SI
encore sur le déBintéresaement des hommes ; il en est trop neu dans la génération actuelle qui, dégagés de tout égoïsme, sacrifient leur intérêt personnel à Tintérêt général. Vous ne pouvez placer toute votre confiance que dans la masse populaire ; c'est là seulement qu'on trouve la véritable probité. C'est donc au peuple lui-même qull faut laisser le soin d'ttBsurer les subsistances ; fermez vos ports, fermez toutes les issues de la République par où les grains s'écoulent et vont alimenter nos propres ennemis ; faites que les récoltes de la France servent uniquement à nourrir ses habitante Voilà tout le secret de l'abondance, et la proposition que je fais. (On applaudit.)
(c Lacroix. Je crois essentiel de nommer, non pas une commission, mais de composer un comité d'agriculture et de commerce. Oe «ont les mauvaises lois q^ue vous avez portées sur les subsistances qui ont occasionné la disette factice que l'on a éprouvée de temps à autre. Vous avez vu que les départements qui avaient beaucoup de grains n'en voulaient pas laisser exporter dans les départements qui n'en avaient pas. Le mo}ren de parer à ces sortes de disette, c'est de faire connaître au peuple ses ressources; et le moyen de faire connaître au peuple ses ressources, c'est de faire chaoue année un recensement de tous les grains de la République, de comparer la quantité de grains avec l'état de copulation de la France; vous connaîtrez ainsi, en estimant ce qu'un citoyen peut consommer de grains dans une année, vous saurez si vous avez plus ou moins de subsistances qu'il ne faut, et le peuple sera tranquille. Je voudrais que ce recensement fût fait, non par des fermiers, mais par de bons sans-culottês, qui n'auront aucun intérêt à dissimuler la quotité des subsistances de la République. Alors le peuple n'aura plus d'inquiétude, et les départements qui ne sont pas agricoles trouveront dans les départenients agricoles les grains dont ils manquent. Je suppose que du recensement il résulte que la quantité de grains ne suffise pas pour nourrir la France, le peuple n'en sera pas moins tranquille, car rAssemblée législative aura le temips de prendre des précautions, pendant qu'il consommera le fruit de la récolte.
Je vous propose un autre moyen, c'est de i^mplir des greniers d'abondance ; et je vous Al déjà indiqué les moyens de remplir ces greniers, en soumettant à l'un de vos comités la question de savoir s'il n'importe pas à la République de payer l'impôt en nature. Il est indispensable de ipeser ces observations et de mûrir un sjrstème qui tranquillise le peuple, ^ar en rendant hommage aux principes de Chabot^ je lui observe que son système est ^opraticable et porterait la famine dans les départements^ Je demande donc que toutes mes propositions soient renvoyées avec les autres à l'un de vos comités pour vous en faire un rapport. Je crois encore qu'il faut ['^mpresser oe fermer nos ports à tous les oAtiments étrangers. Les puissances étran- Eeres, l'Angleterre nous a donné l'exemple de cette conduite, il faut l'imiter. Je demande &u reste le renvoi de toutes ces propositions ^ 1 un de vos comités pour vous en faire le 'apport le plus tôt possible.
« Gharlier. Les commissaires que vous avez
envoyés dans les départements m'ont chargé de vous dire que le moyen d'inquiéter le peuple sur les subsistances, c'est que chaque membre présente ainsi des projets irréfléchis. Je demande qu'on interdise la parole à quiconque voudra parler de subsistances. Je crois qu'il faut examiner les projets qui vous sont présentés. Quant à présent, engagez le ministre^ de l'intérieur à taire le recensement des subsistances, c'est le moyen de tranquilliser le peuple.
<( Coupé, de l'Oise. Nous sommes convaincus que nos ennemis rient de toutes les mesures qu'ils nous font prendre eux-mêmes par les mouvements qu'ils suscitent au milieu de nous. Si c'était le temps de vous rappeler ici les ruses employées l'année dernière, c'est Pitt qui nous a fait croire que la France ne pouvait se suffire à elle-même. Sommes-notis donc
preuves que années médiocres nourrissent la France pendant quatorze mois : c'est sur les terreurs semées par Pitt, que nous avons mis 100 millions entre les mains du ministre de l'intérieur, pour acheter des grains chez l'étranger. Pour cette année, je crois au moins que la France possède autant de subsistances qu'il lui en faut pour se nourrir. Ainsi, laissons Pitt exercer toutes ses manœuvres, et soyons tranquilles.
Il est affreux, en effet^ que ce soit ce Pitt qui, du fond de son cabinet, dirige nos subsistances. Je crois que nous pouvons le confondre en demeurant tranquilles. Après avoir fait notre recensement, il ne s'agit plus que d'emipêcher que nos grains sortent de la république par mer ; car ces grains ne pourraient servir qu'à nourrir nos ennemis, et ce serait nous qui les nourririons, et peut-être qui les payerions. Je demande donc d'abord qu'il soit fait un recensement générai, je vous proposerai un mode simple d'exécution. Interrogez les moissonneurs, il n'y en a pas un qui ne sache ce que rapporte, année commune, un aipent die terre ; interrogez ensuite le batteur, il n'en est pas un non plus qui ne puisse dire la quantité de grains que fournit une gerbe de blé.
Je demande en outre qu'on fasse rendre compte aux municipaux du Havre, de Rouen et oe Bordeaux de tous les prétendus magasins que ces villes renferment. Quand on vous a demandé que le pavillon hambourgeois fût regardé comme un pavillon neutre, on savait bien d'où le coup partait. Je rappelle ici une manœuvre <piï a eu lieu plusieurs fois. Lorsqu'on paraissait manquer de subsistances à Paris, on voyait arriver à la barre des commissaires du département de la Seine-Inférieure, qui venaient vous demander aussi des grains, pour n'être pas obligés de toucher à leurs magasins. Je demande que tout navire chargé de grains dans les ports de la République soit confisqué au pr<^t du dénonciateur.
c( Chabot. On a dit que je voulais taxer les grains, je ne veux rien taxer ; mais je demande que les municipalités soient autorisées à passer des marchés de gré à gré pour tenir le prix du pain à un taux raisonnable, bien entendu que les riches payeront l'excé-
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dent d* 1» taxe et.yiaiulroiili ainsi au bqù&qxb des paoïvrea* . II Saaxt . calQM& Finquiébade. du peujpie; le reoeiiaemeut.poumiiy contrihuer,. Mîua.iai Yous. permettez atukinar«haad«..dV ohéter deagraiDaiet deJea-fau^ voya^acrd'un. bont delaJlépubliqaie àl'auiure^œlajaeiopê^ cfaie]:a.pas que le peupla aieiure de iaioiv On a dib* que.. la jouxnié&.deL. travail était ^prppor*tionnée an prix du.pain^ je n'an-saiarién^; je ne (le croig paa; maia quand cela serais, il faut enoore donner à tous les dépActem^nte de la République le même privilège qu'à Faris. Il in y a pas d'antres* mô^enr- de rendre le peuple hetireuic et'tranq«tillè.
(SnU la teneur du projet de déereé présenté par Léonard Bcvrdir»») '
OBaAKI&AJXON JPas..OKKNïlCM. fgA.TTaTlAPXtv.D^ CBixis.. PAB . LA. CONVENTION . NATXONAUB . ST IHPSIHiE PAB ,SONr, OBABS.. FSfeEHTte. AU. NOM PES COMIUÉS I>'AX}]UCUi;.TnBX:ET.DS.8A£UT FUBUC, PAS LéONAKU^BoUBDONy O^ITTi DU.
LOIBXI (1).
Nota, ToUs les articles de œ projet de décret sont justifiée dans le rapp<»^t précédent, qu; a été distribué il y a peu de jours (2).
<( Ark 1^. Il jseia: établi uneo^sonuBnnon nationak de fiubaistamûea, pouri rétablisserneni^ rapprovisionnem^oi et rentsetien des greniers d abondance.
<( Art. 2. Cette commission sera composée de 12 citoyens nommés par l'Assemblée nationale sur la présentation dû conseil exécutif.
« AcÉ. 3. Elle sesa lenon^alée psdr tiers cban: que^aisnéa.
« Art. 4. Les commissaires sortant, d'eiseï!cicé peuvent être réélus.
« Ant.' 6., Il y anvaiauprès dercetiaioommisi" sieoonn pfecureungénérabayndic namaaécp&ri le-iBOrps: législatif.!:
(( Art. 6. Aussitôt que la commission sera formée, elle se concertera avec les conseils, géi^évaux de dirtrict, pour établie :dans char qq^ arrondissement oes greniers suffisants .pour y recevoir et conserver la quantité de blé froment, nécessaire à la consommation de Ta'rrondissement.^
<( Ari. 7. Les préposéBidiaangé8'deia.inaaiu-^ teEatiuD.rdeicea greniers seront JinoiuBés pari la. commission sun la préssntatkm 'des -eonseiis igé&éraux de: idistopiot, - '
<( Alt. 8. Tous prppriétaires de blé froment, sont tenus de faire, dans un mois de la p^ror mulgation de la présente loi, la déclaration . de Ja quantité de niés anciens et de i>Iés nouveaux» soit battus, soit en .gerbes^ gui sont en leur possession, devant la municipalité deiTendroit où leurs grains. jsont .situés sous les .peines portées dans Ja loi du il? ao&t der-. nien-
(1) BiUlothèque nationale, Le^, n« iS3. — Bibliothèque, de la Chambre des députés, CoUeetUm P&rtiei (de tOite)<, tome iiS, n* 12.
{ty^yoji- Archiva parlemenUiûf^srV* série; t. 60f 8éaBû«4u.'6 aoikti 1193^ pof s 3i\.U sapport de Léonard Boovdon.
(c AisL' 9. LeS'iyoiMriiétamer des «mnien, dam^Jesqu^ semient dépoJBés deë lues; sont temu égalciBent d'en donner avés à la manicifialite^<et.d^iadiquev le 'nom--4e-e^i auqûeL.eeS' blés* Sri^MwtÎMtaent, à peiae: d'an» amende qui ne potwra^dtve moia<£BS'4i:| mart deftibUadépoeés^ niien excède» la xnpkia
(( Art. 10. Les officies» nuiaicipauj; soat autorisés à iaiJGe tontes le^ visites néocMsaiiw, et ils ne. pourront s'y refuser^ lor«itt'ils auront la diénonoiatioa signés d'unuoitoyen^ à peixîe de destitution. .
« Art. 11. Les blés froments de.l792 et années antéPieures, sauf ce qui est néeessaire à la .consftmmatioa. ide ia iamille. dmipropriétaire, ou .du. fermier, juqii'au. l*^?ja»rier prochain^ suro. le pied ; .de 2 quintas»* par individu, et. laimoilié deitfejox deulT^S^saMl la consommation du propçLétaiie^ou du fermier pour.. le coulas de ranuiée, sur le pied de 6 quintaux p%r( individu; et. à L'exceçtioA de ce x}ui est. nécessaire pour, les semailles» sont nus,, poux oette première tfois seulement, à la. disposition de la ôommission natioDsJs.
« Art. ISL. Les blés ainsi déclarés seront livrés aux préposés des greniers natàonaax, dans les trois mois suivants et par tiers, et ils seront pasrés partout uniformén^ent ; savoir, ceux qm seront livrés dans le premier mois, sur le pied de 14 livres 16 sous le quintal, poids de 'marc; ceux, qui seront livrés dans le deuxième, sur le ,pied de 14 livres, et ceux qui ne seront, livrés que le troisièmd mois, sur le p}^ de J3 liv. 5 s.,, au.iur.et à mesure de la livraison.
c( Axt- 13. Les blëa çui seroni livrés à l'ad* raÀodstmtian :deBsuh8Mtanees milttaKBss, vpeodanide pieminti «ois qui suivra - la promulg«twtti.4e;ila préasnàe Joi» sur les réquintips» d«8f]»|piné8eBéanÉaidu penpleiprès les armées, Bdtamisp^ém Aùx.frropviétaines sur ie pied de l&ldvQM Jie 'quintiU^i .
u Art. 14. A respiration du pz^nuet mois et jii^qu'À Touverture des greniees jiationaux, . pourra l'^administration des subsistances mili^ taires lever, chez les différents fermiers, lee blés nécessaires à rapprovisionnement des armées, soit sur ceux qui auraient été déclarés, jusqu'à la concurrence du sixième. du montant de chaque déclaration^
« Art. 1&> A oetefbt, après avoir Jait véri> fies ^es pouvoirs lauidirectoiiB (du tdifltriet, et la.quantiM;jdeiblé. qu'elle a mission >d'aoketer, elle s^adoMsara. a.ttx:;munieipalitëa qui lear donnearoott . ooniMiiiy anee :des dédlarationa
« Art. 16» Les blés levés ; pour Tapprovisionnement des armées- seront payés, aux propriétaires, aux prix indiguiés par rarticle 13, et les reconnaissances qui en seront délivrées aux propriétaires, visées par la. municipalité, seront reçues par leSrpréposés des greniers nationaux, en diminution de' la quantité de blés mis a leur disposition. .
« Art^- 17. DàAfl' trois;. moi» < du fjour de Is promnalgatiod decilâ préaeule loi, t les grenier*' naAioJQÀux sezotttcoinisvts. i»
« Art. 18. Ils' recevront, outre .les blés fro; ments, mis à leur disposition, tous ceux qui leur, seront libremeiictiiappovtésiu et.ila.P^^^
IGMTenlto utioooliii: AReBIVBK^.»AWaBmfAIIUBSii:.{Sl;Bfi4tei&âa)]
rontooiiiz-ei Je pM dtA^Avts^liha^êaiqxàntafh (Si0-iivi«» 1» eejj^liiMr de 240 liTm^.-
<c Alt;;.. 19. Les greniens nationaux sûfont toujoun -garalB dune Quantité dé blés îtomentB.fluâjsante^ pour fdtirnir aux. conaoïnmstwurs' der leur arrondissesoent qui voudraieat- s'y pourvoir, et à rajpprovisionnement'de^^rmëes la'quantité de bie néo^aaire, et ils 1-a fourniront auprix de 13.1iv. 4 s. le quintal.
ce Art. 20. Les 16 sous par quintal «qui :iont la diftérenoe entre l'achat et la vente .seront employés à opérer le versement deé départements aix>ndahtB dans .ceux qui n'auraient pas assez, récolté, et à pay<er lee. salaires des
f) réposés des greniers : lesquels, au. moyen de a renûse qui I^ur sera faite de tant par. septier, seront chargés de tous les déchets.
« Art. 21. Il sertt fasiiioluu|tt&' aiinés>^«in' l'arjroiuiiBseaBent^ de chatp» igienîer,' un naoen^ senmii!«le la poonlstion etruiuaiwrQvr du prc^duit de «la récolte; en.^ fnxmentv pouv que- la^ commissidn eentacaie aoitoà ^portée^dV ps»p<nv tionner ries appreviffioDoiBnieiiftB.
« Art. 22. Si un particulier, s'étant prér aenté dans un des greniers nationaux et ayant fait offre de payer au préposé latquaoiîté de blé. qu'il déaire acheter pQtir la oefjfleownation de. sa famille, dans, de» proportîoBaT.quft se». ront .détenninéûB|.ea essuyait un jref us» il est autorisé à faire ooostater 8ur«lei»ebaBa>p/ ce refuBo par un.. offîcieY' municipal ou pttr< le jugerde.paix ; et, dans oeicafi^v le.prépaâérserar condamné, sans autre forme, à paver au plaignant quatre fois la valeur du blé qu'if aurait .dû lui fournir, d'aprè» la loi.
c( Art. 23. Le prix actuel, déterminé en. raison de la rareté deé bras, et des bestiaux, ne pourra^.dafis aucun caa être* augmenté ni poux rachat ni pour Ja vente ; mais le corps législatif,'.! o^sque les circonstances actuelles auront cessé, pourra en décréter la diminution. .
<( Art. 24. Le prix déterminé sera toujours le-mêBiev'''ben an, m«è àm
(( Art. .26. La, commission naiionale prése»-' ievJik.UiUS lesjnois Ie.taJbleaUr.de.sea a4>provisionnements au comité d'agriculture du corps législatif.
« AH. 26. Pour assurer l'exécution des articles 19 et 20 et mettre la commission nationale à portée de remplir lea obligations qu'ils lui. imposent, la faculté d'exporter des blés froments ou des farniea hocs du territoire de la Kéçublique ou d*en impoçrter est réservée à ladite commission qui .Pekercera seule, au .nom et au profit de la nation.
« Art. 27. Toutes les barrières, portestet entrées ou sorties de la République seront ouvertes «en» tout tempe au^paesage den prains et farine» na^ionades» Aucun pasftioulier ne pouviMii faire «ntxer dane la «Ké^ubtîN^tte) ni eni expopter» aucuns grains, ni f»fine», à peiaeiide eoAfiseationv comme ci^dessu» et >de dix «années de fers.
« Att, "28. Au moyen dés dispositions précédeutee, la vente et la circulation des grains et dee farines sont libreâ dans toute l'étendue de la. Képublique.
« Art. 29.» Tente 4)i>posii;biWjn, taut/empôeke«.;
tt.À jootÉervente/elr'lâue^cireaiatioBfflaBi CQiuâdéiéB comme ; desr atteatats à la ateaté du peuple, et^eeiix rqui Ven rendraieniriOOCH.
fiables seront punis comme perturbateurs de 'ordre et de fa tranquî!llité publique.
« Art. dOj* Sont enwptés des^dispositioiia des deux articles ci-dessus les vieux âromentSy lesquels ne pourront être mis dans' le commerce, ni vendus par ' aucun particulier, à Seinedecon&Bcatîon et d'une amende double e; la' valeur applicable comme ci-dessus; et' seront réputés laeux froments, tous ceux *qui« après le 1^ janvier de chaque année, se trouveraient a'âtïa'pasrda^jdocniàre reçoit!».-
(( Les Uéa JLOuiKflbnx' paxiQÎ-; lesquels OK 9Mh raitmélangéide^ vieux iroments, seront iré^ pûtes tels.et.floiimiff^auxdispoBitiona^kartéai:. par cet article.
<( Art. 31. Les blés ne pourront être achetés ni. vendue, dane lefrTggenief s ? natieniuix> ^qu'Att poids, et il sasa. d&as^tous égijement^ dft> 16. onces la livie.^
(( Les poids dont se serviront les préposés seront les mêmes pour acheter et pour vendre'; ils 'seront'^talonnés en présence 'de dent commissmMB- du'^di9triet et deox^ offitnera mnmieipooiipduiHev Milan dvesaeront^pvooès^ veebaW doBtrils gsrwrontiiBc miaiite^
« Art'. 32i PotwTont les- commTssairet de' diiEftpiel,'ov lee-offic^s-mnnieipanXy'^Be^aire représeater, quand ils le juMoront a pm^/éa^^ W poids dcuutron sefflenriro'clamialdar^BMVtr et en cas de substitution ou d'altération lise^*dits poids, il en dressera pareillement procès-verbal sur le vu duquel, la "falsî&bation ou l'altération constatée, le procès sera faH à ' ceux des préposés ou commis qui auraient commis le xiént, à la reouêtô de l'accusateur publie du tribtmaf du" aépartemeïit. •
c( Art 33. Il sera» libre aux^ préposés des . greniers nationaux de faire cribler les blés qui y seront apportés, à la charge d^en remettre les vaoaiiles . et déchets « au *'p9opAié<taire^-
(c Les préposés eoat .éffalemeat> tenus aie 'les faire passer au crible. Tors de là revente.
<( Art, 34> tLeafjpEéposés ne-^poaffront' êtHr'.* tenus de vendre en ..meinsf grand», qoaatké qu'un quintal ; ils ne pourront être forcés de vendre plus de 25 quintaux à la fois, sauf à Tenouwleven Taisen* de fia coftsottBobUwon présumée.
« Art. ..35^ Les? commisiairas du .district ^et les . of&cîers « municipaux».- en • chaque- lieu,* ^ prendront^ connaissance) ^ chacun ^ daaa leuri-^ ressort,, de CQuxdea.gM^niers nationaux^ qui' y seront établisr.et^veilWont à ce qu'^ oie.. s'y introduise Auuoun abus. - , . ,
<c lia dreaseront-prooès- verbal de l'état daaa> lequel ils-. les auront . trouvés^ et. en^ feront ••
§ar;venir. una expédition : A ■ l'administration - . u département .et l'autre .à la 'Commissioncentrale.
<( Art. 36. Les juges de paix connaîtront de toutes les oonteetations qui pourraient s'élever entie les préposés et-les. vendeilra ou acheteurs : leurs jummentsi^event exétu«« tés pacr prov3£ion^ isaûc l'ap$»Li:
(c Att 37..I1 sera, senduvquatse foiapavan^à. la nation, deux compteftrp«ff"iaieQmaiiaiteito>
[ConTention nationale.] ARGBIVBS PARLEMRNTAIRBS. [21 aoùl iT93.]
nationale, l'un des achats des froments, et de la vente qui en aura été faite, et l'autre des recettes et des dépenses en argent.
c( Art. 38. Ces comptes seront imprimés, envoyés dans tous les départements et jugés définitivement par le corps législatif.
ce Art. 39. L'organisation de l'administrar tion centrale^ les règles qu'il sera nécessaire de lui prescrire pour assurer à la nation les avantages qu'elle doit lui procurer, et la garantie de tous les abus, font l'objet d'un règlement particulier.
« Art. 40. La Convention renvoie au comité d'agriculture et des finances, pour i>roposer dans trois jours la fixation du traitement des membres de la commission.
La discussion est interrompue pour entendre le comité de sûreté générale [Julien (de Toulouse) rapporteur (1)], U annonce qu'il vient d'être instruit que le tribunal criminel extraordinaire a, sur la demande de Gustine, ordonné la citation du général Houchard, et de plusieurs autres officiers généraux, ce qui serait très dangereux dans les circonstances ; il propose de mander à la barre le président et l'accusateur public, et de décréter le sursis de toutes citations données aux généraux ou autres fonctionnaires publics auprès des armées.
Ces propositions sont décrétées en ces termes :
c< La Convention nationale décrète que l'ac^ cusateur public et le président du tribunal criminel extraordinaire se rendront sur-le-champ à la barre de la Convention [motion de Tal-
