Acte de navigation

Un décret utile à la France, nuisible à ses ennemis, qui doit renverser tous les trônes fondés sur le produit des douanes, et les barrières où les despotes ont renfermé leurs esclaves, préparer les beaux jours de la liberté et de la réciprocité du commerce entre tous les peuples, c'est un décret de navigation française; je le sollicite depuis longtemps : le moment actuel est décisif.

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(1) Vojr ei-dessus, même séance pa^e 36" le décret ordonnant que la réponse du ciloyen Ducher an discours de Delaunay (d*Angers) sera imprimée et distribuée à tous les membres de la Convention ,

(1) BiUiotbèque nationale Le^ n- 419. — Bibliothèçhie de la Gbambre des dépatét : Collection Fartiez de tOisé)^ tome S54 ter^ n* 6.

Un décret de navigation britannique porte (lu'aucune production étrangère ne sera im-

Sortée en Angleterre que directement et sur es bâtiments anglais, ou appartenant aux sujets du pays du produit. Un bâtiment n'est anglais, qu'autant qu'il est de construction et de propriété anglaises. Ce décret fut promulgué en 1651. Le tonnage des bâtiments anglais n'excédait pas alors 96,000 tonneaux.

En 1775, il est entré dans les porte de l'Angleterre 9,247 bâtiments, mesurant 943,000 tonneaux ; 9,719 bâtiments, mesurant 888,000 tonneaux en sont sortis la même année.

En 1790, le nombre des bâtiments entrés a été de 12,294, mesurant 1,442,000 tonneaux, 12,762, mesurant 1,424,912 tonneaux sont sortis.

La valeur des importations en Angleterre, en 1775, a été de 14,816,000 livres sterling ; en 1790, de 19,130,000 livres sterling.

En 1775, l'Angleterre a exporté 16,325,000 1. sterling ; et en 1790, les exportations ont été à 20,120.000 livres sterling. En 1783, année intermédiaire des deux époaues ci-dessus, après la guerre et la perte des 13 colonies américaines, 7^690 sont entrés en Angleterre ; il en est sorti 7,329. Les importations ont été de 13,325,000 livres sterling ; les exportations, 14^741,000.

En 1790, le tonnage et la valeur de la navigation et du commerce en Angleterre, ont excédé le tonnage et la valeur de 1775. Le traité de commerce entre les ministres de Georges et de Louis^ et l'importation indirectepsLT de» bâtiments anglais, des denrées des Treize-Etats, et de tous les pa^s, cbez tous les peuples, sans aucune réciprocité, ont dédommagé avec usure le commerce anglais de la perte que Georges a faite des 13 colonies. Mais l'empire britannique reste hypothéqué pour 139 millions sterling, montant des dépenses de la guerre civile en Amérique, qui, avec les frais des guerres antérieures, portent la dette publique de l'Angleterre à 377 millions sterling.

L'acte de. navigation, des traités conclus avec des ministres ignorants ou corrompus, en France, en Espagne, en Portugal.en Kussie, et un tarif de droits, revisé par JPitt. ont élevé le commerce anglais au double oe ce qu'il doit être par le territoir», la population, et l'état des manuf actiires, soit de l'Angleterre, soit des autres nations.

En 1772, 6,680 bâtiments ont passé le Sund; 1894 étaient anglais ; 45 sous pavillons français, espagnol, portugais et russe. Les car- Saisons anglaises étaient principalement de enrées ou fabriques étrangères d'Europe ou des deux Indes, qui n'auraient pas pu être importées de cette manière indirecte dans les ports d'Angleterra Des productions étrangères, prises en cargaisons de retour, allaient directement d'un port étranger, à un autre port étranger, ou étaient réexportées des ports de l'Angleterre dans leur forme originaire.

Andersen, qui rapporte ces faits, ajoute qu'en 1788, le port de Lisbonne a reçu 351 bâtiments anglais, et 283 portugais.

189 bâtiments anglais sont entrés à Malaga en 1787.

En 1790, 167 anglais, à Cadix, sur 967.

252 bâtiments anglais étaient, en 1778, à Oronstad, ou Pétersbourg en Bussie ; en 1790,

[GoBYention nationafe.] ARCHIVES ^ARLEMS^^AIRCS. [IS êùti 1791]

il y en est rentré 517 anglais, sur un nombre total de 932,

Les Anglais ont eu, dans les Etata^Unia de l'Amérique, en 1790, plue des six septièmee de la navigation étrangère.

Bn ïranoe, les AnglAÛ ^ H<dlaiidais ont, dans la navigation étrangère, une part plut forte que le pavillon français

En 1798. le nombre des bâtiments qui ont passé le Sund, a été de 18.114, dont 4,340 anglais, 8,881 hollandais, 8S français.

des faite sont aussi au^ntiques que la cause est évidente. Le oomn^rœ anglais est fondé sur des lois dont Tadoption par les puissances étrangères détruit Tédifioe. La même législation rendra à chaque puissance sa force naturelle ; elle produira cet heureux effet en France d'autant plus promptement, que tout y est franc des droits de consommation perçus en Angleteri^ L'intérêt de la dette publique anglaise sort de la douane. La couronne de Georges est assise sur la douane; ç^est Pacte de navigation qui lui donne la souveraineté des mers. Attaouee donc le commerce anglais, le peuple anglais s'élèvera contre le gouvernement ; attaquez-le par des décrets et par la course, le peuple anglais réformera les décrets de Georges, et lui refusera des taxes destinées à entretenir des flottes qui ont plus d'éclat national que d'utilité réelle. OVst la Pranee qui a le plus souffert des lois, des traités et des tarifs de l'Angleterre; la Franœ doit donc la première secouer le Joug du commerce anglais. Chaque nation qui peut être maritime, profitera d'un si bel exemple^ et proclamera un décret semblable. La France alors sera ce que la nature veut qu'elle soit.

A la paix, le décret de navigation française sera maintenu ou révoqué^ si l'Angle-* terre révoque le sien; dans ces a0uz cas^ la France aura donné au commerce de toutes les nations, plus d'égalité et de liberté.

J'ai opiné pour l'embargo, la course^ la

Srime, le partage dea prises au marc la livre es appointements \ j'avais demandé que l'embargo saisit les bâtiments de propriété étrangère^ sons painllon français, dans nos ports et en mer. Je le demande encore ; ce sera un acte de grande Justice ; j'invite tous les bons citoyens à dénoncer toute franeisation frafnh duleuse de bâtiments étrangers, et la Ckinvention nationalei, à donner a tout dénonciateur la moitié du bâtiment saisi ; mais il n'y a pas d'embargo, il n'y a pas de victoire aur terre ou aur mer dont les bénéftoea soient à comparer au degré de prospérité oommerciaJe, auquel nous conduira l'acte de navigation, et auquel la nature nous appelle.

Que chaque peuple fasse les lois de com* merce lea meilleures pour lui-même, et se réserve les rapports directs avec les autres nations ; que le Français navigateur indiree* tentent, ne soit aamis dans aucun port étranger; la nation française ne demanae et n'accordera aucun privilège de commerce ; aucune nation ne sefa par elle, ni la plus, ni la moins favorisée. Dans l'enoeinte française tout est franc ; hors de ses limites, tout est étranger : mais tout est réglé par justice et réciprocité. I^s traités particuliers de commerce, ceux d alliance ofl^nsive et défensive entre les rois, et le système de la balance

de l'Europe, ont été les fléaux de l'espèce humaine, dans les quatre parties du monde.

La nation française repousserait toutes propositions d'une alliance çffmsivet elle ne veut offenser aucun peuple ; elle ne sollicitera jamais un traité aefensif, elle peut se défendre seule; ses caniti^ux et aes soldste augmentent en raison au nombre des rois ses ennemis. Telle eat la nouvelle diplomatie dos Français.

L'aote de navigation proclamé rtokimdlement dans tous nos ^ porta, le^ érmateun, constructeurs et marins anglaiSi viendrûot ae franciser* I^e T^im* essefusif dà l'Anglâterre donnera la Liberté,

94 sept^nbre 1799.

CattHnêrps du crains dans tes Siai%JJms de

V4nUriqus,

Le ecmimèrce des grains dans les Etats- Unis de l'Amérioue doit fixer particulièrement l'attention ae la Oonvention nationale. Du mois d'août 1789 à aept^nbr» 1790, OA s exporté de ces Etats 900,205 barriques de farine ou biscuit ; 1,124,458 boisseaux de froment ; 21,765 de seigle ; 2,102,178 de maïs; 98,842 d'avoine ; 7,562 de blé-sarrazin ; 38,752 de pois et haricots ; 6,318 barriques de pommes de terre; 2,319 livres de sagou ; 100,845 tierces de riz. La valeur des articles ci-dessus a été' de 9,418|898 piastres. Ou s exporté dans la mfime année U|,460 bou; cauds de tabac, estimés 4,349,167 piastres. Si la moitié du sol cultivé en tabac l'eût été en grains, on en aurait eu 1,400,000 boisseaux de plus. On porte à 9,000,000 de boisseaux les grains que les Américains distillent en liqueurs.

Le territoire des Etats-tJnis contient 1 million de milles carrés, ou 640 millions d'acres ; les géographes de Philadelphie déduisent 51 millions d'aeres, pour l'eau comprise dans ces limites. Je ne connais pas kurs calculs de retendue des forêts^ maraia^ aables, rochers, chemins, villes. La population des Etats-Unis est de 3,918,948 hommes, y compris 587,200 esclaves.

La Grande-Bretagne et l'Irlande, dont le territoire n'excède pas le dixième de celui des Américains, ont le deuble de cultivateurs, et n'en ont cas assez. Un rapport fait au cabinet de Samt-James, constate que l'Europe ne produit pas dans les annéea ordinaires une quantité de grains plus considérable olie oelle nécessaire à la nourriture de ses habitlUitfl* ^ Dans les années de mauvaise récolte, partiellement ou généralement en Europe, IM Etats-Unis présentent des i^souroes plui abondantes que la Barbarie, le royaums ds Naçles, ke tles de Sicile et la Pologne. Lm grains et farine sont importés dans tous !«« temps, des Etats-Unis dans les îles anglaises des Indes occidentales sur des bâtiments anglais, et même dans le Canada et la Nouvello- Ecosse, dans les cas de nécessité, et lorsque l'hiver ne ferme pas la navigation daoi o^ provinces de l'Angleterre, au nord de l'Amérique.

L'Espagne, le Portugal et îa BoUande Im-

rCcaveDrion natioaale.J ARCHIVES PARLeMENTAIRES. [18 août 1793.]

portent des firrains. En 1787, la Russie a exporté un million de boisseaux de froment et de seigle, mais elle importe dea liqueurs de grains, ses manufactures augmentent, et la guerre y est fréquente. La Suède, le Danemarek et la Norvège importent beaucoup de seigle. I/a Prusse qui a jusqu'ici exporté un peu de blé, et dont lea manuiaotures protpèrent) eonsommera bientôt toute sa récolte. Les manufactures de TAngleterre sont si multipliées et si floris^ntes, qu'elles occupent «ix ensièmes de sa population ; on y élève tant de bed;iaux, on y consomme une ai grande quantité de liqueur» de grains, qu'elle déi>end de rétranger pour le pain ; elle est toujours en déficit, parce qu'elle n'a pas assez de laboureurs,

L'extension du commerce et des manuf^iures en F^rance. l'établissement parmi nous des Anglais et Hollandais, grand buveurs de bière, augmenteront notre consommation de

Srains ; mais le défrichement des paros et 'uAe partie des forêts, en augmentera la récolte. La France contient 35^000 lieuefl carrées, •nviron 104 millions d'arpents : il faut en déduire un cinquième pour les villes, rivières, chemins..., un quart pour les vignes, bois, prairies... L'agriculture, proprement dite, contient 02 millions 1/2 d'arpents; cette (ulture se divise en blés, en mars, en jachères. Il y a environ 21 millions d'arpenta produisant annuellement du froment, du seigle et de l'orge. L'arpent donne 4 setiers, ce qui lait à peu prèq 88 millions de setiers ; en prélevant le sixième nour les semences, nous avons encore 69 millions de setiers ; les colonies en consomment 10, les 50 restant sont suffisants, en donnant 2 setiers cour oha|q[Ue individu, pour pain, pâtisserie, cuisine, bière, amidonnerie. Le setier pèse 240 livres. Il eet donc démontré que très rarement la rrance dépend de l'étranger pour ses subsistances. Dans les années généralement bonnes dans les M départements, nous avpns un superflu d'environ 9 millions de setiers h ci;port9f à l'étranger. Dans les années de

disette, ce n'est pas à V Angleterre que la France doit recourir ; la récolte de V Angleterre n'at jamaie suffisante poyr elle-^Tiême ; y cessât-on momentanément de distiller des grains. Necker faisait cependant acheter du blé à Londres ; la nation anglaise profitait du fret, de la commission, et recevait des en* pèces pour des grains qui avaient été pay^ en marchandises de ses manufactures. Lei commissionnaires anglais faisaient venir dea Etats-Un s d'Amérique les grains qu'ils étaient ciarcés d'expédier pour la Vft^oet J'ai vu a. Baltimore, New-York, Fhiladel*phie, quelques bâtiments francau dont lea armateurs n'avaient pas connu les achats du ministre; ces spéculateurs imprévoyants ont

gerdu beaucoup. Necker, après avoir fait ausser le prix des grains dans les Etata^ Unis, les faisait vendre en France att*desaoua du prix qu'il avait payé, et rendait dérisoirea les primes accordées aux importations faltea sans commiaaion de lui.

Les ministres, les départements, les muni*cipalités, au lieu de faire des approvision* nemcnts ches l'étranger, sans reserver auir négociants français les bénéfices d'achat et de navigation, doivent abandonner le contr meroe des grains à lui-même :

1^ Que le commerce intérieur des graina sit aosolument libre: il ne l'est pas encore vt'un département à 1 autre : où il n'y a paa entière sûreté, il n'y a pas de liberté ;

2® Que Vimportat%on des grains, de l'étranger en B^ranoC) soit permise dans toua lea temps;

3* Que V exportation de France à l'étranger soit prohibée, lorsque l'Assemblée nationale proclamera oue le prix moyen général dea grf,ins, forme sur les états des prix, dana les principaux marchés de chaque district, ex* cède la fixation du prix moyen général du travail. Oes trois points comprendront toutea les lois nécessaires sur le commerce intérieur et extérieur des grains. Qu'elles soient décrétées et exécutées, la France sera bientôt le grenier de l'Europe.

soit d

TabLbaO

[GonTention oattonale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1193.J

29 janvier 1793.

Résultat des prix communs du blé-froment^ du 1^ au 16 décembre 1782.

NOMS DES DÉPABTBMBNTS.

Ain ,

Aisne

Allier

Hantes-Alpes

Basses-Alpes

Ardèche

Ardeones

Ariège

Aiibe

Aude

Aveyron

BouchesodU'RhÔDe

Calvados

Cantal

Charente

Charente-Inférieore

Cher

Corrète

Côte-dOr

Côtes-dn-Nord

Creuse

Dordogne

Doobs

Drôme

Eare

Eure-et-Loir

Finistère

Gard

Haotc-Garonne

Gers

Gironde

Hérault

lUe-et^Tilaine

Indre

Indre-et-Loire

Isère

Jura

Landes

Loir-et-Cher

Loire (Haute)

Loire-Inférieure

Du l»

au

8 décembre.

ht k 38 14 49 »

Cl 17

Du 8

au

16 décembre.