VISA DU DIRECTOIRE DU DISTRICT
Vu par nous, administrateurs du directoire du district de
A le mil sept cent quatre-
vingt- Fan de la République une
et indivisible.
Ko 5.
Second modèle
Du Certificat d individualité prescrit par Vartiele CXXXVIL
NOTAS. Si rindividu est mi-
biens avec son mari, interdit o« mf^sn ua eoMeil, les t»tears. maris, curateurs ou conseils seront aussi désignés dans le même certificat et dans les mêmes formes
Si rindividu ne sait pas signer, le certificat en fera menttob. On pourra y autoriser une personne à signer l'émargement.
Je soussigné, agent de la République française à (mettre le lien de la résidence de Tagent), certifie que le citoyen (mettre les nom, prénoms et qualités, et le signalement exact), cHurésent, demearant à est vérilablenieat
l'individu ci-dessus dénommé, pour m'être parfaitement connu, et a signé avec moi. Le mil sept
cent ipiatre-vingt- l'an de la Repu*
blique une et indivisible.
iGoDTentKm BttionaU.} àMCSmiSê PiJtUBimTAIUS. ffti aoAt 1T93.1
No 6.
MODÈLE DE LA CESSION OU VENTE De rinseription sur le grand livre.
Nota. Si Ton ne cède cm'une partie de rinseription, il fanera mettre la somme de
à prendre, et faieant partie de eelle de dont,ete.
Le certificat dinscription •èdèe deyra être rapporté à la trésorerie nationale.
Il fandra faire enregistrer eetie dédaratioa dans Isa dix jours de la date, par le seeereur de Penregistrement do lieu ou le transfert sera pasBè, et la faire légaliser.
Anjoiinniiil est compara devant le nptaine ou Juge de paix dy (mettre les nom, prénoms, qualités et demeures du déclarant), lequ6| a déclaré qu'il entend que (mettre les nom, prénoms et qualités de celui au profit duquel est faite cette déclaration), soft inscrit en soii Beu et place pour la somme de (mettre la somme portée en l'extrait d'inscription), dont il est propriétaire, sur le CSrand-Uvre d$ la dette publique, n» volume de la lettre , pour y jouir à Qpmp*
ter du i*' juiUet, et a signé avec nous.
Fait à le
quatre-Tingtican^aiae une et InàifUSà»^
Tan
mil sept cen| de la République
N' 7. — Emploi des fonds (ueordés au direc' leur général de la liquidation^ pour la composition de ses bureaux.
Le directeur général 12,0001iv.
Chefs et liquidateurs principaux :
5 à 6,000 Uvres 48,000
6 à 4,800 livres 28,800
6 à 4,200 livres 25,200
12 à 3,600 Hvres 43,200
« à 3,000 livres 72,000
Sous-liquidateurs :
aO à 2,400 livres 72,(
45 à 2,100 livres 84,1
ExpéditlonnaiDes :
60 à 1,800 Hvres ^^J^
à 1,500 livrepi 153,
283 commis.
garçons de biureaux à 800 1. 18,(
Loyers des bureaux actuels. 24,(
Papier, bois, lumièfes, etc. 68,300
Total 768,000 liv.
Ou 08,000 ttvres par mois.
Certifié véritable :
Signé : DxNORliAHDlX.
Paris, le 13 août 1793, Tan II de la Bépu^ blique.
Tablbau
[GonTentioo utUmale.] ARCHIVES PARLEMEIITAIRES. 124 ao6t 1793.]
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[Coovention nationale.] ARCHIVES PARLEMEOTAIRKS. [M août 1793.]
REGISTRE B Second Volume.
