L'assemblée primaire du canton de Laudiras
{propose des modifications au décret du 31 juillet reatif aux assignats au-dessus de 100 livres (24 août 1193, t. LXXII, p. 693); — renvoi au comité des finances (ibid,).
Attarocbe. Voir AUaroche.
Aube (Département de V). Renvoi au comité de la guerre d'un arrêté des représentants do peuple près les armées de la Moselle et du Rhin relatif à une levée de 1,200 hommes dans le département (18 août 1193, t. LXXII, p. 361). — Compte rendu de la célébration de la fête de l'union dans un des districts du département (32 août, p. 613).
AuBEBTiif, détenu. Sollicite son élargissement provisoire
(11 août 1193, t. LXXII, p. 282) ; -< renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
AuBiGNT (Gommmne d*).
Société républicaine. Adhère à la Constitution (11 août 1193, t. LXXn, p. 4) ; — insertion au BuUetin (ibid.).
AoBiN, ci-devant moine, habitant à Gadilhac. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et l'apposition des scellés sur ses papiers (24 août 119S, t. LxXII, p. 698).
AuBOSSON, chef du bureau de la commission des dépêches. Ses appointements sont portés à 2,400 livres par an (11 août 1193, t. LXXII, p. 216).
AocH (Commune d').
Société populaire. Adhère & la révolution des 31 mai et jours suivanU (22 août 1193, t, LXXII, p. 614) ; — mention honorable et insertion au BuUe^ tin (ibid.).
AugA, administrateur du département des Bouches-du- Rhûne. Ecrit qu'il aixepte la Constitution au sortir de la prison où il a été enfermé par les contre-révolutionnaires (14 août 1193, t. LXXII, p. 123).
AuGsa, député do l'Oise. — 1793. — Est nommé membre du comité des décrets (t. LXXII, p. 431).
AuTOBiTÉs coNSTiTutBS. 1* Le comîté de Sûreté générale est invité à exécuter le décret du 9 août relatif aux autorités rebelles et à faire son rapport sur les peines à leur infliger (11 août 1193, t. LXXII, p. 28).
2. — Sur la motion de Delacroix (Eure-et-Loir) ^ la Convention décrète qu'à l'avenir aucun membre de ces autorités ne pourra venir présenter des pétitions ou des adresses à la barre (14 août 1193, t. LXXII,
AuTUR (Commune d'), département de Saûne-et'Loire. La Convention décrète qu'en conformité de la loi du 29 septembre 1191, il y sera établi un commissaire de police (16 août 1193, t. LXXII, p. 246).
Collège. Décret accordant uoe somme de 200,000 livres pour les réparations à faire aux bâttiments incendiés (22 août 1193, t. LXXII, p. 621 .
AcxERBB (Commune d'), département de l'Yonne. La Convention décrète qu'en conformité de la loi du 29 septembre 1191, il y sera établi un commissaire de police (16 août 1193, t. LXXII, p. 246).
Auxi-LB-CHATBAU (CommonB de), département du Pasde-Calais. Prendre le nom d'Auxi-Ui'Réuniou (13 août 1193, t. LXXII, p. 118).
Avoine. Laurent demande que l'avoine soit taxée (20 août 1193, t. LXXU, p. 419) ; — ordre du jour motivé (ibid.), — Décret portant que le prix de l'avoine sera taxé par les corps administratifs comme celui des autres grains et que dans aucun cas, il ne pourra excéder la moitié du t maximum » du prix du froment (23 août, p. 664).
AvRANCHBS (District d').
Conteil général. Proteste de son dévouement à la République et à la Convention (13 août 1193, t. LXXII, p. 115) ; •— renvoi au comité de Sûreté générale et insertion au Bulletin (ibid.). — Envoie un exemplaire de l'arrêté qu'il a pris relativement à la fête civique du 10 août (p. 663 et suiv.).
Procureur syndic. Adresse un procés-vorbal des fêtes civiques qui ont été célébrées le 10 août à Avranches (22 août 1193, t. LXXII, p. 609); — insertion au Bulletin (ibid.). — Texte du procès-verbal {ibid. et p. suiv.).
Adp8 (Commune à*) département du Var.
Les citoyens réclament le prix des armes qu'ils ont abandonnées en octobre 1192, pour armer les volontaires (23 août 1193. t. LXXII, p. 631) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Bâchèles ou BAcnsLU, sous-lieutenant ou capitaine au 105* régiment d'infanterie. Dépose sa décoration militaire (14 août 1793, t. LXXII, p. 135).
Bachelu. Voir BachèUs.
Badelaune, général de brigade de I*armée des Alpes. Accepte la Constitution et applaudit au zèle dts san»eulotus qu'il commande (16 aoOt 1793, t. LXXtl, p. 235).
BioifÈREs-L'ADOtm (Commtm« de), département des Hautes-Pyrénées. Le citoyen Rousse-Bezy enroyé de l'assemblée primaire de la section de SaintJean exprime rattachement de ses commettants & la GonTOOtion (14 août 1793, t, LXXtl, p. 136); — mention honorable et insertion au Bulletin (iÙid.).
Bagnols (commune de), département du Gard.
MunicipalUé. Envoie à la Convention une adresse du conseil général de la commune rappelant les citoyens k leurv deroirs et une délibératioo du ti juillet indiquant les citoyens ayant obéi aux réquisitions liberticidcs de» administrateurs (16 août 1793, t. LXXII, p. 2i7) ; — mention honorable et insertioa au Uulletin [ibidl).
Bàillevl. Il lui est accordé une somme de 663 livres pour avoir dénoncé dés fkbf îcateare de faux assignats (2.^ août 1793, t. LX.XII, p. 666).
Banque nationale. Renvoi au comité des finances d'un mémoire de Petit|ean sur une banque nationale (15 août 1793, t. LXXII, p. 192).
Bar, député de la Moselle. — 1793. — Fait un rapport sur les moyens d'accélérer l'expédition des affaires au tribunal de cassation (t. LXXII, p. 188), — un rapport sur la pétition du citoyen Bouchon (p. 189),
— un rapport sur une p<'tîtion des cultivateurs du département do la Seinc-Iiiférieure [ibid.)^ — un rapport sur la pétition du citoyen Romainville {ibiâ,)j
— un rapport sur l'apposition des scellés chez les
Î personnes suspectes (ihid]^ — un rapport sur les déais pour se pourvoir en cassation contre les jugements rendus par les tribunaux des départements en révolte et par lee tribunaux de la Corse (p. 619), — un rapport sur la pétition du citoyen Duplessis(p. 703).
Barailon, député de la Creuse. — 1793. — Présente uo projet de décret relatif à Tétabliesement des foires dans les communes (t. LXXII, p. 141).
Babbaroux, député de^ Bouches- du-Rhdne. — 1793. — Est remplacé par Bernard (t. LXXII, p. 473).
Barbillat. Est maintenu dans ses fonctions (21 août 1793, t. LXXII, p. 702).
Barère, député des Hautes-Pyrénées. — 1793. — Faft un rapport sur la dissolution des forces départementales et stir la situation de la République (t. LXXII, |). 92 et suiv). — Parle sur la situation de l'armée du Nord (p. 99) . — I>onne lecture d'une lettre par la-
2uelle le ministre des affàirea étrangères inetmit la onvention d'une violation du dlroit des gens commise par le gouvernement do Milan (ibid. et p. suiv.). — * Annonce que lev Ilea^u-Vent sont républicaines (p. 100) . — Fait an rapport sur la mission que doivent exercer à leur retour dans leurs départements les envoyés des assemblées primaires et présente un f»ro~ jet d adresse aux Français (p. lïtô), (p. 1S7 et suiv.).
— Fait un rapport sur le* mesures employées pour affamer Paris [p. 216), — un rapport sur renvoi de deux commissaires dans le département de la Saine- Infétneure pour rechercher les causes de la disette '* subsistances (p. 217). -* Donne lectore d'ttne
766 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DS& ARCHIVES PABLEMENTÀIEES. — TOME LXXIL
Az-T (commune d'), département de la Nièvre. Demande lettre de démission de Garât, miniatre de Tintérieur
qu'il soit fixé un autre «hef<-lieu de canton que Bony, ! (p. 218). — Annonce que le 11* bataillon de Seinebeaucoup trop éloi^é du centre (12 août 1793, [ et^Oise, servant dans ta Vendée, veut absolument se t. LXXII, P- 72) ; — renvoi au comité de division (i^icl.). r retirer (ibid.) — Donne lecture d^une cédule du roi
d'Espaj^e qui prononce la confiscation des biens de tous les Français chassés de ce pays et propose des moyens pour les indemniser de leurs pertes (p. S49 et suiv.) . — Fait un rapport sur la levée en masse du peuple français (p. i61 et suiv.). — Propose de nommer les citoyens Rewbr^ll et Herlio {de TbmivUU) commissaires à l'armée de Mayence pour la conduire contre, les rebelles de la Vendée (p^. 332 et suiv.). — Cite un acte de bravoure accompli par Meritn {de Tkianville) (p. 334). -• Fait un rapport sur l'envoi de commissaires dans le département du Jura (p. 336). — Donne lecture d'une lettre du ministre des finances (p. 337). — Fait un rapport sur les aflkires de Lyon [p. 390 et suiv.), — un rapport sur le mode d'exécution du décret qui met en réquisition tous les eitojrens français (p. 487 et smv.), (p. 489 et suiv.), (p. 510), (p. 5iî), (p. 513), (p. 514). — Donne lecture de plusieurs j>iéces relatives aux mouvements contre révolutionnaires qui ont éclaté 4 Lyon et à Montbrison (p. 546 et suiv.). — Fait oa nouveau rapport sur le mode d'exécution du décnt qui met en réquisition tous les citoyens français (p. 674 et suiv.).
BaritenthaIi (Gorges de). Les commissaires près l'armée du Rhin annoncent que 3|000 républicains sont partis ( pour «arder ces gorges (2i août 1793, t. LXXII, I p. 640); — mention honorable {ibid.),
\ Barras, député du Var. — 1793. — Ecrit que la ville
{ de Toulon est entrée en rébellion et rend compte des
i méfaits qui y ont été commis (t. LXXII, p. 556 et
I suiv.).
j Barrière, curé de Montesson. Fait une pétition en. farenr de la citoyenne Lambert (H août 1793, t. LXIII, p. 565).
IlARToamt, habitant de Dax. Décret ordonnant sa oisi
en état d'arrestatioa à Mzuit-de-Marsaa et ordonant
1 au département de donner tous les renseignements
nécessaires sur son compte (20 août 1793, t. LXXII,
BiRTODiLLE. Voir Bartareil.
Barthe, évëque du département du Gers. Le ministre de la justice annonce son arrivée à Paris (13 août 1793, t. LXXII, p. 112) ; — renvoi au comité de sûreté générale [ibid*].
' Basire, député de la Côle-d'Or. — 1793. — DemMideque les ministres soient nommés k haute voix (L LXXII,
Bassol, député de Seîne-ef-Oise. — 1793. — Est envoyé en mission dansie département du Jun (t. LXXII, p. 336).
Basseoât ou Batrbut, député du conseil général du département des Landes à la Goaveation. Priseate une pétition en faveur de radmîinistratiou du département des Landes (^ août 1793, t. LXXII, p. 50» et suiv.). — Présente à rapprobation de la Gonveatioa
V un arrêté du conseil général du dépaitemeut des Laades (^1 août,, p. 564).
Basset, maire de la commune de Dax. Décret confirmant sa dasiitutiott; (iO août 1793, t. LXXII, p. 4S6>.
Bataille (Armaed), député de Charly^ar-Marne, (fis- Iriet de Château^Thierrv. Sa répœise au Président d« la Convention nationale au moment où l'eiu de It régénération fut bue sur la place de la Bastille le 10 août 1793 (11 août 178», t. UXO, p. 3flf.
Bataullb de Abhvâpcs. Dameron dènmadv qnfnne copn du plan de la bataille de Jernimpes, exécuté par ua capitaine du 1*' bataiiion de la mèvre, soit adressée k chaque département pour être placée H^^ I0 ii« des séance» de 1 administnatioa M ooOt 1798, t. LXXII, p» 706) ; — renvoi au oomité de Mut pablie (àsi.)*
Batbbdat. Voir Bastedat,
TABtË AU^ttAbÉTiaillV 8T iUfAUTlOUB DES AltCBI?SS PARLEIffiNTAIRfiS. - TOIÉB LXXH. 767
Bàtuhents If ATlommx. Dé«Ml «lettaot à la dispotiltoii du ministre de l'iutérieur uoe scfouna de .100,000 livres poar être employée aux rèparatioiwi iadispeasables des bâtiments nationaux occupés par les oiiTérentes adnùnistratioQS à Pari» (Si août 1793, I. LXXIi,
Bàu, citoyen de Saint-Clément, département de TYonne. Pkii un don patmlique (30 a«ût 1193, |. LXXH, p.. 49i).
BiXinoDiN, imprimeur de la ConTenlion» Le comité des ivspecteurs delà salle est chargé d'Maminer ta conduite (là août 1793, t. LXXII, p. 77) ; —rapport par Sergent (23 août, p. 648); — fa donvention passe à f orare du jour sur ta propeeil^on de déclarer qu'il n*a pas eessé cle mériter sa oonfiancaet charge le comité dos inspecteurs de la saHe^ d'examiner la proposition de Gbarlier tendant à ftiira partager le service de rimprimerie nationale' entré tnoîa perds de famille
[ma.).
Bàudran, député de l'Isère. — 1793. — Demande à la Convention d'accepter sa démission (t. LXXH, p. 53) ; *^ ordre du jour moiivë {fbid.). ^^ Demande un congé (p. 115); — nnwA an comité des décrets
(iMtf.).
Bàoort, commandant la seconde colonne de l'armée des Sables. Annooce à la Goaventioa que sa troupe a célébré la fête civique du 10 août (it août 1793. t. LXXII> p. 612); — iosertioa au Bulkti» (iM.),
Batbux (Commune de).
Société populaire. Accepte la Constitution et Jure de mourir pour la défendre (Si août 1793, t. LXXII, p. 69t$) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {iàid,)*
Bàtlë (Moyse), député des Bouchas-du-Bbéne. — 1793. — Membre du comité de aûreté générale (t. LXXII,
p. lân).
BdkToamB (Goamane de).
Sâeféié des amU de la Hbertiet d^ Véûalitéf. Compte sur le zèle des commissaires des assemblées primaires
f)Our aller en Vendée anéantir les brigands qui désoent ce tepritoice et demanda, qu'ils soiaat intités & aller purger les départements' fanatisés des monstres ^ui les infestent (16 aaôt 1793, t. LXXII, p. ^32) ;; — insertion nu BuUetin (ibid.),
Biuciuit. Voir BirlelMe^
Beaoiurnais (Alexandre), générât en cbef de l'année du Rhin. Rend compte d'un combat qui a eu lieu le i% août acn environs de Laném et ollra fa^déaietion motivée sur la prévention qjalrécne coaif e teaeastea ci-dévant privilégiées (17 août 1793, t. ^«XXIl, p. 330) ; — la Gonvantieii passe à l'ordM dn Jour sot saa offirû de démission {wid.)» -^ iiltsista pour tme la Contention aocepte sa déminsion (21 août, p^. 584) ; -^ <^servations de Maribon-Montaut, Gaston el Tallien (t'Md.) ;'^ itenvoi au comité de Salut puhho ffàid)^ — Est remplacé au commandement de Tarmée do Rnia par le «Snéral Gtlot (22- août, p. 618).
Beàdmesnil (Commune d»X difiaMiBaleiit dki Galvadbs. Les citoyens font passer à la Convention, le procès- ^rbal de IVeeptation de PAct«eonei«tutionnel jwaoèt 1793, t. LXXIi, p. 610 e«sili¥.);*^ insertion au Bulletin (iHd., p. eit).
BftàSMOifT-iMrABGa (Canton da), district de Pont^Eeéq^ Les. cit4>yeas, voisioe de k mev^ rédament dea moyens de défense pour leurs eétea (23 aaèt 1796, & IJOai, p. 663) ; — renvoi au comité cIb la gtirre.
Bbaurbqgbil. Fait un don datriotioDi m août 2793, t. LXXU, p. 62).
Bblcour (NicoDis). Rapport sur sa pétition relative aux dékaiajpour les pourvois en outaiiev» (■» août 1793, ti LXXII, p. 618)r ^ profec d» décret {iM.)\ — adoption (iJit). ^ ^
Belgis. Des ouvriers belges se plaignent de ce que, •ou» prétene qu!Uc tout «ini^per^ ott la* aielua'datf
ateliers établis pour la fabrication des assignats ^18 août 1793, t. LXXII, p. 388) : — renvoi au comité des assignats et monnaies {ilnd.)* .
Bbloique. a la suite d'une dénonciation du citoyen Ruelle et sur la proposition é& Buhem, la Convention décrète qu'une commission de 6 membres sera chargée d'examiner toutes les affaires relatires é la Belgique et de proposer les moyens non seulement pour réparer les dilapidations commises, mais pour prévenir celles qui pourraient avoir lien en cas que les armées de la République y restassent (18 août 1793, t. LXXII, p. 380). — Composition de la commission (19 août, p. 446).
Bélier, citoyen de Langree. Envoie aa décoration militaire (17 août 1793, t. LXXII, p. 336) ; — insertion au BuUetin (ibid.).
BxitifiiiT (Commune de), département de Rbône-et-Loire Fait un don patriotique (14 août 1793, t. LXXII p. 134).
BxLLEGAiiDB. Voir Duboid-BeUsgftrde.
BniLioiB (Commune de La), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août i793\ t. LXXII, p. 491).
Benezkt, capitaine de la compagnie du bourg de Quisaac, département du Gard. Annonce Tadhésion de sa com-
f»agnie aux journées des 91 mai, 1*' et i juin et à 'acte constitutionnel (18 août 1793, t. LXXII, p. 358 et suiv.) ; — mention nonorable et insertion an Bul- Utln (ilfid., p. 359).
Bentàbole, député dû Baa-Rfaîm -- 1799. — Transm et un don patriotique des gendarmes de la 31* division (t. LXXII, p. 536). — Rend compte d'un combat' qui a eu Ueu près de Liaoelte» le %i août L79& (p. 650).
BcAGBRAG (District da).
Conteil Gén&aL Est autorisé à emprunter une somme de 490,009 livres pour achat de subsistances
BemjMÈ (André-Anleine), député de h. Cfaarente-4nftrieure. — 1793. — Membre du comité de sûreté génémle (t. LXXII, p. \ft). — Est envoyé en mission daoa le département du lura (p. 338).
Bern Ann (Harc-Antoine) , député suppléant des Bouchesdu-Rh6ne. — 1793. -^ Bst admis en lemplaoement de Barbaroux (t. LXXII, p. 4^73)'.
taMAiU), capitaine au 106* néfiment d*lnfaetevie. Dépose sa décoration militaire (14 août 1793, t. UÛUI,
BnwABMV BB $Aurr-4HBRftB,i Vois Saint-Pierre {Bernardin dé).
Bernât (Commune de) , département de TEurB. Un membre de la commmisftinn départementale établie dans cette ville déeooce les vexalioaa que leur fait éprouver la municipalité (14 août 1793, t. LXXII, pk 14tt et sittv.); •— snr la meeiofn de Robert Tbomaa Liadet» la Ckmveulian renioie' la» pétition k am «som- Baisseiree danalea dépaditBMnta d» rfinre et du Gaivadea (Hfid, p. %Mlj.
Berru, général de brigade. Rend compte des attaques teltea. sait plasieua vilta^s ecoupas par remeai
g\l août 1-79:^» t. IJUaip p. 697) ;. — iasertion au uUetin (ibid,).
BBRTQua.. Eet mainteau dana* sea fonction* 0U> août 1793, t. LXXII, p. 70Î).
EfemaacR (AieKwméreU^ générd de brigade^ Aoceyte la Constitution (ff aoêt 1799, a. UXUr p. 36); -^ senvoi au comité de Salut public {ilHd.),
BBRTBaio, caporal de ta garde nationale de Valognes. Loue la Courantion de ses travttux et demanda qu'elle commande pour exterminer les ennemis de la Répu- UiqM (19 août 1799, t. LXXU, p. 461).
■«^■rfM**ai«i«rfi-.^i^^MiaM**a
(1) Voir t. LXXII, p. 134, col. 1, note S.
768 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXn.
Session, commiMaire du cantoD de Cernon, département de la Marne. Fait un don patriotique (12 août 1*793, t. LXXU, p. 73).
Bbsson, député du Doubs, 1793. — Sa lettre relative à la vente du mobilier de Rambouillet (t. LXXII, p. 651).
BcTSflSR, général. Rapport par Julien (de Toulouse), tendant a faire rapporter le décret gui ordonnait ton arrestation et à le rétablir dans ses fonctions (19 août 1793, t LXXII, n. 458); — projet de décret (iàid.) ; — adoption {Ma.).
Bezassibr (Jean-Marie), habitant de Cours. Sera mis en état d arrestation et traduit devant le tribunal révolutionnaire (12 août 1793, t. LXXII, p. 59).
Bèzb (commune de), département de la Côte-d'Or. Est autorisée à acquérir une partie des bâtiments de la ci-devant abbaye de Bèze (21 août 1793, t. LXXII, p. 538).
BicAtre (Prison de), 1* Nombre de détenus dans cette prison (11 août 1793, I. f-XXlI, p. «), (12 août, p. 48|,
(16 août, p. 223), (17 août, p. 285), (18 août, p. 348), (19 août, p. 439), (20 août, p. 473), (21 août, p. 528), (22 août, p. 603), (23 août, p. 642), (24 août, p. ^3).
2. — Un citoTsn, au non dos prisonniers de la maison d*arrét ae Bicétre, demande qu'il soit fait un relevé de ceux qui sont en élat de porter les armes, et qu'ils soient armés pour défendre la patrie (Il août 1793. t. L)CX1I, p. 29) ; — le pétitionnaire est admis aux honneurs de la séance et la pétition renvoyée au comité de Sûreté (générale (ibid.).
Biens des émigeés. Voir Emigrét.
BiBifS nàtionadx. Bon patriotique des employés de l'administration des biens nationaux de la commune do Paris (13 août 1793, t. LXXII, p. 119).
BiGSLOT. Est maintenu dans ses fonctions (24 août 1793, t. LXXII, p. 702).
Bellequibr (Jean-Baptiste), chirurgien au 4* bataillon de la Cûte-d'Or. Félicite la Convention de l'Acte constitutionnel et demande que les ci-devant nobles soient expulsés de l'armée et de l*administration (14 août 1793, t. LXXII, p. 131).
BiLLY (Commune de), département de la Nièvre. Demande qu'il soit flxé un autre chef-lieu de canton qiie Rouy, beaucoup trop éloigné du centre (12 août 1793, t. LXXII; p. 72); — renvoi au comité de division (iHd.).
BiRLEBALLE, TEUTB Beaudin. Demande un secours (11 août 1793, t. LXXII; p. 27): — la Convention lui accorde un secours provisoire de 300 livres (11 août p. 27), (13 août, p. 127).
BiRON, de Saint-Geniez. Décret annulant la procédure commencée contre lui (13 août 1793, t. LXXft, p. 119).
BiTCHE (Comté de). Laurent demande que les forêts du ci-devant comté livrées par accensement à 16 liv. 10 s. Tarp^'nt soient restituées à la nation (19 août 1793, t. LXXII, p. 441) ; — renvoi au comité des domaines {ibid.).
Blanc (François- Joseph), député de la Marne. — 1793. — Fait un rapport sur une arance à faire au citoyen Tonnons (t. LXXII, p. 547).
Blancaport (Commune de), département du Cher.
Société républicaine. Adhère aux Journées des 31 mai et 2 juin et à la Constitution (13 août 1793, t. LXXII, p, 111) ; insertion au Bulletin {ibid.).
Blanchard, curé de Carhaix. Décret annulant l'arrêté ordonnant son arrestation et le mettant sous la sauvegarde de la loi (20 août 1793, t. LXXII, p. 473).
Blanchard, receveur du' district de Carhaix. Décret le rétablissant dans l'exercice de ses fonctions et ordonnant au juge de paix de lever les scellés apposés injustement sur sa caisse (20 août 1793, t. LXXII,
Bléré (Commune de), département d'Indre-et-Loire.
Société républicaine. Fait un don Datriotique (19 août 1793, t. LXXII, p. 461).
Blessés du 10 août. Présentent une pétition (18 août 1793, t. LXXII, p. 380) ; — renvoi au comité de la guerre {ibid.).
Bldtel, député de la Seine-Inférieure. — 1793. — Fait un rapport sur l'ouverture de différents bureaux de douanes pour l'introduction des soies, iiloselles ec toiles blanches et sur l'augmentation du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes (t.LXXD, p. 457 et suiT.).
Bocquillon-Genlis, avocat à Montdidier. Les représsotants du peuple dans le département de la Somme demandent ce qu'ils sont autorisés à faire au sujet d'un édifice en forme de labyrinthe et servant de fer teresse oui appartient à cet avocat (23 août 1793, t. LXXII, p. 647) ; — la Convention les autorise à faire ce qu'ils croiront nèces.«aire pour la sûreté poblique {ibid.),
BoEN (Commune de), département de la Loire. Décret accordant des secours aux républicains de celte commune qui ont dû se réfugier dans le département du Puy-de-Dûme (t. LXXII (p. 546).
BoiLLBAC, commissaire-ordonnateur de l'armée des P/rénées-Orientales. Ecrit que les commissaires des guerres qui servent sous ses ordres ont adhéré à la Constitution (13 août 1793, t. LXXII, p. 110).
Bois DE CHAUFFAGE. Décret autorisant les directoires de département k faire le maximum du prix du bob de chauffage (19 août 1793, t. LXXII, p. 440).
Bois nationaux. Thibault demande que les adminislrstions de département soient invitées à rétablir Ici coups réglées des bois nationaux et surtout de ceix des émigrés (19 août 1793, t. LXXII, p. 441); — rcsvoi au comité des domaines [ibid.),
BoissEUiL (Commune de). Est distraite du départemêit de la Corréze et réunie au district d'Excideuil, département de la Dordogne (23 août 1793, t. LaXII, p. 66 1).
BoLLET (JaiHfues), dragon de la Manche. Annonce qo'il a quitté Tinfàme Wimpfen et qu'il marche contre les brigands de la Vendée (21 août 1793, t. LXXII. p. 530); — insertion au Bulletin {ibid.).
Bonaterre (François) , de Saint-C^niez. Décret annulaet la procédure commencée contre lui (13 août 1793» t. LXXII, p. 119).
BoNNAY (Claude-François). Fait un don patriotique (12 août 1793, t. LXXII, p. 92).
BoNNEBOSQ (Canton de), département du Calvados. Les citoyens sollicitent l'établissement d'un bureau de posts dans le bourg de Bonnebosq (23 août 1793, t. LXXII« p. 663).
Bonnet (Benoist), membre suspendu de la munidpalilé de Cours. Décret portant qu'il sera mis en état d*srrestation et traduit devant le tribunal révolutionoairt (12 août 1793, t. LXïiMy p. 59).
Bonnet (lean), habitant de Cours. Sera mis en étst d'arrestation et traduit devant le tribunal révolutioDnaire (12 août 1793, t. LXXII, p. 59).
BoQUiLLON, citoyenne. Annonce que les citoyennes ooco-
Eées dans les ateliers de Saint-Antoine et de la Soronne font un don patriotique de 50 livres (14 août 1793, t. LXXII, p. 136).
Bordeaux (Commune de). Le décret du 2 juillet interdisant de faire passer des fonds à Bordeaux est rapporté (17 août 1793, t. LXXII, p. .326).
Procureur de la commune. Envoie à la Gonventioa un procès-verbal relatant la fête du 10 août (18 aeût 1793, t. LXXII, p. 361 et suiv.);— insertion au AiA letin {iHd.).
BoRiE, député de la Corréze. — 1793. — Set lettres le-
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXO. 769
lativas aux besoins de U ville de Strasbourip (t, LXXU, p. 17).
BoROS (De), (général -major commandaDt les avant-postes de Karmée combinée .de S. M. TEmpereur et de ses alliés. Sa sommation au général Deolaye commandant la placé de Cambrai (16 août 1793, t. LXXII, D. 252) ; — réponse du général Deelaye (ibid.), — Sa sommation à la ville de Cambrai (toid. p. 257 et saiv.) ; — réponse du Conseil général de la commune de Cambrai {ibid. p. 25S).
BouBÉB, officier municipal d'Ancb. Compte rendu de la fête qui a eu lieu à l'occasion de sa réinstaUalion dans ses fonctions (18 août 1793, t. LXXU, p. 349 el
suiv.); — (21 août, p. 534).
BovcHim, général. Décret ordonnant au comité de la guerre de faire un nouveau rapport sur son affaire
BoncBBS-Dn-RHÔNB (Déparlement des).
Àssemàléei primairet. Réclamation de plusieurs commissaires au sujet de leurs frais de route (17 août 1793, t. LXXII, p. 331) ; — ordre du jour {ibid.).
BoDCBon, notaire à Toul. La Convention passe à l'ordre du jour snr sa i>étition tendant & obtenir la mainlevée de la suspension prononcée contre lui (15 août 1793, t. LXXII, p. 189),
BoocHOTTE, ministre de la guerre. Voir miniiire de la guerre.
BouiLLEROT, député de l'Eure. — 1793. — Est nommé membre du comité des décrets (t. LXXII, p. 461).
BouiLLBTTE, charpentier. Somme qui lui est due pour travaux au tribunal de cassation (21 août 1793, t. LXXII, p. 538).
Boulât (Commune de), département de la Moselle.
Corps administratif* et judiciaires. Transmettent & la Convention le procès- verbal de ce qui s'est passé le 10 août et les recpnnaissances de différents dons patriotiques faits par les citoyens de la commune (23 août 1793, t. LXXII, p. 645 et suiv.).
Bourbon-Coutt. Demande à la Convention de lui permettre de se rendre dans un des Etats d'Italie en paix avec la République (18 août 1793, t. LXXII, p. 372) ; — renvoi au comité de Sûreté générale {iàid) .
BouRBOifNB (District de), département de la Haute- Marne.
Procureur syndic. On demande s'il peut être directeur d'un bôpital miliuire (17 août 1793, t. LXXII, p. 278 et SUIV.) ; — ordre du jour motivé sur la loi
3ui ne permet pas qu'un citoyen occupe deux places ans le même moment [ibid. p. 279).
BouRBOTTE, député de l'Yonne. — 1793. — Envoie des renseignements sur la position de l'armée des côtes de la Rochelle (t. LXXII, p. 518).
Bourdon (Francois-Louis), député de l'Oise. — 1793.— Rend compte d'un combat qui a eu lieu aux environs de Luçon et annonce la nomination du citoyen Tuncq au grade de général de division (t. LXXII, p. 328 et suiv.) .
Bdcroo!! (Louis-Jean-ioseph-Léonard), député du Loiret. — 1793. — Propose d'accorder une indemnité de 600 livres au citoyen Nicolas-Uippolyte Mailly (t. LXXII, p. 47). — Parle sur l'organisation de l'instruction publique (p. 125). — Fait une motion en faveur de fa veuve Masson (p. 247). — Parle sur les mesures à prendre à l'égard des étrangers des pays avec lesquels la République française est en guerre (p. 251), — sur la proposition de faire un recensement de tous les grains (p. 328). — Demande qu'il soit accordé un sursis au citoyen Bremont condamné à mort pour fabrication de faux assignats afin de lui permettre de prouver son innocence (p. 338). — Demande qu'il soit donné un sabre d'honneur au jeune Mormand, soldat âgé de 10 ans (p. 378). — Demande qne les huissiers de la Convention ne portent plus leur costume de l'ancien régime (p. 380). ~- Parle sur
1** Sfen. T. LXXII.
la fixation du maximum du prix du pain (p. 483).— Donne lecture d'une adresse du citoyen Ployer (p. 491). — Présente un projet de décret sur les greniers d'abondance (p. 548). — Fait une motion en faveur du citoyen Cécire (p. 623).
Bourdon, député sans autre désignation. — 1793. — Demande le renvoi au comité de sûreté générale d'une dénonciation de Garnier {de Saintes) contre la femme de Morisson (t. LXXII, p. 74).
Bourg-L'Egauté (District de). Une députation annonce que la disette des subsistances se fait sentir dans toutes les communes de ee district par suite de l'avidité des fermiers qui aiment mieux vendre leurs grains plus chers à Paris (23 août 1793, t. LXXII, p. 681) -, — renvoi an comité d'agriculture {ibid.) .
BouRGBS (Commune de), département du Cher. La Convention décrète qu'en conformité de la loi du 29 septembre 1791, il y sera établi 2 commissaires de police (16 août 1793, t. LXXII, p. 246) .
Société populaire. Rend compte à la Convention de la célébration de la fête du 10 août (23 août 1793, t. LXXII, p. 682).
BooRGOiJiN (citoyenne) de Montargis. Fait un don patriotique (12 août 1793, t. LXXII. p. 61).
BouRRC, garçon menuisier. Fait un don patriotique (21 août 1793, t. LXXII, p. 529) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.) .
Bousquet, député du Gers. — 1793. — Demande un congé (t. LXXII, p. 134) ; — renvoi au comité de Sûreté générale [ibtd,). — Renouvelle sa demande de congé (p. 607) ; — le congé lui est accordé {ibid.) .
Boussioiv, député de Lot-et-Garonne. Fait nne motion relative à l'envol aux administrateurs de district des procès-verbaux, adresses et décrets qui devaient être remis aux commissaires des assemblées primaires (t. LXXII, p. 141).
BouTOUx. Fait un don patriotique (12 août 1793, t. LXXII, p. 63) ; — mention honorable {ibid.).
Bouzotf, lieutenant-colonel du 2* escadron du 21* régiment de chasseurs à cheval. Rapport par Viennet sur sa pétition (11 août 1793, t. LXXII, p. 14) ; ~ projet de décret (ibid.) ; — adoption {ibid.).
BoTER, adjudant général de l'armée des Alpes. Accepte la Constitution et jure de la défendre (16 août 1793, t. LXXU, p. 235).
BoTBR-FoNFRËni, député de U Gironde. — 1793. — Demande que les fabrieataors de faux assignats qui dénoncent leurs complices ne puissent jouir de leur liberté (t. LXXII, p. 128).
BRAin-suR-ALLOxcs (Canton de). Accepte la Constitution à l'unanimité (12 août 1793, t. LXXII, p. 53); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid,).
Bràt-sur-Seinb (Commune de), département de Seineet-Marne).
Conseil général. Demande l'établissement d'un grenier d'abondance dans son enceinte (23 août 1793, t. LXXII, p. 643) ; — renvoi aux comités d'agriculture et de commerce {ibid.).
Bréard, député de la Charente-Inférieure. — 1793. — Demande que le ministre de la guerre remette au comité de Salut public les états de situation des places fortes de la Républiaue et des armées tant en muni tions de guerre et de bouche qu'en fourrages et en artillerie (t. LXXU, p. 17|, (p. 19), (p. 37), (p. 38), (p. 39). — Parle sur l'adjonction de six nouveaux membres au comité de sûreté générale (p. 120). — S'oppose à la réintégration dans leur grade des gendarmes licenciés par Custine (p. 121;. — Parle sur l'organisation de instruction puolique (p. 125), — sur les indemnités à accorder aux fournisseurs publics. (p. 149). — Propose d'établir une manufacture d'armes dans le département de l'Isère (p. 123). — Fait un rapport sur les biens mobiliers ayant appartenu au cindevant prieuré de Saint-Georges dans 1 Ile d'Oléron dont la vente est suspendue par nn procès qui existe
Tio viuu APCABAngn m ÈmLnvn du AMHnrBR fàMuxamjÊas^^ TOM&uucn*
JUsMieifr ifif aUtrUà. Bftcrel portant qm'il dMMUre destitué de ses fonctions (24 août 1793» lu LSXIL p. 698).
Prtemem iifmiUe. Dèirot portaat ^pill «.MeamélitÉ de la fatnB ot cu'U lui sara paiâ una îiuiaaBité da I209 Ihm (M a«lt I793,.t. LfSOJl, p. eSB),
at le eita^aa Xmontà (p. fl9C et taif.). — Denasdé la aaaivot av oonntè #an faajet ér aéevat relatif * la foaniilaa» dea gtains aaz traupas (p. 9iT>. — Aanna dtaa éciiireieaMBeBai sur le cas da général Tuncq fp>. M9). — Appaia la fropositiaa d'autoriser lai corpa administcativ à taxer le pidx du bois Ijp. U). — Doùvs lecture dtin mimoire aur rétahlissemant d'une maonfKture d'armes dans le département de ITsère (pw 174). — Demande Tintertion au Bulletin d'une lettre da ministre de la ■Mina dAomrtaiit la prise du aaiaaeaa h MmàHwaim (p^ 54fl|, — DiaMiiAi qie-ls miasatre de l'iatériaar raarie caaoplB da TaKioutianfÉM décMis ^ mettant à ta dispoMoa da» aomaneadaatàaéea à aoaDider das secours aromoiras aux oilayeoa réfugiéa das dépaatameats aa la LoiraJîiteieara» ésa Daux-Sèfrea et
de la Vendée (p. 703), (p. 704). — Parle sur le proiet de Gode dril [Dfes enfanU (uMUHiu) (p. 738).
BiBrBOifT, condamné à mort peur fabneatiba da ftiux assignats. Meaux êe Saint-Marc déclara qu'M est mnaoeat çn août 17A3, t. LXXU, p^ 338).— Léonard BourdoB déoMflde^fa'il loi sait accordé an sursis pour prouver son innocence (ibH)^ ^ Sur la demande de Merlin (de ùauaijf la Convention passe à l'erdre du Jour ffMd.). — Les admiinstrateart dta département da police de Paris tranmieMant una déclatttîoa laita par lui <Sd août, p. 663) ; — la Goa- TentioB passa À Tordre du lovr (i^idL), p. 864).
Brbsson, député des Toegat. — 1798. — ObtieoC un congé, (t. LXXIi, p. S2).
iKEtT (Commune dé). Compte rendu da la célébration de îa flte du 10 aotfl (f7 août 1793, t. LXXU, p. 338 et SUIT.) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
filiKXûic, membre suspendu de la municipalité de Cours. Sera mis aa état d'arrestatloa et traduit devant le tribunal révolulionnaire (12 août, 1793,, t. LXXII,
BnfUBBEG (ComouiBo da), départemant de la Mancha.
SoeiM populmire. Adliére aux Jaaraéaa dea 31 mai at S juin et à la Constitution (11 août 1793> t. LXXU, p. 36).
Bmbiie, capitaine da grenafièrs aa 1*' batailloa dû 102* régiment. Bnvoie sadéaeration mHîtaire (19 août 1793, t. LXXU, p. 439.).
BhaaABBB. ¥air fnpinêerie.
Brousse. 11 lui est accordé une somme de S,000 livres pour avoir déaaaeé das fabricatenra da faux asaignals (S9 août 1793), t. LXXII, p. 868).
Brugnon (Jean) détenu. Demande soa élargissement provisoire (17 août 1793, l. LXXII, p. Wî); — renvoi au CDOûté de Sûreté générale (iMd.).
Bus f Commune de), département de la Somme. Décret oraonnant au ministre de la justice de prendre des lanseignemants sur lo procès mû au thbunal du diatrict de DouIIens entre la commune de Bus at le citoyen Duval et d*on rendre compte au comité de législation (15 août 1793, t. LXXII, p. 188).
Gboghb (Nicolas-François-Marie). Candidat à la nouvelle administration des postes (24 août 1193, t. LXXII, p. 695).
Cadastre. Présentation par le citoyen Chevallîé d'un mode de cadastre géométriorae pour propriétés tarritonales (18 août 1793, t. LXXII, jp. 381) ; — renvoi au comité d'instruction publique tfhid.) .
Gadilhag (District de). Rapport at prq|at da décret sur la mise en état d'arrestation de plasieurs citoyeas du district (24 août 1793, t. LXXU, p. 698); —adoption
«Wd.).
Conseil général. Décret portant qu'il a bien mérité da la patne (S août 1793, t. LXXII, p. 898).
Cau (jCommana da) . Lea coounissairaa da la Goateation, près Parmée dea cûtaa, da la Manche^ écrivent que Ta ville est revenue da son erreur (11 août 1793, t. LXXII, p. 12) ; — insertion aa BuUeiin at renvoi as aomîMde 8aiiia publia (#id.)u
^ CtmteH génénU. Aimooee raccamaCtoa da la Gbos-
titntiaD par la% cinq saetlonB da m comnrona at rêi-
£^tére son serment de fidélité à Ka Gonrantion rfl aoàt
1793. t. LXXII, p. 35 at saiO; — matoî h a fa«-
BissMa das Six (iKd. p. 38).
Société populaire. Ramarcia la GonvanlioB <f avoir donné à la France une Constitution républicaina et promet de restar fidèle à sea décrets fit août 1785, ti LXXH, p. 828); — meatioa hoaoraUe et iaaertioB aujraiiMiii(i>ftd.).
Cahors (Commane de) , département du Lot. Accepte U Caastitatiaa à l'ananiniié (18 aaût rmt, t. IXXl,
Caire, lieutenant-colonel de la légioa du \ord. Décnt suspendant provisoirement l'exécutiou de l'article 4 dn décret en 30 jaiilet, par laquai il deraii «tre traènt devant le tribunal révolutionnaire (22 août 1793. t. LXXII, p. 624). ^
Caisse a^Esoonm. — Décret ardeonaiit sa suaprenios (24 août 1793, t. IXXSX, p. 701).
Gailier (Glaada-Gftristophe). Oiadidat à lanonyantiéministration des postes (24 aoÉt 1793. L LXXII. p. 695).
GALiADOa (DépavtamanA da).
Aémtni$tfaiem-i. Rapport sur ianr oonduitepar
(da VenaOM) at Prieur {de la Htam) (17 août 1798, t. LXXIf, p. 297 et suiv.). ^ Ils nrwi de sceller de leur sanf 1 aflermiaeement de la RépQblique (23 août 1793, t. LXXJU» p. 654^).
Votelai'ftff aaltaMitt. La t*** bâtai lien applaatfit à la Cottstiution et pria ta Gonrantioa de ne neflre à la téta des aronéaa que des généaaiu eapèrimeatés et d'un civisme connu (12 août 1793, t. LXXII, p. 104); — mention honorable et insertion an Bulletin (iltf., p. 105). — Les officiers et soldats du 7* batailloo déclarant que rian ae pourra las détaaber da aaiat esprit de rhumaaiié, as la lifawti et da Fdgalité 1 17 août, p. 288).
Gambacérès, dépoté de rilérault. — 1783. — Fait an rapport sur rexécutîon des jugements criminels reoduB dana lea pays ocaupës par iea rebellas an aarlss aanaaiis (t. LXXU» p. 244|. — Demaaéa que la Convention fixe le jour où elle discutera le Code civil (p. 4t6). ~ Donne lecture des articles du livre premier du titre î*' du projet de Code civil (p. «Sf». — Est entenda dans la aiscassioa de ce préfet (Coaffilsiion de dot aux époux) te. 873), {Droits des époux) (p. 674), (EnflinU adutt^n^ ft>. 73»).
Cambon, député de l'Hérault. — 1793. — Demande qoa la Convention veuille bien entendre aon rapport sor le nouveau plan de finances (t. LXXH, p. lisj. — Fait un rapport sur la datte publique et sur las moyens de rearc^trer at de la ooasoiider (p. 186 et suiv.). — Dément le fait de la disparition ûts plaocbes des assignats de 25 lirres et demanda que toutes les lettres relatives aux financée soient enroy^es au comité des finances avant qu'il en soit donné ledoie (p. 837). — Parie sur les secours à accorder aux patriotes du district de Ghollet (p. 382). — Propose de lever l'arrestation proaonoée contre toménie, évêque de Sens (p. 444). — Parie sur le diiffre des pensions
Sayée» par le Trésor public (p. 4«>, — sur le projet s Code eivil (p. 680). — Fait un rapport sur la loppression de la caisse d'escomote (p. 701). — Est noamê oommissaira pour vérifier rétat de situation ds U caisae d'escompte (fMd.). — -F^it un rapport sur Tin-
ttrdfelion 4% délivrer de» expédiUblitf dM tUM» 4e créanae de Ib «atieii (<MLH -^ u* re^n iatt* la «emiatioa d'un Mnd htre «our ftoeei4i«> et oMèttltder liideMe puMf«M d^ 7eé el-seUr .)\
GàH^RAi (Commune de). Remise au Présideot delà Coiv veotion d*oQ drapeau anglais pr» sur un détachemeiil anglais derant ciJtte phce (16 août ItW, t. tXXlI,
L252). — Réponse du général Dedaye au commanit des force» eDoennea q/aà. 1» aonMMit de eeodre la place (iMdw). ^ Happort du fénétat Doolaye sur les meittres prises poiu dèéendre I& place (jLHa. M p. suiv.).
C&nsâH fénéni. S» pkdut de ]« «miduit* dié i«r<rteecitant»dtt ])eagt» Buvia^ Levaeeeuf et llelbM»«t de celle d>i génédd^la PâliéM (I»adû»l7f9, ». LXXII, p. S38); ^ reaTei aj» o(Nnit(& «fo SahM puMc {ikiOÀ. ^ M* païKM «ne coiMA de k. eommaftipA, faite pair le
Sellerai commaadaAC Ift» aiventkpottee 4m Tenneaii «t e la r^ooae qui lui a été faite (<«d.. p. m ; — asention iU)aoninia et inaertion w^^ulUtin (ibia.).'- Envoie un cempte rendue 4« la fête «ui a e» lieu le 10 août (iWd.);
5Mi^^ flMttjftiM. D^Qiamde l'exiNalsioa dpa nobles et renvoi d un commissaire instructeur à euiaiie mtailloo de rannée (11 apû% 1193, %. LXXÙ, P*36);*renvoi au comité de Salut public \ibid.).
GanMAf (INetrios de).
Conieil permanent. Se plaint de la conduite des représentants du peuple PefH», h&mitH» et Belbre) et
de celle du génénd La PâH^ve (16«sàl vm% U JIXXII, p^ S56) ; --. rwavoi ait comité de Salul publie (iHA).
Gavpmas, député du Tarn. — 1793. — Est nommé membre de la commission chaînée dfeauBÎiiier Iw sfitiuee dia Belgique (t. iXXII» j^. 446).
Ca^vbao, vicaire épiscopal. Décret fautortettqt & rent^r d)tn9 seê foyers (SD aotti; 1793, t. tXXtl, p. 4S0Ï.
Gaiionbv Toir FwieHe». dte otii#ii<v
CAifiAL (Dépapptement d^).
Aémini9»têÊem^». déereif portant quo les oîioyens Pone, Garrel et Ailaroehe levont mie en libérée eiiren- (!«» & leurs fonetioae («i août 1798, t. LXXll, f . 14).
Ca»pv«, dénuié du ta». -^ 1793^ -^ OUient ua cpogé (t. IJUtt,. Pi. '^'^
G^BAGcroLi. Etppori eur sa pétition refatite aux délais pour se pourroir en casealioD eontre les Jugements rendus par lee trfl^«naux de la Corse (fi août 1793, t. LXXn, p. ei9); ^ pnoJ«i de décret {iPid.); — adop- Uoa (ibi€.).
CAJtàiMiv (Commune d^).
Société républicain^. Annonce ^on adbéfton à TÂcte constitutionnel et fait part, en même temps, (luSin de 808 fliiembres l'a trad««t« ea langue vuWaire rî(^ wût 1793, t. LXXll, p. 443).
Caratou, sous-lieutenant au t* régiment de dVagons. Envoie sa décoration militaire (17 août 1793, t. LXXII, p. 335) ; — insertion au Bulletin (f"^ '" '
CAR^B^tav, eomnriBsair» national aupvée do MbOftàl du district de Daxt Déorel Tautorisant à renttfe» dans see r<^er» (S^ août 179», t. LXXIf, p. 486).
Camuuu, député du Mont-Blanc. — 1793. -* Fait une motion relative aux mesates i prendre dans le dép«rtei9eot du âfont-Blanc (t. LxXn, }. 481^ .
GARLt (Venvef . Décret autorisant les commissaires de la Trésorerie nationale à lui expédier un duplicata de deux quittances de Nuance sous tes n** 11, %2 et 16,079 portant wM liécédiiUiTe^ créée par édii de 1782, à chsjrgé par elle de reoudir les tomalités prescrites à cet égard par les précédents décrets et de Justifier qu'elle a satisftiie aux droitr d'enreglstvenenl {Ul «edt i7»3, t. LXXU, p. 967 e^ atti?.}..
CAaMOi (Laiare-NlcolaS'Marguerite), député du Pas-de- Calais. — 1793. — Est adjoint au comité de Salut publie (t. LXXU» p. Htî).
ARGBIYES PARLB»fiOTAlRfô - ToUfi LXXïî. fTi
^'*J!2fïT*''*V *î?^ ^^ ?^î^- - *^»3. -- Pïopoae de V^h. l^'^îï?irj,«'»^o ïec gevAarmes licenciés par
G*afWTiwi, doreuf . SoqMne qpât lui eî$t du« pour tra- I^ot'J *'^'**^' *> caftatiou (±1 aeiH n9t, u tXXÏI.
^^*»**"*î >'«' ,«>tt dm ptttàsiiqM (1» ao4t 1793.
•• tAAil» p. 61).
(UaewfxiEa (LomsK fait, bommaga d'un travail sur. les contnbutiana fonciôi» et mc^Hiiève (t2 eoiiir 1793, au^idia»'(^l*" "^°**^ lioBo«abl^et îMec^ion
CARiiitT (Veuve), ftemand* un tneameot tu Loutre et dee secours (U août im. t. rSif, p. 30); -- elle obtient les hoiMeurs do i^ séance et ha pélitioa est renvojree au cornue des secours (ibid.).
CARaoB, député du Cantal. — 1793. - Demande la mise en accusation des administrateur* du départe-
Est autorisé a continuer sa mission dans les départements du Finistère. dflUBhet-Vilaine, des Côtes-dumrd, du Morbihan et de la Wre-lnlérieure (ç. 168).
CâssATreTï. Voir PtnÊrMê en câiMiw. — Tribunal a eù$êati&n.
€aswl (Cofftmnne de), département du Nord.
Camp. Mention aii BfaUiin de radbésion donnée à la Consiltuiion par les officiers de sanU de l'hôwtal ambulant du camp (13 août 1793, t. LXXII, p. m).
QAstx^iSt [Commune 4^« dépattam^nt de la Baute-fiaronne. ^
S9ci^é ieê iojnbÈM. 'Raitfîgne sa doulenr de la mort de Marat (Il août 171», t. LXXII» p. 4è; — Insertion au BulieHn (<MA) . > r *» » •"
Castelmaurox (Commune de).
Assemblée primaire. Remercie la Convention d'avoir donné à la France une Conatitution républiœine eC
F'? VV.1 '^•ÎÎS; ^^^ * *^ ^^^^^^ P* »oût 1793, t. LAAii, p. 5w)) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (idid.),
Castelhoron. Voir Castelmauron,
GASTELifAnoARY (Communo de).
Société popuktire. Remercie la Convention d'atoir
donné à la France une GonstiiuHon répubitoaine et
pro«e« <*« "•««' fidèle à see décrets (il août 1793,
*• r^ .!*' P- ^) '» "" mention honorable et insertio au Bulleiin {ihid,),
Castelsarrasjx (Commune de).
Société populaire. Remercie la Convention d'avoir
V donné à la France une Constitution républicaine et
promet de rester fidèle à ses décrets (21 août 1793,
t. LXXII, p. KâO) ; — mention honorable et insertion
au Bulleiin (ibid.).
Gastelsarrasin (District de).
Administrateurs. Annoncent que toutes les assem- W*eé primaires dii dietvtet ont accepté l'Acie constitalsonoel (14 août nw, t. LXXII, p. 134. et suit.).
Cavaigkac, député d» Lat. — ITHg. — Fait l'élog» du bon esprit qui régne dans l'armée des côtes de Brest et reaii compte é^ la fête qui a eu Heu à Anceaie le tO août (t. LXXH, p. â3d).
GAZfts^MoNBEKARD (Gommune de), département de Tarnet-Oaronne. Décret subre^nt la commnne au citoyen Frejabre pour l'acquisition d'un champ (13 août 1793, t. LXXII, p. lîO).
Cécire (Nicolas-Jean), ancien capiteiftek I>écret portant qu'il lui sera pavé une somme de 15) livres et qu'il
sera reçu suie InvfttidM (tt août 1T98, t. LXlÛL 623). ^ Texta de sa, péUtiioa ^UHd,, p. 0»4).
772 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXU.
Chabot (îrançois), dépaté de Loir euCher. — 1793.— Demande que les fonctionnaires qui n*ont pas asàisté aux assemblées primaires, les ci-devant nobles et les prêtres soient déclarés inéligibli-s aux fonctions constitutionnelles et privés du droit de citoyen français pendant dix ans (t. LXXII, p. 32 et suiv.), ^p. 43), (p. 44), (p. 45), (p. 46). — Dénonce plusieurs passaees du procés-verbaf des 31 mai et 2 juin (p. 16).
— Fait un rapport sur rannulation de la procédure commencée eoutre des citoyens du district de Saint- Gêniez (p. 119) ; — uo rapport sur la conduite d*'S administrateurs et des citoyens du district de Ddle (p. 264) ; — un rapport sur l'affaire des citoyens ArUud et Dardicnae (p. 265) ; — un rapport sur l'arrêté pris par les administrat«*ars du dépat tement des Hantes-Pyrénées le 18 juillet 1793 \ibid.). — Appnie la proposition de faire an recensement général de tous les grains (p. 327). — Défend Rewbell et
' Merlin (Thionvifle) contre les accusations de Maribon- Montautt (p. 333 et suiv). — Fait une motion en faveur des enfants du général Deblou mort à Hayence (p. 339 et suiv.). — Propose un projet de décret sur la fixation du maximum du prix du pain (p. 482). — Demande l'impression d'un mémoire de François (de Neafchàieau) sur les greniers d*abondance (p. 485).
— Parie sur le mode d'exécution du décret oui met en état de réquisition tous les citovens irançais (p. 488), (p.Sld), (p. 512 , (p. 513), (p. 514), (p. 515).
— Demande que Lesterpt-Beauvais rende compte de sa mission k la manufacture d'armes de Saint- Etienne (p. 547). ~ Parle sur l'établissement des greniers d'abondance (p. 548), (D. 549). — Reproche sa condu.teà Lesterpt-Beauvais (p. 554). — Parle sur le projet de Code civil. [Mariage (p. 630) [Enfants naturels) (p. 740).
GBAiLLOU-LA-GuÉRimÈRE, aocion colonel des cuirassiers de la ci-devant légion germanique. — Demande à être rétabli dans ses fonctions ou ane pension (11 août 1793, t. LXXII, p. 2 et suiv.) ; — renvoi aux comités de la guerre et de liquidation {iHd. p. 3). — Rapport sur sa conduite [ibid. p. 3 et suiv.). ~ Certificat des citoyens Jouanaux et Andry relatif à ses blessures [ibid, p. 4).
Chailly (Claude), perruquier. Réclame, au nom de la communauté aes ci-devant perruquiers de Metz, le remboursement de la finance de leurs offices (12 août 1793, t. LXXII, p. 55) ; — renvoi au comité de liquidation {itid.).
Chalais. Voir Laftaiie dit Chalais.
Chalbos, général de division. ~ Rend compte de la fête qui a eu lieu, le 10 août, à Niort (17 août 1793, t. LTlXn, p. 2i4); ~ insertion au Bulletin (iHd.).
Ghales, député d'Eure-et-Loir. — 1793. ~ Ecrit que l'armée du Nord est dans les meilleures dispositions (t. LXXn, p. 142).
Ghaloiv-sur-Saônb (District de).
Administrateurs. Font connaître la be le conduite du citoyen Pilbet qui a sauvé la vie & un hussard (23 août 119^ t. LXXII, p. 653) ; — insertion au BulUtitt iibid.).
Gbaiibért (Commune de) •
Société des Amis de la liberté et de V égalité. Accepte la Constitution et engage la Gonventio n à bien mériter de la patrie (12 août 1793, t. LXXII, p. 50) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid,),
Cbamp-Fleurt, capitaine au 10* régiment de cavalerie. Les représentants du peuple près l'armée do la Moselle annoncent au'ils Font fait arrêter comme suspect 17 août 1793, t. LXXII, p. 28J) ; -> renvoi au comité de sûreté générale (ibia.).
Cbampignan, citoyen du canton de Janville. Fait connaître la générosité de ses concitoyens (14 août 1793, t. LXXII, p. 130).
Ghampignt (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Ghahret (Gommane de), district de Senli». Le comité d'agriculture est chargé de faire on rapport tar le marché qu'on prétend avoir été fait par violence entre les moissonneurs et les agriculteurs (15 a4>ùt 17$^ t. LXXII, p. 189) .
Cbapelle-sdR'Orecse (Commune de la), département At l'Yonne. Fait un don patriotique {^ août 1791. t. LXXII, p. 491).
Giupoif (Antoine), membre suspendu de la manicîpalit^ de Cours. Sera mis eu état d'arrestation et traden devant )e tribunal révolutionnaire (12 août 17^,
Ghappon (Claude), habitant de Cours. Sera mis ec état d'arrestation et traduit devant le tribunal révolutionnaire (12. août 1793, t. LXXII, p. 59).
Chappon (Laurent) , habitant de Cours. Sera mis en étit d'arrestation et traduit devant le ttibunal révolutiocnaire (12 août 1793, t. LXXII, p. 59).
Chahauct (Canton de), département de la Hostile. Accepte la Constitution à l'unanimité (12 août 1793, t. LXXn, p. 57) ; — mention honorable et insertion au BttUetin (ibid.) .
Chabat fMarguerite) . Il lui est accordé une somme de 2,000 livres pour avoir dénoncé des fabricateurs de faux assignats (23 août 1793, t. LXXII, p. 666).
Cbabbon. Décret autorisant les directoires de département à faire le maximum du prix do duLrb'a (19 août 1793, t. LXXII, p. 440).
Cbabbntb (Département de la).
Administrateurs. Adressent à la Conreatioo l* détail de la fête du 10 août (24 août 1793, t. LXXli. p. 695); — mention honorable (ibid.).
Gbabis VILLE (Commune de).
Manufacture tT armes. Arrêté des représentA£b Jean-Bon-Saint- André et Prieur [de la Marne^, r^itif k cette manufacture [21 août 1793, t. LX\i.' p. 535) ; — renvoi au comité de Salut public {ihn
Cbarlier, député de la Marne. — 1793. — Parle «r l'organisation de rinstructiou publique (t. LXX^ p. 126). — Demande que les nommés Julliot et Rirbf mont, fabricateurs de faux assignats soient rèiotefrrs en prison (p. 128). — Fait un rapport snr les indeanites à accorder aux Français expulsés d*Espap« (p. 249) ; — un rapport sur la pétition da citojtn Robert, notaire k Yoncq (p. 266). — Parle sur o<k demande de Tacxusateur public prés le tribunal révolutionnaire (p. 440). — Est nommé membre de U commission chargée d'examiner les alTaires de Belgique (p. 446). — Fait une motion relative au prixm entre le cito^^en Mignot et plusieurs officiers municipaux de Guiseniers (p. 538). — Parle sur le projet de loi relatif aux sonsistances (p. 549). — Pn>po<t de partager le service de Timprimerie nationale entre trois pères de famille (p. 64^.
Cbablot, chef de brigade. Fait don de sa décoraiioc militaire (13 août 1793, t. LXXII, p. 118).
Cbarbois MiLnAiRBS. Yuir Armées de terre en gén/tûL
Gbartrbs (Commune de).
Conseil général. Adresse à la Convention 2,100 li%. dont 1,200 en or et le surplus en argent pour êtn échangées contre des assignats (20 août 1793, t. LXXII p. 472) ; — mention honorable (ibid.).
Société révolutionnaire des Sans-Culottes. Denaande gue les ci-devant nobles soient éloignés de toate lonction publique ainsi que les prêtres non maries — Elle excepte Châles, député oe la Conventioc de cette demande (16 août 1793, t LXXII, p. 231) : mention honorable et insertion au HuUetin {ibid. .
Gbassbt, député de Rh6ne-et-Loire. — 1793. — Esi remplacé par Noailly (I), (t. LXXII, p. 118).
Cbasseurs. — Régiments divers.
iS* régiment. Les officiers et chasseurs adhèrent i
(1) Voir tome LXX, page 629, colonne S, note 1.
TABLE ALPHABÉTIQUB ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXH. 773
la GoDstttution et demandent Pexpédition de leurs brevets (12 août 1793, t. LXXII, p. 50 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibié.
Chasseurs a cheval. — Régiments divers.
16* régiment. Réclame une gratification qui lui a été promise (11 août 1793, tr LxXIl, p. 33); ~ renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Le ministre de la guerre demande 1 autorisation de le faire sortir de Versailles (16 août, p. 230) ; — renvoi au comité de la guerre {ibid.).
Chassigubt (Henri), quartler-mattre du 3* bataillon du lIau^Rhin. Dépose sa déeoralion militaire (14 août 1793, t, LXXII, p. 135),
Cbastellaui, député de l'Yonne, démission (t. LXXII, p. 118); tivé {iàid.).
— 1793. — Donne sa
— ordre du jour mo-
Ghatbau-Gonthier (Commune de).
Société républicaine. Rend compte de la fête civique [lui a eu lieu le jour de l'acceptation de la Constitution (11 août 1793, t. LXXII, p. 5J; — inseriion au BulUtin (ibib.).
Chatbau-Thibrrt (District de). Le procureur général syndic du département de l'Aisne fait passer & la Convention une copie d'un arrêté du département qui casse et annule les délibérations des corps administratifs du district (19 août 1793, t. LXXII, p. 443) ; — renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.).
GHATEAimuR (Commune de).
Société populaire. Félicite la Convention de la Constitution qu'elle a donnée à la France et demande des armes pour la défendre (23 août 1793, t. LXXII, p. 653) ; — renvoi au comité de Salut public et insertion au Bulletin (ibid.).
CHATEADNEUP'RAiiDOif, député de la Losére. — 1793. — Est adjoint aux commissaires & l'armée des Alpes et à ceux envoyés dans le département de Khûne-et- Loire (t. LXXII, p. 546).
Chateautillain (Commune de), département de la Uauto-Marne. Voir ViUe^sur-Aujon.
Chatel (citoyenne). Demande un secours (18 août 1793, t. LXXII, p. 389| ; — la Convention décrète un secours provisoire ae 150 livres et renvoie sa pétition au comité des secours (ibid.).
Chaube. Est reconnu comme député de l'assemblée primaire de Pézenas (23 août 1793, t. LXXII, p. 664).
Cbaumont (Commune de), déparlement de la Haute- Marne.
Conseil général. Il est dénoncé par le directoire da département de la Haute-Marne (21 août 1793, t. LXXII, p. 537); — Il demande à n'être jugé qu'après avoir été entendu [ibid.); — la Convention décrète que les représentants do peuple envoyé* dans les départements ou armées prendront connaissance, lors de leur passsj^e à Chaumont, de la cause et de l'état des constestations qui divisent le directoire du département et le conseil général de la commune [ibid.)
Ghauhont (District de), département de la Haute-Marne.
Directoire. Fait part à la Convention de la célébra^ tion de la fête du 10 août par toutes les communes da district (17 août 1793, t. LXXII, p. 276); — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid,).
Procureur syndic. — Dénonce l'ex-ministre de l'intérieur Garât pour avoir paralysé rexècntion des lois relatives aux secours à accorder aux parents des toloataires (23 août 1793, t. LXXII, p. 657); — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid!). ~ Accuse Amelot, administrateur des domaines nationaux d'arrêter la vente de ces biens (ibid, p. 662); — renvoi au comité des domaines [ibid,],
Ghadssin (Commune de), district de Dûle.
Conseil général. Abjure son erreur et déclare qu'il
maintiendra la Constitution jusqu'à la mort (11 août 1793, t. LXXII, p. 13); ~ inseriion au Bulletin et renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
Chauvbl, notaire du département de la Manche. Fait une pétition (18 août 1793, t. LXXII, p. 388); — renvoi au comité des finances {ibid.).
Chaux-les-Chatillon [(Commune de), département du Doubs.
Société républicaine. Jure de défendre la Constitution jusqu'à la mort et applaudit à la journée du 2 juin (16 août 1793, t. LXXII, p. 224) ; — mention honorable et insertion au BuUettn {ibid.).
Cflims (Commune du), département des Ardennes. Décret portant que sur la demande de la municipalité la procédure laite par Antoine Migeot et le jugement rendu par Gentil seront remis au comité de sûreté générale et qn*il sera sursis à l'exécution du jugement Jusqu'après le rapport du comité (20 août 1793, t. LXXII, p. 477).
Cher (Département du).
Conseil général. Envoi par le président du département de son rapport au conseil général sur la réunion républicaine du 10 août 1793 (21 août 1793, I. (^XXn. p. 534) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.}. — Texte du rapport et des arrêtés rendus [iàid., p. 566 et suiv.).
Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 2« bataillon (13 août 1793, t. LXXII, p. 112) ; ~ insertion au Bulletin (ibid.).
Gherboubg (Commune de).
Société des Amis de la Constitution. Remercie la Convention d'avoir donné à la France une Constitution républicaine et promet de rester fidèle à ses décrets (21 août 1793, t. LXXIL p. 5t0) ; ~ mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Cheryingoes (1) (Commune de), département de Rhûneet-Loire. Fait un don patriotique (14 août 1793, t. LXXII, p. 134).
Chbtail (Antoine), aubergiste, habitant de Cours. Sera mis en état d'arrestation et traduit devant le tribunal révolutionnaire (12 août 1793, t. LXXU, p. 59).
Chbyalier (Gilbert), député de l'Allier. — 1793. — Propose un projet de décret sur la réclamation des officiers des bailliages et maîtrises des eaux et forêts de Pont-l'Evèque, Uonfleur et autres (t. LXXII, p. 618).
Cbetalibr (Jacques). Voir Mignot,
Cbitallié, citoyen de Roohefort. Présente un mode de cadastre géométrique des propriétés territoriales (18 août 1793, t. LXXII, p. 381) ; — reuToi au comité d'instruction publique (itfid.),
Cbevalot, curé de Couvent (Hauto-Saûne), destitué pour s'être marié. Rapport par Julien {de Toulouse)^ sur sa pétition (12 août 1793, t. LXXII, p. 62 et suiv.) ; — décret (ibid. p. 63).
Chbtannbs (Commune de), département de la Nièvre. Demande qu'il soit fixé un autre chef-lieu de canton que Rony, beaucoup trop éloigné du centre (12 août 1793, t. LXXII, p. 72) ; — renvoi au comité de division {ibid.).
Chetakon (Pierre), dit le Pape, habitant de Cours. Sera mis en état d'arrestation et traduit devant le tribu ^ nal révolutionnaire (12 août 1793, t. LXXII, p. 59).
Cbetacx des abxées. Renvoi au comité de la guerre d'un mémoire du ministre de la guerre relatif aux rations des chevaux (16 août 1793, t. LXXU, p. 234).
Cbetillé, maire et curé de Varesne. Annonce l'acceptation de la Constitution et fait un don patriotique (19 août 1793, t. LXXII, p. 461); — mention honorable (ibid.).
(1) Voir t. LXXII, p. 134, col. 1, note 3.
774 TiBUS ALPHABÉTlOUfi fiT ANALYTIQUE 068 AIiCinVfi& #AliL£ll£NXiURBa ^ TOVK LXXD.
Cboi:^, membre du dirccloire du départecoent do la Seine-Ioférieure* Envoie à la Coovootiou une adresse k laquelle eU jointe une aflScbe imprimée Mir lusage de la pir^ue {tà aofit 1*793, t. LXXA, p. 651 et .suiv.); -» iBaoftM» au BitikHm {MH.).
Ghoisbau (Pierre-ïtiiiiDe), eatroBreoeur des cbarrois d'artillerio. Décret fixaut à 600,000 livres par mois la somme jac^e néoessuîfe po«r son serrico Cl 8 ttoiiî 1793, t. LXXII, p. 387).
GvOLtEt (District de). Dfes patriotes font part des maux <|il4ls ont souffert poar a^*oir essayé de résider aux brigands de 1^ Vendée et demandent une îjidemnité pour les pertes qu'il ont éprouvées (18 aoât 1793, i. LXXU, p. 3M>; — sur la motion de Oamboi», ia CSooventkMi décrète qu'il lisur sera aUoué une iodemaké de UKKOOÛ livres [Wé.).
GuLiKâiT (Benoist) maréchal, habitant de Cours. Sera mis en état d^iurestation et traduit devant te tribunal rétolutionnaire (12 août 1799» t. LWII, p. 59).
Clahecy (Commune de). Le représentant Fouché écrit que Id liberté et Tordre triomphent dans celte localité (24 Ai^i 17^ I. LXXU, p. 691) ; — ineerlioD an BuUetiH iiMd,),
Glacsei., député de rArièfe. — 1793. — Membre de la dt^putalioii (]ui doit assister aux funérailles du citoyen Kegardin (t. LXXII, p. 694).
^uÊiiBsrT, ju£e de paix du cauton d'Ernée. Décret snspeudaut rexécution du juyemeiit qui le suspend de ses fonctions (13 août 1793, t. LXXA, p. 120 etsviv.).
brno.nt-Ferraivo (Commune da), département du Puy*de-I)6me. La Convention décrète ^u en conformité de la loi du 29 septembre 1791, il y sera établi 3 commissaires de police C16 août 1793, t. LXXU, p. 246).
Clisson (District de>, déparSement de la Loire-Inférieure. Les membres du directoire et le procureur 5vndic annoncent à la Convention l'acceptation de la /.onsiitution par les habitants du district, à Texcoption d'un seul; exposent leur éiat de dénuement absolu depuis qu'ils ont été obligés de fuir leurs foyers et demandent de prompte secours (16 août 1793, t. LXXll, p. :236) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi au comité de liquidation (ibid.). — Les administrateure font passera, la Convention un procés-\'erbal contenant l'exposition desf«its et des événements relatifs à l'insarrection commencée dans le district de Clisson le 10 mars dernier jusqu'au vendredi suivant, jour où les autorites constituées et les habitants se sont réfugiés à Nantes (ibid.)\ — renvoi au comité de Salut public [iàid.).
GociCT, député du Nord. — 1793. -— Membre de la déptttation qui doit assister anx fuiérailies du citoyen Regardin (t. LXXU, p. 694).
Cocurbt-Seoqitetille, commandant d'armes à Lorient. Transmet des nouvelles de la flotte (21 aofit 1793, t. LXXU, p. 541).
Code civil. Sur la motion de Cambacérés, la Convention décrète qu'elle discutera le projet de Code civil le jeudi 32 aoiH (19 août 1793, t. LXXll, p. 446). — Ganbaeérès donne lecture des articles du titre I*% livre l"" (22 août, p. 62i9^. — Discussiêu.
Titre /•^ — Livre 1". De Vétat des personnes. — Adoption des huit premiers articles {ibid.) . — lïtre IL — Ûtt moriage. — Adoption des art. 1 à 8 [ibid.). — Rejet de Tarticie 9 [ibtd,). ^ Adoption des ait. 10 à 12 nbid., p. C'iO). — Art. 13, adoption avec niodilL cation [ibid.). — Adoption des art. 14 à 19 {ibid.), — litre III. — Des droits des époux. Adoption des art. 1 et 2 libid). — Rejet des art. 3 et 4 [ibid.]. — Texte des articles décrètes donné par le Moniteur universel {ibid. et p. suiv.). — Rejet de l'article 5 (23 août, p. 671). — Adoption des art. 6 à 10 [ibid.), — AjourMemcnt des art. 11 et suivants [ibid.f p. 612). Discussion de ces articles d'après le Moniteur universel (ibid. et p. suiv.). — Acloption des art. 17 à 28 (24 août, p. 732 et suiv.) . — Titre IV. — Des enfants.— Aiioption des art. 1 à 8 (iNd, p. 733). — Ajournement
de l'ertiele 9 ^bid.). ^ Adoptioa des uC 10 à 17 {iàid. et 1^ wiv.). ^ Eenvoi m comité de fJmecrs «rticlee for«Aut appendiee au titre IV iièid.^ p. 734). — Compte rendu de la discussion de ces artisan dtëprès le Moniteur universel [ibid et p. suiv.) . — Compte rendu d*aprê$ teJ9wmui des Dëbmiê (IMi., p. ISl el auiv«).
eoLiCNON. I^écret Botorisant les commissaires delà tré- "«orerfe nationale à hii expédier un duplicata de dmx biiletB de la loterie d'avAl 1183 eom les ti*' t5S31 et 82549, à charge par loi de remnlir les formaKtés prescrites à cet égard par les précède bft s décrets et de lustifier qu'il a satisfait aux droits d'oBrogistremeot ^1 aoCft 1793, t. LXXll, p. 537 «t suiv.).
Colin, citoyen de Carhaix. Décret annalaol l'irrété ordonnant son arrestation et le mettant «ous la siuvefrwde de la loi fSO août 1793, t. LXXH, p. 473).
CoLLEMiERS (Commune de), département de n'onne. Fait un don patriotique ^ août 1193, t. LXXU, p. 491).
GoLUUv, habitadt de Court. Sera lois en eut d'arrestation et traduft devant le tribunal révolutioanaiie (12 août 1793, t. LXXIT, p. 59).
CoLLOMBEL (Pierre), député delà Meurthe. — 1793. — Ecrit que l'armée du Nord est dans les ineilleores dispositions [t. LXXU, p. 142). — Transmet ms lettre du chef de bataillon Le Bœuf (p. 2S8).
GovLOT nilKiuiois, député de Paria. -^ 17913. -* Est remplacé à la oommission des Six (I. LXXII, p. îà\
Cologne (commune de), département du Gère. Remercie la Convention d'avoir donné au peuple français use Constitution républicaine et adhère à ta journée da 31 mai (15 août 1793, t. LXXIL p. 111) ; » mentioa honorable et laserlion an Bulkîfm (ibid.).
Comités de la Convention NAtiONALV.
{ 4. — Comités en féméful.
1%. -^ Comités spéciaux se2m Vordre alphabAque.
§ i". — Comités en général. Les comités incomplets sont autorisés k présenter à la Convention est liste des membres qu'ils auront choisis pour se conpléter (19 août 1793, t. LXXII, p. 461).
§ S. -* Comités tpéeiaux selon Vorêre uJphâbètique.
Comité des assignats et monnaies [Section du comité des finances). Voir Comité des fHstmcee.
Comité dk Commerce.
Travaux. — 1793. — Rapports sur l'ouverture de différents bureaux des douanes pour l'introduction des soies. flloseUes et toiles blanches et sur Taugmcutation du prix des plombs apposés dans les ouresax des douanes (19 août t. LXXlI« p. 4M et suiv.). — sur les inculpations faites contre le ministre de lintérieur Garât (21 août, p. 542).
Comité des Décrets.
Organisation. — 1798. — I>éeret relatif à u division en deux sections (15 août 1793, t. LXXll, p. 215). -* Nouvelle eemposition (19 aoét, p. 481)
Travaux. — 1793. — Rejppoft sur la rtdaetîon des proeés-vorbhux des' séances de la Convention des 31 mai et 2 juin 1793 (18 août. t. LXXll, p. 243).
Comité de Dhision,
Travsmx. *- 1791. — > Rapports sur la division de rîle de Corse en deux départements (11 aoit 1793, t. LXXU, p. 16 et fuiv.), -«. sur la nominatiou d« oommistaires de police dans différentes villes (16 aoét, p. 246), --• sur la dtstrortion de oertnines communes du département de la Gernèie et leur réunion su département de la DordognB(23 août, p. «84).
Comité des DevAlNit.
TrwÊmui:, -^ i799. ^Rappofta am hi«itawgsiion de
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