DECRET

Art. l*'. Les congés des bâtiments sous pavillon français seront, dans trois jours, à compter de celui de la publication du pré^ sent décret, pour ceux qui seront dans les ports, et dans huit jours de l'arrivée de ceux qui entreront, rapportés et déposés au bureau de la douane avec les titres de propriété. Tout déchar^^ement et départ des bâtiments sera différé jusqu'après la délivrance d'un acte de francisation.

Art. 2. Tout armateur, en présentant congé et titres de propriété du bâtiment sera tenu de jurer, en présence d'un juge de paix, et signer sur le registre des bâtiments français, qu'il est propriétaire du bâtiment^ qu'aucun éti*anger n'y est intéressé dii^teinent ni indirectement, et que sa dernière cargaison d'arrivée des colonies ou comptoirs des Fran-

Îfais ou sa cargaison actuelle de sortie pour es colonies ou comptoirs des Français, n'est point un armement en commission ni propriété étrangère.

Art. 3. Si l'armateur ne réside pas dans le port oii est le bâtiment, le çonsignataire et le capitaine donneront conjointement et solidairement caution de rapporter, dans un délai convenable, les actes de prc^riété et la

(GooTMtion nationale.] ARCHIVES PAALKMEIfrAIRES. [18 août 1793.]

dédaration affirmée et signée par le vrai propriétaire des bâtiments et cargaisons.

Art. 4. Si la propriété du bâtiment et même celle des cargaisons pour le commerce entre la France, ses colonies et comptoirs, n'est pas prouvée française par titres et par serment, les bâtiments et cargaisons seront saisis, confisqués, vendus, et moitié du produit donnée à tout dénonciateur.

Oe décret^ sera un excellent embargo.

On me fait trois objections ; les voici avec trois réponses :

La France a 64 millions assurés à Londres pour bâtiments et cargaisons.

Si les 54 millions assurés, dit-on, à Londres, sont la propriété anglaifl», en France ou en mer, sous pavillon français, l'objection prouve l'utilité de la mesure proposée.

Si ces 54 millions sont propriété française, et que tous les bâtiments soient pris en mer, les assureurs seront-ils dispensés de payer les assurés, parce qu'on aura saisi en France des bâtiments en contravention et confiscables en t^nps de paix?

Il y a immoralité... Immoralité, c'est mentir, préjudicier au commerce, à la navi-

fation, voler la Trésorerie nationale des Vançais au profit des Angflais et Hollandais. Il y a moralité civique à dire la vérité, augmenter le commerce, la navigation, le revenu public des Français, et ruiner les ennemis de leur liberté. Entre deux immoralités, l'intérêt préférera celle de 60 0/0, puisque 1 intérêt est la cause de celle de 2 010} le patriotisme et la vérité sont, dans les hommes immoraux^ plus actifs que la trahison et le mensonge qui leur feraient perdre 48 0/0.

Si le faux armateur ne dénonce pas, son commis jasera... peut-être de concert avec lui. Ce dénonciateur est-il coupable? je l'absous; je lui fais remise de l'amende qu'il avait encourue ; ^e partage avec lui la prise faite par l'Etat : il recouvre la moralité qu'il avait aliénée.

Les Anglais et Hollandais retireront leurs capitaux. Tant mieux. Les capitaux français suffiront aujourd'hui plus que jamais au commerce national. Je conçois les vues qui peuvent déterminer à un emprunt chez une nation étrangère. On veut l 'affaiblir et s'enrichir des bénéfices qui excèdent l'intérêt auquel l'emprunt est stipulé. Mads je crois très antinational le prêt du pavillon français à des étrangers, pour qu'ils puissent faire valoir leur capitaux à 20 0/0 au moins. La commission payée par eux ne compense pas la perte nationale. La fortune d'une centaine oe faux armateiirs ne doit pas se faire au préjudice d'un intérêt plus général, au préjudice des producteurs, consommateurs et commerçants de toutes classée : ceux-là sont la nation.

Les prête-noms sont de toutes les nations, de toutes les constitutions, de tous les pavillons, grands ennemis des douanes extérieures ; ils vendraient la France et les colonies, moyennant une commission.

La propriété du bâtiment doit être de la nation dont il porte le pavillon ; cette condition est stipulée dans plusieurs traités : tout changement de pavillon est notifié aux puissances étrangères. On trouve les lois sur cette matière dans le volume 1* de l'ordonnance

de la marine, page 564 et suivantes. Ces lois ont été rappelées et confirmées dans tous les règlements sur la navigation ; toutes excluent les étrangers de la propriété des bâtiments français. Si cette loi n^existait pas, il faudrait la décréter, ou cesser d'être une nation et d'avoir un pavillon.

Quelle doit être la forme de l'acte de francisation? Oet acte doit être pour un bâtiment, ce que sont pour un individu l'acte de naissance et le signalement. Oet acte doit être inséparable du bâtiment, et) tel qu'on ne puisse pas douter de l'identité du bâtiment, et de l'acte. J'en donnerai un modèle avec les instructions nécessaires.

Après avoir obtenu un acte de francisation, un bâtiment est un Français qui a droit à la cocarde nationale. Ce ne sera pas vainement qu'il aura ce beau nom, ce signal d'intrépidité ; ie lui donnerai sur les bâtiments étrangers de grands et justes privilèges. Ne les mérite-t-il pas? Né en France, propriété française, sa fierté repousserait des officiers et matelots qui ne seraient pas ses concitoyens. Pendant la paix, son activité nous ui^it les nations les plus éloignées. Somipes-noùs attaqués? il a cent bouches à feu qui lanoent le tonnerre sur nos ennemis. Oui, je veux que tout ce que ce Français exportera et importera entre la France et les colonies et comptoirs des FranJçais soit franc de tout droit ; je veux que toutes les matières premières qu'il importera directement de 1 étranger, et les obiets d'industrie française qu'il portera à l'étranger, ne paient également aucun droit ; que les importations et exportations par terre soient soumises aux mêmes droits que celles faites par les bâtiments étrangers, eta, etc.

Puisse ce plan commercial être exécuté !

OBJECTIONS BT RiPONSBS.

15 août 1793

Objection, En politique^ un instant perdu l'est souvent pour jamais. Si l'Angleterre était aujourd'nui à faire cette loi, elle n'en pourrait pas soutenir l'exécution, et même dans les commencements, sous Cromwel, quelques branches de son commerce en souffrirent ; mais ce mal fut bientôt réparé par les nombreux avantages qui résultèrent de cette opé« ration politiqua

Réponte. Si l'Angleterre n'avait pas cette loi depuis environ un siècle et demi, sa marine ne serait dpas le quart de ce qu'elle est aujourd'hui. En 1651, la marine anglaise n'était pas moitié de la marine française aujourd'hui. La guerre suivit l'acte de navigation britannique ; la guerre aura précédé celui de navigation française, le commerce anglais ne soufirit pas de 1 acte de navigation sous Cromwel ; cet acte, quoique de lui, ne fut pleinement exécuté qu'après lui, en 1660. Le commerce anglais souffrit de la guerre sous Cromwel, et répara promptement toutes ses pertes par l'effet de racte de navigation, et surtout de la partie de cet acte qui prohibe toute importation indirecte par les étrangers, idée féconde qui appartient à CromweU

[GoDVMligQ ofttfoiiaU.] ARQHIYfiS PA&LBMSfTrAIhHS. (Itt Mûl ITM.]

L'acte de navigaitoti n'a jamais été demandé en Fra&oe dans des oiroonBta&œe autant décisives ; en temps de paix» œt acte était écarté par la crainte de la guerre anglaise : étionsnous en guerre contre les Anglais, l'intérêt de ménager les Hollandais et de les avoir pour alliés faisait rejeter œt acte protecteur du commerce national» Proclamons-le donc aujourd'hui que nous sommes en guerre contre Ue Anglais et les HoUandaisi ne perdons pas l'instant de nous asurer les nombreux avantages oui ont résulté pour l'Angleterre de cette opération politique»

Objection, Toutes les nations commerçantes de l'Europe sont trop éclairées sur leurs intérêts pour qu'autune d'elles pût tenter une mesure aussi vigoureuse. Les autres peuples feraient chacun chez euit une loi pa^ reille dirigée centime le commerce de celui qui aurait commencé le premiet'. Il en résultet*ait une convulsion dans tout le commerce de l'Surope, dont la suite infaillible serait la ruine du comnteroe du peuple contre lequel tous leB autree dirigeraient tous leurs efforts.

Réponêê, Oe n'est pas par trop de lumières qu'on ne tente paa une mesure vigoureuse mais par ignoranoSà indifférence ou faiblesse. Cette loi pareille n'est pas faite contre l'Angleterre oui a commencé en 165L Une loi non^parmlê qui exclurait le pavillon français de toute importation indirecte en la permettant aux autres pavillons pour denrées de France» serait encore en faveur de la France ; le pavillon français transporterait davantage; le bâtiment étranger viendrait plus souvent en lest ! dans oes deux cas, le bénéfice est clair. Loi pareille ou ennemie chez l'étranger, il y a profit à efipéret de Cette loi en France. La convulsion du négoce de rEuroi)e rendra à la France ce que la nature lui donne ; c'est le vice de la législation qui la met au-déesous d'ell^même. L'intérêt des puissances maritimes neutres aujourd'hui est d'avoir une loi pareille, la France doit les y inviter par l'exemple et leur promettre son appui.

Ofry. Tant que la Grande^Bretaf^ne ne fera pas de faute, il faut que la nation portugaise soit sa vassale, à moin» d'un bouleversement total dee intérêts commerciaux des puissances maritimes de l'Europe.

Rép, Le jour oti la France réparera la grande faute de n'avoir paa d^acte de navigation, sera l'aurore de celui de l'indépendance commerciale de ^aque puissance. Les Anglais et les Hollandais perdront le plus au changement de la direction actuelle au commerce. Le Portugal est serf du Neptune an- §lais ; d'autree puissances sont comprises ans cette féodalité maritime. Le peuple français, libre politiquement, ne peut plus êtps ni serf ni vassiU oommercialismentk

0&/. L'Angleterre fait asees de commerce dans le Nord) pour ses besoins ordinaires. C'est la Hollande qui a la grande main dans la Baltique, qui extrait la plus grande partie cUfl marchandises navales que produit le Nord, et qui en fournit les autres nations.

Bip. L'Angleterre fait trop de commerce dans le Nord pour ses besoins, et assez pour

les besoins des autrea C'est elle» et non la Hollande, qui a la très grande main dans la Baltique, et oui fournit en marchandises navales du Nord, plus à la France qu'à au* cun autre peuple.

Ob;. En vain mettraitK>n déà droits ^ur ces marchandises importée& par des étrangers, nous les paierions plus cher. Lea frais de navigation sont supportéd par le consommateur.

Eép. Ces marchandises importées par bâtimente français, étant ai&anohies de droits, nous paierons moins cher. C'est un avanta^fe que de te pajner le fret à soi^mêÉM \ il est donc de notre intérêt que la navigatiota soit faite par des

Ohj, Il n'y a que les primes, lefi encouragemente qui puissent étendre notre eo&meroe dans le Nord»

Eép, Les primes et les encouragementa ont eu lieu, sans produire d'extension. La prohibition de navieation indirecte sera la railleur prime de la naviptation directe» Cette prohibition n'est paa dispendieuas. La prime la plus efficace, est, UBSRTi FiuUçAisa ; reiiriction des étrangers^

ObJ, Des traités habilement combinés avec les puissances de la Baltique sont le premier des moyens.

Rép. La combinaison la nlus habile, est celle qui dépend de nous^ Nous ne pouvons recevoir, et nous ne devons attendre d'aucuns traités, oe que nous pouvons et devons nous donner à nousrmèmes.

Ohj, Nos porte sont remplis de navires hollandais, qui font une partie du cabotage sur nos côtes. Ils viennent 6ur leur lest charger spécialement des vins. Nos porte doivent être mrmÀi à tout navire qui y vient sur sou lest pour y i^erclier des objets, fruite du 0OI ou de l'industrie française. Le commerce n'est fructueux que lorsqu'il a tiré des capitaux de ^étranger.

Rép. Le cabotage par des Hollandais est très peu oonaidérable, comparé à i'importetion indirecte faite par eux. S'ils viennent sur leur Uët^ nous n'avons pas de fnet à leur payer ; s'ils viennent en leêt, ils ne nous sont donc pas nécessaires pour noua appt^ovisionner des marchandises du Nord» Le bâtiment venu en lest laisse des capitaux pour prix de sa cargaison de sortie, c'est refuser un commerce fructueux que de lui fermer la porto.

ObJ. Ce n'est que parce que la faiblesse des nations du Nord ne leur permet pas d'importer elkM-mémes les productions de leur pays^ que l'on peut permettre tMix Hollandais de faire ce commerce^ jusqu'au temps où le nôtre sera accru au point où il faut qu'il s'élève.

Rép. C'est à noue à profiter de cette prétendue f aiblesse^ Cessons de le permettre aux Hollandais et aux Ânglaid, à notre préiudioô. Les nations du Nord sont moins faibles aujourd'hui qu'en 1061. Nous eommes aussi nluB forts qu'à cette époque. Les nations du Nord et de la république Américaine, cette nouvelle pnisfiance dont le com-

[Ck)nTMitMn Baii9iMle.] ARGHlVfiS PAaLfiMBNTAIRES. [18 août 1793.]

mer^e national influe d^à sur celui de l'Eufo|>e, AUrc^nt^ââsee de couraoe et de forceS) pour eWriohir par une gemblabU loi; si elles n'§n font pas une, nouB importerons indirectement iÀkM elleg| au moins aurons-nouA une nluB grande navigation directe avec ellea. Noua attendons vainement, depuis 16ôl| le poiot où. il faut que notre oommeroe e>% lève. Pour hÀter cet betirettx temps, onan« geone de lois : l'effet doit être précédé par sa cause.

Obj, Les AngMé vientietit à BordeMic enlever noâ viiifl, qui m peuvent Atre i^mplAcéfe. Il en faut nëoéssAireffient en Angleterre : dès lors il était simple d'ordonner que leé vinâ de Ffimoé ft« ptii6en« dir« expottéi que par éèa bâliindtiftH frati^aii.

Eép. Les vihs de MàdèM, de Porto. d*ËBpÀgâe et du llhin. rendent les vins moinfi nécessaires chez Vélrangen et les reiâplàoeht surtout en Angleterre. Une différence diltis les droits de sortie de France en raison de celle des droits d'entrée eh ÂUj^leterire, et relative aux b&timentâ français ou anglais, eût été un encouragement pour là Inariné française : mais la prohibition de «ortie des vins de France, par bâtiments étrangers, leur eût fermé tous les ports en Angleterre.

Ohj. Léft étofhn de soie ont été frappées d'une prohibitioti absolue «n Angleterre.

Rép, Si elles y eussent été admises, les Anglais en auraiétit-ils consommé assez pour compenser le préjudice de Pititroduction des qulneâlllcrles, merceries, toiles de coton et lainages d'Angleterre, en Fran<!cl Non.

OhJ. Nous n'avona aucun besoin de P Espagne) du Portugal, ie toute lltalie. Ces peuples né peuvent se passer du produit de nos terres et de notre industrie. L'acte de havi» çaticm leur est applieable dans toute son intensité*

Rép. Les produits dé nos terres sont moins nécessaires en Italie, Espagne, Portugal, que ceux de notre industrie. L'Angleterre et la Hollande peuvent se passer plus aisément des produits de notre industrie^ que de ceux de tkoê terras. Nous n'avons aucun besoin des produits des terres et de l'industrie des Anglaii et des Hollandais. Notre intérêt est donc de diminuer la masse des lm|)ortations faites sous leurs pavillons, et d'augmenter cell^ par bÂtiments français ou de (^a<^une des autres puissances. La navigation directe produit le commerce des objeà manufactu^ rés. Plus un peuple est manufacturier, plus l'acte de navigation est néœssaire contre son paviUon«

Obj. On a été obligé d'établir deux ports fran<» dans les Antines françaises. Les bcstiauk, le poisson salé, sont des objets peur lesquels la ressource du continent de l'Amérique leur est nécessaire.

Rép, Il y a sept ports francs dans les Antilles françaises; le poisson salé devrait y être importé du banc de Terre-Neuve, ée Saint-Pierre et Miquelon, ou de France^ et non du continent d Amérique.

Objé Les pécheurs sont, dans la navigation, de la même utilité quv les laboureurs dans la culiul^o édà tarresi

Rép. N'admettez donc pas le poisson salé du continent d'Amérique dans les !les fran* çaises.

Obj. Nos ports des colonies doivent ét^e sévèrement fermés èk tous les navires étrangers.

Jlép, La France a promis, jpar un traité solennel avec les Etats-Unis aAmériaue, de leur conserver des ports francs dans les Antilles françaises. L'admission des étrangers dans les oolonies n'est pas contraire à l'acte de navigation. Les Anglais ont sept ports francs dans leurs colonies.

Obj» Encourager par toutes sortes^ de moyens les Colons^ à armer pour tirer directement du continent de l'Amérique les objets que la France ne peut leur fournir. Cette mesure que l'égalité réclame autant que la politiaue, accroîtra la navigation, et peuplera tes îles de gens de mer.

Rép. Le colon est un manufacturier * pour le rendre armateur, il faudrait doubler ses «capitaux et payer ce qu'il doit à la métro-

Î)ol6 : l^é^ité n'est pas contrariée par le» ois sur la navigation dans les colonies ; e'ôst Cependant la raridté des marine qui a fait ouvrir plusieurs ports francs dans la même colonie. La ^litique réclame l'accroissement de la manne de France et non de celle des iles. Sans notre traité &ve6 les Etats-Unis, (lu'il est politique de ne pas rompre, la navigation entre les colonies et le continent Américain ne devrait être permise qu'aux bâtiments français armés dans l«s porte de la France d'Europe.

Obj. Il Serait impolitique et dangereux de s'occuper de l'acte de navigation en^ ce mo» ' meni ; nous tirons du Nord nos subsistances et un grand nomlMre de nos munitions de guerre et de marine.

Rép. Les subsistances du Nord ne nous sont pas nécessaires. La France est naturellement le plus riche grenier d'abondance qu'il y ait en Europe : il suffit de n'y pas gêner le Commerce par, des maximn de stupidité et des greniers de rareté. Roland eût nu cons* tater la surabondance des grains, s'il eût été assez vertùeuît pour n'en pas acheter chei l'é* tranger, ôhez les Anglais, de la seconde main. NoUs fe<5evons des munitions, par bâtiments neutresi du Nord de l'Europe et des Etats- Unis d'Amérique. Ces puissances feront des efforts pour une paix prochaine, si un acte de navigation les assure que lés Anglais et Hollandais ne seront plus intarmédiairement nos pourvoyeurs. Il est donc très mHtique de le prononcer dans Ce moment. £!st> il dangereux dé fâcher nos ennemis actuels en donnant aU3c neutr<?ô, dés motifs d'un grand intérêt à nous aimer, à nous défendre î

Obj. liOrs du renouvellement du traité de commerce avec ^Angleterre, il y aura des mesures à prendre pour que les bâtiments Anglais vensAit dans nos ports, ne nuitent pas à notre navigation.

Rép. La meilleure mesure à prendre contre les Anglais, est de ne pas leur permettre chez nous ce qu'ils nous défendent chea eux. L intérêt de la France est de n'avoir aucun traité Ï particulier de commerce avec l'Angleterre ni a Hollande^ Toute oonvetttion i>ariicukdre

[GonveDtioa nMionale.) ARCHIVES PAR LEN ENTAI R ES. [IS aodt 1193.)

sur le commeroe est un marché dont la France est dupo ; les plus habil«H combinai- Bons ne lui procureront jamais autaJit d'avantages quelle en accordera. La population, Pétat des manufactures, de la marine, «t la franchise des consommations en France, diminuent à son préjudice les effets des stipulations d'égalité et de réciprocité.

Obj. L'Angleterre considère comme marchandises de contrebande, les chanvres, brais goudron, toiles à voiles, etc.

Rép. Ces objets ne doivent être réputés contrebande, que lorsqu'ils sont destinés l>our des places ossiéf^s, bloquées ou investies. Que ces objets soient de contrebande ou permis, la guerre contre les Anglais et Hollandais est le moment du décret qui doit en réserver l'importation en France, aux seuls bâtiments français où à ceux du pays d'ori-

E'ne et directement. Cette ditqKisitîon pour temps de paix, ne nuit point aux approvisionnements j>endaiit la guerre ; ce ne sont pas les Anglais ni les Hollandais qui nous fournissent aujourd'hui. Cette loi peut changer dea neutres froids en alliés actifs; cette loi si propice à nos intérêts commerciaux aura pour base, notre existence politique : je consens qu'on la révoque si nous sommes asseE l&ches pour ne pas triompher.

Défions-nous des fausses idées que le roi de Prusse n'était pas éloigné de la çaix, que déjà le mot de République française avait échappé à un de ses officiers, que Pitt semblait s'approcher...

Pitt ne veut en France, ni République, ni roonarohie ; les autres rois veulent y établir le despotisme, ou la partager. La paix entre la République française, et tous ses ennemis conjointement ou quelques-uns d'eux séparément produirait la guerre entre les rois qui l'attaquent. La Révolution de France a ébranlé le système politique de l'Europe, les intérêts et la garantie des grandes puissances.

Les trois cinquièmes des deux hémisphères api^artiennent héréditairement à un très petit nombre d'hommes, rois par la grâce de dieu, ou de femmes reines avloemtrieei. Chacun ou chacune est une majesté. Les traités entre les majestés européennes sont au nom de la très sainte trinité. Le vicaire du fils de Dieu appelait le premier des Bourbons, le fils aine do l'église ; le Grand Svltan par la bénédiction du chef des prophètes le reconnaissait pour la gloire des princes de la croyance de Jésus, l'élite des magnifiques de la religion du Messie.

On trouve dans ces traités des échanges, des oessions, des partages de territoire, des avènements au trâne, des abdications de couronne, des garanties de souveraineté dans une famille sur un peuple des promesses de secours récipro^jues contre la rébellion, l'émigration des sujets respectifs, l'invasion d'un individu souverain sur le territoire d'un antre. Aucune garantie des droits des hommes no devait être stipulée par ceux qui les vendent, par ceiux qui se conjurent pour l'attaque et la défense des uns contre les autres, par ceux qui, ennemis ou coalisés sans se connaître, font entr'égorger leurs sujets pour dominer chacun plus tranquillement sur l'esclave troupeau de son domaine.

Ces traités forment la chaîne i ^

féodale de cette douzaine d'individus qni ont des empires pour fiefs et des nations pour censitaires. Cette chaîne est rompue, la hache française en a coupé l'anneau capital; les couronnes de Madrid, Turin, Vienne, Berlin, la Haye... Celle d'Avgleterre n'est plus Karontie par Louis Ca^e^ pour la vie sur i tête d'un imbécile, et à perpétuité dans une famille d'outre mer. Le Stathouder et le roi de Prusse étant sérieusement oocu-

6 es sur le continent, les insal^res de la rande-Bretagneet de l'Irlande, pourraient... ah ! si depuis un an, nous avions eu pour mi-

Nous ne sommes plus liés par les traités do 164S, 1718,' 1739, 1748, 1768 et le pacte de fanùlle. Fermons-nous à la diplomatie du livre rouge, des cadeaux, des pensions, des subsides. La balance des couronnes de l'Europe ayant perdu son éouilibre, ne présentons aucun contact à leur politique. I« France n'a plus ni nrinces, m princesses à établir. L'acte de l'indépendance françaiBen'a pas besoin d'être reconnu ni accepté pof des rois, et déposé par eux dans le chartrier des traités, c'est-à-dire, des titres des familles royales. 25,000,000 de francs tenanciers pourraient entrer dans un pacte dee peuples contre les rois ; mais peuvent-ils garantir à un roi la soumission de son peuple, et ce rci leur garantir la liberté)

La diplomatie des Français doit être restreinte à des rapports commerciaux ; si les rois nos ennemis actuels ont, par l'indépendance du peuple frongais, perdu leur aplomb, si l|exp lésion de la souveraineté a lézardé l'édi&oe de leur politique, est-oe à nous à leur donner l'appui direct ou médiat qu'ils recevaient de la ci-devant couronne de Francel félicitons- nous de n'avoir à craindre de nos ennemis aucuns termes moyens ; nous demandons la liberté ou la mort : on nous réserve la seri'itvde ou In mort. Cette alternative se doit laisser à de vrais républicains d'autres r en rets que celui de ne pouvoir mourir qu une fois pour la liberté de son p^s.

La France est l'océan de la liberté : fédéralistes et rois, vous tentez vainement de l'arrêter, de le diviser par des oônes et des barrières : vous périrez tous par ses oscillation» régulières, 1 immersion progressive de Be> eaux ou dans des tempêtes populaires.

L'intérêt personnel et les événements de ^* guerre dussent-ils ne pas rompre la liaue A^* rois, noua pouvons leur résister seuM; uX^ diversion par terre nous serait moins ut^'^ qu'elle ne paraitrait devoir l'être, no"*** avons assez oe soldats volontaires pour n'^^^ pas acheter chez l'étranger. L'alliance d'u.:::^" puissance maritime nous servirait-elle auta -^^ que ta neutralitél nos colonies et nos por"^^ en France, ont plue besoin de bâtiments netf-^l très que de vaisseaux auxiliairea C'est ai^£ puissances non ennemies à conserver H^^. droits de la neutralité, droita aussi anciel^^ que la guerre, mais qui furent toujoura t^^^ pectés ou méconnus en raison des intérêts ^^ ' des forces.

Le commeroe doit donc être notre lavi^^^ politique ; ce levier demande un point d'af:::^ pui, l'acte de navigatiou frangoiae avec laqu^^ noua déplacerons le oonaoane fait en ïrono*^

[GonTontion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1793.]

par des étrangère noe ennemis, pour le partager avec les peuples dont le gouTernement n'est par arme contre nous.

Annexe n** 2

A LA SiANCB DB LA CONVENTION NATIONALB DU DIMANOHB 18 AOUT 1793.

COMPTES RENDU, PAR LES DIVERS JOURNAUX, DE l'incident AUQUEL DONNA LIEU L' ADMISSION A LA BARRE DU JEUNE DE8M0RMANT (1).

Compte rendu du Journal de la Montagne (2).

Un jeune citoyen, nommé Desmormant, ae présente à la barre et dit :

Î'Suit le texte de la pétition^ conforme à ui des archives nationales^ que nous donnons au cours de la séance,)

Le Préflident lui promet, au nom de l'Assemblée, que la nation récompensera son courage et l'invite à la séance.

L'Assemblée décrète ensuite qu'elle adopte, au nom de la République, le jeune Desmormant, que son président lui donnera le baiser fraternel et lui décernera un sabre à titre de récompense civique.

Compte rendu du Journal des Débats et des décrets (3).

Un jeune homme de 10 ans se présente à la Convention. Il expose qu'il a déjà fait deux campagnes avec son père qui, dans un combat, mourut entre ses bras en défendant la liberté. Cet orphelin, doublement intéressant par ses malheurs et son courage, demande, pour toute récompense, d'être reçu au nombre des enfants que Léonard Bourdon élève pour la patrie.

La Convention accueille cet enfant, décrète sa demande, et le Président lui donne, au milieu des plus vifs applaudissements, le baiser fraternel.

Léonard Bourdon nropose à la Convention de donner une épée a ce jeune héros.

L'Assemblée adopte cette proposition. Un moment après, l'épée est apportée sur le bureau.

Le Président la remet au jeune homme en lui disant : « Souvenez-vous toujours qu'elle vous fut donnée par les représentants du peuple et qu'elle ne doit servir que contre ses ennemis. »

Les plus vifs applaudissements terminent cette scène touchante.

ren

(1) Voy. ci-desstis, même séance, page 317, le compte . .ndu de cet incident d*aprè8 le Moniteur.

(2) Journal de la Montagne, n* 78 du lundi 19 août i7d3, page 9IÈ3, 2* col.

(3) Journal des Débats et des Décrets (août 1793, page Ml.)

Compte rendu du Mercure universel (1) :

Un jeune citoyen, sous l'habit militaire, Gxpoae les larmes aux yeux, que son père est mort en défendant la patrie. Il avait fait avec lui deux campagnes. Il avait à ses côtés appris à combattre les esclaves des tyrans. Sa mère lui reste, mais le patriotisme ne fait pas richesse. Il sollicite des secours.

La Convention décrète que ce jeune citoyen est adopté par la patrie et qu'il lui sera accordé un saore pour sa défense. Il reçoit du Président le baiser fraternel.

L'Assemblée renvoie à ses comités le surplus de ses demandes.