as

C^SXABO» dépoté suppliant du Calvados. — 1793. — bc admis en remplacemefit dVenry Larivière (I. LXXII, 1. 2). — Bst nomoié membre da comité des décreti \, 46f).

Gosmi {(kimmvBe de). Lm •clMStiert feet passer ao tarif des difëreots pis auxquels ils iléssgeut qfue saint portées leers foeraétarss (12 aoât f7dS, ». LXIU, p. 74) ; -* reavei aa oemsié de aartoe (IMii.).

GoTBLLE, orateur de la ^épuSation de la eociété popaliire de Montargis.. Présente one a4neaa aa namda cette sociétà (tt aeût 17da, t. LXXU, |^ 6i>.

CÔTES-DD-NoR» (Département des).

Administrateurs, Adhèrent à la délibération des sections de Saint-Brieuc, par laqoelle eRes lappsi tant tous les arrêtée tendant au udécaliaiBe (ttaodt 1793, t. LXXII, p. 632 et suiv,).

CoDJEACD, maire de Château ponsac, département de U Haute- Vienne. Fait part k la Convention du tristi état dans lequel il se trouve et dénonce plusieon laits qui intéressent la traavuiilité pnWirae 110 août 1793, t. LXXII, p. 517) ; -- renvoi «u eomité ds SIreeé féaérmie [ibid.).

Gei7LA!Hnhl.A-Y]!rBi;sB (Commune de), départemeat et l'Yonne. Les citojrens anaeacent qu'ils oat aoosplé la Constitution avec enchoasiaeme (13 aoét tTw, t. LXXU, p. 129).

Coupé (Jacques-Nicolas), député de l'Oise. — 1793. — Est nommé membre de la eomnissioB dhargée d*<M* miner les affaires de Belffiqae (t. LXXII, p. iétfV-' Parle sur le projet de loi relatif aux sahsistancN (p. 549) . — MemLre de la dépuCation qni doit aaailer aux funérailles du citoyen Regardia (p. dM).

CoDM D*AOATE cmplovée dans !a fête eu 10 aoM A b cérémonie de la ré^nération. Sera déposée BelH eéum (16 août 1798, t. LXXH^p. 464).

GouFZ, offieter. Fais ua don patriotique (12 août 131. t. LXXU, p. 61).

CoDRAUD (^Jean- Baptiste). Paît hommage d*un écdt contenant aes réflexions morales et politiques sur rétablissement da fouvemement répttbLieaia (11 asIC 179a, t. LXXII, p. 186); — mentioa bonoraUe et renvoi de Touvralre au comité d'instruction publique (iWrf.).

GotmcEAUZ (Commune de^, département de l'Yoïme.Fait un don patriotique (20 aeùt 1193, t. LXXII, p. 490i.

GovRCT, capitaine jm 33* régiment d*infanterie. Fait dfm de sa (iéeoration militaire (13 août 7793, t. LXXII, p. H8).

GooRs (Commune de), canton de Thisy. Rapport et décret sur les troubles qui ont eu fleo dans U coB' mune (li août 1793» t. LXXU, p. 99 et suit.}.

Gotjirrois (Commune de), déaartement de l'Yonne. Fiît un don patriotique (20 ao&t 1793, t. LXXU, p. IM).

(^DTAjfCES fCommune de). La -dtoyeQ Michel, vicaire épiscopal au dèp<irtement de la Hanche, fait homiBa{t à la Convention du discours qu*il a prononcé à U flJU eivique qui a été célébiée à Veecasion de rAcle œastitutiocmel f19 août 1798, t. LXXU, p. 443); — msotioa henorable et inaertieo an tàulleàin («Md.^.

Ce«TH0JV, député du Pay-de4>âme. — 1793. ~ Dsmanle que tous les grains de la récolte de 1793 aoieiit mil & la disposition de la nation (t. LXXII, p. 103}, i).103 et saiv.). — fist adjoint aux coaMniesairee 4 l'aiaÉi des Alpes et à ceux envoyés dans le dépaaiemeiit de Rhône-et*Loire (p. 54i^. — Parie a«r le peejei de Gode ci?U (Orpi'ts des ^peicfl^ (p. 6!U>.

GoonL (Jean). Voir Mignêt.

Couvent de Picpds. Voir Picpus.

QOJJ90VKB (Gemmww de). Est <fismîte te de la Giovrèse et réuttls au Astrid

TABLÎ ALPMABÏTIQÛE ICT AT^JCLYTiaUB ÛES XRCÏllYBS PARLÉÎIlENTA'nte. — tffltt tXIÛI. ffd

fdneore.

S^déU des Amii éU la ïiépuMiquê. AdhÂrti k la Constitution et invite U liOuveiUioa & Mtirer i« décret du é BMii qui fixe le mtucimuni deefrainetlS eoùt 1793, t. LXXII, p. 90) ; **- mention lioiMr«ble et ftnvm au coniié a'a§hcult«re (iM*).

GmlikNcSB DB LA naVmn. lMter«t qai défev4 & tout officier public de délivrer «uetiiM erpétfilNni des trtres de» eréances de U nation (24 août iW^ u UUUi»

Gveuss (Dépaitemeoit de la).

AdmimU$rateurs. Font ^8«r copie d*une lettre du ministre 4e riotèffieur qui lee eutoriae à |>90FW ^^^ prêtres insermentés et reclus qui n'ont aucun revenu une s<M»me de 406 Vmm qMMe oetle àépmm ne "Mât aoEtoTMéftpar auoun âé<»et (40 août 1193, t. iXXII, p. 439) ; — renvoi au conlté do ^nanoea ^bid,).

Qnoi8s«T. Voâr France Ue Crçiâéét.

Ckoix ne SAmT-Lo0ts. I^écret portant qu'U ne seia plus fait mention dans les proe6a-terï>aux de U Convention des croix qui pourront îai être remises, et qUe le receveur des doivi patiioiiquaa en tiendra re(|ûiiee pour 14 €(Hnptai)ilJté (Sa aoàt 1703;, t. LXXII» f . 476 ot sttiv.).

GtRNiEit (Commune 9e), dépanement de la Drôme.

Société populaire. Accepte la Constitution (â4 août IT^a, I. LXXlI, p. 685>; ^ meatiêo houot«fel« etiii^ «ertien au BfUletin \ibid.\,

Gpssst, député de &bÔM«-c^LoitB. «-^ 4793. ^ Ibmd cooDpte des mesures qn^il a .piwas pour appimtsienner la place de ThiomvUla (v LXXll» pk 691).

OrrsTiT<E, li^dDéral. 9d annonce qt/i) « appelé en témoignage \t eonéral Itoacbard et '^usieur» autres o(4ciers généraux (21 août 1703, t. IXXIf, p. Sad). ^ Dawid annonce que see ami^ tfieli^fbnent ne» cartes pour assister aux séances du trUwoal xé^uilonuaire pendant son procès \^ibid.^ p. 553) ; — renvoi au comité 4e Sûreté génd^al^ (iMdl). ^ Le ^irésident et Kttceusaitear publie près 1» trrirauat révolUtîennaire déclarent qu'ils n'ont pas fait citer en té«iei|^Hii^o le général Houchard, ni (Tautreseffictors généraux (i^td., p. 555).

hÈmunoHj dépitié d« la Nièwo. -- tm. •«- fteaaBde

qu*u»e co^ dn plan d^-la battilk» de ^oimpes esécMiè pav on oapilaiue au l*' totmillo* ek Ia Tiièvre Mit envoyée 4 dinqu» départemeat pour être 'placée dans le heu des séances de r«4aiinietvaiton(t. lIXXII, p. 706).

DAifUEviLLc fftené^. Toir fiigiuit.

ftemov, «Qttlpieur. Somme' qvè loi est d«o poor tf avaflK ■Q Irikitnal de cmnl^ui fSl ao4t 1708, I. 4.XX1I, p. 53$).

DaKtôn, député de Paris. — '1193. — Demande que Tes commissaires des assemblées primAÎres soient chargé» d'appeler leurs concitqyeoe a la défense oomsuine (t. LjLXIZ, p. 104). — Parie sur rorganieation de llostrudion publique (p., \iSS>\ (p. 146). -^ S'apposa au remboursement des créanciers de la liste civile et demaiMie rivopnsssioo de. ts. liole 4e^ eesi créaaeiero (p. 156).«<i- Domande qu» les epvgjvés des ansoiAblées prÛB aires soient revétas de lAoie ranlorilé 4e la loi poui^ neitre en -mouvesient l'énegtie ntftieoaU (p. 461) . — Propose de décréter la peine de mort contre tout militaire ou employé dans les armées qui, durant la

gierre, abandonnerait son poste (p. 918 et suiv.). — emande qu'il 9oit fait un recensement général de tous les grains (p. 321). ^- ^trle^nt to mnab d^rixécullon

du d^eret qui met en 4ut de rèoitlsition tons les tïtoyens français (p. 489), (p. 511), (p. 5îâ?), (p. Sfl4), d». 414), — «w 4e projet de <4cda civil {i>omUome entre époux) (p. 63lJ, [OroiU des époux) (p. 674), — sur une motion de Fayau relative à l'arrestation des entpeets Q^. 484V, -^ aiir le projet 4» Code eivil fD#^ toreéi (p. 739).

BtSMTSf , tgénéral de briiiade. Fait port de Vadhésion à \»k GonSUtation do touo les officiers d'état-4na|or de l'armée des Pyrénées-Orientalea <12 août 1193, t. LXXII, p. 56) : — mention honorable et insertion

I>AJu»i6NAC» ancien fooctionnalre i^ublic de fa ville de Toulouse, destitué par décret au 24 Juin 1793. — Béret portant qu^il retournera dans ses foyers, et qu'il sera replacé dans Tadministration à cause de son grand âge (16 août 1793, t. LXXH, p. 265).

^AUtOKEN, p4ro» de Baz. 'Décret lo mettanb en état 4^ao»eetrtl4en * lioiit>de^ai«ao ^ otdonoant qsia le dépo»4ement donnera tons les reMoignemoiits néoisvains surson compte (20 août 1794, t. LXXli, p. 446).

mnnGOKTTE^ débuté des Landes. — 119^3.. — Parle sur une proposition de Chabot tendant à faire priver une certaine catégorie d'individus du droit de citoyen francoit (t. LXXII, n. 83)i« ^ sur «ne demoode de osise en ooeesalion ou dépoitemeiit du Gard (p. 44), (p. 44). ^ Hoidwe du oonilé de Sdreié féîiérale {p. 447). --^ Fait un roppori sur la nâ^e en état d'arvesÉot4oo 4o plosionn ciAQjMoo du district de Cadilbae (p. 608 et aati^.

Uarvismuix. Il lui est accordé une somme de 1.000 livrea pour avoir dénoncé des fâbricateurs de faux assignats (23 août 1793, t. LXXII, p. 666] .

Disst (Mathfen). Candidiit & la nouvelle administration des postes (!d4 aoM 1793, t. LXXII, p. «9^.

DâoaT^'ftAvnEMiB. Sur la notiob év Hounor^-fiky, la Convention décrète que ses «hovmiz et sos mtures qui ont été sadeis lai eeiovt rondua (16 août 1793, %. LXXII, p. 242 et s«iv.).

lUviB, défMAté de Paria. ^ 1793. <— ]>emaDdo 4)ue i'arébe oowtiluttonnelJo ot le faiseeaa national soient «Qoservés dana io lieu dea séances du Corps législatif (S, LXUL n. 31). *-« Eet cbarsé de s'assuror de roxéctttion du déeret du 14 août 1793 relatif aux aeadémioe de Paris (p. 219)i. -^ Fait un rapportsnr la trappe d'iAoe médaille pour perpétuer la souvenir de la veunion républicaine du 10 août pour i'aecc|»tation da la ConatitntioBi ^. 478 ot suie.).

Oéal (GuittaumeO» habitant de Clnirt. Sera mis en état d'arrestation et traduit devant le trilnmat révolutionnaire (12 août 1793, t. LXXn, p. 69).

Db»loh, génépsé mort à Majieooo. Sur k au»tion de Chaiwt, ioGiMiveotionolMunm le mintetre de la goerre d'eatpiojor son fila dace Perméo et envoie anx comités de la guerre et des setonrs pour aocordor une pension 4 ses csphetios (11 oo4il 1793; t. LXXII, pw 449 et suivi).

Dkbiuêbe, administrateur de lliabiTlenient des tronpes, Soâi^^ite son élargissement [19 août 179S, t. LXXll, p. XS^ ; — renvoi au coonité do surveiflance des subsiatanices ndHtaites (i^'tf.jt.

Meta 01 nâP0T4. ComoMBicRtion du déoôa d'Anlheine {MmeUé^ (44 Mot 1743, t. LXXU, p. 137).

BEQiÉzalEAUX, député da la CharonU-lAférieura. —1793. ^ Donna sa oémission (t. LXX1X, p* 28] •

BtcLaVB, général. 'Saréponeetta eommaiidaDt daa fotoes ennemiee qui losomni-iit db rendre la plaeo do Cambrai (16 août S798, t. LXKU, p. 452^. <** Rend oonçte des meeoree qn^l a prîtes ponr la défenso do la pYbce de 04mlinri {[iMd. Ot p. eniv.).

04rni8B na la »aws. Voir Ltvés on. «MUtf . --* héqui^ oason.

Btnorssnno ut la patms. D6<n'et ordonnant nu Coawil esécotif de remettre mois par mois an comité des pensions fesiStsts detpensi<ms'ët fndemntiés 4 «otor-

780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PAKLEHENTAIRBS. — TOHB LXXn.

DltmiBEIiIu t» LA FATiiB. Voir Seeoitrt. — Emigré»

Decdilhix, comiUMBaira du ddpartemsot da G«i«. Enloie à la Coaventioa un eitrtit du pToct*-Terb«l nlatiDt U téle ciTiqui qui a eu lieu le K soùt à Auch pour la rémaltilUiion de Bonbie dut* *e* fonctioni d'otBder municipil (18 août 1-03, t. LXXIl, p. 3i9 et (uiv.); (H >oùt, p. S34}.

Demande que la miaittre de l'ir

t cliargé

tementï occupé* par [es academiei et rairci aupprimii par la àéent du S août 1793 et de faire procéder k Tiaventoire dei eOett dont elles avaient la jouiaiaDce (p. 63). — Fropoie de meure le eôlb droit de la telle de* lAancet i. la diapoeitiou dei aaiemblée* prlmairea Ip. TE). — Demande que l'on compare la minute de* proeèvrerbaux de* 3] mai et i Juin avec l'imprimé (p. lu). — Fait un rapport lur le remboureemant dea crlaDciera de la li*te civile (p. 155).

DELjtcaoïi Uo>n-Fren;aiiJ, dèpuié d'Eure-et-Loir. ~ t7B3. — Fait une motion relative au mode de remplacament de la Convention par un Corpa légillatif (t. LXXII, p. 19). — Parle sur une demande da miie en accusation dei adminiilriteura du dipartemant du Gard (p. 13). — Propose d'approuver la conduite des repréientant* du peuple prei l'armie des Alpei

a .M). — Sa motion relalive au remplacement de la inveniiaii nationale par un corps lèfislalif (p. 39), (p. 40). — Parle *ur une demande de mise en aetusalion des admiuid râleurs du département du Gard Ip. (1), 'p. 4Ï). — Demande le renvoi aux comité*'

propD*itian da Couti ...

les grains de la récolte de l'i93 K la disposition de la nation (p. 104). — Propose de continuer le comité de Salut public dius se* [onctions pour un mois

)). UO). — Parle tur la suspension du ju^ment qui aatitua de ses (onctions le ju(ie de paix Clément (p- III), — sur l'organiaation de l'instruction publique (p. IM Ft suiT.), — SUT la loi relative h la fabricatiou de faux assignats (p. I!S', — sur une pétition da la commune de Vic-sur-Cère relatÏTe à l'établissement de foire* et de marchés ip. 140), nité des ( " '

autorités constituées ne puissent plus k l'avenir présenter de* pétitions ou de* adretse* h la barre {p. 146). — Demande que taules les adminittrationt et que tous les bureaux dé la Convention oe puissent avoir pour commis que des gens mariés (p. i4S). — Demande que les conseil* de communal diriiant les fpeclaclei et fassent représenter les pièce* lei plu*

une pétition d'anabaplistes (p. lïl), (p. 31i), — sur l'état de* remontes de l'armée (d. 1139). -~ Propose d'incorporer les dragons de la Hanche dans les anciens corps de cavalerie (p. 344). --~ Parle sar la proposition de dissoudre la société soi-disant républicaine de Tonnerre (p. 3tli. ~ Appuie la proposition dé faire un recensement général de tous les grains Ip. 318], — Parle sur les bruits que font courir Te* aristocrates au sujet da la disparition des planclieB des assignats de m livres {p. SS"?), — sur les comptes de U compagnie Hasson et d'Espagnac (p. 314), -- sur la proposition de faire une pension de retraite de iO.OOa li-

citoyen Langlois dit • Arienteuil • |p. 4B7i. ~- Demande qua le comité de Salut public présente les mojcDs d'exécution du décret portant que la France *a lèvera tout entière pour ooéintir ses ennemis (p 4B!1. — Annonce qne la commune de Chartres envoie S.IOO 11

tou* les citoyens frantai* (p. 488), (p. 3I0|, ?p. Sin, (p. SI3), (p. B141. (p. SIS), — sur I WbliiseàwDt ds grenier* d'abondance (p. 549), — *ur tes ofGôen

émoignaga par Custine (

taxer le prix da l'avoint sur l'afTaire du général Harrille (p'. G6Si,' — tur le projet de Code civil {Droit* de* tpoux) [p. Sti\ (p. 73S), (p. 738], {Enfantt adultérin*) (p. 739>, (Enf— — — '-' •- —h^