TÔ
(Suit tm réiumé de Padresêe qu0 nouê reprçduiëonf ei-destuê, L^afn-èê I0 Moniteur la hctîirê dé Vadreêêe êêi aeeu^ilUe par de vif 9 applaudiisemeniê.)
h^ Présideai. L» Convention appUndit à votr# déyoKenmt, il ert produis par votr^ ardent amour pour la liberté. Votre exemple sera 8ui?i par toue le« républicaine, et bientôt le tocein général apnnera la mort des tyrans, (On applaudii.)
lA Qoiivention renvoie awc comiMe des leconn et d'aliénation une pétition dee citoyens de Paris, qui demandent que la Convention dèorète que IWiol-Oion sera détruit, et qu'elle mette à la disposition de la commune les bâtiments de révêché pour y placer les malades.
Les mtoee pétitionnaires appellent la sollicitude de la Convention sur les gagistes pensionnaires de la liste civile.
<!•• LombaHii neii deps dot tenota un peo difléreuttde eeqx du Monitwr- ^oq« reproduiioes «"deeioui Uura complet renduf :
Cosm V^KbJt 4ii Mêr^rê Hniv0r$4l,
(Luedi 19 «eût il93, page M, s« col»).
Soixante ou quatre-Yingts citoyens de Ii section des Lembardi lont admit, tambour battant, drapeau déployé,
{SuU SU r4ium4iiâ fÀdresH m eeei r9pro4Hi$9n$ H-dettus, lyaprii le Mercure, la lecture de VÀdrette est accueillie par des applaudistements.)
CoHPTE RENDU det Annoles patriotiques ai littéraires, (N* ^i du mardi 20 août 1793, page lOei, l'* col.)
JndifDée de Toir la sol de la Répubtiqut ravagé par dee bûbaret, la leetion det Lombards se présente en meeee ^ la Convention. Elle demande que le eomité de StJut public fasse, tàance tenante, un rapport sur le mouvement général. « Quant 4 non*, dit Torateuri nous seront prêts à marcher dans trois Jours. »
Un eitoten de cette section prend ensuite la parole. Il fait remarquer que la retraite des enn<»inis, du côté de Cambrai, n'est aucune ruse pour détruira l'effet de ce meotemenl tublime qui doit faire rentrer toute la clique infernale det tyrans couronnés dans la pous*^ sim. Let pétitionnaires sont admit dans le t^in de? reprétentaott du ptuple an milieu det orit mille fois répétés de Vive la République
Coxrrc ajufPQ de F Auditeur national.
(N* 931 de luQdi 19 aoûl 1793, pH« S*)
Let répnblicains de la section des («ombards prêts à à partir pour eombattre les ennemis de la République défilent devant les représentants du peuple.
{Suit un résumé de FAdretse que nous reproduisons
einUssus.)
Un autre oiiofffH de la même section expose qu'il est plus instant que jamais de faire sonner un tocsin général sur Tennemi, qui ne feint de se retirer que pour tromper les patriotes qui sauront bien se garantir du pièi^e. f Que le comité fasse ton rapport, ajouto-t-i|; nos armes et nos sacs sont prétt et, dent troit jourti nout partons. »
Cette pétition est couverte d'applaudissements.
Ils sont invités eux honneurs de la séance (1).
Suit le compte rendu de Vadmission à la
barre des çitoyçvs d^ Partie d'après le Moniteur (2) :
(« La munioipelitj de Parie vient demander que le palais ci-devant épiscopal soit em-
Sloyé à agrandir l'hôpital de rÛôtel-Dieu et evienne ainsi le palais de l'Humanité 1 c( Cette pétition est renvoyée au comité d'aliénation. »
lia Convention renvoie eux comités des finances et de commerce uno pétition do 17 électeurs nommés, aux places de directeurs des postes, et admet lee péttiionntiirei à la
séance (3).
Plusieurs officiers paraissent k la barre; ils sont opprimés, ils demandent Justice.
Iieur pétition est renvoyée m ministre de la guerre et lie sont invités k la séance (4).
iS'i^f^ U compte rendu de Padm$eiQn é la harre de eu officine d^apris ^Auditeur national (5).
u Bist officiers de l'armée du Nord se plaignent d'avoir été destitués illégalement et dénoncent les généraux Custine et Omoran.
(( Le minietre de la guerre est chargé d'examiner la conduite de ces officiers. »>
(1) Proeàs-HT^aiM d$ la Con^entienn tome 19, p,
(2) Moniteur universel du mardi 30 aoOt 1*793, p. 986, S* coU -^ Divers ioureaux de Tépoqut rendent éf^alement compte de radmitsion ^ la t)arre de cette députatinn, mais dans des termes on peu différents de ceux dn Moniteur. Nous reproduisons ci-dessous leurs comptât rendus,
Compte rendu du Mercure univef'seL (Ou lundi 19 août 1793, page sse* 8* eo|.)
Une députation du conseil ^énér<l de la commune, au nom de la majorité des sections de Paris, vient demander la démolition des bâtiments de Thôpital de PHôtaUPieu de Pari^. La situation de ces bâtiments, la peu d'issues pour les immondioes qui, d'ailleurs, je* tées dans la Seine, eq rendent Us eauji moins salubrea \ « le quartier peu aéré oii>e trouve cet bdpital nuit ji la prompte guén^on dea ma'ades, dit cette aêputation. w Et le demande que d'autres bâtiments pris parmi les biens des 4mi[^s soient réservés à Thépital de Paris,
CoMPTB hbndu des Annakt patriotiques et littirairet, (^* 231, du mardi m août 1*793, pafe IO6I, V col.)
La municipalité de Paris, à la tète des 48 seetions, soltieite de rAssembléa un acte d'humanité. Déjà la Convention a aliéné le jardin da l'gvéïïhé en faveur des malades de l'HéteUDiee. La députation demande encore Taiiénation des bâtiments de cet évécbé.
Le comité d'aliénation est chargé de faire promptement un rapport sur cet objet.
(3) P. V., tome 19, page 70.
4 ÎMd.
(5) L'Auditeur national, n* 331 du lundi 19 eoût 1793, page 3.
(CoDTentioii nalioiudt.] ARGHIVBS PARLBMKNTAIRBS. [18 aoAt 1193.]
La GonTention renvoie au comité de la guerre une pétition des blessés du 10 août, et admet les pétitionnaires à la séance (1).
Le citoyen Unger, artiste de Lyon, se présente à la barre, n est admis à la séance, et sa pétition renvoyée au comité des finances (2).
LcL pétition du citoyen Linger est ainsi conçue (3) :
Pétition prononcée à la barre de la Convention nationale^ le.., août 1793^ Van II de la RépiMique française une et indivisible^ par le citoyen Linger ^ commissaire des artistes réunis de Lyon.
« Mandataires du peuple,
u Tandis qu'aux efforts impies des tyrans coalisés de 1 Europe, vous opposez l'énergie républicaine d'un peuple libre; tandis 9ue par un appel général 2k la nation française, vous vous apprêtez à foudroyer les dernières têtes de la nideuse aristocratie^. les arts ne peuvent cesser d'être un des principaux objets de vos sollicitudes, et l'égide imposante de votre protection couvrira toujours les artistes dont les talents s'élèvent sur la base immuable du patriotisme.
<c Par un décret du 27 juin derni^, vous avez accordé aux artistes réunis de Lyon, une somme de 30,000 livres, à titre d'indemnité, pour l'inexécution des lois des 25 août et 18 septembre 1792, et en écbange de l'abandon de leurs découvertes, procédés et macbines pour la conversion en menue monnaie de la matière des cloches > movens que je me suis empressé de déposer à la commission générale des monnaies.
u Porteur de l'ordonnance du ministre des contributions publiques, chargé du pouvoir spécial de mes co-associés, je me suis présenté, le 13 de ce mois, à la Trésorerie nationale, pour recevoir cette somme de 30,000 livres, qui doit être restituée au Trésor public, par 1 ex-ministre Clavière.
<c Là, j'ai trouvé des hommes inébranlables dans leurs devoirs, religieux observateurs des lois, qui se sont vus forcés de me refuser le
Ï>ayement, parce que, des pièces exigées par es décrets, je ne pouvais produire que les miennes et celles du citoyen Mercier, dénommé dans le décret du 27 juin.
(( Or, citoyens représentants, comme vous l'a déjà annoncé le rapporteur de votre comité des finances, cette société est composée de 14 artistes, tous véritables sans-culottes. Ah ! lorsque les brandons de la guerre civile menacent d'embraser notre ville, comment, et quand pourrais-je rassembler la longue suite aes pièces nécessaires pour obtenir mon payement?
« Dans ces tristes circonstances, citoyens législateurs, assuré de votre impassible justice, je m'adresse à la loyauté de la Convention nationale.
(i) P. y., tome 19, page 10.
(S) IHd.
(3) BiMiotbèqae nationale, L«**, n* 2581.
f( Je demande donc, citoyens^ que prenant en considération mon séjour d une année révolue, et interprêtant votre décret du 27 juin, vous ordonniez aux commissaires de la Trésorerie nationale, qu'au citoyen lînger, commissaire des artistes réunis de Lyon et leur fondé de pouvoirs^ ils pavent de suite et sur la seule présentation de 1 ordonnance du ministre des contributions publiques, l'indemnité de 30,000 livres qui leur a été assignée par le décret du 27 juin dernier. »
Le citoyen RueUe, ci-devant chargé des affaires de France aux Pasrs-Bas, dénonce Texministre des aftaires étrangères, Lebrun, au sujet des dépenses du d-deyant comité Belgique.
Le pétitionnaire est admis aux honneurs de la séance, et un membre [Dxjhxh] lait rendre le décret suivant :
c( La Convention nationale décrète qu'une commission de 6 membres sera chargée d'examiner toutéBs les affaires relatives & la Belgique, et de proposer à la Convention les moyens politiques et administratifs, non seulement pour réparer les dilapidations commises, mais pour prévenir celles qui pourraient avoir lieu en cas que les armées de la République y restassent.
Cl Le bureau est chargé de présenter une liste de 6 candidats, et la pétition du citoyen Ruelle est renvoyée à ce nouveau comité (1). »
Suit le compte rendu de l'admission à la barre du citoyen Ruelle d'après les Annales patriotiques et littéraires (2) :
u Un citoyen dénonce les vexations inouïes qu'il a éprouvées daus la Belj^que.
« Duhem. Je ne dois pas laisser ignorer à l'Assemblée que, jusqu'à ce jour, les administrateurs des armées n'ont uniquement cherché qu'à faire leur fortune. Je diemande qu'il soit créé une commission composée de SIX membres, chargée de rechercher la conduite des administrateurs des armées, des fournisseurs, des fonctionnaires publics, qui, par des mesures exagérées, nous ont plongés dans les maux que nous éprouvons. L'ex-ministre Lebrun, surtout, doit être recherché. La mesure que je vous propose est d'autant plus instante que nous sommes peutêtre sur le point de rentrer dans la Belgique ; car, quoi qu'on en dise, les tyrans ne souilleront pas longtemps le territoire de la République.
«La demande de Duhem est décrétée. »
La société républicaine de Saint-Germainen-Laye demande que la Convention demeure
(1) Procès-verbaux de la CimvenHon, tome i9, p. 70.
(2) Annales patriotiques et littéraires, d* 231 da mardi âO août 1793, pap 1061, 2* col.
Voir aussi L'Auditeur national, n* 331, page 3.
[GonTention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août i793.J
à son poste; elle appelle son attention en même temps sur les secours dus aux femmes et aux enfants des défenseurs de la patrie.
Les pétitionnaires sont admis aux honneurs de la séance (1).
Suit le compte rendu de Vadmûiion à la barre de la société républicaine de Saint- Germain-en-Laye d'après le Mercure universel (2) :
<c Une députation de la société républicaine de Saint-Germain-en-Laye se présente :
<c L* orateur. Législateurs, achevez votre ouvrage. Ce que vous avez fait jusqu'à présent est trop cher à la patrie cour que vous puissiez vous séparer. Nous bénissons vos travaux. Nos enfants seront reconnaissants et la postérité saura les admirer. Vous seuls avez sauvé la République. Vos successeurs ne nous seraient pas un garant assuré du salut de la patrie. Gardez-vous d'ordonner la réunion des assemblées primaires et de faire renouveler la représentation nationale. Il n'appartient qu'à vous de sauver la République. {Applaudtêsements,)
u La pétition est renvoyée au comité. »
La Convention renvoie au comité d'instruction publique le cadastre de la commune de Fouras, qui indique les moyens de procéder au cadastre et arpentement particulier du territoire, presque consonmié, dans toute retendue de la République.
Ce cadastre est présenté par le citoyen Ghe- ▼allié, négociant de Rochefort, département de la Charente-Inférieure, l'un des conunissaires des assemblées primaires (3).
Compte bendu du Moniteur universel (4) :
« Le citoyen Chevallié. négociant de la ville de Rochefort, dans le département de la Charente-Inférieure^ l'un des cinq commissaires d'assemblées prmiaires des cinq sections de ladite ville, venus à Paris pour apporter à la Convention nationale les procès-verbaux qui constatent l'acceptation de l'Acte constitutionnel, pr^nte un mode de cadastre géométrique des propriétés territoriales, présentant une base certaine des évaluations du revenu net fixe.
« Cet état fait connaître la marche méthodique, que la commune de Fouras a suivie dans ses opérations, fournit des vues tendant à rectifier les moyens d'exécution qui ont été adoptés dans les différentes communes de la République, et à ramener à un principe
(1) Proeèi'Verbaux de la ConverUion, (orne 19, p. 11.
(2) Mercure universel^ du landi 19 août 1799, p. S85. i'* col. — Voir auui L'Auditeur national^ n* 331, p. 4 ^t lo jQwmol des Débats et des Décrets^ n* 334, p. 243.
(S) p. V., tome 19, page 11.
(4) Moniteur universel^ do lundi 19 août 1793, col. J. — Voir auMÎ le compte rendu de !j Auditeur natiaual (n* 331 page 4) qui mentionne que la pétition du citojrcn CÏrevallii tut atiîueillie par des appfàudissamenfs.
d'unité les bases qui doivent être établies, pour parvenir à un cadastre g^éral, exact et conforme aux lois du 30 décembre 1790, et du 28 août 1791. »
La Convention renvoie au comité de Salut public une pétition du cito3ren Josset, député du canton de Ghâtillon-sur-Mame, déporté du Portugal, après dix-huit mois de détention, et avohr perdu tout ce qu'il possédait (1).
Sur la proposition d'un membre,
« La Convention nationale décrète que la formalité d'une consultation, signée par des avoués, nécessaire pour se pourvoir en cassation ou en requête civile, est sun>rimée (2). »
La Convention renvoie au comité d'instruction publique un manuscrit ayant pour titre : « Considérations sur l'influence des mceurs dans l'eut militaire (3). »
Des patriotes de GhoUet sont adihis à la barre ; ils témoignent à la Convention nationale leur reconnaissance pour les grandes mesures qu'elle a prises contre les brigands de la Vendée ; ils demandent des secours.
La Convention admet les pétitionnaires aux honneurs de la séance, et rend le décret suivant :
« La Convention nationale décrète que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition du ministre de l'intérieur, jusqu'à concurrence de 100,000 livres, pour être répartie aux patriotes du district de ChoUet, qui ont été obligés d'abandonner leurs foyers, et qui ont des besoins, d'après les états de distribution qui seront dressés par les patriotes de ChoUet, réunis (4). »
L'adresse des patriotes de Cholet est ainsi conçue (fi) :
c( Représentants du peuple :
« Les patriotes de Cholet réfugiés dans les départemente viennent vous témoigner leur reconnaissance pour les grandes mesures que vous venez de prendre contre les brigands de la Vendée ; vous avez décrété que leurs biens seraient saisis pour indemniser les patriotes dont les propriétés ont été ravagées ou incendiées par eux.
ce Toujours justes et grands, vous ne nous refusez pas lee secours que nous venons vous demander; il est important de voue faire connaître et à la France entière, avec quel acharnement nous avons combattu ces scélé-
(1) P. V., tome !9, page 11.
\i)md. .
(5) Arcliivés nationaUs, carton C à67, dossier G85.
IGonve&tion nalionalo.] AaCUIVfi8 PAilLSIlENTAIKES. [18 mùi &103.]
rats ; vou» l'avez toujours ignoré. Us patriotes de Cholot méritaient oepenaant que les adminiAtratdurs de Maine-et-Loire q^ui te savaient vous l'eussent fait connaître. ,
« Un mouvement contre-révolutionnaire se fit sentir dans Cholet le 3 mars, la fermeté des corps administratifs et surtout de la gafde hâtional^ le dissi{ba bienUM^ : nous tuAmis 6 hommeB aux révoltés et nous les mîtOM «kl fuite* iiai» Forage grondait autour de DOUS) plus de 900 communes qui étaient toutes fanatisées se révoltaient dans le même mouvement ; nous demandâmes des forces au département qui nous envoya 100 hommes de cavalerie. î<!ous nous détaohâmes dans les campagnes et nous fîmes rentrer plusieurs révoltés dan^ leurs foyers i lee chefs voyant sans dottte qu'ils ne viendraient jamais à bout de leur projet s'ils M vengient nous attluiuer aveo toutes leurs foroes réunÎM, furent à huit lieues de Cholet doi côté de Saint-Florent pour organiser leur armée.
Nous étions trop éloignés et nous n'avions
f)â« aèsen de fdroëâ pour aller les attaquer, a route du département nous fut fermée par eux, enfin nous fûmes attaqués le 14 mars ; nous étions dans la ville 300 patriotes sous les armés sur une population ae 10,000 âmes, aidés de 100 hommes de cavalerie, et le nombre de6 brigands $ui noud attaquaient était de SOfOOO qui se jetaient sur nos oanons et nous les enlevaient après avoir fait tomber nos canonniers sous leurs couj».
« Notre petite armée qui était allée à leur reneontre a un quart dé lieue de la ville fut bientôt cernée pax euX| nos braves ooiieitoyens se firent jour à travers ces brigands, la baïonnette au bout du fusil et se rendirent devant la maison des eorpe administratifs; là ndus nous battîmes en déesepérés et notre feu fut si vif que nous eûmes un moment l'espoir de les repousser. La résistanoe que nous leur opposions les fraopa tellement qu'ils n'osèrent entrer dans la maison où nous étions : ils eurent la cruauté d'y mettre le feu. Dès lôrs plus d'espoir pour nous, nôtre mort était certaine, mais nous ne voulûmes pas nous rendre à des scélérats paroe u'un homme libre ne doit pas capituler avec es brigands qui veulent l'asservir ; ce ne fut ônc qu'après que nous n'eûmes plus de munitions et qu'ils nous eurent tué lÔO hommes qu'ils entrèrent dans la maison où ils égorgèrent une partie de nous et entraînèrent le reste dans les cachots^ Nous y avons demeuré trente et ^un jours ; il n'est pas de cruautés
âu'ils n'aient exercées contre nous, « la mort 'un coup^ de fusil, disaient-ils, était trop douce, » ils nous condamnaient à être fusillée et retardaient l'exécution ^pour avoir le plaisir barbare de nous faire souârir plus longtemps. Enfin nous ne devons notre salut qujL une terreur panique qui les nt évacuer Cnolet et ne leur donna pai le tempe de nous égorger. Nous enfonçâmes les portes de la çrison et nous nous en fûmes k Yezins où étaient lee troupes de la Képublique qui nous reçurent en frères ; elles furent repoussées trois jours après.
<( Depuis cette époque, une partie de nos concitoyens sont sans ressources, sans pain et sans linge, vivant de œ que les patriotes qu'ils trouvent veulent bien leur donder 2 ils sont bM»a sùrt de riadeomité qw wae leur
avez promise, maisi eitoyeos, légiilateursi ils ont des besoins urgents et si vous lie les secourez, ils suocomberont de misère. ÎTous vous
prions donc d'acôordér 100,000 livres auk
patriotes de Oholet, qui seront versées eAtre les mains de la municipalité qui les distribuera à ceux qui ont des besoins urgents. La somme qu'ils recevront leur sera comptée sur l'indemnité qu'ils ont droit d'Attsndre, d'après la loi
« Signé : AtTGtîsîÈ ÛAteBOK, maire ; BùtnUtti- Lambey; Beaumokt; Vinet; GaITâuIT; RiObaxd; J.^L. SiOAB»; EouTiAir ; fiou* Dii ; B. ÂuoiniAU.
« Paris, le 18 août l^Mj l'an II dé la Bépublique. »
Compte bendu du Moniteur univêtiel (1) :
«( Une députation des oitoyeilB du distrieik de Oholet e«t admise à la barre. ËUe retraes les maux que 900 patriotes de Cholet ont «oUtferts en essayant de résister k fiO»OOÛ rebf lies, et demande une indemnité de 1Q0>0Û0 hvreB pour les pertes qu'ils ont éprouvées.
c< Gambon. Vous voyez à la barre des patriotes ardents qui ttû^s rappellent le souvenir de ces 300 Spartiates aevoués à mourir pour leur pays. 300 patriotes de Choleli du nombre desquels ils étaient, ont résisté à 90,000 rebelles. Ils se retranonèrent dans un château, ùix ils se battirent pendant huit heures ; et ce fi'est qu'en mettant le xett à ed oàteau, que les rebelles parvinrent à leè an faire sortir. Ils tombèrent tditi dio* Me
mains de oeux-ci, et mtèiiÉni leurs prisonniers pendant trente-cinq jours, après lesquels ils furent renvoyéâ presque fltts. L'un d'eux que vous avese vu a votre iMrre, a été saisi par les brigands et tral&i an pied de
l'arbre de la liberté pour y être fusillé. Il s'écria alors ; a N'abattez pas cet arbre avant que vous ne m'ayez tué ! » Ce malheureux reçut
Ceux que vous voyes ont ^ut perdu ; ^^i^ six mois ils Sont sans pain et sans a^ile. ie convertis donc leur demande en ibotioA, #t je demande que vous la déorétieS.
u Tallien. Tous ees faite sont vraia VLm les a,000 hommes dont voue a parlé Oaisbon ne sont pas les seuls qui aient souiCsrt : il est encore bsauooup d'autrss patriotss ipur lesquels je réclame les secours de la nation. Je demande que le eomité des ftnaness vous faese un rapport sur les esoours â aodorder à tous les citoyens qui ont souffert.
« Le Président observe que le eoinité des snanoes est prêt à faire son rappert eût (»t
« La Convention décrète la proposition ae Cambon. »
(1) Hmiteur unipgfiel dn tttadi 1*7 Ssâl ITM^F'^^* col. 3. — Voir aux anoMes d«]a lésiMS (ASn<t« A' ^ psgs 4ie) leM «odlSUt réDtf ys dent Im àrtm HS!^^ ds Vêèmmi^n à Is barré et 1* ^uOtlen de €m^
{%) G'Mi prohablemsntaDe fautse'in|lrs#MOQ'^^«°^ bon a parlé à» ê(ie eileyent si aon da ^fiûCfé
[GoOYtfttîon OÉftfOOal».] ARGHIYBft J^AILIMINTAIUB. [18 Mft» 1199.]
Dm dépHt48 du départentat de Magrenna* •l-Lûire aonl lUlmis à Ui barre ; iki appellent rindulgeiice de la GonvenUoti sur Pavle, bu* primeur de la ville d' Angers, et traduit au tribunal révolutionnaire; la Convention invite les pétitionnaires à la séance, et passe à l'ordre du jour sur la pétition (1).
La pétition deê députée du dipattêfnent de Mayenne-et-Loire est ainsi conçue (2) :
Pétiiian à la Convention nationale*
« Citoyens législateurs,
(( Deux missions également honorables nous avaient été conférées par notre département; la première de vous présenter son acceptation de rÂcte constitutionnel ; la seconde d'assister à la fête de l'unité et de Tindivisibilité de la République.
« Après avoir rèmnli ce double devoir avec un plaii^ir indicible, nous venons vous dire en son nom Que vos travaux, en fixant désormais un point de ralliement indissoluble, ont sauvé la chose publique ; nous venons vous déclarer en son nom que les temps pourront s'entasser, les générations se renouveler, jamais nous ne reviendrons de notre samte haine contre les tyrans, jsjuais nous ne souffrirons le spectre même de la royauté, sous quelque forme qu'on ôheirche à le reproduire. République une et indivisible. Liberté* égalité, fraternité ou la mort, guerre étemelle max ^rans, voilà les mots de ralliement du département de Maine-et- Loire, voilà leurs vœux et leur serment.
c( 'Ce n'est pas assez pour nous, législateurs, d'avoir eu te bonheur de nous rendre auprès de la Convention les interprètes des sentiments ineffaçables de notre département, il nous reste une tâche à remplir, et cette tâche imposée par la conviction intime de rinnoerâee, est digne de vous et de nous.
a Au moment ou, par la fatalité du sort des armeS; la ville dangers a eu la douleur de devenir pendant quelques instants la proie des vils esolaves des despotes, au moment ob BOUS nous sommes vus dans l'odiettse néosssité de recevoir la loi des brigands qui infestent nos oontrési, Pûviê^ l'un de nos oonoitoysns, quoique partageant notre indignation de voir sa commune au pouvoir de txaitres à leurs pays et à l'humanité, PaviCf disons*notts, a fait ce au'un vaincu prudent peut faire quand il a respoir d'être vainqueur à son tour. Au lisu de mourir sans fruit pour son pays, il a eu le courage de vivre et de céder aux circonstances j il a ixxiprimé les proclamations des chefs des rebelles d'après des ordree à lui signifiés par eux, à pe%ne d'exécution militaire.
« KoUs ne vous dirons pas que« si Pavie se fut eru coupable, il aurait <âiercné à se soustraire aux coups de la loi au moment de l'évaeuation de fa ville d'Angers par les brigands. Il reste au contraire dans fcs ptaptiéUàt U ne prend aucune précaution
pour se oaeher» Aesusé pour son ^impression, il se présente, la commission militaire Tin^ terroge et se déclarant incompétente, elle le renvoie devant le tribunal révolutionnaire établi par la loi du 10 mars.
u Voilà| législateurs, les faits oui concernent Pavie et d'après leôquôls il languit depuis près d'un mois d&ns les fers.
» Nous vous demandons, au nom de là juiticc, de briser aujourd'hui céâ ferfli fût-on coupable sanâ intention, et là volonté peutelle être supposée où on ne fait que céder à la violence 1
« Si Pavie a manifesté des intentions, c'est lorsqu'il a acheté des domaines nationaux, lorsqu'il est allé combattre les ennemis de la République afi canton de Sreêsuite^ lors-
Îiu'il a rempli les devoirs de bon citoyent orsqu'il a, depuis la Révolution, consaere ses presses aux actes dés administrations et à la propagation des écrits civiques.
« Crest parce que nous connaissons les sentiments de notre compatriote Pavie que noUs vous demandons justice pour lui, car nous n'entendîmes jamais ni demander grâoe, ni nous intéresser pour des traîtres.
ce Encore un mot, législateurs, rappelezvous le décret rendu pour les administrateurs fédéralistes, le temps que vous leur avez donné pour abjurer leur erreur, et voyez si Pavie^ que nous vous demandons, n'est nas dsns des eirconstenccs bien plus favorables, puisque l'eete oui le compromet n'est pas mdme l'effet de l'erreur, et qu'il n'est que le résultat de la violenoe : et sous le couteau des rebelles sa mort n'aurait produit aucun avantage à la République, et sa résistance, loin de sauver la ville n'eût pu que lui devenir fatale. Voilà les motifs qui ont déterminé sa conduite : c'est d'après eux que vous prononcerez*
a Nous attendons avec confiance et avec respect votre décision, daignez songer qu'il y va de la vie d'un honnête homme, et de la tranquillité d'une famille chère à toms.les amis de la liberté.
Les commissaires de la ville de Baumur, chargés d'intéresser votre sollioitude pour quelques-uns de leurs concitoyens qui 8e trouvent dans le même cas que Pavie, ont été admis à Vôtre barre : et, prenant en considération l'adresse qu'ils vous ont présentée, vous l'avez renvoyée à votre comité de Sûreté générale. Ils se joignent à nous et nous réitérons ensemble la même demande. Notre dé- Ï^artement, affliaé des maux inséparables de a rébellion et du brigàndagSt mérite (nous osons le dire), des égardê, et la position des malheureux pour qui nous réclamons est digne de l'attention deâ représentants d'un grand peuple. )>
(Suiveni 19 êignaturtê.)
OOKFtt nwùv du Moniteur univêrêél (1).
« Une députation des administrateurs du département de Mayenne-et-Leire| admise à la barre, léelame l'indulgence de la Convention en faveur du citoyen Pavie, imprimeur
i) F* V<, tttmê te, ssgs 1%,
Archives nathnaies^ csnds G S61,
ess.
(i) M^Mtêur wmiperêsl de Isoéi 19 sOéi 1198, p. 981, «01. 3. .
[Convention naUonale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (18 août 1703. |
à Angers. <iui, menacé par les brigands, a consenti à imprimer leurs proclamations.
« TalUen. Je demande que la Convention passe à l'ordre du jour sur la pétition qui vient de lui être faite. Pavie est un imprimeur qui a imprimé tout ce que les rebelles ont voulu. C'est au tribunal révolutionnaire à connaître de cette affaire, et nous devons bien nous garder de nous laisser apitoyer sur le sort de ceux qui ont favorisé les pro-
£*ets des contre-révolutionnaires. Que le trilunal fasse son devoir, et passons à l'ordre du jour. »
n La Convention nationale décrète que le citoyen François-Lucien Lardenois, volontaire au 7* bataillon de Paris, rendu muet par l'effet d'une explosion de caissons, en combattant à la Vendée, sera admis à l'Hôtel des Invalides.
fc Renvoie au ministère de la guerre pour l'exécution du présent décret (1). »
Une députation des citoyennes républicaines révolutionnaires est admise à la barre; elle demande que la Convention envoie une députation à une cérémonie en l'honneur de lilarat, l'ami du peuple. Ces citoyennes sont admises à la séance et la Convention décrète qu'une députation de 24 membres assistera à la cérémonie (2).
Suit le compte rendu de Vadmission à la barre de cet citoyen» diaprés le Moniteur (3) :
« Une députation de la société républicaine demande à la Convention d'envoyer une
(i) Proeèi-verbaux de la Convention^ tome 19, p. 72.
(3) Moniteur univenel du mardi 20 août 1793, p. 98G, 3* col. — D'autre part lo Mercure universel (lundi 19 août 1793, p. ^285, 1'* col.}, le Journal des Débals et des Décrets (août 1793, page 243) et V Auditeur national (n* 331 du lundi 17 août 1793, page 4} rendent compte en ces termes de l'admission à la barre des citoyennes républicaines révolutionnaires :
Extrait du Mercure aniversel.
Quatre citoyennes, au nom des républicaines des 48 sections de Paris et des sociétés des républicaines, viennent annoncer qu*il sera élevé aujourd'hui une {sic) obélisqno en l'honneur de Marat. « Nous demandons, disent c^s citoyennes, que la Convention y envoie une députation des sant-culoites , afin qu'autour do Tobélisque il y ait autant de Marats que de sans culottes.
Le président applaudit à leur civisme et les invite aux honneurs de la séance.
Extrait du Journal des Débats et des Décrets^
Les sans-culottes de Paris ont fait élever un obélisque à la gloire de Marat. Les citoyennes révolutionnaires sont venues inviter la Convention nationale h envoyer une députation pour assister à la consécration de ce monument.
L'Assemblée a nommé une députation.
Extrait de V Auditeur national.
Une députation des citoyennes républicaines révolutlonnalm dsi 18 uctioDi de Paria vient iovittr la Gon-
députation de son sein pour assister à la consécration d'un obélisque élevé par ces républicains en rbonneur de Marat. »
La Convention décrète l'insertion au « Bulletin » avec mention bonorable d'une adresse de la section de Blarseille et de Blarat, à nos frères des départements (1).
La lettre de la section de Marseille et de Marat i pour transmettre cette adresse à la Convention est ainsi conçue (2) :
« Paris, le 17 août 1793, Tan II' de la Éépublique, 1^ de la mort du tyran.
« Citoyen Président,
(( La section de Marseille et de Marat a arrêté qu'il serait envoyé à la Montagne, c'est-à-dire à la Convention, l'adresse à nos frères des départements qui leur a été remise le 13 du présent jour oii nous les avons réunis dans le lieu oîi repose l'ami du peuple. Nous avons tous juré sur sa tombe de venger sa mort dans le sang de ses ennemis
Î[ui sont les nôtres, puisqu'ils sont ceux de la iberté. Nous avons juré encore de marcher à l'ennemi à la première réquisition.
(( Salut et respect.
(( Sii/né .; Rousbillon, président par intérim de la section,
V adresse est ainsi conçue (3) :
A tous nos bons frères des DÉPARTEliBNTB, SALUT, UNION, CONCORDE ET FRATERNITÉ.
« Citoyens,
« Après quatre ans de trahisons d'une cour perfide et ae mandataires infidèles, qui lui étaient vendus, la liberté allait succomber BOUS les efforts d'une faction liberticide qui s'était élevée dans le Sénat, et qui entravait sa marche, d'accord avec nos ennemis communs ; elle a dirigé la guerre la plus désastreuse, fait trahir nos soldats, et aévorer nos finances par des généraux qui lui étaient vendus.
(( C'est au moment où cette faction allait opérer la contre-révolution, çiue le Sénat opprimait le peuple ; que Paris, plus çr^ ou mal que vous, a fait ce que vous auriez fait à sa place, ce qu'il aurait voulu faire avec vous : mais les aangers que courait la liberté
▼eotion & envoyer une députation à la eérémonie qoi doit consacrer rélévation d un obélisque sur la place de la Réunion, à la mémoire de Marat.
L'Assemblée d<^crète qu'elle assistera à cette cérémonie par une députation.
(1 Procès-verbaux de la Convention t tome 10» p. 7S.
(2) Archives nationales^ carton 0 S07, dotaiar Ml.
(3) Supplément au Bulletin de U ConwenHom du 18 août 1793. — Voir aussi V Auditeur naiional^ n« 331, page i. — Mercure universel du lundi 10 août 1709, pige 386, col. 3. — Annohs patriotiques si IMéwéros, a" 230, page 1062, col. 1.
(GonTention naaonale.] ARGflIVES PARLEMENTAIRES. 118 août 1793. J
étaient trop pressants ; nous ne pouvions vous appeler sans nous exposer à la perdre : il fallait agir : nous nous sommes levés ; nous avons terrassé le nouveau despotisme, le Sénat a été purifié, et la Constitution est descendue de la montagne. Tous avez applaudi à notre courage, vous avez accepté la Constitution ; Paris a triomphé de ses calomniateurs, et vous avez rendu justice à ce bon peuple qui, dépuis quatre ans, lutte contre le b^oin, le despotisme et l'aristocratie des riches, ^qui Yeulent lui arracher tous les objets de première nécessité.
« Ballions-nous donc autour de la Montagne, c'est là que bat le cœur de la nation ; rallions-nous aux Jacobins, aux Cordeliers, à tous les sans-culottes ; eux seuls veulent la liberté, elle fait leur orgueil. Mais défiezvous à l'avenir de ceux qui dierçheraient à vous égarer, qui parleront d'amnistie : la liberté ne compose plus avec ses ennemis : défiez-vous de ceux qui voudraient noua effrayer par l'image du danger ; marquez-les du signe de la bête ; ce sont des poltrons ou des aristocrates que nous vomirons de notre sein : la liberté est impérissable : elle ne veut pour défenseurs que ses véritables amis qui tous sont courageux.
<f La Constitution nous a réunis ; cette réunion va faire notre force ; elle va tuer l'aristocratie agonisante, c'est-à-dire, ses ennemis intérieurs ; mais il faut écraser tous les des-
{>btes coalisés contre elle : que le nombre de eurs esclaves ne nous effraie pas, le temps des trahisons est passé. Lorsque nous n'aurons plus de nobles à la tête de nos cohortes, ils se dissiperont dotant nous comme la rosée à l'aspect du soleil. Citoyens, nous ne pouvons plus reculer ; nous avons la liberté a défendre, sans laquelle nous ne j)ouvons exister. Ne croyons pas que la politique barbare des despotes se bornât à nous donner des fers, ils nous feraient égorger, nous, nos femmes et nos enfants ; ces derniers ont déjà senti l'aiguillon de la liberté ; les rois craindraient qu'un jour ils n'attaquassent le trône et ne vengeassent la mort de leurs pères dans le sang du nouveau tyran. Tel est, frères et amis, le sort qui nous menace, si nous étions assez lâche» pour nous laisser réduire. Non, jamais les tigres royaux ne nous pardonneront d'avoir aboli la royauté, d'avoir fait tomber la tête d'un monstre qu'ils appelaient sacré : son arrêt de mort est celui de tous les rois ; c'est un combat à mort entre eux et nous, il faut le livrer jusqu'à ce qu'il ne reste plus un homme libre.
« Et vous tous, soldats de ligne, gardes nationaux, qui combattez pour la liberté, que le traître Dumouriez voulut tromper, rappelez-vous que vos chefs ont fait égorger de préférence les gardes françaises, les régiments 102, 103 et 104, parce que les premiers ils firent trembler la Cfour en 1789, en se ran-
f;eant du côté du peuple. Braves soldats de igné, vous ne serez plus trahis : mais si nous succombions, les rois se rappelleraient bien que vous avez secondé nos efforts et tourné vos armes contre celui qui se disait votre maître ; ils craindraient que vous ne le fissiez encore, ils vous sacrineraient tous par précaution, se partageraient la France conmie la Pologne, et la mettraient sous le régime des baïonnettes anglaises, espagnoles,
1" SÉEIE. T. I XXII.
allemandes et prussiennes ; et, dans le cas où ils vous laisseraient la vie, pourriez-vous rentrer dans l'esclavage? pourriez-vous vous faire aux coups de plat de sabre, aux verges, aux courroies ; à pourrir dans des cachots malsains, pour les moindres colonnades, et à vivre avec cinq sous par jour ? Comparez cet état à celui que la patrie vous destine, à celui dont vous jouissez.
(c Frères et amis, les despotes veulent se partager le plus beau pays de l'univers, porter à Paris surtout le fer et le feu ; piller les propriétés, violer nos filles et nos femmes pour les égorger ensuite. O vous tous, hommes libres! avant que tant de maux viennent fondre sur nos têtes, mourons plutôt vingt fois ; mais non, nous vaincrons ! Aux armes 1 aux armes! volons au Nord, au Midi, à la Vendée ; sauvons-nous, sauvons la liberté, en exterminant tous ses ennemis.
« Signé : Bousbillon, juçe révolutionnaire^ eanonnier de la section de Marseille et de Marat,
« La section de Marseille et de Marat ayant entendu la lecture de l'adresse du citoyen Roussillon, l'un de ses membres, en adopte les principes, en ordonne l'impreih sion, l'affiche et l'envoi à la Convention, aux commissaires des départements, à la commune et aux quarante-huit sections.
« Signé : Wakmé, Président ; Dufoub,
secrétaire, n *
On lit une lettre de Taccusateur public auprès du tribunal révolutionnaire, annonçant que 200 témoins sont appelés de Rouen, pour déposer dans Taffaire des 30 citoyens de cette ville accusés de projets contre*révolutionnaires ; il observe que Taitaire de Gustine occupant un très grand nombre de jurés, il n'en reste pas assez pour entreprendre celle des citoyens de Rouen. Il demande que le tribunal soit autorisé à prendre de nouveaux jurés parmi ceux qui composent le tribunal criminel du département de Paris.
Un membre [Gxjyomar (1)] observe que ce tribunal est national, et il propose de choisir les jurés parmi les envoyés du peuple.
Un autre membre [Msblin (de Douai) (2)] oppose à cette opinion la loi qui porte que, dans les circonstances pressantes, le tribunal pourra choisir parmi les citoyens du lieu où il siégera, les nouveaux jurés qui lui seront nécessaires.
Sur sa proposition, la Convention autorise le tribunal révolutionnaire à suivre la marche tracée par cette loi, et rend le décret suivant :
(c La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d'une lettre de l'accusateur public du tribunal criminel extraordinaire,
(1) Le Dom nous a été fourni par les comptes rondus des journaux.
(2) Ilfid.
" / '""«2,'".' tWtoV ''"«h'' *&*»■.
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(GoaTeotîon nationale.] ARCHIVES f AALBMSNTAIRËS. [18 août 1793.]
Art. 1*,
« Toui 1m complet arriérés 4es enlr^preiMvn d«p dMurrois d'artilltria, ofmifrvés en ▼ertu du déerol du SS fuillei dernier, seront apurés et arrêtés d'ici au 1^' octobre prochain.
« Xies deux premiers trimestres de 1793 font partie desdits comptes arriérés.
Art. 8« ^
f( Jusqu'à ce que lesdits comptes aient été définiliTement surrêtés, il ne sera payé aux entreprenêttra ^e les sommes néeeesaires pour îrwftt aux ai^intements de leurs préposés et à fentretien matériel de leurs eheVauz, de manière que le sertiee soit assuré.
Art. 4.
« Les sommes qui auront été jugées nécessaires pour le seirice d'un mois, d'après la disposiiioo de l'artiele précédeal< seront payées M deux paiements éftaux, de qulnaaine en quinzaine ; chaque quinzaine sera payée d'avance.
Art. B.
« La somme jugée nécessaire au service du oitoyM Jean lÂnchère, et à celui du citoyen Piavre*B|ienne Qhoieeatt, demeure fixée à •00,090 livres par mois pour ehacua d'eux (1). f>
9ttr la motion d'un membre,
« La Convention nationale déerète que Loméuie-Srieune n'est point compris dans le décret qui met en liberté les administrateurs des eaux de Faris (2). »
Une députation de la compagnie des Indes vient répondre aux inculpations qui lui ont été faites et dwnander la levée des scellés apposés sur ses ettets (3},
Un membre [Delaunat (d'Angers)] s'y oppose et l'Assemblée passe à l'ordre du jour (4).
Suit le Mfnpie rendu de Vadfmêêion à la barre de la Compagnie des Indes d'après le Kerenre Universel (ô) :
(i) P. V., tome 19, M« 11. — D'apriB is miQut« d«8 AtduvM, 66 décroi fut Nuda Mir \^ roppofi de Vill*l«f<d. -- n n'est mentionné que dans le compte r^niiu de l' Auditeur national, a* 331, pase 4.
(2) P. V., toBM le, p«f e 1S. ^ Voyez ci-dessus ce décret à la séance du 11 tout 1403, pàfe 334. . ^^' y^7* ci-après. Annexe n" 4. p. 421, an mémoire justificatif de la compagnie des Indes et annexe u** 5, p. iid un supplément à ce mémoire justiiàcatil.
U) Procès^verbaux de la Convention^ tome 19, p. 15.
(5) Mercure universel du luijdi 19 août 1793, p. 386, ^ col. — D'autre part Je Moniteur uniiersil n* ^32i du
u Des pétitionnaires^ au nom de la oomr pagnio des Ind^ viennent réclamer contre la sévérité du décret que la Convention a porté sur oetfce compagnie. Elle n'est, disentilS| oqmpoaéa que cPhomix^B bonnékNi et non d'intrigants, ainsi qu'on a voulu le dire j son comi»erQe tourne au profit de la Bépublique. Oe n'eet point une société financière, mais une compagnie de gens utiles.
« Delaunay ne pense pas que Ton doive accueillir les réclamations des pétitionnaires. C'est un privilège nuisible à tout la oommeroe de la Marine, u II ne faut plus de privilège, (( ditr-il. L'ordre du jour est motivé sur œ « que leo comités sont saisis de cette affaire. « (Décrété) ».
u La Gooventton nafcionalei ftprèe avoir entendu le rappori de la commiuffion chargée de recueillir les procèe-verbaux 4'aGeepiation de la GoneUtution, raotortee ft ae plue délivrer de duplicata de récépieeée deedile procèa-verbaux aux envoyés des assemblées primairea ; décrète qM'ile ae retireront vere la munieipa- Uté de Parie, qui leur délivrera des paaee^
ports (1). 1%
L'Auditeur national rend tompte en etn ferme* dé la présentation de ee projet de décret par Ooiêuin (S) s
« Sur la proposition de Q09SUJII, la Convention nationale a aussi décrété que la commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acœptation de la Constitution, est autorisée à ne plus délivrer de duplicata de réo^iseée deeaits prooàs*vterbatix aux envoyés des assemblées primaires. Ils devront se retirer vers la municipalité de Paris qui leur délivrers^ dee passepor^. m
tJn commissaire des assemblées primaires de la commune de Dunkerquoi est admis à la barre ; il expose la pénarie eu se trouvent les admlniatrateuTB de cette eommune, n'ayant à leur disposition que des assignats & face
mardi SO aoûi 1793, psge 7S7, !'• col*) et le Journal de Perlât {o' 331 du lundi 19 aoùl 1793) rendtfRl compta en ces termes de Tadmissioa 4 la barre àê la dépuuition de la compagnie des Indes.
Extrait du Moniteur universel.
» Ui)e députaiion de la coioipagnle des Indes vient répondre aux inculpations oui lui ont été faites et demander la levée des sc«Hes flur ses effets.
8ar la pr<»poeitioti de Dslaunay (d'Anfêrs]^ la Tion • vention passe à Tordre du Jour. »
Extrait du Journal de Perlet.
« Une députation de la compagnie des Indes présente quelques réclamations sur le aécret (|ut la çofioerne.
La Convention passe k l'ordre du jour.
Cette députation f mal acoumili/i, sa retire, (fin applaudit.)
(1) Procès- verHux de ta Convention, ttftoe 19, p. 75. 2) Jiuâiteur national, ii*3dl, du lundi Id août 179^
page e:
[Convention nationale.] ARCHIVES PXRLEMËNTAIdKS. (18 août 1793.]
royale, dont ils demandent l'échange : ils font plusieurs autres demandes qui sont renvoyées au comité des finances (1).
La Convention nationale renvoie au comité des finances une pétition du citoyen Ghauvel, notaire du département de la BSanche (2).
Le président actuel de la section du Mail, accompagné de quelques citoyens de cette section, est admis à la barre.
Il annonce à la Convention, qu'enfin les « sans-culottes » de cette section ont l'avantage sur les Messieurs qui, jadis et jusqu'à ce jour, la dominaient.
Il demande : 1" que le comité révolution- . naire actuel de la section soit autorisé à dresser une liste des mauvais citoyens, lesquels seront privés, pendant deux ans après la paix, de l'exercice des droits de citoyen ;
20 La peine de mort contre quiconque oserait proposer une amnistie en faveur des fédéralistes ;
S"* La même peine, contre quiconque oserait porter obstacle au départ des citoyens, soit en masse, soit en état de réquisition ;
4^ A être autorisé à faire livrer aux flammes tous les arrêtés antérieurs à sa présidence ;
5^ Enfin, qu'il soit permis à la section de porter désormais le nom de Section de la Montagne.
Cette dénomination, dit l'orateur, rappellera sans cesse aux aristocrates ce qu'ils ont à craindre, aux patriotes leurs devoirs.
La députation prête le serment de maintenir l'unité et l'indivisibilité de la République, jusqu'à la mort.
Ils sont admiâ à la séance, et la pétition est renvoyée au comité de Salut public (3).
Compte bendu du Moniteur universel (4).
« Un députation de la section de Paris, dite du Mail, est introduite à la barre : elle annoDoe à la Convention que les sans-culottes de cette section se sont enfin montrés, et que les aristocrates sont disparus. Elle demande :
« V Que le Comité révolutionnaire soit autorisé à dresser la liste des citoyens supects, et qu'ils soient privée, jusqu'après la paix, de la jouissance de leurs droits de citoyen ;
2® La peine de mort contre ceux qui oseraient proposer une amnistie en faveur des fédéralistes ;
c< 3^ La peine de mort contre les personnes qui s'opposeraient, de quelque manière que ce soit à l'envoi de forces aux frontières ;
a 4° Enfin que son nom soit changé en celui de section de la Montagne. )>
(1) P. V., tome 19. page 73.
(2) Ibid.
(3) P. V., tome 19, page IB.
(4) Moniteur universel du lundi 19 août 1793 p. 982, col. 3. — Hoir aux annexes de la séance (Annexe n« 6, page 434) les comtes rendus par les divers journaux de l'admission à la barre de la dôpution de la section du Mail.
La Convention décrète le renvoi à la commission des marchés, d'une pétition de la section de Montreuil, relative aux grands et petits équipements, à rhabillement et campement des troupes de la Kéipublique (1).
Des ouvriers Liégeois et Belges sont introduits à la barre ; ils se plaignent de ce que, sous le prétexte qu'ils sont étrangers, on les exclue des ateliers établis pour la fabrication des assignats : ils sont admis aux honneurs de la séance, et leur pétition est renvoyée au comité des assignats et monnaie (2).
« La Convention nationale décrète que la Trésorerie nationale payera, sur la présentation du présent décret, à la citoyenne Claudine Girardot, veuve de Denis Gaurien, le jeune, gendanne national à Bourgueuil, département d'Indre-et-Loire, tué en combattant dans la Vendée, la somme de 300 livres, à valoir siur la pension à laquelle elle a droit (3). »
La pétition de la citoyenne Claudine Girardot^ veuv&de Denis Gaurien est ainsi conçue (4) :
« Législateurs,
« La citoyenne Claudine Girardot, veuve de Denis Gaurien le jeime, gendarme national à Bourgueuil, département d'Indre^t- Loire, a l'honneur de vous représenter que son mari fut un des premiers requis pour marcher contre les révoltéB de la Vendée dans le 7'' bataillon de l'armée de l'Ouest. Il fut commandé le 1" avril dernier, avec plusieurs autres tirailleurs pour aller a la découverte de l'ennemi ; il fut enveloppé par les révoltés avec 4 de ses camarades et anrès un combat très sanglant, ces généreux aéfenseurs de la République préférèrent la mort plutôt Que de se rendre ; son mari fut du nombre oe ces malheureuses victimes ainsi que le constatent les différents certificats.
« Le déïjartement d'Indre-et-Loire prit en considération ea malheureuse position, et gar une délibération du conseil général du département, il lui fut accordé un secours pro; visoire de 100 livres, attendu qu'aucune loi ne détermine les secours qui peuvent être accordés aux femmes dont les maris sont morts en combattant pour la liberté.
« Beprésentants du peuple, vous voyee devant vous une malheureuse veuve enceinte qui n'avait d'autres ressources pour subsister que le travail de son mari. Elle vient solliciter de vous une indemnité qui puisse 1» mettre à même de faire ses couches et donner à la patrie un enfant dont elle se fera un devoir d'élever dans les principes du républicanisme.
« Signé : Claudine Gikardot, veuve de Denis Gaubibn. »
il P. V., tome 19, pa^a 77.
(2) IHd.
(4) Archives nationales, carton C 267, doitier 635.
[Gonvention nalionale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1793.]
lia Gonveiition renvoie au comité des finances une pétition des citoyens facteurs de la grande et petite poste, qui demandent une augmentation de traiteiyient (1).
Des citoyens de la société patriotique de la section du Luxembourg, sont introduits à la barre ; ils demandent le prompt jugement de tous les traîtres ; ils sont adipis à la séance et leur pétition est renvoyée au comité de Sûreté générale (2).
La Convention renvoie au comité de Salut public une pétition du citoyen Abraham, viceconsul de France à Bfajorque, qui se plaint des vexations qu'il a éprouvées de la part de l'ex-ministre Lebrun (3).
La Convention nationale renvoie au comité d'instruction publique une pétition du citoyen ce Dimo Stephano Poli » [Démo Stsphanopoli], qui a découvert une plante marine, nommée le f( Mithochorton », appelée depuis a Coraline de Corse » (4).
« Le citoyen Antoine Léger est admis à la barre. Il expose que ses infirmités et 78 ans lui ôtent tout moyen de gagner sa vie ; il a servi pendant trente années sous l'ancien régime, mais sans en recevoir de récompense ; il a deux fils dans les armées de la République. On lui accorde les honneurs de la séance; et, sur la motion d'un membre,
« La Convention nationale décrète qu'il sera accordé au citoyen Antoine Léger un secours provisoire de 150 livres, que la Trésorerie nationale est autorisée à acquitter sur la présentation du présent décret. Renvoie, au surplus, sa pétition au ministre de l'intérieur, pour lui procurer une place dans la maison des Invalides, et lui accorder les secours décrétés pour les parents des défenseurs de la patrie (5). »
Sur la motion d'un membre,
<c La Convention décrète un secours provisoire de 150 livres en faveur de la femme Ghâtel ; la Trésorerie nationale payera ladite somme sur la présentation du présent décret : renvoie sa pétition au comité des secours (6). »
Plusieurs militaires sont admis à la barre :
c( Représentants d'un peuple libre, dit l'orateur, le l^*" bataillon des grenadiers de Paris, faisant partie de la garnison de Valenciennes,
(i) P. V., tome 19, page 77.
(2) IMd.
il) P. y., tome 19, page 78.
(5) IMd.
(6) ma.
nous envoie vers vous, pour justifier son patriotisme durant le siège de cette place importante, et vous présenter l'hommage de sa reconnaissance. Nous avons lu l'Acte constitutionnel ; nous avons tous juré de mourir plutôt que de souffrir qu'il y soit porté la moindre atteinte. »
La pétition est renvoyée au comité de Salut public (1).
Compte bendu du Journal des Débats et des Décrets (2) :
» Un militaire est admis à la barre.
« Représentants d'un peuple libre, dit-il, le premier bataillon des grenadiers de Paris, faisant partie de la garniscm de^ Yalenciennée, nous envoie vers vous, pour justifier son patriotisme durant le siège de cette place importante, et vous présenter l'hommage de sa reconnaissance. Nous avons lu l'Acte constitutionnel ; nous avons tous juré de mourir plutôt que de souffrir qu'il y soit porté la moindre atteinte.
<< Législateurs, si la ville de Valenciennes, qui, selon toutes les apparences, devait arrêter l'armée ennemie et la mettre dans l'impossibilité d'en faire le siège de longtemps, a été emportée aprèe 45 jours de bombardement, on ne peut en imputer la faute qu'au peu de précaution qu'on a prise pour sa défense; on ne devait pas s'attendre, après la trahison de Dumouriez, à avoir une affaire décisive ; et n'était-il pas évident, au cas que notre armée fut battue, qu'elle ne pouvait pas conserver sa position de Famars.
(( On vous a dit qu'une partie de la garnison s'était jointe aux séditieux de la ville pour forcer le conseil de rendre la place ; certes, notre bataillon ne craint pas que cette inculpation, fondée ou non, puisse l'atteindre. Sur 600 hommes dont il était composé, au moment du blocus, 300 restaient à peine le jour de la capitulation ; tous sont morts à leur poète : nous ayons juré de les venger mais nous n'avons pris aucune part à la reddition de la place.
« S'il fallait au contraire retracer ici la journée du 28 juillet, nous prouverions que le bataillon s'est couvert de gloire ; mais il n'a rien fait, puisqu'il survit aux maux de sa patrie. Eh 1 législateurs, jusou'à quand la tranison nous environnera-t-elle ? sans elle Valenciennes serait encore à la République.
« Eh quoi I on connaissait les menées dee agents de Pitt et de ses infâmes complices, et l'on n'a pu les arrêter ; on publie des proclamations^ où Ton voue à la mort tous ceux qui parleraient de se rendre ou le demanderaient à haute voix, lorsqu'il n'y a aucun danger pour la ville, et le crime reste impuni: on voit déserter des mineurs ; on sait que l'ennemi contremine, qu'il cherche nos fougasses : on sait que la plupart portaient au-delà des batteries ennemies; et on ne les fait point sauter.
(c On nous prévient, le 28, qu'il n'y a aucun
(1) Procèt-verbaux de la Convention^ tome 19, p. 18, hUoumaldes DébaU et des Décrets (aoûin93, p. «43;. — Voir aussi U Auditeur national , n« 331, pa?e 4.
[CoDTenUon naUooAle.l ARCHIVES PARLeUSNTAlRfiS. (18 aoAl 1793.]
rlsrino daflâ lès palissades; qae, gi rennemi ▼onlalt faire quelques mouvements OS bouches à feu étaient sur m remparts et qu'infailliblement il courait à la perte j et, la même nuit, l'ennemi fait sauter nos mines^ nos guerriers ■ont détruite : il vient jusqu'au pied des raraparts, et pas un seul coup de canon ne se fait entenare.
« Nous ne vous dénon(K>tts personne nominativement ; c'est à vous de recherober les traîtres.
<f Jetés les yeux sur nos bataillons épars, voyez-les en butte à toutes les manœuvres du crime ; ils vous tendent les bras ; ils vous crient : m Tous qui avez abattu le tari'^uif venea au milieu de nous. A Tsepect d un créateur de la république, nous irons cberoher les despotes jusque dans leurs palais dorés; nous vainoron^ ou nous mourrons républicaizuu Français! vos enfants et vos frères vous appellent ; secondez leurs efforts, ou la
tisse ».
Un membre dn comité de Salut pubhc [Ba- EÈBB (1)1, lit plusieurs lettres ftur les événements de Lyon, Tune du général KeDenoann, datée du quartier général de la Pape, l'autre des repréaentanis du peuple; il propose le projet de décret suivant.
(( La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son oomiié de Salut w^ Uic, décrèle :
Art. i^.
« L'adreaie des citoyens Gaultier et Dvbois- Crancé, représentante du peuple près l'armée des Alpes, portée aux habitants de Lyon, le 4 de ce mois, par le dtoyen Pfttle, commlseaire des guerrei, alnei que la lettre du général Kellermantt, seront imprimées, envoyées à tous les départements, et Insérées au m Bulletin».
Art<2.
« Le niinistre de la guerre fera porter, avec la pltis grande diligence, des forces addition* neÛes à l'armée dargée de réduire les rebelles de Lyon, et faire respecter l'autorité nationale dans cette ville.
Art. 3.
fc La Trésorerie nationale tiendra 2 millions à la disposition du ministre de la guerre, pour l'exécuUon de cette mesure (2). n
La lettre du général Kellertnann et êèllê deê repréêenianti du peuple êont aimi conçues :
' (1) Le nom tiouB a été fourni par lei comptes rendus des Jouroaux.
(î) P. V., tome 19, page 19.
Letére du ffénérat Ketlermann (1) :
f< Au quartier général de la Pape, le 10 août 1793, Tan II de la République.
lie gétUmi d'ttrmée dê$ Alpu el ePitaliê am e%toyen$ qui exercent tet fonpiûmi adminUtraiivei à Lyon.
M II ne peut convenir à un général de la République française de professer d'autras sentiments que la fraternité, qui lie tooa les bons citoyens ; mais il ne peut y avoir d^ins un état réj)ublicain qu'un seul et mdme guide^ celui qui fait la base de notre gouvernement et de notre bonheur : vous seutoi Sue je ne puis entendes parler en ce sens que e la Convention nationale et ses déoreU.
Cl Si la Convention nationale pouvait se tromper sur mon compte, je lui exposerais avec franchise mes sentiments ; je lui ferais ma pétition, maie je oommeneerai» à obéir à ses lois ; toute autrs manière d'agir a trc^ le caractère de la rébellion ; et emors si j'avais des torts je ne oompromettraîa que nK>i, et vous, vous sacrifies tous vos couoitpyena.
<c Jusqu'à 06 que vous soyés soumis aux décrets de la Convention nationale, je ne reconnaîtrai pas en vous des répuhlieainst et mon devoir est de vous traiter en rebsllei à la loi et ennemis à la Républi(iue«
M Au reste^ noue devons làire dans notre Camp la fédération du 10 : si vous voulez fraternieer avec nous, ouvrée vos portée à l'armée que je commanae, et aux représentants du peuple qui m'accompagnent; je vous garantis tous inconvénients de la part de l'armée, et les représentants vous assurent qu'ils feront auprès de la Convention nationale tous leurs efforts pour qu'elle ne considère plus la ville de Lyon que comme une des plus mtéreesantes portions de la République, et son égarement passé oomme non avenu.
ce Pour copie conforme à ïoriglMl
M Le général alarmée des Alpes et ^Italie
K Signé : KMLLstMAjni, »
Les représentants du peuple envoyés prêt Varmée des Alpes aux citoyens de Lyon.
« Quelle est donc Tinfluence de ceux qui se sont emparés de tous les pouvoirs dans votre ville t plusieurs décrets de la Convention nsr tlonale leur ont interdit toute fonction, et c'est sur leurs réquisitions que voua voua armez en même temps que vous jures obéiatanoe à la loi ? Quel est donc cet égarement dan> lequel vous persistes? On ne œsse de vous faire dire que vous voulez résister à Toppreesion. A qui ents&des^vous imputée un systieme
(1) Bibliotbèaae nationale : L**, n» 53 - Kbllothéf j de la Gharabra'des dépuUa : C^Ueeii&H PériiêÈ (éê FOufl tome 48, n« 13. — Nous avons découvert daos la collection Portiez (de l'Oise) de la Cbambre des députés UD texte un peu différent de la lettre de KellermtoQ- II contient, outre quelque! variantes, un post^onpttuD qui ne figure pas dans le document que nous dono^os
après, page 434, l'annexe n* 7.
tOottvention nationale.] ARGUIVtS PARLEMENTAIRES. [18 aoàt 1793.]
oppreB&ift SeraiirOQ au général de l'armée? mais il fait qu'exécuter les décrète de la Con-
veutiou, Serait-oe aux représentauta du peu-
Silei Maûi ila ont été cEarfifé» spécialement e vous laire rentrer dana Tordre, soit par Tinstruction, soit par la force armée. Ils ont employé le premier moyeiv saps suocès j leur devoir leur impoee la nécessité do recourir au second, et us obéissent h la loi. Vos re.proenes porteraient donc sur la Convention nationale ? mais toute Iraction du peuple qui ne veut pas se soumettre à ses décrets, ^esti dès lors, en éftat de révolte. Pourquoi la Constitution que vous dites avoir juré de maintenir, aurait^Ue créé des pouvoirs, si chenue fraction de la société nouvait dire * la toi m' opprime j ;> résiatef XI nV a pae de
gouvernement sans obéissance à 1% loi : vous en voudriez un, et vous ne voudriez pas admettre le principe sans lequel il ne peut exister. Convenez aue cette erreur est Tenet de l'empire qu'ont sur vos esprits quelques hommes pervers,
M Ils affectent de répandre que les représentants du peuple onfi le projet de détruira votre villei qu'ilfi veulent le meurtre des citoyens et le pillM^ des propriétést Oiunment pouve^-voue croire à de pailles absurdités ? St pourqifoi voudraient-Us détruire votre cité? l^s richesses de l'Utat ne tm composentelles pae de celles des citoyens? et la pros- Sérite d'une ville peut-elle être indifférente la Eépublique? Vos ricbaïass sont dans l'activité de votre commerce : obéissez à la loi, et vous ne trouverez aucun obstacle à votre industrie.
« Le massacre des citoyens est encore plus horriblement suppceé ; quels seraient ceux qui voudraient seconder un semblable projet ? Les soldats de la République, les citoyens armés sur des réquisitions combattent les rebelles, mais ils n'assassinent pas des frères égarés qui sont rentrés dans le devoir.
M Vous parlez sans cesse de pillage des pro- )>riétéB, mai» c'est un délit que la Constitution réprouve et que la loi punit> Les représentants du peuple ont aussi juré le maintien des propriétés, et jamais on ne les a vus manquer à leur serment.
« Ouij citoyens, vos personnes et vos pro-
f»riétés sont en toute sûreté, si vous respectez a loi : mais s'il faut vous traiter en ennemis et en rebelles, vous devez subir dans toute laur étendue le« peines que la loi prononce.
u Vous serves la cause de nos ennemis ; vos chefs le savent bien, ils ont déjà reçu le prix de leurs trahisons* Comment donc vous exposez-vous pour eux à tous les fléaux que la guerre entraine? Ils cherchent à vous précipiter dans un abîme de m«uz, parce que les despotee étrangers l'ordonnent, et vous êtes assee faibles pour vous laisser entraîner 1
u Citoyens, nous ne pouvona répondre à toutes les impostuM» que les royalistes de votre cité se permettent contre nous. Nous noue bornons a vous dire qu'ils ne font qu'en* tsAser mensonges sur mensonges» et que la iustifioatpn des représentants du peuple est la conduite qu'ils ont toujours tenue oonfor* mément à la loi.
(c On vous épouvante en vous disant que les représentants veulent rétablir l'ancienne municipalité, qui a des vengeances cruelles à exercer : l'on vous trompe, car ils veulent
rétablir l'ordre, et non pas maintenir des germes de division ; la preuve en est consignée dans leurs arrêtés oti ils requéraient les citoyens de chaque aectioUi Âgés de plus de cinquante ^nsj de se réi^nir pour l'élection d'une municipalité provisoire. C'était À des têtes frpides, mûries par les années, qu'ils en appelaient pour calmer l'enerveseence des autres,
<c Ils veulent favoriser des vengeance$l mais eaves-vous, citoyens^ que le 10 août ils promettaient encore^ de s'intéresser auprès de la Convention nationale, pour qu'elle ac*cueillit le retour des citoyena de Lyoui ^ oubliât leur égarement,
c( £;xamines maintenant ce qui se passe dans votre cité : ceux qui se sont emparés de l'autorité, l'exercent de la mat^ière la plus despotique* Au mois de^ mai dernief» iU avaient rassemblé les sections pour détruire la municipalités et maintenant ils défendent la réunion des sections, et tout autre rassemblement des citoyens, que ceux qu'ils ordoQnenU dans la crainte que leur autorité ne croule.
« Quel est leur prétexte pour abuser ainsi de votre facilité? Ils disent que tous les citoyens sont sous ks armes pour leur défense, et qu'ils ne peuvent délibérer. Ainsi vous êtes livrés à vos ennemis les plus cruels, ils veulent que vous versiez votre sang pour sauver leurs tètes de la proscription ; ils veulent qu'une ville entière périsse plutôt que d'écnouer dans leurs complots liberticides. Ils ne vous laissent pas seulement la faculté de délibérer : à la voix de leurs satellites, il faut obéir, ou vous êtes frappés.
Quoi ! citoyens, vous vivriez plus longtemps dans cet état d'asservissement à des volontés particulières I Vous ne pouvez être contenus dans ce degré d'avilissement. Réunisses^vous à vos frères d'armes, à la garde nationale des départements qui sont campés sous vos murs, et qui vous traiteront en amis, dès que vous aurez secoué le joug de la tyrannie.
Vous savez que la force armée vous cerne de toutes parts, vous n'ignorez pas que le général Eellermann a fait toutes ses aisppsitions pour une attaque prochaine : rSh bien ! rassemblez-vous en dépit de ceux qui se sont emparés de l'autorité, émettes un vœu digne de vrais républicains, et vous n'aures plus d'inquiétudes ; vos personnes et vos propriétés seront sauvées. Votre sort dépend donc absolument de la conduite que vous tiendrez ; observes que le temps passe rapidement, et qu'il n*est plus possible de vous accorder de longs délais.
Fait au quartier général de la Pape, le 14 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.
Signé : Dxtbois-Crancé et Gauthiur.
Pour ôùpiéy
QAVTUiEMf représentant du peuple.
Compte bendu du Moniteur universel (1).
(c Barère, au nom du eomité de Salui publie. Le citoyen Séguin, lieutenant dans le
(1) Moniteur universel du lundi 19 aoûi 1*793, p. 980. col. 1. — Voir aux annexes de la séance (annexe n* 8, page 436) les comptes rendus par les divers jonvâsut du rapport de Barère.
f GooTention DStionale.J ARCHIVES PARLB1IBNTAIHE8. [iS août i7<J3.]
6* régiment de caralerie, faisant partie de l'armée près de Lyon, vient d'arriver ici. et je m'empresse de vous ccmimuniquer les dépêches mû a apportées; elles sont affligeantes; mais les représentants du peuple doivent les entendre avec courage. Vos commissaires ont cru lonfftempe que Lyon rentrerait aisément dans l'obéissance, et qu'il suffirait de déployer la force nationale pour intimider lee conspirateurs; mais l'esprit de contre-révolution était organisé depuis trois mois dans cette ville, et ses habitants favorisaient trop les princes réfugiés, les ci-devant nobles et les prêtres, pour être ramenés par la seule persuasion ; cependant Lyon renfermait encore des patriotes, ils en sont sortis, et composent quatre compa^ies dans l'armée de la Képublique.
«La première affaire s'engagea le 8 près le village Calvire (1), les troupes de la République battirent les rebelles, et s'emparèrent de ce poste; nous eûmes 6 hommes de blessés, et un seul mort^ 10 rebelles sont restés sur le champ de bataille.
« Kellermann adressa aux Lyonnais la lettre suivante :
(Suit la lettre de Kellermann aux LyonnaU que nous avons reproduite ci-dessus.)
(( Les rebelles demandèrent trois heures pour délibérer ; mais une heure était à peine écoulée, que leurs avant-postes tirèrent plusieurs coune de canon à mitrailles, qui nous tuèrent 2 nommes.
c< Le 9, il nV eu que quelques fusillades. Le 10, on s'envoya oe part et d'autre des trompettes, pour s'inviter à la fête républicaine. Les Lyonnais ne firent point ae réponse positive ; mais pendant que le serment se prêtait dans la ville et dans l'armée^ ils firent une canonnade très vive. Le 11 et le 12 les tirailleurs recommencèrent; le 13, à dix heures du soir ; les troupes de la République tentèrent de s'emparer a'uine batterie établie près le village de Calvire [Caluire] ; elles furent repoussées; les chasseurs des Alpes se signalèrent et perdirent 5 hommes ; le 14, voe commissaires noua écrivirent. Le 16, un bor taillon fût envoyé avec des obus et des pièces de siège, occuper le poste de la Guillotiere.
ff II est incontestable, nous écrit Dubois- Cranoé, que Lyon est rempli d'étrangers, de prêtres réfractaires et d'émigrés, qui y dominent.
« Les commissaires ont écrit de nouveau, le 16, au comité de Salut public; ils envoient copie d'une proclamation qu'ils ont adressée aux Lyonnais; ils annoncent que depuis 12 heures elle est sans réponse, ils présument que les sections délibèrent à ce sujet ; en attendant ils usent de ménagement envers la ville.
« Yoici cette proclamation. »
(Suit le texte de la lettre des représentants reproduite ci-dessus,)
« Les autres dépêches ne renferment que des détails sur la fête de la Fédération ; fête que les Lyonnais ont déshonorée en canon-
(1) GaWn
nant les troupes de la République, au moment où elles lui juraient fidélité. Une lettre du citoyen Paris, commissaire des guerres, porte qu'à son entrée dans Lyon, les habitants 1 ont embrassé, que les emblèmes de la liberté y sont conservés, et qu'ils ont crié : Vive la République ; mais 200 pièces de canon sont sur leurs affûts, 30^000 hommes sont sous les armes, et les batteries établies du côté de la Saône, sont formidables ; est-ce ainsi que l'on obéit aux lois ?
« Le comité vous propose deux mesures ; la première, est de faire imprimer, envoyer aux départements, et insérer au Bulletin les lettres et proclamations dont je viens de vous faire la lecture ; il est essentiel de faire connaître à toute la République, et la conduite des commissaires de la Convention et l'opiniâtreté confiante des Lyonnais dans leur rébellion.
c( La seconde, est d'envoyer une force additionnelle contre Lyon, et pour cet objet, le comité a jeté les ^eux sur la garnison 4e Valenciennes ; mais il y a des difiérenoes à faire entre les bataillons qui la composaient : tels d'entre eux ont cédé à la corruption que répandait le duc d'York ; tels autres sont restés incorruptibles : de ce nombre sont les premiers bataillons de la Charente de la Côted'Or, de Mayenne^t-Loire, de Loir-et-Cher, de la Nièvre, de la section des Oravilliers de Paris, les grenadiers de Paris et tous les canonniers volontaires. (Applaudissements,) Plusieurs autres bataillons de la Côte-d'Or iront aussi renforcer cette armée. Voilà les bataillons aue l'on a jugés dignes de combattre les rebelles, et de rendre une ville importante à la liberté.
f( Les deux mesures proposées par Barère, sont adoptées. »
La séance est levé à S heures.
Signé : Hérault, Président ; J.-P. Audouin. TmRiON, Lbcabpbntibr, Ahab, Lé[>nard Bourdon, J.-P.-M. Fvyau, secrétaires (1).
Uadresse suivante du district de Lectoure n'est pas mentionnée au procès-verbal y mais elle figure au Bulletin de la Convention du dimanche 18 août 179S, Nous reproduisons le texte même du Bulletin :
(( Les membres composant le directoire du district de Lectoure, département du Gers, témoignent à la Convention la plus vive reconnaissance pour la Constitution qu'elle a donnée à l'empire : leur empressement à la sanctionner justifie leur haine pour la tyrannie, et leur ardent amour pour la liberté. Législateurs, disent-ils, puisque vous files les destinées d'un grand peuple, soyez fermes et inébranlables à votre poste, et la rage forcenée des rois et de leurs vils esclaves s'éteindra aux pieds de cette Montagne qui vient de les foudroyer. Sans vous, braves montaffnards, sans votre courage, votre énergie, la liberté, la patrie, le bonheur disparaissaient à jamais de dessus le globe ; et malgré tous les efforts des sans-culottes, la trahison, les per-
(i) P. y. tome 19, p^e '79.
IGonrentioD nationale.] ARCHIVES PARLBMENTAIRBS. (18 août 1793.]
fidies que vous avez déjouées courbaient nos têtes sous le joug du despotisme.
(( Tout ce que peut le maehiavélisooe le plus horrible, la tactique la plus scélérate des cours étrangères et de leurs ministres, était employé pour nous détruire. La misère, la faim, le aésespoir, nous faisaient sans vous, sans vos mesures fermes et pleines de sagesse, disparaître de dessus le globe. Votre loi du 4 a terrassé en partie Thydre de ces abus et de ces horreurs.
«< Mandataires du peuple, que votre sagesse ne cesse de prendre en considération les besoins du pauvre et ceux de 800,000 de nos frères çiui combattent pour la patrie, qui seront bientôt forcés de se battre pieds nus, si vous ne faites un maanmum pour le cuir et les autres objets de première nécessité, qui sont l'objet de la cupidité des fabricants et des vampires de marchands. Tous avez juré, sainte Montagne, de sauver la République ou de périr avec elle; et nous aussi nous tiendrons ce serment, nous périrons ensemble ; mais secondez nos efforts, en déjouant le calcul de Tégoïsme qui mine l'industrie et provoque la misère. »
Mention honorahle.
Annexe n» 1 (1)
A LA sAorOB DB LA OONVXNTION NATIONALE DIT DIMANOHB 18 A0T7T 1793.
Acte db navtoation, avec ses rapports au com/meree, aux finances y à la nouvelle diplomatie des Français^ par G.-J.-A, Ducher, (Imprimé par ordre de la Convention nationale. Décret du 18 août 179S.)
Ni République, ni Monarchie, ni colonies, ni douanes extérieures. Soutenir les actions et effets publics. Baisser les assignats. Insurger tontes les parties de la France contre elle-mdmo. Opposez les administrateurs locaux aux mandataires généraux du peuple. Allez : Méritez par vos succès Içs bontés de Sa Majesté britannique (1). Pnr.
Instructions du cabinet de Saint-James, à ses émissaires en France.
12 février 1793.
