FRACTIONS

IGuifeniion aationalt.) ARQHlVBft »A||UIUUITAIfUfi. (la aoAi ITSau)

20 septembre 1792.

Alliance entre les BépuhUqueê française

et américaine.

Il n'y a dans les Etats-Unis de TAmérique ni rot, ni noblesse héréditaire, ni clergé possesseur d'immeubles, ni $aint^$aerem€nt national. La liberté de oonscience ne serait pas entière, si un culte quelconque était salarié par les Etats. La terre, non flétrie pat la féodalité, y est aussi franche que l'homme y est libre.

Les paysans américains m'ont fait souvent la question suivante : Est-il vrai qu'en France on se confesse f

Hélas! l'Assemblée constituante avait chargé le peuple français de payer annuellement 77 millions pour des confesseurs sermentes et environ 66 millions pour des ^confesseurs non-sermentés ; total 143 millions. C'était un article constitutionnel 1... Le scandale de la liste d'un culte, presque égale à la totalité des dépenses ordinaires de la guerre et de la marine, va cesser. Un nouvel ordre de choses nous aonnera un nouveau trait de ressemblance avec les Etats-Unis. Bientôt les prêtres en France seront, comme ceux des différentes sectes religieuses dans ces Etats, payés par ceux qui ont souscrit librement pour leur faire un traitement annuel. Les prêtres deviendront réellement utiles dans les campagnes, en enseignant à lire et à écrire. Ce n'est pas là le principal objet pour lequel les Américains applaudiront a l^rection de la France en République.

Les citoyens des Etats-Unis, en observant attentivement toutes les grandes puîssanccs de l'Europe, seront convaincus qu il n'en est aucune dont la prospérité et l'alliance doivent les intéresser autant que celle de la France. Les liens dïi sang ou de l'affinité, et l'identité de langage, donnent des affections particulières. Les causes de l'amitié entre individus, sont aussi variées que celles de l'amour, et ont l'instabilité des passions* Les traités entre individus souverains ne naissent pas de l'intérêt des peuples. Toujours divi ses ou conjurés, les peuples sont également victimes de leurs ligues ou de leurs querelles; mais entre deux peuples libres et éclairés, lorsqu'il y a de puissants motifs pour s'unir, l'alliance respectivement désirée obtient un assentiment général ^ et devient un nœud indissoluble. I^ similitude des principes constitutionnels invite les Français et les Américains à se secourir pour les conserver ; ils ont le même souverain, les droits de l'homme. Il y a dans les Etats-Unis une aristocratie naissante dont les vrais Américains sont alarmés. L'Angleterre et T Espagne sont leurs voisins dans le continent de l'Amérique. L'Angleterre retient les postes des frontières^ et l'Espagne n'ouvre pas la navigation du Mississipi, nonobstant les stipulations des traités de 1783, en faveur des Américains. Le Canada a reçu depuis peu une Constitution quasi britannique, un Sénat héréditaire, une Chambre très basse, et un gouverneur avec un reto. La Floride et les vastes contrées à Touest du Missiasipi, sont entièrement espagnoles. La liberté amérioaine a donc des en-

nemis sur lei limites de aon territoire ; on assure même qu'il exiite dans l'intérieur quelques habitants dont les opinions difEèrent i>eu de c^les de nos ci-devant grands et petite seigneurs.

liouis XVI, despote, s'était uni avec l'Espagne contre George III, pour assurer aux Américains le républicanisme, qui n'était pas alors en France, et dont on est encore bien éloigné à Madrid. Louis XYI^ roi constitutionnel, aurait encore pu se hguer arec Qeorge III et avec l'Espagne, pour monarchiser le nouveau monde ; cette conjuration n'eftt été ni plus difficile, ni moins odieuse, que la coalition de la PmsM et de PAllem^ gne contre la France.

Français, Américains, isoyeÊ unis ; répondez-vous réciproouement de votre existence politique, de la Constitution que vous vous êtes donnée, de la totalité de roê pessessions. Votre intérêt national vous le commande dès à présent : le bonheur des générations futures dépend peut-être d'une alliance plus on moins prochaine entre vous. Que la souveraineté des peuples soit garantie dans les deux hémisphères par les deux pruniers peuples du monde, et l'Europe sera libre. La nouvelle Constitution générale des Btats^ Unis garantit à chaque Etat de l'union um* forme républicaine de j|;ouveniemenl, si protection contre toute invasion étrangère et insurrection intérieure. Si les république! francise et américaine se jurent solennellement une semblable garantie, tous les tyrans seront anéantis.

Une plus grande sûreté pour le maintien des Constitutions et la conservation des territoires, ne sera pas pour les républiques française et américaine le seul avantage qui résultera de leur alliance. Le commerce des Américains recevra un accroissement qui sera une des bases les plus solides de leur force nationale. Leur pavillon n'est point admis dans les îles anglaises et espagnoles de l'Amérique. Les importations des Etats-Unis dans ces colonies, ne peuvent y être faites que par des bâtiments anglais ou espagnols. Les Anglais en Europe ne consomment pas le cinquième des denrées qu'ils y importent des Etats-Unis. Le commerce est actif au profit des Américains, en France, et surtout dans les îles françaises ; il est pour eux une compensation du commerce passif dans les ports de ces Etats, au profit de rAn((Ieterre, Un acte de navigation décrété réciproquement entre les deux républiques, sera le produit de leur nouvelle alliance, et augnoentera leur commerce maritime. Leurs armateurs commenceront à jouir des profits que leur flteat des navigateurs intermédiaires. La navi^Sr tion étant directe entre les deux empires, les rapports entre les individus seront plus intimes et plus fréquents.

Quelle est la nation qui peut consoramei une plus grande quantité des productions des Etats-Unis, soit en Europe, soit dans les Indes occidentales? la France.

Avec quelle nation les Américains auronfcr ils plus de profits de navigation ou du fret de feurs productions, qui est environ moitié de la valeur de plusieurs? avec la France.

Quelle nation peut fournir à meilleul marché les denrées ou mardiandiaes que 1^

[GonveotioD Qttloai^le,] ARCHIVES PMLEMBNTAIRES, [18 août 1793.]

Américains ne réooltent ou ne manufacturent pasi la France.

Les Etata-Unia doivent donc être liés commercialement avec la France, plus qu'avec aucune autre nation. Les plus grands, )eg

Ï>lu8 chers intérêts doivent donc déterminer es deux républiques à former entre elles un pacte national pour se garantir territoire, indépendance, républicanisme et commerce.

Les Français veulent être libres, et déclarent qu'ils ne feront jamais la guerre contre li^ liberté d'aucun peuple ; pourquoi ne trouveraient-ild pas dans PaSection des peuples, le dédommagement de la haine que leur ont vouée les rois? La dette de l'ancienne servitude des Français sera totalement acquittée par la vente des biens de la Couronne, du clergé et des émigrés ; la République auraitelle à supporter la plus longue des guerres, les ressources' pécuniaires ne marqueront point au courage : si tous les Français sont soldats, toutes les propriétés particulières font la fortune publique.

Si la France n'a point de guerre maritime à soutenir^ elle peut seule résister aux attaques combinées de toutes les puissances territoriales^ de l'Europe : et vous, citoyens des Etats-Unis, vous jouirez de la paix : vos bâtiments continueront de porter en France et dans ses colonies les denrées et productions de la terre oh vous avez si courageusement combattu pour votre liberté ; mais si l'Angleterre et l'Espagne nous attaquent, un grand danger vous menacera alors vousmêmes : gardes américaines de tous les Etats, arme^-voua alors, marchez aux postes des frontières ; ouvrez la navigation du Mississipi, les Français de la Louisiane et du Canada combattront avec vous ; navigateurs des Etats du Nord, Bostoniens, marins intrépides, ce sera le moment de vous venger d'avoir été depuis la paix exclus des fies anglaises et^ espa^oles. avec autant de hauteur que d'injustice. Elevons au même instant sur tous nos vaisseaux^ les pavillons des deux républianes, nous triompnerons de tous les ennemis de notre mutuelle indépendance.

!•' octobre 1792.

Suppression des barrières entre la France

et les colonies.

Nous nous attacherons nos colonies par de sages lois sur leur commerce avec l'étranger et avec la métropole.

Ces deux branches du commerce colonial doivent être diri|;ées par des lois différentes, sans être contraires. Elles doivent être tellement combinées, que les colonies les trouvent autant avantageuses pour elles, qu'elles le seront pour la France. La prospérité du tout naîtra du système protecteur des parties dont il est composé. L'identité des intérêts conservera l'union ; nos ennemis renonceront à l'espoir de conquérir nos colonies, ou de les voir se séparer de la France, lorsqu'il sera vrai aue la conquête ou l'indépendance ne les renarait pas aussi heureuses que les lois commerciales que je vais proposer.

La chute des barrières entre les départemeutft et aux entréea d^ villcBi a dcinné au

commerce intérieur en France, une activité que la suppression de tous droits quelconques entre la France et les colonies va porter à un degré que les employés de la ci-devant ferme générale n'ont pas calculé.

La perception des- droits sur le commerce entre la France et ses colonies, lorsque le commerce entre les départements en France est entièrement libre et franc, est une injustice dont l'une ou l'autre, et même les deux parties de la Républiaue ont droit de se

Slaindre. C'est une infraction au principe 'unité qui est la base de notre Constitution. Nous appelons les députés des colonies au Corps législatif; et le commerce entre elles et nous ne jouit pas d'une franchise absolue!... Il serait politiquement et commercialement absurde de laisser subsister plus Iontemps un mur de séparation entre les membres de la même famille. Tous les rapports entre eux, entre sections du même corps politique, ne doivent pas être plus gênés que la circulation du sang. Ce principe constitutionnel, et l'intérêt du commerce, n'ont pas été considérés par les ignorants tarifeurs des droits perçus aujourd'hui dans nos douanes, les régtsseurs. Le sucre, le café, le cacao, le tafia, paient en France 3 0/0 de droit de domaine colonial. Un département est-il le domaine d'un autre département ? Outre ce droit d'entrée, dont la dénomination rappelle le souvenir du temps où tous les oepartements étaient le domaine d'un seul homme, le sucre paie pour droit de consommation,^ 6 livres par quintal, brut; le tafia, 12 livres par muid ; le cacao et le café 1 liv. 15 s. par quintal.

Quelques articles ne paient- qu'un seul droit ; le sucre raffiné des lies, 25 livres par guîntal ; l'indigo 1 1/2 0/0 ; le tabac en feuilles, 10 livres, quoiaue la culture en soit libre en France : celui fabriqué est prohibé : les confitures, 6 livres par quintal.

Coton, fruits, jus. pelleteries, térébenthine, sont les seuls articles exempts de droits.

Le droit d'entrée est le même, quels que soient la destination et le pavillon du bâtiment d'exportation de France à l'étranger.

En supprimant tous les droits d'entrée et de consommation sur les denrées coloniales en France, on doit faire cesser tous droits sur les denrées des fies françaises, qui en sont expédiées pour la France. A Saint-Domingue, le sucre blanc paie pour droit d'octroi, 36 livres par millier ; le sucre brut et le café, 18 livres : le coton, 12 liv. 18 s. le cent ; l'indigo, 10 sols la livre ; chaque banuette de cuir, 9 sols ; chaque cuir tanné, 1 livre ; le boucaut de sirop, 7 liv. 10 s. ; la barrique de tafia, 6 livres.

Quel eat l'effet des droits de sortie dans les îles, d'entrée et de consommation en France ? Le voici : les denrées des colonies françaises sont plus chères en France ^ue dans les îles hollandaises, danoises et suédoises, et même dans les ports des Etats-Unis de l'Amérique, Boston, New- York, Philadelphie, etc.

Le sucre qui sort des îles françaises pour l'étranger directement, sort en fraude et i^e paie pas de droit d'octroi. Les ports de Saint- Ëustache, Sainte-Croix et Saint-Barthelemi, sont tellement francs, qu'on n'y paie aucun droit A Boston, Philadelphie, le droit d'en-

[GoDTMitioû nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIBBS. (18 août 1793.]

trée est moindre que les droits de sortie des îles, d'entrée et de consommation en France : aussi le sucre y est-il à meilleur marché qu'à Bordeaux. Ce résultat n'a pas été aperçu, lorsqu'on a décrété que V acquit des droits perçus à la sortie des colonies^ serait rapporté en France avec déclaration des objets chargés sous voile^ afin que les droits dus aux îles soient acquittés en sus de ceux dus en France,

PiTT ne pouvait pas désirer un rèfflemcnt plus contraire à nos intérêts. Les Irlandais n'ont été admis à commercer directement avec les îles anglaises, qu'à condition que les denrées qu'ils en exporteraient, paieraient en Irlande les mêmes droits qu'en Angleterre. La puissance de l'Europe qui recevrait les denrées coloniales franches de tous droits, pourrait raffiner le sucre, distiller les sirops, manufacturer le coton, le tabac, le cacao, à meilleur marché qu'aucune autre. La France peut être cette puissance. L'Angleterre ne le peut pas ; elle perçoit 240 millions en droits d'entrée et de consommation ; il est évidemment impossible qu'elle remplace par d'autres taxes le produit donné par celles levées sur les denrées de ses colonies. En 1790, la seule recette du droit sur le rhum anglais, a été de 636,000 livres sterling.

Les eaux-de-vie. des grains étrangers, sont entreposées franches de tous droits dans nos ports sur la Manche^ et nous voulons que les sirops et tafias français paient des droits de sortie à Saint-Domingue, d'entrée et de consommation en France! Si le sirop français peut être distillé en France, c'est à condition que la distillerie n'aura de communication extérieure, que par une seule porte du port, et à deux clefs, dont une pour la régie ; cette précaution est pour que le rhum ne fasse pas perdre le poût et diminuer le prix du vin. Que dirait-on du département de la SeineKinférieure, s'il s'opposait à la libre circulation des vins, dans la crainte que la consommation de celui d'Auvergne en Normandie, n'y mette le cidre à trop bas prix f

Le commerce de vin en France, a reçu par la chute des barrières plus d'activité que le rhum français ne pourrait lui porter de préjudice. Il serait à désirer qu'on abandonnât en France la culture des vignobles qui re donnent que du mauvais vin; le sirop est le sucre du pauvre ; le rhum est une Doisson

Silus saine et à meilleur marché que le vin de ernière Qualité. L'importation de 40,000 boucaux ou barriques de sirop et de tafias en France, serait pour notre marine un précieux fret de retour des ties. Notre tarif semble calculé pour faire refluer nos denrées coloniales vers l'étranger. Supprimez tous les droits de sortie, d'entrée, de consommation ; on ne raffinera pas le sucre dans les îles, on n'y fabriquera pas de tabac, on n'y distillera pas le sirop ; Saint-Eustache, Sainte-Croix n'auront aucun avantage sur nous, et nous en aurons de grands sur les ports du continent de l'Amérique et ceux de l'Angleterre. Nous n'aurons aucune concurrence à craindre en Europe pour l'excellent rhum et le beau sucre ; nos manufactures seront encouragées

§ar le meilleur marché du coton et de rinigo.

Quant à l'exportation des denrées colonia-

les de France à l'étranger, je veux qu'il y ait un droit, modéré, moindre, si l'eiçportation est faite par un bâtiment français, et toujours en raison du plus ou moins de maind'œuvre que la denrée coloniale aura reçue en France. Nous devons entourer la France d'un cordon national, et ne laisser des droits que sur l'étranger.

J'ai sous les yeux un état de toutes les exportations, de toutes les îles des Indes occidentales, présenté au Parlement dfAngleterre, il en résulte :

1*^ Que la seule partie française de Saint- Domingue vaut plus que toutes les tles anglaises.

2® Que toutes les îles françaises valent plus que toutes les îles anglaises, espagnoles, hollandaises, danoises et suédoises.

Avec une masse de denrées coloniales, plus forte que toutes les portions des puissances europ&nnes, un excédent consioérable de vins, d'eau-ae-vie et de grains, un immense superflu d'ouvrages d'industrie, cette superbe enceinte qui a pour limites deux mers et les Alpes et les Pyrénées, la France pourrait faire les trois cinquiknes du commerce du monde. Mais son intérêt commercial ne doit pas être abandonné à des régisseurs qui ne connaissent pas les premiers éléments de la formation d un tarif. Pour tarifer en connaissance de cause et non de confiance comme l'ont été presque tous les articles du tarif actuel, il faut savoir la quantité récoltée, importée, consommée, exportée, le déficit ou le surplus, le prix de la matière brute, celui qui suit les différents degrés de manufacture chez les nations étrangères et en France; il faut encore connaître leurs lois commerciales, les droits d'entrée, de sortie, de consommation, les remises, les primes : si vous n'avez pas toutes ces bases, oserez-vous déterminer la quotité du droit d'un article principal de votre commerce ? Vous voulez déjouer es tarifs des puissances étrangères, étudiezes donc ^ autrement vous vous tromperez ; votre tarif sera ennemi de votre commerce ; vous serez en opposition avec vous-mêmes ; vous obstruerez au Cap les denrées dont vous voulez favoriser l'écoulement vers Bordeaux. Il y aura filtration frauduleuse du Cap â l'étranger.

Des connaissances aussi étendues ne sont nécessaires que pour fixer la quotité des droits dans les rapports de l'étranger avec la France. Le sens commun suffit pour se convaincre de la justice et des avantages de la suppression de tous droits entre toutes les portions de la France. Que la Convention nationale resserre les liens de parenté et de fidélité par ceux de l'intérêt 1 les Français des îles a^'meront la France d'Europe plus que jamais ; elle est libre, elle protège aans ses parties les plus éloignées la franchise des propriétés, la liberté des personnes, des cultes et du commerce. Les assemblées coloniales pourvoient aux dépenses de toutes les parties de l'administration des îles par des contributions directes ou toutes autres que celles sur le commerce entre elles et la France.

La mère-patrie se charge des frais de fortification et des flottes pendant la guerre. Les colons sauront bien se taxer pour sala-

[GoDYentioa nationale.) ARCHIVES PARLBllkerrAIft£S. (18 aoùl 1193.]

rier un gouvernement intérieur qu'il sera de leur intérêt d'établir avec économie. Les droits sur le commerce des étrangers avec les colonies seront une branche importante de revenu, lorsque ces droits seront perçus au profit de la colonie.

La recette des droits sur le commerce étranger à Saint-Domingue en 1789, a été de 676,715 livres : mais le produit des droits sur les salaisons était destiné à des primes d'encouragement pour l'introduction des morues de pêche nationale. On conçoit aisément que les colons ne répugneraient pas à frauder un droit qui tournerait au profit d'un armateur européen qui trop souvent franciserait du poisson étranger. Que les droits sur le commerce étranger dans les colonies soient pour elles, ils seront payés. Le Corps législatif en France, dont les députés des colonies sont membres, réglera la nature des objets étrangers à admettre dans les colonies et la quoti^ des droits.

Oe tarif colonial contiendra* de justes et importantes distinctions entre le continent de l'Amérique septentrionale, les îles étrangères des Indes occidentales et l'Amérique du sud. Ce tarif distinguera aussi, par une différence de droits, le bâtiment étranger du bâtiment français venant de l'étranger. Les articles des denrées coloniales et des marchandises de France et les droits à leur sortie des colonies pour l'étranger, seront également déteiminés par l'Assemblée nationale ; mais que tous ces droits soient pour les colonies. La France trouvera dans l'immentie conunerce des denrées coloniales un ample dédommagement des frais de protection militaire, et les colonies ne chercheront pas un sort çlus heureux dans l'indépendance : défranciséc» ou souveraines, elles ne seraient pas aussi bien.

Mais comment remplacer le produit des droits d'entrée et de consommation en France sur les denrées des colonies françaises? Où sont les états des quantités importées? Quel est le montant des droits de chaque article entré, consommé, exporté? La recette pour entrée et consommation est-elle de 2, 3, 4 millions ? Je m'engage à prouver la facilité d'une réduction de 4 millions dans les frais de )a régie des douanes en France. La France pourrait renoncer au revenu de tous droits quelconques sur toute espèce de commerce, s il n'était pas de son intérêt de continuer à en percevoir sur l'étranger, pour n'avoir pas de taxes directes à imposer pour entretenir les ateliers de charité peuplés par la désertion dans les ateliers de ses manufactures, qui serait l'effet d'une libre introduction des marchandises manufacturées chez les nations étrangères, qui toutes ont des tarifs. Mais le tarif français ne doit plus être un objet de revenu ; nous devons le combiner pour un plus ((rand commerce. Les tarif eurs sont des corsaires ; l'Assemblée nationale a décrété que le pouvoir exécutif négocierait avec les puissances étrangères pour la suppression de la Course. Négocions aussi pour la suppression des douanes. Le décret que je viens d'indiquer est un grand pas à faire pour l'obtenir réciproquement, et pour mettre, jusqu'à ce moment éloigné, tous les avantages de notre côté.

20 octobre 1792.

Consulats et affaires étrangères.

Les représentants de la France en pii^s étranger sont encore des seigneurs ou leurs secrétaires.

Le commerce et la politique ont des agents distincts ; il v a 83 employés avec caractère public, dans la diplomatie ; 98 dans les consulats, et 48 commis dans les bureaux des affaires étrangères et des consulats.

Ces agents de commerce et de politique sont trois et même quatre dans plusieurs capitales de l'Europe et celle de l'Amérique.

Aujourd'hui notre politique doit être l'extension du commerce ; la France n'a plus de secrets à confier ni à redouter : la surveillance de nos rapports extérieurs doit être attribuée au ministre. Cette réunion diminuera le nombre des agents du Pouvoir exécutif, et on y trouvera une économie d'un million par an, sur les seuls appointements et traitements.

Les consuls sont à la marine : comme juges on eût pu les donner au garde des sceaux, comme administrateurs s,\x ministre de Vintérieur. Ils sont à la marine , parce que le principal commerce se fait par des vaisseaux ; mais des bâtiments de commerce ne sent pas ceux de la force navale militaire.

Lorsque les Choiseul étaient rois, on réunit les consulats aux affaires étrangères ; quelque temps après on les rendit à la marine : ces partagées ministériels n'avaient alors pour objet ni le bien du service ni l'économie. L'organisation actuelle du ministère n'est pas beaucoup meilleure, et laisse de grandes réformes à opérer.

A Constantinople, Alger, Tunis, Tripoli, Maroc, Malte, Raguse, Capliari, Dantzig, le consul fait le service diplomatique, ou Te diplomate exerce les fonctions consulaires. Pourquoi deux services qui sont de même natur^ qui peuvent être remplis par le même individu, dans le même lieu, resteraient-ils dépendants de deux départements séparés ?

Le commerce extérieur doit être notre grande, je dirais volontiers notre seule affaire étrangère. Les lois commerciales, les tarifs, les tableaux des importations et exportations chez les nations étrangères, doivent parvenir directement au ministre chargé de la formation et de l'exécution des traités de commerce. Nous ne devons avoir qu'un seul ministre, une seule caisse de nos dépenses de commerce et de politique chez l'étranger. C^endant les traités de commerce sont aux affaires étrangères : la qu^otité des droits dans les douanes en France, à Vintérieur ; la perception de ces droite, aux contributions publiques ; les consulats et les droits dans les douanes des colonies, à la marine. Ces différentes sections de l'administration du commerce peuvent être réunies dans les mains d'un directeur de commerce et de navigation dépendant du ministère des &£faires étrangères, qui doit être celui de Vextérieur pour toutes relations hors de nos limites. Kous serons plus éclairés, mieux servis et à meilleur marché.

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où lU aient pu s instruire des principes des rapport» des nations entr'elles, m se préparer au nouveau système commercial que la liberté donne aux Français. L'impéritie des sujets et la nécessité de l'économie invitent à supprimer les trois régisseurs et vingt directeurs.

100 capitaines généraux, 1,679 lieutenants, 1,739 sous-lieutenants et 75 inspecteurs doivent-ils être oonsenrés? Un semblable étatmajor est inconnu dans les douanes d'Angleterre et des Etats-Unis d'Amérique. Le nombre des commis dans les bureaux de perception excède également en France les beaouiB du service. Tous les préposés dans les douanes formeront une armée, payée du produit des droits mis sur le commerce étranger, pour rintérêt du commerce français. Les dénonciateurs des contraventions aux lois des douanes seront les volontaires, les auxiliaires de l'armée soldée ; il est juste qu'ils trouvent dans la moitié des amendes et confiscations le prix de leur surveillance, si elle est plus active que celle de la troupe de ligne. Pour réduire encore davantage les fraù du commerce, et réunir des bureaux qui n'auraient jamais dû être séparés, on doit distraire du ministère de l'intérieur tout ce qui est commerce extérieur, archives et balance du commerce ; primes aux pêches maritimes, commerce d'butre-mer, remboursement de droits pour réexportation des marchandises de Pînde k l'étranger. On doit attribuer tous ces objets au bureau central des douanes extérieures, auquel il est évident qu'ils appartiennent par la nature des choses, et où les agents sont assez multipliés pour n'être pas surchargés par cette juste réunion. On trouvera encore de grands avantages, outre l'économie, à ôter au ministère oe la marine et aux classes la délivrance des congés, les rapports, manifestes, jaugeage, cargaisons et firopriété des navires, pour donner le tout à a douane chargée déjà de la perception du droit de navigation, qui doit être le même dans tous les ports, ainsi que le mode de jaugeage.

La police des ports, des équipages, tout ce qui est partie nautique et force navale militaire restera k la marine ; mais le bâtiment commerçant doit être baptisé et toisé à la douane, y payer ses contributions et en recevoir une carte civique.

Le bâtiment étranger doit aussi parattre à la douane, y faire preuve qu'il irest point ennemi ; aéposer acte de naissance, passeport, manifeste, et çayer un droit égal à celui auquel est soumis le bâtiment français chez la nation dont cet étranger porte le pavil Ion.

Le bureau central des douanes extérieure^ après toutes les réunions, doit passer au dé-

flAIflB^^tlttS. [18 aoét 119S.1

partement des affaires étrangères, au ministère de V extérieur, oh sont les traités de commerce et navigation entre la France et les puissanœs étrangères, les lois commerciales, les tarifs et les états du commerce et de la navigation de chaque nation étrangère. Heureux si notre nouvelle diplomatie peut se borner à bien connaître les ridieBses et les lois oonunerciales des autres, pour fonder la

firospérité de notre commerce sur de bonnes ois et la réciprocité que tous les peuples se doivent. Le ministre aïe l'extérieur peut seul

f présenter au Corps législatif des bases pour a fixation de la quotité du droit sur le oommerce étranger : la douane lui est néœauire.

Pourquoi donc laisser la douane à trois autres ministères qui sont aujourd'hui vraiment étrangers au commerce extérieur 7 Que les états des recettes dans les douanes soient, par le ministère de l'extérieur, transmis à celui des contributions publiques tant qu'il ne sera pas supprimé, quoique Clavière en ait chèrement démontré l'inutilité ; que les ministères de la marine et de l'intérieur, conunandent à la force pttblique> pour protéger les gardes du commercé sur terre et sur eau. Cette division du gouvernement ne nuit pas au service ; mais il est absurde que les lois et tarifs pour affaires étrangères et douanes extérieures, ne soient pas du ministère de nos rapports avec les étrangers.

La liberté sera le ministre du commerce intérieur.

Chaque année le commissaire de chaque département publiera l'état de« récoltée, des manufactures, fabriques, mine«, routesi canaux, forêts, etc.

Les préposés des douanes donneront aux imprimeurs, une ou plusieurs fois par semaine, les états des quantités importées ou exportées, le montant des droits perçus, les noms, espèce, tonnage et pavillon des bâtiments, avec indication des lieux d'arrivée et de destination, pour être publiés dans les gazettes du département.

Chaque mois, le ministre de l'extérieur fera imprimer un même état du commerce en France : chaque trimestre, même état du commerce étranger dans les colonies françaises ; chaque année, le tableau général du commerce total des Français et de chaque nation étfantjère.

Le ministre de l'extérieur fera imprimer les traités, les lois et changements de tarifs chez les nations étrangères, aussitôt qu'il en aura été informé : il fera connaître la constitution, la population, les forces de terre et de mer, la nature et le mode des impôts, la recette, la dette et les dépenses de chacune d'elles.

Outre le tableau du commerce de chaque peuple étranger, le ministre de l'extérieur donnera chaque année l'état de Ta^riculturt^ et des manufactures hors des limites de France ; il indiquera les découverte» utiles par les artistes et savants étrangers, les bons ouvrages à traduire, les plantes et les belles actions à franciser.

Les ministres de France en pays étranger ne seront ni marauis, ni intrigants.

Tout ministre étranger en France recevra chaque année un bel exemplaire des décrets et du procès- verbal des séances du Corps législatif.

fQ(m?«hthm ntl|oii«l«.] ARCHIVBS PARLBIBIfrAmSS. [18 aôAt lîdS.]

Il h'ert pas de la dignité ni des intérête dn peuple français de oondure avec aucune puissance étrangère aucun traité particulier d'alliance ni de commerce. La paix sera la cessation des hostilités, la fixation des limites du territoire et des indemnités. La République française existe par elle-même, elle n'a besoin d'aucune garantie ; sa force naturelle la met au-dessus du secours d'un allié, quel qu'il soit. Elle est si puissante, qu'il n'y a pour elle aucune é(fàltté à espérer dans au cune convention politique ou commerciale ; la réciprocité serait dans lés mots, dans les phrases du traité, et non dans l'exécution. L'allié sera plus souvent que la France agresseur ou attaqué ; où trouver un marché aussi avantageux pour le commerce français, que la France pour le commerce étranger ?

Les traités de l'ancienne diplomatie ne sont que les titres des familles royales. La famille française se garantit elle-même.

Cette jeune République est trop belle, troi> riche et trop fiëm pour accepter la main ni du êtathouder, ni oes quatre fvi$, ni de Vern^ pereur coalisés contre elle.

Oes six souverains, dont le tonnerre devait écraser une poignée de factieux, ont eu la lâcheté de s'unir pour corrompre un soldat

3ui commandait une division du million 'hommes armés pour I4 défense d'un enfant de six moM, d'une République qu'ils ne veulent pas tetonnaitre,,,,. Cette République les reconnaît tous, et ne veut aucun traité par* titnider avec aucun dWx ; elle dédaigne et refuse toute nréférence, toute faveur. Hors des atteintes des intrigues de tous les cabinets dé l'Burope, elle ne sera jamais en guerre que pour elle-mâuie ; gardant une neutralité absolue dans toute guerre entre les rois, elle sera dans un autre hémisphère ; libre, paislble, amie de tous les peuples, sans être liée par aucun de ces traités insidieux dont l'en* semble est contradictoire, dont les clauses de secours offensif et défénsif, et les conditions commerciales sont à volonté, des prétextes de rupture et de guerre, où les rois regrettent

Ï>eu le sang du peuple ; s'il doit augmenter eur autorité.

9 juin 1793.

Nouvelle diplomatie.

Le décret qui ordonnera qu'aucunes marchandiseç étrangères ne pourront être importées en France que directement y par des bâtiments français ou appartenant aux sujets ou cito3réns oes souverains du pays des prodélits ou manufactures, sera le décret de Vindépendance commerciale des Français.

Sommes-nous libreê, si nous n osons pas proélamer une loi dont l'Angleterre donne l'exemple ? L'acte de navigation britannique nous tient en servitude ; cet acte interdit aux pavillons étrahgens toutes importations indirectes, et nous ne restreindrons pas chaque nation à ses rapports directs avec nous!...

Le décret de la navigation française sera la déclaration des droits des nations ; nous devons la prononoer pour elles comme pour nous ; ce sera la pierre angulaire, la constitution du commerce.

u II n'y aura plus d'intermédiaire entre TOUS ^ nous. » 1%1 ddit être le premier mot

de nos diplomates ) œ mot sera applaudi à Philadelphie, Copenhague, Stokholm, Venise, Qénes, etc. Les ministres de France en pays étranger doivent solliciter vivement un semblable décret. Chacun d'eux dira au souverain auprès duquel il représentera le peuple Français :

« La République française, accusée d'être ennemie de tous les gouvernements, veut s'unir avej vous si étroitement, qu'elle m'a chargé de vous notifier un décret qui exclut tous les intermédiaires. Elle désire que le piemier article du nouveau traité de commerce qu'elle eonduera prohibe réciproquement toute importation indirecte : ordonnez Que tout ce qui sera du sol ou de l'industrie des Français ne puisse être importé dans vos Etats que par navires honorés de votre par villon ou de celui des Français : ce sera pour vous et pour eux une extension de territoire et de souveraineté sur les mers. La construction des vaisseaux emploie beaucoup de matériaux et de bras ; un navire est un atelier ambulant oik chaque instant des nuits et des jours ajoute une nouvelle valenir à la cargaison : construction et navigation sont deux manufactures trop importantes pour ne pas s'en réserver les bénéfices par une juste prohibition du commerce indirect. La République française connaît, respecte et chérit les principes d'égalité entre les nations ; elle offre cordialement tous les moyens de sa puissance pour maintenir, contre toute ambition étrangère, la loi que vous proclamerez pour assurer à jamais l'intimité de ses rapports avec

vous, rt

Ce langage nous aurait déjà donné pour auxiliaires trois Républiques et deux rois...

Le décret de navigation ne change rien pour les exportations ; il exclut les importations indirectes, quand les directes peuvent avoir lieu. Bi la guerre empêche les rapports directs, l'intermédiaire est admis, s'il n'y a pas un décret qui prohibe les marchandises du pays ennemi, m^ne par bâtiments neutres.

27 février 1703.

Manufactures anglaises.

L'importation des marchandises des manufactures anglaises n'est pas encore prohibée par un décret 1... On en importe par les paquebots de Douvres à Calais, et de Hollande, par terre j un bâtiment français dans un port neutm» et un bâtiment neutre dans un port anglais, peuvent en recevoir et les importer en France 1 Cependant, Gsoroes n'a pas voulu laisser expédier pour les jports de France, des grains et farines de Philadelphie, que l'ex-ministre Roland achetait en Angleterre, et payait en beaux écus ; Georqbb est un des plus ardents ennemis de notre liberté ; le peuple anglais qui devrait nous aimer, depuis que nous sommes libres, ' parce qu'il nous hajissait lorsque nous étions esclaves, souffrirait la guerre deGBOROSS contre nous, si elle ne nuisait pas au commerce qui l'enrichit. Devona*nous commercer avec un peuple qui se soumet à payer des taxes pour nous attaquer, nous qui voulions nous unir étroitement atec luil Devons-nous, mùx préjudice des manufactures françaises, nous pi^

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 août itOS.J

rer des ouvrages de son industrie, concourir à sa prospérité, lorsqu'il contribue à notre destruction ; augmenter, par notre consommation, la recette des droits dans la douane, à Londres : cette douane qui est la pierre angulaire au trône de Geoboes, de sa dette publique, de la banque, de la flotte et des capitaux des meilleurs sujets du stathouckr^ un autre de nos ennemis. Tous ces grands intérêts, ces moyens de guerre contre nous, dédendent du commerce anglais ; hâtons-nous de prohiber, sous peine de confiscation et vente au çrofit de la République^ et en donnant moitié du produit net au dénonciateur ou saisissant, Timportation de marchandises anglaises par bâtiments français ou neutres, et même par terre. C'est, en politique et en guerres, une mesure hostile qui provoquera le peuple anglais à ne plus vouloir que Georges l'appauvrisse, en naine de notre li-\ berté, et à lui demander une indemnité sur sa liste civile et sa cassette.

Cette prohibition cessera le jour que commencera la paix ; à cette époque, la nation française s'empressera d'offrir et de deman^ der au peuple anglais autant de réciprocité que de liberté dans le commerce.

3 août 1793.

Grand exemple.

A la mort de Guillaume, prince. d'Or ange, en 1651, événement qui suivit de près l'assassinat de Dorifians, agent d'Angleterre à la Haye, qui anéantit entièrement la faction d'Orange, et fut le triomphe des amis de la liberté, le Parlement jugeant Foocasion favorable, envoya en Hollande Strickland, un de ses anciens agents auprès de cette puissance, et Saint-John, grand juge d'Angleterre, avec la qualité d ambassadeurs extraordinaires, accompagnés de quarante citoyens, pour prévenir un malheur semblable à celui oont Doriiïans avait été la victime.

Ces ministres étaient charj;és de proposer et de négocier une alliance intime et inviolable avec les Provinces-Unies : mais quoique leurs armes eussent triomphé jusqu'alors sans avoir reçu aucun échecj, la haine invétérée de deux puissantes factions, et le bruit d'une invasion dont la République d'Angleterre était menacée de la part de l'Ecosse, rendait encore la position du nouveau gouvernement incertaine et précaire dans l'opinion des cabinets de l'Europe. Il faut ajouter à cela que Wit, chef du parti républicain en Hollande, était dans les intérêts de la Cour de France, et suivait souvent ses vues. Les ambassadeurs d'Angleterre furent reçus avec tous les honneurs qu'ils pouvaient attendre ; les Etats témoignèrent le plus grand intérêt, mais refusèrent l'offre d une alliance plus étroite que celle qui les unissait depuis longtemps, et qu'ils proposaient de renouveler, si le Parlement le jugeait expédient pour le bien des deux Bépubliques.

Le Parlement, vivement piaué du refus qu'il venait d'essuyer, rappelle ses administrateurs, et Saint-John, ce zélé républicain, ne put s'empêcher de témoigner son mé-

Ecossais nous menacent, vous porte à refuser notre amitié. Plusieurs membres du Parlement rejetaient toute idée d'ambassade auprès des Etats-Généraux, tant que nos débats entre le roi d'Ecosse et la République ne seraient point terminés. L'événement justifie leur opinion, et je reconnais mon erreur; mais notre querelle ne sera pas assez longue pour que nous ayons pu oublier que vous avez refusé l'offre de notre amitié. »

Les ambassadeurs, de retour en Angleterre, firent connaître dans le plus grana détail toutes les circonstances de leur ambassade. Le Parlement, piqué au vif de l'affront qu'il essuyait par un tel refus, porta le décret célèbre connu sous le nom d*acte de navigation, par lequel il était défendu d'importer en Angleterre aucune denrée venant a' Asie, d'Afrique ou d'Amérique sur des bâtiments étranfers. Quant aux denrées et marchandises 'Europe, elles ne pouvaient être reçues dans les havres de l'Angleterre qu'à bord des bâtiments anglais, à moins que ces denrées et marchandises fussent du crû ou du produit des manufactures des pays où on les char-

§eait. On exceptait les denrées des Echelles u Levant, des grandes Indes et des ports d'Espagne et de Portugal.

Le décret ne s'étendait pas non plus aux lingots d'or ou d'argent, aux prises ni aux étoffes de soie d'Italie et venant par Ostende, Amsterdam, Newport, Rotterdam et Midelbourg, pourvu toutefois que les propriétaires fussent Anglais, et qu'ils jurassent ou qu'ils fissent jurer par des jH^ns dignes de foi, que les marchandises avaient été échangées contre des denrées anglaises vendues comptant, soit en argent monnayé, soit en lingots.

L'acte de navigation défendait aussi toute importation de poisson salé, d'huile ou côtes de baleine qui ne proviendraient point de l'industrie nationale. En conséquence de cette loi et des lettres de représailles expédiées aux marchands dont les Etats-Généraux avaient fait poursuivre et saisir les bâtiments, plus de 80 vaisseaux hollandais furent pris et déclarés appartenir à ceux qui s'en étai^it emparés. Les Etats généraux découvrirent trop tard leur erreur, s'empressèrent d'envoyer au Parlement trois ambassadeurs pour justifier leur conduite passée, offrit d'entrer en négociation, aux termes proposés car les deux ministres plénipotentiaires qui leur avaient été envoyés, et supplier le gouvernement anglais de remettre les choses dans l'état oii elles étaient à l'époaue du départ de Saint-John et de Strickland.

La prédiction de Saint-John s'accomplit entièrement. Le Parlement, insensible aux prières et aux supplications des Hollandais, refusa de révoquer l'acte de navigation ; et loin d'accepter l'alliance qu'ils lui offraient, il demanda avec hauteur réparation des maux que la républiaue d'Angleterre avait éprouvés de la part des Etats généraux, tels que le massacre d'Amboyne, le meurtre de Doriflans, dont les assassins s'étaient échappés par la connivence des magistrats de la Haye ; les insultes, les menaces et les dangers qu'avaient courus à la Haye Saint-John et Strik; land, et dont les auteurs n'avaient point été poursuivis.

Le Parlement se plai{^nit encore de oe^ que les Etats généraux avaient soutenu les inté-

/ , tV .'^..

(GonveDtioD nationale.] ARCHIVES PARLSHBNTAIRBS. [18 août 1793.J

rets du feu roi, p€ndant la guerre civile, et conclut jpar soutenir que les sujets de la Grande-Bretagne pouvaient seuls prétendre à la pêche du hareng.

Justement alarmés de cette réponse, les Etats généraux équipèrent une flotte de 160 vaisseaux, donnèrent avis de leur armement au Parlement d'Angleterre, en lui renouvelant l'assurance du désir qu'ils avaient de rétablir la plus parfaite harmonie entre les deux républiques, et protestant qu'ils n'armaient que pour la protection du commerce des Provinces-Unies.

Malgré les ménagements que les commissaires des Etats généraux mirent dans leurs expressions, le Parlement crut voir, dans cette communication de préparatifs de guerre, une véritable menace. Une flotte de pécheurs hollandais ayant refusé tribut et hommage à un vaisseau de ligne anglais, celui-ci fit feu et coula à fond un de ces bâtiments. Les Hollandais affectant de regarder cette personnalité comme un acte vraiment hostile et autorisé par le gouvernement, mirent l'embargo sur tous les vaisseaux anklais qui se trouvaient dans les ports de la république, et parurent, au commencement de l'année 1652, a la hauteur de Portsmouth, avec une flotte de 45 vaisseaux.

La marine anglaise ne se trouvait point en mesure de repousser cette insulte ; mais le 18 mai, Blacke ayant rencontré, sur la route de Douvres, la flotte hollandaise, forte de 42 voiles et commandée par Tromp, officier célèbre, donna le signal pour que l'amiral des Provinoee-Unies baissât pavillon.

Sa flotte était de 26 vaisseaux seulement. L'amiral^ hollandais, présumant trop de la supériorité du nombre, au lieu de répondre au signal, lâcha une de ses bordées. BlaJLe en fit autant, et quoiaue renforcé par 7 vaisseaux seulement aux orares du capitaine Bourn, il tint bon pendant cinq heures entières, sans éprouver aucune perte de ses bâtiments : il en coula un à fond et s'empara d'un autre. La nuit seule mit fin au combat et assura une retraite à Tromp, qui fit voile vers la Hollande.

Les Etats généraux apprirent avec autant d'étonnement que de douleur le mauvais succès de leur amiral. Ils se défendirent, dans une déclaration publiée à cet effet, d'avoir eu le projet de commencer les hostilités qui devaient être mises sur le compte de JBlake, quoique Tromp se disposât au combat. Paw,

Sensionnaire de Hollande, et qu'on regarait comme une créature au Parlement anglais^ fut envoyé en Angleterre, avec la c|ualité d'ambassadeur extraordinaire, pour inviter le gouvernement, par toutes les considérations qui doivent unir les peuples, à cesser toutes les hostilités, jusqirà ce que des commissaires nommés pour examiner les circonstances de cette action, pussent faire le rapport du résultat de leurs recherches sur cet objet.

Blake, appuyé du témoignage de tous les capitaines de sa flotte, nia formellement tout ce âue les Etats généraux alléguaient pour leur éfense, et prouva que, dans le temps même où les deux nations négociaient un traité d'alliance, les Hollandais épiaient le moment favorable de détruire la marine d'Angleterre et de lui contester la souveraineté des mers.

V* SiBIX. T. LXXII.

Les ambassadeurs hollandais n'oublièrent rien pour ramener le Parlement à des dispositions de paix ; mais le gouvernement anglais insista sur les préliminaires suivait :

1^ Les vaisseaux et ([énéralement tous les bâtiments hollandais, isolés ou rassemblés, devaient, toutes les fois qu'ils rencontreraient quelques bâtiments de guerre anglais ou au service d'Angleterre et portant pavillon, baisser le leur, ainsi que la voile du perroquet, jusqu'à ce que le bâtiment de guerre anglais eût passé ;

2** Les vaisseaux hollandais devaient se soumettre également à être visités, et enfin rendre au gouvernement de la Grande-Bretagne tous Tes honneurs qui lui sont dus, en qualité de souverain des mers qui bornent ses possessions;

3^ Enfin les Etats généraux donneraient, sans aucun délai, réparation des dommages et pertes essuyés par l'Angleterre dans le cours de ces hostilités.

Les Hollandais acceptèrent tout, excepté le second article : la république aii|B;laise tint ferme; la guerre recommença. Les succès furent d'abord balancés ; mais enfin, dans une bataille décisive et qui dura trois jours, les Hollandais perdirent 30 vaisseaux marchands et 11 vaisseaux de guerre. Les Anglais, commandés par l'intrépide Blaàe, nrent 1,500 prisonniers et ne, perdirent qu un seul vaisseau. Les Hollandais perdirent dans cette guerre la grande importance qu'ils avaient dans l'Europe comme puissance navale, et leur commerce fut presque anéanti. Cette leçon les convainquit de la supériorité de leurs rivaux, et les força à demander la paix. Mais le Parlement savourant à loisir le plaisir de leur humiliation, rejeta leurs propositions avec hauteur.

12 mai 1793.

Anglais en Ruêsie,

En 1793, 906 bâtiments sont entrés dans les ports de ïlussie. Cronstadt et Pétersbourg ; 609 étaient anglais, 6 français!... 971 bâtiments en sont sortis, 5 étaient français I

4 russes sont entrés en France et 5 sont retournés de France en Russie... Le commerce entre la France et la Russie n'a cependant pas été réduit à 5 et 6 bâtiments français et russes ; outre français et russes, 22 bâtiments venant de France en Russie, et 35 de Russie en France, ont profité de la non-existence d'un décret de navigation française, prohibitif de toute importation indirecte. Les Anglais, Hollandais^ et Hambourgeois ont la Bonté de s'enriclur de notre insouciance en naviguant pour nous. Sommes-nous en guerre avec eux ; nos relations maritimes avec d'autres puissances cessent presque entièrement §ar le défaut de ces principaux interméiaires.

On peut évaluer à environ 350,000 tonneaux le fret que nous payons aux Anglais et Hollandais, chaque année de paix ; le fret gagné sur eux, par les bâtiments vrais français, n'est pas de 20,000 tonneaux!...

Nos bons amis les Américains ont été à peu près exclus de nos ports, par la lâcheté que nous avons eue de permettre aux Anglais et autres étrangers d'importer en France le*

[CoavantioB nttieaala.] ÀAQHlVBfl PAftLKMSNfAiRSS. [t8 août iWS.]

denrées dea Etatft-Unit. On a fait plus, on a acheté à Londres, au nom du gouvernement, et lorsqu'on craignait la guerre, des grains et farine que nous pouvions recevoir êûîrement et direetemeni d'Amérique, à au moins un tiers meilleur marché.

On a, dit-on, donné ou promis des saufconduits pour assurer aux Anglais les bénéfices et les prix des bâtiments, cargaison et fret On eût pu et dû s'approvisionner en Amérique, si l'on ne trouvait pas dans les négociants de France un vendeur de graips étrangers.

33P,074 barrito de farw <»o»t «wtw du 9eut port de PhiUdelphieen 1793, dont i4û,67Q bar-

rila dans le» moi9 d'octobre, novembre et décembre.

Au mois de février deroior» qui n'est pas h tempa 4e la plua graphe navigation, lea bàtiine»ta étraugera. pçn eompria 88 banséatiquois, ont été arrêtés en Frânoa par un Juate embargo; 6ô étaidut auglaia, 109 hollandaifh l Pruasien,

Le peuple ignore enoore quelka puissantes et justes raisons ont déterminé à lever l'embargo en faveur de 29 anglais, 56 hollanelais, 1 prussien, outre les hanséatiq^oiê. Oombiep de bâtiments français a-t-pn mis oq embargo à Londres et à Amsterdam? A qui appartenaient les fonds dans la banque que Jritt a, dit-on, fait saisir f Quand le ministre cesserat*il d'acheter en son nom chea Tet ranger, et d'indiquer ainsi à Fitt tout ce qui est propriété nationale fraiiçalBef JJ^ bâtiipent étranger portant du sucre, propriété fran* çâise d^un port français à un port français, est-il neutre ou açùff La saisie d'une cargaison de grains, propriété nat%onale françaisCy BOUS pavillon neutre, donne-i-elle le droit de saisir une cargaison de même nature, sous pavillon également neutre, mais Propriété particulière des individus, sujets es rois nos ennemis?

J'arrête ici m^ questions, et jç vaia poser un fait nouveau, douner upe nouvelle preuve que l'acte do navigatipn britannique est le rondement de la marine militaire et oiarchande d'Angleterre.

Eu 1787, 9a, 89 et 80 les eapporiatianê d'Angleterre, ei^ objets étrangerfi^ ae sont élevée^ k ^ milUQua 329 livres sterliiig, aomirm oui excèdle le quart au total dea exportations dapa eea qua^ apnées. Le double fret do œa ^ticlea oes nroduita QU piapuf aotures dea étrangers qui étaient d'up gros volume, a uni oe granoa béuéficea II œux dea achats e^ reveptea ; les quatre oinquièmea d^ Qe^ oUjets étrangçn opt.été importés directement eft réejçportéa indirectement^ presque en totalité, par dea bftiweuts apalai^ Ajoutez à ce cal^ cul oelui de la navigaiiou anglaise d'up port étranger à un port étranger, et voua aurea la démonstration que la navigation et le com* meroe dea Anglais dépendent de l'aote de navigation et des combinaisonB du tarif.

L'admission de semblablea lois en France réduirait l'Angleterre à sa juste valeur. Lea Anglais seraient 8, et nous dC^.

Le décret de navi^fation française sera le décret de la navigation de tous les peuples ; 1 ouverture de VRicani npus intéressait beaucoup moins. Aucune nation n'aura droit de

se plaindre de n'être pas admise à Importer en Franee lea dhsnréea et marehandioes d'une autre nation. Les armateurs eapagnçla, portugais, piémontais, {{énoia. italiens, levan* tina, impériaux, danois auédois, pruasiena et ruasee applaudircmt au décret français, et en provoqueront un semblable de leur gouvernement reapectif. La grandeup et la nckease des Anglais, Hollandais et Hambpunfeoi»

diniinueront dea trois quarta, par l'eflet cPune loi dont lea Anglais noua donnent i'e]feB^>le depuis plus d'un siècle, et dont lea oitoyena dea Etats-Unis attendent avec raison la plus grande révolutipn dans le commerce da 1 Europe.

Après la proclamation solennelle du décret de navigation {rancisse, les armateurs dont le pavillon est neutre aujourd'hui, n'au?ont aucuu intérêt ^ faire des vœu:i( pour que la guerre actuelle continue. Dana ui^e guerra future, la loi nouvelle nous ayant donn^ de grandes relations 4if'^ctêê avec chaque peuple, notre commerce ne 8oui&4ra qu^ dans ses rapports directe avec ehmfue ennemi. Le commerce français ne regrettera pas alors des intermédiaires dont l'exclusion l'aura augmenté. Les guerres seront moins fréquentes, moins désastreuses, les vaisseaux de liçne moins nécessaires. La République françaiBe, sans aueune taxe sur l'industrie, la consommation, ni droits entre elle et se^ colonies, ayant dans aea douanes eatérieureê un tarif modéré pour lea objeta éfnmgerêy deviendra le temple du commerce et de la liberté du monde.

Il avril 17W, Pitt.

La marine royale d'Angjoterre est^ auivant un état authentique publié ^p février 1783% composée de }58 vaisseau^c 4e Ugn^, Ûi vaJaseaux de cinquapt^ çauop^ 136 trégatea, 108 curters total, 423 b&timenta de guerre.

La dette publique anglaise est a'wviron

37t millions sterling.

De 1689 à 1789, l'Ang^leterre a eu quarantetrois années de guerre et cinquant^nsept d^ paix, environ trois aupées de guerre pour quatre de paix.

A ces quarante-trois années de guerres étrangères, aioutez les insurrections intérieures, je me détermine à adopter le calcul q'qp

dais, mutilent noyés ou tués pour la plus grande gloire du roi de la Grande-Bretagne.

L'ipterruption de» bénéfices de coimoerce pendant la guerre, les banqueroutes dont elle elle est la cause ou le prétexter sont des pertes ausçi réelles qu'incalculablea Le peuple anglais, après une aussi cruelle expérience de sa Oonstitutlon pendant un siècle peut-il la trouver bonne? Les Anglais paient des taxée pour terres, ntaisona, fenêtres, chevaux, routes, patentes, timbre, eprwat rement, pauvres, vente publique, dopiestiqueB, prêtres, garde, feu, eau, boues, lanternes.

Outre dep droite d^^trée ^t de aortif k payer dapa les douanes d'Angleterre pour presque tout ce qui entre ou ^prt, qq paie une taxe intérieure pour bière, briquea, cfian-

IConvenlIon naitOQaM AHCOIIVMS PAHUMlftNTAIRSS. [18aoùil19S.]

dell«s» aarroflW9> oboooUt» oivfé, oidr^ poiréi peaux, Quiri» obarbon, t^bao, gl^oeq, verr^ ri«a» pariAiemiQ, papier, ganta, ohap^au^, oartoB, toilei, soieriei, ootoAnades, volourB, Bavon, amidon, rhum, «au-dâ^vio, viu, vinaigr», Ûié, €Qitfiturea« verjua.

Au total, OR paie environ IS/^*^ dç ^i^ raiwnu par d«B tayea foooièraa, mobilièrea, sur rindustrie et la eozuoxamatio9. Sb 1 le peuple anglais eat heureux et content 1... Non, oe a&ra notre i^ute ai OBO^asa n'eat paa contraint d'émigrer. Pitt sait que la eeuronne de aon miutre eat aaaiae sur un volcan, dont la liberté française aurait déjà foi^ l'explosion, ai la paix intérieure régnait en Franoe, ai lea peraonnea et les propriétés y étaient reipeetéea. Pitt est depuis long: tempa Tàme de la coalition dea roia : ennemi dea Bourbons, dont il paraît le défenseur, paroe que Pautorité ahaolue du chef de oetta famille était la aeule puisaanee oapable de mettre un frein à Pambition du eabinet de Mint-Jamea; ennemi de la paix et de la liberté dea Françaia. parce Q|ue la aeule image de leur bonheur exciterait infailliblement le peuple anglais à diaaoudro un gouvernement qui rapcable. Pitt, en sondant toute la profondeur de Tabîme que quarante-troia années de guerre ont orouà pour Gkobobs, a vu qu'il ne pouvait Tempêcher d'y être précipité que par la guerre dea rois conive la liberté : il a eapéré que les roia du continent de l'Europe y anéantiraient la liberté naissante en France, et que tous ces rois seraient tellement affaiblia et diviaéa après la destruction de notre liberté, que Geobges n'en serait que plus puisaant, et Tea insulaires aea aujete plus disposés à respecter des fers couverts de quelques nouveaux lauriers.

Pitt, en «ourlant aux divislops, aux troubles qui nous agitent, à l'absurdité de noa lois sur le commerce et l'impôt, à la dilapidar tion de nos finances, a fait venir en Angleterre les émigrés frauçais, en prenant les précautions nécessaires pour ôter aux Anglais toute inquiétude aur l'iutroduction d'étrangers auasi dévouéa au^ naouaychies absolues.

Pitt a paru a© défier d^ ce» émigrés, pour que le peuple anglais ue soupçonnât pas qu ila pourraient être un renfort pour étouner aea juatea réelamatioas. Toua les fonctionnaires publioa, civils et militairea ont été appelés à leura #)oatea, quelquea préparatua de guerre maritime ordonnés, et le Parlement extra^r^ dinairement convoqué ; Pitt alors aoouse le peuple français d'un complot contre la Constitution britannique : il craint une invasion, les nobles, le clergé, lea propriétairea, lea penaionnairea» lea créaneiera sont alarmés; fa Cour de SaintJamee prend un deuil hypocrite, et le repréaentant du peuple français, qui demandait Tamitié de la nation anglaifle, eat expulaé avec outrage 1

Tel eat le martiiavéliame de Pitt ; conjurer dea rois, qu'il divisera toujours par le mtème à^ équilibré miré Um putsêancés de 1 Kurope, y fomenter la guerre pour emporter^ son profit V équilibre du commereé, ceat la le plan d'ftttaaue du plus dangereux de nos ennemis. Celui de notre défense doit être lunion, le W»peçt pour les lois, la franehtse ahsQhi0 du commerce sous pavillon françatSy entre la trancs^ ses colonie^ et comptons; dans nos douanes extérieures, ne percevons

des droits que sur les bâtiments et marehan* diaea des pavillona et industrie de l'étranijer. Cette liberté de oommeroe entre les sections de l'Empire les plus éloignées, lea rendra in<» séparablea. La liberté commeroiale dea Fran*

Îais opérera la plua grande révolution dans e commerce des deux hémisphèrea. La ma« rine militaire de Oso^oxa ne auffira paa alors

Îour lui conserver aea coloniea dana lea deux ndea, et contanir toua aea Etats aoua le pe« sant fardeau dea droits et des tajtaa du corn* merce anglais. Ces taxea et ces droits sont autant néoeaaairea au maintien de la marine qu'au paiement de l'intérêt de la dette pu« blique. Combattons donc contre Pitt par la liberté et la prospérité de notre eommerce, ou nous sommes conjurés avec lui contre nousmêmes.

3 juillet nos.

Anglais sous pavillon français.

Nous avons mia un embargo aur les bftti* ments anglais et hollandais dana noa ports ; nos corsaires sont an mer pour attaquer leurs pavillons, et nous prêtons le pavillon français à la navigation et au commerce des Anglais et Hollandais 1. . .

N'avons-nous pas le droit de saisir la pro* priété de notre ennemi sous pavillon français, bâtiment et cargaiaon, aoit qu'il y ait eu vente aimulée du pâtiment étranger, ou que le bâtiment f rançaia ait été armé en com* miaaion pour le oompte et au profit d'un éWanger ? Si dans ces deux cas la fraude n'eat paa extérieurement la même, il y a dana lea deux caa une fraude réelle qui emporte la confiaoation du tout i il y a contravention aux loia qui réservent au commerce français les ex^ portationa et importationa entre la Franoe et lea colonies et comptoira dea Françaia, qui eu excluent tous lêa étrangers, ou les assujettissent, s'ils ne se sont paa, masqués k dea droite dont le commeroe national eat aJBErancbi. Lea bâtimenta et cargaiaona dana oea deux oaa devraient être oonâsquéa même en tempa de iiaix ; le tempa de guerre n'eat paa celui de faire grâce.

Un état de navigation constate qu'au 1<^ janvier 17(K), il y avait 144 bâtimenta dans le commerce de l'Inde, et 187 dana celui d'A* frique, aoua pavillon françaia; total 331. Lea deux tiera de la somme pour vajieur dea bâtiments et cargaisons, ne sont"ils paa pro* priété anglaise ou hollandaise? Des nouvallea de Londrea, aur leaquellea on peut compter, annoncent que 18 bâtimenta venant de l'Inde SQUB pavillon français, vont entrer dans nos ports, et que oea bâtimenta sont asurés à Londres, et propriété anglaise.

Si ces bâtimenta, et toua eaux dont le pavillon françaia oaohe un armateur ennemi, sont cris par des oorsairea anglais ou hollandais, nos ennemis se prendront eux-mêmes. En lea saisissant dans nos ports et en mer, l'immense commerce de Londres et d'Amsterdam recevra de la fraude, qui l'enrichissait, une réduction difficile à réparer, SI on adopte lea mesures que je proposerai pour découvrir Pennemi franeisé, et dégoûter tous les étrangers d'une semblable supercherie.

La compagnie dea Indes d'Angleterre a ex~

lCoo,^«o. „„ioo^.i ABCWVB ^MMi^M^nAiBES. [18 «.*» .m|

gnie, tranQiaeat des bâtiment» anglais par UM wite simulée faite dan« nos ports » nn françau prète-nom, oa lui donnent ordre d'armer en commiasion pour leur compte, envoi et retour. Les marchandiBeB de ]'Inde sont ainsi introduites en France par un c^italiste étranger, ocmune marchandises de.commerœ français ; le commerce n'est pas français, si le vrai armateur est anglais. II y a iraude» il faut confisquer.

Le ccMnmeroe d'Afrique, sons pavillon français, est encore presque entièrement celui des Anglais et Hollandais.

J'écrivais de Philadelphie : « le bAtiment étranger vient dans nos ports avec une car-

faison étrangère» paraît être vendu à un rançais ; prend à bord des offiders et deux tiers de matelots français, conserve le subrecargue et le chirurgien anglais, reçoit la prime de départ, est expédie pour la traite des nègres; paie ces n^res en mardiandises étrangères ou lettres de change, les vend dans les colonies françaises pour des esphcesy du sucre, du coton ou de l'indigo; revient en France, reçoit la prime de retour, et va porter à Londres, à Amsterdam... nos denrées les plus précieuses, . des espèces, deux primes pour importation dans nos colonies de nègres^ qui ne peuvent y être introduits sous pavillon étranger qu'en payant des droits, u

Voilà les accapareurs... ce sont des Anglais et Hollandais : notre commerce est tributaire de leur cupidité ; leur audace natt de notre insouciance. Combien de bâtiments étrangers, partis de nos ports en lest, ont obtenu la prime accordée au pavillon français pour la navigation du nora ! combien de milliers de quintaux de poisson anglais ou américain nous ont enlevé la prime accordée à la morue de pêche française I

Les contrôleurs généraux, y compris l'exministre Roland, ont publié oes tableaux de navigation et de commerce qui donnent une balance en notre faveur; mais nous n'avons pas d'acte de navigation : un trop grand nombre de bâtiments et cargaisons, sous notre pavillon, ne nous appartient pas : tous oes tableaux ministériels ne valent pas le papier d'impression. On pense à Londres et à Philadelphie qu'en France les ministres ont été autant ignorants ou fripons, que les administrés peu éclairés.

Lee régisseurs des douanes diront-ils, pour s'excuser des contraventions conmiises sous leus yeux : nous ne sommes que les percep^ teurs des droits sur les marchandises f Les chefs des classes et suppléants des amirautés, pour s'innonoenter de la fraude dont leur inaifférence les rend complices, me répondrontils : nous n'avons aucun intérêt à saisir; nous donnons des congés, quelle que soit r^llement la propriété des bâtiments et cargaisons étrangères ou françaises? Aucun intérêt!... N'êtes-vous pas Français? n'avez-vous pas cet égolsme national sans lequel nous ne conserverons pas notre liberté? L'Anglais et l'Américain dédaignent tout ce qui n'est pas manufacture anglaise ou américaine. Les membres du Parlement d'Angleterre qui promulguèrent le fameux acte de navigation or i-

tonniqne, arrêtèrent de ne pins porter de mancnettes de batiste, de ne plus eonsonmKr de marchandises françaises : il fut décrété que les morts seraient enveloppés dans dei draps de laine anglaisa

J ai^ vu à Boston, à Philadelphie des associations, des clubs, dont la première règle est que les membres n'impcMteront et ne oonscmunercmt aucunes marcnandises des manufactures d'Europe ; j'ai vu les jolies fanmee provoquer, et celles qui ne le sont pas, adopter sans protestation cette privation civique. Le sentiment de l'intérêt d un oommeroe national est la passion d'un patriote dans les Etats libres, et la dénonciation de la fraude une vertu. C'est cet esprit public qui a élevé le commerce de l'Angleterre au plus haut deffré de prospérité ; il n'y a pas un bâtiment de propriété étrangère sous pavillon anglais, ni armement en commission, entre l'Angleterre, ses colonies et comptoirs.

Français patriotes, et vous qui aimez la liberté comme lea aristocrates aimaient Louis XYI, pour de l'argent» je vais vous donner un intérêt personnel, un moyen l^al de faire fortune par un acte de civisme. Dans les ports, dans les douanes, dans les gr^es des amirautés, les employés, les c(Knmis des négociants, les officiers eî matelots connaissaient les francisations simulées ou armements en commission; les prête-noms et armateurs apparents sont les mieux instruits : je les préviens qu'ils ne pourront plus renouveler la fraude pour laquelle ils recevaient une simple commission ; mais je leur offre une ample indemnité.

•Te donne la moitié des bâtiments et cargaisons de propriété étrangère sous pavillon français, saisis, confisqués et vendus, à tout dénonciateur, eût^il prêté son nom ou participé, de quelgue manière que ce soit, à la francisation simulée ou armMnenten commission.