Rapport suri a pétition des citoyens étrai)gers

3 ni étaient employés oans la nouvelle administration es assignats (11 août 1193, t. LXXII, p. 29) ; — renvoi an comité des assignats {ibid,^ p. 30).

3. — Osselin annonce qu'il a été fabriqué de faux assignats et que les nommés Juillet et Richemont, com- J lices de cette fabrication qui ont indiqué le lieu où talent cachées les planches, ont été remis en liberté (13 août 1193, t. LXXII, p. 121) ; — la Convention décrète que ces deux citoyens seront, sur le champ, réintégrés dans leur prison {ibid.).

4. Rapport par Pressavin sur la mise à la disposition da vérlncateur en chef des assignats d'une somme de 8.613 livres pour être distribuée aux dénonciateurt de fabrication de faux assignats (23 août 1193, t. LXXII, p. 665 et suiv.); — projet de décret {iHd. p. 666) ; — adoption {ibid.).

5. — Brûlemenl de 8 millions d'assignats (11 août 1193, t. LXXII, p. 296); —de 11 millions d'assignats (24 août, p. 694).

6. — Décret autorisant les percepteurs d'impositions & rendre jusqu'à concurrence de Ta somme de 100 livres en assignats à face royale aux citoyens qui solderont leurs contributions de 1191-1192 et paieront les trois quarts sur celles de 1193 (11 août 1193, t. LXXII, p. 326).

1. '-* Lettre du ministre des contributions publiques an sujet des planches des assignats de 28 livres qu'on prétend avoir été enlevées (11 août 1193, t. LXXII, p. 331); — ordre- du jour motivé sur ce que ce fait est controuvé [ibid*).

8. — Décret portant que la Trésorerie nationale tiendra à la disposition de l'archiviste de la République la somme ae 800,000 livres pour être employée au paiement du papier assignat et qu'elle tiendra pareillement à la oispositton des directeurs de l'administration des assignats la somme de 600,000 livres pour le paiement des dépenses journalières de la fabrication des assignau (18 août 1193, t. LXXII, p. 312).