I. ~ (Enfanti /MtureU) {p. T4ÔJ
DaLtciiou, député MfRf autre détignatlûn. — 1793. —
S'oppose à ce que la Convention accepte lad'
a Baudran, député da l'Ii
XXII, p. S
Demande que la comité de Salut public faïaa
mort «iir PAtjit An la RAniiiiNniiB *t «IrtArt* i
DBLai.iin, général. Rend compte d'un avanu^
l«f to«
Delanàirb, député de l'aile. —1703 —Fait an ruport sur la liquidation de l'ancienne comptabilité (t. LXXI, p. G3 et suiv.J, — un rapport sur la mode de vèriGtalion de l'anaenae comptabilité (p. 666 et suiv.j.
Deladkiv [Joseph], député |de Maine-et-Loire. — lïH. — Parla sur une réclanation do la compagnie des
compte (p. 701).
DiLBaiL, député du Lot. —17S3. — Ecrit que raméede
Nord a quitté sa position pour eu prendre un* *■ arrière de la Scarpe (t. LXXII, p. 30j. — Ecrit que l'armée du Tford est dans le* meillearai dispONttei (p. 141). — Le conseil général de la commune daCambrai et te conseil permanent do district de Caotni *a plaignent de la conduite (p. 855) ; — renvoi ■ comité de Salut public ((M4.]. — Il est défendu Mt Roai-Faiillae(p.t56], (p. ÏS7).— Tranametuna iMtn du cbaf de bataillon Le B<Buf (p. 259] .
Deleho:*! (District da).
DEm-BRiCAitES. Voir Infanlrrle.
Démission de DtPDTts. — 1793. — Dérbéiaaui (CAar«*lc) Infénture) (Il août 1773, i. LXXII, p. 2S). — Baodran tlièrt) |l!août,p.B3).— CorenfuK[]ar(l, (ArdAAci (IMd. p. 75). — Pilastre (Mttiu-tt-Loire) {itid.). — Laclerc [MBine^t-Loirt] (JMd.).|— Saoadon («atwi- Pyrénéu (13 août, p. 113). — Chutelain (l'oaae) (l3aoilt, p. 118). — La Revellière-Lépeaux (HolMet-Loire) (ïMd. (p. tS7), — Tocquot (V«i(*e) (14 août, p. 147). — Moreau(JfeMe) (IBaodt.p. lB71.(ie aodt, p. ÏS4). — Solomiac [Tarn] (IBaoût p. S15 . — Mellet (Ain) (17 aodt. p. 331).
S. — Le citoyen Cerenfudier écrit qu'il retire m démission (15 août 17B3, t. LXXII, p. 1»7J.
Dlvo STarniNOPoLi. Annooee qu'il a dècouvait ans plante marine lé • MithochortOA >, appelée dmoii 1 Coraline <U Cor$e • (18 août 1793, t. LXXII .p. SIS);
— renvoi au comit* d'instruction publique {iHi.}.
Denohbbls, procureur gtoérat syndic du départemast delà Haute- Garonne. Fait passer t la Convention 1*
froeès-vorbal de la fête civique du 10 août (iS *oii 793, t. LXXII, p. 613) -, — insertion au BulUtin [OU.]-
Dxmtas. La Société républicaine de Saiot-Florentïn demande ta taxation de toutes lei denrées de premier* néces*iti (17 août 1793, t. LXXII. p. S84); — renvoi au comités dé commerce et d'agriculture {Md.].
de* fonctionnaires pnbtici
it militaire* (p. 47^. (1) A retiré *a déniMion la 15 août.
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRKS. — TOME LXXII. 781
Denrées. Voir Exportation,
Dentzcl, dépoté du Ba»-Rhia. — 1793. — Envoie les détails de la fête célébrée le 10 août par la garnison de Landau (t. LXXII, p. 369).
Depaqcit, cordonnier de Reims. Report sur sa pétition par laquelle il demande une augmentation de prix pour les deux dernières livraisons de souliers qu il a faites et pour celles qu'il fera à l'avenir (23 août 1193, t. LXXII, p. 668): — la Convention décrète qu'il touchera le pnx porté dans les soumissions acceptées par l'administratioii de rbabillement pour les souliers de la première qualité (iàid.).
Départements. La Convention décide que les députés des départements en révolte ne seront plus admis à la barre (11 août 1793, t. LXXII, p. 26).
Départements frontières. Voir SuMstances, n* 2.
Dépôts d'actes publics. Les scellés n'y seront pas apposés lorsque la sûreté publique nécessitera Tapposition des scellés chez les personnes suspectes (15 août 1793, t. LXXII, p. 189).
Députés. !• La Convention décrète qu'il ne sera plus accordé de congé à aucun de ses membres (14 août 1-793, t. LXXII, p. 134).
2* Le citoyen Guyot commis des postes près la Convention nationale pour le remboursement des ports des lettres adressées aux députés et qui ne leur sont pas personnelles demande s'il doit acquitter les remboursements que réclament les députés qui sont en eut d'arrestation (17 août 1793, t. LXXII, p. 289) ; — ordre du jour [ibid.).
3* La société républicaine de Tonneins demande que les représentants du peuple rendent à leurs commettants, à la fln de leur mission, un compte sévère de leurs actions et qu'il soit organisé à cet effet un jury national (22 août 1793, t. LXXII, p. 633) .
Députés. Voir Décè*. -^ DémUsion.
Desbrest, capitaina de la gendarmerie nationale. La société populaire de Montluçon demande qu'il ne soit pas déplacé et qu'il puisse avancer sur place (22 août 1793, t. LXXII, p. 608) ; — renvoi au comité de la guerre {ilrid).
DrshjlZy citoyen de Villeneuve- sur-Vanne, département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. JLXXII, p. 491).
Desitouuns (Camille), député de Paris. — 1793. — Parle sur le projet de Code civil (I>roits des époux), (t. LXXII, p. 674).
Dessonneaux, commissaire des ffuerres, chargé de la police de l'hôpital militaire de Lyon. Envoie à la Convention l'adhésion k TArte constitutionnel des officiers do santé employés à l'hôpital (21 août 1793, t. LXXII, p. 535 et suiv.j.
Destanger (Jacques), ancien lieutenant-colonel d'infanterie. Fait don de sa décoration militaire (13 août 1793, t. LXXII, p. 119).
Destournelles, ministre des contributions publiques. Voir Ministre des contributions publiques.
Détenus Voir Paris, § !•', «• 1.
Dette publique. Rapport par Cambon sur l'état et le montant de la dette publique et sur la formation d'un Grand-Livre pour inscrire la dette publique non viagère; la remise et annulation des anciens titres de créance sous peine de déchéance ; l'accélération de la liquidation, la suppression des rentes dues aux fabriques, la reconnaissance des dettes des communes, départements et districts comme dettes nationales, la liquidation des annuités et des effets au porteur; le remboursement ou l'inscription de la dette publique sur le Grand-Litre; le paiement de la dette publique dans les districts; la faculté de convertir les assignats en une inscription sur le Grand-Livre à raison de 5 0/0 du capital; l'admission de la dette consolidée en paiement des domaines nationaux k vendre et l'assujettissement de la dette consolidée tu
principal de la contribution foncière (15 août 1793, t. LXxlI, p. 196 et suiv.). — Discussion (16 août, p. 267), (17 août, p. 340); — adoption (24 août, p. 706). — Texte du décret adopté (ibid. et p. suiv.).
2. — Décret relatif au paiement à différentes parties d'une somme de 1,535,391 liv. 10 s. 9 d. 3/4 (19 août 1793, t. LXXD, p. 458).
Dettes des communes. La Convention renvoie à la commission des Cinq un paragraphe concernant les dettes des communes présenté par Cambon et décrète, en principe, que les dettes légalement contractées jusqu'au 10 août 1793 seront inscrites sur le Grand- Livre 00 remboursées comme les antres parties de la dette publique (15 août 1793, t. LXXII, p. 214).
Devars, député de la Charente. — 1793. — Parle sur une proposition de Chabot tendant à priver certains individus du droit de citoyen français (t. LXXII, p. 32).
— Est rappelé à l'ordre (p. 33).
Devers, ancien capitaine. Dépose sa décoration mili- Uire (13 août 1793, t. LXXII, p. 112).
Deydier, débuté de l'Ain. — 1793. — Fait un rapport sur la division de l'Ile de Corse en deux départements (t. LXXII, p. 16 et suiv.).
DiNAN (District de).
Administrateurs. Font passer à la Convention copie d'un discours prononcé par le président de l'administration du district à la fête du 10 août (18 août 1793, t. LXXII, p. 368 et suiv.); — insertion au Bulletin iibid.).
Directoires de département. Sont autorisés h fixer le maximum du prix du bois de chauffage, du charbon, de la tourbe et de la houille (10 août 1793, t. LXXII,
DU'AOUt. Voir Bleues du iO août, — Fête du 10 août.
— Médailles,
Dole (Commune de]. Décret portant que les citoyens et officiers municipaux ont bien mérité de la patrie (16 août 1793, t. LXXII, p. 264).
DoLS (District de). Décret portant que les citoyens du district ont bien mérité de la patrie (16 août 1793, t. LXXII, p. 264).
Administrateurs. Mention honorable de leur zèle (16 août 1793, t. LXXII, p. 264).
Assemblées primaires. Lettre des commissaires à leurs concitoyens et frères d'armes du département du Jura rendant hommage à la Convention nationale et aux citoyens de Pans (15 août 1793, t. LXXII, p. 219 et sniv.).
Procureur syndic. Mention honorable de son zèle et décret le renvoyant à ses fonctions (16 août 1793, t. LXXII, p. 264).
Domaines nationaux. Ramel-Nogaret présente un projet de décret sur le traitement des employés à l'administration des domaines nationaux et des biens des émigrés (21 août 1793, t. LXXII, p. 539^; — ajournement {ibid.).
DoNi, commissaire des guerres à Tannée des Pyrénées. Est signalé comme noyant pas adhéré à l'Acte constitutionnel (14 août 1793, t. LXXII, p. 131).
Dons patriotiques. — 1793. — (11 août, t. LXXII, p. 1),
(p. 13 et suiv.). (p. 20), (p. 28), (p. 29), (p. ii et suiv.), (12 août, p. 60 et suiv.), (p,63), (p. 75), (p. 76),
(p. 697), (p. 735 et suiv.).
DoppET. Commandant la légion des Allobroges. Envoie à la Convention une croix de Saint-Louis qu'il a enlevée à un des rebelles de Marseille (20 août 1793, t. LXXII, p. élSj.
782 TAJNLB ALPHAB&nSlUfi ET ANM-YTIttUV: D«S 4ACU|yi;S PAEUSMENTAiMS. - TOME LXXU.
DiWAT-CDMiai8. Fml liDDiiiMtc 4*uu» poèm«^U lamMage é^ UATêX (ti •oM 1793, t. LXXn, p. 22) ; — mention boQorabl^ at ÎAtortiAn •» BulUtin ^hié*).
DoMDOGins (Département de la).
TrikuntU crimintL Décret lui ordonnaat d'envoyer, sans délai, an nipistre de la iMtice, la procédure instruite contre le ci-devant comte Gomtain- Rcyurcolle (21 ao4t 179S, t. LXXfl, ^. U«).
DoftHANS (Gomniiae de).
S$ciéié populaire. Félicite la GoMventîDn da Pacte GenstiUitionDel (18 août 1793, t. XXIU p. 3ei> ; — insertieii au BuUstin (&Md.).
Doftiina, député de la HautA-Sadae. — 1X98. -* Pvéisente un projet de décret sor les moyens de proairer aux armées les graioaqai leur tonlnéeassairea (t. UkXlI, p. 327). — Appuie «ne pétition dea iabricanta de papier peint (p. 536).
Douai (Communt 4e>. Renvoi au comité de la guerre d'une pétition d'une partie de la garnison qui sollicite une augmentation de paye (13 août 1793, t. LXXVf,
DouAiTES. 1*. — Rapport et (projet de décret, présentés par Blutel, relatifs à Touvertore de différents boréaux de douanes pour l'iatreduclion des soies, filoaeUes et toilca bkuiches (19 aeét 1793^ k LXXll, p. 457 et suiv.).
2*. — Rapport et projet do décret, présentée par Blutel, sur Taugmentation du prix des plombs apposés dans les bureaux des douanes (19 août 1793, t. LXXJU, p. 457 et SUIT.)»
DouBS (Département du).
Conseil général. Adresse des arrêtés du district de Pontarlier relatifs à la défense d'emporter des vins, oaux-de-vie, esprit de vin, liqueurs et vinaigres qu'il a provisoiremeuft aparouvés (17 août 1793 t. LX3U1, p. 290), -- ordre au jour (Md.)- — Adresse un arrêté qu'il a pris pour prosurer aux citoyens de leur département, les grains qui leur étaient indispensables {ÎHd. p. 292) ; -- la Convention oottilnse cet anrélé {ibid,).
DousSE. Président du tribunal criminel du département des Landes. Décret l'autorisant k rentrer dans ses foyers (20 août 1793, t. LXXH, p. 480).
DaAG(K«a »E L\ Hanchb. Le ministre de la guerre demande l'autorisation de les faire sortir de Versailles (16 août 1793, t. LXXII, p. 230); — renvoi a:i comité de la guerre (ibid.). — Décret ordonnant leur incorporation dans les différents régimeots de cavalerie et troupes léeéres do la Républiaoe Yf^td,, p. 244). — Plusieurs dragons annoncent qu ils ont auitté Tinfàme Wimpfen et qu'ils marchent contre les brigands de la Vendée (24 août p. 530) ; — insertion au BulkUn {Wd,).
Dbahàju) (Jean). Candidat À la nouvelle administration des messageries ^24 août 1793, t. LXXII, p. (595).
Dbapkav AN6LA1S. Un officier de l'armée du Nord remet au président de la Convention un drapeau pris sur un détacbement anglais devant Cambrai (16 août 1793, t. LXXn, p. 252).
Droits d'aibis. 1* Le mimstrede la Justice propose Taboliaon de toutes les procédures relatives aux droits d'aides supprimés (12 août 1793, t. LXXII, p. 52) ; — renvoi aux comités des fioasces et de la législation {ibU.).
2*Thariot propose de faire remise, êceuz qui ne payent pas au total plus do 50 livres d'imposition, de l'arriéré des droits d'aides (12 ao«t 1793, t. LXXII, p. 52); — renvoi aux comités des finances {ibiâ.).
Droits d'enregistrement. SoirRégie nationale des droits d^ enregistrement.
Droits FÉoeAVX. Un membre demande une interprétation de la dernière loi sur la suppression des droits
féodaux (18 août 1793, t. LXXII, p. 373) ; — reOTsi au comité de la législation [ibid.).
DnéwB. (Déparsmeiift de la).
Procureur général «ywflc.SollidteuneiMgmentatioii de Mtion pour les vslomsirest «n faraissn à Vaisott (15 août md, t. LXXII, p. 223) ; -* reovoiao ooMté de iégisiation {Ma.).
Daouit, dépaté de U Maroa ^ 1703. — Demande qne la prix de r&voÎAe soï^ tMé (t^ LXXD, p. 664).
DvftAL, commissaîM de SafÉ»-Aid)iAHla*Omniar, département d'Ille-et-Vilaine. TCmeigiie à la ODaveanoa soaappréhenaioQ sur les dangers qui la menacent etlé «dresse sa vive reconnsiasaoce (21 août 1703» t. LXXU, p. 532) ; — meatitjn booorab^ et iaaertîou an BniUtin libid.).
Dubois, Volontaire au 9* bataillon des Vosges. Fait un don patriotique (It août 1793^ t. LXXII, p. tOt) ; — mention honorable (<Mtf4*
Dubois (Alexandre). Renvoi de sa pétition au miaiitre de l'Intérieur (21 août 1793, t. LXXII, p. 543).
DuBOfB-BELLtosMfe, «ftéputé de la Charectto. — ITM.— Est adjoint à la commission près l'armée des côlea de la RocbelU (t. LXXU, p. 1621).
Dubois-Craxcé, député des Ardennes. — 1793. — Eérit que les tronnes de la République, après avoir dispersé les reoelles de MarseUle, Yont attaquer I^oo. et envoie eopie d'une proclamation aux LYoanii (t. LXXII, p. 24). — Sa lettre aux citoyens de iMn (p. 390 et suiv.)
Do Bel» Du Da9» défvté dw Galf»dosw — 1793. - Remet un don patriotique du eitoyan Fr«iiiBet (L tXXII, p. 690h
Dubosq, commandant en second de la ^arde natiosijf de Vire. Arrêté lai osdomiant dé oeasor ses fonoÉm pour avoir maltraité des volontaires à coups deiabn (13 août 1793, t. L^XIt» p. 117) ; — renvoi an»mités de la guerre et de sûreté générale (iMI.).
DuBOUQmRT, général de dtvisioR. Rend compte desavtatages remportés sur les Espaj^nols (19 aoât 1793, t.LXXlI, p. 451 et suivO- — fait un rapport snr l'affaire des 4Udimei (il août, p. 561) .
Ddbreil, adjudant {général, chef de rétat-raajnr de Vv-
mée des Pyrénées. Transmet l'advesse d'adhésion à
la Goa^titutioa des officiers eoa»osant rétaS-n^or
générale de l'armée des Pyrénées a Toulouse (14 aoât
1793, t. LXXII, p. 130).
Ducheb. La Convention décrète l'irapreBsion de si réponse au discours de Detaaaay i^Amffert) costre l'acte de navi^pation (18 août 1793, t. LWll^ p. 317). — Texte de cette réponse {ibid. p. 393 et sui?.)«
Dccos l'aIné (Pierre Roger), député des Landes. — Membre de la dépatatioa qui doit aasister aux fanérai lies du citoyen Regardin (t. LXXII, p. 694).
DocROisi. Est nommé commis en chef de la aeotioa des procès-verbaux du comité des décrets de la Convention nationale (13 août 1793. t. LXXII, p. 215).
DEFRAYER, Laurençon ET G'*, fouruisscurs publics. Décret
Sortant qu'ils remettroot an comité de svrveîUaâoe es subsistances milltairss les originaux de leurs correspondances, lettres, factures et de leurs comptes avec leurs banquien et agents de cbanee (14 août 1793, t. LXXII, p. 149).
DncAS. Candidat k lu nouvelle adminisSratioQ des messageries (24 août 1793, t. LXXH, p. 9^.
DuMEM, député du nord. » 1793. — Propose des mesures générales contre les étrangers des pays avec lesquels la Répnbliaue fran^se est eu guerre (u LXXD. p. 249). — Demande la aoBûnatioa d'une oommissios de six membres obargée d'examiner tontes lesmlUires relatives à la Relgique (p. 380), — Parle aui la uo- Jet de loi relatif aux lubsistarnses (p. 648 at saiT-iT
?MUt AtPHABfiTISI» KT H^MLimam «BS AMHim MHUBIEItAnUi& ««.IWK LXXIL
Doa«6Lur (GUade-iSairel), DwaiiiiB soiptiida é$ laau- Dieipalité de Cours. Sera mis en état d*arreMaCioji et traduit devaot le tril)iuial rëvolutiouoaire lit ap^ 1193, t. L^Xn, p. 59).
DuvouAnz, {énéoraL Dm ettojram rktàmts ife «a trahi aoDt présenteot â laGDirTettfioii nkonnnagB de leur Teconnaiseance pour H GomtitiiiSoD qu'elfe a domi^ aux Français (14 août 1793, t. LXXH, p. liS); —réponse du président (ibid.); — décret leur accordant une Indevttlé {{biâ. p. iA3).
SwvraïQOii (CbmmttAe (te).
MmiicinU^ Savoie à in. CfiBvi«tiQ«> ('toxlcait d'un procés-yerbal BiliKtaiilk (et oéfféiaoMM «vifHes oui ont eu lif u à l'occasion de la fête du 10 août m août r799, t. LXXn, p. 9S^'; ^ inseitifm au BuOeUn (IMit.). — Bemande de» seeofttrs QMi/. p. 387); — renfoi au coftÊÂté d^s ffiia«:A« (tMd. p. 388).
TW^mii. Les citoyens Wan-Lidt de Jeude et Thoma» Wan^Alda, aéioeinta 4 Dordsetl w plaignant d'uo jvgeaieiit «enda par et* snbunai et éHnaarient
son annulation (20 août 1193, t. LXXII, p. 519); — Fenvoi aux comités de commenrce et dto maim <#f(l.).
JDuniv LE JSVME, dÉpulé de l'Aitn». -** iitt. *-. Se plaini de «o ^|ii& lo' CsuillsÉea de la. G«aTeBlicm annoaco qu'il a donné a» démiiawn et (|va aoo 9Hppiéaat a été appelé. — Il damande. qn» oetto anneur
Boit réparée (t. LXXS, f, «69) ; — la CaBvaMtioA <iéctéte sa demande (tMtf.V
DoPLAixf (Pierre-Jacques). Can^dat à la. nouTalIe admimstraiîoQ des postes (14 aoât 1793, t. JLÛIl, p^ 895).
DwLnsis (Sfarie-loseph). Sur H rapi^rt da Ihr^ la Cioaventioa passe à Tordre d« Jeur aiiv sa demande de radiation de la Hste des émigrâs (24 aoêl «793, t. LXXII, p. 703).
Défont, adjudant. Fait m doa patvietàqw (M «uAt 1793, t. LXXII, p. 61).
JkUMff-ï. adiudaftt général. Rend eoiu»ta du fiMshaA m m eu lîau le. 12. aoOi pa^ da UaseUM (22 màt 1793, t. LXXK,. p. 651).
DupRÉ, graveur général des aQôanftie» de fa RépubKque.
Bst chargé de i'exécuttoft d'une nédaîlle destiaée à
9»0rpét«er le sejarenirde kk réiinvMa r^Uraia» du
«4^ •aùà pour L'aeceplalikMi da la Gonatitution (20 aeût
DupuT, député de Rhône-et- Loire. — «793. -^ MaoUuia du comité de Sûreté générale (t. LXXIÎ, p. 127).
Dmqmatfta^ général de brigade. Fait part da se noAiioaaien à ce grade et de son entier déiouemeat 4 la Répubbpie (12 aeût «793, t. LXXU, p. 49) •,. — nentr^on Jbenocable et ieaertÂoQ au BuUeiîM (jfM.)..
I>muifi»«ttAai.>^iiB, déposé des ReMclM»4»M6ne. — 1793. — Parie sv uee. pioposiiioD de Guyowir relatif à kl reddition de Gendd ea da» Ynlenrâsinnfi (t, LXXU, p. 257).
DiURoy, dépuié de l'Eure. -^ «793i. — Donne dea wm^ ToUes de la viUe de Caen (t. UXIL p. 12). — Est aaiensé à se rendre 4 la citaiioa cpii Ui a été donnée à. U roqftèt» de Custine (p. 442).
DcRPHÉ, capitaine au 6* régiment d'infanterie. Bemande à être autorisé à enrôler toue lea citoyen» se préaa»tant pour compléter son corps, qui a beaucoup souffert da la, guerre (20 aeCki «193^ t. LXXK, p. 486) ; -fanvei au eonaté de la gvsrre (i^M.).
Dotal (Charles François-lfarle), député d'nle^^1l1Iaine. — 1793. — Demande le renvoi au mitustre de ï 'intérieur d'une pétition du citoyen Alexandre l^uJ^is (t. LXXn, p. W3).
DuvAL, député sans autre désignation. — «793. — Fait un mppeit tar ta «earinaaion de eoMesiasatrea &e pelioa danadifféreDlee vlHes (t. LXKII, p. 24«).
BawêA (Oeaii.Bwieie), capàalfi» de geedarseerie^ Faia
f'?^r$?. •* AS?****** «dliteii* (23 août 1TO3. t. LXXII, p. 118).
DtzAs, député des Landes. — «793. — Est ebartfé de s'assurer de l'eaéMMb» dt» tdMeel dis f2 eoût iT9» jelaaif aux ai^démMs de ParU (jL LXXiU p. 2«a, --1 '^ ttft japBort BUT la réparaAÙHi des bâtiment» du collège dTAutua (p. 627).
Ecrivains coNTRjwkfmmraNnuRBat. y^JéutntdUieg.
Eeosnmit eieunnL Voir hmttmêiim pÈàUqm^
EaBi. Bbvoie 4 Ta Cbnvenlion son bre\«t et sa décoration mUitaire 81 août 1793, t. IXUh p. 566) ; — mention honorable {Xtid.).
Etwnoi».
YértfkÊÊion été pou90ilt».
Aiiu AdflMtaiea de Feerand en, reMUoeneet de MeHei^démiaaîDiMMve (18 eodt «786^ t. LXXJI, pw 339) .
Atiùe» AdmfiMien de Ludbf en remplacement de Rabau^3stnt.EtienoB (M août «793, t. LXXn, p. 017).
Bouches-dU'Rhâne. Admission de Marc-Antoine Bernard en remplacement da PariweiiuE. (fto aôdt 1T9S t. LXXII, p. 473). *
CalmâQi. Admission de Pierre Gosoanl en remplaement dUenry Larivién («« e«dt 1793, t. LXXII. p. 2).
MàâfUt^eê^Uiife. AdmîssiMa de NeaiUy (14 ea remplacesoeel de Gbasset.(;UaaiU «7Si3, t. txXH, p. «!«).
Eiiamis. «• Renvoi aux comités des finances et d*atiénation du résultat des évaluations des biens des émigrés peur 499 ditftsicts («3e«ûi 1793, t. LXJai,p. i««).
^ 77 Sw la demande de Fi^yaiiv le Gooteotion suspend l'execntion de 4'artiole 1*' de k loi sur Ise émigpée,. «ni easoefUe des peiaea proosBCées centre ceexci, les citoyens naturalisés en pays étranger aveet Ia 14 juillet 1789 i«)août 1793, t. LXXU, p. 481).
3*. — L'administration des domaines nationaux demande que la Gonventfen veuille bien déterminer la suite que doit avoir le décret du t7 Juin m a cherté le comité d'aliénation de présenter un protêt de d^ ci:et pour distraire de la vente des biens des énû£rée une quantité de ta valeur de 600 millions pourôtre distribuée 'anx défenseors de la patrie (tt août 1793
î;^^^?^'^' ^ ***^*î ~ wâvoi au comité d'aliénation {fpta.).
Emplotés aux t.0TBRijEa. Font ua don natriotiaue (25 août «793. t. LXJO, p, 62gJ. pwwuq^e
BiieboTÉs. Veir Bmaimm hMMmmm^ — f^^mions,
Kmpruxt porcé. Rapport par AemekNegaiet sur l'emprunt forcé d'un milliard (19 août 1793. t. LXXII pu 446 et suâv.) ; ^ projet de décret f«Md. p. 44» et
tfiFAifTs ABAAftONMts. 04 ctet relatif aux indemnités qui sont dues aux familles ou aux individus qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés («9 août 1793 t. LXXII, p. 460). '
ElfPANTS DES DÉFENSEURS U LA PATRIE. Voir SfCOUTS,
Engbrran-Deslandes, député de la Manche. — «793 ParU sur des réclamations de titulaires d'offices de
Enjdbault, député de la Mayenne. — «7il8. ^ I%rle sur les indemnités à accorder aux hsbitanU des ftrofitiéres (t. LXXtf, p. ua). **
f ■ >■ ■ Il
(1) Voir t LXX^ ^ 6»^ wl. 1, aate t).
784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXH.
EifLART, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Demande
auo la commuDe d'Auxile-Château prenoe le nom ' Auxi-la Réunion (t. LXXIl, p. 118).
EiCREGisTREMEXT. Voir Régie nationale des droits d'enr registrement,
EsPAGNAC. Voir Masson et d'Espagnac.
EsPAGi<Œ. Décret ordonnant la saisie des biens et propriétés que les sujets et vassaux du roi d'Espagne ont en France pour le produit en être applique à indemniser les citoyens français expulsés ou dépouillés de leurs biens en Espagne (16 août 1793, t. LXXII, p. 249).
Espagne. Voir Français.
Etats de popolatioh. Voir Population,
Etats-U.nis d'Am itRiQUE. Renvoi aux comités de commerce et de marine d'une pétition présentée par des capi- , taines de navire des Etats-Unis relative à leurs relations, avec la France (22 août 1793, t. LXXII, p. 638), (23 août, p. 666).
Etigny (Commune d'), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Etrangers. On annonce que l'administration du Pas-de- Calais a fait arrêter tous les étrangers appartenant aux puissances avec lesquelles la République est en guerre (13 août 1793, t. LXXII, d. 112); — renvoi au comité de Sûreté générale {ibid).
Etrangers. Voir Assignats^ n* 2.
Eure (Département de V).
Administrateurs. Rapport sur leur conduite par Lecointre {de Versailles^ et Prieur {de la Marne) (17 août 1793, t. LXXII, p. 297 et suiv.).
Volontaires nationaux. Le l*" bataillon annonce
Îa'il a accepté la Constitution et demande justice es calomnies répandues contre lui (11 août 1793, t. LXXII, p. 10) ; —insertion au Bulletin {iàid.).
EviAN (Canton), département de la Haute-Savoie.
Assemblée primaire. Félicite la Convention de Tachévement de la Constitution (13 août 1793, t. LXXII, p. 128 et suiv.); — mention honorable
{ibid.).
EvREDx (District d*).
Administrateurs. Envoient les détails de la fête qui a eu lieu le 10 août dans le district (13 août 1793, t. LXXII, p. 113), (18 août, p. 356).
ExCI^ECIL (District d*). Décret réunissant à ce district les communes de Peyzac, Savignac-Ludrier, Génis, Saint-Mésmin, Salagnuc, Sainte-Trie, Saint-Cyr-les- Champagnes, Boisseuil, Teillots et Coubjours (23 août 1793, t. LXXII, p. 664).
Exportation. Adoption du projet de décret présenté par Villers tendant à défendre rexportation des denrées et des marchandises qui ont été déclarées de première nécessité par le décret du 26 juillet 1793 (15 août 1793, t. LXXII, p. 190).
Eynaud, citoyen de la section des sans*cnlottes. Demande qu'il soit pris des mesures sévères contre les journalistes qui abusent de la liberté de la presse pour détruire la liberté publique (18 août 1793, t. LXXII, p. 375 ot suiv.).
Farre (Claude- Dominique-Côme), député de THérault. — 1793. — Transmet le procès-verbal de l'acceptation de la Constitution par Tarmée devant CoUioure (t. LXXII, p. 36).
Farre d'Eglantine, député de Paris. — 1793. — Fait un nouveau rapport sur les moyens de détruire l'agiotage (t. LXXII, p. 163). — Présente un projet de décret relatif à la compagnie des Indes (p. 164).
Fabrecuettes, de Lodève. Sur la proposition de Julien {de Toulouse), la Convention rapporte le (fécret d'arrestation porté contre lui et décrète qu'il est libre de rentrer dans ses foyers (24 août 1793, t. LXXII,
Fabricants de papier peint. Voir Papier peint.
Facteurs des postes. Demandent une augmentation de traitement (18 août 1793, t. LXXII, p. 389); — reavoi au comité des finances (ièid.). — La Gonveotion passe à Tordre du jour sur leur pétition (19 août p. 460).
Faisceau national. 11 est apporté dans la salle d9$ séances de la Convention par les commissaires des assemblées primaires (11 août 1793, t. LXXII, p. 31); — décret portant qu'il sera conservé dans le heu dès séances du Corps législatif {iàid.).
Falaise (Commune de) . Remercie la Convention d'avoir donné une Constitution républicaine au peuple frao cais et adhère à la journée du 31 mai (1^ août 1793, t. LXXII, p. 171) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.).
Faux Monnateurs. Décret relatif aux peines dont ils sont passibles (33 août 1793, t. LXXII, p. 666).
Fatau, député de la Vendée. — 1793. — Demande qo'il soit accordé un secours aux administrateurs du département de la Vendée (t. LXXII, p. 74). ~ Fait la motion que tous les gens suspects soient mis ea étal d'arrestation (p. 102). — Fait un rapport sur la suspension du jugement qui destitue de ses fonctions, le de juge de paix Clément (p. 121). — Propose de suspendre l'exécution de l'article l*** de la loi sur les émigrés, qui exempte des peines prononcées contre ceux-ci les citoyens naturalisés en pays étranger avant le 14 juillet 1789 (p. 481 et suiv.), -- Fait un rapport sur la réintégration du citoyen Georgelin dans ses fonctions de juge (p. 482). — Parle sur le cas de firém'onl condamne à mort pour fabrication de faux assignau (p. 664) — Fait une motion relative à l'arrestation des suspects (680).
Febvré. Est maintenu dans ses fonctions (24 août 1193, t. LXXII, p. 702).
Fédéralisme. Décret chargant le comité de Sûreté générale de proposer les peines à infliger aux citoyens qui te se sont rendus les chefs de.s manœuvres fédéralistes (11 août 1793, t. LXXII p. 28).
2. — Adresses du conseil général du district de Vie {Hautes-Pyrénées) [i6 août 1793, t. LXXII, p. 181 et suiv.), — du conseil général de la commune de Maubeuge (23 août, p. 656).
Fédérés nationaux.
6* bataillon. Annonce rallégresse avec laquelle il a accepté la Constitution et offre six pièces de eanoo qu'il a prises aux habitabants révoltés lors de l'évacuation de la Belgique (12 août 1793, t. LXXII, p. 77) ;
— mention honorable et insertion au Bulletin {iM\.
7* bataillon. Jure de défendre la Constitution jusqu'à la mort (16 août 1793, t. LXXII, p. 224) ; — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public {ibid.).
Fejeac, doyen des envoyés des assemblées primaires. Instruit la Convention qu'il a perdu son porte feuille et la prie de lui accorder des secours (22 août 1793, t. LXXII, p, 642) ; — renvoi au comité des finances [ibid).
Femmes des défe:vseurs de la patrie. Voir Secours.
Féraud, député des Hautes-Pyrénées. Envoie le preoésverbal de l'acceptation de l'Acte constitution nefpar la division de Saint~Jean-Pied-de-Port (t- LXXÏI, p. 369).
— Rend compte d'un avantage remporté sur tes Espagnols par le général Delalain (p- 560 et suiv.). — Fait passer son adhésion à la déclaration des droits et à rActe constitutionnel (p. 639).
Ferran, administrateur du département de Rbône-et- Loire. La loi da 12 Juillet râatiTe à la coofpintioo
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMKNTAIRES. - TOME LXXH. 788
qui a éclaté daus la yille de Lyon est rapportée ea ce qui le concerne (19 août 1193, t. LXXU, p. 459).
Ferrajcd, député suppléant de l'Ain. — 1793. — Est ?"'î*i«*" remplacemeut de Mollet, démissionnaire (t. LXXU, p. a59).
FERRUfD, ffénéral de division. Adresse sa décoration militaire à la Convention (H août 1793, t. LXXII, p. 324); — insertion au BuUelin (<«rf.)- — Décret lui ordonnant de remettre au comité militaire toutes les pièces relatives & la reddition de la place de Valenciennes (23 août, p. 665).
Ferru, commissaire des guerres. Rapport sur son affaire par Le Carpentier (19 août 1793, t. LXXII, p. 441) ; — la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre lui et qu'il sera mis sur-Ie-ehamp en liberté (<Wd,) . — Son mémoire justificatif (<Wd., p. 467 et suiv.).
Ferry (Pierro-François), de Froideconche. Rapport sur sa pétition (2S août 1793, t. LXXII, p. 624) ; — décret (tHd.)»
F^TE JE Saint-Louis, Deîaunay (d'Angei's) demande que la fête de Louis IX soit supprimée et que les marchands soient tenus d'ouvrir leurs boutiques comme les jours ordinaires (23 août 1793, t. LXXII, p. 681 et suiv.) ; — ordre du jour [Md.).
Fêtr du 10 AOOT. La Convention décrète que la coupe d'ajrate et le morceau de jaspe taillé en forme de deux mains employés le 10 août à la fête de la Réffénération seront déposés au Muséum (16 août 1793, t. LXXII.
FufAiiGBS. 1. — Renvoi au comité des finances d'un projet de finances présenté par le citoyen Thorillon (11 août 1793, t. LXXn, p? 27) . ^ inwinon
^3* — Cambon, au nom de la commission des Cinq, déclare que le rapport sur le nouveau plan de finances est prêt et demande que la Convention veuille bien en entendre la lecture dans la séance du 16 août (14 août 1793, t. LXXII, p. 148); — cette proposition est décrétée (ihid.), — Rapport par Cambon (15 août, p. 196 et suiv.). — Discussion (16 août, p. 267), (17 août, p. 340).
3. — La Convention décrète <|u'il ne sera plus lue en séance aucune lettre des ministres ou dep administrations de la République relative aux finances avant qu'elle n'ait été examinée par le comité des finances (17 août 1793, t. LXXII, p. 337).
Finistère (Département du).
ÂdminUtrateurs. La commission administrative implore la clémence de la Convention en faveur des administrateurs é^rés (19 août 1793, t. LXXU, p. 443) ; — renvoi au comité de Sûreté générale {UidX — Décret annulant Tarrété des administrateurs en date du 16 juillet relatif à l'arresUtion de différentes personnes et charffeant les commissaires envoyés dans cette partie de la République d'opérer leur remplacement le plus tût possible (20 août, p. 474 et suiv.).
FiNOT, employé dans les bureaux du département de TAude. Fait hommage d'une ode sur le succès des | armées françaises et d'une pièce de vers pour ramener à leur devoir les Marseillais et Lyonnais égarés (13 août 1793, t. LXXII, p. 114); — mention honorable et insertion au Bulletin (xHd,).
FiQUET. Fait passer à la Convention son brevet et sa décoration militaire (21 août 1793, t. LXXU, p. 656): — mention honorable (itid.).
Flacy ((Commune de\ département de l'Yonne Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Flcurignt (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Flotte-Deuridon, commandant d'armes à Brest Rend compte de la manière dont a été célébrée la fête du 10 août & Brest (17 août 1793, t. LXXII, p. 339).
FoKCTiORK^RBs. 1. Chabot demande que les foncUonnwjnes qui n ont pas assisté aux assemblées primaires aoietit déclares mélipbles à toute fonction constitutionnelle et privés du droit de citoyen français pendant d^x ans (11 août 1793, t. LXXÏI, p. 32^ suiv.); renvoi aux comités de Salui pubhcrde Sûreté ffénéwle et de législation (iWrf., p. 33). ^
« J;-^; ^^ ^* "ÎP^'^^Î ^® Génissieu, la Convention décrête ou 11 sera formé une commission de six membres cWée de vérifier les listes fournies par les membres du conseil exécutif des fonctionnaires nu- Wics civils et militaires (20 août 1793, t. LXXU. p. 477 et suiv.). ' ^^ *
FoHDBBiBS DE CANONS. Lequiuio demande qu'il soit établi des fonderies de canons dans tous les départements (14 août 1793, t. LXXII, p. 162) ; - renKi comité de la guerre {iHd.). ««urui «u
^^l!l^^J^'^^i'^^J^^^\{(>>moivine de), département de t. LXXII, p"49iT P*^otique (2Ô août 1793,
^^^J^^^-h^^^^^LJi ((Commune de). U« citoyens jurent de mourir pour l'unité et l'indivisibilité di la Wubhque (12 août 1793, t. LXXII, p. 49) ; - mentionXnorable et insertion au BulUÙn (iWrf.). - Lm citoyens envoient à la Convention un procès-yerbal oui constate que le 10 août ils se sont rendus à Niort
fîHi ^ *î*îî**' * *• '*** ^« '* Réunion ne pouvant la c^ébreràFontenay où ils sont encore soûs le cou* teau des bngands p3 août, p. 652 et suiv.).
^^ïïlî^r' Pf^"r«»»'. syndic du district de Cadilhac. Déj5«t porunt qu'il a bien mérité de la paWe et %V[ w' .S? PVi Jî?« indemnité de 1.2Ô0 livres
qnil lui sera payé une indemr (24 août 1793, t. LXXU, p. 698).
FoisRY (Ciommune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LX^II, p. 490).
1" 8iBI£. T. LXXII.
FoRCALQuiBR (District de).
♦ ? Y vi^'"^- A^^^^ * '* Constitution (11 août 1793, luSîin^wlf:)."" "^"''"" '^"•'^'•"^ '' '"^"io«
FoRCB (Prison de la Grande). Nombre de détenus dans cette prison (11 août 1793 t. LXXU, p. 2M12 Mût
P- i^'» Î5 ^^^' P' **«)» {*•' *oût, p. 285 18 août 1 2Î2' îf ^^'^ P- *^®^' *0 août l 473 21 wût.
^?iifjr!?*^° /?f la Petite). Nombre de détenus dans ^^^^J^H^^ <y ^^ ^''^3, t. LXXII, p. «, (12 août P- fSv. 'î?.*^^*» P- "^1» (^* «>ût, p.^132 15 août £• Î?S' Î2 ^^^ P- ^3)' ^'^ «>ût; p" 285 18 wût,
P; ^)j' (^^•oût, p. 603), (23 août, p. 64»; (24 août,
Force» départdientales. Rapport et décret sur leur dissolution (12 août 1793, t.TxXII, p. 92 et suivî).
FoREWiM député de l'Allier. - 1793. - Membre de la deputation qui doit assister aux funéraillee du citoyen Regardin (t. LXXII, p. 694). "'"^""•* **" ^*-
FOHÉT, CTenadier national de la ville de Niort. Sur la proposition de Lecointe-Puyraveau, la Convention lui accorde une somme de 300 livres et charge le comité de liquidation de présenter un projet de décret sur la récompenie définitive jull convient de lui accorder ri2 août 1793, t. LXiU, p. 59). - Procès^rbal du conseil général de Niort constatant sa conduite courageuse (15 août, p. 180).
FoRÉT ns Brotonne. Les citoyens Loutrelle et Mazette sollicitent un décret qui défende d'apporter aucun obstacle au transport an bois qu'ils ont acheU dans cette forêt (23 août 1793, t. LttU, p. 662) ; - wSvoi au comité des domaines {iHd.).
Forêts. Voir Biiehe [Comté de).
FoRTBoaiiB, Jeune volonuire ampnté d'une jambe. Demande les fonds nécessaires poar se pourvoir d'une jambe artificielle (24 août 1763, t. LiXU, p. 7oS • — sa demande est convertie en motion et décrétée \\Oia.) .
7g6 TABLfS ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ^ TOME LXXO
FoDCACLT, juge au tribunal révolotionnain. La GoDvan* < tion passa à Tordre du Jour sur la demande du tribanal extraordinaire le concernant (14 août 1793, t. LXXII, p. 169).
FoucAUT. Voir Foucault.
FoucHÉ (Joseph) , député de la Loire-Inférieure. — 1703. — Ecrit que les citoyens de Ne vers ont brûlé les adresses des fédéralistes du Calvados et qu'ils ont chargé 300 carabiniers bien armés d'aller leur porter réponse (11 août 1793, t. LXXII, p. 13). — Ecrit que tous les départements du centre au'il parcourt sont animés du même esprit et que le oiépartement de la Nièvre offre le speccacle le plus satisfaisant (p. 129) . <— Ecrit que Tordre et la linerté triomphent laos let murs de Clamecy (p. 691).
foxjQvvt (Jean^Baptiste) . Demande du service dans la marine (19 août 1793, t. LXXII, p. 439) ; — mention honorable et renvoi au ministre de la marine pour lui procurer un emploi (ibidJ).
FouQUiER'TimriLLE, accusateur publie près le tribunal révolutionnaire. Sa lettre relative à la retraite du citoyen Foucaut, Juge au tribunal révolutionnaire {14 août 1793, t. LaXII, p. 162). — Expose que les jurés sont en nombre insutnsant et demande Tautorisatiou de prendre de nouveaux jurés parmi ceux qui composent le tribunal criminel de Paris (18 août, p. 386 et suiv.).
FouRAS (Commune de). Présentation du cadastre de cette commune (18 août 1793, t. LXXII, p. 381) ; — renvoi au comité d'instruction publique (ibid.).
FooRCKOT, député de Paris. -^ 1793. — Fait un rapport sur le paiement des sommes dues aux artistes qui, depuis la Révolution, ont remporté les premiers prix de peinture, sculpture et architecture et à ceux qui séjournent à l'étranger (t. LXXII, p. 466 et suiv.).
FoimsT. Il lui est accordé une somme de 1290 livres pour avoir dénoncé drs fabricateurs de faux assignats (23 août 1793, t. LXXII, p. 666).
FouRfiiBR LB jcnifi, libraire. Fait hommag-^ des deux premières livraisons de VHistoirê générale et particulière des reliaions et du culte de tou$ les peuples du monde et sollicite un décret qui Tautorise à em-
Srunter dans les bibliothèques nationales, dans les épdta de la marine et autres lieux, les livres, manuscnts et graMires qui lui sont nécessaires pour son travail (22 août 1773, t. LXXII, p. 637) ; ~ mention honorable, dépôt aux Archives et renvoi de sa demande au comité d'instruction publique {ibid.).
Fourni ssBcms puplics. Décret portant qu'il ne nourra pas leur être accordé d'indemnités avant qu'A n'ait été constaté que leurs fournitures lont conformes aux échantillons adoptés (14 août 1793, t. LXXII, p. 149).
FouRNissEORS PUBLICS. Voir Uufrayer^ Laurençon et C**.
Frain, procureur syndic du district d'Avranches. Envoie le procès-verbal des fêtes civiques qui ont été célébrées le 10 août h Avranches (22 août t793, t. LXXII,
Fraimslnkt, quartier- maître. Fait un don patriotique
pRAfiçAis chassés d*R»papfnc. Charlicr réclame la justice de la Convention en leur faveur (16 août 1793, t. LXXII, p. 249) ; — sur la motion de Barère, la Convention décrète la saisie des biens et propriétés
Ïue les 5ujet8 et vassaux du roi d'Espagne ont en rance pour le produit en être appliquéàlndemniser les citoyens expulsés ou dépouillés de leurs biens eu Espagne {ibid.).
Français. Voir Levée en masse. — Réquisition.
France de Croisset, commis aux exercices de feu Jean- Denis Quatre-Sous de la Motte payeur de la 26* partie des ventes de la ville de Paris. Renvoi du compte qu'il a rendu au comité de Texamen des comptes (16 août 1793, t. LXXII, p. 223).
FRAifciiiMONT (Pays de). Les citoyens réfugiés font passer un exemplaire de leur réponse aux brissotins et
girondins de leur pays (11 août 1798, t. LXXIL p. 7); -^ mention honorable et insertion au BuUêHm [ibid.).
François [m NcuFciATmao]. La Convaotioa déerèu l'impression de son mémoire sur Im gr«iiiart d'abondance (20 août 1793, t. LXXII, p. 485). — Texte de son mémoire (ibid. p. 496 et suiV.).
Frbjabub. Voir Cazii'Monëeiuird (Commune de).
Frbmaivgbr, député d'Eure-et-Loir. — 1793. — Est nommé memnre du comité des décrets (t. LXIII, p. 461).
FaiRON, dépoté de Paris. — 1793. — Écrit que la yille de Toulon est entrée en rébellion et rend compte des méfaits qui y ont été commis (t. LXXII, p. w et suiv.).
Presseim (Canton de). Voir La Loge {Commmte ée).
FioiftBCONCBE (Commune de). Pétition de plusieurs habitants de la commune au sujet d'un jageiMiit rendu contre eux (22 août 1793, t. LXXII, p. 6i4) ; -- décret (ibid.).
Frontières. Voir Habitants dei frontières m
Gabelles. Tburiot propose de faire remise à oev foi ne paient pas au total plus de 60 livres d'imposition de rarriéré dans les parties qui tenaient aux gâbsllei (12 août 1798, t. LX)LiI, p. 82) ; — renvoi au eosité des finances {ibid.).
Gallbt, gendarme. Expose à la Convention tes étals de service et demande des secours (20 août 1^» t. LXXII, p. 515); — la Convention décrète qss Is Trésorerie lui paiera une somme de 150 lims et renvoie sa pétition an ministre de la guerre {Wi>'
Gambl. Voir Ganil.
Ganil ou Ganri., administrateur du département da Cantal. Décret portant qn'il sera mis en liberté et, rendu à ses fonctions (11 août 1798, t. LXXII, p. 14).
Gap (DUtrict de).
Administrateurs. Se plaicpient d'avoir été inculpés dans une lettre du général Lestrado insérée au wlelin de la Convention du 22 juillet et prient la Codvention de donner & leur réclamation la même publicité qui a été donnée k la lettre du général Lestrada (13 août 1793, t. LXXII, p. 114 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid., p. 118).
Garât, ministre de l'Inténeur. Donne sa dèmistioo (16 août 1793, t. LXXII, p. 218) ; -* la GoBveolioo décrète qu'il continuera ses fonetions jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son remplaoeneot (ibié.). — 0 est dénonce par le j>rocurcur syndic du district de Cbaomont pour avoir paralysé rexécution des lois relatives aux secours h accorder aux parents des roloatai res (23 août, p. 6S7); — renvoi au comité de Sûreié générale (ibid.).
Garât, ministre de l'Intérieur. Voir MiniUre dt CMrieur.
Gard (département du).
Administrateurs. Une députation des envoyés des assemblées primaires demande que tous lea administrateurs qui ont pris dea arrêtés liberticidss st atleotaloires au respect dû aux décrets de la ConventioD soient suspendus (11 août 1703, t. LJLXU, p. 11); — après une disccùsion dans laquelle aoet enlto4«s : Carrier, Lindet (Robert-Thomas), Leçendre et Delteroix (Eure-et-Loir)^ le Convention renvoie la pétitioi au comité de Sûreté générale (iMë,).
Volontaires nationaux. Les officiers et sous-oflîciers du 3* bataillon demandent à la Convention d'expulser tous les nobles dea ooiplob militaires (16 stM
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PABLBMEMTAlKES. - TOME LXXH. 787
1793, t. LXXII, p- 330) ; -^ moQtioo hongrabUt insertion tu Bulletin et rooToi au comité du Salut public (iàid.).
GAaDBS-FOBÊTS, Le ministre des eontribntioos publiques expose que les citoyens, qui remplacent moroeotanément les fardes-foréts qui ont quitté leurs places pour servir dans les armées de la République, ne touchent que les deux tiers du salaire attaché à ces places et propose de leur accorder une indemnito (19 août 1793, t. LXXII. p. Ut) ; — renvoi aux comités des finances et des domaines (iHë,),
Garnibr (Jacques), député de la Charente-Inférieure* — 1793. — Parle sur une proposition de Chabot, tendant à faire priver une certaine oatéirorie de citoyens du droit de citoyen français (t. LXXII, p. 33), (p. 44). — Dénonce les accointances de la femme de Morisson avec les chefs des rebelles (p. 74). -— Accuse Lesterpt- Beauvais (p. 551), (p. 553).
GAiiNibR, député, sans autre dési^Miation. -— 1793* -^ Parle sur le projet de Code civil (t. LXXII, p. 630).
Garonne (hadte-) (Département de la).
Procureur général iyndie. Fait passer à la Convention le procès-verbal de la fête civique du 10 août m août 1793, t. LXXII, p. 613) ; — insertion au BuUetin {ibid.}.
VoloniaireM nationaux. Las volontaires du bataillon acceptant la Constitution et font serment de la maintenir au péril de leur vie (11 août 1793, t. LXXII, p. 7) ; — insertion au Bulletin {ibid,),
Garràh-Coulon, député du Loiret. ^ 1703. -— Parle sur le projet de Code civil {Droit* d*s épous^ (t. LXXII , p. 738), (p. 739), [Enfante aduUérins) (p. 739).
Garrau, député de la Gironde. — 1793. — 8a lettre au comité de Salut public sur l'esprit public à Tarbfs et sur les besoins de Tarmée (t. LXXIi, p. 272 et sniv.).
Gaston, député de TAriége. — 1793. — Parle sur une proposition tendant & priver une certaine catégorie d'individus du droit de citoyen français (t. LxXII, (p. 33), (p. 44), (p. 46), — sur rorganisation de Tinstruction publique (p. 1S5), — sur la fabrication des neiites armes (p. loi). •* Demande que le comité de Salut public présente le mode d'exécution de la loi qui met en étal d'arrestation les étrangers suspects (p. 969) . — Demande qu'il soit fait un recensement général de tous les grains (p. 381). — Propose* de prohiber l'introduction en France des aciers d Angleterre (p. 458). — Parle sur le mode d'exécution du décret qui met en étal de réquisition tous les citoyens français (p. 489), (p. 511), (p. 519), (p. 513), (p. 514), (p. 515). — Demande la mise en état d'arrestation de Saladin (p. 553), (p. 554). — Propose d'accepter la démission du général Beauhamais p. 554). — Membre de la 'députation qui doit assister aux funérailles du citoyen Regardin (p. 094).
Gaurien (Denis) Voir Girardot (Claudine).
GAUTOuni, député de l'Ain. ^ 1798. — Ecrit que les troupes de la République, après avoir dispersé les rebelles de Marseille, vont attaqver Lyon et envoie copie d'une proclamation adressée aux Lyonnais (t. LXXII, p. 24). — 8a lettre anx citoyens die Lyon (p. 390 et sniv.).
Gactibr-Layilassb (Veuve). Envoie la décoration militaire de son mari et demande des secours (11 août 1798, t. LXXII, p. 20); — insertion au BuÙetin et renvoi an comité des secours publics (ibid,).
Gay-Vebnon, dépnté de la HautA.Vienne. — 1793. — Aecase Lesterpt-Beauvals (t. LXXII, p. 554), (p. 855).
Gelitas, envoyé de l'assemblée primaire du canton de Montrésor. Fait un don patnotinue (15 août 1793, t. LXXII, p. 120). ^
Ge^oarmjerib NATiONALB. 1. Carpentior proposa de rétablir dans leur grade les gendarmes licenciés par Custine (13 août 1793, t. LxXll p. 121) ; — sur la motion de Bréard,* la Convention décrète qu'il n'y a pas
, heu à délibérer eur cette proposition et charge le
comité do la guerro de présenter un mode de licen eiement des gendarmes (ibid,); -^ rapport par Le Carpentier (16 août, p. 845); -* projet de décret {ibid.) ; -^ ndopliou HHd.).
2. ^ Renvoi au comité de la guerre d'une pétition des épouses des gendarmes do la 31* division (18 août 1793, t. LXXU, p. 386).
3. — Don patriotique des gendarmes de la 31* division (21 août 1793, t. LXXlI, p. 536) ; — mention honorable {iàid,).
GÉN18 (Commune de) . Est distraite do déparlement de la Corrèze et réunie au district d'Excideuil, département delaDordogne (23 août 1793, t. LXXII, p. 664).
Gémissixu. député de l'Iséro. -* 1798. — Fait un rapnon sur l'indemnité duo aux Jurés (t. LXXU, p. 246), (p. 247). '— Propose de nommer une commission chargée de vérider les listes doa fonctionnaires publics civils et militaires (p. 477 et suiv.). — - Parle sur le
Srojet de Gode civil [Constitution de dot aux époux) h 672 et suiv.), {Enfante naturels) (p. 740).
Gbnsac (Commune de), département do la Gironde.
Conseil général» Est autorisé à empmntor une somme de 30,000 livres pour achat de subsistances (21 août 17W3, t. LXXII p. 537).
Gertu, juge de paix. Voir Chêne (Commune de).
Giorgblin, président du tribunal de Lorient. Fait hommage d'une éoitaphe de Marat (19 août 1793, t. LXXII, p. 461). — Décret portant qu'il sera réinté^Té dans ses fonaions (20 août, p. 482). ^ Pièces anhexes au décret rendu en sa faveur {iHd. p, 491 et suiv.).
Géiauo (Pierre-Nicolas), laboureur à Bleumercy. Demande des secours (17 août 1793, t. LXXH, p. 283); — renvoi au comité des secours (iM<fO<
GtRS (Départoment du), ta Convention décrète l'insertion au BuUetin d'un extrait du procès-verbal de la séance du conseil de ce département relatant la féto civique qui a en lieu le 5 août pour la réinsullation do plusieurs magistrats du peuple (18 août 1793, t. LXXII, p. 349], (21 août, p. 534).
Administrateurs. Font passer une adresse quUis ont envoyée aux citoyens de la Gironde, de rHérault, de Rhdne-evLoire, des Boucbes-du-Rbdne et autres déparlement révoltés gui prouve leur attachement à l'unité et à Tindirisibilité de la République (12 août 1793, t. LXXII, p. 54) ; *- metttion honorable et insertion au BuUeiin\ibid.). ^ Us adressent à la Convention le compte des snbsistances du département pour 1798 et 1793 [ibid., p. 55); -* renvoi au comité d'agriculture (ibid.) . ^ Promettent fidélité à la nouvelle Constitution et adhèrent aux journées des 31 mai, 1*' et 2 juin (22 août, p. 616). —Le ministre de rintérieur est chargé dé ronara compte de l'éxecution du déoret qui ordonne leur arrestation (24 août, p. 706).
VoUmtaireê naêlonmus. Le l** haUillon fait nart do son dévouen^eot à la Constitution et à la (invention nationale (16 août 1793, t. LXXII, p. 232) ; — mention honorable et insertion au Bullelin (ibid.).
Gervais (Jean), lieutenant au régiment de Mets du corps ci-devant royal de l'artillerie . Fait don de sa décoration militaire (13 août 1793, t. LXXII, p. 119).
GiGAULT, commandant de la garde nationale de Doullens. Envoie sa décoration militaire (17 août 1793, t. LXXII, p. 336) ; ^ insertion au Bulletin {ibid,).
GiLLBT, député du Morbihan. — 1798. — Annonce que les brigands de la Vendée ont été repoussés vigoureusemont (t. LXXIi, p. 218). — Transmet des adresses du 39* régiment d'infanterie et du 8« réiriment d'artillerie (p. 863).
GiLOT, général de division. Est nommé au commandement en chef de l'armée du Rhin en remplacement du général Beauhamais (22 août 1783, t. LXXH,
GiRARpoT (Claudine), veuve de Denis Gaurien, ie jaune, gendarme national à Bourgueuil, déitartemeiit d'Indre-
788 TABLE ALPHABÉTIQUR ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXII.
el-Loire. Demande un secours (18 août 1793| t. LXXII, p. 388) ; — la Convention décrète que la Tré^rerie nationale loi payera une somme do 300 livres à valoir sur la pension à laquelle elle a droit {ibid.).
GiBAUD aîné. Est nommé commis en chef de la section des décrets du comité des décrets de la Convention nationale (15 août 1*793, t. LXXII, p. 215).
Gironde (Département de la).
Adminiitrateun. Adressent le procès-verbal de la fête qui a eu lieu à Bordeaux le 10 août (18 août 1793, t. LXXII, p. 362).
Volontaires nationaux. Le conseil d'administration du 9* bataillon réclame contre le reproche qui lui a été fait par la 7« compagnie du l*** bataillon et déclare que le 9* bataillon n'a jamais sonsré à quitter l'armée de la Vendée (il août 1793, t. LXXII, p. 528 et suiv.) ; — insertion au Bulletin (ibid. p. 529).
Gitet-Charlemoiit (Commune de). Les autorités constituées et la société républicaine envoient le compte rendu de la fèto célébrée le 10 août (23 août 1793, t. LXXII, p. 683 et suiv.).
GoDART ou Godas, préposé des subsistances militaires. Plaintes au sujet de sa conduite (16 août 1793, t. LXXII, p. 255); — renvoi au comité de Salut public [ibid.).
GoHiER, ministre de la justice. Voir Ministre de la justice.
GOKET, ancien commissaire général de la marine. Décret autorisant les commissaires de la Trésorerie nationale à lui expédier un duplicata de deux quittances de finance de l'emprunt de 1785 sous les n** 19278 et 58276, à charge par lui de remplir les formalités prescrites à cet égard par les précédents décrets et de justifier qu'il a satisfait aux droits d'enregistrement (21 août 1793, t. LXXII, p. 537 et suiv.).
GoNTiER (André), commissaire de l'assemblée primairu du canton de Montdragon. Recevra l' indemnité accordée aux envoyés du peuple (15 août 1793, t. LXXII,
GossiiN, député du Nord. — 1793. — Demande que le comité de Salut public fasse un rapport sur l'état des forces et la situation des armées et des places frontières et présente son opinion personnelle sur le ministre de la guerre (t LXXII, p. 57 et suiv.). — Fait un rapport sur l'indemnité k accorder aux citoyens Gabriel Laborel et André Gontier commissaires de l'assemblée primaire du canton de Montdr;i- Son (p. 192). — Propose de charger la municipalité e Paris de délivrer leurs passeports aux envoyés des assemblées primaires (p. 387). — Est nommé membre de la commission chargée d'examiner toutes les affaires de Belgique (p. 446). — Propose de mettre une somme del 00,000 livres à la disposition des officiers municipaux de Landrecies pour approvisionner de grains la ville menacée d'un siéee (p. 542). — Fait un rapport sur l'indemnité à accorder au citoyen Méaume (p. 623).
GoupiLLEAU {de Fontenay), (Jean-François-Marie).— 1793. — Rend compte d'un combat qui a eu lieu aux environs de Montiuçon et annonce la nomination du citoyen Tuncq au grade de général de division (t. LXXII, p. 328 et suiv.).
GouPiLLEAU {de Montaigu) (Philippe-Charles-Aimé), député de la Vendée. — 1793. — Obtient un congé [t. LXXII, p. 52).
GocRDON, capitaine de vaisseau, commandant la frégate la Thétis. Envoie un procés-verbal constatant que l'état-major et l'équipage de sa frégate ont accepté à l'unanimité la Constitution (14 août 17î)3, t. LXXII, p. 137).
GoDSDON. Voir Gourdon.
Goyre-Laplanciie, diputé de la Nièvre. — 1793. — Fait un rapport sur la vente des meubles et effets de la ci-devant liste civile (t. LXXII, p. 266).
Graillot, curé de Bina. Décret l'autorisant à rentrer dans ses foyers (20 août 1793, t. LXXII, p. 486).
Grains. 1. Coathon demande que tout les grains de U récolte de l'année 1793 soient mis à la dispoaiUon de la nation (12 août 1793, t. LXXII, p. 102) ; — reoToi au comité d'agriculture (ibid).
2. Décret relatif au baUaee et au recensemeni des grains (14 août 1793, t. LXXU, p. 162). — Décret portant qu'il sera fait un recensement géoérsl des grains provenant de la dernière récolte et édictant des peines contre ceux qui feront de fausses déclarations (17 août, p. 327).
3. Décret relatif à la réquisition des grains (15 aoôt 1793, t. LXXU, p. 216).
Grains. Voir Maximum.
Grand-livre (Formation du). Voir DetU publique r /.
Grange-le-Bocage (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1193, t. LXXII, p. 491).
Grantillb (Commune de).
Oficiers municipaux. Remercient la Gonventioi d'ayoir donné k la France une Constitution républicaine et promettent de rester fidèles à ses décrets (21 août 1793, t. LXXII, p. 520 et suiv.) ; — meotioo honorable et insertion au Bulletin {ibid.) .
Grassb (Commune de), département du Var. La Geovention décrète qu'en conformité de la loi du 29 s^ tembre 1791, il y sera établi deux commissaires de police (16 août 1793, t. LXXII, p. îS46).
Gratkntodr (Commune de), district de Toulouse.
Société populaire. Accepte la (k>nstitution (It aoét 1793, t. LXXII, p. 36).
Greffes et offices de judicaturb. Rapport sur U ^nidation des propriétaires des greffes et autres omces de judicature (22 août 1793, t. LXXII, p. 6»; ; projet de décret (ibid.); — adoption [ibui.).
Grégoire, député de Loir-et-Cher. — 4793. — Membre de la députation qui doit assister aux funérailles du citoyen Regardin (t. LXXII, p. 694) .
Grenade (District de) , département de la Haute-Garonne. X.iste des dons patriotiques (11 août 1793, t. LXXII. p, 1) ; mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.) .
Grenet, citoyen de Passy, départememt de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII. p. 490).
GrenieR; serrurier. Somme qui lui est due pour travaux au tribunal de cassation (21 août 1793» t. LXXII,
Greniers d'abondance. Sur la motion de Chabot, U Convention décrète l'impression d'un mémoire de François (de Neufchâteau) sur les greniers d'aboodance (20 août 1793, t. LXXII, p. 485). — Texte de ce mémoire (ibid. p. 496 et suiv.\ . — Discussion sur l'établissement des ffreniers d'abondance : Léonird Bourdon, Chabot, Dunem, Lacroix, Charlier, Coupé {de rOi*^), Chabot (21 août, p. 548 et suiv.). —Texte du projet de décret présenté par Léonard Bourdes (ibÙ. p. 550 et suiv.).
Grimmer, procureur syndic du district de Wisseœbourg. Dépose son brevet d'aumônier du régiment de Conffans (14 août 1793, t. LXXII, p. 135).
Gdérard, citoyen de Saint-Clément, département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Guerrier, vitrier. Sonmie qui lui est due pour travaoi au tribunal de cassation (21 août 1793, t. LWH p. 538).
GcBRRE. Le ministre de la guerre fait passer l'état dei paiements ordonnés, sur l'exercice 1792, jusçfu'iu 15 août de la présente année sur les fonds assifsà poar les dépenses extraordinaires de la guerre 'P
TABLE ALPHABÉTIttUE ET ANALYTIQUE DES AEGHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXIL 789
Hannong. Demande à dire adjoint à la manufacture de porcelaine de Sève (l) (Il août 1793, t. LXXfl,(p,30;; — il obtient le» honneurs de la séance et sa pétition est renvoyée au comito de commerce {ibid.).
août 1793, t. LXXn, p. 647); — renvoi an comité des flnances (ibid.).
GuFFROY, député du Pas-de-Calais. ~ 1793. — Fait un rapport sur l'annulation d'un arrêté des administrateurs du département du Finistère, en date du 15 juillet 1793, relatif k Tarrestation de diverses personnes (t.LXXn,p. 47^.
GuiCHARD, citoyen de Sens, département de l'Yonne. Fait un don patriotique, (2u août 1793» 't. LXXIl. p. 491).
GuiLLBMARDET, député de Saône-et-Loiro. — 1793. — - Propose d'accoraer une indemnité à des citoyens victimes de la trahison de Dumouriez (t. LXXII, p. 143) . — Fait un rapport sur l'indemnité à accorder au citoyen Rety «p. 334} ; — un rapport sur la suspension du décret qui ordonne au muiistre de la guerre de faire rentrer & Tintérieur la manufacture d'armes de Maubeu^e {ilnd.) ; — un rapport sur l'établissement d'un hôpital militaire à Orléans (p. 456) .
(iuiLLOif, commissaire dn conseil exécutif de la République française à May once, Worms et Spire. Envoie sen adhésion à la Constitution (18 août 1793, t. LXXII, p. 348) ; — insertion au Bulletin (ikid.).
GuiLLOT. Il lui est accordé une somme de 2.000 livres pour avoir dénoncé des fabricateurs de faux assignats (23 août 1793, t. LXXII, p. 666) .
GuTH (lean-Jacques^, ancien porte étendard du régiment de hussards de Bercbeny. Dépose son brevet de porteétendard (14 août 1793, t. LXXII, p. 135).
Gdtomar, député des Cûtes-du-Nord. — 1793. — Parle sur Torganisation de l'instruction publique (t. LXXII, p. 126). — Demande que l'on recherche les causes de la redoition de Gondé et de Valenciennes (p. 267). — Parle sur le choix des jurés pour le tribunal révolutionnaire (p. 385), (p. 386), — sur le retard apporté à l'envoi aux départements du décret relatif au remplacement de la Convention nationale (^. 445) . — Demande si les défenseurs de la patrie doivent être compris dans l'état de la population, que doivent dresser les municipalités (p. 481).
GuTOT, commis des postes près la Convention nationale pour le lemboursement des poris des lettres adressées aux dépatés et qui ne leur sont pas personnelles. Demande s il doit acquitter les remboursements que
* réclament les députés qui sont en état d'arrestation (17 août 1793, t. LXXlI, p. 289) ; — ordre du jour [iMd.)
Habim (1) (Commune de), département de la Manche. Accepte la Constitution à l'unanimité (12 août 1793, t. LXXII, p. 56) ; — mention honorable et insertion au BulUtin (iàid.).
Habitants dbs frontières. Rapport par Mai^net sur les indemnités à accorder aux habitants des frontières qui ont été dévastés par l'ennemi (14 août 1793, t. LXXII, p. 149 et suiv.); ~ projet de décret (iàid. p. 150); — adoption [iMd.).
Hagktmau (Commune de), département des Landes.
Société populaire. Adhère à la révolution du 31 mai et annonce que la Constitution a été acceptée avec joie par le peuple de Hagetmau (13 août 1793, t. LXXII, p. 117).
Haguenau (Commune de), département du Bas-Rhin. Les républicains jurent de maintenir l'Acte constitutionnel et adhèrent aux mesures prises pour faire punir les membres gangrenés de la Convention (22 août 1793, t. LXXII, p. 615) ; — mention honorable et insertion au BuUelin (iàid.).
Hambye. Voir Haàim.
Hardy (J.-J.), chef de l'administration des biens nationaux. Envoie un don patriotique des employés de son administration (13 août 1792, t. LXXII, p. 119).
Harvillb, général. Décret chargeant le comité de la guerre de faire un nouveau rapport sur son affaire (23 août 1793, t. LXXII, p. 665).
Hadssmann, député de Seine-et-Oise. — 1793. — Est chargé de s'assurer de l'exécution du décret dn 12 juillet 1793, relatif aux académies de Paris (t. LXXII, p. 219). — Fait un rapport sur le paiement du loyer des casernes de la garae soldée de Paris (p. 325} , — un rapport sur la gratification à accorder à Hippolyte Malley (p. 626 et suiv.).
UéDOUviLLB, général. Transmet une lettre du chef de bataillon Le Bœuf (16 août 1793, t. LXXII, p. 258).
Hbtirion. Est maintenu dans ses fonctions (26 août 1793, t. LXXII, p. 702).
Hbnry-Larivière. Voir Larivière.
Hentz, député de la Moselle. — 1793. — Est nommé commissaire à l'armée dn Nord (t. LXXII, p. 547).
Hérault (Département de V).
Procureur général syndic. Décret le chargeant de poursuivre la restitution de l'indemnité touchée indûment par le citoyen Lavalette comme député de l'assemblée primaire de Pézeoas (23 août 1793, t. LXXII, p. 664).
Hérisson, président du distrirt de Rennes. Rétracte sa signature aux arrêtés pris par l'administration dont il était membre et qui tendaient an fédéralisme (11 août 1793, t. LXXII, p. 23);— insertion au Bulletin et renvoi an comité de Sûreté générale {iàid.),
Ueurtaot, tapissier. Somme qui lui est due pour travaux au tribunal de cassation (21 août 1793, t. LXXII p. 538).
Histoire générale des religions et des cdltes. Voir Foumier le jeune.
HoNFLEUR (ci-devant bailliage de). Décret relatif à des réclamations de titulaires d'offices de judicature (22 août 1793, t. LXXII, p. 617).
Ronfleur (Commune de).
Garde nationale» Renvoi au ministre de la guerre,
Sour y faire droit, de sa demande à l'effet d'obtenir eux canons (18 août 1793, t. LXXII, p. 377).
Hôpitaux militaires. Voir Armées de terre en général. — Orléans,
HoDCHAhD (Général). Sa lettre sur la situation et le besoins de l'armée du Nord (12 août 1793, t. LXXII
S. 97). — On annonce qu'il a été cité comme témoin evant le tribunal révolutionnaire ' à la requête de Custine (21 août 1793, t. LXXII, p. 552); — le président et l'accusateur oublie orès le tribunal révolu-
tionnaire déclarent qulls no Pont pas fait citer (iàid. p. 555).
HouGA (Canton du), département du Gers.
Société répuàlicaine. Accepte la Constitution et proteste de son dévouement à la patrie (19 août 1793, t. LXXn, p. 461) ; — mention honorable et insertion au BuUetin (iàid.).
Houille. Décret autorisant les directoires de département à fixer le maximum du prix de la houille (19 août
Hourier-Eloy, député de la Somme. — 1793. — Présente une requête de la commune de Bus au sujet du procès que lui fait le citoyen Duval (t. LXXO, p. 188).
(1^ Voir tome LXXII page 56^ colonne 2*, note 1.
(1) Il s'agit évidemment de la manufacture de Sèvres.
790 TABLE ALPHABÉTIQOB BT AU ALYTIQUE DBS ARGHfVBS l»AfiLeilENTAIRE8. -- TOME LÏXIL
— PropoM de rendre êm citoyen Dult^Oftnpierre tes ebevuis et tes voitures qui ont été sâieii (p. MS et eoiY.).
HuET (GAbrielle-Oatherine-Rose), veuve Leroux. DemaDde an eeeonn (18 tout 1793, t. LXX1I« p. 31i> : -«- le Convention déerète qu'il loi sera donoi on teeoura proviiolte de 300 livret {ibid,)»
HTOmaii, edminittmteiir à l'hebillement dee tronpei. Dee eit(»yennee eniplojéee eux travaux de l'habillement demandent sa destitntion M août 1198, t. LXXII, p. 516);^ renvoi an eomité de Thabillenient [ibid.).
Hocrae, capitaine an 106* rAfifnent d'infanterie. Dépose ta décoration militaire (lé août 1793, t. LXXn» p. 185).
HtriesiEES si u CoRYRfrnON fiAtioNALB. Voir Coupentum natiùnaU { 6.
BuNiNGus (Commune de). La nMoieipaUté envole les décorations militaires des citoyens Chariot, Monter, Coofcv, Minten et RoumilhAC (13 tout 17M, t. LXXO, p. iiij.
EvB&àSXa. — RégimetUi divert,
2* Régiment. Les officiers déclarent qn*ib te conformeront à la loi qui les oblige à dépoter leurs décorations milftalret àH que lee circonetaocet le permettront (il août 179a« t. LXXU, p. IS) ; — intertion au Bulletin et renvoi au comité de la guerre (iàid.).
HOTimt (loteph)« eufë de Voile^ur^Eronne. Fftit un don patriotique (17 août 1793, t. LXXII, p. 883] : -^ mention honorable et intertion au BuUeUn {iaiâ.).
IcuoH, député du Gert. -^ 4793. -^ Demande que le miuistre de l'intérieur rende compte de l'exécution du d4crel qni ordonne l'arrestation des administrateurs du dépertement du Gert (t. LXXII, p. 700).
IiiEt-DU-VEifT. On annonce que ces Iles sont républicaines et que leurs hebitentt ont juré de se défendre jusqu'à la mort contre les Anglais et les Espagnols (12 août 1798, t. LXXIL p. 100).
IttPRtMSRiK NATioffALE. Le comlté des inspecteort de la salle est chargé d'exa miner là propotltioa dé diviser let travaux de l'imprimerie nationaie entre plusieort artiites choisis parmi les pères de famille qui ont coottammeot «ervi la canse de la liberté (18 août 1793, t. LXXII. p. 77), (83 août, p. 048).
Imprimbuii nationale. Voir Baudouin.
iNftEMNiTiis. Voir Enfanti abandonnez, — HabiUnU des fronlièrei.
iRMt. Voir OompagniB de$ Indee.
Infanterie. Rapport et décret sur la formation de Unfanteric en demi-brigades (18 août 1793, t. LXXII, p. 77 et tuiv.).
Invanterie. -^ Régiments divers.
39* Régiment, Le 2* bataillon exprime sa reconnaissance envers les fondateurs de ta République et jure de défendre la Constitution jusqu'à la mort t8i août 1793, t. LXXII, p. 863 et suiv.)
iNStRftCTiON PtmtiQDE. Le 1*'' bataillon du département du Puv-de-Dôme demande que Ton s'occupe d'organiser iMnttniotion pub ique (là août 1793, t. LXXII, p» 60);-» mention hoiiorable et insertion au Bulletin [ibid.]. —La société populaire de Montargls demande la prompte organisation do Tinstruction publique (12 août, p. 61).
2. Suite de la discussion sur Torganisation de Tinstruction publique : Delacroix (Eure-et-Loire)^ Robespierre, Raffron, Jay, Gaston, Léonard Bourdon, Romme, Bréard, Danton, Gharlier, Guyomar, Robespierre, Daoton (13 i^oi^t 1.793, t, LXXII, p. 124 çt
tuiv.) ; -^ la Convention décrète qu'il 5 aari d^. écoles nationales où les enfants seront éleréf a commun, nourris et habillée aux frais de li aipi. blique el (|ue dee instisiateiirs ptiticoliers y wm chargée d*instniire Us enfants qne leurs ptiesu t: pourraient on ne voudraient pat envoysr à duEes* dans ces établissements (ibid. p. 1|7).
laftui (Département de Y). Voir Mêsutfêetdn isma.
Iaoor (Dominique), dépnté de U Meorthe. — f7fi.- Demende que le ministre de la guerre toit teoa d donner sans retard des ordres pour approvitionrir la place de Tonl en aflftts de Cânoni et peor fi.*^ creuser et niveler les fossés qtii entourent h n (t. LXXn, p. lé). -- Parle sur lee abos de Ytàùm^ tration forestière (p. éiO).
Jacoeo». Voir Société des Jacobins.
Ja«ot. dépnté de TAin. — 1703. — Est nommé ma^ de la commission chargée d'exAminer !e^ Affaires i> Belgique (t. LXXII* p. 446).
Jambts, canonnier. Sollicite de la Convention Piny»ment et les seconrs qai lui ont été promis i9 tue 1793, t. lXXII, p. 6t3) ; — renvoi aui conité tt secours et de la guerre {ibid.] .
Janvills (Oénton de), dépirtement d'Eare-<t-Lc>" Fait un don palriodqne (14 aodt 1793, t. LUil p. 130); — mention honorable {ibid.).
Jabi^Pakvilubr, dépnté dee Deui-Sévfes. ^ 1%- Faît un rapport sur raffaire du citoyen ClaedeJwr (t. LXXU, p. 39).^ Ptrle sar U eonduiudvcv^ Forêt {ibid.).
Jay, député de la Gironde. — 1793. — Parle se ' g&nisation de Tinstruction publique (t. LXXII. p. !!^ — Membre du comité de SAreté j^Aérale ;p. If - Membre de la dépntation qui doit aesifter toi io railles dn citoyen Regardin (p. 694).
JEAN-noN-SAtNT-ANDR&. député do Lot. — ITU - Le procureur général svndic du départeffitotilaii^ donnes transmet à la Convention rarrété qu'il 1 pr.< relativement à la manufacture d*armos de Chirli^i i (t. LXXII, p. 535).
Ikmmapes. Voir Bataille de Jemmapes.
JiLLON le jeune, notaire et officier municipal de F <t'>: nay-le-Peuple. Adhère à, le Constitution (12 août iV t. LXXII, p. 49).
loiNViLLB (Commune de), département de la Btot«>lane On annonce que des troubles eeot 4 cTsiodrt oar cette commune (17 août 1793. t. LXXII, p. 2S3;;' renvoi au comité de Sdreté générale {ibid.].
JoLt, notable de (]ours. Sera mis en eut d'amsu&^ et traduit devant le tribunal révolutioooairt M m*^ 1793, t. LXXII, p. iS9),
JossiT, député dueaotondeChfttillon-sttr-MAinf il^K>> du Portugal. Fait une pétition (18 aodt i^ t. LXXII, p. 381) ; — renvoi au comité de Silai ï^blic {ibid.).
JOSSKT (Claude.). Le décret du 7 etrril 179S leeoocer a«ut est rapporté (12 août 1793, t. LXXII, p. 38
Jouanaux, chirurgien de rhépital ambulaol de Sfcmur. Son certificat relatif aux blessures do dwjt • Chaillou-la-Guérinière (11 éoût 1703, t. LXXfl,p <
JouttiiT. Décret autorisant le minittri de Is jo$ii'' faire réparer let dégrtdationt oeeaslottDéssi^> ton par rineendle survenu den^ la asisosdus'-
(22 août 1793, t. LXXII, 6»),
Journal du matin. Les administrateurs du départeB<^ de police se plaignent de ce que le ùooibté^^ sonnes déteiiuo^ é$o^ les prisons de Psm v^ '*
TABLE ia4PHABÉTlttUB BT ANALYTIQUE DES ARCKIYES PARLEMENTAIRES.- TOME LXXH. 791
Li itotLVKNm jeune, chef du 1«' batailloD des volootairee de Saint-Deoie. Fait an don pâtriotiinie (S3 août 1793, t. LXXII, p. 683).
•xaféré daot le numéro du journal dn 7 août i7d3,
ill août 1793 t. LXXII, p. 1 et saW.);-^ inaertiou au ^uUetin {ibid, (p. 2.)
JoGRiuuiTis. Un eitoTen de la teetion dea Saaa-Golottes demande au'ii soit pria des meaurea sévères contre les joornalialea oui alrasent de la liberté de la presse pour détruire la liberté publique (18 août 1793, t. LXXU, p. 375 et soît.).
JocT-aiin-MoRUC (Commune de).
OflieUn mmieîimua. Demandent que la rente des biens de la fabrique de cette commun» qui a été mal ii propos faite par le district de Rosou soit déclarée niD]eTl7aoûti793,t. LXXII, p. 383); — renvoi au comité d'aliénation (ibUtl .
Jugements. Renvoi au comité do liquidation de plotieurs motions conoernant les jugements portant condamnalion à des dommages et intérêts applicables au profit des paurres. (12 août 1708, t. CXXD, p. 77).
JçGEMKifTS caiMiNBLS. Décret relatif à Téxécution des JufemaBta eriminela qui ont été rendus dans Jes pays oceupéMi par les libelles ou par les enaemis (10 août 1793, t. LXXU, p. Sé4).
JvLiBii (Jean), député de la Bauto-Garonne. Fait un rapport sur les troubles de Cours (t. LXXU, p. 89 et auÎT.) «-^ un rapport sur le mariage dea prêtres el sur la pétition du cityen Ghevalot, curé de Couvent (p. 61 et sulv.). — Propose de décréter que la Société populaire et leseanonniers de Toulouse ont bien mérité de la pa> trie (p. lé etsuiv.). -^Demande que le ministre de la justice fasse apposer les scellés sur les papiers des Sociétés soi-disant républicaines de Nfmee et de Tonnerre (p. 3S3). — Fait un rapport sur Taffalre du Sénéral Beysser (p. 458), — un rapport sur la conuite dé radnunistratioa du département dee Landes (p. 486 et suif.)« *— Annonce que le tribunal criminel a. sur la demande de Custine, ordonné la citalion du Mnéral (lonehard et de plusieurs autres officiers fénéraux (p. 88S}. «^ Fait an rapport sur les érénements arrivés à Nancy las 16 et 17 aodt 1793 (p. 702 et suItO* — un rapport sur la mise en liberté du citoyen Fabreguettes (p. 705).
I0LISII, commissaire des guerres. Donne lecture du procès-verbal de la séance de la Société républicaine de Toulouse du 93 Juillet ec d'une adresse des républicains de Toulouse (21 août 1793, t. LXXU, p. 543 et
suiv.)-
JcLLiBT, fabricateur de faut assignats. Paulin annonce qu'il a été mia en liberté pour avoir indiqué le lieu où s3 trouTaient les planches avant servi A la fabrication de fanx assignats (13 août 1793, t. LXXII, p. 127) ; — la Gonveution décrète qu'il sera réintégré en prison sur-le-champ {iM.).
Joaés. Décret fixant Tindemnité due aux citoyens qui rempliront les fonctions de jurés d'accusation, de jugement et de jurés adjoints (16 août 1793, t. LXXII, p. 246 et suiv.).
JussEY (District de). Don patriotique des citoyens (17 aoAt 1798, t. LXXII, p. 286).
Kelleemarii, général. Sa proclamation aux Lyonnais (11 août 1793, t. LXXII, p. 25); -- réponse des Lyonnais à sa proclamation (IM). — 8a lettre aux citoyens qui eiereent les fonctions administratives k Lyon (18 août, p. 390).
Laboeel (Gabriel)rOemmissaire de raasemblée primaire du canton de Kontdragon. Recevra Tiodemnité accordée aux envoyés du peuple ^18 août 1793, t. LXXU, p. t9«).
La BomiDOERATE, général. Fait passer Tadhédon à la Constitution des troupes qui composent sa dirision (11 août 1793, t. LXXII, p. 5).
Lacnmte fEUe), député de la Dordogne. — 1793. ^ Demande qu'il soit rendu compte de la procédure instruite contre le ci-devant comte Gomtain-Dourxolle (t. LXXII, p. 838). — Propose d'accorder une indemnité au citoyen Maisonneuve (p. 628). — Fait un rapport sur la distraction de certaines communes do département de la Corréze et leur réunion au département de la Dordogne (p. 664).
Lageoix, curé de Doonh, département de \lSan. Fait hommage à la Convention d'une dissertation sur le mariage des prêtres (83 août 1793, t. LXXU, p. 662) ;
— mention honorable et insertion au Bulietin (ibid.).
LiCEonc père, de Lorient. Proteste de son patriotisme et accepte la Constitution (14 août 1793, t. LXXII, p. 134).
Laceodc (Claude), habitant de Court. Sera mis en état d'arrestation et traduit devant le tribunal rérolutionnaire (12 août 1793, t. LXXU, p. 59).
Lacroix. Voir DelaeroUc (C fuir les).
Lamnb (i) (District de).
Adminittrateurs. Font part du bon esprit qui anime les habitants du district et annoncent que la Constitution a été acceptée à l'unanimité (13 août 1793, t. LXXU, p. llo) ; — insertion au Bulletin et' renvoi à la commission des Six {iHd.).
Lafraize dit < Chalais ». Décret le renvoyant devant le tribunal criminel du département de Paris (21 août 1793, t. LXXII, p. 554).
Laillt (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p.;.é91).
Lakanal, député de l'Ariège. -^ 1798. -- Demande que l'on remette aux savants chargés de différents objéto d'utilité publique, lei papiers et instruments dont ils ont besoin pour leurs travaux (t. LXXU, p. 142). — Fait un rapport sur le dépdt au Muséum national de la coupe d'agate et du morceau de Jaspe taillé en forme de deux mains qui ont été employés dans la fôte du 10 août (p. 264). — Secrétaire (p. 638).
La Loge (Commune de), canton de Freesein, département du Pas-de-Calais. Soixante^atre pères de fsmille demandent la remise d'une amende qu'ils ont encourue pour avoir fait pacager leurs vaches dans une forêt (18 août 1793, t. LXXII, p. 352) ; — renvoi an comité de législation (ibid,),
Lalot le jedne, député de la Haute-Marne. — 1793.
— Se plaint de l'inexécution du décret qui porte que le comité des inspecteurs de la salle nommera deux commis qui resteront à la porte de la salle Jpour reconnaître les personnes qui doivent entrer (t. UtXII,
S. 104). —- Fait un rapport sur la division du comité es décrets en deux sections (p. 216). — Fait une motion relative au différend existant entre le conseil général de la commune de Chaumont et le direc* toire du département de la Haute-Marne (p. 537). — Membre de la députation que doit assister aux lunérail les du citoyen Regardin (p. 694).
Lamarlière, général. On propose de lui faire une pension de retraite de 10,000 livres (19 août 1793, t. LXXII, p. un); — ajournement (iHd., p. 446).
Lamealle (Commune de).
AMsemblée prinuiire. Le président fait passer son vcBU en faveur de la Constitution (13 août 1793,
(1) Voir t. LXXn, p. 116, col. 1, note 1.
792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXIL
t. LXXII, p. 112) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commissioD des Six (iàid.).
Société populaire. Dénonce Tagiotage qui se fait h. Loudéac, Uzel, Quintin et Moncontour. Cette Société a déjà prévenu la Convention le 25 juillet de l'agiotafe qui se faisait à Saint- Brieuc. Elle demande que l'on prenne en considération les observations qu'elle
E résente (16 août 1793, t. LXXil, p. 235) ; — mention onorable et renvoi à la commission desCinq^(tMd.). Se plaiDt des subterfuges employés par le directoire du département pour éviter de seconder ses efforts pour l'arrestation des députés fugitifs» entre autre celle de Pétion, Corsas, Guadet, Barbaroux et Wimphen et da refus de la municipalité de Pontivy, qui s'est déclarée amie des députés poursuivi». Les directoires des districts de Lamballe et de Loudéac, par contre, Tont aidée avec zélé {ibid., p. 231); — mention honorable et renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.).
Lambert (Marie-Jeanne), épouse de Vincent- François. Demande des secours (21 août 1793, t. LXXII, p. 56S) ; — renvoi au comité des secours publics [ibid.).
Lamy. Est dénoncé par les administrateurs du directoire de la Haute-Marne comme ayant envoyé un écrit incendiaire de Quimper (17 août 1793, t. LXXll,
Lancbèrjb, entrepreneur des charrois d'artillerie. Décret fixant à €w),000 livres par mois la somme néces* saire à son service (18 août 1793, t. LXXII, p. 387).
Landau (Commune de). Le général Laubadére envoie un état des besoins de la place (11 août 1793, t. LXXII, p. 12) ; — renvoi au comité de Salut public {ibid.). — Compte rendu de la célébration de la fête du 10 août (18 août, p. 360; ; — insertion au BulUtin (ibid.).
Landerneau (Commune de). Les citoyens demandent le rapport du décret rendu contre les administrateurs du département du Finistère (19 août 1793, t. LXXII, p. 443).
Landes (Département des). Le conseil général et le
Srocureur syndic remercient la Convention d'avoir onné au peuple français une Constitution républicaine et adnérent à la journée du 31 mai (15 août 1793, t. LXXII, p. 171) ; — mention honorable et insertion au BulUtin [ibid.). — Compte rendu de la fête du 10 août (20 août, p. 490).
Administrateun. Rapport par Jubin (de Toulouse) tendant à approuver leur conduite (20 août 1793, t. LXXII, p. 486) ;— projet de décret (iM<f.) ; — adoption {ibid.). — Pétition présentée par le citoyen Bassedat en faveur de l'administration {ibid. p. 508 et suiv.).
Conteil général. Ecrit qu'ayant reçu un gros paquet contenant des écrits incendiaires de la part des administrateurs rebelles de Caen, il en a fait un autodafé (21 août 1793, t. LXXII, p. 529) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Envoie le détail de la fôte du 10 août {ibid.). ^ Son arrêté portant établissement de commissionnaires a pied et a cheval entre les chefs-lieux de district, les chefs-lieux de canton et les municipalités {ibid. p. 564 et suiv) .
Landrbcibs (Commune de). Sur la motion do Gosnin, la Convention met une somme de 100.000 livres à ladis-
Sosition des officiers municipaux pour approvisionner e grains la ville menacée cTun siège (21 août 1793, t. LXXII, p. 542).
Landrier. Renvoi au comité des finances d'un arrêté du directoire du département de TYonue relatif à l'indemnité qu'il réclame (12 ?o\it 1793, t. LXXII, p. 51).
Lang, lieutenant d'artillerie. Envoie à la Convention son brevet et sa décoration militaire (21 août 1793, t. LXXII, p. 566) ; mention honorable {ibid.).
Langlois dit « Argentbcil », invalide. Décret lui accor- '^nt une pension annuelle de 300 livres en augmen-
tation de son traitement d'invalide (19 août 1793. t. LXXII, p. 457).
Lantrac, procureur général syndic, comoiitsaire du département du Gers. Envoie à la ConventioB un extrait du procés-verbal relatant la fête civique (rai a ea lieu, le 5 août à Auch, nour la réinstallation de Boubée dans ses fonctions d'ottieier municipal (18 août 1793, t. LXXII, p. 349 et suIt.). (21 août, p. 534).
Laornes (François-Martignie) capitaine. Promet d'envoyer sa décoration militaire et son brevet (14 août 1793, t. LXXll, p. 135).
La Paliérb, général. Plaintes du conseil permaaeot do district de Douai au sujet de sa conduite (16 août 1793, t. LXXII, p. 255) ; — renvoi comité du salut public (ibid.).
Laporte. Meaux Saint-Marc, condamné à mort pour fabrication de faux assignats, déclare qu'il est également coupable (17 août 1793, t. LXXII, p. 338).
Larcher. Décret autorisant les commissaires de la Trésorerie nationale à lui expédier un duplicata de deux quittances de finance de 1000 livres, de l'emprunt lie 1785 sous les u** 21.499 et 48.960, à charge par lui de remplir les formalités prescrites à cet égard par lei précédents décrets, et de justifier ou'il a satisfait aoi droits d'enregistrement (21 août17v3,t. LXXll, p. 537 et suiv).
Larcher, curé de Salirny, département de l'Yoone. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXI, p. 49(^.
La RBvcLL]ÈRE-LÉPB.inx, député de Maine-et-Loire. — 1793. — Donne sa démission (l. LXXII, p. 127) ; — renvoi au comité des décrets (ibid.) .
Lariyière (Henry)^ député du Calvados. — 1793. — Eit remplacé par Pierre Cosnard (t. LXXII, p. 2) .
Laroque, général de brigade détenu dans les pritoas de l'Abbaye. Demande à être admis à la barre (23 aedt 1793, t. LXXII, p. 648) ; — renvoi au comité de wreté générale (ibid.).
Lassay (Commune de). Les corps constitués et les habitants font passer à la Convention une adresse patriotique (22 août 1793, t. LXXII, p. 641) ; — meutioa honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Lathiot. Il lui est accordé une somme de 200 litres pour avoir dénoncé des fabricateurs de faux-assignats (23 août 1793, t. LXXU, p. 666).
Latrecet (Commune de), département de la Haute-Marne. Demande la vente et le recépage de son quart en réserve (14 août 1793, t. LXXII, p. 136) ; — renvoi ao ministre des contributions publiques (ibid.).
Lauradjîre, général de division. Fait passer un étatde» besoins de la place de Landau (11 août 1793, t. LXXll.
S. 12) ; — insertion au Bulletin et renvoi au romiié e salut public (ibid.) .
Laudiras (Canton do), district de Cadillac.
Auemblée primaire. Propose des modifications an décret du 31 Juillet, relatif aux assignats au-dessus de 100 livres (24 août 1793. t. LXXII, p 695) ; —renvoi au comité des finances, section des assigaats et monnaies (ibid.),
Laumur (Michel), général de brigade. Fait un don patriotique (12 août 1793, t. LXXII, p. 60 et suiv.).
Launay, citoyen de Carhaiz. Décret annulant Tarréfé ordonnant son arrestation et le mettant sous la sauvegarde de la loi (20 août 1793, t. LXXII p. 473) .
Laurence (André-Francoia) , député de la Manche. — 1793. — Expose que les citoyens de Villedieu ont toujours bien mérité de la Patrie (t. LXXD, p. IGt).
Laurençon. Voir Dufiraper et Laurençon,
Laurent (Claude-Hilaire), député du Bas-Rhin. — 1793.— Parle sur l'état des approrisionnements des villes de Stra!«bourg et de Landau (t. LXXII, p. 19), (p. 37).— Demande que les forêts du ci-devaot comté de Bitche
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. —TOME LXXn. 793
livrées par aecani^ement à f 6 liT. 10 s. l'arpeot, soieut restituées à la nation (p. 441) .
Laurent, député sans désignation. — 1793. —Fait décréter qa*il ne sera aceordé aucune indemnité aux four*nisseurs publics avant qu'il n*ait été consuté que leurs fournitures sont conformes aux échantillons (t. LXXIl, p. 149). — Demande que Tavoine soit taxée (p. 473).
Lavalbttc. Décret chargeant le procureur général syndic du département de l'Hérault de le poursuivre pour la restitution de Tindemnité qu'il a reçae indûment comme député de l'Assemblée primaire de Pézcnas (âd août 1793, t. LXXU, p. 664).
Layicoiiterib, déDuté de Paris. — 1793. — Secrétaire (t. LXXII, p. 638). — Il est remplacé comme secrétaire par Duhem (p. 681).
Lavieille, procureur-syndic du district de Dax. Décret conûrmant sa destitution (SO août 1793, t. LXXII, p. 486).
Lavilasse. Voir Gauthier- LaviUuêe.
Le Bas, député du Pas-de-Calais. — 1793. — Est rappelé dans le sein de la Convention et remplacé à l'arf mée du Nord par Hentz (t. LXXII, p. 647).
Lebedf père. Fait un don patriotique (12 août 1793, t. LXXII p. 61).
Le Boeuf, chef du 91* bataillon d'infanterie légfère. Signale un acte de bravoure accompli par le fourrier Joseph Termottia (16 août 1793, t. LXXII, p. S59).
Lebobuf de la Nooe. Fait un don patriotique (12 août 1793, t. LXXII).
Le Bon, député du Pas-de> Calais. — 1793. — Est remplacé à la commission des Six (t. LXXU, p. 627).
LBBRUif, ex-ministre des affaires étrangères. Est dénoncé par le citoyen Ruelle à propos des affaires de Belgique (18 août 1793, t. LXXII, p. 380).
Le Caupentier, député de la Manche. — 1793. — Fait un rapport sur le paiement du logement des officiers en t«mps de guerre (t. LXXII, p. 15), — un rapport sur l'incorporation dans les anciens corps du corps de cavalene levé dans le départdfaient de la Seine-Inférieure (<Md.), — uo rapport sur la demande des vivandiers des armées relative à la nourriture de leurs chevaux {iMd. et p. suiv.), — un rapport sur la retenue à faire sur la solde des troupes pour la masse du linge et de la chaussure (p. ifo), — un rapport sur le marché à conclure avec le citoyen Mercklein (p. 190), — un rapport sur la solde des compagnies nouvelles de canooniers do Paris (p. 245), — un rapport sur le licenciement des gendarmes renvoyés par Gustine (iMd.), — un rapport sur l'établissement d'un tribunal militaire dans l'île de Corse (p. 263),
— un rapnort sur la pétition des citoyens Douence, Drosain, Gassonville, Garrère, Montcabier ot Grellier (p. 372 et suiv.), — an rapport sur l'affaire du citoyen Ferru (p. 441), — un rapport sur le rang et le traitement des adjudants-majors de l'armée (p. 665).
Leolbbc (Jean-Baptiste), député de Maine-et-Loire. — 1793. -- Donne sa démission (t. LXXII, p. 75) ; — ordre du jour motivé (iMd.).
Lbcleec (loseph), de Froideconche. Rapport sur sa pétition (22 août 1793, t. LXXH, p. 624); — dé^et (<Wd.).
LEConiTE-PuTEAVEAU, député dcs Deux-Sévres. ~ 1793.
— Fait connaître la conduite héroïque du citoyen Forêt et demande uue récompense pour lui (t. LXXU, p. 59). — Donne lecture d^ine lettre des administrateurs du département des Deux-Sévres (p. 222). — Parle sur l'indemnité due aux Jurés (p. 247). — Parle sur la fixation du maximum du prix du pain (p. 483), *— sur le projet de Code civil (CanttUuiian de dot aux époux] (p. 673), (EnfanU aduUérifu) (p. 739).
LtBBL. Est maintenu dans ses fonctions (24 août 1793, t. LXXn, p. 702).
Lecoiktbe (Laurent), député de Seine^t-Oise. ^ 1793. Demande que le ministère de la guerre rende
compte des motifs pour lesquels il n'y a pas de cavaliers là 6û il y a des dépôts de chevaux et que là où il y a des cavaliers, il n'y a pas de chevaux (t. LXXII, p. 23 et suiv.).— Demande que les payeurs généraux ne puissent avoir pour commis que des gens mariés (p. 148). — Parle sur les indemnités à accorder aux fournisseurs publics (p. 149). — Fait un rapport sur les remontes générales de l'armée (p. 239),
— des rapports sur sa mission à l'armée des côtes de Cherbourg (p. 297 et suiv.), (p. 321 et suiv.). — Demande que le générai Ferrand soit tenu de remettre au comité militaire toutes les pièces relatives à la reddition de Yalencieones (p. 665). — Demande que le général Montchoisy soit renvoyé à son poste (iHd.).
Lectoueb (District de).
Dirctftoirr. Témoigne de sa plus vive reconnaissance à la Convention (18 août 1793, t. LXXII, p. 392 et suiv.); — mention honorable (ibid,^ p. 393).
Léccteh, de Courtois, département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 490) .
Lefètre (ritoyenne). Demande des secours (17 août 1793, t. LXXII, p. 296) ; — décret lui accordant un secours provisoire de 200 livres et renvoyant sa pétition au comité des secours (<Md.).
Lefiot, député de la Nièvre. — 1793. — Sa lettre au comité de Salut public sur l'esprit public à Tarbes et sur les besoins de l'armée des Pvrénées occidentales (t. LXXII, p. 272 et suiv.). — Donne lecture d'une lettre du procureur syndic de Saint-Pierre-le-Moutier relative à l'agiuteur Suif (p. 538 et suiv.).
Lbgendre (iean-Baptiste-Emmanuel) . Candidat à la nouvelle administration des postes (24 août 1793, t. LXXII, p. 695).
Lbgendbe (Louis), député de Paris. — 1793. — Parle sur une pétition des sections de Strasbourg (t. LXXII. p. 19), — sur une demande de mise en accusation des administrateurs du département du Gard (p. 21), — sur une pétition des sections de Strasbourg (p. 37). (p. 38), (p. 39), — sur une demande de mise en accusation des administrateurs du département du Gard (p. 41), (p. 42). — Est envoyé en mission dans le département de la Seine-Inférieure (p. 217).
Léger (Antoine). Demande un secours (18 août 1793, t. LXXII, p. 389);— décret lui accordant un secours provisoire de 150 livres et pour le surplus renvoi au ministre de l'intérieur pour le placer aux Invalides et lui accorder les secours décrétés pour les parents des défenseurs de la patrie (iMtf.).
Légion GERMAinocE^ Renvoi au ministre de la guerre d'une pétition de 8 officiers de la ci-devant légion (18 août 1793, t. LXXII, p. 373).
Legrand, citoyen de Sens, département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Lbjaunb, citoyen de Yailly, département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 491).
Lbjeunb, député, sans autre désignation. — 1793. — Propose différentes mesures de salut public (t. LXXII, p. 147). — Demande la suppression des spectacles jusqu'à ce que l'ennemi ait évacué le territoire firançais (p. 161).
LELOifG DE BEL Am, président de l'assemblée électorale à Baugé, département de Mayenne-et-Loire. Fait remise des salaires oui lui sont accordés par la loi 21 août 1793, t. LXXll, p. ryVC\\ — mention honorable et insertion au Bulletin (iMd ) .
Lemaire, employé à la suite des hôpitaux de l'armée du Rhin. Fait un don patriotique (14 août 1793, t. LXXII, p. 140).
Lemoihe (lean-Angélique), député de la Manche. — 1793.
— Demande que lee pièces concernant la liquidation des of&ccE de notaires qui sont chex Lesterpt-Beau-
794 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEHBNTAIRES. — TOME LXXH
vais soienl rapportées au comité de liquidation (t. LXX», p. lot).
Lbmoble, plombier. Somme qui lui est due pour tra- Yâttz au tribunal de cassaiioo (21 août 1793, t. LXXII,
LaQtiiino, député du Morbiban. -^ 1793. — - DemaDde qu'il soit établi des fonderies de canons dans tous IM départements (t. LXXII, p. 161).
Leroux (François). Voir Uukt {Gabrielle-Catheriae-Roae).
Lbsourd. Voir OlAr&n (Ule de).
LESTiRPT-BBaovAis, député de la Haute-Vieune. — 1793.
— Est renvoyé au comité de Salut public pour y être entendu au sujet de sa conduite pendant sa mission à la manufacture d'armes de Saint-Blieune (t. LXXIl, p. 546). — Rend eompte de sa conduite (p. ttSi) ; --^observations do Cbabot, Garnier (de Saintes), Gay-Vernon et Amar (t'^id. et p. suiv.). — 11 est décrété d'arrestation (p. 555). — Son rapport relatif aux faits sur lesquels il a été calomnié (p. bèt et suiv.). — Décret portant que les pièces concernant la liquidation des oifices de notaires qui sont déposées cbez lui seront rapportées au comité de liquidation (p. 701).
Ls ToiTRNEnR (Etienne-Françoia-Louis-Honoré), député de la Manche. — 1793. — Ecrit que l'armée du Nord est dans les meilleures dispositions (t. LXXlIf p. lii).
— Transmet une lettre du chef de bataillon Le BcBuf (p. 258).
Levassbur (Antoine-Louis), député de la Meurthe. — 1793. — est nommé membre de la commission des Six (t. LXXII, p. 627).
Lbvassbvr (René), député de la Sarthe. — 1793. — Le conseil général de la commune de Cambrai et le conseil permanent du district de Oambrai se plaignent de sa conduite (t. LXXII, p. 255) ; — renvoi au comité de Salut public iibid.). — Envoie des renseignements au sujet d'un combat engagé entre les troupes de l'armée du Mord et les troupes ennemies qui a tourné au profit des soldats de la liberté (p. 518 et suiv.). — Est remplacé à la commission aes Six (p. 627). — Fait savoir que les communications avec Lille ne sont pas interrompues, p. 737;.
LE^'te Eif M Asse. 1« Projet de décret tendant à organiser la levée du peuple entier pour défendre la liberté, la Constitution et pour délivrer le territoire des ennemis (li août 1793, t. LXXII, p. 160). -- Les commissaires des assemblées primaires et les 48 sections de Paris demandent à la Convention de décréter la levée en masse (16 août, p. 251) ; — renvoi au comité de Salut public libiU.) ; — rapport et projet de décret présentés par Barère [ibid. p. S61) ; — adoption [ipid.). — Delacroix (^r'iir^-eMlaif) demande que le comité de Salut public présente les moyens d'exécuter le décret portant que la France se loverait tout entière (19 août, p. 46^ ; ^ le comité fait répondre qu'il ne pourra faire son rapport qu'à la séance du 20 (iàid,)\ — rapport par Mirére (20 août, p. 487 et suit.); — discussion : Lacroix, Chabot, Tallien, Amar, Gaston, Danton, Barère [iMd. p. 488 et suiv.];
— renvoi au comité {ibid. p. 490). — La section de l'indivisibilité demande le décret qui doit appeler tous les citoyens k la défense de U patrie (sMtf.
ÏK 515). — Nouveaux rapport et projet de décret sur es moyens d'exécuter le décret portant que la France se lèvera tout entière présenté par Barère (23 août,
L674) ; — adoption [ipid.]. — Texte du rapport de 'ère {ibid. p. 676 et suiv.). — Minute du projet de décret {iHd, p. 688 et suiv.).
LsvBRifiER (Pierre), de Froidf conche. Rapport sur sa pétition (22 août 1793, t. LXXII, p. 624) ; — décret {ibid.).^
L'Hbrmite, sous-lieutenaut au 2* régiment de dragons. Envoie sa décoration militaire (17 août 1793, t. LaXII, p. 335) ; — insertion au Bulletin {ibid.).
LiBiSM. Dépose sur le bureau de la Convention un modèle df médaille que tous les Français devraient
porter sur le cœur pour signe de ralliemeot (11 août
1793, t. LXXII, p. 30) ; ^ la Convention lui accorde les honneurs de la séance et décréta que son projet sera mentionné honorablement au procès- verbal {iùld.
LiËCK (Pays de). Les oitoyens réfugiée font paMer un exemplaire de leur réponse aux girondins et aux brissotins de leur pays (11 août 1793, t. LXXII, p. 7);
— mention honorable et insertion an Bulletin {Ùid.).
LiÉ0B0i8« Les ouvriers liéceoia se plaignent de ce que, sous le prétexte qn ils sont étrangers, on les exclue des ateliers établis pour la fabrication des assignaU (18 août 1793, t. LXXII. p. 388) ; — renvoi au comité des assignats et monnaie [iàid.].
LiBEGUES (Commune de), département de Rhônt-et- Loire. Fait un don patriotique (14 août 1793, t. LXXII, p. 134).
LifiSSE, quincaillier. Somme qui lui est due pour travaux au tribunal de cassation (21 août 1793, t. LXII,
LiEUTAun, condamné à mort pour fabrication de faux assignats. Demande à être entendu sur-le-champ par deux membres du comité des assignats et monnaies auxquels il à une découverte précieuse à faire connaître (20 août 1793, t. LXXII, p. 517) ; ^ ordre do Jour {ibid.),
LiGNY'LK-IUaauT (Commune de], département du Loiret.
— Les citoyens adressent à la Convention la délibérationprise par eux le 10 août (16 août 1793, t. LXXU, p. 225) ; — mention honorable et insertion au « BaliHi» » {ibid.).
Lille (Commune de;, département du Nord. La Convention décrète qu'en eonformité de la loi du 24 seotembre 1791, il y sera établi 6 eommissaires de poltre (16 août 1793, t. LXXII» p. 246).
Limas (Commune de), département de Rhône-et-Loirs. Fait un don patnotfque (14 août 1793, t. LXXU,
Livoobs (Commune de).
Conseil général. Demande des secours (18 août 1793, t. LXXII, p. 377);--- renvoi au comité des finances
{iM.).
Société éei Amis de la liberté et de VégaHté. Engage la Convention à ne pas quitter son poste avant que la marche de la Constitution soit bien assurée (23 août 1793, t. LXXII, p. 645).
Limon (Commune de), département de la Nièvre. Demande qu'il soit tixé un autre chef- lieu de canton Îue Rouy, beaucoup trop éloigné du centre (12 août 793, t.j LXXII, p. 72); — renvoi au comité de division (i^iif.).
LiNDRT (Jean-Baptiste-Robert), député de l'Eure. — 1793 — Donne des nouvelles de la ville de Caen (t. LXXU, p. 12).
LiimET (Robert'-Thomas), dépaté de TEurt. •— 1793. — Parle sur une demande de mise eu accusation des administrateurs du département du Gard (t. LXXD, p. 21), (p. 41). — Propose de renvoyer aux commissaires de la Convention dans les départements de l'Eure et du Pas-de-lialais une pétition de la eommission départementale établie A Bernay (p. 146).
LiNGER, artiste. Demande que la somme de 30.000 livres attribuée comme indemnité aux artistes de Lyon loi soit remise (18 août 1793, t. LXXII, p. 380); — renvoi au comité des finances (i^td.).
LiNSBLLis (Commune de), département du Nord. Compte rendu du combat qui a eu lieu le 12 août près de cette localité (23 août 1793, t. LXXII, p. 650
et suiv.).
LioT. Est maintenu dans ses fonetions (114 août 1193, t. LXXII, p. 702).
Liste civile. 1* Rapport par Delacroix sur le rembottr» semeut des créanciers de la liste civile (14 août 1793, t. LXXU, p. 156); —projet de décrel (iM.);-
TABLB ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. -^ TOME ULXIL 79»
la CkMiytntioa rapporta las ariialaa 16, 17 ai 18 de aon décrat du 10 Juin concamaût las créances exigibles, déclara qua la natioo ne peut être radaTaole des dattaa oontractéas par Louis Capet, dèorèia que la lista des eréanciars da la liste clvila sera imprimée et renvoie, pour las sacoun qui pourroot laur être accordés, à un nouTal azameii du comité (<Md.). — Voir la diamiiion p. 156.
1. Rapport par Go; ra-Laplanehe sur la vanta des meobles et effets da la likta civile, lei dilapidations qui oQt été laites et les entraves qui sont apportées a la veota de ces effets (16 août 1193, t. LXXÎI, p. 166); — projet de décret {iHd.)\ — adoption (t6td.).
3. Laa citoTens de Paris appellent la soUieitada de la G^nva&tlon Rur les gagistes pensionnaires de la lista civile (18 août 1193, t. DlXII, p. 379).
LorricuL, député des Daux^Sévras. — 1793. — Décret portant au*il $ora tenu de remettre au comité de Sûreté générale la lettre qu'il a reçue de Nantes (t. LXXII, p. 540).
L06i«t (Pm da). Las citayaos réiùgiés font passer un exemplaire da leur réponse aux nriasotini et girondins de leur pays (11 ao«t 1793, t. LXXII, p. 7) ; — mentioii hofiorable et insertion au BulUHn (fMtf.).
Lott-n^GBlE (Département du).
Vohntairei natiùnmut. Las volontaires du 8* bataillon rèmerdant la Oonvention d'avoir donné au peuple une Constitution républicaine et adbérant à la Journée du 31 mai (16 août 1793, t. LXXII, p. 171) ; — mention bonorable etloiertion Èia Bulletin (t'Md.).
LoiRB (Hautk-) (Déparlement da la).
Adminiitrateun. Envoient un arrêté relatif à la destitution de la municipalité da Riotord (13 août 1793, t. LXXll, p. 111).
Loieb-Inféruure (Département de la). Décret ordonnant au miniitre de rintérieur de randre compte de Tezécution des décrets qui meltaot à sa disposition des sommes destinées aux secours provisoires À donner aux citoyens réfugiés de ce département (24 août 1793, l. LXXII, p. 703).
AdminiêêraUms. Réclament des secours pour les hôpitaux da Nantes (11 août 1793, t. LXXII, p. 536).
LoiiET (Département du).
Adminiiiratêufs. Envoient des exemplairai du proctts-^verbal qui a été dressé pour perpétuer le souvenir de la fête célébrée à Orléans le 10 août (11 août 1793, t. LXXII, p. 604). -* Ecrivent oue la fête du 10 août a été célébrée avec beaucoup ae solennité à Orléans (13 août, p. 684;.
LomkâO, député d'Eure-et-Loir. «^ 1793. •— Membre de la dépttlatioii qui doit aaaistar aux funérailles du citoyen Ragardio (t. LXXll, p. 094).
LoMûma-BftiBioiB. N'est pas compris dans le décrat qui
met en liberté les administrateurs des caux de Paris (18 août 1793, t. LXXII, p. 387). — La Convention lève l'arrestatioB prononcée contra lui à la charge qu'il restera dans Paris (19 août, p. 144) .
LoocHBT, député de TAvayron. — 1793* — Est envoyé Hi mission dani le département de la Seina-Inlarieura (t. LXXII, p. 117).
LotniAiva (District de), département de Sa4neHe^Luire.
AdMiniêtrateurt, Annoncent qu'il vient da partir 1,081 défenseurs de la patrie, ce qui fsit 13 en tus du oontingaat attribué au district (18 août 1793, t. LXXII, p. 3491.
Looia, député du Baa-Rbio. — 1793. ^ Parie lor l'état des remontas de l'armée (t. LXXII, p. 139).
Louis, commandant du 3* bataillon da TArdécha. Délibération de la commune da Mande relative aux services qu'il a rendus (15 août 1793, t. LXXII, p. 184); '^ mentioB honorable sC iasartioaatt Bulletin (iM.).
Louis ix. Voir Fête dé Saint-^Louiê.
LOUTRELLB, citoycu dc Poiic-Audemer. Sollicite on décret qui défende d'apporter aucun obstacle au transport oaa bois qu'il a achetés dans la lorét da Brofonna (13 août 1793, t. LXXU, p. 661) ; -« ra&voi au comité des domainee [iàid.).
LouVBT (Marie-Anne). Voir Prat-Bemon,
LoovKT (Pierre-Florent), député de la Somme. — 1793.
— Demande que le comité d'agriculture fasse un rapport sur les marchés qu'on prétend avoir été faits par violence entre les moissonneurs et lea agriculteurs dans plusieurs communes du district de Senlis (t. LXXII, p. 189).
LoTB£L, député de l'Aisne. —^ 1793. — Fait un rapnort sur les frais de la fabrication des monuaies (t. LXXlI, p. 314), — un rapport sur la marque des poinçons qui servent à marquer les poids et les balances (iMtf.),
— un rapport sur la vente des carrés, poinçons et matrices diffbrmés (tM4.), — un rapport sur la fabrication d'une petita monnaie résultant d'un mélange de cuivre et de métal de cloches (p. 704).
LozftHB (Département de la).
Procureur général syndic. Envoie & la CSonvention un arrêté pris par l'administration, pour faire brûler la bannière du léJuUlet 1790) (11 août 1793, t. LXXU, p. 531); -^ innertion au Bulletin (<»ltf.).
Volontairêi natianau£. Le commandant du l** ba^ taillon envoie l'extrait du procêt*verbal portant aoeaptatioû de la Gonstttntion et dénonce une adrataa eaatenant dec principes gui ont excité son indignation et celle de ses frères d armet (17 août 1798, t. LXXll,
