ET INDEMNITÉS

réclamées.

Ti2 14 »

ACOMPTES ^ROVISOIIIBI

accordées

sur cos indemnités

et réparations.

Après avoir entendu le rapport du même coniité [par Mallarmé (3)], la Convention rend le décret suivant :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète que « sur la somme d'un million qui

(1) Le nom nous a été fourni par la minute des Archives nationales.

(2) P. V., tome 19, page U.

(3) Le nom du rapporteur nous a été fonrni par la minute des Archives.

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qui a titre de secours au dé-

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a prei ntributions de 1T92, la

TréBOi tiendra k la disposition

des administrateurs composant le directoire de oe département, jusqu'à concurrence de la somme de 600,000 livres, pour être distribuée aux cultivateurs et aux citoyens pauvres qui se sont retirés dans l'intérieur, et que le décret, en ce qui concerne les 400,000 livres restantes, sera exécuté selon ses dispositions, n

Au nom du même comité, la Convention entend un rapport [de Mallarué (3)], et rend le décret suivant :

« La Convetition nationale décrète que les percepteurs d'impositions sont autorisés à rendre jusqu'à concurrence de la somme de 100 livres en assignats à lace royale, aux citoyens qui fustifieront avoir payé oi^ qui solderont les impositions de 1791, 1792, et qui paieront en mSme temps sur celle de 1793 les trois quarts au moins de leur cote, et, si les rôles ne sont pas faits, une somme égale aux trois quarts au moins de leur contribution de 1792, tant en principal qu'en accesBoires » {^.

Voici, d'aprii le Mercnre universel <6), de quelle» aibtervation» Mallarmé fit précéder la prétentation de ion projet de décret :

« Mallarmé expose que les receveurs des contributions puoliques ont consulté le comité des finances pour savoir s'ils pouvaient

(t) P. V., tome 19, page i6.

(i) Moniteur nniverul du ilimancbo 19 iioût 1793, paya 981, col. 3. ~- Vojei anisi L' Audilt«r nUional, Q' 390, paga S. — Journat dei Détail et de* Decrett D* 333, pnge S3B. — Journal de la Hontaçne, n- l'?, ^tift SIS, col. t.

(3) La nom du rapporlcur uoaa a été fourni par lu minute dei Archivei.

(4 P. V., tome 19, page 16.

(8) Mercure untvêriel du dimancba 18 août 17BS, 1'* colonue. — D'auira part, le Joumald et Détail et iti biertll (août r!)3, page 9â6), donna également un court réiumé d«ï obaervationi de Hallarme. Le voici ;

■tiLLARBt expose que dei cîtojani offrent eu payement de laoTi contribntioDi de gro* usiguati i nca

,.. . 'imposition e; ,u, =.. assignats ripubUc&ioB Le nx- ,.„„, , juiait favoriser la rwtrÉe de* »ntît butions a cru devoir proposer ce qu'il guu . .. La Convention nationale décrète que U percepteurs des contributions publique aoni atitonsés à rendre, jusqu'à eoneiurence de 100 livres en assignats républicains, am (.j toyens qui justifieront avoir wUé ou qui solderont leurs impositions de 1791, de llSî et qui donneront au moins un tiers sut cp11« • 1 1793. .. (Décrété) ^'"^

A la suite d'un rapport fait [par M.U.- LARHÉ (1)] au nom du même comité.

Il La Convention nationale décrite qtie le traitement de chacun de ses huissiers sera augmenté, i. dater du 1* juillet de la prèssute année, d'ime somme de 300 livres par an » (2).

Compte bendu du Mercure univenel (3).

<i Sur la proposition de Mallarmé, au nom du comité des finances, l'Assemblée augmente le traitement des huissiers de la Convention de 300 livres par an, à commencer du l" juillet dernier. »

Le même comité, par l'organe d'im rapporteur [Mallarmé (4)], propose un projet de décret, qui est adopté ainsi qu'il scit :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, rapporte le décret du 2 juillet dernier, relatif k l'interdiction de faire passer des fonds à Bordeaux ; en conséquence, autorise la Trésorerie nationale à envoyer tout ce qui sera nécessaire au service de la guerre et de la marine, sauf à statuer définitivement sur ce qui concerne les administrateurs coupables » (5).

Compte rendu du Moniteur univenel (6).

•I La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances,

«y aie el eiigeat uiignaU républiiTHiiiv L ABsemblée décrète que Ii

le$ percepteurs li

capteur» ne reiiJrual

. . livres en aeiignals à

lace ravale, à ceux qui paieront leurs contrjbutioat de nm-179â, et les trois quarts de 1793,

(1) Le nom du rapporteur nous a été fourni par la niinute des Arcbives et par les comptes rendus des loaraaux.

{31 P, V., tome 3, page 46 16.

[3] Mercure unlvertel, du dimanche IS aoOt 1793, page S69, col. 1. — Voir aussi l'Auilileur naliOna/, a° 330, page 3,

il) Le nom du rapporteur nous a Été fourni par la miaule des Arehivei.

(5) P. V., page *6.

(6) Moniteur univmel, du dimaocbe 18 août 1793, page981,eol.3.— Voir aussi r,4»dJteur national,!!' 330, p. 6 et Journal ici DOaU et dct Déereti, a* 333,

[Gonrentioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 179S.J

ra|>porte le décret du 2 juillet dernier, relatif à rinterdiction de faire passer des fonds à Bordeaux ; en conséquence autorise la Trésorerie nationale à envoyer tout ce qui sera nécessaire au service de la fi[uerre et de la marine ; sauf à statuer définitivement sur ce qui concerne les administrateurs coupables. »

Le rapporteur du comité des subsistances militaires [Doknieb (1)] propose un projet de décret tendant à procurer aux armées les grains qui leur sont nécessaires ; un membre pense que l'exécution de ce décret pourrait entraîner des inconvénients pour les citoyens des départements, et propose de le renvoyer au condté d'agriculture : cette proposition est décrétée.

Un membre demande que la Convention s'occupe néanmoins, dès à présent, des subsistances; il propose de décréter, consme principe, qu'il sera fait un recensement général des grains dans toute l'étendue de la République. Un membre propose de fixer le prix des grains pour tous les départements, sauf à faire payer le surplus de leur valeur par les riches.

Un autre membre propose la rédaction suivante, qui est décrétée :

« La Convention nationale décrète :

Art. i".

(c n sera fait,' dans chaque conunune de la République, un recensement général des grains provenant de la dernière récolte

Art. 2.

fc Tout citoyen qui sera convaincu d'avoir fait une fausse déclaration, sera puni de dix années de fers, et ses grains confisqués, savoir, un quart au dénonciateur et le surplus au profit de la République.

Art. 3.

a Les réquisitions, soit générales, soit partielles des représentants du peuple près les armées, auront néanmoins lieu ; et les peines portées en l'article 2 seront applicables à ceux qui refuseraient d'y obtempérer » (2).

Compte rendu du Moniteur univergel (3).

« Dornier, organe du comité des subsistances militaires, présente un projet de décret tendant à obliger tous les cultivateurs

(1) D*après la minute des Archives.

(S) P. V., tome 19, pace 47.

(3) Moniteur vHiverseï du dimanche 18 août 1793, ptga 961, col. S. — Voir aux Annexes de la séance (Annexe n* S même vol. page 3i3) les comptes rendus de la difcusiion dana les divers Journaux.

ou propriétaires à fournir leur contingent en grains, dans les proportions suivantes : « Celui qui aura cinq arpents de terre fournira deux quintaux : celui qui en aura 10, quatre quintaux ; celui qui en aura 16, six quintaux ; celui qui en aura 20, huit quintaux ; celui qui en aura 25, douze quintaux ; celui qui en aura 50, trente-deux quintaux ; celui qui en aura 70, soixante-quatre quintaux, etc.

« Monmayou. Je demande la question préalable sur ce projet de décret. Je trouve cette mesure injuste. En effet, ce n'est pas rétendue, mais la qualité du terrain qui fournit le blé. Je crois donc que teus les départemente n'étant pas également agricoles, vous ne pouvee pas justement les soumettre à la même répartition.

« Gaston demande qu'il soit fait recensement général de tous les grains.

« Roux-Fazillac. Je demande que l'on réduise la loi à ce seul article :

K II sera fait un recensement de tous les grains de la République. Chaque famille prendra la quantité nécessaire a sa subsistance ; le surplus sera déposé dans des greniers publics. » (On applaudit.)

Chabot. J'appuie cette mesure, et je demande, par addition^ que l'on nxe le prix des grains, sauf à faire payer le surplus de leur valeur par les riches qui doivent enfin faire des sacrifices à la révolution.

« Bréard. Des lois qui peuvent produire l'abondance, ou mettre la famine dans la République, doivent être sagement et mûrement méditées. Je demande le renvoi du projet de décret au comité.

((Danton. Je ne m'oppose pas au renvoi, mais je rappelle à la Convention une grande vérité ; c'est que tout gouvernement qui ne fait pas assurer la subsistance du peuple, court risque de se briser. Je lui rappelle qu'il faut tout mettre en œuvre pour satisfaire le

Ï>euple sur ce point capital ; je lui rappelle a nécessité de faire un recensement de tous les grains de la Réj)ublique. (On applaudit. ) Je sens bien la difficulté d'adopter une loi qui lutte contre toute espèce d'accaparement ; mais il faut lui donner des moyens accessoires et terribles ; il faut que tout homme qui sera rétentionnaire de grains non-déclarés, soit puni d'une peine plus forte

Sue la confiscation. Il faut qu'il soit puni e dix années de fers. Il faut tout préparer pour finir glorieusement cette campagne, et nous mettre en mesure d'en entreprendre une autre, s'il le faut. Le moyen Qu'emploient nos ennemis pour nous en empêcher, c'est de faire écouler nos grains. Eh bien! le seul moyen d'arrêter cet écoulement, c'^ de faire un recensement effectif. Tout ce qui peut sauver le peuple est sacré dans ses résultats. Mettez donc la peine afflictive à côté de l'injonction. Prenez des mesures larges ; que des commissaires soient charj^és de faire le recensement, et que le conseil exécutif surveille cette opération. Je demande que la Convention nationale décrète pour premier principe dans cette matière, qu il sera fait un recensement général de tous les grains de la République ; et qu'attendu l'urgence, elle charge

[CoDTentioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1193.]

a été accordée à titre de secours, au département du Nord, par un précédent décret à prendre sur ses contributions de 1792 », la Trésorerie nationale tiendra à la disposition des administrateurs de ce département jusqu'à concurrence de la sonmie de 600,000 livres, pour être distribuée aux cultivateurs et aux citoyens pauvres qui se sont retirés dans l'intérieur, et que le décret précité, en ce qui concerne les 400,000 livres restantes, sera exécuté selon ses dis^lositions » (1).

Compte rendu du Moniteur universel (2).

u La Oonvention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances^ décrète que, sur la somme d'un million qui a été accordée à titre de secours au département du Nord, par décret du , a prendre sur ses contributions de 1792, la Trésorerie nationale tiendra à la disposition des administrateurs composant le directoire de oe département, jusqu'à concurrence de la somme de 600,000 livres, pour être distribuée aux cultivateurs et aux citoyens pauvres qui se sont retirés dans l'intérieur, et que le décret, en ce qui concerne les 400,000 livres restantes, sera exécuté selon ses dispositions, n

Au nom du même comité, la Convention entend un rapport [de Maixasmé (3)], et rend le décret suivant :

« La Convention nationale décrète que les percepteurs d'impositions sont autorisés à rendre jusqu'à concurrence de la somme de 100 livres en assignats à face royale, aux citoyens qui justifieront avoir payé oi\ qui solderont les impositions de 1791, 1792, et qui paieront en même temps sur celle de 1793 les trois quarts au moins de leur cote, et, si les rôles ne sont pas faits, une sonmie égale aux trois quarts au moins de leur contribution de 1792, tant en principal qu'en accessoires m (I).

Voici, d'après le Mercure universel (5), de quelles observations Mallarmé fit précéder la présentation de son projet de décret :

u Mallarmé expose que les receveurs des contributions publiques ont consulté le comité des finances pour savoir s'ils pouvaient

(1) P. V., tome 19, page 46.

(2) Moniteur nniverul du JimaDche 19 août 1793, paj^e 981, col. 3. — Voyez aussi L'Auditeur nati(mal, n» 330, page 2. — Journal des Débats et des Décrets o« 333, pnge 235. — Journal de la Montagne^ n* 77, page 615, col. 1.

(3) Le nom du rapporteur nous a été fourni par la minute des Archives.

(4 P. V., tome 19, page 16.

(5) Mercure universel du dimanche 18 août 1793, 1^ colonne. — D*autre part, le Joumald es Débats et des Décrets (août 1793, page 226), donne également un court résumé des observations de Mallarmé. Le voici :

MiLLARMi eipose que des citoyens offrent en pavement de leurs contributions de gros assignats A /ace

accepter des assignats à face royale de plus forte somme que l'imposition et rembourser le surplus en assignats républicains. Le comité, voulant favoriser la rentrée des contributions a cru devoir proposer ce qu'il suit :

« La Convention nationale décrète que les percepteurs des contributions publiques sont autorisés à rendre, jusqu'à concurrence de 100 livres en assignats républicains, aux citoyens qui justifieront avoir soldé ou qui solderont leurs impositions de 1791, de 1792 et qui donneront au moins un tiers sur celles de 1793. M (Décrété)

A la suite d'un rapport fait {par Mallarmé (1)] au nom du même comité.

« La Convention nationale décrète que le traitement de chacun de ses huissiers sera augmenté, à dater du 1^ juillet de la présente année, d'une sonmie de 300 livres par

an » (2).

Compte bsndu du Mercure universel (3).

« Sur la proposition de Mallarmé, au nom du comité des nuances, l'Assemblée augmente le traitement des huissiers de la Convention de 300 livres par an, à commencer du 1^' juillet dernier. »

Le même comité, par l'organe d'un rapporteur [Mallarmé (4)], propose un projet de décret, qui est adopté ainsi qu'il suit :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, rapporte le décret du 2 juillet dernier, relatif à l'interdiction de faire passer des fonds à Bordeaux ; en conséquence, autorise la Trésorerie nationale à envoyer tout ce qui sera nécessaire au service de la guerre et de la marine, sauf à statuer définitivement sur ce qui concerne les administrateurs coupables » (5).

Compte rendu du Moniteur universel (6).

tendu le rapport de son comité des finances.

royale et exigent que les percepteurs leurs rendent des assignats républicains.

L^issemblèe décrète que les percepteurs ne rendront

?[ue jusqu'à coacurrence de 100 livres en assignats à ace royale, à ceux qui paieront leurs contributions de 1191-1792, et les trois quarts de 1793.

(1) Le nom du rapporteur nous a été fourni par la minute des Archives et par les comptes rendus des joamauz.

(^) P, V., tome a, page 46 46.

(3) Mercure universel , du dimanche 18 août 1793, page 269, col. 1. — Voir aussi V Auditeur national ^ D» 330, page 3.

(4) Le nom du rapporteur nous a été fourni par la minute des Archives.

(5) P. V., page 46.

(6) Moniteur universel^ du dimanche 18 août 1793, page 981, col.3.-- Voir aussi l'Auditeur national, n* 330, p. 6 et Journal des Débats et des Décrets, n* 333, p. 235.

[Gonrentioii nationale.] AROnVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793.J

raj^porte le décret du 2 juillet dernier, relatif à rinterdiction de faire passer des fonda à Bordeaux ; en conséquence autorise la Trésorerie nationale à envoyer tout ce qui sera nécessaire au service de la gjuerre et de la marine ; sauf à statuer définitivement sur ce qui concerne les administrateurs coupables. »

Le rapporteur du comité des subsistances militaires [Dobnieb (1)] propose un projet de décret tendant à procurer aux armées les grains qui leur sont nécessaires ; un membre pense que l'exécution de ce décret pourrait entraîner des inconvénients pour les citoyens des départements, et propose de le renvoyer au condté d'agriculture : cette proposition est décrétée.

Un membre demande que la Convention s'occupe néanmoins, dès à présent, des subsistances; il propose de décréter, conune principe, qu'il sera fait un recensement général des grains dans toute l'étendue de la République. Un membre propose de fixer le prix des grains pour tous les départements, sauf à faire payer le surplus de leur valeur par les riches.

Un autre membre propose la rédaction suivante, qui est décrétée :

« La Convention nationale décrète :

Art. 1".

(c n sera fait,' dans chaque conunune de la République, un recensement général des grains provenant de la dernière récolte

Art. 2.

fc Tout citoyen qui sera convaincu d'avoir fait une fausse déclaration, sera puni de dix années de fers, et ses grains confisqués, savoir, un quart an dénonciateur et le surplus au profit de la République.

« Les réquisitions, soit générales, soit partielles des représentants du peuple près les armées, auront néanmoins lieu ; et les peines portées en Tartide 2 seront applicables à ceux qui refuseraient d'y obtempérer » (2).

CoMPTK BENBU du Moniteur universel (3).

K Dernier, organe du comité des subsistances militaires, présente un projet de décret tendant à obliger tous les cultivateurs

(1) D'après la minute des Archives.

(9) P. V., tome 19, pace il.

(3) MofUteur wniverseî da dimanche 18 août 1793, piît 961» col. S. — Voir aux Annexes de la séance (Anoexe n* S même vol. page 343) les comptes rendus de la discussion dans les divers Journaux.

ou propriétaires à fournir leur contingent en grains, dans les proportions suivantes : <c Celui qui aura cinq arpents de terre fournira deux quintaux : celui qui en aura 10, quatre quintaux ; celui qui en aura 16, six quintaux ; celui qui en aura 20, huit quintaux ; celui qui en aura 25, douze quintaux ; celui qui en aura 50, trente-deux quintaux ; celui qui en aura 70, soixante-quatre quintaux, etc.

(( Monmayou. Je demande la question préalable sur ce projet de décret. Je trouve cette mesure injuste. En effet, ce n'est pas l'étendue, mais la qualité du terrain qui fournit le blé. Je crois donc que tous les départements n'étant pas également agricoles, vous ne pouvee pas justement les soumettre à la même répartition.

u Gaston demande qu'il soit fait recensement général de tous les grains.

« Roux-Fazillac. Je demande que l'on réduise la loi à ce seul article :

(c II sera fait un recensement de tous les grains de la République. Oha(jue famille prendra la quantité nécessaire a sa subsistance ; le surplus sera déposé dans des greniers publics. » (On applaudit)

Chabot. J'appuie cette mesure, et je demande, par addition^ que l'on nxe le prix des grains, sauf à faire payer le surplus de leur valeur par les riches qui doivent enfin faire des sacrifices à la révolution.

<c Bréard. Des lois qui peuvent produire l'abondance, ou mettre la famine dans la République, doivent être sagement et mûrement méditées. Je demande le renvoi du projet de décret au comité.

a Danton. Je ne m'oppose pas au renvoi, mais ie rappelle à la Convention une grande vérité ; c'est que tout gouvernement qui ne fait pas assurer la subsistance du peuple, court risque de se briser. Je lui rappelle qu'il faut tout mettre en œuvre pour satisfaire le

Ï>euple sur ce point capital ; je lui rappelle a nécessité de faire un recensement de tous les grains de la Réj)ublique. {On applaudit.) Je sens bien la difficulté d'adopter une loi qui lutte contre toute espèce d'accaparement ; mais il faut lui donner des moyens accessoires et terribles ; il faut que tout homme qui sera rétentionnaire de grains non-déclarés, soit puni d'une peine plus forte

Sue la confiscation. Il faut qu'il soit puni e dix années de fers. Il faut tout préparer pour finir glorieusement cette campagne, et nous mettre en mesure d'en entreprendre une autre, s'il le faut. Le moyen Qu'emploient nos ennemis pour nous en empocher, c'est de faire écouler nos grains. Eh bien I le seul moyen d'arrêter cet écoulement, c'est de faire un recensement effectif. Tout ce qui peut sauver le peuple est sacré dans ses résultats. Mettez donc la peine afflictive à côté de l'injonction. Prenez des mesures larges ; que des commissaires soient charj^és de faire le recensement, et que le conseil exécutif surveille cette opération. Je demande que la Convention nationale décrète pour premier principe dans cette matière, qu il sera fait un recensement général de tous les grains de la République ; et qu'attendu l'urgence, elle charge

[Cony^ntion nationale.] ARGHIYBS PARLEMENTAIRES. [17 août i7M,]

to comité de lui présenter demain le mode et la manière d'exercer les réquisitions, en raison de la fertilité des divers départements. (On applaudit.)

(( Léonard Bourdon. J'annonce à la Convention que toutes les propositions gui viennent d'être faites se trouvent comprises dans le rapport que doit présenter demain le comité d'agriculture sur l'établissement des greniers d'abondance.

(( Lacroix. La Convention doit toujours décréterj dès aujourd'hui» les principes d'une loi salutaire. Je demande que la proposition de Danton soit à l'instant adoptée. »

La Convention décrète ce qui suit :

(Suit le texte du décret inséré dans le proeèS'VerhaL)

Un des secrétaires lit une dépêche des représentants du peuple près l'armée des côtes de la Rochelle, datée de Saint-Hermant, le 14 de ce mois ; ils donnent les détails d'un combat qui a eu lieu ce jour-14 dans les plaines de Luçon, entre les soldats de la République et les brigands de la prétendue armée catholique et royale.

n résulte de cette affaire que S à 6,000 rebelles sont restés sur le champ de bataille, et qu'ils ont perdu 16 pièces de canon et 6 caissons.

Les représentants pensent que si la totalité de l'armée des côtes de la Rochelle faisait un mouvement spontané et fondait sur las brigands, ils n'existeraient pas longtemps ; ils citent pour exemple que 6,000 républicains viennent d'en mettre en déroute 40,000.

Us annoncent aussi à la Convention qu'ils ont nonuné au grade de général de division la général Tuncq, qui consmandait cette journée, et que le ministre avait suspendu de ses fonctions ; ils demandent la confirmation de cette mesure.

Sur la motion d'un membre,

a La Convention nationale décrète qu'elle confirme la nomination faite par les représentants du peuple près l'armée des côtes de la Rochelle, du général de brigade Tuncq au grade de général de division, et ordonne l'insertion au <c Bulletin », de leur dépêche (1). »

La dépêche des représentants du peuple près r armée des côtes de La Rochelle est ainsi conçue (2) ;

Les représentants dis peuple près V armée des côtes de La Rochelle^ au citoyen Président de la Convention nationale.

c( A Saint-Hermand, ce 14 août 1703, l'an II de la République française une et indivisible.

M Depuis quatre jours, le général de brigade Tuncq recevait des avis certains que les

1) p. y., tome 12, pai^e 48.

) Archives natUmales^ carton 0, dossier 60d.

rebelles faisaient de grands rassemblements à Chantonny, à Mortagne et ailleurs pour venir attaquer les troupes de la Répubnque campées dans les plaines de Luçon. Le général Chalbos avait eu les mêmes avis et les avait transmis au général Tuncq qui avait pris toutes ses dispositions pour s'assurer au succès.

<( Enfin, aujourd'hui^ les rebelles se sont avancés sur trois colonnes très nombreuses composées de plus de 40^000 hommes tant en infanterie qu'en cavalerie; ils avaient réuni ce qu'ils appellent leurs armées d'Anjou et de JPoitou. Le combat s'est engagé, et en moins d'une heure et demie la plaine a été couverte des cadavres des brigands* Nous pensons qu'il en a péri environ 5,000, tant sur le champ de bataille que dans la fuite; nos troupes les ont poursuivis jusqu'à près de quatre lieues^ et 1 avant-garde a déjà pris poste à une lieue et demie en avant de Samt- Hermand. Nous sommes décidés à les poursuivre et à ne pas leur donner le temps de se rallier ; si les autres divisions de l'armée profitent de ce moment pour nous seconder, nous espérons que la guerre de la Vendée sera bientôt terminée.

K Six mille républicains ont remporté cette victoire, et nous sommes convaincus que^ les rebelles^ eussent-ils été 100,000, n'en auraient pas moins été défaits, tant nos soldats républicains ont montré de courage et d'intrépidité: toute l'armée a fait son devoir, et s'il fallait vous nommer ceux qui se sont distingués, il faudrait vous envoyer la liste de tous les individus qui composent notre brave division. La compagnie d artillerie volante, commandée par le capitaine Cuilly a fait des prodiges. Cette victoire nous coûte la perte d'environ trente républicains. Nous avons pris 16 pièces de canon, savoir : 2 de douze, 4 de huit et 10 de quatre, toutes de fonte avec 6 caissons.

(( Nous devons rendre compte à la Convention d'un fait dont il faut qu'elle soit instruite. Le généraJ Tuncq avait été envoyé à l'armée de la Vendée en qualité de général de brigade, il eut ordre du général en chef de se rendre à Luçon pour y prendre le commandement des troupes qui y étaient cantonnées, et depuis cette époque il avait battu le« rebelles au pont Charon, le 25 juillet dernier, et dans les plaines de Luçon le 30 du même mois. Les détails que nous avions transmis au comité de Salut public sur ces deux affaires démontraient à 1 évidence qu'il fallait avoir des talents militaires pour avoir vaincu et mis en fuite, à la tête de 1,000 hommes, 6 à 7,000 brigands retranchés au pont Charron ; pour en avoir battu et mis en déroute plus de 40,0000 dont 2.200 restèrent sur le champ de bataille, dans la journée du 30.

<( Cependant hier, sur les 11 heures du soir^ le général Tuncq reçut une lettre du ministre de la guerre ç[ui le suspend de ses fonctions et lui enjoint de se retirer à 20 lieues dans l'intérieur de la République. Cette lettre, timbrée de Tours, était sans doute une circulaire envoyée par le ministre à quelqu'un de confiance à Tours, car nous nous sommes aperçus que les noms du général Tuncq sont d'une écriture différente. Nous avons pensé que cette suspension ne pouvait être que l'ouvrage de l'erreur ou de

[GottTètttîon nationale.] ARGHIVBS PARLEMBNTAIRBS. [17 aoftt 1193.]

3id

rifitrigue. Le général Tuncq a donné dans toutes les oirconstanoes des preuves les moins équivoques de son patriotisme, notamment dans la journée du 10 août I7d8. Il a battu les brigands partout où il les a trouvés» et nous ne craignons pas d'avancer qu'aucun général n'a remporté sur eux des victoires aussi complètes et aussi utiles à la République.

« Nous fûmes bien étonnés de cette suspension, ou plutôt de cette injustice» surtout dans le moment où nous nous trouvions. Il était 11 heures du soir, nous savions que l'ennemi devait nous attacjuer le lendemain ; le général Tuncq avait fait ses dispositions, lui seul connaissait son plan et nous craignions de compromettre le succès de la bataille si la lettre du ministre avait eu son exécution; nos réflexions ne furent pas longues et nous nous dîmes : « C'est ou erreur ou injustice^ au premier cas il ne faut pas que la Ëépubhque soit privée des services d'un bon citoyen, au second cas nous avons le pouvoir, et il est de notre devoir de réformer l'injustice. » En conséquence nous prîmes l'arrêté que nous vous transmettons par lequel nous continuâmes le général Tuncq dans son commandement.

« La victoire d'aujourd'hui justifie la mesure que nous avons prise et répond pour le général Tuncq à ses calomniateurs et aux intrigants jaloux de ses succès. Nous assurons à la Convention que son civisme, ses talents militaires, doivent le rendre recommandable à la République : tous les jours on accorde des brevets d'adjudants et généraux à des hommes qui n'ont peut-être jamais monté la garde, lorsqu'on suspend un citoyen qui, avec une çoignée de braves soldats, a remporté trois victoires complètes dans l'espace de dix-huit jours.

(( Nous avons pris sur nous de nommer provisoirement le général Tuncq, général divisionnaire, et noufi espérons que Ta Convention voudra bien confirmer cette nomination que noua regardons de stricte justice : nous ajoutons qu'il a trente et une années de service, dont huit en Qualité de soldat et qu'il s'honore d'être fils d'un honnête tisserand.

M Signé : Goupillbau (de Fontenay); BoUBDON (de VOtse), ))

« Les représentants du peuple près l'armée des côtes de La Rochelle, délibérant sur la communication que vient de leur donner le eénéral de brigade Tuncq, commandant la division de Luçon, d'une lettre qu'il reçoit à l'instant, en notre présenoe, du ministre de la guerre et timbrée de Tours laquelle lettre suspend ledit général Tuncq de ses fonctions militaires ;

Ci Considérant que cette suspension ne peut être que l'ouvrage de l'erreur ou de l'intrigue, puisque le général Tuncq, depuis l'époque où il a été employé dans cette armée, y a donné les preuves les moins équivoques de ses talents militaires et de son amour pour la République notamment dans la journée du 25 juillet ou, à la tête de 1,000 hommes, il a emporté de vive force les ponts Saint-Philbeiif et Charron, où il a battu et mis en fuite 0 à 7^000 rebelles retranchés, et pris Chantonnay : et dans la journée du 30 du même mois, ou avec 1,600 hommes il a battu et mis

en fuite 30,000 rebelles dans les plaines de Luçon et leur en a tué plus de 2,000 et fait 160 prisonniers ;

(( Considérant que Pennemi est dans ce moment en présenoe de l'armée de la République et qu en retirant, à la veille d'une action décisive, le commandement à un général qui a ses mérites, la confiance du soldat en le menant à la victoire, ce serait,, en quelque sorte, préparer la défaite de notre armée ;

« Arrêtent que le général de brisade Tuncq est continué^ dans ses fonctions de commandant de ladite division de Luçon.

« iFait à Luçon, le 13 août 1793, à 11 heures du aoir^ l'an II de la République française une et indivisible.

« Signé : Bourdon ; Goupillbau (de Fontenay), »

« Nous représentants du peuple près l'armée des côtes dé La échelle ;

(( Considérant que dans un gouvernement républicain le mérite, les talents et les services rendus à la patrie doivent être récompensés ; d'après les motifs énoncés dans notre arrêté d'hier, et d'après la victoire remportée ce jour dans les plaines de Luçon par la division aux ordres du jgénéral Tuncq, déolsurons nommer provisoirement ledit général Tuncq général divisionnaire.

a Fait à Saint-Hermand, ce 14 août 17Q3» l'an II de la République française une et indivisible;

Cl SigrU : Boxtrdow (de VOise) ; Qou-

PILLBAU (de Fontenay), »

Lb compte bendu du Moniteur Universel (1), après avoir reproduit la lettre des représentants du peuple, résume ainsi la discussion qui a suivi cette lecture :

« L'Assemblée confirme l'arrêté de ses commissaires, par lequel le général Tuncq est maintenu dans ses fonctions.

« Bréard. Je crois devoir donner à l'Assemblée quelques explications. Le jour du 10 août^ le général Tuncq était au nombre de ceux qui ont renversé le trône. Il sollicita depuis pour être employé dans les armées de la République : je signai son mémoire. Cependant j'avoue que rai concouru moi-même a le faire destituer. J'ai eu connaissance de faits qui ne font pas d'honneur à Tuncq, quoique ces faits ne touchent en rien à sa conduite militaire ; ni à sa fidélité à la République. Plusieurs personnes m'ont fait reproche d'avoir été le protecteur de Tuncq^ tandis que tout le monde sait que je n'ai jamais protégé personne.

« J'écrivis alors au comité de Salut public, une lettre, dane laquelle je disais : « Autant je suis prompt à aider les patriotes, autant je suis prompt à m'élever contre ceux qui m'ont trompé. » J'ai déposé moi-même cette lettre au comité de Salut public, auquel je l'adressais. J'ai été fort surpris, quelques jours après, de recevoir d'un des adjoints du ministre de la guerre, la réponse k cette

(I) Moniteur universel du dlmanch« 18 août 1793, page 980, col. i, 2, 3.

[GoDYentioii nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793.]

lettre. Il me disait dans cette réponse « le ministre n'a pas attendu la lettre que^ vous lui avez écrite pour 8Uiq)endre le général Tunoq ; mais il est bien aise de se trouver d'accord avec vous dans cette circonstance ». Puisque depuis, le général Tunoq s'est bien montré, je demande qu'on oublie la défaveur qu'une affaire pour laquelle il fut condamné avant la Révolution, a pu jeter sur lui. Il ne doit paa être deux fois puni pour la même faute.

u N... Je n'entrerai pas dans ce qui regarde la conduite de Tuncq avant la Révolution ; mais ie puis assurer que depuis qu'il est à la Vendée, il s'est très bien comporté. Il a trouvé dans l'armée qu'il commande beaucoup d'intriganta II a commencé par rétablir l'ordre et la discipline dans le petit corps qui était à Luçon. Alors l'esprit de parti qui y régnait a cessé, et il a gagné la confiance de ses soldats. Il a vaincu trois fois de suite à la tête de ce corps, et il peut encore rendre les mêmes services à son pays.

(c L'Assemblée passe à l'ordre du jour (1). »

Alexandre Beauhamais, général en chef de l'armée du Rhin, écrit du quartier général de Wissembourg, en date du 13 de ce tnois, que la veille il y a eu une affaire entre les troupes qu'il commande et les ennemis de la République, dans laquelle les Français ont été victorieux; après avoir fait l'éloge en général de toute l'armée, il donne un témoignage particulier aux grenadiers du 2* bataillon de Lotet-Garonne.

n finit par offrir sa démission de commandant en chef de l'armée du Rhin, place dans laquelle il ne croit plus pouvoir servir son pays, attendu la prévention malheureusement

(i) Voici, d'après lo Journal des Débats et des Décrets (août 1793, page 1299), le compte rendu des observations présentées pnr oréard au sujet du général Tuncq.

• Citoyens, dit Bréard, Tuncq fut un do ces hommes hardis qui, le 10 août, concoururent au renversement de la tyrannie. Il sollicita de l'emploi. Beurmonvilie arrivh au ministère. J'étais Président. Tuncq fit mettre sous nos yeux un mémoire : il demandait le grade de maréchal de camp. J'appuyai ce mémoire signé de plusieurs collègues de la Montagne.

« Beurmonvilie prétendit que les lois ne lui permettaient de ne le nommer que lieutenant-colonel adjudant-général. 11 le nomma et depuis, il fut employé dans la Vendée. C'est donc à moi, en partie, qu'il fut redevable de sa fortune : c'est à moi aussi qu'il doit eu partie sa destitution. Ayant reçu des dénonciations contre Tuncq, je les crus fondées ; je sollicitai l'examen de sa conduite : le ministre le destitua. Voilà ma conduite, je la soumets au jugement de l'Assemblée. On demande Tordre du jour.

La Convention passe à l'ordre du jour et maintient son premier décret. »

Voir aussi : V Auditeur natioualt n* 330, page 4. Journal de Perlet (suite du) n* 330, page 131. — Journal de la Montagne, n* 17, page 516, col. 1 et Mercure universel du dimanche 18 août 1793, p. 269,col. 2. — Ce dernier compte rendu mentionne les apapplaudissements qui ont signalé â plusieurs reprises la lecture de U lettre des représentants.

trop bien motivée qui règne contre les cailes ci-devant privilégiées, et dont Û iait partie.

Sur la motion d'un membre, la Convention décrète Finsertion de cette lettre au « Bulletin M, et passe à Tordre du Jour (1).

Cette lettre est ainsi conçue (2) :

Alexandre Beauhamais^ général en chef de V armée du Rhin, aux citoyens représentants du peuple, députés à la Convention nationale.

a Au quartier général de Weissemboure, le 13 août 1793, Tan II de la Répuolique française, une et indivisible.

« Citoyens représentants,

« J'ai voulu. le 12 au matin, faire une reconnaissanoe ae la position des ennemis sur les hauteurs d'Herxenheim et d'Insbeim, et en même temps faire parvenir à Landau un petit convoi d'objets réclamés par le .commandant de cette place. Dajis ce dessein je les ai fait attaquer à la pointe du jour, sur

Êlusieurs points. Leurs avant-postes, près de illickheim, ont été repoussés par Pavantgarde, aux ordres du brave général Landremont, et successivement les ennemis ont été chasâés des villages de Rhorbach et d'Instin-

?en. Une sortie faite par la garnison de iandau a favoris^ ce mouvement et l'entrée du convoi, ainsi que celle de plusieurs officiers d'artillerie, et d'ouvriers en fer et en bois, réclamée par le général Laubadère.

« Dans le même temps, la division de droite, aux ordres du général Qillot, chargé

f)ar moi de faire diversion dans la partie de 'Eimersheim, où les émigrés étaient réunis avec les Autrichiens, a repoussé aussi les ennemis avec succès des villages d'Haoeububl, Rheinzabern, et bois environnants. Leurs petits camps ont été levés, et même ils ont brûlé quelques-uns de leurs magasins de fourra^. Le camp d'Herxenheim est seul resté tendu. L'armée française est rentrée le soir dans ses camps et cantennements, en ramenant avec elle quelques déserteurs. Autrichiens et prisonniers

« Dans cette journée, la perte du côté des Français a été de 18 hommes tués et d'autant de blessés. Les ennemis ont tiré un nombre prodigieux de coups de canon, mais leur artillerie légère n'a pas été heureuse ; la nôtre, à l'avant-gardc, s'est conduite comme de coutume, c'est-à-dire, à merveille. Dans le nombre oe tant de braves républicains, qui ne respirent que l'ardeur de combattre pour leur patrie, et qui au^entent, par une conduite estimable, le prix de leurs honorables sentimente, je aois citer avec éloge une compagnie de grenadiers du 2* bataillon de Lotet-&aronne, qui, secondée par deux pièces de campagne, a arrêté une charge de cavalerie.

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 19, p. 49.

(2) Supplément au Bulletin de la Convention du 1*7 août 1793. — Le Bulletin de la CouYention fait suivre cette lettre de la mention : « Renroyé au comité de Salut publie ; » or le procès-verbal ne fait aucune allusion à ce rtnvoi au comité.

rCoDYeDtipn oationaie.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES fl7 août 1793. J

dont le succès pouvait être in£iiimezit nuisible à plusieurs bataillons de Tavant-garde.

u Le général Landremont m'a rendu des comptes avantageux dee citoyens Vesterman, commandant les hussards de la liberté, et Legrand, capitaine du IT régiment de dragons. Partout les soldats étaient animés par oe courage qui n'appartient qu'à des républicains; ils étaient guidés par ce sentiment raisonné, qui fait qu'on se bat avec la volonté de détruire les oppresseurs, et qu'à l'avance on goûte la jouissance d'une mort qui contribue au bonheur de son pays.

« Je vous ai écrit, citoyene représentante, le 3 de ce mois, une lettre, par laquelle je vous conjurais de nommer un autre officier au commandement de l'armée du Rhin ; mais cette lettre ne vous sera sans doute pas parvenue, car je n'ai vu aucune feuille publique qui en fit mention. Le temps n'a point changé ma résolution^ elle est inébranlable ; j'ai le malheur de faire partie d'une classe ci-aevant privilégiée; et quand l'opinion publique élèye sur toute la caste une méfiance légitimée par un si grand nombre de ceux qui en faisaient partie, je dois provoquer moi-même l'ostracisme et vous solliciter de me permettre de prendre rang comme soldat parmi les braves républicains de cette armée. Je suis si résolu dans ce parti, que je ne cesserai de vous adresser iournellement mes sollicitations. Elles ont été vaines auprès des représentants du peuple, députés aux armées du Rhin et de la Moselle ; mais vous connaissez toutes les raLsona puissantes qui combattent l'obligeance de leur refus, et je n'y ajouterai qu'une seule considération, c'est que la seule perspective d'une méfiance possible, et dont je serais injustement l'objet, suffit pour affecter mon âme et me faire perdrei ce caractère entreprenant, souvent utile à un ffénéral et toujours si naturel à qui comman^ des boIdats français. Faites donc droit à ma demande, je vous en conjure, et comptez que rien ne pourra affaiblir ma détermination à servir la République par mon sang, par mes écrits et par mon attachement à la Constitution.

« Signé : Alexandre Beauhabnais (1). »

Des envoyés des assemblées primaires du département des Bouches-du-Rhône demandent que la Convention autorise la Trésorerie nationale à leur payer leurs frais de route en raison de 13 postes de plus qu'il ne leur en serait dû par la route ordinaire, qu'ils ne peuvent suivre, attendu les troubles qui agitent Lyon, ce qui les oblige à en prendre une plus longue.

(1) La signature de Beauharnais ne figare pas au Bulletin de la Convention^ Nous la rétablissons d'après le Moniteur dont le texte ne diffère que très peu de de celui que nous insérons ci-dessus (Moniteur universel du dimanche 18 août 1793, page 980. 2* col. — Voir è|alement : Mercure univerul du dimanche, 18 août 1TO3, page no, col. «. — V Auditeur national, n« 330, page i,-^ Journal de PerUt (iuite du),n* 330, page 132. — Journal de* DéboU et des Décrets, n* 433, p.MO.

Sur la motion d'un membre, la Convention nationale passe à Tordre du jour (1).

La lettre d* envoi et la pétition sont ainsi co7t^ues (2) :

« Citoyen Président,

(( Nous avons Thonneur de vous adresser sous ce pli une pétition signée par plusieurs commissaires du peuple du département des Boucbes-du-Rhône, députés à la fédération qui a eu lieu le 10 du présent moia Ces commissaires sont tous des patriotes qui avaient été inhumainement persécutés dans ce département, avant l'arrivée de l'armée de la République sur les bords de la Duranoe, et qui, sous sa protection, ont fait assembla les assemblées primaires pour accepter avec transport cette immortelle Constitution que vous leur avez donnée, qui doit faire le bonheur de la République et Qu'ils défendront jusqu'à la dernière goutte oie leur sang. Nous espérons de la justice de la Convention qu'elle voudra bien statuer le plus tôt possible sur le mérite de ladite pétition, par les motifs qui y sont éi^oncéa

(( Nous sommes avec respect, citoyen président, vos concitoyens.

« Signé : Joubdan ; Fabre ; Crivblli.

(c Paris, le 17 août 1793, l'an II de la République une et indivisible. »

Pétition des commissaires aux représentants de la nation,

« Citoyens Législateurs,

Des circonstances impérieuses nécessitent notre retour dans nos foyers. Vous nous avez donné, par vos décrets, une mission importante à remplir et qui demande la plus grande célérité : le feu de la guerre civile a embrasé notre département et nous ne pouvons laisser, plus longtemps, nos famUles exposées à la fureur de nos ennemis. Mais la rébellion de la ville de Lyon intercepte notre passai et nous ne pouvons nous rendre dans notre département, qui est celui dee Bouches-du-Rhône, sans être obligés de passer par la ville de Grenoble, pour éviter celle de Lyon, ce qui allonge notre route d'environ vingt postes.

« Nous attendons de votre iustioe, citoyens représentants, que vous voudrez bien ordonner oue, conformément à la loi, il nous soit expédié mandat pour ce surplus de postes.

« Signé : Rattier ; Fabre ; Coustou ; Cbi- VELLi ; Teston ; Ramey ; Natoire; Claude Garnau ; JouRDAN, commissaires délégués par le peuple dans les districts de Tarascon et d'Arles, pour venir à la fédération du 10 du courant, présenter Vacte d'acceptation de la Constitution.

« Paris, le 14 juillet (sic) 1793, l'an II de la République française, une et indivisible.

(( Signé : Mure ; Villard ; Rousseau. »»

(1) P. V., tome 19, page 49.

(S) Archives nationales^ carton G 261, dossier 635.

[GonvMitioft MtkMto.J ARCHIVES FABL8MERTAIRES. [Vlmotnrm.]

CoMFTB BBRBtr do Moniteur univerêel (1).

ic N... Les eiiToyés des aatemUées primaires de Tarascon, sur le point de retçuraer dans leurs foyers> observent que Tétat contre révolutionnaire de la ville de Lyon ne leur permet pas de retourner par cette ville ; ils sont obligés de passer par Grenoble, et cette route est plus longue de 13 postes. Ils demandent une indemnité pour ce détour.

« Cette réclamation est renvoyée au comité des finances. »

Un secrétaire lit une lettre du citoyen Mollet, député de TAln à la Ckmyention nationale, par laquelle il déclare ne vouloir plus continuer ses fonctions de législateur ; il annonce à l'Assemblée que son suppléant est à Paris, rue des Vieux- Augustins, hôtel de la Paix.

(( La Convention nationale passe à Tordre du jour, motivé sur son précédent décret, qui ne permet pas à un député de quitter son poste, jusqu'à ce qu'il soit remplacé, et renvoie la lettre du citoyen Mollet au comité des décrets, pour qu'il ait à appeler son suppléant (2). »

La lettre du citoyen Mollet est ainsi conçue (3) :

u Paris* le 16 août 1793, l'an II de la République française.

« Citoyen Président,

u Le mauvais état de ma santé, occasionné par une infirmité probablement incurable, (une fistule hémorrhoïdale) ne me permettant plus de remplir mes fonctions, pas même de Ruivro assiaunicnt les séances, je me vois forcé de présenter ma démission à la Convcn* tion nationale. Le citoyen Antelme Ferrand, homme de loi, qui doit me remplacer est à Paris ; il loge à l'hôtel do la Paix, rue des Yieux-Augustins. Il se présentera sans doute dfes nue le comité des décrets l'aura appelé, car il est prévenu.

(( Je vous offre les sentiments de la plus loyale fraternité.

« Signé : Mollet, député de VAin. »

Compte renbu du Mercure universel (4).

u Le citoyen Mallet (fiic) du département do l'Aisne, envoie sa aémission. il désigne son suppléant.

« Renvoyé au comité. »

(1) MonUeur universel Hu dimanche 18 août 1793, page 08S, col. 1.

i« P. V., tome 19, page 49.

(3) Archives nationales^ carton DI,§1 3({, dossier 370, pièce 6.

(4) Mercure universel du dimanche 18 août 1793, page t71, col. 1 . Môme mention dans le Journal de Perlet, n" 330, page 132.

Rewben (1). repiéaemaiit du peiqde, envoyé à Mayeoce, demande à se justifier des inculpatioflia laitea omtre wm ooUëgue et lui par MariboD-MoaUmll ; il demande que les pièces qui le chargent lui soient communiquées.

Cette propoaitian eat décrétéa (2).

Compte bendu du Moniteur universel (3).

(( RewbelL Nous vous aurions, mon collègue et moi, rendu compte de la seconde mission dont vous nous avez chargés, si à notre retour nous neussions trouvé une assignation pour aller déposM* au tribunal extraordinaire dans l'affaire de Custine. Nous avons cru devoir d'abord obéir à la loi. Tous nous aviez chargés, Merlin et moi, de i)orter à la garnison de Mavence le décret qui déclarait qu'elle a bien mérité de la patrie. Nous avmis rencontré la 1*^ division de 4,000 hommes à Sens. Notre seule présence a ranimé son courage, un peu abattu par une malheureuse prévention ; votre décret a fait le reste. Nous nous sommes ensuite rendus à Nancy, nous y avons trouvé nos deux collègues. Prieur et Jean-Bon-Saint-André ; conjointement avec eux, nous avons lu à la troupe assemblée votre décret ; toute la cité a assisté à cette solennité, qui fut une fête vraiment civique, et toute la ville a retenti des cris de : M Vive la République/ Périssent les traîtres/ Nous revenions remplis de joie, quand nous avons appris qu'une dénonciation avait été faite contre ^ nous. Nous n'en connaissons pas les principaux points ; mais sans préparation je m'offre d'y répondre, si la Convention veut bien en faire donner lecture.

<{ Garnier. Autant vous avez été sévères à poursuivre les généraux traîtres à la patrie, autant vous devez l'être envers ceux de nous qui se sont montrés lâches et indignes de leur caractère. Deux de nos collègues ont été dénonces ici^ s'ils sont innocents, il est juste qu'ils continuent à jouir de l'intégrité de la confianoo dont la Convention et la nation entière les ont investis ; s'ils sont coupables, montrons à la nation que nous savons punir ceux qui ont trahi leur devoir. Je demande que la dénonciation soit lue, et que les dénoncés répondent.

(( Merlin (de Thionville). Je déclare qu'avant été accusé en présence de la France entière, c'est en sa présence aussi que nous voulqps répondre. Que l'accusateur se montre, et ceux qui, avant lui, ont défendu la patrie, sauront bientôt le confondre, et le livrer au mépris qu'il mérite.

(( Phnieurs voix ; La lecture de la dénonciation.

« Un membre observe que Montant, accusateur, est absent.

« Barère. Citoyens, je suis chargé par le comité de Balut public de vous présenter un

(1) Rewbetl.

il) P. V., tome 19, page nO.

(3) MonUeur universel du dlmancho 18 août 1793, page 981, col. 1. — Voir aui annexos de la séance (annexe n* 3, page 346) les comptes reodasdeUdiseuiiion d'après les dUers Journaux.

[GonveDtioQ national^.] ARGHIVBS t^AftUSlIENÎAIRËS. [11 août 1103.1

projet trèe urgent, et çiui e«t la suite de oe que Bewbell vient de dire. Il est m&lheureuz que Ton n'ait pas trouvé sur-le-champ cette prétendue dénonciation contre des hommes dont le comité a reconnu le patriotisme et les services importants, dans la correspondance qu'ils ont entretenue avec le comité de Salut public ; il est malheureux aussi de voir à cette occasion naître une espèce de procès oar écrit entre les membres de cette Assemblée. Le comité de Salut public est informé que la 1*^ colonne Mayengaise, en passant à Sens, a été travaillée par la plus perûde aristocratie. Les commissaires craignent que la séduction ne fasse des. progrès, surtout à Orléans, où cette colonne va passer. Ils nous demandent l'envoi auprès de cette armée de' deux commissaires de la Convention, du général Aubert Dubayet, et d'un adjoint du ministre de la guerre. Les mesures sont prises par rapport à Dubayet et à un bon, commissaire des guerres. Mais c'est à vous de nommer ceux qui doivent sortir de votre sein.

(( Un grand nombre de voix, Merlin et Rewbel.

H Barère. Yoki le proiet que vous propose à cet égard votre comité de Salut puolic.

(( La Convention nationale, ouï le rapport de son comité de Salut public, considérant qu'il est urgent d'accélérer la marche de la garnison de Mayence contre les rebelles de la Vendée, ainsi que de prévenir l'effet des manœuvres que des malveillants et des royalistes ont pratiquées et pratiquent encore auprès de ces bravçs défenseurs de la République, décrète :

i( Art. l**'. Les citoyens Merlin, de Thion- (( ville, et Rewbel, se rendront sur-le-champ « à Orléans, en qualité de représentants du (( peuple, pour joindre la garnison de {( Mayence, et la conduire contre les rebelles « de la Vendée.

(( Art. 2. Ils sont chargés d'établir à la suite « de cette troupe, un tribunal conformément (c aux décrets, pour réprimer les délits mili- « taires et punir les malveillants qui ont (( déjà tenté ou qui tenteraient de corrompre « l'esprit de l'armée. »

(c Oe projet de décret est adopté.

(( N... Je demande à dire un mot que je crois important. On s'est plaint continuellement de la conduite de Rewbel à Mayence : je demande qu'elle soit examinée avant qu'il parte pour cette nouvelle commission ; il était toujours sous un blindage, et il ne paraissait jamais que dans les suspensions d armes ; il ne visiUiit jamais le soldat; enfin, il ne remplissait aucune des fonctions de commissaire. Voilà ce que j'ai entendu dire.

« Pluêiefirs voix. Par quit

« N... Par Béril, commandant du génie à Mayence.

« Rewbel. Je m'en rapporte, pour juger ma conduite, à Béril*

« Merlin. Béril est un ci-devant noble, mais c'est un des meilleurs patriotes, et je m'en rapporte également à lui.

ce Rewbel. Voici quelle fut ma conduite à Mayence. Merlin s'était chargé de la partie militaire, et moi de la partie administrative, et c'est dans celle-là surtout qu'on s'occupe le plus du soulagement des soldats. Je n'ai jamais su ce que c'était qu'un blindage; j'en atteste Merlin, qu'il dise si je n'étais pas tous les l'ours au quartier général ; le g^éral Dupfon (1) y fut tué à mes côtés, et je ne l'ai quitté que lorsqu'il fut totalement brûlé. On m'a vu tous les jours dans Mayence, et la preuve en est que notre résistance à toute capitulation ayant aigri quelques esprits, on tira sur moi dans les rues un coup de fusil, que je n'évitai que parce que je me baissais pour rendre un salut a quelques militaires. J'appris un autre jour qu'on voulait faire dériver quelques bateaux sur lesquels les ennemis faisaient jouer des batteries ; je sentis qu'ils pouvaient nous être très utiles, je me rendis sur le pont du Rhin, d'où l'on avait fait retirer les troupes à cause du feu continuel des ennemis, je fis retirer les bateaux ; je passai sous une nuée de boulets, et l'un dVux me couvrit de terre. J'appelle en témoignage de ma conduite tous les soldats de la garnison : je n'en récuse aucun ; ils m'ont vu à l'hôpital militaire, où j'allais tous les jours, quoique les boulets y tuassent beaucoup de monde. On ne nous a jamais fait de reproches dans Mayence, que celui de sacrifier à notre vanité la vie des Français pour conserver une place, étrangère, car personne ne connaissait le décret de la réunion. Un mot était toute notre réponse, nous faisions notre devoir : nous tenions en échec 80,000 hommes, qui eussent inondé notre pays. Au reste, je rends grâce à mon collègue de m'avoir mis dans le cas de dire la vérité.

u Merlin. Je n'ai qu'un mot à dire. Je demande qu'une commission militaire nous juge tous ; et si l'on me prouve qu'il y avait dans Mayence une place large comme mon chapeau, où un homme pût être en sûreté pendant une heure, je porterai volontiers ma tête sur l'échafaud.

« Rewbel. Je demande le rapport du décret qui me nomme commissaire.

Un très grand nombre de voix : Non ! non !

« Chabot II était naturel à l'époque où la Montagne a écrasé le fédéralisme, que les ennemis du bien public cherchassent a détruire la Montagne par elle-même ; car cette terrible Montagne est la terreur de tous les aristocrates et le seul- espoir de la liberté. Le système de calomnie dirigé depuis longtemps contre elle, devait nécessairement avoir plus de prise sur ceux de ses membres qui, placés près de cette brave garnison, ne i>ouvaient répondre aux faits qu'on alléguait contre eux. La Convention doit auiourd'hui leur donner le moyen de se disculper. Quant à moi, je ne prononcerai pas sur le citoyen Rewbel que je ne connais pas assez ; mais Merlin, dont je connais le caractère, en eût fait justice, s'il eût été capable d'une lâcheté.

(1) Il s*agit du général Deblou et non Duplon. Voir ci-dessous page (page 55 du P. V. )

ââ4

[Conyentioa nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793.]

Nos calomniateurs ne sont peut-être pas encore à la hauteur de notre caractère ; qu us apprennent que nous avions fait entrer dans nos calculs politiques, la chance de faire voir nos têtes au bout d'une pique ; ou ils allent le demander à Amiens ou une balle m a coupé les cheveux, où j'ai affronté, moi seul, 7;000 baïonnettes, et fait mettre bas les armes à cette armée d'aristocrates, qui menaçaient de frapper ce sacré capucin ; qu on aille le demander à Toulouse. Je jure par la liberté que si Rewbel eût été capable d'une trahison, Merlin en eût fait justice à la France entière. Je .4eniande que tous deux soient nommés commissaires.

« Barère. J'appuie cette proposition, je dois citer ici un fait qui fait honneur a Merlin. Il aperçoit 1,600 Prussiens qui, dans une position favorable insultaient aux Français : u S'il y a ici, dit^il, 25 grenadiers de bonne volonté, qu'ils se détachent, et nous irons débusquer ces brigands. » Merlin part à la tête des 26 hommes, et ils mettent les 1,600 i^r ussiens en déroute. Au reste, la plus belle réponse qu'ils pourront faire à leurs calomniateurs, sera la lettre par laquelle ils apprendront à la Convention que les rebelles de la Vendée sont exterminés. On craimait le dmsaire de l'armée mayencaise à Orléans , deux officiers municipaux de cette ville, qui ^ trouvaient ici, sont repartis avec des instructions, afin d'empêcher les malveillants d'agir. »

Le rapporteur du comité de la guerre [GuiLLBMAEDBT (1)] tait adopter le projet de décret suivant :

« La ConvenUon nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, décrète qu'il sera accordé 500 Uvres d'indemnité provisoire au citoyen Jean-Claude Rety, gendarme surnuméraire, qui a reçu 40 blessures à l'affaire de la Roche-Sauveur, et renvoie le surplus de la péUUon de ce citoyen au ministre de la guerre, pour fixer, d'après la loi, le traitement de retraite qui doit Im être accordé (2). »

Sur la proposition d'un membre [Guillb-

MARDST (3)],

« La Convention nationale décrète que le décret qui enjoint au ministre de la guerre de prendre des mesures promptes pour faire rentrer dans l'intérieur les ateliers de la manufacture d'armes de Maubeuge, ainsi que les ouvriers qui y travaillent, est suspendu, autorisant néanmoins le ministre de la guerre à prendre les mesures convenables pour mettre cette manufacture à couvert des incursions de l'ennemi, dans le cas où elle serait de nouveau menacée (4).

Les administrateurs des eaux de Paris écrivent qu'aux termes du décret du 9 septembre dernier, ils ont remis au département de Paris l'état de situation de l'entreprise des eaux, avec les comptes de leur administration jusqu'à ce moment ; ils demandent que la Convention décrète la levée de leur attestation, dont les motifs ne subsistent plus, puisqu'ils ont complètement exécute la loi qui leur était prescrite.

Un membre [Mallarmé (1)] convertit la demande des administrateurs en motion, et le décret suivant est rendu.

c( La Convention nationale, sur la demande des administrateurs des eaux de Paris, « tendant à ce que l'arrestation de leurs personnes soit levée », ladite demande convertie en motion par un membre, considérant qu'aux termes du décret du 9 septembre dernier, lesdits administrateurs ont rendu leurs comptes, décrète qu'ils seront mis en liberte, sans rien préjudider aux interéte de la République pour ce qui pourra lui résulter après l'apurement définitif des comptes prescrite par ladite loi du 9 septembre 1792 (2). )>

Compte rendu du Mercure universel (3).

<( Lettre des administrateurs des eaux de Paris. Ils ont déposé leurs comptes dans les mains des administrateurs du département de Paris.

<( L'Assemblée décrète que leur arrestation sera levée, à l'exception de celle du ci-devant archevêque de Sens. »

Le conseil général du département de la Sarthe annonce que la fête du 10 août a été célébrée dans la ville du Bfans avec des transporte de joie ; il adresse à la Convention huit croix d'argent, que les écoliers du collège de cette ville offrent pour les frais de la guerre.

Mention honorable et insertion au « Bulletin i> (4).

La lettre du conseil général du département de la Sarthe est ainsi conçue (6) :

Le conseil général du département de la SarthCy aux députés du département de la Sarthe à la Convention nationale.

a Le Mans, 11 août 1793, l'an II de la République française.

(( Citoyens représentants,

« La fête du 10 août a été célébrée dans ce département avec toute la solennité conve-

(1) Le nom du rapporteur nous a élé fourni par la minute des Archives.

(2) P. V., tome 19, page 50.

(S) D'après la minute des Archives.

(4) P. y., tome 19, page 80.

(1) D'après la minute des Archives.

(2) P. Y., tome 19, paffe 51.

(3) Mercure universel du dimanche 18 août 1193, page STO, col. 2. — Ce décret est aussi mentionné par le Journal des DëbaU et des Décrets, n* 533, page S35.

(4) P. V., tome 19, page 51.

(5) Archives nationales, carton G 266, dossier 631.

(GonTeDlion nationale.] AECHIVES PAaLEMËNTAlRES. [17 août 1793.

nable. C'était le triomphe de la République et de la liberté. Elle a présenté le spectacle de l'union, de la concorde et de l'amour le plus ardeqt de la patrie, et de la reconnaissance la plus vive pour les bienfaits, que nous promet la Constitution que vous avez présentée au peuple français, et que nous avons unanimement acceptée.

« Les jeunes élèves du collège de cette ville ui y avaient été invités, et qui y ont assisté [ans le même costume qu'ils avaient à la fête de la distribution des prix, ont voulu manifester personnellement leurs sentiments et leur patriotisme en déposant sur l'autel de la Patrie l'offrande que nous vous adressons ci- joint.

Cl Nous vous prions de vouloir bien en faire agréer l'hommage à la Convention nationale, l'acceptation qu'elle en voudra bien faire, sera pour ces jeunes gens la récompense la plus glorieuse de leurs généreux sentiments.

« Salut et fraternité,

« Signé : Delahaye, président ;

Hamard, secrétaire général.

a P, S, Les croix sont au nombre de huit. »

Lettre des élèves du collège du Mans.

Les écoliers du collège national du Mans, à la Convention nationale,

a Citoyens représentants,

« Et nous aussi, nous sommes républicains. Nous déposons sur l'autel de la patrie nos croix d'argent qui nous rappelaient les décorations des ci-devant chevaliers. Loin de nous de telles récompenses, nous n'ambitionnons que des couronnes. Déjà nos fronts ont été ceints du laurier d'Apoilon, nous espérons mériter un jour un rameau de chêne.

(c Croyez, législateurs, que si nos bras trop faibles encore, pouvaient seconder notre courage, nous nous empresserions de vous faire une autre offrande.

<f Les écoliers du collège du Mans, (Suivent 57 signatures.)

Les représentants du peuple près l'armée du Nord adressent trois décorations militaires appartenant aux citoyens Saint-Hilalre, CSarayon et L'Hermite, sons-lieutenants au 2» r^iment de dragons.

Insertion au « Bulletin » (1).

La lettre des représentants près Vannée du Nord est ainsi conçue (2) :

(2) AreMpes natUmaks^ cartoo G 26ft, doMier 614. — Celte lettre n'est pas mentionnée dans le Recueil des actes si dé la earrsspmktnce du comité de Salut puMic de M. Aulard.

Les représentants du peuple prè^ Varmée du Nord, au citoyen Président de la Convention nationale.

« Arras, 15 août 1703^ l'an II de la Bépublique française une et indivisible.

Citoyen Président,

»< Nous vous adre43sons trois brevets et trois décorations militaires provenant des citoyens SaintrHilaire, Carayon et Lhermite, sous-lieutenants au '2*" régiment de dragons. Nous vous prions de nous en accuser la réception.

(c Signé : Collombel ; Le Toubnettb. »

Le citoyen Blochine, médecin charitable, fait passer à la Convention sa croix et le titre de ci-devant chevalier de Sainte-Barbe ; il offre de plus 10 livres pour soulager les veuves et les orphelins ; ce généreux et pauvre officier de santé traite a gratis » les inalheureux qui lui donnent leur confiance, jusqu'à 10 lieues des murs de Paris.

Mention honorable, insertion au « Bulle-

La lettre du citoyett, Mochine est ainsi

« 10 août 1703, « Citoyen Président,

« J'ai l'honneur de me présenter dans votre auguste Assemblée pour offrir à la patrie ma croix et le titre de ci-devant chevalier de l'ordre de Sainte-Barbe, déesse de la poudre et patronne des arquebusiers.

a Ci-inclus • 10 livres pour le soutien des veuves et orphelins, que je vous prie d'accepter comme une bien faible marque de ma sensibilité pour ma patrie, fidèle attachement au soutien de l'unité, égalité, indivisibilité de la République française.

(( Ce 8 août 1793, j'ai donné au président de notre section des Halles, 10 livres pour les frais de la guerre. Avec tout le zèle possible, c'est tout ce 'que peut faire l'infortuné Mochine, vu le grand nombre de pauvres malades qu'il ne cesse de soi^er et donner gratis tout ce qu'ils ont besoin jusau'à parfaite fuérison, jusqu'à dix lieues à la ronde de ^aris. Les certificats des sections font foi que c'est à mes frais et dépens, par pure humanité et succès des cures.

<( A Paris ce 10 août, l'an II de la République française une et indivisible, ce Votre concitoyen,

ce Signé : Mochinb, médecin charitable. )>

(( P. S. Je désire un récépissé de l'hommage de ma croix s'il vous plaît. »

(1) P. V., tome 19, pa^e 52.

(2) Archives nationaks, cartoo G 265, dostter 614.

[GoDveDdon naUontle.] ARGHIVBS PARLEMENTAIRES. [17 août i7d3.j

Les officiers municipaux de DouUens, département de la Somme, lont passer la croix de Saint-Louis du citoyen Gigault, commandant de la garde nationale de cette ville ; ils ne peuvent y joindre le brevet, attendu qu'il fut envoyé au ministre de la guerre au mois de mars 1792.

Insertion au a Bulletin » (1).

La lettre des officiers municipaAix de Doullens est ainsi conçue (2) i

(( Doullens^ 13 août, Tan II de la République une et indivisible.

« Citoyen Président,

» Nous vous envoyons ci-inclus, la croix de Saint-Louis que le citoyen Gigault, commandant la garde nationale de cette ville, nous a fait passer. Il n'a pas pu y joindre le brevet qui fui a été délivré lorsqu'il obtint cette croix, Tayaut adressé au bureau de la guerre au mois do mars 1792, où il est encore avec différents certificats de ses services, à l'effet d'obtenir une pension du citoyen Narbonne, ministre de la guerre à cette époque.

(( Il nous charge, citoyen Président, de faire agréer par votre organe, Thonimage de cette croix à la Convention nationale, de lui exprimer son zèle, son dévouement à la Constitution, son vœu pour le maintien do la République une et indivisible et combien il est peine de n'avoir pu continuer à la servir sur les frontières à cause de ses infirmités.

« Nous vous prions, citoyen Président, de vouloir bien nous accuser la réception de oetle croix.

« Les officiers municipaux de la ville de DoullenSy département de la Somme.

« Signé : Dequet ; BbUlb, officier municipal ; Wasss, secrétaire gén-éral. »

Le procureur syndic du district de Langres adresse à la Convention la croix de Saint- Louis du citoyen Bélier ; il annonce que le 10 de ce mois le brevet a été brûlé avec le reste des attributs de la royauté.

Insertion au u Bulletin » (3).

Ija lettre du procureur syndic du district de Langres est ainsi conçue (4) :

Au citoyen Président de la Convention

nationale.

c( Langres, le 12 août 1793, l'an II de la République française.

« Citoyen Président,

<( Le neuf de ce mois, le citoyen Bélier, demeurant à Ghatôillenot, dievalier du ci-de-

(1) P. V., tome 19, page 52.

(S) Archives nationales^ carton G 266, dossier 614.

(3) P. V., tome 19, page 52.

(k) Archives nationales, earton G 265, dossier 614.

vant ordre de Saint-Louis, ayant déposé au directoire du district de Langres, sa croix et son brevet, je vous adresse la première, et le second a été brûlé le dix, avec des restes d'attributs de la royauté.

(( Je suis avec respect,

<( Le procureur syndic du district de

La7igres,

« Signé : Bbazard. »

Le citoyen Prestre, commandant de la garde nationale de Raon-FEtape, envoie sa croix de Saint-Louis : il a brûlé le brevet.

Insertion au « Bulletin » (1).

La lettre du citoyen Prestre est ainsi conçue (2).

(( A Raon-rEtape, département des Vosges, le 12 août 1793, Tan II de la République française.

(( Citoyen Président,

(( J'ai Fhonneur de vous adresser ci-joint ma croix de Saint-Louis. J'ai brûlé le brevet. Oserais- je vous prier de m'en faire accuser la réception pour que je puisse la justifier.

c< Je vous prie, citoyen Président, d'agréer l'assurance ae mes sentiments d'attachement et de fraternité.

« Le commandant de la garde nationale

de ce canton^

« Signé : Pbsstub. »

Le rapporteur des comités de Salut public et de Sûreté générale LBarère (3)] propose le projet de décret suivant, qui est adopté :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport des comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète que les citoyens Bassal, Bernard (4), Alquier et Reverchon, outre les pouvoirs délégués par le décret rendu hier, se transporteront, ensemble ou séparément, s'ils le trouvent convenable, dans le département du Jura, pour prendre connaissance des causes qui ont empêché l'exécution du décret du 11 de ce mois, dans les départements de l'Ain, du Mont-Terribla, du Doubs, de la Haute<^aôae et de la Cdted'Or, pour y prendre toutes les mesures nécessaires à la sûreté des frontières, y requérhr, pour cet objet, ainsi que pour rexécuUon des décrets de la Convention, dans le département du Jura, la force armée, et faire les levées d'hommes, de subsistances et de nmnitions de bouche et de guerre.

(1) P. V., tome 19, page 52.

(2) Archives nationales, earlon 965, dossiar 614.

(3) Le nom nous a été fourni par la minnte dei Ar^ chives.

(4) Il s'agit de Bernard (de Saintes).

[GoDTMktion nationale.] ARCBIVES PARLEMENTAIRES. \il août 1193.]

« Les représentants du peuple sont autorisés à prendre toutes les mesures qu'ils jugeront convenables pour la sûreté intérieure et eictérieure de la République dans les départements (1). n

Compte rsmbu du Moniteur universel (2) :

c( Barrère. Vous avez rendu le 11 de oe mois un décret contre les administrateurs pervers du Jura ; ils n'ont pas obéi. Le peuple, dans ce pays, est toujours égaré. Le comité a pensé qu^l fallait y envoyer les citoyens Bassal et Bernard, avec deux autres commissaires, pour examiner lès causes des mouvements eontre-révolutionnaires. — L'assemblée adopte cette proposition. »

Après avoir entendu le rapport de son comité de Salut public [par Babèbs (3)] la C!onvention décrète ce qui suit :

ce La Cîonvention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Salut public, considérant qu'U est urgent d'accélérer la marche de la garnison de Mayence contre les rebelles de la Vendée, ainsi que de prévenir l'effet des manœuvres que des malveillants et les royalistes ont pratiquées et pratiquent encore auprès de ces braves défenseurs de la Répidilique, décrète :

Art. 1*.

« Les citoyens Merlin (de Thionville) et Rewbell (4) se rendront sur-le-champ à Orléans en qualité de représentants du peuple, pour joindre la garnison de Mayence et la conduire contre les rebelles de la Vendée.

Art. 2.

« Ils sont chargés d'établir à la suite de cette troupe un tribunal, conformément aux décrets, pour réprimer les délits militaires et punir les malveillants qui ont déjà tenté on qui tenteraient de corrompre l'esprit de l'armée (5). »

CoMPTB BBNDU du Joumal de Perlei (6).

« Barrère ; L'inextinguible race des malveillants dit : Paralysons les forces que la

(1) P. V.. tome 19, page 52.

(2) Moniteur universel du dimaocbe 18 août 1193, page ^2, col 2. Voir aussi : Mercure universel du dimanche 18 août 1193, page 211, col. 1. — VAudittur naiionali n* 330, page 5. — Journal de Perlei (suite du) paff« 133. — Journal des DéhaUei des Décrets^ n* 333, pages 233 et 236. — Let Ai^naUê patriotiques et littéraires n* 230, page 105*7. -^ Journal de la Montagne^ n* T7, page 516, eol. 1.

(3) Iraprèt la minate des ÀrchiTet.

(4) Remellt

(5) P. V., tome 19, page 53.

(6) Journal de Perlet [suite du) n« 330, page 132. — Voir aasai : Moniteur universel du dimanche 18 sodt

y SiUB. T. LZJOI. t

Convention envoie à la Vendée. Désorganisons, royalisons, s'il est possible, la garnison de Mayence gui va exterminer lee rebelles. Aussi les aristocrates ont-ils mis tout en œuvre à Sens pour égarer ces braves soldats, dont la majorité est très patriote, et a célébré le 10 août avec enthousiasme. Il ne leur faut c[ue de la lumière : que deux de vos commissaires la leur portent.

<c La Convention nomme pour ses commissaires auprès de cette garnison Merlin et Bewbell. »

Lecture faite à la Convention nationale [par Mallarmé (1)] d'une lettre du ministre des contributions publiques, relative aux planches des assignats de 25 livres, qu'il assure qu'on répand avoir été enlevées, la Convention nationale passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que ce lait est controuvé, et qu'il est de toute impossibilité qu'aucun enlèvement des planches destinées à la fabrication des assignats puisse être commis, et décrète qu'à l'avenir aucune lettre officielle des ministres ou des administrations de la République relative aux finances ne pourra être lue à la Convention nationale qu'au préalable elle n'ait été examinée par le comité des finances (2).

Compte bbkdu du Journal des Débats et des Décrets (3).

ce Barrère lit une lettre du ministre des contributions publiques. Elle annonce qu'on a répandu dans le département du Sford qu'une planche d'assignats avait été volée avant qu'on en eût fait usage, et que le peu-

Î)le, alarmé par cette fausse nouvelle, refuse es assignats de la série dont cette planche porte le numéro.

« Le fait est faux, absolument faux, dit Cambon, et je demande qu'on l'annonce dans le bulletin pour calmer les alarmes du peuple. Mais j observe à cet égard que souvent l'Assemblée laisse lire des lettres qui peuvent ébranler le crédit public. La veille de mon dernier rapport, par exemple, on vous lut une lettre qui tendait à atténuer la valeur des biens émigrés, et dont les faux calculs étaient en opposition avec ceux du comité. Je vous invite à vous défier de ces manœuvres, et à renvoyer toutes ces sortes de lettres au comité des finances avant de vous en faire donner lecture.

u Lacroix demande l'ordre du jour, motivé sur ce que c'est une manœuvre des aristocrafto, et qu'il est constant qu'aucune planche n'a été volée (Adopté), »

1193, page 982, col. 1. — Mercure universel du dimaocbe 18 août 1793, page 271, col 2. — Journal des Débats et des Décrets, page 321. — Les Annales patriotiques et liUéraireSy n* 230, page 1057, col. 2.

(1) Le Dom nous a été fourni par la minute des Archives. Le Journal des DébaU et des Décrets (Voir cidessous) dit que la lettre a été Ite par Barére.

(2) P. V., tome 19, page 51.

I (3) Journal des Débats et des DécreU, n* 233.

[ConveDtioD natioiule.] ARGHIVIS l»ARUIIMtAlRl£S. [il âoél ITOd.]

Le ministre de la {vstice lait passer à la Convention copie de la déclaration laite par Meaux de Saint-Marc, condamné à mort ponr fabrication de faux assignats, de laqueûe fl résulte que le citoyen Bremont, impliqué dans cette affaire, et aussi condamné à mort, n'a eu aucune connaissance de cette fabrication ; que lui, Meaux de Saint-Marc, est seul coupable, avec Laporte, son dénonciateur.

Le ministre laisse à la, sagesse de la Convention de peser la valeur de cette déclaration. Sur la motion d'un membre [Meblin de Douai (1)1 la Convention passe à Tordre du }onr (2).

La lettre du mintêtre de la justice est ainsi

c< Paris, ce 17 août 1703, Tan II de la République.

(c Citoyen Président,

« Le nommé Bremcmt, prévenu de complicité dans une fabrique de faux asBi^nate a été condamné à mort le six juin dernier par le tribunal criminel du département de Paris ; il s'est pourvu ^i cassation et sa requête a été rejetée.

M Meaux de Saint-Marc, un des fabricateurs de faux assignats, a fait, le treize du présent mois, devant leis administrateurs de police, une déclaration tendant à décharger entièr^nent Bremont de l'aocutation intentée contre lui.

(f Je m'empresse, citoyen Président, de vous la transmettre ann que la Convention pèsq dans sa sagesse de quelle valeur peut être la déclaration d'un homme c^ui. sur le bord de la tombe, n'a plus aucun intérêt de déguiser la vérité.

ce L'épouse et la sœur du sieur Bremont sollicitent avec instance un sursis pour mettre dans le plus grand jour son innooence.

c( Je les al exhortées, citoyen Président, à mettre leur oonfianoe dans la Convention qui saurait concilier les droits de l'humanité avec œ qu'elle doit à l'ordre public et à la Sûreté générale.

c< Le ministre de la justice^ « Signé : OoniBR. »

Déclaration de Meatuo Saint MarCf condamné à mort pour fabrication de faïAX assignats.

a Commune de Paris, le mardi treize août 1793, l'an II de la République française une et indivisible. «

(( Nousj administrateurs au département de police, sur la demande à nous faite par le nommé Charles-Laurent Meaux de Baint- Marc. détenu en la maison de justice de la Conciergerie, de nous y transporter, à l'effet

(1) Le nom nous a été fourni par les comptefe renéUf des Jouroaux. *

(2) P. y., tome 19, page 54.

(3) Archives naiiomleSt carton G 265| doseier 609.

d'y recevoir une déclaration im|>ortante, nous nous y sonuines rendus, et y étant, ledit Meaux Saint-Marc nous a déclaré :

«Qu'étant prêt à paraître devant Dieu, il était le seul «avec le nonmié La Porte, son dénonciateur, qui fussent les auteurs de la far brication des faux assignats trouvés et saisis dans l'appartement duait Laporte. en la maison du nommé Bremont, sise à Cnampigny ; qu'il atteste, en outre, sur sa conscience, que ledit Bremont n'a jamais eu connaissance de cette fabrication ; qu'aprè« Tarreetation dudit Bremont et lors de la perquisition oui fut faite dans le domicile de ce dernier, lecture à lui faite de sa présente déclaration a dit icelle contenir vérité.

ce Et a signé avec nous, ainsi signé •

« MsiLUx Saimt-Marc et Miohonis.

« Copie certifiée conforme à l'origine de la déclaration remiêe en nos mains par l'administration de police.

« L'accusateur public du tribunal criminel du départemêni dé Partis.

u Signé : Le Bois. »

Compte kemdu du Moniteur universel (1).

c( Léonard Bourdon. Le nommé Qremont, prévenu de complicité dans une fabrication de faux assignats, vient d'être condamné à mort. Un nommé Meau de Saint-M^rc, aussi condamné à mort, comme auteur de cette fabrication, a demandé à faire une déclaration. La déclaration qu'il a faite porte que Grémont n'a pas eu connaissance de cette fabrication, dont lui et un autre individu sont les seuls auteurs. Je demande qu'il soit accordé un sursis au citoyen Gremont pour lui donner le temps de prouver son innocence.

« Merlin (de DouaO* J« demande la question préalable sur cette proposition ; elle est tout a fait contraire à l'institution des jurés. Quand les jurés ont prononcé, leur déclaration est irrévocable.

tt La question préalable est décrétée. »

Le ministre de la guerre (2) adresse à la Convention une lettre écrite le 12 de ce mois, par le commandant des armes & Btest, qui entre dans quelques détails de la fête célébrée le 10 dans cetts yUie $ tous les citoyens ont juré de maintenir la liberté, l'égalité, la République une et indivisible : le même serment a été répété à bord des vaisseaux qui sont dans le port.

Le ministre joint à cette lettre copie du serment lait par l'équipage du vaisseau « le Tigre » ; ces braves républicaius, après avoir témoigné tout leur mépris pour l'or que Pitt répand dans nos armées de terra et de mer,

(1) Moniteur universel du dimAoche 18 soût i^9â» page 982, col. 3. -» Voit aUi SDildXdf d« la séance (annexe n* 4 page 341) les comptes rendu» «m divers journaux. • - k ,

(S) C'est une erreur. La lettre est du ffiinistr^ da la manna. BsllMrsdfl. -^ Nous la pulilious oi-apl^.

fCooTiotiM Hationaie.] ARCHIVES PÀRLGMBNTAIRES. (17 aoât 1793.

Jurent de chasser, comme indigne d'exister parmi eux, celui qui tenterait de porter atteinte à l'indivisibilité de la République.

Insertion au « Bulletin ».

La lettre du ministre de la marine, celle (lu commandant deê armes à Brest et la copie au serment sont ainsi conçues (1) :

c< Pwi», le 17 août 1783, Tan II de la république française une et indivisibla

ce Citoyen Président,

JK. ^^ m'emprejae de vous adresser là copie d Une lettre qui m'a été écrite par le comraandaiit des armes à Brest, relativement à la célébration de l'époque mémorable du 10 août ; et les représentante du peuple verront avec satisfaction que dans cette journée, tous les Citoyens Se sont réunis aVec traûSport pour prêter à la face du ciel, et sur 1 autel de la patrie, le serment de mainte- '"^.^>*»rté, l'égalité et la République Une et indivisible.

« Je votjs adresse égaletnént, citoyen Président, le procès-verbal d'acceptation qui a été dressé à bord du vaisseau le Tigre, commandé par le citoyen Vanstable, et qui constate aue tout réquipage a juré de maintenir la liberté, Tégalité et la République une et

(c Signé : Dalbahàde. m

Copie d'une lettre dU citoyen Flotte-Deuridon, commandant par intérim à Brest, au ministre de la marine, en date du le août

« Citoyen ministre,

« J'ai l'bonûeur de vous rendre compte de la manière dont la journée du 10 août a été célébrée à Brest, tant à terre que dans le port et en rade.

M Vendredi 9, au coucher du soleil, la fôte de la liberté a été annoncée par 2 salves de 23 coups de canon tirés par la garde nationale^ et par le château ; et, de la part de la manne, par les batteries de la Roêe, du Parcau-Duc et Républicaine, par tous les vaisseaux sur rade et par les forts et batteries qui défendent Feutrée de la rade et du goulet ; ce qui a i>rolongé le bruit du canon et Ta porté au loin.

« Samedi matin, 10 août, au lever du soleil, les mêmes salves ont été faites tant par la terre que par la mer. Tous les Vaisseaux sur rade et dans le port pétaient pavoises.

« A 2 heures après-midi, toutes les autorités constituées se sont rendues au champ de | la Fédération, otl la garde nationale et toutes les troupes de la garnison ainsi que celles de la marine, formaient un bataillon saoré.

cf^Le serment de maintenir la liberté et l'égalité, la République une et indivisible, a été prêté sur l'autel de la patrie par les autôri-

(1) P. Vm tosie 19, ps^é M.

(2) Archives nafàênaliSt earl^n C 265, dossier 6Ô9, |

a été chanté sur l'autel de la patrie, pendant que le canon de la garde hafioualè du château, des batteries et des vaisseaux répétaient les mêmes saluts que la veille et le matin.

« Le même serment a été prêté à la même heure a bord des bâtiments de la République,

et les équipaûes ont, eu doublé ration.

« C est ainsi que s'est terminée cette journée qui en a été véritablement une dVllégresse et de joie poUr tous les bobs citoyens, pour tous les amis de la liberté.

« Pour Copié .*

« Signé : Dalbarade. »

Stftnént de Vétiitipagt du vûisëtau de là Répubhque le Tigre, prêté entré lêê mains du cttoyen Vanstable, commandant du vaisseau.

« Citoyens frères d^ârmêd,

« Le 10 août lut \é jour où nos f rèreft de Paru mirent à jour la perfidie des rois, l'é-

P^H? i \^ j * 5^^F** 1«* yf^^ «tt peuple. ^ « Nos frères de Pans vous dirent que pour être heureux il ne fallait pas de rois ; dès ce moment les rois coalisés ont voulu nous subjuguer et détruire notre valeureuse nation.

u Dès dé mômènt^là s'est levé parmi nous des traîtres, des agents soudoyés par les tyrans pour corrompre l'opinion publique et détruire la liberté.

<c Pitt a répandu (à Brest et dans toute la

• République) avec profusion, les trésors du peuple anglais pour nous diviser, les despotes subjuguant ainsi leur peuplé, ont voulu fomenter la guerre oivile parxui nous.

» Citoyens, Brest a été à la veille de succomber, le génie vertueux du peuple a déjoué tous les complots, fié bien, joignônsnous a euic et faisons cesser la perfidie et la coalition, jurons que s'il elt parmi noua

Suelque traître qui conspirerait contre iHnivisibilité de la République et qui voudrait un maître, jurons qu^il soit à l'instant ohassé comme indigne d'exister parmi nous et voué à l'eitéeration publique.

« Jurons obéissance à notre capitaine, organe des lois et vengeance oontre quiconque oserait profaner notre sainte Constitution.

(( Jurons de verser jusqu'à la dernière goutte de notre sang pour le redpect aux lois et l'unité et l'indivisiliillté de la République françailiê. n

(Suivent I4I signatures,)

Un membre [Chabot (IjJ expose à la Convention les services rendus à la patrie par le fils du général Deblou, fflôrt ft Mdjrenea au siège de cette ville, et propose le décret sttivanti qui est adopté :

(i) Le SO0 noos s été fonrsi p^r Ut l&iSute dit Âw^ chitet, ^ On veii qw U JoUrnûl Ois DéàaU H êàêb$crets dôui ft<nls Mprildoiaont Is ceiSf^ rendu attribue cet sxposé à MéHln (de TUdaVills).

[Ck>nventioo Dation*!».] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793. |

a La Convention décrète .qne le citoyen De- Uou, aide de camp du général DeMou, est renvoyé au ministre de la guerre' pour avoir de remploi dans Tannée, et renvoie aux comités de la guerre et des secours réunis, pour accorder une pension aux orphelins Deblou (1). »

Compte rendu du Journal (Us Débats et des Décrets (2).

a Merlin (de Thionville) prend la parole : Je ycis, dit-il, à côté de moi le fils du malheureux général Duplon qui fut tué dans Mayence ; il laisse cinq ^ malheureux orphelins. Son fils était son aide de camp. Je demande que la patrie soit reconnaissante.

« Sur la proposition de Chabot, la Convention charge le ministre de la guerre de l'avancement de ce jeune homme. »

Le reste de la séance est occupé par le rapporteur de la conunission chargée du plan des finances [Cambon (3)] ; plusieurs articles sont décrétés : ils seront rapportés dans le procès-verbal de la séance qui comprendra la totalité de ce décret (4).

(( Dons patriotiques faits à la CSonvention nationale, depuis et compris le lundi 12 août 1793, Tan II de la République, jusques et compris le samedi 17 du même mois. »

Le citoyen Michel Laumur, général de brigade, gouverneur de Pondichéry, a déposé sa décoration militaire et a décliaîré que ses brevets sont dans ses équipages à Bordeaux, où il devait s'embarquer.

Le citoyen Joseph Bontonx a lait déposer sa décoration militaire par le citoyen Forestier, qui s'en était chargé longtemps avant le décret du 28 juillet. Il a déposé son brevet du 18 juin 1785, et la lettre du ci-devant roi du même jour.

Les citoyens Dumont, Beaurecueil, Lebœul père, Renard, Pompery, Almin, dit « Saint- Thibault », Goupy et Villelongue, tous officiers décorés, demeurant à Soissons, ont fait parvenir leurs décorations militaires, par la voie du ccnseil général permanent, qui, depuis longtemps, avait celle du citoyen Villelongue.

Le même conseil a envoyé 50 livres en as-

(1) P. y., tome i9, page 55.

(2) Journal des Détats et des Discrets, n* 233.

(3) Le nom nous a été fourni par la minute des Archives.

(4) P. V., page 55. — Voyez ci-dcMus, séance du l^S août 1793, page 196 le rapport de Cambon. — Voir aussi : Moniteur universel du dimanche 18 août 1793, page 982, col. 3. — Mercure universel du dimanche

*® Jî:2?* "®^' P*^® *'*» ^^^' * — L'Auditeur national, n» 330, page 6. -- Journal de Perlet {suite du), n»330, page 133. — Journal des D^baU et des DédreU, n* 333, page 235.

signats pour tenir Heu de la décoration du citoyen Garpentier.

Le citoyen Dupont, adjudant général à Lille, a fait parvenir sa décoration militaire.

Le citoyen Hugues-Alexandre Meunier, capitaine au régiment de Lyonnais infanterie, a donné sa décoration militaire et son brevet du 72 janvier 1791.

Le citoyen Lebœuf de la Noua, Saint-Martin Desbruguières, capitaine au régiment cidevant Auvergne, a envoyé sa décoration militaire et son brevet du 7 mai 1787.

Le citoyen Bession, commissaire du canton de Gemon, district de Gbalans, département de la Marne, a donné 18 livres en numéraire.

La société populaire de Meaubourgnet, département des Hautes-Pjrrénées, a fait déposer par le citoyen Constant Gholet, l'un de ses membres, la somme de 270 Uv. 15 s. ai assignats.

Le citoyen Claude Bonnay de Nonancouri, capitaine d'artillerie, a donné sa décoration militaire et son brevet du 13 juillet 1792.

Le citoyen Dubois, volontaire au 9* bataillon des Vosges, a donné, pour secourir une f enune dont le mari aura succombé sous les coups des brigands, un assignat de 100 sols.

Du 13.

Les administrateurs du district de Gorbigny, département de la Nièvre, ont envoyé deux décorations militaires, qui leur ont été remises par les citoyens Sallonyer, l'un maire et l'autre juge de paix à Lonne.

Le citoyen Merlen, chef de brigade, inspecteur de la l'* division de gendarmerie, servant près les tribunaux de Paris, a donné sa décoration militaire et sa lettre du 3 Juin

Le citoyen Jean-Baptiste Duval, capitaine de la gendarmerie, servant près les tribunaux à Paris, a donné sa décoration militaire et son brevet du 23 février 1791.

Les maire et officiers municipaux d'Huningue ont fait parvenir les décorations militaires des citoyens Chariot, Monter et Gourcy, chefs de brigade ; Minten et Roumillac, capitaines au 23^ régiment d'infanterie, et son brevet du 30 janvier 1791.

Le citoyen Jean Gervais, lieutenant au régiment de Metz, du corps ci-devant Royal de l'artiUerie, a fait parvenir, du camp d'Aubervillers, sa décoration militaire et son brevet du 9 décembre 1789.

Le citoyen Jacques Destanger, ancien lieutenant-colonel d'infanterie, et en cette qualité jouissant de l'hôtel national des Invalides, a déposé sa décoration militaire.

[Gonventioa oationaU.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1193.]

Les employés de l'administration des biens nationaux de la oonmiune de Paris ont fait parvenir 600 livres en assignats, pour trois mois de leur soumission volontaire.

Du 14.

Les administrateurs du district de Weissembourg ont fait parvenir les décorations militaires des citoyens Luc Bachelet, souslieutenant au 105* régiment d'infanterie, avec 2 fleurs de lys en argent et son brevet du 18 mars 1792 ; Bernard et Huguet, capitaines au même régnent.

Les citoyennes occupées dans les ateliers de Saint-Antoine et de la Sorbonne ont envo]ré, par Tintermission de la citoyenne Bocquillon, 50 livres en assignats pour les frais de la guerre.

Le citoyen Rousse-Bezy, commissaire de l'assemblée primaire de la secticm SaintJean, tenue à Bagnères, a donné un écu de 6 livres.

Le citoyen Lemaire, emplojré à la suite des hôpitaux de l'armée du Rhin, a fait parvenir un assignat de 100 sols.

Du 15.

Le citoyen Hélitas, député du canton de Montrésor, district de Loches, département d'Indre-et-Loire, a abandonné 30 livres qu'il aurait à réclamer vers le trésorier du district de Loches, qui ne lui a compté que 180 livres, au lieu de 210 livres qui lui revenaient.

Du 16.

Rien.

Du 17.

Le citoyen Béchon d'Arquian, ci-devant mousquetaire de la 1'* compagnie, et depuis longtemps retiré du service, a fait déposer, par le citoyen Dupin, député de l'Aisne, sa décoration militaire et son brevet du 4 octobre 1789, lesquels le citoyen Dupin était chargé de déposer avant le décret du 28 juillet.

Le citoyen Ferrand, général de division, a fait déposer sa décoration militaire.

Le citoyen Leprestre, commandant de la garde nationale de Raon-l*Etape, département des Vosges, a fait déposer sa décoration militaire.

Le citoyen Gigant, commandant la garde nationale de Doullens, a fait parvenir sa décoration militaire, par les of iiciers municipaux de la même ville.

Le citoyen Boyer, demeurant à GhatoiUenot, district de Langres, a fait parvenir sa décoration militaire, par l'intermission du

procureur syndic du district, qui annonce avoir fait brûler le brevet du 10.

Le citoyen Mochine, médecin charitable, demeurant section des Halles, a donné sa décoration du ci-devant ordre de Sainte-Barbe et son brevet du 12 novembre 1774. Il y a Joint 10 livres pour le soutien des veuves et orphelins.

Les citoyens Jean-Pierre Garayon, François Luglien-Hilaire, Mathieu Saint-Hilaire et Jean L'Hermite, tous trois sous-lieutenants au 2* régiment de dragons, ont envoyé, par rintermission des citoyens GoUombel et Letoumeur, députés, chacun leur décoration militaire et leurs brevets du 18 juillet 1792.

Les écoliers du collège du Mans ont envoyé, par la voie du conseU général du département de la Sarthe, 8 petites croix d'argent, pesant 2 onces 3 gros 1/2.

Les administrateurs composant le directoire du district de Weissembourg ont fait parvenir les décorations militaires des citoyens Jean-Baptiste Roche, capitaine du 36* régiment d'infanterie, et son brevet du 10 décembre 1789; François-Xaxier Leroi, lieutenant au même régiment, et son brevet du 16 juin 1792; François-Remi Voisembert, capitaine au même régiment, et Joseph Legros, capitaine au 5* régiment, et son brevet du 12 mars 1786, plus une somme de 100 livres.

La séance est levée à 5 heures.

Signé : Hérault, président ; J.-M.-P. Fatau;

AmAB ; LÉONARD-BOUBDON ; DaBTIGOEYTB;

Thirion ; J.-P. AtTDOUiK, secrétaires (i).

Annexe n"" 1

COMPTES BEXDUS PAB LBS DIVEBS JOUBNAUX DE LA DISCUSSION A LAQUELLE A DONNÉ LIEU LA MOTION d'oBDBE DB JULIEN (dE TOULOUSE) BBLATIVB AUX SOCIÉTÉS SOI-DISANT BÉPU- BLICAINBB DB NIMES ET DE TONNBEBE (2).

Compte bendu du Journal des Débats tt des Décrets (3).

Julien dénonce les sociétës nouvelles, oui,^ sous le titre pompeux de sociétés de la république, propagent des principets inciviques, calomnient la Convention nationale, et particulièrement la Montagne, qui même ont

(1) P. V., tome 19, page 55 et suiv.

(2] Yoy. ci- dessus, môme séance, page 323 le compte renclu de cette discussion d'après le Moniteur.

(3) Journal des Débats et des Décrets; août 1*793,

[GoATention nalionale.] ARCHIVES PARLEMBNTAIRBS. [17 août 1793. |

porté rimpndenee aristocratique jusqu'à pro- >oser do prendre en otage les familles des [éputés et d'incendier leurs propriétén. Il iénonoe particulièrement la société de Tonnerre, qui prépare ouvertement la contrerévolution. Il demande que les scellés soient mis sur les papiers de cette société, que des registres soient apportés au comité de Sûreté générale, et que toutes les sociétés semblables soient dissoutes.

Bfaure annonce qu'on ne trouvera rien de répréhensible en apparence dans les papiers de la société de Tonnerre, parce que tous les aristocrates qui la composent ont soin de ne rien écrire qui ne soit déguisé sous un coloris très patriotique. Il observe que. pour dissoudre cette société, il suffit de faire exécuter contre quelques-uns de ses membres la loi qui ordonne l'arrestation des geps suspects.

Iiçicroix Cl) s'oppose à la dissolution de cette société^ comme contraire à la Constitution républicaine, (jui permet aux citoyens de se réunir en sociétés populaâraa ; mais il demande que l'on défende aux malveillants qui les égarent^ de s'y introduire, il demande aussi que Iss scellés soient mia sur la correspondance de la société de Tonnerre,

L'Assemblée adopte cette proposition.

CoKPTs nmv du Jaumai de la Uontaçne (S),

Julien. Oitôyens, il existe dans un grand nombre de communes de la.Sépublique, des sociétés contre-révolutionnaires qui ont pris le nom fastueux d'amis de la Bépublique. et qui en sont les plus grands ennemis : oest dans ees sooiétés qu'on a agité dernièrement la question, s'il ne conviendrait pas de mettre en charte privée tous les parents des membres de la Uonvention nationale qui ont voté la mort du tyran. Il ne faut pas souffrir qu'ils continuent de prêcher des maximes inciviques et qu'ils puissent calculer plus longtemps la perte de la liberté.

A Tonnerre çt k Nîmes, où il existe de semblables agrégations, les aristocrates montrent £lus d'audace que jamais, tfe demande que is comités de surveillance de ces communes soient autorisés à s'emparer de leurs registres pour les faire passer au comité de Sûreté générale qui les examinera, et en fera un rapport à la Convention nationale : par ce moyen, vous auriez connaissance de tous les arrêtés liberticides qu'ils ont pris ; vous connaîtrez les provocateurs, et vous anéantirez toutes les sociétés contre-révolutionnaires.

Bfaure. Lorsque j'ai été député par le département de rYonne à la Convention nationale. Je puis assurer qu'à Auxerre, Tesprit public était à la hauteur de la révolution, tandis que la ville de Tonnerre était dominée

jublique. J'api

sure proposée par Julien (de Toulouse) ; car, quelles que soient les opinions de ces sociétés

11) Il s'sfit de Delaeroii (Bure-^t^Loir), (S) Jimmêl de U M&ntûçne du dimanche 16 août 1793, page 516, 1'* col.

qni se parent du titre de républicains, je ne regarderai jamais comme des amis de la BévoTution, ces hommes dont le civisme a erû comme les éhampignens, en vingt-quatre heures.

Lacroix ne pense pas que la^ Convention nationale doive prononcer la dissolution de ees sociétés, attendu que la Clonstitati<» garantit ik tous les oitoyenst to droit de s'assembler en société populaire; mais il proposé d'ordonner au ministre de la justice, de faire apposer les scellés sur leurs papiers, et de

Sendre des renseignements sur la conduite es citoyens qui les composent.

Cette proposition est décrétée.

Ooum UHDir du Merûure utUiseriel (1).

Julien dénonce une société populaire, établie dans la ville de Tonnerre, qui à pris le titre d'amis de la Bépublique, oeux qui la composent, dit-il» sont dmi qi-devants nobles, des prêtres, des administrateurs suspendus, des commis. A Nîmes, il en existe une semblable, c'est là, dit-il que le fédéralisme trouve un appui ; il faut dissoudre ees sociétés, il ne faut pas souffrir qu'elles introduisent un schisme patriotique,

Lacroix. Non. la Constitution permet à tous citovens de s'assembler librement, et nous ne devons pas la violer : mais il faut donner ordre au ministre dd faire poursuivre séparément les membres de cette société, de faire apposer les scellés sur les registres et sur sa correspondance ; alors vous pourree prononcer sur les hommes suspects qui la composent.

Maure. Ces messieurs sont fins, ils ont de l'esprit, ils n'auront rien mis dans leurs délibérations qui ne soit patriotique ; ils vous ont même envoyé une adresse par laquelle ils paraissent déplorer la mort de Marat, ce qui n'était sûrement pas dans leur cœur!

L'Assemlolée décrète que le ministre de l'intérieur enverra un commissaire dans la ville de Tonnerre pour apposer les scellés sur les registres de la société des Amis de la République et prendre des renseignements néces-

saires.

Compte bxkpu des 4*inalei patriotiques et

HUéraires (2).

Julien (de Toulouse) dénonce des arrêtés liberticides qui ont été pris dans des sociétés soi-disant républicaines de Tonnerre et de Nîmes. Elles sont gang[renées d'aristocratie, dit-il, puisqu'on n'y voit que des nobles, des prêtres et des administrateurs susoendus. C'est de ces sociétés que sont parties les premières étincelles du fédéralisme. L'orateur demande que l'Assemblée sévisse contre tous ces ennemis de la liberté, qu'on ferme les portes des lieux de leur rassemblement, et que les scellés soient apposés sur leurs registres.

(1) Mercure universel du dimanche 18 août 1793, page ses, 9* eol.

(2) AnmlCM palriotiqu^ el liU^ires, d» $30 àa lundi 19 août 1793, page 10K7, l'* col.

[ConTMtioa national*.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (17 août 1793.]

Lacroiic. PrenoiiB garde de porter atteinte i|U droit sacré de se réunir en société, frappons seulement les intrigants qui pervertissent l'esprit public. Je demande donc çu'on se borne à ordonner au ministre de la justioe de faire mettre les scellés sur les registres de ces sociétés, et qu'il spit pris des renseignements sur les membres suspects.

(Adopté,)

Compte bsndu de VAuditeur national (1).

Dans quelques villes il s'est formé, sous les auspices de raristocratie^ des sociétés qui se sont qualifiées républicaines ; c'est encore là une manœuvre pour semer la division parmi les patriotes ; c est de ces mêmes sociétés que sont parties les premières étincelles du fédéralisme ; c'est là enfin qu'on a a^lté la question de savoir si l'on ne mettrait pas en arrestation les parents de tous les membres de la Convention qui ont voté la mort du tyran. Julien (de Toulouse), qui a rendu compte de ces faits, a dénoncé rétablissement de l'une de ces sociétés à Toqnerre ; elle est composée de ci-devant nobles et de leurs agents.

Julien. De grands coups vont être portés contre les fédéralistes; mais il faut préparer,^ à cet effet, toutes les voies ; c'est pourâuoi je demande qu'un décret prononce la issolution de toutes ces sociétésj dites républicaines.

Lacroix a exposé qu'adopter une pareille mesure, serait porter atteinte à la Constitution, oui permet auic citoyens de se réunir en sociétés populaires ; il a pensé que. pour atteindre le but que se proposait Julien, il suffirait de sévir contre les membres coupables ; en consé9uenoe, il a demandé que le ministre de la justice fût autorisé à faire apposer les scellés sur les Archives et corres-

Çondances des sociétés dites républicaines de bnnerre et de Nîmes, en prenant d'ailleurs des informations sur ceux qui les composent, pour en faire un rapport à la Convention. (Décrété.)

Annexe n"» 2

A Ui fdUXm PK lA CONVENTION NATIOKAfiB DU SAVXPI 17 AOUT 1793.

COMPTES RENDUS PAR LES DIVERS J0X7RNAUX DE LA DISCUSSION A LAQUELLE A DONNlfi LIEU LE PROJET DE DÉCRET PRÉSENTÉ PAR DOR- NIER AU NOM DU COMITÉ DES SUBSISTANCES IflLITAIRES (fi).

Co^fPTE RENDU du Joumal deê Débats et des Décrets (3).

La commission des Cinq propose, pour assurer les approvisionnements des armées, de

(1) Auditeur national du dimanche 18 août 1793, page S.

(S) Voy. ei-deuu9, même léance. page 327 le compte ndu de oette diaousfioo d'aprèa le mnit$ur.

ren

(S) Jùurfwl des umts et ihs DéonUt %oOl 1103, page sae.

réquérir dans toute la Bépublique un nombre de sacs de blé en raison de tant d'arpents de terre.

Plusieurs membres combattent ee projet de loi ; ils le trouvent impraticable dans son ei(écution et injuste dans ses résultats. Ils observent que telle contrée stérile serfût épuisée de grains par la même réquisiticm, qui n'appauvrirait nullement les contrées abondantes.

Gharlier pense aussi qu'une telle loi ne peut être ei^écutée qu'après le recenaement général des crains de, la République. Il demande le renvoi au comité.

Devars propose à la Convention de se faire présenter le tableau des départements de grande culture, d'après lequel on y fera la réquisition des grains.

Roux-Fazillac propose de réduire la loi à ce seul article :

ce II sera fait un recensement de tous les grains de la République. Chaque famille prendra la quantité nécessaire a sa subsistance ; le surplus sera déposé dans les greniers publies. » (On applaudit.)

Chabot appuie ce moyen ; mais il veut que l'on ûze le priz des grains, sauf à faire payer le surplus de leur valeur par les riches, qui doivent en&n faire des sacrifices à la Révolution.

Bréard observe qu'il est sage de méditer davantage des lois qui peuvent produire l'abondance ou mettre la famine dans la République. Il demande le renvoi du projet au comité.

Danton. (Id le Journal des Débats reproduit exactement le texte du Moniteur que nous avons inséré au cours de la séance»)

Lecointa-Pu3rraveau jpense aussi qu'il faut mettre des peines afflictives à côté des lois. Il demande celle de dix années de fers contre ceux qui refuseraient de se soumettre à la réquisition.

Léonard (1) annonce que toutes ces pro' positions se trouveront comprises dans le rapport que doit faire demain le comité d'àinculture sur l'établissement des greniers d'abondance.

Lacroix (2) observe que la Convention doit toujours décréter, dès aujourd'hui,, les principes d'une loi salutaire. Il demande que la proposition de Danton soit à l'instant adoptée.

L'Assemblée ferme la discussion et rend le

décret suivant :

(Suit le texte du décret que nous avons inséré au cours de la séance.)

Compte rehdu de VAuditeur national (3).

Un rapporteur du comité des subsistances militaires a présenté un projet de décret ten-

(1) II- s'agit de Léonard Bourdon.

(2) Il 8*affii probablement de DalacroU (Eure-et-Loir).

(3) Auditeur nationaly n* 330, du dimanche \% août 1793, page 3.

[CoDTention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Il août 1793.]

dant à obliger les fermiers ou propriétaires à fournir un contingent de grains d'après les proportions suivantes : Celui qui^ aurait 6 arpents de terre fournirait 2 quintaux ; celui qui en aurait 10 arpents, 4 quintaux ; celui qui en aurait 15, 6 quintaux ; celui qui en aurait 20, 8 quintaux ; celui qui en aurait 25, 12 quintaux, celui qui en aurait 50, 32 quintaux ; ainsi de suite.

Momnayou a combattu ces bases, comme très injustes, en ce que ce n'est pas la quantité de terrain, mais sa Qualité, qui fournit plus ou moins de grain. Comment pourraiton établir la même proportion pour tous les départements lorsqu ils ne sont pas tous également agricoles et fertiles.

Gharlier, en appuvant ces observations, a fait remarquer d: ailleurs que le projet de décret n'ajoutait rien aux mesures déjà prises, puisque tous les grains de la République sont en ce moment sous la réc^uisition des commissaires de la Convention et du Conseil exécutif.

Gaston, se rangeant à l'avis des préopinants, a demandé que pour rétablir une juste base de contribution de grains, il fût fait un recensement général de tous ceux que renferme la République.

Roux-Fazillac a aussi demandé qu'avec la mesure du recensement, il fût déciclé que les familles n'en conserveraient que la quantité nécessaire à leur subsistance.

Le projet a été de nouveau renvoyé à l'examen du comité des subsistances militaires.

Danton. Tout gouvernement, qui ne fait rien pour assurer la subsistance du peuple, court risque de se voir bientôt anéanti. C'est une vérité incontestable, qu'à quelque prix que ce soit, cette subsistance soit assurée, et qu'à cet effet on prenne la mesure d'un recensement général des grains. Cette opération éprouvera, je le sens bien, de grandes difficultés, parce qu'elle combat tous les genres d'accaparements ; mais elle est indispensable, car il ne s'agit pas seulement de terminer glorieusement cette campagne ; il faut encore nous mettre en mesure d'en soutenir une autre si cela devient nécessaire.

Tout ce qui peut sauver le peuple est sacré dans ses résultats. Il faut donc que le recensement soit fait, et que ceux qui ne voudraient pas se soumettre à la loi soient punis.

Les propositions de Danton ont été décrétées dans les termes suivants.

(Suit le texte du décret que nous avonê inêéré au cours de la séance).

Compte rendu du Journal de la Montagne (1).

Dornier (2), organe du comité de la ^erre, reproduit son projet de décret relatif aux réquisitions de gr.ains à faire aux propriétaires et cultivateurs pour l'approvisionnement des armées. Le comité a pris pour base de la répartition l'étendue du territoire.

(i) Journal de la Montagne da dimanche 17 août 1793, pafe 515, 2* colonne.

(2) Journal de la Montagne écrit, par erreur : Donner.

Gharlier et Gaston combattent ce projet de décret comme désastreux pour la République. Ils veulent que la récolte soit la seule base et qu'avant d'adopter les mesures proposées par le comité, on connaisse, par un recensement général, quelle est la quantité de grains que le sol de la République a produite cette année.

Chabot, après avoir posé pour principe, en reconnaissant le droit sacré de propriété, que la société a aussi un droit sacré sur les propriétés particulières dans ses besoins extrêraes, demande que les grains achetés par le gouvernement aux propriétaires soient payés à un prix fixé d'après les tarifs depuis vingt ans.

Après quelques débats, l'objet de la discussion exigeant par son importance d'être mûrement réfléchi, l'Assemblée le renvoie de nouveau à l'examen du comité.

Danton. La Convention ne doit pas perdre de vue ce çrand principe, que tout gouvernement qui ne peut fournir la subsistance du peuple, risque d'être brisé. Il faut, à tel prix que ce soit, faire un recensement g[énéral de grains. Cette mesure, j'en conviens, présente de grandes difficultés, mais, avec de sages précautions, elle peut s'effectuer. Il est instant de prévenir les manœuvres de nos ennemis qui nous font la guerre par la famine. Il faut prévenir les enlèvements de nos grains qui pourraient avoir lieu sur nos côtes, et un recensement général, en prévenant ces manœuvres, nous assure les moyens de finir glorieusement cette campa^e et d'en faire une autre^ s'il est nécessaire. Je demande donc qu'il soit décrété comme principe qu'il y aura, dans toute la République, un recensement général des grains.

Le comte Puyraveau et plusieurs autres membres font diverses propositions additionnelles qui sont toutes comprises dans le décret suivant :

(Suit un résumé du décret que nous avons inséré au cours de la séance.)

Annexe n^ S

A lA BiANΠDE LA CONVENTION NATIONALE DU SAMEDI 17 AOUT I7d3.

COMPTES RENDUS PAR LES DIVERS JOURNAUX DE LA DISCUSSION A LAQUELIJB A DONNÉ LIEU LA* PROTESTATION DE REWBELL ET MERLIN (DE THIONVILLE) RELATIVEMENT A LA DÉNONCIATION FAITE CONTRE EUX PAR MARIBON-MONTAUT (l).

Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (2).

Rewbell. Citoyens, Merlin, mon collègue, et moi, nous vous aurions déjà rendu compte

(1) Voy. ci-dessas, même séaneo, page 332 le compte rendu de cette discussion d'après le Moniteur.

(t) U Journal des Débats et des DécreU, août 1793, page 130.

[Gonrention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1198.1

de notre seconde mission si, à notre arrivée ici, nous n'avions reçu une assignation pour aller déposer dans l'affaire de Custine. Nous avons commencé par obéir à la loi.

Nous avons rempli l'honorable mission de porter à la garni^n de Mavence le décret par lequel vous déclariez qu'elle avait bien mérité de la i>atrie. Nous avons trouvé la première division de 4,000 hommes à Sens. Notre présence a ranimé son courage abattu pur une malheureuse prévention ; votre décret a fait le reste.

De là nous avons été à Nancy, où nous avons trouvé nos collègues Prieur et Jean- Bon-Saint-André. Ils ont assisté à la lecture que nous avons faite de notre décret à la troupe assemblée. Toute la ville était présente à cette solennité, qu'elle a accompagnée des cris de : Vive la République, périssent les traîtres.

Nous revenions joyeux, lorsque nous apprîmes que nous avions été dénoncés. Sans connaître les bases principales de cette dénonciation, je m'offre, sans préparation, de répondre a chaque fait, si FAssemblée veut en faire donner lecture.

On demande le renvoi au comité de Salut public.

Gamier (de Saintes), Deux de nos collègues sont accusés, il faut qu'ils soient entendus: il faut que tous leurs collègues sachent s ils doivent leur conserver ou leur ôter leur confiance. S'il sont innocents, il faut se hâter de leur rendre justice ; s'ils sont coupables, il faut les entendre et les plinir, il faut prouver au peuple qu'il n'est point d'exception pour nous et que nous sommes également sévères, également justes pour tout le monde.

Merlin (de Thianville). Que l'accusateur se montre ; il nous a calomniés devant la France entière : c'est à ses yeux que nous l'allons confondre et le livrer à l'ignominie qu'il mérite.

On demande la lecture de la dénonciation.

Barrère s'afflige de voir commencer entre des patriotes une sorte de procès par écrit. Il atteste, au nom du comité de Balut public, que Merlin et Rewbell ont rendu pendant^ leur mission des services signalés a la Satrie. Il annonce que la première colonne e la garnison de Mayence, à son passage à Sens, a été circonvenue par l'aristocratie qui^ cherche à la corrompre ; qu'il est à craindre qu'avec le temps la séduction ne fasse des progrès sur cette garnison qui va passer à Orléans, où les patriotes ne sont

f>a>8 encore nombreux. Les commissaires qui a conduisent demandent que deux représentants du peuple soient envoyés auprès d'elle, que le général Âubert-Dubayet revienne la commander, et qu'il soit accompagné d'un adjoint du ministre de la guerre. Déjà, dit Barrère, le général Dubayet a reçu l'ordre de partir. G^est à vous de choisir les deux commissaires.

Tous les membres désignent à la fois Merlin et Bewbell.

Barrère annonce que c'était l'avis du comité.

Un membre déclare qu'il a reçu des plaintes de la conduite de Bewbell à Mayence ; il demande qu'avant son départ elle soit exami-

née. Bewbell ne paraissait que pendant les suspensions d'armes, dit ce membre, il ne visitait jamais le soldat, il négligeait tous ses besoins ; enfin il ne remplissait aucune des fonctions de commissaire. Voilà ce que j'ai entendu dire.

BewbelL Par qui.

Le même membre : Par Béril, commandant du génie à Mayence.

Bewbell et Merlin déclarent qu'ils s'en rapportent volontiers au jugement de ce militaire qu'ils regardent comme un des meilleurs patriotes de Mayence. Ils s'étonnent néanmoins qu'il ait avancé ces faits.

BewbelL Merlin s'était chargé de la partie militaire ; je pris celle administrative : et c'est dans cette partie sans doute que l'on s'occupe le plus utilement du soldat. Que Merlin dise s'il ne m'a pas vu chaçiue jour au quartier général ; qu'il dise si je l'ai quitté avant qu'il fut entièrement brûlé ^ : le ffénéral Dupelou (1) y fut tué à mon côté.

Chaque jour j'allais oans Mayence : et j'en donnerai cette preuve : Notre refus ae capituler nous avait fait beaucoup d'ennemis ; on tira des coups de fusil sur moi dans la rue, et je n'évitai le mieux dirigé que parce qu'en ce moment je saluai quelç[ues militaires.

Une autre fois j'appris que l'on voulait faire dériver des bateaux sur lesquels les ennemis, disait-on, faisaient jouer des batteries ; je me rendis sur le pont du Bhin, d'où l'on avait fait retirer les troupes à cause du feu continuel que faisaient les ennemis ; je fis retirer les bateaux malçré une grêle de boulete dont un me couvrit de terre.

Enfin j'appellerai en témoignage sur ma conduite teus les soldats de la garnison ; jv^ n'en récuse aucun : le seul reproche qui nous ait jamais été fait, c'a été de sacrifier à notre vanité une foule de braves Français, pour conserver une place étrangère ; car personne ne connaissait le décret de réunion. Un mot était notre réponse; nous faisions notre devoir, et nous tenions en éohec 80,000 hommes qui eussent inondé notre pays.

Au reste, je rends grâce à mes collègues do m'avoir mis dans le cas de dire ici la vérité.

Merlin. Moi je ne dirai qu'un mot \ je demande qu'une commission militaire soit chargée d'examiner notre conduite et de nous juger ; et si l'on me prouve que dans Mayence il y avait une place large comme mon cha-

Eeau où l'on pût être en sûreté pendant une eure, je consens à porter ma tête sur l'échafaud.

Bewbell déclare qu'il n'acceptera aucune nouvelle commission que sa conduite n'ait été examinée par cette commission.

Chabot. Il était naturel qu|à l'époque où la Montagne écrasa les conspirateurs fédéralistes, on cherchât à la détruire par ses pro- Sres mains. La calomnie dirigée contre elle evait nécessairement avoir plus de prise sur ceux de ses membres oui, nécessairement placés aux pieds de cette orave garnison, ne pouvaient répondre à leurs accusateurs : mais ils peuvent aujourd'hui les confondre. Quant à

(1) Il s'agit du général Debloa et non Dupelou.

(ConTenlion nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1793.]

moi, je ne prononcerai pae sur potre collègue Eewbell que je ne connais pas assez : mais je puis répondre que s'il eût été capable d'une lâcheté, MerUn» dont je connais le caractère, en eût fait justice. Nos calomniateurs ne savent peut-être pas encore ce que sont Merlin, Bazire et Chabot. Eh bien I qu'ils apprennent ç^ue noua avions fait entrer dans notre conduite politique, d'exposer noa têtes à tomber sur l'échafaud ou à être portées sur des Siques pour assurer la liberté de notre pa^rs. e fut moi qui le proposai. Or, Merlin qui a encore plus de caractère que moi, n'eût pas souffert, sans doute, que fiewbell trahit impunément la patrie. Je demande qu'ils retournent tous deux auprès de la garnison dont ils ont partagé tous les travaux.

Barrère. J'appuie la proposition de Ohabot ; la réponse la plus digne des deux commissaires a leurs accusateurs, sera la lettre par laquelle ils nous apprendront que les rebelles de la Vendée sont dispersés et que la guerre qu'ils nous osent faire est terminée. Oitoyens, des malveillants et il n'en manque pas a Orléans, des aristocrates avaient tellement égaré l'esprit de la multitude, que Ton craignait dans cette ville le passage de Farmée mayençaise. Deux officiers municipaux de cette ville qui se trouvaient ici sont repartis avec des instructions et des moyens pour contenir les malveillants.

Merlin remet à Barrère et demande au'il Use l'arrêté pris par la municipalité d Orléans, relativement au passage de l'armée mayençaise. II annonce que cet arrêté lui a été envoyé par le procureur syndic 4e la commune de cette ville.

Barrère fait la lecture de l'arrêté du département du Loiret (1), il port« que les

(1) Cet arrôté n'est pas mentionné au proeès-yerbal, mais il figure {^am le Supplépoent au Bulletin de la C!odvention du 1*7 août 1793; il est ainsi conçu :

ExtraU du prooèê-verM dê$ téancei du emieU du dt portement du Loiret séance publique du 7 août i79S^ Van II' de la Républiquo une et indivisible (9.

Le proearaur général syndic ^ dit :

Citoyens, vous vepez d'entendre la lecture du décret relatif à la earnison de Mayence. Elles vivent donc encore pour la liberté, elles rendront donc de nouveaux services à la patrie, ces troupes dont le courage intrépide arrêta pendant près de quatre mots un torrent de quatre-vingt mille hommes, prêt à déborder sut la France. Elles doivent vaincre.

Pourquoi faut-il ({ue la verin soit trahie?... Mais écartons les souvenirs douloureux et ne voyons que nos immenses ressources?

Rebelles de la Vendée, sous peu de jours vous ne serez plus ; déjà nos soldats ont repris sur vous cette supériorité qqils n'auraient jamais dû perdre : c*cst de la garnison de Mayence que vous allez recevoir le coup de grSLce.

Quant à vous, citoyens mes collègues, ne vous rejouissez-vous point d'apprendre oue ces braves bataillons vont passer dans nos murs? Pourriez-vous les voir sans leur prodiguer les plus tendres embrassementt ? N'éprouvez -vous pas d'avance le besoin «le leur rendre des hommages puolics ! Ils ont des droits éternels & la reconnaissance de tous les Français : aquittons-noos de cette belle dette; qu'en arrivant ici, ees guerriers voient les corps administratifs accourir au devant d'eui^; qu'ils reçoivent de nous la palme de la valeur et le gage de la fraternité ; que les emblèmes de la révolution, que les iotages augustes de ses martyrs, que ces chants sublimes qui élèvent les âmes , que tout enfin ajonte à la

autorités constituées d'Orléans iront au de- Tant de la garnison de Mayence et la conduiront en triomphe jusqu'^ rnôt^l commun. (On applatiditf)

Barrère fait rendre msuite le décret sui-^ vant :

^ (Suit la teneur du décret que noui avùn$ inséré au cours de la séance,)

OoMPTS BSNDTT du Mercuve universel (1) :

RewbeUi de retour de Mayenoe, d^nande à oomb»ttrs la dénonciation d» MaribonlULontant ; VorUn défie le dénoneiateur, qu'il produia» ses allégations par écrit, dit-il, et nous le pulvériserons.

RewbeQ. Von m'accuse d'9.yoir montré p^u de fermeté, mais j'étai» chargé de la partie administrative et jnon collègue Merlin 4» la partie militaire, ce oui n'empêche pas qu'il ne fût tombé plus c{q 80 obus sur mon lit avant que j'aie changé de chambre ; nous tenions 85,000 hommes en échec qui seraient tombés sur notre patrie sans notre courage ;

Sitteste tous Içs soldats de (a garnison de ayenee, les Mayençais, tous ceux qui sont ici, qu'<m interroge mes ennemis, fls voua diront que souvent les boulet? de canon sont passés à trois pouces de mon habit.

Merlin. Je demande au'il toit formé une commission pour recevoir les dépositions et

beatté de la «sine at que la «eturt es soit la théâtre ;

La matière mUe en délibér||t|Qn, )e poDseil ^réta ce qui suit :

L'Administration fin département se Mndra %xi*4^ vant de la g amison da Mayanos, tort de toa arrirée dans c^tto ville*

Art. 2.

Le district et le conseil général de la commune d*0^ léans seront invités de Taceompagner.

An. 3.

Tous les membres des autoritée constituées auroQt à la main des branobes de laurier ou de ebéoa.

Art 4.

Les eorps administratifs témoigneront aui défensenn de Mayenee les sentiments qu'tpspir(iQ| les serricae rei^dus par ces guerrian p\ Us eipéraqças que la Eépsbhque fonde encore sur epz.

Art. 5,

Les corps admiaistraM^' les accompagneront sa *9n des instruments jusqu'à la porte de la mlsop commune.

Art. 6.

Le présent sera imprimé et envoyé aux sept (listricts et à la municipalité d'Orléans.

{Suivent les signatures.) Bif Noff, 9C(rétairfi' (1) MeiHfure universel du dimaneha li ao^t ildS.

IGonTention oatioiiale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1193.J

s'il était dans Mayenoe vine place large oamme mon chapeau où un homme pût être en sûreté, je demande à porter ma tête sur réchafaud. (Âpplaudiê$emeni8,)

Barrëre. Les renseignements récemment re-

Îus par lo comité attestent le courage de Merin et do Bewhèll. Un jour l'ennemi avec 1,500 hommes emporte une redoute, portant le nom de Merlin. Alors il dit : est-il 26 gre-^ nadier.s qui yeuillent ô^e suivre. Ils le suivent, il se présente le sabre à la main et la redoute est reprise.

La garnison ie Mayence arrivée à Sens y a été travaillée par les aristocrates ; pour en prévenir les suitos, votro comité vous propose ce qui suit ;

(Suit la teneur du décret,)

A^nnexe n*" 4

A LA 9iAKCB DB LA OONVBNTION NATIONALB PU aA¥lDI 17 AOUT 1793

COHPTB BBNPU PAB LES BIVBBS JOtrBlTATTZ, DB LA niBOUBaiON A LAQUELLE A PONNIÊ LIXIT LA LBTTBB nu MIiriBTBB DX LA JUBTIOB COITCXB- MAVT LB OITOYBV BB^ONT, GONSAHBi A MOBT POUE FABBIOATION DB FAUX A88I- QVATB (I).

Compte bendu du Journal des Débatg et dea

Décrets (2).

Léonard Bourdoa invoque l'autorité de la Convention en faveur d'un infortuné qui, depuis sa o<mdamnation, peut prouver son innocence. Brémont, prévenu de complicité dans une fabrication ae faux assignats, a été condamné h mort; sa requête en cassation vient d'être rejetée et Ton est prêt d'exécuter son jutementi

OMMmdalit, le principal f abricateur, Meaux de Daint*Marc, condamné à^ la même peine, vient de déclarer aux administrateurs de police, que le w^nl Laporte était confident de son crime et que Brémont, dans la maison duquel il se commettait, n'en avait aucune connaissance.

Léonard Bourdon propose à la Convention d'accorder un sursis pour mettre l'infortuné BrémoDt à p^tée de se justifier.

On réclame l'ordre du jour.

Merlin (de Douai) observe que cette proposition est destructive de l'institution des jurés, que leur jugement est souverain et, qu'âpre eux. Dieu seul peut prononcer.

L'Assemblée passe à l'ordre du jour.

Compte bendu du Mercure universel (3).

Bourdon rapporte que le malheureux étant condamné pour crime de faux assignats, deux

(1). Voy. ci-dessa9, mdmé séance, pagre 338 le compte rendu de cette discusMon d'après le Moniteur,

(2) Journal des Débats et des DécreU, août 1793, paire 234.

(3) Mercure nniuersel du dimanphe 18 aoî|t 1793, paj^ S71, 2* col.

de ses coaccusés ont déclaré en mourant que seuls ils étaient coupables du crime de contrefaçon. « Si les jurés, dit Bourdon, eussent connu cette déclaration, ils n'auraient pas prononcé de la même manière. Je demande

?ue votre comité de législation demain vous asse un rapport sur cet objet.

L'Assemblée passe k l'ordre du jour.

Compte bendu du Journal de Perlet (1).

Le nommé Brénnmt, prévenu de complicité dans une fabrication de faux assignats, a été condamné à mort par le tribunal criminel. Depuis ce jugement, le chef de la fabrication, condamné comme lui, a déclaré que Brémont n'avait pris aucune part à son crime, qu'il lui était entièrement inconnu.

Léonard Bourdon demande pour Brémont un sursis afin qu'il puisse faire examiner une seconde fois s'il est innocent ou coupable.

Un membre observe qu'une déclaration du jury est un jugement souverain, duquel

qu'on élève des récIaiQations. Il conclut à ce que la Convention ne s'occupe pas d'un objet étranger à ses fonctions.

Son avis l'a emporté, et on cet passé à l'oordre du jour.

CONVENTION NATIONALE

Séance du dimanche 18 août 1793

l'in deuxième de la République française une et indivisible.

»W^A^^MA^i^WW*A^

La séance s'ouvre à 10 heures du matin.

La Convention nationale décrète l'insertion au c( Bulletin » de l'état des prisonniers détenus dans les prisons de Paris; fl est de 1,607 (1).

Cet état est fourni par une lettre des administrateurs du département de police de la commune de Paris ainsi conçue (3).

ce Commune de Paris, le 17 août 1793, l'an II de la République une et

« Citoyen Président,

« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des

(1) Journal de Perlet du dimanche 18 août 1793, pa^re 133.

(2) P. y., tome 19, paffe 60. D*après l'^tot que nous puolioDS ci après le nombre des détenus est de 1C09.

(3) Archives nationaleSt carton G i66, dossier CSS.

[GoBTentioQ iuitioiiale.J ARGHITBS PilBLEMElfTAIRES. [18 août 1793.]

détenus dans les maisons de justiœ. d'arrêt et de détention, du département de Paris, à l'époque du 16 août. J?armi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de taux assignats ; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.

tt (( ce

Conciergerie, (y compris la veuve CapetT.

Grande-Force, (dont 72 militaires).

Petite-Force

Sainte-Pélagie

Madelonnettes

Abbaye (dont 25 militaires et 5 otages)

Bioètre

A la Salpêtrière

Chambres d'arrêt, à la mairie

Au Luxembourg

Total 1,009

« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d^arrêt du département de Paris,

« Signé : Jobbbt; N. Fboidubb; Ma-

BIHO. »

Les commissaires du Cîonseil exécutif provisoire de la République française à Bfayence, à Worms, Spire et environs, font passer à la Convention leur vœu en faveur de l'Acte oons- Ututionnel.

La Convention décrète l'insertion au « Bulletin » (1).

La lettre des commissaires du Conseil exécutif est ainsi conçue (2) :

c( Paris, le 16 août, l'an II de la République une et indivisible.

<c Citoyens législateurs,

<c A^ant été enfermés à Mayence, il nous a été impossible d'énoncer notre vœu sur la nouvelle Constitution, dont nous ignorions jusqu'à son existence. A peine avons-nous mis le pied sur la terre de la liberté, que nous avons lu et étudié cette constitution. Les bases en étaient écrites dans nos cœurs nous l'avons admirée et nous nous empressons de vous déclarer que nous y adhérons avec toute l'ardeur des âmes sensibles, qui voient leurs vœux les plus sacrés accomplis.

<c Les commissaires nationaux du Conseil exécutif de la République française, à Mayence^ Worms, Spire et les environs.

a Signé : SlHON ; GuiLLOM ; Metin-

FXLD. »

(1) P. V., tome 19, page 60.

(2) Archives nationales, earton C 2e7,';;dostier 635.

La Gonvention renvoie aux comités de législation et des finances une pétition des chefs de disUrilnitioii au bureau central des postes de la Répnbliqne à Paria (1).

La pétition des chefs de distribution au bureau central des postes est ainsi conçue (2) :

<c Citoyens» représentants du peuple,

« Les clie& de distribution du bureau central des postes de la République à Paris, pleins de confiance en votre sagesse, viennent vous demander le maintien de la loi du 19 octobre 1792, sans doute mal interprétée à leur égard par le corps électoral du département de Paris. Cette loi ne soumet a la réélection que les directeurs des postes. Cependant le corps électoral vient ae nommer aux places des chefs de distribution de quartier, de la poste restante, des paquets chargés, des vérificateurs des comptes, du départ et de l'arrivée des environs de raris ; 0 a, en cela, donné une extension contraire à l'article 5 de la loi du 19 octobre 1792.

« S'il fût entré dans les principes de votre Sagesse, citoyens législateurs, de donner une plus grande étendue d'attribution aux corps électoraux, la loi n'eut pas été muette sur les employés autres que les directeurs des postes. Nous nous croyons donc fondés, en principe, en réclamant auprès de vous l'état dont nous serions privés inégalement.

c( C'est à vous, citoyens représentants du peuple, qu'est attribué le droit de nous faire des lois. Aucune autorité n'a celui de l'extension, lorsque la loi a parlé. Celle du 19 octobre s'est clairement expliquée ; elle désigne nominativement les directeurs des postes.

« Les chefs de distribution de quartier, des

Saquets chargés, de la poste restante, du épart et de l^rrivée^ des environs de Paris, les vérificateurs des comptes n'étaient donc pas sujets à la réélection par le corps électoral.

<c Ils prouveront jusqu'à l'évidence qu'ils ne sont point directeurs des postes ; que c'est très improprement qu'ils en ont été qualifiés, et que leurs fonctions sont entièrement étrangères à celles attribuées aux directeurs des postes.

« Mais ils ne pourraient le faire dans cet instant sans abuser des moments précieux que vous devez à la République entière. Ils se bornent, citoyens législateurs, à vous prier d'ordonner le renvoi de leur demande à un de vos comités et de suspendre l'installation des élus jusqu'au rapport qui vous en sera fait.

« La doyenne et pour tous tes confrères

et sœurs,

« Signé : Veuve Lbboy ; Lspbxtix ; La MxLLiÈRB : Tavebnixb ; Boulxt; Fbxnot; Allak; Clavbt. »

(1) P. Y., tome 19, pag« 60.

(2) ÀreMites mKomIm , carton D HI,

(GoDTentioa nationale-J ARGHIVBS PARLBMBNTAIRES. (18 août 1793.]

La Ck^nvenUon décrète Tinsertioii au « Bulletin » d'une lettre des administrateurs du district de Louhans, département de Saôneet-Loire» annonçant qu'il est parti de cette yrilLe 1,052 défenseurs de la patrie (1).

La lettre des adfninistrateurs du district de Louhans est ainsi conçue (2) :

Les citoyens administrateurs du district de Louhansf département de Saâne-et-Loire, au Préitdent de la Convention nationale,

« Louhans, 12 août 1793, Tan II de la Bépublique une et indivisible.

« Nous vous annonçons avec satisfaction

3u'il est parti de cette ville, 1,052 défenseurs e la patrie dont le nombre avait été fixé par le département à 1,029, ce qui fait 23 en sus du contingent attribué à notre district.

M Puissent-ils, tous animés du zèle de combattre les satellites des despotes coalisés, rentrer dans leurs foyers couverts de gloire et de lauriers.

c( Pour nous, fermes au poste où nous a plac^ la confiance des administrés, notre unique but est. et sera de maintenir Tordre et la paix et ae soutenir de tout notre pouvoir Tunité et l'indivisibilité de la République française.

M Signé :

GiTXNiT, vice-présiidefU ; Bbbt; Oamat; Leuht uxBy procureur syndic. »

La CSonvention renvoie aux comités colonial et des finances réunis, une pétition du citoyen Thouners, député de Sainte-Lucie-la-Fidèle (3).

. On Ut une lettre du procureur syndic du district de Morlaix, annonçant que le bataillon du Fbiistère, venant de Gaen, est arrivé à Morlaix, après avoir obéi à la loi, aussitôt qu'il en a en connaissance.

La Convention décrète l'insertion au « Bulletin » (4).

La lettre du procureur syndic du district de Morlaix est ainsi conçue (5) :

Zte procureur syndic du district de Morlaix^ au citoyen Président de la Convention nationale,

(( Morlaix. le 12 août 1793, Tan II de la Bépublique une et indivisible.

te Oitoyen Président,

<i Je m'empresse de vous apprendre, et je vous prie de faire connaître à la Convention que le bataillon des fédérés du Finistère ve-

(i) P. V., tome 19, page 60.

^ Archives tuUitmUs, carton C âC6, dossier 6i2.

3) P. V., tome 19, pa^e 60.

(5) Archives natianaies, cartos C 266, dossier 269

nant de Gaen est arrivé dans cette ville le 10 du courant, au moment précis où 6,000 ré-

Ïmblicains juraient de maintenir l'unité et 'indivisibilité de la République, a été dissous et licencié en exécution du décret du 26 juin dernier.

<( On doit aux fédérés la justice de dire que, dès que la loi leur a été connue, ils se sont empressés d'y déférer et qu'ils ont paru oublier les fatigues d'une marche forcée en prenant spontanément place au milieu des nombreuses phalanges accourues de tous les points du district à l'auguste fête de la fondation de la République.

intentions des fédérés ont tout à coujp dissipé les f atal^ illusions qui ont pensé, il v a quelques jours, allumer la guerre civile dans notre département. Après avoir notifié la loi à des citoyens trompés, nous avons embrassé des frères dignes et brûlant de combattre pour une meilleure cause.

« La commission départementale que nous avions instruite de notre résolution de licencier le bataillon dès ,qu'il arriverait sur le territoire de notre district, a ooncourru avec nous à cette opération, par l'un de ses membres.

(( Le procureur syndic du district' de MorlaiXy

« Signé : Gk)XZ. »

La Convention décrète pareillement l'insertion au « Bulletin » d'un extrait du procèsverbal de la séance du conseil du département du Gers, et de la lête civique qui a eu lien le S de ce mois, pour la réinstaUation de plusieurs magistrats du peuple (1).

La lettre des commissaires du Gers et le procès-verhal qu'ils envoient sont ainsi conçus (2) :

Lantrac et Deguilhem, au Président de la Convention nationale, aux membres du comité de Salut public^ aux membres^ du comité de Sûreté générale^ au ministre de ^intérieur.

c( Citoyens,

(C En qualité de commissaires charj^és par le ministre de copcourir à l'exécution des décrets de la Convention nationale contre certains administrateurs, et portant réinstallation de Boubée à la place d'officier municipal, nous vous envoyons extrait du procèsverbal de cette réinstallation et de la fête civique qui eut lieu à Auch le 5 août courant : l'esprit de la République, la vigueur et les vertus de la Montagne brillent de toutes partSy malgré les nuages ténébreux dont la Oironde voulait obscurcir sa cime ; on rend enfin justice aux administrateurs patriotes

(1) P. V., tome 19, page 5t.

(2) Archives nàti»naUs, carton C 266, dossier 262.

[ConTentioo oalianale.] AAOHlVBâ PARLKMBNTAIUES. (18 août I7W.1

?[ui n'ont pas voulu partager les mesures des aotieux, ni coopérer à aucune députation tendante au fédéralisme. Trop longtemps vilipendés et menacés, ils rendent grâces à la Convention d'avoir tait briller la justice nationale : Vive la République I Vive la Montagne! Que ce cri soit le signe de ralliement de tous les républicains, et malgré les trahisons multipliées, les ennemis seront écrasés par son ombre.

« Les administrateurs commissaires nommés par le ministre pour concourir à Inexécution des décrets de la Convention,

« Signé : Dsquiljixm; Lanteac, procureur général syndic* »

Extrait du procès-verbal de la séance du département du Gers.

Du matin 6 août 1793, Tan II de la République frangaise une et indivisible.

Présents : Gros, pour le président; Deguilhem, Druilhet, Remegnon, Oarrère-L»garrière) Lacroix \ et L«ntrac, pour le procureur général syndic

Deguilbem propose, et le conseil arrête l'impression et l'envoi aux districts, aux municipalités et sociétés populaires du ressort, au chef du 4* bataillon, au ministre de la guerre, aux représentants du peuple, et à la Convention nationale, du procès-verbal de la cérémonie de l'incinération du drapeau rouge, de la bénédiction de celui du 4* bataillon du Qers. et de la réinstallation du citoyen Boubée dans ses fonctions d'officier municipal, ordonnée par un décret de la Convention nationale ; cérémonie qui eut lieu hier soir. ,•

Deguilhem lit, et le conseil approuve la rédaction suivante de œ procès-verbal :

Un détachement des volontaires du 4^ bataillon est venu dans la salle du conseil prendre le drapeau pour le faire bénir. Le capitaine a dit que le bataillon était rartgé sur la place de la Liberté j que la cavalerie et les gendarmes nationaux y étaient aussi ; que le conseil du département et le général Béçuinot, présent 4 la séance, étaient attendus. Les membres du département et le général Béguinot, avec les membres de la société d'agriculture ont suivi le détachement.

On s'est rendu sur la place de la Liberté, et de là à l'église de Sainte-Marie. La drapeau a été béni : le commandant Castex, cidevant vicaire épiscopal, prenant le drapeau a dit aux soldats : Le voilà, cet emblème de la liberté, ce signe de ralliement autour duquel vous deves périr plutôt que de le laisser enlever par des esclaves : si je l'aioandonne, écrasez-moi î et toi, soldat qui vas le porter, prends garae de ne pas perdre ob dépôt ior»< qu'il flottera -dans les combats : tu en réponds sur ta tête.

Le général Béguinot a ensuite chanté œ couplet terrible : Tremble» tyrans et vù%m perfides, ete. Les soldats ont témoigné cette ardeur guerrière qui caractérise les Français, et surtout les Français républioaiDi*.

On a ensuite marché à la place d'armes ; la garde naticmale s'est jointe au bataillon ; le district et la munioip^té se sont réunis a« département .. ..-

Lantrao et Deguilhemi charges par le ministre d'exécuter le décret qui réinstalle Boubée à sa place d'officier municipal, d'où il avait été exclus par une faction rebelle à la loi, se sont placés sur un endroit élevé. Lantrac a lu la lettre du ministre, et a dit à Boubée, lui présentant l'écharpe qu'il tenait avec Deguilhem : u Républicain, tu as honoré cette écharpe que des lactieux t'avaient tait Quitter : la voilà, continue toujours tes fonctions avec cette intrépidité, cette doctrine qui ont dirigé ta conduite et mérité l'approbation nationale. »

Deguilhem lui a dit : « Citoyen, ce ne sont point de vains honneurs gu'on te xend.

comme le despotisme les prodiguait à ses suppôts. La Convention approuve ton zèle et te rend justice. Tu as bravé les factieux^ et fidèle à ton devoir, ta fermeté n'a pu être ébranlée. O France ! quelle eftt ta force et ta (gloire ! Tes soldats combattant pour la toi, imitent les héros de la Grèce et oe Rome : tes magistrats, bravant fièrement la mort à leur poste comme ceux des Romains sur leurs chaises curules, font pâlir les conspirateurs et affermissent la liberté. »

Les deux commissaires ont embrassé Boubée, après l'avoir décoré de son écharpeP; il a dit au peuple : <( Si des égoïstes, des intrigants dirigés i)ar les passions, par les habitudes de "ancien régime, qui voulaient la révolution pour eux, rien pour le peuple, ont persuadé à quelques cito^rens. égar^ que j'é-

principes suffirait pour dissiper leurs erreurs ; mais la Convention nationale, qui a le pouvoir et l'autorité de soustraire l'innocence à la poursuitB des méchants, m'a devancé. Bon ouvrage, qui m'est remis par vos mainsi m'inspire l'obligation de remplir envers mes concitoyens, le devoir de la place qu'ils m'ont confiée, avec le zèle, la franchise, la probité d'un républicain* >>

Après Cette opération, Lantrae a pris la parole» et a dit qu'on allait brûler le drapeau de la loi mArtiak, de cette loi de sang qui pouvait servir de moyen au despotisme ou a l'aristocratie, en imprimant la terreur et étouffant les élans de la liberté II a ajouté

?ue ce brûlement n'était pas une taehe d'in^ amie pour le peuple d'Auch, comme des calomniateurs l'avaient répandu pour l'insur^r contre les administrateurs patriotes, mais que c'était un holocauste à la liberté.

Le général Béguinot a chanté ce couplet : Amour sacré de la patrie, etc. et le drapeau a été brûlé au milieu des applaudissements, des cliants d'un peuple nombreux et des cris de j Vive la République! Vive la Montagne!

Le général a parlé aussi au bataillon : M Citoyens, vous voilà organisés ; que votre premier soupir soit l'adhésion à^ la Constitution et à la représentation nationale : jures-le; dite^le à la Convention, et ^nis. marchons au combat. Qui osera soutenir les regards d'b<Mnfiie« libres et ftdkle* à la I6i f

(( Marchons contre les tyrans; qu'ils rentrent dans la poussière, d'où ils n'auraient jamais dû sortir. » Cette propotitiotl est accueillie avec transport, et chaque soldat A Juré d'ê^te fidèle à la loi, à la Constitution ; de rester uni à* la représentation nationale, ou de mou-

[GooVenlion oatiooaU.J ARCHIVES PABLSMBNTAJRBS. [19 août 1793.]

3ttl

rir. Ils ont demandé que ce vœu fût oonsigné sur le verbAl, pour ètte ênvojré à la représentation nationale. Cette fête civique a été terminée par des hymnes à la libertié, dee chants joyeux» des danses et des marches guerrières, Le bataillon a conduit le conseil du département dans la salle de ses séances, avec le général Béguinot ; et le présent procès-verbal a été dressé, lu, signe, pour être envoyé au Président de la Convention, aux membres du comité de Salut public, aux districts, municipalités et sociétés des Amis de la République du ressort, et à tous les départements de la BépubliqUe, auquel effet il sera imprimé au nombre ae 1,200 exemplaires.

Pour copie eollationnée :

Signé : Gros, pout It préêident; Ca- ZAxnt, ieàrétatre généraL

Le Bulletin de la Convention rend compte de cette fête dans les termes suivants (1) :

« Un membre a dit t

« Citoyens, le 4 de ce mois a été pour les patriotes de la ville d'Auch un jour d'allégresse et de triomphe, ils ont assisté à Tinauffuration du drapeau d'un quatrième bataillon de volontaires qui vient de se former dans le département du Qers. lisent vu réinstaller le citoyen Boubée dans la place d'officier municipal, d'où il avait été exclu par la faction fédéraliste et contre-révolutionnaire que vous avez foudroyée par votre décret du le juillet dernier; ils ont vu enfin livrer aux ffammes le drapeau de la loi martiale, de cette loi de sang» qui n'a été u^ile qu|au despotisme et à l'aristocratie, en un-

Srunant la terreur et en étouffant les élans e la liberté.

« Un peuple nombreux a embelli par sa présence cette fête vraiment civique. Il a fait retentir les airs de ses applaudissements) et de cris mille fois répétés : Vive la République l Vive la Montagne!

M Le nouveau bataillon a aussi prononcé le serment solennel d'être fidèle à fa loi, à la Constitution, et de rester uni à la représentation nationale ou de mourir. Il a demandé, par acelamaticAi que ee v«u fût consigné dans le procès-verbal pour être mis sous vos yeux.

« Cette journée si glorieuse pour le patriotisme a été terminée par des hymnes à la liberté, des chants joyeux, des danses et des marohes guerrières.

« Tels sont les détails contenus dans le

Srocès'Verbal du département ; il m'a chargé 'en lains hommage à l'Assemblée. Je le dépose sur le bureau.

« Je demande qu'il soit fait mention honorable du 2èle et du civisme, que le 4* bataillon du Qers, les citovens patriotes d' Auch, et les membres des autorites constituées ont fait éclater dans cette circonstance. Je demande ^eocore l'insertion au Bulletin.

a (L'Assemblée décrète cette double proposition.) »

(l> BuUeUn de la Omtfentten du laodi i9 Août i193.

La Gon^enUon décrète l'iniertion au « Bulletin » de l'exirail du procèa-Terbal de la c6^ rémonle du 10 août, envoyé par lee officiers municipaux de Vie (1).

La lettre des officiers municipaiMo de Vie et le procès-verbal qu'ils envoient sont ainsi conçus (2) :

» Vie, le 10 août 1703^ l'an II de la République française une et indivisible.

(c Nous vous adressons oi*joint extrait du

§rocès-verbal que nous avons cru devoir resser à l'issue de la cérémonie de ce jour, duquel nous vous prions de faire part à la Convention nationale.

<c Nous sommes en vrais républicains, les citoyens maire et officiers municipauz ae la ville de Yio.

(( Signé : Nicaisx, maire; J^n Pitinss; Jean BAfrsOY; C. Pébi-

OfiX 5 J. THUIH ; CotIBTBAC,

procureur de la commune, n

Extrait des registres des délibérations de lA municipalité de la ville de Vie,

Ce jourd'hui dix août mil sept cent quatrevingVtreiM, l'an second de la Répuolique française.

En la maison commune de la ville de Vie, district de Château-Salins, département de la Meurthe, à l'issue de la cérémonie et prestation de serment voulu par la loi, lequel a été prêté en cette ville par tous les citoyens composant son assemblée primaire, avec tout l'enthousiattne dont de vrais républicains peuvent être capables.

Il a été dit que jusqu'à ce jour le silence le plus profond a été gardé sur l'acceptation unanime de l'Acte constitutionnel, mais que la joie qui a éclaté de toute part au moment du serment de maintenir l'unité, l'indivisibilité de la République^ de vivre libre ou mourir) ne laissant rien à désirer sur les sentiments de républicains dont tous les citovens forment rassemblée primaire de Cette ville) viennent de démontrer ; il convenait d'en Instruire lee auteurs d'une Constitution vraiment faite pour le bonheur des Français.

De les instruire pat^illement que zélés à exécuter tout ce qui émane de leur pouvoir national, les maire et officiers municipaux de Yic, d'après la communication qui leur a été faite par le commandant de la garde nationale de cette dite ville, d'un exemplaire du décret du vingt-sept juillet dernier, relatif à la prestation de serment de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République, portant entre autres dispositions que le serment à prêter le dix août» jour de la fédération, le sera pareillement dans chaque lieu ou se tiennent les assemblées primaires ; ont prévenu le directoire de leur district et

(1) P. V.,tom« 19, paçeSl.

[Vj Archives fnttonûtesy eattcn H M(; do^lèf 621

[GoDTentioa Dationale.] ARCHIVES PARLBMENTAIRES. [iB aoAt 1793.]

œlui de leur département que, conformément | à oette disposition, ils croyaient que ce n'é- i tait pluB le cas d'envoyer une députation au ! ehef4ieu du district pour y prêter le serment fédératif.

Qu'en conséquence, procès-verbal serait drrâé pour être envoyé en extrait à la Convention nationale, comme un gage de leur \ dévouement à son autorité. !

Fait et délibéré en ladite maison conmiune ' de Vie, au retour et en présence de tous les I pouvoirs constitués de ladite ville, les an mois et jour avant dit, environ quatre heures de relevée. Signé : Nicaise, maire ; C. Friche, Jean Saffroy, Jean-Pierre, J. Huin, Claude et Courteau, procureur de la commune.

Pour copie conforme à l'original :

Signé : Jobebt, secrétaire-greffier.

Elle (la Convention) renvoie au comité de législation une pétition de 64 pères de famille du canton fle XYessein, district de Bfontreuil, département du Pas-de-Calais (1).

La pétition des pères de famille du canton de Fressein est ainsi conçue (2) :

« Citoyens représentants,

u De vrais sans-culottes ont recours à vos bontés paternelles : ce sont tous les habtiants de la commune de la Loge, au canton de Fressein. district de MontreuU, département du Pas-de-Calais. Leur position actuelle les met hors d'état de pouvoir exister davantage. Ces citoyens sont au nombre de 64 chefs de familles. Sur 90 mesures de territoire, dont jjlus de la moitié appartient à des étrangers, ils n'ont d'autres ressources que le trar vail de leurs bras dans une forêt nationale ; ils avaient, avant la Révolution l'usage de faire pacager leurs vaches dans cette forêt en payant aux gardes d'icelle 6 livres par an, chaxiue tête ae bête. Au moment de la Révolution ils se sont crus déchargés de cette vexation arbitraire de la part de la maîtrise d'Hesdin, ils se refusèrent à payer. Ladite ci-devant maîtrise se croyant en tout droit contre eux, les contraigmt avec force armée de tenir leurs bestiaux aux étables. Cette position les mit au désespoir, la majeure partie vendirent leurs vaches et se condamnèrent à vivre de pain sec plutôt que d'encourir les peines oont ils étaient journellement menacés. La misère augmenta, ils résolurent de remettre des vaches dans cette forêt, voyant que différents fermiers y met- (aient des troupeaux de moutons entters.

L'ancien tribunal d'Hesdin, très connu pour son incivisme, d'accord avec la ci-devant maîtrise de cette belle forêt par elle dévastée (en 1789 ils firent arracher plus de 100 voitures de jeunes chênes, frênes et charmes, sans compter toutes les réserves qu'ils ont fait enlever nuitamment), ainsi que par les gardes d'icelle (un seul a vendu, dans ujie

[i) P. V., iova» 19, page 61.

(2j Archives natUnuies^ cartoo D lU, 200, dosner La L<>g«.

année, jusqu'à 7 cordes de bois), prcmonça des amendes à leur charge jusqu'à la somme de 2,221 liv. 10 sous. Cette somme est plus équivalente que leur fortune, ils se trouvent hors d'état oe payer, ce qui motive des exécutions lesquelles font monter cette sonûne au double ; ils n'ont donc d'autre ressource qu'à vous, représentants, et i>ersuadés de votre amour pour les plus victimes de la Révolution, ils attendent oonmie des enfants de vos bontés paternelles, un décret qui leur remette cette dette nationale!

« Et ont signé en assemblée commune le 20 juillet 1793 et II de la République française une et indivisible.

M Signé : Gallant, procureur de la corn-mune ; Danthoine, maire ; Plancabt, officier mwneipal ; Naybt, secrétaire greffier ; François Murais; Mabills, notaoie ; Delacxlle, notable, plus la marque des trois autres habitants.

Compte rendu des Annales patriotiques et

littéraires (1).

c( 64 pères de famille, qui ne possèdent en totalité que 80 arpents de terre, ont été condamnés à une amende de 2,400 livres. Ils observent qu'ils sont dans l'impossibilité de pa^er cette somme. Renvoyé au comité de législation. »

Le commandant du 3^ bataillon de la Menrih6, envoie de Cambrai à la (kmTenlion le rapport de la belle conduite tenne par les braves volontaires qu'U commande, à la défense du village d'Escandœnvre (2) et d'une redoute du camp.

La Convention décrète la mention honorable (3).

La lettre du commandant du S^ bataillon de la Meurthe et le rapport sont ainsi conçus (4).

« Cambrai, le 16 août 1793, l'an II de la République française une et indivisiole.

u Citoyen Président,

(( Je vous adresse un rai)port de la conduite des volontaires du 3* bataillon de la Meurthe que je me fais l'honneur de commander. Si je me suis déterminé à le faire, oe n'est pas tant pour leur attirer des louanges que pour leur rendre une justice que je crois qu'ils ont bien méritée dans le poste de flanaueurs qu'ils occupaient lorsqu'ils viennent de défendre le village d'Escaudœuvre et une redoute du camp.

(( Je vous prie d'en faire part à la Conven-

(1; Annales patriotiques et Htiéraires, n* iSO, p. 1068, col. 1. Nous n avons pas trouvé mention de oette pétition dans les autres journaux que nous avons consultés.

(â) Escaudœuvre.

(3) P. V., tome 19, page 61.

(4) Archives naUonaies^ carton G 261, dossier 635.

[Gonreotion naiioiulo.] ARGHIVfiS FARLEMfiNTAIRBS. [18 août 1793.]

(« Je suis, avec les sentiments d'un vrai républicain,

<c Le chef du S^ bataillon de la Meurthe, ce Signé : Montaiqu. »

Rapport de la conduite qu'a tenue le S^ bataillon de la Meurthe à Escaudœuvre^ près Cambrai^ par le chef dudit bataillon»

D'après Tordre du général de division qui m'ordonnait de défendre oe poste le plus longtemps possible, et dans le cas où les forces supérieures obligeraient à la retraite de la faire très lentement en me portant sur le pont d'Air où je devais être soutenu par trois compagnies de grenadiers et le 3* bataillon des Ardennes, et de là me rendre au camp de César.

Je fis mes dispositions en conséquence, ayant des retranchements qui fermaient en partie le village, que j'avais eu soin de faire construire, je Tes ns occuper par la moitié de ma troupe; je plaçai en dehors et sur les hauteurs des petits postes avec une chaîne de vedettes qui correspondait à tous les points

Srincipauz ; j'eus l'attention de faire faire es abattis dans les chemins, le long de l'Escaut afin de ne pas être tourné ; ils étaient également défendus par des tirailleurs.

As heures, la cavalerie poussée par l'ennemi nous annonça qu'il arrivait en force, la joie se répand parmi les officiers et volontaires, chacun se dispose à les bien recevoir ; ils l'attendaient avec le caractère que de vrais républicains doivent avoir. A une heure, les tirailleurs ennemis se présentent, la fusillade s'engage, leur escadron, pendant oe temps, s'avance ; voyant qu'elle était très vive de part et d'autre, s'arrête au bas d'une côte qui les couvrait ; ils envoyèrent à trois reprises différentes des détachements qui furent repoussés auprès d'un moulin à vent, distant d'une portée de fusil du village par les volontaires à la tête desquels j'étais à cheval, plusieurs officiers et ordonnances, et également à cheval me suivaient ; j'avais en outre pour éclairer la marche 4 hu.s8ards noirs, dont un eut son cheval tué, 4 chasseurs à cheval, 2 du régiment de Champagne et 2 dû régiment de Languedoc, dont un fut blessé à mort et l'autre olessé.

Je perdis dans cette affaire, qui a duré îusqu à 10 heures du soir, et même pendant la nuit 2 de mes braves volontaires, 8 furent blessés, rien n'a ralenti leur ardeur quoiqu'ils aient passé plusieurs nuits de suite au bivouac. A 2 heures du matin, ils recommencèrent ; la cavalerie ennemie avait changé de position, elle faisait face à la rive droite de l'Escaut: dans ce moment, j'appris que lo 3* bataillon des Ardennes avait reçu rordre de partir du retranchement ainsi que 2 compagnies de grenadiers. Je m'y porte, Jie m'informe de la route qu'ils avaient prise : je ne puis rien savoir. J'entends dire qu^ l'ennemi est aoi camp de César, chose qui me paraissait impossible, vu que cela ne m'était

engager

trer de l'autre côté de^ l'Escaut ; je reviens sur in<:5 pas, je rétablis mes postes, je fais

!'• 6&UB. T. LXZn.

partir une patrouille qui n'aperçoit rien : le camp de César étant réellement évacué. A 6 heures, une colonne considérable de cavalerie se montre, elle arrive au trot; j'ordonne d'arracher les planches du pont. Je fis filer mes canons escortés de mes grenadiers çiui étaient chargés du drapeau ; j'envoie dire au bataillon de nous suivre dans les marais. J'étais au milieu de 3 colonnes ennemies ; une à ma droite, l'autre à ma gauche qui m'avait devancé, et la dernière derrière moi. J'arrive sans événement sur les glacis de la ville, je me présente à différentes portes pour entrer, sans pouvoir l'obtenir. Désirant recevoir des instructions sur ma destination, je me décide à aller rejoindre l'armée que l'on m'avait dit être du côté d'Arras. A une demi-lieue de la ville, deux vedettes ennemies se présentent à moi, me font signe d'avancer, e détache quelques tirailleurs pour couvrir e flanc de ma troupe ; un de leurs escadrons s'était mis en bataille au travers de la chaussée, comme pour venir nous charser ; pendant ce temps on avait fait sortir de la ville près de 100 voitures dont la plupart étaient chargées de farine, avoine, fourrage et d'autres contenaient les effets des dépôts de différents régiments et bataillons : voyant l'ennemi si près, la crainte et le désordre se manifestèrent de la manière la plus désagréable parmi les charretiers, tous cherchèrent à se sauver. Je les oblige à marcher en ordre ; je fais porter une centaine de tirailleurs dans la plaine pour favoriser leur retraite, au même instant on tira sur eux, de la ville, une pièce de 24. Je les fis rentrer à leur compa-

Î^nie et mes canonniers mirent en batterie eurs pièces qui tirèrent 6 volées : cela ébranla l'escadron et donna la facilité aux voitures d'entrer sans aucun événement.

Les canonniers du 1*^ régiment d'artillerie attachés au bataillon ont montré, ^ dans toutes les occasions, leur adresse, particulièrement le citoyen Dubois, premier canonnier qui, dans cette affaire, fit mordre la poussière à 4 de ces esclaves.

Voilà ce qu'a fait un bataillon composé de 450 hommes, qui n'a point eu d'autres moyens de défense que les siens, n'ayant été soutenu par aucune troupe. Tous ces faits se sont passés sous les yeux de la ville qui a vu avec étonnement et admiration notre conduite. Conmie je n'ai encore rendu aucun compte du bataillon malgré ce qu'il a fait dans beaucoup d'occasions où il a été très exposé, je suis obligé, par honneur de^ vous faire ce détail afin que vous connaissiez oe que peuvent les vrais amis de la liberté et de 1 égalité qui cherchent à faire tous leurs efforts pour le maintien de la République une et indivisible.

Nota. — Sur le rapport des citoyens du village d'Escaudœuvre^ il se trouve, d'après ce çiue l'ennemi a dit à plusieurs, qu'ils avaient eu 10 hommes de tués et beaucoup de blessés ; un fait qui mérite les plus grands éloges, c'est la conduite qu[un tambour du bataillon a tenue : oe brave jeune homme s'étant muni d'un fusil, en a tué 4 à sa part, il n'a quitté le champ de bataille qu'après avoir reçu une balle dans la cuisse qui lui a passé de part en part : il se nomme Vigneron. On ooit bien s'imaginer que leur perte a été plus grande qu'ils ne l'ont annoncée,

[Gonyention nationale.] ARCHIVES FARLEMENTAIRES. [18 ao4t 1703.]

ayant toujours soin de diminuer le nombre de leurs morts.

Signé : MoNTAiau, chef du S* bataillon de la meurthe.

La Convention décrète l'insertion au c< Bulletin N d'une adresse des Amis de l'égalité et de la liberté de Tonnerre, qui demandent que la nation paye les dettes de Marat, et que sa ▼euve ne soit point abandonnée par la RepubUque (1).

Vadresse des amis de Véqalité et de la liberté de Tonnerre est ains% conçue (2) :

La société des Amis de la République une et indivisible^ séante en V église det^Hâpital, à Tonnerre^ à la Convention nationale.

a Citoyens représentants,

<( Vous avez entendu la veuve de Marat, oe vigoureux défenseur de nos droits, Marat est mort insolvable. Qu'il est beau de se présenter ainsi aux regards de la postérité.

a Soyez généreux comme les républicains que vous représentez : que la munincenoe na^ tionale acquitte ses dettes, que sa veuve ne connaisse pas, le besoin.

« Nous eussions rempli oe devoir sacré, sll était permis à une portion du peuple aaapirer a un tel honneur.

« Versez abondamment des consolations dans le sein d'une femme aussi intéressante ; dites-lui qu'elle n'a pas tout perdu ; nous étions ses amis, nous sommes devenus ses frères.

« Signé : Decoubtibb, président; GbakoA, secrétaire ; DiSNOTiBt secrétaire ; Bazilx, secrétaire, »

Le conseil général de la commune de Niort lait passer les détaUs de la fête nationato qui a eu lieu dans cette ville.

La Convention décrète l'insertion au « BulleUn » (3).

La lettre du procureur syndic et ^extrait des registres des délibérations du conseil général qu'il transmet sont ainsi conçus (3) :

Le procureur de la commune de Niort, au Citoyen Président de la Convention nationale.

a Citoyen,

« En conformité de l'arrêté du conseil général de la commune, j'ai l'honneur de vous faire passer les détails de la fête nationale qui a eu lieu à Niort le dix de ce mois. Yeuil-

(1) P. V., tome 19, page 61.

(S) Archives netianaiêi, carton G S61. dossier 630.

Archives nationeUs, carton G t66, dossier 6ift.

lez, citoyen, les ccMnmuniquer à la Convention.

« Je suis très fraternellement, le procureur de la commune^

« Signé : Guillemsau, jeune. D.M.M. »

« Niort, le 13 août 1793, l'an II de la République française une et indivisible. »

Extrait des registres des délibérations du conseil général de la commune de Niari^ chef-lieu du département des Deux^èvres,

La séance ouverte, un membre a observé que nous devions nous empresser de faire part à la Convention nationale des différents événements qui avaient eu lieu la veille en l'honneur de l'Acte constitutionnel, et de l'empressement avec lequel les citoyens, les citoyennes et l'armée ont célébré un si beau jour.

Le conseil général a arrêté :

Sur ce ouï 16 procureur de la oommiuMi.

Que les détails de la ttte nationale qui a eu lieu à Niort le 10 août seraient envoyés à la Convention, après copie du présent arrêté.

Fait à Niort, en la maison commune, le 11 août, l'an II de la République française une et indivisible.

« Signé au registre: Ouilleiubait, nuUre; fiernard CHAMBiNiias fils, Savionac jeune, Constantin. PietBoisnbuv, Bus- SEAU, Peoust, Iiucbooq La Basiov- NiÈBE, Rouget, Massé et Juquin jeune, officiers municipaux ; Quillbmeau jeune, procureur de la commune; Chauvin, jeune, substitut du procureur de la commune; MuLLOT, Charbisb, 8an80N, Pist, médecin, Fbbvbb, PB&asAULT, Dubois, Puilif- PAIN çère,< Beaugibb, IIochbtbau, Juquin aine, Gbosobain, Psevionbau, Du-

HSSNIL, PiNOTBAU, Lb FrANO, PiLLOT,

Bbsnieb, Noël Babbé, Apbrt et Philippe GiLLB, notables. >»

Détail de la fête qui a eu lieu à Niorty chef-lieu du département des DeuohSèvreSf le 10 août 1793i Van II de la République française une et indivisible.

L'armée était rangée en bataille sur la

Slace de la Liberté, la cavalerie tout entière u côté de la ville, et l'infanterie sur deux lignes formant les deux côtés de l'encadrement ; en face de la cavalerie, adossé à l'arbre de la liberté, on avait élevé un autel antique.

Le cortège partit de la place du Château et entra par la porte de la BrèdiCw

9 grandes corbeilles, remplies de feuilles vertes, de fleurs, portées chacune par 9 filles vêtues de blanc, et ayant une guirlande verte en écharpe, ouvrirent la marche.

Ensuite venaient 3 jeunes filles couronnées de roses et vêtues die blanc, parées d'une écharpe tricolore, portant chacune une petite corbeille entourée de franges et remplie de feuilles de roses et de ooquelioots; elks tenaient leurs corbeilles élevées sur la main gaucèe en forme de cassolette BXiiàqp».

Lee 9 grandes corbeilles se suivaient à la file; les 8 petites étaient de front et toutes

iConrenlios nationalt.] ARCHiVBS PAULBHSNTAIRES. [i8 aodt lt9$.]

jetaient des fleurs au devant de la Constitution portée par 4 hommes dans la force de rage.

Les corps oonstituéet suivaient à quelques

Î>a8 en arrière. Une salve d'artillerie annonça 'arrivée de TAote constitutionnel ; les troupes présentèrent les armea; les enseignes se déployèrent dans ks airs.

Les corps constitués s'arrêtèrent aux places qui leur avaient été préparées.

Les corbeilles de fleurs furent déposées sur les marches de l'aufel ] le président du département y monta seul et une salve d'artillerie marqua le moment où il se tourna vers le peuple et l'armée pour leur lire l'Acte constitutionnel.

Le sileûce le pluA respectueux accompagna cette lecture, qui fut suivie de salves, pendant lesquelles l'Acte constitutionnel fut mis sur l'autel.

Le général Chalbos^ qui sert la patrie depuis plus d'un demi-siède» entra dans la place de la Liberté presque au même moment et décoré de ses deux médaillons de vétérans ; il marchait à la tête des vétérans de l'armée. Il s'arrêta près de l'autel y monta seul» et enferma son glaive dans le livre de la loi : une salve fixa ce moment.

Voilà quel a été le serment de l'armée : 91M ne doit avoir de force que pour la loi et par la loi.

Les soldats vétérans se placèrent ensuite chacun à leurs places respectives.

La naissance d'un grand peuple à la liberté, est une fête pour le genre humain : toutes les générations doivent hommage au Code qui proclame les^ droits de l'homme et fixe leurs devoirs aussi.

Les filles qui n'ont pas 15 ans, formant un *oupe vêtues de blanc, s'avancèrent vers autel, en s'appuyant sur des branches de pin : arbre eomaeré à Diane.

A oent pas de distance, elle» étaient suivies du gix>upe de garçons qui n'ont pas 16 ans; iis tenaient a la main des branches de peuplier : l'arbre du peuple.

A la même distance, égale pour tous les groupes, paraissaient les filles au-dessus de 15 ans, vêtues de blanc; elles avaient des oouronûes de pervenches, emblème de la sagesse et de la pudeur, et elles tenaient des roses et des lauriers a la main. C'était la beauté vertueuse promettant le plaisir et la gloire.

Le groupe suivant était composé des garons au-dessus de 16 ans, que vovaient devant eux œ prix de la force et de la valeur. Ils i^avançaient les bras libres, emxKMTtant sur des brancards de forme antique, des armes en faisceaux.

3 jeunes filles vêtues de blano avec une écharpe iaune, la couleur de Minerve^ portant sur leurs têtes des corbeilles jaunes remplies de tissus et autres marques de l'occupation des femmes mariés, précédaient les mères de famille^ qui avaient leurs enfants sur leurs bras.

Les hommes mariés suivaient, portant à la main des couronnes et des branches de chêne.

Chaque groupe s'avança vers Tautel ei y offrit ses nixnmages. Ceux qui les composaient prirent successivement les places qui leur étaient destinées.

Pa

Les hommes et les femmes au-dessus de 60 ans arrivèrent, mais sur deux lignes ; une ' salve annonça le moment où ils parurent. Toutes les autorités, tous les groupes se levèrent : le mouvement des drapeaux et des armes, l'attitude du peuple et de l'armée, tout marqua le respect à leur arrivée à l'au* tel. Le président au département leur présenta la charte constitutionnelle (ici une salve) et ce groupe alla s'asseoir sur des si^s placés en face de l'autel de la patrie.

Une salve annonça au peuple que le prési* dent du département allait lui parler.

Quand il eut fini, tous les Français, tous les hommes dignes de la liberté» étendirent la main droite vers le ciel, et s'écrièrent : Nouê mourrons pottr ta loi/ Une salve accompagna ce serment qui lie les hommes en société, et les danses mêlées du peuple et de l'armée, terminèrent la fête de la réunion du genre humain par les lois de la liberté et de régalité.

Une si belle fête fut suivie d'une illumination générale, par laquelle les citoyens de Niort s'empressèrent de donner des marques de leur patriotisme dluis des allusions ingénieuses et républicaines.

Certifié véritable et conforme au ^registre. Fait à Niort, en la maison commune, le IS août 1793, Pan II de la République françaiêe une et indu visible.

Le procureur de la commune, c( Signé : Gjjujmumav, jeune. D. M. M. »

La société républicaine de Perpignan bénit les mémorables Joumées qui ont terrassé l'affreuse discorde, en appelant sur la France désolée la Constitution que le peuple a reçue avec transport (1).

L'adresse de la société révublicaine de Per* pignan est ainsi conçue (2) :

La société républicaine de Perpignan, à la Convention nationale.

« PeipiRuan. le 5 août 1793, l'an II oe Ta République française.

« Beprésentants du peuple souverain,

« La discorde a longtemps troublé vos séances, elle a dévoré le temps précieux que vous deviez consacrer au bonheur de la par trie, elle a propagé sur toute la surface de la Bépublique le mouvement qui vous agitait ; vos délibérations multipliées ont ouvert les scènes les plus désastreuses ; elles ont préparé des triomphes aux ennemis de la patrie ; le sang des citoyens a coulé dans plusieurs départements : le vôtre même n'a pas été respecté.

u Dans les jours à jamais mémorables du 31 mai et suivants, vous aves terrassé l'affreuse discorde, à 1 instant l'aurore de notre bonheur a paru, la Constitution la plus su-

it P. V., to.r.o 19, pajj-ï 01.

(S) Arehiies nation 1:$, cartot* C 267, doMier 585.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1793.]

blime est descendue majestueusement sur la France désolée. Le peuple la reçoit avec transport, les influences de cette loi salutaire se font déjà sentir ; de toutes parts le calme renaît, dans plusieurs départements.

(( Mais les ennemis de la patrie s'agitent encore, ils se montrent, depuia longtemps sous mille formes différentes, politiques et religieuses; dans leur désespoir ils se présentent maintenant sous le masque hiaeux du fédéralisme^ la perûdie les guide, la désolation lee suit.

M La société républicaine de Perpignan, fidèle aux principes tutélaires qu'elle a toujours soutenus sous les mêmes qui les ont couverts quelquefois, regarde la Convention nationale comme Tunique centre où doivent se réunir toutes les volontés et toutes les forces de la République ; elle voue à l'exécration quiconque favorise des^ systèmes contraires, elle ne donnera jamais le spectacle scandaleux et funeste d'une section au peuple qui oppose sa volonté particulière a la volonté générale, elle considère une pareille scission comme un acte qui déchire le sein de la patrie et qui paralyse ses forces relativement à ses ennemis du dedans et du dehors, elle accepte avec reconnaissance la Constitution nouvelle que vous avez bâtie avec tant de courage, elle adhère à tout ce que vous avez fait le 31 mai et jours suivants, elle est

arête à défendre et à répandre jusqu'à la ernière goutte de son sang pour la soutenir.

(( Les membres composant la société républicaine de Perpignan,

ce Signé : Fesratx, président de la société populaire; MiLHAU, secrétaire, »

Les administrateurs du district d'Evreux adressent à la Convention le procès-verbal de la fête de la réunion, qui a eu Ueu le 10 août (1).

La lettre des {administrateurs et le procèsverbal qu'ils envoient sont ainsi conçus (2) :

« Evreux, 16 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

A la Convention nationale, a 'Législateurs,

c( Nous vous adressons un exemplaire du

{)rocès-verbal que nous avons fait^ contenant es détails de la fête de la réunion civique de notre district qui a eu lieu à Evreux le 10 de ce mois.

u Les administrateurs du d/istnct

d'Evreux^

« Signé : Bobuxaxd; Tbubb; Oxnir

BBBT, secrétaire, »

(1) P. y., tome 19, paife 61.

P) Archives nationales ^ carton G 266, dossier 62â.

Procès-verbal de la réunion civique du 10 août 179Sf en la vUlô d^Evreux^ chef-lieu du district du même nom.

L'an 1703, deuxième de la République francise une et indivisible, le samedi 10 août, à Evreux, chef-lieu du district, la fête de la liberté a été célébrée ainsi qu il suit :

La veille, en vertu de l'arrêté du conseil

général du district, du 26 juillet dernier, et e l'invitation faite, tant aux conmiandants de lég^ion, de réunir leurs bataillons par dé-

Sutations aux chefs-lieux, qu'aux commanants des troupes républicaines, alors en séjour dans la ville d'Ëvreux, et à celui de la Sendarmerie nationale, à la résidence du istrict, pour assister à la cérémonie de la fête civique ; les députés de tous les cantons, celui de Yemon excepté, s'y sont rendus, ainsi que ceux de toutes les troupes invitées.

Les députés de chaaue canton ont apporté leur bannière, l'ont aéposée dans la grande salle du district, ont fait vérifier leurs pouvoirs, et de suite se sont retirés chez les citoyens d'Evreux, qui les ont reçus avec des témoignages de fraternité.

Les députés des troupes séjoumées à Evreux, ont pareillement fait vérifier leurs pouvoirs.

Le même jour, à 7 heures du soir, la fête fut annoncée par une salve d'artillerie et le son des cloches.

Le 10, 5 heures 1/2 du matin, la solennité d'une aussi belle lête fut annoncée comme elle l'avait été la veille au soir.

 6 heures la générale battit.

A 7 heures l'assemblée.

A 8 heures le rappel.

A 10 heures les grenadiers de la garde nsr tionale ébroïcienne se sont rendus a la maison commune pour y prendre les drapeaux, ils ont accompagné le conseil généra jusqu'au distrnct.

Là, on a tiré au sort le rang que tiendraient les députés de chaque corps, et l'on s'est disposé a partir.

Alors étaient réunis dans la ^^rande salle du district tous les corps constitués, le citoyen Benoît, agent du pouvoir exécutif, un commissaire suppléant et les ingénieurs du département.

L'agent et le commissaire suppléant du pouvoir exécutif, les membres du conseil général de la conmiune^ ceux du district, de la i'ustice de paix, de la ville et du canton, du lureau de conciliation, ceux composant le conseil de l'évêque de 1 Eure, les ingénieurs et le receveur du district sont entrés au milieu des deux compagnies de grenadiers d'Evreux, pour se rendre auprès du corps d'armée qui les attendait sur la place, dite place de la Fédération.

Ils étaient précédas des députés de chaque canton, dont le plus ancien portait la bannière ae réunion, ainsi que des députés des différents bataillons en résidence à Evreux.

La bannière du district d'Evxeux était portée par le citoyen Douâle, vieillard respectable de la ville d'Evreux.

Les corps constitués et les députés, ainsi au milieu clés grenadiers qui étaient acoom* pagnes d'une musique guerrière, se sont ren-

[GooTentioQ ntttoaale.] ARGHITES PARLEMENTAIRES. [18 août 1793.]

dus sur la place dite de 1» Fédération^ où l'armée les attendait

Là, étaient rangés en bataille les deux bataillons de la garde nationale ébroïcienne, les chasseurs d'£vreux, les hussards du 8* régiment, la gendarmerie nationale parisienne, un bataillon de volontaires de TYonne et la gendarmerie nationale d'Evreuz, à cheval.

Arrivés sur la place, le président a proclamé le conmiandant de Tarmée de la réunion.

Le citoyen Lecomte, adjudant général de légion, devant être proclamé conmiandant. a déféré son droit au citoyen Louvet, colonel de la gendarmerie nationale parisienne, républicain respectable par ses vertus et par cinqnante-six ans de services ; ce brave défenseur de la patrie a accepté.

Cette proclamation faite, le cortège réuni a gajpié la route du pré Bel-£bat. lieu de la réunion civique, au bruit des tambours et de la musique.

Un détachement de hussards et de chasseurs ouvrait la marche.

Suivait un bataillon de la garde nationale d'Evreuz.

Paraissait ensuite la bannière de réunion.

Suivaient les députés avec les bannières des cantons.

Venaient immédiatement après, tous les corps constitués^ confondus les uns avec les autres, sans distinction de rang dans la mar- Ae.

A la suite des corps administratifs venaient les hussards, les chasseurs d'Evreux, la gendarmerie parisienne, le bataillon de l'Yonne et le 2* bataillon de la garde nationale ébroïcienne.

La gendarmerie nationale d'Evreux, à cheval, œrmait la marche.

En entrant sur la place de la réunion, l'armée fut saluée par plusieurs salves d'artillerie.

Dans cet ordre, l'armée a formé le bataillon carré.

Tous les corps se placèrent autour de l'autel de la patrie.

Cet autel était d'une simplicité républicaine ; au-dessus s'élevait une pyramide surmontée de la déesse de la liberté, et d'un drapeau couvert d'inscriptions analogues à la cérémonie.

La messe fut annoncée par une salve d'artillerie, et célébré par le citoyen Boucher, vicaire épiscopal.

Après la messe, le président du district prononça sur l'autel de la patrie, un discours qui, respirant le républicanisme le plus pur et la haine la plus implacable aux tyrans, fut suivi du serment dont la formule suit :

Tous les corps constitués répétèrent : « je le jure », ainsi que les députés et toute l'armée.

De suite, la bannièie du département fut brûlée, conformément à la loi du 28 juillet ^793 ; il j fut ajouté beaucoup de titres jadis seigneuriaux.

Rien alors ne fut plus beau, rien ne fut

Elus intéressant que le spectacle qui s'offrit, es chapeaux au bout des baïonnettes et jetés en l'air, les cris mille fois répétés de : « vive la Nation ! Vive la République une et indi-

visible! » le bruit des tambours, les aôcents républicains de la musique et les salves d'artillerie, tout annonçait la joie la plus pure et les sentiments fraternels des corps constitués, des députés, de l'armée et des spectateurs.

Aussitôt la danse républicaine s'ouvre, la chaîne se forme, tous les citoyens se confondent, les patriotes des deux sexes forment la danse autour de l'autel de la patrie, en chantant des airs relatifs à la fête.

Tout annonçait le plaisir, l'union, la paix, la concorde et la fraternité; jamais plus agréable spectacle ne s'offrit aux yenx.

Si la fête ne fut pas complète, si la joie fut un peu altérée, ce ne fut que par l'absence des citoyens de la ville de Vernon, et du canton q[ui, quoique invités tant par l'arrêté du district, que par l'adjudant général de lé-

§ion, ne réunirent pas leur bannière à celles es autres cantons.

Les députés s'en plaignirent et furent étonnés qu'à une époque aussi heureuse, Yernon n'eût pas oublié son ressentiment particulier, pour se rendre avec ses frères, ses amis, à la réunion pour y prêter le serment de lajpaix, de l'unité et de l'indivisibilité de la République.

Sur les 2 heures 1/2, le signal du départ fût donné; le roulement des tambours rappela chacim à son rang.

L'armée défila autour de l'autel de la patrie et se mit en marche dans le même ordre qu'elle était venue.

La route était couverte de spectateurs.

L'armée se range en bataille devant le district, les députés à la réunion déposent leurs bannières dans la grande salle et se retirent che^; leurs frères les Ebroïciens, où ils reçoivent de nouvelles preuves d'amitié.

Le soir illumination générale, feux de joie et d'artifice sur la place de la réunion, nouvelle chaîne de patriotes des deux sexes autour du feu et de l'autel de la patrie.

Les danses se sont ouvertes et se sont continuées jusqu'au lendemain matin. 4 heures. Chacun se donnait à l'envi les témoignages du plus inviolable attachement.

Le lendemain de cette heureuse journée a été la répétition des plaisirs de la veille, nouvelle réunion au champ de Mars, nouvelles danses, nouveaux chants patriotiques. On voit, avec peine, s'approcher l'instant de la séparation, on se quitte en se donnant de nouvelles marques de fraternité.

Les députés se rendent au district, où ils reprennent leurs bannières, qu'ils reportent d^loyées à leurs cantons respectifs.

Le présent procès-verbal, clos en conseil de district, à Evreux, le 12 août 1793, l'an II de la République une et indivisible, pour être imprimé et envoyé à la Convention nationale, aux troupes républicaines qui ont assisté a cette fête, et à tous les cantons du district, pour le faire parvenir aux députés à la réunion.

Signé : Tbudb ; Damikns ; Bignault : Gour, administrateura ; Lesisttx, président; RoBiLLARD, suppléant du procureur syndic et GuiLBERT, secrétaire.

Nota. — Le citoyen Lecomte^ adjudant général de légion a fait parvenir à l'administration du district, deux letres qu'il a reçues

IGonvonUon naiionalt.] ARCHIVES PAELEMSNTÀIRES. [lit aoaii703.J

des dauz oommandants de la villa et canton de Yernen, en date du 11 août, qui, an lui annonçant la réoeption de Tarrèté du diar trict. Vinstruiaent qu'ils étaient dans Ti

in-

■>ftM/U i. XlXQ\ll\i.U^iSy ^U AA0 «Ma«VMV «ACMA9 A AU-

tention de convoquer leuiPs bataillons pour se rendre à la réunion, mais qu'ils ont été arrêtés par la défense qui leur en a été faite par la municipalités de la ville de Yemon.

La Convention en décrète rinaeriioii au tt Bulletin », ainsi que d'une adresse des repu* blicains composant l'avani-garde de l'armée des Ardennes, qui font part à la Convention de la solennité qu'ils ont mise à la fête du 10 août, et du serment solennel qu'ils ont prêté d'être fidèles à la Constitution sanctionnée par le peuple aouverain (1).

L'adresêc des soldatâ répvhlieaint à PavaiU-garde de Varmie des Ardenncê est aimi conçue (8) :

Leê $oldai$ républicains à Vavant-garde de Varmie des Ardennes^ au républicain Président de la Conventton nationale^

<c Oe 11 août 1703} an II|JElépublique française une et indivisible, Thonelle. quartier général de l'avant-garde de l'armée des Arennes, 2* division, 8 heures du matin, en arrivant au bivouac.

« Citoyen Président,

« Nous avons célébré la fédération du 10 août avec toute la solennité digne d'un si beau jour. Un député de duuiue cantonnement s'étant rsndu au quartier général, une musique militaire et patriote ouvrit la marche, tous les soldats j>récédé8 du canon renfermaient dans leur sem les habitants des campagnes, leurs frères parés de leurs plus beaux habits ; arrivés dans une superbe prairie où nous avons élevé un autel à notre génie tutélaire, la liberté, le maire du canton, respectable vieiUardf, prononça le serment auguste d'être Adèle à la Oonstitution républicaine sanctionnée par le peuple souverain ; tous les habitants des campagnes ont répété avec énergie oe serment, en offrant leurs vies et leurs fortunes pour soutenir la Constitution. Après cette acceptation ^solennelle, notie chei sans-culotte s'étant avancé devant l'autel de la patrie prononça ce serment terrible pour tous les tyrans : u Nous jurons sur nos sabras de verser tout notre sang pour le maintien de notre Constitution républicaine ; nous jurons mort, exécration éternelle à tous les tyrans rois qui voudraient l'anéantir, à tous les tigres altérés de sang, coalisés pour nous charger de fers. » Les soldats de la patrie répétèrent ce sennent, le bruit du canon qui se faisait entendre dans les cantonnements, dans les villes qui nous avoisinent, apprit à nos ennemis qui pouvaient nous examiner du haut de leurs fo- ^rêts, la manière dont nous voulons cimenter nos sermentSi les airs retentirent des cris

{%) p. V., tomt 19, pas* OS»

Archivés HaiiêuâUs, oarion G 866, doBsier GSS.

unanimes ; « Vive la Bépubliaoe une et indivisible! Vive la Montagne l Mort aux traftrea^ aux fédéralistes! » Traîtres, rois, vos perndes agents l'ont vu, l'ont entendu, calcules les espérances qui vous restent! La gaieté |>renant la place du saint enthousiasme qui avait accompagné nos serments ; nous av<ms chanté l'hymne de la patrie, nous avons dansé la Carmagnole autour de l'arbra de la liberté, un banquet civique a terminé cette scène touchante ; les habitants des campagne sont netournés au champ pour hAter la rentrée de leur abondante moisson ; nous, soldats^ nous avons été passer la nuit sur le territoire ennemi ; nous avons été dans tous leurs repaires, nos cris d'allégresse avaient porté la terreur dans tous leurs antres désertés ; cheb et soldats nous sommea iievenus désespérés de n'avoir pu trouver oea troupes valeureuses de Cobourg qui s'enfuient dans les bois dès qu'elles nous aperçoivent

« Qu'elles viennent, qu'elles paraiassat : Vive la Eépubliauttl ce sera le signal de la victoire, notre valeur, nos sabres, seront notre taotiqoa

a Nous assurons la Convention nationale de noitie respect et de notre fidéiiM inviolable.

« P. jS'. Nous sommes étonnés de ne point voir dans les Bulletitis de la Convention nationale, l'acceptation aolennelle et unanime de la Constitution que nous avons ^acceptée aussitôt que cet ouvrage sublime et immortel a paru. Nous avons envoyé cette acceptation à la Convention il y a quinze jours.

« Le 19^ régiment 3e chasseurs à cheval, ei^evant Léaion du centre; !•* bataillon du Cher; W bataillon- ePinfanterie de ligne.

(Suivent 8S signatures,)

ti Nota. Nous avons oublié de vous dire que nous avons bourré le canon qui a annoncé zio* tre fédération avec un brevet de la tyrannie.

u Signé : DunàOB, chirurgien-major, »

La Convention décrète la mention honorable et l'insertion au a Bulletin » d'une lettre du capitaine de la compagnie du bourg de Quissac, département du Gard, annonçant son adhésion à l'Acte constitutionnel (1).

La lettre du capitaine de la compagnie du bourg de Quissac est ainsi conçue (8) :

Armée des Alpes.

De la redoute de Gleisolles, près le camp de Tournon, le 0 août m3, l'an II de la République française une et indivisible.

<( Citoyen Président,

(c Les officiers, sous-ofôciers et volontaires de la compagnie du bourg de Quissac, dénartement du Gard, qui partit Tannée dernière,

1) P. V., tome 19, pags 62.

2) AroMvss nationalsSt osrton G SOI, dottier G35«

fCoDVwUon natiooAle.] ARCHIVES PARLEME^AIRES. [IB aodt 1793.]

armée et guipée à ses frais, me chargent de vous donner oonnaissanoe qu'ils ont accepté à l'unanimité et avec enthousiasme l'Acte oanstitutionnel, qu'ils adhèrent de tout leur cœur aux journées du 31 mai, V ^ 2 juin derniers et quHls vouent à un éternel oubli le fédéralisme dee départements.

Je suis, citoyen Président, un zélé patriote et vrai sans-culotte,

« Signé : Benezet, officier de ladite compagnie, »

Les administrateura composant le directoire du district de Nogent-Bur-8eine, se plaignent de la compagnie Moran, chargée du transport des fourrages dans nos armées ; elle s'est permis d'engager de préférence des jeunes gens de la première classe pour conduire ces fourrages, et, par ce moyen, a mis indirectement obstacle au recrutement demandé.

Ils appellent sur cet objet important l'attention de la Convention : à cette lettre est joint un procès-verbal relatif à cette affaire.

La Convention décrète le renvoi au comité de la guerre (1).

La Convention décrète l'insertion au « Bulletin H du procès-verbal dressé par la municipalité de Rouffack (2), département du Haut- Rhin, au sujet de la plantation de l'arbre de la liberté (3).

La lettre du commissaire du départemûrit du Haut^Rhin et le procès-verbal qufil envote sont ainsi conçus (4;.

« Bouffach, du 10 août 1793, l'an II de la République française une et indiviaiDle.

Citoyen Président,

c< J'ai l'honneur de vous envoyer le procèsverbal qui a été dressé au sujet ae l'inauguration de l'arbre de la liberté.

cf Le commissaire du département du Saut-Rhin pour V administration m,umcipale ae Rouffach,

u Signé : Th. MuNSCH fils, n

Extrait du registre des délibérations de la mwiicipcUité provisoire de la commune de Rouffach.

Séance publia ue du 10 août 1793, l'an II de la Bépubuque française une et indivisible.

L'administration provisoire, ItC justice de paix en corps, les membres composant le comité de surveillance sur les étrangers, fonctionnaires publics, la garde citoyenne jprésidée de ses chefs, la gendarmerie de résidence

(1) P. V., tome 19, page 62.

(2) Rouffach.

(3) P. V., tome 19, page 6S.

(4) Archives neiionalety carton G 266, dossier 623.

et correspondance ont inauguré l'arbre de l'union et de la fraternité, ce jour solennel fait disparaître toutes les haines et les dissensions ; la fraternité y a présidé, et ont tous juré sur eon ombre sacrée de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République et de mourir en la défendant.

(Suivent les signatures des sus dénommés,)

Vu : Th. MuNSCH fils.

Certifié conforme.

« Signé : Fbick, secrétaire.

Le citoyen Ferrand, premier suppléant du département de l'Ain, est admis en qualité de député à la Convention nationale, à la place du citoyen Mollet, qui a donné sa dé* mission (1).

Les maire et officiers municipaux de Dunkerque envoient à la Convention l'extrait du procès-verbal des cérémonies civiques qui ont eu lieu à la fôte du 10 août, et à laquelle ont assisté tous les corps constitués, les chefs civils et militaires, les membres des comités de section, et de la société populaire établie en cette ville.

La Convention en décrète l'insertion au « BuUeUn » (2).

La Convention renvoie au comité de commerce une lettre du ministre de Tintérieur, relativement à la compagnie des Indes (3).

La lettre des maires et officiers m/unid' paux de JDunkerque et VextrcUt du procèêverbal qu'ils envoient sont ainsi conçus (4) :

Les maire et officiers mdinicipaux^ aux représentants du peu/pie délègues dan9 le département du Nord^

a Dunkerque. le 12 août 1793, l'an II de la RépuDlique une et indivisible.

« Citoyens,

(( Nous avons l'honneur de vous transoiettre extrait du procès- verbal tenu à l'occasion de la célébration de la fête du 10 août ; noua n'avons rien négligé pour rappeler à nos concitoyens l'époque du bonheur de tous les Français.

c( Signé : Emmbby, maire ; L. Dslbaxl ; Louis de Bauqub ; D. Cab^

LISB. »

<i L'an 1793, le second de la République française, et le 10 août, 2 heures de relevée, les maire et ofûciers municipaux et notables composant le conseil général de la commune de iJunkerque assemolés à l'effet de ce-

fi) P. V., tome 19, page 62.

[i] Le Bulletin y ajoute la mention honorable. 3 P. V., tome 19, page 62.

(4 Archives nationales, carton G 266, dossier 622.

[CoDTenHoa nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ISaoûl 1793.]

lébi^r la fête de Tunîtë et de l'indivisibilité j de la République, indiquée par décret de la Cionvention nationale du 27 iuillet dernier, et oonformément à notre arrêté du 7 de oe mois, s'y sont rendus tous les corps constitués et chefs tant civils que militaires^ les membres du comité de section de la société populaire établie en cette ville.

« Vers les 2 heures 1/2, le siffnal ayant été donné, le pavillon national flottant sur la tour, on a sonné toutes les cloches et le carillon, et à l'instant la municipalité s'est mise en marche, précédée d'une compagnie de grenadiers de la garde nationale citoyenne et d'une musique guerrière, la Constitution étant au milieu <reuz sur un brancard porté par quatre jeunes gens, et suivie par les notables, les corps constitués et chefs, tant civils que militaires^ ainsi que dee membres des comités, de la société populaire, de différents officiers municipaux des communes du canton de cette ville et d'un peuj^le immense, ainsi que d'une seconde compagnie de la garde nationale citoyenne, et de la cavalerie nationale parvenue au champ de Mars où la garde nationale citoyenne, la troupe de ligne, volontaires soldés, canonniers et chasseurs a eheval se trouvaient sous les armes, formant un bataillon carré.

c< Le cortège en a fait le tour et s'est renda à l'autel de la patrie élevé au milieu ; y ayant déposé le livre de la Constitution au bruit du canon, le maire x>ortant la parole a dit : » Citoyens, quel jour fortuné que celui qui nous rassemble! Un peuple nombreux, une puissante et grande nation, une famille de frères se réunissent pour assurer à jamais le rè^ne des lois et consolider les baaes inébranlables de notre liberté. A l'heure même la République entière jure, à la face de l'Eternel, l'unité et l'indivisibilité de la République. C'est sur l'autel de la patrie que vos magistrats viennent prêter ce serment solennel : o^est ici qu'ils recevront celui que vous allez faire entre leurs maina ; que ce jour soit à jamais l'époque de la régénération française; que ce jour soit consacré à rendre gràoes à la Convention nationskle qui a si complètement rempli nos vœux; que ce jour soit celui de la réunion de tous les Français : que œ jour fasse disparaître toutes les haines, cesser toutes les discussions. Animés des mêmes sentiments, n'ayons qu'un seul but : le bonheur de tous. Cette réunion nous rendra invincibles, cette réunion fera trembler nos ennemis ; ils fondaient leur succès sur l'anarchie. Français, jouissez de tous vos droits, consacrez les cnarmes de la liberté par votre saint amour pour les lois qu'une sublime Constitution nous a données; jurons de périr s'il le faut pour la défendre, jurons d'empêcher qu'il y soit jamais porté atteinte, jurons que la République restera une et indivisible. Comme premier magistrat d'une commune composée de citoyens libres et républicaine,, le premier j'en donne l'exemple : je le jure. » Et à l'instant tous les assistants, en élevant la voix ont aussi juré, et successivement tous les corps militaires au bruit du canon ; ensuite les troupes ayant déposé les armes se sont mêlées en criant : «vive la République une et indivisible », et ont exprimé leur loie et satisfaction par différentes danses et cnansons analogues à la circonstance.

Le maire ayant donné le baiser fraternel à

tous les chefs civils et militaires, le oorftège est retourné à l'hôtel commun où toute la garde nationale citoyenne a défilé. Etant rentré dans la salle commune avec toutes les autorités constituées, les chefs civils et militaires et membres de la société populaire, le maire portant la parole a dit : « Il me reste des remerciements à faire à toutes les autorités constituées de s'être réunies au conseil général de la commune pour rendre la fête plus auguste.

règne ae la loi et prouvons a tier que, fiers d'une Constitution qui assure nos droits, nous sommes vraiment dignes d'être républicains. »

« De tout quoi a^ été dressé le présent procès-verbal, lesdits jour et an.

c( Signé : Ehmsby, tnaire et Maotxns secrétaire greffier, »

(I Collationné :

« Signé : Macybns, ieerétaire-greffier. »

Les administrateurs du directoire du district de Muret, département de la Haute-Garonne, réclament contre Tomission laite dans le a Bulletin » de leur adresse du 23 JuiDel, dans laquelle ils annonçaient que tontes les assemblées primaires de leur district aTaient accepté la Constitution; ils demandent que cette erreur soit réparée. Us annoncent que Montégu, fUs, propriétaire dans la commune de Muret, a fait don à la patrie de 4MI0 livres.

La Convention décrète l'insertion au « Bulletin » et la mention honorable du don patriotique (1).

La lettre des administraieurs du directoire du district de Muret est ainsi conçue (2) :

Les administrateurs du dif^ectoire du district de Muret y département de la Ha^te-Garonne, au Président de la Convention nationale,

« Muret, le 8 août liTOS, an II 'de la République une et indivisible.

c< En vous témoignant nos regrets de oe que la Convention nationale a gardé un profond silence sur notre adresse du 23 juillet dernier, dans laquelle nous lui apprenions que toutes les assemblées primaires du district avaient accepté la Constitution républicaine (qu'elle vient de présenter au peuple français, nous venons vous annoncer que Montégut fils, propriétaire dans la commune de Muret, ^ fait don à la patrie de la somme de quatre cents livres, représentant le prix d'une jument qui lui a été prise pour le ser^ vice de la République, en exécution du décret du 28 mars dernier.

<c Signé : Laoboix, procureur êyndic; Mabbast; Dbsaot. ^

(1) P. V., tome 29, page 63.

(2) Archives nationales^ c&rtoa G 366. doMier 6tl.

rCioQv«naoQ nationale.] ARGHiySS PARLEMENTAIRES. [18 aoAt 1703.]

Les membres composant la société popu- | laire de Dormans, félicitent la Convention nationale de la Constitution qu'elle vient de don* ner à la France, bien différente de celle de TAssemblée constituante, qui ayant la monarchie pour base, était incompatible avec les droits de l'homme.

La Convention décrète l'insertion de cette adresse au a Bulletin ».

Elle décrète le renvoi au comité de liquidation de différents états de rentes et pensions (1).

L'adresse des membres composant la société populaire de Dormnns est atnsi conçue (2) :

Les membres composant la société populaire séant à Dormans, département de la Marne, à la Convention nationale.

a Législateurs du monde,

« Nous soupirions depuis longtemps, après une Constitution républicaine; vous venez de nous la donner. Grâces vous soient à jamais rendues. Vous avez bien mérité de 1 univers, vous serez imnlortels.

(( L'Assemblée constituante avait voulu faire une Constitution d'après la déclaration des Droits de l'homme^ mais cette Constitution portait avec elle le principe de sa destruction ; ce principe destructif était la monarchie, car la monarchie est incompatible avec les droits de l'homme.

(( L'Assemblée législative a bien senti cet énorme vice, elle a convoaué une Convention nationale qui seule avait le droit de la réformer.

« Vous êtes arrivés, législateurs, et à peine étiez-vous assemblés que vous avez abattu la tête de l'hydre en décrétant que la nation française était une république ; mais, depuis oe temps jusqu'à l'époque du 31 mai dernier, jour à jamais mémorable, vous n'aviez pas encore touché à l'objet pour lequel vous aviez été envoyés.

Ci Départements, districts, municipalités, sociétés populaires, la France entière demandait a grands cris^ par des adresses sans nombre une Constitution républicaine.

ce Mais les despotes coalisés contre nous, avaient trouvé le moyen, avec l'or de leurs esclaves, de corrompre, ou plutôt de gagner des âmes viles et mercenaires, dans le sein même de la Convention pour l'entraver et arrêter ses précieux travaux en y portant le trouble par des disputes personnelks, par des ^ scènes les plus scandaleuses ; ils cherchaient à en avilir les membres aûn de détruire le corps entier et de nous replonger dans le plus affreux esclavage.

« Les vrais républicains, les incorrupti^ blés de la sainte Montagne, sentaient tout le mal, ils vovaient les ofangers de la patrie s'accroître ae jour en jour, ils entenaaient l'orage gronder sur leurs têtes sans pouvoir le détourner, car les désorganisateurs avaient

(i) P. tome iS, page 63.

Archives nationales^ carton G iôT, dosaiar SSS.

gagné la majorité en envoyant les bons patriotes aux armées et dans les départements et en corrompant l'opinion publique à laguelle ils commandaient par cette tourbe de folliculaires gangrenés qu'ils avaient à leur solde.

« Mais les Parisiens, ces héros de la liberté sont accourus aux cris du malade, ils ont sondé la plaie, ils en ont découvert la cause» ils vous ont indiqué le remède et vous l'avez salutairement appliqué, législateurs, en décrétant d'arrestation les membres perfides âui, depuis si longtemps faisaient circuler ans votre sein un poison qui aurait conduit la liberté au tombeau.

« Depuis l'arrestation de ces mandataires infidèles et profondément pervers, vos séances sont paisibles, vos discussions lumineuses, vos décrets de la plus grande sagesse et vous avez fait la Constitution la plus sublime en vingt-quatre jours.

u En faut-il davantage, citovens législateurs, pour prouver aux yeux de la nation, aux yeux de l'univers, la sagesse et la justice de votre décret du 2 juin, puisque c'est à cette mesure çue nous devons cette Constitution tant désirée, cette Constitution dont la base est fondée sur la raison de l'éternelle justice, cette Constitution qui compte autant d'amis et de chauds partisans, que d'âmes justes, que de cœurs honnêtes et désintéressés, et qui se glorifie de n'avoir pour ennemis, pour détracteurs, que des fourbes, des ambitieux et des ignorants. Cette Constitution devant laquelle tous les peuples de la terre viendront se prosterner en esclaves pour se relever libres ; devant laquelle tous les trônes viendront se briser pour ne plus jamais reparaître.

« Ennemis du peuple, pouvez-vous vous empêcher d'y reconnaître, dans cette Constitution, la main du créateur de l'univers f N'est-ce pas elle qui en a posé les bases de toute éternité ? Fanatiques atrabilaires, pouvez-vous ne point y découvrir les lois simples et sublimes du souverain ordonnateur de la nature 1 Quels regrets ne devez-vous pas avoir de les avoir enfreintes avec un acharnement si inhumain ? Quels remords d'avoir fait ré^ pandre tant de sang, d'avoir fait égorger tant de victimes innocentes qui défendaient une si belle cause ? Car elle est le principe de toutes les religions, elle est l'objet de tous les cultes, c'est un principe d'amour, de justice, de paix et de fraternité.

(( Vous viendrez, quand lia raîlaon aura éclairci vos esprits, quand le rejpentir aura pénétré vos âmes, vous viendrez abjurer vos erreurs et demander pardon de vos crimes. Eh bien ! nous vous pardonnerons si votre repentir est sincère, mais nous surveillerons votre conduite.

<c Tels sont> législateurs, les sentiments des républicains de Dormans qui ont accepté la Constitution avec joie, qui adhèrent aux mesures que vous avez prises les 31 mai, 1^ et 2 juin, ainsi qu'à tous les décrets que vous avez rendus depuis cette heureuse époque. »

(Suivent 4$ signatures.)

La Convention décrète l'insertion au « Bulletin » des procès-verbaux de la lète du

[Gonremioii attionale.] ARGHITES FARLSMBNTAIRSS. (18 ao6t 1193.]

19 aottl célébrée à Bordeaux et à la Rodielle (1).

La lettre du proewrewr de la commmne de BordeoAAx et les documents quHl envoie sont, asnsi connus (8) :

u Bordeaux, le 11 août 1798» Tan II de la Bépubliqoa françaîae.

H Citoyen Président,

<c Lee Bordelaie aiusi ae sont empressés de célébrer la fête intéressante de l'unité et de rindiyisibilité de la République. Enoore qu'ils n'eussent pas reçu officiellement le décret de la Fédération générale du 10 août.

« Cbargé car la loi d'en instruire la Conyention nationale, c'est avec la plus vive satisfaction que je vous adresse, citoyen Président, le procès-verbal qu'en a donné le conseil général de la commune.

K Oitoyen Président, la patrie n'a pas d'à* mis plus sincères, ni la liberté de plus ardents défenseurs que les Bordelais.

« Le procureur de la commune de Bordeaux^

« Signé : Yixllb.

Les administrateurs^ du directoire du dé-* partement de la Gironde^ à la Convention nationale,

ce Bordeaux, le 11 août 1793^ l'an II cb la République française.

<c Cit)oyen8 représentants,

u Nous vous adressons le procès-verbal de la cérémonie qui a eu lieu hier 10 août pour la célébration de la fête de l'unité et de l'indivisibilité de la République. Le procèsverbal répondra à toutes les calomnies que les malveillants ont répandues contre les citoyens de la ville de Bordeaux.

• Signé : Pierre Sxbs, président; Partamieu; QBANaxNEUVS jeune ; Cholet ; Labbottste; Mauobbet; a. Tranchèrs ; Ouianss, procureur général syndic. »

Extrait des registres des délibérations du conseil général de la conwnune de Bordeaux.

Aujourd'hui 10 août 1793, l'an II de la République française.

1» conseil général de la commune de Bordeaux, procédant en exécution de sa délibération du jour d'hier, dont un exemplaire est ci-contre, s'est rendu à onze heures du matin à la maison d'administration où ee sont trouvés réunis tous les administrateurs,

(i| P. Y., tome 19, pa^e 63.

(2) Archivés nationales^ carton G 266, dossier 62â.

— Voir les comptes rendus des divers jouroaux : Journal de la Montagne, n» 78, page 522, col. 2. — Mercure universel du lundi 19 août 1793, page 282, col. 1.

— Annales patriotiques si littéraires, n- 230, p. 1058, col. 1. — U Auditeur national, n» 331, page 1. — Journal âê Parut {suite du), n* 331 pa^'e 137.

liH oorps invités, les présidents des vingthuit sections et lés oommissairss des sociétés populaires^

La roprésentatioii de la Bastille ayant été remise a des grenadiers, la marche s'est ouverte pour aller au cnamp de Mars; au devant du cort^ était portée la bannière fédérative renversée.

Parvenus au champ de Mars, tout ce qui était porté par la délibération du jour d'hier pour la cérânonie de la Fédération s'est opéré avec le plus grand ordre. Le serment d'unité et d'indivisibilité de la République ayant été prononcé par le maire, au nom de la commune, il a été répété par tous les assistants, et aussitôt s'est fait entendre^ au bruit de l'artillerie, le cri sans cesse reproduit : Tive la nation ! vive la République une et indivisible !

Signé : Saios, maire; Vikllx, procureur de la commune ; BiiBSSTSXBS, seerétaire-grefiler.

Municipalité de Bordeaux. Délibération du conseil général de la commune^ eoneemant la fédération du 10 août 1793.

Du vendredi 9 août 1793, l'an II de la République française.

Le conseil général de la commune, considérant que, par son arrêté du 6 du présent mois^ le département de la Gironde a ordonné, conformément au décret de la convention nationale du 31 mai dernier, et à un autre décret postérieur qu'il n'a pas reçu officiellementv que la fête de l'unité et de l'indivisibilité de la République eera célébrée le 10 août dans toute l'étendue du département, comme elle doit l'être dans toute retendue de la République ;

Considérant que, par l'article 8 de oet arrêté^ le département s'en remet au zàle eb au civisme des municipalités, pour le détail de cette fête ;

Considérant qu'au moment où les Bordelais viennent de donner la preuve la plus éclsr tajite de leur patriotisme, en acceptant avec empressement l'Acte constitutionnel qui a été offert à tous les Français, ce doit être pour les magistrats du peuple, le sujet de la plus vive satisfaction de se trouver plus particulièrement encore, les interprètes des sentiments de la commune entière, pour l'unité et l'indivisibilité de la République ;

Considérant que la réunion de tous les vœux pour cette base fondamentale du gouvernement français, assure plus que jamaû le règne immuable ae la liberté et de l'égalité, garants sacrés des droits de l'homme et de la sûreté des propriétés ;

Considérant que la consécration eolennelte de ces grands principes étant l'heureux présage du bonheur et ae la félicité publique, il est du devoir des magistrats de pourvoir tout à la fois, et à la pompe d'une si auguste cérémonie, et aux moyens d'empêcher qu aucun désordre ne puisse en troubler la jouissance. Arrête, ouï et ce requérant le procureur de

la commune, ^ ^, , , /^

V Qu'en exécution des décrets de la CJonvenfcion nationale et de l'arrêté du département dudit jour 5 de oe mois, la fête de l'u-

[GooTeotioD oatioDtle.] ARCHIVES PARLBMENTAIRES. (18 août 1193.]

nité efc de rindivisibilitë de la Bëpnbliqae» sera oélébrëe en la présente ville, au Champ de Mars, samedi 10 du courant, à l'heure de midi précis ;

S* A cet effet, la garde nationale tout en* tière. sera sous les armes.

8^ Il sera arrêté^ de concert avec le (général de semaine, rétat-major et des commissaires de la municipalité, un ordre cour la marche des bataillons, et leur position dans Tenceinte du Champ de Mars.

4^ Il sera adressé des lettres d'invitation h toui} les corjis administratifs, civils et militaires, aux citoyens présidents des ^ sections et des soknétés populaires, pour se rendre au Champ de Mars assister a la fête, et concourir par leur présence à la solennité de la céré monie ;

6® Des commissaires du conseil se transportëront, dès le matin, au Champ de Mars, pour s'assurer que les places destinées à recevoir les invités, soient convenablement disposées : la consigne en sera confiée à la garde nationale;

6® Le conseil général sortira de la maison commune avec son cortège ordinaire, à 11 heures précises .* il se rendra à la maison d'administration pour s^unir aux administrateurs qui en seront prévenus la veille, par une députatÂon du conseil. Il arrivera avec eux, au Champ de Mars, entrant par la porte du côté de la terrasse, et tous se réuniront aux invités, sous le pavillon qui y sera dreseé ;

7^ On y attendra que le général donne le signal, pour descendre ; et ce signal donné, les corps administratifs et l'assemblée entière, se porteront vers l'autel de la patrie : on y déposera la représentation de la BastiUa, et tous les membres de l'Assemblée se placeront autour de l'autel.

8^ La bannière fédérative donnée le 14 juillet 17G0, au département de la Gironde, devant être brûlée comme celles de tous lee autres départements, aux termes des décrets 9e la Convention nationale, la fête conunencera par cette opération ;

9^ Les jeunes gens de l'âge de dix-huit ans, qui n'ont pas encore prêté le serment civique, seront appelés et rangés en cercle, au devant de l'autel de la patrie : le maire se portera au milieu d'eux : il prononcera la formule de ce Q^rmekit, et ils répondront : Je le jure;

10* D'abord après, le maire étant remonté à l'autel, il sera fait lecture de la proclamation du conseil exécutif provisoire, et de l'arrêté du département qui en a ordonné l'envoi et la publication dans toutes les municipalités de son territoire ;

11* Cette lecture finie, le maire prononcera le serment de l'unité et de l'indivisibilité de ta République ; il y sera répondu par une salve de l'artillerie, et à l'instant on chantera l'hymne des Marseillais;

12* L'assemblée descendra ensuite de l'autel de la patrie, et les membres iront se placer de nouveau, savoir : les corps administratifs et le conseil de la commune, sous le pavillon 3e la terrasse, et les invités, à leurs premières places; la garde nationale défilera devant eux, et la représentation de la Bastille sera leportée à la maison d'administration, avec la même pompe qu'elle en sera sortie ;

13* Tons les hsbitants de la cité sont invi£Ss a célébrer cette fête par la elêture de leurs

boutioues ou magasins, et la cessation de leur travail ;

14* Il sera donné des ordres aux capitaine et officiers du port, afin de requérir les pcppriétaires-armateurs et les capitaines des vaisseaux ou barques qui sont dans la radie, de les pavoiser ;

15* il est défendu à toutes personnes de faire approcher les voitures de la chaussée qui conduit au Champ de Mars.

lô"* Il sera donne des ordres aux inspecteurs de la voie publique, afin qu'ils obligent les porteurs d'eau, à arroser tant la chaussée qui est au devant que dans la partie du Champ de Mars, sur la terrasse et au-dessous ;

17* Durant la cérémonie, il sera fait par les troupes soldées à pied et à cheval, aes patrouilles exactes dans l'intérieur de la ville et au dehorS} pour le maintien de l'ordre et de la tranquilUté publique ;

IS* Lsu présente délibération sera imprimée, publiée et affichée, à son de trompe, en la forme accoutumée

Délibéré à Bordeaux, en séance permanente du conseil général de la commune, le 9 août 1793, l'an if de la République française.

M Signé : Baiqb, maire; BABSETSaBi, êeerétaire'ffreffier.

Procès-verhal de la eélébration de la fête 'de Vunité et de Vindivisihilité de la Bépublique.

Aujourd'hui 10 août 1703, Tan II de la Bé< publique française une et indivisible, à 11 heures 1/2 du matin, les conseils généraux du département de la Qironde, du district «t de la commune de Bordeaux, les corps judi-» claires, civils et militaires, les présidents des sections et des sociétés populaires de la même ville, assemblés dans la salle du département pour célébrer la fête de l'unité et de l'indivisibilité de la République, se sont rendus au Champ de Mars escortés d'un détachement de grenadiers de la garde nationale, et précédés par la représentation de la Bastille, par la bannière de la liberté et de l'égalité. Celle de la fédération du 14 juillet 1790 était portée renversée.

Arrivés au Champ de Mars, les corps constitués ont parcouru les rangs de la sarde nationale, placée autour de l'autel de Ta patrie.

Le commandant général a donné le signal, et les corps constitués; au bruit des tambours, de la musique militaire et des salves d'artillerie, ont dirigé leur marche vers l'autel do la patrie, sur lequel la représentation de la Bastille a été déposée avec la bannière de la liberté et de l'égalité.

Le secrétaire général du département a fait lecture du décret de la Convention nationale du 28 juillet dernier, portant : que les bannières données aux départements lors de la fédération du 14 juillet 1790 seront brûlées le 10 août, comme portant les signes odieux de la royauté, et remplacées par d'autres avec l'emblème de l'unité et de l'indivisibilité de la République. , ^ . , , , .

Après cette lecture, le président du département annonce à l'assembléip que la cérémo* nie doit commencer par l'exécution de ce dé-

crstk

Un membre ayant demandé la parole, observe que depuis longtemps l'admmistnution

[GoûfwttOD DâtioBald.] ARCmYSS PARLEMENTAIRES. [18 août ilvji. j

du département avait fait disparaître de la bannière de 1790, les fleurs de lys, signe de la royauté, et les avait remplacées par dee bonnets de la liberté ; il oropoee qu^avant de livrer la bannière aux flammes, ces bonnets en soient détachés et qu'ils soient offerts aux légions de la garde nationale bordelaise.

Cette proposition est adoptée et exécutée.

Les corps constitués descendent de l'autel de la patrie et se rendent vers le bûcher qui avait é<ié dressé sur le devant dudit autel^ oh étant arrivés, le président du département a prie la bannière de 1790, Ta déposée sur le bucher, y a mis le feu, et la bannière a été consumée par les flammes au milieu des cris de Vive la République une et indivisible.

Après cette opération, l'assemblée revenue à Tautel de la patrie, le président du département a prononcé le discours suivant :

Oitioyens,

En exprimant votre volonté sur l'Acte constitutionnel qui a été offert au peuple Français, vous avez consacré le principe de l'unité de la Bépublique et de son indivisibilité, et déià nous avons la presque certitude que la g&iéralité des- Français viei émis le même vœu. O'est aujourd'hui, c'est à cet instant même que la proclamation de cet acte imposant de la volonté générale se fait à Paris. Aujourd'hui, dans chaque commune de la Bépublique, se fait la célébration solennelle de l'union de tous les Français. Puisse ce moment, si ardemment désire, si impatiemment attendu^ être le terme dee maux qui déchirent la patrie! Puisée la pleine jouissance de vos droits et l'établiss^nent de cette douce liberté à laquelle vous avez fait tant de sacrifices, vous consoler et vous dédommager des malheurs inséparables d'une grande révolution I Puisse l^nion la plus touchante succéder aux discordes civiles, et nous procurer enfin cette paix intérieure si nécessaire pour résister aux despotes coalisés contre nous, et sans laquelle il n'est point de bonheur pour les hommes réunis en société! Tels sont, citoyens, les vœux de vos magistrats ; tel a été constamment le but de toutes leurs démarches. La carrière qu'ils ont eu à parcourir était difficile, sans doute, mais la confiance dont vous les avez investis^ votre zèle infatigable pour le bien public, ont soutenu leur courage dans les moments les plus difficiles; et c'est ainsi que Bordeaux a été préservé, jusqu'à ce jour, de ces secousses terribles gui ont mis la liberté en si ffrand danger dans la plupart des grandes villes de la Bépublique.

Oui, citovens, nous nou-s faisons gloire de le publier hautement, c'est à vous, c'est à vos vertus civiaues que cette grande cité doit la gloire qu'elfe s'est acquise au milieu des orages politiques qui ont agité la France; c'est vous qui avez donné, dans toutes les grandes occasions, les exemples éclatants de patriotisme et de courage qui ont fait l'admiration de tous les Français \ et, ce qui est bien plus précieux encore, qui vous ont attiré leur estime et leur reconnaissance. Tous avez fait chérir la liberté au milieu de vous, prouvant par votre conduite que son r^^ne n'est pas incompatible avec le règne des lois et qu'au contraire c'est par la loi que la li-

berté affermit et étend son empire. Mais œ n'est pas seulement dans vos murs que Poo a pu juger de l'excellent esprit qui vous anime; vous l'avez iK>rté au milieu des camps et les nombreux bataillons que vous avez fournis aux armées de la Bépublique» y ont aussi fait chérir et respecter le nom da soldats de la^ Gironde. A la valeur brillante qui caractérise le soldat (Français, ils ont joint cet amour de l'ordre, ce respect pour la discipline militaire qui font la force des armées, et qui décident la victoire.

Quelle satisfaction pour nous de voir, dans cette cérémonie auguste et simple, deux de ces braves bataillons dont les importants services ont mérité la reconnaissance de la patrie I O vous, généreux soldats citoyens, qui avez supporté dans la Yendée tant de fafi- • gués et bravé tant de çérils, combien n'avesvous pas à vous féliciter de votre dévouement ! Qu'il est doux pour chacun de vous de pouvoir se dire tous les jours de sa vie : sans moi, sans les combats que j'ai rendus, sans le sang que j'ai versé, une des plus beiles contrées de la nature serait peut-être en ce moment au pouvoir des rebelles, et nos ports auraient été livrés aux invasions des ennemis extérieurs. Citoyens soldats, ce que vous avez le droit de vous dire à vous-mêmes^ Abt cun de vos frères le dit de vous avec enthousiasme, il n'est point de Bordelais qui ne porte dans son cœur la reconnaissance qui vous est due, il n'en est pas un qui ne b%onore d'un nom auquel votre excellente conduite et vos nombreuses victoires ont donné un nouvel éclat.

f( C'est un beau jour pour Bordeaux que celui où vous allez rentrer dans le sein de cette brave garde nationale d'où vous fûtes tirés pour marcher contre les rebelles de la Vendée, en y reprenant chacun votre rang ; vous allez imprimer une nouvelle terreur aux ennemis de notre bonheur et de notre repos, autre espèce de brigands non moins dangereux que ceux que vous avez vaincus tant de fois ; et s'ils furent toujours contenus on réprimés pendant votre absence, combien ne le seront-ils pas plus aisément aujourd'hui que les vainqueurs de Palluan vont être au milieu de leurs frères? »

f( Citoyens, regardons-nous tous désormais comme composant une immense famille unie par les liens de la plus tendre fraternité. Occupons-nous sans relâche du bonheur commun, aue les haines, les inimitiés personnelles, les injustes défiances fassent place à des sentiments plus doux. N'oubliez pas que les hommes libres furent toujours grands et généreux, et que plus ils sont terribles envers leurs ennemis, plus ils sont doux et humains envers les citoyens paisibles. Vive la liberté! Vive l'égalité! Vive la Bépublique une et indivisible. »

Des cris longtemps prolongés ont répété avec enthousiasme les derniers mots de ce discours.

Les jeunes gens de l'âge de 18 ans, qui n'avaient pas encore prêté le serment de maintenir la liberté, l'égalité et la Bépublique une et indivisible, se sont avancés vers l'autel de la patrie. Le maire de la commune de Bordeaux s'est placé au milieu d'eux; il a prononcé la formule du serment, et ces jeuiies citoyens ont répondu : Je le jure.

[Convention natîonaU.] ARCHIVES PARLBMENTAmES. [18 août 1793.]

Le procureur de la commune a fait lecture de la proclamation du Conseil exécutif provisoire à la République, et de Tarrêté du département qui en a ordonné l'envoi et la publication.

Après cette lecture, le maire a prononcé le serment de Tunité et de Tindivisibilité de la République, aussitôt les corps rasaemblésy la garde nationale et les citoyens de tout âge et ae tout sezo qui assistaient à la fête, ont répondu : Jt le Qwrt. et après une salve d'artiUerie, on a chaôité vHynvne des Marseillait, à la fin duquel l'air a retenti des cris mille fois répétés : « Vive la liberté, Tégalité, la République une et indivisible I » ; de plusieurs «alves d'artillerie et des airs patriotiques exécutés par la musique militaire.

Apres la solennité, tous les corps constitués se sont rendus à la maison d'administration, pour y déposer la représentation de la Bastille et la oannière de la liberté et de l'égalité.

Fait à Bordeaux les jour, mois et an susdits.

Signé : Pierre Ssbb, préiident ; Fbin- OUBS, secrétaire-greffier.

La lettre du conseil général de La Rochelle et le procès-verbal qu*H envoie sont ainsi conçus (l) :

Le conseil général du district de La Rochelle, au Président de la Convention nationale.

ti La Rochelle, 13 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

« Citoyen Président,

« Nous vous faisons passer une expédition du procès-verbal de la fête célébrée le 10 août dans nos murs. Elle offrit un tableau fidèle des sentiments de nos concitoyens ; et sous ce rapport elle peut mériter d'être connue.

ff Signé : Massiab, vice-président; Bijab ; Pbbbt : Basbbt ; E.-L. Sbignxttb; Hé- BAxrr ; BiBAKOX ; Raoult.

Extrait du registre des délibérations du conseil général de La Rochelle.

quatreune listrict

assemblé au lieu ordinaire de ses séances sur les deux heures de l'après-midi, heure indiquée par la Convention pour la célébration de la fête de la République.

Sont successivement entrés : le général divisionnaire Yerteuil et avec lui les officiers du génie et artillerie» les adjudants généraux des armées et autres officiers de toutes armes; le conseil général de la commune, les tribunaux de district et de commerce, les membres du bureau de conciliation, le comité de earveillanoe, les juges de paix de la ville de La B.ocbelle et leurs assesseurs ; la société

(1} Archives natiOMUs^ carton G 166, dossier 6S2.

populaire de la Rochelle ; les officiers municipaux députés par chaque commune du district^ les j uges de paix des cantons et du bourg de Laflotte : le sous-chef des classes de la marine, les députés des sociétés populaires du district et du tribunal de commerce de la ville de Saint-Martin, île de Ré, et enfin plusieurs citoyens étrangers et un assez grand nombre de citoyennes qui d'après l'invitation du conseil général du district, se sont rendues et ont manifesté le plus vif désir de concourir avec les autorités constituées à la solennité de la fête.

L'assemblée ainsi formée, le commandant de la place l'a fait prévenir que toutes les troupes étaient réunies et prêtes à marcher pour se joindre au cortège

La marche a été ouverte par un détachement de 80 hommes de cavalerie. Le cortège précédé des tambours et d'une musique guerrière, suivi de toutes les troupes et d'un autre détachement de cavalerie, est sorti à 2 heures 1/2 et est arrivé sur la place d'armes à 6 heures. Les cris de : « Vive la Constitution ! Yive la République ! Vivent l'union et la fraternité! » ont été souvent répétés. L'hymne de la liberté a été chanté ; et le cortège est entré dans l'enceinte destinée à recevoir la prestation du serment, aux acclamations du peuple qui s'y était porté en foule.

L'autel de la patrie, simplement décoré, présentait au peuple des inscriptions propres à lui inspirer les sentiments qui caractérisent un peuple républicain : Unité et in* divisibilité de la République, — Le citoyen naU, vit et meurt pour la patrie, — Notre union fait notre force, etc., etc. Ces maximes rappelaient moins aux Rochellois leurs devoirs, qu'elles n'offraient le témoignage des vertus Qu'ils ont montrées depuis l'^oque de la Révolution, et particulièrement aepuis la destruction du dernier des tyrans de la France.

Le peuple Rochellois a oublié dans les instants de cette céréinonie touchante, les maux inséparables des grands événements qui se sont succédé, pour ne s'occuper que de sa joie et de cette joie pure oue fait naître l'espérance du bonheur que la Constitution nous assure.

Le portique était décoré de branches d'olivier, symbole de la paix. Deux figures, l'une représentant la concorde, l'autro l'égalité, soutenaient un niveau placé au milieu du portique, au-dessus on lisait :

Les mortels sont égaux ; co n*est point la naissance, C'est la seule vertu qui fait la différence.

L'enceinte était formée d'une haie de piques ornées de guirlandes de branches de chêne et de laurier.

Sur l'autel de la patrie s'élevait majestueusement la figure de la liberté, acocompagnée de tous ses attributs.

Dès la veille, le son de toutes les doches et

Ï plusieurs salves d'artillerie avaient annoncé a fête.

Une dernière salve annonça le moment où le serment allait être prêté. Le président prononça le discours suivant :

u Citoyens, « C'est au milieu des ovages que nous

[Coavaotioo nationale.] ARCHIVES I^ARLEMENTAIRES. [18 août 1793.]

voirons briller le jour qui nous rappelle le triomphe absolu de la souveraiueté populaire sur le deepotisme des rois. Au retour de cette époque fameuse, il n'est point de Français qui ne sente se réveiller en lui la haine des tyrans et l'amour de cette liberté sacrée dont tant d'ennemis cherchent à lui ravir la conquête. A ce sentiment inébranlable se joint aujourd'hui celui du bonheur que nous pré-

fare une Constitution fondée sur les base» ternelles de la liberté et de l'égalité. En renversant le dernier de ses tyrans^ le peuple français n'avait pas fait assez pour sa gloire. Il fallait qu'un code de lois fondamentales vint assurer les droits qu'il avait reconnus et ven-

Îçés ; il fallait qu'en se donnant lui-même des ois souveraines^ il achevât de se rendre digne de cette souveraineté dont le principe ne peut esaeatiellement résider qu'en lui. ces représantants ont fini l'ouvraçei et nous célébrons aujourd'hui 1» double fête des lois et de la liberté : la fête de la République une et indivisible,

« Mais, citoyens, que de dangers menacent encore le bonheur qui nous est promis 1 La ligue des rois semble tous les jours s'accroître de notre énergie et s'irriter de notre noble résistance. Enorgueillie de quelques sueoè% elle ose se flatter de l'espoir coupable de vaincre un peuple qui a senti le prix de la liberté. Nous devons le dire : cet espoir ne peut être que chimérique ; si, dignes de notre oaaa^ et animés du même esprit, nous oppo> sons a dee efforts sacrilèges le courage et runion» sans lesquels il irest point de foree^ Nous ne troublerons point les fêtes auxquelles la çatrie consacre cette journée par des réflexions amères qu'il ne nous serait que trop aisé de justifier. Tous les vrais citoyens sentent le mal : le remède dépend d'eux, de leur attachement inviolable aux principes qu'ils ont toujours professés. Nous n'entreprendrons point de leur tracer les devoirs qu'ils ont à remplir : ils les trouveront dans leur âme. Quand à ceux que l'erreur séduit, que les préventions égarent encore, nous leur dirons : Méditez de bonne foi les principes qui sont offerts à votre raison. Ils deviendront bientôt votre point de ralliement ; et remplis, comme nous, ae l'amour de la patrie, qui est celui de la liberté véritable, ramenés au sentiment de votre dignité, de vos plus chers intérêts^ vous joindres votre voix à la nôtre ; et ce cri seul retentira par tout le territoire français : Vive^ vive la République une et indivisible/ «

Après plusieurs cris de : Vive la Bépublù quel Vive la Constitution! Le président prêta, en présence du peuple, le serment de maintenir la liberté et légalité^ Vunité et VindivisibUité de la Eépublique; la sûreté des personnes et des propriétés^ ou de mou. rir en les défendant.

Ensuite les membres du conseil général du district ont prêté le même serment entre les mains de leur président.

Après quoi, le maire et le conseil général de la commune, les offioierB municipaux députés par les communes du district, les chefs et tous les membres des autorités constituées tant civiles que militaires, le président de la société ont aussi prêté le mâne serment et séparément Ce serment a été chaque fois

répété par le peuple et suivi des cris de : Vive la République! Vive la Constitution!

Ensuite les troupes de toutes armes ont défilé devant l'autel de la patriei dans l'ordre suivant : Le bataillon des fédères, envoyés des communes du district ; les 5 bataill<»s de la garde nationale de La Rochelle ; le 00* régiment, les bataillcHis du Yar, de l'Allier, de Lot-et-Garonne; les canonniers, les artilleursj^ les deux compaAnies du détachement de Montlieu ; la cavalerie nationi^ et U gendarmerie nationale.

Les chefs et commandants de chaque corps ont lu à haute voix la formule du serment. Tous les citoyens ont levé la main et répété : Je le jure. De nouveaux cris de : Vive ta Bépublique! se sont fait entendreu

Des strophes analogues à la fête et l'hymne de la liberté ont été chantés ; et ce beau jour a été terminé par des chants et des danseï, signes non équivoques de la joie du peuple.

Le cortège est retourné dans le même ordre au lieu des séances du district» à 8 Ifêures 1/2.

Signé : Mabbiab, vice-président; Mi- TAJjf secrétaire^

C0UPLBT8 POUR LA FÊTE DE LÀ REPUBLIQUE Vm ET INDIVISIBLE, CÉLÉBRÉE A LA BO- OHBLLB, LE 10 AOUT 1793.

AIR : Allons enfants de la Patriel

Quel Dteo iiispend le bruit des aimes Et les accents de la douleur !

Du sein même de nos alarmes S'élève un chani cousolateur {bis).

Quelle céleste Yoix nous crie :

Paix et boDheurl — Ums80ttS4koasl A ce signal accourons tous :

C'est la fête de la Patrie.

Français, cet heureux jour a fixé ton destin* Honneur! (tis) gloire à Jamais au Peuple ssuHrain!

Ce jour fameux oft ta puissance Poudroya le trône des rots, Devait éclairer la naissance De Tempire sacré des lois {bis), Oue leur pouvoir tutétaire Le frein soit toujours respecté :

Aux filles de la liberté Confions le sort de leur mère.

Français, cet boureux jour a Axé ton destin. . , Honneur! {bis} gloire à jamais au Peuple sûuverstn.

Augustes lois I Liber îé sainte I C'est par vous qu'un peuple est heureux. Qu'aujourd'hui votre double empreinte Sache ennoblir jusqu'à nos jeux {bis) Que désormais notre courage, Portant des coups plus assurés, De tant d'ennemis conjurés Puisse enfin surmonter la rage.

Français, cet heureux jour a fixé ton destin. Honneur! {bis) gloire à jamais au Peuple ssf^emn^

Peuple Français, famille îmineaM !

Crains surtout de te désunir, Des tyrans connais l'espérancs; C'est par là qu'on peut t'asservir (^)* Trompons leur lâche politique ; Et, par des efforts plus heureux* Resserrons sous de noureaux noudt Le faisceau de la République.

Français, cet heureux jour a fixé ton destin. ^., Honneur! {bis) gloire à jamais au Peuple souvetsw-

[Convention nationale.] ARCHIVES t'AHLEMBOTAIRES. [18 août 1*793.]

(£fi M'approchant de fautel (U la Patrie)

Oua tout à nos yeux toit l'image uea transports et des tobox du eœor.

Sntonrons d'un sineère hommage Cet autel régéndrateur {bU) Quentin raffermi sur nos tètes, Ce oiTeaa da i'fifaUtè Axât vertus, à rhufflanîté Assure à jamais leurs conquêtes.

Français, cel heureux Jour a fixé ton destin. Honneur l {ài$) gloire a Jamais au Peuple souverain!

Sur la motion d'un membre, la Convention décrète que la réponse du citoyen Ducher au discours de Delaunay (d'Angers), contre l'acte de navigation, sera imprimé et distribué à

de la

La lettre tP envoi du citoyen Dueher ^èt ainsi conçue (2) :

« 17 août 1793, Tan II de la République frangaiae.

<f Citoyen Président,

M Permettez-moi de vous prier d'offrir à la Convention nationale ma réponse aux objections faites par le citoyen Delaunay d'Angers contre l^cte de navigation. A ce travail sont joints les développements des principes qui iont la base de oette loi et des circonstances qui la sollicitent : le tout est le résultat d'une longue étude des lois commerciales de l'Angleterre et des Etats-Unis d'Amérique.

<i Cette matière est de la plus haute importance et mérite tout l'éclat de la plus grande discussion.

u Signé : Duchxb. »

La CSonvention renvoie au comité de la guerre, pour lui faire son rapport, sans délai, d'un arrêté des représentants du peuple près les armées de la Moselle et du Rhin, relatif à une levée de 1,200 honunes dans le département de l'Aube (3).

Le ministre des contributions publiques [DBBTOtJBNXLLXs] fait passer à la Convention, qui les renvoie au comité des assignats et monnaies^ deux états relatifs à la fabrication des monnaies (4).

Leê Annales patriotiques et littéraires rendent compte en ces termes de cette communication (fi) ;

« Le ministre des contributions publiques

(1) P. V., tome 19, page 63. — Vovei aux annexes de la séance (annexe n* 1 page 393) fa réponse dn citoyen Dncher.

(S) AfttMsM naiionalss, earton G 167, dossier e35.

(3) P. V., tome 19, page 64.

(4) IHd.

(5) AwMies patriùUfim et UiêérairêS, n* MO. p. 105-7,

écrit que depuis lé l*' janvier dernier jusqu'au 11 de ce mois, il a été fabriqué pour 8 millionB de numéraire. »

La Gonventioa décrète l'insertion au « Bul- Mliiii du procès-veriMl de la fête du 10 août, envoyé par le déparleBmil de la Mayenne (1).

La lettre des admdnistrateurs du départe" ment de la Mayenne et le procès-verbal qu'ils envoient sont ainsi conçus (2) :

Au citoyen Président de la Convention

natiofiale,

« Laval, le 14 août 1793, l'an II de la Bépublique française.

(c Citoyen Président,

« Nous vous envoyons une expédition tfai procès^verbal qui constate le brûlement fait solennellement le 10 de ce mois, de la bannière qui avait été donnée à ce aépartement le 14 juillet 1790. Puiesies-vous voir dans notre exactitude à exécuter la loi du 28 juillet dernier, notre baine contre la royauté, et notre amour pour l'unité et l'indivisibilité de la République.

» Les administrateurs du directoire du département de la Mayenne,

« Sipné : Ssqbétain l'aîné, président; y. GuiTBT, vice^pré9ident ; Ob. M. Joua- DAiN ; Sbbneau ; Th. P. Enjitbaxjxt, procureu/r général syndic, »

Extrait du registre des arrêtés du directoire du département de la Mayenne,

Séance publique du dix août 1798, Tan II de la République française.

Aujourd'hui dix août 1793, l'an II de la Républiaue une et indivisible, la garde nationale de cette ville et celle des cantons du district de Laval par dé|)utation réunies en présence des corps constitués pour célébrer le jour à jamais mémorable où la royauté a été abolie en France, et où le trône du dernier de ses tyrans a été renversé et pour,

blique et la conservation de» personnes et des propriétés, ou de mourir en les défendant ; il a été sur les conclusions du procureur général syndic, et en exécution de la loi du 28 juillet dernier, oui ordonne que les bannières qui avaient été données aux départements le 14 juillet 1700 seraient brûlées aujourd'hui, pour être ensuite remplacées, procédé au brûlement de celle de ce département d'après un discours du citoyen Président, qui en a expliqué le motif en style énergique et vraixnent républicain, et il a été arrêté que copies du présent procès-verbal seraient

fl) P. V., tome 19., paje 64.

(1) Archives naiimuueê, carton G iOé, dossier dtt.

36B eavoyéoB

rCooTWtio. «.don.!..! AUfllOVK PAH

étra prononcé; il eera porté par le éclatant et terrible de l'artillerie qui <

l'exécution du ^^'r^eurd/té^'af obtenir le remplaoement qu'il ordoDoe.

Pour cofne conforme au reçitM :

Signé : J. GuiWT, ^^'Pif^' ^"^ VAX,, Mecrétatre-générai.

La G(m¥eiitioa décrète pareillement Tinsertion au « BuUetin » d'un discours prononce le 10 août par le président de Fadministration du district de Dinan, et de l'adresse d'adhésion donnée à l'Acte constitutionnel par la garnison de llsle-d'Aix (1).

La lettre des administrateurs du district de Dinan et Vadresse d^adhésion qu'ils envoient sont ainsi conçues (2) :

Au citoyen Président de la Convention

nationale,

« Dinan, le 13 août 1703, Tan II de la Rénublique française une et indivisible.

« Citoyen Président,

c( Nous vous faisons passer, ci-joint, une copie du discours prononcé sur l'autel de la Patrie, le dix de ce mois, par le Président de raoministratian de ce district, lors de la fête de l'unité et de l'indivisibilité de la République. C'est l'expression sincère de nos sentiments; nous en faisons hommage à la Convention.

u Les administrateurs et procureur syndic du district de Dinan,

<f Signé : Oh. Nésl ; J. M. Roqttblin ; Ca- RiLLBT ; J. RoBiNOT,proci*rc«r syndic ; Nicolas ; Delourmel. »

Discours prononcé par le président du district de Dinan sur l'autel de la patrie, aux citoyens assemblés pour la fédération du 10 août.

Républicains,

Le voilà donc arrivé ce jour à jamais mémorable dans les fastes de la Révolution ; ce jour où la puissance des rois a été renversée d'un trône qui chancelait, de^juis que les progrès du genre humain l'avaient dégagé des Ï>réjugé8 qui l'obscurcissaient^ ce jour que a Convention nationale a désigné comme le S lus illustre et oonséquemment le plus digne e recevoir le serment des Français, de vivre libres et indépendants, de maintenir la liberté et l'égalité et de défendre de tout leur pouvoir l'unité, l'indivisibilité de la République.

Dans toute la France, au même jour et t)reBque au même instant^ oe serment va

iS

i) p. V., eol. i. pago 64.

"" Archivés nationales^ ctrton C 296, doMier etl.

bruit

^^^ couvre

BoVf rentières jusque dans les oamps des puissances conjurées contre la liberté : les esclaves des despotes en pâliront, parce qu'ils savent que des Français ne jurent pas en vain ; les tyrans eux-mêmes en seront épouvantés parce que l'expérience leur a appris que les Français sans lois ont été invaincus et que régis par des lois ^ils seront invincibles. C'est à nous, citoyens, à nous rallier à cette Constitution républicaine qui, dans des jours orageux, est, à la voix de nos législateurs, sortie du chaos anarohi(^ue et s'est présentée à nous belle de sa simplicité. C'est a nous à donner l'exemple de la soumission aux lois; c'est à nous à prouver aux détracteurs des Français qui prétendent qu'ils ne sont pas mûrs pour la liberté, que leurs mœurs sont trop corrompues, leur esprit trop léger ; c'est à nous à leur prouver qu ils nous jugent trop d'après leurs serviles habitudes et que la liberté n'a germé si longtemps dans nos cœurs que parce ûu'elle attendait un moment heureux pour éclore. C'est à nous à démontrer à ces êtres vils qui osent calomnier des Français, que des hommes oui ont concouru, par leurs représentants à la formation des lois qui doivent les gouverner, leur obéiront avec plaisir. C'est à nous, enfin, à démontrer à nos ennemis que, sous le règne de la loi, tout germe de division sera étouffé^ toute violence enchaînée par la crainte seule d'outrager la nature.

Rappelons-nous donc sans cesse, citoyens, que la félicité est inséparable de la justice et que cette dernière est la règle de la liberté qui consiste dans le pouvoir qui appartient à l'hommme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. Cette morale est consacrée par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen : cette sublime déclaration qui doit désormais être la pierre angulaire du bonheur des Français; il commence pour nous en ce jour, ô mes concitoyens, oh sous les auspices de la divine concorde, nous devons prononcer le serment d'abjurer toute haine et toute division, tout esprit de parti et nous jurer, devant 1 arbre sacré de la liberté, devant l'autel de la patrie, de nous aimer et de nous défendre mutuellement contre les efforts de nos ennemis dont l'impuissance viendra se briser contre l'indestructible faisceau de notre union.

C'est dans cet instant^ heureux, citoyens, que nous sentons plus vivement que jamais le bonheur d'en pouvoir faire devant vous le serment éternel.

£n conséquence, au nom de mes oollèfgues et au mien, je jure de maintenir la liberté et l'égalité, l'unité et l'indivisibilité de la République; de respecter et faire respecter les personnes et les propriétés ; d'obéir aux lois, de ne jamais me séparer de la cause sacrée du peuple ; oue j'adopte les principes consacrés par la Constitution qui a été présentée à l'acoeptâiion du souverain et que je regarde la Convention comme le œntre de Funité politique.

Collationné au registre des délibérations du directoire du district de Dinan,

Signé : Be&jamip Dilavhat, secrétaire.

(Convention nationale.] ARGHlVfiS PARLEMENTAIRES. (18 août 1793.]

Le commandant de Vile d^Aix au FréBident de la Convention nationale.

A nie d'Aix. le 7 août 1793, Pan II de la Répuolique une et indivisible.

<( Citoyen législateur,

<( Les citoyens composant la garnison de rile d'Aix, en me chargeant de vous faire parvenir leur adhésion à l'Acte constitutionnel, me chargent de vous dire qu'ils adhèrent à tous les décrets de la Convention; qu'ils ne connaissent qu'elle et qu'ils ne veulent que la Âépublique une et indivisible.

« Signé : Galland. »

ce Garnison de l'Ile d'Aix.

<c Aujourd'hui 6 août mil huit cent quatrevingt-treize, l'an II de la République française une et indivisible, en vertu de la lettre adressée par le général divisionnaire Yerteuil à nous Paul Galland, commandant temporaire en chef de l'Ile d'Aix. avons fait assembler la garnison de cette place, consistant dans le 4* bataillon de la Charente-Inférieure, le 3* bataillon du Cantal et un détachement d'employés aux douanes faisant dans cette île l^xercioe de canonniers nationaux ; auxquels nous avons donné lecture de l'Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin dernier. Lequel Acte constitutionnel, lecture faite, a été unanimement accepté par la garnison entière qui, après avoir manifesté son enthousiasme par les plus vifs applaudissements, a juré avec nous de la soutenir et de la défendre jusqu'à la mort...

« C'est ainsi que les défenseurs de la République doivent accueillir des lois sages qui sont pour eux le présage de la paix et du bonheur.

« Fait à l'Ile d'Aix les jour et an que dessus, et ont signé tous ceux de la garnison le saehant faire. »

(Suivent 1^4 signatures.)

Le représentant du peuple Dentzel, envoie de Landau les détails de la fête du 10 août, célébrée par la brave garnison de cette place.

La Convention en décrète l'insertion au « Bulletin », décrète en outre la mention honorable au procès-verbal du zèle de ces défenseurs de la patrie (1).

La lettre du représentant du peuple Dentid est ainsi cnçfte (2) :

fi) P. V., tome 19, pafje 64. — Voir Mercure universel an lundi 19 août 1793, page 282 col. 1.

{^) Archwes nationales, G carton 265> dossier 610. 'p Cette lettre ne figure pas dans le Recueil des Actes «/ de la correspondante du cûmité de Salut pU- ^Hù, de M. Aulard.

l** SÉBIS. T. LXXU.

Le représentant du peuple Dentzel à ses

collègues, salut.

(( Landau, le 11 août 1793, l'an II de la République française.

« Qu'il était grand, qu'il était sublime» le jour où une partie du souverain sanctionnait , au milieu des tyrans et de leurs esclaves qui cernent l'audace, les bases de la félicité du genre humain, lïon, jamais je ne goûtai de félicité plus pure. La garnison et les citoyens de la ville réunis la partageaient avec moi. Tous à l'envi, ils se sont promis union, fraternité indissoluble; tous ont juré de s'ensevelir, s'il le fallait, sous les ruines de la Ï)lace, et de poignarder celui qui oserait parer de capitulation.

« Quoique privés de toutes communications avec nos frères, comme eux nous avons fédéré, comme eux nous avons crié : Vive la République 1 Vive la Constitution ! Vive la Montagne. Ces cris furent sincères; ils étaient l'expression de nos cœurs. Des faiombes lancées sur le camp des ennemis leur ont annoncé la fête 9ue nous célébrions au nom de l'espèce humaine. Les républicains de Landau se voient entourés d'esclaves sans en être effrayés. Comptez sur leur constance ; ils ne sa/vent pas capituler. Patrie, voilà leur mot d'ordre ; Dentzel Laubadère et Delmas est celui de ralliement.

<f Je crois devoir vous faire part de queloues i>articularités de l'immortelle journée au 22 juillet. Sans la constance du 1^ bataillon du 46^ régiment et du second du 3* d'infanterie, nous j>erdions tout le fruit de nos travaux. Seuls ils ont arrêté trois escadrons de dragons et un de cavalerie. Un feu de file bien soutenu et leurs baïonnettes ont couvert de morts le champ de bataille, et ont mis le reste en déroute. Le citoyen Desaix, adjudant général, en a tué deux de sa main. Le général Laubadère a montré la constance et le couraffe des héros de la liberté. Misebasile Forel, son aide de camp, conservait son sang-froid au milieu du danger ; par ses discours et sa bravoure il savait animer le soldat et le porter à des actions d'éclat. Le citoyen Laudier, premier aide de camp, s'est montré partout; au milieu des obus et des boulets, il faisait exécuter les ordres du

général avec une constance digne d'un répulicain. Le général Delmas, fier au milieu du combat, faisait partout mordre la poussière aux esclaves des rois. Le général Laubadère, au milieu du feu le plus soutenu, bravait la mort avec un courage digne des plus grands éloges.

« Signé : J. P. Dentzel.

Le représentant du peuple Feraud envoie le procès-verbal de l'acceptation de l'Acte constitutionnel par la division de Saint-Jean- Pied-de-Port.

L'insertion au u Bulletin » est décrétée (1).

(1) P. V., tome 19» pagB 63.

[CoDtMlioD naUonittâ.) ARCHIVES rARLEHENTAlRES. [18 MÛt 11».]

La lettre du repritentant Féraitd et h proeh-verbal qu'il enraie 'ont ainsi co/ifia (1) :

« Citoyens collègues,

Il Je vouB ai annoncé, dans ma d<^rnière lettM, le mouvement d'enthousiasme et d'allésreHse que la division de Ssint-Jcfln-Pied-de- Port avait éprouvé lorsque mon collègue Neveu et moi fui préeentAmes la Constitution gui doit à iamoia assui-or le bonheur de tous ^ Français. Aujourd'hui jo vous adresse le procès-verbal do la. cérémonie auguste qui distingue le vinçt et un dos jours ordinaires La division désirerait que <x procès-varbal qui exprime les sentiments qui animent tous les membres qui la composent, lût connu de toute la llépuolique. Je nie joins k elle dana KB désirs d'autant mieux que les (édéralistcs, les royalistes, les ennemis de la souveraineté du peuple et de ses droits apprendront par oette authenticité noire respect et notre inviolable attachement n la Convention nationale, et à l'unité et à l'indivisibilité de la République, notre ferme résolution de combattre et de mettre à mort tous les tyrans et tous les traîtrcB à la patrie et k ses saintes lois.

<i Le représentant du peuple fronçai», au camp devant Sainl-Jean-Piedde-Porf, le 4 août 1793, l'an JI de la Itépvblique françaiie une et iiidiviëible.

u Signé : FiRACD. n

Proeèfverbal de la cérémonie civique oui n été fflébrét par la diviêion de Saint-Jfiin- Pied-de-Port, comvotée du *f régiiin-iit, ei-devant Cambrent det l«. *•, a* et .',- l-ifaillonn det Banui-Pyrêiiéf, S* des Ilniita (sic), 3° det Landes, 5* de la Dordugiif, (!• de la Gironde et des compagnie' /mnpftrs; les ehassciir» du Lourrt, de Brrriidona, Diniirf, de Sainte-Marie, de In Y irtoirr, de Harispe, d'Apasiégui, d'Ornatena, de Laiiale, d'Haritmendi ; de la T eomimgnie de canonnieri républicains de hi Sorbonnc, du S" escadron de la gendarmerie organinée à Versailles et d'un dflarhiment du 1.',' régiment de dragons, kovs 1rs ordres des généravx de division Dubnuquet et des généraux de brigade Defalùin tt Duprat.

Ce jourd'hui vingt et un juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an II de la République française, lorsque In dcclaratioD des Droits et de l'Acte constitutionnel lui ont été

frésentës par les représentants du peuple à armée des Pyrénées occidentales, J. Feraud et Neveu, sur la grande redoute d'Avianarté, appelée aujourd'hui la redoute de la liberté. Les représentants du peuple J. Féraud et Neveu avaient résolu de présenter In déclaration des Droits et l'Acte constitutionnel &

fi\ Archives nationales, i

n C 96^. Hoasiur blO.

(1) Archives nationales, carton U 36^. iloasiur bio. — Cctio lettro iic ligure pas ilan^ le Iti ciuil dr^ Actes et de la rorrciponilance du comiit' lie Stliii pulilie ilc H. Aulard.

cette division le 14 de oe mois, jour k jamais mémoiràle pour Ih liberté.

Dans la nuit du 12 au 13, ils eurent avis que des patrouilles espagnoles très fortes avaient paru sur les montagnes de Larrau et Saint-Engras, district de Uauléon, contre l'ordinaire, et qu'un rassemblement d'hommes, considérable, s'était formé depuis quelqui's jours dans la grande farSt de Mise, près la Bastide de CUrenoe, et Ridache, district de Saint-FaJais, à vingt milles du quartier

Sénéial, et que des brigandages avaient déjà té exercés.

L'administration réolankait uil prompt s»-

LeH représentante crûrent devoir différer la présentation et ee portèrent enz-mâmes, Nei-ou à Larreau, et Féraud avec on oorps de troupe et un officier de l'état-m&jor, dans la forêt de Mixe pour diuoudre ce raesenihkment par la persuasion ou l&foroe.

L'Espagnol, i&atruit sans dout« qu'un re-

Sréwntant avait été M joindre aux Mldats c la République qui défendaient Lftrrsau, ne parut plus.

A l'approcbo de Féraud, l'attronpemeai m'Atant entièrement dissipé et tout étant r«ntré dans l'ordre, les deux repréacnt&nta revinrent le vendredi k Saint-Jeui-Pîed-de-Port, et la cérémonie fut déÛnitivemant arrêtée pour le surlendemain dimanche.

L'ordre en fut déterminé par Im généraux Dubouquet, Delalain et Duprat, l'adjudant général en chef de brigade Durpaire, et exécuté par les soins de l^ngépieur «n obat Duvignau et Prudhomme, adjoint an oorpt du génie.

Un autel de gazon d'un» simplitnté antique fut élevé par le< grenadiers, chaaseura, oanonniers et soldats du 90* régiment sur la grande redoute d'Avignarté dont la défense leur est confiée, et par un détachement de deux compagnies francbea ba«qitM ; Is poste le plus près de l'ennemi fut choisi de préférence, car c'était là que quelques joura au* Faravant nous avions été mil en bataille à approche de l'armée espagnole qui était venue prendre poste sur la colline la pluB rapprochée.

L'arbrt; de li l'in'.ié qui est d'une hauteur

£rodigicuse, surmonté du bonnet de la ]i- ;rté et orné de grandes frangea tricolorea fut placé au milieu de l'autel.

L'autel fut paré de tons ms côtés de giûilandes et de feuilles de chCiw entrelacM, et pendant en grands festona.

Sur l'autel on lisait, éorita ea grande» lettres, ces mots : Droits de l'homme, Libêrti, Egalité, Constitution, Sépubligue un» et mth visible.

L'Acte constitutionnel et la déclaration des droits étaient sur une grande table.

Quatre républicaine! furent plaoéaa aux quatre coins de l'autel, la mnslqtte de tona les bataillons occupait une partie, les tambonn formaient la contre-partie.

Chaque compagnie devait itre leprésMktée sur la redoute par dix honUDei et un oMoiar; dix hommes avaient paru anfflsanta aux cinéraux, car il e&t été imprudant ,da faire marcher les forées eatiiTM, l'anaeni étaat à très peu de distance de noua flur MO teni*

[GoQVMtioD MtioMle.] AHGUIVSS PARLlIIBNTAIRES. [il ao4l nOS.|

toiroi dt Voyant de aes oampe toutes les diapositions de la fête. ,

L'armée eut ordre de ae mettre en bataille, diaque oôrps deva&t «es tentes i tous les drapeaux devaient être oanfiés aux envoyés des Mfpi et raogé» en oerole auteur de l'aUtel.

Un des chefs de chaque corps devait se trouver chez le général Dubouquet, pour venir avec TEtat-major prendre les représentants du peuple à cinq heures sur la place

<jte la liberté) où toute la i«iiâajr8ie]*ié et les df attOflS attachés à la diViAion étaient rassemBlés.

Le président du département, Fargue, le conBeil général du district de Saint-ralais, le tribunal judiciaîi*, <[tlêlques juges de paix des cantons voisins, et la municipalité de Saint-Jeââ devaient sd refidré tmt m re-

prÀMtltatitS du peuple.

Uae salve géhéfalé dé 40 à 60 pièMS de canon fut ordonnée pour l'hebrè de midi^ et toutes les cloches devaient être à la volée : c'est ainsi <iue devait commencer la fêfte. Toutes les dispositions lurent exécutées dans la plus grand^ordre. Le jour parut d'abord obscurci pÂï lés tiuag«s ', à lïiidi lé Sokil nous édlaifa (fe ses rayons lêd plus t^urs jusqu'au

A diflû hétirés m monta à (ili«val« le cortège était idioimm* de tms ks côtés l'habitant de la contrée était accouru ; le bruit du canon annonça le départ.

En arrivant sur la redoute, elle fit feu de

tôutéâ sefi pi^s, et pendant que lé odrtëge défilait, une musique fuerrière exécutait dés airs analogues à oette eér émoniA auguste.

Le peuple et l'armée gardaient un silence religieex.

Lee r^réfi^entants du peuple J* ^ Féraud ^t NeveUf suivis de toutes lès autorités constituées, oes généraux, de leur état-ûiajor et

des chefs dé corps, montent sur les péristyles de l'autel.

J. Fér&ud pren&nt la parole die :

c< FraafÀis,

ti Depuis quatre ans nous aspirions^ une Constitution qui assurât l'unité et l'indivisibilité du territoire frangais, un gôuVérnènïent

réptiblleain et populaire (jul garantit la liberté, régalité. la sûreté, la propriété, lâi dette publique, le lihré escereioe des etiltee, une 1nstructiofi commune, dee Moours publics, la liberté de la presse» le droit do pétition^ le droit de se reunir en société pendulaire, la jouissance de tous les droits de fliomme.

c( Soldats de la République nous vous la pré- Sentôfii aU noni de la Oôntréntiôn nationale de France.

(c C'est sur dette oeuvre que Vous dévess prononcer, entre elle et ses caldmniatêurs ; e'eSt ariijourd'^tti que vous devea déclarer si vos vœux sont aeocADiis fi si vos représentants ont rempli leur devoir. Il va vous en être donné lecture. »

La lecture de la déclaration des Droite de l'homme et de l'Acte eenstitufionnel à, peine

achevée, un cri général et unanime s'est fait entendre ;« yii«6 la Oonventi<!to natienale de France I vive ta fiépublique une et Indivisiblel » 008 erls dni été repétés dalU tous les camps ; une salve d'artillerie s'est fait enten-

dre de tentes l€« redeuijesi la musique» les tambours ont fait retentir ralri

Là silence a succédé à ee moment d'enthousiasme .et d^allégreesoi Ji S^éraud reprenait la parole a dit :

. « Dignes enfants de la Pairie, Vos Âmes sont donc satisfaites^ oes cris reitérés, cette joie si &iar(|uée, ce^te i^légresse générale} cet enthousiasme univerself eei élan ae i^utes vos colonnes ver» l'autel.. i Ehl quel signe plus assuré.

c< Treinblee, ennemis de la fiénubliqù^ tous Vos projets liberticides s^nt dé9us.«4^CamarAdeS} achevons de remplir Se Mau jour en déoonœrtantj par un serment solennel, ioùs les ennemis de la jpatrie. Jurons sur Cet autel, en présence de l'Etre suprême, que nous semmes prête à verser notre f aagi à donner notre vie pour défendre }a hoertéi l'épalitéi les l>ersonnes.^les propriétés} notil» sunte^ Ooastitution. rindépendanoe de notre datrie^ 1 Unité et l'indivisibilité de la Répunliqua

i< Jurons ens^nble que noue ne reconnaitrons jamais d^autre maître que la loi} d'autre autorité que Celle que le peuple attira librement établie, que la Convention nationale est le seul Osntre auquel nous sommes^ ralliÀ»} et qu^ nous mettrons k mort le premier qui oserMt attenter a la souveraineté oU peuple et à ses droits* »i

Le serment a été prêté ib rinstant même, au milieu dèi sAlvet de l'artillerie} de la musique, du bruit des tambours. Tous les asustants se sont Jetés dans le» bras les uns des autres, on sd félicitait miittiellement, on bénissait la Convention, on couvrait de fleurs la déclaration des Droits et l'Acte constitutionneL -,

Le citoyen DuvigneaU} capitaine du génie, élevant sa voix : « Itemarquez, citoyens, a^t-il dit, le contraste qui semble tenir dtt Jbfodlge, le soleil éclaire M &ia plttB belle luffiiere tOtls

nos eampâ ; une nuit de ténèbres œuvre celui de nos ennemis. » En effet, tollie la partie qu'occupent les Espagnols était obscurcie par

œsMterïx ntiages.

h général de brig&dé Dêlâlalh ficliâlftèant iistânt et élevant 6 A voix â dit :

Amisy

(( Le Ciel est aussi pour nous... Rappelezvous qu'à pareil jour, à pareille heure, cette même place, aujourdliui couverte de fleurs et où repose ôèt àUtél s&éf é. avait été enôine

il ^ & un mois par le générai Dubouquet et

moi pour cçmbattre l'Espagnol qui frvait û^

deseendre de la erête dee mantagnee qu'il ocr

cupe sur cette ^éminence, qui fl'èst séparée de nous que de quelques centaines de toises; rappelez-vous qae&T&jé de notre contenance,

il profita, 4uoiâue deux fois plue ndmbMnx,

des ii^veurs de la nuit pour disparaître.

« Si vous vous êtes montrés avec ùé côurafe et cette fermeté qui caractérisent de vràis républicains, dans un temps àîi vous ne ôôm- I battiez encore que pour une Constitution attendue, et qui ne vOU» était pas cofinuOi que ne doit-on pas attendre de veue lersQue â^rès

avoir rettt nne Oenêtitutlôn libre gni dât à

iâmais aestifer votre bennenr et eelni de la lépùbli^ue} Vottê mftrcheré2 & refinetiti 1 a Vous avee sous vos yeux, lee reprétoènta&ts

[Gonveotion nationule.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1793.)

da peuple, les citoyens Féraud et Neveu qui depuis un mois ont partagé toutes vos fatigues, tous vos dangers, adouci toutes vos peines, tous les maux que vous aviez eu à souffrir jusqu'à leur arrivée. Ils sont jaloux de votre gloire ; ils vont être votre organe auprès de la Convention nationale.

« Camarades) mes frères, mes amis, n'oublions jamais ce serment que nous venons de prononcer, n'oublions jamais que nous sommes républicains, ^ue nous avons juré de défendre l'unité et l'indivisibilité du territoire français, que cette sainte Constitution soit à jamais l'arche sacrée autour de laquelle nous nous presserons sans cesse; mourons s'il le faut pour la préserver de toute atteinte. )>

« Oui, oui, oui », s'est-on écrié de toute part, les chapeaux ont volé en l'air, les farandoles ont commencé, on a longtemps dansé autour de l'autel.

Le cortège a repris le chemin de Saint- Jean-Pied-de-Port dans le plus grand ordre, au milieu des applaudissements d'une foule immense et des cris réitérés de : « Vive la Convention nationale I Vive la République une et indivisible ! Vivent les représentante du peuple ! Vivent les généraux. » Et toute l'armée est rentrée dans ses oamps, en attendant le moment désiré de marcher à l'ennemi.

Clos et arrêté par nous, soussignée oe vingt et un juillet 1793, l'an II de la République française.

(Suivent 128 signatures.)

La citoyenne Ôabrlelle-Catherine-Rose Huet, veuve Leroux, est admise à la barre : elle réclame un secours provisoire pour elle et ses trois enfants en bas âge :

Cette pétition est convertie en motion par un menibre.

(( La Convention nationale décrète qu'il sera payé, sur la présentation du présent décret, par la Trésorerie nationale, à Gabrielle-Catherine-Rose Huet, veuve de François Leroux, tué à la Vendée, la somme de 300 livres, en forme de secours provisoire (1) .»

On lit une lettre de Bourbon-Conty, qui prie la Convention de lui permettre de se rendre dans un des Etats d'Italie, en paix avec la République.

Sa lettre est renvoyée au comité de Sûreté générale (2).

Compte esxdu du Moniteur universel (3).

« On lit une lettre du ci-devant prince de Conti, dans laquelle il expose que la mer est contraire à sa santé, et qu'un, long trajet

(1) P. V., tome 19, page 63.

(2; P. V., terne 19, page 64.

(3) Moniteur universel du lundi 19 août 1793, p. 931, col 2. — Voir aussi Annales patriotiques et littéraires ^ n" 230 page 1058 coL i, -^ Journal de Perlet (suite du) Q« 331 page 13S. — Journal des JkJfaU et des Décrets, n* 334, page 241.

pourrait exposer ses jours ; il prie la Convention de lui permettre d'obéir a la loi qui ordonne sa déportation, en se rendant par terre dans un Etat d'Italie en paix avec la République.

« Cette lettre est renvoyée au comité de Sûreté générale. »

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, section des assignats, décrète ce qui suit :

Art. i«.

« La Trésorerie nationale tiendra à la disposition de l'archiviste de la République la somme de 800,000 livres, pour être employée au paiement du papier-assignat.

Art. 2.

« Elle tiendra pareillement à la disposition des directeurs de l'administration des assignats la soomie de 600,000 livres, qui sera employée au paiement des dépenses journalières de la fabrication des assignats (1). »

a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre, sur la réclamation des citoyens Douence, Drozain, Gassonville, Carrera, Montcabier et Grellier, officiers dans le corps d'artillerie des colonies, et employés à Saint-Domingue, contre un arrêté des représentants du peuple près l'armée des côtes de Brest, du 31 nôai dernier, qui les déclare destitués de leurs fonctions pour n'avoir pas rejoint leurs postes respectifs, aux termes de la loi du 8 mars ; considérant que le poste des réclamants est aux colonies ; qu'ils ne sont venus en France qu'en vertu d'un congé, pour rétablir leur santé, et que la loi du 8 mars ne peut leur être appliquée, d'après même l'arrêté des représentants du peuple, du 18 juillet, explicatif des premiers ; décrète que les ministres de la marine et de la guerre sont autorisés à renvoyer ces citoyens à leur poste, ou à les employer dans l'artillerie de l'intérieur (2). »

Le Carpentier (Manche) fit précéder la présentation de ce projet de décret Wun ru'oport que nous empruntons au Journal de la Montagne (3) :

(c Le Carpentier obtient la parole au nom du comité de la guerre et dit :

(i) P. V., tome 19, page 64.

(%) P. V., t. 19, page 65.

(3) Journal de la Montagne, n* 78 du lundi 19 août 1793, page 522, 2* col. — Voir aussi Moniteur universel du lundi 19 août 1793, pafe 981, coi. — Annaies patriotiques et littéraires, n»230, page 1058, col. 2. — V Auditeur universel, n* 331, page 1.— J&maù (U PerUt {suite du) n* 331, page 137.

fCoDVMtlon natîooale.] AHGHIYES PilRLElfENTAIBËS. [18 août 1*703.]

(f Représentants, les citoyens Douenoe, Drosain^ Gassonville, Oarrère, Montcabier et Grellier, officiers dans le corps d'artillerie des colonies, et employés à Saint-Domingue, sont rentrés en France depuis quelque temps, pour se faire traiter de leurs blessures et rétablir leur santé extrêmement délabrée ; ils sont munis de oon^^és des commissaires civils et du général et visés par le conseil exécutif.

ce Leur civisme et leurs talents sont à toute épreuve ; les pièces et les certificats qu'ils représentent, le prouvent de la manière la plus complète.

<c Le 31 mai dernier^ les représentants du peuple près l'armée des côtes de Brest, prirent un arrêté pour organiser un 8* bataillon d'artillerie^ composé des officiers et sous-officiers du régiment colonial d'artillerie, détachés sur les côtes de Brest.

<( Le 16 juin, les mêmes représentants du peuple, prirent un nouvel arrêté relativement à 1 organisation de ce corps et dans leauel les citoyens dénommés ci-dessus, ont été destitués pour ne s'être pas trouvés à leurs postes.

<c Gomme il est évident que cette destitution est le fruit de l'erreur, car ces officiers ayant leur troupe aux colonies, n'ont point de poste en France, et ne peuvent en avoir ailleurs que dans les colonies jusqu'à la rentrée en France des corps oii ils sont attachés ; votlre comité de la guerre me charge de vous présenter le projet ae décret suivant.

(Sait le texte du décret.)

Un membre demande une interprétation de la dernière loi rendue sur la suppression des droits féodaux. Cette interprétation a pour objet de savoir si les droits de oomplant ou terrages foncier, dus sur les vignes ou terres en Udwur non possédées par les ci-devant nobles ou corps ecclésiastiques, font partie de ladite suppression.

La Gonvention nationale renvoie la proposition à son comité de législation (1).

Sur la motion d'un membre, la Convention rend le décret suivant :

« La Convention nationale approuve les arrestations, faites par les sections de Paris, de voitures chargées de marchandises partant pour Lyon, Marseille, et autres villes en rébellion ; les autorise à continuer provisoirement ces arrestations; charge la municipalité de faire faire inventaire desdites marchandises, et de veiller à leur conservation; et renvoie au ministre de Tintérieur pour indiquer un magasin pro|nre à les recevoir (2). »

Ce décret avait été motivé par la lettre suivante du comité de Salut public du département de Paris (3) :

(1) P. Y., tome 19, pafe 66.

[t) Ibië.

(3) Archives nationales, carton C 266, dossier 622.

Comité de Salut public du département de Paris, séant au collège des Quatre nations,

(f Du 17 août, Tan II de la République française une et indivisible.

u Au citoyen président de la Convention

nationale,

« Oitoyen Président,

(( Chaque jour toutes les sections de Paris nous annonçant! l'arrestation de voitures char-

Sées de marchandises partant pour Lyon, [arseille et autres villes en rebeUioni a-ton dû l'arrêter et doit-on continuer de le faire ; si vous le pensez, nous vous prions de désigner un vaste magasin où on puisse déposer avec ordre les marchandises, et éviter par là les frais d'emmagasinage, et les réclamations des voiturierst, tant pour eux que pour leurs chevaux.

« Nous avons fait cette demande au comité de Sûreté générale ; ces législateurs ont observé que c'était une mesure léeislative et qu'il fallait en conséquence, s'aofresser à la Convention.

c( Le comité vous prie de vouloir bien présenter sa demande a l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir une décision qui puisse le guider dans sa conduite qu'il doit tenir dans cette circonstance.

« Signé : Hauvy, vice-président ; Qui- OUE jewne, secrétaire, m

c( La Convention nationale décrète que, sur la présentation du présent décret, il sera payé par la Trésorerie nationale, â Anne Thomas, veuve de Louis-Gaspard-Joseph Maillet, souslieutenant des canonnlers du 2* bataillon de l'Yonne, massacré à Bousbecq, par les Hollandais, la somme de 300 livres, en forme de secours provisoire (1). »

Voici en quels termes /'Auditeur national rend com/pte de l'admission à la barre de la veuve Maillet (2) :

u La veuve du citoyen Mayer oui, le 23 mai, fut mis en pièces par les Hollandais pour n'avoir pas voulu abjurer les principes lépublicains, a demandé des secours. Il lui a été accordé provisoirement 300 livres. »

La Convention renvoie au ministre de la guerre une pétition de 8 officiers de la ci-devant légion germanique (3).

La Convention nationale renvoie l'examen du compte de Sahuguet d'Espagnac à sa com-

(1) Procès-verbaux de la Convention, lome 19, p. 66.

(2) Auditeur national du lundi 19 août 1190, page 2.

(3) P. V., tom« 19, page 6*7.

[GoDfeDlloii MtItMiale.] ARQHIVU »AllLEIlBirrAia£S. [18 aoùI tlM.]

misnigii des Cinq présidée par CamboQ, à la* quelle elle edjoipt le eitpyea Dornier (i).

Ze Jourmil de la^Montagne rend eompU en eea termes de la discunHon à laquelle donna lieu la pétition de )/Séihuguet d^Éspagnac (2) :

H D'Espagnao ci«deTant dii^otaur des oharroifi des armées lollioite rexamen de ses comptes. Il prie la Convention de nommer à cet effet une commiiidoB, qui aeit oomposée de dieui( de $ÇB membres qui ont montré le plus de sérérité à «on égard.

H Lacrote (8). Ooomie on a toujours eru aperociyoip dans la conduite de d'Espagnac uo système d'agiotage, Je demande que tous Mnvoyiev ses comptes k l'esamen de la oommivslen des Cinq, chargée de vous pi^senter des mesures contre les agioteurs et que vous y adjoignies le oltoyen Pornier (Déerété). d

La QonveiitlMi décrète la menUon bonora* hle ûHm don oonaiitant en une médaille da cuivre (4).

lia GonveuUon renvoie au coxoixé des finaaces «nie pétition du ettoyen Picboa, coimiie« laire des aesemUées primairee, qui demande que l'emprunt forcé ne porte pas sur hû, vu la modlciié de sa fortune (5).

La Convention renvoie au comité de Salut public une pétition présentée par la section

des ArciSi q^a propose plusieurs mesures de sûreté générale.

iM pétitionnaires sont admis à la séance (6),

Iq pétition de la section des Àreis est ainsi epnftie (7) î