II

CoitPTlB RtiNDù du Jùumal des Déhatê et des décrets (3).

On sô souvient que les brigands qui se rendirent maîtres de Cholet, jetèrent dans des cachots les patriotes habitants de cette ville, et se plaisaient à perpétuer leurs souffrances»

(1^ Voy. ci-dessus, mémo séanee, page 381 le compte renau de TadmisBion à la barre dei patriotes ds Ghoiet d'après le Mêniieur.

(i) Mercure universel du lundi 19 tout 1103. p. 2Së, 2" col.

(9) JimmBi Hes Mbëti et des iMéeretS^ n* S34 du lundi 19 août 1193, page 242.

WMMUtnMtM. (le Mal 119».]

011 ieiir Mûoitgâ&t IM Ittj^pliMI OfUdS qU'lis J9ttr drépAVAieât ; M Sââl què «es î&fôifttt&éB républicains allaiefit êti« bHIléS VifiS) aUMd la terreur panique, s'emparant de cette horde de bourreaux, les sauva de leur rage. Ces citoyens se sont présentés à la Convention nationale ; elle a entendu avec intérêt le récit de leurs malheurs. Ils ont réclamé de sa justice les secours que 1a dévastation totale de leurs propriétés rend nécessaires à la subsistance de leurs familles.

faliien, qui ^ dans oe tmps. guidait Tarmée républicaine dans la Vendée, atteste ia vérité de tous ces faits, et appuie les réclamations de ees patriotes.

GamboD : Tous vojrw devant rovm des républicains qui nous rappellent le souvenir de ces 300 Spartiates qui moururent pour

l^Uf pays. MO p&trioteâ Hë Choiët ont ^ âisté

à 90,000 rebelles» Retranchés dans un ohâteâu, ils s'y battireai huit hêurest dt âNm sortirent qu'après qu'il fut mis en feu. Ils tôni-

bèrent liions étttrd les muiiis de lêUfii ettueiàis, et fesièfeni lëufs ttf i^nnién mndafit tf«nlê-

cinq jours, aprfcs lèsqUelS ilil lUfêftt rêtttOVéi nus» L'un d'eux, saisi par les bmMidst fut train4 au ,pied dé rarbfe de la lijberte pour y être fusillé. « De gr&ce. leur orili^t*il. n abattez pas eet arbre avaal ma mort. » (LAsseThhtië témoigne son admimtion»)

Cet infortuné patriote re^ut eâsuite 13 cx)upe de f usili et moutut en en*nt : n Vive la République! » Ceux que vous voyes oftt tout perdu. Je demande qu'on leur distribue en secours provisoires une somme de 100,000 livres.

Cetlè ^ro|)ositioa eèt décrétée»

OoHFTE REifDù de VÀuditeur nettionai (1).

Des patriotes féfugiéi de GhoM, mvAhi par les rebelles de la Vendée, Sbllicitmt un sedours de 100^000 livres pour subtvnir aux besoins de ceux de leurs frères qui oht tout perdu.

En appuyant tettè pétition, GamlMi rap-

§ellé réttêrgiè avec laàUellfe <îès eltoyêftS ont éfendu leurs foyers ; 3Ô0 d'entre êUSc ont résisté pendant trois heures à 80,000 rebellés, auxquels ils n'ont eédé Que faute de munitions et après avoir perdu 180 de leurs collègueS) s'étant réfugiés dans \\A ehÂteau auquel les rd^lies mirent le feu, ils lurent faits prisonniers et plongés dans un cacnoif eu leurs jours étaient à chaque instant menaces.

L'un d'eui fut fusillé, et après avoir reçu lé Coups de fusils, il ne feëssait de crier encore î rii^ lu RépubîiqitÈ.

La Convention accorde lés 100,000 livr^ et décrète que ces patriotes ont bien mérite dé la patrie.

(i) VAuiilèur natiemsA, n» 831 du hindi 19 aedt 1192, pa^e i.

[CoarMCloB aaaoaaIe.J ARCHIVAS PAaLBMfiNTAlRBS. [IS août 1793.]

A Ui Bi^NCE DB LA OONTBNTION HATIONALB OU DIlfANOHB 18 AOUT 1798 (1)»

Pftftcn Jt^èttîfîtAttP pùTtt tes intéreêséê dans ta Société tofnmtrcialt tonntte sous le nom de nûuvetle tofnpnffnie des Indes (2).

La compagnie des Indes, justemôAt Aftec^ tée des reproches non mérités oui lui sont faits, se voit d&tid la néce&sité de présenter un exposé de sa conduite depuis son établissement jusqu'à té jour. On y trouvera utie réfutation complète des allégations dirige contre elle.

Pendant la durée de son privilèse, supprimé par le décret du 3 avril 1700, la com* pagaie a Constamment donné des preuves de son empressement à seconder les vues d^utilité publique»

Des circonstances impérieuses avant mis le gouvernement dftns la nécessité de chercher a se procurer! dans Ttnde, des ressources mpmentanéesi la compagnie a manifesté son eèie par le versement dans le trésor de TËtai, de diverses sommes, s'élevant ensemble, à près de 4 fnUlùms en espaces réelles y dont elle n'a encore re^u que 100^000 livres en numéri^ire effectif dans 1 înde, et à Paris, 2 millions i/âf en assignats au pair, À ces secours pécuniaires, IW doit ajouter la remise qu'elle a faite de plusieurs de ses vaisseaux destinés k rapporter en Europe les marchandises achetées en Asie, et que le gouvernement a employés à l'expédition de Trinconomalé, ce t\\ïi a privé la Société pendant une année du retour de ses capitaux et

deft assortiments nécessaires à ses ventes.

Depuis la suppression de son privHèg^, la compagnie n'a pu avoir d'autre caractère ' que tselui de société commerciale, puisqu'elle a cessé d'Cire un établissement public^ rentrée^ de fait, dans la classé de toutes les associations particulières, qui exploitent le commerce de l'Inde, elle ne s'est pas moins emprennée de seconder les vues du gouvernement par tous les moyens et sacrifices qui étaient en son pouvoir.

En septembre ITW, elle a fait verser à la Trésorerie nationale, «ans aucune provocati<)fi des autorités constituées^ tous les fonds qui lui restaient en or et argent par un échange au pair contre des assiniats.

Le 4 février dernier, époque de la déclaration de guerre à l'Ai^cleterre, elle a offert au ministre de la marine la libre et entière disposition de tous ses Vaisseaux^ agrès, apparaux, et approvisionnement, tant à l'Orient que dans rlnde.

L'administration de la compa^ie a longtemps cherché les moyens de faire cesser Te jeu qu'on se permettait sur ses actions au porteur ; dans cette vue, et plus d'un an avant la loi du 87 août dernier, elle avait

(I) Voy. ci- dessus» même séance, pB.^. âS7 l'admission ^ la barre d'une dépiiution de ta Gotnpagnife des Indes.

(S) BibtlôthA(|ud de ta Chambra dsê dépatés : Càilee- Mon Pmie» He (rOise), is<4% iciAS H, a« tel.

prcM>osé aux p^ropriétairesi la suppreMion de toutes les aetioas de la eompagme, a Peftit de ne conserver ^u« clés intéressés connus ei permanentsi Cette mesure, plutôt ajournée

âue rejetée dans l'assemblée générale du mois ^aoùt l?8l| a été renouvelé» plusieurs fois depuisf et A enfin reçu «on plein et entier effet.

Ôe âd&lè exp^ de la conduite et des principes^ dé la société, justifie jd'avanoe la^ eoai» pagnie des reproches qui lui ont été laits,, et des soupçons dont on a cherché à la flétrir ; mais, pour ne laisser subsister aucun doute sur la pureté dé ses procédés, elle va reprendre successivement les diverses inculpations f>roposées contre elle, et en déttiontfeir la tiUlité.

i~ iKom.^Àytoir.

X^ coiuonrir à Vagi&tagê,

Réponse. La vente qui se fait des pértiona d'intérêt dans le capital de la compagnie lui est absolument étrangère : elle ne vend ni

g eut vendre aucun intérêt dans ses fonds, on capital n'accroît ni ne diminue par la variation des prix au3t()Uels se fait la Cession des droits de quelques intéressés.

L'association générale ne retire aucune Utilité de cette disposition, absolument particulière à quelques individus. D'Un autre côté, on ne peut empêcher Vôpinlon de donner quelquefois une valeur elccessive aui( portions d'intérêt, dans des opérations Commerciales, et dans d'atttres circonstances, de déprimer rapidement cette même valeur par des craintes bien ou mal fondées.

La portion d^ntérât dans la compagnie des tndés est une association dans un commerce maritime, fait dans les régions les plus éloignées. Elle offre la repréisentatlon de ce que la société possède en marchandises et effets, tant en Asie qu'en Europe ; elle doit donc être susceptible, par sa nature, d^autant de variations^ qu4i peut y avoir de chances, do malheurs ou de prospérités. Ces variations ont existé dans tous les temps et dans tous les iieus pour les associations maritimes. Si on voulait rendre la compagnie entière responsable de leur effet» il faudrait, par une conséquence nécessaire, assujettir tous les commerçants maritimes à la même nssponsabilité $ et alors ce ne serait pas seulement opprimer te cômmeiNte direct^ œ serait l'anéantir.

y ïîrcut,i?A¥t()if.

D'avoir cherché 4 frauder lëê droits d^enfepiètrement àtdonnéê f»ar kt loi du §7 a^ût 179Ê.

Réponse. L'articb 19 de la loi du S7 août 17d&, prorogée jusqu'au 81 octobre par cello du 17 septembre Suivant^ avait laisse à toutes les compagnies qui avaient émis des effets au

{>orteur, la liberté de les retirer de la eirouation* La société avait donc le droit incontestable d'user de cette faculté, elle en a profité en annulant par avance ses actions au porteur, qui finissaient avec l'année, et n'ont point été renouvelées, ce qui a obligé tous ks inténsséa à sa faire connaître.

[GoDTention nalionalé.] ARCHIVES PARLBMBNTAIRBS. [18 août 1793.]

mieux 86 coniormer a i esprit motifs énoncés dans son préambule, dans Talternative oui lui était laissée, elle a préféré oelui des deux moyens qui remplissait plus exactement le double' but que s'était proposé le législateur, de détruire Vabui pemieteux des effets au porteur, et de faire disparaître l'anonymat, dont quelques propriétaires auraient pu s'envelopper.

De retenir dans ses magasins à Lorient, des marchandises de toutes espèces.

Réponse, La société n'a dans ses magasins que des marchandises provenant de son commerce direct avec l'Asie, et un reste des approvisionnements propres à ses armements annuels, suspendus par la guerre.

De refuser au commerce la vente de ces

marchandises,

Réponse, Les marchandises achetées dans l'Inde en concurrence avec toutes les nations de l'Europe, même avec plusieurs sociétés de négociants de la République française, sont pour la plus grande partie de luxe^ et ne peuvent être considérées comme objets de première nécessité. La compagnie en fixant ses ventes à une époque périodique et annuelle, s'est soumise aux convenances du commerce qui a toujours désiré se rassembler à Lorient de tous les points de la République,

Si pendant la durée de son privilège, la compagnie, obligée d'approvisionner entièrement la France, a quelquefois mis en réserve des parties de marchandises, c'était affaire de nécessité de sa part, et de prudence pour le bien public ; car ces réserves n'ont

tamais eu lieu d'une vente à l'autre, que sur es parties dont elle était le plus pourvue, ou dont elle prévoyait ne pas recevoir un nouvel assortiment, par les vaisseaux attendus de rinde, et dont l'arrivée pouvait être retardée par quelques événements imprévus. D'ailleurs ces réserves ont été annoncées au commerce et par lui consenties. Mais à la dernière vente de 1792 à 1793, la totalité des marchandises de la compagnie a été présentée aux enchères. Tout ce qui a été vendu et notamment les toiles destinées à l'impression, a été adjugé à des çrix inférieurs à ceux que les négociants particuliers ont obtenus pour les mimes espèces et qualités. Ainsi à l'exception de la cargaison d'un seul vaisseau arrivé à Lorient depuis trois mois, toutes les autres marchandises, existantes aujourd'hui dans les magasins de la société, proviennent uniquement des relii^uats des ventes successivement faites depuis son établissement, et sont composées d'objets de luxe, de toiles propres au commerce d'Afrique interrompu par la guerre, de thés destines pour l'étran-

ger, par le défaut dh consommation réelle et suffisante dans l'intérieur de la République. Il est donc bien démontré que la o(xnpagnie ne refuse ni n'accumule des marchandiaes n^ cessaires au commerce national : indépendamment de la convenance qu'il j a pour ses associés, d'accélérer leur liquidation, son intérêt réel est au contraire oe profiter des circonstances pour vider entièrement, s'il est possible, les maj^asins de la société à la vente qui doit s'ouvrir dans le mois de novembre prochain.

De favoriser le discrédit progreuif des a««tgnats, pour augmenter le prix de ses marchandises.

Réponse, Bien loin d'avoir aucun intérêt à discréditer les assignats, la oompag;nie est essentiellement intéressée à les maintenir dans la plus exacte parité avec le numéraire effectif. En effet, les assisnats étant la seule nature de payement qu'elle puisse retirer de ses ventes a Ix>rient, leur avilissement et la baisse des changes lui seraient ésalement préjudiciables^ puisque ce n'est qu^avec du papier sur l'étranger qu'elle peut acquitter ce qu'elle doit dans différentes places de l'Europe, et s'y procurer les métaux destinés à ces échanges en Asie. Par cette même raison, la compagnie s'est déterminée à renouveler à terme ce qui lui reste d'engagements au dehors, dans la double vue de ne pas contrarier la hausse des changes^ après s'être préservée de contribuer à leur dégradation.

OBSXRVATIONB oiNiSALBS.

On parle sans cesse des bén^ces immemeê faits par la compagnie des Indes. Le fait est. que depuis plus de huit ans qu'elle est étaolie, ses intéressés n'ont reçu nour répartition commune d'intérêts et bénénces jusqu'à ce jour, qu'envirdn six et demi pour cent par a», et ce, après a/oir attendu pendant trois années la première répartition.

Enfin cette compagnie n'étant plus, depuis la suppression de son privilège, au'nne associa4;ion particulière, rentre dans la classe de toutes les maisons oe commerce de la République qui suivent le commerce de l'Inde. Elle ne peut subir seule une exception dans l'exercice de sa liberté et de sa propriété, dont la garantie lui est assurée par la Oons;

paraît se proposer. En provoquant le diacrédit d'une nombreuse société, en cherchant à répandre des alarmes parmi les intéressés à sa liquidation ; en jetant des soupçons injurieux sur son administration, et en suspendant la libre disposition de ses marchandises et approvisionnements, on procurerait nécessairement sinon l'avilissement, au moins la dépréciation momentanée des fonda de la société.

« Pour réprimer l'agiotage, comme Ta. très bien observé le citoyen Delaunay éP Angers^ gardons-nous de porter un coup funeste au comioeroe franc et loyal, dont les négocia-

rConvanUon natioual«.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1793.]

tiens intéressent toute la République. »» Cette considération seule, devrait mériter une protection ^éciale aux associations commerciales, pour le commerce de Tlnde, qui forme une pépinière précieuse de marins qui pro-

curent à la nation des droits considérables, et dont les opérations^ (on croit devoir le répéter) n'ont aucune liaison directe avec l'agiotage.

Annexe n<» 5 (1)

A Là SiAHCB DE LA OONVBNTIOll NATIONALB DU DIIUMOHE 18 A017T 1703.

SupplAhsmt au précis justifioatif (s) de la société commerciale de la nouvelle compagnie des Indes. Pour servir de réponse aux inculpations contenues dans le rapport fait à la Convention^ le S août 1798 (3).

î'* inculpation.

L'action de la compagnie des Indes, qui ne doit valoir que 600 livres a acquis jusqu'à une valeur de 1,100 livres et même de 1,200 livres. Cette valeur extraordinaire a deux causes. La nature de l'action et la fraude des actionnaires, ou, pour mieux dire, des administrateurs.

(c Je dis : la nature de l'action, parce que les actions de la compagnie des Indes sont des portions d'une valeur réelle, matérielle, indépendante des événements, et qui çis est, assurée à Londres; cette valeur consiste en marchandises actuellement emmagasinées, en vaisseaux et en divers effets résultant du commerce de la compagnie, ou servant à son commerce, à sa navigation.

M Je dis» ensuite, de la faude des administrateurs, parce qu'ils ont fraudé toutes les lois par fesauelles vous avez voulu arrêter ou balancer le poison de l'agiotage. »

!*• réponse.

Les 600 livres, qui constituent la mise de chaque associé dans les 24 millions du capital actuel de la société, sont le résultat d'une portion d'intérêt de 1,000 livres en numéraire effectif employées dans un temps où les marchandises et les denrées de toutes espèces étaient à des prix fort modérés en les comparant à ceux du moment présent. Puisqu'il est prouvé que Inaction des Indes a une valeur réelle^ matérielle et indépendante des événements ; on ne doit pas être étonné que son cours sur la place soit quelquefois doublé, et ce n'est pas la première fois que cette hausser eu lieu, même dans la plus profonde paix.

Il n'est pas aussi juste de dire que cette action va presgue de pair avec le papier sur l'étranger, puisque le change de ce papier est au moins, dans le rapport, de cinq à un ; et que celui de la portion d'intérêt, est au plus de deux à un. Il en résulte qu'un négociant étranger propriétaire d'une de ces portions, perdrait aujourd'hui au retrait de sa nûscL les trois cinquièmes de son premier capital.

La compagnie des Indes, comme tous les négociants de la République, fait exécuter ses assurances maritimes dans les diverses places de commerce de l'Europe, qui présentent le plus davantage dans l'action d'assurer, c'est-à-dire : sûreté et économie dans les placements des polices ; facilité et célérité dans les recouvrements des vaisseaux avariés, ou perdus. Sur quelques places étrangères que les Êolices eussent pu être établies, il y a dixuit mois, il est incontestable que la France s'est trouvée dej>uis en état de guerre avec

'Espagne réunissent le plus grand d'assureurs connus dans le monde commercial. La question n'est donc pas d'examiner si la compagnie des Indes a fait exécuter sca

(i) Voy. ci-desstts, même séance, psfedST radmUsion à la barre d'une dépatation de la compagnie des Indes. (S) Bibliothèaue de la Chambre des députés : CoUeetUm Partiez {de F Oise) ^ in-4*, tome 28, n* 188. (3) Voy. Archives parlementaires, V* série, tome 70, séance du 3 août 1793, page 189, le rapport de Fabre d'E» glanline tnr ragiolige et le change, et sur le surbaussement des denrées et des marchandises.

ISO

iConrention nationale.] AllOfilVBS ^AlILElieirrAIlIBS. fl8 aoèl f 793.)

assuranees à Londres, mais aeuleiqent fi elle est répréhenflible de l'avoir fait. Un seul mot éclaircira cette Question. Bon expédition de 1791 à 1799, a été composée de 5 vaisseaux partis successivement de Lorient depuis le 13 décembre de la première année, jusqu'au 10 juin de la seconde ; leur assurance a été successivement ordonnée depuis novembre 1791, jusqu'en avril 1792, et il n'en a été fait aucune depuis. La compagnie des Indes n'a sûrement commis aucune faute en faisant exécuter en Angleterre, à des conditions modérées les assurances de ses vaisseaux, dix et quinze mois avant la déclaration de guerre à oette puissance. Il lai parait au contraire qu'une assurance effectuée chez une nation toujours rivale, lorsqu'elle n'est pas ennemie, était préférable à toute autre, puisqu'il n'y a aucune proportion entre la perte d'une

grime et la certitude du retour en France e toutes les valeurs assurées dont la capture ou la perte de ses vaisseaux pouvaient priver la société dans celui des oommerces le plus sujet aux (^rapds hasards. C'est bien gratuitement que l'Admiuistrat^Qn de !a compagnie des Indes est plus p«^rtiQuUèrement inculpée des vices dont on accu99 toutç la société. On aursvit.pu épargner cette amertume à une réunion de citoyens honnêtes qui, dans tous les temps et dans tous les lieux, ont donné toutes les preuves en leur pouvoir, du plus pur patriotisme. La vérité est que toutes les grandes» mesures administratives sont toujours examinées, discutées et arrêtées dans les assemblées générales des propriétaires. C'est une assQmbléç générale qui a supprimé les anciennes portion^ d'intérêts payables au porteur. C'est une assemblée générule qui a établi la reconnaissance nominale de tous les associés sur des liyreei en comptes courttnts. Enfin c'est encore une assemblée générale qui a arrêté que les frais de ces comptes seraient

{)ayés par ceux des a'Ssociés qui céderaient eurs intérêts.

S* inçulpqfiçn.

(( Par la loi du 27 août 1792, vous avez |is- Bujettl les actions de la compagnie des Indes au droit d'enregistrement de 3/4 0/0, c'est-îtdire de 18 sols pour 100 livres pour chaqye mutation ; de sorte que sur le pied de» 1,100 livres de yaleur, chaque action permutée qoit rendre au Trésor nutionsil 8 liv. 6 s ; depuis environ dix mois il se fait 3,0()0 mutations pt^X jour i Qt le Trésor n'a pas encore touché un sol d'enregistrement,

Les administrateurq ont imaginé un livr^ secret qu'ils ont entre les mains et qu'ils appellent livre de Trafisferts. C'est sur la foi de ce l^vre qu9 les mut^tioni^ ae font sans quHl puisse pt^raître que les actions ont été négociées, n 7 Q plu% les administrateurs ont trouvé le secret de gagner sur cette opération^ ils se fqnt p^çr.UU écu par mutation et par droit d'insi;ription sur le livre secret, de

et i^nronierie a son coinoiei que ae convertir la loi en <^iffon de papier, «t U violation de la loi en héaéAea, u

2^ réponse.

Quoique la compagnie des Indes ait déjà répondu à cette inculpation dans son précis justificatif, elle ajoutera de nouveaux détails à sa première réponse. *

La loi du 27 août a assujetti à des droits les actions au porteur de toutes les compagnies qui en avaient en circulation à cette époque, mais l'article 19 a laissé à toutes les associations la pleine et entière liberté de les retirer. Cette loi a fait plus ; car par lés motifs énoncés dans son préambule, les législateurs semblent avoir imposé à ces compagnies l'obligation, à titre de civisme, de retirer leurs actions ; d'un autre côté, aucune incertitude ne pouvant se trouver dans le texte d'une loi, et l'interprétation de toutes les lois fiscales ayant toujours été favorable aux imposés, il résulte nécessairement que, quand même la compagnie des Indes se serait méprise sur l'esprit ou la lettre, on ne pourrait l'inculper d avoir retiré de la circulation ses actions au porteur, et d'avoir in^orit ses

aâipciéa çonmiftndUairçft sur çlçe regiftrçs où la qualité de cbf^cun d eux aat notoirement oon«t»té«. Il nV «. donc »u d«])« cette apposition aucune fraude, ni de fait, ni de droit.

[GoBventioB BaHonal*.) AROHlVlfl FARLKMfiNtAlRËS. [iS aoât 1T03.]

5* i^çulpati^i^'

Pfir U loi 4tt 22 MÛt 1792, l^ popp^gaies Ijjiwdèrfft sont «.ssmiçUm à uq impôt du «mquimQ de leurs b4péâQea« lok coippafi(oie des Jindeo. 9Q inaouant toujours de I» Iq;> a ognvorti aea b^euQçs 9A remboursement de capitaux Bimulé ; elle a dit à chaque notionnalra : « Yoilà V» Uvres de prqfit que voua rapport? vatro aotiou Qotte année» mais pour ne pas payer le cinquième de oe profit a l stat, prenofM que vous n'avez rien (ag^et pnv no9s que cee IfiO livrée soal un reé^pour lement au eapitfkl, oela ne nous lait rien, ear le fona wfi toujoura à noua ^ Il résulte done

que Paotion de la compagnie des Indes, ne

En effet tout f rs^udeur nQ peut ^wper au^s préposés percepteurs d'un droit quelconque, qu'en s'enveloppent dçs ombres ou mystère, et ici tout ^ été fait avec U dIus grande publicité : c'est comme on l'a dejàr dit dans une assemblée ffénérale des propri^talree, précédée et suivie d'annonces dans lea papiers pu-

ll^ mii;iatres successiis des contributions

pul^li(|ues en avaient, sans doute, juge ainsii puisque leur première réclamation, est du 9 juillet dernier, date du premier rapport fait à la Convention à ce sujet. Il est encore très essentiel d'observer que la loi n'a pas assujetti au payement des droits les cessions ordinaires des intérêts commerciaux qui s'opèrent par correspondance, ou sous seing privé entre les intéressés. Cette loi a seulement rappelé les oessionnaires à l'acquittement desdits droits dans tous les transports consentis par actes notariés. La compagnie était libre de choisir le mode de cession, et elle a préféré celui car lequel on transmet aujourd'hui tous les intérêts dans un armement maritime, dans un achat de marchandises ou dans une manufacture. Le compte que la société rend à chaque intéressé n'ayant lieu qu'en vertu d'une déclaration par écrit du cédant, comme d'une acceptation souscrite par le cessionnaire, a nécessairement amené la tenue d'un registre d'inscription, c'est le livre des transferts. Ce livre n'est nullement secret. Ce livre n'opère pas les négociations : mais comme il les représente avec la fidélité due à tout acte censeati sous seing privé^ il est journellement com-

Sulsé par les ofnciers publics, lorsqu'ils ont constater quelque projsriété par des actes sujets au droit d'enregistrement. Ce livre enfin ayant été récemment dépouillé par le commissaire nommé par la Convention nationale prouvera combien l'assertion de 3,000 mutations par jour est exagérée. Quant aux 3 livres payées par les vendeurs à chaque mutation, c'est une faible compensation des trais extraordinaires de bureau^ et des droits de timbre qu'il n'était pas juste de faire supporter à toute la société, mais seulement a Ta classe de l'association obligée de transmettre le tout ou partie de sa propriété. Au reste la recette totale de ces frais de mutation s'élevait le 15 juillet dernier à 4,746 livres et leur dépense totale étaient ledit jour de 5,400 livres.

5* réponse.

Si la loi du 22 août avait assujetti seulement les compagnies financières à Vimpât du cinquième sur leurs bénéfices, son ef^et ne seriiit point applicable à la eompaç^nie des Indes, puisoru'elle est, et fut toujours, une simple société de commerce, et jamais une compagnie de finance. Mais ce n^est plus le point en discussion, et tout doit céder ici à 19, nécessité de justifier le reproche bien plu9

tf ave, que là compagnie a converti ses bénéces eu un remboursement simulé de capi-

tau:!(.

Depilia le décret du 3 avril 1790, qui a suppruné son privilège, cette société a été

4aa

lCk>nT6iition nalioiiala.] AECHIVES PARLEll£NTAiR£S. 118 août 17».]

payant ni enregistrement, ni impâts ; qu'étant constituée en valeur effective et matérielle, et qu'étant assurée à Londres, sa valeur est très haute, très solide, et qu'elle offre aux capitalistes un moyen de réaliser leurs assignats, même sans sortir de France. Je ne me tromperais guère même, si je vous disais que le commerce et la navigation de cetie compagnie sont plus en sûreté qu'on ne le pense, et que Pitt ménage sur mer, les vaisseaux de cette compagnie, qui le seconde puissamment dans sa conjuration contre nos assignats.

dans un état positif de liquidation générale jusqu'au 22 août 1791, que les intéressés s'étant réunis, établirent deux principes bien distincts d'opérations futures. L'un fut de liquider entièrement la première société, sous le titre d'ancienne. L autre de former,

{>our neuf ans, une nouvelle association seuement composée d'une partie des premiers intéressés, laquelle reprendrait partiellement le coinmerce de l'Inde et de la Chine, bous la raison d'associés commanditaires, et. après avoir diminué leur premier capital d'un quart, qui serait, et qui a été réparti avant le l*y janvier 1792. En conséquence de cette reprise de commerce, la compagnie a fait de 1791 à 1792, l'expédition des 5 vaisseaux dont il a été parlé ci-dessus.

Elle se proposait d'en faire une seconde, de 1792 à 1793, composée de 4 bâtiments, mais d'abord les craintes, et ensuite la déclaration de guerre à l'Ansleterre, à la Hollande et à l'Espagne, l'ont forcée de renoncer à ce projet. Cette disposition nécessitée lui renaant inutiles les fonds qui devaient y être em-

{iloyés, les propriétaires ont arrêté, dans eur dernière assemblée générale, de faille un remboursement de 150 livres à chaque intéressé dans la nouvelle société. Ce remboursement effectué a réduit chaque nouvelle portion d'intérêt aux quatre cinquièmes de sa première valeur, c'est-à-dir^ de 760 livres à 000 livres. Dans cette même assemblée, il a été encore arrêté de payer la somme de 20 livres à titre d'intérêt de chacune desdites portions. Il n'a pu être question de répartir des bénéfices. Ils sont nuls.^Les opérations de la société étant tellement suspendues qu'elle se trouve, par l'effet de la guerre, dans un état de liquidation forcée. Son état réel ne pourra être connu qu'après la vente de ses marchandises et le retour ou la capture de ses 4 vaisseaux non arrivés. Celui ae la Chine devrait l'être. La compagnie ne peut avoir encore aucune nouvelle des trois autres, d'après les lois de la navigation de l'Inde, et le nombre d'escales que ces navires avaient à parcourir.

Le respect que cette compagnie doit et porte aux représentants du peuple souverain, auxquels cette justification est adressée, lui fait supprimer ici toute réflexion sur la collusion, même impossible. à supposer, entre un ministre du roi d'Angleterre et une société de négociants français, pour des transactions consommées avec des négociants anglais, dix et quinze mois avant la rupture entre la France et la Grande-Bretagne.

4* inculpation.

Une observation très importante que j'ai à faire, citojrens, sur la compagnie des Indes, c'est qu'elle jouit de la plénitude d'un privilège, et o'est ce qui concourt à l'exagération de la valeur de son action : car le privilège de cette compagnie, aboli de droit, ne l'est pas de fait. C'est en vertu d'un privilège que cette compagnie s'est constitué un fonds de 40 millions, qu'elle a accaparé en magasins, en comptoirs, en vaisseaux, tous les moyens de s'emparer de tout le commerce de l'Inde. Vous avez bien détruit son privilège, mais non l'afirégation, la cumulation de tous les

4' réponse.

Il n'v a point de privilège de fait qui ne soit lié à un privilège de droit ; s'il en existait, le simple exposé suivant prouverait que ce principe général ne peut être applicable au commerce très circonscrit de la compagnie des Indes. Depuis quarante mois qu^ son privilège a été supprimé, elle a ^f9r^^ en tout 7 vaisseaux dans l'Inde ou en Chine, dont 3 seulement sont revenus. Le commerce national en a expédié dans le même intervalle, plus de 100, pour toutes les parties d'Asie ou d'Afrique, situées à l'est du Cap de Bonne-EsJ^éranoe ; et si la guerre n »"

IConrentioii nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |iB août 1793.]

moyens de commerce dans l'Inde, qui ne sont que les résultats d'un privilèsge. Qui voulezvous qui entre en concurrence avec cette compagnie? Qui ne réunira-t-elle pas? Ceci est un vrai privilège de fait. En vain vous dira-t-elle qu'elle se liquide : cela n'est pas vrai, sa liquidation n'est que simulée, et la preuve, c'est qu'elle est du double plus riche qu'elle ne Tétait en commençant cette prétendue liquidation.

vait beaucoup trop privé de leurs retours les négociants laborieux et intelligents, qui suivent ce commerœ, la somme tr& considérable de leurs ventes eût fait époque dans les annales mercantiles.

Bien loin d'avoir accaparé des magasins, des comptoirs, des vaisseaux, la compagnie n'a jamais possédé d'immeubles en France ni dans l'Inde. Les magasins qu'elle occupe à Lorient appartiennent à la nation qui les lui loue. Ceux ç[u'elle occupe dans l'Inde et à la Chine, lui sont loués par des particuliers européens ou indiens. Toute sa marine consiste en 10 vaisseaux de différentes grandeurs, cubant, tout au plus ensemble, 4,000 tonneaux. Dans aucun lieu de l'Inde, elle n'a ni ne peut avoir ce que l'on appelle un comptoir puisqu'ils appartiennent tous à la nation. Elle a de simples agents dans les trois principaux établissements de la Républi<}ue, et dans les autres, elle emploie les négociants particuliers qui y sont établis. ^ Enfin, pour démontrer la réalité de sa liquidation, la compagnie des Indes s'en tienara aux faits suivants : c'est qu'elle n'a expédié aucun vaisseau depuis quinze mois, c'est qu'elle no possède en ce moment à Lorient que le tiers, à peu près, des marchandises qu'elle avait dans Pannée qui a suivi la révocation de son privilège ;.cest que ce tiers, provenant presque entièrement de tous les restes de ses anciennes ventes, est composé, pour les trois cinquièmes au moins, de marchandises de luxe, de toiles ravées et à carreaux, propres au commerce d Afrique, interrompu par la guerre, ou de thés d'une vente très difficile en ce moment ; c'est enfin que le reste de ce tiers, constituant Tunique retour de la nouvelle société, retour composé de marchandises vraiment assorties, appartient à la petite cargaison du vaisseau arrivé à Lorient, le 19 mars dernier. Cette époque seule suffit pour bien rendre sensible, comment ce navire ayant eu le bonheur d'atterrir sur nos côtes au moment ae l'équinoxe et dans les six premières semaines de la guerre, a moins couru le risque de rencontrer des bâtiments ennemis.

Telle est la situation fidèle des sociétés commerciales, connues sous l'ancienne raison de « Nouvelles Compagnies des Indes >>. Tous les citoyens qui les composent, se plaisent à croire que lorsque cette justincation simple et juste aura été approfondie par les deux députés qui ont provoqué la sévérité de la Convention nationale, ces députés reconnaissant avec quelle i>erfidie des êtres malintentionnés ont surpris leur religion et leur justice, s'empresseront de solliciter le rapport du décret qui a momentanément suspendu la libre disposition de propriétés individuelles,

faranties par la Constitution à tous les 'rançais.

1» siEis. T. ism.

iGoQvoDtioa nationale.] âAGHIVES PARLEMKNTAlHES. 118 août 1193.]

Annexe n° 6

A LA SÉANCE DB LA CONVBlTriOM NATIONALB Dtr BIMANOHB 18 AOUT 1793.*

COMPTES RENDUS PAR LES DIVEBS JOURNAUX, DE l'admission A LA BARBE DE LA DÉPUTA- TION DE LA SECTION DU MAIL (l).

Compte rendu du Mercure universel (2).

Le président de la seotion du Mail au nom des Bans-oulottes, vient déclarer que par des arrêtés qu'ils demandent à TAssemblée de ratifier, ils ont anéanti tous lea aristocrates et les modérés de oette seotion ; je demande que vous décrétiee qu'ils seront privés de leurs droits politiques jusques à deux ans après la paix, que quiconque parlerait d amnistie pour les modérés sera puni de mort : nous demandons à prendre le nom sacré de seotion de la Montagnei à brûler tous les arrêtés hberticides de ces brissotins, à renouveler tous les comités de bons culottes (èic)^ à désigner, tous les mauvais citoyens, les hommes suspects de notre section. , ,, .,

L'Assemblée décrète Que la section du Mail se nommera seotion de la Moniaanet elle renvoie le surplus de ses demandes a ses comités.

GoMPfm tdSNDU du Journal de la Montagne (3).

Une députation de la seotion du Mail annonce à la Convention qu'elle vient de se régénérer : qu'elle a ohassé de son sein les meneurs brissotins. les complices de Buzot et des autres députés conspirateurs, qui voulaient la royaliser ; que désormais ses comités ne seront plus oon^osés que de patriotes ; que bien« tôt elle va livrer aux flammes tous les arrêtés libertiâdes dont ils sont les auteurs ; que, enfin, elle portera à l'avenir le titre glorieux de Montagne.

OOM^B RBNDU des Annales patriotiques et

littéraires (4).

La section du Mail déclare au'ayant été jusqu'ici influencée par les supoots de la tyrannie, les adulateurs du fourbe^ La Fayette et les partisans de Buzot^ elle vient, comme celle de la Butte des Moulins, de se soustraire à ce joug avilissant, que les intrigants et les banquiers faisaient peser depuis longtemps

(1) Voy. ci-dessus, même séance page 388 le compte rendu de Tadmission à la barre de la section du Mail, d'après le Moniteur,

(«) Mercure universel, du lundi 19 août 1793, p. 286,

a* col.

(3) Journal de la Montagne, n* 78, du lundi 19 août 1793, page 5i4, l^^* col.

(4) Annales patHotiques et littéraires^ n* 231 du mardi 20 août 1793, p. 1.061, 2* col.

sur la tête des sàn8*eulottes. Elle demande que son nom soit changé en celui de section de la Montagne, et que ceux des oitcmns de oette section qui, par les arrêtés qu^ils ont fait passer en assraablée générale, ont désho* Doré les pétitionnaires, soient déchus pendant deux ans de leurs droits politiques : enfin que les hommes qui parleraient d'amnistie ou qui entraveraient le mouvement qu'on va imprimer à la nation, soient punis de mort.

(Renvoyé aux comités.)

COMPTB RENDU du Journal de Perlet (1).

La section du Mail, qui désire s'appeler la section de la Montagne, a renouvelé tous ses comités^ composés de messieurs pour leur substituer des sans-culottes. Elle demande la peine de mort contre quiconque s'opposerait au départ des citoyens en masfe ou en partie. (Vifs applaudissements.)

(Renvoi au comité de Salut public)

Annexe n"* 7

Lettbb du gékébal Ebllebmann aux citoyens qui exercent les fonctions adminiitratives à Lyon. Adressée par duplicata aux sections assemblées de Jjyon (3).

Au quartier général, le 10 août 1793, 1 an II de la République française.

Le général des armées des Alpes et d'Italie, aux citoyens qui exercent les fonctions administratives a Lyon. •

Il ne peut convenir à un général de la République française de professer d'autres sentiments que fa fraternité qui lie tous les bons citoyens ; mais il ne peut y avoir dans un Etat républicain qu'un seul et même guide, celui qui fait la base de notre gouvernement et de notre bonheur : vous sentez que ie ne puis entendre parler en ce sens que de la Convention et de ses décrets.

Si la Convention nationale pouvait se tromper sur mon compte, je lui exi>o8erais avec franchise mes sentiments, je lui ferais ma pétition ; mais je commencerais par obéir à ses lois : toute autre manière d'agir a trop le caractère de la rébellion, pour que vous ne fassiez pas vous-même l'application de ce principe ; et encore, si j'avais des torts,

(1) Journal de Perlet, n* 331 du lundi 19 août 1793, page 139.

(2) Voy. ci-dessus, même séance, page 390, une aulr« version ae la lettre de Kellermann insérée dans le rapport de Barère.

(3) Bibliothèque de la Chambre des députés : CoUeclion Portiez {de VOiséj.Vome 215, n* 15.

lOonvratioii nationale.] ARCHIVES ^ARLEHENtAttlBS. [18 aoât 11^.]

je ne compromettrais que moi ; et vous, vous sacrifiiez tous vos concitoyens.

Jusqu'à ce que Vous soyez soumis aux décret de la Convention nationale, je ne reconnaîtrai pas en vous des républicains : et mon devoir est de vous traiter en rebelles à la loi. et eh ennemis de la République.

Au reste, nous devons faire dans notre camç la fédération du 10; si vous voulez fraterniser avec nous, ouvre» vos portes à l'armée que je commande, et aux représentante du peuple ^ui m'accompagnent. Je vous garantis tous inconvénients de la part de l'armée ; et les représentants vous assurent qu'ils feront auprès de la Convention nationale, tous leurs enorts, pout qu'elle ne considère plus la ville de Lyon que comme une des plus intéressantes parties de la République, et son égarement passé comme non avenu.

Poiàr topië conforme :

Signé : KBT.LKKMANt^.

P. S. — Je vous envoie ci-joint l'ordre que j'ai doxiné à l'armée, et vous verrez que je n'autorise ni pillage^ ni rien qui puisse alarmer le peuple ; je dis même que si les Lyonnais ne tirent pas les premiers, les troupes de la République ne tireront pas sans ordre exprès des généraux.

Signé : KXLiiBRMANlr.

RépONSB des corps ctdministratifs sidnts â Lyon et def délégués de la section du Peuple français dans le département de Rkôneet-Loire^ forfnaait le eontiié général de Salut pubtiCf au général des armées des Alpes et cPltatie.

Lyon^ le 12 août 1793, l'an II de la République française;

Citoyen général.

Oui, il ne peut réellement convenir à Un aénérat de la Bépuhtique française de profeiîer d'autres sentiments que la fraternité qui lie tous les bons citoyens ; mais en énonçant ce principe, pouvez-vous l'appliquer à votre conduite envel*s noud?

faits que vous avez acquise^ vous nous entoures de l'appareil le plus nostile, des dispositions

les plus menaçantes ; vous nous attaquez, et vous prétendez nous traiter en frères !

Pouvez-vous ignorer que^ comme vous ek selon vos propres expressions, les républicains de Rnône-et-Loire sentent la nécessité qu'il n'y ait dans notre gouvernement qu'uti seul et mim^ guide, la Convention nationale ? Nous l'avons déclaré solennellement dans tous nos actee^ dans toutes nos proclamations: que pouvee-vous, à cet égard, nous objecter 7

Si la Convention nationale, dites-vous, était trompée eur vofre compte^ vous lui exposeriez avec franchise vos sentiments, vous lui feriez votre pétition, et, en attendant, vous obéiriez à ses lois.

Citoyen général, votre, conduite serait sage; mais 1 exemple d'un individu ne peut servir de règle à une fraction du peuple souverain.

Vous connaissez les députations que nous avons envoyées, les lettres que nous avons écrites, les pétitions que nous avons faites, les adresses que nous ayons expédiées ; et les représentants du peuple (\m. vous accompagnent, les connaissent aussi. Où sontelles oes pièces ] Ensevelies aux comités de surveillance et de Salut public. Y a-t-on fait droit ? Vous et votre armée déposez le contraire.

Jusqu'à ce que nous soyons soumis aux décrets de la Convention nationale, ajoutezvous, vous ne reconnaîtrez pas en nous des républicains, et voua nous traiterez en rebelles. L'acceptation de la Constitution, la publication de ses décrets, le brûlemetit que nous avons fait des titres f^daux dans la fête civique du 10 de ce mois, sous le feu de votre canon, auquel nous n'avons pas riposté pour ne pas troubler cette belle journée, sont la preuve complète de notre soumission à l'autorité de la Convention nationale. Voulezvous de nous une obéissance aveugle et passive, au point de nous faire courir la tête, comme de vils esclaves, sous des décrets de proscf iptioli et de sang f Est-ce à des Français, est-ce à des républicains qu'on peut tenir un pareil langage ? Dans quel endroit de la Constitution* cette obéissance servile estelle consignée? Que signifiant donc les articles 84 et 86 de ladéclaration des Droite j

Bi le droit de la résistance à l'oppression n'est pas une chimèrci jugea qui sont les rebelles, ou de ceux qui saccagent nos campsr gnes, arrêtent nos concitoyens, intero^tent nos subsistances, dévalisent nos courriers, et lancent sur nos murs les foudres destinées à garantir nos frontières, ou de nous, qui ne sommes armés que pour détendre nos personnes et nos propriétés, faire esLéci^ter les lois^ et repousser les scélérats <}ue l'opinion publique et lea lois ont proscrits, et dont nos ennemis soutiennent la cause?

tlai)pelez-vous^ citoyen général, qu'un des principaux chefs d'accusation contre le dernier tyran, fut d'avoir f ait» au 10 août,^ couler le sang français. Que ceux qui dirigent contre nous la force que tous commandes tremblent de l'application j sentez-en vousmême la conséquence; et si véritablement vous voulez fraterniser avec nous, cessez vos hostilités, faites retirer votre armée.

Les sections, assemblées^ à qui vous aviez adressé hier copie de la lettre que vous nous aviez écrite la veillci n ont pas, en ce moinent, d'autres assemblées politiques^ que celle des autorités et des délégués, à qui elles ont confie leurs intérêts ; elles n'ont pas pris les armes pour délibérer \ elles sont au calnp, et n'abandonneront pas plus leur poste que nous.

Cessez, citoyen général, de regarder les administrateurs et les déléguée de Bhône^t- Loire comme ftéparés de &ur« commettants; cessez de voir en eux des émigrés et des contre révolutionnaires; cessez de croire qu'ils veulent sacrifier leurs concitoyens : quarante mille républicains de toutes lee sections de Lyon et des communes" de Rhône^^t-Loire, sont sous les armes, pour prouver que nous n'avons tous ensemble qu'un seul et même intérêt, celui de la liberté ot de l'égalité, de la République uûe et indivisible, la suinté des personnes et des propriétés, l'exécution des I lois et la résistance a l'oppression, dont la

iGonventioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (18 août 1793.]

Charte oonstitutionnolle a fait la sauvegarde dee droits du peuple.

Vous avez, dites^vous encore, défendu à votre armée d attaquer la première et de piller nos propriétés. £!h bien! citojren général^ c*est précisément votre armée qui a commencé Tatti^ue ; nous n'avons fait jusqu'ici que répondre à ses hostilités ; nos campagnes sont pillées et dévastées par vos troupes : communiquez notre lettre aux représentants du peuple qui dirigent vos opérations, et demandezleur, si ce sont là les garants des offres que vous nous faites de leur part dans votre lettre.

Signé : Bbmani, Président ; Roubièb,

ieerétaire.

Annexe n"" 8

COMPTB8 BXNDUB PAB LBB DIVXB8 JOUBNAUX, DU RAPPORT PAIT PAR BARÈRE AU NOM DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC, SUR LA RÉVOLTE DE LYON ET SUR LES MESURES A PRENDRE CONTRE LES REBELLES LYONNAIS (1).

Compte rendu du Journal de* Débats et des

Décrété (2).

Barère annonce que le comité de Saint public a reçu de Lyon, des nouvelles affligeantes, mais Que les représentants du peuple doivent entenare avec courage. Vos commis- Baires, dit-il, ont cru trop longtemps que Lyon ne ferait aucune résistance; la contre-révolution était trop avancée dans cette ville ; ses habitants favorisaient trop les ci-devant

Ïirinces et les nobles, pour être ramenés par a persuasion dans la route de la liberté. Cependant cette ville renfermait encore des patriotes non égarés; ils en sont sortis, ils composent quatre compagnies de l'armée des Alpes, et se battent avec elle contre les émigrés qui commandent les rebelles.

La piemière affairé s'engMea le 8 au village de Oaluîre ; les troupes de la République repoussèrent les Lyonnais, et s'emparèrent de ce poste. Nous eûmes 5 hommes blessés dont un est mort ; et l'on tua 10 rebelles. Le général adressa aux Lyonnais la lettre que voici :

(Suit la lettre de KèUermann que nous avons insérée au cours de la séance,)

Cette lettre produisit quelque effet dans la ville ; on demanda trois heures ; mais au bout d'une heure leur premier poste tira plusieurs coups de canon à mitraille sur l'armée répu-

ll) Yoy. ô-dMBu8, même séance, ptge 391 le texte du rapport de Barère d'après le Moniteur.

(2 Journal des Débats et des Décrets, août 1*793, p. 215.

blicaine, et dès lors les hostilités recommencèrent.

Le 9, il nV eut que quelques fusillades de tirailleurs. Le 10, on s'envoya des trompettes

Eour s'inviter à la fête républicaine. Les yonnais ne firent point de réponse; mais pendant que le serment se prêtait dans la ville et dans Tarmée, ils firent sur elle une très vive canonnade. Le 11 et le 12, les tirailleurs recommencèrent. Le 13, à 6 heures du soir, notre armée tenta de s'emparer d'une batterie établie auprès du villa^ de Galuire. Dans ce combat, les chasseurs des Alpes se distinguèrent et perdirent 5 honunes. Le 14 est le jour où vos commissaires écrivirent. Le 15, un bataillon fut envoyé au poste de la Guillotière avec des obus et des pièces de siège.

il paraît constant que Lyon est rempli d'étrangers, de prêtres réfractaires et d'émigrés, qui se sont emparés de toutes ks facultés physiques^ et morales de cette .cité. Le 15, vos commissaires ont écrit au comité de Salut public. Ils annoncent qu'ils ont envoyé une proclamation aux Lyonnais, et que, depuis dousse heures, elle est sans réponse. Ils présument que les sections délibèrent, et en at^ tendant^ ils usent de ménagement pour la ville.

Voici leur proclamation :

(Suit la proclamation de Duboit-Crancé et Gauthier que nous avons insérée au cowrs de la séance.)

L'Assemblée applaudit cette proclamation.

Les autres dépêches sont quelques lettres venues de Lyon, et qui donnent les détails de la fête du 10 célébrée dans oette ville. Cette fête fut prompeuse, mais déshonorée jpsx la canonnade faite par les rebelles, à l'mstant du serment. Un commissaire des guerres, venu de Lyon, a dit au ccHnité qu'il avait encore vu dans cette ^ville les emblèmes de la liberté, et qu'on y criait : Vive la République- Cependant 200 canons sont sur leurs sS^% 30,000 hommes sont sous les armes, et les batteries du côté de la Saône sont formidables. Est-ce ainsi qu'on demande de la paix et qu'on obéit aux loisf

Le comité vous propose de faire impruner les lettres que je viens de lire, pour instruire la République des mesures prises contre une ville rebelle, et d'envoyer, pour la réduire, une force additionnelle à l'armée des Alpes. Il a désigné pour cette opération la garnison de Valenciennes ; mais il fallait chouir entre les bataillons qui la composaient ; car le duc d'York est parvenu à introduire la corruption parmi ces soldats. Vous entendrez avec plaisir le nom des bataillons qui 8o°t restés incorruptibles et fidèles ; ce sont les

Premiers bataillons de la Oôte-d'Or, de i» harente, de la Nièvre, de Mayenne^t-Lojre, de Loir-«t-Oher, de la section des GraviUw" de Paris, les grenadiers de Paris, et t<>^? canonniers volontaires. (On ^PPr^L Plusieurs bataillons de la Oôte-d'Or «on* renforcer cette armée. Voilà les hommes qw l'on a jugés dignes de combattre les reljeiies, et de rendre une ville importante s, i» *i-

L'Assemblée adopte les propositions de B»rèi^.

IGoDTeotion naUooftle.] ARCHIVES PARLEMENTiORES. [18 août 1793.]

Compte bbihou du Journal de la Montagne (1).

Barère obtient la parole au nom du comité de Salut publio.

Yo8 commissaires près l'armée des Alpes, dit-il, avaient trop longtemps espéré que la ville de Lyon ne ^rait aucune résistance, et que l'appareil déployé de la force, les ramènerait aux bons principes. La contre-révolution y était trop bien organisée; cependant il y a encore des patriotes lyonnais : ceux sortis de cette ville forment 4 compagnies dans Tarmée de la République.

La première affaire a eu lieu le 8 à Oaluire, village situé à cinq quarts de lieue de la ville. Les républicains s'en sont emparés : quelques hommes ont péri de part et a'autre.

(Suit un extrait de la lettre de Eellermann que nous avons insérée au cours de la êéanee,)

Cette proclamation n'a produit aucun effet sur eux, ils avaient demandé trois heures pour délibérer; mais ou bout d'une heure, ils ont tiré quatre coups de canon chargé à mitraille, et ont tué quelques hommes.

Le 9, il n'y a eu que quelques tirailleurs de part et d'autre.

Le 10, on s'est envové réciproquement des commissaires pour célébrer la fédération ; mais sur les 4 heures, au moment où l'armée de la République prêtait le serment, une vive canonnade s'est fait entendre.

Le 11 et le 12, même position.

Le i3, à 6 heures, l'armée de la République a voulu s'emparer d'une batterie oui était dans un cimetière et a perdu 5 ou 6 nommes.

Le 14, les représentants du peuple ont fait une nouvelle proclamation, et ont chargé le citoyen Paris de la porter. Il a été embrassé et reçu aux cris de : Vive la Bépubliquef mais il a vu 200 pièces de canon sur les affûts, et 30.000 hommes sous les armes. L'artillerie qui borde la Saône est formidable; est-ce ainsi qu'on demande la paix?

Le 16, un bataillon républicain a passé du côté de la Quillotière avec quelques pièces et obus.

Je vous propose de décréter l'impression des deux proclamations faites aux Lyonnais par les représentants du 'peuple à l'armée des Alpes, et l'envoi à tous les départements ; .le départ d'une force additionnelle à l'armée de la République, et de mettre 2 m* liions à la disposition du ministre de la guerre pour l'exécution de cette mesure. (Décrété.)

CoHPTB RENDU" du Mercure universel (2).

Barère. Le citoyen... qui vient de Lyon, a donné à votre comité des détails douloureux.

(1) Joumaldê laMoniagne, n* 78 du lasdi 19 août 1193, pa^ 5S4, V eol.

(S) Mercure umhersel du lundi 19 août 1*793, p. 287, i'^coU

mais qui doivent être entendus avec fermeté par les représentants du peuple. Vos commissaires n'avaient pas cru que Lyon ferait une telle résistance, et ils pensaient qu'à la vue de l'appareil de la force nationale, ils se rendraient ; cependant, à Lyon, il existe encore beaucoup de patriotes, car un grand nombre sont sortis de la ville et se sont enrôlés pour combattre les émijg^rés et aristocrates qui sont à Lyon ; car, citoyens, ce sont là où ils se sont réfugiés, et y ont corrompu les habitants.

Le 8 fut le jour où les hostilités conmœncèrent. Notre armée s'empara de Caluire, elle était composée de 230 hommes d'infanterie, avec 2 canons de 4. Le citoyen Leguin ccndqmandait un petit corps de cavalerie. Nous eûmes dans cette affaire 4 ou 5 hommes blessés, dont un est mort. Les rebelles ont perdu 8 hommes, et nous leur avons pris 5 chevaux.

Les représentants ont emplojré toutes les douceurs pour ramener cette ville rebelle.

Barère donne lecture de la sommation du général Kellermann, où il ne leur donne qu'une heure.

Les Lyonnais, contenue Barère, ont répondu qu'ils demandaient trois heures. L'avant-poste ennemi tira 4 coups de canon à mitraille, nous eûmes 8 blessés seulement.

Le 9, il n'y eut que des tirailleurs, le 10

glusieurs trompettes invitèrent les Lyonnais nommer des commissaires pour assister à la fédération, et le soir où nos soldats prêtaient ce serment si terrible aux tyrans, ils tirèrent sur eux plusieurs coups de canon. Le 11, on tira le canon de part et d'autres, le 12, la même chose. Le 13, à 6 heures du soir, nous nous efforçâmes de nous emparer d'une batterie placée dans le cimetière d'un village; elle nous incommodait beaucoup, dans cette affaire, nous eûmes 6 hommes ae tués. Le 14, nous reçûmes la proclamation des représentants du peuple.

(Il en donne lecture.)

Le citoyen Paris, commissaire de guerre, porta cette proclamation à Lyon. Il vit tous les attributs de la République. On y criait : (c Vive la République/ mais 200 pièces de canon sont sur les affûts, 30,000 hommes sont sous les armes, et les batteries de côtes sont bien pourvues ». Estrce ainsi qu'on peut prouver qu'on est attaché à la République, quand on fait des préparatifs pour répandre si inhumainement le sang de nos frères.

Nous vous citerons avec joie les noms des bataillons de la garnison de YaJenciennes qui, malgré l'or de Oobourg, sont restés fermes et inébranlables. Oe sont eux que nous vous enverrons pour renforcer l'armée de la République contre Lyoïl.

Yoici les noms :

Le l*' bataillon de la Oharente, le l*' de la Côte-d'Or, le 1" de Mayenne-et-Loire, le 1" de Loir-et-Oher, les grenadiers de raris, le l*' bataillon des Oravilliers, et tous les canonniers volontaires.

Notre comité vouti présente le projet de décret suivant :

. (Suit le texte d^ décret qui a jété adopté en séance.)

IGooveoUoD oMion^le.] A^GlUVfiS PABMillKNTAiaBS. (18 «oût 1799*1

CoM?T9 KSVDIT do VAuditeur national (l).

Lft Oonveution a entendu un rapport de

Elarère, qui, au nom du cgniité da Salut puho, a oommuniqué d^» détaiU aui lui ont été apportée par un lieutenant du S"* régiinent de eavaTerie. Bur la situation de Lyon et osUe de Tarmée de la République, oommandée par Eellermann.

Jl en résulte que la ville de Lyon renferme beaucoup d'étrangers, d'émigrés, de prêtres réfraotaires et autres ennemis de la Bépublique. Le 8 aoilttt le général Kellermann» après rêtue emparé de Caluire, près Lyon, fit une adresse aux Lyonnais, dans laquelle il leur offrait d'une main ToUvier de la paix^ et leur présentait de l'autiw la foudre nationale : << Nous devons, leur disait^il, nous rendre à Ljron le 10. pour y célébrer la fête de la réunion républicaine; ouvrez-nous yos portes, et nous tratemiserons avec vous, comme avec une des portions les plus intéressantes de la R^ublique. »

Les Lyonnais demandèrent quatre heures

Ïiour répondre ; mais an bout d'une beure, ils Achèrent une canonnade contre les patriotes, mattres de Oaluire j une partie de la journée du 10 se passa à s'envoyer réciproquement des commissaires ; mais sur le soir, pendant aue notre armée était occupée à célébrer la tête de la réunion, les Lyonnais troublèrent la cérémonie par une nouvelle décharge d'artillerie ; le 11 et le 12, il y eut plusieurs fusillades entre les postes avancés ; de part et d'autre quelques nommes ont été tués.

Le 14, les commissaires de la Convention envoyèrent une proclamation aux citoyens de Lyon pour les prémunir contre les menées des malveillants et les engager à rentrer dans l'unité de la République. Paris, porteur de la proclamation, a rapporté que l'on voyait dans la ville de Lyon flotter les attributs de la liberté, qu'on y criait : Vive la Répuhligue^ mais qu'on remarquait à tous les postes une artillerie formidable, et que 80,000 hommes étaient sous les armes.

Cependant tous les Lyonnais, ajoute Barère, ne partagent pas cet aveuglement, 4 compagnies de patriotes ont trouvé moyen de sortir de la ville, et sont venues se ranger sous les drapeaux de la République. Le rapporteur, après diverses réflexions, propose un décret que l'assemblée adopte.

(Suit le texte du décret qui a été adopté en séance,)

Compte kendit du Journal de Perlet (2).

Baràre (au nom ^vl comité de Salut pu- )>lic) : Yos commissaires près l'armée des Alpes avaient trop longtemps espéré que la ville

de Lyon ne ferait aucune résistance, et que l'appareil déployé de la force la ramènerait aux bons principes : la contre-révolution y était bien organisée.

Cependant il j a encore des patriotes Lyonnais. Ceux sortis de cette ville forment 4 compagnies di^dos l'arquée 4e la BépublÎQiuu .

La première affaire a eu lieu le 8i à Oaluire, village situé ^ oinq quarts de lieue d» Lyon. Les républicains s'en sont emparés, Quelques hommes ont péri de part et d'autre.

Kellermann a ad|*e8sé, du quartier général de la t^fi^pe, sur los bords du Rhône, au bas de Caluire, une prodamation fMX Lyonnais,

(i; V Auditeur national, n* 331, du lundi 19 août 1198,

T j'aunuH 4e Periet a* 981, da laadi 19 août 1793, page 139

point en eux des répuolioains ; il les invite à ouvrir leurs portes pour fraterniser, leur promettant que les représentants du peuple s'intéresseront de tput leur pouvoir, en leur faveur, auprès de la Convention nationale, qui aura égard à leur repentir.

Cette lettre n'a produit aucun effet sur l'es^ prit des habitants de Lyon. Ils avaient demandé trois heures pour délibérer, et au bout d'une heure, leur premier poste a tiré quatre coups de canon.

Lie 9, il n'y a eu que quelques tirailleries de |>art et d'autre.

Le 10, on s'est envoyé respectivement des trompettes pour assister à la fête de la fédération. Mais sur les 4 heures, au moment oè l'armée de la République prêtait le serment sacré de la maintenir, une vive canonnade s'est fait entendre.

Le 11 et le 12, même position.

Le 13, à 6 heures, l'armée de la République a voulu s'emparer d'une batterie qui était dans un cimetière, auprès de Caluire ; elle % perdu 6 à 6 hommes.

Le 14, les représentants du peuple ont envoyé le citoyen Paris, commissaire des guerres, dans la ville de Lyon, pour y porter une proclamation. Il a été embrassé et reçu aux cris de : Vive ta République! mais il a vu 900 canons sur les affûts et 30,000 hommes BOUS les armes. L'artillerie qui borde la Sa^nc est formidable. Est-ce ainsi qu'on demande la paix?

Le 15, un bataillon républicain a passé du côté de la Guillotière avec quelques pièces et obus.

Les aristocrates et les prêtres réfractaires ont trompé les habitants de cette cité, et se sont emparés de toutes leurs facultés morales et physiques.

Je vous propose de décréter l'impression de la sommation de Kellermann et de la proclamation des représentants du peuple, leur envoi à tous les départements ; le départ d'une force additionnelle à l'armée de la République, et db mettre 2 millions à la disposition du ministre de la guerre, pour l'exécution de cette mesure. (Séeréte,)

Cette force additionnelle sera composée des bataillons fidèles qui étaient à Yalenciennes, et des canonniers volontaires.

[Goorention nationale.] ARGHIVKS PARLSMENTAiaES. [19 août 1793.]

CONVENTION NATIONALE

Séance du lundi 19 août 179d,

l'an drasiôme de la République française npa et indivisible.

La séance s'ouvre à 10 heures.

On lit les procès-verbaux des séances des 3, 7 et 9 après-midi, 8 et 11 ; la rédaction an est adoptée (1).

Les administrateurs de la police de Paris font passer l'état des pris<ms au 17 aoftt : le nombre des détenus et au total de 1,612 (1).

La lettre des administrateun de la police de Paria est ain$i conçue (8) :

« Oommune de Paris, le 18 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

(( Citoyen Président,

« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention, du département de J?aris, à l'époque du 17 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assigjnats -^ assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.

« Conciergerie (y compris la veuve

Capet) ^ 258

« Orande-Force (dont 72 militaires). 433

« Petite-Force 160

(( Madelonnettes 74

(( Abbaye (dont 22 militaires et

5 otaçea). . , 95

fc Bicêtre 336

(( A la Salpêtrière 89

(c Chambre d'arrêt, à la mairie..,, 43

(( Au Luxembourg, 7

« Total 1,612

« Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et Jarret du département de Paris,

(( Signé : Figuet ; Jobert.

(1) P. Y., t. i9, page 8C.

(2i Archives tùdUmeles, Garion G 266, dossier Oâ2. -^ voir le Mercure u^iv€riel du xn^di a9 août 1793,

Le citoyen Brienne, capitaine de grenadiers au 1^ batalUon du 102" régiment, fait don de sa décoration militaire (1).

lie citoyen Jean-Baptiste Fouquat est admis à la barre. H exposa les maux que lui ont fait éprouver les rebelles de la Vendée, contre lesquels il a combattu en vrai républicain. Il demande du service dans la marine : dix-buit années de service dans cette partie lui donnent des droits à en obtenir. TL a commandé en qualité de capitaine, tant pour Saint-Domingue que pour la côte de Guinée:

Le président lui répond et lui ollre les honneurs de la séance.

a La Convention nationale, sur la motion d'un membre, décrète la mention honorable, dans son procès-verbal, de la conduite du citoyen Jean-Baptiste Fouquet, et renvoie sa pétition au ministre de la marine, pour lui procurer de l'emploi (2). »

COMPTB BilNDU des Annales patriotiques et littéraires (3).

Un volontaire de la Loire-Inférieure,

déjà (I Renvoyé ment.

au

'espace ministre de

ce départe-

page 296, col. t.

Les administrateurs du département de la Creuse font passer à la Convention copie d'une lettre du ministre de l'intérieur, par laquelle il les autorise à payer aux prêtres insermentés et reclus, qui n'ont aucun revenu, une somme de 400 livres, quoique cette dépense ne soit autorisée par aucun décret.

Renvoyé au comité des finances (4).

Les commissaires de la comptabilité annoncent qu'ils ont fait passer au comité de l'examen des comptes l'état de ceux remis au bureau de comptabilité pendant les quinze premiers jours de ce mois.

Renvoyé au comité de l'examen des comptes (5).

(1) Prûcés-vcrbaux de la Convention, t. 19, page 90.

(2) Ibid.

(S) Annales patriotiques et littéraires, n« 232 du mercredi 21 août 1793, page 1065, !'• colonne.

D'autre part, V Auditeur national (o* ddi du mardi 20 août IIQ:), page 6^ rend compte de cette affaire dans les terineH luivante :

« Un citoyen de Paimbœuf, dont toute la famille a été tuée par les rebelles de la Vendée, et qui, de sa main, a immolé treize contre-révolutionnaires, qui a d'ailleurs servi 18 ans en qualité de marin, demande h être employé dans la marine.

« Sa pétition est renvoyée au Ministre de la marine ».

(4) P. V., t. 19, page 80.

(5) P. Y., t. 19, pa^e 81.

(GoDTeDtioo natiooato.] ARCHIVBS PARLEMENTAIRBS. [19 aoAi 1T93.]

L'accnsateiir pabUc près le tribimal réTohitionnaire demande qu'on Ini fasse passer les pièces relatives à la veuve Gapet, ainsi qu'à Gensonné, Vergniaud, le général Lamarlière et les autres détenus, et les actes d'accusation contre Brissot et Lauze-Deperret.

. La Convention renvoie cette demande au comité de Sûreté générale, pour en faire son rapport dans trois jours (1).

CoMPTB BBNDU du Moniteur universel (2).

« On lit une lettre de l'accusateur public, près le tribunal révolutionnaire, çui se plaint de n'avoir encore reçu aucune pièce relative à Marie-Antoinette, aux députés détenus : il ajoute qu'il n'a encore reçu qu'une très petite partie de celles qui regardent le général Lamarlière. Il demande qu'on lui fasse casser ces pièces sans lesqueUes il ne peut rien faire.

« N... Je demande qu'on lise enfin l'acte d'accusation contre Brissot et autres : car il est temps d'en finir.

« Gharlier. Marie-Antoinette est une femme comme une autre ; il n'y a pas d'acte d'accusation à dresser contre elle ; il suffit que le comité de Sûreté générale fasse passer à l'accusateur public les pièces relatives à son affaire.

ce Quant à Brissot et les autres députés détenus, vous avez chargé vos comités de législation et de Sûreté générale de rédiger ensemble un acte d'accusation. Il est question de fixer le iour où ces comités vous présenteront la rédaction de ce travail. Je demandé que ce soit sous trois jours sans autre délai.

a Cette proposition est décréta, n

Alexis Saint-Martin, commandant temporaire de Maubeuge, fait don de sa décoration militaire (3).

La lettre d'Alexi» Saint-Martin, commandant temporaire de Maubeuge, est ainsi conçue (4) : .

Au citoyen Président de la Convention

nationale.

<( Citoyen Président,

« Je vous prie de remettre ma croix de Saint-Louis a la Convention nationale. Ce signe équivoque du courage qui confondait le brave militaire avec l'espion d'un Lenoir et le complaisant d'une cour corrompue ne pouvait plus exister sous le règne des lois de Tégalité.

« Elle me servit de récompense pour cinquante ans de service et pour nombre de blessures reçues en défendant ma patrie. Depuis longtemps j'ambitionnais le moment de pouvoir l'offrir ae ma main à la Convention ;

jl) p. V., t. 19, page 8i.

(2) Moniteur universel du mardi SO août 1793, p. 987, col. 1. — Voir aux annexes de la séance (annexe n* 1,

Sage 464) les comptes rendus de la discussion dans les ivers journaux.

(3) P. V. tome 19, pace 81.

(4) Archivée naliona/éf, carton G 365, dossier 610.

les dangers de la République m'ont retenu à mon poste et m'ont empêché, jusqu'à ce jour, de lui faire agréer œ mble tribut de ma reconnaissance et de mon parfait dévouemeat pour la Bépublique une et indivisible.

« Aocueillee, citoyen Président, et faites affréer à l'auguste Convention nationale, l'hommage de mon respectueux attachement aux élus <du peuple, l'autorité la plus sacrée à mes yeux.

« Le commandant en chef le bataillon n* 2 des Hautes-Alpes et commandant temporaire de Maubeuge.

(( Signé : Alexis Saimt-Mabtih.

(( Maubeuge, le 14 août, l'an II de la Bépublique une et indivisible. »

« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre [Mallabmé (l)]. considérant que le bois de ciiau&ige, charbon, tourbe, houille, sont des objets d'une absolue et indispensable nécessité, et qu'A in^nnie d'apporter un remède prompt et efficace au monopole de ces denrées, décrète que les directoires de département, chacun dans leurs territoires respectifs, d'après l'avis des districts, et sur les observations des municipalités, sont autorisés à fixer le « maximum » du prix du bois de chauffage, charbon, tourbe, houHle : déroge en conséquence à l'article du premier titre de la loi du 22 juillet 1791, qui défend aux officiers municipaux de taxer les subsistances autres que le pain et la viande (2). »

Compte bbndu du Moniteur universel (3).

a Jacob. Il se commet dans toutes les forêts et surtout dans les forêts nationales, des dégradations si considérables, qu'elles ne tendent à rien moins qu'à leur destruction to ^ taie, si la Convention ne se hâte d'apporter un terme aux maux qui vont peser sur les générations présente et future. Le département de la Meurthe est le plus fertile en bois, puisque le ci-devant domaine, en observant l'ordre des coupes, faisait des ventes annuelles de 1,800,000 livres. Eh bien ! cette riche ressource va s'évanouir, si vous ne réprimez tous les abus de l'administration forestière. J'ai développé tous ces abus dans un mémoire que ^'ai présenté le 15 mai dernier à la Convention. Cq mémoire a été renvoyé au comité des domaines pour faire incessamment son rapport. Je demande avec instance, que le comité soit tenu de vous présenter BOUS huit jours un projet de loi sur l'administration forestière.

Cette proposition est décrétée.

(1) Le nom nous a été fourni par la» comptes reodui des Journaux.

(2) P. V., tome 19, paf e 8i. . .

(3) Moniteur universel, du mardi iO août 1193, p. wi, col. 1. — Voir aux Annexes de la séance (Annexe a* »• page ) les comptes rendus de la discussion daos M divers Journaux.

[Ck>OTeQtioii nattODaU-l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 août 1793.]

« Mallarmé (l). On vient de vous parler des abus de Tadministration forestière, je viens vous^ parler d'un autre abus, je veux dire du prix du bois de chauffage. Il est coastant que ce prix se porte à un taux effrayant, surtout dans mon département, celui de la Meurthe. Il a été vérifié que, dans les adjudications de l'année dernière, le prix du bois de chauffage n'a pas passé 14 et 16 livres. Aujourd'hui les adjudicataires, ces riches accapareurs, n'ont pas craint oe revendre ce bois à raison de 50 et 60 livres et ils menacent encore de le porter bientôt à 100 livres. Les habitants du département de la Meurthe ont demandé au département oue le prix du bois fût fixé comme étant une denrée de première nécessité. Le département n'a pas cru pouvoir le faire ; il a répondu aux citoyens, qu'il ne pouvait taxer que le pain et la viande, que c'était à la Convention à taxer le bois, ^our-

âuoi, citoyens, balancerions-nous à taxer une enrée sur laquelle les accapareurs osent exercer un monopole aussi exorbitant t Je demande donc que les corps administratifs soient autorisés à taxer le prix du bois de chauffage, dans tous les départements de la République.

« Thibault. Je demande la parole non pour appuyer la proposition qui est faite, mais pour vous proposer un moyen de diminuer le prix du bois et du charbon. La cherté du bois ne vient que de Pirrégularité des coupes. Eh bien, ordonnez oue votre comité vous fasse un rapport sur l'administration forestière ; décrétez (;iue les bois des émigrés seront coupés régulièrement : car je le répète, oe qui fait renchérir le bois de chauffage, c'est que les coupes ne se font plus à des époques fixes. Eh bien, rétablissez l'ordre dans les coupes, cela dérangera les calculs des accapareurs, et vous verrez diminuer incessamment le prix du bois. Je demande que mes propositions soient renvovées au comité des domaines, chargé de faire le rapport sur l'administration forestière.

« Brèard. Les observations de Thibaut sont justes, mais cela n'empêche pas de décréter la proposition de Mallarmé. Je demande qu'elle soit mise aux voix, car je n'y vois d'inconvénient que pour les monopoleurs, que nous ne devons pas favoriser.

(t La proposition de Mallarmé est décrétée en ces termes : »

{Suit le texte du décret iméré au procèsverbal,)

Un membre [Thibault (2)] propose d'ordonner aux administrationB de département de rétablir les coupes réglées des bois nationaux et surtout de ceux des émigrés, et de fixer le prix du bois de chauffage provenant de ces coupes. Un autre membre [Laitrbnt (3)] pro-

(1) Sur la minuto dos archives nationales (carton C 264, dossier 601) le projet do décret porto la sifpiatarc de Mallarmé. L'amendement présenté par Thibaut est mentioDDé au paragraphe suivant du procès- verbal, en même temps qu oa autre amendement présenté par Laurent.

(2) Le nom nous a été fourni par la minute des Archivas nationales. Voir la note ci-dessus.

(3) anê.

pose que les forêts du ci-devapt « Comté » de Bitche, livrées par accensement à 16 liv. 10 s. l'arpenti soient restituées à la nation, et que Taccensement soit résilié, comme tout à fait préjudiciable aux citoyens de ce district.

Ces deux propositions sont renvoyées au comité des domaines, qui en fera incessamment son rapport (1).

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la guerre sur l'affaire du citoyen Ferru, commissaire des guerres employé à l'armée du Var, mis en état d'arrestation en conséquence du décret du 31 janvier dernier (2), décrète qu'il n'y a pas lieu à accusation contre le citoyen Ferru, et qu'il sera mis sur-le-champ en liberté (3). »

OoMFTB BBNDU du Moniteur universel (3).

(( Le Garpentier. Sur le récit de quelques faits qui vous furent exposés dans la séance du 31 janvier dernier (5), par Collot-d'Herbois, vous avez décrété d'arrestation le citoyen Ferru, commissaire des guerres. Dans le rapport qui vous fut fait, Ferru se trouve inculpé d'avoir, dans ses expéditions, qui avaient pour objet d'assurer les subsistances de l'armée cantonnée à *Nice, et commandée alors par le général Anselme, reauis et fait exécuter des actes de violence, des fouilles de maisons, des enlèvements d'argent et de bestiaux, et d'avoir, nour ces attentats, été dénoncé par le bataulon même qu'il avait employé a ces barbares exécutions. Ces faits sont graves sans dout« ; mais si ces vexations n'ont été exercées que sur des biens d'émigrés, sur les caisses des contributions du tyran de la Sardaigne, et si elles ont produit des subsistances a l'armée, réduite alors à la plus Î grande détresse, la légitimité des motifs et 'utilité des résultats, semblent couvrir le mode plus ou moins impérieux des procédés. (I D'ailleurs, il paraît constant que Ferru, dans toutes ses opérations, s'est adjoint les autorités civiles pour appuyer et seconder sé^ perquisitions et ses moyens d'approvisionnements. D'une autre part, il a versé dans la caisse de l'armée le produit des ventes des objets trouvés chez les émigrés, de

(i) P. V., tome 19, pa^e 81.

(S) C'est une erreur de date. Ferru arait été mis eu état d'arrestation par décret du 14 février 1703» rendu sur un rapport de Gollot d'Herbois (Voy. Archives parlementaires, tome 58, page 545).

(3) P. y., toD^e 19, page 82. D'après la minute des Archives, le rapport a été présenté p9r Le Garpentier (Manche). — Voir aux annexes de la séance (annexe n* 3, page 46*7) le mémoire justificatif du citoyen Ferru.

(4) Moniteur universel du mardi 20 août 1793, p. 987, col. 3. — Voir aussi le Journal des Débats et des Décrets^ n* 335, p. 258. — Journal de la Montagne, n* 79, p. 530, col. 2. — L'Auditeur national, n* 332, page 5. — Journal de Perlet [suite du) n* 332, page 146.

(5) C/est une erreur. Le rapport de Gollot d'Herbois fut fait dans la séance du 14 février au soir (Voy. Archives parlementaires, 1'* série, tome 03, p. 538. Ferru fut décrété d'accusation dans la même séance. {ïbid., page 545).

jGoDvention nationale.} ARCHIVES PARifiXENTAIRBS. [19 août 1793.]

qiême que le montant d^ contributions quHl a trouvé dans les bureaux. Si Ferru s'eet permis quelques vexations q^ue les circonstances semblaient légitimer, il a bien expié cet écart par six mois de détention. S'il faut parler du caractère civique de Ferru, il a été un des plus ardents révolutionnaires de son pays, et, dans le tableau eonnu dans sa vie

§ rivée et publique, il n'entre aucune nuance 'incivisme ni dlmprobité. Ces diverses considérations déterminent votre comité de la guerre à vous proposer le projet de décret suivant. »

{Suit le texte du décret ci-dessus,)

La ville de Thiers, département du Puy-de- Dôme, pressée par les pliis grands besoins, réitère la demande qu'elle avait déjà faite pour obtenir des subsistances.

Renvoyé au ministre de Tintérieur, pour faire droit sur cette pétition (1).

Sur la proposition d'un membre,

« La Convention nationale suspend l'exécution du décret du 7 du courant, relatif à l'organisation des hôpitaux militaires, et renvoie au comité de la guerre pour proposer une nouvelle rédaction (2).

Le ministre des cantributions publiques observe que les citoyens qui remplacent momentanément les gardes-forêts qui ont qidtté leurs places pour servir dans les armées de la République ne touchent que les deux tiers du modique salaire attaché à ces places, l'autre tiers étant réservé à ceux-ci : il propose de leur accorder une indenmité, sans laquelle ils ne pourraient continuer leur service.

Renvoyé au comité des finances et des domaines (8).

« Zja Convention nationale décrète que Jean- Michel Duroy, représentant du peuple près l'armée des côtes de la Manche, se rendra surle-champ à la citation qui lui a été donnée à la requête de Custlne, accusé devant le tribunal révolutionnaire (4).

La lettre de Jean-Michel Duroy j demandant l'autorisation de eomparaître, est ainsi conçue (fi) :

Jean-Michel Duroy ^ représentant du peuple^ député près de V armée des côtes de la Manche, au Président de la Convention nationale,

u Gaen, le 17 août 1793, l'an II de la République.

c< Citoyen Président, « Un courrier extraordinaire, dépêché par

(1) P. V., tome 19, page 82.

(2 mé,

(3) Ibid,

lk\ P. V., tome 19, page 83.

(5] Archives nationales^ carton G 265, dossier 610.

le citoyen Sijae, adjoint de la 4*^ division au département de la guerre, vient de me remettre une citation qui m'est faite à la requête de Custine, détenu en la maison de justice du tribunal criminel extraordinaire e{ révo lutionnaire, à comparattre dans le plus bref délai à l'auditoire de ce tribunal pour r^ pondre aux différentes interpellations qui pourront m'ôtre faites et déclarer ce que je peux savoir relativement à Oustine.

c( Placé au poste qui m'a été désigné par la Convention nationale, il m'a paru, ain^ qu'à mes collègues, que je ne pouvais le quitter sans avoir^ reçu vos ordres.

(( Veuillez bien, citoyen Président, les lui demander et me les faire parvenir : mon devoir est de ne faire, que ce qu'elle jngera h propos de me prescrire.

« Signé : Dtmov. »

Les comptes rmd^s de divers journaua^ (1) mentionnent simplement Pautorisatian décrétée par la Convention.

Copie de la citation (2).

(( L'an 1793, II de la République, !e 16 août, à la requête du citoyen Adam-Philippe Custine, détenu en la maison d'arrêt de la conciergerie du palais, nous huissier, eta

(( Avons donné assignation au citoyen Duroy, député, représentant du peuple dans le département du Calvados, à Oaen, etc.

c( A comparaître dans le plus bref délai à l'auditoire du tribunal criminel extraordinaire et révolutionnaire séant au palais où siégeait ci-devant le tribunal de cassation pour répondre aux différentes interpellations qui pourront lui être faites, et décly rer ce qu'il peut savoir relativement audit Custine, enfin qu'il n'en ignore, ete.

(c Signé : DBQAïQNi. »

La commune de MouUedoux (3), département des Hautes-Psrrénées, envoie à la Convention le procès-verbal de son acceptation de l'Acte constitutionnel.

Insertion au « Bulletin » et renvoi à la commission des Six (4).

Suit un extrait de Vadresse inséré au Bulletin (fi) :

« La commune de MouUedoux, département des Hautes-Pyrénées, envoie à la Convention la copie du procès-verbal de son acceptation de la Constitution, qu'elle regarde comme le gage de la paix intérieure. »>

(1) Merctire universel du mardi 20 août i793. p. 301, col. 1. — Annales patriotiques et littéraires, «»• 232, pa{^e 1065, col. 1. — V Auditeur national, w 333, p. 5. — Journal de Perlet [suite du) n* 33â, pai^e 146.

1% Archives nationales, carton C 265, doMÎcr 610.

(3) Le nom do cetto commune s'écrit aujourd'hui : Mouledous.

(i) Procès-verbaux de la Omventicn, tonje 19, p. 83.

5) BulUtin de la Convention du lundi 19 ao^t 1793.

rCoQyentîon ontionale.] AHCHIVES PARL^MBI^TAIHES, [19 ^M 1793.]

Le procureur général syndic du département de l'Aime fait passer copie d'un arrêté de ce département, qui casse et annulle des délibérations du corps municipal et du district de Cliâte^H^Thierryi et suspend de leurs foncr lions quelques signataires.

Renvoyé au comité de Sûreté générale (1).

Le dtoyen Michel, vicaire éptsoopal du département de. la Manche, fait hommage à la Oonvention du discours qu'il a prononcé à la fête dyiqne qui a été célébrée à Goutances, à l'occasion de l'Acte constitutionnel (2).

Mention honorable et insertion au a Bulle-

La lettre du citoyen Michel eêt ain$i eon^ çue (4) :

« Citoyen Président,

i\ Je vous fais hommage du discours que j'ai prononcé hier à la fête civique que nous avons célébrée pour l'acceptation de l'Acte constitutionnel. Le premier article m'en a fourni la matière. Vous y verrez, citoven Président, les sentiments dont je suis pénétré

Ï>our vos dignes représentants. Je désirerais es faire partager à tout ce qui porte un cœur d'homme ; je voudrais pouvoir faire autant de bien que les prêtres fanatiques ont fait de mal.

•« Becevez, citoven Président, le respectueux hommage d'un de vos frères.

(c Signé : Miohbl, vicaire épiêcopal du départemeni de la Manche,

H Ooutances, ce 11 août 1793, l'an II de la République une et indivisible: »

La société républicaine de Garaman, département de la Haute-Garonne, annonce son adhésion à l'Acte constitutionnel ; elle fait part en même temps qu'un de ses membres l'a traduite en langue vulgahre (5).

V extrait du procès-verhal de la séance de la société républicaine de Caraman est ainsi conçu (6) :

Extrait du procès-verhal de la séance du H juillet 1793f Van II de la République française une et indivisible.

De la société républicaine de Caraman^ département de la Saute-Garonne.

u Après la lecture du rapport de Barrère, le Président a annoncé qull venait de re-

(1) P. V., tome te, page 83.

(t) Ibid.

(3) IHd.

(4) Archives natùmales^ carton G 367, dossier 636. — D'après VÂwiUsur mtional, a* 333, du mardi SO août 1793, pafo 4), la lecture de cette lettre a été soivie d'spplaadisaemests.

(5) P. Y., tome 19, page S3.

(6) Archives nationales, carton G 267, dossier 696.

cevoir un paquet k lui adressé par le procureur syndic du district de Keve}* lequel a;|FaDt été ouvert s'est trouvé contenxr^quatre pièces parmi lesquelles un exemplaire des droits^ de l'homme et du citoyen et de la Constitution présentée par la Oonvention à l'acceptation du peuple français. La lecture en a été délibérée par acclamation.

c( Lorsqu'elle a été terminée, un membre a offert d'en f^ire une seconde en la traduisant en lang[ue vulgaire afin de la rendre plus intelligible aux habitants de la campagne présents à la séance : accepté.

ce Après cette lecture, tous les membres de la société, par un mouvement simultané se levant, les motions les plus patriotiques se succédant pendant un long temps ; le calme rétabli, le résultat se trouve être^ l'acceptation unanime de la Constitution dont lecture vient d'être faite, et chacun individuellement prête le serment de la. maintenir au péril de sa f»t>, de reconnaître ei d^exécufer tons les décrets qui ont été et qui seront rendus par la Convention nationale et de ne jamais prêter Voreille à aucun projet de fédéralisme et d^employer tous ses^ moyens pour maintenir Vunité et l'indivisibilité de la République française,

a Signé : Amat, président ; DoNviuv ;

Bânjcbet, secrétaire, »

La commission administrative du départe ment du Finistère implore la clémence de la Convention en faveur des administrateurs égarés.

Renvoyé au comité de Sûreté générale (1).

Compte rendu de V Auditeur national (2).

(( Les habitants de Landernau demandent le rapport du décret rendu contre les administrateurs du département du Finistère : la Convention passe à Tordre du jour, n

La société des républicains établie à Saint- Fargeau, département de l'Yonne, demande qu'il soit formé un jury national pour prononcer à la fin de chaque législature sur la conduite de chacun de ses membres.

Insertion au « Bulletin » et renvoi au conuté de Iégislatio^ (3).

Le citoyen François Abraham, vice-consul de France à Majorque, chargé d'une fenune et de 5 enfants, expose qu'il a été expulsé d'Espagne, qu'il y a fait des pertes considérables.

La Convention nationale renvoie cette pétition aux comités de marine et des secours, pour lui en faire incessanunent le rapport (4).

(i) P. V., tome 19, page Sd.

%) V Auditeur national, n' 3dS, page i.

3) t*. V., tome 19, page Si.

4) làid, — Voir la sésQce 4u i6 soi^t |193, page 380.

[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1795.J

Les officiers municipaux de Melun adressent l'offrande faite par un citoyen de leur ville, d'un écu de 6 livres, et une pièce d'Espagne.

Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1).

La lettre des officiers municipaux de Melun est ainsi conçue (2).

Les officiers municipaux de Melun, au citoyen Président de la Convention nationale.

a Melun, 16 août 1793, l'an II de la République une et indivisible.

(c Citoyen Président,

« Au milieu des témoignages d'allégresse qui ont signalé la fête de l'unité et de l'indivisibilité de la République, un citoyen de notre ville qui désire qu'on ignore son nom, persuadé que la République accueille également le denier du pauvre comme l'or du riche, a déposé sur l'autel de la patrie, son dernier écu de 6 livres et une pièce d'Espagne. Il demande que ces deux monnaies soient converties en poudre à canon pour extirper le reste du despotisme. Le conseil général de la commune de Melun a cru ne pouvoir plus sûrement remplir l'intention du donateur qu'en vous adressant son offrande.

« Signé : Oabé, maire; Dtjglob,

Geblain. »

« La Convention nationale, sur la motion d'un membre, décrète qu'elle lève l'arrestation prononcée contre Loménie, évêque de Sens, à la charge qu'il restera dans Paris jusqu'à nouvel ordre, pour donner au comité des finances les renseignements qui lui seront nécessaires sur les actions des eaux de Paris qui se trouvent dans le Trésor national (4). »

Compte rendu du Moniteur Universel (6).

<( Gambon. Lorsque vous avez décrété dernièrement que les administrateurs des eaux de Paris seraient mis en liberté, j'avais demandé que le ci-devant arcbevêoue de Sens restât en arrestation ; aujourd'hui j'ai reconnu que les motifs qui m'avaient porté à

(1) P. V., tome 19, page 84.

(i) Archivée nationales, carton C 266, dossier 622.

(3) Lo nom nous a été fourni par les comptes rendus des journaux.

(4) Procès-verbaux de la Convention, tome 19, p. 84. — Voir la séance de la veille, pa^e 387 où la mise on liberté des administrateurs dos eaux, sauf Loménie, avait été décrétée.

(5) Moniteur universel du mardi 20 août 1793, page 987, 3» col. — D'autre part le Mercure universel du mardi 20 août 1793 (p. 301, 2* col.) les Annales patriotiques et littéraires (n* 232 du mercredi 21 août 1793 âge 1065, l"* col.) et P Auditeur national (n*332

faire cette proposition n'existent cas. Je demande donc qu'il ne soit pas mis en état d'arrestation, mais que seulement il reste k Paris, et se rende au comité des finances pour y donner des renseiffnements sur l'administration des eaux de Paris.

« dette proposition est décrétée. »

Sur la proposition d'un membre [Basibi],

La Convention nationale décrète que la ministre de l'intMeur sera nommé à hiaule voix à une séance qui aura lieu demain soir (1).

(Suit le compte rendu du Mercure universel sur cette motion (2) :

a Basire propose que les ministres soient nonmiés à haute voix.

« L'Assemblée décrète que demain il y aura une séance pour cet objet^ dans laquelle ront admis des pétitionnaires. »

(( La Convention nationale après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation,

du mardi 20 août 1793, page 6) résument ea cet termes la motion do Gambon :

Compte rendu du Mercure universel.

Sur la motion de Gambon, TA^semblée décrète que Loménie de Brienne, ci-devant ministre, donnera an Comité des Finances tous lee renseignements qui sont en sa connaissance sur les 8 millions soustraits à la nation. L'arrêté relatif à l'Administration des Eaux de Paris n'étant pas signé de lui, l'Assemblée lève l'arrestation de Loménie et décrète qu'il ne sortira pas de Paris.

Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires.

L'éYéque de Sens avait été mis en état d'arrastatioQ avec les administrateurs des Eaux de Paris. Gomme ceux-ci ont obtenu leur liberté et qu'il ne s*est rien trouvé contre Brienne qui pût prolonger sa détention, Gambon propose de lui accorder la même justice.

L'Assemblée décrète que Brienne sera snr-le-champ remift en liberté. Il lui est enjoint de fournir an comité des Finances tous les renseignements nécessaires sur son administration.

Compte rendu de F Auditeur national.

Par un décret d'avant-hier, la Gonrention avait décidé que Loménie-Brienne n'était pas compris dans le décret

aui remettait en liberté les administrateurs des Eaux e Paris, parce qu'il était soupçonné d'avoir signé uu arrêté qui avait occasionné une dépense de boit millions. Gambon a représenté aujourd'hui que la signature apposée à cet arrêté n'est point celle du citoyen Brienne. En conséquence, d'après son avis, la Gonventîon a levé le décret 'd'arrestation.

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 19, p. Si

(2) Mercure universel du mardi 20 août 1793, p. 301. 2« col. — D'autre part, le Journal de Perlet^ (n* S3S du mardi 20 août 1793, page U7), rend compte de la notion de Basire en ces termes :

<c On allait procéder au scrutin ponr la nominaUoo d'un ministre ae l'Intérieur. Mais, d'après Taris de Basire, l'Assemblée fixe à demain soir, dans une sèanee extraordinaire, le choix d'un ministre par appel nominal. »

rCoiiTtotion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1*793.]

0iir la proposition du ministre de rintérieur, décrète ce qui suit :

<c Sur les 400,000 livres mises à la dispositi<m du ministre de l'intérieur par le décret du 25 décembre dernier, U sera payé à chacune des veuves des citoyens Réveillon et 8iraudin, gendarmes qui ont péri à la Journée du 10 août 1792, la somme de 800 livres à titre d'indemnité de la perte des chevaux et équipements de leurs maris (1). »

« La Convention nationale, sur la motion d'un membre [GuyomabdI décrète que le ministre de l'intérieur rendra compte, dans les vingt-quatre heures, du retard de l'envoi du décret du 11 août, relatif à la convocation des communes chargées de dresser un état de leur population effective, de le faire passer sur^ loHchamp aux districts, aux départements, qui les enverront au comité de division (2). »

Voici en queîê termes le Mercure universel rend compte de la motion de Guyomar et de la discussion à laquelle elle donna lieu (3).

« Ouyomar. Lacroix (4) observa le 11 de ce mois que les malveillants pourraient faire croire que la Convention voudrait se perpétuer : en conséquence l'Assemblée décréta que toutes les communes seraient tenues d'envoyer aux districts le recensement de la population, pour l'état en être transmis aux départements oui le feront parvenir à la Convention, à 1 effet de pouvoir connaître la base de la représentation nationale. Il fut décrété qu'un courrier extraordinaire porterait ce décret aux départements ; néanmoins j'ai lu avec attention la liste de l'envoi des décrète dans le feuilleton de la Convention, et j'ai vu avec étonnement que le ministre de l'intérieur avait envoyé aux départements les décrets du 14, même du 16 de ce mois, et

Î[ue cependant il ne leur a point fait passer e décret porté sur la proposition de Lacroix. Je demande que le ministre rende compte des motifs de cette néfi[ligenoe.

« Un membre ajoute que déjà, dans plusieurs 'départements, les envoyés des assemblées primaires répandent le bruit que la Convention veut se perpétuer,^ qu'elle a fini ses travaux et ne se presse point de se faire renouveler.

« L'ordre du jour est demandé. Cependant l'Assemblée décrète que le ministre de l'intérieur ferait connaître les motifs de cette négligence. »

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de liquidation,

(1) P. V., tome 19, page 84.

(I) Procès-verbaux de la ConverUitm^ tome 19, p. 85. — L'auteur de la motion est Guyomar d'après la minute des ArehiTes.

(9) Mercure universel du mardi 20 août 1793, p. 300, !'• col.

(4) n 8*asit de Delacroix (Eure-e^Loir) . Voy. ci-dessus sa motion, séance du it août 1793, page 19.

sur la proposition du ministre de la guerre, décrète :

Art. l«f.

« U sera payé par la Trésorerie nationale, à titre de pension, aux militaires blessés ou retirés de service pour cause d'infirmités graves, et aux veuves de militaires qui ont péri dans les combats, dénonunés dans l'état annexé à la minute du présent décret, la sonune de 13,225 liv. 1 s. 6 d., qui sera répartie suivant les proportions qui y sont éta* blies, et à compter des différentes époques fixées pour chaque article : le tout en conformité des articles 19 et 20 de la loi du 22 août 1790, et des décrets des 4 et 6 juin, et 29 juillet derniers.

Art. 2.

te CSeux des militaires qui, par les articles 6 et 7 du décret du 6 juin dernier, sont adndssibles à l'hôtel national des Invalides ou à la pension représentative, suivant leur grade recevront les pensions comprises au piésent décret, jusqu'à ce qu'ils puissent jouir de l'effet de la loi du 6 juin, en se conformant à celle du 16 mai 1792.

Art. 3.

« n sera fait déduction aux pensionnaires dénonamés en l'état annexé à la minute du présent décret, des sonunes qu'ils peuvent avoir reçues à titre de secours provisoires, ou acompte de leurs pensions. Us se conformeront d'aiUeurs aux lois précédenament rendues sur les pensions, et notamment aux décrets des 19 et 30 juin, et à l'article 3 du décret du 17 juiUet dernier (1). )i

Voici en quels termes /'Auditeur national rend compte de la présentation de ce projet de décret et de la discussion à laquelle il donna lieu (2) :

« Au rapport d'un membre du comité de liquidation, TAssemblée a mis à la disposition du ministre de l'intérieur une somme nécessaire au paiement des épouses et enfants dont les maris et pères sont morte en combattant pour la patrie. Le même rapporteur proposait, nonobstant la loi qui fixe le maximum des pensions à 3,000 livres, de faire payer une pension de retraite de 10,000 livres au général Lamarlière, âgé de 65 ans, q]ii en a servi 66, qui a passé par tous les grades et dont les infirmités l'ont obligé de se retirer du service le mois de mai dernier.

« Sur cet objet, Gambmi a annoncé gue dans quinze jours la conunission des Omq ferait un rapport général relatif aux pensions et que la France y verrait avec un grand étonnement que le Trésor public paie

(1) P. V., tome 19, page 86.

(1) V Auditeur nuHonalt n* 339, page

[CooYêoliofi nationale.] ARGHITBS PARLEMENTAIRES. [19 août 1799.]

touB les ans pour 140 millions de pension ; l'opinant a pensé que le maximum de 3,000 livres devrait suffire à tout républicain bon sans-culottes :

Lacroix a demandé Pajournement de Texoeption proposée en faveur du général Lamarlière jusçiu'après le rapport delà commission, oe qui a été décrété. »

a En confléquènee d'un décret d'hier, le Intreau proposa et la CottTenUon décrète que les citoyens Qossuini Ohartier, lagot, Merlin (de Douai), CSoupé (de l'Oise) et Gampmas formeront la commission chargée d'examiner toutes les «Haïras de la Belgique (1). »

Voici en qn^U termes le Journal de Perlet rend compte de la nomination de cette commission (2) :

« Charlier, (Sossuin, Chabot, Bréard, Oampmas et un autre membre dont le nom nous est échappé, sont nommés pour former une commission chargée de recueillir et vérifier toutes les pièces relatives aux dilapidations commises dans la Belgique par les fonctionnaires publics et autres et j>our lechercher cell^ qui ont eu lieu aussi dans le reste de la République. »

La Convention à}oiime à feudi prodiain la discussion du Coda dTil présenté par la comité de législation (3).

Ce décret fut rendu sur la motion de Cam- BAOtefts. Voici en quels termes le Stoniteur en rend compte (4) :

« Cambacérès. Sur la proposition de Chabot, vous avez décrété que le Code civil serait mis à la discussion le lendemain de sa distribution (5). Il a été distribué hier ; je demande que la Convention fixe le jour ob elle s'occupera de cet important objet.

« L'Assemblée ajourne à jeudi la discussion sur le Code civil. »

Un membre [Bamel-Kooarët] propose ttn projet de décret sur l'emprunt forcé d'un milliard. L'impression et rajoumament à samedi sont décrétés (6).

(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 19, p. S6.

(5) Journal de Perlet, n» 332 du mardi 20 aodt 1793, pAM 147. -^ On r0iDsrqu0ra que le rédaeieur du J&ur^ naJ de Perlet dosdd très inesaeteflieiit la liste des coinmisêairet^

(3) Procèi-verbauw tte la CkmveniiûHt tome 19, p. 86.

(4) Moniteur universel n* 233, du mardi 20 août 1793, paffe 188, 1" col.

(8) Voy. Archives parlementaires, 1" série, tome 70, séance du 9 août 1793, page 551, le rapport de Cambacérès sur le Code civil.

(6) Procès-verbaux de la Convention, t. 19, p. «6.

(Suit le texte du rapport de Èatnel-No* garet) (1).

BaPPOBT et PaOJET DE DicBET FAITS ET FftÉSfiK- TÉB AU MOlf DB LA COMMISSION DBS FINAKCfiS,

suB L'sMPKtnrr poboé D'tm millia&d, pas le

OITOTEN BAMBL» DANS LA SÉAIIOB 0tT 10 AOUT 1793^ l'an DEUXlàMB DB LA BÉPUBLIQUB. (Imprimé par ordre de la Convention nationale.)

Citoyens,

Le projet de décret oue je viens tous soU« mettre, forme aujourdliui le complément de la loi que vous avez rendue sur la consolidation de la dette publique. C'est par lui quV {irès avoir donné aux créanciers de TEtat a garantie la plus solennelle qu'ils puissent désirer, vous parviendrez à rétablir Té' quilibre entre la valeur des dioses et oalle du signe, toujours avili» lorsqu'il esoède la somme des besoins... Je parle sur la diminution de la masse des assignats, par la voie de l'emprunt forcé (3). Cambon vous a déjà donné l'aperçu du nouveau travail de votre commission des Cinq (8) sur œt objet : je vais en peu de mots vous en présenter l'analyse : je vous rendrai compte en même temps des motifs qui l'ont engagée à adopter lei vues qu'elle vous présente.

Lorsque vous décrétâtes qu'il serait tait un emprunt forcé d'un milliard, -vous le fîtes dans l'intention de retirer les assisnats ^e la circulation, et de lier le citoyen fortuné au sort et au succès de la Bévolution. Plusieurs projets de décret vous ayant été alors présentés, vous arrêtâtes, comme principes de cette opération, le 22 juin :

l"* Que le répartiment du milliard serait fait, non sur les propriétés ni les capitaux, mais seulement sur les revenus fonciers, mobiliers et industriels ;

2^ Que les citoyens mariés n'y Seraient assujettis qu'autant que leur revenu ez<^derait 10,000 livres, et 6,000 livres à l'égard des célibataires ;

Z^ Que les citoyens de la classe à taxer, se»

(i) Bibliothèque satioDsIe : 19 pafes iD-6% U^t n* iSO. — Bibliothèque de la Chambre des députés \ Collection Portiez {de VOlse), 19 pages io-^, tomes 132, n- î et 508, s- IS.

Il existe une autre version du rstpport de ftomet. Etté se trouve à la pace- 1S9 d'une plaquette de 230 pa^es, imprimée par ordre de la Ck>h¥entioD et intitulée : c Rapports de la Commissi€i% des Finances et Ufi$ sur la dette publiilue, sur ia eensoHtkaUntt sur VemprmU volontaire et sur l'emprunt forcé, suivie de Pinsiruù' tion sur V emprunt forcé. » (Bibliothèque Natioiiale : Le**, n* 2001. — Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez {de V Oise) ^ tomes 132, n» let ^^, n- 10). Gomme elle ae difflèrs 4US lécèremènt du texte que nous inséront ci-deMus« Dout ne la rsproduisbns pas ; nous indiquerons simplement en note les variantes.

(2) Dans l'autre version du rapport de Ramel, )e début de ce rapport est remplacé pa^ la phrase suivante :

f< Citoyens, jo viens proposer à la Convention nationale un moyeu efficace pour diminuer la maase des assignats en .circulation; c'est Tempruat forcé. Cam^ii vous a déjà donné, etc.. »

(3) Dans l'autre version du rapport de Ramét, les mots ! « de votre Commission des cinq » soAt remplacés par ceux-<îi : 0 de votre Coihmission des finances. »

[GoBventioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1193.J

raient tenus de faire la déclaration de leurs revenus et de leurs charges.

Pleins de respect pour vos décisions, les membres de votre commission des Cinq ont cru trouver dans le mandat spécial dont vous les avez chargés, l'autorisation nécessaire pour calculer le résultat de ces principes, et vous le faire connaître.

Bans doute vous avez fait une application juste des principes constitutionnels) et de ceux qui doivent faire agir les hoûmies dans

raient tenus d'en faire connaître le montant par leur déclaration. Mais en consacrant cette maxime, et en fournissant aux riches l'occasion de faire preuve de loyauté, vous n'avez pas voulu compromettre le succès de votre mesure du salut public, soit à l'avarice des capitalistes thésauriseurs, soit au caprice des déclarants, dont les restrictions et les allégations rompraient les règles de l'égalité, et ]:çndraient la part contriuutive des mauvais, moins forte que celle du citoyen honnête, et ami du bien de son pays.

Ainsi, vos propres règles, toujours eonformes à la justice et à l'intérêt général, ont fait croire a votre commission, d'un côté,

compiune devait, comme un jury domestique, certifier à la patrie que chacun de ses enfanta avait entendu sa voue, et lui portait les secours qu'elle réclame.

Tous trouverez dans le projet de décret un article sur la taxe des capitaux oisifs. La terre paie la contribution) même lorsqu'elle est en jachère : pourquoi n'en serait-il pas de même des fonds qui sont dérobés à la circulation? Le capitaliste n'a qu'à les faire produire ; qu'il les porte à l'emprunt volontaire : la taxe n'est proportionnée qu'aux intérêts qu'il retirerait. S'il s'obstine à les cacher dans son oofErcj il faut qu'il supporte la peine du vol (}u'il fait à la société. Vous trouverez aussi dans le même projet les dispositions ultérieures (1) à la formation d'une oonunission dans chaque commune; ses membres seront chargés de vérifier les déclarations formées, d'appeler les citoyens qui auront méconnu leur devoir, et de suppléer à celles qui auront été refusées, ou volontaire^ menl^ ou par le défaut de comparution.

Vous avez reconnu comme un principe de législation qu'il fallait mettre aes dispositions pénales à côté des injonctions, afin que ceux qui voudraient s'y soustraire fussent retenus par la craintci dès qu'ils n'étaient pas guidés par l'amour du devoir. La commission a cru que la peine devait ici être proportionnée au délit) et elle a cru trouver la proportion dans le doublepient de la somme qui n'aurait pas été déclarée. Ainsi, s'il arrive qu'un particulier ne^ déclare que 18,000 livres tandis qu'il aurait dû en porter 16,000, les 3,000 livres seront doublées, et la déclaration sera portée à 18,000 livres. Le même forcement avra lieu à l'égard de celui

qui, ne se faisant pas justice lui-même^ attendra pour se présenter, d'être appelé par les commissaires vérificateurs.

Il faut prévoir le cas où un mauvais citoyen refusera sa déclaration, ou s'obstinera à ne point répondre à l'appel des commissaires vérificateurs ; il sera taxé sur la corn* mune intéressée (1) sans espoir dé réduction, au lieu que les autres pourront porter leurs réclamations aux districts, qui les taxeront définitivement.

Nous avons cru ou'il était utile d'introduire ce recours, ann que les commissaires vérificateurs demeurant étrangers à toute affection particulière, fussent invités à conserver toute leur impartialité ; nous avons cru qu'il serait juste de le^ fournir aux citoyens, afin Qu'ils pussent faire réparer les injustices, s il en était commis à leur éaard ; mais ce recours ne pourra pas retarder l'exécution de l'arrêté des commissaires : le bie.l

(1) Dans Tautre version du rapport tfsRsiliêl, le mot : ultérieures » est remplacé par Te mot : c relatives » .

provisoire

son de la présomption de régularité, qui se soutient jusqu'à ce que le contraire soit jugé.

Telles sont les bases des deux premières parties du décret proposé, si j'ajoute que vous trouvères dans les dispositions qu'il renferme les distinctions qu'il y a à faire entre les revenus perpétuels et ceux oui sont purement viagers, les traitements, et lés produite purement industriels (8). Les premiers sont comptés sur leur véritable produit, et les autres sont pris seulement pour moitié.

Après avoir indiqué les moyens et les procédés par lesquels on parviendra à la connaissance des revenus des citoyens soumis à l'emprunt forcé, votre commission s'est occupée du mode et de la proportion de la taxe.

Tous aves décrété le 2S juin, qu'elle no pourrait porter (lue sur un revenu supérieur a 6 ou 10,000 livres. Représentants, il est du devoir de notre commission de vous décla* rer que si vous ne changez pas de détermination, la mesure proposée ne produira aucun des effets que vous en attendez : on ne vous a pas présenté le 2â juin le tabfeau du résultat de votre délibération ; vous ne l'aU'^ liez pas arrêté, si l'on vous eût démontré que remprunt forcé ne produirait pas,, sur la base donnée, 300 milnons.

Oalculons en effet quel peut être le revenu de la France : le produit net des immeubles réels peut aller à 1,600,000,000 de litres, celui des fonds placés, ou du bénéfice du commerce) à 1 milliard. On ne s'écartera guères du calcul le plus probable en portant à 000 millions lés traitements publics et privés, et les revenus purement industriels. Total, 3 milliards. .^ ,

L'aperçu des rôles des contributions prouve que la moitié de la fortune générale appartient aux citoyens oui ont moins de 1.000 livres de rente, car dans les contribtitions ce

(f) Daos Tsutre version du rapport de Ramel, le mot : « intéressée», est remplacé par le mot : « renommée » et, à la ligae suirante le mot : « distncts » est remplscé par les moté : « corps administratifs ».

(2) Dans Taotre version du rapport de Kamel, les mots r « les triitemêais H- les produits pm^melii inddstrlelfl; • ne figurent pas.

[GoDventioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1793.]

sont les petites sommes qui sont les grandes ; sur les 1,600,000,000 de livres restant, le tiers n'est pas possédé par des particuliers riches de plus de 6,000 livres de rente ; de là il résulte gu'en prenant tout ce qui excède 6,000 livres ae rente, l'emprunt forcé produirait tout au plus 500 millions de livres ; mais il produira bien moins encore, si, à l'égard des personnes mariées, la taxe ne porte que sur ce qui excédera 10,000 livres de rente; la progression décroissante est énorme dans le calcul des fortunes ; vous ne trouverez pas un. individu sur 10,000 qui jouisse de cette aisance, et ce rapprochement réduit l'aperçu du produit de l'emprunt forcé, d'après les bases arrêtées le 22 juin, à la somme de 200 millions tout au plus.

Vous ne voulez, citoyens, ni vous tromper vous-mêmes, ni rendre vaine l'esçérance que la République conçoit de l'exécution de l'emprunt forcé. Eh bien! revenez sur votre dé; cret du 22 juin ; c'est le salut du peuple qui vous le commande ; et le salut du peuple est la suprême loi ; en l'observant, vous n'avez à craindre, ni qu'on vous accuse de versatilité, ni qu'on se permette aucun murmure légitime. Il est une vérité dont personne ne peut disconvenir ; la voici :

Si tous les Français venaient ce soir déposer à la Trésorerie nationale la moitié des assignats qui leur appartiennent réellement, ils se trouveraient aussi riches demain qu'ils l'étaient ce matin.

Ceci n'est point un paradoxe : la richesse ne consiste pas en efEet dans la somme qu'on possède, mais dans le moyen qu'on y trouve de se procurer ce qui peut convenir hors de

chez soi.

Ainsi, celui qui n'ayant que 10 livres acheté un quintal de froment, est aussi riche que celui qui, en ayant 20, est obligé de les dépeu; ser pour se procurer la même quantité ; ainsi la diminution dont nous jouirons dès demain sur tous les objets de consommation, nous ferait trouver dans ce qui nous resterait une valeur égale à la somme totale que nous possédions avant notre ofErande.

Il me semble entendre les hommes fortunés répondre à cette assertion, qu'elle pourrait être vraie, si tous les citoyens sans distinction venaient présenter la moitié des sommes qu'ils ont en leur pouvoir.

Nous vous permettrions do faire usage de ce raisonnement, si vous aviez partage jusqu'à ce jour, avec vos frères, le poids du jour, les fatigues de la Révolution. Si vous vous étiez présentés les premiers pour renverser lo trône et repousser les satellites des despotes, vous pourriez invoquer cette exacte égalité, dont vous ne parlez que lorsque vous voulez qu'on en abuse. Avez- vous, comme le pauvre, payé de vos sueurs et de votre sang votre dette à la patrie 1 montrez-nous ce que vous avez fait pour la conquête de la liberté. Sa statue ne serait pas encore élevée sur le pié; destal de l'effigie de nos anciens tyrans, si elle n'avait eu que vos bras qui combattissent pour elle. Elle seule pourra vous faire maintenir dans la possession de la fortune que vous avez conservée : vous la perdriez si elle était forc^ de s'enfuir du milieu de nous; les tyrans coalisés ne vous pardonnersûent pas plus votre inertie qu'aux vrais patriotes leur énergie. Les tyrans n'ont point d'amis;

ils ne sont les amis de personne ; votre propre intérêt vous invite donc à recevoir comme un bienfait l'emprunt forcé que la Convention nationale vous présente comme une mesure de Salut public. Apportez-y localement une partie de vos richesses : la majorité de la nation est disposée à regarder comme un commencement de sagesse, ractc que vous feriez par la crainte des despotes. Y^^ ^ abhorrerez dès que vous aurez respiré avec nous l'air pur de la liberté.

La commission a cru que pour rendre l'em-

f»runt forcé aussi utile et aussi efficace que 'intérêt général l'exige, il était indispensable d'en changer la base ; elle vous propose de déduire, sur les revenus des citoyens, une somme de mille livres pour chacun des individus qui sont à leur charge } ainsi on déduira mille livres pour le œlibataire, deux mille livres pour l'homme marié, mille livres de plus pour chacun de ses enfants.

La partie de revenu supérieure à cette déduction sera considérée comme étant soumise à l'empruiit forcé. Les membres de la commission, après s'être accordés sur la nécessité de rendre la taxe progressive, se sont demandé s'il fallait la rendre telle, qu'à une somme donnée, la taxe emportât tout le revenu, ou bien s'il fallait en laisser toujours une partie au particulier.

S'il eût été question d'une taxe permanente, votre commission n'aurait pas Balancé à adopter le second parti ; il n'entrera jamais aans vos vues, quelque système de contribution progressive que vous adoptiez, de l'établir tel, qu'à une somme quelconque il pose un terme à la fortune aes citovens; vous ne mettrez point de bornes, ni à 1 émulation, ni à l'industrie des citoyens ; mais vous ferez des lois sages, qui, après avoir laissé aux hommes la jouissance du fruit de leurs travaux, ramènera par des voies douces, au niveau de l'égalité, les fortunes qui en sont sorties.

Il on est autrement de l'emprunt forcé; cette mesure n'est point de nature à être renouvelée ; elle ne peut être nullement comparée aux contributions, qui ne reviennent aux contribuables que par la voie d'une circulation indirecte : ici la nation rendra directement ce qu'elle aura reçu ; elle le rendra à celui qui le lui aura donné. Vous faites plus, on peut le dire, car si vous diminuez momentanément les jouissances du riche^ vous lee augmentez pour l'avenir, puisque vous lui fournissez l'occasion d'auçmenter son revenu, en faisant produire des intérêts à la partie de ses rentes qu'il viendra verser dans l'emprunt volontaire.

C'est ici que se présente l'application du concours de l'emprunt forcé et de l'emprunt volontaire, sur lequel le décret à proposer contient des dispositions particulières. Par la loi rendue sur la consolidation de la dette publique, vous av^ autorisé tous les porteurs d'assignats à acquérir des rentes sur l'Etat au denier vingt dos capitaux qu'ils verseront à la Trésorerie nationale ; ainsi il est libre à tous les capitalistes d'augmenter (1)

il; Dans Tautre version du rapport de Bainel, les mots : « d'augmenter » sont remplacés par Jet mots : « de faire accroître » .

[Convention nationale.] ARCHIVES PÀttLEMENTAIRES. [19 août 1703.]

leur revenu, en apportant les assignats. Mé-* riteront-ils d'être écoutés lorsqu'ils se piain> dront du discrédit dans lequel ils les font tomber eux-mêmes î . j,, .

La commission vous propose aujourd nui, et elle vous Ta annoncé déjà depuis quelques jours, de prendre en compensation dieuis l'emprunt forcé ce qui aura été remis dans remprunt volontaire ; c'est-à-dire, qu'un particulier qui aura été taxé à 10,000 livres, par exemple, dans l'emprunt forcé, pourra en obtenir quittance, en justifiant qu'il a versé une pareille somme dans l'emprunt volontaire. Cette quittance doit même être plutôt appelée une décharge, parce que le prêteur volontaire jouira de tous les avantages assu" rés par la loi sur la consolidation de la dette

publique.

Si la somme versée dans l'emprunt volontaire n'égale pas le montant de la taxe dans l'emprunt forcé, elle sera toujours prise en considération jusques à due concurrence.

Vous n'avez pas perdu de vue que la dette publique pourra être reçue en paiement des biens nationaux; il en sera de même de la quittance de l'emprunt forcé ; mais il y aura cette différence, que celle-ci ne le sera que deux ans après la paix.

Ces rapprochements vous feront apercevoir les rapports établis par le projet de la commission, entre l'emprunt volontaire et l'emprunt forcé; ces rapports répondent haute^ ment à tout ce qu'on pourra opposer lorsqu'on le retranchera sur le décret du 22 juin.

Le salut public exige la diminution des assignats ; elle est infaillible^ si les mesures proposées sont adoptées. Les égoïstes oserontils se plaindre ? on leur répondra qu'on leur a fait un avantage en leur ouvrant un emprunt volontaire dans lequel ils trouveront fa récompense de leur économie, cpii en rigueur ne devrait point en obtenir, si elle est foroée et n'a aucun mérite.

Ces considérations ont engagé les membres de la commission à vous proposer d'admettre pour l'emprunt forcé la taxe suivante :

Un dixième sur la première soiome de 1,000 livres considérée comme soumise à cette taxe ;

Deux dixièmes sur la seconde ;

Trois sur la troisième ; ainsi de suite.

De là il résulte que la taxe absorbe la dixième somme de 1,000 livres, et est égale à toute la partie supérieure du revenu.

Il serait facile de rendre la taxe moins forte, en n'appliquant le calcul des dixièmes que sur les sommes de 2,000 livres ; alors la taxe ne serait égale au revenu que sur la vingtième somme de 1,000 livres ; mais aussi la République ne recevrait pas une somme aussi importante (1), et vous ne devez pas perdre de vue que vous faites usage aujourd'hui d'une grande mesure de salut public.

Citoyens, on pourra vous objecter que l'emprunt forcé ne produira aucun des effets que vous en attendez, parce que les émissions futures d'assignats que vous ferez, remplace^ ront ceux qui auront été retirés de la circu-

it) Dans Taotre Yursion du rapport de Ramel, toute la première partie de ce paragraphe n'est pas reprodnile. Le paragraphe commenee ainsi : « Citoyens, vons Ht deves pas perdre de me, etc. »

1"* ffilBII. T. LZXII.

lation. L'objection n'est pas juste, parce qu'il est certain que le rejet de l'emprunt forcé ne diminuant pas les dépenses,, et les augmentant, au contraire, on trouvera toujours de moins, par son exécution, les assignats qu'il aura fait rentrer. Vous ferez plus, vous ne permettrez pas qu'on abuse de ce faux raisonnement ; et vous y réussirez en portant un œil sévère sur toutes les parties de la dé^ pense. Si l'économie est une des premières vertus républicaines, il est plus vrai encore qu'elle est un des plus fermes appuis des gouvernements. Vous avez fondé la république : vous la rendrez stable,- vous la rendrez immortelle (1) ; les peup'les sont immortels : les formes du gouvernement qui garantiront leurs droits recouvrés, doivent l'être comme eux (2).

Projet db décbbt sur l'emprunt forcé d'un

milliard,

tendu le rapport de la commission des finances, décrète ce qui suit :

« Art. 1^. Dans les quinze jours qui suivront la publication du présent décret. les citoyens tenus de contribuer à l'emprunt forcé d'après la disposition des articles suivante, remettront au greffe de la municipalité de leur domicile, une déclaration exacte de leurs revenus pendant l'année 1793, et des charge qui les diminuent.

« Art. 2. La déclaration des revenus provenant des immeubles réels, sera conforme à l'évaluation faite dans les matrices des rôles; ^1 en sera déduit un cinquième pour le principal de la contribution foncière.

<c Art. 3. La déclaration des rentes perpétuelles sur l'Etat sera conforme à leur montant total, sans déduction des contributions.

(c Art. 4. Les revenus provenant des capitaiix placés à intérêt, ou mis en valeur dans le commerce, seront comptés sans la déduction des contributions.

«Art. 6. Les citoyens qui gardent des fonds oisifs, soit chez eux, soit chez un dépositaire, les comprendront pour la somme supérieure à la moitié de leurs revenus d'une année, dans leur déclaration, par une évaluation de 5 0/0 d'intérêt, sans déduction de contributions.

M Art. 6. Les rentes et çensions viagères, les traitements publics et privés, et les revenus purement industriels, seront comptés pour moitié seulement de leur produit, sans déduction de contributions.

« Art. 7. Les maris comprendront dans leur déclaration les revenus ae leurs épouses ; les pères, ceux de leurs enfants en leur puis-

(1) Dans l'autre rersion du rapport de Ramel, les mots : « Vons la rendrex immorlelie » ne sont pas reproduits.

(8) Dans Taulre Tersion dn rapport de Ramel, ce rapport se termine ainsi :

« Arrêté à la commission des Finances. Paris, le 18 août 1793, Tan 1 do la République une et indivisible. Signé : Ramel, Gambon fils aîné, Chabot, Mallarmé, Deiaonay (d'Angers). »

[CoBw^ioii iMlioMa.l AAQUV8S PMUmKTAIRlSS. |^ «9«f iltt}.]

samoe. Les tuteurs et curateurs /onndrpnt des ^âcUrfttions partionU^res pour leurs pu^ pulés ou muieuzs*

« Art. 8. Seront portés comme charges diminuant les revenus, les rentes et intérêts des dèUes nassives, les salaires des employés pour l'exploitation du négoce, à la charge d'iadiquer le nom et le domicile des créanciers et des employés.

4c Art. 9. Les déclarations ecmiiMidrimt les nom, prén<Hn et surnom, domicile et profes^ sien fies citoyens ouï les fourniront, et lamen-» tidn-de.leur <)uaiité, savoir s'ils sont célibataires .ou manés, s'ils ont des.enfants, petitsenf CMits', et en quel ixombre.

« Art. 10. Les déclarations seront signées par les citoyens déclarants ou par leur fondé de j>ouvoir ; celles des citoyens qui ne savent point écrire, seront reçues, à la maison commune, par le secrétaire-greffier ou son commis, en présence d'un oâcier municipal, ou bien d'un notable à ce député, qui la signera.

« Art, 11. Dans les quinze jours qui suivront la publication du présent décret, les coBseik gonérAuz des communes procéderont au jfàxQÏK des commissaires vérificateurs, dont le nombre est fixé Gi-i4>rès : ils jeront char^ de vérifier :êt signer les déclarations lounues, d'anfièler par simoDle billet signé d'^iuCf les cltoraos qui étant dans le cas d'en donner, ne fauront pas fait, et de jupi^léer h celles qui ne leur auront pas été remises.

Il j aura auatre commissaires dans les municipalités de 25,000 Âmes et au-dessous, fAx dans celles de 50,000, huit dans celles de 100,000 et douze dans celles dont la pqpulation excède 100,000 Âmes.

<c Art. 12. Les déclarations jucées insuffi- SAvîefi par les commissaires vérijacateurs seront forcées par eux, après avoir appelé les dédatants pour dtre entendus, d'une somme double à celle qui aurait été omise: le même forcement du double aura lieu à regard de ceux qui^ étant dans le cas de fournir leur déclaration, ne l'auront pas fait, ou qui/ ne comparaîtront pas devant les commissaires vérificateurs.

M Art. 13. S'il est formé quelque réclamation sur la décision du commissaire vérificateur, elle sera jugée définitivement par les

j pmnt forcé sera, de IpO d'up .dixième.

à 1.0ÛD livres.

/}«>jnimtipaire ieuT' Les particulÂers qui, n'avattt pa# fourni de déclaration, xefuseront de fiomparaître, ne pourront user de cette voie.

a Art. H. Le-reveAu des citoyens ét^nt une fois fixé ou .déterminé sur la décl|i»rat^on p^r eux founii<^, admise ou i^tifiée, et sur «êUe que lés commissaires rédigjeront supplétivement pour les refusants, il en sera déduit 1,000 livres pour les célibataires ou les veufs BaD3 enfants, pareille somme pour les citoyens mariés, et pareille somme encore de 1,000 li-' VMS pour chacun de leurs enfants ou foetitseniants en leur puissance ; le surplus du revebu sera considéré c6mme reVen.u soûnxis à r^prunt taxé çomnie il suit.

éé A Vf. 15, jjg^ tgji^ du revenu soumis à l'em-

De 1,001 De 2,001 De 3,001 I^e 4,001 V» 6,001 De ,6,001 DeV,001 De 8«001

livres livres livres livres livxes livres livres livres

fi/10";

Tout revenu soumis à l'emprunt forcé, supérieur à 9,000 livres, sera tsScé^ une somme égale à sa valeur, de manière que,

1,000 livres seront taxées 100 liv.

4,000 — l,tX)0

6,000 — 2,lfl0

7,000 — 2»aoo

« Art. 16. Les commissaires vérificateurs transcriront tous les articles soumis îi l'em-

f)runt forcé, sur un registre à trois colonnes; a première contiendra le nom du citoyen taxe et la somme totale de son revenu soumis à l'emprunt ; la seooiide, le montant de la somme à payer ; la troisième sera réservée pour la meixtion des paiements.

« Art. 17. Le irecouwentent des sçMnmes à verser dans l'emprunt fosoé -sera ibât en vertu du rôle signé par les oommissaîxèe (fér^oateuiTs, par le percepteur «ordinaise des communes pour l'année 1793, sans frais «t en la forme pre^rite à l'égard des comfaributions directes, par tiers, dans les jnois de novembre, décembre et janvier prochains.

(( Art. 18. Les assignats versés dans l'emprunt forcé seront croisés et inscrits du mot annulé, par le percepteur^ au moment du paiement: ils seront ensuite remis su receveur du district, qui les renverra à la Trésorerie nationale, pour être brûlés en Is forme prescrite à l'égard des assignats remb en paiement des domaines nationaux.

M Art 19. Les officiers municipaux des communes adcssseront, avaiit le l*' aevembn

Î prochain, aux administrations de 4i8trict, 'état des sonimes à recouvrer pbur l'emprunt foncé ; ôelles-ei les tr-amunettroat dans les huit jours au directoire de d^artement, qui en adressera Jie tableau générer à l'agent des contributions publiques, le 15 du mieme mois de novembre.

(( Art. 20. Dans le courant du mois de février prochain, les receveurs de districts enverront À la Trésorerie nationale l'état nominatif et par prdre des communes, d» citoyens taxées dans l'emprunt force^ des sommes pour lesquelles Us y sont compris, et de celles qui auront été payées, en distinguant ce qui aura été remis en assignats, de ce qui aux^ été fourni en extrait ou duplicata du récépissé de l'emprunt volontaire.

<( Art. Âl. Dans les deux mois suivants, les commissaires de la Tréwuerie natioai^le r«P*

porteront, sur un registre à oe destiné, les états envoyés par les.ireteveurs de district et il leur en renverront des extraits oorreapondM^a^^ipar AQVideioiioina tuié,xnus saJiLlement p9ttr.la.i«Qnm» Pii^é&i<BEâaa>Î8B«it8.

ce Art. 22. Les extraits du registre de Tem-

Srunt forcé, mentionnés en 1 article précéent, seront visés par les receveurs de distmatr^MA tganiMMB ^^bk qieroepÉMum 4eé oommiiHii. aui Jbe àéHvwaaim^ .apoès ies jivotr viaési auxipair&ÎGttliars jU^ôs, «n jr«tir«At de leurs mains la quittance ptrovisiuxe délivrée lors du paiement.

<( Art. 23. Les extraits du registre de l'emprunt forcé ne porteront ï)oint d'intérêt et ne ftp^QOt p^nt isesaiUes ; ils poaixjroot .être lemispar laspropriétai^, pu JÂiiraJiéçitiors, ou adjudicataires en justice, en paiement des biens nationaux, deux ans saprha la paix.

M Art. 27. Si la somme versée dans

f»runt volontaire n'égale pas le monta a taxe de l'emprunt ioçaé, le Aucplu p%yé en la forme prescrite par l'artii

M Art. 24. Les citovens qui auront remis en lewrmcHD des îoiuàB «ns liemptamt violoaitaire oun^ Mt le déppet du «ur la

consolidation d^ la dette publique, pourront en opposer le montant en isompensation de leur taxe dans remj)runt forcée jusflues k due concurrence.

« Art. 26. Il leur sera en oonséauence délivré, sur leur réquisition, à la Trésorerie nationale, ou car les receveurs de district, un double récépissé inscrit de ces mpts : duplicata ^^pour y emprunt forcé.

n Art. 26. Ils remettront ce double récépissé au percepteur, qui le recevra pour comptcmt sur le pied du denier vingt, et jusques a concurrenoe de la taite, l'annulera comme un assignât, et le remettra comme tel. au receveur au district, qui en fera pareillement l'envoi à la Trésorerie nationale.

M Art. 27. Si la somme versée dans l'em-

montant de

. , „ ^ las «era

prescrite par l'article ci* dessus.

« Art. AB. Las oitayem qui auimat versé dea loxkds dans r«niprunt voloutaine, joui; ront des intérêts et -de tous les avantages oui y sont attachés, nonobstant la remise du du-

Slicata de leur récépissé en compensation ans l'emprunt forcé.

Ai Avt. 29. liiss sfimmes versées tdaas l^^mpciint ;volonta,ire, j}^ jpauixont'êtve «opyposées en .compensation dans ilenypjrunt ioxciL^ qu'.autant qu elles ont été remise^ soit à la Trésorerici.nationale, soit aux receveurs de district, dans les 'trois -mois qui suivront la publication du présent déoret.

« Art. 30. Les percepteurs ordinaires, et subsidiairement les membres des conseils généraux des communes, seront responsables, pSBSOMf Ikmsnt^st «ur leurs 49MM, 4le t'inexéc«Éîflai rdu présent «décret, pa, ce ^ui «oganle le rSsosux^iaiBent des tasKs, mï Aes idiiigeiides de^roijt ne sont j^bas.faijb^silans.les buit jours (ks échéances.

««co^ administratifs sont soumis à la ijpéinfi^ s'ils Ji'en poursuivent pas l'a|)- \ivm OQtitre les pçro^rteurs, et siibsiâiaixémeii^^os*eoiiseils généraux.

I4S jBÎBistse Jia la \fmwm *i«il passsr^^à da 'GosnrealiOB ^fHfléfeBtes 'Mises -des «^géttèram: tqui contnimeiit larelatioa des-avautayes que lies troiipes de la «Réipiâitique ont*renmiottè8, le 28 du mois.demisr, .sur les Espagnols, dans ies attaques des différente postas. qu'ils .4>gcupaiani Jans la partis de JiamMoBa^ladide- Port.

Insertion au a BuDstin » tii xoasfà au co« nulé. de Salut jMihlic (1).

Voici 'le texte de la lettre du général Dubouquet inséré au Bulletin (2) :

JjetS^edu giénérjal de ditdsion J)iibougue^f au général en chef de Varmée dei 'JPyrenées'Oc-' oidentales datée de SLaintrJean-Fiedrde- Port, le 7 août 179S.

« Je m'empresse de vous .informer, r^énéral, que les dis|M>aitionB d'tSittaquerqMe à'-ai faites* et 4ont j'ai eu .l'hûzmaur de vous .informer hier, 6 du courant, ^nt ité 0Qusonnées.<d'iun parfait succès i^^aittout où l'enaerni a pu iise joint, .il a été .lûscé»de céder «au sèle et au courage des trompes de laRéipubli^uet, k lUetiyxté jst k l'inteTligense des officâevs qui ules commandent. .Mon véritable but'étsât de<cbasser lIEs^gnol des Aldudea, de faise'désarmer les .habitants %quo .des priètres .séfnactaires avaient fonatiaés et .avaient portés à odes <f»ces de tout jgfitu» visrà-^is de nos oonaûbo^rens des environs. A rset<effet, j'ai cUmaé-ordre au général de brigade, iLalaân, d'y mareher'aveo des grenadiers et chasseurs des détachements des ^ifféreirte batailhms et des compagnies franches. Le représeirtont du peuple, Ferraud, a voulu y marcher lui-même et contribuer par sa présence à animer le courage et la pati«uoe .des .soldats pour une «ntrepxise de -cette importance.

« Je viens d'apprendre que tout nous y a réussi ; que les postes et retranchements de l'ennemi ont été forcés, les campe ^létruîts et brûlés ; que nos troupes ont pénétré dans les Aldudes, et qu'on leur aiait une vingtaine de prisonniers, du nombre desquels est un prêtre que l'on ne connaît pas .encore. Les Espagnols ont perdu beaucoup de monde en morts et en blessés, sans que nous ayons à i^gretter la perte d'aucun des nôtres, n'ayant eu mi'un tambour blessé jaaaez léjgèrftment.

« rour assurer le succès de cette entreprise, j'avais donné ordre à un fort détachement de ee préseuter sut les -hauteurs du col d^Ispegny. qui s'est fusillé avec les troupes espagnoles. Une colonne que j'ai fait marcher en même temps sur .laisnaide rpar Arneguy , pour iauerdîvetrsiDn, *a remporté «a. avmtage considéfttfole, en diassant l^ennemi d'un poste •retranché qu'il occupait sur le haut ae bb montimne en avant de ce , village. Le cajpiitaine Lanabèreb des chasseurs du ^3* batailtoA des Basses-Pyrénées, qui commandait ies avant-postas du cassipiAie Cfiuckewtandi, des-

1) }Pfocè9'verbtmxiâe la Convention, t. .19, p. 86* I) JMIétin de la Convention du lundi 19 jlqùji 1793. {Sj'ijt Vonitettr vnivertel da mardi ao août 1193,

ipafe '908, i^ col., Tepfodnh jcatta btire. mais jaTsc .la

date du 9 août au lieu du 7 aofit.

[ConvenlioD nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (19 août 1793.]

tinés à cette expédition, a fait des dispositions qui lui font lionneur : il a attaqué l'ennemi avec cette vivacité Qui caractérise le soldat Français, l'a forcé d'abandonner une forte redoute qu il occupait, lui a pris 12 hommes et le capitaine qui commandait ce poste. « Chassé de ce premier retranchement, l'Espagnol s'est rallié derrière un second qu'il avait à un quart de lieue de là. Il a été poursuivi avec la même chaleur, et forcé de 1 abandonner avec la même vitesse. On lui a tué 1 lieutenant et 3 hommes, pris une srande Quantité de bêtes à laine et a cornes, oes fusils, un cheval appartenant au commandant, et beaucoup d effets. Nos chasseurs ont comblé le retranchement, détruit et brûlé leurs baraques. Dane le même temps, une autre colonne, commandée par le général Du- §rat, a pénétré jusqu'à Irobie, pour donner e la jalousie à l'ennemi, et l'empêcher de se renforcer sur les autres çoints. Cette colonne a marché toute la nuit, et a éprouvé des fatigues incroyables, oue la grande chaleur et des chemins difncultueuz peuvent faire éprouver aux troupes. Elle a fait cerner une patrouille qu'elle a enlevée, fait 8 prisonniers, tué 3 hommes et blessé 1. Pour faire une diversion complète, et tenir l'ennemi en échec sur tous lés points, j'ai marché moimême avec une colonne sur le château Pignon et Alshobiscar. L'ennemi s'est tenu dans les retranchements, sans oser faire le moindre mouvement de ce côté-là. J'ai par ce moyen rempli le double objet de faire une reconnaissance générale dans cette partie, et d'empêcher l'ennemi de se dégarnir pour porter du secoure sur les différents pointe attaqués.

« Signé : Le général de diviiion Du-

BOUQUBT (1). »

f( La Convention nationale, oui le rapport (2) de son coniité de surveillance sur les Bubsisiances, habillements et charrois militaires, décrète :