, du districl '1 des intrus dans la municipalité avi " marcbé à Saint-Esprit au nombre de 30 " Saint-Etienne- des- Sorts au nombre de •'QUI, pour cela, avaient pris des armi " équipements à la maison commune, se » dront de suite avec leaditea armes et i « pements au district pour y prendre <i ^ute, k l'effet d'aller joindre l'armée « ryrénéea-Orientales où ils seront inoorj « dans le quatrième bataillon des volont "du Oard, ou dans le second batailloi "grenadiers du mênw département, ou Il dans un dee autres bataillons qui font " tie de ladite armfe.

[GoDYtiilioB oatioiiale.] ÀRGHIVBfl PAHLIMBHTAIUS. [16 août 119S.]

Extrait des reoistres des délibérations de la âociété popmaire d^ S^nlis, ÎS août 179S^ Fan II de la Bépvblique française une et indivisible,

« Oitoyen Président,

« lift fête civique que noui célébrâmes dimanche en l'honneur de l'inauguration de Tarbre de la liberté, éleotrisa tellement nos Âmes qu'emportés par un de œs élans sublimes impossibles à décrire, nous votÀmes tous au . milieu des plus vives aoclamations, que la relation fidèle vous en serait envoyée. En vain nous chercherions à vous- peindre les trans* porte d'allégresse et les délicieuses sensations que nous avons éprouvés, il n'est donné qu'à aes cœurs patriotes de les ressentir, et nos expressions seraient trop au-dessous du sujet. Simple oomme la nature, notre fête en avait la beauté, et de vénérables sans^culottes en formaient le plus riche ornement,

M Yoil Tordre de e»t(e ^te réellement mé^

morable \ ,. , . .

« Après divers concours, remplis de oivisme le plus pur, le cortège s'est mis en marche sur les cinq heures: il était ouvert par un détachement de la garde nationale, précédé de tambours, fifres, clarinettes et autres instruments guerriers. Les frères et sœurs de la société, revêtus de rubans et ceintures tricolores, les uns avec un vieillard à cheveux blancs sous le bras, les autres avec un généreux défenseur de la Bépublique marchaient sur deux lignes. Le président, armé d'une pi- ^ que surmontée du bonnet de la liberté, était en tête, les nombreuses députations au centre, enfin la marche était terminée par tous les corps administratifs et iudiciaires décorés des emblèmes et des attributs que la loi leur acQorde.

ce A peine fûmes-nous sortis de l'enceinte de nos séances, que les cris mille fois répétés de Vive la République, vive la Constitution^ vive la sainte Montagne se firent entendre : partout les airs retentirent de ces mots redouta^ blés : guerre aux tyrans, paix aux Français.

« Que nos vœuiE, citoyen Président, étaient purs, qu'ils étaient sincères, lorsqu'au pied de chaque arbre de la liberté, sous la voûte azurée des cieux et en présence de l'Etre éternel, nous chantions cette strophe immortelle : M amour sacré de la patrie » ; qu'il était beau de voir nos concitoyens venir à Tenvi mêler les accents de leur joie aux nôtres en entonnant eux-mêmes des hymnes patriotiques ; mais c'eet surtout au moment que notre arbre en élevant sa tête majestueuse semblait nous dire, u mes enfants, je orottrai en dépit de l'envie », que notre allégreese a été sans bornes. Les chants, les danses, les fanfares, les mains et les cœurs, tout était confondu.

(c O sainte égalité, que tas triomphes sont augustes et qu'il faut être inhumain pour ne pas ressentir tes douceurs !

c< Oue n'aurions-nous pas encore à vous dire au banquet civique qui suivit immédiatement la fête et qui, par sa simplicité, nous rappelait les mœurs de la frugalité de nos anoetres ; c'est là que rèmait la plus parfaite union, c'est là, augustes législateurs, que dans nos différents toasts vous avez été comblés de mille et mille bénédictions ; e'est-là que nos vieillards, d'autant plus vénérables qu'ils

étaient indigents, ont été honorés, respectés et reconduits dans leurs foyers au bruit des fifres et des clairons ; c'est là que nos généreux défenseurs ont été encouragés et couverts de gloire; e'est-là enfin que dans l'effusion de nos cœurs et dans nos saints transports d'allégresse, nous avons tous Juré de mourir libres ; que nos vils ennemis qui, semblables à ces animaux fangeux, ne s'alimentent que de calamités publiques, cherchent encore à nous calomnier : notre conduite sera notre réponse.

<( Quant à vous, mandataires du peuple, dont les décrets immortels ont déjà tant de fois sauvé la patrie, continuez de ma«rcher dans la carrière de l'immortalité ; vous avez élevé rédifice de notre bonheur, c'est i^ nous de le soutenir et périssent mille fois les lâches, dont le dernier soupir ne serait pas : la Bépublique ou la mort.

« Pour copie conforme :

<c Signé : lamMQysnax, se^ritoire. »

(( P.-8. La société vous fait passer deux chansons patriotiques du cousm Jacques, chantées par lui-même à la fête et au banquet civique (l). »

lie ministre da la guerre demande à être autorieé promptemeni <i faire aoriir de Ver* «ailles le 16^ régiment de chasseurs à cheval et les dragons de la Manche, qui y oui été envoyés par un décret, parce que le bien du service ne permet pas de lee y laisser en* semble.

Renvoyé au comité de la guerre pour faire son rapport (2).

lies chefs, les officiers et soue-officiera du ^ bataillon du Card, à Drucenent, denumdent à la Convention d'expulser des emploie mili* tairas toua les nobles ; de se défier de leurs démonatratiens de pa^iotisme. Us citent Lafayette, Luckner, Montesquiou, Dumouriei et autres. Il ne faut point mettre entre les mains des nobles le sort d'une guerre dirigée contre la noblesse, a Ayez des généraux plébéiens, yous verrez renaître la confiance parmi nous; et, avec elle celte énergie, cette patience répu^ blicaine, seules capables de nous faire triompher, vous n'entendrez plus crier contre Tinsubordination ».

Mention honorable, insertion au r BuUethi ». Renvoyé m comité de Salut public (3).

Suit un extrait de cette adresse inséré au Bulletin (4) :

« Les volontaires du a* bataillon du Qi^d s'expriment en ces termes \

(I) Noui D'aTORs pa9 rotrouv^cs9pi4ce»()snilecsrtoii

de» Archives nsti^nsle», î) P. V., t. 19, pa£^6 4.

S) P. V„ t. le, pa|e 4.

(4) Premier supplmsni w fuUêHn â$ la (knventi^ du 16 août 1793.

[CoBventloq r^tiQoia»,] ARCHIVES PAUl^^H^TAingS. [|6 90M n93,]

<c Frappés des tridiigona suivies de nos généraux, convaincus, que nous <iui$sions . pu nous en mettre à Taibri, en ne plaçant pas deq nobles à notre tête nous vous demandons enfin un décret qui leur ôte tout commandement, les force a se retirer ohez eux, et d'y vivre en simple particuliers, jusqu'à ce que, par une longue habitude de les voir et de les observer, nous acquérions une oonnaissanoe oeriâioa de leur caractère et de leurs vrais sentiments.

« En effet, quelle confiance pouvons-nous avoir en eux^ après les exemples de perfidie des Lafayette, des Leiokner, des Montesquieu, des Dumouriea, et tant d'autres qu'il eut inutile de pommer. Us avaient tous juré de vivre libres qu de ïpouvir, donné le» plus grandes démonstrations de patriotisme ; cependant, ils nou& ont trahis i il en serait de même des autres que nous avons, ou que vous pourriez nous donner. Ils tiennent tous à l'ancien ordre des choses, par des attaches ■ans nombre. La plupart ont leurs amis, IfiUFt parents, au nombre des émigrés t ils ont suoé avec le lait, des principes contraires à la liberté et à régalite, qui ont durci en eux au service du oespotisma ; et vous voudriez que, changeant subitement de manière de voir et de penser, ilg con^battissent de bonne foi i>our ce peuple qu'ils ont si longtemps opprimé et regardé d un œil de dédain, pour cette liberté qu'ils ont cherché de tout temps à enchaîner.

« Nous vous en prions, représentants ; apportez, par une mesure salutaire, un prompt remède aux maux que nous nous sommes faits par une confiance aveugle. Ayant des

généraux plébéien?» qu'à l'exemple du Sénat

romain, vous prendrez à la charrue, si le mérite et la vertu se trouvent à la charrue, voua verrez la confiance reuAÎtrç parmi nous, et avec elle cette énergie, cette patience républicaine, seules capables de nous faire triompher ; vous n'entendrez plus crier contre l'insubordinaition ! le Français ne saura plus qu'obéir, combattre, vaincre ou périr, »

La société révolutionnaire des sans-culottes de Chartres, demande que les ci-devant nobles soient éloignés de toutes fonctions publiques. Ils étendent cette exclusion aus^ prêtres non mariés qui, souy le voile d'un patriotisme affectéi se sont introduits dans toutes les administraUons. Ils exceptent GhAles, député à la Convention de cette demande.

Mention honorable, insertion au « Bullethi » (1).

Jj* adresse de la société des sans-cul ait es de ÇhQrtres est ainsi conçue {%) :

Lu soei4té révolutionnaire des sans-culottes de Cfii^f'treSy 4 ^^ Gonventio7i nationale.

u Citoyens représentants,

u De toutes les parties de la République, un vœu unanime s'est fait entendre à vous

(1) P. V., t. 19, page 5.

(I) ÀnhiHt "Hêtimkt, c&nQn C Wi, «loui^r 63i.

pour vous demander d'éloigner les ci-devant nobles des fonctions publiques. Une assez lon-

§ue suite de crimes et de trahisons aurait û dès longtemps, vous faire adopter cett^ mesure que commandent la raison et le salut du peujMe, Faut-il enfin que la France soit anéantie sans ressources pour vous en faire reconnaître l'indiapengable nécessité? Représentants, songez que les sacrifices, que les forces mêmes du peuple ont un terme ; s'il faut que par un dernier effort il se lève encore une fois, au moins eropêchez que cet effort terrible ne retombe sur lui, et si vous aim^ la patrie, ne le rendez pas inutile.

« Chassez enfin ces tr^^îtrea que rjen ne peut corriger ; moins de talents et plus de zèle ; de la loyauté, en un mot un vrai patriotisme et du courage, voilà tout ce qull faut

pour nous guider et nouQ eonduiro k la victoire.

Une foule de prêtres, sous le voile d'un civisme au moins équivoque, se sont glissés dans nos administrations, rien ne peut nous rassurer sur la sincérité de ces patriotes d'hier, de ces patriotes de ciroohstanees, éloignez-les également. Seraient-ce des oonsi dérations individuelles qui vous retiendraient quand il s'agit du salut de la République ? Citoyens, ne perdez pas de vue que si vous avez un grand pouvoir et une connance sans borne, votre responsabilité en est plus grande. Bi par la mesure générale que nous vous demandons quelques vrais patriotes se trouvent enveloppes dans la proscription, ils sentiront, si leur patriotisme est vrai, la nécessité du sacrifice, et immoleront avec joie leur intérêt privé à l'intérêt général.

« Pour être conséquents avec nous-mêmes, nous venons d'exclure de notre société tous les nobles et prêtres qui ne sont pas mariés, à l'exception de Châles, votre collègue, comme fondateur d^ la société.

« Ce 19 août, l'an II de la République française une et indivisible. >»

(Suivent 39 signatures),

OoiCPTB BENDU des Annales patriotiques et littéraires (1^ :

« On réclame de tous côtés Pexolusion des ci-devant nobles et des prêtres de toutes fonctions civiles et militaires; les sansHSulotteo de Cbartres, en exprimant ce vou, damandent néanmoins une exception en faveur du qi-devant abbé Châles, parce que, disent^ils, ce prêtre s'est toujours distingué par le plus ardent patriotisme, »

CoMPTS asifnu du Mercure Universel {%) :

« I^a Société républicaine de Chartres demanda que l'on écarte de toutes fonctions PUbliqu^y les nobles, les prêtres, excepté Ch&Ies, député à la Convention et membre de leur Société. (On rit), »

(1) Annales patriotiques et liitérawes, nt ISS, p. 1080, col. 2.

(2) Mercure universel du sams^i il août 1103 p. 941, col, 1.

[Convention nationalt.] ARCHIVES PARIJSMËNTAIRES. [16 août 1793.]

Compte bbndu de VAuditeur national (1).

« Bientôt de toutes les parties de la République, il ne s'élèvera qu^lne voix pour que les ci-derant nobles ne soient plus employés dans les armées et dans les aoministrations de la République ; les sans-culottes de Chartres demandent aussi que les prêtres en soient également exclus ; ils croient cependant qu'on doit en excepter Châles, qui quoique prêtre, s'est toujours distingué par un ardent patriotisme. »

La société des Amis de la liberté et de l'égalité de Bayonne compte sur le zèle des commissaires des assemblées primaires pour aller à la Vendée anéantir les brigands qui désolent ce territoire. Ils demandent qu'ils soient invités à aller purger les départements fanatisés des monstres qui les infectent.

L'insertion au m Bulletin » est ordonnée (2).

L' adresse de la société des Amie de la liberté et de V égalité de Bayonne est ainsi conçue (3) :

Société des Amis de la liberté et de l'égalité,

Bayonne, le 2 août 1793, l'an II de la

République.

« Mandataires du peuple,

« Vous allez proclamer le vœu du souverain \ la République démocratique une et indivisible est le seul gouvernement que veut le peuple français.

M Les cris d'allégresse vodt retentir jusque sous les voûtes dorées des tyrans, et les couronnes vont s'ébranler sur leurs têtes ; 26 millions d'hommes libres vont se rallier autour de cette Constitution populaire, et de leur masse imposante écraser les ennemis du dehors et du dedans.

M Mais quoi! quand le vœu du souverain se fait entendre, quels sont ces cris fanatiques et factieux qui viennent frapper nos oreilles? Ce sont les rebelles de la Vendée, effarés par des prêtres, conduits par des nobles, qui proclament un tyran.

<c Citoyens représentants, qu'ils rentrent dans le néant ces êtres sanguinaires ; aue nos frères de la République, chargés de rhonorable mission de porter le vœu des assemblées primaires, le soient encore de prendre les armes pour marcher à la Vendée et d'écraser d'un seul coup ces ennemis de la patrie. Il suffit que vous leur fassiez connaître ce grand moyen de salut public pour qu'ils s'empressent de l'accepter. Et les républi-

(i) L'Àuditenr national du samedi 1*7 août 1793, n* 329,

1) P. y., t. 19, pa^e 5.

|S) Archives nMmales^ carton G 267, doNier 634.

cains de Bayonne se croiront heureux de Ta* voir provoqué.

Signé : Sauviket /î/», président ; PouYBT/îZi, secrétaire; Santivaokbb, secrétaire; Cordon, secrétaire.

Le procureur-général-syndic du département des P3rrénées-0rientales adresse à la Convention l'extrait du procès^verbal de la séance permanente du conseil du département des Pjrrénées-Orientales, en date du 5 août; il sollicite un acte de justice pour la veuve de Bfichel Paderol, qm est mort en défendant sa patrie avec courage contre les Espagnola.

Renvoyé au comité de liquidation (1).

Le bataillon du département du Gers, n** 1, au camp de Golliouse adresse à la Convention ses vœux pour la prospérité de la République, et le maintien de la Constitution, qu'il a acceptée. Il exprime son inviolable attachement à la Convention nationale, et l'indignation que lui a fait éprouver la conduite criminelle des administrateurs du département du Gers.

L'insertion au « Bulletin » et la mention honorable sont décrétées (2).

Cette ctdresse est ainsi conçue (3) :

Le bataillon n^ 1 du Gers, aux représentants du peuple.

Au camp de Collioure. le l*' août, l'an II de la République.

« Citoyens représentants,

« Le bataillon n'' 1 du Gers (réduit à 4 compagnies par les menées des ennemis de leurs principes et la négligence coupable des préposés a l'approvisionnement des forts et places de cette çartie de la République)^ a^ant appris avec indignation la conduite criminelle des administrateurs de leur département, et en même temps les mesures que vous avez prises pour réprimer leur audacieuse et folle témérité, s'adresse directement à vous pour réitérer les vœux qu'il a faits jpour le soutien et la prospérité de la République une et indivisible, le maintien de la Constitution ou'il a acceptée le 25 du mois dernier (en rendant hommage à ses auteurs), avec l'enthousiasme qui ordinairement caractérise les vrais amis de la liberté, et enfin son inviolable attachement à la Convention nationale, et à toutes ses opérations; il pense, néanmoins, et ose vous assurer que la majeure partie des habitants du département du Gfôrs n'ont partagé ni les intentions perfides, ni les manœuvres honteuses de ces corps constitués, et il ne doute nullement que comme lui, ils ver-

(1) P. V., t. 19, page 5.

(i) P. V., t. 19, page 5.

(3) Archives natiOMles, carton G S67, doisier $34.

[GonTealion nationalt.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1793.

ront avec reconnaâsaanoe le glaive de la loi s'appesantir sur les têtes coupables. Ce bataillon espère aussi que si les complices de ceux qui sont aux prises avec la justice républicaine voulaient de nouveau égarer leurs braves concitoyens, alors, citoyens représentants (l'ennemi qui le cerne dans cette garnison repoussé), vous ne lui refuseriez pas de marcher le premier vers son département pour se venger des monstres oui voudraient l'assassiner, et purger avant d'en sortir, totalement son territoire.

« Tels sont les sentiments du reste du 1*' bataillon du Gers. »

(Suivent Zï signatures.)

Compte bendu du Journal de Perlet^ le seul qui mentionne cette adresse (1) :

a Le bataillon du Gers, en garnison à Collioure, brûle de se mesurer avec les Espagnols, et donne l'adhésion la plus entière aux travaux de la Convention nationale. »

Le ministre de la marine lait passer à la Ck>nveniion nationale une copie de la lettre du vice-amiral Morard de Galles, commandant l'armée navale de la République, et les procès-verbaux qui constatent la prestation de serment à l'occasion de l'acceptation de la Constitution. Elle a été reçue avec transport dans tous les vaisseaux de l'escadre.

La Convention ordonne qu'il en sera fait mention honorable et insertion au « Bullelin » (2).

Smt un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (3) :

<c Le ministre de la marine a adressé à la Convention nationale une copie de la lettre et les procèe-verbaux qu'il a reçus du viceamiral Morard de Galles^ commandant l'armée navale de la Bépublique. qui constatent la prestation de serment par les états-majors, réunis de cœur et d'esprit avec les braves marins, à l'époque mémorable du 10 août, à l'occasion de la Constitution.

Nous n'avons trouvé mention de cette communication du ministre de la marine que dans le compte rendu du Mercure Universel oti elle figure dans les termes suivants (4) :

<c Le ministre de la marine annonce que l'armée navale de Brest vient d'adhérer à Punanimité à l'Acte constitutionnel, ses étatsmajors ont juré de la maintenir jusqu'à la mort.

c( L'insertion au Bulletin. »

(1) Journal de Perlet (suite du), n* 329, pag^e 131.

S) P. V., t. 19, page 6.

Second supplément au Bulletin de la Convention da 16 août 1793.

(4) Mercure universel du samedi 11 août 1793, p. 247, col. U

La société populaire d'Arles déclare qu'elle a reçu l'Acte constitutionnel avec empressement. Elle adhère à tous les décrets de la Convention, notanmient à ceux des 31 mai, 2 Juin, et à ceux qui ont été rendus depuis.

L'insertion au « Bulletin » et la mention honorable sont ordonnées (1).

Uadresse de la société populaire cP Arles est ainsi cornue (2) :

Adresse de la société populaire d'Arles^ à la Convention nationale.

Arles, le 6 août 1793, l'an II de la République.

« Citoyens représentants,

c( Rien ne peut se comparer au plaisir c[ue nous a causé la réception de l'Acte constitutionnel, que les souffrances et les persécutions que nous avons endurées pour l'obtenir j mais à cette époque mémorable qui devrait réunir tous les Français^ si des scélérats n'abusaient pas de la simplicité et de la crédulité d'un peuple bon et magnatuime, nous devons oublier tous nos maux passés pour confondre tous nos sentiments dans la joie et la reconnaissance qu'inspire aux cœurs vertueux la sainte Constitution que vous venez de nous faire.

« Notre âme, dignes représentants; est pleine de ces deux sentiments. Ce doit être pour vous un témoignage non équivoque de notre empressement a aahérer à tous vos décrets, notamment ceux du 31 mai, 2 juin, et ceux qui les ont suivis.

« Les membres composant la société populaire d'Arles.

a Signé : Labdbibol, président; Léghtas,

secrétaire; Putis; secrétaire, m

Les Amis de la liberté et de l'égalité de Poitiers expriment à la Convention la douleur qu'ils ressentent de l'assassinat de Marat; ils applaudissent aux honneurs rendus à sa mémoire.

L'insertion au « Bulletin » est ordonnée (3).

Uadresse des Amis de la liberté et de V égalité de Poitiers est ainsi conçue (4) :

Les sans-culottes composant la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Poitiers à la Convention nationale,

Boitiers, le 2 août 1793, an II de la République française une et indivisible.

« Représentants du peuple,

(c Un jour heureux luisait enfin sur notre patrie ; l'orage était conjuré, le calme venait

(1) P. V., t. 19, page 6.

(2) Archives nationales^ carton G 267, dossier 634.

(3) P. V., t. 19, page 6.

(4) ArMves nationales, carton G 267, dossier 634.

[Qonvenli^D MtioMtoO AaGRIVKS FA1IU1ISNTAWS& [16 MÛ\ 4189.J

da mettre à flot le v»UMau oon»titutlORnel que des pilotae huilée çonduiflai^nt ftu pc^rt, (f Noui Ffioeyioas de yoQ maina la obarto des droits du peuple, nous rpntrefcenions de« principes d^ son boubeur et déjà l'on voya,it éclater l'amour de la République j cette éner-

Sie qui fut dans toute» le» révolution» Técueil es tyrans. Légialateurs, Iç deuil succède à ces joutrs d'allégresse, un crêpe funèbre couvre la terre des bommes libres : le fer d'une amie

de» roia a terminé la vie d'un fondateur de

notre liberté et la tyrannie »'e»t encore abreuvée du sang d'un représentant du peuple,

« L'aristocratie poursuit j le cours de se» assassinats ; la mort du Néron de notre siècle fit périr SaintrFargeau, un monstre emprunta les trait» et l'âme d'une Agrippine pour nous enlever l'ami du peuple, le vertueux Marat, l'intrépide déienaauv de nos

droit»*. ,,t» ,, , . . m .

« Non, Maratk tu ne» pas morti Tu vis dan» nos cc^urs, ton ombre plane encore sur la iFrano^ libre. Ton' buste placé dans le Sénat à côté de celui de Brutus enooura^ la vertu timide et l'effroi du crime et dicte encore le salut du peuple* la mort de» ennemis de la patrie.

« Martyr de la liberté, puissent le» accents de notre douleur pénétrer dans ta tombe ; puisses-tu nous voir l'entasser dans un reli-

gieux silence et répéter tout le bien que tu s à l'humanité... Tu jouiras alors de la seule récompense à Iai:][uelle prétendait ton Âme pure et désintéressée ; tu serais témoin des larmes du peuple. Législateurs, la liberté ne rend pas ses hommage» comme le despotisme distribuait ses faveurs ; le marbre et l'or éternisaient toujours le crime, nœ ftmes républicaines célèbrent autrement les vertus civiques, les regrets d'un peuple souverain valent bien ces mausolées que l'orgueil bâtit

pour le» tyrans.

« Les sans-culottes composant la société populaire de Poitiers.

«4 Signé : Mignieb j Planieb, président ; Fradin, secrétaire ; F. GlRÂUi), secrétaire^ prêtre marié ; J. Bsbkazais, secrétaire,' m

Le minisire de la guerre adresse à la Gon-

yention un mémoire dstns lequel il propose que l'on étende le» dispositions du décret du 7 mai dernier, relativement à la réduction des rations de fourrages, aux rations distribuées à rétape, aux chevaux des troupes de passage, et à ceux des officiers en route.

Le renvoi de ce mén^olre au comité de la

guerre est décrété (1).

Le compte rendu des Annales patriotiques et littéraires, est le seul qui mentionne ce mémoire du Ministre de la guerre dans un bref alinéa que nous reproduisons (2) :

(i) P. V., t. 19, pasfe 6.

(2) AnnaUs patriotiques et littéraires, n* Si8, p. 1050, col. t.

(f On renvoie au Comité militaire une lettre de Bouohotte, tendante à faire augmenter la ration des cnevaui^ des armées de la ftépublique, n

lf99 citoyens de la commune de Honlort, département de 9elne-et-0ifi<ii annoncent qu'Us ont accepta l'Acte constitutionnel h l'unanimitA. n» domandant & la Coo?ention d#

mettre la dernière main à l'œuvre de la ri* génération des Français, et protestent de leur dévouement pour les représentants du peuple.

On ordonne la mention honorable et l'insertion au « Bulletin » (1),

L'adresse des citoyens de la commune de Monfort est ainsi connue (2) :

(( de 4 août 1T98.

l'an II de la République.

(( Citoyens représentants,

(I S'il est un moment où des eœurs républicains doivent étm pénétrés d'une glorieuse sensibilité, c'est celui où des communes en< tières viennent déposer dans votre sein l'aobi solennel de leur adhésion au tenue heureux de la Bévolution. ,

« Vous venez d'opérer le grand ouvra^p dç notre régénération, en nous offrant une Constitution sage, dont leë principes assurent à jamais la pai^^ et le boiiheur ae la société.

« Vous avez rempli avec zèle et courage le mandat impérieux que le peuple vous a remis. Du sein de l'orage et de la tempête vous avez su extraire ces précieux météores

âui ûonsolident à jamais nos destins et oeux e l'univers entier.

<( Parmi les communes qui à l'envi l'une de l'autre briguent le bonheur de vous ^mettre leurs vœux, fixez s'il vous platt, citoyens représentants, votre attention sur la commune de Mpntfort, district et département de Seine-et-Oise, dont je suis l'organe et le député,

<c Pénétrée de la plus vive admiration pour les lois que renferme la Constitution, oette commune, dans l'enthousiasme le plus grand, a émis à l'unanimité, son vœu par acclamation, à ne reconnaître d'autre souverain que la loi, elle proteste en même temps de son dévouement pour vous, et de sa réunion,

Ï)lu8 que jamais autour de l'autel sacré de a liberté et de l'égalité, où elle jure de braver les foudres qui tenteraient de renverser l'é- •difice sacré que vous venez d'élev^r^ et de maintenir la République une et indivisible. « Cette même commune vous conjure,^ citoyens représentants, de mettre la dernière main à l'œuvre immortelle de notre régénération, en achevant de dissiper ces nuages affreux qui semblent contraster le bonheur qui nous attend, et surtout en portant le dernier coup à l'hydre affreuse toujours renaissante du fédéralisme c^ui semble vouloir déchirer sans cesse le sein de la République.

(1) P. V., t. le, pa^e e.

(2) Archives nationales, carton G 267, dossier ëSI.

[Convention nationale. ] . ÀROHl VK8 ' PARLBMKNTAIRBS , (10 aoAt 110$ . ]

H TtU flont I^ vœux, citoyens repréaentante, do la oommnne de Montfort; et o'eat ■OUI le loeau aaoré de les engageneate que ja m'empregae de remettre lo prooèe-verbal de son adhésion à notre inestimable Constitution,

(Suivent 19 signatures).

La sedété populaire de Lanihalle dénonce Tagioiage qui te lait à Loudéae, Usai, Quintin et Moncontour. On y fait publiquement une différence honteuse entre les assignats

à face royale et ceux au coin de la République. Cette société a déjà prévenu la Convention, dès le 25 juillet dernier, de l'agiotage qui se faisait à 8aint<Brieuc. Elle demande que Ton prenne eu considération les observations qu'elle présente,

On décrète qu'il sera fait mention honorable de cette adresse, et qu'elle sera renvoyée à la commission des Cinq (1).

Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2), le seul qui mentionne cette conwvunication ;

u Un membre fait lecture d'une lettre datée de Lamballe, qui porte que les assignats perdent 80 0/0 dans le département aes Cotesdu-.Nord. »

XjOS bataillons et eanonniars composant une

Sartie de l'armée des Alpes, campés au bourg aint-Maurice dans la Tarentaise, adressent à la Convention l'expresion énergique de leurs sentiments sur les journées des 31 mai, i^ et il juin, qui ont purgé la Convention des mandalairei eorrompus, masqués de popularité jusqu'au 2 juin, prêchant aujourd'hui la guerre civile dans plusieurs départements.

On ordonne qu'il sera fait mention honorable de cette lettre et insertion au « Bulletin » (3).

L'adresse des bataillons et eanonniers de V armée des Alpes est ainsi conçue (4) :

Bourg Saint-Maurioe. le 6 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Oitoyen Président,

« La partie de l'armée des Alpes dans la Tarantaise, oampée au bourg Saint^Maurioe, aooepte, par les signatures oi-après, la déelaratien des Droits de l'homme et du ci- U^en, e<t l'Acte constitutionnel.

S P. V., t. 19, pafe 1, AwnaUs patriotiques si Utiéraires, n* M8, p. i080, col. S.

(S) p. V., t. 10, page 1.

(4) Archives noWnialêS^ esrtoa G 161, dotùor «84.

(( Mémoire aux journées des 31 mai, 1**^ et 2 juin I7d3, oui ont accéléré la Oonstitutioci en purgeant la Convention des mandataires du peuple qui, par l'anarchie, voulaient renouer les fers du royalisme, des mandataires corrompus et corrupteurs masqués de popularité jusqu'au 2 juini prêchant aujourd'hui la guerre civile dans plusiers départements^ réunis dans peu aux royalistes et fanatiques de la Vendée, puis par lâcheté valets très humbles et très rampants dans les oours d'Angleterre, de Prusse, d'Autriche, d'Sspi^ gne, etc.

« Kéunion, fraternité, force à notre Constitution toute républicaine, yoilà notre devise.

(( Plus de guerre de tactique, c'est l'astuoe des brigands couronnés ; tous les eitoyens sont soldats \ tx>ufl le)» oitoyens annéa de piques doivent se lever en masse, au même instsAt se placer en seconde ligne des armées, et, de leur énorme poids écraser ensemble tous les tyrans coalisés. La paix,, source des richesses, de l'abondance, des sciences, des arts, de l'industrie et du oemmeroe, seront le prix d'un si beau dévouement à une aussi belle cause,

i< Censurés par l'aristocratie des richesses de Lyon, par l'agiotage des Genevois, pivr la malveillance des prêtres, des égoïstes et pusillanimes Savoisiens^ le prix des denrées est porté à 6,000 0/0 de différence du papier monnaie à l'argent sonnant, mais en vrais sansoulottes, dans tous les événements notre cri sera toujours : Yive la République une et indivisible ; l'empire de 1 aristooratiet He l'agiotage, du fanatisme sera bientôt loin d'un gouvernement établi sur les droits et

la félicité de tous.

i( Etat-major : Applaudi, en mon particulier, au zèle des sans-culottes que je commande.

(I Le général de brigade,

c( Signé : Bhj^jsiKxrm, »

u J'aooeptc, comme mes camarades, l'Acte constitutionnel et je jure de le défendre jusqu'à la dernière lie de mon sang.

<c V adjudant général ^ « Signé : Boybb.

« Je j ure de défendre la Constitution jusqu'à la dernière goutte de mon sang et serai toute ma vie sans-culotte.

a Signé : Amavs, adjoint à Véiai^majOTy

(( fi^ bataillon du 70* régiment.

(Suivent lÔS signatures)

<c l«r bataillon de l'Isère.

(Suivent ÎSÎ signatures,)

(I 1*^ bataillon de la Haute-Loire

(Suivent 99 signatures,)

i< Compagnie de canonnière formée dans le bataillon de la Haute-Loire.

(Suivent 22 signatures),

(I ô* bataillon d'infanteriib légère. »

(Suivent 78 signatures).

(ConTWlion nâtionsl*.] AltCBI^'ES PARLENBNT AIRES. [16 toflt il»!

Lettre du miniatre des contribuUoiu publiques, qnl présente des observations sur plusieurs articles de la loi addiUoimelle & celle du 27 mai 1791, concemaut la régie de l'enregistrement.

Renvoyée an comité dea contributions publiques (I).

Les membres du directoire et le procureur BjTDdic du district de ClisBon, département de la Loire-Intérieure, annoncent à la Con- Tention que les habitants de ce district, et 400 de leurs concitoyens réfusiés à Nantes, ont accepté la Constitution, à l'exception d'un seul qui a dit « non u. Ds exposent l'état de détresse at de dénuement absolu oA ils se trouvent des choses les plus nécessaires à la via, depids qu'ils ont été obligés de fuir leurs foyers. Ûs demandent de prompts secours.

La mention honorable et l'insertion au H Bulletin » sont ordonnées relativement à l'acceptation de la Constitution ; et quant à la réclamation des administrateurs, elle est renvoyée an comité de liquidation.

Ces administrateurs font passer, avec cette lettre, un procès-verbal contenant l'exposition des faits et des événements relatifs à l'insurrectioa commencée dans la district de Cllsson, le 10 mars dernier, jusqu'au vendredi suivant, jour où les autorités constituées et les habitants de la ville se sont réfugiés à Nantes.

Renvoyé au comité de Salut public (2).

Sait ti» extrait de cette ndretie ineiri au Bulletin (3) :

« Les roembree du directoire et le procureur svndic du district de Clisson annoncent à la ConventioD que les habitants de oe district, et 400 de leurs concitoyens réfugiés à Nantes, ont accepté la Constitution, à l'exception d'un seul. Ils l'éclament de la Con vention des secours pour leurs frères réfugîSa à Nantes, ceux déjà décrétés étant insuffisante, à cause du prix excessif des denrées ; ils demandent également une augmentation de traitement pour les administrateurs étant en permanence.

« Renvoyé au oomité de liquidation. »

lettre de Tureau et Cavaignac, représentants du peuple, commissaires de la Convention près l'armée des cAtes de Brest. Ils apprennent que les citoyens, les magistrats, l'armée, la garnison se sont réunis le 10 de ce mois, avec des mères de famille at leurs enfants, au pied de l'arbre de la liberté, pour

y prêter le serment de rester atUcbés à l'unité, à l'indivisibilité de U République, et surtout de maintenir la Constitution républicaine. Ces commissaires rendent un compte intéressant de la fête civique qui a eu lieu à cette occasion. Ils donnent des éloges ft la bonne conduite des soldats, au bon esprit qui règne dans l'armée et à l'observance de la discipline. Cette troupe stationnée à Ancenls, brâle du désir d'en venir aux mains avec l'ennemi ; les généraux sont obligés de calmer l'impatience qu'elle témoigne.

L'insertion au « BoIleUn n et le renvoi au comité de Salut public sont ordonnés (1).

Cettf lettre est ainti conçue (2) ;

Lettre de» eitoyeni Cavaignac et Turreau, représentante du peuple» prit l'armée de» eôlen de Breul, datée d'Aneeni» le 11 août

Il II nous est agréable de vous transmettre le bon ordre, la discipline et surtout l'impatience courageuse, qui régnent parmi les soldats qui composent la partie de l'armée des côtes de Brest stationnée à Anoenis.

CI Hier, au bruit d|une musique guerrière.

la garnison, au pied de l'arbre de la patrie: des mères, des enfante se pressaient autour : là, tous ensemble, nous Tou&mes à l'exécration la mémoire des rois i noua jur&mes d'extcminer les conspirateurs, les ambitieux, les fédéralistes, en un mot les brigande de toute

Réunis d'esprit et de cceur à nos frères des départements, nos serments ont été, comme les leurs, pour l'unité, l'indivisibilité de la République, et surtout pour le maintien de la Constitution populaire qui la garantit.

<i L'autel qui a reçu nos aermentA était en face du repaire des briRands ; ils occupent la rive opposée de la Loire ; depuis longtemps ils samuBcnt à tirailler sur nos soldate. Enhardis par l'impossibilité où nous Bommea de les attaquer, tu le défaut de communications et surtout de pontons qui les faciliteraient, ils ont cru troubler la fête populaire en dirigeant sur nous quelques boulets de canon : mais leur rage, aussi impuiasanté que leurs boulets, est venue expirer au pied de l'autel de la patrie, et les cris de : Vive la Conetifvtion I leur ont reporté l'expression de notre mépris pour eux.

Il Nous nous sommes transportés le soir au camp ; un groupe intéressant nous précédait ; il était composé d'enfants ; leurs voix naïves et pures portaient iustiu'au ciel les vœux les plus ardentd pour la liberté. Nous les avons vus. à notre arrivée, se précipiter autour de l'arbre de la liberté, et l'embrasser de leurs jeunes mains; ils lui servaient en quelque sort« de racines : ce n'est qu'en les pressant

. .,.__ . .. (jj p Y , ,^^ p g

(ï) BulMia àe la CoatieiiUoii d» vendredi 16 août

(1) P. V., t. 19, page -7. |1S3. — M. Aulard, dam ion Recveil de* aetei etdel*

a.) P. V., t. 19, p«^ T. eorreipeatlattce du Comité de Salut publie, t. S, p. 631,

^i Premier taiipUmeal au BvtUUn de ta Cenventloa n* donne que l'analTM de cette lettre qui M trotm au

mifi soAt 1793. Arebivei natioulet {anoa A-S 0, D* »1).

[GoBTentloii aationale.] ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. (16 août 1703.]

dans nos bras que nous avons pu satisfaire aux douces émotions qu'ils nous inspiraient. L'expression nous manque, citoyens collègues, pour vous rendre tout l'intérêt de cette scène touchante. C'est au pied de ce même arbre que nous avons, avec nos braves frères d'armes, voué une seconde fois une ^ haine implacable aux rois, un attachement inaltéraUe à la République : il n'en est pas un d'eux qui n'ait juré sur son sabre de mourir avant qu'on porte atteinte à son unité et à son incUvisibUité.

« Si quelque chose pouvait ajouter à l'auguste simplicité de cette cérémonie, c'était la réunion oe nos frères les noir^ qu'un préjugé barbare avait autrefois dépouillés de la qualité d'hommes, et qui, rangés aujourd'hui dans notre armée sous les drapeaux de la République, criaient avec nous« la liberté ou ta mort.

<c Nous aimons à le répéter, le meilleur esprit règne parmi les soldats de la liberté, aucun désordre ne se commet : les personnes et les propriétés sont respectées, les généraux sont obugés de calmer l'impatience qu'ils ont de voler à l'ennemi.

« Cette petite armée, particulièrement destinée à couvrir Nantes et à protéger ses communications, est forcée à se tenir sur la défensive jusqu'à l'instant où, par un mouvement rapioe et général, les citoyens et les armées réunis écraseront de leur seule masse les brigands qui désolent ces contrées.

c( Signé : Tu&bbau, Cavaiqnac. )>

CoMFTS RENDU du Mcrcure universel (1).

Lettre des représentants du peuple Gavaignac et ses collègues,

(( Ânoenia, 11 août.

M II nous est agréable citoyens collègues, de vous transmettre le récit du bon ordre et de la discipline qui régnent dans la garde nationale. Hier, au bruit d'une musique

Suerrière, nous nous sommes réunis autour e l'arbre de la liberté, là, nous avons juré exécration aux rois, et respect pour la Convention, unité, indivisibilté, fraternité, et le maintien de la Constitution et de la République. (Applaudissements,) »

La société de Lamballe, département des GAtes-du-Nord, annonce à la Convention nationale, dans une lettre du 8 de ce mois, qu'elle a fait diverses démarches pour procurer l'arrestation de plusieurs des députés fugitifs, entre autres celles de Pétion, Gorsas, Ouadet, Barbaroùx et Wimphen ; elle se plaint des détours et des subterfuges employés par le directoire du département pour éviter de seconder son zèle, et des refus qu'elle a éprouvés de la part de la municipalité de Pontiid, qui s'est déclarée ouvertement amie des députés pour-

(1) Màrcsbre universel du samedi 17 août 1793, p. 247, COI. 2. — Une analyse de cette lettre firure parmi les pièces des Archives nationales A-F II, S67.

suivis. Les directoires des districts de Lamballe et de Loudéac ont aidé avec zèle la société populaire dans cette circonstance.

n sera fait mention honorable de cette lettre au procès-verbal : elle est renvoyée au comité de Sûreté générale (1).

La lettre de la Société de Lamballe est ainsi conçue (2) :

La société populaire de Lamballe à la Convention ^nationale,

u 8 août 1793, l'an II de la République française.

(c Représentants,

« Dimanche dernier, 4 de ce mois, deux citoyens arrivent dans cette ville et se disent chargés, par la société fiopulaire de Saint- Servan, de dépêches imi>ortantes pour celle de Lamballe qui se réunit aussitôt. Nos frères de Saint-Servan nous avertissaient que la force départementale envoyée par le Finistère au Calvados rentrait dans ses foyers et emmenait avec elle, déguisés en gardes nationaux, la plupart des députés déclarég traitres à la ratrie. On nommait entre autres : Pétion, Gorsas, Ouadet, Barbaroùx, Wimj)fen. Le bataillon départemental était à Dinan, devait y séjourner le lundi 5, et arriver, le mardi 6, à Lamballe.

M Nous résolûmes d'envoyer des forces en un lieu convenu sur la rx)ute, lesquelles se seraient réunies à celles que Saint-Malo, Saint-Servan et Dinan même eussent pu fournir. Alors on eût débuté par détaoher des conciliateurs qui eussent employé tous les moyens possibles de persuasion, pour déterminer les fédérés à abandonner les hommes si justement proscrits. Si cette voie n'eût pa.s conduit au but désiré, nous eussions déployé des forces si supérieures, que les habitants du Finistère n'eussent pas, à moins d'une crânerie inconcevable, ose tenter la moindre résistance.

a Au moment où cette mesure allait être définitivement arrêtée, arrivent deux individus du bataillon fédéré ; ils viennent préparer les logements et annoncent que leur troupe, ne séjournant pas à Dinan, doit arriver à Lamballe dès le lendemain 5, de très bonne heure.

« Oette nouvelle imprévue nous force à changer de plan. Nous ne pouvions plus compter sur le secours de Saint-Servan et de Saint-Malo. Nous tournons nos regards vers Saint-Brieuc et Moncontour, les okux villes les plus voisines de la nôtre. Nous en référons au directoire de notre district, dont les membres se réunissent aussitôt et montrent tout le zèle que nous avions droit d'attendre * ils écrivent à l'administration du département, donnent un réquisitoire à la municipalité de Moncontour, et chai^gent de leurs lettres, auxquelles nous joignons les nôtres, les

(1) P. V., t. 19, page 9.

(2) ArûUves nationales, carton F^ 4775"^ (dossier WinpffD), pièce 8.

[Convention Aàtioilald.) ARCHIVES PAhLfiMENTAIRSS. [16 août 1705.)

oozomisâii'ireâ que nous avions nommés dans notre sein.

(( OeuX'-oi partout à Tinttant même, arrivant à SaintrBrieuc entre onze heures et minuit, se renclent d'abord chie« le procureur général syndic du département qui se borne à leur donner un reçu du pàqUet, et à leur &8curer que le lendemain, le directoire se rassemblera, qu'il y fiera délibéré... Les commissaireà apportent cette réponae It lendemain lundi de grand matin.

(t Nous écrivons sur-le-champ au directoire du départagent, nous lui reprochons vivement son étrange innouoiance, nous tâchons de lui faire sentir combien elle peut compromettre le salut public^ enfin nous le stimulons, noua le oonjurona d'unir ses efforts aux nôtres pour empêcher les cruels auteurs de nos maux de les aggraver encore. Nou» remettonfi au citoyen cjui veut bien se charger dé oette lettre, une invitation pressante à la société populaire de Saint-Brîeuo, de l'appuyer de tout son pouvoir.

a A peine cette seconde lettre est-elle partie, qivon nous remet la réponse à la première. I/'adminifitration du département croit ses frères du Finistère trop amis des lois pour Vouloir y soustraire ceux qu'ils pourraient frapper ; ajoutant, au surplus, que, si nous reconnaissions des traîtres

§armi eux, nous pouvions requérir la «enarmerie nationale qui les arrêterait. Une brigade de gendarmerie contre un bataillon tout entier L..

u CexMndant ce bataillon arrive, et nous sommes sans moyens. On regarde, on épie, on examine les hommes qui le composent, mais inutilement. Nous nous gliâsons dans les groupes, nous écoutons, nous questionnons. Enfin nous apprenons que les traîtres ne sont plus avec les volontaires, que ceux-ci, voyant qu'il ne faisait pas sûr nour eux de les escorter, les ont obligés d'aller en avant sous la gfikrde de quelques officiers. Ifous découvrons surtout une chose satisfaisante, c'est (qu'une partie du bataillon doute fort de l'équité des mesures départementales, qu'une autre partie y est tout à fait opposée, et qu*un très petit nombre conserve encore son premier enthousiasme.

« Quoi qu'il en soit, poursuivant notre objet aveo constiuioei et certains qua les traitresi sans passer par Lamballe> ont fait route vers Moncontour« Loudéac et Fontivy, nous écrivons à Loudéac et chargeons le oommisaaiie iK>rteur de notre lettre de s'informer avec soin sur tous les lieux de son passage, et de pousser jusqu'à Pontivy et même au delà, s'il peut se procurer des renseignements vrai^ semblables. Le directoire de notre district nous seconde encore dans cette circonstance : il écrit^de son côté et donne les réquisitions nécessaires.

u Pendant que œs nouvelles dépêches vont à leur destination, on nous annonce le com*missaire des guerres résidant à 6aintrBrieuc, et un adjudant général aue le chef de brigade Thévet-Lesssr^ oommanaant dans la même ville, avait fait partir à la demande de la Société populaire: Ils avaient ordre de passer le bataillon en revue et de prendre tous letj moyens possibles de s'empâter des fugitifs. Vous l'aurez observé, lég£slatetixft| il n^était plus temps.

<f Nôtre envoyé à Loudésc y est bien ac^ cueilli j le directoire du district lui prête toute assistance. Maia les traîtres avaient passé rapidement, et l'on ignorait la route qu'ils avaient prise.

(( Notre concitoyen se rend à Pontivy, il y trouve encore un directoire bien dispose, mais Une municipalité tout à fait opposante. Il obtient du premier et d'un seul officier municipal, la liberté de faire des visites domiciliaires ! la seconde objecte mille difficultés, ou plutôt se déclare ouvertement amie des députés poursuivis. Les recherches font trouver Ae\x% femmes que tout annonçait être celles dé Pétion et de Qorsas. La municipalité déclare que les psiiseports, où elles sont^ désignées sous d'autres noms, sont légaux et en bonne forme, et on les laisse partir.

u Désespérés du mauvais succès de nos démarchesj nous avons eu recours à un dernier expédient. Nous avons prévenu les sociétés populaires de Brest et de Lorient que les traftree pourraient se retirer dans ces deux villes (car on assurait qu'ils comptaient s'y réfugier). Nous les avons invitées, au nom de la Patrie qui leur est chère sans doute, à redoubler de surveillance et à arrêter enfin le cours d'un mal si funeste à la République. ' n Voilà, citoyens représentants, tout œ que nous avons pu faire. Ne jugeis paît de l'intention par le succès. Ah ! si tous les soi-disant patriotes étaient animés du même esprit que nous, nous n'aurions pas à déplorer des soins infructueux.

<( Signé : L. Bienvenue président ; Mabssohal secrétaire; Pinoit, secrétaire*

Les citoyens réfugiés de la ville et canton de Saint-Amand, district de Valenciennes, ont accepté la Constitution qui vient d'être présentée au peuple français. Us lélicitani la Convention d'avoir chassé de son sein les trat<^ très ftti voulaient perdre la patrie. Lsf journées des 81 mai, i» et 2 Juin, fiioni un flam* beau pour eut 6t pour la France entière.

Ces titoyene demandent à la Contention les secours que nécessite leur position malheureuse : hors de leurs foyers qui ont été totalement ravagés, ils sont en proie à tous les besoins.

La oftention honorable de l'adreMe, Tinser^ Uon au te Bulletin » font décrétées ; et la de^ mande est renvoyée au coiAité des iiecottrs publics (l)i

Suit un eautraii de cette adreese inêéré ttu Bulletin (a) t

tt Les citoyens réfugiés de la ville et canton de Saint-Amand, district de Valenciennes, département du Nord, adressent à la Convention nationale l'hommage de leur iteoonnaissance pour la sublime Constitution qu'elle

(i) 1». V., t. W, mt 9.

(2) Premier «sp|»Mn#»l au ÈulUtin de la Cof^vinUian du 16 août 1793.

[donventlùA iiftttoiiftle.] AROHIVÉS f ABLBMSNTA1RR9. [16 août 119$.]

vient de donhéir à Tem^^ire. Ils Ift félicitent sur sa» fermeté à (ihasser du sanctu&iré des lois et de la aâine philoeo|)hie» les traîtres qui voulaient perdre la patrie.

tt Lee journées des 31 înai, 1* et 2 juin, diaent^ils, sont un flambeau pour nous et pour la France entière. Cee 32 membree pervers n'en valaient pae un ; et dès qu'ils ont disparu, la Constitution a paru. Ce fait est si vrai, ajoutenfc-ils, que, du moment où cee scélérats ont imité le« dtobres ehinôisee, vous nous avéK donné la lumière de fraternité. Ces 32 vipères dans votre sein vous déchiraient depuis trop longtemps pour ne pas espérer que le tonnerre, feu de l'Etre Suprême, notre premier priéident^ lee écrasera si la guillotine ne les raccourcit. Les ayant crus nonnêtes gens, nous déclarons qu^ik ne sont et ne seront, aujc yeUâc des êtres pensants de Tunivers, que des monstres jusqu'à la &n de leurs

jours. Ce qui nous prouve que vous êtes dignes d^être Jeë représentants du peuple souverain, c'est que les assassinats oommis sur trois de vos ooUègues ne vous épouvantent pas. Tenet donc &rme \ et si vous périssez, nous périrons tous jusqu'au dernier, pour en tirer vengeance.

(t Nous venons d'acoepter tous à runanimité cette sainte Constitution, et, malgré la corruption des âmes faibles par les descendants du ci-d&vant aristocrate Salnt-Benott, nous tâcherons de ramener nos frères égarés par le fanatisme en capuchon, vil éteignoir du bon sens. Hors de nos fovers, loin de nos pénates entièrement pillés, fuyant la mort à tous moments, poursuivis par les anthropophages coalises et les vils émigrés, nous sommes sans ressources et même sans subsistances. Yenes donc à notre secours, citoyens, nous sommes à vous, représentants du peuple ; mais au nom de Dieu et de la Répîir hlique, proourez-nous, comme aux patriotes boliandais, aujt Liégeois réfugiés, à oeu3c du département de JemmapeSi les moyens d'une existence honnête, et nous prouverons à la patrie que. jusqu'à la mort, nous ne cesserons de mériter sa justice et ses bienfaits.

Un des meiilbtes [Laurent Licoiktbe] a demAndé la parole et a lait plutiêurB observa* Uoim relatives à l'étsit actuel des dépôts des chevaux de remonts, de la quantité et du régime de ces administrations, sur lesquelles s'élèvent de fortes réclamations. Il a proposé un pro|et de déofet en ^«sieurs artidefti

piroiet a été renvoyé au comité des subsktanees miltlairst et charrob de l'armée ; l'itapreMion si la distribution du méitaoire et du iirojel de décarel Ont été ordonnées (1).

Voicis cPaprè9 ^Auditeur national (2), un âouri résumé de la discussion à taquéile a donné lieu la motion de Laitrenê Lecointre^

tiaoOiliM (dt Versailles), â fait diverses inculpati<MaB au ministre de la guerre ; il lui a

(1) Procès-verbaux de la Convenitûn. toitié 19, p. 9.

(2) Ani^eur Hûttûnal du ssmedi il août 1*793, p. 1. Parmi les journeaux de l'époque qui réstunem en (j[asl-

reproché d'avoir placé dans un eomité de remonte pour nos armées des hommes qui ne remplissaient pas leurs engagements et avaient passé des marchés très onéreux à la République. Lecoititre ajoutant qu'il était dirncile de ^ faire entendre du ministre, a demandé aue la Oonvention se fit rendre compte de l'administration par les cheéi des bureaux de la guerre.

En appuyant ce que venait de dire Leeointre, Louis a dit que, pendant sa eommission à Strasbourg, il avait vu des chevaux de remonte et des diarrois d'une fort mauvaise qualité.

Lacroix (i) a pensé que la Oonvention devait se faire rendre oompte direotement par le ministre de la «tu^re. et il a demandé qu'il fût orée dans les oataillons des conseils dradministration qui seraient chargés de pour^ voir d'une manière plus ef&oaoe aux différents besoins des troupes.

Le rapport de Leoointre sera imprimé, sa discussion est ajournée.

Suit la têHëfir dU rapport êê du prôfêt de décret de Laureni'Leàointre (2) :

RaPPOBT PABTIOUUn BT PftOJSÏ OS OÉOaBT ST7S LSS RSMONTSS aÉNBRALXS, PBiSBStris À L4 CoKVSNTION NÀTIONALX PAB LAUSSlTr

Lsooim'BB. nipuri nir DiPABTXMSNT de SsiNB-sT-Oisa. (Imprimée par ordre do la Cooveniion nationale*)

{( Citoyens,

(t Far trois décrets successifs, vous avee ordonné au ministre de la guerre de vous rendre compte de l'état actuel des dépôts de chevaux de remonte, de la quantité, qualité de chevaux qui y existent, et du régime de ces administrations, contre lesquelles s'élèvent les rédstnations lee plus fortes.

<( Depuis cinq semaines ce ministre a négligé ou méprisé d'exécuter vos déciets. Eh bien 1 citoyens, je vous le dénonce aujourd'hui comme l'auteur de tous les maux qui affligent la République dans cette partie importante, l'administration des remontes poui l'armée.

ff Pour vous en oonraincro, permettes que j'entre dans quelques détsdls.

« Le ministrs Bouohotte, à son entrée dans le ministèrei a trouvé à la tête des lemontes un inspecteur général, le oitoyen Lafosss, médeoin vétérinain^ dont les talents sont connus : Lalosse arait remplacé le lieutenantgénéral Destourmelles qui, sous le ministère de Narbonne, présidait a l'aoliat, visite et réception de plus ds 80)000 chevaux, sur le nom. bre desquels 10,000 au moins périrent de misère et d'inanition par la faute de ses préposés : 10,000 furent vendus, sans avoir fait

ques lighsft le rappon de Laurent Lecoistre, nous cUefoitft : Le Moniteur tmiverêei du lamèdi 17 août 1793, piffB 975% col. i. ; le Jenmai ées DébaU et éécretSy août I793« pafe 909 ; enfin le Journal ëe PeHet ds H^ medi 17 août 17^3, bage 122.

(1) Il s'agit probablement de Delacroix (Ëare«et-Loir).

(2) Bibliothèque Nationale : 16 pages In^*, Le ^ n* 449. ~ Bibliotb^nse de ta Chambre des députés : Cûllevtion P^ièM {de rOfee)) 16 psgee in^S I.^S) u» iSi

[Convention nationale.) ^aGUIVES PARLEMENTAIRES. (16 août 1193.1

aucun service, depuis 50 iusqu'à 100 livres, quoiqu'ils eussent coûté depuis 400 jusqu'à 700 livres. Il y avait cinq mois que Lafosee

Î gérait seul en chef cette importante partie, orsque Beurnonville, à l'instar des ministres de l'ancien régime, désirant placer une de ses créatures, créa une place d'inspecteur-ad-

i'oint, et la donna au fortuné Longbois, dont 'incapacité absolue réduisit toutes ses fonctions à signer les arrêtés pris par son collègue. Boucmotte^ à son tour, crut très patriotiquement devoir suivre les errements aes ministres ses prédécesseurs. Il avait aussi des créatures à placer, mais point de çlaces vacantes : il se persuada €[ue la partie des remontes pouvait lui offrir des ressources; il s'avisa a'établir une administration sous le nom pompeux de comité des remontes géné^ raies. Aussitôt quatre places nouvelles furent créées.

n La première fût donnée à un ancien écuyer de manège, nommé Thirouz, dont les connaissanocfi et l'activité ne laissent rien à désirer dans la place qui lui est oonfiée.

a La deuxième, au fils d'un ancien fermier général, nommé Bouillac, jouissant de plus de 60 mille livres de rente, reste d'une fortune de plus de 5 millions, et qui n'a brigué cette place que pour avoir le titre d'un emploi qui l'exempte du service aux armées, et qui lui procure, sans grande occupation, la facilité de suivre tranquillement ses affaires ; aussi renoncerait-il bien' volontiers aux émoluments d'une place qui ne lui donne aucun travail réel, pourvu qu'il en conservât le titre.

fc La troisième, au citoyen Boyer, surnommé Deschats, homme crapuleux, sans capacité dans cette partie, et dont tout le métier, dans l'ancien régime, était d'être le baladin des cidevant nooles et financiers dont il piquait les tables, et qu'il amusait par ses bouffonneries.

« La quatrième et dernière a été donnée au nommé Leblanc, ancien valet de chambre du ci-devant prince de Salm, fjui s'est fait piqueur pendant quelques mois, et dont l'ineptie en administration est telle qu'il sait à peine lire et signer son nom.

Ce comité nommé, il a fallu lui attribuer des fonctions ; les principales ont été de faire et rédiger tous les marchés avec les différents marchands de la Républigue, pour toutes les. espèces de chevaux ; à faire procéder à leur visite, réception, destination même dans le cas de besoin ; %. diriger tous les différente dépote de la République ; à faire les divers. réglemente pour ces mêmes dépote, et à en surveiller l'exécution sous les ordres du ministre.

<( Tout ce travail eût pu avoir lieu et être bien sous la direction d^un seul inspecteur ; car il est reconnu c^ue plus on nomme de chefs avec un pouvoir égal, moins le travail va, parce que, chacun se reposant l'un sur l'autre, et personne n'ayant le pouvoir de régler ce que chacun doit faire, il arrive presque toujours que les bureaux sont abandonnés aux seuls commis : chaque administrateur se rend au moment de sig^ner les dépêches, et pour recevoir ses appointemente ; et l'on se retire.

« Mais ce ne sont pas ces négligences qui ont le plus nui à la chose publique ; c'est le bureau des remontes, du ministre, dont les

chefs dévoués de père en fils à l'ancien régime, ont senti que s'il ne se passait plus aucun marché dans leur bureau, c'en était fait des gains énormes que œs commis font dans leurs places; que ces places seraient .oelles de simples scrioes, si les agente préposés à la visite et réception des chevaux n étaient plus nommés x>ar leur influence. Ces chefs se sont donc occupés de détruire ce comité, en paralysant toutes ses opérations, en faisant rendre au ministre toutes décisions pluE» absurdes les unes que les autres ; tantôt en lui faisant entendre aue, s'il ne confirmait point par sa signature les marchés faite par oe comité, il mettrait à couvert sa responsabilité, et qu'en ne signant pas les arrêtés et récépissés pour le paiement des marchands, la comptabilité ne pèserait pas sur lui, et mille autres sottises de ce genre ; ce qui a entravé toute la machine, ainsi que je vais vous le démontrer.

« Le comité des remontes, en vertu des pouvoirs que le ministre de la |i;uerre lui a conférés, a passé, depuis le 25 juin dernier jusqu'au 3 de ce mois, à dix-huit mardiands différente, des marchés pour 6,200 chevaux, et sous la condition d'être livrés au plus tard le 1^' septembre prochain : les marchés portent lue les paiemente s'effectueront comptant au ur et à mesure de la réception et livraison ^1). Avant la fin de juillet, 1,708 chevaux étaient reçus et livrés ; le comité avait expédié aux marchanda» de^ récépissés : pour obtenir le paiement, il fallait l'acceptation du ministre. Les bureaux de la guerre persuadèrent au ministre Bouchotte, qu'il ne devait point ratifier des marchés faite par un comité

âui est son ouvrage ; et, ce qui est le comble e l'ineptie, le ministre n'osa blâmer œ qu'il refusait d'approuver ; et ces commis contrerévolu tiornaires, ennemis du ministre^ lui ont fait signer, au bas des marchés, qu'il affirme aue les signatures apposées sont bien oelles des membre composant le comité des remontes générales. Et oe ministre borné croit, en donnant cette signature, se décharger oe la responsabilité qu'il doit à la nation pour les agente qu'il emploie, et la rejeter entièrement sur eux. Ennn. comme une faute conduit à une autre, sans blâmer ni les réceptions, ni les prix ou qualité des chevaux, il refuse sa signature sur les récépissés délivrés par son comité aux marchands, pour qu'ils puissent toucher le montent du prix des chevaux qu'ils ont livrés dans les dépote de la République.

« Ou 'est-il résulté de ces refus du ministre ? La Trésorerie nationale qui ne peut et ne doit connaître pour responsable que le ministre, a refusé de payer : les marchands à leur tour ont refusé de rien fournir, tous réel»ment des indemnités ; personne ne veut plus traiter avec un ministère qui n'a aucune bonne foi ; ou ceux qui traitent encore ne 6*y prêtent qu'à des conditions onéreuses (2).

Tous les désordres^ citoyens, sont l'ouvrage du bureau particulier des remontes, chez le ministre, et de l'inexçérience du ministre même qui, après l'érection d'un COTaité géné-

(1) Vid. n* 1 des pièces justificatives ci««i»rès. {Note de Laurent Leeaintre.)

(2) Vid. ensemble les pièces justificatiTes, n» 2, 3, et 4. [Note de Laurent Lecoinlre.)

(ConTenUon natioiMle.] ARCHIVES PAALEHBNTAinES. [16 tout 1793.]

r&l des remoates, devait borner les fonctionfl de e(»i bureau particulier k une surveillaoce active, k lever touB le« doutée, toutes lee entraves gui auraient pu s'élever entre les fournisaeurB et ce comité, à préparer au miniatre UD travail facile et certain pour les déciaions qu'il aurait eu h. donner, à rappeler tout enfin à un grand eneranble de moyens d'exécu-

« Au contraire, ce bureau, à la t^te duquel est le citoyen Miot, a eu la criminelle audace de préparer tout pour une déBor^anisation ^Bolue, et de rendre coupable le ministre luimËme. Ce bureau a fait plue encore : profitant de la faibleBee du ministre, il a continué de passer, au nom de ce ministre, les gros mariés i il les a fait signer ; il a fait donner des avances aux fournisseurs : 200 mille livres ont été avancées à Dugué, 30 mille livres à Vannure, etc, etc. ; il n'a point poursuivi ceux qui, ayant des fonds d'avance, ne fournissaient rien ; et il a fait tout cela, quoiqu'il sût que ce service était celui du comiw des remontes. II n'a pas même averti ce comité des marchés qu'il avait faite : il a fait nommer pour la visite, réception et estimation des chevaux qui arriveraient en vertu de ces marchés, des agents autres que oeux du ocMuité. Il est résulté de tout cet ouvrage de perfidie et de trahison, que les chevaux refusés par les inspecteurs du comité des remontes, ont ét4 présentés par d'autres marchande aux inspecteurs ministériels et bureaucratiques: que ces mêmes chevaux refusés ont ensuite été re- Qus et souvent mie dans une classe qui les portait au-dessus de leur vraie valeur ; aussi les marchands vont-ils là où, à l'aide de quelques louie on assignats distribués à propos, ils trouvent une plue facile réception.

<' Un fait poeitif, qui n'est pas ignoré du mioistre, prouvera la vérité de ce çue j'avance. ■' Dans les premiers jours de juin dernier, le citoyen Saint-Denis, marchand à Parie, propose au ministre 7 dievaux de cavalerie ; le ministre renvoie au comité des remontes qui nomme un inspecteur et un marécdial expert, A riq^spection, 4 chevaux sont déclarés bons, et estimés SCO livres, les 3 autres s<»it rejetés. Saint-Denis expose c[u'il désire les vendre tous 7, maie k un prix plus doux, l'un dans l'autre, que celui proposé ; l'inspecteur déclare que 4 seulement sont recevables et se retire. Saint-Denis vend dans le jour lee 7 chevaux 700 livres chacun ; le lendemain ils sont menés & Tersailles, et présentés à la visite et réoeptioB de l'inspecteur ministériel Morgas, ancien piqueur de ohez le cî-deront roi, qui les trouve bons tous 7, et les porte à 80O livres chacun : le surlendemain, ils partent tous 7 pour la Vendée, On conçoit aisément les raisons qui ont fait trouver bons à l'inspecteur Morgas 7 chevaux, lorsque l'inspecteur des remontes n'en avait trouvé que 4.

C'est encore ici le cas de vous démontrer un fait q^ue le ministre Bouchotte connaît, et auquel il ne veut pas remédier : l'administration des relais militaires, dont est directeur on médecin nommé Boyer, est celle qui s'empare de tous les chevaux de luxe, sans vouloir Pffmettre qne le comité des remontes en tasse la visite, afin de déterminer la propriété de chaonn de ces chevaux, d'oii il résulte que vous voyez attelés à des chariots très pesants des chovatLX de 2, 3 et 4 mille Iivree> qui suc- 1" ff^wn T. T,**TT-

oombent au bout de quinze jours bous lavergo d'un charretier brutal^ lorsque vos généraux, vos officiers, vos cavaliers, dragons, <dias8eun ou hussards sont montés sur des rosses ou sur des chevaux de trente à quarante mois, hors d'état de faire le service (1). Il arrive encore que ces chevaux sont journellement loués ou prêtés à nos jeunes faquins ; qu'Us sont souvent mSmc échangés contre de mauvais ; et, par là, au moyen de quelques louis, rentrent au pouvoir et en la possession des aristocrates,

« Oette administration des relsis militaires recèle ici une multitude de mauvais citoyens sans certificats de civisme ; ncnubre d'hommes riches s'y réfugient pour échapper aux oharges publiques : tel un nommé Torchon, maître de poste à Marché-le-Port près Féronne, homme riche de plue de 1,600 mille livres, détesté dans son pays pour ses sentiments anticiviques, et qui a trouvé là un asile jusqu'au moment ou il pourrait trahir impunément sa patrie,

« Pour remé^er à tant de maux, je ne vous proposerai pas le renvoi de ce ministre chéri : je craindrais qu'il ne m'arrivftt ce que j 'ai vu du temps de Narbonne, qui nous trompait avec la même impudence, quoique dans un autre genre ; je crai>idraiB d'être la voix qui crie dans le déeert. J'attendrai qu'un autre que moi vous fasse l'énumération d'une Ïrande partie de vos troupes de toutes armes, parsee dans les diftérentee villes de l'intérieur, et dans l'état de la plus affreuse désorganisation ; j'attendrai qu'un autre que moi vous donne l'état par aperçu de plusieurs milliers de cavaliers, sans chevaux, lorsqu'un pareil nombre de chevaux est oublié dons différente pointe de la République; j'attendrai enfin qu un autre que moi vous fasse le détail de la plus grande partie de nos places de première et seconde ligne sans munitions de guerre et de bouche, on au moins à moitié approvisionnées -j alors vous croirez, mais trop

tard, comme ie le disùs du temps de Narbonne, que celui qui ^afde opini&trement un ministère qui est nuisible à la Patrie, est bien

cruellement aveugle s'il n'est pas un traître.

M Je me borne donc, quant à présent, k vous proposer le décret suivant :

« La Convention nationale décrète :

K Article premier. Le comité de sarveil- IsAoe des eubsistanoee militaires et diarrois des armées est chargé de sa fatie rendre compte par le comité des remontes générales de létAt, de la quantité et qualité de tous les chevaux qui existent dans les diSiérents dépôts de la République.

Il Art. 2, Ce comité se fera rendre compte de tons les marchés passés par le comité des remontes générales, depuis sa formation jusqu'à ce jour, et des causes de leur inexécution ; il demandera l'état, la composition et l'organisation des différents dépAts de chevaux, et les moyens de perfectionner oee établissements. ^

<i Art. 3. Le c<Hnité fera également rendre compte, par les chefs du bureau dea remontes du département de la guerre, de l'état et si-

(I) ViiL n* 3. {floU ie LaHre»! Leeoinire.]

[CoQventioB natioDalo.) AAOHIVBS PARLEMENTAJRB8. IIG «oftt 1103.]

tuatlon de touB les ohevouz de remonte et autres. Il appellera tels oommis de œ bureau qu'il jugera k propos, pour éolaircir son travail ; il oompulsera tou« leure registres et oorreepondanoe ; il se fera représenter tous les marchés faits par oe bureau depuis un an; il ee fera rendre compte dee raisons qui ont empêché l'exécution d'aucun de ces marchés ;

f^ourauoi il a été fait dee avances de fonds ; 1 se fera justifier dee diligences qui ont été faites ou dû l'être contre ceux auxquels il a été délivré des avances, et qui n ont rien loui^i.

tt Art. 4. Le comité ordonnera une visite et réception générale de tous les chevaux qui existent en cq moment dans tous les dépôts ; il fera choix d'honunes probes et connaisseurs : les procès- verbaux de réception porteront le nom de ceux des inspecteurs çiui auraient reçu des chevaux d'une mauvaise conformation, tarés ou viciés, ou enfin dont la réception se serait faite et portée dans une classe supérieure à celle de la nature et qualité des cnevaux reçus.

« Art» <^. Le comité, après avoir fait un travail général sur les remontes, fera son rapport a la Convention nationale ; il dénoncera tous ceux qui, employés, soit dans les bureaux du ministre, soit aans le comité des remontes, auront commis quelques malversations, abusé de leurs plaoes, pour être statué ensuite, suivant Teixigence des cas.

u Art» 0. Le comité présentera un plan pour former et organiser une administration générale des remontes, qui sera chargée, sous les ordres du ministre, et sous sa responsabilité, de faire tous les marchés de dievaux ; de faire procéder à toute visite, réoeçtion et estimation des dits chevaux ; de régir et administrer les différents dépôts, faire exécuter les mouvements des chevaux des dépôts, pour être envoyés, suivant les ordres du ministre, aux différente oorpe d'armée.

« Art. 7. Le comité, dans le plan d'administration générale qu'il présentera, charf^era cette administration, non seulement de a visite, réception et surveillance de toutes les remontée, mais de celles i^ chevaux de toutes les administrations publique^ ou particulières, employés aux charrois, qui se font pour le compte de la Ilépublique, en observant, à la réception de chaque cheval, de le faire marquer de lettres indicatives du service auquel il est destiné, et de l'administrer tien k laquelle il appartient : et dans les réformes qui auront lieu d'après les ordres de l'administration générale, les chevaux réformés seront marqués des lettres R.F., aÀn qu'ils ne puissent plus être présentés.

« Art. 8. Le comité présentera, avec son plan, un code pénal auquel seront assujettis les administrateurs et autres agents de la République qui prévariqueraient dans l'exereioe de leur emploi. »

PlkCES JUSTIFICATIVES.

Extrait de la lettre au minùtre Bouchotte^ par le comité des remontes, 8 août 1793.

« Les marchés passés par le comité^ au nom du ministre, disent, titre II des paiements, article premier :

«.Il ne ssra fait aucun fonds d?avan€e aux K fournisseurs ; mais chaque livraison qui ne « pourra être moindre que de Ifl dhevaux, « sera payée sur-le-ehamp. >i

a Actuellement, nous ouvrons le règlement, et nous y voyons, titre III des inspeoteurt, article 2 :

(c Les inspecteurs seront responsables, sur (( leur fortune et la conservation de leur état, c( des chevaux qu'ils recevront avec dee vices ce et des défauts, n

« D'après ces rapproohemente, noua voyons que les fournisseurs ne sont astreints, par leurs marohée, k subir aucune peine quelconque pour cause de fournitures défectueuses ou contraires aux clauses desdits maires; nous voyons que les inspecteurs Bont reeponsables seuls, et eur leur état, et sur leur fortune, dee réceptions qu'ils seront contraires au bien du service. »

Au ministre Bouchotte, iSO juillet Î79S, par le comité des remontes.

« N'ayant point reçu les instructions que vous nous avies annoncées pour réflexe notre marche, et notre zèle se trouvant dans l'embarras par les envoi» du bureau, ou de faire ce qui ne devait pas regarder notiw forma^ tion, ou de rester en arrière de ce qu'il convient que nous fassions, nous avons pris, dans deux points donnés depuis notie création, deux délibérations que nous vous joi< gnons ici, où vous y verres notre sèle et rou* bli où il est resté. Ifous vous les adiesaons di* reotement par un de nos membres, pour être surs que nos réolamatione vous parviendront, persuadés qu'alors vous y ferec droit.»

Délibération du comité des r^montcêt 4 juillet 1798, envoyée au ministre de la guerre^ et restée sans réponse,

« !• Qu'à défaut d'instructions pour régler sa flestion, il suivrait provisoirement les op^ rations commencées, autant que la oorrespondanoe, par son activité, le lui permettrait, et qu'au surplus, pour présenter un travail convenable sur cette partie, un membre serait chargé de la tournée générale des dépôts, pour éclairer les abus dont leur organisation actuelle peut être susceptible ; pour çoniiattre la réduction qu'on en peut mire, et fixer les emplacements les plus convenables, tant à raison des circonstances actuelles et dos besoins dee différentes armées, qu'à raison de la qualité et do l'abondance oes fourrages ; enfin, pour prendre oonnaissance des employés, et donner à la partie essentielle des dépôts, et pour ainsi dire l'unique, l'organisation î» plus utile possible.

« 20 Que le ministre serait prié de fournir les moyens nécessaires, tant en passeport pour le membre du comité qui serait chargé de cette tournée, qu'en avancée pour les frais de ce voyage. »>

Délibération du comité des remontes^ ISjuii^ ht 179S, envoyée au citoyen Bouchotte^ ministre de la guerre.

a Le comité des remontes, après avoir eS' sayé le succès de la CQrreepoBdance st çfe tout

[CoBVMUdA ii&lionals.] AaOHIVKS PARUBMENTAIRES. 116 août ITOS.J

le zèle dont il est capable^ il ea est résulté qu^ fle« moyens sont insuMsanta pour i^nplir les plaoee qui lui ont été confiées. La ruc«urQ de tournée générale qu'il avait trouvé© icdispensable pour le plan de travail, a été paralysée par le défaut de réponse de la part du ministre,

« hd COUP» des ïuarçhée passés par le comité a été suspendu par le retard ou l'embarras des paiements, de la part d%i minUtrCx

« Les mauvaisei réeeptions dans le§ difténantfi dépôts, dénoncées de la p^rt du Qomité, ont été, pour ainsi dire, çtutoriêéesv^x le défaut de réponse de la part du minUire. «

(f L96 plaintes arrivées de toutes parts sur la diminution des fourrcigeB, ont été dénoncées à mesure avec les observaticms du comité, sans aucune réponse de la part du ministre,

a Lee dépote de Paris ont été appauvris sans ressource, malgré les réclamations du comité, par la trop grande facilité du choix qui a été donnée de la part du ministre.

<c Mais comme le comité connaît le patrioti«nie du ministre, il attribue à la» surcharge de ses bureaux la stagnation dans laqualie est restéd de sa part la correspondanos. Le comité arrdte que 1<9 ministre sera prié ;

« 1* De se dessaisir, ainsi que se» prédécesseurs l'avaient fait, de toute espèoe de nomination aux emplois, attendu que là oà il ne faut que des talente, les talents seuls doivent servir de titre, et, dans œ cas, le eomité doit en être juge ;

H 2? De faire payer scrupuleusement tous les fournisseurs sur I^s lieu](, après les réceptions légales et sur pièoee probantes ;

Il 3^ Da fai» faire sévèrement, pour lee premiers du mois, les fonds destinée a chaque dépôt ;

« à** De rendre à l'adrainistrivtion des remonte^ la ration de fourragee telle qu'elle existait/ attendu l'&ge et les oesoins de oette espèce de chevaux ;

« 6^ De laisser aux bureaux du ministre la vérification des mi^rchés qui ont été passés par lui ;

c( 6^ Da vouloir bien prendre dos mesures pour assurer au comité les secours de sa correspondance ;

it ?• P0 vouloir biep rappeler au ministre

de l'intérieur, U. destination â^ la maî^n la Yallièro àf l'administration djes remonteg, laquelle vient d'être mise en adjudication avant-hier.

K Arrête 2^^ que , si ces propositions obtiennent l'assentiment du ministre, ce comité lui soumettra ses vues, pour procurer à la République le plue de chevaux possible, par le moyen le plus analogue à notre ÇoAstitution, à la liberté du commerce et aux droits de pro^ priété. Oo OK^en, une fois adooté^ sera suivi d'une tournée générale pour l'organisation des dépôts, pour un nouveau choix d'employés, pour un nouvel ordre de travail, •ans, poMF œla, arrêter provisoirement entre nos main3 le droit de nomination et de destitution que les circonstances exigeront, et

sana lequel il ne p^ut y »yoir aucune aami-

oistratioh. »

Lettre au oitQyen Uouchotte^ piinUtre 4e la guerre, par le comité dçs rcmgntçs,

« Nous ne nous attendions pas quiç feç çbQ. vaux de lujpe, et autrea, arrêtés en vertu de la réquisition de la commune, iraient ailleurs qu'à notre dépôt. Gomme nous n'avons reçu qu'environ 200 chevaux de charrois, et qu'on ne nous en a pas présenté tjn ^eul qui puisse convenir à Ict çuvalerie, quoique nous soyons instruits que les relais militaires, ont actuellement dans leurs éeuries beaucoup de ûhev%ux êaerifiés au trait, qu'ils se sont fait amener au Qi^deva^t palaia Bourboni et qui seraient d« bons chevaux d'eaçadrpn* »

Un membre observe que les tribiuiM qui avaient été destinées aux députés^ des assemblées primaires, peuvent être rendues libres pour les autres citoyens, n demande qu'ailes soient ouverUf paar tous eaux qui s'y présantaront, comme allas l'étalant avant la 10 août. La proposition aat décrétèa (1).

Un des membres du comité- des décrets ayant obtenu la parole, représenta qua la dé-» cret du 12 août présent mois, a ordonné de vérifier les procès-verbaux imprimés des séances de/s 31 mai et 2 ]uin derniars sur las

minutas : que celui du i Juin y aat abaolu-

ment conlorme : qu'il 9 été lu et approuvé dans la aéança au 13, après quelgues corrections at çbancramanta ; que calui du 31 mai, lu

dans la séance du 2, et approuvé aussi après quelques corrections, ne renferme qu'une seule

omiaaion facile k réparer, at d'una légèra importance ; qua laa corrections et cbangaments décrétéa, n'étant point désignéa dana las procès-verbaux das 4 et 13 juin, la comité ne peut certifier s'ila ont été faits. Il obsarve ansuite, en son nom, gu'U y a remarqué quelques omissions, que d'aiÛeurs ils ne lui ont pas paru écrits d'un style digne de ces importantes séancas. Map la propoaillon d'un des nombres, la déarat suivant ast rendu.

» lia Convention nationale, anréa avoir en» tendu la rapporteur du comité des décrets, décréta qua les procès-verbaux dea «éancea des 31 mai at 2 juin demiera, saront raviséa et rédigés par le comité das décrets, concurrenmient avec les secrétaires qui en ont d'abord fait la minute (2). »

Sur la proposition de Tun da 9^n membres

la Gonvontion nationale, après avoir entendu les motifs., qui lui ont été i^xpq^é», décrète ce qui suit ;

« La Convention nationale décrète ;

(4) P. V., t, 10, page 10.

(2) Ibid.

[Convention nationale.] AKGHIVBS PARLP.MENTAIRES. [16 aodt 1793. J

Art. i^.

a Le corps de cavalerie levé dans les départements du CSalvados, TEure, TOme, la Manche et la Seine-Inlérieure, sous la dénomination de « Dragons de la Manche », sera incorporé dans les différents régiments de cavalerie et troupes légères de la République.

Art. 2.

(c Le ministre de la guerre se concertera avec le comité de la guerre de la Gonveiption pour opérer cette incorporation, et sur les moyens de rappeler ceux des dragons de la Manche qui se sont retirés chez eux, au lieu de se rendre à Versailles en exécution d'un précédent décret.

Art. 3.

M n sera tenu compte aux dragons de la Manche qui se sont rendus à Versailles, de leur solde depuis le jour qu'ils ont quitté l'armée des rebelles (1) ».

CoMPTB KBNDU du McrcuTt univeml (2) :

« Sur la proposition de Lacroix, la Oonvention nationale décrète qu'elle autorise fe ministre de la guerre à se concerter avec le comité militaire^ pour incorporer dans les anciens corps de cavalerie, les dragons de la Manche, que le ci-devant général Wimpjben avait illégalement rassemblée en armes. »

Un membre du comité de législation [Oah- BACÉBÈB (3)] expose que dans les pajrs occupés par les rebelles ou par les ennemis, la plupart des jugements criminels ne sont point exécutés : pour faire cesser ce désordre, il propose le projet de décret suivant qui est adopté :

tf La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, interprétant l'article 28 du titre I«' de la première partie du Gode pénal, décrète que dans les pays occupés par les ennemis de la République ou par les rebelles, et où il serait impossible d'exécuter les jugements criminels sur la place publique de la ville où le juré d'accusation aura été convoqué, en

(1) P. V., 1. 19, page 10. — Sur la minute des Archives nationales (G 264, dossier 599), les deux premiers articles du décret sont paraphés de la lettre D (probablement Delacroix) et l'article III est signé Leeointre (Laurent).

(2) Mercure universel du samedi 17 août 1793, p. 247, col. 1. — Le Moniteur universel (page 977, col. 3). /^ Journal de la Montagne (n* 76, page 806, col. 3). L'Auditeur national (n* 329, page 1), et le Journal des débats et des décret^ (n« 332, page 812), reproduisait le décret moins l'article ni.

(3) Le nom nous a été fourni par la minute des Archires nationales.

jugement, recevront leur exécution partout où le tribunal criminel se trouvera tenir ses séances (1. »

Compte rxnbtt du Moniteur universel (2) :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de lésisiation, interprétant l'article 28 du titre I^ de la première partie du Code pénal, décrète que dans les pays oocupés par les ennemis de la République ou par les rebelles, où il serait impossible d'exécuter, les jugements criminels sur la place publique de la ville où le juré d'accusation aura été convoqué, lesdîls jugements recevront leur exécution partout où le tribunal criminel se trouvera tenir ses séances. »

CoHPTB BSNDU des AfinàUs patriotiques et littéraires (3) :

(( J'observe k l'Assemblée, dit Cambacérèe, qu'il est impossible que les jugements criminels soient exécutés dans les lieux où le juré a été assemblé, lorsqu'il est question des

pays envahis par lés rebelles ou les ennemis. Je demande donc aue les jugements soient exécutés dans les villes où sont réunis les tri-

bunaux criminels. Cette proportion est adoptée sans aucune réclamation. »

ni.

Compte rsndtt de V Auditeur national (4) :

ce Au nom du comité de lé^slation. Oambaoérès a représenté l'impossibilité df'exécuter les jugements criminels suivant te vœu du Code pénal dans les cas où le territoire de la République est occupé par l'ennemi ; le rapporteur a proposé à cet égard les dispositions suivantes qui ont été décrétées : (suil le texte du décret). »

lY.

• Compte bxndu du Journal des DAats et des Décrets (5) :

« Cambacérès expose que dans les pays actuellement occupés par les ennemis ou jpar les rebelles, la plupart des jugements criminels ne sont point exécutés : pour faire cesser ce désordre il propose un décret que l'Assemblée adopte ainsi qu'il suit : (texte du décret) ».

Sur différentes réclamations, qui ont été faites par les propriétaires de vaisseaux étrangers pris par les corsaires et autres bâ>

(1) P. V., t. 19, page 11.

(2) Moniteur universel du samedi 17 août 17d3, p. 977, col. 3.

(3) Annales patriotiques et littéraires, n* 228, p. 1051, col. 1.

(4) V Auditeur national du samedi 17 août 1793, n* 329, (o) Journal des Débats et des Décrets, n« 332, p. 209.

[ConTsntion lUktioaaU.] ARCff

tltnsnU trancal>t le rapportonr dn comlU muine [Buaclt (]]] a proposé un projet décret qni a été adopté ainsi qu'il suit :

■ La CkmTentioa aatioiude, après avoir tendu son comité de marine;

« Considérant qoe les lois non abrof sur les prises, ainsi que celles rendues 9 mai et 9 juin derniers, mettant les tr nanx en état de prononcer sur l'objet des v seaux tant neutres qu'appartenant aux vi hanséatiques, qni ont pu être pris par les salres et antres bfltiments Iranç^ :

« Passe & l'ordre du jour, motivé sur lois, et renvoie les armateurs et propriéta desdits navires et de leurs cargaisons è ponrroir devant les tribunaux, auzquel est enjoint de prononcer suivant leurs dii sitions ; et à l'égard des vaisseaux appa nant aux puissances aUemandes qui ont < délibérative à la Diète de Ralisbonne, la < vention déclare qu'elle a entendu que les bâtiments étaient et demeuraient com sous la dénomination de « vaisseaux ei mis a; décrète en conséquence que les bâtiments sont déclarés ■ de bonne pri» compter dn jour de la déclaration guerre (2). »

OoHPTi BXMniT dee Annaîet patriotigw et littéraire» (3) :

<i Après avoir entendu le rapport du mité de marine, l'Assemblée décrète de bo prise lea vaisseaux appartenant aux su des prinoes ^ui ont voix délibérative à Diète de Batisbonne. n

Le comité de la guerre lait un rapport relatif aux compagnies nouvelles des eau niers des sections de Paris : il propose le cret suivant, qui est adopté.

H La Convention nationale, après avoir tendu le rapport de son comité de la guei décrète :

H En exécution du décret du 16 juillet c nier, relatif aux nouvelles compagnies de nooôiers dans les sections de Paris, la i sence aux exercices et à l'activité de sen sera constatée par des éuts loumis par sergents-majors et visés par les capitale mate seulement en raison de 16 canonai chaque jour par compagnie, non com] llnstmcteuT.

Art. 2.

« Les 16 canonniers par chaque compaffi qui depuis le 16 juillet ont manœuvré, sei

(I) L« nom du rsppon«ur nous a été fourni p« suante das ArchWei naiianalet.

3) f. V., t. 19, pus 11.

(3) Ànnata pslHoMgirM et litléralres, n* 128, p. I col. 1. — L'AiiéHevr natimùl (a- 389, fàgt 3.) Et doit nmplanci» le texte da dicrat; !«• lutna Jouri ^« Dani >*ODi MDinli^i ne le neationna psi.

(t) La npponenr eit La Csrpentier d'aprèa 1s mi sa* ArchhM utiansles. (Csrtoa C SU, dossier 099

[GoDTention DAaonate.1 ARCHIVES PARLKMENTAIRES. {16 aoûl 1193.]

laurs départements respectile. Ile recevront rétape et 3 sole par lieue jusqu'à leur domicile.

Art. 3.

« Ceux qui ont été forcés d'abandonner les chevaux et équipement qui leur appartenaient, seront indemnisés d'après les états qui seront vérifiés par le ministre de la guerre, et remis au comité militaire, qui en fera son rapport à la Convention (1). »

CoMPTS BSNDU du Journal de Ferlet (2) :

« La Convention nationale confirme le lioenciement des gpendarmes renvovés par Cubtine. Ceux actuellement réunis a Epinal, se rondront dans leurs départements respectifs. Ceux qui ont éprouvé des jpertes d'armes ou de chevaux, recevront une indemnité proportionnée. »

Un décret est proposé par le rapporteur [DmrAL (3)] du comité de division, et adopté en ces termes :

tt La Convention nationale, après avoir entendu son comité de division, décrète qu'en conformité de la loi du 28 septembre 1791, il sera établi des conmiissaires de police dans les villes ci-après, et au nombre qui va être déterminé : savoir : 1 à Auxerre, département de l'Yonne; 1 à Autua, département de Saône-et-Loire ; deux à Grasse, département du Var ; 3 à Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme; 2 à Bourges, dé^ partement du Cher ; 3 k Reims, département de la Marne; et 6 à Lille, département du Nord (4). )>

OoM?TB UKDXT âe« AnnaUê patriotiqueê et Httéraireê (6) :

M Un décret ordonne qu'il sera établi des commissaires de nolioe dans les villes d'Au< xsrre, Autun, Nimes^ Olermont-Ferrand, Beims et Lille. »

Un des commissaires des Assemblées primaires écrit à la Convention, et demande si

(1) P. V., t. 19, page 13.

{%) Journai de Perlet {suite du), n- 329» pa^e 1^. Parmi les autre joarnaux, il iry a que les Annalet patriôttqueê et littéraires (n* 198, p. 1051, col. 1) et le Mercure universel (du samedi 17 août 1793, p. 249, col. 1.) qui mentionnent ca décret. Et encore le ivemir/; universel commet-il une erreur «n disant que l'assemblée a adopté un décret sur Vétapê des (gendarmes, sans parler du licenciement et sans dire de quels gendarmes il s*agit.

(3) Le oom du rapporteur nous a été fourni par la minuta des archives nationales.

(i) P. V., 1. 19, paga U.

(5) Annûtss pairtotUiuês et littéraires, n« 928, p. 1050, col. 2.

ces commissaires étant chargés d'efiectuer le recrutement. Us y sont soumis eux*mêmes.

La Convention passe à l'ordre du Jour, motivé sur ce qu'il n'y a d'autre exemption pour personne que celle portée par la loi (1).

La lettre du eùfnmiêêaire des anembléeê primaireê est ainêi ûon^ue (2) :

a Parie, oe 16 août, an II.

« Citoyen président»

« Je vous prie de faire, décider ^par la Convention nationale la question suivante :

« Ites commiêâaires des anembléeê primaires chargés du recrutement^ sont-ils sujets au râerutementf

c( Signé : Rxbxbtoh, envoyé etnnmiêtaire.

OoHPTB BBNDXr du Mercure universel (3) :

n La Convention, ooû&ultée si les commissaires des assemblées primaires seront eu jets au recrutement, passe à l'ordre du jour motivé sur ce que personne n'est exempt des dispositions de la loi. »

CoMPTB BXNDU du Joumcl de Perlet (4) :

« Bouohotte soumet à la décision des re< présentants du peuple, la question de savoir si les commissaires des communes sont sujets au recrutement.

« On passe à l'ordre du jour, motivé sur les exceptions énoncées par la loi. »

Sur le rapport lait à la Convention [par Qè- NissnstT (5)] au nom du comité de législation, le décret suivant est rendu.

(f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, décrète ce qui suit :

Art. !•'.

(c n sera payé aux citoyens qui rempliront les fonctions de jurés d'accusation, de |tige* ment et de jurés-adjoints, une indenmlté de 3 livres par chaque jour de séance.

Art. 2.

(f A l'égard de ceux qui se déplaceront, il leur sera payé de plus 15 sols par lieue pour

(1) P. V., t. 19, page U.

(2) Archives nationales. Carton Û SOI, dossier eSi.

(3) Mercure universel du samedi 17 août 17e3t p. S47, col. 1.

(4) Journal de Perlet {suite du), n* 3S9, pSf* 121.

(5) Le nom du rapporteur noua s été indiqué par U minute des ArchiTet DSlionaiss et par lee coiaptes rendus des journaux.

^gyg^^NWj-^'» ■

[GonventioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1793.)

ge rendre au tribunal, et autant pour retourner dans leur domicile^

t( Les indemnités cl*de8sus seront prises sur le Trésor public, et payées par les receveurs des droits d'enregistrement, sur les mandats des directeurs de juré pour les jurés d'accusation, et des présidents de tribunal criminel pour les Jurés de jugement et les jurés adjoints (1). )>

CoMPTB BENDtr du Mûiiitcur universel (2) :

Génissieuz, au nom du comité de législation. L'administration du département de Paris vous fait connaître par une adresee, au'il se trouve parmi les citovens appelés aux lonotioni de jurés auprès du triounal criminel, des hommes qui n'ont pour tout moyen de suDsistanoe que le travail journalier Be leurs mains. Vous sentez qu'il est injuste d'eziiper que œs citoyens consacrent 8 et quelquefois 15 jours de leurs temps, à des fonctions gratuites; il en résulterait gue les riches seuls admnistreraient la jufitiœ; les citoyens^ cesseraient de concourir aux charges publiques proportionnellement à leurs farcult«6, puisque l'un y consacrerait ses moyens d'existence, tandis que l'autre ne fait qu'un léser sacrifie^ de son loisir.

votre comité vous propose d'accorder aux jurés, non un salaire, mais une^ indemnité de 40 sous par jour, pour les frais de route et de séjour. Cette dépense, en supposant à la rieueur, qu« chaque juré, dans toute la République, soit employé pendant 15 jours à chaque session, ne s'élèverait qu'à 464,400 liv.

Lecointe-Puyraveau. Il faut que l'homme ui exerce sa souveraineté, sente sa dignité. 1 faut que le citoyen qui applique la justioe nationale, conserve son indépendance morale toute entière, et qu'il ne soit pas troublé dans ses augustes fonctions par les horreurs de la misère.

Il faut que l'homme qui abandonne ses trsr vaux pour servir la société, reçoive d'elle une indemnité convenable pour sa subsistance, et celle de sa famille. Je demande que l'indemnité des jurés soit de 3 livres par jour, .à compter de leur départ.

Merlin. Cette dernière proposition est d'autant pins juste que les électeurs reçoivent pareillement 3 livres.

La proposition de Lecointe cet décrétée.

CoMPTB BXMBU do VAuditeur national (3) :

« La plus belle fonction que puissent remplir les citoyens français, a dit Génissieux, est sans doute celle de juré : il importe que tous les citoyens puissent la remplir, et cependant il arrive que ceux qui ne sont pas fortunés éprouvent de grandes pertes. Le oo-

m p. V., I. 19, page U.

(S) Mpniieur uni9er$el du lamedi 11 Août 1103, p. 97S, col. i.

9) L*AudUeut MH0naldu ssmedi il août 1198, n»dd9,

mité des finances a pensé qu'il convenait de leur siccorder une indemnité. Cette dépense, en supposant qu'on accordât 40 sous par jour à chaque juré, ne peut s'élever au-dessus de 464,000 livres ; en conséquence je demande que chaque juré reçoive une indemnité de 40 sous par jour de fonction.

« Lecointe trouve cette indemnité trop modique, et propose qu'elle soit portée à 3 livres. Cet avis est adopté : voici le décret (suit le texte du décret). »

Compte rendu du Journal de la Montagne (1).

« La Convention nationale, considérant que la justioe nouvelle intéresse essentiellement la sûreté et la tranquillité publique, accorde sur la proposition cfe Qénissieux, une indemnité de 3 livres par jour à tous les jurés des tribunaux criminels de la République. »

Compte bendu du Journal de Perlet (2).

<( L'Assemblée considérant que la justice criminelle intéresse toute la République, accorde une indemnité de 3 livres par jour à chacun des jurés près les tribunaux criminels. Lies frais de route leur seront payés comme aux électeurs. »

Compte kendu des Annales patriotiqueê et littéraires (3) :

« La Convention nationale, après avoir entendu GMnissieux et Legendre, a décrété qu'il serait accordé une indemnité de S livres par jour à chaque juré pendant tout le temps que dureront ses fonctions. »

La citoyenne veuve Masson, dont le mari a péri à la prise de la Bastille, et dont les enfants sont enrôlés dans divers bataillons, présente une pétition à la Convention pour en obtenir des secours : sur la motion d'un membre [LÉONARD Bourdon (4)], le décret suivant est rendu.

« La Convention nationale, sur le compte qui lui a été rendu du dévouement héroïque de la citoyenne Bffasson, qui a vu son mari périr glorieusement à la Bastille, a fourni à la patrie 11 de ses enfants, dont 6 servent sous les drapeaux de la République dans le bataillon de la Côte-d'Or, et 5 autres dans le bataillon de la Charente-Inférieure, et est chargée d'un douzième enfant infirme, dé- Art. !•'.

« n sera payé à la veuve Masson, par la Trésorerie nationale, sur la présentation du

(1) Journal de la Montagne^ n* 16, pa|;e 86, col. â.

(2) Journal de Perlet (suite du), n* 329, page 12S.

(3) Annales patriotiques et littéraires n" 128, p. 1050, col. 2.

(i) Le nom nous a été fourni par la minute des Archives nationales et par les comptes reudas des journaux.

rConTeniion natioDâle.] ARCHIVES PARLEMENTAIHES. [16 août 1793.]

présent décret, une somme de 300 livres, à titre d'avance sur les secours auxquels elle a droit.

Art. 2.

u Elle Jouira de la pension accordée aux veuves des vainqueurs de la Bastille, et en touchera les arrérages échus à compter du 14 juiUet 1789.

Art. 3.

(( Elle jouira, pour chacun de ses 11 enfants, des secours accordés, par la loi du 4 mai dernier, aux mères des défenseurs de la pa« trie (1). »

La demande de la citoyenne Maison ei les pièces produites pa^ elle à V appui de cette demctnde sont ainsi conçues (2) :

« La citoyenne veuve Maçon, mère de 12 enfante dont onze eont enrôlés dans divers bsr taillons pour la défense de la République, et dont le mari a péri à la prise de la Bastille.

a Voilà 3 fois dans trois ans de temps que mes prières ont été remises à TAssemblée, dont deux ont été égaréea qui sont les prin< cipales ; elles ont été remises au citoyen Dûment, membre du comité de Sûreté générale. La citoyenne observe qu'elle a reçu lia somme de 300 francs pour frais de voyage pour revenir de Marseille. Elle supplie Que l'on lui octroie de quoi s'en retourner à Montpellier, pays de son défunt mari où elle espère d'y pouvoir subsister, n'ayant aucune autre ressource. C'est, citoyen Président, la même personne qui a eu l'honneur de vous parler hier. »

Les citoyens composant la société des Amis de la liberté et de Végalité de Marseille^ aux administrateurs du département des Bouches-dU'Rhône,

« Citoyens administrateurs,

« La veuve Maçon, mère de onze enfants qui sont actuellement à la frontière^ dont e dans le bataillon de la Charente-Inférieure et un tambour-major dans oe dernier bataillon : son mari a été tué à la prise de la Bastille. Le tout constaté par des oerti ficat authentiques; il paraît encore qu'elle a reçu une gratification de 300 livres en attendant qu'on statuât sur son sort.

« Cette veuve Maçon se présente aujourd'hui à la société, dénuée de tout et dans la plus affreuse misère, ayant avec elle un enfant de 17 ans infirme.

u Les réi)ublicain8 marseillais pensent que les Français compromettraient leur honneur et leur gloire, de laisser une femme dont le mari a été tué en faisant la conquête de la liberté, et dont les enfants, au nombre de 11, servent encore la République dans oe moment; oe serait une honte, disons-nous, de

(1) P. V., t. 19, page 15.

(S) Archives nationales, a (S) Archives nationales, carton G 267, dosiier 634.

Archives nationales , carton G 267, dossier 634.

laisser manquer cette femme du nécessaire ot de ne pas lui procurer une existence honnête.

« En conséquence, nous vous prions, citoyens administrateurs, de délibérer dans votre sagesse, après avoir pris connaissance des certificats qui attestent la vérité des faits que nous avons avancés ci-dessus, c^u'il lui soit accordé une pension alimentaire suffisante pour elle et son enfant infirme, et vous rendrez l'acte de justice le plus éclatant et qui illustrera autant la cite de Marseille que toutes les actions héroïques qui l'ont illustrée jusqu'à ce jour.

« Fait à Marseille, le 10 novembre 1792, l'an I de la Bépublique.

(Suivent 20 signatures).

« Soit montré à la municipalité et au district pour avoir leur avis.

<i A Marseille, en la séance publique de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, le 10 novembre 1792, l'an I de la République française.

(c Signé : BouBQET ; Truchsmakt. »

« Vu la pétition ci-dessus et le délibéré de soit à nous montré mis au ba^ par les citoyens administrateurs du département des Bouches-du-Rhône, estimons que la réclamation de la veuve Maçon est fondée sur la justice, et l'humanité, mais que la pension alîmentaire qu'elle sollicite à bien juste titre doit lui être payée par la caisse du Trésor public ; c'est donc à la Convention nationale qu'elle doit porter sa réclamation ; elle seule a le droit de nrononcer sur son mérite.

ce Fait à Marseille, dans la maison commune, le 11 novembre 1792, l'an I de la République française.

« Signé : Mourraills, maire; Sbytre, pro cureur de la commune; Robbrt, officier municipal,

« Vu la pétition de la citoyenne veuve Maçon qui demande une pension alimentaire, pour elle et pour son enfant infirme, fondée sur ce qu'elle a perdu son mari à la prise de la Bastille et qu'elle a 11 enfanta oui pourvoient à sa suroistance, au servioe oe la République.

« Sur le rapport et ouï la commissaire procureur sjnidic.

« Le directoire du district de Marseille, regrette de n'avoir point la disposition des fonds nationaux pour adhérer à la demande de la pétitionnaire; mais en reconnaissant toute la justice, il invite l'administration supérieure à appuyer auprès de la Convention nationale la demande dont il s^agit.

M Signé : Brbmoio), vice-président; J.-P.

DoNJOK, secrétaire,

« Vu la pétition ci-dessus, le dire de la municipalité et l'avis du district de Marseille du 12 du courant.

« Sur le rapport et ouï le procureur général syndic en absence. L'administration du département, considérant que la réclamation de la pétitionnaire est fondée sur la îustioe et l'humanité^ mais que la pension alimentaire qu'elle réclame ne veut dtre aooordée que par la Convention nafionale ; arrête, vu

[GooTanUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 aoûl 1793.J

rétat de détresse de la veuve Maçon, de lui accorder un secours de la somme de 200 livres et, à cet effet, qu'il lui sera expédié mandat de ladite somme de 900 livres sur le receveur du district de Marseille sauf remplacement, et arrête que la pétition, le dire de la municipalité, l'avis du district et le présent arrêté seront adressés par l'administration à la Convention nationale à l'effet qu'il soit par elle statué sur la demande de la pétitionnaire et sera le présent envoyé au aistrict et par lui à la partie intéressée.

« Fait à Marseille, en l'administration du département en séance publique, le 12 novembre 1792, Tan I de la République française, présents, 8 membres.

« Signé : Villiard, président ; Cletene, secrétaire général,

Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1).

c( Léonard Bourdon a fait accorder 300 livres de secours provisoire à une citoyenne, mère de 11 enfants, dont 10 servent la patrie dans le même bataillon. »

Compte rendu du Journal de Perlet (2).

« Un secours provisoire de 100 écus est accordé à une citoyenne indigente, qui a perdu son mari à la prise de la Bastille, et qui est mère de 12 entants, dont 11 combattent pour la cause de la liberté. »

Compte rendu du Mercure universel (3) :

ce Une citoyenne dont les fils ae sont trouvés à la prise de la Bastille, qui en a 11 dans les armfes, réclame des secours.

(Accordé.)

Compte rendu du Journal de la Montagne (4) :

« Une femme« dont le mari est mort au siège de la Bastille, et qui a onze enfants au serviœ de la République, sollicite des secours.

L'Assemblée décrète, sur la proposition de Léonard Bourdon, qu'elle jouira tout à la fois de la pension destinée aux veuves des citoyens morts pour la conquête de la liberté, et de celle accordée par la loi aux mères des défenseurs de la patrie. »

Le rapporteur du comité de législation Cbarlibr (5)] réclame la justice de la Gon-

(1) Jattmal des débats et décrets, n* (i) Journal de Perlet {suite du), n*

(3) Mercure universel aa samedi 17 eol. 8.

(4) Journal de la Montagne, q* 76, (8) Le nom du rapporteur ooui a

minute des ArcMres nationalet et par 4a des Jownaaz.

332, page 809.

329, pafe 122.

août 1793 p. 248,

Sage 606, col. 2.

té fourni par la les comptée ren-

vention en laveur des Français chassés d'Espagne, n expose que Tun d'eux forcé de sortir de Madrid, sans pouvoir mettre ordre à ses affaires, est poursvivi en France par ses créanciers : le rapporteur présente un projet de décret; aussitôt un membre [Dv- HSM (1)] demande la parole et propose une

mesure générale contre les étrangers domiciliés dans les pays avec lesquels la RépubUque française est en guerre. Après cette proposition, le rapporteur du condté de Salut public PBarèbs (2)] fait lecture d'une cédule du roi d'Espagne en 13 articles qui prononce la confiscation des biens de tous les Français chassés de ce pays, au profit des Espagnols qui ont souffert de la Révolution française, n propose un projet de décret qui est adopté, ainsi que celui présenté par le comité de législation, dans les termes suivants.

ce La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de législation, décrète :

Art. !•'.

(c Les biens et les propriétés que les sujets et vassaux du roi d'Espagne ont en France, sous quelque dénomination qu'ils puissent être, soit en inuneubles, soit en meubles, en marchandises, rentes viagères ou perpétuelles, seront saisis et séquestrés au nom de la République.

Art. 2.

« Le produit en sera appliqué à l'indenmité et au secours dus aux citoyens Français qui ont été expulsés ou dépouillés de leurs biens en Espagne. Le résidu du produit de ces biens, s'il y en a, sera employé à dédommager les Français qui auront souffert quelque perte ou préjudice de la part des armées espagnoles.

Art. 3.

ce II sera sursis, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, à toutes poursuites qui pourraient être exercées contre les Français expulsés d'Espagne, par leurs créanciers, en vertu de titres antérieurs à leur expulidon.

Art. 4.

« Les moyens d'exécution du décret ci-dessus seront présentés sous trois jours par le comité des finances (3). )>

Compte sxndu du Moniteur universel (4) :

« Gharlier. Je viens^ au nom du comité de législation, réclamer votre justice en faveur

(i) Voyez ci-dessous le compte rendu du Moniteur universet et pages 268 et suiv., le compte rendu des divers Journaux.

(2) itid.

(3) P. V., t. 19, page 16.

(4) Moniteur universel du samedi 11 août 1793, p. 911, col. s. — Voyei page annexe n* 1 les comptes rendus de la même cuscossioq d'après les divers Journaux.

[Gonv«alioD nationalt.] ABCBIVES PARUBMENTAIRES. [16 août 1793.]

des Français ohaAsés d'Eopagnie. Voua voua rappelez répoque de cette vexation royale. Un d'eux, xvea Brébant, qui tenait à Madrid une maison de 100,000 écus, reçut le l*' mars de cette année« l'ordre de sortir d'Espagne tout de suite, sans pouvoir mettre ordre à ses affaires. Ses créanciers de France, sans épard pour ses malheurs, Id poursuivent aujourd'hui. Votre comité vous propose de surseoir, iusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, a toutes poursuites commencées contre des Français chassée d'Espagne, en vertu de titres antérieurs au présent décret.

« Cette proposition est décrétée.

u Duhem. Ce n'est point par des mesures diplomatiaues que vous écraserez les tyrans, c'est par des mesures révolutionnaires et vigoureuses. Il faut décréter la confiscation des biens de tous les étrangers des pays avec lesquels nouA sommes en guerre. (On applaudit.)

a N... J'appuie cette proposition avec d'au-* tant plus de force, que le gouvernement d'Espagne vient de donner une cédule par laquelle il ordonne que les biens de tous les Français qui ont été chassés d'Espagne seront confisquéB au profit des Espagnols qui ont souffert de la Révolution française.

(( Barrère, au nom du oomité de Salut public, donne lecture de cette cédule. Elle est ainsi conçue :

u V. La commission établie par telle cédule (dont en ignore si la date est du 4 ou du 14 juin) aura soin qu'il se fasse des inventaires exacts judiciaires de tous les biens^ propriétés, effets et droits quelconques qui puissent appartenir aux Français expulsés de ces royaumes, en vertu des royales ordonnances du 4 et 16 mars dernier, comme étant de transit en iceux, et n'y avoir pas requis un domicile, s'y étant maintenus dans la classe et matricule d'étrangers et sujets de la nation française, Ick commission fera intervenir à toutes ses opérations le chargé de pro* curation, que les Français auront laissé pour les représenter ;

(( 2^. La commission disposera ou ordonnera la vente ou administration desdits biens selon leurs clasaes et qualités, désignant le lieu et les personnes qui devront prendre possession et soigner les fonds existants qui devront être mis en dépôt au moment de mettre à exécution le déplacement ou ceux qui pourraient avoir lieu du résultat de oea ventes ou administrations ; ^

« 3*. La commission fera faire le recouvrement des lettres de change, billets ou contrats consentis en faveur des mêmes Français, tant pour les termes échus que pour ceux qui échéraient à l'avenir, usant de toutes les précautions possibles pour les découvrir et empêcher l'occultation ainsi que toute frauÏÏe sur leurs livres et commerce en chancelant ou augmentant des parties en faveur ou contre ;

<( 4^ La commission fera faire les liquidations et vérifications des comptes courants entre les corps, communautés, maisons de commerce; ou particuliers avec qui les mêmes Français expulsés auraient eu des affaires pendantes, donnant attention que tous leurs papiers de commerce et correspondance ne soient point égarés, et qu'il n'y ait que les personnes qui devront en prendre oonnaiaaanœ à qui

ils soient communiquési pour éviter les dangers de la publicité aux personnes qui pourraient se trouver compromises d'intérêts ;

5^. La commission ordonnera aussi aux tribunaux des différents lieux et villes du royaume où se seront faites les telles saisies, que de leur produit on pa^e tout ce qui sera «légitimement dû par les Français de termes échus, s'assurant qu'il n'y ait pas des doutes sur leur réalité en quantité et qualité : car dans tout ce qui en présenteraitw ou qu'il n'y eût pas des pièces probantes suifisantes^ leadits tribunaux ne pourront rien déterminer, et les parties intéressées devront avoir recours k la commission pour y discuter leurs droits et actions;

(( G°, Les biens des Français qui n'ont pas été compris dans l'expulsion des Etats de ma domination, quoiqu'ils soient exilés de quel- Ques villes, districts ou provinces, ne regardent en rien le but de la création de la commission ; ainsi, ces biens seront remis aux propriétaires à leur réquisition, et selon que les tribunaux de chaque peuplade le disposeront, ou selon que 1 ordonnera mon conseil extraordinaire ;

(f 7^ Les navires, effets et biens saisis aux Français, (qui ne sont pas mes vassaux) avant la déclaraton de guerre, et aussitôt qu'on eut connaissance de leurs insultes, devront être soumis à la juridiction de la commission, tant pour leur recouvrement, usage et destination, qu'on doive leur donner, de même, que les oiens séquestrés depuis la guerre :

(( 8^. Mais quant aux navires, effets et biens pris à main armée, la paix étant rompue, ils devront êlre sujets à tout ce oui est décidé sur les prises, et suivant les ordonnances qui régissent cette matière.

c( 9^ .C'est à la commission qu'on doit avoir recours pour déduire et justifier les dommages, préjudices^ etc., qu'aient causés les Français à la nation espagnole, ou à ses individus, par l'effet de ses aaressione et éruptions par mer et par terre, Tes insultes, manque d administration et justice^ et par do^ fraude et violence;

« 10°. Les Espagnols qui prouveront les griefs ci-avant exposés à la commission, devront être indemnisés de toutes leurs pertes sur la valeur et produit des biens saisis auxdits Français transeuntes ou de transit par droit de représailles.

« ll^'. Les femmes et enfants des Français expulsés, (qui pour être naturels espagnols) ont resté dans mes royaumes, devront avoir recours à la même commission, afin d'y déduire leurs droits, tant pour réclamation» de dot, des biens gagnés en communauté, aliments, ou à autre titre quelconque, sur les propriétés saisies^ et la commission leur rendra la justice qui leur sera due en considération des circonstances ;

c( 12«. Si après avoir indemnisé les corps, communautés, maisons et commerce, et particuliers mes vassaux, des préjudices et pertes qu'ils aient souffert, il y avait un excédent des fonds saisis, la commission m'en fera part, afin que je dispose ce qui conviendraw

« 13°. Le fiscal et la commission surveilleront^ afin d'ompêcher les fraudes, collations ou simuIationSf dans les demandes ou prétentions qu'on présentera à la commission dans

[Ck>aT6ntion nattontle.] ARCHIVES PARLEMENTA (RBS. [16 août 1793.]

la vue d'obtenir les inâemnitëB ou raoquit des créances figurées à la charge desdits biens saisis, et le fiscal demandera te chÂtimcnt de ceux qui se permettraient de tels excès, et fera tous ses efforts pour faire administrer la justice aux parties intéressées, etc.

(( Barrère présente, à la suite do cette lecture, un projet de décret qui est adopté en ces termes :

(Suit le texte du décret)

« Léonard Bourdon. Je demande que le comité examine )a question de savoir s'il ne serait pas utile de faire une exception en far veur des étrangers qui auraient été persécutés dans leur pays à cause de leur amour pour la République.

. « La Convention passe à Tordre du jour. »

Une députation des envoyés du peuple, réunie aux 48 sections de Paris, demande à être entendue. Introduite à la barre, l'adresse suivante est lue :

« Représentants,

tt Les envoyés du peuple français paraissant encore une fois devant vous, conduits par le grand intérêt de sauver la République.

« Vous à qui le sort de la liberté lut confié, élevez-vous à la hauteur des destinées de la France. Le peuple en ce moment est lui-même au-dessus des dangers qui l'assiègent : ses envoyés vous expriment ici les moyens auxquels est attaché le salut public, certains de n'être pas désavoués en jurant de faire triomphe cette Constitution qu'il vient de sanctionner solennellement.

« Nous vous avons indiqué, représentants, la mesure subUme d'un appel général de la nation entière, et vous avez décrété simplement de mettre en réquisition la première classe des citoyens : aussi ce mouvement spontané d'un grand peuple qui se précipite en masse sur ses ennemis pour les exterminer, a été réduit à un recrutement partiel qui augmente nos forces à la vérité, mais qui permet toujours aux tyrans de nous résister ; ainsi cet élan généreux d'un peuple indigné de ses revers, et qui veut, par un coup décisif en faveur de la liberté, en coifs^olider l'existence, n'est plus qu'un effort ordinaire pour réparer nos pertes et rendre la fortune incertaine entre des esclaves et des hommes libres.

M Représentants, pénétrez-vous donc de ces vérités : des demi-mesures sont toujours mortelles dans les dangers extrêmes ; la nation entière est plus facile à ébranler qu'une partie des citoyens. Si vous demandez 100,000 soldats, ils ne se trouveront pas ; mais des millions d'honunes répondront à un appel général. Songez surtout que le peuple las ne veut plus d'une guerre de tactique, qu'il ne veut plus être à la merci de généraux traîtres et perfides qui l'ont fait jusqu'ici massacrer en détail; nuds qu'il yeut terminer la guerre

qui nous déchire, par un effort subit de vengeance et de destruction contre ses ennends.

c( Décrétez donc sur-le-champ que le tocsin de la liberté sonnera à Jour fixe dans toutes les communes de la République. Qu'elles tremblent, les cohortes des despotes I une multitude innombrable de bras dirigés par la vengeance et la justice vont s'élever contre elles ; elles apercevront dans une mort inévitable l'impossibilité d'asservir un peuple libre.

« Qu'il n'y ait aucune dispense pour l'honame physiquement constitué pour les armes, quelques fonctions qu'U exerce ; que l'agriculture seule conserve les bras indispensables pour tirer de la terre les productions alimentaires ; que le cours du commerce soit arrêté momentanément ; que toute affaire cesse ; que la grande, l'unique et universelle affaire des Français soit de sauver la République. Que les moyens d'exécution de cette grande mesure ne vous effraient pas : décrètes à Tins» tant le principe, et nous allons présenter au comité de Sahit public ceux que nous avons conçus ; ils sont tels que la foudre populaire, sagement dirigée de tous les points de la République, frappera de mort et les tyrans et leurs esclaves.

« Signé : PouiJLEp, président des com^ missatres des assemblées primaires. »

Les applaudissements les plus vifs succèdent à la lecture de l'acbresse des envoyés des assemblées primaires ; et sur la proposition qui est faite par un des membres de la Convention, le décret suivant est rendu.

« La Convention nationale renvoie à son comité de Salut public l'adresse présentée par les envoyés du peuple, charge ce comité d'examiner les mesures qu'ils proposent, et d'en faire son rapport séance tenante. )>

Les mêmes députés et ceux des 48 Sections de Paris demandent le renouvellement entier du directoire des postes. Ils présentent un mémoire contenant un plan d'amélioration dans ce service. Le mémoire et l'adresse sont renvoyés au comité des finances (1).

GoMPTS BBin>l7 du Moniteur universel (8) :

c( On admet dans Penceinte de l'Aseemblée une députation des envoyés de tous les cantons de la République.

« L'un d'eux lit une adresse dont voici la substance :

(c Les envoyés du peuple français réuifis a aux commissaires des 46 sections de Paris, « à la Convention nationale.

a Citoyens législateurs, les envoyés du peu-

(1) P. V., t. i9, page n.

(i) Moniteur universel du n août 1793, page 915. col. 3. — Nous avons roproiluit d'après le oompte rendu le texte de l'adreBse, d'abord parce qu'il difTôre lé((ére^ ment de celui du procés-verbal et surtout parce qu'il souli^me les endroits qui ont été applaudis. — Voir aux annexes de la Séance (annexe n* 2, page 270) les comptes rendus des divers journaux.

ICoDTentioa nationale., ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1*795.

pie français paraiseent enoore au milieu de vous, attirés par le grand intérêt de sauver la République. Vous, à qui le sort de la liberté tut oonfié, élevez-vous à la hauteur des ?;rande8 destinées de la France. Le peuple rançais est lui-même au-dessus des dangers qui Passi^ni. Nous avions indiqué 'la n^sure sublime d'un appel général au peuple, vous avez seulement requis la première classe. Ainai, cette grande mesure a été convertie en un simple recrutement, qui augmente nos forces, à la vérité, mais oui laisse aux tyrans la {possibilité de nous dévaster encore. Lies demi-mesures sont toujours mortelles dans les dangers extrêmes. (On applaudit.) La nation entière est plua facile a ébranler qu'une partie de la nation. Si vous demandez 100,000 hommes, peut-être ne les trouverezvous pas j si vous demandez des millions de républicains, vous 'les verrez se lever pour aller écraser les ennemis de la liberté. (Applaudissementi,) Le peuple ne veut plus d'une guerre de tactique, où des généraux traîtres et perfides sacrant impunément le sanç des citoyens. Décrétez que le tocsin de ]a liberté sonnera dans toute la République à une heure fixe. Qu'il n'y ait d'exemption pour personne. Que l'agriculture seule conserve les bras nécessaires à Tensemenoement des terres et aux récoltes. Que le cours des affaires des Français soit de sauver la Repu blique. Que les moyens d'exécution ne vous inquiètent pas. Décrétez seulement le principe : nous présenterons au comité de dalut public les moyens de faire éclater la foudre nationale sur tous les tyrans et leurs esclaves. (On applaudit à plusieun reprises.)

« La Convention ordonne le renvoi de oette adresse au comité de Salut public pour en faire le rapport séance tenante.

« Le même commissaire présente, au nom des envoyés des cantons et des 48 sections de Paris, un mémoire, par lequel ils demandent le renouvellement entier du directoire des postes.

« Cette pétition est renvoyée au comité des finances. »

Un officier de l'armée du Nord est introduit à la barre : U présente un drapeau pris dans une sortie, sur un détachement anglais, devant Cambrai. Il rapporte la réponse énergique laite par le général de brigade Dedaye, enfermé dans Cambrai, au général conmiandant les avant-postes de l'armée ennende, qui sonunait Declaye de rendre la place : cette réponse obtient les plus vils applaudissements. L'officier remet le drapeau : il est admis aux honneurs de la séance. La réponse de Dedaye, et le discours de l'oifider, prononcé à la barre, seront insérés au <c Bulletin ».

On fait lecture de la lettre du général Declaye à la Convention : il y joint un rapport détaillé des mesures extraordinaires qu'il a prises pour défendre la place de Cambrai, dans laquelle il a été bloqué par l'ennemi. La lettre et le rapport sont renvoyés au condté de Salut public (1).

Uo/ficier introduit à la barre étaH porteur d'une lettre du ministre de la guerre ainsi conçue (1).

Le ministre de la guerre, au citoyen Président de la Convention nattùnale.

« Paris, le 16 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Un officier envoyé par le général de brigade Declaye, commandant à Cambrai, apporte à la Convention nationale un dr^)eau pris dans une sortie sur un détachement anglais. Je vous prie, citoyen Président» de vouloir bien mettre ce citoyen à même de rem^ plir sa mission. La Convention entendra aussi avec intérêt la réponse ferme que le oomxnandant a fait au général ennemi et qui est de

la teneur qui suit : x- j *x^

u J'ai reçu, général, votre sommation datte «( du 8 du courant, et je n'ai pour toute réu ponse à vous faire que je ne sais pas me « rendre, mais que je sais bien me battre. »

« Le ministre de la guerre,

u Signé : J. Boxjchottb.

L'adresse lue à la barre par Voffieier est ainsi conçue (2) :

« Citoyens représentants,

<( Les phalanges de la République ont triomphé des soldats de la tyrannie, 1 ennemi a disparu de devant les murs de Cambrai. Je vous apporte un drapeau qui a été pns aux Anglaw dans une sortie et qui, par les signes qu'il porte semble retracer les anciennes croisades ou plutôt les intelligences coupables des traîtres dui dedans avec nos ennemis. Vous jugerez par la lettre que le général Declaye m'a chargé de vous remettre si la garnison de Cambrai était composée de républicains, vous verrez par la réponse que le général fit en son nom à l'orgueilleuse sommation d'un esclave qui vint, au nom de son maître, lui demander la ville, qu'il était résolu à se bien battre et à tenir le serment qu'elle a renouvelé Je 10 août à la face de r ennemi, de verser tout son sang cour défondre la République une et indivisible.

<c Signé : WouaRT, aide de camp du

général Declaye. »

Rapport du général Declaye à la Convention

nationale (3).

« Citoyens représentante,

« Le 7 août, l'armée ennemie parut devant la place de Cambrai, que je commande ; elle a paru me cerner en longeant sa sauche depuis la porte Notre-Dame jusqu'à la hauteur de la porte Saint-Sépulcre, en poussant ses postes jusqu'à Rumilly.

(i) P. V., t. 19, page 10.

(1) Archives nationales, carton C 864, doMier 60». («) Archives nationales, carton C «65, dossier 609. (3) BulUHn de te CanvenHon da Tendrèdi 16 août 179S.

[Convention nationa t.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [i6 août 1793]

(f Béduit à moi-même par la retraite précipitée de l'armée, dont je ne pus recevoir les forces qui me manquaient; dans la plus grande détresse, par «rinsoucianod que l'exgénéral Lapalière a apportée, à mettre la ville en état de défense, par le défaut d'approvisionnement, par ma faible garnison, surtout en cavalerie ; et le général en chef Eilmaino gui m'avait annonce par une lettre, «n date du 7, en réponse à la mienne de même date, que le 25* régiment de cavalerie, qui faisait partie de ma garnison, et dont il avait disposé la veille, devait y rentrer avec environ 300 hussards, qui avaient été le matin à la disposition du général Kiessac, et qui devaient également rei^trer, ne me tenant point paroîe ; tout était contre moi, et me forfia de croire qu'il existe encore des êtres oui, par la haine qu'ils portent à la Bépublique, trouvent toujours les moyens d'entraver ceux oui veulent la servir et la défendre jusqu'à la mort. Tout enfin paraissait concerté pour m'enlever les moyens* de sauver cette place.

(c Non seulement on ne nous avait point approvisionnés malgré toutes mes réclamations, mais encore on voulait enlever de nos magasins 2,000 sacs de froment, et cela dans le moment où le peuple criait à la famine, et où le blocus paraissait inévitable.

a Je pris le parti alors de faire assembler 8ur-le-cnamp le conseil de guerre^ qui déclara la place en état de siège et je pris les mesures les plus vigoureuses pour la défendre en républicain. Je me vis même forcé, après m^tre concerté avec le commandant du ^énie, de faire brûler quelques maisons à moins de 2C0 toisée, vu l'impossibilité de les faire démolir dans ce moment pressant.

« Le 8, chacun à son poste et bien disposé à recevoir l'ennemi, je me suis occupe de faire accélérer les travaux extérieurs et intérieurs de la place avec le reste de ma garnison et les braves citoyens de Cambrai.

ce Vers les 10 heures je reçus un parlementaire chargé d'une orgueilleuse sommation, dont voici copie :

Le général major commandant les avantpoêtei de l'armée combinée de Vempereur et êes alliés, à M, le commandant de Cam^ brai,

« Vous avez été témoin de ce que l'armée <c combinée vient d'entreprendre, et vous « voyez sa position actuelle. Bouchain est in- « vesti, nouB sonmies maîtres de tous les <i camps et de tous les postes occupés par vos « troupes, une colonne ncMnbreuse est der- « rière nous ; je viens vous offrir la capitula- « tion la plus honorable. C'est à vous, Monn sieur, à calculer maintenant si vous voulez « exposer à toutes les horreurs d'un siège et « à une destruction inévitable dont la ville <c deValenciennes vous offre le triste exemple, « la ville où vous commandez ; ou bien si n vous voulez accéder à une proposition qui « ne se renouvellera plus, et qui sauverait « l'existence et les propriétés œun si grand « nombre de personnes.

Etait signé u ds Borob. m

Plus bas était : a Aux avant-postes devant Cambrai, le 8 août 17^$. m

(c Voici quelle fut ma réponse :

c< Au quartier général de Cambrai, le.8 août 1793, l'an II de la République française.

Lf^ général Deelaye, commandant en chef à Cambrât, au général-major, commandant les avant-postes des armées combinées.

« J'ai reçu, général, votre sommation de ce « jour, et je n'ai pour toute réponse à vous « faire, que je ne sais pas me rendre, mais « que je sais bien me battre.

« Signé : Declayb. »

« Comme les provisions me manquaient absolument, je crus devoir faire quelques sorties pour m'en procurer, les tirailleurs des ennemis furent repoussés, et je réussis : Enfin le soir je fus entièrement bloqué, la nuit fut assez tranquille ;

(( Le 9 à la pointe du jour, l'ennemi s'approcha et la fusillade fut très vive, et continua jusques vers le soir. Dans la nuit, l'ennemi, chercha à s'établir et à commencer ses travaux, mais je les éclairai et le forçai à coups de canons de les abandonner. Le reste de la nuit se passa en quelques fusillades.

M Le 10, nous célébrâmes le triomphe de la liberté sur la tvrannie, et la fédération eut lieu avec tous les transports d'allégresse de vrais républicains. La garnison y a assisté par détachements pour ne pas dégarnir les postes avancés. Des cris de : Vive la République/ se firent entendre, et furent répétés mille et mille fois. Là, sur l'autel de la patrie, je prononçai le serment de vivre libre ou de mourir. Chaque soldat, chaque citoyen répète : Je le jure, et tous témoignèrent par leurs gestes qu'ils voulaient tenir leur serment. L'enthousiasme était universel et bien propre à faire trembler les tyrans. L'aprèsmidi^ je fis une sortie dans laquelle on fit 4 prisonniers, dont un officier autrichien. A l'instant parut un gros de cavalerie ennemie, que cinq coups de canon firent retirer précipitamment.

« I^ 11, à la pointe du jour, mes découvertes m'apprirent que l'ennemi avait fait retraite de toutes parts. Je résolus de faire éclairer les routes, surtout celles de Yalenciennes, Saint-Quentin et Arras ; partout on reconnut que l'ennemi s'était retiré dans la nuit.

(( Je ne rendrais pas justice à la brave garnison que je commande si j'oubliais de faire l'éloge du zèle et du courage qu'elle a montrés pendant tout le temps que dura le blocus, et surtout de son dévouement à plutôt s'ensevelir sous les ruines de la place, que de consentir à se rendre.

« Ce drapeau que je vous envoie est un sûr garant de l'énergie qu'elle a d^loyée dans les sorties.

« Acceptez, citoyens représentants, mon hommage et le serment le plus sacré de défendre Ta République une et indivisible, jusqu'à la dernière goutte de mon sang.

Signé : Declate. m

(GoBTeotloB iwlioiwla.] AROHIVKS PARLIMENTAIHBS. . [16 M«t 1193.]

OoifPTB BBNDU du Moniteur universel (1) :

« On lit une lettre du ministre de la guerre qui annonoo que le« ennemis ont abandonné lô siège de Cambrai, et qu'un offioier envoyé

§ar le commandant de cette plaoe, est chargé 'apporter cette nouvelle à la Convention. « L'officier est admin h la barre, Il tient en SM mains un drapeau aux armes anglaises.

ce II remet entre les mains du Président le trophée de la garnison de Cambrai, avec les dépêches des administrateurs.

, « Il est admis aux honneurs de la séance. »

(Suit le texte du rapport du général Deelàye).

Compte rkndu du Journal de la Montagne (2).

a Un officier de la garnison de Cambrai est admis à la barre ; il annonce que l'ennemi a disparu de devant les murs ae cette ville ; et fait hommage à la Convention nationale d^un drapeau qui a été enlevé aux Anglais.

<( Il dépose ensuite sur le bureau deux lettres dout il est porteur.

Compte wndu des Annales patriotiques et littéraires (3) :

(( De nombreux applaudissements annoncent la présence à la barre d'un officier de la garnison de Cambrai, qui apporte un dra»peau enlevé aux Anglais dans une eortie : le commandant ayant été sommé de rendre la place le 8, fit la réi)onse suivante : « J'ai reçu votre sommation ; je n'ai pour toute réponse à faire, sinon que je ne sais pas me rendre, mais aue je saia me battre. »

« Cet o&cier annonce ensuite que les ennemis se sont éloignés des murs de cette ville.

c< L'officier porteur de ces dépêches, annonce ensuite que rennemi a ciisparu des environs de Cambrai ; une lettre du commandant de cette place confirme cette nouvelle. »

Compte bendu du Mercure universel (4) :

<« Lettre du ministre de la guerre, qui annonce que l'ennemi s'est rentré des murs de Cambrai : il y joint la réponse du général Déclée, à la sommation faite par le général de l'armée impériale et alliée. »>

Voici la réponse :

« Je recois, général, votro sommation datée

(1) BtoniUitr universel du samedi 17 ao6t 179S, p. 976, (S) Journal ds la Moniteur, n" 76, p, 907, col. t. (3) Annales patrialiques et liUéraireSyn* 998, p. iOol. col. 2.

(i) Mercure universel du samedi 17 août 1793, p. 251, col. 1.

du 8 du courant. Je n'ai d'autres réponse à vous faire, %i ce n'est que je ne sais pas me rendre, mais que je sais bien me battre.

« Signé : ViçiiÈ^, »

(( Un officier, Bep résentant les troupes de la République ont fait fuir les esclaves des tyrans : l'ennemi a quitté les murs de Cambrai ; et dans une sortie nous avçns pria ce drapeau sur les Anglais. (Applaudissement 8,) Venneroi crovait dans Cambrai trouver des lâchée : il n a trouvé que des républicaine et il 6 est éloigné ! Je vous apporte ce drapeau au nom dé la garnison, comme un gage de aon dévouement à la République. (Vifs applaudissements), )i

Compte aEWu du Journal de Perlet (l).

(r Un officier de la garnison de Cambrai annonce que l'ennemi a disparu de devant les murs de cette place, et fait hommage à là Convention d'un drapeau pris aux Anglais dans une sortie.

c< Le général Déclé, commandant à Cambrai, a répondu à une sommation du général ennemi, qu'il ne eavait pae, ee rendre, n^ais se battre.

Compte BE)n)U de V Auditeur national (8),

u Le bruit s'était répandu hier que Ten* nemi avait été forcé de lever le siège (fe Cambrai ; un officier de la garnison do cette ville est venu à la barre do la Convention confirmer cette bonne nouvelle ; l'officier portait un drapeau enlevé aux Anglais dana une sortie de la garnison ; le 8 de ce moi», le commandant de la plaoe ayant été somme de &à rendre fit cette réponse :

« J'ai reçu votre sommation ; je n'ai point d'autre réponse à y faire, sinon que je ne sais pas me rendre^ mais que je sais me battre. »

« L'officier annonce que les ennemis ont été forcés de s'éloigner des mure de Can)brai : le commandant de la place écrit que le blocuA a été levé dana la nuit du 11, et que les assiégeants se sont entièrement retirés. »

Compte bendu du Journal d^s Débats et des Décrets (3),

u La Convention s'occupait des articles réglementaires proposés hier par Cambon* à la suite du système de finance qu'i) fit adopter.

« Un officier de l'armée du Nord s'est présenta devant elle, portant un étendard ennemi,

u Citoyens législateurs, Ort-il dit, ^es phalanges républicaines ont vu fuir devant-êlles lee aoldats des tyrana ; ils ont disparu de devant les murs de Cambrai. (Vif» applau-

(1) Journal de Perlet [suite du), n* 338, pa^e 1^. (â) L* Auditeur national dq samedi 11 a^% ITOS, p. 6. (3) Journal des Débats et des Déerets, n* SSt, p. SU.

[CooTentioB Dationalt.] AACHIVfiS PAHLBMBNTAIRBS. [16 août 1793.1

d%8tement9') J'apporte un drapeau pris sur

telligenoe dea traîtres du dedans aveo les ennemis extérieurs. (Il est blanc, et porOa une croix rouge.) You» verress, par la ré-

Sonae républicaine faite par le commandant 6 la place à Tiusolente sommation deiB ennemis, gue les guerriers qu'il commandait araient juré de mourir tou«, plutôt que de se rendre^ et de réparer ainsi la honte de la reddition de Yalenciennes. » — Les plus yifs applaudiseements se renouvellent.

(c L'omcier remet l'étendard au Président, et reçoit les honneurs de la séance. »

(Sn^t h t€soie du rapport du général DtchycJ

he conieil général pennanani de l'admiai»tration du district de Cambrai, se plaint, dans une lettlv du 11 de ce moif h la GoiiTention, de la conduite des représentants du peuple ; dea manesavrea du oonmiiaaaire ordonnateur Petiirlean, et de Godas (1), préposé dea msb' ■iatancea, qui tentaient de dégarnir les magasins mflitairea ; enfin des trahiaons de la plus grande partie des agenta de Tannée. Cette admbiiatratioii demanda des secours pour pouvoir soutenir la aiéga de cette ville. A cette adreaaa aat jointe une lettre du conaeU général de la commnna, du même ]our, ooncarnant les mêmea ptaintes et des reproches sur la conduite du général la Palière, et sur celle des agents militaires en général.

Qea deux lettres sont renvoyées au comité de Salut public (2).

OeiitTS Uirou du MoniUur universel (8).

Leiiftè lué$ dans la séance du lêf à la suite du rapport du commandant d^ Garnirai.

Adresse du eot^seil général de la commune

de Cambrai,

« La 7 de ce mois on a orU dans cette ville que l'ennemi noua cernait. Pourquoi les représe&tants du peuple, Delbrel, Lsvasseur et Letpurneur, Bont<ils sortis 09 jour-là de nos murs aveo une précipitation scandaleuse? pourquoi le camp de Oésar et les camps environnants ont^lls été enlevée sans coup férir? pourquoi Tétat-major de l'armée da Nord, les paveurs et lee commissaires des ferres, les o-ireoteurs des chariots et l'administration des campements ont-ils fui honteusement ? pourquoi dans ce moment ineoncevable nous sommes-nous vus pour ainsi dire absolument réduits à nous-mêmes ? pour-

(I) D'après h MMiilMf utHvsrssl os prtpoH dM Buhliitaaoss f'sfpsllt Goéan.

(%) 9. V., t. 19, paie iO.

(3) Moniteur universel da samedi 17 août 1*793, p, 979, col. 1.

quoi eette place aurait-elle été abandonnée sans ressouroes sans l'énergie du général Declaye ? pourquoi voulait-on atténuer les subsistances, lorsqu'elle en avait à neine asses

20,000 sacs de grains dans notre ville? enlèvement qui eût été effectué, si le général Deçlave n'eût menacé le garde magasin d'une punition sévère. Pourquoi le commissaire des

fuerres, Deflers, n'a-t-il pas répondu sur état os situation des bâtiments militaires que nous lui demandions f pourquoi le payeur

général, qui avait reçu l'ordre du conseil e guerre de laisser dans cette ville 600,000 livres, Srt-il fui précipitamment, après ne nous en avoir laissé que la moitié? pourquoi le

Sénéral Lavalette n'a-t-il pas mis cette ville ans un état de défense imposant? pourquoi sommes-nous convaincus aans ce moment au41 7 a eu un projet pour notis livrer à 1 ennemi ? pourquoi les représentants du peuple» qui sont restés ici pendant deux mois sans approcher de la maison commune et de la société populaire, noua ont-ils quittés sans noue en prévenir ? pourquoi ces commissaires ont-ils refusé de se rendre à une séance extraordinaire que nous avions convoquée pour délibérer sur les mesures do défense, en nous disant qu'ils étaient à leur poste, occupés à délibérer sur les affaires générales; qu'ils n'étaient nas disposés à faire auprès des municipalité des visites de cérémonie, et qu'il ne {enait qu'à nous d'envoyer des commissaires h» leur bureau? pourquoi a-t-on voulu faire sortir de nos murs le brave général Declaye? pourquoi la ville et la citadelle étaient^les a peine approvisionnées pour quinse jours? Bien de plus découraaeant que ces pourquoi, Nptui le disons avec franchise, il y a eu de la trahison ; nous sommes bien déterminés h mourir pour la patrie, soutenus par l'espoir qu'une vengeanee éclatante épouvantera les traîtres.

« Signé : les membres du conseil général, »>

Adresse du conseil pertnanent du district de Cambrât, du U août 1799.

n Citioyens, des orages de maux et de cruautés menaoaient nos murs depuis la reddition de Yalenciennes ; chaque jour nous nous efforcions d'employer des moyens efficaces pour las prévenir et les éloigner de nos foyers ; oej^ndant noua ne pouvons vous . dissimuler que malgré nos soins et nos sollicitudes extrême* sur Je sort de nos frèrea, les représentants du peuple souverain, envoyés près de nous pour pourvoir à nos besoins et coopérer h notre délense, ont quitté le 7 de ce mois, jour du oernement de la place, leurs logements, les effets nationaux y existants, et cette ville, sans avoir jamais dans leur séjour fraternisé avec notre administration, et sans la prévenir même de leur départ précipité. Nous voua laissons à juger quels peuvent 6ti« les motifs de la conduite de ces élus du peuple, surtout lorsque vous saures qu'ils ont donné l'ordre à un convoi de farines et de blés destinés pour le service de l'armée ou de la place d© sortir de nos murs. 4?iie pareille conduite ferait bien croire sans doute

[GoQvention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIIIES. [16 aoàt 1793.]

qu'ils étaient persuadés que cette ville ne pourrait tenir. £n ce qui concerne les agents des subsistances militaires, nous vous prévenons que différentes fois nous les avons invités a nous tranquilliaer sur rapprovisionnement de la place au cas de siège; qu'ils n'ont que machinalement répondu à nos questions ; que oes réponses contenaient toujours des espérances illusoires et^ flatteuses, et qu'ils se sont aussi retirés précipitamment au mo* ment du cernement, et sann en prévenir également notre administration.

a Nous ne sommes pas moins affligés de là levée subite du camp de César ; qui seul pouvait, par sa position avantageuse et ses retranchements formidables, protéger notre arrondissement, arrêter et repousser même les barbares jusque sur leur territoire. Ce départ, qui apporte la désolation dans nos âmes, nous prévient des maux qui nous menacent et> qui ne peuvent être actuellement éloignés que par le secours de nos frères de l'intérieur, particulièrement des braves Parisiens, qui ont déjà tant fait pour la Révolution, et qui ont tous juré de la maintenir. Nous vous informons aussi que le commissaire-ordonnateur en chef retit-Jean n'a cessé de nous assurer que la ville était suffisamment pourvue de vivres, et qu'aucune inquiétude à cet égard ne devait nous alarmer ; que d'ailleurs il en faisait son affaire, et qu'on pouvait avoir con^ance en ses travaux ; que cependant si le général Declaye, de concert avec nous, n'avait pas expressément défendu au citoyen Godart, préposé des subsistances, de dégarnir aucunement les magasins militaires, nous serions peut-être exposés aux horreurs de la disette, vous ne pourrez guc gémir, citoyens, sui; le sort affreux qui nous est réservé par la trahison de la plus grande partie des agents militaires que la République salarie dans nos armées.

« Nous sommes convaincus, citoyens, que vous ne souffrirez pas que la ville de Cambrai soit aussi tyrannisée que les villes de Condé et Valenciennes, dont la désolation ne peut provenir que de la scélératesse de Custine ; sauvez-nous, et il en est encore temps. Nous vous en conjurons, ne tardez pas à nous envoyer des canons, de la poudre, des boulets et des forces, surtout en cavalerie, afin de pouvoir soutenir un siège avec honneur, et prouver avec énergie notre atta^ chement à la République, attachement qui fie trouve d'ailleurs manifesté par la réponse faite au nom des corps constitués réunis, à la sommation du général Boros, commandant des avant-postes ennemis, dont nous vous adressons copie avec cette réponse. Nous espérons, citoyens, que vous aurez ^gard à nos observations, qu'elles seront communiquées de suite au Corps législatif, qui prendra tous les renseignements convenables, et emploiera les mesures les nlus actives et les plus puissantes pour empêcher que la fureur des despotes ne désole d'autres villes que celles qui en sont aujourd'hui victimes.

<( C'est avec douleur que nous faisons ce tsr bleau affligeant; mais notre dévouement à la patrie, et la crainte de voir nos frères de . l'intérieur exposés aux mêmes cruautés, nous en imposent le devoir jusqu'à la perte de notre existence.

<( Voua savez, citoyens, que noos fûmes cer-

nés le 7 de ce mois, vers quatre heures de relevée ; mais cette circonstanoe n'empêcha point que la fête civique du 10 août eût lieu avec toute la pompe digne des plus chauds républicains.

<( Nous oubliions de vous informer encore que Cobourg et Yorck se tenaient avec leur c^uartier général à Marooing, distant d'une lieue de Cambrai, et que les ennemis, dispersés dans tous les villa^ de notre arrondissement, y ont commis les plus horribles cruautés en pillant et ravageant toutes les propriétés, sans respecter même les biens des éroiffrés.

(( Nous ignorons en quel état et dans quel endroit se trouve en ce moment notre armée ; nous gémissons enfin sur les causes des malheurs de la République, mais nous pouvons vous assurer que dans toutes les circonstances nous serons fidèles à nos serments.

M Signé : les administrateurs du conseil permanent du district de Cambrai. »

A la suite de ces lettres les observations suivantes ont été faites :

<( Roux. Dans une de oes lettres, les commissaires de la Convention sont accusés^ d'avoir abandonné précipitamment Cambrai. Il en est un que je connais positivement, Delbrel, député du Lot. Il partit l'année dernière au commencement de la guerre, le sac sur Pepaulc. Il se rendit à rarmée de la Moselle ; il y fit la campagne comme simple volontaire, quoiqu'on voulût le faire commandant de bataillon. Il y était encore quand il fut nommé député. Depuis qu'il est commissaire, vous avez appris qu'il s'est distingué dans divers combats de cavalerie contre les Anglais ; et avant-hier un officier de l'armée du Nord me dit : n Dans toutes les attaques de cavalerie, un petit député, nommé Delbrel, monté sur un cheval blanc, se bat comme nos meilleurs cavaliers. »

« Perrin. J'arrive de l'armée du Nord. J'ai vu, à la levée du camp de César, le général en chef dans son lit, à 7 heures, quand l'armée se battait depuis 4 heures, sans qu'il en sût rien. Deux officiers municipaux de Cambrai. des plus patriotes, annonçaient que la ville ne tiendrait pas quinze jours; je vous demande si nos collègues, chargés de surveiller les mouvements généraux de l'armée, pouvaient se renfermer dans une ville qui ne devait pas tenir 16 jours.

« Bréard. Dans ce moment nous n'avons aucune délibération à prendre. Je demande le renvoi au comité de Salut public pour l'examen des faits.

« Le renvoi est décrété. »

«• Compte rendu du Journal des Débats

<( On a fait lecture d'une lettre du conseil général de la commune de Cambrai. Il accuse

(1) Journal des Débats et des Décrets tu 3dt, p. 317. Le compte rendu du Mercure univenel du semedi 17 août 1793 (page 251, col 1) mentioDoe la lettre de la municipalité ao Cambrai dont il

résume pluiieurs pas-

sages.

(Convention nationale.] ARCfilTES PARLEMENTAIRES. [16 août 1703.]

les représentants du peuple Perrin, Levasseur et Delbret, de n'avoir jamais voulu communiauer avec les autorités constituées et avec les sociétés populaires, d'avoir quitté précipitamment cette ville au moment ou elle allait être cernée, et de l'avoir abandonnée à ses propres forces.

u Roux FadUac prend la défense de Delbret : il observe que Tannée dernière ce citoyen fit toute la campagne en qualité de simple volontaire ; qu'il ne quitta les armes que lorsqu'il fût nommé membre de la Convention nationale^ et qu'il a la réputation^ même parmi lee ennemis, de se battre aussi bien que les plus braves cavaliers.

et Perrin assure que malgré les soins de la commission pour mettre cette place en état de défense, il était convaincu qu'elle ne pouvait pas tenir plus de quinze jours. Il observe qu'il eût été, sans doute, imprudent d'exposer encore une partie de la représentation nationale à servir d'otage aux ennemis.

« Brëard interrompt cette discussion et fait renvoyer toutes les pièces au comité de Salut public. »

Un des membres [Oxttomab (1)] expose qu'il parait évident que Gondé et Valenciennes ont été livréa par trahison. U demande, et la Convention nationale rend, sur sa proposition, le décret suivant.

a La Convention nationale, ayant entendu les observations qui ont été faites par un de ses membres, charge son comité de Salut public de rechercher les causes de la reddition de Valenciennes et de Condé, et d'en faire incessamment le rapport (2). »

Compte rendit du Moniteur universH (3) ;

ce Guyomar. Je demande que le rapport sur la redaition de Valenciennes et de Condé soit fait incessamment. Il est prouvé pour tout homme qui ne veut pas tomber la tête, baissée dans les filets de nos ennemis, qu'une trahison manifeste ouvre nos frontières. Le comité de Salut public a dû s'occuper d'en rechercher les auteurs. Je demande qu'enfin le o^nité fasse marcher le Conseil exécutif. La distribution des troupes est mal faite ; on en retient une partie dans l'intérieur, on laisse dans les villes des citoyens requis dans la dernière levée. Le conseil est donc inepte ou perfide. Je sais bien que quand la vengeance du {>euple éclatera, il fera tomber la tête de tous es traîtres, et que, poussé par le désespoir, il tombera en masse sur l'ennemi pour vaincre ou mourir. Mais c'est à vous de prévenir la triste nécessité des vengeances que dicterait le désespoir.

« L'Assemblée charge le comité de Salut public de prendre tous les renseignements

(i) Le nom nous a été fourni par les comptes rendus des Jooroaux.

(« P. V., t. 19, page «1.

M MoHtteur unipenel du samedi 17 août 1*793 . 976, eoj. a.

nécessaires sur l'objet des dénonciations de

Quyomar. »

CoMPTB BSNDU du Joumal da DébaU et des Décrets (1).

(( Guyomar pense que Condé et Yalenciennes ont été livrées par trahison; il demande que le comité de Salut public la recherche, et fasse incessamment un rapport sur la reddition de ces deux places. — Cela est décrété.

(( Durand-Maillane veut qu'on ne puisse faire ce rapport, s'il n'est appuyé de pièces

Srobante^. — On murmure et i7>n passe a l'erré du jour. »

CoHPTB RENDU du Mercure universel (2).

c( Guyomar s'écrie que l'on reconnaît de la trahison dans la série incroyaUe des faits, des événements : mais de quel côté est-elle, ajoute-t-il ? C'est le comité de Salut public qui doit nous l'apprendre. Mais puisque le peuple est trahi, qu'il se lève en masse et qu'il fasse disparaître ses ennemis.

(( Simond voudrait que lorsqu'un Français aura fait une prise sur l'ennemi, il vint luimême l'apporter à la barre de l'Assemblée.

(f Ces propositions sont renvoyées au comité. »

Le conseil général de cette conmiune (3) lait encox^fi^BBec une copie de la sonunation laite le 8 ou présent mois, par le général commandant les avant-postes de l'armée ennemie, et de la réponse énergique qui lui a été laite, (c Aucun sacrifice ne coûte à deç Républicains. Nous nous battrons comme nos Irères. » Ces citoyens envoient enfin un extrait du procès-verbal de la fête qui a eu lieu dans cette ville le 10, et du serment prôté relativement à la réunion de tous les Français en ce jour solennel.

La mention honorable et l'insertion au (( Bulletin » sont décrétées (4).

La copie de la sommation faite par le général ennemd est ainsi conçue (5).

Sommation faite à la ville de Cambrai le 8 août 1793^ Van II de la République fran^ çaise une et indivisible, par l'armée combinée.

Le général-major^ commandant les avantpostes de Farm^ combinée de 8. M, VEmr pereur et de ses alliés, à la municipalité de Cambrai.

« J'écris au commandant de Cambrai pour lui offrir la plus honorable capitulation. Je

fl) Journal des Débats et des Décrets, n* 332, p. 817. (9) Mercure universel du samedi 17 août 1793, p. t31. col. 3.

(3) Cambrai.

(4) P. V., t. 19, page «1.

(8) Archives nationales, carton G i66, dossier 609. — Bulletin de la Convention du dimanche 18 août 1793.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1193.]

vous exhorte. Messieurs, au nom de riiumanité, au nom de l'existence et des propriétés des habitants de Cambrai, d'appuyer par tout ce que vous pouvez avoir d'influence, une démarche faite uniquement dans le but de sauver votre ville des norreurs d'un siège, et deâ malheurs infinis qui seraient la terrible suite d'un refus. Je vous promets sûreté, protection assurée des propriétés et des personnes, tranquillité, le meilleur traitement. Il en est temps encore. Calculez cette alternative : c'est la dernière proposition de cette espèce que vous avez à attendre.

(f Signé : de Boros. d

u Aux avant-postes devant Cambrai, le 8 août 1793.

« Pour copie conforme à la minute,

(i Signé : L. Allieb-Boutain. »

Réponse du conseil général de la commune de Cambrai (1):

Le conseil général de la commune de Cambrai, au général-major commandant les avantpostes de Varmée combinée,

« Caiubrai. le 8 août 1793, l'an II de fa République une et indivisible.

(c Aucun sacrifice ne coûte à des Républicains. Nous nous battrons comme nos frères.

(Suivent les signatures,)

« Pou-r copie conforme :

a Signé : L. Alliee-Boittain. »

A cette pièce est joint F extrait suivant du registre des délibérations du conseil général (2) î

Extrait du registre aux séances du conseil général de la commune de Cambrai,

Séance du 10 août 1793, Tan II. dp la République française une et indivisible.

(( L'objet du rassemblement était la fête de la fédération, ordonnée par décret de la Convention nationale, toutes les autorités civiles et militaires convoquées au lieu des séances du conseil, s'y sont rendues vers 11 heures du matin avec toute la société populaire. La cloche du beffroi ayant sonné i>our annoncer la solennité à toute la garnison, avec la garde citoyenne étant en bataille sur la place d'armes, le cortège précédé d'une musique bruyante, se mit en marche^ ayant le général à sa tête, et après avoir parcouru une grande partie des rues de la ville, vint entourer l'arbre de la liberté au pied duquel était élevé l'autel de la patrie, tous les individus revêtus des pouvoirs délégués par le peuple étant montés sur les marches de l'autel répétèrent avec une énergie républicaine le serment prescrit par la Convention, et jurèrent de défen-

dre la ville jusqu'à la dernière goutte de leur sang. Les applaudissements des nombxtsu spectateurs qui répétèrent ce serment s'étant longtemps prolongés dans les airs, donnèitsnt à connaître d'une manière explicite et non équivoque que les citoyens étaient animés d'un bon esprit et qu'ils étaient disposés à faite volontiers tous les sacrifices possibles pour le soutien de la cause commune.

« Pour copie conforme :

(( Signé : L. Aixier-Boutàin. i»

Les représentants du peuple près Taniiés du Nord, font passer à la Gonventicm nationale un trait d'héroSsme qui leur a été transmis par le général HédouviUe, commandant l'avant-garde de l'armée. Joseph Tennonta a sauvé des mains de Tennemi, le 7 aoQt, 3 chasseurs qui étaient poursulTis, et qui allaient être laits prisonniers, en traversant l'Escaut à la nage, et en les entraînant arec lui.

La Convention nationale a ordonné qu'O serait lait mention honorable au procès-verbal de ce trait de courage, et qu'il serait Inséré au (( Bulletin » (1).

La lettre des représentants du peuplé prèê Varmée du Nord est ainsi conçue (S).

I^s représentants du peuple près Varmée du Nord à la Convention nationale.

a Arras, le 14 août 1708, Tan II de la République française une et indivisible.

<c Citoyens nos collègues,

« Nous vous envoyons une lettre que vient de noue faire parvenir le général Hédouville, commandant ravant-garcfe de l'armée : il y est question d'un trait d'héroïsme qui fait honneur à son auteur : nous croyons qu'il est de notre devoir de vous le transmettre.

« Les représentants du peuple près Tarnite du Nord,

« Signé : Dblbbsl, Oolloiibxl, La

TOUBNBUB. »

La lettre d'envoi du général Hédouville et hi pièce y annexée sont ainsi conçues (3) :

« J'ai l'honneur de vous adresser^ oitoyeas représentants, la lettre du citoyen Le Bœuf. J'aime à recueillir et à vous faire connaître les traits oui honorent les braves défenseurs de la Répuolique.

Le général commandant en chef V avant-garde de VamUe du Nord.

« Signé : De HAdouviIiLB. n

« A Mouchi-Lepreuz, le 14 août 17d3, 1'

(1) Archives nationales, carton C 265, dossier 609. — Bulletin de la Convention du dimaocbo 18 août 1793. (S) Archives nationales, carton G S68, dossier 609.

ri) P. V., t. 19, page 21,

i) Archives uattoMlcs, carton G SBS.

[GoDTentîon nationale.] ARCHIVES PAllLEMENTAItiES. [16 août 1193.]

âS9

II di 1» B<pttbliqu6 franfaiM ttn« iH> indivisible. »

Ail général de Mviêion de Hédoiiville.

(I I>e Boiry Notre-Dame, le 13 ao 1793, Tan II de la Eépubliq françaiie.

août ue

« Oënéral,

M Je otoIb devoir vous faii^ oonnaUfe un trait «te bravotire d'ua de npe fourrier» nommé Jofleph Termonia qui, dans la journée du 7 août après être poussé de Tennemi et foreé de battre en rotraite ]>ar l'Escaut et avoir coupé le pont de Hordain nôur arrêter la marche de l'ennemi, trois cnaeseura du bataillon qui s'étaient échappés de leurs mains, dont l'un blessé d'un coup de sabre» se présentèrent pour passer l'Esoauty mais le pont étani coupé et n'ayant point de reeours

Ï»our ^échap]|er« ledit Termonia éloigna de ui le danger qu'U allait courir et ne connais^ sant plus que le désir de sauver ses câmsr rades, se jeta à la rivière et patvint à rendre à la Bépublique trois seiviteurs qui allaient ^ré la proie de nos ennemis^ Yettilk»^ général, donner connaissance de cet acte dlié; roïsme à qui il appartiendra ; je dois Aussi vous dire que lé père du dénolfiiDé Ternionia^ officier audit bataillon, est prisonnier de guerre depuis le 1^ mars et oue ce serviteur généraux est encore l'appui oe sa aàère restante en Ftanee.

«1 Pdtrf topie eonfortne f

«I Siff^ i Lt Bœw^ chef du Ml* hataiU Um d'infàniérie légère. »

Le compté rendu du Moniteur' un) verset (1) se home a reproduire tes pièces qui précèdent

Compte bskpv dn Journal de Perlei (S).

M Une lettM des représentants du peuple

Srès l'armée du Nord, en date du Boislotr^Dame^ ie 13 août, contient uniquement le fait suivant :

<c^ Le pont de I^scaut ayant été rompu, trois de noe chasseurs se trouvaient embarrassée pour traverser ce âéuve, et se voyaient sur le point de tomb^ au pouvoir de l'ennemi, lorsqu'un brave fourrier, ne consultant que son eottragCf se jette à l'eau^ ramèike à bord ses trois camaradesi et parvient ainsi à eonservfsr à la République trois bons défenfe«rs*

CoxPTB VKSUfJj du Mercure universel (3)^

Lettre des représentants duvewple à Varmée du Ifordy du Cam/p Ifoire-Dame,

« Afraiï». le 13 aôàt.

M Nous vous envoyons la lettre que nous reœvovàs à riastant du fénéra) de l'armée du

il) ttomUwr universsl du sasMëi il aoAl 1793^9' 9T^f à) 'imnsal ée Perlêi{Miê eu}, a* 9», ^^ M,

col. a,

Mercure universel do êémdi 17 Ê^i&^im, p. Ûê,

Nord, elle contient un tr^it ûé éôUfftgéi 11 ne peut qu'intéresser la Convention.

Lettre du général de l* armée du Nord*

Joseph ïermonia, qui, dans la jour]

du 7 août, après avoir Vu couper le pont d'Hérôdain, pour éinpécbér la rêpraiié dé ràr^éé, restait, lui troisième, sur le bord de la f mèt^ opposée^ il se jeta à la nagei et par ses efforte, il nt traverser la rivière à ses deux camarades qu'il sauva de l'armée ennemie. (Applaudissements), u

COMi^B taanfV du Journal des Débats et des

Décrété (1)*

« tJne lettre du général Hédouville xeûct compte d'un trait de bravoure :

« Dans 1& journée du 7 août, les tfôtijpéS fé-

Ïmblicaines, forcées de battre en fetfaitë pftf 'Escaut coupèrent le pont de Hordain pour arrêter la marche de l'ennemie Un fourrier* nonmi^ l!ermônia, aperçut troie oiiasseurs français, dont l'un blesse d'un coup de saore^ qui se présentèrent polir passer rËseaut, et qui trouvèrent le pofit C6tipé ; ils ^lÂiênt tomber entré les mains de ^ennemi i Tétmdnia se jeta dans la rivière ëb pAtirint h tendre à 1« République trois de ses délensenrè. w L'Assemblée applaudit et dédrèie lâ^ lÉêth tion honorable. »

tis citoyen Vallon^ juge dé pàiz du Ganton de Rgzoy, informe la Convention iMtioiMfle que les titres féodaux, et une bannière composée d'annofaies, ont été teéendlM I« 19 êôfH. n )olnl à B$k Mt#e nn 6ot(pM cpil a été €bàûié au moment du bfûlettient.

La Gonvéntkm naticKisds ordMoé qvfû en s€Rra tau nièftlieii hendrable mt ptocès-verbal.

Suit la teneur du couplet.

Ait : AUoHSf Enfants dé le Pétris, etOé

Lvrtaat &ttl dféVdfantcfé ffanfiAéa G^te bstffiridftF dftf mariteruf ; hepiSM tttff fo>iigl0d^t éen% ftôé ftMes, Elle avait jeté la t«rreur (Ms).

Qiie ces reatas ëe Vm^ltviifis

fuient snéasiia pour Jamaia, t n^msultent plus désonaais A noCre héroïque coura^.

trtiXttf titfes proscrite, disparaissez soudais : BrâfeSv hté\ti : ta Hberté tomtiMiàe ^^iH fia»

L'InsefCioà au « SuOetin n est décrétée (2).

Sisteron, chef-lieu de canton et de district, département des Basses-iUpea^ dé ûïéûie Mè Saint-Geniez, chef-lieu de canton, méitté w-

(1) Journal des Débats et des Wetets, û* 83», p. %it.

(S) P. ▼., (. I#, pa;^e ti. -^ CeXiê eonattoàicaiîoa a déjà été insérée à la séaiice du 15. Vô^éf même volume page 185.

[GonTentioQ natioaale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1193.]

trict et même département, ont accepté à l'unanimité la Constitution (1).

La municipalité de Quinzac, district de Bordeaux, n'avait pas reçu l'Acte constitutionnel à l'époque du 14 juillet. Les officiers municipaux de sa campagne se plaignent de la malveillance de la prétendue commission populaire de Bordeaux.

Renvoyé au ministre de l'intérieur, pour veiller à l'envoi des lois (2).

Les Amis de la République de Saint-Quirin, district de Saarbourg, département de la Meurthe, disent à la Convention nationale que l'Acte constitutionnel a répandu l'allégresse au milieu des habitants de leur montagne, et qu'ils font apprendre à leurs enfants ce code qui ira annoncer la bonne nouvelle aux peuples les plus reculés, et étonnera tous les siècles (3).

Perrin, représentant du peuple à l'armée des Ardennes, rend compte de l'enthousiasme qu'a manifesté l'armée campée à Carignan, tors de la célébration de la fête du 10 août. Elle a prêté, par un mouvement spontané, le serment d'abhorrer les rois et la royauté, et de défendre la République une et indivisible, ainsi que la Constitution qui vient d'être acceptée par le peuple (4).

La lettre de Perrin à ses collègue m^embres du comité de Salut public est ainsi cofiçue (6) :

Perrin^ représentant du peuple près V armée des Ardennes à ses collègues membres du comité de Salut public,

f< Au camp de Carignan, le 11 août 1703, Tan II de la République française une et indivisible.

<c Citoyens collègues,

« Je m'empresse de vous faire part de l'enthousiasme qui s'est manifesté nier dans la seconde division de l'armée des Ardennes au sujet de la célébration de la fête constitutionnelle.

« Il n'est resté au camp que quelques détachements pour le garder et toute l'armée s'est portée, dans le plus parfait ordre, sur une prairie immense au milieu de laquelle a été dressée une montagne de gazon ornée de feuilles de chênes et d'emblèmes analogues à la cérémonie; en face un arbre de la liberté et la troupe en bataillon carré et les citoyens

(1) P. V., t. 19, page 28.

(2 ) làid.

(9i Ibid. — Ces deux derniers paragraphes ont déjà été iusérés au procès-verbal de la séance du 15. Voyez même volume page 171.

(4) P. V., t. 19, page 23.

(5) Archives du minittère de la guerre^ armée du Nord et des Ardennes, carton 1/15.

de la ville de Carignan réunie. Il a été prononcé plusieurs discours patriotiques et républicains et vivement applaudis par des cris de Vive la République et, après plusieurs salves d'artillerie et de mousqueterie et diverses chansons patriotiques, la troupe a repassé dans son camp avec la joie peinte sur tous les visages.

« Sur l'invitation des chefs nous avons cru pouvoir accorder à chaque sous-officier et soldat une somme de vingt sols pour boire au salut de la République : je ne vous dissimulerai pas que cet article n'a pas peu contribué a rendre la fête agréable aux soldats.

« Rentrés au quartier général à Carignan, le curé de la paroisse a chanté un Tel)eum pour les amateurs et prononcé ensuite un discours républicain ; je l'ai cru digne de vous être envoyé et je le joins à ma lettre.

« Les chefs de l'armée réunis sur la sainte montagne ont prêté le serment ci-aprës, et il a été répété par tous les bataillons et escadrons :

<c Je jure d^ abhorrer les rois et la royauté et de maintenir jusçiu'à la mort la liberté et l'égalité, la République une et indivisible et la Constitution présentée par la Convention nationale.

<( Comptez sur nos soins pour oette armée ; mes collègues Massieu et Calés sont allés à Sedan et Mézières où on a célébré la fête avec pompe.

<( Je désirerais pouvoir vous rendre un témoignage aussi avantageux sur l'armée du Nord que j'ai vue il y a quatre jours, y ayant été envoyé par mes collègues, mais je ne vous dissimulerai pas que j ai été douloureusement affecté de diverses choses que j'jr ai remarquées. Il ne règne nulle harmonie entre les généraux et nos collègues, les soldats se plaignent qu'ils ne voient presque jamais les chefs ni les représentants, en un mot oela ne va pas. Châles et Levasseur pourront voua en donner des nouvelles.

« Je vous salue fraternellementw

<( Signé : Psrrik. »

La pièce suivante est jointe à la lettre de Perrin (1).

Discours du citoyen Ârnould, curé d^Ivoy- Carignan, à la fête civique du 10 aïoût^ au quartier général de P armée des Ardennes.

a Citoyens français, soldats républicains,

« C'est dans les siècles d'ignorance, où l'homme ne connaissait ni sa aignité, ni sa grandeur, que naquit la royauté, cjue prit* naissance le gouvernement des rois. Sur soixante-six monarques qui tour à tour ont régi et gouverné notre empire, hélas en est-il six qui se soient sincèrement occupés du bonheur du peuple français? En est-il six dont le nom puisse avec honneur passer à la postérité ?

« La férocité de la jpremière raœ, le &natisme des Carlovingiens, les crimes de la dernière dynastie, les fléaux de toute espèce

(1) Archives du ministère de la guerre^ armés 4i Nord et des Ardennes, carton 1/16.

[Gon?entioo nationale.] ARQHiyES PARLEMENTAIRES. 116 août 1793.]

qud 068 despotes ont sans oesse fait pleuvoir sur la tête humiliée et avilie du Français ; toutes ces horreurs rapprochées* toutes oes considérations pesées au poids de la raison humaine ont forcé nos représentants affligés des maux de notre patrie, à briser les liens de notre servitude et à nous affranchir pour

È'amais de la dépendance humiliante et acca^ liante des rois.

« Le gouvernement monarchique est aujourd'hui dans le tombeau, la nation entière Yy a fait descendre et mal£[ré la morgue insolente et la rage des puissances coalisées contre nous^ la nation entièi^ le retiendra dans la nuit de la mort.

« Le régime populaire, le gouvernement républicain, le seuique la raison inspire, que la simple nature suggère, lui a succédé.

(c Déjà les airs ont retenti des accenis de notre reconnaissance et des chants de notre commune allégresse; déîà nous avons juré de maintenir runité et rindivisibilité de notre nouvel empire. Fidèles à nos enga^ments, nous consoliderons l'édifice majestueux de notre République ; nous en trouvons l'assurance dans vos vertua guerrières.

« Quelle époque pourrions-nous îamais choisir plus relative et plus adaptée à la fête auguste et solennelle qui nous réunit; elle est celle du renversement du trône et l'anniversaire de notre gloire et de la vraie liberté des Français.

M Le sentiment aue doit nous inspirer cette fête civique est de nous faire apprécier le bonheur d'être un peuple libre ; son but est d'enflammer notre ardeur et sa fin est de nous faire voler à la victoire.

« Si Tannée dernière, lorsque le sceptre des Bourbons pesait encore sur vos têtes, le seul attrait de la liberté vous a fait renverser les * bataillons nombreux que les sultans du Nord avaient rassemblés contre vous, quelles doivent être vos espérances, quels succès ne devons-nous pas attendre de nos armee^ nous sur qui ne pèse plus aucune chaîne et qui nous abreuvons à longs traits du doux nectar de la liberté ?

<c 11^ est vrai qu'au temps dont je parle, le fanatisme ne s'était point encore mêlé à la cause des rois, que les perfides habitants des bords de la Tamise et le lâche Espagnol n'avaient point réuni leurs serviles étendards aux drapeaux séditieux des tyrans de la Germanie ; mais aussi que de bras, depuis cette époque, ont accru nos armées ! Plus nos ennemis se sont multipliés, plus l'amour de la liberté a enfanté de soldats à la patrie et nos forces en ce moment sont plus conséquentes et plus formidables que celles de toutes les puissances liguées contre nous.

« Attaqués par tant d'endroits, (quelquefois nous éprouverons des revers ; mais rassurezvous, soldats républicains, notre cause est celle de l'équité, jamais nous ne serons vaincus et jamais nos ennemis ne nous imposeront des lois.

f< Ayez constamment devant les yeux l'image vénérable de la libertés qiu'elle soit votre égide dans la mêlée dee combats; les sentiments de courage et de magnanimité qu'elle inspirera à vos âmes, fières de leur grandeur et de leur régénération^ vous rendront autant de héros.

a Puisse cette fête auguste, faire le déses-

poir des tyrans de la terre, réunir tous les Français, et obtenir dans tout l'Empire le succès de son institution; c'est alors que nous verrons tous les despotes couronnés mordre la poussière et mourir de honte, et la France triomphante et libre, élever majestueusement sa tête altière au-dessus de toutes les nations.

(( Tels doivent être les désirs de tous les bons Français, tels sont les vœux que nous allons de concert adresser à l'Eternel.

« O pieu trois fois puissant et saint, exauce les prières d'un peuple qu'on calomnie de toutes partsi qu'on dit te méconnaître et qui cependant sait interrompre ses fêtes pour venir dans ton temple te révérer en Dieu. Que ton bras protecteur seconde nos efforts, et par tes bienfaits assure pour toujours le triomphe et la gloire de ma patrie ! »

Le rapporteur du comité de Salut public, [Babèbb (1)1 sur la proposition des envoyés des assemblées primaires, présente la préfet de décret suivant, qui est adopté.

« La Convention nationale, après avoir antendu son comité de Salut public, décrète :

Art. 1».

a Le peuple français déclare, par Torgana de ses représentants, qu'il va se lever tout entier pour la défense de sa liberté, de sa Constitution, et pour délivrer enfin son terri* toire de ses ennemis.

Art. 2.

c( Le comité de Salut public présentera demain le mode d'organisation de ce grand mouvement national.

Art. 3.

« n sera nommé par la Convention nationale 18 représentants du peuple, répartis dans les divers départements. Ils sont chargés de diriger les opérations des envoyés des assemblées primaires, relatives aux mesures de Salut public et aux réquisitions d'hommes, d'armes, de subsistances, de fourrages et de chevaux.

Art. 4.

(( Ils sont autorisés à délivrer des commissions aux envoyés des assemblées primaires, sans lesquelles ceux-ci ne pourront exercer les réquisitions déjà indiquées.

Art. 5.

« Les représentants du peuple se concerteront avec le comité de Salut public et le Gon-

(1) Le nom nous a été fourni par la minute des Archives nationales (G S64 dossier 599) où le décret est de la main de Barére et par les comptes readiis des journaux.

ICoaTtntioD national*.] ABCIUVBS PAIUJUISNTAIBES. [16 Mût tfOS.]

sail exécutif, pour le raeeemblement ei la direction dee forces et dee moyene qui auront M mie i^ exécution.

Art. 6.

« Lee représentante du peuple sont chargés également de renouyeler en tout ou en partie les membres des autorités constituées et les divers fonctionnaires publics, et de les faire remplacer provisoirement par des citoyens d'un patriotisme reconnu.

Art, 7.

« Us ne pourront, dans aucun cas, et sous aucun prétexte, choisir ni conserver aucun des administrateurs ou fonctionnaires publics qui auraient coopéré ou adhéré à des arrêtés liberticides, tendant au fédéralisme et subversifs de runité et de rindivisibilité de la République, ou qui auraient donné des marques particulières d'incivisme, quand même ces administrateurs ou fonctionnaires publics auraient donné leur rétractation (1). )>

Compte bendu du Moniteur universel (2) :

« Barrére, a/u nom du eonUté de Salut public. Je vieuA vous faire Is rapport de la péti< tien des envoyés des assemblées primaires. Les généraux Français ont méconnu jusqu'à présent le véritable tempérament national. L'irruption, l'attaque soudaine sont les moyens qui lui conviennent. Ce n'est point à dies Français à aller dans les camps mollir dans l'oisiveté, et attendre une attaque qui réussit tou- Jovre* C'est à nous à attaquer, à foudroyer les troupes des tyrans ; voila la première pensée qu'ont eue les envoyés du peuple et votre comité. Je n'ai pas besoin de m'etendre sur les motifs du projet de décret que nous vous

Srésenterons, il su£&t de dire que la guerre es rois n'est qu'un tournois qu'ils font du- Fsr à leur gré, tant aue la patienoe du peuple le leur permet. L^irruption, l'inondation de la liberté, qui couvre des flots bouillon* nants du courage et du patriotisme les hordes ennemies, et renverse en un instant les digues du despotisme ; telle est l'image de la guerre de la liberté.

« Votre comité vous propose aujourd'hui 3e faire une déclaration solennelle, au nom du peuple français, il vous présentera demain les moyens militaires; vous décréterez l'organisation d'un commissariat nouveau, qui, joint au pramisr. va régulariser les mouvements du peuple français ; de ce peuple qui enfin, indigne de voir les tyrans envanix son territoire pour lui donner des fers, fait retentir de toutes parts le vœu de réunir ses efforts pour écraser de sa masse tous ses ennemis.

« L«s tacticiens jouent un jeu de calcul et de combinaisons, et quand on en multiplie les obanoes, les plus adroite l'emportent. Xes Romains étaient tacticiens, ils conquirent le

Monde esclave ; les Oaulois UbreSi sens autre

çaiae fera tomber oe colosse oe la ooalition des puissances. Quand un peuple veut être libre, il l'est, pourvu que son territoire lui fournisse les métauz avec lesquels on wrge les sabres et les piques. Voici le projet de décret :

« Le peuple Français déclare, par l'organe de ses représentants, qu'il va se lever tout entier pour la défense de son indépendanoe, de sa liberté, de ea constitution, et pour delîvxer son territoire de la présence des despotes et de leurs satellites.

u Les commissaires des assemblées primaires feront, en conséquence, toutes les réquisitions d'armes et ae subsistances.

<i Les autorités constituées marcheront à la tête du peuple : elles seront remplacées provisoirement par des citoyens d'un patriotisme reconnu.

« Les commissaires ne pourront, dans aucun cas, choisir ni conserver aucun des administrateurs qui auraient coopéré à des arrêtés liberticides, ni même ceux qui ont donné leur rétractation, »

Ce projet de décret est adopté au milieu des plus vifs applaudissements (1)«

Un député fait une réclamatiotti qui eet adoptée en ces termes :

« Dupin, député du département de l'Aisne, se plaint de ce que le feuilleton de la Convention annonce qu'il a donné sa démission, ce qui est faux, et que son suppléant a été appelé, n demande que cette erreur soit réparée.

« La Convention nationale décrète, sur la demande de Dupln, que le tait sera rétabli dans le feuilleton, et que le comité des décrets écrira à son département pour prévenir le suppléant de Dupin de Terreur qui a été commise (2). )i

Dault4)ampierre présente une pétition ; et, sur la demande d'un des membres [Homusa- Eloy (3)], le décret suivant est rendu :

a La Convention nationatoi après avoir en-

col. %.

1) p. V., 1. 19, psge ^.

t) MoMUur

univers^ du «amadi 17 août t79S, p. 976,

(1) Le compts rendu du Mimiteur unéverMl eM le plot complet. On ne trouve dans les comptée-rendus des autm journaux que le résumé du rapport publié par le MamiiêUf. A siiToaler dans tous les applauoissements qui ont accueilli à plusieurs reprises les déclarations du rapporteur. En parlant de la lecture de Tarticle i*" du décret, le Journal des Débats et des DéereU dit : « C'est au milieu des plus vifs applaudissemenu, c'est aux crie répétés de ' Vive la République ! que cette déclaration, votée & l'unanimité par la Convention nationalei s été pronoocée par le président. » Voir annexe n* S, p. 410, Isa comptes rendus par les divers journaux de l'admission 4 la barra des envoyés des assemblées primaires. {Journal de la Montagne, n* 76, page 507, col. S. ~- Annales patrUMques et littéraires, n* S28, page 1051, col. S. — Mereu» re universel du samedi 17 août 1793, page 181, dol. t. — Journal dé Perlai (suite du), n« 3S9, page ISS. «>• Auditeur national, o* 3S9, paga 6).

(t) P. V., t. 19, paM S4.

(3) Le nom nous a été foi^rni ehivçs natkn^alo^»

par la minute dsa Àr^

[Convention nationale.) ÂRGHIYBS PARLEMENTAIRES. [16 août 1*793.]

tenda l'un de nw membres sur la pétition présentée par Dault-Dampierre, décrète que, par suite de sou décret du 26 mai dernier, les die- Taux et Toitures saisis sur Daidt lui seront rendus (1). »

Dn autre membre (Ijbgaspentib& (2)] a proposé, et la Convention a adopté la décret suivanti avec un amendement sur l'article premier (3).

n La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, décrète ce qui suit :

« Xisa représentants du peuple sont autorijiés à organiser dans lUe de Corse un tri- Inmal militaire, dans leç formes prescrites par k& loi du 12 mai dernier, et d'en nommer provisoirement les membres, à la charge d'en Informer sans délai le ministre de la guerre.

Art. 2.

« Le traitement des officiers des tribunaux attachés aux armées de la République, leur sera payé à dater du l"* septeinbre prochain. Néanmoins, ni les accusateurs militaires, ni les officiers de police de sûreté, nonunés ou à nommer, n'auront droit à leur traitement que du jour où ils seront entrés dans l'exerdce de leurs fonctions ; ce qui sera constaté par le commandant niilitaire de leur arrondissemant respectif, et visé par le commissaire des guerres.

Art. 3.

« Les tribunaux criminels ordinaires et les {uges de paix civils connaîtront des délits commis par les militaires formant les dépôts, en se conformant en tout à la loi sur l'établissement des tribunaux militaires et au Code pénal en date du 12 mai dernier.

Art. 4.

« Lea cours martiales qui sont encore en activité, seront supprimées du Jour qu'on y aura substitué les tribunaux militaires.

Art. 6.

« La loi du 19 octobre 1790 sur la discipline militaire, avec les exceptions portées dans la loi du 12 mai 1792, sera provisoirement exécu-

(1) P, V., t, 19, page 25.

(S) D'après la minute des Archives (G 26i, dossier 599.) (Z) L'article premier a été adopté avec la rédaction de La Carpentier jusqu'au 12 mai dernier. L'amendement est de Lecoinle-Puyraveau. Il consiste dans l'addition : < et d*eQ nommer provisoirement les membre», 4 la chax)fa d'en informer sans délai le ministre de la guerre. » (Minme des Archives mUionalet,)

tée dans les armées de la République, La Convention nationale charge son comité de la guerre de lui présenter incessamment un projet de loi sur la discipline, plus conforme à la nouvelle organisation militaire et aux principes républicains.

Art. 6.

« Le ministre de la guerre enverra sans délai aux tribunaux militaires les lois eoncernant leurs fonctions (1). »

Le compte rendu du Moniteur universel (9 mentiofune simplement le décret,

Compte bendu du Mercure universel (3) :

(c Au nom du comité de législation, Lecarpentier présente, sur la proposition du ministre de la jsuerre, l'établiss^nent d'un tribunal militaire dans Paris, et un autre dans Pile de Corse.

c( Quoi 1 s'écrie Mallarmé| vous ailes établir un tribunal militaire dans la Corse^ lorsque Paoli marche contre nous avec des armées, lorsque la Corse est en pleine insurrection» et vous donnerez des émoluments h des offi* ciers publics dans la Corse T

a Quant à l'établissement d'un tribunal militaire à Parisi dit Lacroix, jsmais cette ville ne sera cernée : un pareil tribunal est inu* tile.

a L'Assemblée décrète qu'il n'v a pas lieu à délibérer sur l'établissement d'un tribunal militaire à Paris. Les représentants en Corse sont autorisés à y établir un tribunal mili» taire. »

Compte rendu du Journal de Perlet (4).

f< Organe du oomité de la guerre, Lecarpentier propose d'établir deux tribunaux militaires, l'un à Paria, l'autre dans l'île de Corse.

<c Lacroix, d'Eure^t-Loir, ne voit pas do quelle utilité peut être un établissement de cette nature cUkns la ville de Paris.

« Il est décrété seulement qu'il y aura un tribunal militaire dans l'tle de Ûorse. Les autres dispositions du décret sont ^latives à son organisation et au traitement de ceux qui seront appelés à le composer, s

Compte rendu du Journal de la Montagne (5).

<c Lecarpentier, au nom du oomité da la guerre, propose d'établir un tribunal militaire à l'île de Corse et un autre à Paris.

(1) P. V., t. 19, page S5.

(2) Moniteur universel du samedi 17 août 1193, page 979, col. 3.

(3) Mercure universel du Bamedi 11 août 1193» page S48, ool. S.

(i) Jourual de PrrUt (suiU cTs), Q* 3i9, pare Itt. (5) Journal de la Montagne, n« .76, page SOT, ôol. f •

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1793.]

ce Après une courte discuBBion, PAsflemblée décrète la première partie de la proposition, et renvoie la seconoe au comité, n

u La Convention nationale, aprèe avoir entendu son comité d'instruction publique (1), décrète que la coupe d'agate, avec un morceau de jaspe, taillé en forme de deux mains, faisant l'emblème de la concorde, employés dans la fête du 10 août à la cérémonie de la régénération, seront déposés au u Muséum national », avec une inscription qui rappelle l'usage touchant et subliine auquel ils ont servi (2). »

Compte rendu du Moniteur universel (3).

u Sur la proposition de Lakanal, dépositaire de la ooupe d'agate, employée dans la fête du 10 août, à la cérémonie de la régénération, la Convention décrète que cette coupe sera déposée au Muséum national, avec une inscription qui rappelle l'usage touchant et suolime auquel eue a servi, n

Compte bsndu du Journal des Débats et des Décrets (4).

ce Le président du comité d'instruction publique, Lakanal, dépositaire de la coupe d'agate employée dans la fête du 10 août à la cérémonie de la régénération, a fait décréter crue cette ooupe précieuse serait déposée au Muséum nattonal, avec une inscription qui rappelle Tusage touchant et sublime auquel elle a servi. »

Dn autre décret est rendu en ces termes :

« La Convention nationale, sur la motion d'un membre, qui a exposé que les canonniers de la ville de Toulouse étaient sans canons, décrète que le ministre de la guerre est autorisé à remettre aux canonniers de la idlle de Toulouse quatre pièces de campagne avec les caissons (5). »

Le comité de Sûreté générale ayant été entendu (6) ; sur sa proposition, le décret suivant est rendu.

« La Convention nationale décrète :

u V* Qu'il sera fait mention honorable dans

(1) Le rapporteur da Comité dlastructioa publique était Lidcanal (minute des Ârehivts.)

(5) P. V., t. 19, page 27.

(3) Mimiteur universel du samedi 17 août 1793, paire 975, col. 1.

(4) Journal des Débats et dês Uécrets^ n* 332, page 209. h) P. y., t. 19, page 27. D'après la minute des Ar-

chtves naiionales. Ce décret fut rendu sur la motion de C.-A.-B. Reynaud.

(6) Le rapporteur du Comité de Sûreté générale est Fcançois Chabot (minute des Archives nationales.)

son procès-verbal du aèle des administrateurs et du procureur syndic du district de Dôle, département du Jura;

« 2® Que les administrés du même district ont bien mérité de la patrie ;

« 3<* Que le procureur-syndic du district de Dôle retournera de suite à ses fonctions, et qu'il présentera au comité de Sûreté générale le compte de ses dépenses pour l'aller et le venir et le séjour à Paris, pour être indemnisé de toutes ces dépenses ;

« k"" Que les citoyens et les officiers municipaux de la ville de Dôle ont bien mérité de la patrie (1). »

Compte rendu du Moniteur universel (2).

c( CShabot fait un rspport sur la conduite du procureur-sjmdic du district de Dôle et des administrés de ce district, qui se sont opposés aux mouvements contre-révolutionnaires du département du Jura. Il propose, et l'Assemblée décrète leur destitution, ain que celle de deux administrateurs de Toulouse n.

Le compte rendu du Mercure universel (8). est tout différent, et plus conforme (bailleurs au texte même du décret :

« Chabot, au nom du comité de Sûreté générale, expose que le procureur-syndic du district de Dôle, mandé à la barre, avait été envoyé au comité de Sûreté générale : là cet administrateur a prouvé par nomore de pièces que l'administration de ce district a fait ce qu'il a dépendu d'elle pour s'opposer aux entreprises des administrateux» du Jura.

« L'Assemblée décrète que ces administrateurs ont bien mérité de la patrie. »

Compte behdu du Journal de la Montagne (4).

« Des six procureurs-syndics de districts du département du Jura, mandés à la barre de la Convention nationale, celui du district de Dôle, seulement, s'est soumis à la loi.

« Les représentants du peuple envoyés dans ce département, appelant la sévérité de l'Assemblée sur la conduite des autres. Ils l'instruisenti aussi que les citoyens de Dôle ont fait tous leurs efforts pour ramener à la loi leurs frères égarés ; qu ilq ont même levé une force armée qui s'est transportée à Lonsle-Saunier pour y rétablir le bon ordre, et

(2) Moniteur universel du samedi il août 1793, page 975, col. i. Cet entrefilet mal rédigé dit exactement le contraire de ce que rapportent le prooés-Terbal et les comptes rendus des autres Journaux.

(3) Mercure universel du samedi 17 août 17d3, page 248, col. 1.

(4) Journal de la Montagne^ n* 76, page 505, col. t. Cf. les Annales patriotiques et littéraires, a* SiS, page 1050, cot. %.— Journal de Perlet {suiU tf«),n*3i9,

âge 122. ~ L Auditeur national, n* 329, page 1. — oumal des Débats et des Décrets, n" 332, page 210.

^MJiw .■*•«. l B.

[GonvenUon nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août 1793.]

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que si le patriotume n'a pas reoonquia eon empire, leur conduite n'en est pas moins digne des plus jo^rands éloges.

<( La Convention nationale décrète que les citovens du district de Dôle ont bien mérité de la patrie, qu'il sera fait mention honorable au procè»-yerbal, de la conduite des administrateurs, et que le procureur-syndic de ce district sera renvoyé à ses fonctions avec une indemnité qui sera réglée par le comité des finances. »

Au nom du même comité, le projet suivant de décret est proposé et adopté.

<( La Convention nationale décrète que le citoyen Artaod, directeur de la poste aux lettres au bureau de Toulouse, retournera à ses ioncticms; que le citoyen Dardignac retournera dans ses foyers, et qu'il sera remplacé dans l'administration du département à cause de son grand âge (1). »

Ce comité propose, et la Convention adopte le projet de décret (2) suivant :

« La Convention nationale, après avoir en* tendu le rapport de son comité de Sûreté générale sur l'arrêté juris par les administrateurs du département des Hautes-Pjrrénées, le 18 juillet, par lequel ils sursoient à l'exécution d'un arrêté des représentants du peuple Isalieau et Qarreau, décrète ce qui suit :

tt L'arrêté du 18 juillet, pris par les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées, est cassé et annulé, comme attentatoire à l'autorité des représentants du peuple.

Art. 2.

« n sera informé, à la diligence de l'accusateur public près le tribunal criminel du département des Hautes-Pyrénées, contre les auteurs et instigateurs de l'attroupement qui s'est porté, le 18 juillet, au directoire du département, pour réclamer la suspension de l'exécution dudit arrêté des représentants du peuple Isabeau et Qarreau.

Art. 3.

« Les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées qui avaient été envoyés à la barre de la Convention par les représentants du peuple, seront mis de suite en liberté et retourneront à leur poste.

(1) P. y., t. 19, page S8. — Ce décrel est mentionné à la suite du précèdent dans la plupart' des compterendus cités plus haut. C'est également Chabot qui en kt rapportear (minute des krchint.)

(S) Voir d-dessotts, même séance, pages S72 et suivantes, les pièces annexées à ce décret.

Art. 4.

tt Les administrateurs qui suspendraient l'exécution des arrêtés des représentants du peupler seront punis de dix années de fers (1). »

Compte rendu du Mercure univertel (2).

u Chabot expose que dans les départements défi Pyrénées, Kamond, ex-député, et Daloly, ainsi oue Bergasse, ont été arrêtés par ordre d'Ysabeau, représentant du peuple; l'Administration a pris un arrêté contraire^ et la Convention casse cet arrêté, et maintient les dispositions des représentants du peuple. >»

Compte bendu du Journal de Perlet (3).

M Lee représentants du peuple dans les Hautes-Pyrénées avaient fait arrêter et donné ordre de transférer à Montmarson (4) le ci-devant ministre de la juatioe Joly et son secrétaire Darieux, réfugiés dans oe département, dont ils excitaient les habitants a lever une force armée contre la Convention nationale, de concert avec Bamond et Berffaase.

(c La société populaire de Perpignan (ê), agitée par les aristborates, s'est portée en masse au département pour réclamer leur élargissement, sous prétexte qu'ila avaient été enlevés de nuit. Les, administrateurs ont susi)endu l'arrêté des représentants du peu-

S le ; les détenus, mis en liberté, se sont évaes.

ce Les représentante du peuple se sont plaints au comité de Sûreté générale qui, par l'organe de Chabot, expose que les administrateurs ont été mal conseillés, abusés, et qu'ils ont donné dans toutes les occasions des preuves non équivoques de patriotisme. On passe à Tordre du jour (6). »

Compte bbndu de V Auditeur national (7).

({ Les commissaires auprès de l'armée des Pyrénées-Oecidentales avaient voulu faire arrêter Dejoly qui était ministre de la justice, à l'époque du 10 août 1792; mais les

(1) P. Y., tome 19, page 28. La minnte des AreMne» naiianaies indique qae poar ce décret, comme poar les précédents, le rapporteur du Comité de Sûreté générale était François Chabot. Voir annexe n* S, page 272 et suiv., les pièces annexées au décret.

(2) Mercure universel du samedi 17 août 1793, page 251, col. 2.

^) Journal de Perlet {tuUe du), n* 329, page 125.

(4) Probablement Mont-de-Marsan.

(5) 11 y a là probablement une erreur. Peut-être 8*agit-il de la Société populaire de Tarbes.

(6) Nous avons tu par le 'décret inséré au proeéS'verbal que ce compte-rendu n'est pas exacl.

(7) VAuditewr national du samedi 17 août 1793, n* 329, pafi^e 6, — Nous faisons remarquer que ce compte rendu est erroné, en ce sens que le déerst voté oar la Con?ention ne porte nullement que Ramoa et Bergasse seront airétés*

tContenltoii nttioiiale.] ARCHIVES rARLBMEHTAiRES. [16 août 1798.]

administrateurs des Hautes-Pyrénées s'y sont opposés par un arrêté. Chabot a faitt rendre un décret qui annule cet arrêté, et qui port© en outre que Eamond et BergassOi qui sont dans les Pyrénées, seront arrêtés par mesure de sûreté générale. »

Sur le rapport du comité de législation (1), le projet de décret qu*il propose est adopté on cas ternies.

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation sur la pétition du citoyen Paul-Antoine Robert, notaire à Voncq, district de Vousières, département des Antennes, décrète :

Art. 1*.

Le citoyen Robert est autorisé à compulser les registres du bureau d'enregistrement d'Attîgny, à l'effet de faire l'extrait des actes dont les minutes ont été incendiées par les émigrés, dans son étude, la nuit du 24 au 25 septenUiro dernier.

Art* 2.

« Les extraits seront enregistrés « gratis » par le receveur du droit d'enregistrement (2). »

£a pétition du citoyen PauUAntoine Robert eH aimi conçue (3).

ce Citoyen Président,

ce Paul-Antoine Bobertr, notaire à Yonc, district de Youziers, département des Ardennes^ dont l'étude et îes minutes ont été brûlées la nuit du 24 au 25 décembre dernier, lors de l^inoendie de ce bourg, occasionné par les émigrés,

« Expose que le public el; lui sont également intéressés à découvrir, autant qu'il sera possible, les traces des actes, titres et papiers qui composaient son étude. Pourquoi il prie la Convention de rendre un décret qui Pautorise :

« fi^ D'ordonner que le commis aux enregistrements dudit bureau sera tenu de régistrer par duplicata tous les actes qui pourront ètfte passés en remplacement de œux dont les minutes ont été brûlées et sur les-

âuelles les droits de contrôle et de centième enier avaient été perçus, sans pouvoir exiger aucun droit.

c( Signé : Robert. »

Le comité d'aliénation fait un rapport relatif à la vente des meubles et effets de la ci-

(1) La minuta dM Arehivei nationale» nom indique oue c*Mt Char lier qui prèteala ot rapport. ^ {%) P. Vm t. 19, page ta.

(3) Archives nationaUs, oartoq D iti 18, ^oMior Vone.

devant liste civile, n expose les dilapidatiOQS qui ont été faites, et les entraves qui ont été ou qui sont apportées à la vente de ces effets. Sur la proposition du rapporteur [OoYax-LiipiiiUîCHS (1)], le décret suivant est rendu.

« Là Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son coniité d'aliénation, décrète ce qui suit :

Art. 1».

« Le ministre de Tintérieur sera tenu de fournir, dans le jour, aux commissaires de la Convention nationale préposés au récolement et à la vente des meublM et effets de la ct-devant liste civile, section de Mariy, l'inventaire des meubles et effets du d-de* vaut cbâteau de Marly et dépendances, qui doit exister au Oarde-Meuble de Paris, et d'indiquer quels sont les agents que lui ou ses prédécesseurs ont nonmaés pour la con* servation de ce mobilier; quel est celui de ces agents qui a en main le double de Tinventaire qui a dû être fait à Marly, en conformité de l'article 6 de la loi du 10 fuin dernier.

Art. 2.

« Les commissaires de la Convention, sec- Uon de Marly, sont autorisés, à défaut d'inventaire, à poursuivre leurs opérations, et à faire traduire devant les tribunaux, à la di* ligence du procureur syndic du district, et à mettre en état d'arrestation les agents qui leur paraîtront infidèles, ainsi que leurs complices et tous les particuliers suspecU de dilapidation. Lesdits oommissaires sont investis des pouvoirs néeessabres pour faire touiss les réquisitions qu'ils Jugeront convenables.

Art. 3.

« Les mêmes pouvoirs sont conférés aux autres commissfidres de la Convention envoyés dans les autres maisons dépendant dé la ci-devant liste civile.

Art. 4.

(f La Convention nationale, dérogeant à l'article 1«' de son décret du 12 juillet dernier, décrète que ses commissaires préposés au récolement et à la vente des meubles et effets de la d-devant liste dvile, auront la faculté d'appeler, pour l'estimation et vente dudit mobilier, les experts qu'ils jugeront à propos de cboisbr, à raison de 12 livres de vacation par jour.

« Le présent décret sera notifié sans délai par le ministre de la Justice à cbaque section

(1) Le nom nous a été fourni par le eompte rooéu dç VJ^udtteur national que nous reproduisofts ci-après.

(GottTeotiop nttioDAli.] ÀaCHIVKS PAMJIIBNTAIRSS. {16 aoAl 1709.]

iù$ commiMairea da la GonveoUon préposés i la yenle des meubles ai immeubles de la cMeyant liste civile (1). »

OoMPTi BBNDU du Mercure universel (2).

ce Un membre, au nom du comité de légielation, expose que des dilapidations, des soustraotions affrayantes se commettent dans la mobilier de la liste civile, tant à Paris qu'ailleurs. Les commissaires diargës du réoolement n'ont pu, dit-il, se faire représenter des prooès-verbauz en règle et des effets portés dans ces procès-verbaux; en conséquence, il propose ce qui suit :

« Le ministre de l'intérieur sera tenu de faire délivrer aux commissaires nréposés au récolement et à la vente de la liste civile, l'état des meubles de la section de Paris, et de déclarer quels sont les agents employés par les prédécesseurs aux opérations relatives au mobilier de la liste civile.

<c Les commissaires préposés auront le droit de se faire rejirésanter les objets appartenant à^ la liste civile et de faire toutes les réquisitions néeessaites à cet effet.

a II sera nommé des experts, pour reconnaître et faire l'estimation des objets de la liste civile [ il leur sera alloué 12 livres par jour de traitement.

ic Ces propositions sont adoptées. »

Compte rbkbu de V Auditeur national (3).

a Laplancbe, au nom du comité d'aliénation, dénonce plusieurs abus qui se commettent dans le récolement et la vente du mobilier de la liste civile ; il propose à cet égard le décret suivant qui est adopté. (Suit le texte du décret.) »

n a été fait un rapport, et lu à la suite un projet de décret au nom des comités des subsistances militaires et de Balut public : un membre, après diverses observations, demande rajoumement à samedi procbabi, et qu'auparavant le comité d'agriculture soit entendu. L'ajournement et la réunion du comité d'agriculture 9:n deux autres sont ordonnés (4).

Le rapporteur de la commission des Cinq [Cambon (5)J, chargée de vérifier la dette pu^blique, a été entendu. La Convention naUo-

(1) P. V. i. 19, page 19.

(S) Mercure univenel do samedi 17 août 1198, pajre S49. col. 1.

(3) VÀudiUur nQtUmal du samedi 17 août 1703, n* 3S9, pMe 3.

(4) P. V.. t. 19, page SI. — Nous o'avoos rien trouvé au aa]et ce ee décret qui n'est d'ailleurs mentionné dana aucun des comptes reodus de Jouruauz.

(5) Le nom du rapporteur nous a été indiqué par la minute des Archivée et oar le rapport même que nous avons publié. — Voir à la séance au 15, même volume, pSfSiSS.

nale a décrété les articles qui lui ont été présentés : savoir, depuis Tarticle 77 du paragraphe 26, jusques et compris Tartide t82 du paragraphe 40, lesquels ne seront insérés au procès-verbal qu'après la lecture définitive du projet (1) ;

OoifPTB RBNDU du Mercurê uni^rêel (S).

<c Cambon présente la suite des articles de son projet «ur la simplification de la comptabilité de la dette publique, n

CoHPTB BBNDU de VAuditeur national (3).

<4 En attendant le rai>port du comité de Salut public, la Convention s'est occupée de la suite du projet présenté hier par Cambon sur la dette publique. Voici os que portent les dispositions adoptées aujourd'hui :

« Les dettes des communes et des émigrés seront inscrites sur le grand-livre, ou liquidées comme le reste de la di^tte publique» Les intérêts seront tous réduits à 6 0/0.

c( Les assignats ayant cours de monnaie, pourront être convertis en contrats de rente, qui produiront 5 0/0 ; ceux qui voudront p^rofitor de cet avantage verseront leurs assignats dans les caisses publiaues ; les versements ne pourront être moindres de 2,000 livres \ les assignats seront anéantis au fur et à mesure qu'ils seront versés. Ceux oui auront fait les versements seront inscrits sur le ffrand livre, comme les autres créanciers de Ta nation. Toutes les rentes inscrites sur le grand-livre national seront assujetties à la contribution foncière. »

La séance a été levée à 6 heures.

Signé : HAbault, Préndent ; Ajcae, Lboas*

FINTIEB, ThXBIOH, J.*P. AUBOUXIT, Léo»

nard Boubdon, J.-P.'»M. Fatatt, uerétairei (4).

Annexe n"* 1

A LA siAZTGB DB LA CONVENTXON NATXONALB DU VBNDBEDI 16 AOUT 1793.

COMFTB BBVDU PAB LB8 DFVXBS 10UBMAX7X DB LA DlSOUSSIOir A LAQUBLLB A DOUtKÈ UËXf LB

BAPPOBT màsssrà bab Chabubb au nom

DU COXITÉ DB UftOISLATXON, BN BAVBUB DBS

Fbakçais chassés D'ËSPAONB (5) !

(i) P. V., tome 19, pa^s SI. -- Le dtost eomplti » été adopté daas la séance du U août.

(S) Mercure uMveriêl da samedi 17 août 1198» page 250, col. 1.

(3) VAuditeur national du samedi 1*7 août 119S. n* 329, page 6.

(4) P. y., tome 19, pa|re 31.

(ft) Vej. ei-dessat. même séanee, pafe Si9, la disotti- ■ion de ce rapport d'après le Moniteur w^HTHl.

[Ck>nveiilioa nationale.) ARGfliVBS FARBLMENTAIRES. [16 août 1793.]

Compte bekbu du Journal des Débats et des Décrets (1).

Gharlter réclame la justice nationale en faveur des Français chassés d'Espagpe. Il expose que l'un d'eux, forcé de sortir de Madrid sans pouvoir mettre ordre à ses affaires, est en France poursuivi par ses créanciers. Il propose^ au nom du comité de législation, de surseoir provisoiirement à toutes poursuites commencées contre des Français chassés d'Espagne, en vertu des titres antérieurs au présent décret.

Cette proposition est décrétée.

Duhem propose, comme mesure révolutionnaire, de décréter la confiscation des biens de tous les étrangers des pays avec lesquels la République est en guerre. (On applau^ dit.)

Un membre, pour faire sentir la nécessité d'un parreil décret, annonce que le tyran d'Espagne vient d'ordonner la confiscation des biens de tous les Français chassés de ce pays, au profit des Espagnols qui ont soufîert de la Kévoluticm française.

Barère fait lecture de cette cédule.

Voici quelles sont en substance ses dispositions :

a V La commission établie par la cédule du 14 juin aura soin çiu'il se fasse des inventaires exacts et judiciaires de tous les biens, propriétés, effets et droits quelconques, qui

Suissent appartenir aux Français expulsés e ces royaumes, en vertu des royales ordonnances des 4 et 15 mars dernier. La commission fera intervenir à toutes ses opérations les chargés de procuration, que tous les Français auront laissés pour les représenter :

(( 2^ La commission disposera ou ordonnera la vente ou administration desdits biens, sel(m leurs classes ou qualités j

tt 3<^ La commission fera faire le recouvrement des lettres de change, billets ou contrats consentis en faveur oes mêmes Français, tant pour les termes échus que pour ceux qui écherraient à l'avenir;

a 4? La commission ferA faire les liquidations et vérifications des comptes courants entre les corps, communautés, maisons de commerce ou particuliers, avec qui les mêmes Français expulsés auraient eu des affaires ;

c( 5^ La commission ordonnera aussi aux tribunaux des différents lieux et villes du royaume où se seraient faites les saisies, que de leur produit on paie tout ce <)ui sera légitimement dû par lesdits Français ;

« &* Les biens des Français qui n'ont pas été compris dans l'expulsion des Etats de ma domination, quoiqu'ils soient exilés de quelques villes, districts ou provinces, ne vegardent en rien le but de la création de la commission: ainsi ces biens seront servis aux propriétaires, à leur réquisition ;

(i) Joumul des Débats et des Décrets (août 1793, o* SdS, pafo SIO.)

« 7® Les navires, effets et biens saisis aux Français (qui ne sont pas mes vassaux) avant la déclaration de guerre, devront être soumis à la juridiction de la commission ;

a S^ Mais quant aux navires, effets et biens pris à main armée, la paix étant rompue, ils devront être sujets à tout ce qui est décidé sur les prises, et suivant les ordonnances qui régissent cette matière ;

<c 9° C'est à la commission qu'on doit avoir recours pour déduire et justifier les dommages et préjudices qu'ont causés les Français à la nation espagnole ou à ses individus :

<c 10^ Les Espagnols qui prouveront les griefs devront être indemnisés de toutes tôurs pertes sur le produit des biens saisis auxdits Français ;

<c ll<> Les femmes et enfants des Français expulsés qui, pour être naturels espagnols, ont resté dans mes royaumes, devront avoir recours à la même commission, afin d'^ déduire leurs droits sur les propriétés saisies, et la commission leur rendra la justice qui leur sera due en considération des circonstances ;

« 12^ Si,- après avoir indemnisé mes vassaux des préjudices qu'ils auront soufferts, il y avait un excédent des fonda saisis, la commission m'en fera part, afin que j'en dispose ainsi qu'ir conviendra ;

(( 13*^ Le fisoal surveillera^ afin d'empêcher les fraudes, collusions ou simulations dans les demandes ou prétentions qu'on présentera à la commission dans la vue d'obtenir l'acquit des créances jurées, et le fiscal demandera la punition de ceux qui se permettraient de tels excès. »

Après avoir fait cette lecture, Barère fait rendre le décret suivant :

(Suit le texte du décret.)

Compte benou du Journal de la Montagne (1).

Gharlier, au nom du comité de législation, appelle la sollicitude de la Convention nationale sur le sort malheureux des Françaisexpulsés d'Espagne ; un d'eux, appelé Ive Prébond, faisait à Madrid un commerce d'en, viron 100,000 écus ; toutes ses marchandises et ses meubles ont été confisqués ; on ne lui a même pas permis d'emporter ses livres.^

c( Il propose de charger le Conseil exécutif de réclamer, auprès du gouvernement espaf^nol, la valeur de leurs meubles et de leurs immeubles, et de surseoir aux poursuites oui pourraient être faites contre eux par les créanciers qu'ils ont en France.

Duhem : Les mesures qu'on vous propose sont illusoires ; songes-vous que vous avez affaire à des tyrans harbareSj à des monstres qui ne respectent rien, qui ne connaissent aucune loi, aucune convenance ? Ils se joueront de vos décrets, ne vous en tenez point à des arrangements diplomatiques, il ne faut pas ménager ceux qui outragent aussi impudemment, aussi cruellement le droit des gens. Je demande que, pour nous venger de

(1) Journal de la Montagne^ n* 16, pafa 507, ooK U

[GonvaaUoo natioDale.] ARGHIVBS PARLBMENTAIRES. [Id août 1193.]

cette barbarie, vous décrétiez la confiscation de tous les biens des étrangers possessionnés en France, et issus des pays avec qui la Bépublique est en guerre.

Barère, chargé par le comité de Salut public, présente un projet de décret à cet égard. Nous le donnerons demain. »

Compte bendu des Annales patriotiques et littéraires (1).

Le {gouvernement espagnol s'est permis les vexations les plus odieuses contre les Français qui résioaient dans le royaume avant la guerre : tous ceux qui n'ont pas voulu abhorrer leur patrie ont été chassés et notés par ordre du roi. La plupart de ces Français avaient des établissements considérables : eh bien, ils ont tout abandonné ; arrivés en France, leurs créanciers les ont fait emprisonner. Etait-ce là la récompense qui était due à leur généreux et sublime dévouement? dit Gharlier; non, se sont écriés plusieurs membres.

L'Assemblée a pensé comme eux ; elle a décrété qu'il sera sursis à la poursuite des Français chassés d'Espagne pour cause de créances, pourvu qu'ils aient contracté leurs dettes avant leur expulsion de ce royaume.

Barère fait lecture d'une cédule du roi d'Espagne, en vertu de laquelle il a été formé une commission pour s'emparer de tous les biens des Français' qui sont situés dans le pays. La Convention a répondu au roi d'Espagne par le décret que voici :

« Art. 1^. Les biens et les propriétés des sujets du roi d'Espagne, sous quelque dénomination qu'ils puissent être, seront saisis et séquestrés au nom de la République. **

c( Art. % Le produit de ces biens sera accordé aux citoyens Français expulsés d'Espasne ; le résidu, s'il y en a, sera employé à dédommager ceux qui auront souffert des armées espagnoles.

« Art. 3. Le comité des finances présentera sous trois jours le mode d'exécution. »

Compte bendtx du Mercure universel (2).

Gharlier, au nom du comité de législation, soumet à l'Assemblée les maux qu^ éprouvés Yves Brebant, exilé avec tant d'autres Français des terres de l'Espagne, sans autre cause que celle de l'attachement à leur patrie : Brebant, dit-il, avait une maison de commerce à Madrid où il faisait pour 100,000 livres annuelles d'affaires ; il a été forcé de quitter précipitamment l'Espagne, sa femme était sur le point de mourir, il regrettait de ne pouvoir l'emmener, il récla-

(1) Aniuilff patriotiques et littéraires du samedi 17 août 1793, page 1051, col. 1.

(9) Mercure universel du samedi 17 août 1793, pag« ï49, col. 2.

mait un sursis : «c Partez, lui dit-on, partez ; il reste encore assez de terre ici pour enterrer votre femme 1 » Un grand nombre de Français ont éprouvé^ d'aussi barbares, traitements ;^ votre comité vous propose de faire une loi générale et d'enjoindre au conseil exécutif, de réclamer auprès du conseil d'Espagne les meubles et effets appartenant aux Français exclus du royaume.

(laston réclame le rapport du comité sur la loi contre les étrangers suspects ' ce sont des serpents, s'écrie-t-il, qui nous font une guerre sourde.

Duhem s'écrie que cette mesure est inutile^ il faut, dit-il, séquestrer les biens de tous les étrangers sujets des puissances avec lesquejles nous sommes en guerre.

Un membre annonce que le conseil d'Es-

Ï>agne vient de promulguer une cédule par aquelle tous les oiens des Français expulsés sont saisis.

Barère annonce ^ue le ministre des affaires étrangères vient de faire passer au comité de Salut public, la cédule du conseil d'Espagne.

« Il en donne lecture et propose le projet suivant : » (Suit le projet <Pr décret,)

Compte ebndu du Journal de Perlet (1).

Le gouvernement espagnol, non content d'avoir expulsé de son territoire les Français attachés à leur patrie, vient de s'emparer de leurs biens. Gharlier, rapporteur du comité de législation, propose de charger le Conseil exécutif de réclamer contre une pareille violation : en outre, de surseoir à toutes poursuites qui pourraient être faites contre ces infortunés pour créances dont les titres sont antéri^rs à leur expulsion.

Duhem : Cette mesure est inutile, elle ne signifie rien : il en faut une plus rigoureuse. Nous n'avons aucuns ménagements à garder avec des scélérats qui ont juré notre perte. Décrétons que tous les biens des étrangers actuellement en France et originaires des pays avec lesquels nous sommes en guerre, seront confisqués au profit de la Répuhlique.

Gislon (2) : Quelle que soit la conduite de nos ennemis, nous ne devons pas nous écarter des règles de la justice et violer les droits de l'hospitalité envers des étrangers patriotes qui sont venus chercher un asile sur la terre de la liberté.

Jf demande seulement que le comité de Salut public présente, sous vingt-quatre heures, le mode d'exécution de la loi qui met en état d'arrestation tous les étrangers suspects.

On observe que le comité de Salut public a un rapport à présenter sur l'objet de la discussion actuelle.

(1) Journal de Perlet {suite eu) du samedi 17 août 1793, page ISâ.

(S) Il n'y avait aucun conventionnel de ca nom. Il s*agit évidemment de Gaston dont le nom» comme on Ta vu plus haut, est donné par le Mercure universeL

(OonntiM uitoaab.] AfcCBlVlS ^AltLBkDrTAlBkS. (l<«o4t»tt.J

ESeetivemeiit Barère se préaeiite à Tinatant à la tribune et, apr^ avoir donné oommnnication de la oldule en 13 articles, dn toi d'E^agne» qui ordonne la confiscation des bîens appartenant amt Fra&ttîa expulsés, il fait adopter le projet de décret snivant ; (Sait le teacte du décret J

Compte bbkdu de VAuditeur national (I).

Le gouveornement espagnol exerce sur la personne et sur ks biens des FraMais des vexations révoltantes ; l'un de oss Français nonmé Hildepaud, était dans la ville de Madrid, à la âte d'une maison de commerce considérable ; il reçut le premier Tordre de sortir d'Espagne, et le gouvernement lui refusa la fftculté d'emporter la moindm chose ; rentré dans sa patrie, il crut y trouver ^des frères compatissants, mais ses créanciers Tout fait arrêter malgré son état de dénùment absolu. Gharlier, qui a rendu compte de ces faits, a proposé de décréter les aispositions suivantes :

Le Conseil exécutif est ohArgé de réclamer auprès du gouvernement en>Mnol la valear du mobilier et de l'immobilier des Français cbswés d'Espagne. La Convention surseoit, jusqu'à nouvel ordrcL k toute poursuite contre les Français expulsés d'Espagne, pourvu que le titre de la créance ne soit pas postérieur à leur expulsion.

Duhem dnnande que la Convention séquestre tous les biens des étrangers des nations contre lesquelles nous sommes en guerre ; cette mesure lui jparaissant plus efficace qu^nn décret de diplomatie.

Barère se présente au nom du comité de Salut publie, en annonçant qu'il est chargé de proposer des mesures qui rentrent dans les vues de Duhem ; il donne leeture d'une eédule du roi d'E^agne^ qui établit une commission chargée de s'emparer des biens de tous les Français qui se trouvent en Es-

Ïiagne. Le rapporteur après avoir fait sentir a nécessité a'user de représailles a proposé les dispositions suivantes qui ont été décrétées.

(Suit U iemte dti décret.)

Annexe it* t

A LA SÉANCE DE LA CONTSimOlf ITATTOlfALK DtX VENDREDI 16 AOUT 1793.

COHPTXS nXDOS, FAB LES DimS JOURNAinC, DE l'admission A LA BABBE DE LA DÉPITTA- TlOil ras XNT0TÉ8 1«S ASgEMBLÉBS n,V

fi) UAwiOcwr nêHûma de sssMtfi il êù&î 1193, paye 4.

(^ Yoy. dHfeMm, méoie séance, sage iSi, le compte lywui de Pidinisafam k la ïmm de ceUe députatioa» "apféi le Vhn^cuf*

CoicPTB BBNDU du Joumol dcê DébaU et dm

DécTcU (!)•

Usa dépntatioa des eavojés du peuplSi réunie aux esounissaires des 48 seotions de Paris, présente une adresse à la Convention nationale.

Noas avions indiqué la menue sublime d'un appel au i>euple, disent-ils, et vima avez seulement requis la première classe des citoyens : ainsi cette mesure décisive a été convertie en un simple recrutement qui, s^il augmente nos forces, laisse aux tyrans la possibilité de nous combattre encore. Législateurs, souvene^vous que les demi-mesutes scmt toujours funestes dans les dangers extrêmes. La nation entière est plus facile à ébranler qu'une partie de la nation ; le peuple ne veut plus d'une guerre de tactiaue où son sang est impunément sacrifié par des généraux perfides. Décrétez que le tocsin de la liberté sonnera dans toute la Hépublique, à une heure fixe ; qu'aucun citoyen ci4>aole de porter les armes ne soit exempté^ quelle que soit sa profession; que l'apiculture sente conserve ses bras nécessaires aux récoltes; que le Cours du commerce soit interrompu ; que l'unioue affaire des Français soit de sauver la République. Que les moyens d'exécution ne vous inquiètent pas ; nous les présenterons tous au comité de Salut public : mais décrétez le principe, et que la foudre nationale éclate enfin sur tous les tyrans et leurs esclaves.

Le plus vif enthonsiaeme se manifsste dans PAss^nblée.

Elle ordonne au comité de Salui public d'examiner les mesui>es proposées par MS envoyés du peuple, et dW faire to ri^pcrt séance tenante.

La même députation demande le^ renouvellement entier du directoire des postes.

Oet objet est renvoyé au comité des finanœs.

Ck>MrrB BlNinr du Joumai de la

Les commissaires des assemblées primaires, sont admis dans Fintérieur de la salle, en criant : Vive la République ; toute l'Assemblée partage leur enmousiasme, les diapeaux sont levés en l'air: et après qu'ils soi^ tous entrés, un d'eux ootient la parole et dit :

Citcnrens renrésentaota. vous k ^i le sort de la liberté rut confié, élevez-vous à h. haoteur des destinées de la Franosb Le peuple lui-même est au-dessus des dangers qui l^nvironnent, nous vous avions prcrposé un appel à la nation française, et vous aves réduit est élan sublime à un recrutement partieL qui. à la vérité, augmente nos forces, mus qtti DCTmet aux tyrans de nous résister, et qui laissera la fortune incertaine entre les esclaves et les hommes libres. Pénétrez-vous de

(1) Journal des Débaii et deê Décreiê, aoéf VMi page S13,

(S) Journal de ta Montagne, aodt 1193, page 997, col. !•

(CoBventioii national*.] AftCHIVn VABLttSNtAIftE&' {i6 «oui ftlàS.]

cette grande vérité, que les douces mesures sont mortelles dans les dangers extrêmes, que la nation entière est plus facile à ébranler qu'une partie des citoyens. Songer que le peuple, las, ne veut plus d'une guerre de tactique qui le fait massacrer en détail, et qu'il faut terminer cette guerre par un effort de vengeance et de destruction terrible.

Décrétez donc que le tocsin de la liberté sonnera à jour fixe* qu'il n'y ait aucune dispense^ pour aucun homme constitué, quelque fonction qu'il exerce; que le cours du commerce soit arrêté momentanément ; que toutes affaires particulières cessent : la grande affaire des Français, c'est le salut de la République.

L Assemblée renvoie œtte pétition au comité de SaJut public.

Compte benbu des Anncdes patriotiques et

littéraires (1).

Les envoyés dea assemblées primaires, réunis aux 48 sections de Paris, présentent une pétition^ à l'effet de faire lever le peuple en masse, roint de mesures partielles, ait l'orateur, elles ne tendraient qu'à prolonger une guérie qu'il faut que nous terminions par un grand ooup. Nous demandons que voua dé^étiea que le tocsin de la liberté sonnera à jour fixe dans toute l'étendue de la Képublique; qu'il n'y ait d'exception pour aucun citoyen, quelles que soient ses fonctions ; que le cours du conmieroe, des affaires soit momentanément suspendu, et que l'unique aiEaire soit de sauver la Béçublique.

L'Assemblée renvoie cette pétition au comité de Salut public* au milieu des cris mille fois répétés de : Vive la Sépublique/

IT Coscm RSKDt; du Mercure universel (2).

Uzie députation très nombreuse des envoyés des assemblées primaires se présente, en faisant entendre ces oris : Vive la République \ (Applaudissements.)

Vorateur : Représentants, les envoyés du peuple français paraissent encore une fois devant vous, pour vous donner les nM>yens de sauver la République ; vous, à qui la faveur a c^mfié son sort^ éleve^vous à la hauteur de ses destinées; nous vous avons indiqué, représentants^ un appel général de toute la République, pour marcher en masse, et vous vous êtes contentés de désigner que la première classe doit marcher contoe les tyrans, Mais il est plus facile de faire un appel de quelques millions d'homme» que d'en faire lever oent mille j point de demi-mesuresi ce sont elles qui perdent les Etats. Représentantsy il faut sauver la France, que le tocsin de la liberté sonne dans toutes les communes : songez que le i>euple est las d'une guerre de parti, qu'il ne veut plus que les généraux le trahissent, il iwut abattre en masse ses enne-

(1) Aumàlês pêirUtifues et liiteraires^ soùf 1798, pafs lOM» eel, 9.

(9) Mercure universel^ août 1793, pafs 980, sol* U

mis ; qu'ils tremblent ! que le commerce cesse momentanément, que tous les hommes capables de porter les armes^ quelles que soient leurs occupations, ne puissent être dispenséa de marcher ; c'est avec sa foudieque le peuple veut écraser les tyrans. (Vive la Sépublique I)

Le Président. Envoyés du souverain, la Oonvention ne négligera aucune des mesures énergiques que vous lui présentes r déjà les ennemis de la République, en apprenant la nouvelle de l'acceptation de la Cfonatitution, ont fait une marche rétrograde ; la Oonvention se fera rendre compte des mesures que vous lui présentez.

Les envoyés du souverain présentent d^au-

tres mesures.

« Le directoire des postes, dit l'orateur, a perdu la confiance publique ; décrètes que la poste sera renouvelée en entier : que les messageries seront affermées séparément ; que la petite poste sera séparée : le chargement des kttres ne sera plus autorisé ; il ne sera reçu de .sommes au'à découvert.

c( Renvoyé au comité. »

OOMJPTS BSHDU du Joumal de Perlet (1).

Les envoyés du peuple français, réunis aux commissaires des 48 sections, sont admis dans le sein de l'Assemblée.

Vorateur : Nous sommes ^intenés devant vous par le grand intérêt de sauver la République. Vous à qui le sort de la liberté fut confié, élevez-vous à la hauteur des destinées de la France .' le peuple lui-même est audessus des dangers qui le menacent. Nous vous avons indiqué la grande mesure d'un appel général, et vous avez décrété simplement la réquisition de la première classe. Ainsi, cet élan sublime se trouve réduit à un recrutement partiel, qui augmente nos forces, à la vérité, mais qui permet aux tyrans de nous résister^ et qui laissera la fortune encore incertainei entre des esclaves et des hommes libres.

Pénétrez-vous bien de cette grande vérité, aue les demi-mesures sont mortelles dans les dangers extrêmes : la nation entière est plus facile à ébranler qu'une partie des citons. Songez gue le peuple las ne veut plus a'une guerre de tactique qui le fait massacrer en détail, et au'il faut terminer cette guerre par un effort de vengeance et de destruction ter* rible.

Décrétons donc que le tocsin de la liberté sonnera à jour fixe, .dans toutes les eonuaunes de la République, qu'il n'y ait aucune dis- P^Nise pour les hommes publics, qtielques fonctions qu'ils exercent : que le cours du commerce soit arrêté momentanément^ Que toute affaire particulière cesse : que l'unique affaire des Français soit de sauver la République : que les moyens d'exécution ne vous effraient pas ; décrétez le principe, nous allons présenter an comité de Salut public, ceux que nous avons conçus. » (Applaudissements universels^ suivis des^ cris mille fois répétée de / Vive la République/)

(1) Joumal de Ferlet («sOe eu), softt 11^ fsf» t98.

[GoiiTflnIioD DÛioiial*.] ABCmVBS PARLEHBOTAIRES. [le août ITdS.]

La» pétition est renvoyée au comité de Salut public, qui fera son ri^PPort séance tenante.

La mâoe députation présente une adrease relative à la réforme générale de l'administration des poBtefL Elle demande le renouvellement entier du directoire des postes, qui dit^lle, a perdu la confiance des bons citoyens ; le dédoublement de la petite poste de la grande, etc. ^

Le renvoi en est décrété au comité des finances,

CoMPTB RENDU de VÂuditeuT national (1).

Les ccMumissaires des assemblées primaires des départements, réunis à ceux des sections de Paris, viennent au sein de la Convention, lui proposer des mesures de salut public.

Vous, représentants du peuple, a dit .l'orateur, à qui la garde et le sort de la liberté ont été particiilièrement confiés, élevez-vous à la hauteur des destinées de la France, et songez que le i>euple est au-dessus des dangers delà patrie.

Déjà, nous vous avons indiqué la mesure d'un appel général à la nation, et vous avez décrété que la première classe seule de citoyens marcherait contre l'ennemi commun, c'eet-à-dire, que vous voue êtes arrêtés à un recrutement partiel ; ainsi cet élan généreux et sublime qui nous portait à frapper un coup décisifs se trouve réduit à une mesure ordinaire. Eh ! ne savez-vous pas que les demi-mesures sont mortelles dans les dangers extrêmes 1

ce Si vous ne demandez que quelques cent mille hommes, peut-être ne se trouverojit-ils pas facilement, mais si vous faites un appel général à la nation, vous verrez des millions d'hommes se lever a la voix de la patrie en péril. Décrétez donc, législateurs, qu'un tocsin général sonnera de suite dans toute la République: eh ! qu'elles tremblent les cohortes ctes cbespotes 1 Une innombrajble quantité de bras armés et dirigés par la liberté et la justice, vont faire tomber sur eux leurs redoutables coups et bientôt ils sentiront et seront convaincus qu'il est impossible d'asservir un grand peuple qui veut être libre.

Décrétez donc que tout homme physiquement et validement constitué, sera oblige de marcher, quelles que soient ses fonctions. Ne réservez que les bras nécessaires pour l'agricultui« ; que le cours du commerce soit suspendu ; que toute affaire particulière cesse ; que l'unique affaire des Français soit la défense de la patrie. Décrétez le principe de nos demandes, et nous allons devant le comité de Balut public pour lui proposer les moyens d'exécution. »

Ce discours a porté l'étincelle électrique dans toutes les Ames républicaines ; il était à peine fini, que de toutes parts les cris de : Vtv0 la République/ se sont fait entendre ; le comité de Salut public a été chargé de faire, séance tenante, un rapport sur la pétition.

(1) Awiiteur naiWnal, août 1793, page 5.

Annexe n® 8

A LA SÉANCX DB LA OONVEHTION NATIONALE nu VBND&BDI 16 AOUT 1793.

PitCBS ANNEXES au décret présenté par Chaboty au nom du comité de Sûreté générait^ pour casier et annuler comme atteiUatoirei à l'autorité des représentants du peuple^ Varrété pris par les administrateurs du département des Hautes-Pyrénéen^ le 18 juillet dernier (1).

Les représentants du peuple délégués à Varmée des Fyrénées-OccidentaleSf aux membres du comité de Salut public de la Convention nationale (2).

Bayonne, le 24 juillet 1793, l'an II de la République.

Nous vous envoyons, citoyens nos collègues, des nouvelles pièces relatives à l'administration du département des Hautes- Pyrénées. Vous y verrez que notre ooU^pue Ysabesiu, de concert avec Fadjudant général La Boche, excellent patriote^ est enfin parvenu à raviver l'esprit public à Tarbes et à faire rentrer dans le devoir quelques administrateurs rebelles qui arriveront sous peu à la barre de la Convention nationale pour y rendre compte de leur conduite.

La journée du 23 est une des plus chaudes que nous ayons encore eues. Les Espasnols ont appris à connaître les Français eta les estimer. Citoyens, envoyez-nous promptement des pièces de 24, de 18, quelques oDusiers, 5,000 à 6,000 fusils, et nous vous répondons non seulement de l'intégrité du territoire de la République, mais même de prendre pied sur celui de l'ennemi.

Les canonniers des bataillons qui font le même service dans cette armée-ci que les canonniers de ligne, demandent à jouir de la même solde. Cette demande nous paraît de toute justice et il est d'autant plus essentiel que la Convention nationale prenne à cet égard une prompte détermination, qu'ils menacent de rentrer dans leurs bataillons. Ne voulant rien prendre sur nous, nous leur avons promis de vous écrire, ils attendent votre réponse.

Nous apprenons çue le citoyen Ballitts Laubarède, fameux girondin nommé commissaire ordonnateur pour cettto armée, est arrivé à Bordeaux et qu'il commence à y exercer ses fonctions. Comme Dubreton est le seul homme qui puisse fairo marcher la msr chine administrative dont il tient tous les fils, et dans lequel nous avons la plus grande confiance, nous persistons dans nos précédents

(1) Yoy. ci-dessas, même séance, pa^ 265, le décret rendu sur la rapport de Chabot.

(2) Archives nationales, carton AFii 261, plaquette 2202, pièce 60. — M. Aulard, dans son ReeueU des actes et de la earresfondanee du Camiié de SàkU publie^ tome Y, page 386, oe donne qu'une courte antlyse de ces pièces.

IGonvenlioD nationale.] ARGHIVBS PARLEMflNTAIRBS [16 «oùt 1793.J

urrêtës jusqu'à oe que nous ayons reçu Tordre de la Oonvention nationale de le laisser partir.

Nous vous ferons passer sous peu Tétat des officiers de l'ëtat-maior de Tarmée, avec des notes sur chacun deux. D'Elbecq s'est bien montré jusqu'ici. La Bourdonnaye va très bien. II a paru avoir du san^-f roid et de la prévoyance dans l'affaire d'hier.

Nous vous expédions ces dépêches sous le contre seing du général en chef, crainte qu'elles ne soient arrêtées à Bordeaux.

Salut et fraternité,

Signé : Garbau ; J.-A. Lb Fiot.

Claude-Alexandre Tsabeau. Vun des représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Occidentales ^ atix citoyens de Tartes et du département des Hautes-Pyrénées (1).

Le règne de l'illusion est passé, la vérité doit paraître, et la loi triomphe des vains obstacles que de mauvais citoyens voulaient opposer à son exécution. Votre heureuse contrée qui s'était garantie jusqu'à présent des orages révolutionnaires, a été sur le point d'être livrée aux horreurs de la guerre civile et du fédéralisme ; les signes précurseurs de ce fléau s'annonçaient de toutes parts. Les patriotes étaient opprimés, menacés, maltraités, désignés à la mort et même assassinés cruellement; les autorités constituées Testaient muettes; le peuple, tombé dans un assoupissement léthargique, paraissait avoir repris ses fers: l'indignation publique était réduite au silence. Les contre-révolutionnaires, tou0 les mécontents, tous les hommes suspects dominaient; un dernier excès de leur audace en a fixé le terme.

Un homme conduit au ministère de la justice par le traître Lafayette^ dans un temps où la cour méditait le massacre du peuple, Dejoly. s'était réfugié dans nos monta- Snes après les mauvais succès des manœuvres u tyran. Son asile eut été respecté, si, content de vivre en paix sous la protection des lois, et cherchant à faire oublier oe qu'il fut autrefois par l'obscurité de son existence actuelle, il n'eût point voulu s'immiscer de nouveau dans les affaires publiques ; mais à l'époque où des administrateurs ambitieux voulurent provoquer une scission dans la République, on vit se ranimer les espérances d'un parti qui semblait abattu ; et les efforts de l'aristocratie expirante se réunirent à ceux des nouveaux ennemis de la patrie pour conjurer sa ruine. On vit alors paraître, dans Totre territoire, de prétendus amis de la paixy des hommes envoyés par l'administration de la Gironde, qui. sous prétexte de fraternisation avec les départements, semaient la division et la discorde, calomniaient la Convention nationale, encourageaient la rébellion contre elle, et se préparaient à déchirer j^ar lambeaux une république devenue depuis sa naissance la proie de quelques tyrans.

(1) Archives nationales, carton AFii 26!, plaqueue SaOS» pièce 61.

1** SiSIB. T. LXXIU

Autour de ces hommes, se rallièrent tous ceux qui comme suspecte avaient été mis en état d arrestation : soustraits à la rigueur de ]a loi, sortis de leurs repaires, ils s'élancent dans les clubs et dans les assemblées, ils étouffent la voix des patriotes ; ils séduisent, ils égarent) le peuple. Dejoly se montre bientôt à leur tête : et celui qui naguère, dans le silence même die la vie privée, était un objet d'inquiétude à tous les bons citoyens, ose paraître en plein jour, entrer dans une société patriotique et présider à ses délibératipns ; lui qui avait présidé aux actes liberticides d'un roi que ses crimes ont conduit 6ur l'échafaud. Des relations fréquentes et secrètes existaient entre lui et les hommes suspects du département ; des moyens de corruption étaient employés ; chaque jour l'égarement, la séduction ou la terreur acquéraient à cette faction, qui se cachait encore dans l'ombre, de nouveaux partisans.

Un ex-secrétaire de cet ex-ministre, sa créature et. son agent, servait publiquement ses desseins, et ne dissimulait plus que la contrerévolution était le but auquel il osait prétendi-e. Par lui fut proposée cette commisûon prétendue populaire qui devait supplanter la Convention nationale, ôter aux patriotes ce point de ralliement commun, anarchiser et fédéraliser la France.

La surveillance des représentants du peu* pie devait s'étendre à tous les départemente qui leur étaient confiés. Instruits des manœuvres perfides qui se formaient dans oe pays contre la liberté, ils durent les réprimer ; et leur premier soin, après une connaissance exacte des faits, fut d'éloigner ceux dont la présence était contagieuse et funeste.

La loi du 3 avril porte que les commissaires de la Convention nationale sont autorisés à faire arrêter, même déporter dans un autre département tous gens suspects qui pourraient troubler la tranquillité publique.

La loi du 16 mai enjoint aux corps administratifs et municipaux d'exécuter et faire exécuter provisoirement toutes les délibérations prises par les représentants du peuple, envoyés par la Convention nationale dans les départements et auprès des armées de la République, parce qu'il est dit dans la même loi, que les représentants du peuple, envoyés près les armées ou dans les départements, sont personnellement responsables de tous leurs arrêtés.

Les représentants du peuple n'avaient donc fait, dans l'arrestation des citoyens Darrieux et Dejoly, qu'appliquer les dispositions d'une loi préexistante. Vous avez vu. citoyens, les considérations générales qui ont dirigé leur conduite ; quant aux motifs particuliers sur lesquels ils l'ont fondée, à la Convention il appartenait d'en juger, et la Convention en jugera.

(( Quelle a été la conduite au contraire de l'administration du département, qui devait connaître les lois, dont elle est l'organe, qui devait donner l'exemple de l'obéissance à ces lois?

Elle a présenté comme la violation des droits du citoyen l'exécution d'une mesure de sûreté, autorisée par les décrets. Elle a présenté c<»nme le vœu du peuple, les cris séditieux de quelques bonunes suspecta, qui

[Convention nationale. | ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [t6 août 1793«]

réclamAiant l'élarsisseinent de leur chef et de leur complice. Elle a préeenté comme des traîtres à la patrie et oe mauvais citoyens, ceux qui avaient favorisé Texécution d'un arrêté des représentants du peuple. Elle s'est déclarée ouyertem<int la protectrice de <ceuz qu'atteignaient les plus graves soupçons : elle a suspendu contre la loi Texécutien de l'arrêté.

Depuis quel temps une administration de départiement est-elle supérieure aux membres de la représentation nationale, aux députés envoyés par la Convention dans les départements ? Là où cesse la division des pouvoirs, eommence l'anarchie.

Et ces mêmes hommes, qui firent arrêter dans un temps toutes les personnes suspectes, qui plusieurs fois, par cette mesure servirent des passions secrètes, des intérêts particuliers, des vengeances personnelles, crient au despotisme, à Varhitraire, auand deux hommes suspects par leurs qualités aeules, sont éloignés d'un paye dont ils troublent la tranquillité.

Le département, défenseur officieux de ces hommes ne craint pas de parler des principes politiques de l'ex-ministre Dejoly, oet ennemi public de la liberté, comme devant solliciter en sa faveur l'appui des vrais amis de la patrie. Il ne craint paa de parler des vertus civiques et des qualités morales de l'autre citoyen arrêté, de VaKrieux, qui, lorsqu'il aurait dû renfermer honteusement en lui-même ses opinions immorales et désordonnées, a fait entendre en public, aux pieds d^un tribunal, ^tte parole impie et destructive de tout bien social, que « la génération devenait si importante qu il fallait lui sacrifier la morale publique ».

Citoyens, voilà ceux qu'a voulu défendre Tadministration de votre département :

voilà ceux pour lesquels elle n a pas hésité d'affecter l'oubli le plus insolent de la démarcation des pouvoirs, et le mépris dea lois et des représentants du peuple.

Maifi le peuple ne partagera point le crime de ses administrateurs. Il faudra respecter la loi, se respecter lui-même dans ceux oui Dnt eu sa confiance. Il ne croira point qu ils aient, sans de justes motifs, ordonné l'arree* tation de deux citoyens, que Temp ressèment seul des hommes suspects à les protéser prouve avoir été suspects eux-mêmes. Il désavouera la calomnie contenue contre lui dans l'arrêté où l'on fait parler en son nom ceux qui n'ont jamais parlé que contre son vœu, son bonheur et ses intérêts. Il ne croira point que ceux-là aient ét^ violateurs de la loi, qui ont favorisé l'exécution de l'arrêté des représentants du peuple. Déjà la preuve est entre mes mains, que les administrateurs ont trahi les sentiments de leurs administrés. La protection qu'ils ont accordée à des citoyens prévenus de machination contre la patrie, est une preuve de leur complicité non douteuse avec eux ; et leur confiance particulière, qu'ils ont ôtée au procureur général evndic, au capitaine de fa gendarmerie, à 1 officier municipal Danton, aux citoyens qui. pour prévenir la résistaaoe coupable des malveillants, ont voulu retenir une troupe jcomposée d'hommes sûrs et patriotes, leur ooeinaace particulière au'ils ont ôtée a toua oeux qui ont oonoouru a faire exécuter l'ar-

rêté, leur assure à tous la confiance publique J'ai dû, citoyens, transmettre à mes collègues, les détails de l'état où j'avais trouvé votre ville. Je viens de vous en retracer à vous-mêmes le tableau. Mes collègues ont dû venger la dignité nationale outragée, punir une administration rebelle, effrayer, par un acte de sévérité nécessaire, tous les hommes qui oseraient méconnaître la souveraineté du peuple, et violer la loi. Le peuple souverain nous a confié ses pouvoirs, souffrir qu'ils soient impunément méprisés, ce serait trahir le peuple. Il a vu notre conduite, il connaît nos motifs ; il a désavoué l'arrêté de ses administrateurs rebelles, il sanctionnera celui de ses représentants.

Les représentants du peuple près l'armée des Pyrénées-Orientales.

Yu la lettre du citoyen Ysabeau, leur collègue, et représentant du peuple près la même armée, dans laquelle il rend compte des événements qui ont eu lieu à Tarbes à la suite de l'exécution d'un de leurs arrêtés oontre Dejoly, ex-ministre do la justice, et Darrieux son secrétaire ;

Considérant que l'administration du département des Hautes-Pyrénées s'est rendue coupable d'un grand attentat en suspendant l'exécution d'un arrêté pris par les représentants du peuple, à gui la Convention nationale a conné provisoirement la suprématie de ses pouvoirs ;

Considérant que la résistance aux mesures sages prises contre Dejoly, ex-ministre, et Darrieux^ son secrétaire, est une suite des projets liberticides de ces administrateurs factieux pour avilir la Convention nationale, rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, et attirer sur elle les fléaux de l'anarchie et de la suerre civile ;

Considérant qu'ils se rendraient euxmêmes coupables envers le peuple souverain, s'ils laissaient traîner les pouvoirs qu'il leur a confiés, et s'ils ne tiraient des rebelles une prompte et sévère justice :

Arrêtent que leur collègue 0. Alex. Ysabeau fera mettre en état d'arrestation, et traduire à la barre de la Convention nationale pour y rendre compte de leur conduite, les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées, qui ont ose résister à la volonté nationale en suspendant l'exécution d'un arrêté pris par les représentants du peuple oontre Dejoly, exHOÛnistre, et Darrieux, son secrétaire, et qui, par œt acte éclatant de rébellion, ont manifesté plus audacieusement encore les principe» oonsignés dans plusieurs adresses et pétitions criminelles ;

Que l'arrêté du département des Hautes- Pyrénées sera cassé, e% que celui oui ordonne l'arrestation et la translation aesdits Dejoly et Darrieux, sera exéeuté dans toute son étendue, rendant responsable s^r sa tête celui qui oserait apporter quelque obstacle à son exécution.

Arrêtent, enfin, que, pour donner à la représentation nationale la juste réparation qu'elle a droit d'attendre de l'outrage dont les administrateurs du département se sont rendus coupables, le citoyen Ysabeau est autorisé à prendre les niesures que sa sagesse lui inspirera, à faire remplacer ceux des ad-

rGoBvMtioa «aUonalf J AICiUVKS PARLBMfeNTAlRfiS. U« teài tm.]

■dnistrateurs mis en état d'arrestation, de la manière qu'il aviaera la plus oonlorma aux localité^, à faire mettre les scellés sur leurs papiers, et même à requérir la force armée en tel nombre et de telle manière qu'il le jugera oonvenàble.

A Baronne, oe 90 juillet, 1793, an II de la Bépubhque une et indivisible.

Signé ; MoNBSTiBit (du Puy-de-Dàine); Gabbbau; J.-A. Lefiot.

CUmâe-Alex. Tsabeau Vun des représentoffts du peuple wrès Parmée des Pyrénées- Orientâtes (1;.

Sn eonaéqueiiQe de l'arrêté ^ pitojrens ses ooDàj^es date die Ëayo/uie le 20 juillet, et pour en assurer la pleine et entière exécution.

Oharge la municipalité de Tarbes de mettre en état d'arrestation dans leur logis, sans aucun délai, les citoyens Darrabiat, président de l'administration du département, Dauphole, Ozun, Qertoux, Sabailh, Pignegui, Deshets et Sabatery, administrateurs, de se saisir de tous leurs papiers et d'en former des paquets fermes, sur chacun desquels sera apposé le sceau de ladite municipalité et la signature du citoyen auquel ils auront été saisis ; deux gendarmes nationaux seront préposés à la garde de chaque administrateur, jusqu'au moment de leur aépart pour Paris.

L'officier commandant de la gendarmerie se conformera aux réquisitions, de la municipalité et est chargé 4^ faire préparer des voitur^ pour faire conduire les administrateurs oi-aes9U8 nommés à la barre de la Convention nationale^ et de compxettre un officier ^ ou sous-officier h cette conduite, t'es papier^ saisis aux administrateurs seront confiés auxdits officier ou sous-oi^cier sur son récépissé, pour être par lui déposés au comité de Salut public de la Gonventpn nationale.

Les bons citoyens sont invités, au pom de la loi. à concourir à Texécution d^ présent «arrêté ep empêchaut qu'il y soit mis aucun obstacle.

4 Tarbes, le S2 juillet 1793, l'an II de la Bépublique.

Cl. Alex, Tsabeau f Vun des représentants du peuple près Varmée des Pyrénées-OrientaleSf aux citoyens ses collègues délégués pris la même armée (8).

Tarbes. le 2« juillet 1793, l'an II de la République française.

La présence d'un représentait du peuple a ravivé l'wprit public presque éteint dans la ville de Tarb^ et relevé respérance des patriotes opprimés. Hier la Constitution a été acceptée a l'unanimité dans les deux sections, et les discussions insidieuses que les inalveillants voulaient ajouter, ont été re-

quetts DOS, pièce 6|. ' *^ '

(i) /M., pbee 66.

ppUBséei par l'ordre du jour qui était de la f-ïf'i!? T* ^® danser autour de l'arbre de la Uberté. Les chants civiques se sont fait entendre de nouveau ; les aristocrates et leurs amis les modérés et les girondins ont été consternés de la joie publique. L'ex-ministre i^ejoly est parti ce matin à la pointe du jour pour sa destination, sans aucun obstacle. J^ai déployé la fermeté froide qui convient au caractère dont je suis revêtu : je n ai voulu communiquer ni aveo le déparlioipnt révolté, ni aveo le club corrompu. L'armée du brave Laroche aveo 900 hommes bien décidés pour la cause de la liberté m'a été très utile.

Dans une heure notre arrêté du 80 sera exécuté tranquillement^ rien du moins n'annonce d'obstacle à vaincre, j'ai pris toutes les mesur^ que la prudence oommande. Je fais imprimer votre arrêté précédé d'une proclamation. Si le tout est achevé avant le départ du courrier, 4e vous le ferai passer.

■T attendais à tout instant une répo^Qse de vous a ma lettre écrite de Tarbes, car vous n'aves répondu qu'à celle écrite de Pau : j'ai toujours exécuté ce qui pressait le plus, reste la compagnie de chasseurs à cheval qui continue, quoique aveo plus de modération, son insoienoe et ses menaces. Comme son sort vous est confié ainsi qu'au général en chef, je n ai pas cru devoir aller en avant, mais si votre décision n'est pas prompte, je crains que 1 audace ne se réveille aussitôt après mon départ. Les citoyens ont une peur effroyable de ces maudits cavaliers. Je vais réintégrer ce soir tous les exilés du club dans leurs droits et privilèi^ et leur présence seule dissipera la horde de malveillants qui 1 habitent.

Je reste encore demain à Tarbes pour voir les citoyene et rassurer les hommee qui croient que je vais faire arrêter la ville et les faubourgs, aprèe quoi je me jette à corps perdu dans Auch. On dit qu'il y a du canon chargé à mitraille par les girondins: nous verrons.

J'ai par devers moi une pétition des citoyens de Tarbes revêtue de plus de 200 si-

I je

qu'

patriotes.'

La municipalité a exécuté votre arrêté du 19 concernait Lapeyrère cadet, le marchand de bœufs. On n'a trouvé chez lui aucuns papiers. Je lui ferai subir demain un interrogatoire et je vous le ferai passer.

Le 89 à a heures du matin.

.^ A 5 heuree du soir, la municipalité que ^ iK*V chargée de TexpiSdition, par mon arrêté ftisant ^ulte au vôtre, est entrée dans ^ heu des séances du département, où MM. étaient réunis, et leur a signifié leur arrestation. La foudre tombée à leurs pieds ne les aurait pas plus épouvantés. Ils ont subi leur sort avec . résignation, j'eroère qu ils pourropt partir ^ujouriffeui. Il y avait dans le nombre des arrêtés un pauvre vieux bonhomme dont le nom avait été apposé par erreur attendu qu'il n'était pas à la séance, je l'ai exempté au voyage, comme cela était juste.

A peine cette nouvelle a-t-elle été répandue

[ConreotloB nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1103.]

dans la ville que tous les ouvriers, les braves Bans-culottes, les patriotes opprimés se sont réunis au club en foule et sont venus me chercher au milieu des cris de joie et des chants de la liberté. Tout était plein dans l'enceinte du club. J'y ai été reçu avec une allégresse inexprimable, j'ai vu couler les larmes du plaisir ; j'ai entretenu ce bon et aimable peuple avec toute l'effusion d'un cœur sensible. Dans l'instant, ils ont procédé à un scrutin épuratoire et expulsé de leur sein tous les girondistes et hommes suspects. Nous sommes restés en famille, sans nous ennuyer, je vous le jure, jusqu'à deux heures du matin.

C'est ainsi que la Révolution s'est opérée à Tarbes. Victoire!

Pour servir de contre-poison aux écrits et arrêtés virulents que ces MM. avaient répandus avec une profusion scandaleuse dans toutes les communes, j'ai fait imprimer à 2,000 exemplaires la proclamation que je vous fais passer ; elle est déjà connue et produit le meilleur effet.

J'ai reçu ce matin deux courriers, l'un d'Âuch ou les patriotes m'attendent comme le messie, l'autre de notre collègue Chaudron-Boussau oui m'apprend que l'armée bordelaise marche sur Toulouse pour punir les patriotes d'y avoir dévoué fes ennemis de la patrie. Je lui réponos que je ne crois pas à sa nouvelle, que cependant je hâterai mon arrivée à Toulouse pour y prendre des mesures.

Signé : 01. Alex. Ybabeau.

Pour copie conforme à Voriginal :

Signé : B. Mabtin, secrétaire des représentants du peuple.

CONVENTION NATIONALE

Séance du samedi 17 août 1793,

Tan deuxième de la République française une et indivisible.

Le rapporteur de la commission des dépêches observe que les appointements du chef de bureau de cette commission n'ont pas regu une augmentation progressive à celle des chefs des comités des décrets et procès-verbaux : il propose le projet de décret suivant, qui est adopté :

ic La Convention nationale décrète qu'à compter du l*' du mois de juillet dernier, les appointements du citoyen Aubusson, chef de bureau de la commission des dépêches, lui seront payés à raison de 2,400 livres par an n (1).

im\ y\ xr

, t. 19, pa^e 33.

Le même rapporteur donne lecture des adresses et pétitions dont l'analyse suit :

Le directoire du district de Ghaumont, département de la Haut&-Mame, écrit à la Convention qu'il a célébré la fête du 10 août avec des cérémonies et une pompe modelées sur le plan de David ; toutes les conununes de ce district y étaient représentées par des députés.

On remarquait dans la cérémonie un âne couvert d'un caparaçon fleurdelisé et armoirié, traînant un tombereau chargé des titres féodaux, etc.

Un membre du département prononça un discours, dans lequel, après avoir retracé les événements de la Révolution, il presse les citoyens de se lever en masse, et de courir sur les ennemis de la patrie.

A cette lettre .est joint le procès-verbal de la fête.

Mention honorable, insertion au ce Bulletin )i (1).

Le procès-verbal de la fête et le discours du membre du département sont ainsi conçus (2) :

Procès-verbal de la cérémonie faite à Chaumont, déj)arte7nent de la Haute-Mame^ par les administrateurs du district' pour V inauguration de la statue de la liberté, le 10 août, jour de la fête de l'unité et de Pindivisibilité de la République,

u Le vendredi 9 août, les députés des communes du district, réunis à Chaumont, sur l'invitation du directoire du district, étant logés chez leurs frères, une salve d'artillerie aux portes de la ville annonce la fête.

« Le samedi 10, à 4 heures du matin, une salve d'artillerie et la générale.

(c A 6 heures, la société populaire réunie dans la salle de ses séances commença cette mémorable journée par un acte de bienfaisance; chacun des citoyens et citoyennes reçurent d'elle une livre et demie de pain.

« A 9 heures, les citoyens réunis en la grande allée des nouvelles promenades, chaque groupe formé près Tarbre indicatif, la marche fut annoncée par deux coups de canon, et exécutée ainsi qu'il suit :

cf La première brigade de la gendarmerie nationale }

a Les pièces de campagne du bataillon de la garde nationale escortée des compagnies de canonniers de chaque section ;

c( Les tambours et la musique de la garde nationale ;

(1) Ibid. — Lo Mercure universel du dimaDche 18 août 1197 (page 267, col. 1) mentionne ainsi cette lecture : « Les administrateurs du môme district (de Gbaumoot), mandent que la fêle du 10 a été célébrée avec joie. L'on a chargé un àne de toutes les dépouilles royalistes et aristocratiques, puis on a livré aux flammes ces restes du despotisme. {Applaudiuements, »)

(2) ArtMves nattonaïes, carton G. 266, dossier 621.

[Gonrentioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793.}

nuage, entourant les urnes de Le Peletier et Marat^ portées sur des brancards et chantant des hymnes à la liberté ;

(c Les jeunes élèves du collège en bonnets rougiee, l'un d'eux portant une bannière avec cette inscription : « L'instruction est le besoin de. tous » ;

ce Un groupe de plus de SOO jeunes citoyennes, vêtues de blanc, ceintes des couleurs nationales, parées de guirlandes de fleurs portant les unes des couronnes civiques, les autres des fleurs, et chantant les hymnes composés pour la fête ;

<c Les enfants naturels de la patrie, portés par leurs nourrices;

<i Le char triomphal de l'agriculture composé d'une charrue sur laquelle étaient assis un octogénaire et son épouse, conduit par des enfants :

« Un garoe national portant au haut d'une

Eique un bouclier sur lequel étaient inscrits )s noms des défenseurs de la patrie de ce district, morte pour la liberté ;

« Les vétérans nationaux, soldés et demi aoldés, en uniforme :

« Les citoyens de Ohaumont vainqueurs de la Bastille et honmies du 10 août, au nombre de 7, précédés d'une bannière portant cette inscription : « Ils ont détruit la Bastille et renveraé le trône » ;

M Le bataillon de l'espérance de la patrie ;

<c Un tombereau couvert d'un tapis fleurdelisé, chargé de titres de féodalité, lettres de Bacal urina, ete., auquel était attelé un âne couvert d'un caparagon fleurdelisé et armorié ;

« Les députés des communes du district, réunis par canton, précédés d'une pique, sur la banaerolle de laquelle était inscrit le nom du canton;

c( L*arche de la Constitution, ouverte et découvrant la table de la loi, portée sur un brancard par quatre gardes nationaux couronnés de feuilles de chêne, entourés des administrateurs, juges en costume et des artisans décorés des signes do leur profession ;

« La garde nationale bordant la haie de chaque Até du cortège, la marche fermée par la 2" brigade de gendarmerie.

« Dans cet ordre, le cortège parvenu sur la place d'armes près la maison des séances du département, les titres de féodalité, ete. furent déposés avec les tapis en caparaçon fleurdelisés sur un bûcher dressé à cet effet, qui fut allumé par le doyen d'âge de chaque canton, la bannièie départementale et le drapeau rouge furent de même livrés aux flammes au bruit de l'air Ça ira et des salves d'artillerie.

« Le cortège reprit sa marcdie pour se rendre au champ de Mars au milieu duquel était placée sur l'autel de la patrie, la statue de la liberté ; à l'entrée du champ de Mars s'élevait un portique que la nature semblait avoir seule construit, deux termes, symboles de la liberté et de l'égalité ombragés par un épais feuillage, tenaient, à une distance égale et proportionnée, une guirlande tricolore à laquelle était suspendue le niveau national.

«( Los citoyens composant le cortège s'étant d^loyés autour de l'autel de la patrie, le président du district, au bruit du canon, des ma de : <( Yive la République » et au chant des hymnes composés pour la fête, plaça avec

solennité, sur l'autel de la patrie, au pied de la statue de la liberté, la Charte constitutionnelle.

(( Le chœur des jeunes filles, et tous les citoyens accoururent déposer leurs offrandes à la liberté et à la Constitution républicaine ; l'autel fut oouvert en un instant de fleurs, de cocardes tricolores et de couronnes de chêne.

« Des oiseaux renfermés dans des cages s'échappèrent en fendant rapidement les airs, aux cris de : « Vive la liberté. »

(f Un membre du district prononça un discours analogue à la fête.

« Un jeune enfant de 8 ans récita la déclaration des Droits de l'homme.

ce Un membre du département fait lecture d'une proclamation relative aux événemento pour engager tous les citoyens à s'armer et se lever en masse pour fondre sur les ennemis de la République.

<c Ces discours terminés, le président du district prononça le serment de défendre jusqu'à la mort la Képublique une et indivisible ; le serment fut répété aveo enthousiasme par tous les citoyens. Le cortège rentra à la ville et se porta en foule autour de l'arbre de la liberté, où des farandoles en signe de Tallégresee universelle^ furent exécutées au bruit de l'air chéri Ça %ra.

<( A 3 heures, la société décerna un prix à celui des élèves qui le mieux récita par cœur la déclaration des Droite de l'homme ; une tribune était réservée aux députés des communes ; un membre leur adressa un discours pour inviter ces braves cultivateurs à approvisionner pr<Mnptement nos armées.

« Le reste de la journée se passa en danses autour de l'autel de la patrie ; le soir, illumination, et l'heure du souper fut annoncée par une salve d'artillerie ; chaque citoyen prit son repas devant la porte de sa maison, la plus admirable simplicité y présida, et chacun montra son amour pour la sainte égar lité en le partageant avec ses frères indigente ; danses et cris de joie se font entendre jusqu'à l'heure du repos.

c( Pour copie conforme au procès-verbal : « Siffné : 0. A. Qodinkt. »

Proclamation du directoire du département de la Haute-Marne

« Citoyens,

(( Entende^vouB les cris de la patrie gémissante?... L'ennemi s'avance, il eet à nos portes. Aux armes ! aux armes I II faut sauver la République. La plus infâme des trahisons vient de livrer Mayence à nos ennemis ; Condé, Yalencienes ont subi le même sort. Aux armes! aux armes! Faut-il attendre que nos campagnes soient ravagées, que nos villes ne soient plus que des masures en cendres ; que nos frères, nos amis aient succombé sous les bombes et boulete rouges d^s tvrans? Serarce sur la tombe de nos fils, de nos femmes de nos enfante égorgés, que nous serons forcer de transiger avec les despotes ? Quoi! cinq années de combats, de sacrifiées seraient perdues pour nous ! Ils en recueilleraient le fruit, les tigres altérés de sang! Non, non. qu'une marche impétueuse et rapide lea frappe, les renverse à la fois ; que

(ConsntiMi aatioule.] ARtiHITBB PAULBONTAlilBS. [H Mût nn,|

«TBM avec l'éclair. Aux armet I

point tbIdcu. les licites 1 Ils <xim que dans les trahisons ; ils

quo dans nos diviaions inteana^nouB, et ili ne sont plus, agiter, employer boutes lefi per- »on est une lueur trompeuse qui dans les précipioee; ils Tientous leurs efforts, tous leurs

leurs conspirations, se briser le de la liberté.

teeee se trahit par les moyens emploient. L'or prodigué par irinw, pour fomenter nos ai»oétérateaae voilantses sinistres a masque du patriotisme pour nément le» hommes libres ; la sant ses poignardsi préparant ans le secret ; l'accaparement les doiu de la nature, amenant milieu do l'abondance; l'agioe crédit public ; telles sont les iquelles ils nous attaquent.. Ils létruire sans combattre; mais le «rté veille pour nous ; déjà il a artie des orages dont l'erreur iraient couvert le midi de la t là qu'était le grand danger...

ivenus de leur erreur, apprenans comment ils savent réparer 'un instant. Oui, peupl«« eurovouBconduira sous le vaste fouet 1 orgueilleux ; aidee-les à forger B des conspirations dont ils veuer vos meuleurs amia L'Europe Binant contre noua toutes Les ohortes du despatisme, n'eSraie

républicaine. Votre nombre n'a I épouvante. Les hommes libres ;ea ennemù que sur le champ de près la victoire.

le tout s'ébranle ; que les bajonaceni les épis que la faucille •é.

urs, que vos travaux retiennent ipagnes, préparez lee subsistanmées ; que chacun s'empresse de itingent qui lui est sesigné ; ena à ceilx qui versent leur sang ie ; ce sont vos prochee, vos f rèuits qui vous demandent des tereE-Toue d© les nourrir î Sonr aSreux qui réeult«raient d'un ilisettc dans nos armées.

bravée citoyens, dont le choix is Ittngtunps entre la mort et la à le moment, armez-voua.

: voulez transmettre à vos enb de vos sueltrs, armei-vous, ou ,tellit« barbare db la tyrannie ritiér.

avee des propriétés à conaerver, <u bientfit la flamme va lee dévo-

ires, ou bientôt vous verres tous :herk à votre onur égorgés soua

voulet la t)aix, l'ordre publie, les despotes n'auront égard ni uneete du modéré, ni à l'ardeur

patriote.

m I aux armes 1 courons t«us aux

armea Les cohortes étrangères s'aVanMnt t leurs efforts, leur rage augmentent à mesure qu'ils voient la République n'affermir snr ses bases. Ne les voyez-vous pM élever an nouveau tyran sur un trâne de fiir f ils traînent à leur suite les abus monstrueux qui nous opprimaient : lea corvées, let dlmes^ les banalités, lee aides, la pratique, les droit» féodaux ; et un fléau plus terrible encore, le besoin d'aSBouvir leur haine dans notra sang, et de resserrer les fens que nous avons brisés. Il Et vous, sexe aimable, jeunes citofennes du départemeat, vous à qui ta natur» Mcorda l'empire dés grftws et de la v«rta pins puissant que celui de la force, gardea-vims de verser des pleurs sur le départ de dos jeunes guerriers ; c'est pour vous qu'ils vont combattre. Ah I plutOt que de les retenir dans le sein de leura loyers, employer tout le pouvoir de votre ascendant, à leur inspirer l'amour de la gloire, comme vous savec lenr inspirer des sentiments pins doux ; Msbrasn leurs cmurs des feux sadrés de la patrie. TbbpouBSeï loin de vous les lâches qui préféreraient un coupable repoe à de glorieux dangers. Bientôt, couronnés des mains de la victoire, ils reviendront mettre à vos pieds le« lauriers 'qu'ils auront cueillis, et vous demander en échange ICs myttbee ae l'hymé-

ci Et vouB, braves défenseurs de Ift patrie, vous, dont le sang a déjà coulé pour votre pays; TOUS, laterreur des puissances coalisées, malgré quelques succM oûa à la petfidie de nos géhéraux, redoubles de centra^, s'il «st possible ; défendez pas à pas le sol que les tyrans n'ont usurpé que par la trahisHi. Tous les départements vont se lever à la fois; nous allons vous environner de nos armes; nous entrerons à notre tour dans la carrière ; sons allons voler au secours de ou villes infortunées que ae diBt)Utent les traîtres fit les brigands couronnés, pour venir ensuite tous Ansemble dans nos foyera Jouir de l'idée consolante d'avoir été lee libérateurs de nos frferM atnés, et goûter le bon>beur que nous préparons a l'univers.

II Au nom du peuple français.

Béanoe du B août ITSS, l'an II de la République française.

•< Le directoire) après avoir entendu la leoture de la proclamation ci-desau» ; Il Le procureur géndral-^ndio entendu ; II Arrête qu'elle sera imprimée, lue, publiée et af&ahéo dans toutes les o(»nmuiws du ressort; qu'elle sera adressée aux batail; Ions du département de la Haute-Marne qui sont aux frontières, et à la Convention nationale.

u Signé : L. Laurans. viecpritidfttt; E.-B. hx PioT. E.-N. BoiLLBTOT, F. Ubdîii«r, fl.-F. QoDiHBT, O.-M. Thibault, adminittrateurt ; C. DoLAlNOotRT, proCurear général syndic; 0. Hakiotts, teerétaire générai. •

Les administrateurs du directoire du département de la Baute-Uams demandant si le procureur sjnuUc d'un district peut Mm •»

[GonTentinn nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [n août 1793.]

même leoit» directeiir d'uti hôpital militaire. Gelui de Bourbonne cumule ces fonctions ; peut-il tes continuer, en abandonnant les salaires attachés à la place de procureur syndic?

Sur la motion d'un membre, la Gonventioh passe à l'ordre du jour, motivé sur la id qui ne permet pas qu'un citoyen occupe deux places dans le même moment (1).

La lettre des administraieurt du directoire du département de la Saute-Marne est ainsi conçue (2) :

Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, aux représentants du peuple français,

Chaumont, le 18 août 1793, Tan II de la République une et indivisible.

« Citoyen Président,

M Nous avons l'honneur de vousi adresser l'expédition d'un arrêté oue nous avons pris sur la question faite par le procureur-syndic du district de Bourbonne, s il peut en même temps être procureur syndic du district et dii-ecteur de l'hôpital militaire de la même ville, en abandonnant son salaire de procureur syndic, pendant tout le temps qu'il exercera la place du directeur de l'hôpital ; nous avons déféré le ju^ment de cette question à la Convention nationale et nous vous prions instamment, citoyen Président, de vouloir bien mettre sous ses yeux œt arrêté et les pièces qui y sont jointes, pour la mettre à même de statuer.

u Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne.

« Signé : E.-B. Le Piot; Bxntdomaine: Le- QBsi», l'aîné : 0. Dolaincoubt; L. Lau- RANB ; 0.-M.Thibai^lt; E.-N. Bonkebot.

Extrait du registre des délibérations et arrêtés du directoire du département de la HautenMame.

Séance publique et permanente du 9 août 1793, ran II de la Képublique française.

•« Le procureur général syndic a fait lecture d'une lettre à lui adressée par le citoyen PerrignoD, procureur syndic ou district de Bourbonne, sous la date du 5 du courant, par laauelle œ procureur syndio lui marque qu'aux fonctions de sa place il réunit encore celles de directeur de l'hôpital militaire de Bourbonne, fonctions qu'il a toujours cumulées dei)ui8 l'établissement des districts, sans qu'il soit survenu de plaintes, mais que maintenant elles sont, par certaines personnes, trouvées incompatibles ; que ces mêmes peraonnes le menacent sourdement d'une dénonciation faite ou prochaine, et, après être entré dans des détails pour faire sentir que le travail de l'hôpital ne nuit point à ses fonctions de procureur syndio puisque indé-

(l) P. V., t. 19, pagre 33.

(t) AteUses naUokiUs,

carton G 266; dossier 6S1.

pendamment de son épouse oui seule a conduit pendant quatre années 1 administration de l'hôpital, il a un commis qu'il paye à raison de trois livres par jour, et termine par inviter le procureur général syndio de proposer à ses collègues de délibérer sur la Question suivante : un procureur sundie de district peut-il sans incompatihilité^ être en même temps directeur d^un hôpital militairef

a Enfin le citoyen Perrignon ajoute que quelle que soit la décision il s'y conformera avec joie et que dans le cas où rincompatibilité serait reconnue, il demande acte de la remise qu'il a faite des gages attachés aiix fonctions de procureur syndic pendant tout le temps qu'il exercera ces deux emplois.

u II a ensuite été fait lecture d'une lettre des administrateurs du directoire dudit district de Bourbonne adressée au départementi le 7 de ce mois par laquelle ces administri^ teurs, après avoir fait rélc^e le plus complet des talents et des vertus civiqiies du citoyen Perrignon, de ses combats contre l'aristocratie et de l'union qui règne entre les membres du directoire et le procureur syndic, union qu'ils soupçonnent être la cause de la dénonciation dont ils croient que le citoyen Perri* gnon est menacé; ils diemandent avec instance que ce procureur syndic^ absolument essentiel à la chose publique par son eèle infatigable, leur soit conservé.

« Le directoire, après avoir entendu la lecture de ces deux lettres, considérant que quoique les talents et les vertus civiques du citoyen Perrignon lui soient parfaitement connues, il ne peut se dissimuler que, d'après la loi, nul individu ne peut cumuler deuA traitements publics, et que s'il entendait conserver celui attribué à la place de directeur de l'hôpital militaire de Bourbonne, et celui attaché à la i)lace de procureur sjrndic du district, l'administration ne pourrait ee dispenser de déclarer qu'il y a inocmipatibilité, et d'arrêter que le citoyen Perrignon serait tenu d'opter.

c< Considérant que les ofEies généreuses du citoyen Perrignon de continuer les fonctions de procureur syndic gratuitement tant qu'il sera directeur de l'hôpital, méritent d'être prises en considération et que ce cas n'ayant

f)oint été prévu ni décidé par la Opnvention, 'administration ne croit pas devoir prendre sur elle de la décider.

(c Arrête, le procureur général syndic entendu, qu'il en sera référé à la Convention nationale qui sera suppliée de décider la question et que pour la mettre dans le cas de juger en connaissance de cause il lui sera envoyé avec l'expédition des présentes, les deux lettres adressées tant à l'administration qu'au procureur générà.1 S3mdic.

« Et cependant arrête provisoirement que jusqu'à la décision de la Convention nationale, ledit Perrignon continuera ses fonctions de procureur syndic du district de Bourbonne, à condition qu'il ne touchera pas les émoluments attribués à cette place, s'il touche ceux attribués à la place de directeur de l'hôpital.

u Arrête égal^nent qu'expédition du présent arrêté sera envoyée audit Perrignon.

« Pour expédition conforme :

Signé : L. Laubaks, vice-président; A. ITanottb. »

IGonrentioQ nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1793.)

« Bourbonne, le 6 août 1793, Tan II de la République française.

« Citoyen procureur généi^l,

c( Vous avez sûrement connaissance qu'aux fonctions de procureur syndic de oe district, je réunis celles de directeur de Thôpital militairo de cette ville. Ces doubles fonctions sont trouvées incompatibles par bien des gens qui estiment que je ne puis en même temps les exercer, en clabaudent, et me menacent sourdement d'une dénonciation ou faite ou prochaine.

« Dès avant la Révolution j'étais chargé du service de l'hôpital, que j'ai continué jusqu'au l*' avril dernier, à titre d'entrepreneur ; à cette époque mon traité fut résilié et l'administration des hôpitaux m'offrit de continuer le service. Si je me déterminai à accepter son <^re, ce fut dans la persuasion qu'attendu l'approche de l'ouverture de l'hôpital, la connaissance que j'avais de oe service et mes liaisons avec les citoyens qui jusqu'alors m'avaient approvisionné, je serais utile à la chose publique.

« En effet, le 16 avril je reçus ordre d'approvisionner pour le l*' mai ; tous mes marchés furent passés et en moins de quinze jours, malgré la rareté des blés et des vins, j'approvisionnai 280 muids de vin et 2,300 bichets de blé. Je puis dire encore à des prix avantageux et bien au-dessous de ceux actuels.

« Ce fut à peu près à cette date oue des citoyens membres au conseil général de cette ville, qui avaient, à juste titre, à se plaindre de mon patriotisme^ de mon activité et à se méfier oe leur indifférence à remplir leur devoir, et de la faiblesse de leur civisme, firent contre moi une tirade qui fut portée sur ses registres, avec un arrêté portant que les dires de oe membre (qui n'osa pas se nommer) seraient pris en considération. La municipalité profita avec empressement de cette occasion pour m'éloigner d'un des deux emplois dont il s'agit, et surtout de celui qui me donnait sur ses opérations une surveillance Qui peut-être la fatiguait, parce que toutes les ^is que le bien public ou particulier de mes concitoyens m'ordonnait de lui faire quelques observations, je remplissais ma tâche.

u Telle est, citoyen, la source et la cause de la dénonciation dont on cherche à m'eff rayer, et que depuis longtemps j'attends avec le calme d'une âme pure qui n'a d'autres règles de conduite que son amour pour la patrie et le désir de la servir utilement.

« Si elle me fût parvenue, cette dénonciation, elle m'aurait fourni l'occasion de confonare mes dénonciateurs qui me prêtent sûrement des vues mercenaires et ambitieuses, et de faire connaître le désintéressement avec lequel j'en ai agi envers la République lorsque je lui ai remis lee effets qui m'appartenaient et lui devenaient utiles pour

f:amir cet hôpital en lui faisant comme je ui fais encore remise de 21,000 livres de mieux value qui me revenaient sur ioeux, et en me réservant seulement le droit à une indemnité que je sollicite depuis deux ans. Mais puisçiu'elle ne paraît cas, et que je vois que l'empire de mes ennemis sur resprit de mes concitoyens pourrait leur donner une

opinion peu favorable sur mon existence dans les deux places dont il s'agit, je viens vous prier de proposer aux citoyens vos collègues du directoire de délibérer sur la question suivante : Un procureur syndic de district peut-il^ sans incompatibihté être en même temps directeur d'un hôpital militaire?

Quelle que soit leur décisi<Mi, qui sera dans tous les cas dictée par la loi et la pureté de leur conscience, je m'y conformerai avec joie, et vous prie encore dans le cas où l'incompatibilité serait reconnue^ de demander acte en mon nom, de la remise que je fais^des gagée attaches aux fonctions de procureur syndic pendant tout le temps que j exercerai ces deux emplois.

{< Il est bon encore, citoyen, que vous sachiez oue si les devoirs de l'un eussent pu m'empêcner de remplir ceux de l'autre, je n'aurais consulté que ma conscience pour me déterminer à opter, et que si j'ai conservé les deux jusqu'à ce jour, c'est parce que j'ai à l'hôpital un commis a mes gages outre ceux payés par la République, et gué mon épouse QUI seule a conduit cette administra4>ion penaant les q|uatre années de mon traité, m'est encore aujourd'hui d'un grand secours.

« Il n'est pas difficile de se convaincre que oe n'est que la malveillance qui dirige mes dénonciateurs, puisque depuis la Révolution j'ai exercé les mêmes emplois, et que jusqu'à oe jour il n'en est résulté aucune plainte ni aucun inconvénient. Aussi n'attriouai-je les clameurs du jour qu'à l'incivisme de ceux qui s'en rendent coupables, car si le bien public les eût dirigés, ils auraient donné des moyens et ne se seraient pas bornés à prétexter seulement d'incompétence.

c( Déjà si les dangers de ma patrie n'eussent été aussi grands et le poste que j'occuoe aussi périlleux, j'aurais fait l'option qu'Us sollicitent avec tant d'ardeur, mais je croirais, en le faisant aujourd'hui; même pour des motifs valables^ servir la cause des ennemis publics et faire une lâcheté et je resterai pour les combattre, à moins que vous n'en ordonniez autrement en prononçant l'incompatibilité.

« Je vous prie instamment, citoyen procureur général, de soumettre à la délibération de vos collèg[ues cette décision le plus promptemenf possible. Il me tarde infiniment qe savoir à quoi m'en tenir à cet égard ; si je dois opter, je le ferai sur-le-champ, si au contraire je ne le dois pas, je continuerai mes devoirs avec l'assurance d'une conscience irréprochable et attendrai à répondre aux autres objets de dénonciation dont je puis être menacé, qu'ils me soient connus.

« Agréez les sentiments fraternels de votre concitoyen.

« Signé ; H.-B. Pebbiqnon.

« Bourbonne, le 7 août 1793, l'an II de la République française.

« Citoyens administrateurs,

u Nous apprenons avec la plus grande surprise que nous sommes peut-être à la veille ae perdre notre procureur syndic. Vous allez décider s'il peut ou non exercer en même temps les fonctions de directeur de l'hôpital de cette ville, et celles de la place qu'il tient

[GoDvenftion nationale.] ARCHIVES PARLSMENTAIRES. [il août 1193.)

dans le district depuis le ooaimenoement de la Béyolution.

(« Permettez, citoyens admiaistrateurs, qu'amis sincères de tout ce qui tend à maintenir l'ordre et la paix, nous vous présentions quelques observations sur la cause soumise à votre jugement.

« Sans entrer dans la discussion pour savoir s'il y a ou non incompatibilité dans les deux places occupées par le citoyen Perri-

?:non, nous nous bornons à vous assurer avec ranfibise et sans autres passions que celles âu'inspire l'amour du bien public, C[ue le istrict ferait une perte irréparable si on le privait de son procureur sjrndic : activité et ordre dans les affaires, intégrité, impartialité, vigilance continuelle sur toutes le^ parties de l'administration, patriotisme éclairé et soutenu, haine déclarée aux cabales et à toutes prétentions liberticides, telles sont les qualités qui lui ont mérité, à juste titre, la confiance publique, l'estime et la considération des vrais républicains, et par une conséquence nécessaire, la haine et la persécuti<Mi de la part des ennemis de notre heureuse révolution.

« Ouidé par des principes justes, mais sévères et toujours proportionnés aux circonstances, il a été quelquefois obligé d'exercer une surveillance un peu viffoureuse sur certains individus qui ont le plus grand intérêt à oe que l'œil vigilant de la

les atteindre.

censure ne puisse

« Yoilà, citoyens administrateurs, la vraie cause de l'exaspération de quelques esprits contre lui. L'incompatibilité de places, sur laquelle ils veulent sjppuyer leur dénonciation, n'est que le prétexte dont ils voilent leur incivisme, et peut-être encore leur basse jalousie. Qu'ils sachent, ces délateurs obscurs, que la passion dominante de notre procureur syndic, est l'amour du travail ; que consacrant tous ses moments à remplir les tâches dont il est chargé, et avare du temps, il soit acquitter sa conscience dans les deux places qu'il tient. Livré tour à tour à sa double fonction, il n'a de relâche que les instants qu'il lui faut pour passer rapidement d'un bureau à l'autre.

tt A ces vérités, nous pourrions encore en ajouter une autre, l'union et l'accord parfaits qui régnent entre lui et nous, choquent nécessairement et déconcertent des hommes qui trouvent leur compte dans la mésintelligence et le désordre, surtout entre les membres d'un corps constitué.

<« Mais, citoyens administrateurs, vous n'avez pas besoin, pour juger dans votre sagesse la cause entre notre procureur sjmdic et ses adversaires, des observations que nous nous sommes permis de vous faire et que nous devions à l'équité et à l'amitié. Ses talents et son zèle infatigable pour la chose publique vous sont assez connus. Vous savez que depuis environ quatre ans qu'il est dans l'administration, il a été chargé pendant tout ce temps des fournitures de Thôpital, et une réflexion importante, qui sans doute ne vous aurait pas échiH>pé, c'est qu'on attend à la quatrième année, à la veille des renouvelloments, pour réclamer contre cette prétendue inc(Mnj>atibilité ; on choisit^ pour paralyser l'administration de ce district, ces temps d'orages où l'on a plus besoin que jamais de

forces et de vigueur, où les hommes de la trempe de notre collègue sont de plus en plus nécessaires.

a Vous les sentiez déjà, ces vérités, citoyens administrateurs, lorsque vous avez refusé d'accepter la démission qu'il faisait, il y a quelque temps, entre vos mains, de sa place de procureur syndic. Si alors vous avez exigé qu'il restât à son poste, combien lui en ferez-vous aujourd'hui un devoir plus rigoureux encore! D'ailleurs l'offre sincère qu'il fait d'abandonner à la République son traitement en cette qualité, en même temps qu'elle prouve son désintéressement, fait l'éloge de son cœur généreux et dévoué à la chose publique.

« Nous avons donc lieu d'espérer fermement, citoyens administrateurs, que prenant, comme voue l'avez toujours fait, les intérêts de notre district en (grande considération, vous déciderez définitivement que son procureur syndic lui sera conservé. Yotre juf^ement sera reçu avec sensibilité et reconnaissance de la part de tous les administrés qui se font honneur d'être dans le vrai sers de la Révolution.

(c Les adminittrateurs composant le directoire du district de Bourbonne,

a Signé : Mabion, président: B. Joinnbt ; J.-B. Dbmont-Sallet ; J.-B. Moniot;

ROOBB. »

Compte bbndu du Mercure universel (1) :

« Les administrateurs du district de Chaumont^ département de la Haute-Marne, consultent la Convention pour savoir si un procureur syndic du district peut accepter la place de directeur d'hôpital militaire.

M La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur ce que personne ne peut remplir deux fonctions. »

Compte bendu du Journal de Perlet (2) :

« Un procureur syndic de district peut-il être en même temps directeur d'un hôpital militaire ?

« Telle est la question soumise à la décision de l'assemblée par l'administration du département de la Haute-Marne. On passe à l'ordre du jour, motivé sur ce aue nul ne peut remplir deux fonctions publiques à la fois. »

Compte bxndit du Journal de la Montagne (3) :

« Les administrateurs du département de la Haute-Marne demandent à la Convention nationale, si un procureur syndic du district peut être directeur d'un hôpital militaire.

(1) Mercure universel da dimanche lu août 1193, pake S97, col. 1.

(S) Journal de Perlet {suiU du) n* 330 pafe 130. (3) Journal de la Montagne^ q* T7, page 8l4, çol. S.

IGonTêntion Bationftle.] AROHIVKS >ARLSIIfeNTAlReS« [11 aoât 1793.]

« L'Afiflemblëe passe à Tordre dti jour, motivé sur la loi qui défend de coïncider deux fonctionfii publiques. »

LeÈ citoyens Nicolas Aubertiii, Jean Brugnoii et Simon Hagot, prévenus de s'être op> posés au recrutement, et, pour c6 fait, détenus dans les fers, demandent à être mis en liberté; ils déclarent qu'ils ont été trompés et jurent qu'instruits par leurs erreurs, ils n'emploieront désormais leur temps qu'à défendre la Patrie (1).

Le compte rendu du Journal de la Montagne est le seul où nous ayons trouvé trace de cette demande. Il la mentionne dans les termes suivants (2) :

c< Plusieurs particuliers incarcérés comme perturbateurs, lors du dernier recrutement, sollicitent leur élargissement provisoire. (Renvoyé au comité de Sûreté générale). »

Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne, dénoncent à la Convention un écrit incendiaire, qui était timbré Quimper et signé Lamy. Cet écrit, qui a excité toute leur Indignation, invite les administrations qui avaient été trompées sur les événements des 31 mai et 2 juin, et contre lesquelles la Convention avait pris des mesures sétëres, à résister à l'autorité législative. L'auteur de ce pamphlet s'âdressant ensuite aut envoyés des assemblées primaires pour porter le vœu des communes sur l'Acte constitutionnel, les engage à s'organiser, à leUr arrivée à Paris, en force départementale, et à former un tribunal qui jugera les deux partis qui divisaient la Convention.

Mention honorable du zèle des administrateurs du département de la Baule-Mame, insertion au « Bulletin n (3).

OoMPTB BBNBV du Moniteur universel (4).

« Lee administrateurs de la Haute-Marne dénoncent plusieurs écrits liberticides, tendant à égarer les C(»niliissaires des asssemblées primaires, et à les engager à se réunir à Pans pour se foirtncr en autorité rivale de la Convention, et délibérer sUr les 30 députés mis en arrestation.

« Cette dénonciation est renvoyée au comité de Salut public. »

(i) P. V., t. 19. pafe 33.

(2) J&ttrnal de lu montagne n* TT, t)ag6 SU, col. S.

(3) P. V., t. 19, paye 33.

(i) ManUenr unihersel du dirnsdcho l8 août il93, pftf 6 96S, col. 3.

Compte bendu du Mercure universel (1).

« Les adminiettateurs du département de la Haute-Marne envoient plusieurs pièces qui constatent qu'il y avait un plan torlné de constituer en autorité rivale ae la Convetition, les commissaires des assemblées primaires et de prendre des mesures relatives aux 32 députés proscrits.

« Renvoyé au comité de Sûreté générale. »

Compte rendu de V Auditeur natiûnal (2).

« Encore une nouvelle manœuvre de Taristocratie ; elle a imaginé dans le département de la Haute-Marne, de répandre des écrits, tendant à insinuer aux commissaires aes* assemblées primaires qu'ils doivent, réunis à Paris, se former en autorité rivale de 1^ Convention, et délibérer sur l'arrestation des 32 députés. Les administrateurs de la Haute- Marne dénoncent ces écrits liberticides. La dénonciation est renvoyée au comité de Salùt public. »

La société populaire de Corgirenon donne quelques détails sur la cérémonie du 10 août, qui a été célébrée avec pompe par les citoyens de cette commune.

Tous les assistants ont abjuré la fanatisme et juré le maintien de la République une et indivisible. Les mères ont offert leurs enfants sut l'autel, en jurant de les armer de leurs propres mains, dès que la patrie les réclamera et qu'ils pourront la servir.

De jeunes citoyennes ont juré de ne choisir pour époux que des républicains bien prononcés, déclarant qu'elles ne croient dignes d'elles que des guerriers qui auront bieti mérité de la ftatrie.

Après cette cérénionie, les citoyens et citoyennes se sont livrés à l'expression de leur joie.

Mention honorable et insertion au « bulletin n (3).

La lettre de la société populaire éCe Cor' girenon (4) est ainsi conçue (5) :

La société populaire de Corginon, aux têprésentants du peuple séants à la Montagne de la Convention' nationale.

u Salut et fraternité,

11 août 1793, l'an II* de la République une et indivisible.

u Mandataires du peuple,

« La société républicaine séante à Oorginoui district de Langres, département de la

(1) Mercure universel du dimsnehe IS soûl 1198, pajte sai, col. 1.

(S) L'Auditeur national du dimsnche iS août 1793» Q* 330, page i.

(3) P. V., t. 19 page 33.

(4) Aujourd'hui Corgtrnon. ^^

(5) Archim MlUmlês, carios 0 SdT, dotlier 993.

[CioDTentibti nationale.] ARCHIVES PARLEMËfH'AIRËS. (17 êxitt 1193.]

Haute-Mafne s'empresse de toua fuire passer le détail de lA célébration de la fête civique du 10 qui a eu lieu dans cette commune.

<c Un autel a été élevé à la patrie, tous les individus oui composent la commune sans exoeption d'âgé ni de sexe se sont rendus en grande pompe près cet autel. Les hommes et ffarçons de tout âge étaient en armes et les fillee et feiUmes conduisaient les t^tits enfants. Arrivéo près de Tautel, la troupe a formé cercle autour de la municipalité, a laquelle s'était jointe le Conseil général des Loges dans le dessein de fraterniser avec oette commune en qualité de voisins. Le ministre du culte caâiolique au milieu de qe cercle a prononcé, à l'invitation de la municipalité, un discours rempli de civisme et de religion.

<c Après ce discours, les hommes et gargons, les chapeaux au bout des baïonnettes et piques ont abjuré le fanatisme et ont juré une guerre éternelle aux tyrans, Tunité, Tindivisibilité de la République, la fraternité ou la mort.

« Lee mères, en véritables républicaines, dnt aussi abjuré le fanatisme et ont offert sur Tautel de la patrie leurs enfants chéris à la République une et indivisible^ jurant d'armer de leurs propres mains leurs fils à la première réquisition pour voler à la défense de la patrie en danger.

« Les jeunes citoyennes prêtes à contractei* hymen ont juré de ne choisir i)our époux que dee républicains, déclarant seuls dignes de leuts cnarmes et de leurs mains les guerriers qui auront bien mérité de la patrie.

« La inùnicipalité s'est déclarée l'appui de la veuve, la main de l'estropié, le pied du boiteux, le père du pauvre. Vœi\ de l'aveugle, le défenseur de lopprime et le soutien de l'orphelin, juraiit de mourir en maire d'Estampes (sic) chacun à leur posté, la loi à la main.

« La cérémonie finie, tous se sont livrés à lÀ joie lA plus coinplètë. Toute la jeunesse a passé une partie du joUr sbus les armes et à l'exercice ; leur courage s'affermit de jour en jour, ils n'attendent plus que le signal pour voler à la victoire.

(c itoutes les personne» qui n^ont pu se trouver à cette cérémonie sont venues à la séance de la société offrir le serment civique et l'abjuration du fanatisme : des femmes mêmes y sont venues.

« En un mot, Corgimon, autrefois fanatisé, est aujourd'hui la commune la plus républicaine. Les impositions s'^ perçoivent avec tranquillité ; cnaque individu s'impose le devoir ae prendre sur son nécessaire pour satisfaite cette dette sacrée.

« Les républicains sans-culottes montagnards composent la société populaire sécmte à Corgimon,

(Suivent 29 signatures).

Les administrateurs du directoire du département de la Haute-Marne demandent des éclalrdssemehts sur un décret du mois de février relatif au recrutement

Renvoyé au comité de Saint public (1).

Les m6mes administrateurs adressent deux lettres de Joinville, l'une du district, l'autre du commissaire national, lesquels annoncent une division dans cette ville, et la crainte d'y voir ruisseler le sang.

Les adinlnistrateurs de la 6aute-Mame ont pris un arrêté propre à apaiser ces troubles ; ils en demandent la confirmation.

Renvoi au comité de Sûreté générale (2).

Les officiers munlclpatil de Jouy-sUr-Morin demandent que la vente des biens de la fabrique de cette conununô, qui a été mal à propos faite par lé district de Itosau^ soit déclarée nulle.

Renvoyé au comité d'aliénation (3).

Pierre-Nicolas Gérard, laboureur à Blsumarcy, demande des secours, un incendie considérable lui ayant enlevé tout son avoir.

Renvoyé au comité des secours (4).

Joseph Hutiuet, citoyen français, Cur6 de Voile-sur-£ronnê, fait don, pour \A guerre et jusqu'à la t>aix, des 4 0/0 qui lui rèviehneiit annuellement, aut termes des lois, d'une somme de 3,000 livres, produit de la vente d'un bien, hypothèque d'une fondation qu'il acquitte et acquittera tant que ses concitoyens y attacheront quelque prit.

Mention honorable et insertion au a Bulletin » (5).

La lettre du citoyen Joseph Hutinet. curé de Voile-sur-Erohne^ est ainsi conçue (8) :

Av^ représentants du peuple à la Convention nationale*

a Citoyens,

« Abhorrer l'égoîsme, ce vice odieux destructeur de toutes sociétés, aimer le bien commun, la source de la prospérité et du bonheur publics, chérir la patrie, la Secourir dahs le besoin, s'oublier mêUie pour ne penser qu a elle, doiveut être les pi^incipales affections d'une âme républicaine. Yoilà l'Evangile, voilà les principes de Uiorale qu'un prêtre du peuple doit enseigner, alors son ministère deviendra utile.

« Depuis la Révolution que j^ai désirée comme personne, cjue je bénis tous les jours, et pour le maintien de laquelle je fais les vœux les plus ardents, ie n'ai cessé d'en instruire mes paroissiens. Au lieu de les eqtrete-

(I) P. V., t. 19, page 34.

(2 ïbiû.

(8 Ibid.

(4) IHd, — Nou» n'âtbnt |>U tt^UTër sueuti restaigdemëfat sur U situation géo^àphitttie de BUumèrcp,

(6) Archives nationales, carton 0 Èffl^ dossier S3tt.

[Gonventioii nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 août 1193.]

nir de vérités spéculatfVes qui dépassent leur intellect, tous les dimanches, au prône, suspendant les travaux spirituels oe la messe que je tâche de leur rendre avantageux pour le temps aussi bien que pour l'éternité, je leur lis et leur explique vos décrets, surtout osux dictés par l'numanité, la générosité et ceux dont la teneur est propre à réveiller et enooura^r le patriotisme, exciter l'émulation civique et les porter à voler au secours de la patrie en danger.

(c Quatre jours avant çue la Constitution ne nous fût envoyée ministériellement, je la leur avais déjà lue. et leur avais fait sentir les puissants motifs qu'elle nous présentait de 1 accepter. Vos superbes adresses sont pour moi des sermons que je leur fais avec tout le feu et toute l'ardeur qu^elles inspirent. Persuadé que les paroles sans les actions ne produisent qu'un vain son, j'ai toujours soin d'appuyer les miennes par l'exemple que me fournissent les circonstances^ suivant mon état et mes facultés, et c^est dans ces sentiments les délices de mon âme, que je vais encore faire aujourd'hui un sacrince qui, e[il excède ma fortune, est néanmoins bien loin d'atteindre l'étendue de mes désirs.

(c Dans l'ancien régime, je jouissais d'un bien fonds attaché à mon poste, pour lequel j'étais tenu de dire tous les joum la passion avant la messe; j'acquitte et j'aoçtuitterai cette fondation tant que mes paroissiens y attacheront quelque prix. En 1790, ce bien fut vendu 3,000 francs, aux termes des décrets, je dois en percevoir annuellement les quatre pour cent ; depuis la vente je n'ai encore rien touché. Or c'est cette rente échue et à échoir que je fais offrande à la patrie pour tout le temps que durera la guerre actuelle et jusqu'à ce que les aristocrates et tous les ennemis de la République une et indivisible soient confondus et anéantis. Puisse- je la déposer moi-même sur son auguste autel, environné des députés de tous les départements, le 10 août, jour de la consécration de la Constitution que je jure de maintenir de tout mon pouvoir.

c< Signé : Joseph Hxttinbt, eitoyen fronçai», curé de Voile-sur-Éronne (1). »

La société républicaine de Saint-Florentin, département de l'Yonne, demande la taxation de toutes les denrées de première nécessité, qui, malgré le décret contre les accapareurs, accniièrent une telle progression dans le prix, qu'il n'est plus possible au peuple de s'en procurer; ûa demandent aussi que les journées des ouvriers soient taxées en proportion du prix des denrées.

Renvoyé aux comités de commerce et d'agriculture, pour iaire un prompt rapport (2).

(i) Le simplement au Bulletin de la Convention da jBO août 1193 donne SD extrait de cette adresse. D'après cet extrait, la commune de Yoile-sor-Eronne faisait partie du district de Saint-Disier, département de la Haute- Marne.

(i) P. V., t. 19, page 36.

La lettre de la société républicaine de la ville de Saint-Florentin est ainsi conçue (1) :

La société républicaine de la ville de Saint- Florentin, chef-lieu du district du département de VTonne, à la Convention nationale.

a Citoyens représentants,

u Eclairer le peuple sur ses droits, sur ses devoirs, est un des principaux buts de l'établissement des sociétés populaires ; mais un objet non moins important, c'est la surveillance la plus active sur tout ce qui peut avoir rapport aux subsistances.

« La mesure que les circonstances impérieuses vous ont décidés à prendre (lei maximum du prix des grains propres à la subsistance du peuple) fait naître aujourd'hui un mouvement dangereux. Le prix de l'avoine excède, en cette contrée, d'un quart celui du froment, tandis que dans presque tous les temps, l'avoine ne valait pas la moitié du froment ; ce qui fait que la cupidité des propriétaires des chevaux et mulets, les norte a les nourrir de froment, de seigle et a orge au lieu d'avoine.

« Citoyens représentants, il n'y a pas un instant à perdre, fixez votre attention sur cet objet important.

« Décrètes la taxe de toutes les denrées de première nécessité, qui malgré le décret contre les accapareurs acquièrent une progression journalière, et au prix desquelles il n'est plus possible au peuple d'atteindre ; qu'elle soit réglée par les municipalités : un seul exemple vous frappera sans doute, un choux, nourriture de 1 indigent, qui narâère se payait ici deux sols, se vend aujourd'hui quinze.

« Décrétée que le salaire du lournalier soit réglé également proportionnellement au prix desdit^ denrées, et vous sauverez eneore une fois la patrie et la liberté.

(C Signé : LàuniBB, président; Mabmiixod, secrétaire; GuiBOis, secrétaire.

Les administrateurs du département de police à Paris font passer l'état des détenus dans les différentes maisons d'arrêt de cette ville ; il se monte à 1,648.

Insertion au « Bulletin » (2).

La lettre des administrateurs du département de police de Paris est ainsi conçue (3) :

a Cc»nmune de Paris le 16 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

c< Citoyen Président,

(C Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de Paris, à

1) Archive* nationales, carton F* 1S47 c.

%) P. y., t. 19, paye 35.

3) Archives nationales, carton C 266, dossier 6SI1.

[OoDvenUoo nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 aoûl 1703.]

rëpoque du 15 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il ^ en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats: assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.

« Conciergerie (y compris la veuve

CapetJ) 264

« Grande force (dont 70 militaires). 429

« Petite force 153

« Sainte Pélagie 117

« Madplonneittes Î7lî

« Abbaye (dont 25 militaires et 5 otafl^t) 100

(c Bicétre 336

« à la Salpêtrière 82

« Chambres d'arrêt, à la mairie 51

« au Luxembourg 6

Total "^ IfiiS

« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris,

<c Signé : Michbl ; Jobbbt. n

Louis Turreau, représentant du peuple près l'armée des côtes de Brest, écrit d'Angers ; U donne des détails sur la conduite des rebelles et les horreurs qu'ils commettent sur les patriotes : il enûre dans quelques détails militaires.

Insertion au <c Bulletin », renvoi au comité de Salut public (1).

La lettre de Louis Turreau est ainsi conçue (2) :

Louis Turreau^ rejrrésentant du peuple près Varmée des côtes de Brest, à la Convention nationale,

<( Angers, l'an II de la République française.

(c Citoyens collègues,

« En quittant l'armée de la Rochelle pour me rendre au nouveau poste que la Convention m'a désigné près celle des côtes de Brest, j'ai recueilli sur le compte des brigands qui désolent les malheureuses contrées de la Vendée, des faits qui font frémir d'horreur. Je m empresse de vous les transmettre, leur publicité ne peut qu'ajouter à l'exécration que ces monstres inspirent. ^

« Le 28 du mois dernier, à Brissac, endroit considérable près d'Angers, ils ont pillé, ravagé, indistinctement les maisons de tous les

(1) P. V., t. 19, page 35.

(S) Archives du Ministère de la guerre^ armée des eAtet de la Rochelle, carton 5/i, liaste i.

D'après V. Aulard. cette lettre serait du iS août 1793. U n'en donne qae ranalyse qui se trouve aux Archives natUmales, (carton AFii n- Ml).

(Toy. Aolard : Beeueil des Actes et de la Corresponwmee du comité de Salut tmblic, tome 5, p. 541.

citoyens, ils forçaient ceux qui étaient reconnus cour aimer la République, à' crier : vive le roi ; un brave et patriote cordonnier, dont 9^ ^ » pu me transmettre le nom, s'y refusa : ils le fusillèrent impitoyablement Le bonheur et le hasard préservèrent le citoyen Valin, membre du conseil du département, ils allaient lui couper la tête pour n'avoir pas voulu proférer cet infâme cri : ils avaient eu 1 inhumanité d'arracher de sa maison sa femme et son fils pour les rendre témoins du meurtre odieux qu'ils projetaient.

« Non contents d'avoir ravagé tous les grains, tant les anciens que ceux nouvellement recueillis, ils ont pillé, consumé toutes les denrées de première nécessité. Des sonmies très fortes étaient imposées et les citoyens qui se refusaient à les réaliser, étaient menacés du meurtre et de l'inoendie. Ile n'auraient laissé à ce malheureux pays aucune ressource SI le voisinage de nos troupes, qui les inquiétait, ne les avaient empêcher d^inoendier les moissons qui étaient encore sur pied.

M Le patriote échappé à leur fureur, et qui m a rendu ces détails m'a assuré qu'ils nravaient pas caché l'intention où ils étaient de se conserver en état de défensive, sur la rive gauche de la Loire jusqu^au moment où les hordes étrangères auraient mis le pied sur le territoire de la République.

(C Ils comptaient beaucoup pour la réussite de leurs projets, sur la révolte du Calvados, sur un mouvement général qui doit avoir lieu au 10 août, et surtout sur une descente de 6,000 Anglais. Ils se sont plaints, amèrement gue Pitt ne leur avait pas tenu parole. Leur intention est de remettre sur le trône un desoendanji quel qu'il soit des Bourbons. Ils ee refusent absolument à l'idée d'y porter un rejeton de la maison régnante en Angleterre. Ils ne dissimulent pas leurs motifs : a Une ombre de liberté, disent-ils, règne en Angleterre, il faut désormais à la France la plénitude du despotisme. »

a Un traité, m'a-t-on ajouté, existe entre les ci-devant trois ordres, les deux premiers ont tout promis au ci-devant tiers, avec la disposition de ne lui rien tenir. La République ne tardera pas à les mettre d'accord.

« Leurs principaux chefs sont : un nommé de Scepeaux, appartenant à la famille des ci-devant ducs de Villeroi ; un d'Autichamp, neveu du ci-devant marquis, et filc^ du ci-devant comte ; un Bonchamp, ci-devanl gentilhomme du Poitou ; Stofflet, garde-diasse du ci-devant marquis Maulevrier-Colbert ; Lescure, autre gentillâtre du Poitou, dont le père était colonel d'un régiment de cavalerie appartenant à Condé: La Rochejaquelein fils, capitaine au régiment de royal Piémont ; enfin l'ancien évêque d'Agra.

c< Tandis que, sous les ordres de ces Cartouches modernes, les bandits qu'iLsi commandent se livraient au meurtre, à la dévastation, à l'incendie, des prêtres entonnaient des Te Dettm, et entourés d'une triple haie de baïonnettes et de piques, le calice d'une main et le pistolet de Pautre, ils semblaient boire à longs traits le sang des malheureux qu'ils faisaient égorger.

c( Encore quelques instants et ces monstres ne souilleront plus de leur présence le sol de la liberté, l'énergie républicaine et le patriotisme se réveillent dans les départements oir-

igottmtioA «aUMAlt.! AE6BnW ^AVUMiNTAlUS. Wmbtim.]

ftmwBin^; j'ai, à mon pa4a•#^ trooyé ifebout^ tous les habitants ob la riv» droite de la jAHfe i ils n'attendent Qns fe signal pour 8e joindre à yos armées ai éorassr d'un aeul ooup tous les brigands catholiques.

(c Signé : L. TusBXAU (1). »

Le ministre de la justice adresse à la Convention un mémoire du citoyen Mesnard, nptaire public à Sumene, district de Vigau (2), département du Gard, qui se plaint d'tma injustice commise envers lui par quelquos ambitieux de sa commune.

flenvoyé au comité de législation pour taire im prompt rapport (3).

Las administrateurs du directoire de Jussey écrivent que les citoyens de ce district ont fait don, pour la guerre, de 210 paires de souliers.

Mention honorable, insertion au « Bulletin n (4).

La lettre des adminiêtrateurê du directoire de Juiêey e4t ainsi conçue (5) :

a Jussey, oa 7 août 1793, Tan II de la Bépubliqna française une et indivisible.

« Citoyen,

ce Nous avons reçu, avec votre lettre du 96 du mois dernier, six exemplaires de votre réponse et quatre rapports contenant la friponnerie de l'abbé d Ëspagnac dont la Convention vient enfin de faire justioBv Citoyen, continuez de saper les abus et de mettre fin aux dilapidations en tout genre qui minent nos finances ; c'est à es titre que vous continuersK d'aoquërir l'estime de vos concitoyens, seule récompense digne d'un républicain comme vous.

« Votre empiessement à nous obliger dans tontes les circonstances où nous avons été dans le cas de recourir à vous, nous engaffe de vous prier de vouloir bien faire partit Ta Convention nationale que le district de Jussey vient de mettre k l& disposition des administrateurs de la fourniture des habillements des armées, la quantité de 1,025 paires de souliers sur les 6^000 fabriquées dans le département de la Haute-Saône. Les communes de Jussev, Blondsfontaine, Cendreeourt, Baulay, 8eint-Remv\ Boug^, Melin, Charme, Samt-Yslbert, Preigney, Moiey,

(1) Oetio Jettre £#i réssiaés plus ou voini evademeot (Uns ]b$ complue reséus wivanU (ie# journaux .

Moniteur universel du dimajockd 18 aoûl 1793, p. 983' col. 3. — Mercure universel 4|i dimaoclie 18 aoû; 1703, pa^e «67,col. î. — V Auditeur nalional {n- 320) pafe 1. -^/ûumaî de Perlet, {Suite du) n* 830. p. 119' — Journal de la Montagne, n« 77, ptf0 814, eol. S.

(i) Vioai

/S) P. r/tiMSS IP, p. H.

(4 P. Y., tooia 19, page 36.

(5) Archives nationales, cai«os G 96^, fiouîtr 8tl.

Amanoe, Cintrey et Betauoourt ont fait don à la Bépublique de leur eontingent^ qui était de 210 paires. Ces états en* ont été envoyés au procureur général du département dès le 84 juin dernier, mais odui-ci n'a pas daigné nous comprendre sur Tétat qu'il a fait pré* senter à la Convention et qui a été inséré au supplément du Bulletin du 96 du mois dernier, et c'est pour réparer cet oubli« que nous venons vous prier de vouloir bien vous en charger.

« Il ne nous reste plus qu'à vous prier d'agréer nos remerci^nents et de nous eroire, avec la plus parfaite fraternité, vos concitoyens.

(f Les administrateurs du directoire et procureur syndic du district de Jussey.

« Signé : Dbouhin; Girardot, procureur syndic ; Bbogabp ; Follxt. »

Les officiers et soldats r^ublicains du 7« bataillon des volontaires du Calvados, à bord des vaisseaux « l«e Terrible » et « LlndomptaMe », déclarent à la Convention qu'en vain une horde de brigands, introduite dans les lieux qui les ont vu naître, tenterait d'asservir à ses opinions libertiddea leurs femmes, leurs enfants et leurs frères; risn ne pourra, disent-ils, les détacher du saini amour de l'humanité, de la liberté el de légalité, que la Constitution a gravé dans leurs âmes en traits indélébiles (1).

Uadresse des officiers et soldats du 7* bataillon des volontaires du Calvados est ainsi conçue (2) :

Aux représentants du peuple.

« Les offîciers et soldats républicains du 7* bataillon des volontaires du Calvados, à bord du Terrible et de l'Indomptable^^ vaisseaux de l'escadre aux ordres du citoyen vice-amiral Morard Le Galles, salut.

« Citoyens représentants,

« En vain une nouvelle horde de brijgands vient de s'introduire dans les lieux qui nous virent naître, en vain, pour en faiie le repaire du crime veut^lle asservir à ses opinions liberticidbs no» pères, mères, femmes et enfants ; rien ne pourra jamaie nous dé-

bons Français, a achevé de le graver pour toujours dans nos i^nes »a traits indéléoiles. Ouvrsfie'ip^mortel et ^ivin^ 6 céleste ponstitution ! /apuiii( dwi» nps cisurs, non jaij^^, tous tes ennemis réunis et menaçants ne prévaudront contre toi. Déjà peut-être depuis le jour mémorable de ton acceptation par nos braves marins, ils ont osé, les scélérats, ces infâmes suppôts d'un tyran qui nest plus, porter la torche inoei^disire dans pos

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■■im * mi^mi'vw^e^^m'

(1) P. V. toise 19, p««8 9$.

(2) Arehitte^ 90fi(maf^, wum Q ft^l. 4sfiîsr m*

iConraiitioii nAtimitIt.] AB6MIVKS FÀBLBilBNTÀl&fiS. [19 aoéi 1193.]

^/^itations ; déjà peut-être ces lAches assas- «uu cmt-ils, d'une main atroce et sanguinaire, plongé le, t^ homicide dans le eein de tes fidèles amis, mais jamais ils ne pourront empêcher la libre émission de nos vœux, de B06 serm^ts les plus sincères : ils sont et seront jusqu'à notre dernier soupir pour l'unité et l'indivisibilité de la Eépubnque dans toute son étendue. Nous déclarons donc ici guerre implacable à tous les fédéralistes et les vouons à l'exécratipu éternelle de la postérité.

H PjiittseDt ce{)endant les habitante du Cal* ▼ados, puissent surtout nos proches, s'il est

{Possible Qu'ils aient été asses faibles pour se aisser séduire, revenir bientôt aux sentiments du pur patriotisme qui, en notre présenoe, les anime toujours, autrement, citovens représentants, ordonnez au nom du salut publia à celui du bien général, les officiers et soldats républicains du 7* bataillon dit du Calvados en garnison à bord des vaisseaux le Terrible et Vlndainptqhle sont prêts à porter dans leurs propres foyers ou la paix ou la mort.

ce Au premier cri de la patrie en danger, si pour voler à son secours ils oublièrent leurs intérêts les plus diers, s'ils abandonnèrent leurs familles pour venir sur les flots défier les vils esclaves des despotes d'Albion et de la Bétique ; à vos ordres suprêmes, citoyens représentants, n'en douteas pas, chacun d'eux armé du glaive et des feux de la vengeance, s'avance a la hâte pour pouvoir, nouveau Ooriolan, combattre à mort ses perfides concitoyens, ses parents mêmes s'ils sont coupables, mais sans se laisser, comme œlni de Borne, arrêter ni fléchir par une autre Yéturie.

«( A bord des vaisseaux le Terrible et Findomptable^ en mer, le. 29 juillet 1783, l'an II de la République une et indivisible.

(Suivent S7 signatures,)

Les sans-culoties de Blontauban font passer copie du procès-verbal de la fête du 10, qu'ils ont célébrée avec les transports d'une Joie patriotique ; tous les assistants, sur l'autd de la patrie, ont juré la liberté, l'égalité, l'unité, rindlTisibilité de la RépubUque.

Insertion au n Bulletin » (1).

La lettre des sans-culottes de Montauban est Qin$i conçue (S) :

« Montauban, le 11 août, l'an II de la ]République française.

M Collègues mm amis,

a Les sans^uiottes de Montauban vous envoient le proeès-veirbsi de la fête du 10, eélébrée dans leur ville en l'honneur de l'i^^alité.

« Je vous prie, tant en leur nom qu'au

(1) P. V., tome 19, page 36.

(2) Archives nationaUs^ carton G 267. dossier 695. — D après le Journal de de la Montagne, (n" 77) l'adresse do Monlauban aurait été transmise par Baudot.

mien d'en donner connaissance, au moins

fjar extrait à la Convention et ae demander 'insertion au Bulletin,

a M. -A. Baudot. »

L'adresse ci-jointe mérite aussi d'être connue.

« Le samedi, dixième jour du mois d'août de 1 an mil sept cent quatro-vingt^treise et Je deuxième de la Eépublique une et indivisible, à 6 heures après midi, le oomité de salut public asaamblé dans le lieu ordinaire de ses séances, d'après la lettre d'invitation de la municipalité, du jour d'hier, et présidée par le citoyen Baudot représentant du peuple, revêtu de son costume, s'est rendu à la maison commune, où se sont trouvés le corps municipal, les administrateurs du district et un grand nombre de citoyens pour assister à la célébration du pacte fédératif de l'unité et de l'indivisibilité de la Bépubhque française; et le cortèçe arrivé au diamp de la fédération ^iy^o la députation de la société populaire et escorté d'un détachenjent de la garde nationale, dont le corps était déjà en bataille sur le terrain. Le re-

uuiu), ae 1 inaivisiDiiite de la République.

*% cet auguste serment ayant été solenneljment et collectivement fait sur l'autel de la patrie par les autorités constituées, et surle-champ par la garde nationale et par les citoyens et citoyennes avec tous les transports de la joie patriotique, le citoyen Baudot a harangué le peuple et lui a oéveloppé avec élargie les grands principes de la liberté, de la sainte égalité et les avantages inappréciables de l'unité pt de l'indivisibilité de la République, qui opt été couverts des plus vifs applaudisssments.

« La citoyenne Marthe Nègre, à la tête d un très grand nombre d'autres citoyennes après avoir prononcé le discours suivant, a offert une couronne au représentant du

^ xoxujso 1 Quranae avec anamiite et a invité la citoyenne Nègre à en changer la destination et à l'adresser à la Convention nationale.

Discours de la citoyenne Nègre.

« Citoyen législateur de la Montagne,

« Je viens t'offrir, au nom du peuple, une c< couronne de chêne, elle est pour toi et pour « tes collègues de la Montagne qui ayez « donné à Ta France une Constitution vraiii ment républicaine. Ce présent est simple, (c et c'est le seul qui convienne aux grands « hommes. Conserve-le comme un témoignage (( de notre sincère reconnaissance, et dis à (c la Convention que le jour oh tu reçus cette « couronne, le peuple jura sur Pautel de la a patrie de s'ensevelir sous ses ruii^es plutA^ K que de voir périr U liberté et régalitéi »

(( La même citoyenne, après avoir prononcé le discours suivant a aussi présenté une couronne au président du comité de Salut public. »

SM

(GoaTMtloB oftlioiiAl*.] ABGHIV8S FABLBUBTTAiafiS [17 ao«t 1799.]

Diicaun de la eUau^nne Marthe Nègre, au priiident du comité de Salut publie.

u Citoyen,

« Le peuple m'envoie auprès de toi, il te « déclare par ma bouche que le comité de «I Salut public a bien mérité de la patrie^ et u pour ^en donner une preuve non équivo- « que, je te décerne en aon nom cette couce ronne de chêne : je t'invite à la suspendre <c à la voûte de la salle des séances du co- « mité, afin qu'il se rappelle de ce qu'il a (c fait et de ce qu'il doit faire pour le c< peuple. »

u II a été ensuite formé devant l'hôtel do la patrie deux grands tas de titres de féodalité en parchemin et en papier, déposés au directoire du district et auxquels il a été mis feu par le représentant du peuple et les fonctionnaires publics : ce qui a excité la joie populaire, qui s'est manifestée par des farandoles nombreuses. Mais le comité n'a pu voir sans une sorte "d'indignation que la compagnie de cavalerie de la garde nationale est restée immobile, lorsque k serment fédératif a été prêté; et que. quoique suivant l'ordre militaire, elle dut terminer la colonne de la garde nationale, elle se poit retirée avant la troupe et sans attendre les autorités eonstituéea

« Le comité est ensuite rentré à la maison commune après avoir parcouru différents quartiers de la ville en chantant l'hymne de la natrie et le triomphe des sans-eulottes ; et enfin le ccmiité s'est rendu au lieu de ses séances où il a dressé le présent procès-verbal et a délibéré qu'il sera transcrit sur ses registres et qu'il s'occui>era d'un second moins succinct et plus détaillé.

« Fait et clos à Montauban, les an, mois et jour suadits.

<c Signé : Moyse Oastel, président; Del- BBEL cadet, secrétaire, n

Les citoyennes du Mans, réunies en société, privées par leur sexe de donner leur suffrage dans les assemblées primaires sur l'Acte constitutionnel, demandent qu'il leur soit permis de faire entendre leur voix pour exprimer les sentiments dont elles sont pénétrées. Nous chérissons, disent ces citoyennes, la Constitution républicaine que vous nous avez offerte; nous en bénissons les auteurs ; nous Jurons de la maintenir de tout notre pouvoir et de l'inculquer à nos enfants, que nous élèverons dans les principes qu'elle conti^it.

Mention honorable, insertion an « Bulletin » (1).

La lettre des citoyennes du Mans est ainsi conçue (2) :

Les citoyennes sans'culottes de la ville du ManSy assemblées au lieu ordinaire des

Ui

i; p. V., page 36.

9) Archives nati<maUs, carton G 267, dossier 6d5.

séances de la société des Amis de la République et constituées en société populatre, à ta Convention nationale.

u Du Mans, ce 10 août 1703, l'an II de la République française une et indivisible.

« Citoyens législateurs,

n Si la Constitution que vous avez offerte à la France a comblé les vœux des républicains, elle doit aussi remplir l'espoir de toutes les républicaines. fx>ur nous, nous voyons dans ce contrat simple et sublime le palladium de la liberté, le rè^^e de la souveraineté du peuple et le gage de son bonheur.

« Privées par notre sexe du droit honorable de donner notre suffrage di»iAS les assemblées primaires, qu'il nous soit au moins permis de vous faire entendre notre voix pour vous manifester nos sentiments.

« Nous chérissons la Constitution républicaine, nous bénissons ses auteurs, nous jurons de la maintenir de tout notre pouvoir, de l'inculquer k nos enfants, de les élever dans les principes qu'elle contient. Fière Montagne, toi qui nous a sauvés, grâces immortelles te soient rendues 1 Tu as fait une éruption, et ton volcan a englouti 1^ traîtres qui sapaient à tes pieds pour te miner et écraser par ta diute 1 arbre de la liberté,... Mais les scélérats se sont vengés en immolant l'ami du peuple, Marat, cette intrépide sentinelle de la liberté a emporté nos regrets et ranimé notre courroux.

« Vengeance! vengeance 1 Montagne, lance encore tes foudres! Mais qu'elles soient si fortes, qu'elles frappent si loin, que tous les aristocrates, que to^s les traîtres disparaissent du sol de la liberté ; ce n'est qu'à ce {>rix que tu assureras à jamais le rhfXïe de la iberté, de l'égalité, et la constitution sansculotte que tu as enfantée.

u Nous recommandons à votre bienfaisance les veuves des maris qui ont versé leur sang à la défense de la patrie, avec d'autant plus de justice que ces femmes patriotes n'ont encore rien reçu de l'indemnité qui leur est accordée par la loi.

o Signé : FoUQUE, femme D. Roustblvic, présidente; J. Farebault, femme Dehal- LOPÉ ; petit vicaire de St-BENOiST, secrétaire; Fagine Guillain, secrétaire; Bi- ZARD, ci-devant religieuse, secrétaire, *

Le commandant du 1*^ bataillon de la Lozère adresse à la Convention l'extrait du procès-verbal portant l'acceptation de l'Acte constitutionnel par le bataioion qu'A commande, n dénonce et joint à sa lettre une adresse de quelques membres de ce département, relative à l'acceptation de la Constitution, et contenant des principes qui ont excité son indignation et celle de ses frtoes d'armes.

Insertion au « Bulletin », renvoi au comité de Sûreté générale (1).

(1) P. V., tome 19, page 36.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLBMBNTAiaES. [17 août 1193.]

Le citoyen Guydt, commis des postes près la Convention nationale, pour le remboursement des ports des lettres adressées aux députés, et qui ne leur sont pas personnelles, demande s'il doit acquitter les remboursements que réclament les députés qui sont en état d'arrestation.

Sur la motion d'un membre, la Convention passe à l'ordre du jour (1).

La deiïtandt du citoyen Guyot est ain^i conçue (2) :

f( Le citoyen Ouyot, commis des postes près la Convention nationale, pour le remboursement des lettres adressées aux citoyens députés de la Convention nationale qui ne leur sont pas personnelles, croit qu'il est de son devoir, pour l'intérêt de la Itépublique, de prier la Convention nationale de vouloir bien lui donner des ordres à ce sujet pour les citoyens députés qui sont en état d'arrestation et qui réclament journellement le remboursement de leurs lettres. »

Les administrateurs du département de l'Yonne demandent que la Convention veuille bien prendre en grande considération l'état critique dans lequel se trouve leur département, par rapport aux subsistances. Ils se plaignent de la réquisition mise sur les grains des départements qui les avoisinent, et dans lesquels ils trouvaient à échanger les vins, dont Us ont en abondance, contre des blés ; leurs administrés périront de faim, disentils, si on ne lève pas cette réquisition, et s'il ne leur est pas permis d'acheter des grains dans les départements voisins.

Renvoyé au comité d'agriculture (3).

Les représentants du peuple près l'armée de la Moselle écrivent de Sarrebruck, le 11 de ce mois, qu'ils ont célébré avec l'armée la fête du 10, en présence des ennemis ; que tous les soldats ont juré de défendre la Constitution jusqu'à la mort. Us annoncent qu'ils ont lait arrêter et traduire à Metz le citoyen Ghamp-Fleury, capitaine au 10* régiment de cavalerie, dénoncé comme suspect par le régiment.

Ils envoient copie d'une lettre écrite par ce Ghamp-Fleury aux soldats de son régiment, pour les engager à reconnaître son innocence, et la réponse de ces soldats à Champ-Fleury, qui l'abandonnent aux tribunaux, lesquels seuls doivent prononcer sur son sort.

Insertion au « BuUetin », renvoi au comité de Sûreté générale (4).

fi) P. y., tome 19, page 37.

(S) Arehivet tuUianaUi, caHon G Î67, doisier 635.

(3) P. V., tome 19, page 37.

(4) P. y., tome i9, page 37.

V BÉEIX. T. LZXXU

Suit un extrait de cette lettre inséré au Bulletin (1) :

(( Les représentants du peuple près l'armée de la Moeelle écrivent de Saarbruck, le 11 août, qu'ils ont célébré, au milieu du camp, la journée du 10 août. Toute l'armée a jure, sur ses armes, de défendre la Constitution * populaire que la France vient d'accepter. On n'entendait que les cris de : Vive la nation/ Vive la liberté/ Vive la République/ Périssent les tyrans et arrive bientôt le jour où nous devons les combattre/ »

Compte kendu du Mercure universel (2).

Lettre des représentants envoyés près V armée

de la Moselle.

f< Ils rendent compte de la fête qui a eu lieu le 10 août dans cette armée : maintenant, lui ont-ils dit, le règne des lois va commencer ; la Constitution acceptée sau; vera la France : les voilà ces monstres qui veulent nous anéantir (en montrant les Prussiens et les Autrichiens) ; mais ils ne réussiront point, ils ne feront point de la France un désert, ainsi qu'ils ont osé s'en vanter.

« Aussitôt, disent-ils, l'armée a juré sur ses armes de ne les poser qu'après avoir fait fuir les esclaves des tyrans. »

Phelippeaux, représentant du peuple dans les départements du Centre et de l'Ouest, écrit de Nantes, en date du 12 août ; il fait passer à la Convention un arrêté du département de la Loire-Inlérieure, qui ordonne l'impression d'un discours qu'U a prononcé à la séance de cette administration le 3 de ce mois.

n annonce que la ville de Nantes a célébré la fête du 10 d'une manière vraiment républicaine, et que, malgré que les brigands eussent menacé les Nantais de les attaquer ce jour, rien n'altéra leur joie patriotique. Il donne quelques détails sur un petit choc qui a eu lieu entre les rebelles et les soldats de la République, au Château-d'Eau, et dans lequel les patriotes ont été victorieux. Il fait aussi passer copie d'une adresse qu'il a répandue dans le département, afin de vivifier l'esprit public.

n demande divers objets d'armement, d'équipement, et annonce qu'il en va faire fabriquer et travailler sur les lieux.

Renvoyé aux comités des finances et de Salut public (3).

(1) Supplément au Bulletin de la Convention du iO août 1793. — Cette lettre n'est pas mentionnée dans le Recueil des Actes et de la Correspondance du comité de Salut public de M. Aulard.

(2) Mercure universel du dimanche 18 août 1793, page 268 col. 1. — C'est le seul compte rendu qui mentionne cette lettre.

seul compte rendu qui

(3) P. V., tome 19, page 38. — Cette lettre n'est pas montioanéc dans le Recueil do M. Aulard.

|Goiiteiili#n ilAtiodAl««l AAQHIYBB PARLEMENT Ai RBS» (il «oût 1799.]

Compte bendu du Moniteur umver$et (!)«

«I Philippéaux donne de nouveaux détails sur l'action. qui a eu lieu le 10 au Châteaud'ËaUi sur les rives de la Loire^ les rebellée ont perdu plue de 100 hominea ; il ajoute aue la fête du 10 août s'est célébrée avec la plus grande pompe à Nantes. »

Le côiiséil générai du déparlétHént du Doubs adresse à la Convention des arrêtés du district de Pontarlier, relatifs à la défense d'eïpbftei' à l'étranget des vinn, eau-de-vle, esprit-de-vin, liqueurs et vinaigre, qu'il a provisoirement approuvés } il demande un décret à cet égard.

Sur la motion d'un membre^ qui obBerve que la loi existOi la Contention passa à l'ordre du ]our (2).

^a lettre et les pièces adossées pdt le cbnseil général du dêpartemeniê du Doub$ Jiont ainsi cOfituBâ (3) :

Le côfiêBil généi^al du dépdrtemeni du Doubs â la ConvetitioH nationale*

« Besancon, le 12 août 1793, l'an îl.de la République une et indivisible..

n J^présentantSj

(( Nous vous adfèsëoiis Tëxj^lédition d^s arrêtés du district de Pontarher« relatifs à la défense de l'exportation à rétratigâr des vins) esprit-de-viui vinaigre, eau-de-vie et lisjueurs, que nous avons homologués provisoirement.

(( Le salut public nous a commande de pi'eudre ce parti, en âttehdant que vous ayez prouo&oé ittr un objet àusëi essentiel qui f)ëut ébcore déjouer les spééuUtions avidee que 00 œsistit de faire nos ennemis intérieurs et tttériaursi

« Signé : Pîerr© SouVènot. président :

fiARKllSK, setrétairt général. »>

Extrait des registres des arrêtés du dirtctolré du district de Pontatlier,

Il A la séance^ du neuf août mil sept cent quatre- vingt- treiie, tl* de le^ Hépublique française, les citoyens Gros, vice-présiaent, Tavernier, Nicod. adibiuiâtriitéurd, et Farrôd, procureur syndic, présents.

(( Le procureur syndic provisoire a dit : que le airectoire du district de Pontarlier,

(i) Honiteuf universel du dimunche 18 aotkt ll93, |>age 082, col. 3. — ■ Voyéï aussi Mercure universel dii dimanche ISaoût 1193, page 2^, col. 1. -^ V Auditeur national n* 330, page 2. •=- Journal de Ptrïet (iuité du) s* 330, t)age 130. — Journal des Débats tl des DéttëU, 11* 333, page ii9. ^ Journûl de lu Montaghti »• 77. p. 515, col. 1.

(fc) ¥. V., tofaie 19, page 38.

(3) Archives nationales, carioA G i6d, dossier 021.

dès le moment çitt'il a re^u le décret de la Convention nationale du M juillet dernier contre les accapareurs ^i a proeuré rexécution en en faisant faire copie pour la municipalité de PontAriier, cbei-lieu du district, pour être publié le 6 août, lendemain de la réception par la municipalité, qui est chargée de son exécution pour cette ville, le directoire n'ayant point encore reçu du département lés exemplaires et les placards nour les municipalités de son resdort ; qite oèô le moment de la publication dudit décret l'on a vu les marchundb, li^ négociants en vin, eau-de-vie, vinaigre, bière, huile et Autres denrées désignées sous l'article 4 dudit décret s'etnpresscr de faire des voyages en Suisse pour procurer là vetite de leurs denrées et marchandises et pour en priver Ih République dand les circonstances de là pltls grande pénurie où elle se trouve, vu la guerre qu'elle est obligée de Soutenir contre les puissances Coalisées qui n'épargnent aucuns movens les plus perfides pour détruire Ift liberté et son indépendance ;

« Que dès longtemps, et dans le mois dd février dernier, sur le cri public des citoyens du district enrayés du danger de la patrie, et de la disette des denrées de première nécessité, le diraetoire prit Arrêté pour solliciter de la Convention nationale un décret qui défende l'exportation à l'étranger dee vins, eau-de-vie* vinaigrei bièrci etc..i, <}Ue cette pétition a été adressée à la Convention nationale et au département avec les plus vives instances d'y être fait droit ; que l'on a Quï dire que les motifs qui ont fait obâtâcle à aceueillir les fins salutaires de cet arrêté étaient l'intérêt de la République de conserver l'harmonie, et le bon Voisinage aveo les cantons suisses j

tt Que le discrédit des assignats allant à un point si effrayant, surtout dans la Suisie où Ton a un assignat de 100 livres pour 24 livres en numéraire, l'aocapArement de toutes denrées et marchandises quelconques à l'étranger qui en résulte ont motivé un arrêté du airectoire du 6 du courant par le^quel il est fait pétition instante à la Convention nationale pour obtenir un décret qui détende retportation de toutes denrées et niArchandises quelconques à l'étranger, arrêté qui a été adressé au citoyen Bassao, (k>mmi8saire pour les départements de l'Ain, du Jura et du Doubs pour obtenir une défense provisoire^ attendu l'urgence du cas ; arrêté qui a été également adressé au département, instruit de la pénurie et de l'excessive cnerté des subsistances militaires, ne peut manquer d'y donner son adhésion et de l'appuyer de toute son autorité ; que n'ayant endore point re^u de réponse, ni de débision de oet kr* rêté, il était cependant de la plus indiftpensable nécessité pour prévenir tous les dan* gers auxQuels ragiotage perfide et les manœuvres des ennemis de la République cherchaient à nous exposer, et par oq moyen de nous conduire à la ruine de la Républi-

2ue de s'opposer à l'exportation de toutes enrées quelconques à 1 étranger, que de là dépendait le salut public;

i< Que oetté mesure si sAlutAire néttê a été

annoncée avoir été adoptée par la Convention nationale par un décret dont le citoyen

{GoATêûtion naliolÊhUé] AROUIVKS PAilLËIIENTAIAiàS« [tl août 1195.]