MESSAGERIES
<( Jean Dramard, né à Toury, district de Janville, âgé da 50 ans, maître des postes à Toury, administrateur des measagenes, électeur et préaident du district de Janville, rue Notre- Dame - des ^ Victoires-Nationales, aux messageries nationales.
c( Qeorges-Catherine Saint-Ûeorges, né à Carpiguet, près Oaen, âg[é de 41 ans, directeur des: messageries nattonales, rue Notre- Dames-des-Yiotoires-Nationales. n^ 11.
(f Dugas,^ né à YiUefranche, âgé de 54 ans, commissaire du iconseil exécutif au département de Paris, rue Vivienne, n* 30.
« Alexandre Mouret, né à -Amiens, ktsé de 82 anS)*membpe«da conseil général de la commune da Paris, ci-devant directeur du bureau des sous-fermes et messageries, rue des Yieux-Augustins, n^ 56.
u Pour copie conforme,
« Signé : Par£, secrétaire. »
L'assemblée primaire du cantoni de Laudiras, district de Cadillac, propose des modifications au décret du 31 juillet, relatif aux assignats au-dessus de 100 livres.
(1) Procès-verbaux de la Convention, tome 19» p 195. — Voir Annales patriotiques et littéraires (d* 236, paffe 1086, col. 1).
lt\ BibUoth^ne nationale : 3 page» iihS* La3«, n* 440. •— Bibliothèque de la Cbambre des députés : CoUectian Portiez (de f Oise) y 3 pages lii-8% tome 162, ii* 9.
Renvoyé au comité des finances, section des ^ , assignats et monnaies (1).
Le ministre de la marine adresse à la Convention : !"> copier d'une lettre du sous-iéhef d'administration des classes à< Morlaix, par laquelle il informe rordonnaieur civil def la marine à Brctot des difflculftèB qu'il éprouve pour la vente d'une partie de sacre provenant de la prise de Saint-Péters ; 2^ extrait du procès-verbal de livraison des marchandises conoh posant la cargaison (2}.
Le ministre des contributions publiques soumet à la Convention les difficultés que présente l'exécution du décret d'organisation des postes et messageries.
Renvoyé au comité des finances (3).
Les administrateurs du département de la Charente adressent à la Convention le détail de la fête de l'unité et de l'indivisibilité de la République, solennisée à Angoulême le 8 août dernier.
Mention honorable- (^i
(Suit un eMrait'dè cet ineideHt inséré au Bulletin) (5> :
<; Un membre a donné oonnaissanoe à la Conv^tion nationale du détail de la fête de l'Unité, célébrée le 12 août à Angoulême. On y a remarqué dans la masse du {>euple une simple charrue, ' sur laquelle était déposée une gerbe de* hlé^ traînée par des jeunes gens, et suivie de vieillards accompagnés de- leurs femmes, portant des outils aratoires, surmontés dnine bannière portant cette in8cri|>tion : Voilà le service que le peuple infatigable rend à la B;épubhque. »
La société des Amis de la liberté et de l'égalité, séante à Saumur, ceHeS de Bayeux, de Ctimier, département de la Drôme, de Màrigny, département de l'Eure, annoncent qu'elles ont accepté la ConsUtutioU, et qu'elles sont disposées à mourir pour la défendre.*
Mention honorable» insertion de leurs adresses au a Bulletin » (6).
Adresse de la société des Amis de la liberté et de V égalité séante à Saumur (7).
La société des Ansis de la liberté et de Végor lité de SaumuTy à la Convention nationale.
Séance du 7 août 1793, l'an II de la République française une et indivisible.
Beprésentants, Le plus beau des droits de tout citoyen
(1) P. V., tome 19, page 195.
(2) Ibid., paffd 196.
(3) Ibid. — Voir les Annales patriotiques et littéraires, (n* 236, page 1086, col. 2).
(4) Procès-veroaux delà Convention, tome 19, p. 196 W) Bulletin de la Convention du samedi 25 août 1193 (6) P. V.,tome 19, page 196.
(1) Archives îtationakss cartoè G S6'7, doslier638.
[GooTentioa nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août l'TOd.]
français, celui de manifester librement K>n opinion^ pourrait-il être négligé par des républicains à l'instant de cimenter à jamais le pacte d'union qui doit faire notre bonheur et offrir à tout l'univers la perspective d'un avenir plus généreux ? Non, chacun de nous doit exprimer ses sentiments d'admiration et de reconnaissance et les épancher.
Accepter les droits de lliomme et la Constitution que vous nous avez présentés est pour nous un besoin autant qu'un devoir. Empressons-nous de nous réunir aoprès de cette arche sacrée ; jurons de la défendre jusqu'à la mort et périsse quiconque y portera atteinte.
« Signé : Rifpault, président ; QuiLUE- MET, êeçrétaire ; J. Meiqnan, secrétaire. »
Extrait du registre des séances de la société populaire de Bayeux (1).
Bayeux, le 15 août 1793, l'an II de la République française.
Unité et indivisibilité de la République.
Extrait du registre des séances de la société populaire de Bayeux contenant ce qui suit :
Du 15 août 1793, Tan II de la République f lançaise une et indivisible.
Sur la motion d'un frère appuyée de plusieurs autres frères, la société a prêté entre les mains du président, après qu'il l'a eu prêté lui-même en présence de la société, le serment de maintenir de tout son pouvoir la nouvelle Constitution de l'Etat, la liberté et l'éffalité, l'unité et l'indivisibilité de la Ré-
{>uDlique, de ne prendre aucune part dans es actes tendant au fédéralisme et d'arrêter au péril de sa vie de semblables projets.
Les citoyens de la cité de Bayeux assemblés en grand nombre ont demandé à prêter le même serment, les citoyennes ont fait la même demande et, sur leur proposition, tous ont été admis à prêter le même serment effectivement prêté entre les mains du président en présence de l'assemblée.
un autre frère a fait la proposition qu'un tout du procès- verbal soit envoyé à la Convention nationale, sa motion a été appuyée et il a été arrêté à l'unanimité qu'extrait du prodée-verbal de cette séance serait envoyé à la Convention nationale.
Extrait collationné et trouvé conforme au rejsistre, par nous, président, membres du comité de correspondance et des rapports et secrétaire de la société, soussignés lesdits jour et an.
Signé : Hélie, président ; Babet, membre du comité de correspondance ; 'BlouBD, membre du comité de correspondat^ce ; POTJTRET, membre du comité des rapports ; u. Mallet, archiviste ; Lepoin- TBUB, membre du comité des rapports ; Yaxttieb, notaire public, secrétaire et fondateur de la société.
(1) Archives nationales, carton G 267, dos8i«r638
Adresse de la société populaire et ambulante
de Cumier (1).
La société populaire et ambulante de Cnrnier, Sahune et autres lieux, séant à Cornier, ce 29 juillet 1793, l'an il de la République, vient de lire la Constitution que toqs venez de donner à la France et tous ses membres, de concert, se sont prosternéa pour l'accepter comme le point de réunion de tous les Français; tous, de concert^ en se relevant, ont juré de la défendre jusqu'à b mort.
Puissent tous nos concitoyens imiter notre exemple et venir déposer dans cette arcbe sainte l'abiuration oe leurs erreurs politiques, de leurs opinions oontre-révolationnaires et de leurs querelles particulières.
Représentants, voilà nos vœux.
Signé : RotTBiL, président ; Bonhifot, seerétatre ; GHiBSBT, teeritaire,
Adresse de la société populaire da sans-culottes de Morgny (2).
Adresse de la société populaire des san^^ulottes de la commune de Morçny, département de VEure, district d'Ânaely, canton de Mainnevilley légalement constituée par acte du S6 juillet dernier, à la Convenïion nationale.
Citoyens législateurs,
La commune de Morgny réunie en assemblée populaire dite sans-culotte vient tous manifester son adhésion aux journées mémorables et triomphantes que l'aristocratie et le fanatisme prirent tant de soin de défigurer et qui. en dépit de leurs manœuvres et de leurs efforts redoublés, assure pour jamais l'édifice de notre sainte Constitution, cette commune du milieu des murmures expirants de quelques vils désorganisateurs livrés pu ses soins et sa surveillance à la dénonciatioa élève vers nous sa voix républicaine pour applaudir avec fierté aux glorieux travanz die nos sages et courageux représentants. Elit leur voue pour reconnaissance un dévouement éternel au soutien de» bases sacrées que vient de poser votre sagesse au bonheur c^ tous, elle jure la RépuElique une et indivisible, paix, protection à ses frères, et goerre éternelle aux tyrans.
C'est dans ces sentiments républicains oo^ vous protestent de vivre et mourir les habitants de la commune de Morgny réunis en société populaire de sans-culottes au nombre de 160 inscrite.
Signé ; Jean-Jacques Qouxlls, président: Lbvassxub^ secrétaire greffier.
(i) Archives nationales, carton G 167, dossier i^- (2) ïbid. — C'est par erreur qne le procèt-Tflrtni * inscrit Marigiit.
[GonTention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1793.]
Le minisire de la gaerre [Bouchottb] lait passer à la Convention copie d'une lettre du général de brigade Bemi, datée du camp devant Lille, n rend compte des attaques laites sur plusieurs villages occupés par l'ennemi.
Insertion au a BuUetin » (1).
La lettre du ministre de la guerre et la copie de la lettre du général Berru sont ainsi conçues (2) :
« Le ministre de la guerre^ au citoyen Président de la Convention nationale,
(( Paris, le 23 août 1793^ Tan II de la ~ Bépublique une et indivisible.
« Citoyen Président,
« Je vous fais passer copie de la lettre du général de brigade Béru, datée du camp devant Lille, le 19 de ce mois, qui rend compte des attaques faites sur plusieurs villages occupés par l'ennemi.
« Le ministre de la guerre,
M Signé : J. Bouchottb. »
Le général de brigade Béru, au citoyen ministre de la guerre.
« Au quartier général du camp devant Lille^ le 19 août, an II de la République une et indivisible.
(( J'ai l'honneur de vous rendre compte que l'ennemi s'est porté hier avec des forces considérables sur mon front et sur ma gauche ; il a été repouesé victorieusement des postes de Itfouveaux et de Boudues, mais ceux de Lincelles et de Blaton ont dû se replier sur la Deule. Le général Jourdan, qui commande un camp volant, s'est porté avec une partie de ses troupes au secours des
§ oints les plus menacés et nous avons résolu, e concert, de marcher à l'ennemi pour reprendre le terrain qu'il avait gagné : trois colonnes parties de Boudues, de Wambrediies et de Commines ont agi en même temps sur Lincelles et Blaton. L^ttaque y a été audacieuse et en bon ordre, les deux villages ont été repris au pas de charce. Ils ont été trouvés remplis de morte et de blessés et garnis d une artillerie nombreuse ; trop d'ardeur dsAs la poursuite et une déplorable soif du pillage ont jeté la confusion dans cette colonne victorieuse, et elle a abandonné le village en désordre. Elle a été ralliée ensuite et ramenée à l'ennemi, qui n'a pu l'empêcher de pénétrer une seconde fois dans le village.
« Cependant^ comme l'ennemi en occupait encore une partie avec beaucoup de forces, qu il était déjà nuit et que la plupart des troupes avaient combattu tout le Jour, on a abandonné Lincelles. La colonne de gauche sest également retirée de Blaton, position qui dépend de la première, et on a ramené 1 artillerie prise sur l'ennemi, qui consiste
(1) P. V., tome 19, paj^ 196.
(2) Archives nationales^ carton C 265, dossier 610. j
en onze pièces de canon, dont deux de 12, une de 6, cinq de 4 et trois obusiers avec des caissons, fourgons et bagages, i^n nombre considérable de chevaux et environ 200 prisonniers, dont un lieutenant-colonel et qusr tre autres officiers. Le nombre des morts de l'ennemi et de ses blessés est au moius de 600 hommes; celui des nôtres est du tiers environ.
M Le désordre gui a eu lieu d'abord à Lincelles nous a fait perdre 6 pièces de campagne et deux pièces de 8 de l'artillerie légère.
« Pour copie conforme :
« Le ministre de la guerre, « Signé : J. Bouchotte. n
Compte BBmDTj du Moniteur universel (1).
« Le ministre de la guerre transmet une lettre du général Ferru, qui écrit du camp près Lille, à la date du 19, pour donner les détails delà connus sur l'attaque des postes de Lincelles et de Blaton. Il évalue à 600 hommes la perte de l'ennemi. La nôtre est à peu près de 200. Les pièces de canon enlevées à l'ennemi sont au nombre de 11, avec leurs caissons, et une grande quantité de bagages. »
Les administrateurs du district de Noyon envoient à la Convention nationale copie d'une lettre du citoyen Waleskies, par laquelle il lait don à la République de deux chevaux propres à monter des officiers de cavalerie, de sa récolte en loin eWen avoine, et de plusieurs grilles de fer, monuments de féodalité, qu'il propose de convertir en piques pour armer les défenseurs de la patrie.
La Convention nationale mentionne honorablement dans son procès-verbal cet acte de dévouement à la chose publique, et décrète rinsertion au « Bulletin >i, de la lettre des administrateurs du district de Noyon (2).
La lettre des adniinistrateurs du district de Noyon et la copie de la lettre du citoyen iValkiers sont ainsi conçues (3) :
(( Les administrateurs du conseil permanent du district de Noyon, aux citoyens^ composant le comité des subsistances militaires de la Convention nationale,
« Noyon. le 10 août 1793, l'an II de la Republique française une et indivisible.
« Nous vous adressons, citovens, copie de la lettre que le citoyen Walestiers (4) nous
li) Moniteur universel du lundi S6 août 1793, p. 1013, col. l — Cf. Annales palrioUques et littéraires (o* Î36, page 1067. col. 1). — Journal de PerUt (Suite du) (n» 337, page 188.)
(2) P. V., tome 19, page 197.
(3) Archives nationales, ctrton 0 266, dossier 624.
(4) Le procès-verbal dit Walkskibs, la lettre des administrateun dit Walbsubrs et la lettre eet siniée Walkivhs. *
[Gooveaiion nationaleO ARCHIVES PARLEMBNTA1RE& [^4 août 1*393,]
à écrite le 16 de oe mois, par' laquelle il fait don à la patrie en danger de deux chevaux excellents, propres à nàonter des officiers de cavalerie, de sa récolte en foin montant de 4 à 5^000 bottes, de sa récolte en avoine et de quelques grilles de fer d'ancien régime, pouvant servir à fabriquer 500 à eOOpiques.
c( Vous applaudirez sans doute, citoyens, à ces grandes preuves d'un généreux patriotisme.
« Le comité de Salut public reçoit en même temps que vous une copie de la lettre du citoyen Waleskiers. et nous le prions d'en donner connaissance a la Convention nationale.
« Signé : PiOKAiîT, vice-président ; d'Esterpiony; Hébebt; Hbnnon^ procureur syndic, »
A Carlepoat, 15 août 179S, Pan II de la république.
« Citoyens administrateurs,
« Recevez le don que je fais à la patrie en danger de deux chevaux exoetlents, prbpres a monter des officiers de cavalerie, et de ma récolte en foin, gui s'élève à environ 4 à ^,000 bottes ; je lui destine aussi mon avoine lorsqu'elle sera récoltée.
« Vous pouvez faire prendre les chevaux et le foin au moment où ils seront nécessaires.
M Quoique vous connaissiez Tesprit de noti» caaxbjn, je vou» répéterai avec plaisir quil n'est pas un de nos habitants qui, au premier coup de cloche ou tambcmf , ne s arme de sa pique ou d'un fusil^ et ne vole de grand cœur à la défense de la liberté.
" }} ™.^ ^^^ encore quelques grilles de fer d ancien régime ; une partie a déjà servi à fabriquer les pigues que je distribuai dans le danger du mois de septembre dernier à nos communes au nombre de 1,300 ; je pense
?.u'il me reste encore assez de fer pour en abriquer 6 à 600, veuillez également en disposer pour notre d^îfense commune en le faisant prendre.
« votre concitoyen.
c< Signé : Walkiers.
i< Pour copie conforme r
« Signé : Sebuib, secrétaire, n
Compte rendu du Moniteur universel (1).
« le citoyen Walskiers. district de Noyon, fait don à la patrie de deux chevaux, sa récolte en foin et en avoine, et de grilles de fer, pouvant servir à faire 5 à 600 piques.
« La Convention ordonne la mention honorable de ce do^. n
Un membre [Dartiqoëytb (2)], au nom du comité de Sûreté générale, fait adopter le projet de décret suivant :
(1) Moniteur universel du lundi 26 août 1798, p. lOlî, col. 1. — Voir Journal des Débats et des Décrets In* 340, paçe 323). UAuditeur national (n- 331, page I). — A»nales patriotiques et littéraires, {u!* 236, p. 1686; col. i). -- .i^^^^ ^ f^rlet {Suite du) (d- 331, page 185).
(2) D après la minute des Anhives et le» cottirtes rendus des journaux.
<c lia Convention nationale/ après avoir entendu 1? rapport de son* comité de Sûreté génl^rale^ qur lui a rendu confite de la canduiie tenue d^uis le 31 xaai par le procureur syndic et l'administFation du district de Cadillac décrète :
Art. !«•.
« Le citoyen Fonvielhe, procureur syndic, et le conseil général du district de Gadilbac, département de la Gironde, ont bien mérité de la patrie.
c( Il sera iali mention honorable au procèsverbal, de la conduite civique tenue par la municipalité de la ville de Castres, district de Gadilhac, lors du passage dans cette ville, de la force départementale envoyée contre Paris pur lesadnoinistrateurs du département de la Gironde.
Art. 3.
c( Le receveur du district de CadOhac, et Trigan, capitaine commandant la gendarmerie nationale à la résidence de Bordeaux, sont et demeurent destitués de leurs fonctions. Ds seront mis en état d'arrestation à Gadilhac, et les scellés seront apposés sur leurs papiers.
Art. 4.
« Les nonunés Saiiit-Laurent/ Salecb, Thierry, dit Renard,' et Aubin, tous quatre rCi-devaat moines, hâdùtanis de Gadilhac, wront également mis en étal* d'arreslatioo, et les scellés apposés sur leurs papiers.
Art. 5.
« L'administration et procureur sjrndlc du district de Gadilhac feront informer contre les six citoyens ci-dessus dénommés, et ils enverront tous les renseignements et pièces qui sont à leur conaaissance au comité dd Sârelé générale, qui est chargé d'en faire son rapport.
Art 6.
« n sera payé par la Trésorerie nationale, sur la présentation du présent décret, une somme de 1,200 livres au citoyen Fonveilbe. procureur syndic du distiriot de Gadilhac, à titre d'indeinnité pour les frais de son voyage à Paris ; laquelle sosmie de 1,200 livres sffa payée et réintégrée à la Trésorerie par les administrateurs et procureur général sysdic du départemtsnt de la Gironde, qui en demeurent personnellement tenus et responsables sur tous leurs biens.
Art. 7.
« Toutes les pièces sont renvoyées aux denx comités réunis de Sûreté générale et de Sa*
[GoDTQOtMii' BaUoBttto.] ARCHIVBS PARtbBMBNTAIRSS. [â4' aoKit 1199.]
lut public/ chargés du rap|»ort général sur les ada^nlBlrattoiMi. qui ont été en révolte contre Ja CSottTention nationale (1). )>
CoMPTX BENDU' du Moniteur universel (2).
(( Dartigoeyte, au nom du comité de Sûreté générale, Gitoyen%y le district de Cadilhac, départemeniit de la Gironde» mérite de fixer votre attention par la conduite ferme et vraiment civique qu^il a teaue dans ces jours d'égarement et de frénésie, où des hommes pervers, agents secrets de Pitt, prétendaient renverser Ta liberté par des manœuvres infâmes, par des actes de scélératesse auxquels la postérité refusera de croire.
Vous ne connaissez que très imjparfaitement le résultat des projets liberticides de quelques fonctionnaires publics de la Gironde. Jusqu'ici, on n'a soulevé qu'uno partie du voile qui cachait le plus odieux machiavélisme.
Votre ccHuité de Sûreté générale a vu dans l'examen des pièces, que Ta prétendue, oonv mission populaire voulait à tout prix une oontre-r^oiution ; elle diffanlait, dans un bulletin répandu avec profusion, et rédigé chaque; jour, les représentants du peuple les
Elus énergiques, les plus dignejs de la conance piibhque; elle inventait des faits atroces, trop invraisemblables pour être crus par des personnes éclairées, mais avidement saisis, selon l'usage, par une multitude trop peu instruite, trop éloignée du théâtre des événements j)our en apercevoir la fausseté ; elle s'opposait à la publication des lois, en sorte que, maîtresse de l'opinion, elle en dirigeait le mouvement au gré de sa passion et de S(Mi eyst^oe ; elle parlait de République une et indivisible, parce que le peuple de Bordeaux et de la^ ui ronde aime la Bépublique. et il fallait cacher avec beaucoup d'art le but que l'on se proposait d'atteindre.
Une vérité bien constante, c'est que le peuple de la Gironde, trompé par ses administrateurs, a toujours développé la ferme résolution de maintenir la République une et indivisible. On lui racontait que Paris était une caverne de brigands, que le sang y ruisselait, qu'il n'y avait plus de Convention nationale ; que tous les départements étaient d'accord ; que la nation française se levait en masse, parce que la liberté était vendue à Cobourgy à Pitt par quelques scélérats qui voulaient relever le trône ; et je dois dire ici que ces atrocités étaient attestées par des représentants du peuple siégeant parmi nous, dont nous ignorons encore lenom, les meneurs de la Dommission populaire ayant eu grand soin de le supprimer.
Répandre ce» libelt^, et arrêter la circulation des ByJlrftTis de la Convention nationale, telle était la grande tactique des ma-
il) P. V., tome 19 page IITT.
(2) Moniteur universel^ du dimanche 25 août 1793. page lOiO, col. 1. — Cf. Journal des DébaU et des Décrets (n* 340, page 3Î1). — V Auditeur national (n« 337, page 1). — Journal de la Montagne (n* 84, page 570, col. 1). — Annales patriotiques et littéraires (n* 236, page 1086, col. 1). — Journal de Perlet [Suite du) \n* 337, page 185).
neurs royalistes; Ils ne savent pas qu'en fait de liberté, l'insUnct du peuple déjoue nécessairement toutes les trames criminelles.
Le cito^n Fonveilhe, procureur syndic du district de Cadilhac, et tes membres de cette administration patriote, ne cédèrent pas au torrent qui entraînait tout autour d'eiuc Ils refusèrent de reconnaître la prétendue eom^ mission populaire ; ils prirent des mesures à ïeSet dempôcber la circulation des écrits incendiaires émanés de cette prétendue commission. Ils éclairèrent leurs administ^s ; déjouèrent les intrigpies; ils bravèrent les roenaeee; rien ne put intimider leur constance, ni affaiblir leur attachement pour la Convention nationale.
Cette conduite fit une heureuse impression ; les patriotes s'éclairèrent ; plusieurs communes, d'abord égarées» reconnurent leur erreur ; certaines sections de la ville de Bor^ deaux, qui avaient donné forcément leur adhésion à l'existence de la commission populaire, revinrent sur leurs pas, et dès ce moment la prétendue commission populaire n'eut plus qu'une existence très, précaire.
On a eu l'air de faire aceroiré que cette commission s'était volontairement dissoute; c'est une étrange méprise.
Votre comité de Sûreté générale s'est convaincu que la dissolution de ce rassemblement monstrueux a été opérée par la volonté du peuple de Bordeaux et de la Gironde. Elle a été c^érée lorsque personne n'a plus voulu le reconnaîia?e. lorsque tous les citoyens ont manifesté le vœu formel de rester fidèles à la Convention nationale.
Voici l'historique des faits consignés dans des pièces authentiques.
Des commissaires envoyés par les départements de Haute-Garonne, le Lot et Lot-et- Garonne, se présentèrent le 28 juillet dernier pour ramener leurs frères de Bordeaux * aux principes de l'unité, et pour empêcher le départ d'une force départementale.
La commission populaire fit à ces envoyés une réponse délirante. Ju^z par le passage suivant le style de cette diatribe :
a Vous pensez que si leur faction est encore toute puissante au moment où l'Acte constitutionnel aura été accepté, ils n'useront pas de la puissance arbitraire qu'ils ont usurpée, soit pour se perpétuer dans leurs pouvoirs, soit pour former une nouvelle législature à leur choix. Ils ne bornent pas leurs projets à créer une nouvelle Montagne dans la législature, ils veulent que cette législature entière soit une Montagne, etc.. »
On eut soin de faire imprimer cette réponse, ramas d'impostures et de calomnies.
La commission populaire comptait encore alors sur le succès de certaines démardies combinées avec assez d'astuce.
Elle avait, le 16 juillet, invité chaque commune du département de la Gironde à déléguer un de ses membres pour faire partie de la prétendue commission... Et, par une seconde adresse du 20, elle demandait aux assemblées primaires de vouloir la maintenir en approuvant son existence, ou de vouloir du moins en créer une autre en remplacement.
Le département dont les membres siègent dans la commission secondait de son mieux
[GonT6Dtioa niuiooale.] ARCmVBS PARLEMEIfrAIRES. [S4 août I793,(
œ plan désorganisateaT ; il délibérait, le 6 juillet, que les assemblées primaires seraient invitées d'exprimer formellement leur vœu sur la commission populaire j il disséminait la calomnie, il méconnaissait la Convention nationale, dans un arrêté où il paraissait ne s'occuper que de l'envoi de la Constitution.
Le procureur syndic du district de Oadilhac^ requit, et l'administration délibéra que l'arrêté du département ne serait point inscrit sur les registres, ni envoyé aux communes; et cette même administration rédigea une adresse énergique, qui fut envoyée à l'impression chez un imprimeur de Bordeaux.
Le département manda le procureur syndic et le suspendit provisoirement ; il fit en outre saisir chez l'imprimeur les exemplaires de l'adresse dont les agents de Pitt redoutaient les effets.
Le procureur syndic n'ayant pas comparu, on envoya des commissaires pour s'assurer de sa personne; on fit avancer la force armée sur ' Cadilhac, et ce magistrat patriote vint chercher un asile auprès de la Convention nationale contre ces horribles persécutions.
Mais avant son départ, il rendit un nouveau service à la patrie, en secondant le zèle de la municipalité de Castres, qui a fait tout ce qui était en elle pour dissoudre, au nom de la loi, une force départementale que les administrateurs de la Gironde faisaient marcher sur Paris, et qui l'arrêta à Lançon, où elle s'est d'autant plus aisément dissipée que les citoyens qui la composaient n'étaient nullement disposés à favoriser le fédéralisme.
Les communes de la Gironde et les sections de Bordeaux, quoique travaillées en tous les sens par de nombreux émissaires, n'ont pas voulu délibérer pour le maintien du comité* autrichien érigé à Bordeaux, sous le nom de commission populaire ; et c'est à la sagesse, au républicanisme du peuple, que l'on doit la dissolution d'un pouvoir monstrueux qui menaçait la liberté } car, citoyens, le peuple de la Gironde avait été longtemps livré à lui-même, les patriotes manquaient d'un point d'appui. Des mesures sévères prises plus promptement, auraient écrasé en un instant cette tourbe de contre-révolutionnaires qui opprimaient le peuple, usurpaient sa puissance, et se paraient de son assentiment, qu'ils n'eurent jamais, parce que le peuple ne rétrograde pas en liberté, et on ne le trompe pas longtemps lorsqu'on médite des projets liberticides.
Vous avez enfin frappé ces conspirateurs, ces hommes qui ont manifesté la résolution constante de s'élever au-dessus de la Convention nationale, et d'allumer le feu de la fuerre civile ; ces hommes qui n'ont renoncé leur plan perfide que par impuissance. Votre décret a ranimé le courage des bons citoyens, la vérité a triomphé des calomnies ; le patriotisme n'est plus opprimé dans le département de la Gironde. L'administration elle-même a eu l'astucieuse prudence de réintégrer le procureur syndic du district de Cadilhac.
Mais, citoyens, vous devez un témoignage éclatant de satisfaction à des administra-
teurs patriotes, qui. fermes dans leurs principes, ont méprisé les dangers, ont résisté à toutes sortes de séductions. Vous devez amd une semblable approbation à la municipalité de la ville de Castres, district de Cadilhac, qui a fait preuve d'un civisme digne d'éloges.
Du reste, citoyens, le procureur syndic de Cadilhac, amené à Pans par des circonstances impérieuses, s'est vu forcé à des frais considérables: il est riche en patriotisme, mais non en fortune. Le comité a pensé que ce magistrat fidèle, persécuté pour la cauie du peuple, devait être indenmisé, sauf à répéter sur les biens des administrateurs coupables.
L'examen des pièces a fait connaître à votre comité que le receveur du district de Cadilhac, ainsi que 4 ci-devant moines, dont 2 administrent l'hôpilal, et les deux autres le collège de Cadilhac, sont des hommes très dangereux, qui ont servi autant qu'il était en eux les projets des royalistes ; on assure même Qu'ils n'ont point prêté le serment civiquQ,. Il a pensé que vous deviez user de sévérité envers eux, de même qu'envers le citoyen Trigaud, capitaine commandant de la gendarmerie nationale à la résidence de Bordeaux, qui a fait marcher un détachement de gendarmes pour se joindre à l'avanigarde de la force départementale. ^
Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter, au nom de votre comité de Sûreté générale.
(Suit le texte du projet de décret.)
Un autre membre [Ichon (1)] propose et la Gonyention décrète que le miâiistre de Tistérieur lui rendra compte, séance tenante, de l'exécution du décret qui ordonne l'arrestation des administrateurs du département do Gers (2).
(Suit le compte rendu de la motion (PIchim d'après le Moniteur) (3) :
c< Ichon. Je demande que le comité fasse enfin un rapport sur toutes les administrations en général qui se sont prêtées à des monre ments de contre-révolution. Je demande encore que le ministre de la justice rende compte de l'exécution du décret qui met en
(1) Ce membre est Ichon, d'après la minute dn décret qui se trouve aux Archives nationales (cartoo C i6i, dossier 603].
(2) Proeèt-verbaux de la Convention, tome 19, p. l^*
(3) MoniUwr unirenel, n* 238 du lundi tt août 1793, page 1012, 1" col. — D'autre part, les Annales ft^ tique» et littérairei (n« 236 du tlimanche 29 août 1*798.
Sage 1086, 1'* col.) rendent compte de la motion d'IcfaoQ ans les termes suivants :
c II est bien étonnant, dit un membre, que le décnt qui ordonne l'arrestation des administraleors do département du Gers n'ait pas encore été exécuté. Je j|^' mande que le ministre de la Justice soit teno dao rendre compte. ^
c €etie mesure est d'autant plus urgente, dit lov tàut. que je sais aue ces administrateurs ne cessent w souffler le feu de la guerre civile.
« L'Assemblée ordonne de lui rendre coopte no^ délai de l'exécution de ce décret. ■
[GooTentioii naUonale.] ARCiflYES PARLEMENTAIRES, [ti août 1103.]
état d'arrestatioa les administrateurs du département du Qers.
« Montant. J'appuie la ^proposition d'Ichon. Il y a trois semaines que ces contrerévolutionnaires auraient dû être traduits à la barre.
ce La proposition d'Ichon est décrétée. »
An nom du comité des finances, un membre [Cambon (1)] propose un projet de décret que l'Assemblée adopte en ces. termes :
« La Gonrention nationale, après avoir entendu le rapport de sa commission des finances, décrète :
Art. i*'.
tt Les associations connues sous le nom de Caisse d'escompte, de Compagnie d'assurance à vie, et généralement toutes celles dont le fonds capital repose sur des actions au porteur, ou sur des effets négociables, ou sur des inscriptions sur un livre, transmlssibles à volonté, sont supprimées, et se libéreront d'ici au 1" Janvier prochain.
« A l'avenir, il ne pourra être établi, formé ou conservé de pareilles associations ou compagnies, sans une autorisation du Corps législatif.
Art. 3.
(c La Convention nomme les citoyens Cambon et Delaunay (d'Angers), pour vérifier l'état de situation de la Caisse d'escompte, y apposer le scellé s'il est nécessaire, et surveiller sa libération (2).
Compte bendu du Moniteur universel (3).
(f Cambon. Vous avez déjà porté un grand coup à l'agiotage, par le décret contre les
(1) D*aprè8 les comptes rendus des journaux.
(2) P. V., tome 19, page 199.
(3) Moniteur universel du dimanche 25 août 1*793, page 1011, col. 2. — Cf. Journal des Débats et des Décrets \\\' 340, ^&^^U), — V Auditeur national {n* 337, p 5). — Mercure universel du dimanche 25 août 1*793 (page 382, p. col. 1). — Annales patriotiques et littéraires{ (u« 236, page 108*7, col. 1). — Journal de Perlet {Suite du) (n* 337, page 186), — Voici le compte rendu du Journal de la Montagne (n* 84, page 571, col. 1] :
« Cambon observe que le décret sur les assignats à face royale a déjà produit les plus heureux effets pour notre change.
A Hambourg, dit-il, les assignats républicains ont augmenté de 18 0/0 aussitôt que ce décret a été connu. Les mêmes effets se sont fait sentir à Paris.
Il reste un dernier coup k porter à l'agiotage qui se fait encore sur les assignats royaux par les compagnies financières, qui se sont liguées pour soutenir le crédit des assignats démonétisés, et les recevoir de confiance.
L'existence de ces compagnies ne doit pas être cachée plus loDgtenips dans un gouvernement républicain, à cause de l'innuence dangereuse qu'elles peuTent exercer sur les opérations du gouvernement.
Je demande donc que vous décrétiez la suppression
assignats à face royale. Il a produit un excellent effet dans les pays étrangers, et déjà à Hambourg notre cnange est augmenté de 25 0/0 ; il a suivi la même proportion à Paris: il faut encore frapper une compagnie de finances. Depuis le décret qui supprime la vente de rargent, la caisse d'escompte n'a pas acheté un seul louis, un seul écu : il est donc inutile de conserver un établissement, qui n'est aucunement utile à la République ; mais qui au contraire ne peut être favorable Qu'aux agioteurs, dont tentes les opérations luttent sans cesse contre l'établissement de la République. En effet, il existe en ce moment un combat à mort entre teus Jes marchands d'argent et l'affermissement de la République. Il faut donc tuer toutes ces associations destructives du crédit
Ïmblic, si nous voulons établir le règne de a liberté. La commission vous propose donc le décret suivant :
(Suit le décret que nous avons inséré fidessus,)
(( Thuriot. Il v a long^mps que vous auriez dû prendre la mesure proposée par Cambon. En effet, c'est à ces associations d'agiotage que nous devons le renchérissement de toutes les denrées. Mais leur anéantissement est insuffisant. Je demande que les scellés soit apposés sur la caisse d'escompte, que l'on connaisse l'usage que ces agioteurs faisaient des sommes dont ils étaient dépositaires ; s'il est prouvé qu'ils étaient des accapareurs, il faut qu'ils soient punis comme tels.
c( La proposition de Thuriot et le projet de décret de Cambon sont adoptés. »
Le même membre [Cambon (1)] lait rendre le décret suivant :
(c La Convention nationale, sur le rapport de son comité des finances, décrète ce qui suit :
c( A compter de la publication du présent décret, il ne pourra être délivré par les officiers publics aucune expédition ou extrait des titres de créance de la nation, de quelque nature qu'ils soient, sous peine de dix années de fers (2). »
(Suit le compte rendu du rapport de Cambon d'après /'Auditeur national; (3) :
(( Au nom de la commission des Six, Cambon a fait une lecture générale du décret re-
de la caisse d'escompte, de la compagnie d'assurance à yie, et autres associations financières, qu'elles soient tenues de se libérer d'ici au 1*' janvier prochain, et gu'à l'avenir de pareilles Icompagnies ne puissent se former sans l'autorisation au corps icgislatii. Ces propositions sont décrétées. »
(1) Ce membre est Cambon, d'après les comptes rendus de l'époque.
(2) Proces-verbaux do la Convention tome 19, p. 199.
(3) Auditeur national (n* 337, du dimanche 25 août 1193, page 5). — D'autre part les Annales patriotiques et littéraires (n* 236, du dimanche 25 août 1793,
I page 1066, 2« col.) et le Journal du Perlet (n« 337, du
IGoûvention nationale.] ARCUIYES PARLB1IBNTAIRE& [U aoét 1T03.]
latif à la formation du grand livre pour inscrire et oonsolider la dette publique^ etc. Il a ensuite observé qu'un des objets de ce décret, qui est de faire disparaître les signes et effets royaux, se trouverait éludé par plinieurs individus qui oherohent à se soustraire à la loi, si Ton n'y ajoutait une disposition que cet abus rend nécessaire ; il a ajouté que les notaires, depuis le décret, ne s'ocounaient qu'à délivrer des extraits et copies ae titres collationnés. Cambon a demandé gue défense fût faite d'en délivrer davantage sous peine de dix années de fers. « Cette proposition a été décrétée. »
« La Convention nationale, sur la proposition d'un membre [J.-A. Lemoine (1)1 décrète que les pièces concernant la liquidation des offices de notaires, emportées par le citoyen Lesterpt, seront rapportées au comité de liquidation, et qu'à cet effet, tous scellés apposés chez ledit citoyen Lesterpt, seront levés, si besoin est, pour être ensuite réapposés (2). »
ce La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de Sûreté générale [Julien (de Toulouse), rapporteur (3)], sur les événements arrivés dans la ville de Nancy les 16 et 17 du présent mois, décrète :
Art. l*'.
(c Le citoyen fiflaugé, commissaire du Conseil exécutif provisoire, mis en état d'arrestation par la municipalité de Nancy, sera élargi.
(( Villot, procureur de la conmiune de Nancy, penaudet et Othenin, officiers municipaux, se-
dimancbe S5 aoOt 1193. page 186) rendant compte du rapport de Cambon dans les termes svi^'aDts.
Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires.
Cambon présente la rédaction de la loi sur le f^rand livré, et propose un article additionnel, par l'opération que vous aviez adoptée, dit-il, vous avez voulu nationaliser la dette et faire disparaître ces si^rnes royaux : cependant beaucoup d'individus cherchent h se soustraire à la loi; les notaires, depuis votre décret, ne sont occupés qu'à délivrer des extraits de registre collationnés: je demande qu'il soit défendu de délivrer de pareilles copies, sous peine de dix années do fers, (wirété.)
Compte rendu du Journal de Perlet.
Cambon observe ensuite que la tendresse de certains créanciers de lE'tat, pour leurs anciens titres, dont le brisement a été ordonné, leur a fait imaginer un moyen de ne pas s'en séparer tout à fait; ils s'en font délivrer des copies par les notaires. Il demande et la Convention nationale décrète la peine de dix ans de fers contre les notaires qui délivreraient de pareilles copies.
(1) D'après la minute des Archives.
(2) P. V., tome 19, page îiCO.
(3) D'après la minute des Archives et les comptes rendus des journaux.
ront mis en état d'arrestation, tft tradvita à la barre de la Convention aatloiiale.
Art. 3.
(c Le conseil général de la. commune et le secrétaire greffier de la municipalité, sont et demeurent destitués de leurs fonctions.
Art. 4.
« Sont exoeplés de la destitntiott prononcée dans l'article précédent, «t mainianua dans leurs fonctions, les citoyens Barliîllat, Febwré, Nicolas, juge de paix, Thouvenin, soiNrtitut àa procureur de la conmiune, Sibien, Iffatbieu, Liot, Henrion, Berthier^ Lebel et Zangiacomi, notable, et Bigelot.
Art. 5.
(C Le nenmié 'Dug^esnoi, directeur .des pos» tes, membre de rA86eml>lée constituante, est destitué de ses fonctions.
Art. 6.
« La société populaire de Nancy, les canonnière et les sections de cette ville ont bien mérité de la patrie.
Art. 7.
ti Deux représentants du peuple se rendront incessanunent à Nancy, pour prendre des renseignements sur toutes les autorités constituées de cette ville, et pourvoir à tous les remplacements qui seront jugés nécessaires.
Art. 8.
(( Le ministre de la justice enverra un courrier extraordinaire pour la plus prompte exécution du présent décret (1). »
Compte rendu du Moniteur universel (2).
(( Julien de Toulouse, au nom du camité de Svreté générale. Citoyens, par un de vos décrets vous avez déclaré que tout individu qui provoquerait la dissolution des sociétés populaires serait puni de mort. Vous avez été plus loin encore ; en prévenant le voeu du peuple, vous avez assuré Texistence constitationnelle de ces sociétés.
« Cet article de votre Constitution a fait trembler cette espèce d'hommes malheureusement trop nomoreux aujourd'hui, patriotes par intérêt, faibles par caractère, modérés par inclination, feuillants par princi-
fl) P. V., tome 19, page 200.
(S) MoniUur universel, du lundi 26 aoét 1793, p. iOll col. 2. — Cf. Journal des Débats et des Décrété W 340. page 325). — V Auditeur national (n* 331, page 5). — Journal de la Montagne (n« 84, page 571, col. 1). — Annales patriotiques et littéraires (n* 236» p. iOSè, col.i). — Journal de Perlet (Suite du) (n* 337, page 186).
[GoDventiM nalionale] ARCSIVBS PÂRLEMSNTAIEES. [24 août 1193.]
pes ; ils ont vu que leur règne était fini, s^ls ne parvenaient a dominer les sociétés ou à ]jS8 dissoudre.
<( La société populaire de Kancy, dominée par les intrigants, conduite par Quelques factieux en robe magistrale, voyait 1 élan de son patriotisme comprimé- par régolanne séducteur ; depuis loîigtemj^s elle frémissait de se voir enchaînée et réduite .dans une apathie oonviilsîve ; elle voulait et n'osait briaef ses ohaliiea^ Maujgé, commissaire idn conseil exécutif provisoire, arriva à Kancy« et les vrais sans-culottes se pressèrent autour de lui : il
dévora sa rage et son désespoir, raecaparear enfouit ses denrées, l'agioteur resserra son trésor, fruit du sang et de la substance des malheureux, et l'intrigant agita les esprits et excita des fermentations, mais le moment était venu où l'on frappait sans pitié ; rien ne résistait au torrent impétueux des dénonciations qui se succédaient rapidement ; et le peuple, en se faisant justice, calculait les grands intérêts de la nation sur la justice et la vérité.
(( Le grand coup fut frappé le 27 juillet 1793. et 88 membres furent ohaasés de la société, parmi lesquels on compte 45 fonction* naires |>ublics, des ex-députés aux Assemblées législative et constituante» des hommes de loi, des négociants, des prêtres, des suppléants à la Convention, tous enfin composant une espèce d'hommes dont les qualités morales et les inclinations perverses semblent en opposition avec l'ordre des choses nouvellement établi. Duquesnoi, ex-*conati-. tuant, directeur des postes, semble tenir un rang distingué parmi les meneurs de cette société ; il est généralement désig;né comme un ennemi implaccable de la patrie.
(c Ce parti de politiques, atterré par un coup que la justice populaire, lente, mais terrible quand elle s'exerce, n'avait pu frapper encore, que leur cabale avait éloigiié depuis longtemps, voulut se venger sur Mauia^é, et sur le président de la société, de la nullité à laquelle il se trouvait réduit : on prépara sçuroement une scission ; on laissa^ pressentir une dissolution prochaine ; les membres épurés n'avaient pas rempli cet acte éclatant oe rigueur et de justice, pour abandonner à leurs antagonistes les fruits de leurs succès et le salut de la patrie ; ils se resserrèrent avec calme ; ils délibérèrent avec plus de dignité : le peuple se porta en foule à leurs assemblées et jura de les défendre.
(( De nouvelles caJomnies se répandent de moment en moment, l'aristocratie s'abandonne aux convulsions de la rage la plus forcenée; la municipalité sait commander la force armée^ on distribue des cartouches, les canonniers reçoivent quatre boîtes à mitraille, et deux gargousses à boulet par chaque pièce de canon. La société populaire envoie vers la municipalité ; elle répond qu'elle use de précautions nécessaires pour aisperser des rassemblements dangereux ; mais les oarionniers, instruits, se rendent dans le sein de la société, et se jettent dans Les bras de leurs frères et de leurs amis. Tout était calme et tranquille ; mais au mi^ lieu de la nuit, dans le moment où le citoyen
paiçible ranime ees forces épiiisées. Mangé est i^aisi et mie en arrestation ; :1a municipalité reçoit, oomme par îovm^i quelques'' dénonciations, qu'elle mendie, .drçsse un long pt^ocès^verbal, qu'elle éta^e d'un échafaudage ridicule* et, après arroji.r lait eon^blant d'entendre Mangé, elle l'envoie % la maison d'ar-
« Citoyens, en faisant un acte de justice, vous devez frapper un grand coup ; votre déciTet du fixe votre mcurche ; la Consti-
tution la commande ; la municipalité de Nancy vioulait dissoudre la société populaire ; elle ne voulait plus de sentinelle vigilante de ses actions, elle voulait fasciner les yeux du peuple et le tromper plus facilement. Si elle n'a pas réussi, en estrelle moins coupable? et Mangé n'est-il pas encore dans les fers? Peut-être dans ce moment, ce pa^ triote malheureux, errant et proscrit, appelle en vaÂn le aeooars des lois :^. les entreprises des ennemis de la chose publiq^ue ne sont plus douteuses, on veut ofErir en holocauste, sur l'autel du fanatisme et de l'aristocratie, le sang des républicains qui ne pactisent plus avec les taraîtrea; qu'ils tremblent ! le jour des vengeances est arrivé, la Constitution est acceptée.
a Yoici le projet oie décret que je vous propose au nom du comité. »
(Suit le texte du projet de décret,)
Un membre [Bab (1)], au nom du comité de législation, propose à la Convention de passer à l'ordre du }our sur la pétition de Marie- Joseph Duplessis, tendante à être rayée de la liste des émigrés, arrêtée par le département du Doubs.
Adopté (2).
Sur la motion d'un autre membre [Bbéard (3)3,
(( La Convention nationale décrète que le ministre de l'iDAérienr reoudra compte, séance tenante, de l'szécution des décrets qui mettent à sa disposition des sommes destinées aux secours provisoires à donner aux citoyens réfugiés des départements de la Loire-Inférieure, des Deux-Sèvres et de la Vendée (4). »
{Suit le compte rendu 'de la motion de
Bréard, d'après le Mercure universel (6) :
« PhiUppeanx, de retour des départements du centre et de l'ouest, annonce qu'il a re-
|i) D'après la minuta dei Archivas.
{%) P. V., tooM 19, page ^i.
(3) Ce memtara. «st Sréard, d'après la minute du décret qui se trouve aux Archives Bationaies {cartOD G â64, dossier n« ê03.
(4) Procès-verbaux de la Convention, tome 19, p 202. is) Mercure univerâel^ du dimanche 25 août 1793,
page 3S2, 2* col. -— D'autre part, les Aoualex poln'otiquêd et littéraires (n* 236 du dimanche 23 août 1793, page 1086, 2* coi.) rendent compte de la motion do breard dans les termes suivants -:
■ 'PhiUipeMsx, représentant du peuple dans les départements de la Vendée, MaiDfl>«t«)^ire, de retour
(GooTeatioa oaliooal«.] ABCmVES PARLEMENT AIRBS. (M aoàt 1793.]
mi« au oamité de Salut public un plan de camçagne précieux. Il ob^rve qu'il y a dans la ville de Nantes environ 1,000 patriotes réfugiés des villes oui sont maintenant en proie aux rebelles. Il demande qu'il soit mis a la di^osition du ministre de l'intérieur la somme de 900^000 livres pour subvenir au secours de ces citoyens. .
<c Bréard observe que trois décrets ont déjà été rendus en faveur de ces citovens. Il propose que le ministre de l'intérieur rende compte séance tenante de l'exécution de ces décréta.
ce Cette proposition est décrétée et celle de Philippeaux est ajournée. »
Au nom du comité des assignats et monnaies, réuni à celui d'instruction publique, un membre [Lotsel (1)] fait adopter le décret suivant (2) :
M La Convention nationale décrète :
Art. 1^.
(( n sera incessanmient fabriqué une petite monnaie résultante d'un mélange de cuivre et de métal des cloches, pour remplacer les pièces de deux sous, d'un sou, de six et de trois deniers qui sont aujourd'hui en circulation.
Art. 2.
« La livre numéraire sera divisée en dix parties appelées u décimes ».
Art. 3.
« Le (f décime » sera divisé en 10 parties ; chacune de ces parties portera le nom de a centime ».
Art. 4.
(( Il sera fabriqué des pièces d'un « décime », de cinq n centimes », et d'un « centime ».
Art. 5.
f( Deux dixièmes de la fabrication en poids, seront en pièces d'un « centime » ;
u Quatre dixièmes en pièces de cinq « centimes »;
(( Quatre dixièmes en pièces d'un « décime ».
de sa mission pour quelques Jours, appelle la sollicitude de la Convention sur la situation déplorable d'un iprand nombre de patriotes victimes des brigandages commis
Sar lee rebelles de la Vendée. J'observe à Tabbé, dit RÉÀRD, que plusieurs sommes ont été mises à la disposition du ministre de l'Intérieur pour cet objet : or, il ne s'agit donc ici que de savoir si ces fonds ont été distribués. Il est décrété que le ministre Paré s'expliquera, séance tenante, sur cet important objet. »
(1) D'après les comptes rendus des journaux et la minute des Archives de la séance du 8 août.
(2) Voyex les rapports et le projet de déeretdeLoysel, Archives parlementaires, 1'* série, tome 10, séance du 8 août 1793, page SIS.
Art 6.
« Les pièces d'un « décime » seront à k taille de 100 par graTe ; le remède sera de 4 pièces par grave.
« Les pièces de cinq « centimes » seront à la taOle de 200 par grave ; le remède sera de 8 pièces par grave.
« Les pièces d'un « centime » seront à b taine de 1,000 i^èces par grave ; le remède sera de 40 pièces par grave.
Art. 7.
« Le remède sera évalué, moitié en dedans, moitié en dehors du terme fixé par la loi
Art. 8.
Cl Les pièces d'un « décime » auront, potir empreinte, la France assise sur un globe, a^ puyée sur la table de la loi, tenant d'une main la baguette « vindetta », surmontée du bonnet de la liberté ; et de l'autre main, le niveau, avec la légende : <c égalité, liberté ».
n Au-dessous sera exprimée l'ère de la République, avec le différent du directeur.
« Le revers de la pièce représentera deux branches : l'une de chêne, l'autre d'olivier; au milieu sera exprimée la valeur de la pièce; la légende sera : « République française a; et au-dessous, le différent du graveur.
a Les pièces d'im et de dnq « centimes » auront pour empreinte le bonnet de la liberté, avec cette légende : « Eg... Lib... », initiales des mots (c égalité, liberté », et l'an de l'ère de la République, avec le différent du directeur. Le revers de la pièce exprimera sa valeur, avec le différent du graveur.
Art. 9.
« La fabrication de monnaie de cuivre ou de bronze aux anciens coins, cessera dans tous les hôtels des monnaies de la RéptiUique, aussitôt que les nouveaux coins pourront être employés. Les anciens coins seront brisés en présence de deux commissaires de la municipalité du lieu ; ils en dresseront pro> cès-verbal, qu'ils adresseront, sans délai, à la conunission générale des monnaies.
Art. 10.
<( La commission générale des monnaies prendra les mesures nécessaires pour accélérer cette fabrication, sous la surveillance du Conseil exécutif.
Art. 11
u Le comité des assignats et monnaies présentera incessanunent im projet de loi sur les frais de fabrication, sur l'époque à laquelle les anciennes espèces de cuivre et de bronse cesseront d'avoir cours de monnaie, et sur la
IConTenttoQ nationalo.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août 1793.]
manière d'opérer leur échange avec les pièces de nouvelle fabrication (1). »
CoMPTB RENDU DU Moniteur universel (2) :
<c Loysel, rapiK>rteur du comité des assignats et monnaies, propose, et l'Assemblée adopte le projet de décret suivant :
(Suit le texte du projet de décret.)
a La Convention nationale, sur la proposition d'un membre [Julien (de Toulouse) (3)]. décrète que le décret d'arrestation porté contre le citoyen Fabreguette, de la ville de Lodève, département de l'Hérault, est rapporté, et que le citoyen Fabreguette est libre de rentrer dans ses foyer^s (4). »
Compte bendu du Moniteur universel (5).
« Julien (de Toulouse), Vous savez qu'il s'est formé à Monl^lher un comité central, qui cherchait à supprimer dans le département du Midi un mouvement contrerévolutionnaire. Après les journées des 31 mai et premiers jours de juin, Fabreguette, connu par son patriotisme, fut envoyé par les assemblées primaires de Lodève à Montpellier. En passant dans le département de la Lozère, il défit avec un bataillon du district de Millaud, l'armée de Charrier, et vous décrétâtes gue ce bataillon avait bien mérité de la patrie. Il se rendit ensuite à Monl^pellier : il lutta longtemps contre le comité central. Il vous fut dénoncé comme ayant signé des arrêtés liberticides : voici les faits. II était secrétaire de ce comité, et après s'être en vain opposé à toutes ses ma^ nœuvres liberticides, il refusa de donner sa signature aux arrêtés pris par ce comité. Mais^ les membres de ce comité sentaient combien le nom de Fabreguette donnerait de force à leurs opérations, et, à son insu, ils ont apposé son nom au bas de leurs bulletins. Ces bulletins vous furent envoyés, et vous décrétâtes l'arrestation de tous ceux qui composaient le comité central de Montpellier. Fabreguette^ informé qu'il était compris dans le décret, s'est rendu de lui-même auprès de la Convention ; fort de sa conscience, il est venu offrir sa tête au glaive de la loi.
« Je vous propose le projet de décret suivant : »
(JSuit le texte du décret ci-dessus.)
(1) P. V., tome 39, pagre 202.
(2) Moniteur universel du lundi 26 août 1793, p. 1013, (col. 1). — Voir Journal des Débats et des Décrets (n* 340, page 325). — V Auditeur national {n: 337, p. 2).
— Journal de la Montagne (n« 84, page S72, col. 1).
— Mercure universel du dimanche 25 août 1793, (p. 377, (coi. 1). — Annales patriotiques et littéraires (n» 236, page 1087, col. 1). — Journal de Perlet [Suite du) (n« 337, page 185).
(3) Ce membre est Julien fde Toulouse), d'après le Moniteur et le Journal des Débats et des Décrets^
(4) Procès-verbaux de la Convention, tome 19, p. 204.
(5) Moniteur universel du lundi i6 août 1793 (p. 1012, col. 2. "^
V SiaiB. T. LXXII.
(Suit la teneur du rapport de Julien (de Toulouse), d'après le Journal des Débats et des Décrets) (1) :
« Au nom du comité de Sûreté générale, Julien (de Toulouse), a dit :
« Vous savez, citoyens, qu'il s'était formé à Montpellier un comité central qui cherchait à imprimer, dans les départements du Midi, un mouvement contre-révolutionnaire.
c( Après les journées des 31 mai et 2 juin, Fabreguette^ connu par son patriotisme, fut envoyé nar les assemblées primaires de Lodève a Montpellier. En passant dans le département de la Lozère, il défit, à la tête d'un bataillon du district de Millaud, l'armée commandée par Charrier, et vous décrétâtes que ce bataillon avait bien mérité de la patrie. De là, Fabreguette se rendit à Montpellier ; longtemps iry lutta contre le despotisme de la commission centrale. CepNendant, il vous fut dénoncé comme ayant signé des arrêtés liberticides ; vous renvoyâtes Texamen de cette dénonciation à votre comité de Sûreté générale. Voici les faits dont il se convainquit.
<c Fabreguette était secrétaire du comité central ; vainement il s'était opposé à toutes les mesures de ce comité, vainement il refusa d'apposer sa signature à ses arrêtés. Les membres oui composaient ce comité, sentant combien le nom de Fabreguette donnerait de force à leurs opérations, apposèrent à son insu son nom au bas de leurs bulletins; ces bulletins vous furent envoyés, et vous décrétâtes l'arrestation de tous ceux qui composaient le comité central de Montpellier.
« FabreRuette, informé qu'il était compris dans le décret, s'est rendu de lui-même près de la Oonvention, et, fort de sa conscience, il est venu offrir sa tête au glaive de la loi.
« D'ailleurs, les citoyens Cambon et Oambacérès^ députés de son département, ainsi que les commissaires des assemblées primaires de l'Hérault, nous ont rendu de Fabreguette les témoignages les plus favorables.
<c En conséquence, le comité de Sûreté générale m'a chargé de vous proposer le décret suivant (2) :
(1) Journal des Débats et des Décrets , août 1793, pa^e 324.
(2) Nous avons trouvé aux Archives nationales (carton G 264, dossier 603), la lettre suivante du citoyen Fabreguettes, qui était annexée A la minute du décret rendu sur le rapport de Julien (de Toulouse).
Michel Fabreguettes, citoyen de iodève, au citoyen Président de V Assemblée nationale (sic) .
« Paris, le 24 août 1793.
« Un montagnard qui a rendu quelques services à la chose publique en contribuant à oisperser les brigands de la Lozère et qui n'a pas été moins utile en combattant le fédéralisme dans le département de l'Hérault, affligé d'un décret d'arrestation lancé contre lui par l'Assemblée nationale, vient réclamer sa justice.
« Mon nom mis au bas de quelques bulletins du comité de Salut public du département de l'Hérault, bulletin s que je désavoue et que j'ai publiquement biâmés, a provoqué ce décret d'arrestation, auquel j'ai obéi de suite sans en avoir reçu la notification officielle et quoique je fusse retiré de ce comité.
« L'Assemblée nationale ne pouvait pas savoir tout ce
[G^DVMtioa nationale.] AKGOmSS PAELSMENTAIRfiS. [SA août 1793.]
; le texte, du décret que nous avons 2U cours de^ la séance.)
lexnbre [Daiczron (1)], après avoir lape rAsseonblée a agréé rhommage d'un » la bataille de Jemm^pes (2), eaiécuté capftaîae au 1^ bataillMi de la Nièi a eoopéfé an anooèa de cette mémooumée, propeee de décréter qu'il en voyé use copie à chaque département, Te placée dans le lieu des séances de îstralion.
praposfiUon est renvo]pée au comité it pabUc, pour examimr le pkm, et en m rapport (3).
Mme vokmtaice, le citoyen Forthomme, » vne pétîtiosi, dont l'objet est d'oblefonds nécessaires pour se procurer une artificielle à la place de ceHe qu'il a à la bataiHe de Jemmapes ; il reçoit les iissements dus à son courage, et sa ie, convertie en motion* est décré-
péPition du citoyen Forthomme est onçve (5) :
rhôtel national deâ Invalides, l'an II Bépublkiue françaifie une «t indivisi- 1 la mort.
( Citoyen Président,
citoyen Alexandre Forthomme, musiu 81® régiment d'infanterie, réclame
fait, tous les périls auxquels je me sois exposé nbattre les principes mayifeslés d*j^rd dans le pour défendre les patriotes opprimés, et pour r toutes les mesures contrenrévorationnaires auxi, malveillance voulait pousser le département ault.
j'oserai le dtre, j'ai contribué à rendre à la e, Montpellier, cette ville iadis si fameuse par riotisme. J'ai rompu la chaîne de fédéralisme içait de s'étendre depuis Bordeaux jusqu'à Lyon, re les deux mers : mon département a été sauvé 'eurs de la gnerre civile, •e comité de sûreté générale a été à même de irer par le témoignage de tous les dépotés du nent de l'Hérault à la Convention, et par celui les commissaires des assemblées primaires de ce nent.
erai dire encore, citoyen Président, et c'est la e occasion qui me force à parler de moi : je pourtendre à des récompenses, mais content d^avoir \ patrie que j'aime par-dessus tout, satisfait de )mpher la cause de la Liberté que j'idolâtre, je
à la Convention que la prière d^entendre le de son comité de sûreté générale qui ne peut
long par ' rapport à moi, aiSn que je poisse rek des travaux qui occcupent un nombre conside bras et qui intéressent la Répabliifue. « Signé: Michel FABRÉGVÉrrfis.
§. Je dois «observer à l'Assemblée nationale que is d*a«cune administration. »
après la minute des Archives, immapes.
