I. 188) ; — insertion au Bulletin et renvoi âU comité
le Sûreté générale {ibid.).
LoçoN <€<ommune de). Oompte rendu d'un combat qui a eu lieu le 14 août 1793 aux environs de cette ville entre les rebelles et les troupes de la République (17 août 1793, t. LXXII, p. 318).
Lttds (Commune de), département de la Sanhe.
Société des amis de la B^ublique. Applaudit aux travaux de la Convention (16 août 1793, t. LXXII, p. 113) ; — insertion waBuUelin (UHd.),
LoiMT, député suppléant de l'Aube. — 1798. — Est admis eu rempracement de Rabaut- Saint-Etienne mis hors la loi (t. LXXU, p. 617). — Est nommé membre de la commission des Six (p. 617).
Lmatione, capitaine commandant la frégate la Pi^e. Annonce que sou équlpaga a accepté la Constitution avec enthousiasme (13 août 1793, t. LXXII, p. 118).
LuxxMBOuaG (Palais du). Nombre des personnes qui y sont détenues (11 août 1798, t. LXXII, p. 1), (11 août, p. 48), (13 août, p. 110), (14 août, p. 134), (15 août, p. 184), (16 août, p. 113), (17 août, p. 185), (18 août, p. 348), (19 août, p. 489), (10 août, p. 473), (11 août, p. 518), (21 août, p. 603), (13 août, p. 641), (14 août, p. 693).
Lton (Commune de). Proclamations des représentants du peuple près l'armée des Alpes et du fenéral Eellermann aux Lyonnais (11 août 1793, t. XXXII, p. 14 et suiv.) ; — réponse des Lyonnais à ces proclamations (HHd. p. 15). *- Adresse à la Convention des autorités de Lyon et de Rh6ne-et-Loira dans laquelle elles déclarent gu'eUes repousseront la force par la force (ibid, p. 16) . — Compte rendu des événements qui ont en lieu à Lyon le 8 août (1^ août, p. 94 et suiv.]. — Lettre du général Kellermann aux citoyens qui exercent les fonctions administratives à Lyon (18 août, p. 390). — Lettre des représentants Dubois- Grancé et Gauthier aux citoyens de Lyon (iHd.). — Décret ordonnant au ministre de la guerre de faire porter avec la plus grande diligence des foreae additionnelles à l'armée eoargéade réduira las rebellas de léf^jï {ihiU,). •* Communicatiou d'une lettre aânoncant qua la stéte de Lyon oontittua et que si les Lyonnais ne veulent pas rentrer daoe l'ordre, une leconde attaque les y forçant biefitOt (10 août, p. 484 et suiv.). — Barêra donna lecisre da plusieurs pièces
794 TABLE ALPHABÉTfQUB ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLBNËNTAIRES. — TOME LXXD.
rtlatÎTes aux oiouvemenls aûti-révolutionnaires qui ont éclaté dans la ville (21 août, p. 546); — décret
ma.).
AriUiei. Le citoyen Linger demande la remise de la somme de 30,000 liTres qui a été accordée, comme indemnité, aux artistes de Lyon (IM août 1793, t. LXXII, p. 380); — renvoi au comité des finances {ibid.).
Hàpiial militaire. Les officiers de santé employés k l'hôpital adhérent à Pacte constitutionnel (31 août 1793, t. LXXn, p. 535); — insertion au Bulletin et renvoi au comité de Salut public (ibid).
Madelonnkttbs (Prison des) . Nombre des détenus dans cette prison (11 août 1793, t. LXXII, p. S), (12 août, p. 48), (13 août, p. 110), (14 août, p. 134U (15 août, p. 184), (16 août, p. 22^, (17 août, p. 285), (18 août, p. 348), (19 août, p. 439). (20 août, p. 473), (21 août, 528), (22 août, p. 603), (23 août, p. 642),
24 août, p. 693).
Magin (Pierre), chef d'escadron du 11* réfpment de bussards. Sa pétition en faveur du citoyen GtiaïUou-la- Guériniére (11 août 1793, t. LXXII, p. 3).
MAiGifR, député du Puy-de-Dôme. — 1793. — Fait un rapport sur les indemnités à accorder aux habitants des frontières (t. LXXII, p. 149 et suiv.). — Est adjoint aux commissaires à rarmée des Alpes et à ceux envoyés dans le département de Rhône- et-Loire (p. M6).
Maigrbt (Claude), ancien officier de dracons. Remet sa croix de Saint-Louis (24 août 1793, t. LXXII, p. 736).
Mailbb, député de la Haute-Garonne. — 1793. — Parle sur le projet de Code civil {Constitution de dot aux époux) (t. LXXII, p. 673), (ùroiU des époux)
(p. 734), (p. 738), (EnfanU adultérins) (p. 739), {Enfants naturels) (p. 740).
Maillet. Voir Thomas (Anne).
Mailuot (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII. p. 490).
Maillt (Nicolas- Hippolyte), charretier d'artillerie. Pétition de la section des Quinxe-Vin^s en sa faveur (11 août 1793, t. LXXII, p. 35) ; — la Convention décrète la mention honorable de sa conduite et renvoie la pétition au comité des finances (ibid.). — . Compte rendu par les divers journaux de l'acte d'héroïsme qu'il a accompli {iàid. p. 47).
MAiRB-BT-LomE (Département de). Les citoyens présentent une pétition en faveur du citoyen Pavie, imprimeur de la ville d'Angers traduit au tribunal révolutionnaire (18 août 1793, t. LXXII, p. 383) ; — ordre du jour (ibid.).
Administrateurs. Font pa^er à la Convention une adresse des citoyens de Saint-Georges-Chàtelaison qui ont accepté la Constitution k l'unanimité (17 août 1793, t. LXXII, p. 295); — insertion au Bulletin (iHd.).
MAisoNianiVB, du district de fielvez. Le comité des finances est chargé de faire un rapport sur la proposition de lui accorder une indemnité (22 août 1793, t. LXXII, p. 625).
MALBEAifCQ. citovennes. Demandent des secours (11 août 1793, t. LXXII, p. 28) ; — la Convention leur accorde un secours de 300 livres et renvoie leur pétition au conseil exécutif (ibid.).
MALLAiurt, député de la Meurthe. — 1793. — Fait un rapport sur le remplacement des sommes payées ou avancées par la Trésorerie nationale pendant le mois de juillet 1793 (t. LXXII, p. 26) . — Parle sur l'état des approvisionnements de la ville de Strasbourg (p. 19). — Propose d'autoriser la commune de Selaincourt à percevoir dans la caisse de ses bois commuiuiux la somme nécessaire pour acquitter le prix
Maicu^acturbs Etienne.
d'armes. Voir Charleville» ~ Sânl-
Marat, député de Paris. — 1793. — La SocièCé des Jacobins de Castanet témoigne la douleur que laî^a causée sa mort (t. LXXII, p. 4). — Le citoyen Dcnt^^i bières fait hommage d'un poème à sa louange (p. SSi — Texte d'un éloge funèbre prononcé dans la séaof« du 4 août de la Société populaire de Tonnerre (p. iT' et sQÎv.). — Les amis oe la liberté et de l'égahté d€ Poitiers expriment la douleur qu'ils ressentent de soo assassinat et applaudissent aux honneurs rendus à a mémoire (p. 233). — Les amis de la liberté et di l'égalité de Tonnerre demandent que la nation psje ses dettes et que sa veuve ne soit point abandooDèe
Ear la République (p. 354). — Les citoyennes rèpQlicaines révolutionnaires demandent que la Goor»tion envoie une députation à ta cérémonie gai doit consacrer l'élévation sur la place de la RéonKHi d'un obélisque à la mémoire de marat (p. 384); ~ laCoo-
des difierents objets d'armement et d'équipement fournis à la garde nationale (p. 22). — Parle sur nu proposition ne Chabot tendant à priver uùe certaioe catégorie d'individus du droit de citoyen fnocaii (p. 33), — sur l'état des approvisionnemeots de U ville de Strasbourg (p. 37), (p. 38), (p. 39), — stir li proposition de Chabot de priver nne certaine catè-
?:orie d'individus du droit de citoyen français |p. 44 . p. 45). — Demande que les commissaires des asscn blées primaires se retirent dans les tribunes (p. 75 .
— Propose d'excepter de la loi du recrutement les principaux commis des payeurs généraux (p. 148|. - Parle sur le remboursement des créanciers de U iisu civile (p. 156), — sur les dettes des communes (p. 213 .
— Propose ne charger quatre membres de la toa^tttion de s'assurer de l'exécution du décret da i± août 1793 relatif aux académies et sociétés littéraim (p. 219). — Fait un rapport sur les secours à accorder aux cultivateurs du département du Nord (p. 3ii .
— un rapport sur les paiements en assignats à fâu royale (p. 326), — un rapport sur le traitement des hmssiers de la Convention nationale (ibid.)^ ~ ud rapport sur l'interdiction de faire passer des foeds i Boraeaux (ibid.) . •— Propose de mettre en liberté la i administrateurs des eaux de Paris (p. 334). — Dcoce 1 lecture d'une lettre du ministre des finances (p. 3^ .
— Demande que les corps administratifs soiest utorisés à taxer le prix du bois de chauffage (p. 441.
— Parle sur la citation en témoignage de pTusiesn officiers et généraux demandée par uastine (p. 5Si
— Fait un rapport sur le mode de paiement a» cob suis et agents commerciaux en pays étrangers (p. 6»;.
— un rapport sur la réparation des dégâts occasions à la maison du citoyen Joubert (ibid.),
M ALLBT (Hippolyte). Décret lui accordant une gratifia tion de 200 livres et chargeant le ministre de U
Fuerre de le placer dans les cnarrois militaires ou da» artillerie (22 août 1793, t. LXXII, p. 627).
ILufCHE (Département de la).
Administrateurs. Rapport sur leur coaduite par U cointre (de Versailles) et Prieur (de la Marne) (11 Met 1793, t. LXXII, p. 297 et suiv.).
MANnATAiRES DU PKDPLB. Voir Députés.
Mans (Commune du). Les citoyens acceptent la Cosstilution avec la plus grande joie (17 août 1793, t. LXXII, p. 288) ; — mention honorable et insertion au BulUtiM (ibid.). — Compte rendu de la fête da 10 août et doa patriotique des élèves du collège (ibid. p. 334j.
Manuel. U lui est accordé une somme de 6,000 lims pour avoir dénoncé des fabricateurs de faux assignats (23 août 1793, t. LXXII, p. 666).
Manufactures d'armes. Bréard appelle TattentioD de h Convention sur la nécessité d'établir une manu&cton d'armes dans le département de liséré (15 août IW, t. LXXII, p. 223) ; — renvoi au comité de la gnore (ibid.). — Lecture par Bréard d'un mémoire sur l'éublissement de cette manufacture (20 août, p. 474);
— la Convention ordonne l'impression du mémoire (ibid.) .
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARI4EIIENTAIRES. — TOME LXXII. 797
à la Convention de fournir ane pièce de canon par joor (23 août 1793, t. LXXIT, p. 682) ; -- renvoi au comité de Salut public (ilHd>).
Marseille (Commune de). Compte rendu des agissements des contre révolutionnaires de la ville (12 août 1793, t. LXXII, p. 57). — Adresse de dévouement et d'adhésion des républicains fidèles de Marseilo (22 août, p. 627); — insertion au Bulletin {iM.).
Société des amis de la liberté et de Fégalité. Fait une pétition en faveur de la veuve Masson (16 août 1793, t. LXXII, p. 248).
Martin (Pierre), dragon de la Manche. Annonce qu*il a quitté l'infÀme Wimpfen et qu'il marche contre les brigands de la Vendée (Si août 1793, t. LXXII, p. 530) ; >- insertion au Bulletin {iàid.),
Massou . Décret autorisant les commissaires de la trésorerie nationale à lui expédier un duplicata d'une quittance de finance de l'emprunt de 1783 sous le n* 22.302, à charge par lui de remplir les formalités prescrites à cet égard par les précédents décréta et de justifier qu'il a satisfait aux droits d'enregistrement (21 août 1793, t. LXXII, p. 537 et suiv.).
Masson, veuve d'un citoyen mort à la prise de la Bastille et mère de 12 enf ints. Demande des secours (16 août 1793, t. LXXII, p. 247) ; — sur la motion de Léonard Bourdon, la Convention décrète qu'il lui sera payé une somme de 300 livres à titre d'avance sur les secours auxquels elle a droit, qu'elle jouira de la pension accordée aux veuves des vainqueurs de la Bastille ainsi que des secoure accordés aux mères des défenseurs de la patrie {ibid. et p. suiv.).
Masson r d'Espagnac (Compa|nie). Renvoi de l'examen de ses cooiptes à la eommission des Cinq (18 août 1793, t. LXXII, p. 373 et suiv.).
Mathieu. Est maintenu dans ses fonctions (24 août 1793, t. LXXII, p. 702).
Mathurin (Jean), draffon de la Manche. Annonce qu'il a quitté Vinfàme Wimpfen et qu*il marche eontrs les brigands de la Vendée (21 août 1793, t. LXXU, p. 530) ; — insertion au Bulletin {UHd.).
Maubeugb (Commune de).
Conseil général. Envoie à la Convention le détail de la fôte qui a été célébrée le 10 août, jure haine aux tyrans et aux fédéralistes (23 août 1793, t. LXXU, p. Qisé); — insertion an Bulletin {ibid.).
Manufacture d'armes. Le décret qui ordonne an ministre de la guerre de la faire rentrer dans l'intérieur est suspendu (17 août 1793, t. LXXII, p. 334).
Maubodegdet (Commune de), département des Hautes - Pyrénées.
Société populaire. Fsit on don patriotique (12 août 1793, t. LXXlI, p. 73) ; •— mention honorable et insertion ou Bulletin (ibid.).
Maugin (Marie), femme Mighsl. Demande des secours (11 août 1793, t. LXXII, p. 29); — la Convention lui accordé les honneurs de la séance et renvoie sa pétition au conseil exécutif {ibid.),
Maure l'aîné, député de l'Yonne. — 1793. — Parle sur une proposition de Chabot tendant à priver une certaine catégorie d'indiridus du droit de citoyen français (t. LXXII, p. 33). — sur la dissolution de la société soi-disant républicaine de Tonnerre (p. 323).
Maximum. La société des amis de la République de Cozès demande le retrait du décret du 4 mai qui fixe le maximum des grains (12 août 1793, t. LXXII, p. 50) ; — renvoi au comité d'agriculture (ibid.).
Maximum. Voir Pain.
Matknçais. Voir Armée mayençaise.
Matknns (Département de la).
Administrateurs. Envoient à la Convention le procès verbal de la fête célébrée le 10 août (18 août 1793, t. LXXII, p. 367); — insertion au Bulletin [ibid.].
vention décrète qu'une dénutation de 24 ' membres assistera à la cérémonio {ibid.). — Discours d'apothéose de Marat prononcé dans la Société républicaine des sans- culottes montagnards de Tonnerre le 28 juillet 1793 (p. 643, ei suiv.).
Marc (Pierre), canonnier caporal de la section de 1792. Fait un don patriotique (24 août 1793, t. LXXII, p. 693); — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Marchandises. Renvoi aux comités de commerce et d'agriculture d'une motion de Railron demandant que les municipalités soient autorisées à taxer les marchandises (20 août 1793, t. LXXII, p. 480). — Texte du discours de Raffron (ibid. p. 481).
Maroac (Commune de), département du Gers.
Société populaire. Remercie la Convention d'avoir donné k la France une Constitution républicaine et promet de rester fidèle à ses décrets (21 août 1793, t. LXXII, p. 520) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Maret, ministre plénipotentiaire de la Républiaue française à Naples. On anuooce qu'en violation au droit des gens, il a été arrêté et jeté en prison par ordre du gouvernement de Milan (12 août 1793, t. LXXII, p. 99 et suiv.).
Mariagb des prêtres. Voir Prêtres n* 4.
MARiROif-MoKTAUT, député du Gers. — 1793. —Propose d'accepter la démission du général Beauharoais (t. L^II, p. 554). — Demande Pexéeution du déonet qui ordonne la mise en état d'arrestation des administrateurs du département du Gers (p. 701).
MariGx^t (Commune de), département de l'Eure.
Société populaire. Accepte la Constitution (24 août 1793, t. LXXII, p. 695) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.)
Marine (Département de la}. Eut des dépenses pour 1793 (13 août 1793, t. LXXII, p. 127); — renvoi aux comités de marine et des finances (Md.).
Mariiœ. Voir Armée navale.
Marlt (Château de). Décret ordonnant au ministre de l'intérieur de fournir aux commissaires de la Couvention préposés au récolement et à la vente des meubles et effets de la liste civile, l'inventaire des meubles et effets du ci-devant château de Marly (16 août 1793, t. LXXII, p. 266).
Marne (Département de la).
Volontaires nationaux. Le 5* bataillon remercie la Convention d'avoir donné à la France une Coiistitu-
Marne (Haute-). (Département de la).
Administrateurs. Demandent si le procureur syndic d'un district peut être, en même temps, directeur d'un hôpital miliuire, (17 août 1793, t. LXXII, p. 278) ;
— ordre du jour motivé {ibid. p. 279). — Dénoncent un écrit incendiaire signé : Umy (ibid. p. 282) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.). — Demandent des éclaircissements sur un décret du mois de février relatif au recrutement (ibid. p. 283) ;
— renvoi au comité de Salut public (ibid.). — Demandent la confirmation d'un arrêté qu'ils ont pris pour apaiser les troubles de loinville (ibid.) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
Directoire. Sa proclamation aux citoyens pour les appeler à la défense do la patrie (17 août 1793, t. LXXII, p. 277 et suiv.). — Fait part d'un don patriotique du citoyen Argenton (21 août, p. 534). — Demande que la Convention statue sur l'insubordination du conseil général de la commune de Chaumont (21 août, p. 537).
Maromme (Commune de), département do la Seine- Inférieure. Les fondeurs de cette commune offrent
798 TJ^BLR ALPHABÉTIQDK ET ANALYTIQUE DES ARGiOVBS PARUOIENTAnUSS. — TOME LUIL
MAxmi, dtoyêo de Pont*AudêiiMr. SolUeite nn décret irai défende d'apporter aoeun obitacle au transport des bois qu'il a achetés dans la forêt de Brotonne (S3 août 1793, t. t XXII, p. 662) ; — renvoi au comité les domaines [ibid.),
MsAinfi, fflUitaire envoyé par l'armée des côtea de la Roebelle. Oéeret portant qu'il recevra la néme in-
. deamité qua les commissaires des assemblées prinairat (U août 1703, t. LXXII, p. 6S3).
MBAtx-SAiHT-M ARC, condamnë h mort pour fabrication de faux assignats. Déclare qne le citoyen Bremont, incolpé dans cette aflisire et aussi condamné à mor^ n'a eu aucune connaissance de cette fabricatioo et aue le citoyen Laporte son dénonciateur est seul coupanlo avec lui (17 août 1793, t. LXXU, p. 338).
ItoAJtLsa. i. Rapport par David sur la frappe d'une médaille destinée à perpétuer le souvenir ae la réunion républicaine du 10 août pour l'acceptation de la Constitution (20 août 1793, t. LXXII. p. 478) ; —
Srojet de décret [iMA; —adoption (<m3.)« —Texte u rapport de David (wid, p. 479). -«- Décret portant que la médaille sera distribuée au vainquenra de la Éastille (i^t'd.)-
^. Décret ordonuant la destruction des coins des médailles frappées pour la fédération de 1790 (SO août 1793. t. LXXn, p. 479).
8. Les comités d'instruction publique et des aiaignats sont chargés d'examiner sll serait utile de donner une valeur monétaire aux médailles de la République et spécialement à celle du 10 août (SO août 1793. t. LXXII, p. 480).
MmLLAC (Commune de), département d'IUe-ai-Vilaina .
Municipalité. Décide de brûler au pied de l'arbre de la liberté les écrits que Salle, Barbaroux, Defermou et autres députée traîtres à la patrie lui ont adressés (il août 1793, t. LXXII, p. 23): -«mention honorable et insertion au Bulletin {ibiè.),
MbIiUH (Commune de)» départanent de Seinaat-Marne.
Société dc$ amia de la liberté tt de Végalité. Demande à la Convention de ne pas quitter son poste et de siéger en permanence jusqu'à ce que la patrie en danger soit sauvée (20 août 1793, t. LXXn, p. 488 at suiv!).
NiiTABD. de NogenVaur-Seina. Fait passer sa décoration militaire h la Convention fil août 1793, t. LXXII, p. 20) ; — insertion au Bulletin (ibid.).
Hrude (Gommana de).
Conteil général. Envoie une délibération relative aux services rendue par le citoven Louis, commandant du 3* Waillon de rArdéche (IS août 1793, t. LXXII, p. 184). — Fait part & la Convention des létas civiques célébrées le 10 août (tt août 1793, t. LXXII, p. 618 el suiv.) ; ^ mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.).
McacKLmif aîné (Jaan4fOdafroy). Décret autorieaat le ministre de la guerre à traiter avec lui nour le prix de Tinveotion qu'il a faite d'une aiguillette an fer destinée À garantir dee coups de aabre les bras des cavaliers (15 août 1793, t. LXXO, p. 190).
Mée», dloyanne de Lailly, département de l'Yonne. Fait un don pctriotiqua (90 août |7a3, t. LXXII, p. 491).
MERtEN, chef de brigade et inspecteur de la première division de gendarmerie. Fait don de sa déooratton militaire (13 août 1798, t. LXXII, p. 118).
MxaLni {de ûauai) (PbUippe-Antoina). -- 1798. — Demande la question préalable sur la proposition d'accorder un sursis au citoyen Bremont condamné à mort pour fabrication de faui assianats (t. LXXII, p. 338). — Parle sur le choix des jures pour le tribunal révolutionnaire (p. 385), (p. 386;. — Est nommé membre de la commission chargée d'examiner les affaires de Belgique (p. 446). » Fait un ruiport sur les pétitions de plusieurs laboureurs de la commune de Froideconche (p. 624). — Secrétaire (p. 638). — Parle J
sur le projet de Coda ùnUfireéUdeiéfeai) (p.«ii iJEnfanle na$ureU) (p. 740).
HiELiif Jda Thionvilléi (Antoine), député de lalbidii
— 1793. — Demande à te jnstIBer dai tcronii&rci portées contre lui par Manbon-Montatit (t. LXIII, p. 33:2). — U est chargé de ee rendre â OrUaoi pov joindre la garnison de Mayenee at la conduire costr las rebelles de la Vendée (p. 333), (p. 337).-- Barer: cite un acte de bravoure accompli par lui (p. 33ii - Fait une motion en faveur des enfants du itom Deblou, mort à Mayenee (p. 340).
Merun, dépoté, sana antre déaignaftion. -- 17U. - Parle eur l'indemnité dueanx jurée (t. LXXII, p. ir.
.MBauifo, député de TAin. — 1793. — Fait on rippon sur une pétition de plusieurs soldats de la ordi e»> tionale parisienne congédiés par Lafayette (t. LXXn.
S. 14 et suiv.), — sur la formation <& rinuateriee ami-brigades (p. 77 et suiv.).
HBaHann, notaire é Su mena. Se plaint d'ooe liq^stin commiee envers lui (17 août 1793, t. LXXU, p. ift.
— renvoi au comité de législation {ibid.).
Metz (Commune de).
Perruquiere, Réclament la remboursement 4e U finance de leurs offices (12 août 1793, t. LXXU p. 86) ; — renvoi au comité de liquidation [iMX
Meunier (Hugues- Alexandre-Joseph). Fait un don pitHotique (it août 1793, t. LXJUl, p. 61).
MiDKTU (Départament de la).
Volontairee nationaux. Le commandant do 3* bitaillon rend compte de la belle aonduite et fé» taires à la défense du village d'BscindiPum (18 août 1793, t. LXXII, p. 352) ; — raentioD bofr> rahla {ibid.),
Meybnfbld, commissaire du conseil exécutif de U Réf» blique française à Mayenee, Worms et Spire. En^? son adhésion à la Constitution (18 août 17M, t. L\Xl p. 848) ; — insertion au Bulletin {ibid.).
.\fKTifARD, député de la Dordogne. — 1793. — Fait b& rapport sur la pétition dn citoyen Dépaquit (t. LXXn,
pv# %^fa9Ë a
MiciuQp, député du Doubt. ^ 1793. — Membrs da comité de Sûreté générale (t. LXXII, p. 1S7).
Michel vicaire épiscopal do département de la Msnebi Fait hommage à la uonvention du discours qu'il tpr> noocé a la fête civique qui a été célébrée 4 Coataoctf à l'occasion de TActe constitutionnel (19 août i"^, t. LXXIL p. 443); ~ mention honormnle et ioieitioo au Bulletin {ibid.).
Michel. Voir Mangin {Mariéj.
MiGLOT, épinglier. Somme qui lui est due pour krsvsox au tribunal de cassation (21 août 1793, t. LXXII p. 538).
MiGEOT (André). Voir Chêne {Commune de).
MiGlfARO (François). Voir Mignot.
MiQifOT, cultivateur k Guiseniers. Décret saspesdut l'efLéeution de tous jugements qui auraient pA et" rendus au sujet de la conteatation pandanle entre lu et les citoyens René Daadeville, Fraooaia Nifairti, Jacques Chevalier et leao Coutil et chaiveant 1* »>' nieire de la justice de rendre eompta da la prooéduri Instruite au tribunal du district de Gieore (il «>ôt 1793, t. LXXII, p. 538).
MU.AN. On annonce aue le gouvernement de Milan, en violation du droit oes gens, a f^it arrêter et jeter eo prison les citoyens Semonvllle et Maret, embaisadsur et ministre de la République (19 août 1793, t. LXXn. p. 99 et suiv.).
MiLHAUD, député du Cantal, — 1793. ^ Deouads àti secours en grains pour la ville de Strasbourg (t. IWM p. 17).
TABLI ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCaiVBS PARLEMENTAIRES. — TOME LXXII. 7(f0
taini du eonsitl exéeatif provisoire «si nommé ministre de l'intérieur (Bû août, p. 518). — La Convention décrète que le ministre Garai ne doit pas être accusé d'avoir voulu affamer Parie (il août, p. 542). — Ecrit aue Im décrets des 11 et SO août relatifs aox états de population pour servir de base au Corps législatif ne lui sont pas encore parvenus fi3 août, p. 654). — - Transmet une pétition du citoyen Bernardin de Saiut-Pierre {ibitu),
Paréf minisire. — 1793.— Prête le serment d'être fidèle à la Képublique et de mourir à son poste pour l'exécution des lois {%i août, t. LXXU, p. $48).
1III.ITAIIUM. Voir P$imê ie morU
Mille (Bernard). Fait hommage à la Convention d'un discours qui a pour titre : « Accord de la religion et de la Constitution (24 août 1193, t. LXXIT, p. 694) ; — montioa honorable et ioeertion aa BulUiin (tMtf.).
MlNlSTKKS.
Miifinrats ur oiNÉaAL. La Convention décrète qn'aueune lettre des mioisires relatives anz finances ne pourra être lue en séance avant qu'elle n'ait été eiaminée par le comité des flnaoees (1*7 août 1193, t. LXXll, p. 337).
MmisTass en PARTicoLiBa.
HuviBTU osa ÀFFAïasa tnjMQixa, -^ 4793. ^ Deforffueiy minisire. Ecrit qu'en violation du droit des gens, le gouvernement de Milan a fait arrêter et jeter on prison les cftoyeos Sémonville et Maret, amnassadeur et ministre ae la République (it août, t. LXXII, p. 99).
MnnsTnK on ooRnt»finoifB publiques. — 1703. — IHsiamrneUeSf ministre. Fait passer copie d'un arrêté du direetoire du département de l*Yoono relatif au citoyen Lftndrier(19 août, t. LXXII. p. Bf). — Bnvoie des états relatifs A la fsbriçfUion des monnaies (iàid. p. 54). — Présente des observations sur plusieurs articles de la loi concernant la régie de Tenregistrement (16 août, p. S36). — Ecrit au sujet du bruit qui court de la disparition des planches oes assignate de 95 livres {1*7 aoOt, p. 337). ^ Fait passer des états relatifs à la fabrication des monnaies (18 août, p. 36*7). — Propose d'accorder une indemnité aux citoyens qui remplacent momentanément des gardes (brêts qui ont
Ïiitté leurs places pour servir dans les armées de la épnblique (19 août, p. 419). — Soumet à la Convention les difficnltée que présente l'exéeution du déoret d'organisation des postes et messageries (14 août, p* 005) «
MmiaTES OE La ockru. -^ 1793. *— Bowcheiiê^ ministre* Déeret invitant le comité de Salut poWie à présenter son opinion porsooneile aur le niniatre et à déclarer s'il lui croit les connaissances et l'activité nécessaires à la place ou'il occupe (12 août, t. LXXUi j). 58) ; •» rapport le raûonnaiseantoomme un républiMin lermo et constant, animé d'uo lèle ardeot (tM.t p. 93 et eviv.). •*- Borit an sujet d'une angmentatioo de eolée demaodée par une compagnie d'artillerie (14 août, p. 134 et suiv.). — Ecrit qu'il n'a pas encore reçu le décret relatif au recurcment des lOBsés de la place de Toul fl5 août, p. 184). — Demande l'autorisation de faire sortir de Versailles le 16* régiment de diassenrs à cheval et les dragons de la Manche (16 août, p. 230). -* Adresse un mémoire relatif à la ration des chevaux HMâ.y p. 234).
— Prie le président de la Convention n'admettre & la barre un officier d'ordoonaooe du général Dodaye UM*, p. 252). — Transmet une lettre du oosiaanaant d'armes à Brest qni doooo dos détails sw la céMrallon de la fête du 10 août (17 août, p. 338).
— Fait passer différentes lettres de généraux (19 août, p. 451). «^ Annonee la nomination du général Gtllot an commandement on eheC de l'amée du Rhin (22 août, p. 618). — Fait pasier Tétat dee paiemento ordonnés sur l'exercice 1792 jusau'au 15 août 1793 sur les fonds assignés pour les dépenses extraordinaires de la guerre (1S3 août, p. 647). ^Transmet ma lettre du général de brigade Berru (24 août, p. 697).
MuiiSTaE DB L'ufTÉUEUR. — 1793. — Garât, ministre. TVansmet des procés-verbaux du district de Toulouse (Il août 1793« t. LXXn, P- 6) — Bonne sa démission (15 aoAt, p. 218). — La Convention décrète qu'il sera formé une liste de candidats pour la nomination d'un ministre de l'intérieur et qu'en oiteadast le dtoyan Garât contiaoera «es ionetaoos (iMd.), — Annonee que ï^s citoyens du canton d'Araiidoo ont accepté l'Acte eonstitutioanel & runaotmité (ièid., p. 220) . — La Convention décrète que son successeur sera nommé à haute voix à la séance du 20 août au ioir (19 ao^ p. 444). ^ Là citoyen Paré, eecré-
Hufism 01 LA JUSTICE. «— 1793. — GeMer^ ministre. Propose TaboUtion de toutes les procédures relatives aux droite d'aides supprimés (12 août 1793, t. LXXII,
S. 52). — Annonce l'arrivée à Paris du citoyen Barthe, vêque du département du Gers fl3 août, p. 112). — Transmet une lettre du citoyen Mesnard, notaire à Suméne (17 août, p. 286). •— Fait pauer une déclaration de Heaux-Saint*Harc condamné à mort pour fabrication de faux assignats (17 août, p. 336). — Est autorisé à faire réparer Tes dégradations de la m oison du citoyen Joobert (22 août, p. 626).
MimsTaE OB la luuifB. ^ 1703. -^ tkUbaraée, ministre. Fait poMor l'état dee dépenses de son département jia août, t. LXXn, p. 127), — une lettre du eitoyeu GourdoD, commandant la frégate In fhéUs (14 août, p. 137), ^ une lottre du vioo-amiral Horard do Galles (16 août, p. 233).-- Ecrit que ie vaiasean lo Bâpnèticain qu'on supposait pris est en radoub dans le bassin de Breat (t\ août, p. 540). ^ Envoie le cinquième supplément aux bordereaux des lettres de change tirées de Saint-Domingne sur l'exercice 1792 (23 aodt, p. 657). -^ Adreese copie d'une lettre du soiia*ehef a'adminietration dee chasses à Morlaix relative aux difficultés qu'il éprouve pour la vente d'une partie du sucre provenent de la prise de Salntppeters et «a procée*verbai de livraison des marchandises oomposant la cargaison (33 août, p. 696).
MuasTaBS do cultb catholique. Voir Prêtres,
MiirrBN, capitaine au 33* régiment d'infanterie. Fait don de sa décoration militaire (13 août 1793, t. LXXII,
MiftBKT. Il lui est accordé une somme de 600 livres pour avoir dénoncé des fabricateura do laax-aasîgnats (23 août 1793, t. LXXII, p. 666).
MocawB, médecin. Enroie sa eroix de Saint^Louis et fait on don paStiotiqne (17 août 1793, t. LXXII, p. 53o) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.).
MoiifGT (Commune de], dêpariemeut de Rhéne-ot^Lare. Décret accordant dos secoure aux républicains de cette commune qui ont dû se réfugier naos le département du Puy-de-Dôme (t. LXXII, p. 546).
MoLiifOlia (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXII, p. 490).
Mollet, député de TAin. — 1798. -—Donne sa démission (L LXXII, p. 332; ; — ordre du jour motivé et renvoi au comité des décrets {ibid.). — Est remplacé par Ferrand (p. 369).
MoiiiiAYon, député du Lot. — 1793. — Fait no n^ort
d*anabaptistes (p. 327) . — Demande la question préa* lable sur un projet de déeret tendant à procurer aux armées les grains qui leur sont nécetsains fp. 327).
Monceaux (Commune de), département de la Nièvre. Demande qu'il soit fixé un autre chaf-lieu de canton Îue RouV, beaucoup trop<»éloigné du centre (12 août 793, t. LXXII, p. 72) î — renvoi au comité de division {ibid.) .
MowiiAiBS. V Etats de fabrication (12 août 1793, t. LXXII p. 54), (18 août, p. 367), '
2. Décret relatif ans frais de fabrication des monnaies (17 aoét 1703, t. L\Xn, p. 324).
TABLK ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DIS ARCHIVES PAHLEHENTAtRBS. - TOME LXXIL
8. Dient r«lati( t 11 marque dM painfont ijui ■ontandépAtdele commitiioD vtntnJ» aei rnoonues
rir muqiMT Isa poids et las Ealaocai (llaoAt IIBS, LXXII, p. 3U).
i. Décret relttif à Ift venta' dei carrti, pûJDtom et matrice» difTortnit (17 août 1193, t. LXXll, p. SU).
6. La ioejètd républieaJDe da Wiaiaitibouri; d»nude la tuppresaion de touts moiee de monnaie d'or, d'argent et de cuivra comme le util mofen de faire diaparaltre la différtnee dans le arii des aebati (13 aoatl793. t. LWII.p. Hl];— renvoi an comité daa asiignati et monnaies (ibia.).
6. Rapport et projet de dicret préwntéa par Lo}*«l lur la fabrication d'une petite monnaie rétnltant d'un mélange de enivre et de mitai de ctochei (U BOUt, 1793, t. LXXll, p. 708)1 — adoption
\au.).
HoRnoT, dtpoti do Doubs. — 1793- — Fait uii rapport sur un secooTi de 100,000 livre! k accordsr aux adminiitratenrs da département da ta Vendéa (t. LXXII, p. lit) ; — un rapport aur une pétition de la comnane de Geniac (p. 537.); — un rapport anr une pétition des admiatstraleurt du district de Bergerac n*M.) ; — UD rapport lur une pitition de* citoyens Pion, Maison, Gollignon, Villain, Larchar, veuve Carie et Gonet (fMd.);— un rapport sar une pétition de la commune de Bèie (p. 63») ; — un rapport sur le paiement des travaux bits pour l'iuiiallatioik du trinanal de caïaation (sMd.).
imbres de la dJputation aux honneurs de la séance et décrète l'insertion de leur adreiie au Bullelia (IMd.) . — Sur la motion de Carelli, la Convention décrite que. tous \et ïndividui du département qui ont fui i rapproche de l'armée de la République et qui j sont rentrés, seront mis en état d'arrestation et cfaaroe le comité de Salut public de faire paaur diiQs le dépar. tement lei secours en hommes et en armei qui tout Décessaires (SO août, p. iSS et suiv.].
A dmfnfflrateurf. Ecrivent que les satellites du despote de Turin ont souillé le lol de la liberté et ont pénétré, au nombre de tSO dans les hautes montafoes (W aodt 1793, t. LXXll, p. 184); — renvoi aa comité de Saint publie {ibid.).
Procureur géaéral tyndie. Fait pasier le procosverbal de l'acceptation de l'Acte constitutionnel (U aoùi 1793, t. LXXll, p. SO).
VelonMrei nationaux. Le 1' bataillon adhère aux journées des 31 mai et i Juin et à la Constitution (11 août 1793, t. LXXII, p. S) ; — ioserUon au fiiiilefln (ibid.).
MoniÀlOD, commanrlsnt du 3* bataillon de la Meurthe. Rend compte de la belle conduite de ton bataillon & la défense du village d'Bscand oeuvre [IB août 1793, t. LXXII, p. 3;;i et luiv.).
Ho:*TiIicis (Commune de).
Société populaire . Accepte laConstitulion, demande !a prompte arianisatioa de l'instruction publique et fait un don patriotique (11 août 1793, t. LXXII,
MotTiniAN (Cominniie de).
.Nant-CHldllM. Font passer t la Convention copie du procéi-verbal de lalète du 10 aoOl (17 août 1793, t. LXXII, p. Î87) ; — insertion au ButUtin [iMd.].
Société da Amit lie la RépuMique. Deoiande à la Convention d'achever son ouvrage en décrétant le mode qui doit faire niaAlier la Constitution (16 aobt 1793, t. LXXll, p. Si6) ; — msntioji honorable et insertion au Bulletin [iùid.].
Nonrooisr, général. Laurent Leccnatre damande qull soit renvojé é son poste (i3 août 1793, t. LXXII,
p. sas).
MonTDiMEa (Commune de). Voir BeequitUa-CenUt.
Moimuaon (Canton de}, dépanameni de VatulnK. Atieniblée tirimaire. Décret portant que le* eitajant Gabriel Laborel et André Goatier, nommii par eetle assemblée pour ia fête du 10 août, recevront l'iudMinité aocordée auxj envojés dn peuple (IS aodt im, t. LXXll, p. 192).
Honntcc (Antoine), dtoTen de Raiot-Martin-dn-Tertre, département de l'Yonne, Fait an doo patiioûoiw (M aoilt 1793. t. LXXII, p. iW). "^ '
MoniÉcr fils. Fait un don patriotique (IB aodt 1793, t. LXXll, p. 3(îO) ; — mention bonorâble et insenisa an Bulleliii (i»<d}.
MoNTEB, chef d* brigade. — Fait don da sa décoration
miliuire (13 août 1793, t. LXXll, p. 118).
loNTFonT (Commune de), département de Seioa-etfliss.
Les citoyens acceptent l'Acte constitutionnel h l'uua-
nimité et protestent de leur dévoument pour les re-
- du peuple (16 aoAt 1793. t. LXltri, p. 1S4).
lorabls et insertion au BulleliK [itid.].
lommnna de), département de la HauU-
NlMTBMSON (District de), Ilarcrc donna lecture de sioui'S pièces relatives aux mouvements conlre-rt tionaaires qui ont éclaté dans le district ill nSS, t. LXXII, p. 5*Hi ; — décret (ibld.).
Société populaire. Remercie la Convantion d'avoir donné é la France une Constitution républicaiM et promet de rester fidèle é set décréta C" aodt 1T9J, t. LXXII, p. SIB et suiv.) ; — mention honorable «t insertion au BuUetiu (Ifrid.),
■oNTLDçoK (Commune de).
Société populaire. Félicite la Convention au saM du code sublime qu'elle vient de présenter à lanatM et demande griee pour deux gendanne* qui, tel un moment (Tivresse, se sont rendus conpaËlos d%tubordination [IS août 1793, t. LXXII, p. 104). —W mande que le citoren Desbret, eapitaiïie de genéomarie ne soit pas déplacé [iS aodt, p. 606) ; — r«iM au comité de la guerre (iMrf.).
NoNTUctiraDR-HER (Commune de).
Soeiéti populaire. Demande a la Convention d'Un ferma k son poste et de prendre les mesures les plat énergiqnes iMur combattre les eunamis da la pauii et de la Républiqne (M août 1793. t. LXXIII, p. 4841.
HonAiT [Compagnie). Les administrateura du district de Mogen^su^-Seine se plaignent de U Compaff&ia Morin chargée du transport £at fourrages pourles araiées qui a engsjG las jeunes gana de la pramiére dasie el,
prestation de serment a l'occation de l'acceptatian ds la Constitution (16aoilt 179.^. t. LXXII, (p. 333).
MoauD, administrateur à l'habillement des troupes. Des citoyennes employées aux travaux de l'habillement des troupes demandent sa destitution (M aodt 1793, t. LXXII, p. S16) ; — renvoi au comité de l'habitlemeni {ibii.)
Moaisaoïf, député de la Vendée. — 1793. — Gamitr 14e Saintes) dénonce lea accointances da sa femme arec les cbets des rebelles (t. LXXll, p. 74) ; — renvoi an comité de Sdreté générale {ibid.).
HoRLin (Commune de). Le sous-chof d'admiiiiitratton des classes fait part des dif&cult^ qu'il éprouve pour la vente d'une partie de sucre provenant de la prise de Saint-l>eteri (Si aodt 1793, t. LXXH, p. 68&).
MonLux (District de).
Procureur tjfudie. Annonce qua la bauilloii dn
TABLB ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXII. gQl
Finistère, Tenant de Caen est arrÎTé après avoir obéi de dissoudre la société populaire f22 août 1793
à la loi, aussitôt qu'il en a eu coanaissanee (18 août t. LXXII, p. 6)8) ; — renvoi au comité de SAreti
générale (ibid.) ; -. rapport et projet de décret présentés par Julien [de toulowe) (24 août, p. 702) ; — aioption [ibid,). • '*
Société des Amie de Fégalilé. Demande qu'il soit accorde une indemnité aux officiers municipaux (22 août ii90f t. LXXII, p. 633).
Société populaire. Envoie une adresse et plusieurs
giéces constatant les manoeuvres des ennemis de la évolution (22 août 1783, t. LXXII, p. 627) ; - renvoi au cornue de Sûreté générale UWrf.) ; -. rapport et projet de décret présentés par Julien (de TouUnue) (24 août, p. 702) ; - adoptior(iWtf.). ^ ^'*«^«^/
Nantm (Commune de). Philippeaux écrit que la ville de Nantes a célébré la fête du 10 août d'une manière
^'Ï5i?°* républicaine (17 août 1793, t. LXXII, p. 289). *
Bàpitaua:. Les administrateurs du département de la iAire-Inférieure réclament des secours pour les hôpitaux (21 août 1793, t. LXXII, p. 536); il renvoi au ministre de l'Intérieur [iàid,).
Nabboniib (Conunune de).
Comité de Salut public. Transmet une adresse qu'il a envoyée à ses concitoyens afin de détruire les im- P'Î*"SÎ; fuoestes des malveillants (11 août 1793, t. LXXII, p. 9) ; — mention honorable {ibid.).
Navigation (Acte de). Voir Dueher.
Nkauphlb-leChateau ((Commune de). — Le bataillon de la garde naUonale envoie une adresse de dévouement à la Convention (23 août 1193, t. LXXII, p. 683) .
N*KL (Jean-Pierre-Charles), dragon de la Manche. Annonce qu'il a qruitté l'infâme Wimpfen et qu'il mar- ^1 S^fV® '•* »ri»*n<*8 de la Vendée (21 août 1793 t. LXXII, p. 530) ; — insertion au Bulletin (ibid,).
Nègre (Marthe), citoyenne deMontauban. Discours pro-
?^î v^*" ®"L> *• ^*^« ^^ *^ *o** (*'' août 1Ï93, t. LXXII, p. 287 et suiv.). '
Nkupcbatkau (Commune de), département des Vosges, f ^vfi ^"•^'^"^"on à l'unanimité (90 août 1793, t. LXXII, p. 490).
NsTBBs (Commune de). Fouché écrit que les citoyens de la ville ont fait brûler les adresses des fédéralistes du Calvados et qu'ils ont chargé 200 carabiniers bien armés de leur porter réponse. Il demande que le ministre de la guerre fasse préparer tout ce qui est nécessaire à ces braves républicains sur la route de Nevers à Gaen (Il août 1793, t. LXXII, p. 13); — insertion au Bulletin et renvoi au ministre de la guerre {ibid.).
Nicolas, juge de paix à Nancy. Est maintenu dans ses fonctions (24 août 1793, t. LXXII, p. 702).
NitvBi (département de la). On annonce que l'esprit des habitanu y est excellent (13 août 1793, t. LXxil, p. 129). '
Nliin (Commune de). Remercie la Convention d'avoir donné au peuple français une Constitution républicaine et adhère à la journée du 31 mai (IS août 17d3, t. LXXII, p. 171) ; — mention honorable et insertion au Bulletin {ibid.).
Société populaire. Décret ordonnant au ministre de la justice de faire apposer les scellés sur les pa« piers de la société et de prendre des informations sur les membres qui la composent (17 août 1793 t. LXXII, p* 323). *
NioiT (Ck>mmttne de). Lee habitants, qui ont été forcés d'abandonner leurs propriétés, pour éviter de tomber dans les mains des révoltée, acceptent la Constitution (12 août 1793, t. LXXII, p. 51) ; — mention honorable, insertion au Bulletin et renvoi à la commission dat Six {ibid.). — Le général Ghalbos rend compte de la fête qui a eu lieu dans la ville le 10 août (17 août p. 994) ; — insertion au Bulletin {ibid.). '
Conteil général. Fait passer un procès-verbal conautaat la conduite ooungeuse du citoyen Foret
qu 1793, t. LXXU, p. 349) ; — insertion au ÈuUetin
{ibOd.).
MoRMAND f Jean-Louis de), jeune soldat de dix ans blessé d un coup de feu. Demande un secours pour sa mère, et à être placé parmi les élèves confiés aux soins de Léonard Bourdon (18 août 1793, t. LXXII, p. 377); — la (convention décrète qu'il sera accordé un secours provisoire de 300 livres à sa mère, et décrète en outre que Jean-Louis sera adopté par la pitrie et qu'il recevra du président de la Convention le baiser fraternel et un sabre d'honneur {ibid.), — Discours du président en lui donnant le sabre {ibid.).
Motion, ancien trésorier dans l'armée de Rochambeau. Renvoi de sa pétition au comité des pensions
MouLVDOus (Ciommune de). Voir MauUedoux.
MoDLLXDOVx (Commune de), département des Hautes- Pyrénées. Accepte la Consutution (19 août 1793, t. LXXU, p. 442) ; — insertion au Bulletin et renvoi à la commission des Six (ibid.),
MouRET (Alexandre). Candidat à la nouvelle administration des messageries (24 août 1793, t. LXXII, p. 695).
Mouzoïf-MstSE (Commune de), département des Vosges.
Société populaire. Félicite la Convention de l'achèvoment de la Constitution et adhère aux journées des 31 mai, 1«' et 2 juin (13 août 1793. t. LXXII, p. 128).
HoYAUx (Commune de), département du Calvados.
Société populaire^ Remercie la Convention d'avoir donné à la France une Constitution républicaine et promet de rester fidèle à ses décrets (Il août 1793, t. LXXII, p. 520); -r mention honorable et insertion au BulUtin (ibid.).
MuGROM (Commune d^, département des Landes.
Société populaire. Remercie la Convention d'avoir 4onné à la France une constitution républicaine et promet de rester fidèle à ses décrets (21 août 1793, t. LXXU, p. 520) ; — mention honorable et insertion au BttUetitt {ibid.).
Mollet. Demande un passeport pour aller dans les Etats- Unis d'Amérique (22 août 1793, t. LXXII, p. 604) ;>renvoi au comité de Sûreté générale {ibid.).
MuLLBT, dragon de la Manche. Annonce qu'il a quitté rinfàme Wimpfen et qu'il marche contre les brigands de la Vendée (21 août 1793, t. LXXII, p. 830) ; ~- insertion au Bulletin {ibid.).
MoRET (District de)» département de la Haute^aronne.
Adminietraieun. Réclament contre Tomission faite dans le Bulletin de leur adresse du 23 inillet dans laquelle ils font part de Tacceptation de la Constitution par toutes les asaemblêes primaires de leur district et annoncent un don patriotique fait par Montégu (18 août 1793, t. LXXU, p. 360) ; — insertion an Bulletin {ibid.).
HostoM NATIONAL. La (Souveution décrète que la coupe d'agate et le morceau de jaspe taillé en forme de deux mains, employés dans la fête du 10 août à la cérémonie de la h^énèration seront déposés au Muséum national (16 août 1793, t. LXXII, pr264).
.MoTTiLON, habitant de Cours. Sera mis en état d'arres- .tation et traduit devant le tribunal révolntionnaire (12 août 1793, t. LXXU, p. 58).
.T^AifCT (Ciommuna de).
Municipalité. La. société des Jaeobint de Paris et
les envoyés des assemblées primaires demandent une
Justice èelataote contre la municipalité qui a Unté
1** BÈKO. T. LXXII.
^ TAilU AliMAfiÊTIâUfi KT ASALYTIOOII BM AMHimS f ABJ«EllEirriUMS. ^ 10H Um
(4$ août 1193, t. LXXII, f, W>) ; ^ insMtioB nu BHUeUu iièid.), -* Fail iiftsMr dM détail» de. U fête . oationâU da iû août (19^ boùU P> 354).
fflgciLeR, lieutenant au 5* bataillon du Xiira. Demande à Atre indemnisé des pertes qu'il a faites (11 août 1793, L LXXIi, p. S8) ; — la Gooveiilioa lui accorde les hoDDenva de la aéanoe etreaToie sa pétition au comité de la guerre [ibid.),
llOiii.LT, dé^bté suppléant de RIu^ne-e^Lotre. — 1793. -^ Bft»Ms en remplacement de Ghasset (1) (t. LXXU,
pv lis).
MoKLKS. Chabot demande que lee oi-deTant noblns soient déclarés inéligibles aux leactions eonsiiuitioiinelles et privés du droit de citoyen français pendant dix ans (Il août 1793, t. LXXIf, p. 3i et suif.) ; — renvoi ans oomiiée de Sahit public, de Sûreté générale et de législation (iMd. p. 33). — La société de la nouvelle constitution de Strasbourg demande qu'aucun cidevaut noble ne puisa* oocuper de plaoe civile on militaire (li août^ p. 4ë) ; *^ iasertion au Bmlietin {ibid.), -^ Le cito^ Billequier demande que les ci-devant nobles soieat eapniaés de Tarmée ei de Tadministration (14 août, p. 131). — Le 3* bataillon du Gard demande qu'ils soient eipulsés des emplois militaires (16 aoAt, p. i30). -^ La société dee Sans- Gulo^tles de Chartres demande qu'ils soient einlus de tontes les fonctions, publique» (iùiiL p. !i31). — La société des keobins et les enroyéa des asseioblées primaires sollicitent leur destitution de tout emploi civil et militaire (20 août^ p« 476). ~ Les républioains de Toulouse demandent qu'ils soient exclus de toutea les fonctions publiques pendant dix années (21 août, p. 543).
Nocent-sur-Seike (Commune de) . Envoie la décoration militoire du citoyen Ménaxd (11 août 1793, t. LXXII, p. 20).
NtMiE!fv-9«m*SBi!fB (DlsCrict de).
Aâm4%i9irateurs. Se plaignent de la Compagnie Horan, chargée du traaspon des fourragea dans les armées, qui a engagé des ieunes gens de la 1'* classe st par ce moyen a mis- inoirectement obstacle au re* cxutement (18 août 1793, t. LXJUL p. 359] ; ^ reuToi au comité de la guerre (iàid.).
NomoT (Jean-NioolaA), lieutenaot-oolonel du 3" batailion du Haut^Rbin. Annonce qu'il va faire déposer sa décoration militaire (14 août 1793, t. LXXII, p. i35).
Noaa (DéparteflMnt du). Meret accordant un secours de €00,000 livMs aui oullivaisiirs etaux- citoyens pauvres qui se sont retirés dans. Fintérieur (17 août 1798, t. LXXII, p. 3a» et suiY.).
Administrateun. Conjurent la Convention de prendre les mesures les plus vigoureuses pour la défense 4e Uuv tarritoive (15 aoOt 1798, t. L?UIII, p. 220) ; ^ renvoi au comité de Saint public (IMtf.).
NovaiRB». Péeret portant ûue les pièces relatiyet à là liquidation âe$ offices ae nottdres déposées chez Lesterpt-Beauvais seront rapportées au comité de Uquidatioo (24 août 1798, X, ÙLXUk S^. 7Qâ^.
NotAL-suaYruiNR (Commune de), département dlUeet- Vilaine.
Conseil général. Déclare qu'il . retire son MiMsîan à l'arrêté du dépaitement a'IUe-etiVilaine relatif à l'établissement d'une force départementale et jure de Nster fidèle à la majorité de la Convention (18 août i;t98, t. LXJCII; p. 186) ; -^ Insertion au. Bulletin {ibid.). ^
Npxoïc (District de).
Àdmimisira$êurt. Invoient A 1» Convention nationala la copie d'une lettre da dtoym. Waletkiei annonçant qu'il fait uo don patriotique (24- août 1793, U LXlilf» p. 697^ ; — meptior^ honori^le et- insertion au BulbaUm [ibid-,].
-^■^'^iWT^'^W^^WW»»»'^»*!— W»T* IMIII I
W Voir t. MX, p. 8S9, cri,. «, nota U
OrFicia oc xnnuuTiiax. Voir Gregki.
OFFiama. 1. Décret relatif au paiemaat da Viç/tma des officiers ea temas de guarre (11 seût m U UCXU. p. 15),
t. Renvoi ait méniatfle de la fueire d*i]» p^lioB de six ofKoiere da l*^vmé» da Netd qai m peignent d"avoir éié destituée illégatemeat (tSsoàtr?: t. LXXII, p. 379).
Oincms. Toir Adfudttntg-majari.
Offiobes huxicipaux. La société des amis de féri'itt de Nancy demanda qu'il soiâ acoordè une ieéniati aux officiers municipaux oui puisse dédomo^r ! pauvre sans exciter la cupidité dtr rith» (22 sodttT<' t. LXXII, p. 688).
Olébon (Ile de). Rappeit fmr Rréafd evr les Imqs iobiliers dépendant du ci-davaot prienré de SjJt Georges oont la vente se tronre suspendue par a procès pendant au tribunal du district de Rocbei^-i entre la nation et le nommé Lesourd (17 août {'f( U LXXII, p. 296) ; ^ projet da éâcnet tendsat à*. donner la vence et le dépôt des fonda qui ea proTin dront dans la caisse du receveur du district i\ Marenne [ibUi.) ; — adoption (t'Mtf.).
Orân, vitrier. Somme qui lui est due pour trsTiBx i;. tribunal de cassation (21 aoât 1793, t. LXXII, p. S^-^
OaioT. 11 lui esi accorda une somme de 1,080 Inn pour avoir dénoncé des labrioatanrs daisux asafsrt (ft8 août 1793» t. LXXM, pu 66^.
Orléans (Commune d*). Les 140 citoyens qui compc^^i le 13* bataillon de la fbrmatioi» d'Oriéeae, restât 820, déclarent qu'ils n'aspirent au?4 vengsr \tT\ frères morU pour la patrie (12 août 1793» l LXm p. 53y ;, — mention honorable et insertion au 8if«^«tt \ibidA- -** Procès-verbal de la fête de Tomle H a rindivisibilité de la République qui a été célebmk 10 août (22 août, p. 604 et suiv.). — Compte re&h des IMes qui ont été données à rarmée de Mare;» lors de son arrivée dans la ^ille (éM. p. 61 1 et suiv.) -^ Les admiaiitraleiirs du aépartemevt d« Loiret écrivent qiie la fôte du 10 août a été célébrei avec beaucoup de. solennité 1^ Orléans (23 août, p. bSi
BùjtiMmiUMté^ Dècivl aortant qne la nsisoo k Saint-Charles ^ui sert de oépét^ da OModicité et di prison sera mise à la disposition du ministre <if 'i guerre* pour y fermer un Mpitid' militaire destiaé x HMeioir les maiadas desi aiMis 4aa aôias de U R> ahalW et de Vendée et que iadé^àtda meoéiciiéet df déUation sera, traosftré daas.la maisna natienk d», <^Hkvaot sémiMira (Id aoû% 1791^ t LXIil pu 486)..
Orne (Département de T).
AâminMraUMrs* Bapparir «ir leof / candoits pr Leeointra [da Kerta^Otfs) et Wtm» (^ le Hv» (17 août. 1798, t. L}(XIL p. 2(^1 ûft sasT.).
OssEuif, député de ^wi% ^ ilUi -^ Parie mt ssc proposition de Chabot, tendant à. priver une eeruin* catégorie d'individus du droit de citoyen friocair (^. raXH, p. 83^, (p. U), (p. 40). -^ Pût une iwm» concernant les Jugements pet tant eondamoatios i des dommages et intérêts applicables au profit da pauvres (p. 77) . — Annonce la mise en liberté da nommés Juillet et Richeaiont fabricateurs de lux assignats qui ont indiqué le lieu où se fronvsient les planches qui servaient à la fabrication de faoz tssi-
fnau (p. 187). * Demande que.l»piMliMitdfltti* unal fféTalutioiwajfe^t anMlé à U^htamif. SI3- — F8it un mpDQsl. w; VmiSm. 48.l4tei8a «t Cu^ 1U8.(P. m-
TABLff ALPHi\BBTqn BT AlUa;vriQ(ll^ DBS ARGfflVBSp FABLBSfiifrAl&BS. ^ IQIff LXXIL. 90$
Omoify néderin de rbAbiitl «mbolaat éei Bmamtr, Son capliiiott reUiCif aux bltswint d« cifoydo CfaMHow-la- Ckrirtmèr» fti aoâ» 1799, t. LXXH, i^. 4>.
OuMBT (MpanaoMot» «b LV
t. MemeignemenU iur ies trômbies et Vu opénùani
miliUire» [15 août 17», f. LXXfl, w. MC et wiv.) , (17 août, p. 285), (p. 289), (p. 297 ei awivj, ip. 328>, (20 août, p. 518), (24 août, p. 736).
2. Lettre du représentant Tanrmn donnant des d/étaila sur la. conduit» des seMlescrtitolianBwr» qu'ils oomoMltMit (17 août 1793^ t. LXXUy p. 2S6è; — inssitieo aa BuUeUn et reavoi au comité da Moti public {ibid,). ^
OuvKifiag. La. société répuUicaine da Saiat^Flonotin (l&>uae) demanJe ^oe los jouMiéea dM aaffviei» soient taxées en proportion du prix des denrées (17 août 1793, t. LXXIf, p. 2$i) ; — renvoi aux coirat«s de commerce et d'a^icuiiurft (tf^td.).
OuTftm». Vdr Bélgei. — lAéffeoir,
Padsrol (Michel). Le procureur général syndic du dépaotcnnent des Pjrrénéey-Orwntalbs soificilto nn acte der jo9tioa pour ta yeuw (16 aoât 1798, f. LXXII, p. 232); — renroi an oomité de li(|iridation {ihid,).
Pjlcanel, député de Lot-et-Ganonna. — 1702. Fait un rapport sur la reconnaissance du citoyen CHiaube comme député de rassemblée primaire de Péaenas
(t. Lxxir, p. eet).
Pain. Chabot propose un projet de décret sur Ul fixation du maximum du prix du pain (20 août 1793, t. £XXIT, p. 482 et suiir.); — observations de Lecoiote-Pnyraveau et de Léonard Bourdon (fWrf., p. 488); — ajournement {^ibid.).
Palmier (Nicolas), chef du 2« bataillon du 40« régiment dHnfantetie. Faft on don patriotique (24 août n93, r. LXXir, p. 737}.
PalOmba^ iulien. Fait hommage à la ClonvenUon de deux exeaiplaires de la Constitution traduite en italien et en espagnol JIX août 1793, t. LXXll^ p. 26); —montion honorable et reoYoi au comité de Salut public {iMd.) .
PuBEiis (Gommuiie de).
Société det Am^ de la CmstUuiion. Remercie la GoQvenlioo dfaroiF donné au peaple français itn« GoHstitution républioaina et adhère k la jouraee du 3i mai <i5 aoàt 1793> t. LXXH^ p. 111) ; -. oMution honorable et insertion au Bulletitt [Uxid,]*
Papibr BBurr. Le» labrieaate de papier p«int et valoBiè demandeat eue cette espèoe de papier soit exoeptée de la proiuJitioB proAoaeée pas U. loi du 15 aoât (21 août 1793,, f . LXXK, p. 88^ ; — Domiec appuie «etiB pétittoa {UHd.) ;. — naroi an comité de. commerce (iMd.).
Paré, secrétaire du conseil «T^^iy^f psonaaiM^ Eili nommé ministre de rintériettrJ20 août 1793, t. LXXII, p. StS). — Prête le sermenr d^tre fidéfe k la République et de mourir k son. peste hdok feséeotfon dbs lois (2t août, p. 84^.
Paris.
I V.. ^ Càmmtme de Partii S t. — Déj^rtement de Arfii:
§ 3. -- Garde nationale, k — YoknUairti eiautnti mUUaùu^
I «"" — €àmmm d^Patiu t. -- foUee.
3i — teinnir.
dêoffm» et eitoyemuê.
Su9simnces, Muniei^aUU.
EauK de Paris,
1. -; FoHce, Les «dminîstlraitears db» départeant de police se plaignent de ce* que le Jowrtua d» MMn Bit exagéré le nombre des penmiBes détenoee éms les prisons^ de Ptaw (It aeûf 1790, t. LXXIT, p. f et soivO. -* Ils tcansmettent un état des penonnea détenues à 1» date du 8 août (i^id.. p. 2), — ua état des penonaes détenues k U data des 9 et 10 août (tt aodl^ p. 47 et bib?.}^ — un éut. des personoes détenues à la date du 11 août (13 août, p, liO), — un état des personnes détenues â la date dn f3 août (14 août, p. f3«), (19 août, p. «D. — un étas des persBBMa détetuiea à la datft du 24 aoilt (liK août,
S. 223)y — na état des personaas détenaea k la date u 15 aoAt (17> aodt, p. 281 et suiv.),. — iin état des personaea décnauea à. ia date da i& oDàt (Id aoAt,
{>. 347 et suiv.), .— un état des personnes détenues à a date du IT août (19 août, p. 439), — un état des personnes détenues a la date da 18 août (20 août
S. 473), — un état des personnes détenues A la daJte* u 19 août (21 août, p. 528), — un état des personnes détenues à H> date- du 27 aodt (22 aoAt, pf e08^ un état des persoonee détenuee k la date da 21 août m août, p; 642), — une déclaration de firémond cencmmné k moit pour fabrieaiioo de faosossignata (éMtf p. 663 et suiv.), — un état des personnes détenues à la date du 22 août (23^ août, p, 693).
2. -^ Hôpttuux, Le cemilé de Sahit public du ééparleoMnt de Pans demande des bAUmeots et jardins ?Tyy*ÎÎ ^^t^ ^ l'HdteHlie. (It aodt 1793, t. LXXII, p. 20); — renvot aux coaritéa d'aliénation et des secours pubUca {ibid.). — hn eàtoyao» de Paris demandent nue l'Hôtel-Dieu soit démoU et que les bâtiments de révôché soient mis A la disposition
"• lîJ?'™™*** P?'*' y P'»^» 1«« malades (18 aodt, p. 379); — renvoi aux comités des secours et d'aliénation {ibid,).
S,^Seeti9mde.Pmiê.
SeoUêM en généraL Préosntent uœ pétition reiative au régime, A U police intérieure, A la salubrité et A la sûreté des prisons et au traitement des nrisonnieps (14 août 1793) ;. — reoToi aux comités de législation et dee seconrs pubticsr (iWd.). — u Con- Tention renvoie au dimanche 18 août l'admission d une députation des 46 teeiiona qui demande k propeser dea vues sur les moyens de loalager les indi. geirts Boladea dea» lee Mpicaux (15 août., p. 196)
— Lee OBctseos demaadeat A ïm Convention de déciél ter la. levée; ea mosee el présentent ua mémoire oonteoant u» plan d'aniéUonflioa do servies des ses-
tea (16 août |a 261) Décret, appreuvam le» mm^
tations faites par les sections de mturea cfaaivéea de marchandises partant pous Lyon, Marseille etautres viUes eo rebeHioa (18^ août, p. 373}. — Des citoyen- ÎÎS*ijS «"vûraea sections employées aux travaux de IliataHemenA des,trouMa^ se plaignent dea administrateurs q\d leur reTuaent dU travail (20 août, p. 51â) ; ~ renvoi au comité de ITiabilTement (fbioS
— j;^ sections dénoncent lea abus qui se commettent contre Texéculion de la lof relative A Fagiotare et demandent une iaterprétacion da Tinticle 8 maoOt
Pa]?^ •* suiv.)', — renwi A fa commission des 9lx
(iMa.) .
SedUmr hIo» Ponite e^NhiMUgar.
SeoUem det> Anin, Fnrpoee. pluaien» OMsurne de itetd fiaèiolè («8. aote 179^, T LXXIL. p. uSyl
Scions de la BMe-det - Moulins, On annofibe ^ne* Heunnise rfrivAitioa a^^so fMe* dans là sectieir ereoe'tes aristmoie» font M éosBéii pair la mosy ffes^ rèmbilcafios (U aoét Vm, «. fîxïl, p. lA3)TnieiitfoDli«ua«b[fc'(fMt>, ' — -«,
Section du Conlrai iodaL Let eiionaïai daauodaot que iet oumgfui de rhjdiillement dïi militaires soient renvoj^ dto» hy secttow fl»aoflrgW8, t. Mxn. p. awh* rawiwiÉ iBunnwdaaiea <wywawhÉa<|iM.) .
804 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCHIVES PARLEMEÏITAIRES. - TOME LXXH.
Section de VlndivibUililé. Demande le déeret qui doit appeler tous les citoyens à la défense de la patrie (iO août t793, t. LXXII, p. 51» ; — mention oonorable et insertion au Bulletin {ihid,)»
Section des Lombards. Les citoyens déclarent qu'ils sont tous prêts à voler aux combats et demandent que le comité de Salut publie fasse son rapport sur le mode d'exécution pour le départ (i8 aoOt li93, t. LXXIl, p. 378) ; — insertion au BuUetin (ibid.).
Section du Luxembourg. Des citoyens de la Société patriotique de la section demandent le prompt Jucement de tous les traîtres (18 août 1703, t. LXXII, p. 389) ; — reuToi au comité ae Sûreté générale {ibid,).
Section du Mail. Propose différentes mesures de salut public (18 août 1793, t. LXXII, p. 388).
Sections de Marseille et de Murai, Présentent une adresse aux frères des départements pour les appeler aux armes (18 août 1793, t. LXXU, p. 384) ; ~ mention honorable et insertion au BuUetin (ibid.).
Section de MontreuiL Fait une pétition relative à l'équipement, à l'habillement et au campement des troupes (18 août 1793, t. LXXII, p. 388] ; — renvoi à la commission des marchés [ibid.).
Section du Muséum. Couplets chantés par le citron Arbeltier au banauet civique donné le It août 1793 par les citoyens ae la section aux députés des assemblées primaires (21 août 1793, t. LXXII, p. 566).
Section des Quinze-Vinats. Fait une pétition en faveur du citoyen Mailly (11 août 1793, t. LXXII, p. 35). -— Dépose des pièces d'areenterie et une pié^e d'or trouvées dans les caveaux des ci-devant moines de Picpus et présente différentes vues de Salut public (tt août, p. 638); — mention honorable et renvoi au comité de Salut public (ibid.).
Section des Sans-culottes. Un citoyen de cette section demande qu'il soit pris des mesures contre les écrivains contre-révolutionnairet (18 août 1793, t. LXXII, p. d75et suiv.).
4. — Citoyens et citoyennes. Les eitoyennes occupées dans les ateliers de Saint-Antoine et de la Sorbonne font un don patriotique de 60 livres (14 août 1793, t. LXXII, p. 135 et suiv.) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.t p. 136).
5. — Subsistances. Rapport sur les manœuvres employées pour affamer Pans et décret sur la réquisition des grains (15 août 1793, t. LXXII, p. »16).
6. — Municipalité. Ecrit que le décret du t7 Juillet 1793 ordonnant à tout citoyen porteur de croix de Saint-Louis et de décorations contraires à Tesprit républicain de les déposer au greffe de leur municipalité ne lui est pas parvenu et demande une prolongation du délai fixé pour le dépôt de ces objets (15 août 1793, t. LXXII, p. 3i3) ; — renvoi au comité de législation (ibid.).
7. — Eaux de Paris. Les administrateurs des eaux de Paris écrivent qu'aux termes du décret du 9 sepr tembre 179), ils ont remis leurs comptes au département de Paris (17 août 1793, t. LXXII, p. 334] ; — la Convention décrète qu'ils seront mis en liberté (ibid.). — Loménie-Brienne n'est pas compris dans le décret qui met les administrateurs en liberté (18 août, p. 387). — Décret levant l'arrestation prononcée contre Loménie-Brienne (19 août, p. 444).
{ £. — Département de Paris.
Electeurs. La Convention passe à l'ordre du Jour sur une pétition des électeurs de Paris tendant à obtenir une avance pour llndemnité du temps qu'ils ont employé à leurs fonctions (19 août 1793, U LXXU; p. 460).
{S. — Garde nationaie. Rapport par Merlino sur la pétition de plusieurs soldats cfes ci-devant compagnies du centre de la garde nationale parisienne congédiés par LafayeUe (11 août 1793, t. LXXII, p. 14 et SUIV.) ; — projet de décret (ibid, p. 15) ; — adoption (ibid.),
I 4. — Volontaires et autres militaires.
Décret sur la solde des compagnies nouvelles des J
canonniers instituées par le décret du 15 juillet 1793 (16 août 1793 t. LXXll, p. 245). - Déeret «ilaUf m paiement du loyer des casernes de la garde soldée de FUIS et à la résiliation des baux desdites casernes (17 août, p. 325).— Le premier baUillon des greoa- ^.*.®" ^« ,?*"• justifie son patrioUsme pendant le siège de Valeneiennes (18 août p. 389 et suiv.).
Pabis. Voir Prisons.
Pas-dxCàlai8 (Département du).
Administrateurs. Annoncent qu'ils ont fait arrêter tous les étrangers appartenant aux puissances avec t *2xXI? ??f?*^^*^"® ••* «" ^•'•«^ (** «>ûl 1793.
Passt (Commune de), département de ITonne. Fait un don patriotique (iO août 1793. t. LXXII, p. 480).
Pàuybbs. Voir Jugements.
Pajib, imprimeur de la ville d'Angers. Des citoyens da département de Maine^t-Loire présentent une pétition en faveur de Pavie qui, menacé par les brinndi a consenti à imprimer lenrs proclamations et qui, poer ce fait, est traduit au tribunal révolutionnaire 118 août 1793, t. LXXII, p. 383) ; — la Convention passe à l'ordre du jour (ibid.).
Pateurs généeaux des DÉPAtTBMENTS. Voir Commis,
Peine de mort. 1. Danton propose de décréter la peine de mort contre tout militaire ou employé dans \m armées qui, durant la guerre, abandonnerait son poste (15 août 1793, t. LXXII, p. 218 et suiv.); cette proposition est adoptée sauf rédaction [ibié.
p. ZXVj.
2. — Ordre du Jour sur la proposition de la décréter contre ceux qui se rendent coupables de vol arec effraction (20 août 1793. t. LXXII, p. 485).
3. — La société des jacobins de Paris demasds h peine de mort contre ceux qui tenteraient de ditroire les sociétés populaires (22 août 1793, t. LXXlLp.e»; — renvoi au comité de Sûreté générale (ibid.).
Pensions. 1. Renvoi au comité de liquidation de diSIrents éUto de pensions (18 août 1793, t. LXXII, p. 3«i;.
*• — Décret sur les pensions à payer aux militaires blessés ou retirés du service pour eause d'infirmité et aux veuves des militaires qui ont péri dans les combaU (19 août 1793, t. LXXII, p. 443):
3. — Ramel-Noffaret présente un projet de décret sur les pensions de retraite auxquelles les employés de l'ancienne régie des domaines ont droit '21 août 1793, t. LXXII, p. 539); —ajournement (ibid.).
Pépin, député de l'Indre. — 1793. — Fait un rapport sur la pétition du citoyen Prat-Bernoo (U LlSlI, p. 619), — un rapport sur la pétition du dloyeo Vacquier (p. 620). '
PERCEPTEDas D'IMPOSITIONS. SoDt autortsés à rendre JQIqu'à concurrence de la somme de 300 livres en assignats à face royale aux citoyens qui soldeTt>nt les ioposîtions de 1791 et de 1792 et qui paieront les trois quaru sur celles de 1793 (17 août 1793, t. LXXU. p. 326).
Perpignan (Commane de).
Société républicaine. Bénit les méoiorables jouméet des 31 mai et Jours suivants et accepte la Goutitation (18 août 1793, t. LXXII, p. 355 et suiv.}.
Perrignon, procureur syndic du district de Bourbonoe. Demande s'il peut en même temps être directeur de rbûpital miliuire (17 août 1793, t. LXXII, p. 279);
— ordre du Jour motivé sur ce que la loi ne pemift pas qu'un citoyen occupe deux places dans le même moment (ibid.).
Perrin (Jean-Baptiste), député des Vosges. — 1793. — Déclare que l'armée du Rhin est dans les meilleures dispositions (t. LXXII, p. 142). — Le Coneeil générsl de la commane de Cambrai et le coDseil permansat du district de Cambrai se plaignant de sa condoils (p. 255} ; — renvoi au comité de Salât pablie (IM).
- Se défend (p. 286), (p. 267). — Rmd eonptt de
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ARCHIVES PARLEMENTAIRES. - TOME LXXn. 805
rentbotttiMme qu*à manifesté l'armée campée à Carignao lors de la célébratioa de la fête du 10 août (p. 260).
Peuin-Changelâs (Claude), capitaine, habitant de Court. Sera mis en état d*arrestation et traduit devant le tribunal révolutionoaire (IS août 1793, t. LXXII,
Pbrrin-Ddboueg (Claude), dit Goëton, habitant de Cours. Sera mis en état d'arrestation et traduit devant le tribunal révolutionnaire (12 août 1193, t. LXXU,
Pertinant, notaire à Villiers. Sera mis en état d'arrestation et traduit devant le tribunal révolutionnaire (12 août 1793, t. LXXU, p. 59).
Pbtibon, deuxième chef du 6* bataillon de fédérés. Transmet une adresse de son bataillon (12 août 1793, t. LXXII, p. 77).
PsTiTiBAïf, député de l'Allier. — 1793. — Donne lecture d'un mémoire sur une banque nationale et sur les finances (t. LXXII, p. 192).
PBTITJB4N , commissaire ordonnateur des guerres. Plaintes au sujet de sa conduite (16 août 1793, t. LXXII, p. 255); — renvoi au comité de Salut public (iHd,).
Petzac (Commune de). Est distraite du département de la Corrèze et réunie au distrîet d'Ezddeuil, département de la Dordogne (23 août 1793, t. LXXII, p. 664).
pRiLiPPEAUz, député de la S%rthe. — 1793. — Ecrit que la ville dfe Mantes a célébré la fôte du 10 août d'une manière vraiment républicaine et demande divers objets d'armement (t. LXXII, p. 289). — Demande qu'il soit accordé des secours aux citoyens réfugiés des dèparlements de la Loire-loférieure, des Deux-Sévres et de la Vendée (p. 703).
PiCHON, commissaire des assemblées primaires. Demande que l'emprunt forcé ne porte pas sur lui vu la modicité de sa fortune (18 août 1793, t. LXXII, p. 374) ; — renvoi au comité des finances (iMd.).
Picpvs(ci- devant couvent de). Dépôt par une dénutation de la section des Quinie-Vingts de pièces a'argenterie et d'or trouvées dans les caves des ci-devant moines (22 août 1793, t. LXXII, p. 638).
— 1703. — Donne ordre du jour mo-
PiLASTRB, député de Maine-et-Loire.
sa démission (t. LXXII, p. 75) ; — tivé {ibid.).
PiiXET (Claude), marinier. Les administrateurs du district ae Chalon-sur-Saétte font connaître la belle conduite de ce citoyen qui a sauvé la vie à un hussard de la République (23 août 1793, t. LXXII, p. 653) ; — insertion au Bulletin [iàid.).
Pioif. Décret autorisant les commissaires de la Trésorerie nationato à lui expédier un duplicata d'un billet de loterie de 540 livres, sous le n" 24,970, à charge par lui de remplir les formalités prescrites à cet égard par les précédents décrets et de justifier qu'il a satisfait aui drolu d'enregistrement (21 août 1793, t. LXXII, p. 537 et suiv.).
PioififAT (Canton de), département de li Creuse. Remercie la Convention d'avoir donné au peuple français une Constitution et adhère à lajouméo au 31 mai (15 août 1793, t. LXXII, p. 171); — mention honorable et Insertion au Bulletin {ilHd.).
PiQus. Le citoyen Choin envoie une instruction sur
'usage de la pique (23 août 1793« t. LXXII, p. 651 et miv.); — insertion w Bulletin {ibi4. p. 652).
Pious (Frégate la). Le commandant écrit que réquipage a accepté la Constitution avec enthousiasme (31 août 1793, t. LXXII, p. 128) ; — mention honorable (<Md.).
Place (Benoist), notaire, membre suspendu de la municipalité de Cours. Sera mis en état d'arreeution «et traduit devant le tribunal révolutionnaire (12 août 1793, t. LXXn, p. ""
pLACBs FORTES. Décret ordonnant au ministre de la guerre de remettre au comité de Salut public les états de situation des places fortes tant en munitions
de guerre et de bouche qu'en fourrages et en artillerie (11 août 1793, t. LXin,p. 17). — Décret ordonnant au comité de Salut public de faire un rapport sur l'état des places frontières (12 août, p. 57 et suiv.).
Plasse (Etienne). Juge de paix du canton de Thisy. La Convention approuve sa conduite et l'autorise à faire désarmer dans son cantoQ tous les citoyens suspects (12 août 1793, t. LXXU. p. 59).
Ployer, curé constitutionnel de Poligny, département du Jura. II est donné lecture à la Convention d'une adresse civique et religieuse de ce citoyen (20 août 1793, t. LXXII, p. 491);— mention honorable [ilHd,),
PocHOLLE, député de la Seine-Inférieure. — 1703. — Est autorisé à continuer sa mission dans les déoartements du Finistère, d'Ule-et- Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Morbihan et de la Loire-Inférieure (t. LXXII, p. 162).
PoinsviN, aîné. Exprime les sentiments d'un bon patriote et assure qu'il mourra pour le maintien de la Constitution (19 août 1793, t. LXXU, p. 461).
Poinçons. Voir MonnaieSt n«* 3 et 4.
PoiKTE (Noél), député de Rhône-et-Loire. — 1793. — Est renvoyé devant le comité de Sûreté générale pour être entendu au si^'et de sa conduite pendant sa mission à la manufacture d'armes de Saint-Etienne (t. LXXU, p. 547).
Poitiers (Commune de).
Société det AmU de la liberté et de tégaliU. Ex-
f^rime à la Convention la douleur qu'elle ressent de 'assassinat de Marat et applaudit aux honneurs rendus à sa mémoire (16 août 1793, t. LXXU, p. 233) ; — insertion au BuUetin (ibid.).
Pomper T, officier. Fait un don patriotique (12 août 1793, t. LXXU, p. 61).
Pons, administrateur du département du C^tal. — Décret portant qu'il sera mis en liberté et rendu à ses fonctions (11 août 1793, t. LXXII, p. 14).
Pont-l'EvAque (Ci-devant bailliage de). Décret relatif à des réclamations de titulaires d'offices de judicature (22 août 1793, t. LXXII, p. 617).
Pont-l'EvAque (Commune de).
Comeil général. Les membres du conseil annoncent que la (jonstitution a été acceptée avec enthousiasme et demandent des armes pour la défendre (11 août 1993, t. LXXII, p. 9) ; — insertion au BullOin et renvoi au ministre de la guerre (ibid.),
PoNT-SAiNT-EspRrr (Commune de). Les autorités constituées provisoirement, la société populaire et l'étatmajor de la nurde nationale remercient la Convention d'avoir donné au peuple français une Constitution républicaine et adhèrent à la journée du 31 mai (15 août 1793, t. LXXII, p. 171) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid.),
Pont-sur-Vanne (Commune de), département de iTonne. Fait un don patriotique (20 août 1793, t. LXXU, p. 490).
Pontablier (District de).
Directoire. Son arrêté tendant à interdire l'expor'tation des vins, eaux-de-vie, esprit-de-vin, liqueurs et vinaigres (17 août 1793, t. LXXU, p. 290 et suiv.).
Population. Décret portant que le conseil général de chaque commune dressera dans le plus bref délai un état de sa population effective avec mention du nombre des citoyens ayant droit de voter en y comprenant, quoique absents, les citoyens qui sont aux armées (11 août 1793, t. LXXU. p. 19), (20 août, p. 481). — Le ministre de l'intérieur écrit qu'il n'a pas encore reçu les décrets des 11 et 20 août relatifs aux états de population à dresser pour servir de base à la formation du (iorps législatif (23 août, p. 654).
Port rbs lvttibs. Voir Dépmtét, n* 2.
Postes. 1 Décret ordonnant au ministre de la Justice de faire expédier sur-lenrilamp la loi relative aux
8M K^^BUS MMÀSÈmm n cAKALYTISUB m» AaCflIVBS PABUanSlffAIUS. — TOME LXXiL
al mainifafiat, aanobrtaiift la dît poiitioa des qaî portaot que le terif «eiA Annexé au dévêt (il août 1183, t. LX&rUp. 99>.
1. Les eoB»i]MiûreedesaseemMées'priiiian*ee^ les 48 asetioBS de Paris demandent le renouvellement .entier du directoire des postes ei présentent un mémoire contenant un plan d'amélioration de ce service (16 août 1793. t. LXXII, p. 251) ; — renvoi au comité des finances [ibid.) .
•3. Pétition des chefs de distribution au bureao central des postes à Pans demandant le maintien de la loi du 19 octobre il9i mal interprétée à lenr épird (18 août 1793, t. LXXII, p. 348) ; — renvoi aux «comités de léfielation et des finances (iMtf .)•
t. Renvoi aux comités des financeii et du commerce ^'une pétition de 17 éiecteun nommés aux ptyes le directeurs des postes (18 août 1198, t. LXXU,
'8. Décret mettant à la disposition dm ministre des contribattons publiques une somme de 8 millions pour le service des postes (19 août 1793» t. LXXH, p. 460).
6. Liste des citoyens présentés par le Conseil exécutif provisoire pour composer la nouvelle administration des postés et messageries (S4 août 1793, t. LXXII, p. m).
7. Le ministre des contributions publiques soumet à la Convention les difficoltés'^r** préeente Tesécution dn décret d'organieation des postes et jnessa- 9Bries (24 août 1798, t. LXXU, p. 895).; -- nenvoi 4U1 comité dm finances (ite'd.)
P0STE6. Voir Faetears,
JtaLULUf-^KAjfDPaKT^ député des Vosges. — 1793. — Propose un projet de décret sur le dégrèvement des contributions foncière et mobilière (t. LXXII, p. 61). — Se plaint de oe qsm iee dieyeiis de son dépaetoment n'aient pas «eDcore fiu toncher Iee seoeufs accordés aux citcQrens des départements dont Iee propriétés ont été dévastées {p. 194). — - Parie sur le projet de Gode civil (EnfatfU (râultérins) p. 789).
PoDLnEa, député du Noid. — 1798. — Annonoe le succès des troupes de la République contre les brigands de Marseille, envoie une preuve de la trahison de l'aminl Troipeff M iulerme quù le peuple de Mar- ■BÎlle n'attend qu'un monmnt Coliranble pour se rattacher à l'miilé de la RépuMique (t. .LSkXlI, p. 87).
Pourvois fn gamation. La Oenventîon supprime la formalité^ d'une consultation signée par des avoués, «toesaaine 9onr se ^pourvoir en nassation (18 a»8t 1793, t. LâLII, p. 881), (19 ^ût, p. 489 et suiv.).
S. — Dé^et relatif aux délais pour se ;pourvtiir en cassation contre les Jngemeflts Tendus par les tribunaux des départements en révolte (Sfe août 1793, t. LXXII, p. 819).
3. — Décret relatif anx délais pour les pourvois •8B «assafion eontse les Jugements veadus nsar Iee tri- Iranaux de la Corse (S8 ao0t479e,tt. LXXII,p. 619).
Prat-Bcrnon. Rapport par Pépin sur la demande du citoyen Prat-Bernon et de son éponsa, réeàaHmnt les biens de Harie-Anne Louvet (28 août 1793, t. LXXII, 819) ; — projet de décret {ibU,) ; — adoption |iftM*).
J^aAnoraiT m la Ciummiaoïr «aziosaui. — 1793. — fiAhespîerre aîné (22 août 1793, t. JJLXU, pu 838).
TuasAVUf, député dellhéne^t-Lotre. — 1798. —Fait un rapport sur les récompenses A décerner aux dénonciateurs de fabricatencs de tax aastgnats
• t LXXII, j). '685 et suiv.) .
iPiEsmi, oemmandanit de 4a farde mfionifai'detfiaon- 'TEtme. Enraie «a dèeoratiesi «miUtaiPe (tTneâtl793, t. LXXII, p. 886) ;— 'inseilîen m BMeUn <ML).
Pbétiues. 1. Chabot demande que les prêtres soient déclarés inéligibles ^aoK fonotioiie constltiitkMmelles et .privés du droit de citoyen français pendant dix ans (11 août 17»^, t. XX%h. ,p. 32 jBt suir.); — isnroi
aux comités da fieittt pnUic, de Sùseté fénsiif «t de iégislatioB (iMd., .p. 83).
2. — Décret portant que toute destitution de misrv tns dn enlte calhaMnae qai anrait ponr taam h OMuiagie des individas demeure annule» et dritiewri mm avenues tes neursuites et proeéduvea aatérMani
à la loi du 19 juillet 1793 (IS août 1793, t. LXm. p. 61 et suiv.).
â. -- La SeciéU daa 6«BS-Gakjttmi de Cbasara demande que les prêtres «m msiifa -noiont «nlnf de toutes les fonctions publiques (16 août iV3. t. LXXU, p. 231) ; — insertion au BuUetin [ibiâ..
■i, — Dissertntien du eitoyeo Lacroix «or lej des prêtres (23 août 1798, X, LXXO, p. -aSi^: ^mâtion boBorable et insertion au BuiUUn (itid.].
^aiBim (Claude-Antotne), député de la Gdgn-iTQr. » 1793. — Est adjoint au comité de Saint pokii: (t. LXXli, p. 182).
Prieur (Pierre-Louis), député de la Varoe. — 178L - Fait un rapport sur sa mission 4 Tarmée des c4te de CbeiiioQrg (t. LXXII, p. 297 et snàr.). — Le piecureur général syndic du^ département dea ArdeaBei transmet mn arrélé ml'il a «ris irelatWeiaent à U manufacture d'armes de Cbarleville (p. 535).
Paiscs lumfTiMBS. Ordre du jour osotiTè sur bs réclamations faites par les propriétaires des vaissessi frangeas pris par les aorsûres «t antres bàlimsali français (16 août 4793, LXXXIl, t. ^, 245).
PjifsoififiBBB. Voir i^aris, % f •% n« i.
Prisons. Pétition des sections de Paris relative a;: régime, à la police inttrievre, à la salubrité etaii sûreté des prisons et au traitement des prisoi^in (U août 1793, t. XXXIl,p. 143] ; — renvoi aox n» .tés de iégisiatioo et des seeours pablica (iMtf.).
Procédures. Décret interprétatif de la loi da 15 n^ tembre 1791, portant abolition de toutes les proeidures instruites sur 4es faits relatifs A la Béftob^m (22 août 4793, t. 1^X11, p. 624).
PROCÈS-VBRBAOX DE Là. GeifVEIfTiaif KATIOlvaXS. TœT
Convention nationaUt S 4.
fttf>sff, député du Jura. — U93. *• Membre de la dspotation qui doit assister aux funérailles dn àteffSD Hegardin (t. LXXII, p. 694) .
PuTHM-DéSB (Département de).
Adminiêiratcitrs» Décret mettant % leur diqiioellioD une somme de 30,000 livres pour être distribuée, à titre de secours, aux républicains de Moingt et et •Boën (2i aeM 1108, t LXXIII, p. 548).
V&lontairet nationaitx.ljb'i*' bataillon adbèra k h Constitution et demande qtl*on s'occupe d'mfaiiscr rinstruction publique (IS août 1798, t. t3Um« p. 9ff ; <* mention bonorable et insertion au BuJigtim fiW.).
Pyrénées (Hautes) (dépanement des). Le œoeml gfeeral et le pnocnreor ajadic tremercient la Conventiea d'avoir donné au peuple fr'ançais une Gonstitntioe républicaine et adnérsnt à la journée do 81 la» il8 août .1793, t. iLXXIL p. 171); -* jnenâon teiorable et insertion .au finÛ^i» (iMd.).
.ÀéÊKMÊirayÊin, Déeaet aanulant i'amilé pnajp BOX le 18 Juillet 1708, somme attentatoire àrantariU des repeésentaets du peuppla et lensojamt A Jear
Soste ceux des administrateurs gui avaient été tnliits à la %tfre de fa Convention M «dftt CHB, t. LXXn, p. 968).
JhmtKÉEs-OainxALBa (B^partement des).
Prêattêm féméral fndfr. Adrasseà la Corissnriwi l'estralida poeoéeveerfaal de la eéanae du rnaasi de département en date du 5taoût; iliseUicilennmcte de justice pour la veuve de.Aftc&el Paderoi (18 aoèt 1793, t. LXXn. p. 232>; — Tenvoi «a eortM de liquidation (Wd,),
TABLE ALPRABÊHQUB KT AMAUTIQUB MS .AEGHIVfiS iBARLUElgTAiaBS* ^ MME LXSUI. g07
•dopUoD {ibùt.). *^ Le midlttve das coatribuiiOBt publiques présente des observlilibm sur plusieurs isticles de ce décret (16 août, p. S36) ; — renvoi au comité des contributions ptfbnqoes (ibid.), ^^ La t3oft» vMtion décrète rimpression et rajoumefflent d'un projet sur la régie des droits d'enrenstrement (19 août, p. 456).
Qct&m. (Robert), drMon de \% MoncSie. Annonce qu'il a quitté r-infàme Wfmvién et qu'il oianihA contre les brigands de k Vendée (U «eût 1793, t. IXXII, p. KO); — inswtion au tuUeHn (Mtf.)*
QuiifSÂC (Commune de), district de Bordeaux.
MuuicipalUé, Rédame TActe constitutionnel et se plaint de la malveillance de la prétendue Commission populaire de Bordeaux (fS aoOt 1793, t. LXXII, p. 196), (16 ftoAt, p. 900).
RABAnT-SA.T!fr>EtiR«!rE, député de TAube. ^ 1793. ^ Est remplacé par Ludot (t. LXXIT, p. 617).
Raffron [du Trouillet], député de Paris. — 1793. — Parle svr rorganîMtîoA de Ttostruction publique (t. LXXII, p. 121), — eur la nécessité de taxer les marchandises fp. 490 et euÎT.), -^ sur raffaire de Gustine (p. 968).
Ragot (Simon), détenu, soUIdle son élargiseamanl provisoire (17 août 1793, t. LXXII, p. 283); renvoi au comité de Sih-eté générale [ibiâ:].
BAK901TILLET (Gommum de), décret dovmani aux commissaires chargfés de la vente du mobilier du cbAteau les mêmes pouvoirs qu'aux autres représentants du peuple (23 août 1793, t. Uk\\\^ p. 657).
Rahel-Nogaaet, député de TAude. — 1793. — Fait un rapport sur des indemnités À accorder h des fournisseurs publics (t. LXXII, p. 14SM. — Présente une nouvelle rédactioa du déeret sur ror^anisaUon de la régie des droits d'enregistrement (p. 132). — Tnit un rapport sur l'emprant forcé d'un milliard (p. 446 et siuv.), — un rapport sur le tfiaiiemeat dus employés de l'admittistraiioB des domaines naAionaui (p. 639|, — un rapport sur les pensions des einployés de la oi-dewant régie des domainei (ibiâJ).
Rames (Gilibert), de Saint-Geniez. Décret annulant la prooédure eommeneée contre lui (i3 août 1793, t. LXXII, p. 110).
Bamon-Borks, aocusateur public préa letribanal criminel du département des Landes. Décrvt Tautorisant à rentrer dans ses foyers (20 août 1793, t. LXXII, p. 496).
Bappbla L'oMDftt. •** 1793.— - Devart (41 août, i.LXlUI, p. 33).
Rations des chevaux. Voir Chevaux des arméet.
JUocH. Fait bommage d^un ourrage relatif aux subsistances (21 août 1793, t. LXÙI, p. 6t9) ; — mention honorable et renvoi aux comités d'agriculture et de oammeite ^bid.\.
BscENsaiENT. Toir PopuXaiion.
Rbgardisr. Voir Reguréin^
llaGaMm. Annonoe la aiort 4*utt de eet Mret, «omaéMain des aesavMéee primatoee idu disiaiot dé la CbaHté, dépanemmt de la Ntérre (24 Mât 4793, t. LXXII, p. 094) ; — la Oonveotion déeréto qu'une députation de 12 de ses membres assistera aux funérailles ^un citoyen Regerftn («Mtf.) ; ^ -oonpoil^ de la députation [wid.).
RtelS NATlOlfALB DES DROITS d'ENRBGISTREVENT, TIMBRE,
HfMtlifeooGft "ET DOMAiifBS. ?iouvatte ridactian liu ppijM de décret en supiriéflieiit de la loi d'orgaoîiation au «f mal 1791 qui a? ait été adooté ént 'lee séances deaû et OJuiUet (M4K>ût 17^ t. LXKIL ^ Utt); —
ilaiMs (Commune de), dépertsnwAt de la Marne. La GouYontion déerétt qa^ea ewiformité de la loi du 19 septembre 1191,11 y «era <étftbli tron commiestttres «ie police (16 août 4793, t. LXXII, p. 246).
RELiGioifNAiREs FUGITIFS. Décret additionnel & la loi du 9 décenUire 1790, relatif à k retftitation des biens des religionnaires fugitifs (22 août 1793, t. LXXII, p. 625).
BBioirrKs. Voir Armées de terre en générvl § 5.
iliituiBD, officier. Fait un don (patriotique tt2 aoiU 1793,
BnAia>. Voir Thierry dit Renard.
Remocif, euré de Lectoure. Serit qu'il vient da 'daaaer une preuve de son néphs pour les jwéjugés, an {irenant une femme (16 aoAt 1793, t. LXXU, p. 189 ; — insertion au Bulletin {ibid.),
BaPBtisnrrAKTS dd PhimiE. Voir DéjmUe.
RÉPUBLicAUf (Le), vaisseau fhmçais. Le ministre de la ffarine écrit que ce vaisseau, qu'on supposait uris, est en radoub dans le bassin de Brest (21 août 1793, t. LXXII, p. 640).
Réfublique. Décret ordonnant au comité de Salut public de faire un rapport sur la situation générale de la République (12 août 1793, t. LXXII, p. 57 et suir.) , — rapport par Barcère {ibid. p. 92 et suW.), (p. 96 et sutv.), (p. 100).
Réquisition. Rapport par Barrére, et décret sur la réquisition civique des Jeunes citoyens pour la défense de la patrie (23 août 1793, t. LXXIt, p. 674 et suiv.). ** Minute du projet de déere4 {ibid. p. 699 et saîT.). •-* Voir Leifée en mésse,
Rett (Jean-Claude), gendarote surnuméraire. Décret lui accordant une indemnité provisoire de 500 livres at renvoyant, peur le surplus, sa pétition au minietre de la <#uerre ponrflxer^ d'aprée la koi, son traiteiœnt de retraite (17 août 1793, t. LXXII, p. 334).
RllnnLL6ir, gendarme ayant péri le 10 août. Décnt
Îiortant qull sera payé à sa veuve uoe somme de 900 ivres à titre d'indemnité (19 août 1793, t. LXXII, p. 445).
BcvERCHON, député de Sa6ne'«t4xdre, «~ 1719. •-*Bst envoyé en mission dans le départemetrt do Jura (t. LXXII,
RAvoLOTiON. Voir Preeédufes.
Rbwbell, député du Baot-Rhio. — 1793. *- Demande à se justifier des accus&tlons portées contre hii par Maribon-MoaUut (t. LXVU p. 332,) ; — Barrére proipoeedA décréter qu'il te rendra sur4e--cbaap à Orléans pour joindre la garnison de Mayence et la conduire contre les rebelles de la Vendée (ébid. et p. suiv.); — cette proposition est décrétée (p. 333), (p. 337). -^ Il rend oouptede^a coodoiie à Mayene et ttsmande le rappert du déoret qui le aonune oonmissaire (b. 83IQ« ^ Obabot eé ilaivèn ioMtent paur que le décret ne soit pas rapporté (t^'d. et p. suiv.^.
RfldME-i«^L9in< (Mputéfliant de)« Déofét «lonnaat dee 'éovamiasalres de ia <]MV60tloo d«ns le âépantement (Bt a0*t fM» t. LXXIU p. 646).
ÀâmMstratêurs. Déclarent à. la Oonvention an'ils repousseront la force par la force {11 ftoût 1793, t. IJtXn, p. 26).
VoUtotnietê nêtiemanx^ Lm «ffioiefi «t valontiires du 2* iiaiaiilon adressairil cn^e d'vM lettre qc'ils écriwt au oiio|«Mde leur départemont, btimeiit la la «oa<kiilB dt ia «rilto de l^ranct jovètit d'axturmlner
808 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DBS ABGHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXn.
tous les tyrans (11 août 1793» t. LXXII, p. 8) ; ^ inier- Uoo au ÉuUetin {iM.).
Richard, député de la Sarthe. — 1793. — Envoie des renseignements sur la position de l'armée des côtes de la Rochelle (t. LXXII, p. 518) .
RiCHEHONT, fabricateur de faux assignats. Osselin annonce qu'il a été remis en liberté pour avoir indiqué le lieu où se trouvaient les planches qui avaient servi à la fabrication de faux assignats (13 août 1193, t. LXXII, p. 127) ; — la Convention décrète qu'il sera réintégré en prison sur-le-champ (ibid,) .
RiBUx (District de), département de la Haute-Garonne.
Adminiitratenrs. Se plaignent de ce que les Espagnols ravagent leur temtoire et de ce que les généraux ne font pas exécuter la lot du 30 mai (11 août 1793, t. LXXII, p. 36) ; — renvoi au comité de Salut public (<Md.).
RiGNT (Commune de), département de Rhûne-et-Loire. Ecrit qu'elle a rejeté les arrêtés de la commission prétenaue populaire de Lyon et demande que la Convention lui fasse transmettre ses décrets (14 août 1793, t. LXXII, p. 136); — renvoi au ministre de l'In* teneur [ibid.).
RiOTORD (Commune de], département de la Haute-Loire.
Municipalité» Arrêté relatifà sa destitution (13 août 1793, t. LXXII, p. 111) ; — renvoi au comité de Sûreté générale (iàid,).
RiYAVD, député de la Hante- Vienne. — 1793. — Demande un congé (t. LXXII, p. 134) ; — la Convention décrète qu'il ne sera plus accordé des congés à aucun de ses membres {ibid,).
ROBBRT (Paul-Antoine), notaire à Yoncq. Décret Tautorisant à compulser les registres du bureau d'enregistrement d'Atiigny, à l'efTet de faire l'extrait des actes dont les minutes ont été incendiées dans son étude par les émigrés (16 août 1793, t. LXXII, p. 266).
Robespierre Atirtf (Maximilien), député de Paris — 1793. — Propose différentes mesures de salut public (t. LXXII, p. 103). — Parle sur l'organisation de l'instruction publique (p. 125), (p. 126). — Président (p. 638).
RoBiif, député de l'Aube. — 1793. — Sa lettre relative à la vente du mobilier de Rambouillet (t. LXXO, p. 657).
Robin, vicaire épiscopal. Décret l'autorisant à rentrer dans ses foyers (20 août 1793, t. LXXII, p. 486).
RocHEFORT (Commune de). Les citoyens réclament contre l'inculpation calomnieuse à leur égard insérée dans « VAudiUur ntUional 9 (13 août 1793, t. LXXII, p. 116) ; — insertion au Bulletin [ibid.].
Société des Amis de la liberté et de Véqalité. Remercie la Convention d'avoir donné au peuple français une Constitution républicaine et adhère à la journée du 31 mai, (15 août 1793, t. LXXII, p. 171) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.),
Rochelle (commune de la). La Convention décrète l'insertion au Bulletin, du procès-verbal relatant la fête du 10 août (18 août 1793, t. LXXII, p. 362) ; — texte de ce procès- verbal [ibid. p. 365).
RoKAiNviLLE, ancien major de la place d'Amiens. La Convention décrète qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur sa pétition (15 août 1793, t. LXXII, p. 189).
ROMME, député du Puy-de-Dôme. — 1793. — Parle sur l'organisation de 1 instruction publique (t. LXXII, p. 125). — Est chargé de s'assurer de l'exécution du décret du 12 Juillet 1793, relatif aux académies de Paris (p. 219) . — Propose d'accorder une pension de 300 livres au citoven Langlois, dit c Argenteuil » (p. 457). —' Demanae que le comité d'instruction publique présente un tableau des travaux commencés, par les académies supprimées, et qu'il importe de continuer ainsi que la liste des écoles dépendant de ces académies qu'il convient de conserver prorisoirement (p. 472). — Fait ua rapport sur lesseeoun à accorder
à l'école de Sorèxe (p. 477) . — Demande que le cscts de la guerre fasse un nouveau rapport ur TiIki des citoyens Harville et Boucher (p. o65).— Pinen» le projet de code ciril {Reconnaissance des nfui (p. 739).
RoMME (Albert). Fût hommage à la GonTeotioo .:z
Ï projet pour la nationalisation et l'orfaniutige j 'armée de la République française (22 aoàt \rA t. LXXII, p. 617); — mention honorable, inseitit.r. Bulletin et renvoi du projet au comité de U nert
RouFFACH (Commune de) département du Hsut-RbiQ.
Municipalité, Envoie 41a Convention unextnii^
Î procès- verbal relatant la fête donnée à l'ocasioiL 9 'inauguration de l'arbre de la liberté (18 août Hk t. LXXII, p. 359) ; — insertion an Buliain [tifiL
RoDiLLÉ (César). Félicite la Convention d'avoir dorjei la France une Constitution républicaine (i4 aoètrU^ t. LXXII, p. 692) ; — mention honorable [iM.]
Roumilhâc, capitaine au 33* régiment d'infaottrk. Fr don de sa décoration militaire (13 août 1793, tL\L p. 118).
Rou8se>Rezt, envoyé de rassemblée primaire a : section de Saint-Jean tenue & Bagoères-l'AiL^ Exprime l'attachement de ses commettants âhû> vention nationale et fait un don patriotique (U »< 1793, t. LXXn, p. 136) ; — mention honorable M zsertion au Bulletin (ibid,).
Rousseau, commissaire national près le tribunal t (sr trict de Tonnerre. Fait passer un exemplaire L b cours d'apothéose de Marat, prononcé aans la vk < républicaine des Sans-Culottes, Montagnards et T*. narre (23 août 1793, t. LXXII, p. 643).
Roux-Fazillac, député de la Dordogne. DemsDè r Jonction de 6 nouveaux membres an comité d« r.t
Sénérale, (t. LXXII, p. 120). ~ Parle sur une p- 'anabaptistes (p. 221). — Défend le reprâtr. Delbrel (p. 256), (p 257). — Demande qu'il soii '. un recensement général de tous les grains (p. ti'
RouT (Canton de), département de la Nièvre, f^ti' des communes de Limon, Monceaux, Biilj. Ait $ Chevannes demandant qu'il soit fixé un autn tbélieu de canton que Rouy, trop éloigné do ^ ^^ (12 août 1793, t. LXXII, p. 82); ~ renroi as e;î^ ae dirision (ibid.).
2. Un commissaire du canton de Rouv àeau^ au nom de ses commettants, à rentrer dans les ï > et communaux dont leurs ci-devant seigneurs 1» ':• dépouillés (12 août 1793, t. LXXII, p. 74); -re:^< au comité d'Agriculture (ibid.) .
RozoT (Commune de), département de Seine^t-laru' Le citoyen Vallon, juge de paix annonça <ps 10 août, les titres féodaux ont été biûlés à Bozcj < envoie le couplet patriotique chanté à cette ocosis (15 août 1793, t. LXXU, p. 185), (16 août p. 13»)
RuAMPS, député de la Charente-Inférieure. — 1783. - Ses lettres relative aux besoins de la rille de S» bourg (t. LXXII, p. 17).
Ruault, député de la Seine-Inférieure.— 1793.— Fiiti rapport sur les réclamations de propriétaires de tu seaux étrangers pris par les corsaires 00 autres t:: menu français (t. LXXII, p. 244 et saiv.).
RuBLLSf ci-devant chargé des affaires de France *^ Paye-Ras. Déaoïice l'ex-ministre des affairas éttm res Lebrun, au sujet des dépenses do ci-devant ess:^ de Relgique (18 août 1793, t. LXXII, p. 380).
RUHL, député du Ras-Rhin. — 1793. — Parle aï 'n besoins de la ville de Strasbourg (t. LXXU, p. IS < suiv.), (p. 37), (p. 38), (p. 39).
RoLLT (Conmiune de). Le comité d'Agricullun e chargé de faire un rapport sur le marché qe'oa p? tend avoir été lait par violenee entre les moitsooiiec et les agriculteurs (15 août 1793, t. LXXH, p. i^
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. -- TOME LXXII. g09
que les journées des onyriers soient taxées eo proportion du prix des denrées (17 août 1193, t. LXXII, p. 284); renroi aux comités de commerce ot d'agriculture (ibid] .
SÂiifT-GAiTDBifS (district de), département de la Haute- Garonne.
Sabathier. Il lui est accordé une somme de 3,000 livres pour avoir dénoncé des fabricateurs de faux-assignats (23 août 1193, t. LXXII, p. 66Q.
SAiirr-AnAND (Marie-Gatherine-Françoise). Demande que le rapporteur du comité de législation auouel une
Sremiére pétition fut euToyée au mois de décembre ernier en fasse un prompt rapport et demande des secours en attendant (26 août 1193, t. LXXII, p. 519); renvoi au comité de législation (ilfid.).
Saint -Amand (Canton de], district de Valenciennes. Les citoyens acceptent la Constitution, adhèrent aux journées des 31 mai, 1" et 2 juin et demandent à la Convention les secours que nécessite leur position malheureuse hors de leurs foyers (16 août 1193, t. LXXII, p. 238) ;' — mention honorais, insertion au Bulletin et renvoi au comité de Scours publics {iMd.).
SAiiTT-AuBm-DU-GoiuiiER (Commune de) , département d'Ille-et-Vilaine. Le citoyen Dubaï, commissaire, témoigne en son nom et en celui de ses commettants sa sensibilité sur les dangers qui menacent encore la Convention et lui adresse, et particulièrement à la Montagne, sa vive reconnaissance (21 août 1193, t. LXaII, p. S32) ; mention hoaorable et insertion au Bulletin (xbid.).
Saint-Brieoc (Commune de). Les citoyens réunis en assemblée primaire déclarent qu'ils ont été égarés sur les faits qui ont eu lieu les 31 mai et 2 juin et acceptent la Constitution à l'unanimité (12 août 1193, t. LXXU, p. 54); — insertion au Bulletin [ibid,).
SecHong. — Déclaration des sections par laquelle elles rapportent tous les arrêtés tendant au fédéralisme (22 août 1193, t. LXXII, p. 632).
Saint-Clément (Commune de), département de TYonne. Fait un don patriotique (20 août 1193, t. LXXII,
Saint-Cyr-lbs-Champagnes (Commune de). Est distraite do département de la Corrèie et réunie au district d'Excideuil, département de la Dordogne (23 août 1193, t. LXXII, p. 664).
SainT'Denis (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1193, t. LXXII, p. 490).
Saint-Domingue. Le ministre de la marine envoie le cinquième / supplément aux bordereaux des lettres de change tirées de Saint-Domingue sur Texercice 1192, (23 aoûtll93, t. LXXII, p. 651).
Saint-Êtibne (Commune de).
Manufacture d'armes. Décret renvoyant les représentants Lesterpt-Beauvais, et Nodl Pointre au comité de Sûreté générale pour y être entendus au suiet de leur mission à la manufacture (21 août 1193, t.LXXII,
S. 541). — Lesterpt-Beauvais rend compte de sa conuite (ibid. p. 554); — il est décrété d'arrestation Ubid. fi. 555). — Rapport de Lesterpt-Beauvais relatif aux sits sur lesquels il a été calomnié [ibid. p. 582 et suiv.) .
Sauit-Far. ancien architecte des hépitaux supprimés. Demandée être chargé de l'exécution de Thûpital militaire qui doit être éubli an Val-de^vràce (12 août 1193, t. LXXII, p. 51) ; — renvoi au ministre de la guerre (idid.).
Saoit-Famgbau (Commune de), déptrtemeRt de l'Yonne.
Société dei républicains. Demande qu'il soit formé un Jury national pour prononcer à la fin de cëaque législature sur la conduite de chacun de ses membres (19 août 1193, t. LXXn, p. 443) : ~ inseraon au Bulletin et renvoi au comité de législation {ibid.].
Sairt-Floaintui (Commune de) , département de l'Yonne,
Société réfubUeaine. Demande la taxation de toutes les deoréet oepreaûère nécessité et Mo demande aussi
Administrateurs. Annoncent Tacceptation de la Constitution à l'unanimité (12 août 1193, t. LXXII, p. 50); — mention honorable et insertion au BuUetin
{ibid.).
Saint-Gbnibz (Canton de), département de rAveyron. Accepte la Constitution (16 août 1193, t. LXXII, p. 259).
Saint- Gêniez (District de), département de l'Aveyron* Décret annulant la procédure commencée contre plusieurs citoyens du district et rétablissant le comité de Salut public qui existait aux premiers jours de mai (13 août 1193, t. LXXil, p. 119 et suiv.}.
Saint-Georges (Georges-Catherine). Candidat à la nouvelle administration des messageries (24 août 1193, t. LXXII, p. 295).
Saint-Georges (Prieuré de). Voir Oléron {Ile de).
Saint-Gborges-Chatelaison (Commune de), déparlement de Maine-et-Loire. Accepte la Constitution à l'unanimité (11 août 1193, t. LXXII, p. 295); —insertion au BuUetin (ibid.).
Saint-Germain-en-Late (Commune de).
Société républicaine. Demande que la Convention demeure à son poste et appelle son attention sur les secours dus aux femmes et aux enfants des défenseurs de la patrie (18 août 1193, t. LXXII, p. 380 et suiv.).
Saint-Guipin (Commune de), département de la Moselle. Voir Saint'Quirin.
Saint-Hilaire, sous-lieutenant au 2* régiment de dragons. Envoie sa décoration militaire (11 août 1193, t. LXXII, p. 335) ; — insertion au BulUtin {ibid.).
Saint-Hostien (Commune de) , départen>ent de la Haute- Loire. Les cultivateurs du bourg adhèrent aux journées des 31 mai, {•' et 2 juin (15 août 1193, t. LXXII, p. 182) ; — mention honorable et insertion au Bulletin [ibid. p. 183).
Saikt-Jean-Pied-de-Port. Procès-verbal de la cérémonie ciTique qui a été célébrée lors de Tacceptation de la Constitution par la garnison (18 août 1193, t. LXXII, p. 369 et suiv.) .
Saint-Laurent, ci-devant maire, habitant à Cadilhac. Décret ordonnant sa mise en état d'arrestation et Tap position des scellés sur ses papiers (24 août 1193, t. LXXII, p. 698).
Saint-Léonard (Commune de) , département de la Haute- Vienne.
Société républicaine. Envoie sa profession de foi et accepte la Constitution à l'unanimité (12 août 1193, t. LXXII, p. 51); — mention hononU>le et insertion au BuUetin {(bid.).
Saint-Louis. Voir Fête de Saint-Louis.
Saint-Marhn (François-Jérûme-RifTard), député de l'Ardèche. — 1793. — Fait un rapport sur les indemnités dues aux familles ou aux inaividus qui sont demeurés chargés d'enfants abandonnés (t. LXXU, p. 460).
Saint-Martin (Alexis), commandant temporaire de Maubeuge. Envoie sa décoration militaire (19 août 1193, t. ÙiXU, p. 440) .
Saint-Martin Desrrugnières. Fait un don patriotique (12 août 1193, t. LXXII, p. 61).
Saint-Martin-du-Tertre (Commune de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (20 août 1193, t. LJCXII, p. 491).
SAiNT-MARTiN-suR-CRBuaB (Commuue de), département de l'Yonne. Fait un don patriotique (10 août 1193,
Saint-Mbmuc (Commune de). Est distraita du département de la Corréze et réunie au district d'fixeideuil,
TABLE AUiiUBËTIQUE EX ANALÏTIQUI MS ARCmrBS PAIILBIIEia'AI&B& — TOBE JJCXD.
ta Dordogne (i3 xhU l'Ba, t, LIXII,
départe ». 86*)-
SMHT-tvnsB. Voir Moiiaia.
SuHT-Pn^kB {Bernardin d«). R6d«im ana tndenulitA pour Ja luppressioii da la place d'inteodaiit au lardïn dat Planta* i23 août 1ÏU3, t. LXXU, p. 6M)^ — loa- Tai au comité dat fiiiaDCM et d'instruatioa niibliquc [iltiâ.]. — Taite de n rtdaoïmliDu {Hli4. p. iSi et
SNHnr-PmRE-LH-JIaiTTm (Diimct de).
1793, t. LX\11, p. CâUj.
SuNT-linErrriH (Commune <
&aDiT.QDni(ic (Commune da), diparteinenl da la Voaelle.
SoefiHé fiilageoUe dei nmi$ de la Ri'pultliotte. Remercie la ('ouveiilion d'avoir donné au peuple Irantaii une Conitiiuticui npublicaiiie et adhén à la joartiée du 31 mai ;1S aoùl 1193, t. LWll, u. 171), llC août, p. 860).
flium-SBvni (CoiDiDUDe de), déparUnwnt de« Landes.
ieprocè
LXKK,
Municipalité . Envoieà la Goiivenlioii leprocèi-verbal
de U riuiiioii da 10 aoAt (ai août ITS" '
p. 5Î9); - insertion au Ballelin (ibid.).
SoeiéU fopulairf. AMure la Coarenlion do ton rMpect al rMracte Ici erraura qui eut |iu M g-litaer dan* une adreiM par elle Ttite «u riepanenieiit des
SainTE-PËLikCiii ''prison de). Nombre de déleuus dans cette priion (11 août 1793, t.LXXll.p, 3i, iliaoûi, p. 48), (13 andt, p. 110), (li aobt, p. 1311, (IS août. p. 1B4). 116 août, p. «3), (11 août, \i. se.M, US auùt, p.U^i. (19 août, p. i39), {M août, p. i73), {ii août, p. KM), (99 août, p. «03), 93 août, p. Un), (31 août, p. 603).
Saute-Thie (CommuDe de). Est dictraitadu département de ta Corrèie et réuni^au diilricId'Excideuil, département de la Dordogti» (13 août 1793, t. LXXll, p. WUj.
Saudm, député de la SoninM. — 1783. — E>t dénoncé ooiir avoir tanu dos propos contre-révoluljoanairei It.LWIl, p.SMl;— obtervaiiansdeTallienaidcGailon [iliid.]; — la Convention dfcrélequ'il seramisen àtat d'arrestaiion «I que lee iicellés seront apposés sur les paiûera, et renvoie, pour le surpins, nu comité de ttntt gèa^rtle {Md.).
Salàgniic (Commune de). Est distraite du déparlement Ât la CorréiB et réunie au districtd'ICiddeull, département delaDordOi;ne(J3ai>i)t 17D3,t. LX\ll,p.6Î4).
fiàluiirEB. La société t^publicaina de Soiat-Florantin (Yonne) demande que U salaire dea ioumaliers suit taxé proporlionDellement eu prii des oanrées <I7 aodt 1793, I. LXMI, p. 191)): — renvoi aux comités de commerce et d'a^cultura (<Md.).
SiLBCH, ci-devant moine, liibitant à Cadilhae. Décret ordoDnant ta mite captât d'arreslaiion et l'apposition des scelUs inr ses papiers VU août 1793, t. LXXU,
5. tieS); — mention lion orable et insertion an BuItetiN bia.).
ICIVT (
D don patriotique (:;
SiLLONiB», mai
deux décorali , .
p. IIH) ; — mention bonorable {ibid.),
SALPtlalÊnE (Prison de la). Nombre de détM)DS dans cette prison (11 août 1703, t. LXXU, p. il, ilS aodt, p. 18), (13 aoQt. p. 110), (U auût, p. 131), IS août, p. IBt), (IG août, p.ïS3), (17 août, p. 389), (iB août, p. 318), (19 août, p. 139), (ÏO août, p. 473), (SI aoilt,
p. SU), (m «oM, p. a03>, (13 aote, p. 6114, {** «<»>>*> p.«U).
Saldt poilic Leieuue propose difTêrentei mesures de satut public (U août 1793, t. LXXJl, p. 117); — renvoi au comité de saluL poblic {ibid.j.
Sàlci PCI
SAlTAIXFn,
Lie. Voir Uvée ei
. das Basses- Pjrtoéei.
démissioD (i. LXXn, p. 11^ ; - "an comiii di ■ '
.. ... . — , . ordra de
jour uiotivo et renvoi an comiU des décrets {ibid.). SAimtRAT (Commune de), départemonl de la OOta-fth. MutieipaUU. Adhère aux joaraées âet 91 Dsi et i juiu et & la Conatitulioa |1I aodt 1793, x. LXllI, p. ïfl); ~- meuiion hononble etinsMtion au BMtU» (IHd.j.
Smibb (Députeamit de la).
Cimtetl gtnirat. Annonce que la fête du 10 lAdt a Atd célébra au Mans avec des traoïports de joie ei envoie un don patriotique dea élèves du coUèce (17 ftoftt 1793, t. LXXU, p. 331).
SMMt.li fCommune de).
SociéU des amii de la liberté i la ConaUiuiioD (31 aoAt 1793, mention bonoraùa
' df Végalité. ktteflt
et df VégùliU.
t. LXXJi. p. I m BuUetitt {ibU.).
SjtTARts. Décret portant qu'il sera remis aux salinU, chargés da divers objets d'utilité pnblique, tout les papiers et iostramenû dont ils pourront avoir beseia, et qn'ils toucheront juiqu'^ nouvel ordre les allnhnlions Biinuelles qui leur ont été faites par les précédent* décrets (11 août 1793 t. LXXU. p. 113).
SxVHT, député de l'Eure. — 1793. -- Fait nn rapport sur la rettitutiou dei biens des religioonajraa tiifitiii [t. LXXU, p. 6î-i).
SavEHiiY, chef du t" bataillon des «otontaire* du tajde-Mme. Transmet une adresse de son baiaillmiqui adbére i la Constitution et demande que l'on l'occupe d'orgaoUar l'instiuction publique (iiid.).
S.tviGi(.ic-LËDHm (Commune de). E^t distraite du dé^ tentent da la (^oEriue et réunie au district d'Exàdeuil, déuartemenl de la Aordogne (33 aoCil IBL t. LXXU, p. 66t).
SancNT (Commune de), département de l'Yonne. Pût un don patriotique (30 audt 1793, t. LXXII, p. AIS
Saviot. commis au bureau des contributions^ du dishncl do Lcspiirre. Kiivoie !
eipniiie'^ea vers et lai 1793, t. LXXn, p. ï9);
ScEjti:! (Commune de), district du bourg de rEpUli Demande des secours en grains ou en farines (Il aoél 179S, t. tXXIl, p. 28;; — rsnvoi no dèpanemaot de Paris libid.].
Si.ELLÉs. Voir Académiei. — Dépàtt d'aetet publia.
Skobhs. Le minnlre de l'intérieur est tenu do rendre compte de l'eiécntion de la toi lur les secoun 1 accorder aux femmes et entants des détenseun de Is pntrie (18 aoftt 1793, t. LXXU, p. 377]. — La soeiél* rép II bli l'aine de Saini-Germain-en-Laye appelle l'attantion de la Convention snr les Fécoors dut aux femmes et au^ rnbnli des défenseurs de la pairie (ibid. p. S80 et suiv.).
SxcaÉriTBEa ob là Contbutiok ïiariONtUi. — 1793. — Herlin {dt Dnaai), Lavieomterie, Lakanal (33 aoOt, t. LXXtl, p. B3Sj. — Dnbem (1) (33 août, p. 081).
SiiH»«T^)tSE (Bépartement de).
Aeeutaleur public. Demande s'il existe un dtcral qui ordunne la miae en liberM 4es a et condamnés pour les piltajes ci tS février 1793 (il août 1793, t. !
ordre du jonr {ibid.}.
TABLE ALPUABÊTlQinS ET AHàLYTIUDB OBB âlKfllYES PAHLBllENTAnEB. -* TOME LXXIL Ml
Door trois mois (15 «oûtH03, t.'LmiI, p. tl8); — la CoDvetttion décréta qve et bataillon reslvra à «ou poste ou Y retoamera sil en «st parti {UHM,). — Le conseil d administration du Ih bâfidMoo nmenna la Convention d*avoir donné à lafranoetine eonatitution républicaine (M août, p. 1IS0) , (p. 523).
La Convention des cultiva- 40 de la loi du 28 jnars (15 août ITd^t.XXXIi, n. 169). — liècret diaiveant isa r^présenlaats L^endre ide Parié) et Loucaei (de I^Aveyrmi) de recoercher les canaes de la disette des aobsiatances dans le département il5août,,p. ^7).
Cavalerie. Décret portant que le corpe de cavalerie levé en vertu d'un arrêté des ri^présentanlB du peuple du l*** mai 1793 sera incorporé dans les anciens corps (il août 1793)» t. LXXJl» p. iJi).
SiLATncDnnT (Commune de), département delà Veorthe. Décret autorisant la commune à j>ercevotr dans la caisse de ses bois communaux la somme nécessaire pour acquHter te prix des dilTérents objets d'armement et d^équipemeot Ibamia t 'la garde naCionale (il août 1793, t. LXXIl, p. 2i).
Sellières (Canton de), département du Inra. Toutes les communes du canton remercieat 4a Convention d'avoir donné à la France <une Constitution républicaine 0t promettent de rester fidèles à ses oéorets (21 ao6t 1793, t. LXXfl, p. 5t0) ; ^ mention honorable et ioserlioa an Bulletin [ibid.).
Semonvtlxe, ambassadeur de la République française à Gonstaatinople. On aanonoe qu'en violation dn droit des fens, il a été arrêté et jeté en prison par ordre du gouvernement de Hilao (181 août 1793, t. LXXU, p. 99 et suiv.).
Seklis (Commune de).
Société populaire. Adresse H la Convention la relation de la ttte civique qu'elle a sélébvée pour l'inaufuratioa de Tarbie de la liberté (16 août 1793, t. LXXII, p. ^29 et suiv,) ; «^ .insertion am BêàUetin
{ibid.).
Ssiais (District de). Le •comité dVfmnlloreest>okaE|gé de faire un rapport sur les marcbès qu'on pcéieud avoir été faits par violence <^ntre les moissonneurs et les ajçricul leurs dans plusieurs communes du district (15 août 1793, t. lXXII,,p. 189).
Sbi» (District da), département dn TYonna.
Procureur tpnêic. Envoie daa .dam aatriotioues an nom des commuées du distiiot (20 airilic 1793, t. LXXII, p. 490 et suiv.).
SiRCXirr, député de Paris. — 1793. — Fait un rapport MOT la conduite de Baudouin, imprimeur de la Convanrtion nationale (t. lAXlI, p. 6d8 et autv;)
Serre (Guillaume), de Saint-ûantac. iDécvttt annulant la procédure commencée contro lai (13 août 1793, t. LXXll, p. 119).
Bbrvicb de SAnri viLiTÀniE. Toir Armées de terre en p^nérdli^,
SiRviiBE, envoyé de l!assemblée primaire des Guezès. fait un don patriotique (11 août tl9ili, t. LXXII, p. J8) ; — mention bonorKble et insertion au HuUetin liMd.y
Setbstbs, député dîUle^trYUaine. — 1393. — Est .nommé mamore de la commiifion des Six (t. LXXII, p. 6»).
JââtRJu (Dsox:) [Département des). Décret ordonnant au mtnisLre dé l'ihtérianr de rendre compte de Texécution des décrets qui mettent à sa aisposition des aommas dastinéts aaxaeooufs provisoires éaicaorder «n-eitovans rèfugiea de ce dépertomant (24«oAtttl03),
AéminâUraimtra. (Bciirant que îles pi^ruM awnàta'jiparcevoir quFils aonl4«pM de l'i
dae nobleavat du fanatisma d«s prétrsa (15 août 1793, t. LXXU, p. 222) ; — insertion au MUetin (sMd.).
SnwN. Est maintemi dans aea JdactionB (24 août 130B, it. «LKliai, p. 192).
JSiÉMS (Commune des), département de T Yonne. Fait un dou ^patriotique (20 Aoi!^t.l793, t. LXXU, p. 491).
.SiMOK, commissaire du Conseil exécutif de la République fcançaise à Hajence, Worjns et Spire. Envoie jton adbésion à U Constitution (18 août 1793, t. LXXII, ,p. j348} ; — insertion au Bulletin [ibid.).
SiMOffo, député du Bas-Rhin. — 1793. — Parle sur les mesures prises oar la section de la Butte desMoUlins U LXXII, p. 124). — - Demande que l'administration les vivres ne puisse avoir poar commis que des gens mariés (p. 148). — Demande ^ue lorsqu un Fraojcais aora fait une prise sur rennemi, il rapporte lui-même & la barra de l'assemblée (p. 257). — Parle sur la nomination d'une commission chargée de vérifier les listes des fonciioisnaires publics civils et militaires (p. 478).
finunaoi, cendame, ayant paai le 10 août. J>éonet portant qu^l sera payé à sa aauve une iademoita de «00 livres (19 août 119S, t. LXXii, p. 445).
SiSTERoif (Canton de), dt;partement des 'Basse&*Alnes. Accepte la Constitution (16 août 1193, t. LXXU,
SoaéTé DES Jacobins. Présente une pétition relative aux aubsisiances (20 août 1793. t. LXXII, p. 474). — Sollicite la destitution doM ci-davant nobles de tout emploi civil et militaire {ibid. p. 476). -— Demande la peine de mort contre ceux qui tenteraient de détruire les sociétés populaires et dénonce la municipalité de Nancy (22 août 1793, t. LXXII, p. 628) ; — aenvoi au comité de Sûreté générale {ibid.).
SocuÊTÉa UTTÊRAiaBS. Voir Aeadémieê ei êociétée littéraires.
SoatTÉs POPULAIRES. La Société des Jacobins de Paris demande la peine de mort contre ceux qui tenteraient de détruire les sociétés populaires (22 août 1793, t, LXXII, p. 628) ; — renvoi au comité de sûreté l^émle (ibiU.).
Soistons (Commune de), dépaortement de l'Aisne. Les citoyens invitent la Conven4êon à ne quitter les rênes du gouvernement qu'après avoir sauvé la patrie (24 août 1793, t. LXXU» p. 692); — insertion au BulkUia {ibid.).
.Solde DES troupes. Toir Armées de terre en général, § 3 .
SoLOMiAC, député du Taro. ^ 1793. — Donne sa démission (t. LXXII* p. 216) ; — ordre du Jour motivé
{ibid.).
.SoiiVB pépartement de la). Les représentants du peuple dans ce département rendent compte de leurs opérations (23 août 1793, t. LXXII, p. 647).
^OMUtaoB (Cammuna da), département du Gard.
Canônnien. Annoncent qu'ils ont désobéi aux «perifidesadministrateucs du .Gard qui voulaient les faire imarcbar mr Paris (19 août 1793, t. LXXU, p. 461).
SoeiM des Amis de U liberté €t de régalité. Ascapte la Constitution ^% «oiU 1793, t. LXàilI, Y. m); — mention honorable etimartîon au Bulletin ft'Md.).
Sqrêze (Eoole de). Aécret poilant qu'il aéra mis à la disposition des administrateurs de Técole une somme de 24,000 livres, à titre de secours pour les dépenses de 1792 (20 août 1793, t. LXXII, p. 477).— Pétition du conseil général du département du Tarn en faveur de cette écolo- (t'^id., p. 477).
SoDTODL, député extraordinaire de Sainte-Menehould. Se , plaint de ce nue sa pétitiMi n-ait été insérée ni .au .pMMèa-vaBbal, Ai au JbulUli» (20 août 1793, t. LXXU, p. 490).
SiKnBi«*admiflÉrtrateur du dixttctoiratdtt district d'AuW- HO daa jpatriotiqua (U mqùi 1'Z99, t. LXXU,
812 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCBIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LUn.
p. 13) ; — menlioa honorable et insertion an BuUeUn {UHd., p. 14).
SnciAGLES. Sor la motion de Delacroix [Eure-el'LHr),
la Ck>nveDtioQ décrète qoe les conseils des communes seront chargés de diriger les spectacles et de faire représenter les pièces Tes plus propres à déyelopper l'énergie nationale (il août 1793, t. LXXII, p. 161).
Stàtelot (Pap de). Les citoyens réfagiés font passer un exemplaire de leur réponse aux brissotins et girondins de leur pays (11 août 1793, t. LXXII, p. 7) ; — mention honorable et insertion ^uBulUtin {iMd.)^
Stein Fils (Adam), capitaine dans la garde nationale de Metz. Proteste de son dévouement à la République et présente des rues sur les moyens d'améliorer l'agriculture et de rendre aux armées des chevaux qu'on emploie mal à propos pour cultiver la terre (11 août 1793, t. LXXII, p. 30); — il obtient les honneurs de la séance et ses observations sont renvoyées au comité d'agriculture (iHd.),
Steasbourg (Commune de)
Seciiûni, Une députation des sections demande des secours en grains (11 août 1793, t. LXXII, p. 17); — la Convention accorde les honneurs de la séance à la députation et renvoie la pétition aux comités des finances et de Salut public (ibid.) . — Texte de la pétition des sections [iSid. et p. suiv.); — discussion : sont entendus : Legendre, Laurent, Mallarmé, Briard {ibid, et p. suiv.).
Société de la nouvelle Conslitution. Demande qu'aucun ci-devant noble ne puisse occuper de place civile ou mîHUire (12 août 17^3, t. LXXlI, p. 48) ;
— mention honorable et insertion au Bulletin (ibid,).
Strifflen, ci-devant capitaine dans le 5* bataillon du Bas -Rhin Réclame contre sa destitution qu'il présente comme l'effet des injustices de Custine (23 août 1793, t. LXXII, p. 663) ; — renvoi au comité de la guerre (ibid.).
Subsistances. l*Une députation de la société des Jacobins et des envoyés des Assemblées primaires présente une pétition relativement aux subsistances et autres objets de première nécessité (tO août 1793, t. LXXII. p. 474 et suiv.) ; — réponse du président [ibidt p. 475); — renvoi de la pétition au comité d'Agriculture (iMtf, p. 475).
S. — Arrêté des représentants du peuple près l'armée du Rhin ordonnant le transport dans les places et à l'intérieur des superflus des subsistances qui sont dans les départements les plus exposés à rinvasion de l'ennemi (22 août 1793, t. LXXII, p. 641).
Subsistances. Voir Orenien d'abondance.
Suif, fauteur de toubles. Décret ordonnant au ministre de la justice de rendre compte des mesures qu'il a prises pour le faira poursuivre (21 août 1793, t. LXaII, p. 539).
Sûreté générale. Mesnres proposées par la section des Arcis (18 août 1793, t. LXXII, p. 374 et suiv.).
Suspects. Les commissaires des Assemblées primaires émettent le vœu que tous les gens suspects soient mis en eut d'arrestation (12 août 1793, t. LXXII, p. 102) ; — sur la motion de Fayau, la Convention décrète cette motion et renvoie au comité de Législation pour proposer le mode d'exécution {ibid. p. 102).
— flouvelle motion de Fayau relative a l'arrestation des suspects (23 août, p. 680); -* ordre du Jour (ibid.).
de la Convention (t. LXXII, p. 76). — Fait oai notion nlative aax secoon à accorder anx pathotis qui ont sobi des pertes pour avoir résisté aux brigands de Vendée (p. 382). — Parle sur les poorsnitet à exercer contre le citoj^en Pavie (p. 384). - Demande rajoumenent du projet de décret tcadaet à réintégrer le citoyen Georgeun dans ses iboction de Juge ip. 482). — Parle sur le mode d'exècatiQa do décret qni met en état de réquisition tous [a citoyens français (p. 488 et suiv.), (p. 511), (p. 515'. — sur Taffaira de Custine (p. 552), — sur les déruDdations faites contra Saladin (p. 553). — Propoïc d'accepter la démission du général Beaohanaij (p. 554) . ' Propose de suspendra provisoiremeat l'eucution du décrat qui traduit le citoyen Caire davut le tribunal révolutionnaire (p. 624).
Taeees (Commune de). Décrat ordonnant des poorsuita contra les auteurs et instigateurs de rattroa(MBeQt qui s'est porté le 18 juillet 1793 an directoire ds département (16 août 1793, t. LXXII, p. 265).- Proclamations aux habitants du représentant Ysabtau (16 août, p. 273 et suiv.)> — Lettre du rapréieauiit isabeau à ces collègues prés l'armée des Pvréaèa- Orientales sur l'eapnt public â Tarbes (ibid. p. n et suiv.).
Tacbee (Benoist), habitant de Cours. Sera mis en état d'arrestation et traduit au tribunal révolutionnaire (12 août 1793, t. LXXII, p. 59).
Taluer , député de Seine-«t-Oise. — 1793. — Demande que l'on examine la conduite de Baudouin, imprimeur
Taeh (Dépftrtemeot du).
Conseil général Annonce que la Gonstitutioo a èt« acceptée a l'unanimité dans le département (11 mi 1793, t. LXXII, p. 6); — insertion an Buluîti (ibid.). — Sa pétition an comité dHnstructioo pob!.que en faveur de l'école de Soréxe (20 août, p. iTT
Taetas (Commune de) département des Landes.
Société populaire. Remercie la ConveatioB d*ir«: donné au peuple français une Gonstitatîon et ad&en à la Journée du 31 mai (15 août 1793, t. L1X!= p. 171) ; — mention honorable et insertion au Biuk tin (ibid.).
Taxation. Voir Denrées. — Marchandises.
Tbillots (Commune de). Est distraite du départesit de la Corréze et réunie au district d'Excideuil, dep: tement de la Dordogne (23 août 1793, t. L\iL p. 664).
Temple de la ueeetû. Ydr VerheU.
Teehoiiia (Joseph), fourrier au 21* bataillon d'icùllt^; rie légère. On signale un acte de bravoure acoùoipti
Ear lui (16 août 1793, t. LXXII, p. 258); — bmIu onorable et insertion au Builelin {ibid.).
Thûtis (Frérate la). Procès-verbal constatant que l'eutmajor et l'équipage de la frégate ODt accepta la 0» titution à l'unanimité (14 août 1793, t. LXXU, p.lT — insertion au Bulletin (ibid.).
Thieault, député du Cantal. — 1793. — Parle sur le moyens de diminuer le prix du bois de chaufEifc s du charbon (t. LXXII, p. 441). — Propose d'onkïner aux administrations de rétablir les coupes réfi.-a des bois nationaux {ibid.).
Thiéeaut, d'Eninal. Fait hommage d'une pièce eo tr.< actes intitulée : Révolution françuise (il août iTi' t. LXXII, p. 1); — mention honormbla, insertiooL Bulletin et renvoi au comité d'instruction paUifj {ibid.).
Tbieeet (dit Renard), ci-devant moine, habiunt à O dilhac. Décret ordonnant sa mise en état d'arrsftition et l'apposition des scellés sur ses p^iers {M io^-' 1793, t. LXXII, p. 698).
TUees (Commune de), département du Puy-de-DûiM. U commune sollicite des secoure (15 août 1793, t. LX^ p.l86); — renvoi an ministre de l'intérieur et aux comités des seeonn publics et d'agriculture (ibié,).^ La commune réitère sa demande de aeoonrs (19 août» p. 442) ; — renvoi au ministre de l'intérieur {ibii\
Conseil général. Demande 4 avoir une manafsctort d'armes (13 août 1193, t. LXXU, p. 118) ; - rtsm au comité de la guerre (ibid.).
TnoNviLLB (Commune de). Le représentant Cnssetreo^ eompte des mesures qu'il a prisas pour appronnsa-
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. — TOME LXXH. 813
ner la place (Si août 1*793, t. LXXII, p. 69S) ; — reoToi au comité de Salut public (iàid.),
TmoirriLLB (District de^.
Administrateur $. Aunoocent raeceptation unaDÎme de la GoDttitution par leurs administrés (13 août 1793, t. LXXII, p. 116): —insertion au Bulletin et rentoi à la commission des Six {ilHd.),
TiiRioif, député de la Moselle. — 1793. — Fait part à la ConTeotion du décès du représentant Anthoine (t. LXXU, p. 737).
Thomas (Anne), reuve de Louis-Gaspard-Joseph Maillet, sous-lieutenant de canonniers ou S* bataillon de r Yonne, massacré à Bousbecq. Demande des secours (18 août 1793, t. LXXU, p. 373); — la Gonveniion décrète qu'il lui sera payé par la Trésorerie nationale une somme de 300 lirres à titre de secours provisoire (<Md.).
Thoricnt (Commune de), département de l'Yonoe. Fait un don patriotique (10 août 1793, t. LXXU, p. 490).
Tborillon. Fait hommage d'un projet de finances (11 août 1793, t. LXXU, p. tl) ; — mention honorable et renroi au comité de finances {iHd,).
Thodnbis, député de Sainte-Lucie-la-Fidéle. La Convention renvoie sa pétition aux comités colonial et des finances réunis (18 août 1793, t. LXXU, p. 349).
THOUTBifirr, substitut du procureur de la commune de Nancy. Est maintenu dans ses fonctions (S4 août 1793, t. LXXJI, p. 70S).
Thdriot, dépoté de la Marne. — 1703. — Propose de faire remise à ceux qui ne payent pas plus de 50 livres au total d'imposition de l'améré dans les parties qui tenaient aux aides et nbelles (t. LXXU, p. 5S]. — Parle sur la conduite de Baudouin, imprimeur de la Convention nationale (p. 680), — sur le projet de Gode civil {DraiU dês époux) (p. 673), (p. 674), — sur la suppression de la caisse d escompte (p. 70), — sur le projet de Code civil (Droitt àe$ époux) (p. 734), ^. 735), (p. 738).
Tbton (Jean), habitant de Coure. Sera mis en état d'arrestation et traduit devant le tribunal révolutionnaire (It août 1793, t. L\yjl, p. 59).
Ticrb (Vaisseau le). Serment de dévouement à la Républimie prêté par Téquipage (17 août 1793, t. LXXU,
TiLLT, général de brigade, commandant à Cherbourg. Donne sa démission (13 août 1793, t. LXXU, p. 113) ; — renvoi au comité de Salut public (ibid.) .
TocQUOT, député de la Meuse. — 1793. — Donne sa démission (t. LXXU, p. 147) ; — ordre du jour motivé et renvoi de sa lettre au comité des décrets (ibid.)»
ToNNBiNB (Commune de), département de Lot-et-G»roone.
Société républicaine. Demande que les représentants du peuple rendent à leurs commettants, à la fin de leur mission, un compte sévère de leurs actions (tt août 1793, t. LXXU, p. 63.
TomiBiis, député de Sainte-Lucie-la-Fidèle. Décret lui accordant une avance de 3,000 livres (%i août 1793, t. LXXU, p. 547).
ToifNBBBB (Commune de).
SocUU de$ amU de VégalUé et de la liberté. Demande que la nation paye les dettes de Marat et que sa veuve ne soit point abandonnée (18 août 1793, t. LXXU, p. 354) ; — insertion an Bulletin libid.). — Remercie la Convention d'avoir donné à la France une Goattitution républicaine et promet de rester fidèle à •es décrets (SI août, p. 590) ; — mention honorable et insertion au Bulletin (ibid.).
Société populaire. Envoie un éloge funèbre de Marat qui a été prononcé dans sa séance du 4 août (14 août 1793, t. LXXU, jp. 137) ; — mention honorable et insertion au BuÛetin {ibid.). — Décret ordonnant au ministre de la justice de faire apposer les
scellés sur les papiers de la société et de prendre des informations sur les membres qui la composent (17 août, p. 3S3).
Société républicaine des sanS'Culottes montagnards. Le citoyen Rousseau, commissaire national près le tribunal foit passer à la Convention un exemplaire du discours d'apothéose de Marat prononcé dans cette société (i3 août 1793, t. LXXU, p. 643).
ToBifÉ (Pierre-Anastase), président du département du Cher. Envoie à la Convention sonrapport au conseil général du Cher sur la réunion républicaine du 10 août 1793 (t. LXXU, p. 534) ; — mention honorable et insertion au Bulletin iibtd.). — Texte de son rapport (t^tVf. p. 566 etsoiv.).
TouL (Commune de). Décret ordonnant au ministre de la guerre de rendre compte des motifs qui ont empêché d'approvisionner la place en affûts de canons et de creuser et niveler les fossés qui entourent la ville (11 août 1793, t. LXXU, p. 14). — Le ministre de la guerre écrit qu'il n'a pas encore reçu le décret relatif au récurements des fossés de la place, mais qu'il a donné sur cet objet tous les ordres nécessaires (15 août, p. 184); — renvoi an comité de Salut public (ibid.).
Toulon (Commune de). Les représentants du peuple k l'armée d'Italie écrivent que Toulon est entre en rébellion et rendent compte de tous les méfaits qui ont été commis dans la ville (21 août 1793, t. LXXII, p. 556 et suiv.).
Toulouse (Commune de). Une compagnie de Toulouse, en garnisoa à Niort, Jure de mourir pour défendre la Constitution (11 août 1793, t. LXXU, p. 36). -- Compte rendu de la célébration de la fête du 10 août (tï août, p. 613).
Canonniers. La Convention décrète qu'ils ont bien mérité de la patrie (13 août 1793, t. LXXU, p. 121). «- Ils félicitent la Convention et lui décernent une couronne civique \ibid. p. ISi). — Le ministre de la guerre est autorisé à leur remettre quatre pièces de campagne avec les caissons (16 août, p. 264).
Safu-euloltes. Déclarent ou'ils ne croient pas aux sentiments républicains de leurs administrateurs et * sollicitent une indemnité pour les canonniers qui ont été renvoyés (13 août 1793, t. LXXU, p. 123) .
Sections. Félicitent la Convention de l'achèvement de la Constitution et prient la Convention de ne pas se séparer avant d'avoir organisé le gouvernement dont elle a posé les bases (13 août 1793, t. LXXU, p. 121 et suiv.).
Société populaire. La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (13 août 1793, t. LXXU, p. 121).
Société républicaine • Adhère aux journées des 31 mai, l**" et 2 juin et demande que la Convention nationale reste & son poste, que les trattres soient promptement punis et que les nobles soient exéclus, durant dix années, de toutes les fonctions publiques (21 août 1793, t. LXXII, p. 543 et suiv.).
Toulouse (District de).
Assemblées primaires. On annonce que toutes les assemblées pnmaires ont accepté la Constitution (11 août 1793, t. LXXn, p. 8); — insertion au Bulletin et renvoi A la eommission des Six {ibid.).
Tourbe. Les directoires de département sont autorisés à fixer le maximum du prix de la tourbe (19 août 1793, t. LXXU, p. 440).
TlÉBOREBIB NÀTIOIULB.
Dépenses. l>hert^ relatif au remplacement des sommes
Sayées ou avancées par la Trésorerie nationale penant le mois de juillet 1793 (11 août 1793, t. L3aU, p. 16).
Tmbouillbt, profeeseur do rhétorique au collège de VesoQl. Fait parvenir à la Convention le 3* don patriotique des élèves de ee collège tt3 août 1793, t. LXXII, p. 651); — mention honorable {i^.).
