PARLEMENTAIRES. — TOME LXXII

Pages.

ports des marchandises et munitions pour le service de la marine ^^

Lettre de Carat, ministre de Tîntérieur, par lac|uelle il prie la Convention d'accepter sa démission ^*S

Décret de la Convention ordonnant au onzième bataillon de Seine-et-Oise, servant dans la Vendée, de rester à son poste SIS

La Convention décrète la peine de mort contre tout militaire ou employé oans les armées qui, durant la guerre, aband.onnerait son poste, . . . S18

La Convention nomme quatre de ses membres chargés d'assofer l'exécution de son décret du 12 août pour l'apposition des scellés sur tous les dépôts et les caisses des académies de Paris. . • . S19

Lettre des commissaires des assemblées primaires du district de Dôle à leurs concitoyens et frères d'armes du département du Jura S16

Lettre des administrateurs du département du Nord MO

Lettre du citoyen Gelitas, envoyé de l'assemblée primaire du canton de Montrésor (département d'Indre-et-Loire) •... 2S0

Adhésion à TAote constitutionnel des citoyens du canton d'Arandon MO

Discussion relative à une pétition des anabaptistes présentée à la séance du 8 août

Lettre des administrateurs de Saint-Maixeot (département des Deux-Sèvres)..

Vendredi 16 Août 1793

Etat des détenus dans les prisons de Paris au U août îû

Lettre des Amis de la République au Lude (département de la Sarthe) Si)

Démission de Moreau, député de la Meuse. . . . âS4

Adresse de la Société républicaine de Ghauxles-Ghâtillon (département du Doubs) pour adhérer à la Constitution 2S

Lettre des citoyens de Ligny-le-Ribaut (département du Loiret) • M5

Adresse de la Société des Amis de la République de Montauban M6

Adhésion à l'Acte constitutionnel du corps municipal du bourg de Villier-en-Desœuvre (département de l'Eure) Ml

Adresse du conseil Général de la commune de Bagnols (département du Gard) M7

La Société populaire de Senlis adresse la relation de la fête civique célébrée le 10 août.... M9

Adresse des volontaires du troisième bataillon du Gard •• t»

Adresse de la Société révolutionnaire des Sans-Culottes de Chartres ,. 231

Adresse de la Société des Amis de la liberté et de l'Égalité de Bayonne 231

Adresse du premier bataillon du Gers....... ÎM

Lettre du ministre de la marine relative à l'adhésion de l'armée navale à la Constttution. . 233