QUOTITÉ DES TRAITEMENTS

/ de 3,000 Crânes et au-dessous.

de 3,001 francs à 8,000 franc =

de 8,001 -- à 9,000 de 9,001 — à 10,500 de 10,501 — à 12,000 au-dessus de 12,000 francs

lr» CLASSF.

A 60 ans d'âge

dans

la partie sédentaire.

A 55 ans d'âge

dans la partie active.

Fonctionnaires a remises et salaires.

Receveurs et conservateurs des hypothèques dans les chefs-lieux de dépnrtement

Conservateurs des hypothèques dans les chefs-lieux d'arrondissement

Receveurs de l'enregistrement dans les chefs-lieux d'arrondissement nu de canton »

moitié du traitement

Idem.

2* CLASSE

Avant 60 ans d'âge

dans la partie sédentaire

Avant 55 ans d'âje

dans

la partie active.

moitié du traitement.

2 cinquièmes du traitement pourvu qu'ils ne descendent pas audessous de 1,500 fr.

M. le Président. La Chambre donne acte au gouvernement de la présentation de ces divers projets de loi; elle en ordonne l'impression et la distribution, et les renvoie à l'examen de ses bureaux.

(La séance est levée à trois heures et demie. )

CHAMBRE DES PAIRS

Ordre du jour du- vendredi 6 janvier 1837.

A une heure précise, réunion dans les bureaux.

Pour l'examen du projet d'adresse rédigé

Ï>ar la commission spéciale (conformément à 'article 77 du règlement).

Après cet examen, la commission se réunira de nouveau pour délibérer sur les observations qui pourront avoir été faites dans les bureaux.

(La Chambre des pairs s'assemblera lundi 9 janvier, à une heure.)

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Ordre du jour du vendredi 6 janvier 1837.

A une heure précise, séance publique.

Communication du gouvernement.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS