Lacroix (de la Marne); 18 Ingnand
La fin de Tarticle 15 comprenant le passage suivant : « Pour Texécution du présent décret, et de toutes le* mesures déjà décrétées sur le vœu des assemblées primaires, contre les ennemis de rintérieat et lea admis»' tratours qui ont conspiré contre la souveraineté du peuple et Tindlvisibililté de la République » a été décrétée sur la proposition de Gay.
{OomeiiliM «tiomle.]. àMUaMS f AUSHSKTAUtBS. ,(Si mm ma.]
OOînrMTION mTïûNAM
:SAiahB6 du samedi f4 aotkt 1798
Fan drazième de la Aépublîqiie Inuif«i30v m»^ indirisible.
^■^^1^ *><'WV\/^A.Hj
• PRiSIDKNCB BB BOBBSPIKBBB aîné.
A re«verHupe:de.Ja«é«ce, m donne iactore des lettres, péHUana^et mixmammvàKmÈtM (1).
Lettre du citoyen (Gussei, repcésentant du pemile près l'année de la lOoMeUe.
Ml^rend compte des mesores qdll a prises pour approTisionnet la place de Thionville et assurer la défense de la. icontière.
BenTqyée au comité de fiahit puMic (2).
GOMPXB MNDU du 'Moniteur unwersel, (3).
« Cussey, reprësentant du peuple près Parmée de la Moselle, annomoef qu'il a pris toutes
l«l«T5^^.??u?^^^,^"^S? ^^^^ I^approvisionnement de Thionnlla II demande à être BUtorisé par un décret, à faire porter dans les places fortes toutes les armes et tous les vivres qui se trouvent dans les départements Irontiôres, afin de ne laisser aucune ressource aux ennemis, s'ils viennent à pénétrer sur le territoire de la République.
« La Convention nationale renvoie cette lettre au comité de Salut public. »
Adsasse^ des tabiftants d'Ai^enten^le^Peupie (4). Les mraveneots contre-i^>v<oliiftionnaires de la Vendée les avaient empédiés de recevoir l'Acte consUtutionnel ; ils viennent de l'accepter en présence de l'armée des brigands et presque au milieu des cris de mort de leurs frères égorgés.
Mention honorable, insertion au « Bulletm » (5J.
L'adresse des habitants d'Ârgenton-le-Peupie .est amat conçue (6) :
ce Aux citoyens représentants du peuple,
^'L^!«f*'''^'*S?'^^ i"*" chef-lieu de canton l^^^!5iîl''"i^Ç^^Pi?' ci-devant Le Château, département des Deux-Sèvres, district de lûouars, ayant toujours attendu t^u'onleur
(1) P. V., tome 19, page 198.
h] Ibid. ^ *
{3) Moniteur universel dulundi 26 août 1893, pa^e 1012 îïïl. ;r; ^J^^op^renàn du Iwmal dêsiiéàak et des Décrets {n* 3i0, page 323) est la reprodoction da celui
uuJi!!*^/^'-^^^ *"îr^* journaux ne mentionnent pas la lettre du citoyen Gasset. ^
!î! ÎJo™ '•«voluiionnaire d'Argcnton-Chàteau.
(6) àrM»es nationaks^ carton C 267,. doaaier 638, .
ferait passer l'Acte eœistiUitioanel ^^t^ole mode tie^procéder, à l'assemblée primait i^ lativement à raccepilat»an^d^ic5ui,^^?et fZt^i ^""i^* ^^ rapport aux troubles qui ont fermé toute. oommiuûoafekm.. à. notre pe-
h^fe *" ^J?^il^"® ^os législtttimrs veî!
ISte^.fn'î^"-^^^^ malgré iSs
«eoeues à cette loi iqui^ derais le m mai der-
^^S^^^'fcî^"^* nos citoyWeti leurs ^^Tji'^^ tant en ï^lUatioS qu awlramant pour nous faire marcher oontre aos frères, nmis avons été et serons toniSuw
vivre libre OUI de mourir. h * ^»v ao
j J'^1 **^^"*°^®» *«<»y«ftsî HousiaeoéDtens t^t^fV^^ ^ Codstiiîution ftSSSS?
^«tMit à nos représentants mie loîsquê ^^^ d*armes «eus «uwmt déïm^s de la ^tirv»té 4>ù^ notts sommes; .nous- soiennis^ rons cette fête: si ^chérie dest vrais réouSi- ^««^avec. toute. la pompe xiue à^œTÏÏte
c( .Ne i MUS faiées imint^de'wime, citovfens r^p,és^ntsU« notre néglipet^ce i man^
mm» avons touicmmle glaive de aos enuernia Séfà^^e:"^ "^ *-ères ; étant touiours
mAi^i^***'^®^'J^^* <^^ «* *wuvte notre ver^!25? ?°«**^*« ^ ^^^^ menons de trou- ^,«^i^^?' ^^"^°» ^^ Profitons pour î^^fej^L^*" pr^aent -vous assurant de ?n.î^ S?*^"*^f "^ iwïuelle nous serons toujours vos concitovens républicains.
« Argenton-lé;PeupIe,Ie 6 août 1793 Tan deuxième de la Képubiique française „
(Suivent 12 signatures.)
Pétition, du citoyen Joseph Valette. H demande le riapport du décret rendu contre lui dans la séance du 23 de ce mois (1).
Renvoyée à la commission des ttx, ctavgée de recueillir les procès-^verbaux d'adhésion à 1 Acte constitutionnel (2).
Fouché, représentant du peuple dans les dé* partements du Centre et de l'Ouest, annonce que la Uberté et l'ordre triomphent dans les murs de Clamecy, où l'aristocratie était venue à bout de diviser les dtoyens et d'égarer l'opinion pàbliqoe.
Insertion au «Bulletin » (3).
La lettre de Fouehéf 'représentant du peuple dans les départfements du Centre et de l Ouest, est {Un^i y conçue (4) :
(i) Nous n'avons pas trouvé trace de ce décret dans la séance du 23 août.
{% P. Y., tome 19, pogeldi.
(3) ttid. — Voir les comptes rendus de V Auditeur naiioml {n* 337, pa^e 1) et des Annales patriotigues et littéraires (n' â36, pa^e 1086, col. 1).
(4) Archives nationales, carton C 265, dossier 610. — Au lard : Actes et correspondance du comité de Salut puàliCy tome 6, page 17.
[GoBTeolion aalîonale.] ARGHIVBS PARLBHBNTAIRES. [14 août 1793.]
Fauehéf représentant du peuple près leê départements du Centre et de VOuesty à la Convention nationale,
« Citoyens mes collègues,
« L'ordre et la liberté, la philosophie et la fraternité, la raison et la nature triomphent dans les murs de Olamecy. Qnelaues paroles portées en votre nom ont proauif tout l'effet que i'en devais attendre : l'infernal génie qui déchire une partie de la République était venu à bout de diviser les citoyens, les amis, les frères, les époux et leurs infortuné enfants ; des exhalaisons sulfureuses enveloppaient la cité de Clameçy : dans un instant elles ont été consumées au feu de la liberté, tous les citoyens se sont rapprochés, se sont embrassés, les chants d'allégresse, les danses, les sons patriotiques d'une musique guerrière, les salves d'artillerie, les cris prolongés de : Vive la Montagnel Vive la Constitution! ont annoncé à toutes les communes voisines l'heureuse fête d'une réunion générale et fraternelle autour de l'arbre de la liberté. Tous les monuments qui. pouvaient ^ rappeler les haines, rallumer les passions viles, les actes de divorce, les hideuses procédures, ont été déchirés, foulés aux pieds, mis en cendres et chacun a bu dans la coupe de l'égalité l'eau de la régénération. De bien douces larmes ont coulé de tous les yeux, parce que l'amour de la patrie est dans tous les cœurs. Donnez des armes aux citoyens de Glamecv, ils sont prêts à verser leur sang pour sa défense.
« Signé : FoucHÉ.
(( Clamecy, 17 août 1793, l'an II de la République. »
Les citoyens des trois sections de la commune de Boissons, département de l'Aisne, invitent la GonvenUon nationale à ne quitter les rênes du gouvernement qu'après avoir sauvé la patrie.
Insertion au « Bulletin » (1).
Vadresse des citoyens des trois sections de la commune de Soissons est ainsi conçue (2) :
A la Convention nationale,
u Citoyens législateurs,
« Les citoyens des trois sections de la commune de Soissons, département de l'Aisne, ont unanimement et spontanément émis un vœu, à l'accomplissement duquel ils attachent essentiellement le salut de la République. Ce vœu est constamment celui de toutes les communes, puisque toutes ont accepté la Déclaration oes droits de l'homme et du citoyen
(1) P. V., tome 19, page 184. — Voir les coinptes rendus de Y Auditeur national {n*3yi,pw IK dn journal de la Montagne (n« 8i, page 570, col. 1), du Mercure
universel du dimanche 25 août 1793 (p. 377, col. 1) et de% Annales patriotiques et littéraires (a* 236, p. 10S5, col. 2).
(2) Archives nationales, carton G 267, dossier 638.
et l'Acte constitutionnel que vous leur aves adressés. Ce vœu, par cette raison, peut être regardé comme 1 expression de la volonté générale, c'est aussi, au nom du peuple souverain, que les soussignés vous le présentent en vous adjurant d'y déférer pour le bonheur compiun. Le voici :
« O vous citoyens législateurs, vous surc< tout qui composez la sainte Montagne, reste tes à votre poste ; oui, restes-y, votre couce rage et vos vertus vous y invitent ; restesce y jusqu'à œ^ que toutes les mesures que ce vous avez prises et que vous ne ccsoes de ce prendre pour mettre les cruels ennemis de ce la patrie hors d'état de lui nuire^ aient ce opéré cet effet important et salutaire.
ce Que les traîtres et les conspirateurs dont ce vous recherchez avec tant de soins et tant ce de succès les complots et les projets inférée naux soient déçus de leurs espérances criée minelles ! Leurs intrigues et leurs trames u sont découvertes, tout vous est connu ; voce tre perspicacité les déconcerte ; votre juste ce sévérité les fait trembler, ils ne désirent, ce pour se montrer avec plus d'audace, que ce la cessation de vos fonctions, ils la croient ce prochaine parce çiu'ils se persuadent que ce votre carrière législative a pour terme l'ace chèvement et la sanction de la Constituée tion.
ce Elle était, à la vérité, cette Constitution ce qui vous a si justement concilié l'estime et ce fa reconnaissance universelles, le principal ce obiet de votre mission, mais la confiance ce innnie dont vous êtes investis sinc^lièrece ment depuis le 31 mai dernier, vous impose ce l'obligation impérieuse de prolon^r vos ce travaux. Il est en effet d'autres lois dont ce les projets sont ou conmiencés ou formés. ce Le peuple français les attend de votre &aee ^^esse. Telles sont celles entre autres sur la ce justice civile et criminelle, sur l'éducation ce nationale, sur les secours publics, sur Tace griculture et sur le commerce.
ce Pendant que vous vous en occuperee, sdon ce les principes consacrés par la Constitution, ce VOUS ne cesserez d'avoir les yeux ouverts ce sur les ennemis de la République et partice culièrement sur ceux qui tentent en vain ce de la fédéraliser.
ce Haine implaccable aux tvrans et aux ce traîtres 1 Attachement inviolable à la lice berté et à l'égalité, ainsi qu'à l'unité et ce à l'indivisibilité de la République. Tels ce sont et seront invariablement les sentice ments des patriotes républicains soussice gnés. »
(Suivent 119 signatures,)
Le citoyen César Rouillé félicite la Convention d'avoir frappé de mort l'aristocratie, es donnant à la France une Constitution r^mblicaine.
Mention honorable (1).
La lettre du citoyen César Rouillé est ainsi conçue v.2) :
i) P. y., tome 19, page 194.
) Archives nationales, carton C W7, dossier 638.
[Goarention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [U août 1793.]
Aux représentants du peuple français,
« A Porrentruy, le 17 août 1793, l'an II de la République françalae une et indivisible.
c( Citoyen Président,
c( Dignes représentants d'un peuple qui veut être libre, qui mieux que nous mérite de l'être ; oui, c'est avec la plus gprande satisfaction que j'ai appris que vos veilles et vos soins ne se sont point en vain épuisés, vous nous aviez assuré que vous seriez fidèles à votre poste, l'expérience vient de nous le prouver. \
u Tandis qu'au milieu des agitations les plus tumultueuses votre franchise s'est caractérisée, il ne vous restait plus, pour achever votre grand ouvrage, que de faire sortir au milieu de Torage l^cte constitutionnel pour consoler vos braves sans-culottes.
(( Oui, fidèles représentants, le 10 août vient de vous justifier à la mémoire des hommes ; j'ai toujours envisagé cette journée comme le ralliement indissoluble de tous les vrais républicain^ quel jour de consolation à vos peines. Le ciel et la terre ont été témoins du serment sacré fait sur l'autel de la patrie par les commissaires de tous les départements envoyés à cet effet ; c'est là où ils ont juré de ne dissoudre cette union que lorsque le dernier des Français libres se percera le cœur pour ne plus survivre au r^ne de la t^^rannie.
c( Mais ce moment est si loin, représentants, qu'avant qu'il arrive il faut que l'univers n\)ffre plus qu'un vaste désert : non, cela n'arrivera pas, comptez sur vos braves sans-culottes.
(( Vous nous avez çnnoncé que vous préparez des couronnes civiques à vos braves défenseurs. Mais quelle couronne ne venez-vous pas de recevoir ; le 10 août, le peuple a couronné votre ouvrage : quelle douce consolation, et quel remède mieux appliqué à vos maux } c'est un franc républicain qui vous en félicite ; quel spectacle touchant n'a-t-il pas offert, ce beau jour, j'en ai pu être le témoin, mon devoir me retenait à mon poste et j'y serai fidèle.
<( Il ne vous reste plus qu'à faire mettre à exécution la loi et nous saurons y faire apporter l'obéissance que chaque citoyen v doit.
« Le sort le plus heureux pour un républicain, c'est de mourir pour sa patrie.
<c C'est le vœu de celui qui ne cessera de dire : « Vive la Convention nationale I Vive » la Eépublique une et indivisible et vivent « tous les sans-culottes! »
(( C'est un franc républicain qui se dit sincèrement le lieutenant-colonel en 8* du 0* bataillon de la Drôme, commandant de la place à Porrentruy.
M Le citoyen,
(( Signé : César Rouillé, m
Pierre BSarc, canonnier, caporal de la section 1792, fait don à la patrie, pour les frais de la guerre, de la somme de 67 Ut. 10 s. n
proteste de son respect pour les décrets de la Convention nationsJe.
BSention honorable et insertion au « Bulle- Un » (1).
La lettre de Pierre Mare, canonnier , ea* poral de la section 1792y est ainsi conçue (2) :
« Lundi, 24 août l'an II de la République une et indivisible.
(c Citoyen Président,
a Je vous prie de faire part à l'Assemblée qu'un canonnier caporal de la section de 1792 (soldat invalide depuis douze ans sans avoir touché aucune solde), lui fait hommage de la somme de 67 liv. 10 s. pour frais de la guerre pour premier mois d^ndemnité accordée par la Convention, il proteste en outre de son respect pour l'Assemblée et de son entier désintéressement pour le service de sa patrie.
c( Signé : Pierre Mabo. »
L'administration de la police tait passer à la Convention l'état des dètenns dans les différentes malsons d'arrêt de Paris : Il s'élève à 1,614.
Insertion au a Bulletin » (3).
La lettre des administrateurs de police est ainsi conçue (4) :
ce Commune de Paris, le 23 août 1793, l'an II de la République une et
« Citoyen Président,
« Les administrateurs du département de police vous font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d'arrêt et de détention du département de Paris, à l'époque du 22 août. Parmi les individus qui y sont renfermés, il jr en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assi^
Snats : assassinats, contre-révolution, délits e police municipale, correctionnelle, militaire, et d'autres pour délits légers.
c( Conciergerie 279
u Grande-Force (dont 60 militaires). 406
« Petite-Force 166
« Sainte-Pélagie 117
« Madelonnettes S6
u Abbaye (dont 16 militaires et
5 otages) 85
<( Bicêtre 340
(( A la Salpêtrière 93
u Chambres d'arrêt, à la mairie. ... 44
« Au Luxembourg. •..• S
Total 1,614
M Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les eoncierges des maisons de justice et d'arrêt du département de Paris.
(( Signé : Baudrais ; Mabino ; FiavR. i»
(1) P. Y., tome 19, page 194.
(2) Archives natUnuues, carton G 265, dossier 615.
(3) P. V., tome 19, pafe 196.
(4) Archives natiOMUs, cartoa G 266, douier 624.
[GanTeD^n iwtîoDti».] ARtiHlVHK' MRUMniTAlKS. • [S4*aoAt 17KI.J
CoifFTE RBiiBU BU Moniieur urUvûrBel (1)
tf
L'adaniiÎBtratioii de- la poHœ-de- Paris fait passer à la Convention le nombre des détenus dans les maisons d'arrêts de cette ville. Il se monte k 1,614« u
Lo. vérificateur, en chef des: aasignats lait part à la Convention nationale qu'il a été brûlé, le 24 août, la mmme^de il miDiona en asBiginla» leaqnala» foiote anxfias défàr brûlés, font' celle de 847 mMttona^^ le tout provenant de'la-venle dee demaineB^natieBauz.
loBeition au « BulletiB » (2).
(Suit un extrait de la lettre du vérifica^ leur en ehef des assignats inséré au Bulletin) (3) :
« Le vérificateur en ebef des assignats informe la Convention nationale qu'il sera brûlé aujourd'hui la somme de 11 millions en j TWifBiatWi lesouela, jointe- aux .830 déjà brûléa,; leront oeàie de 847 millions, le tout pro^mnsnt de la vente des domaines natio* naux ; et qu'il en reste encore 39 millions dont 13 provenant aussi de la vente des domaines nationaux et 23 des échanges. i>
Le citoyen Régardier annonce la mort d'un da sea. frëree, camniaanîre daa aasemblées primak-ea du dfataict^ de la Charité, département de la Nièvre.
c( La Convention décrète qu^une députation de 12 de'See membree aaaiatera aux lunérailler du eftoyen >Ilèganlier ;: et wolw la préten^ taticm * do .bureau, eHe nomme < le» dteyens Glauzel,' Gaston,; Graaet, Fbteatier, Cochet, Loiseau, Jay de Sainte-Croix, Prost, Ducos rainé, Grégoire, Laloy, Coupé (de rOise> (4).
La lettre du citoyen ''RtOAKDiN (et non Hhoardibb)' est ainsi conçue (5) :
Citoyen Président,
c< J'ai l'honneur de vous faire part de la mort du citoyeix Regardin, mon frère, â^é
(1) Moniteur universel du lundi 26 août 1793, p. 1012, col. 1. — Voir aussi Journal des Débats et des Décrets, (h* ZéO,pBge3Zi). Journal delà -Màntûçne (n*84, p. 5*70, col. i.) Mercure, universeli du dimancbe tSt a»(it 1193, (pa;e37l, col. 1).
(2) Prùeês-veràauxdtla Convention,tomti9^ipsige,\9ti,
J3) BnlUtin de la Convention du samedi 24 août 1793. Mr L'Auditeur national {a* 337, im^b 1), le Mercure universel du dioiaocbe â3 aodt 1793 (page 382, col. 2) et les Annales patriotiques et littéraires (n*236, p. 1066, col. 2).
(4) P. V., tocnei la pagp 195.
(5) Archives nationales ^ carton G 267, dossier 638. Cette lettre est signée Regardic et non REGARiuEB|comme
dit le procès^verbaU — voir le Journal des Débats et des Décrets (n* 340, page 630), le Mercure universsl du dimanche 2% août 1893 (page 383, col. 1) et le Journal de PerUt(suiUdu) (n- 337, page 188.)
de 31 ans, commissaire des assemblées primaires du département de la Nièvre, district de la Charité. Je vous prie, citoyen Président, de mettre ma lettre sons les yeux de la Convention, afin quelle pèse danssa aagesse, si elle juge à propos de faire nommer une députation, prise dans son sein, pour assister à ses funérailles qui se feront aujourd'hui à 6 hieures du soir, rue Saint-Nîeaise n« 330.
<c Je suis, citoyen Président, avec fraternité, votre concitoyen,
« Signé : IBigOioxxaL,
u Paris, ce 24 août 1793, l'an II de la République française, s
Lettre du citoyen Bernard MOIe, par laiïneUe U fait hommage à la Convention d'un dîacotffa qui a pour titre : « Accord de la religion et de la Gonstitullon ».
Meâiion honorable, insertion de. Padresse au a Bnllatin.» (1).
La lettre dn citoyen Bernard Mille est ainsi conçue (2) ;
Aux fondateurs de' la République une et indivisible,
(c Législateurs immortels,
u L'honunage d'un discours consacré an couronnement de la Constitution, appartieni de droit aux fondateurs de la Republique. C'est à la faveur de ce titre et des suffrages des citoyens qui Pont entendu et en ont unanimement demandé l'impression, que j'ose le déposer en actions de grâces, sous vos auspices, sur l'autel de la Patrie.
« Législateurs, si vous daignez agréer encore une fois les efforts de mon zèle, en réparation des blasphèmes du fanatisme, il ne me restera plus qu'à désirer de voir réaliser au plus tôt les vœux que j'ai eu le bonheur de faire entendre dès l'aurore de la Révolution, dans le premier temple national, et de bénir, jusqu'au dernier soupir, les Lvcurgues qui viennent, par la sSi^esse deieurs lois et par leur courage infatigable, de mettre enfin le comble à l'édifice de la félicité française.
Le citoyen.
« Signé : Millb, vicaire métropolitain
de Parie,
« 24 août de la République, l'an II, et d« l'ère ancienne, 1793.
« P, »S, Ce discours est le cinquième • que l'auteur s'est empressé de consacrer, par l'im-
f pression, aux dinérentes époques delà Révoution. »
Le Conseil exécutif transmet à la Convention la liste imprimée des citoyens qu'A prè-
(1) P. V. toms, ISt. page 1195.
(2) Archives nntioruues, tarton G IBl, dossier m.
[GooreniioD DatioBftto.l ARCHIVES PABLEHENTAIRES. [24 août 1793.]
-sente pour composer la nouvelle administration des postes et messageries.
Renvoyée au comité des finances <1).
Cette lettre est ainsi conçue (2) :
Liste dm citoybns présentas a la coNVENTii)^
NAÛGHALB PAR L9 CONSBIL BXÉCUTIF PttOVI- i SOIRBy fXmGBMtoiSSf^ Kljyi DÉCRETS DBS 23 BT 24 JVILLBT DEa^IBR, POUR COMPOSER LA NOUVBU'E ADIUNI8TBAÏZ0N DES POSTES BT MBS-
SAQBBIBS. (Imprimée par ordre de la Convention nationale.)
