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pour
Art. 3.
<( Les armes de calibre seront ezdnatvement remises à ceux qui marchevoni à Feanemi ; le service de riniérienr se lera avec des fusils de chasse et l'arme bjaprfm.
Art. 4.
Les clievauz de selle sont requis pour compléter les corps de caxrafterie ; les dievaax de trait, autres que ceux employés à l'agnculture, conduiront Tartillerie et 1« vivres.
Art. s:
« Le comité de Salut putaMc est <±tBapgé de prenéte toutes les mesm'es nécessaires pour étaldir, sans délai, une falnlcation extraordinaire d'armes de tout genre qui r^ionde à rélan et à Ténergie du peupla .français* U est autorisé, en coMé<|nence, à former tous las étahjisaements^ asanufadatas, atelisEs si Ish biéques qui ssnont jugés séoMsalrss à i'SBè* cution de ces travaux, afeosi qn^à reqwMr» pour cet objet, dans 'touto l'étendue de la Bé> publique^ les articles et les ouvriers qiii peuvent conGOurir à leurs succès. Il sera mis, & cet effet, une somme de « trente mllHons »à la.diqMsitîosL da.^mkilatre de /la gneaPOg à psendi» m les 4i»,2BMM^ Ums»
|€o«v«iiti0a Qttiooato.) AMWVBi PAMiHWCrAIBSS. [23 août iSda^
^ aonl an xés«nre dans la caine à Iras date* S/élataliaaaiiwBt central de oUta late»* catiaii «iraai^teaiFe sara fait à Pavia.
Art. 6.
a hts repréaentants du j^aupla envoyée pour resécntion de la préaenla loi, auront la atoas faculté dans leura arrondissements respea* tUa, en se' coMOPtant avec le comité de Sahtt pnbUe. Bb sont investis despouvoira illlnittés attribués aux représentants du peuple près les années.
ArL 7.
(( Nul ne pourra se faire remplacer dans le serviea pour lequel il sera requis. Les fonc* tionnairea publica reateront à leur poste.
ikct. 8.
La levée aéra générale ; les dtf^ena non mariée» ou veufs sans enfants, de 18 à 25 ans, mardiMTont les premiers. Us se réuniront, sans délai, au chef-Ueu de leiu: district, où ils s'eserceront tons les jours au maniement des âmes, en attendant rheure du départ.
Art. 9.
a Les représentants du peuple régleront les appels et les marches de mattiière à ne faire arrives les citoyens armés au point de rassenaldemaut, qu'à . mesure que les subaia* tancée, les mnmitiotts, et tout ce qui cosftpose Tarmée matérielle, se trouvera exister en proportion suffisante.
Art. la.
« Les points de rassemblement seront déterminés par les circonstances, et désignés par les représentants du peiiple enfvoyés pour l'exécution de la présente loi, sur l'avis des généraux, de concert avec le comité de Salut public et le conseil exécutif provisoire.
Art. il.
(( Le bataillon qui sera organisé dans chaqne district sera réuni sous une bannière portant cette inscription : « Le peuple français debout contre les t^^tans. »
Art. 12.
Ces bataillons seront organisés d'ofirès les Ids établies, et leur solde sera la même que esUe des bataiUeas qui sont aux frontières.
Art. 13.
(( P6nr rassembler des subsistances en quantité snffLMUite, les fenniers et régisseurs
des biens nationaux verseront dans le cheflien de leur district rei^ctif, en nature de grains, le produit de ces biens.
Art. 14.
« Les propriétaires, fermiers et possesseurs de grains seront requis de pajmr en nature les contributions arriérées, même les deux tiers de celles de 179S, sur les rôles qui ont servi à effectuer les derniers recouvrements.
L'artide fS est amendé et décrété dans les termes suivants :
Art. 15.
(4 La Gonvmition nationale nomme les citoyens Chabot, T^ifen, Leoarpentier, Renaud, Dartigoeyte, Laplanche (de la Nièvre), BfaK larmé, Legendre (de la Nièvre), Lanbt (de la Gorrèze), Roux-Fazillac, Paganel, Boisset, TaiUefer, Baile, Pinet, Fayau, Lacroix (de la Marne), et Ingrand, pour adjoints aux représentants du peuple qui sont actuellement près les armées et dans les départements, pour l'exécution du présent décret, et de toutes les mesures déjà décrétées sur le vœu des envoyés des assemblées primaires, contre les ennemis de l'intérieur et les administrateurs qui ont conspiré contre la souveraine du peuple et l'indivisibilité de la République.
a Le comité de Salut public fera la répartition de leurs arrondissements respectifs. »
Les articles 16, 17 et 18 sont proposés et adaptés ainsi qu'il suit :
Art. 15.
M Les envoyés des assemblées primaires sont invités à se rendre incessmnment daM leurs cantons respectifs, pour r^npHr la mission civique qui leur a été donnée par le décret du 14 août, et recevoir les commissions qui leur seront données par les représentants du peuple.
Art. 17.
H Le ministre de la guerre est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour la prompte exéeutton du présent décret, n sera mis à sa disposition par la Trésorerie nationale, une sonmie de 60,000,000 de livres, à prendre sur les 498,200,000' Ihrrea, aaaignata qui août dans la caisse à trois clefs.
Art. 18.
« Le présent décret sera porté d'ans les départements par des courriÎNrs extraordi* naires (1). »
(i) P. Y., tome 19, page 188 et sqît.
[ConTention nationale.] ARCmYES PARLE1IENTAIRE& [23 août 1793.]
RAPPORT ET DÉCRET DU 23 AOUT, l'aN II DE LA BÂ- PUBLIQUE, 8UB LA RÉQUISITION CIVIQUE DES JEUNES CITOYENS POUR LA DÉFENSE DE LA PA- TRIE, PRÉSENTÉS, AU NOM DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC, PAR BERTRAND BARÉRE. (Ig^primés
par ordre de la Convention nationale) (1).
Citoyens,
Après les difficultés qui, depuis huit jours, suspendent votre délibération sur les moyens d'exécuter une grande mesure pour chasser enfin les ennemis du territoire de la République, chacun de nous, attaché au sort de la Kévolution et au bien de ses concitoyens, a dû chercher dans son cœur et dans ses lumières le meilleur mode de la levée générale, le meilleur plan de réquisition civique, pour terminer dans la campagne actuelle le grand procès que le vieux despotisme de l'Europe a suscite à la liberté naissante de la France.
Délibérer avec soudaineté, avec enthousiasme sur un objet aussi grave et aussi important, c'est s'exposer à des revers militaires, c'est compromettre le salut de la République, l'existence des citoyens, fatiguer et user par des secousses mal réglées le tempérament national. Examinons donc froidement nos besoins et nos ressources ; sachons surtout ce que nous voulons, ce que nous entendons par la levée du peuple entier pour la défense de sa Constitution et de sa liberté.
Que voulez-vous ? un contingent fourni par chaque division départementale ou territoriale?
Laissons au Corps germanique, laissons aux confédérations d'Ariemagne et aux édits impériaux le vénal emploi de ce moyen sei-
fneurial ou fédéraliste. Le contingent de la 'rance, pour sa liberté, comprena toute sa population, toute son industrie, tous ses travaux, tout son çénie. liC contingent n'est qu'une contribution levée sur les hommes comme sur de vils troupeaux ; et ce mot n'est
S oint de la langue des Français : ainsi point e continrent. Les départements populeux ou patriotiques, les districts républicains ou menacés par l'ennemi, vous ont-ils demandé de fixer par un décret le nombre de leurs bataillons, le degré de leur patriotisme, la mesure de leurs sacrifices, le contingent de leurs citoyens armés? Voyez le département de l'Aude, et tant d'autres plus animés de l'amour de la patrie ou de la haine de leurs ennemis, disputer de générosité et de dévouement avec les départements qui les environnent, et envoyer 17 bataillons à nos armées. Que voulez-vous ? un nouveau recrutement ?
(1) Bibliothèque nationale : 20 pages in-8* L^, o* 427. — Bibliothèque de la Chambre des députés : Collection Portiez (de l Oi$e)^ 20 pages in-8*, tomes 12, n* 8 et 37, n» 2.
Tous les Journaux de Tépoque donnent soit en entier, et c'est le cas du Moniteur^ soit par extraits le rapport et le projet de décret présentés par Barère. Nous n'y avons rien trouvé qui mérite d*étre cité particulièrement, si ce n'est cette phrase do Journal aet Débatt et des Décrets (août 1793, page 318).
« les Barère a lu le projet de décret; il a été cou- Tcrt d'applaudissements. On lui a fait répéter deux fois le premier article. Enfîn, après de légers amendements, il a été adopté en ces termes. » [Suit le texte que nous insérons ci-dessus.)
elle vote aussi pour le recrutement, cette aristocratie incorrigible et avare, parce qu'elle tient en réserve de l'or pour tenter les citoyens faibles ou peu fortunés, des fuyards pour dissoudre nos armées, des royalistes pour en corrompre l'esprit, de sauve qui peut
fiour débander et perdre les troupes au miieu de la victoire, et des assignats pour exercer l'agiotage sur les défenseurs mêmes de la patrie.
Âuriez-vous oublié tout ce que les contrerévolutionnaires de l'intérieur ont fait de troubles, de machinations et d'intrigues pour empêcher le recrutement? Âuries-vous sitôt
Serdu de vue les profondes intrigues et les iscussions multipliées, les altercations iriolentes, tendantes a faire de la défense publique un moyen de guerre civile, en divisant les sections sur le mode de recrutement, tantôt en rappelant le tirage des milices par le sort, ou l'élection populaire par le scrutin? Pouvez-vous surtout méconnaître cette violation si fréquente du principe que, dans les pays libres, tout citoyen est soldat ; cette violation impunie faite par des riches qui se sont fait remplacer par des assignats, ou par des étrangers, ou par des hommes sans intérêts à l'ordre actuel de notre législation I Prenez garde : par le mode de recrutement trop souvent employé, vous transformez les égoïstes opulents en recruteurs militaires ; vous donnez à la malveillance des moyens de troubles, à la richesse des instruments d'anarchie et de désordre, à la Révolution des hommes qui l'abhorrent assez pour la perdre, et à la patrie, des soldats qui ne l'aiment pas assez pour la défendre. Ainsi point de recrutement.
Que voulez- vous ? une levée en masse ? Â ce mot, tous les aristocrates de diverses nuances ; tous les hommes vains et lé^rs qui n'appartiennent à aucune patrie m à aucun régime ; tous les égoïstes qui ne sont ni nationaux ni étrangers ; tous les parasites de révolution^ qui, semblables aux traîtres et aux conspirateurs que vous avez mis hors de la loi, se sont mis eux-mêmes hors des nations ; tous ces personnages inutiles se sont emparés, avec complaisance, de ce mot l^evée en masse : ils ont tenté de le tourner en ridicule, comme s'ils ignoraient qu'un simple vœu de ce peuple levé en masse les ferait rentrer dans la poussière d'où ils n^auraient jamais dû sortir ; comme s'ils pouvaient se dissima- 1er que le çeuple français n'a qu'un mot.à dire, et l'aristocratie tout entière n'est plus !
Il a été cependant entendu de la nation» ce mot de levée en masse ; et chaque citoyen a vu dans cette expression énergique toute ]a force et toutes les ressources nationales, prêtes à se déployer au premier signal, en raison des périls et des besoins de la patrie.
Je le répète ici, parce que nos expressions ont été prises à mauvais sens, même par des
ftatriotes : je le répète : ils sont contre-révoutionnaires par le fait ou par l'intention, ils sont auxiliaires de Pitt ou de Cobotuv, ceux qui voudraient qu'une nation ce 27 millions d'âmes, qu'un peuple tout entier se levât au même instant dans toutes les parties de la République, Qui peut douter que
[Gootentioa oatioqale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [S3 août 1793.]
cette commotion simultanée, si elle pouvait exister, ne produirait que des troubles affreux, des besoins immenses, des désordres incalculables, et des moyens précieux à l'aristocratie? Qui peut douter que cette suspension de travaux, de commerce, de communications, cette électrisation de toutes les âmes, ce froissement de tant d'intérêts, ne fussent plutôt un plan de nos ennemis, qu'un moyen de défense nationale?
Cependant de pareilles levées en masse ne sont pas des chimères : elles existent déjà dans l'histoire de notre Révolution ; elle exista, cette levée en masse, le 14 juillet 1780, lorsque le despotisme conspirait contre la liberté naissante ; et si à cette première époque les représentants du peuple avaient secondé l'insurrection nationale, la Révolution française aurait été terminée il y a trois ans. Elles pourraient donc exister, ces levées en masse; mais elles ne se feraient qu'avec de grands besoins et avec des dangers imminents.
Sommes^nous donc à cette grande extrémité qui nécessite une commotion aussi extraordinaire? 600,000 hommes qui combattent sous les drapeaux tricolores, ont-ils donc disparu ? nos places fortes sont-elles toutes au pouvoir de l'Autrichien ? les forteresses si honorées de Lille et de Thionville n'existent-elles plus? l'Anglais a-t-il commis encore tous ses forfaits? l'Espagnol ne compte-t-il que des victoires? le fanatisme a-t-il agrandi la Vendée? et le royalisme a-t-il grossi ses succès le long du Rhône et de la Loire?
Non, non, citoyens : la France qui, sous les races des tyrans, n'a pas eu besoin d'une insurrection générale dans les tristes journées de Poitiers, de Orécy et d'Azincourt, en a moins de besoin encore aujourd'hui, que des citoyens libres ont remplacé des serfs féodaux, et que chacun, outre l'intérêt de ses foyers, combat aussi pour ses droits.
La Suisse n'est-elle pas toujours invariablement attachée à ses traités, à son alliance avec la France? On sait bien que des intrigants de tout genre cherchent à nous diviser avec la Suisse, et à agiter les hommes libres ; mais la Suisse ne se trompera pas sur les causes qui les font mouvoir, et elle verra l'ambitieuse Autriche se préparant à imiter un jour en Suisse le partage de la Pologne.
N'avez-vous pas applaudi, dans cette séance, au courage de rarraée du nprd contre les Autrichiens et aux nouveaux succès contre la Vendée? Si les Pyrénées orientales sont en partie envahies, l'armée des Pyrénées occidentales ne vient-elle pas de chasser l'Espagnol à 2 lieues sur son propre territoire? La levée générale et simultanée serait un effort de géant ; et les tyrans de l'Europe, qui ont eu besoin de se réunir pour nous menacer, pour nous dévaster, ne nécessitent pas encore la réunion des derniers efforts d'un grand peuple.
La réquisition de toutes les forces est nécessaire sans doute ; mais leur marche progressive et leur emploi graduel sont suffisants : c'est là le sens de la levée du peuple en entier. Tous sont requis ; mais tous^ ne peuvent marcher ou faire la même fonction.
Publions une grande vérité : la liberté est devenue créancière de tous les citoyens. Les uns lui doivent leur industrie, les autres leur
fortune, ceux-ci leurs conseils, ceux-là leurs bras ; tous lui doivent le sang qui coule dans leurs veines. Ainsi donc tous les Français, tous les sexes, tous les âges sont appelés par la patrie à défendre la liberté. Toutes les facultés physiques ou morales, tous les moyens politiques ou industriels, lui sont acquis ; tous les métaux, tous les éléments sont ses tributaires. Que chacun occupe son poste, que chacun prenne son attitude dans ce mouvement national et militaire que la fin de la campagne nécessite, et tous s'applaudiront avant peu d'avoir concouru à sauver la patrie.
Que dans les monarchies, que dans les Cours des despotes, un ministre, un général, un administrateur, un régiment, une province eût la vanité exclusive de défendre l'Etat ; c'est la froide récompense des monarchistes et des esclaves dorés des Cours : mais, dans un pays libre, tout est confondu par un besoin irrésistible et commun : le besoin de ne pas laisser asservir son pays, de ne pas laisser déshonorer son territoire ; le besoin de vaincre. Ici nous sommes tous solidaires. Le métallurgiste comme le législateur, le phjrsicien comme le forgeron^ le savant comme le manouvrier, l'armurier comme le colonel, le manufacturier d'armes comme le général, le patriote et le banquier, l'artisan peu lortuné et le riche propriétaire, l'homme des arts comme le fondeur de canons, l'ingénieur des fortifications et le fabricant de piques, l'habitant des campagnes et le citadin : tout est réuni. Ils sont tous frères ; ils sont tous utiles : ils seront tous honorés.
Vous voyez déjà dans ce rapprochement rapide des besoins de la guerre, vous voyez le sens de votre décret ; vous voyez toute la théorie du véritable mouvement national que vous nous avez chargés d'organiser avec cette sagesse <iui n'exclut pas l^nthousiasme, et cette raison qui n'atténue i^as l'énergie républicaine. Toute la France doit être debout contre les tyrans ; mais il n'est qu'une portion de citoyens qui soit mise en mouvement.
Ainsi tous sont requis, mais tous ne marchent pas. Les uns fabriquent les armes, les autres s'en servent ; les uns préparent les subsistances pour les combattants, les autres disposent leurs habits et leurs premiers besoins. Hommes, femmes, enfants, la réquisition de la patrie vous somme tous, au nom de la liberté et de l'égalité, et de vous destiner, chacun selon vos moyens, au service des armées de la République.
Les jeunes gens combattront, les jeunes gens seront chargés de vaincre ; les hommes mariés forgeront les armes, transporteront les bagage"} et l'artillerie ; ils prépareront les subsistances : les femmes, qui enfin doivent prendre leur place et suivre leur véritable destinée dans tes révolutions, les femmes oublieront les travaux futiles ; leurs mains délicates travailleront aux habits des soldats, feront des tentes, et porteront leurs soins hospitaliers dans les asiles où le défenseur de la patrie reçoit les secours exigés par ses blessures. Les enfants mettront le vieux linge en charpie : c'est pour eux qu'on se bat ; les enfantq, ces êtres destinés à recueillir tous les fruits de la Révolution, lèveront leurs mains pures vers le ciel : et les vieillards, reprenant la mission qu^ils avaient chez les
[(kMMitlon mlion«l«.] AftGHIfB&PAMEMmTAlRm, fK^aofttrm.^
peuplas ancieoi^ a» Jsroat porter rar* \m phices pnUiiiueB ; ils y eiifilHnner<mt ie <x>ura«e ées îevnes |;aemevs, ils propageront la hmiob des ro« et t'imtté 4m la R^vblkfiie. Ainsi» renferanuit les jeums eitoyens daos les deux ezinpéimtés de^ la Tte, entre lea éloges dos TÎeillards et la reocmnaissanoe des enîa/aÈ»i nmu attreas déjà beatKM»iip fait po«r la défense pniiltqiie.
La Eépnmique n^est plus gn^nne graoAe ▼ilie assiégée. Il faut que la France ne soît plus att<ve chose M'un vaste camp : les mai^ sens nationales, les maisons invendues d'émigrés, seront converties en casernes, les pkiees< publiques en aMiers. Le s<^ des oaves servira à préparer la fondre des armées. Le salp^re manque ; il jp avait des peines très fortes contre ceux qui s'opposaient à la récolte ou à la produciàonde osftte matière première si néoeissaire à l'artillerie : il fant que le sol des oaves soit lessiré pour en extraire le eaipôtre. Toutes les eaves de Montpellier sont employées à la pnoduetion d'un poison su4)til, mais utile dans les arts ; que toutes les caves soient employées aussi à la production du salpêtre, qui est le i>oison des arietoerates et des royalistes.
Il faut que toutes les armes de calibre passent dans les mains de ceux qui marefaeront à l^nnêmi : il suffira, pour le service de l'inr térieur, de dénombrer et de recueillir les fusils de chasse, de luxe, les armes blanches et les piques.
Il faut que tous les chevaux de selle soient requis sans esoeption, sans ménagement, pour compléter les corps de oavalerie. C'est là lo secrât dès forces de nos ennemis. Ils comptent plus sur leurs cheiwQx que sur leurs hommes, comme ils -comptent davantage sur Qès trahisons de quelques Français que BUT la bravoure de leurs troupes. Eh bien ! si la cavalerie est la forœ de rÂutriehien et de l'Anglais, formons «lussi une nombreuse cavalerie : nous le pouvons ; et avec ce nouvean moyen, nous aurons de plus que les hordes étrangères, nous aurons notre infanterie a^roo ses bi^nnettes invincibles, notre artillerie habile et couragenase, Tamour de la pabrie et le courage de la liberté.
n faut que les chevaux qui tralMÎent des maîtres opulents ou des d^l^es inutiles, traînent des canons, portent des subsistances ; il faut que le luxe des chevaux devienne tributaire ne; l'artillerie, et que l'art de la guerre s'enrichisse de tout cet attirail qui n'appauvrit pas le riche.
Yoilà pour notre état actuel, et pour ce que nous pouvons calculer d^ne manière positive.
Mais en préparant ce grand mouvement ponr le service et le recrutement de nos ar^ mées, nous devons- porter le plus grand soin sur l'armée matérielle qui doit précéder les soldats et assurer leur armement cemxne leurs subsistances. Ce n'est pas assea d'avoir des hommes ; ils ne manqueront jamais à la défense de la Bépublique. Des armes! des armes et des subsistances ! c'est le cri du besoin ; c'est aussi l'objet constant de nos eollicitudes.
Et d'abord pour les armes, Paris va voir dana peu de jours une manufacture immense d'armes de tout g«aire sMlei^er dans son sein. Dépositaire de tous. les arts, cette cité a des
lesseuicea iuMneBasB que )é eetBtW 4de Saint publie a déjà mises en aotivtté, «n «e ^eenoertant «vec des jpatrietas très kaibilea et très actifs. Le Paris de l'ancien réigine vendait des modes ridicules, des hoèhsts nembrreux, des chiffMiB brillants et 'des «enblea ^omtmodes à toute la Fivace et à une partie de l'Europe : le Parâ de la BépuMimie, sans cesser d'être le théâtre du goàt et le «épôt des inventions agréables et des produetiona des arts, Paris va devenir l'aresnal de la Fnnnoe. Le eomité s'est occupé, ^t les plana ttexécutent dans ce moment par des artistes renemmés et des administrateurs d'un patriotisme prononcé; le comité s'est ooenpé de fomser à Paris un établiasement national ponr une grande fabrication d'arme^ qui, dkaa quelque temps, pourra donner prqgresarvement jusqu'à 500, 700 et 1,000 armes car jovr. Elle occupera 6,000 ouvriers. 8 artistes les pln« forts, tes plus exercés se rendent duiB les manufactures nationales peur en examiner tous les procédés, et rapporter à Paria de« échantillons de toutes les pièces Béœaaaires à la fabrication des fusils. Chaoue manufacture nationale s'easpreasera de loamir quelques articles nécessaires pour diriger les autres. On prend des ouvriers connus, des ouvriers en fer, et l'on pourra utiliser encore un çrand nombre dx>uvners d'horlogerie, partie un peu négligée dans le moment actuel, et qui s'est dévouée à la fabrication des armes.
280 forges pour fabriquer les canons des fusils vont être nlacées ces jours-ci dana le
Î>ouxtour du jardin du Luxembourg, contre es murs qui entourent en dehors le jardin des Tuileries, dans les extrémités de' fa place de la Révolution. Oe sera une belle décoration pour nos places publiques, en aMendant les monuments des arts, dy voir I6t*ger les armes contre les tyrans et les aristocrates!
10 grandes foreriea seront élevées dans les bateaux sur la rivière.
16 maisons nationales seront employées pour former de ffraads ateliers de 120 à ISO ouvriers pour Tes diverses parties du fusil. Tous les autres ouvriera seront employés dans leurs maisons, dans leurs ateliers^ pour travailler aux piègps accessoires d'aprte un prix fixé.
Une administration simple et active surveillera les travaux. Une seetion distribuera l'ouvrage aux ouvriers ; la seconde recevra et paiera tout ce qui dépendra de la &brication des canons de fusils, et l'autre sera chargée de recevoir et de payer tout ce qui se fabriquera en petites pièces aecsasoires par les ouvriers du dehors.
Déjà les ouvriers capables sont raaaendbléB, déjà des constructeura et des méeanicienft préparent leurs matériaux, et les dieb de cette administration nous ont dit hier actr au'ils se sont assurés de tous lea moyens d'exécution.
Cette administration sera aoua la direetioD du ministre de la guerre, et aoaa la aurvsillance du comité de Balut public.
Oet établissement ne portera «ueune entrave aux autres manufactu^s nationales, ni aux manufactures particulières ; il leur donnera même de l'extension. Las afta et les artistes doivrant js'aider et non w détroive.
Que ces hommes haineux coiil^ Paria, qai
[GottfMitiaiL
iMMYtt lUOOJMBBrTAIMB» [»<M«t I799.J
en
ont voulu tanÉât k détruird^ ei tantôt Via&Br ■leT) suspendent: un instant cette haine* invétérée que la ville r^év^lutionnaiie n'a jamais méritéêw Paris ^eet. la cité oommune» Fans est là. ville de tous. I3ii».en ! Bariaa besoin» pour remploi de sa.popolation. d'<un établissement de ce ^nre. La France al^esoin, ponr la eonserKation de ses artistes, d'une inanufa4rtnre nouvelle. La E^ubHqae.a besoin epi'on fabrique suX'Ie^chunp un grand ncmore d'armes; on ne peut rassembler qu'à Psfis .cette nmltttude précieuse d'ouvrieors babiles, oui va dans un jour fabriquer juaqia'à 1,000 lusils, quand rétablissement sera complet
L'objet de la levée actuelle est de tout, terminer dans cette campj^ine. Mais le mojren le plue ef£iGace pour y parvenir, est de rassembler une immense armée matérielle.
Qu'on ne croie pas que cette manulactau» est toute au bénéfice de Paris. On ne peut que fondre, souder et forer ici les canons : les maquettes seront préparées dans les départements de l'Allier, de la Nièvre, du Oner, du Deubs ^^e la Haute^Saône. Voilà àm départsments ijui s'enrichiront aussi de la fonmituie des lers préparés pour les fusils, ainsi, que du charbon, considérable nécessaire à- cette manufacture. Il n'y a donc ici rien d'ezclusil Espérons même qae ^exemple de Paris sera imité, et que cette émulation générale ncFtts délivrera^ des (^presseurs de la liberté.
Ce serait une bien ooarte^ spéculation, celle de fabriquer en un instant^ et dans un seul lieu, les instruments àes- combats ! Le despotisme, toujours craintif, désarmait leseunpagnes ; ses manufactures ne travaillaient que pour ses satellites, pour ses esclaves en uniforme. La liberté, au contraire, arme toutes les mains, remplit tous ses arsenaux, et défie, avec une imposante sécurité, tous les tyrams.
Bes annes, des manufactures de fusils et de-^OMions, veilà ce qu'il nous faut pendant dix ans. Que nos arsenaux soient centuplés ; que nos magasins soient remplis, et que chaque citoyen français ait une arme pour la défense de sa vie, de ses foyers et de ses droits.
Ce sera une belle époque, et elle n'est pas éloignée, celle oà la république, après avoir chassé les despotes altérés de sang, qui l'assiègent, réduira les places fortes a n'être que dès villes militaires, avec les Seuls artistes et les ouvriers nécessaires à sa défense : à n'être que des caanps fermés de murailles. Ce sera une belle époaue, et elle n'est pas éloignée, celle où elle élèvera sur les limites de son territoire des colonnes sur lesquelles seront grav^ le décret qui secousse toute idée de conouête, et surtout celui qui a aboli la. fuyante. Nous y éorûrons, comme à Home, l'inaoïâpticm de Brutus i ^ à càié de ces colonnes, seront des forterosses inexpugnables, dee- aissnauK complets et des hommas libvas. Banlonnez cette digression produite par le sentiment de nos besoins.
Nous demandons que le comité de Salut public soit expressément chargé de prendre toutes les mesura nécessaires pour ételilir une. fabrication et une réparation eoctcaondinaire d^armes de toute espèce, et à requérir dass tauteila IRépnjl^qne les avtnies et les ouvriers qui«p»urMriont ceracoFurir à IWr' suc-
cès. Une somme de SO miHûms a para- néoes^ saire à ces établissements pour Paris et pour les départements, et œ ne seront pas les fonds de la Républitiue les plus mai employés. C'est une richesse durable qu^un grand amas d'armes ; c'est un ^rand trésor IMur une nation que le travail assidu des citoyens. Il ^est enoore des départements dans lesquels vous avez établi des manufiEU^tuces d^armes, et d'àntxes dans lesquels les établissements anciens sont négligés. Vous devez autoriser les représentants du peunle tjue vous allez- envoyer, à accélérer^ cette fabrication, et à' prendre, de concert avec le comité et le Oenseil exécutif, toutes les mesures pro* près à ranimer et accélérer cette précieuse fabrication.
Ce n'est pas assez d'avoir des hommes et des armes ; il faut aussi des subsistances : c'est la base de toutes les opérations de la guerre. Les représentants ont déjà une loi qui force la battaison des crains ; des fonds vont être mis à la disposition des administrations chargées des subsistances, et tout sera disposé tte* manière à ne pas faire coïncider les approvisionnements des années et des escadres avec ceux des troux>es de réquisition nouvelle. 8'irn'y avait pas des malveillants et des conspirateurs, les riches récoltes dont la nature a fait présent cette année à la liberté, nous présenteraient même du sujperfiu.
'Mais comme il sfogit ici de besoins extraordinaires, il faut des moyens qui leur ressemblent : il faut que les fermiers et les régisseurs des biens nationaux versent dans le chef-lieu des districts respectifs, en nature de grains, le produit de ces biens * il faut obliger les citoyens débiteurs d'impôts arriérés, même des deux tiers de l'année 1793, de les payer au taux du nuixttn'um du mois actuel, et les contributions seront payées sur les rôles qui ont servi à effectuer les derniers recouvrement.
Gomment trouverait-on ces mesures fortes 7 elles sont justes, elles sont nécessaires.. La première dette est pour la patrie : la société a droit de commanoer le sacrifice même de la propriété, quand son besoin est impérieux :
?[ue doit-ce être quand il ne s'agit que des ruits 1 Espérons même que les bons citoyens s'empresserontj dans la crise actuelle^ d'offrir aux besoins des armées TëpnHicaines une partie de leurs récoltes en. nature, que la nation leur paiera comme dans les marchés; et s'il fallait rappeler un trait de l'histoire des Américains, cnaque possesseur de gprains apprendrait ce qu'il doit faire ponr la lî" bertë. Washington avait son armée pressée
far le besoin entre la Nouvelle- Jersey ^ët la ensylvanie : il demande des secours en grains aux habitants de ces belles contrées. Des lenteurs plutôt que des résistances se manifestaient dëj^à, lorsque le général xfes Américains requiert, au nom de la patide, que les habitants et cultivateurs fournissent «ne quantité déterminée de grains à son armée. 41 Donnes^lefr «ur la réquisition de l'armée é» la Hbffité, disait 'Washington,^ et le congrès vous les fera payer* le prix légitime. Si vous les refusa^ l'arraéc prendra îles «nbsistanees ; elle combat i>our vous, et vous n'en recevrez pas le jorîx. » L!année de Waàhing^ I ton fut apprevisiennéé. Leçon utile aux fer-
[GoDTeDtion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRSS. [23 août 1793.]
miers avides, aux propriétairefl aristocrates, feuillants, modérés ou avares!
Après avoir prévu les besoins des armes et des vivres, revenons à oe qui touche de plus près les citoyens, à la manière dont la réquisition sera exercée pour la défense nouvelle de la République. Je reviens au plan qui vous est proposé : il est bon que les aristocrates l'entendent.
Tous les citoyens sont requis ; mais tous ne peuvent pas servir. Tous les âges, depuis 18 ans jusqu'à 50, peuvent fournir une bonne carrière militaire ; mais tous ne peuvent se mettre en mouvement à la foisw Qui aura le premier l'honneur de voler aux frontières? qui concourra le premier à la conquête de la libeté? Une voix impérieuse, la voix de la nature et de la société, répond : « La jeunesse partira la première. C'est pour elle que des représentants du peuple ont péri ; c'est pour elle que la liberté est fondée : c'est elle qui doit recueillir les fruits de la dévolution ; c'est elle qui a moins de besoins et plus de forces ; c'est elle qui a plus de dévouement et moins de liens : la jeunesse française partira la première. >»
Le célibataire et le jeune homme ne sont pas aussi évidemment nécessaires à l'état social que les citoyens mariés qui ont donné des enfants à la patrie : le premier âge doit donc remplir la première réquisition. Ainsi, depuis 18 ans jusqu'à 25, tous les citoyens français sont appelés à la défense commune. Cet âge présente aux espérances de la patrie le plus grand nombre de défenseurs vigoureux et dégagés de lien& On croit que cet âge peut comprendre plus de 600,(XX) ci; toyens, et nous n'avons pas besoin d'un aussi grand nombre. Mais, s il en fallait encore, si cette première colonne était impuissante ou malheureuse, le second ft^ sera requis depuis 25 jusqu'à 30, et ainsi de suite, de 5 en 5 années, jusqu'à 50.
Mais ce n'est là que dénombrer les immenses ressources de la liberté : nous n'en aurons pas besoin ; occupons-nous de leur rassemblement.
La première idée du comité était de faire auprès de chaque armée et de chaque noyau de guerre civile une réunion de citoyens armés, appelés de plusieurs départements.
Cette idée avait de grands inconvénients : 1^ des rassemblements trop nombreux ; 2^ des rassemblement trop éloignés ; 3® des diversions trop fortes des points attaqués ou des points à renforcer ; 4®^ des approvisionnements trop grands à faire dans un chef-lieu de i)lusieurs départements ; 5^ des voyages aussi pénibles qu'inutiles pour un trop grand nombre de citoyens. Il a^ donc fallu chercher un autre moae de réunion.
Rassembler au chef-lieu de département, c'est fédéraliser ; c'est rappeler des lignes de ^ démarcation qu'il faut effacer, ou du moins atténuer autant qu'il est possible.
Réunir les jeunes citoyens au chef-lieu de district a paru plus facile, plus commode, et surtout plus utile. Yous en apercevez facilement les avantages. Chaque cnef-lieu de district a assez de moyens pour nourrir un petit rassemblement. Les approvisionnements sont plus faciles ; il v a moins de gaspillage et moins de frais de transport.
Le chef-lieu de district présente les avan-
tages d'une plus grande facilité à habiller chaque citoyen, et surtout à le nourrir, étant plus voisin de sa commune.
Enfin, la réquisition frappera sur des corn-
Ï>agnies, au lieu de frapfjer sur des batailons^ et leur marche, ainsi que leur distinction. sera plus aisément déterminée.
N'oubliez pas, d'ailleurs, que votre Constitution donne une grande vocation aux districts. La liberté a manqué^ de périr par les départements. Les petites distributions territoriales sont plus accommodées aux allures et aux besoins de la liberté. La puissance arbitraire a^fglomère ; la puissance républicaine dissémine.
Nous proposons par ce moyen peu de commandants, peu de grades militaires : la priorité d'âge, ou la voie ordinaire des élections réglera le grade cour commander une compagnie ou un bataillon. Les états-majors sont
quand même ils ne l'auraient pas tentîon ; et, d'ailleurs, qui n'a pas gémi de voir cette effrayante multiplication d'officiers de tout grade ? Il fut un temps à Rome où il y avait tant de, statues sur tout^ les places publiques, que les historiens disent qu'il y avait a Rome un autre peuple romain ae marbre et de pierre. Nous pourrions dire, sans cbBrcher de comparaison, qu'il semble que nous ayons une autre nation d'officiers généraux et de conseillers de pouvoir exécutif.
Yoici le décret que le comité de Salut public m'a chargé de vous présenter :
(Suit le texte du décret inséré ei-d^êsuij
Un membre [Fat au (1)J propose, par article additionnel, de ne faire partir les jeunes gens qu'après qu'ils auront désigné sur les places publiques de leurs domiciles respectif, les personnes qui, comme suspectes, doivent être mises en état d'arrestation d'après le décret du 12 de ce mois.
Sur cette proposition, la Convention passe à l'ordre du jour motivé sur ce que par un décret précédent, elle a investi les représentants du peuple envoyés dans les départements, de tous les pouvoirs nécessaires pour l'arrestation des gens suspects (2).
Compte rendu de la discussion à Uiqvelle a donné lieu la motion de Fayau ; dfaprh TÂuditeur national (3) :
a A la suite de ce décret (4), Fayan a demandé qu'un article additionnel ordonn&t l'arrestation des gens suspects, oui resteraient détenus jusqu'au retour des défenseurs de la patrie qui vont marcher à l'ennemi.
(1) O memlire est Fayau, d'après V Auditeur natiê* nal (d* 336 du samedi 24 août 1793, pa^e 7).
(2) Procès-verbaux de la Convention, tome 19, page 192.
(3) Auditeur national^ n* 336 du samedi 24 août 1793, pace 7.
(4) 11 s'agit du décret présenté par Barèrs et a4optê par la GonventioD sur la levée en masse.
[GoDVMtion nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAïaSS. [23 août 1793.]
<c A cet égard, Danton a fait remarquer que cette mesure était implicitement renfermée dans les pouvoirs déjà conservés aux reprébentants du peuple.
M La Convention a écarté la proposition de Fayau par l'ordre du jour. »
A la suite de ce décret, la Convention nationale en rend un, ainsi conçu :
« La Convention nationale décrète que tous les commissaires et agents envoyés par le conseU exécutif dans les départements et près les armées sont rappelés, et que leurs fonctions cesseront à compter du jour de la notification qui leur sera faite, sans délai, du présent décret, sauf au comité de Salut public à envoyer partout où il le trouvera utile à la chose publique, tels commissaires ou agents qu'il jugera à propos (1). »
CoMPTB RBNDU DU Moniteur universel (2) :
<( Sur le zapi^ort de ]\iallarmé, les décrets suivants sont rendus.
<( La Convention nationale décrète que tous les commissaires et agents envoyés par le Conseil exécutif dans les départements et dans les armées seront rappelés, et que leurs fonctions cesseront à compter de la notification oui leur sera faite, sans délai, du présent aécret, sauf au comité de Salut publie à envoyer partout où il le trouvera utile à la cho<!ie publique, tels commissaires ou agents qu'il jugera convenable. »
Des citoyennes du Bourg-FEgalité se présentent à la barre et lisent une pétition que la Convention renvoie à son comité des finances (3).
• Compte rendu de V admission à la barre de cette aéputation, diaprés le Moniteur (4) :
<( Une députation du district du Bourg-del'Egalité annonce que la disette des subsistances se fait sentir dans toutes les communes de ce district. La cause de cette disette est Tavidité des fermiers, qui aiment mieux
(i) P. V., tome 19, page 19S. Le rapporteur do décret fut Mallarmé d'après le compta rendu du Moniteur.
\^) Moniteur universel du dimanche 25 août 1793, page 1009, col. 3.
(3) Procès-verbaux delà Convention.tomt 19, page 193.
(4) Moniteur universel^ n* S36 du samedi 24 août 1193, page 1004, col. 2. D'aotrepart VAuditeur national (n* 336 du samedi 24 août 1793, page 2) et le Journal des Débats et des Décrets (août 1793, p^e 320) rendent compte de cette admission à la barre dans les termes suivants :
Compte sbndu de V Auditeur national-
« Une députation du district du Boorg-de-rBgalité est venne exposer que Tinexécution de la loi sur les subsistances ijroduit, dans son ressort, une disette alarmante de subsistances, les fermiers avides aimant mieux apporter leurs grains à Paris où ils les vendent i un plus
apporter leurs grains à Paris, où ils les vendent à un plus baut prix que dans le district du Bourg-de-FEgalité.
« L'Assemblée décrète le renvoi de cette pétition au comité d'agriculture. »
Un des secrétaires représente que Lavicomterie, nommé secrétaire de la Convention dans la séance dliier, ne peut remplir cette place à cause du mauvais état de sa santé, et à cause des occupations auxquelles il est» livré au comité de Sûreté générale.
n demande que Duhem, l'un de ceux qui a réuni le plus de suffrages après la nomination faite bier, soit appelé au bureau.
La Convention nationale décrète que Dubem remplira les fonctions de secrétaire à la place de Lavicomterie (1).
La séance est levée à S b. 1/2 du soir.
Signé : Dakton, président ; DuPUis fils, Lk- QUiNio, Dabtiqoeyts, Lbcakpentieb, Thi- BION, J.-P. AUDOUIN, secrétaires (2).
Nous reproduisons ici plusieurs motions ou incidents qui ne sont pas mentionnés au procès-verbal de la séance de ce jour, mais qui semblent devoir y être rattachés, soit qu'ils figurent au Bulletin du jour, soit qu'ils soient relatés dans les comptes rendus de la séance par les divers journaux.
Motion de Belaunay (d'Angers), relative à la fête de ta Saint-I^uis,
Delaunay (d'Angers) (3). Il doit être libre à tout bomme de fêter les morts comme bon lui semble ; mais les Français républicains ne doivent point souffrir que le peuple suspende ses travaux pour célébrer la mémoire d'un de ses anciens despotes. La fête de
liaut prix. Le district demande que les peines portées par la loi soient appliquées à ses infracteurs.
« Le comité d'agriculture est chargé d'examiner cette pétition. »
Compte RB.fDU du Journal des Débats et des Décrets.
• Une députation des citoyens habitant le fiourg-del'Egalité, département de Paris, vient demander des secours en subsistances.
« Du pain! du pain, législateurs, a dit l'orateur; nous vous en demandons pour nous, pour nos enfants,
5our nos pères ; nous vous en demandons pour ces braves éfenseurs de la patrie que chaque jour nous nous empressons d'accueillir. »
c Cette pétition a été renvoyée au ministre de l'intérieur ».
Il) P. y., tome 19, page 193.
Ibid.
,3) Cette motion de Delaunay (d'Angers) figure au Moniteur universel (n* 231 du dimanche 25 août 1793,
Sage 1007, col. 2). — D'autre part le Journal de la lontaffne (n* 83 du samedi 24 août 1793, page 562, col. 1), le Mercure universel (samedi 24 août 1793, page 368, col. 2), les Annales patriotiques et littérairei (n« 235 du samedi 24 août 1793, page 1081, col. 1) et VAuditeur national (n* 336 du samedi 24 août 1793,
[GûDVMtiaa oslionftW;] AEQiOrafr^MUBnAmflS. :fU wùkitltl»]
Louis IX s^protha : ib dwaand» qvk'^teUemi/b supprimée, et que les maichaails aeisni t»nus d'ouvrir leurs bontiques comme las joiui ordinaires. L'Assemblée pa^se à l'ordro du jour.
Offre des fondeurs de Romme (ou Maromme)
près Botéen^
Les fondeurs de Bonune (L), près Boaen, département de la 'Seine-Inférieure, offneat à la Convention de fournir une pièoe de canon par jour.
Renvoyé au comité de Salut public (2).
paffe 3) rendent con4>tft'en ces tBrmes^de la jnotioa de Delaunay (d'Angers).
GoMPTK RENDU du Joumal de la Mântogne,
DELAUNATfalii^propose de supprimer la fête de saint Louis et de faire punir quiconque •n*4>aTriraii pas sa boutiqae ee jour-lh.
L'Assemblée passe à l'ordre du jour.
Compte rbkdo du Mercure universel
DELArNAT {if Angers) propose que désormais le peuple français ne oélèbre plus la fêle d'un tyran; qu'oD eonséquence toutes les boutiques doivent être ouvertes le jour de Saint-Louis.
On observe que cette année la fèjle de Saiat«'X^uift.se trouvera un dimanche.
L'Assenfiiée, sur ces propositions, passe à l'ortke du Jsur.
ni
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires,
« Je denmadfti dit jin mankre, que la fête de saint Louis soit supprimée et que quiconque n'ouvrira pas sa boutique ee joar-là, soit...
« A l'ordre! & l'ordre i b s'éorie-tHan.de toutes parti.
L'ordre du jour est. adopté.
ly
Compte uhbu de V
naiiMuU.
Delavnat obtenant la parole pour une motion d'ordre s'exprime ainsi :
« Qvotque vous ne deviez en rien gêner les opinions religieuses, cependant les Français républioains ne doivent pas souffrir qu'on célèbre au miKen d'eux une fête qui leur rappelle un de leurs anciens despotes. Je demande donc que la fête de saint Louis soit supprimée, et que quiconque n'ouvrira pas. sa boutique, ce ]Otur-Jà sott... »
Des mnnaupes eouvreut la^oiide IbpSttaaE, eti'Assemblée passe à l'ordre du jour.
(1) 11 n'y a aucune commune de ce nom dans le dépMtement de la Seine -Inférieure. Il s'agit probablement dè> Hftmmme, à 1 kilomètres de Rouen, où existe encore «ujourdHiui une fonderie de fer et cuivre.
(2) Cette offrande des fondeurs u'Mt fta&.neiitMMiée ttuprooéarverbal^ Le texte que nous insérons 6î<desaus est emprunté au Mercure universel du samedi %A «oM 1193, page 367, 2* colonnn^ — Df'Autns part, lea AstnaUs patriotiques et littéraires (no 235 du samedi 94 août 1793, pMe KWa^i» col.) ^VÀuëUeurtèoidmal (n* S36 du saneii 24. août i793, pttge 2, imdeat esa»gt» ée cetle offnaude dau» lea ternes suivanla ;
CowTK RI9MT dfts. ARMk» potrîoUqMes et imSrsdres.
La mamifaeture d'armes établie dans le dîslHet de
Adrcêts de la sossUtt wifnhàsrt .de Bmu,rg£js (X).
Bourges, le 12 «ott? VO»^ l'an II do U fiépuMi^ve.
Citoyens législateurs,
La ville de Bourges a bien méidté d& la patrie le jour qn''elle s'est réunie à ses administrateurs pour repousser de son sein une Coavfiniion «chifiraatiqao »t aonÉsn-sévolutionnaiia ; elle a préaenvé Iai. Franco de la guerre civile. A peine la GonBtiJbutian lui fut-cdle ofûciéllement envoyée, qu'elle s'empressa de la proclamer et de Faoœpter svee entliousiasme. Âujourd^ui elle cmt tuqs imtruire que la flte du W août, -qui-est le ooup daigrioe de UariataDrstâe, in6n;t4EPy «êtR «éiâivée awec la dignité qui tanractérifie im peuple libre, à Ifezce^tion.ae <]yft^ues bâboiu qui sont restés dans leurs repaiies, tous les citovens y ont participé avec des transports d'allégresse ; un banquet fraternel, des dansesi dos illtiminatioaB ont ocHivonné cette journée mémorable, et elle a laissé dans toutes les Âmes une impression douce et touchante que rien ne pourra éffaœr. Bn vain quelques malveillants, par une suite de oe système de terreur employé par nos ennemis pour décourager les patriotes, avaient répandu, à dessein de troubler la fête, qu'une foi nouvelle transmise i«r des commisssîm de la Ooni^ntion, demandent à Tagrîeulture» le -peu do bras qui lui restent ; ie peuple n^en a paru que plus grand : a Eh bien, nous pai^ tirons tous, se sont écriés simultunément tous les citoyens ; nous périrons, s'il le favt, pour la Constitution dont nous venons de jurer le maintien. »
PuisKnti'Qes esemplss de ia voionlaé losme et proneneée de la aaAton foançaîae fetn reni>ner dans le néant ces hemases iMrnen
qui, par des trahisons, des libelles et dee mensonges croient empêcher rétablissement d'un gouvernement populaire. L'impulsion est donnée, et les efibrts de ees êtres- néprisafales pour arrêter la marebe de la Be?olution sont aussi ridicules que le seraient ceux d'un homme qui, voyant un vaissean battu par la tempête, prétendrait, à l'aide de quelques fils, l'arrêter dans sa eoixrse.
Les membre de la société pcpuloire de Bourges.
(Suivent 46 siffsuUures^)
loicD instnut l'AaisaUétt*<|uàeHa fonnîm farfenr «n aMiastaniaffftt.
CovPTB RBimr éô VAndtSeuriuiHâmA,
Elle (la Convention) applaudit aussi & iimtà^Mêhm manufacture d'armes du district de Rouen, qui proflB«t fournir par Jour un canon avec son affût.
(i) Archives nationales, carton G W7, dossier 637. Qette «dnsae de^ U MBiAlé<]pap«laif»ida' 1>— !■ n^ pa»:menlioniée au pÊù\iim iijekalijlanaai^fa» en y:lit
§êsnn>m'
Ltt! M. ij»-fiUft fipmqpnc
éaav*o'A>jiptfiniiir< msfBwMéÊbs^'é^ia.
t3 aoAt ilU.
[GonnntMii mcloiulau] ARGHfmnill&nRIViyftSS. [fS aoAt rr9S.]
Don patriotique du citoyen. La Boulvenne
jeune (ij.
IjégifllAiBurSy
Dans toas les temps, je me suis fait un devoir sacië de me conformer aux lois. Je saisis rinstant où la Convention invite les vrais républicains à ne se décorer d'aucune marque distinctive, étant un principe contraire à une seule et même famille devant être tous égaux.
Je m'empresse de satisfaire à l'impulsion de mon cœur en faisant hommage à ma pa^ trie de la médaille fédéraliste de 1790.
Jo consacre -cette modiq^ue partie de métal pour être joint à celui qui a tant de fois fait trembler nos ennemis, notamment dans les plaines de Bossu, Frélu et Jemmapes, où j'avais rhonneur d'être un des combattants, desquels îe ferais encore partie si le sort n'en eût déciaé autrement dans l'araire qui eut lieu le 8 mai dans le bois de Bonne-Ësp^ ranoe, près Talenciennes.
Signé : La Bdxtltbkhb jeune, chef du P^ hataiUon des volontaires de Saint-Denis, réformé par infirmités.
Adresse du bataillon de la garde nationale de Neauphle-le-Château (2),
De Neaupble-le-OhÂteau, ce 11 août 1703, Pan II de la Bépablique une et indivisible.
Législateurs,
Le bataillon de la garde nationale de la petite ville de Neauphle-le-Château, département de Seine-et-Oise, district de Montfortl'Amaury, vous déclare qu'il reconnaît la Convention nationale comme représentant seule le souverain, comme le centre autour duquel. doivent se pziesser tons ceux qui veulent la République une et indivisible. Nous protestons contre tout acte d'un pouvoir substitué à son autorité souveraine. Nous jurons d'obéir aux décrets de la Convention, de ne veoomaaâttte Qu'eux et de mourir, s'il le faat, en les délenoBat, et qu'sbooompagnés de nos concitoyens nous tâcherons de dévoiler les traîtres et anéantir les complots liberticides des conspirateurs (iui^ s'opposeraient à la marche (rune Constitution heureuse qui. doit faire le bonheur des Français ; de eette Constitution que tous les despotes de la terre ne sauraient ébranler et que le haJbaillon de Neauphle a soleanellement aooej^tée en faisant retentir les airs de cris de joie de : Vive la Bépnblique ! Vivent nos représentants qui
fi) Archives nationaleêt carton G 267, dossier 637. L'hemange dttoHoTen LabotilTenne n'est pas mentionné aa procès-Terbal. En marge de la pièce, on lit : a Idserlion au Bulletin, 23 août 1793, l'an 11 de la Répui)iliqua*âtoii^.' JUsaLW (de Dmia^, itfr^te'fe..»£lle fignire ^ar estait daoslê SmppiémeBt «« BuèUtinds ia.StmvenUsH du S3 aoftt 17d3.
<2) ArchiMS fMHsnaUs^ caitoo G.SI67, dosaier 6^. Cette adresse n'est pas mentionnée au procès- verbal. En marge, on y lit : « Insertion au Bulletin Lu 12. «Elle fiffure par eitrait dans le Supplément au Bulletin de la CbnventUm du 23 août 1793.
BOUS tmt donné une Constitution si longtenq^ désirée ! Cest de la part de wms ooneitoj^eoe oonipoeaait la garde nationale de Neauphle^le-Chàteau, tous frères réunis, et avons signé pour nos concitoyens.
(Suivent H signatutnes.)
Compte rendu de la fête célébrée le 10 août à Grivet-Charlemont (1).
Oivet, oe 12 août 1793, Tan II de la République une et indivisible.
Beprésentants du peuple soùveraint
La municipalité et conseil général de la^ commune de Givet-Charlemont. dont j'ai Honneur d'être maire, réunis a la société républicaine dont j'ai la gloire d'être le président, me charge de vous envoyer le procèsverbal et le discours que j'ai prononcé à la société le jour de cette fête mémorable consacrée à la régénération de l'espèce humaine.
Le iO août est un îour immortalisé dans les fastes de la République ; il a fait trembler les lyrans sur leurs trônes et pftiir d'effroi tous leurs satellites, surtout ceux qui nous environnent et qui examinaient sur les coteaux la fête majestueuse que nous rendions à la liberté.
Notre résolution étant ici de vivre libres eu de mourir, les Givetois avec leur brave garnison seront fidèles à. leurs serments.
Ils rendent homma^ à la Convention d'avoir sauvé la R^pubhcnie et lui jurent, par mon orp^ne, que leur dernier soupir sera la République une et indivisible.
Signé : DxlbooIiLE, matre et président.
Extrait du procès-verbal de la séance de ta société républicaine de Givet, du 10 août 17J9S, Van II de la République une et indi* visible.
Aujourd'hui 10 août 1703, les villes de Oivet et Chariemont ont oélébné la filte de l'unité et de l'indivisibilité de la République.
A II heures du matin, la générale a été battue dans les Tilles et dans les camps du «ont d'Hant et d'Aeseld ; à midi, l'assemblée, et à midi et demi le rap|)el. Aussitôt les différents corps de la garnison se sont rendus aux postée ci<«pTès désignés :
Les piqpietB de chaque bataillon se sont placés, oeux campés : en avant du fixmt; oeux casernes : sur le rempart.
Trois détachements de dO* chasseurs, conih mandés cbacun par un officier, se eont rendus, à l'heure, le prenno* à moitié chemin de Herre sur la hauteur, ayant 1 brigadier et 4 hussards en vedette ; le second près des Quatre-Chomiméea, avec 1 brigadier et 4 oo- Tolieni; près de la chapelle de Valcourt, 1 brigadier et 4 hossarda; le troisième au â>rt oes Yignes.
(1) Archiuei nalùmaiet^, carton G ^7« dosner 637. Cette adresse n*eat pas meotionnéo au procès-verbal. En marfe, on y Ht : Insertion aa Bulletin; hi 24. » ne flfvre 'ptcr extraits dana le Supplément w 'BuUtttn de fu Conveniim en 99 aoAt 1196.
(GooTaotioo nati<male.] ABGHIVES PAIUJaiE!«TAIRS& p3 aoûl 1193.
Alors les portes des villes ont été femiées, à Tezoeption de celle sous Charlemont et de celle dite des Yieuz-Récc^letB. Les autorités constituées se sont réunies à la maison commune, et les membres de la société républicaine au lieu ordinaire de leurs séances.
A 1 heure 1/2, un coup de canon tiré de Gharlemont a annoncé la marche.
Les membres de la société républicaine se sont rendus à la maison commune pour se réunir aux autorités constituées.
Plusieurs détachements de chaque corps, la
Î^arde nationale des trois yilles, ainsi que e bataillon des élèves de la patrie, rassemblés sur l'esplanade, aux ordres du commandant de la place, se sont mis en marche.
Ces détacnements arrivés devant la maison commune ont reçu dans le centre de leur colonne l'arche sacrée, où était déposé l'Acte constitutionnel, surmontée d'une couronne de chêne.
Cette arche, portée par des officiers municipaux et soutenue par des membres de la société, était suivie immédiatement du maire, avant a ses côtés deux desdits membres. Marcnaient ensuite les autres officiers municipaux et le conseil général de la commune ; au milieu des autres membres de la société, sur deux haies ; puis le bataillon des enfants armés de piques ayant leur drapeau à leur
tête.
Oe cortèçe, précédé d'une musique militaire, réuni à la colonne composée des déta; chements, s'est mis en marcne et est sorti par la porte des Vieux-Eécolets pour se rendre à 1 autel de la patrie érigé hors de la ville entre cette porte et celle sous Gharlemont.
Arrivé à l'autel, l'arche sainte y a été déposée. Les autorités constituées et la société républicaine se sont placées autour d'elle, au milieu d'une enceinte formée par de jeunes chênes ; les troupes, en bataillon carré, en ont formé une double.
Un officier municipal ayant pris sur l'autel l'Acte constitutionnel en a fait la lecture.
Lorsqu'elle fut achevée, les cris de : Vive la Constitution! Vive la République! ont retenti jusqu'aux oreilles mêmes de nos ennemis qui n'auront pu qu'en pâlir. Ces cris n'ont été interrompus que par le si^al de la prestation du serment. La municipalité, les mains étendues sur l'Acte constitutionnel, le maire a prononcé :
« Nous avons accepté la Constitution ; nous jurons sur l'Acte constitutionnel que voici, sur l'autel de la patrie, de la défendre jusqu'à la dernière goutte de notre sang ; nous jurons un attacnement inviolable à la Bépublique une et indivisible ; nous offrons à la, République notre sang et ce qui nous reste de fortune. Plus de milieu! Plutôt mourir mille fois que de souffrir que les exécrables tyrans qui veulent nous asservir régnent sur le sol de la liberté. »
Ce serment, reçu et prêté avec les témoignages du plus saint et du plus vif enthousiasme, a été encore annoncé par trois décharges de 7 pièces de canon, tant de Charlemont q[ue du Mont-d'Haur. Pendant ce temps, six membres de la société choisis par elle, accompagnés de citoyennes, ont fait une quête de plus de 900 livres pour être distri-
bués aux pauvres. Les musiciens se sont ensuite approchés des degrés de Tautel, et là ils ont cnanté et accompagné plusieurs couplets chéris des républicains.
Lorsque les détachements eurent défilé devant l'autel de la patrie, ils reprirent leur marche dans le même ordre vers la porte sous Charlemont, à l'exception que le bataillon des élèves de la patrie escortait l'Acte constitutionnel. Ces derniers entonnèrent l'hymne à la patrie qui fut continué jusqu'à la maison commune. Arrivé sur la place, on fit k tour de l'arbre de la liberté au son de la musique qui jouait des airs patriotiques.
Lorsqu'on eut déposé à la maison annmune l'Acte constitutionnel, les membres de la société retournèrent au lieu ordinaire de leurs séances, oii plusieurs mesures de surveillance furent agitées et prises, tandis que des commissaires nommés par elle distrihuaient aux pauvres le produit de la quête. De là, on s'est transporté sur la place d'armes, où,
?;râce à la prévoyance de quelques-uns de nos rères les sans-culottes, se sont trouvés en abondance des rafraîchissements pour noe frères d'armes, qui ont terminé la fête par un bal républicain autour de l'arbre de la liberté et à la lueur d'une illumination qui a eu lieu à la maison commune jusqu'à 11 heures.
La municipalité; qui aurait désiré pouvoir rendre nilummation générale, eu égard à l'infâme conduite de nos accapareurs, avait regardé comme mesure de sûreté de la défendre expressément, parce que les mauvais citoyens* auraient pu illuminer eux-mêmes pour avoir le prétexte d'inquiéter les faons qui n'auraient pas eu la faculté de le faire. Aussi la fête s^st-elle passée avec toute la tranquillité qu'on pouvait souhaiter, en dépit des ariscocrates qui se sont contentés, dans le secret, de rédiger des gazettes pour tâcher de semer des craintes dans l'esprit des bons patriotes.
Les memhreê composant le comité de correêpondance de la société républicaine de Giveif séant à la salle des sans-culottes.
Signé : Chevalier ; Labdbdsttb : Delboolle, maire des deux Givet-Charlemont, présidant la société.
Les administrateurs du Loiret annonccfU que la fête du 10 août a été célébrée à Orléans (1).
Les administrateurs du département du Loiret écrivent d'Orléans. Ils annoncent à la Convention nationale que la fête du 10 aoiltt a été célébrée dans cette ville avec beaucoup de solennité. Ils ont fait passer plusieurs exemplaires du procès- verbal qui constate cette mémorable et touchante cérémonie (1).
(i) Supplément au Bulletin de la Conpentiêu àa 83 août 1793. C'est à la séance da jeudi 91 août 1793 qu'a été lue la lettre des administrateurs du Loint. Voyeï P. V., tome 19, page 141 et ei-dessas page 60*.
[GonrentioD nalioDale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 août 1193.]
Annexe n* 1
COMPTES RENDUS, PAR LES DIVERS JOURNAUX DE LA DISCUSSION A LAQUELLE A DONNÉ LIEU LR RAPPORT DE SERGENT SUR LA CONDUITE DU CI- TOYEN BAUDOUIN, IMPRIMEUR DE LA CONVEN- TION NATIONALE (1).
Compte rendu du Journal des Débats
Sergent, au nom du comité des inspecteurs chargé dexaminer la conduite du citoyen Baudouin, expose à la Convention, ete. (Suit un résumé du rapport que nous donnons au cours de la séance.)
Ce n'est pas Téloge de Baudouin qu'on a demandé aux inspecteurs de la salle, dit Thuriot ; car souvent Baudouin, par des spéculations particulières, a retardé les opérations de rassemblée, les rapporte, les procès-verbaux ; et il est étonnant qu'un homme que vous logez, et à qui vous donnez un emplacement considérable pour la plus grande célérité de vos opérations, les néglige. Je demande donc, puisqu'il n'y a lieu contre lui à aucune inculpation résultante des faite pour lesquels il a été dénoncé, que l'Assemblée passe à l'ordre du jour sur la dénonciation, et que la Convention décrète que son imprimeur ne pourra imprimer que ce qui devra l'être par ses ordres.
Gharlier ; Lorsque l'Assemblée a renvoyé à son comité des inspecteurs l'examen de la conduite du citoyen Baudouin, elle lui a renvoyé éijalement la question de savoir s'a! ne serait pas avantageux pour la nation de diviser entre trois pères ae famille les travaux de la Convention ; cette question n'a nullement été examinée par le comité. Je demande donc qu'elle lui soit renvoyée de nouveau, pour en faire demain son rapport.
Cette proposition est décrétée ; et la Coavention passe à l'ordre du jour sur les dénonciations précédentes faites contre le citoyen Baudouin.
Compte rekdu de VAuditeur national (3).
Au nom du comité des inspecteurs de la salle. Sergent a fait un rapport sur des inculpations dirigées contre Baudouin, imprimeur de la Convention nationale ; ayant reconnu qu'elles n'étaient pas fondées, le comité a imposé de décréter que Baudouin n'avait pas démérité la confiance de la nation.
En convenant qu'il était possible que Baudouin n'eut pas mérité les reproches sur lesquels le comité venait de faire un rapport.
(1| Voy. ci-dessus, même séaDce* |MHre 648, le compte renau de cette discasfioo d'après le MimUeur.
(%) Journal des Débats et des DéereU : août 1793, page 312.
(3) V Auditeur natUmal n* 336 du i4 août 1193, page 2.
Thuriot a représenté qu'il était constant que œt imprimeur avait secondé les efforte de Roland, pour corrompre l'esprit public, en imprimant 16,000 exemplaires d'une dénonciation de Louvet contre Bobespierre, sans y avoir été autorisé par la Convention.
Le même opinant a pensé qu'il ne devait
{)as être permis à Baudouin, payé et logé par a nation, d'imprimer, comme il le faisait, beaucoup d'ouvrages étrangers à la Convention nationale ; en conséquence, sans s'opposer à ce qu'il fut maintenu dans sa place, il a demandé l'ordre du jour sur le projet de décret proposé par Serorent. Gharher demande que le comité soit chargé d'examinex' s'il ne conviendrait pas de confier l'imprimerie nationale à trois pères de famille, plutôt que d'en enrichir un seul. Cette proposition est adoptée et la Convention passe a l'ordre du jour sur les inculpations faites à Baudouin.
Annexe n* 2
PIÈCES A l'appui du DÉCBET BÉUNISSANT AU DISTBICT D'EXIDEUIL PLUSIEURS OOMMUNES EXTRAITES DES DISTRICTS d'uZBRCHES ET DE BRIVEB (1).
Avis du directoire du département de la Dordogne.
Vu la délibération des communes de Peyzac, Savignac, Leydrier, Saint-Mesmin, Genis, Chalagnac, Saint-Trié, Saint-Cire Boisseuil, Taillot et Couzours, dix en nombre, des districts d'Uzerches et Brives, département de la Corrèze, tendant à leur reunion au district d'Ëxideuil département de la Dordogne, ensemble la jpétition générale d'icelles et l'avis du directoire du district d'Ëxideuil du 9 de ce mois ;
Ouï le procureur général syndic et considérant que ces paroisses sont à une forte distance des districts d'Uzerches et de Brives, (^ue leur réunion à celui d'Ëxideuil les faciliterait d'autant qu'Exideuil n'est tout au plus à deux lieues de distance des plus éloi-
f;nées, dans le temps qu'elles ont six mortelles ieues k faire pour se rendre dans les chefslieux de district d'où elles dépendent ; qu'encore les cheqpiins sont impraticables, dans le temps que ceux qui aboutissent de leurs cantons à Exideuil sont en meilleur état, que même elles épargneraient au moins les deux tiers des frais auxquels ils sont exposés annuellement ;
Considérant enfin que tous les rapports commerciaux de ces paroisses sont avec la ville d'Ëxideuil ;
D'après ces considérations, le directoire du département de la Dordogne est d'avis, de même que le district d'Ëxideuil, ^ <^ue ces communes et leur territoire soient joints au
(i) Archives nationales, carton D iv^ 83 (Gorrèie). ~ Voy. ci-dassus, même séance, pa^ 664, la compte rendu de cette discussion d'après le Moniteur.
[Convention naUonaU.] AEGUIVES PARLEMENTAIRES. [S3 août 17«S-J
district d'Exideuil et qu'elles soient divisées «insi et de même qu'il est porté par l'avis du district et le plan annexé.
Fait à Périffueux, en séance publique du directoire du département de la DordoRne, le 17 novembre 1792, l'an !•' de la Répuolique française.
Sig^fé : Beaulieu ; Bomilhac j J. Modenel ; Dbtean ; J. RiCHAKD ; VERS.VVAU, viee-préiident ; Lalandb ; Matbiais, secrétaire général.
'Aviè du directoire du district d*ExideuiL
Séance publique du 10 novembre 1792.
Vu la pétition générale des communes de Peyzac, Bavi^ac, Ledrier, Saint-Mesmin, Qenis, Saint-Cire, Salagnac, Saint-Trié, Èoisseuil, Teillot et Couzours, dix en nombre, dépendantes du département de la Corrèze, dont une partie du district de Brives et l'autre de «'lui d'Uzerche, tondante à demander à se réunir au district d'Excideuil.
Sur laquelle, vu les délibérations de chacune desdites communes,
Le procureur syndic provisoire entendu ;
Considérant qu'il parait d'une manière non équivoque et sensible que les procès-verbaux joints à la pétition desdites communes portant délibération qu'il est de leur intérêt de se détacher de leurs districts respectifs pour se réunir au district d'Ëxideuil, du cnef-lieu duquel les communes réclamantes les plus éloignées ne se trouvent qu'à la distance de 2 lieues 1/2, les autres de 2 lieues, une lieue 1/2, et une lieue ; comme on pourra s'en convaincre à la vue de la carte générale de la Franco; tandis que celles qui se trouvent le plus près de leur chef-lieu de district actuel en sont distantes de six mortelles lieues, les autres à 7 et à 8 ; et du chef-lieu du département à 10 et 12 et par des chemins impraticables pendant les trois quarts de l'année tant pour «; rendre aux clicfs-lieux de district et de département ; tandis que
§our se rendre au chef-lieu du département e la Dordogne, les communes les plus éloignées n'en seront distantes que de 6 a 7 lieues, et pourront y parvenir par un grand chemin depuis Exideuil et ses environs, soit les unes pour se procurer les vins nécessaires à leur boisson, soit pour les denrées de première néccBsité que ces difTérentes communes viennent chercher au marché d'Ëxideuil dans leurs besoins ; soit enfin pour se procurer des bœufs pour leur service journalier, qu'ils trouvent à chaque marché, et tels qu'ils peuvent les désirer. Les habitants d'Exideuil et dej5 environs trouvent également à leur tour, soit à Peyzac, soit à Genis de trt's grands moyens de subsistance, soit en grains lorsque la récolte est dîsetteuse en Périgord . soit en veaux, velles pour la consommation de la ville d'Exideuil et ses environs ; en un mot il se fait un commerce continuel entre lesdites paroisses réclamantes, la ville d'Exideuil et .«^es environs.
Considérant enfin que moyennant cette réunion cela épargnera des frais énormes soit aux administrés soit aux justiciables qui sont continuellement obligés d'aller à leur I
chef-heu de district pour obtenir justice, soit a 1 administration soit an tribunal, puisque chaque fois qu'ils sont obliçés d'aller à leur chef-lieu de district, ce qui arrive souvent il leur faut employer trois journées, ce qui ne peut s'empêcher de leur coûter très cher surtout dans un temps où tout est à un prix exorbitant. Tandis qu'étant réunis an district d'Exideuil, ils peuvent y venir faire leurs affaires dans la même journée et se retirer les soirs ches eux et même dans les jours les plus courts. Voilà donc une économie pour chaque administré, pour chaque justiciable, au moins des trois quarts de la dépense qu'ils étaient obligés de faire puisqu ils ne seront obligés que de prendre un repas à Exideuil, tandis qu'il leur en faut prendre six pour aller et venir d'Uzerche ou pour leur séjour.
Le directoire est d'avis, d'après ces considérations, que la réunion demandée par les communes ci-dessus énoncées an district d'Exideuil faisant partie du département de la Dordogne ait son plein et entier effet, et que les membres du directoire du département fassent tout ce qui dépendra d'eux auprès de la Convention nationale, pour que cette réunion s'opère dans le plus bref délai, et ce dans l'intérêt même des communes réclamantes, et s'il était possible avant la répartition des contributions de 1793.
Sont d'avis, en outre, que dans le cas où la réunion proposée ait lieu, que les neuf paroisses reunies soient divisées en denx cantons de la manière qui suit, savoir : les paroisses de Peyzac, Savignac, Saint-MavmT fstc) et Lanouaille qui faisaient partie di canton de Dussac formeront un canton dont Peyzac sera le chef-lieu.
Que celles de Genis, Salagnac, Saint-Trié, Boisseuil, Cabas et Aulhiac, dont ces deui dernièrea font également partie du canton d'Exideuil et d'Hautefort formeront un autre canton dont Genis sera le c^ef-lieu.
Et quant à celles de Teillots et Coujours, seront réunies au canton d'Hautefort comme étant celui qui leur est le plus commode ; et quant à ceux de Dussac et d'Exideuil rest^ ront réduits savoir ; celui de Dussac, à 6 paroisses et celui d'Exideuil à 10.
Fait à Exideuil au bureau du directoindn district, séance publique le 9 novembre 17tt, l'an I**' de la République française.
Signé : Roumy, président ; Deveacx; Retnaud ; ExcELLiN ; Pierre GriLHEN, secrétaire.
Pétition des habitants des communes avx aiminiêtratenrs du directoire du distri^ cPExideuiJ.
Av-x citoyens administratef/rs du direetmrt du district d^Exideuil,
Citoyens,
Les habitants des communes de Peysac Genis, Saint-Meymi, Savignac, Boûùieailf Salagnac, Saini^Trié, Téilhos,^ Courcmrs et Saint-Cire les Champagneu. dix en nomlMe^ vous expoflent que Ion de la dxTÎskm gêné*
[âonfeaiwii MioailiO ARGEnm PABCnBNTAIRBS. (W «oût 1708.]
raie" d» «omàtoîi»' de h^ Réfubliqu» françsiBe •B dëpartencate, dMrictB et cantons, ilJs iuieot mal à^ propos émUûéè po«r camponr une' partie de ranrettéiaieinaiit dei diatrwto d'UMTi^ et de Brive dont les ohefB-lienx fiont distants de leva dondeile de 7 àS lîetMS et où ils ne peuvent se rendre que par dce chèioma qui sont absolument impraticables les trois quarts et demi de Tannée.
Ils témoignèrent siir-le^hamt) leur répngnanee d'être obligés d'aller c&eroher aussi loin la justioe des nouveaux corpe constitués ; leur» tegards se tournèrent vers Exideui), dont la plus (prande distance de leur domicile n'est qu% 2 heuea, mais auelques hommes entichés de oeS' anciens préjugés que la raison repousse leur dirent qu'étant dans la partie du Limousin, ils ne pouvaient bb joindre^ au Périçord et qu'il fallait rester dans leur arrondissement, d'autant que lors de la répartition de rimpôt ils seraient augme^^tés en raison de la progression qu'allait éprouver la ci-devant province du Périgord qui n'avait jamais été assez imposée, tandis que celle du Limousin, qui Tétait trop, serait soulagée.
Ce faux raisonnement ùt fortune chez quelques esprits faibles qui ne connaissaient pas nos nouvelles lois et qui ignoraient* sans doute oue la contribution foncière était ou devaât etve partout proportionnée au revenu net, eu égard seulement à la qualité du terrain et à sa valeur intrinsèque.
Ce pvestige qui n'avait d'autre solidité que T intérêt personnel de quelques individus toujours occupés d'eux-mêmes et jamais de la chose publique, ne pouvait longtemps tenir contre la nouvelle base de Timpôt et de sa répartition, les exposants comprirent bientôt que quoiqu'ils fissent |i«rtie de l'arrondissement du dÎBÉorîctfd'^Kideuil, eux ne pourrait jamais les imposer qu'à Tégard de la qualité des fonds qu'ils cultivent et qu'une répartition arbitraire était bannie du nouveau code de Timpôt. Ils manifestèrent encore leur vœu pour se réunir au district d'Exideuil avec lequel ils ont des rapports commerciaux très fréquents, soit à raison des localités, soit à cause oe l'échange des denrées que les deux territoires produisent, tandis qu'ils n'en ont pour ainsi dire aucuns ni avec Uzerche, ni avec Brive, qui, non seulement ne peuvent leur offrir que ce qu'ils sont eux-mêmes» mais encore avec qui 1 échange ne pourrait se faire avantageusement à cause de la grande distance des lieux et la difBculté des communications.
Cependant quelques intrigants firent encore naître des obstacles, et l'époque du bonheur de ces communes fut encore reculée ; mais la vérité luttant oontr» l'intrigue et le manège de quelques égoïstes vient enfin de renverser toutes les barrières qu'on lui opposait.
Les communes se sont réunies, savoir : celle de Pevsat, le 7 octobre dernier ; celles de Sakit^eTOiy et Savignae^ le 14 du même moi» ; celles de Osais et de flalagnac; le- 21 ; eelle de Boisienil, le fi2 ; asile de Saioit-Trie, le S8'ei enfin eeUb de Teilhos le l"^ noinmbve et celle de Couzours le 2 du même mois.
La matière mise en délibération, les avantsffBS et les inecmv^ients mis dans la balance, il en est résulté un vœu unanime de se
réunir au district d'ïîîKideail et de former désormaÎB partie d'ieekti.
Il est. évident qufils seront plus =à portée de toutes leurs affaires civikis et commerciales, qu'ils troB>vexont des chemins moins impraticables; n^oe nouvelles lois leur permettent d'ômi^tre un semblable veau et de se rapprocher de lenrs juges et de leure admi- Distrateurs, ils ont tout lieu d'espérer que votre avÎB pour cette réunion teur serafarvorable. ILs joignent à la présente pétitÉcm cojne des déiibératioBs qu'ils ont prises, vous y verrez les motifs qui les ont déterminés, ire sont'prie dans les acmvenanees' des localités, éans l'intérêt des administrés et des justiciables, et les exposants se flattent que leur vœu sera rempli.
(Pas de èignatuTéê),
Annexe n* 8
A LA 8ÉAK0B DE LA CONVENTION NATIONALE DU VENDREDI 23 AOtTT 1793.
eoMPi'E BENDI7 D'Ames jI Auditeur ttatio-
nal (I), DE LA DISCUSSION A LAQUELLE A DONNÉ LIEU LE PBOJET DE CODE CIVIL PRÉ- BENTé PAR CAMBACÉRÈe AU NOM DU COMITÉ DE LÉGISLATION (2).
La suite de la discussion sur le Code civil ayant été reprise, les articles suivants ont été décrétés sans difficulté.
Art. 3. Il est permis aux époux de se donner, soit en se mariant, soit durant le mariage, la totalité de leurs biens ; mais s'il y a ou s'il survient des ^ifants, la donation est réduite à la moitié de l'usufruit des biens du donateur.
Art. 4. L'acte qui contient les conditions du mariaoe, pourra être lait sous la signature privée des partioB ; il sera eniegistyé et déposé chea un officier public. Lee personnes qui ne sauront point écrira, feront rédiger cet acte par un officier publie.
Art. 5. S'il y a constitution de dot, elle n'emportera l'hypothèque qu'à compter du jour de Tenregietgement.
Art. 6. A défaut de constitution de dot, les dr<Ht8 des époux sont réglés par la loi.
Art. 7. Les sommes en numéraire, les objets mobiliers de quelaue nature qu'ils soient, appartenant aux époux à Tinstant de leur union, les. fruité de leur industrie, ceux de leurs immeubles, les sueeessions mobilières qui leur advienaront pendant leur mariage, leur deviennent communs.
L'article subséquent a été combattu, il pér-
il) ihi««nr>iielfo«l«.tt>3ae duianiBdi a* soûtilOS, page .3.
^) Yoy. ci-dessut, même séance, page 671, le compte reoda de cette dtscossion d'après ie Motiitfur, Le compte resdu du Jottmakdc ULMorUaçMe (a* 83, page 962» col. i) reproduit seulement le teste [des ariiclee adoptés. I^t autres Jouniaax ne relaient pas la discnssion.
[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 août 1103.]
tait : que les époux ont et exercent un droit légal pour Taclministration de leurs biens.
Thuriot a vu dans oette disposition une source intarisable de division entre les époux, et il a pensé que l'unité administrative dans les familles était un moyen d'y maintenir la paix et le bonheur ; il a en conséquence réclamé la question préalable sur l'article.
Lacroix, au contraire, considérant aue le mariage est une société dans laquelle les droits des associés doivent être les mêmes, a pensé que l'article avait un but de justice et de politique : il a appuyé son opinion de l'exemple des pères de famille, qui par leur conduite ont mis un grand désordre dans l'administration des biens communs.
Merlin se rangeant à l'avis de Thuriot, s'est
fondé : P sur la supériorité naturelle des hommes : 2° sur les ino<Hivénient8 qui résulteraient de la nécessité du ooncoun de volontés des conjoints pour l'administration de leurs biens et il a été d'avis qu'elle devaifc être laissé au mari seul.
Gouthon, persuadé que la femme a, comme le mari, la capacité oradministrer les biens, et que si jusqu'à présent elle en a été privée, c'est à l'injustice et à l'absurdité de nos antiques et féodales institutions qu'il faut s'en prendre, a demandé que l'article fut décrété.
Il allait l'être en eSet. lorsque Thuriot renouvelant son avis, a d ailleurs exprimé ses craintes, que cette disposition ne portât atteinte aux relations commerciales^ et d'iH[)rès sa demande, la Convention a ajourné la discussion de rarticle à trois jours.
Annexe n* 4
MINUTE DU PROJET DB DÉOBST POBTANT APPEL AU PEUPLE FRANÇAIS (l).
L'ensemble de la première rédaction est de la main de Garnot ; les corrections sont de la main de Barëre.
I" rédaction fde la main de Carnot).
(Les mots entre crochets ont été supprimés. )
Art I".
Dès ce moment jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés [sans retour] du territoire dp la République ; tous les Français [hommes, femmes et entants] sont en réquisition i)ermanente pour le service des armées.
Les jeunes gens iront au combat, les hommes mariés forgeront les armeâ et transporteront les subsistances, les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hôpitaux, les enfant» mettront le vieux linge en charpie, les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et 1 unité de la République.
Art. 2.
Les maisons puhliqves seront converties en casernes, les 'places en arsencuuXy le sol des caves sera lessivé pour en extraire le salpêtre.
Art. 3.
Les armes de calibre seront exclusivement remises à ceux qui marcheront à l'ennemi, le service de l'intérieur se fera avec des fusils de chasse et l'arme blanche.
Art. 4.
Les chevaux de selle sont requis pour compléter les corps de cavalerie, les chevaux de trait conduiront l'artillerie et les vivres.
S* projet contenant les modifications
de Barère,
(Les mots en italiques ont été ajoutés par Barère.)
Art. l*'.
Pas de changements (sauf les mots entre crochets- qui sont supprimés).
Art. 2.
Les maisons nationales seront converties en casernes, les places publiques en atelien d'armes, le sol des caves sera lessivé pour en extraire le salpêtre.
Art. 3.
Pas de changements.
Art. 4.
Les chevaux de selle seront requis pont compléter les corps de cavalerie, les chevaux
Vaçr^ vivrei.
de trait, autres que ceux employée à culture, conduiront l'artillerie et les
(1) Archives nationales, cartoo G S64, dossier 602. — - Voy. ci-dessas, iném« séance, iMigs G76, le rapport d« barère sur ce projet de décret.
[Ck)ordnUon nalionalt.] ARGHIVBS PARLEIIENT/URES. [23 août 1793.]
Art 6.
Le ocNnité de Salutipublic est chargé de prendre toutes les mesurée nécessaires pour établir sans délai une fabrication extraordinaire d'armes de tous genres gui réponde à l'élan du peuple. Il est autorisé en conséquence à former tous les établissements, manufactures «t ateliers qui seront jugés nécessaires à l'exécution de ces travaux, ainsi qu'à reouérir pour cet objet» dans toute l'étendue de la Bépublique, les artistes et ouvriers qui peuvent concourir à leurs succès. Il sera mis a cet effet une somme de 30 millions à la disposition du ministre de la guerre.
Art. 6.
Lies représentants du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi auront la même faculté dans leurs arrondissements respectifs en se concertant avec le comité de Salut public } ils sont investis des pouvoirs illimités attribués aux représentants du peuple près les armée&
Art. 7.
Nul ne pourra se faire remplacer dans le service pour lequel il sera requis. Les fonctionnaires seront assidus à leur poste et ne pourront le quitter sans forfaiture.
Art. 8.
Les citoyens levés pour combattre les tyrans se réuniront le 21 septembre au cbef-lieu de leurs districts, où ils s'exerceront tous les jours au maniement des armes en attendant l'ordre du départ. En quittant leurs communes, ils devront être pourvus, aux frais de la République, des effets qui leur sont indispensaoles.
Art. 9.
La levée sera générale, mais exécutée suceessivement par parties, de manière à éviter la confusion et à ne faire arriver les citoyens armés aux points de rassemblement qu'à me- -sure que les subsistances, les munitions et tout œ qui compoa» l'armée 'matérielle se trouvera exister en proportion suffisante.
Les citoyens non mariés ou veufs sans enfants de 18 à 26 ans d'âge, marcheront les premiers, ensuite ceux de 25 à 30, puis ceux de 90 à 36 et ainsi du reste jusqu'à l'âge de ■60 ans.
Art. 10.
Les points de rassemblement seront déterminés psT les circonstances et désignés par les représentants du peui>le en vôtres pour l'exécution de la présente loi sur l'avis des généraux, de concert avec le comité de Salut public et le conseil exécutif provisoire.
Art. 11.
I« bataillon qui sera organisé dans diaque district sera réuni sous une bannière portant
1** SÉBIS. T. LXXII.
Art 6.
Le comité de Salut public est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour établir sans délai une fabrication extraordinaire d'armes de tous genres q|ui réponde à l'élan et à Vénergie du peuple fraaiçats. Il est autorisé en conséquence a former tous les établissements, manufactures, ateliers et for briques qui seront jugés nécessaires à l'exécution de ces travaux, ainsi qu'à requérir pour cet objet, dans toute l'étendue de la République, les artistes et les ouvriers qui peuvent concourir à leurs auccès. Il sera mis à cet effet une scnnme de 90 millions à la disposition du ministre de la guerre, à prendre sur les 498,200,000 livres assignats gui sont en réserve dans la caisse aux trois clefs. U établissement central de cette^ fabrication extraordinaire sera fait à Paris,
Art, 6.
Paa de changements.
Art. 7.
Nul ne pourra se faire remplacer dans le service pour lequel il sera requis. Les fonctionnaires resteront à leur poste.
Art. 8.
La levée sera générale, les citoyens non mariés ou veufs sans enfants de 18 à 25 ans marcheront les premiers; ils se réuniront sans délai a/u chef -lieu de leur ditriet oï^ ils s'exerceront tous les jours au maniem^ent des armes en attendant Vrieure du départ.
Art. 0.
Les représentants du peuple régleront les appels et les marches de manière à ne faire arriver les citoyens armés aux points de rassemblement quà mesure que les subsistances, les munitions et tout ce qui compose l'armée matérielle se trouvera exister en proportion suffisante.
Art. 10.
Paa de changements.
Art. IL Pas de changements.
[GMTtotioD Mtî^oale.] AftGBIVBS^ ^ARIAlBffTAIRBS. [13 aoftt 119).]
oette inacription : L^ ppupls françaU debout contre les tyram.
Art 12.
Lé plus élevé en A^e ccMnmandera le baiailloD, ea bataillon sera divisé en cooiipagnies de 50 hommesi chaque covipagnie sera éammatkdée pttrile plus t^ de ses, membres.
Les oomnuuidomeatB de eompagsie ou de batadllon ne pvqcaziepout avcnn avantage pécuiiiaii>e>; toas aerout payée comme ks autros aoldats de la Répubhque.
Art. 13.
Pour rasaembler des subsistances en quantité suffisante, les fermiers et régisseurs des biens nationaux verseront dans le cheflieu de leurs districts respectifs en nature de grains le produit de ces biens. [Des grains seront égatôment admis en paiement des contributions arriérées au taux du maximum du mois d'août actuel,) ei les contributions seront payées sur les rôles qui ont servi à effectuer les derniers recouvrements.]
Art. 14.
(Cet article a servi à former le paragraphe S de V article 12,)
Art. 15.
Les représentants du peuple...
(La fin de Varticle a été rédigée par Barère, puijf biffée et rédigée à nouveau sous la forme ci-contre.)
Article supprimé dans le projet définitif pnobablement par Barère.
Jusqu'à la nn de la guerre» les querelles particulières des citoyens denieurent ajournées, les actÛHis en justice civile sont suspendues. Il est défendu d'exprimer aucun doute sur le succès de la Révolution.
ArtwJl2.
Ces btfimUom ê^ront organisé»' ^ après ΀t lois établieSi et lewr solde ssra la même çue cèll& 'déif. hti^<aillons qui sont auz frontières.
Artw 13.
Pas de changements.
Art. 14.
Les ^opriétairesf fermiers et possesseurs de grains seront requis de payer en nature les contributions arriérées, même les deux tiers de celles de 1793, sur les rôles qui ont servi à effectuer les derniers recouvrements.
La Convention nationale nonmte les citoyens
pour adjoints aux représentants du peuple qui sont actuellement près les armées et dans les départements.
Amendement de Jay.
Pour l'exécution du présent décret et de toutes les mesuies déjà décrétées sur le vces de^ envoyés des aasetnblées primaûresy contre les ^M&nemis de l'intérieur et les adnanistrsr teurs qui ont conspiré contre la souveraineté du peuple et l'indivisibilité de la Rénnblique.
Le comité de Salut publie fera la répartition de leurs arrondissements respectifs.
Art 16, 17 et 18
Ont été rédigés par Barère tels qa'ils existent dans le dé<»ret définitif.
(1) Carnot et Barère ont coopéré easemble à la rédaction de la première partie de cet article; la liste des représentaats du peuple chargés de rexéculion de ce décret est de la main de Basàre; la Toici ayee les sar* charges qu'elle contient ;
1 Chabot; t Tallien;
3 Audouin remplacé par Lecarpentier ;
4 Granet remplacé par Renaud ;
5 Dartigoeyte;
6 LapI anche (de la Nièvre) ;
7 Mallarmé;
8 Legendre (de la Nièvre) ;
9 Lanot (de la Gorrëze) ;
10 Roux-Fazillac;
11 Paganel;
12 Boisset (Le nom de TniUard a été porté deux fois at ensuite rayé ; puis Billaud-Varennes a été proposé,
Ïiuis rayé. Enfin, le nom de Boisset est resté ; lefer;
14 (Espert a d'abord été proposé ; on lui a substitw
Ea.j\e, qui est écrit Baife) ;
15 PUiet; 46 Fayolle;
