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[CooYeotkm aationale.) ARCHIYES PARLEHENTAIRBS. [U aote 1193.]
On reprend la discussion sor le Gode
Le rapporteor obsenre que rajoamement de l'article 11 sor l'administration amunime entraine celui des quatre articles suivants. O passe en conséquence au troisième paragraphe» et le premier article est adopté en ces termes :
« En cas de divorce, chacun des époux reprend la jouissance et la disposition de son bien ; il prend une part égale dans les biens de la communauté.
Les articles 17 et 18 étaient ainsi présentés.
« Art. 17. Si les époux ont des enfants, et que l'un d'eux en demeure chargé, il retient une partie des revenus de l'autre pour les élever.
a Art. 18. Cette portion de revenus est réglée par un conseil de famille, et proportionnellement au nombre des enfants.
Un membre [Thttsiot (1)] pense qu'il faut seulement obUger celui qui ne garde point les enfants, à contribuer à leur entretien^ et que les fonds nécessaires pour cet objet doivent être réglés à l'amiable entre les époux, et en cas de difficulté, par un conseil de famille.
Cette proposition est adqptée, et la rédaction des deux articles est fixée en ces termes :
Art. 17.
tt Si les époux ont des enfants, et que l'un d'eux en demeure chargé, l'autre contribuera sur ses revenus à leur éducation et à leur entretien.
Art. 18.
« Cette contribution sera réglée entre les époux : en cas de difficulté, elle le sera par un conseil de famille, proportionnellement à la fortune et au nombre des enfants.
L'article 19 était ainsi conçu :
ic Toute stipulation d'avantage réciproque entre les époux est anéantie par le divorce.
« En cas d'avantage singulier, il n'est perdu par répoux à qui il était fait, qu'autant que la demande en divorce est formée par lui. »
Un membre [Mailhs] trouve cet article dangereux, en ce qu'un époux de mauvaise foi pourrait se divorcer sans aucun des motifs énoncés dans la loi, mais uniquement pour conserver tous les avantages qu'il tiendrait de l'autre, en formant un nouveau mariage, n pense que le demandeur en divorce obtenu sans motif doit être privé de tout avantage singulier.
Un autre membre [Thubiot] va plus loin encore ; il demande qu'au moment où l'union
(i) Les noms que nous loterealooi dant le proeèt-Terbal nous ont été fournis par les comptes rendus de la discussion dans les Journaux.
conjugale est rompue, tous les avantages réciproques cessent avec die.
Cette proposition est adoptée; en quence l'Assemblée refetle la deusème de l'artide, et décrète la première
« Tonte stipulation d'avantage singulier oa réciproque entre les époux est anéantie par fe divorce. »
L'article 20 est ajourné.
Le quatrième paragraqdie est discussion, et les articles 21, 22 ainsi adoptés :
Art. 21.
et 23
à h sent
« A la mort de l'un des époux, le siuvifaoi est tenu de faire inventaire des biens possédé! en commun, s'fl y a des 1 absents.
Art. 22.
« S'il y a des enfants du mariage par la mort, ils héritent l'époux décédé.
« Si les enfants sont mineurs, l'époux survivant jouit du revenu de leurs biens jnsqn'à leur maj<»ité ou mariage, à diarge de les élever.
On lit l'article 24.
Plusieurs membres [TuimiOT et Lacroix} veulent que, par le fait même de la mort, la héritiers puissent se saisir des biens, afin que la mauvaise volonté de l'époux sut vivant ne puisse leur faire éprouver ni retard ni dîffi* culte.
L'Assemblée adopte cette proposition, et l'artide est rédigé comme fl suit :
f( Les biens du défunt appartiennent aux héritiers appelés par la loi.
Les articles 25 et 26 sont amsi présentés :
« Art. 2$. L'époux survivant droit à la jouissance du tout ou biens de l'époux décédé.
« Art 26. La quotité de cette jouissance est réglée par un consefl de famille, dans la proportion des besoins de l'époux et de ceux des enfants.
Un membre pense que le survivant néoessteux n'a droit qu'à une pension attmentaire.
Sur cette observation, l'AssemUée adopte les deux articles en ces termes :
Art. 2S.
« L'époux survivant nécessiteux a droit à des secours sur les biens de l'époux décédé.
« La quotité des secours est réglée par m conseil de famille, dans la proportion des be-
des
[Convention nattoqale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 août n93.J
soins de l'époiix et de ceux des enfants. Ces secours cessent avec les besoins.
Les articles 27 et 29 sont rejetés.
L'article 28 est décrété en ces termes :
Art. 28.
« Les hommes et femmes veufs ou divorcés, qui ayant enfants se remarieraient, ne pourront rien conférer en propriété à leur nouvel époux.
ft Tout avantage demeure en ce cas restreint à un' revenu égal à celui que donne une part d'enfant.
L'article 30 est décrété comme il suit :
« Si les époux en seconde noces sont l'un et l'autre veufs ou divorcés avec enfants, ils ne seront admis à contracter un nouveau mariage, qu'en justifiant d'un inventaire mutuel rédigé dans les formes prescrites par la loi. »
Le rapporteur soumet à la discussion le titre IV.
Les huit premiers articles sont adoptés sans discussion : suivent ces articles.
