A LA BÉANCK DE LA CHAMBRE DBS DÉPUTÉS DU VENDREDI 20 JANVIER

Rapport (1) fait au nom de la commission (î\ chargée d'examiner le projet de loi sur Pin*truction secondaire, par M. Saint- Marc-Gi rardin, député de la Haute-Vienne.

Messieurs, depuis cinq ans les Chambres se sont occupées avec rèle de l'instruction publique et ce sera, nous croyons, dans l'avenir un des plus beaux titres de gloire du gouvernement qu'a fondé la révolution de juillet

primaire,

ciété a reconnu qu'elle doit 1 instruction primaire à tout le monde. Ceux qui peuvrat paver cette instruction, la payent : mais ceux qui ne le peuvent pas, la reçoive gratuitement. En effet, il faut que tout le monde soit à mkmt de savoir lire et écrire. Il faut que l'instruction primaire soit accessible à tout le monde, riche ou pauvre (3).

Le principe de la loi sur l'instruction secondaire est tout différent. L'Etat n'est tenu uV donner gratuitement l'instruction secondaire à personne. Il n'a en pareille matière aucun: dette obligatoire. S'ensuit-il qu'il n'ait aucun devoir, ni aucun intérêt? S'ensuit-il q^ l'Etat doive abandonner chacun à ses propres efforts, et qu'en fait d'instruction secondaire et supérieure il ne doive point y avoir d'établissements publics?

(1) Ce rapport présenté une première fois le 14 ju* 1836 (session de 1836) a été réimprimé par décima * la Chambre dans sa séance du SO janvier 1837 (se*$J »» do 1837) et distribué de nouveau à MM. les dépete*- Voir le n* 17 des Impressions de la Chambre.

(S) Cette Commission était composée de MM <b Rémutat, Ltadiéres, Delbecqne, Dubois (Loire-Inférieur* . His, Vilct, Amilhau, Mathieu (Saône-ct Loire), Saint* Marc-Girardin.

(3) Un pas de plus, et elle sera ob'igalotre ; rÊtoM01 ne permet à personne de se dispenser de la défende * la patrie, et de l'acquittement des charges pabuq«*> ne permettra à personne non plus de se dispenser <fc l'instruction qu'il faut à chaque citoyen pour rcwpi'f les fonctions que la loi lui confie. Nous voulons s*«*r une pairie indépendante et une société régulière; <"ii pourquoi le recrutement et l'impôt sont obligil*»'*» Nous voulons avoir un gouvernement libre ei popittatrr ▼oi là pourquoi l'instruction primaire devrait aussi ftft obligatoire.

(Chambre de* Députès-l RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. ISO Janvier 1837.J

Permettez-nous d'examiner rapidement cette question.

Messieurs, il y a dans la science deux choses, sa beauté et son utilité : la science plaît parce qu'elle est belle, parce qu'elle est noble, parce que son commerce élève les âmes. Elle est cultivée parce qu'elle est utile, parce qu'elle sert à beaucoup de choses dans la vie, paroe qu'elle invente des machines et des instruments qui doublent nos forces physiques. Nous ne savons pas si sa beauté est préférable à son utilité, ou son utilité à sa beauté : questions oiseuses ; ce que nous savons c'est qu'une grande nation doit cultiver la science parce qu'elle est belle et parce qu'elle est utile. L'amour de la science pour elle-même crée la civilisation morale ; l'amour de la science pour ses profits crée la civilisation matérielle, et un grand peuple a besoin de ces deux sortes de civilisations. Nous craignons, si l'industrie privée est chargée seule du soin des écoles, nous craignons que la science ne soit plus cultivée que pour le profit qu'on peut en retirer, et que des deux buts qu'on doit chercher à atteindre, la société n'en atteigne qu'un seul, et le moins noble peut-être. Quand l'industrie fonde une école, tout le monde sait que ce n'est point dans le pur intérêt de la civilisation. Cela est bon à dire dans le prospectus : en fait, toute école privée est une spéculation industrielle. Il faut donc qu'elle vende ce que le siècle est disposé à acheter ; il faut qu'elle approprie son enseignement aux besoins, aux goûts, aux fantaisies même du temps ; sans cela son entreprise serait mauvaise. Une école qui enseignerait le sanscrit, le chinois, l'arabe, le persan ferait, nous croyons, de fort mauvaises affaires. Nous en dirons autant de beaucoup de sciences. Fait-on fortune avec l'astronomie, avec les mathématiques pures? Non, pas plus qu'avec le zend et le sanscrit. C'est le petit nombre qui se consacre à ces sciences d'élite, et comme le petit nombre ne peut pas défrayer une école, il faut en conclure que, pour les sciences qui ne seraient point en mesure de prouver qu'elles peuvent servir à quelque métier, il n y aurait point d'école qui se chargeât de les enseigner.

Remarquez, Messieurs, qu'en sacrifiant ainsi le beau à l'utile, on compromet souvent l'utile lui-même. Ce sont les découvertes purc-

qui aonne a l'industrie ses plu* lucratives inventions; c'est la science : tout commence par la science. C'est l'analyse mathématique qui, découvrant la loi de l'attraction et dressant les tables du soleil et de la lune, a calculé et annoncé les marées, étendu le domaine de la géographie et assuré la navigation. C'eet en étudiant l'électricité, chose qui ne semblait guère susceptible d'aucune application, que la science a trouvé le paratonnerre. Car il y a cela d'admirable dans la science ; ce qui hier n'était qu'une découverte scientifique, devient aujourd'hui une application utile. Si bien que la science, en continuant sa marche vers les vérités spéculatives, sans paraître s'occuper de leur emploi, crée les plus utiles inventions, et qu'elle donne l'utile à la société, à chaque pas qu'elle fait vers le beau.

Quoi qu'elle en dise, l'industrie privée ne

peut pas s'associer à ce mouvement ; elle ne peut pas faire à la science ces avances dont la science a besoin pour marcher en avant et tenter ses découvertes. L'Etat seul peut prêter à la science, parce qu'il faut souvent lui prêter à fonds perdu ; l'Etat seul peut semer pour l'avenir ; l'industrie a besoin de récolter vite. Ainsi les sciences les plus hautes et les plus belles, celles qui contribuent le plus à la civilisation morale et matérielle des peuples ne Eeuvent pas être du ressort des écoles privées, es sciences qui sont moins élevées et qui rentrent dans le cercle de l'instruction secondaire sont certes plus susceptibles d'être enseignées dans les écoles privées. Comme ces sciences sont d'un usage fort répandu et

Qu'elles ont un public nombreux, elles peuvent éfrayer des écoles. Mais, de ce côté, encore, les écoles privées ont deux inconvénients qui tiennent à la nature et au caractère même de l'industrie.

Le premier inconvénient, c'est la nature probable de l'enseignement dans les écoles privées : le second, c est la méthode de l'enseignement, quelle que soit du reste sa nature.

Nous ne voulons point encore examiner si nous devons admettre dans l'instruction secondaire d'autres objets d'enseignement que ceux que nos pères admettaient ; si les études classiques doivent garder ou perdre leur vieille Srééminence dans les écoles; si l'instruction oit être plus appropriée qu'elle ne l'était à la diversité des professions : nous discuterons plus tard toutes ces questions. Il suffit de remarquer ici que l'industrie privée ne peut

Sas considérer ces questions sur le même point e vue que l'Etat. L'Etat doit chercher quelle est pour l'esprit de la jeunesse la meilleure éducation. Si l'ancienne méthode est la plus efficace, l'Etat la conserve sans s'inquiéter si elle est ou non à la mode. Si quelque nouvelle méthode est découverte qui soit meilleure, l'Etat l'adopte, fût-elle plus longue et plus pénible que l'ancienne ; fût-elle, à son début, flétrie du nom d'innovation ridicule. Dans tout cela, ce qui décide l'Etat, ce sont des considérations tout à fait désintéressées. Il ne s'inquiète point de savoir si, avec telle espèce d'instruction, ses collèges auront plus d'élèves qu'avec telle autre, si une méthode est plus séduisante qu'une autre pour le public, et si, par conséquent, elle est plus lucrative. Peu lui importe le gain. Il a en vue un intérêt plus élevé et plus noble. L'industrie privée n'est pas aussi libre à cet égard. Si, par l'effet de je ne sais quels préjugés, l'étude du grec et du latin était tombée dans une sorte de discrédit passager, si l'entraînement du public semblait donner l'avantage aux langues modernes et à ce qu'on appelle les connaissances usuelles ; si, au lieu de reconnaître que les études classiques ne conviennent pas à tout le monde et à toutes les conditions, la mode déclarait, avec son ton d'infaillibilité, qu'elles ne conviennent à personne, et que nous n'avons pas besoin d'employer sept ou huit ans de notre vie à étudier des langues que personne ne parle plus; si les plaintes des enfants qui se passeraient volontiers de l'ennui de ces fortes études, aidées de l'irréflexion raisonneuse des parents finissaient par créer, à cet égard, une opinion banale qui se parerait du nom d'opinion publique, l'Etat

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOIN S- PHILIPPE. [tO janvier 1837]

pourrait résister à ces arrêts rendus par le préjugé ; l'industrie privée serait forcée d'y céder.

Qu'on n'allègue point ici qu'il y a de fort bonnes institutions particulières où sont enseignées les langues anciennes. Ces institutions se règlent sur l'exemple que donnent les collèges de l'Etat; et pour la plupart leurs élèves suivent les cours des collèges royaux. Ce sont des maisons qui dépendent en quelque sorte des établissements publics, et qui puisent dans ces établissements la vie qui les anime. L'industrie privée, dans ces sortes de maisons, n'est point livrée à elle-même et à ses propres conseils. Mais supprimez les collèges royaux, ôtez de devant les veux du public ces établissements où l'Etat fait enseigner ce oui lui semble le plus propre à développer 1 esprit des jeunes gens, effacez l'exemple, et vous verrez ce que deviendront ces maisons particulières, quand elles n'auront plus les collèges royaux à offrir aux pères de famille, comme un modèle approuvé par l'Etat et comme une barrière contre les fantaisies et les préjugés de la mode.

Le premier inconvénient des écoles privées, c'est donc qu'ayant besoin du public pour vivre et pour se soutenir, elles dépendent trop de ses caprices. Le second inconvénient c'est la métbode d'enseignement qu'elles seront disposées à prendre.

L'industrie privée est forcée de viser en tout au bon marché et à l'économie. Or, en fait d'études, les économies se font. sur le temps. L'instruction est à bon marché quand elle est

Ï>rompte. De là le penchant inévitable qu'aura 'industrie à prendre les méthodes d'enseignement les plus rapides. Aujourd'hui ces méthodes sont*fort en faveur. Chacun veut que ses enfants reçoivent de l'éducation, mais qu'ils la reçoivent vite. La science a semblé so prêter à ces goûts ; elle s'est simplifiée, abrégée, accélérée, à faire plaisir. Il y a eu des gens pour enseigner à lire et à écrire en vingt-quatre heures : on apprend une langue en douze leçons. Ces merveilleuses recettes auraient dû renouveler en peu de temps la face des écoles : malheur aux pères d'être nés trop tôt ! Cependant nous ne voyons pas que les choses soient beaucoup changées, et sans vouloir faire tort à l'avenir, nous pensons qu'il ressemblera à peu de choses près au passé. Quel est, Messieurs, le principe de toutes ces méthodes accélérées? Elles sont toutes fondées sur le développement exclusif de la mémoire. Or, la mémoire est une excellente chose employée à son temps et à son lieu ; elle est des facultés de l'esprit la première qui se développe, et elle est aussi la plus utile à cette époque où il s'anrit pour l'homme, d-e faire en quelque sorte connaissance avec les objets qui l'entourrnt. Mais il faut se garder de vouloir l'employer au delà du temps convenable, et surtout de l'appliquer, à ce qui n'est pas de son ressort ; cnr alors on n'a plus que les défauts de la mémoire. Autant nous aimons la mémoire, autant nous la croyons utile quand elle est au service de l'intelligence, autant nous la croyons funeste et nuisible quand elle s'enhardit jusqu'à la remplacer et à jouer son rôle. Le secret dr*B méthodes accélérées est bien simple. Au lieu de s'adresser aux facultés de l'homme à

mesure qu'elles se développent comme on fait dans une bonne éducation, au lieu de faire travailler la mémoire d'abord, et l'intelli-

études, et. que le publio aime les études qui vont vite.

Si les écoles privées sont seules chargées du soin d'enseigner la jeunesse, si elles n'ont plus les collèges royaux pour modèle et pour appui, nous craignons qu'elles ne se laissent aller a la séduction des méthodes accélérées, c'est-à-dire de la mnémotechnie, et que, par là, l'éducation ne perde les deux choses qui font sa force et son mérite, le développement de l'intelligence et l'habitude du travail ; non pas du travail mécanique, comme celui d apprendre par cœur, nous parlons du travail de la pensée, de celui qui fortifie l'esprit et qui le féconde.

A Dieu ne plaise, quand nous expoeonB quelques-uns des inconvénients de l'industrie en fait d'éducation, à Dieu ne plaise, que nous veuillons condamner les écoles privées. Non ! aucun des inconvénients que nous venons de signaler n'est dangereux quand il y a des écoles publiques à côté des écoles privées, et, de plus, les écoles privées sont excellentes pour certaines choses. Une fois que les sciences sont créées, elles savent les répandre et surtout les approprier aux besoins de chaque profession. Elles trouvent des procédés et des méthodes pour les enseigner clairement. Ce sont là des services : mais oes servioes mêmes, elles ne pourraient pas les rendre, si l'Etat ne tenait pas d'une main puissante le niveau de l'instruction ; le mettant à la hauteur qu'il juge convenable aux besoins du temps et à l'esprit du peuple.

L'Etat, Messieurs, ne peut pas rester indifférent en fait d'instruction. Le système du laisser-faire et laisser-passer n'est pas ici de mise. Il ne peut point dire que cela ne regarde que les familles, et que chacun fait instruire ses enfants à ses risques et périls ; car l'instruction de la jeuneBst touche à la fois les familles et l'Etat ; les familles, parce que les fils mal élevés sont la honte et le fléau des pères ; l'Etat, parce qu'une jeunesse ignorante et brutale déshonore et affaiblit la patrie.

Craignons, Messieurs, de nous laisser aller dans nos lois a je ne sais quelle manie de neutralité, qui finit par détruire en toutes choses l'idée du bien et du mal. Que la loi n* craigne pas d'avoir une opinion. Notre Co^e civil, et nous lui en rendons grâces, n'a pas cette impartialité insouciante. Il a sur la conduite des particuliers et sur la manière de créer, de gouverner et de maintenir la famille, sur tout ce qui semble concerner la morale privée plutôt que la morale publique, il a ses idées et ses maximes. Ce que la loi fait pour la conduite des familles, nous croyons que c'est son devoir aussi de le faire pour l'éducation de la jeunesse.

Il ne s'agit point ici, cependant, de faire un système complet d'éducation, ni d'imposer c système à tout le monde. L'Etat n'a point aujourd'hui de pareilles prétentions. Nous ne sornmes point dans les républiques de l'antiquité, où le législateur décrétait un système d'éducation qu'il appliquait aisément à toute

[Chambre des Député*.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE . |2û janvier 1*37.1

la jeunesse de son petit Etat. Nous ne sommes point au moyen âge, où la religion était le pivot de la société, et où l'éducation était profondément marquée du sceau de l'Eglise. Dans les petites républiques de l'antiquité, il s'agissait, avant tout, de faire des citoyens, et dans le moyen âge de faire des ecclésiastiques. Tout, dans la société de ces temps, tendait à ce but principal, les lois civiles, les lois politiques, les lois pénales, l'éducation de la jeunesse. Nous n'en sommes plus là. Le législateur doit accueillir et appeler la religion dans les écoles, comme il doit accueillir aussi l'esprit de liberté politique, qui est un des principes de notre gouvernement. Mais il ne s agit pas pour lui de créer un vaste système d'éducation religieuse et politique, à l'image du moyen âge ou de l'antiquité. Notre état social ne comporte pas une pareille audace. Il ne s' agit pour le législateur, quand il fonde des écoles, que de choisir entre les différents systèmes d'instruction celui qui doit avoir la meilleure influence sur l'esprit des jeunes gens. C'est surtout l'éducation intellectuelle qu'il doit avoir en vue.

Et ne croyes pas, Messieurs, que ce soit peu de chose. 11 y a un rapport étroit entre le développement de l'esprit et le développement de l'âme. Tout se tient danB l'homme, et l'éducation dépend aussi de l'instruction. Qui pourrait nier qu'il n'y ait dans l'instruction classique et dans l'étude des poètes, des philosophes et des orateurs de l'antiquité, une influence morale et un principe d éducation qui est fort puissant ? La littérature de l'antiquité ayantj' pour objet, dans les orateurs, l'amour de la patrie ; dans les philosophes, le respect des devoirs imposés à l'homme ; dans la poésie, le récit des actions héroïques ou la censure du vice, le commerce avec toutes ces hautes pensées exprimées dans les plus beaux langages du monde» ne peut pas rester stérile et inefficace pour l'âme. Est-ce de la rhétorique pure que l'éloge de la clémence dans le pro Marcello? Non, certes, c'est de la morale; si cette morale est, en même temps, de l'éloquence, cela ne gâte rien. Les épîtres d'Horaco ne sont-elles qu une poésie ingénieuse 1 Non : c'est de la morale aussi, et une morale qui inspire le goût de cette conduite sage, régulière, décente, sans être austère, qui fait les vertueux du monde. Il y a dans toute la littérature de l'antiquité une beauté de formes qui touchent l'esprit; maiB il y a auBsi un fond de morale qui émeut et forme le cœur. Il y a tout ce qu'il faut pour l'instruction, mais il y a en même temps un principe d'éducation.

Noua avons justifié la nécessité des écoles publiques, nous passons maintenant à l'utilité des écoles privées et de la liberté de l'enseignement.

Nous osons dire, Messieurs, qu'avant la Charte elle-même, l'expérience et l'intérêt même des études avaient réclamé la liberté de renseignement : il y a plus, ils l'avaient obtenue, et là, comme ailleurs, il est vrai de dire que c'est la liberté qui est ancienne, et l'arbitraire qui est nouveau.

Nous ne voulons point prouver le principe de la liberté d'enseignement, puisqu'il est reconnu par la Charta Nous voulons seulement montrer que cette liberté, nécessaire aux progrès des études, a toujours existé sous

une forme ou sous une autre. Les études ont besoin d'émulation. Cela est vrai pour les élèves entre eux : cela est vrai aussi pour les écoles entre elles. Il faut toujours une concurrence, une rivalité qui réveille le zèle, et qui fasse faiire effort. Autrefois la concurrence était entre l'Université de Paris et les diverses congrégations qui s'étaient consacrées à l'instruction de la jeunesse. Emanées de principes différents, animées d'un esprit différent, l'Université de Paris et les congrégations luttaient l'une contre l'autre, et cette lutte tournait au profit des études. Aussi, quand, en 1763, les Jésuites furent dispersés, un homme qu'on n'accusera pas de préjugés de dévotion, Voltaire, avec son bon sens et sa sagacité ordinaires, regrettait l'utile concurrence qu'ils faisaient à l'Université. « Ils élevaient, dit-il, « la jeunesse en concurrence avec les Univer- « sites, et l'émulation est une belle chose (1). » Pour entretenir cette émulation salutaire, nous n'avons pas besoin, grâce à Dieu, de ressusciter les congrégations. Ce n'est paB à des établissements opposés aux principes de notre siècle que noua irons demander le bienfait de la concurenoe ; c'est le principe même de notre /gouvernement, c'est la liberté de l'enseignement et de l'industrie qui se chargera aujourd'hui d'entretenir l'émulation. Ce n'est plus entre corps privilégiés que s'établira l'émulation ; c est entre les écoles publiques et les écoles privées, entré les efforts de l'Administration et les efforts des particuliers. C'est, selon nous, pour avoir conçu l'éducation à la manière antique, c'est pour ne pas s'être rendu un compte assez exact de l'état de nos sociétés modernes que noB divers gouvernements, avant 1830, s'étaient effrayée de la liberté d'enseignement, et avaient craint de l'accorder. C'est dans cet esprit qu'ils avaient tous cherché à centraliser les écoles, et à faire de l'enseignement en France une grande institution politique et administrative. Tous les plana d'éducation et d'instruction faits pendant la révolution, sont tous fondés sur ce principe, que c'est à l'Etat qu'appartient le droit d'élever et d'instruire la jeunesse, et que le soin de l'enseignement doit être remis à l'administration publique. La liberté d'enseignement et les écoles privées n'y sont portées que pour mémoire. Bous la Convention, il n'en est plus même question. A ce moment on réclamait une éducation uniforme, commune, égale pour tous, le législateur ne doutant pas qu'il ne fût chargé de former la jeunesse, et de l'élever selon les principes du gouvernement (2).

• mais c'est lui faire un 1res grand bien que de lui h opposer des ennemis qui la contiennent, comme c'est m faire un très grand bion aux frères jésuites do pro- ■ léger l'Université qui aura l'œil ouvert sur toutes les c sottises qu'ils pourront faire. »

(ï) La Constitution de 1793 décrète que tous les Français recevront une éducation commune (Art. 120) ; et Robespierre disait le 7 mai 1794 : « La pairie a seule « le étroit d'élever ses enfants. Elle ne peut coefler ce « dépôt a l'orgueil des familles, ni aux préjugés des

• particuliers, aliments éternels de l'aristocratie, et d'un » fédéralisme domestique, qui rétrécit les âmes en las

[Chftmbrt âm Députés.] RftGNB DB 100IS-NILIPPB. [m Jsnvlsf U31.)

Quand, après un grand nombre de plans et de lois sur l'éducation, l'Université de France fut fondée en 1808, Napoléon se servit habilement de l'idée chère aux publicistes du xviii4 siècle, et aux législateurs de la Révolution que l'Etat avait seul le droit d'élever et d'instruire la jeunesse. L'Université fut chargée seule de renseignement et de l'éducation publique dans tout l'Empire; et la liberté d'enseignement fut plus maltraitée encore dans l'Université impériale qu'elle ne l'était dans la plupart des plans d éducation révolutionnaire. Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction ne put être formé Sors de l'Université (Décret de 1806).

Soyons justes, cependant ; pour restaurer les écoles, pour recueillir les traditions, pour ramener le goût des lettres, il fallait l'esprit de suite et d'ensemble d'un grand corpB administratif. Four rendre aux études classiques le prestige qu'elles avaient perdu, il fallait la majesté d'une grande institution publique. En France, les établissements qui ne portent pas le sceau de l'autorité publique, ont de la peine à réussir. Nous sommes habitués à voir dans l'Etat le créateur et l'organisateur de toutes choses. L'Université impériale avec l'éclat et surtout avec le privilège que Napoléon lui donna, releva dans l'esprit du peuple l'étude des lettres classiques, beaucoup mieux et beaucoup plus vite que ne l'eût pu faire la liberté d'enseignement; et aujourd'hui que, grâce à cette Université, éprouvée et affermie par le temps, les études classiques ne peuvent plus périr, il est bon de placer à côté de l'Université et de ses écoles la liberté de renseignement et les écoles privées, afin d'entretenir la concurrence et l'émulation.

Qu'on ne s'effraie donc pas de la liberté d'enseignement Elle est utile aux progrès des études. Si nous regardons dans les temps anciens, nous voyons qu'il y a toujours eu de» écoles émanées de principes divers, toujours concurrence, toujours émulation. Le privilège universitaire n'a été qu'un besoin des circonstances.

Nous avons longtemps examiné quelles pouvaient être les conséquences de la liberté d'enseignement, et après cet examen nous devons dire hautement que nous ne les redoutons pas. Nous no les redoutons, Messieurs, ni sous le rapport de l'intérêt des études, ni sous le rapport de l'ordre et de la sécurité publique. Aussi avons-nous conservé au projet de loi le caractère éminemment libéral que lui a donné l'habile ministre qui l'a présenté.

Ce n'est pas, Messieurs, qu'au commencement de la discussion, la commission n'ait été, comme beaucoup d'entre vous, effrayée de la secousse qu'allait donner à l'éducation publique la liberté d'enseignement. Ce n'est pas que nous n'ayons reculé au premier coup

« isolant, et détruit, avec l'égalité, tous les fondements « de la Société. » L'homme qui sembla pousser le plus loin celte prétention do l'État, de façouner à son grêles générations à venir, est, sans contredit, Le Pelletier de Saint- Fargeau qui, dans son plan d'éducation, voulait qoe m tous les enfants, depuis cinq ans jusqu'à douze, sans exception, fossent élevés en commun aux dépens de la République; et que tous, sous la sainte loi de l'égalité, reçussent mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins. »

d'œil devant les dangers d'un pareil principe : nous ne nous sommes dissimulé ni l'audace des partis, ni les ruses du charlatanisme, ni les fantaisies de l'esprit de système. Four les partis, la liberté de renseignement ne seraitelle pas une nouvelle arme ; pour le charlatanisme, une occasion de fraude ; pour l'esprit de système, une tentation d'essayer ses uto-

£ies? Ce sont là, en effet, les périls de la iiîrté d'enseignement : mais ces périls, quand on les considère de près, ne sont ni si grands, ni si inévitables qu'on les fait. Il y a dans le projet de loi des garanties contre ces périls ; ces garanties, nous avons essayé de les rendre plus sûres et plus efficaces.

Comparons brièvement aux dangers de la liberté d'enseignement sous le point de vue pédagogique les remèdes et les garanties qu'offre le projet de loi.

Avec la liberté d'enseignement il y aura dea ignorants, il y aura des charlatans, il y aura des esprits faux qui fonderont des établissements d'instruction secondaire. Il pourra y avoir aussi des hommes corrompus. Oui, sans doute : mais ne peut-il pas y en avoir aussi aujourd'hui ? L'Université, pour être privilégiée, n'est point infaillible. Elle peut se tromper sur la science des personnes qu'elle autorise ; elle peut se tromper, aussi sur leurs mœurs. — Elle prend ses précautions. — La loi aussi prend les siennes. Voyons si elles sont bonnes.

Un homme veut fonder un établissement d'instruction secondaire : il faut, au préalable, qu'il soit bachelier es lettres et bachelier k sciences. Nous savons qu'il est de mode de croire que le grade de bachelier, et surtout celui de bachelier es lettres, s'obtient fort aisément Nous osons assurer qu'il n'y a que les anciens bacheliers qui soient de cet avis, et qui aient droit d'en être. A mesure que nous allons, les examens sont plus sévères. Les chiffres le prouvent : en 1835, dans la faculté des lettres de Paris, sur 2,045 candidats, 1,352 seulement ont été reçus bacheliers. Nous ne prétendons pas qu'un bachelier es lettres et es sciences soit un grand savant ; mais il est à croire cependant que ce n'est pas tout à fait un ignorant. Dans l'état actuel des choses, l'Université demande au maître de pension le grade de bachelier es lettres ou es sciences, et au chef d'institution, le double baccalauréat, ou le grade de licencié dans l'une ou l'autre faculté. Le privilège est donc plus indulgent que la liberté; et c'est justice, après tout L'Université a d'autres manières de s'assurer de la science des candidats : elle a ses informations et ses renseignements particuliers. La liberté ne peut pas se servir de ces moyens, elle ne peut prendre que dès garanties publiques ; elle ne peut que constater la science des candidats par les examens et par les grades académiaues. Le double baccalauréat n'est, de la part des chefs d'établissements, qu'une présomption publique qu'ils ont reçu une éducation libérale et qu'ils sont en état de surveiller les études que les élèves feront dans leurs maisons. Nous ne demandons pas aux chefs d'établissements d'être des encyclopédies vivantes et de pouvoir enseigner eux-mêmes toutes les sciences ; à Dieu ne plaise ! Nous leur demandons seulement d'avoir de ces sciences une teinture suffisante. Comme ils vivent au milieu des études, nous voulons qu'ils en aient

[Chambre des Députéf .] KÊGNE DB LOUIS-PHILIPPE. («0 Jaovîw 1831-1

l'habitude, le goût, la connaissance. Tel est le genre de garantie que nous trouvons dans le double baccalauréat.

Le baccalauréat n'est pas la seule garantie de science que la loi demande ; elle exige de plus un brevet de capacité.

loi un mot sur oe brevet et sur le jury qui doit le donner.

Le brevet de capacité, tel que nous l'entendons, répond à divers ordres d'idées. Pour être bon maître, il faut savoir ce qu on veut enseigner ; il faut être honnête homme et avoir de bonnes mœurs. Il faut aussi n'être ni grossier, ni brutal, ni mal élevé. Nous ne mettons pas les bonnes mœurs et la politesse en parallèle avec la science et la vertu. Nous ne voulons pas cependant, surtout quand il s'agit d'instruction secondaire, que nos enfants soient élevés par des brutaux, pas plus que nous ne voulons

3u'ils soient élevés par des ignorants ou par es libertins. C'est, Messieurs, songeons-y bien, une fonction délicate et noble que celle d'élever la jeunesse. C'est un droit qu'il importe aux pères de famille de ne voir confié qu'à des mains qui soient pures. Pour être électeur; la loi exige que nous payions un cens qui réponde de notre attachement à la chose publique. Les citoyens, dans notre gouvernement, et cela nous semble juste, n'exercent de droits politiques que s'ils en sont présumés dignes. Il en est de même pour le barreau, pour la médecine, pour le notariat, pour plusieurs professions, que l'Etat ne permet d'exercer qu'après avoir cherché à s'assurer de la capacité de ceux qui veulent les embrasser. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour la profession de maître et d'instituteur? Quand la société investit un de ses membres du droit d'instruire la jeunesse, elle doit s'assurer s'il en est digne ; elle ne doit pas donner cette investiture au hasard.

Il ne s'agit pas ici d'une longue épreuve scientifique, ou d'une inquisition de conscience tracassière et minutieuse. Il s'agit, sous le rapport de la science, de vérifier si, depuis le moment où le candidat a obtenu son double diplôme de bachelier, il a continué à s'occuper des lettres et des sciences. En effet, il arrivera souvent qu'un jeune homme, qui, au sortir de ses classes, aura obtenu le double diplôme, se trouvera jeté, par le hasard de la destinée, dans une profession étrangère aux sciences ; qu'au bout de dix ans peut-être, dégoûté de cette profession, ou n'y réussissant pas, il voudra fonder un établissement d'instruction secondaire. Si nous ajoutions foi à son diplôme obtenu il y a dix ans, nous risquerions de breveter un ignorant. Il faudrait qu'il se présente devant le jury de capacité, pour prouver que, pendant le temps qui s'est écoulé depuis qu'il a obtenu son diplôme, il n'a pas perdu le fruit des études qu il avait faites.

Ce n'est pas ici une nouvelle épreuve qui contrôle la première : il faut seulement que le jury soit à même de croire que le candidat a une connaissance suffisante des sciences qu'il veut enseigner. Nous en dirons autant sous le rapport de la moralité. Il ne s'açit ni d'une en-

auête sur la vie du candidat, ni d'un examen e conscience. Le candidat doit, deux mois avant la session du jury, adresser au recteur de l'académie un certificat de moralité délivré par le maire de sa commune. Cette forma-

lité a pour but de saisir le jury de la connaissance de ce qui touche à la moralité des candidats, et de bien l'avertir qu'il n'est pas juge seulement de la science du candidat, mais est juge de l'homme tout entier.

On dira sans doute que cet examen est trop ou trop peu : trop, s'il est sérieux et grave: car oe serait une confession générale, quant aux mœurs, et un examen encyclopédique, quant aux sciences ; trop peu, si ce n est qu'une formalités Or, ce ne peut être, dira-t-on, qu'une formalité illusoire. Car comment vérifier en quelques heures la capacité, la moralité et r éducation des candidats? N'exagérons pas les choses, Messieurs, et ne les diminuons pas non plus. Nous croyons que la loi ne peut que

{profiter à se rapprocher de la manière dont es choses 8e passent dans la vie de tous les jours. Quand un père de famille choisit un précepteur pour ses enfants, comment s'y prend il ? Il s'informe de ses mœurs ; il cherche à savoir où et comment il a vécu jusqu'ici. Cela fait, il cherche à le voir, à causer avec lui, à juger de ses idées et de ses manières. Pourquoi ce désir si général de voir les hommes avec lesquels nous avons une affaire à traiter, quelle qu'elle soit % C'est que la vue et la conversation sont un moyen de juger et d'apprécier les hommes. Ce que nous désirons, Messieurs, c'est que les candidats soient appréciés de cette manière devant le jury de capacité; c'est que ce jury oui remplace les pères de famille et qui est chargé de choisir les précepteurs de leurs enfants, juge ces précepteurs avant de les investir du droit d'enseignement. Sans doute ce jugement ne sera pas infaillible; sans doute il n'écartera pas de l'éducation tous les maîtres indignes de ce nom. N'en écartât-il que quelques-uns, nous croyons que ce serait beaucoup de gagné. Car chaque maître est chargé de l'avenir de plusieurs centaines d'enfants. a

L'esprit d'une commission dépend de sa composition. Voulant créer un jury chargé de donner une sorte d'investiture intellectuelle et morale, nous avons discuté avec un grand scrupule, le nombre et la nature des membres qui devaient le composer. C'est après une longue discussion que nous avons substitué le premier président au procureur général, et que nous avons ajouté deux membres désignés par le conseil général.

Le recteur de l'académie, président du jury, représentant déjà l'Administration, nous avons pensé que c'était faire une sorte de double emploi que de faire encore représenter l'Administration par le procureur général. Etait-ce pour faire intervenir la magistrature que la loi appelait le procureur général ? Nous avons cru, dans oe cas, expliquer l'intention de la loi mieux que ne l'avait fait le projet, en faisant intervenir la magistrature dans la personne de son chef le plus élevé. Nous avons ajouté deux membres désignés par le conseil général afin que les pères de famille fussent représentés dans ce jury d'une manière plus directe que par les délégués de l'Administration, et qu'ils comprissent bien car là que ce jury est le protecteur de leur plus chère prérogative, celle d'élever leurs enfants.

Nous venons de voir, Messieurs, comment la loi nomme les maîtres et les instituteurs, et quelles précautions elle prend dans l'intérêt des mœurs. Voyons maintenant comment, sous

[Chambre dos Dé| niés.] . ftÊGNB DR LOUIS-PHILIPPE. 120 janvier 1837.]

ce double point de vue encore, elle surveille les établissements.

Les chefs d'établissements ne sont plus tenus d'envoyer leurs élèves aux collèges royaux: ils peuvent cuivre tel plan d'études que bon leur semblera. C'est ici que l'esprit de système va se donner carrière. Attendons-nous a voir annoncer dans les journaux des prodiges d'éducation accélérée. Il y aura peut-être dans tout cela quelques innovations utiles ; mais il y aura surtout beaucoup de charlatanisme. Qu'y pouvons -nous, Messieurs? Rienl la liberté d'enseignement comporte beaucoup de chimères, beaucoup d'illusions ; c'est aux parents à y prendre garde ; c'est à leur bon sens à se tenir éveillé. La loi ne peut pas empêcher qu'il y ait des charlatans et qu'il y ait des dupes. Nous ne pouvons pas interdire à l'esprit de système d être absurde, et au public d'être crédule. Ce que nous pouvons seulement dans le cas de méthodes extravagantes, c'est de tacher d'être avertis du mal, afin de le constater, de le réprimander et même de publier la réprimande. C'est ce que fait la loi. Nous avons ajouté que les réprimandes prononcées contre les maîtres par le conseil académique, pourraient, dans certains cas, être imprimées et publiées. Contre la liberté, en effet, et contre ses abus, le meilleur recours est la publicité. Une méthode est absurde : dénoncez-la au public ; c'est le meilleur moyen d'en faire justice.

La loi a dû être plus sévère pour les fautes qui touchent aux mœurs, que pour les fautes qui tiennent à la manière d'enseigner. Ici, le maître n'est pas seulement réprimandé, il peut être interdit de sa profession m? mais aussi, ce n'est plus le conseil académique qui prononce la peine, ce sont les tribunaux ordinaires.

Sous le point de vue pédagogique, la liberté d'enseignement telle que l'établit le projet de loi, n'a pas les inconvénients qu'on peut craindre. Nous arrivons aux inconvénients de la liberté d enseignement sous le rapport politique.

L'esprit de parti est ardent, ambitieux : il n'épargne aucun sacrifice pour réussir. Il fondera des établissements où la jeunesse sera instruite, dès ses plus tendres années, à haïr notre gouvernement et nos institutions. C'est ainsi que du sein de collèges fondés et entretenus par les passions politiques, sortiront tous les ans de nouvelles recrues pour les partis ; c'est ainsi que se perpétueront nos cruelles discordes. Telle est l'objection, voyons la réponse.

S'il s'agissait de l'enseignement supérieur, et qu'on nous dît que la liberté d'ouvrir des cours publics aurait pour effet de fonder ça et là de petites tribunes politiques, tous pourrions le croire : et cependant, ici encore, nous soutiendrions volontiers qu'après quelques leçons données à la politique, la science reprendrait ses droits ; il est une puissance, en effet, que nous oublions trop dans nos calculs, c'est colle de la nature des choses. On a beau faire : elle finit toujours par l'emporter. Vous êtes, je suppose, professeur de physique, et vous faites de la politique ; cela vous rend populaire ; maie au bout de quelques jours, il faudra, malgré vous, que voua reveniez à la science ; car, ce que veulent les élèves, c'est la science : ce que veulent surtout les parents,

c'est que leurs enfants fassent les études analogues à la profession qu'ils doivent embrasser. On aime la politique, mais, avant tout, il faut un état. Cette nécessité d'un état domine les opinions, et c'est elle qui ramène à la science et les professeurs et les élèves.

Ce que nous dirions pour l'enseignement supérieur, nous le disons avec bien plus de confiance encore pour l'instruction secondaire

Un père, en effet, quelque ardent qu'il puisse être dans son parti, ne met pas son fils au collège uniquement pour y apprendre les principes politiques oui lui sont précieux; il l'y met pour apprendre le grec, le latin, la physique, la chimie, ce qui, enfin, pourra lui servir dans la profession qu'il doit embrasser. S'il doit être avocat ou médecin, il faut Qu'il soit reçu bachelier. Or, la prédication politique prépare assez mal les jeunes gens à l'examen du baccalauréat; et soyez sûrs que si, pour s'excuser d'avoir assez pauvrement instruit son élève, le maître alléguait qu'en revanche de la géométrie qu'il lui a mal montrée, il lui a fort bien enseigné les principes du parti que suit le père, soyez sûrs que 1 excuse serait mal reçue.

D'ailleurs, Messieurs, ne nous faisons point illusion sur la force de ces initiations politi-

8ues qu'on essaye de faire dans les collèges. Jombien avons-nous vu d'initiés abjurer les rites qu'on leur avait appris pour en prendre de tout opposés 1 Que de fois la République a recruté parmi les néophytes préparés pour la monarchie ! Et il ne peut guère en être autrement. Il s'agit d'enfants qui n'ont point encore pensé par eux-mêmes : on leur dit : croyez cela, et ils le croient tant qu'ils sont au collège. Puis quand ils en sortent, quand ils tombent dans le monde et que leur esprit s'éveille, qui peut répondre que ce seront les opinions de leur collège qui prévaudront dans lçur esprit, quand souvent ces opinions se con- , fondent avec le souvenir des ennuis de l'école, quand elles leur ont été imposées plutôt qu'expliquées, et cme leur docilité les a suivies plutôt que leur intelligence ne les a comprises. Co n'est pas dans les collèges que se fait l'éducation politique des jeunes gens ; c'est plus ta/d quand ils suivent les cours des écoles spéciales, quand ils vivent au milieu de la polémique des partis. Sans vouloir nier absolument les dangers de la liberté d'enseignement, qui sont, après tout, ceux de toute liberté, nous ne croyons pas, Messieurs, que tout serait gagné si nous parvenions à prêcher aux enfanta de nos écoles les principes de notre • gouvernement, et nous ne croyons pas davantage que tout serait perdu si nos adversaires leur prêchaient les leurs.

Les abus sont donc à notre avis moins grands et moins dangereux qu'on ne le croit : il faut, de plus, se demander si la répression en est possible et à quelles conditions.

Les maîtres et instituteurs seront soumis, comme les autres citoyens, aux lois qui ré-

§ riment les délits politiques : ils n'ont, certes, e ce côté aucun privilège. Nous ne doutons même pas qu'à raison de leurs fonctions Je jury ne fût plus sévère à leur égard qu'à l'égard de toute autre personne. Mais la question que votre commission a examinée est plu* grave et plus délicate. Faut-il créer une nouvelle sorte de délit, les délits d'enseignement?

Essayons d'abord de déterminer quand et

[Chambre des Députés.] RÈGNE- DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 183t.]

comment pourra être commis le délit Le maître rédige un prospectus et un programme. 11 peut, par esprit de spéculation, insérer dans ce prospectus des phrases qui laisseront entendre que les entants seront élevés dans tels ou tels principes. JSi co prospectus et ce programme imprimés et publiés, contiennent quelque phrase contraire aux lois, le ministère public pourra poursuivre ce délit comme tout autre uélit de la presse. Ce n'est point là la difficulté : mais s il n'y a qu'une allusion indirecte et détournée, sufhsante pour avertir et pour amorcer l'esprit de parti, mais qui ne puisse point être poursuivie devant le jury, que ferez-vousl Ou bien encore si le règlement et le programme d'études contiennent une attaque précise contre les lois de l'Etat, mais si ce programme n'est qu'un manuscrit déposé à T Académie (art. 1er;, dans ce cas encore que ferez-vous ? Il n'y a pas de publication, par conséquent point de délit de presse. Ce programme manuscrit n'a pas même encore été appliqué; car le dépôt du programme précède l'ouverture de l'établissement, par conséquent point de délit d'enseignement. Ce délit, en effet, supposé que nous voulussions le créer, ne peut résulter que de l'enseignement. Avant l'enseignement, le programme, si coupable qu'il soit, n'est qu'une pensée. -Nos lois ne punissent pas la pensée.

Presque toujours aussi bien le programme sera innocent; dans le programme, loin de s'étaler avec orgueil, les mauvaises pensées se déguiseront ; elles éclateront à leur aise dans l'enseignement, grâce au huis clos de l'école. Pouvons-nous les y atteindre ? L'enseignement agit sur les esprits, pour ainsi dire, par voie d'infiltration : il les pénètre et les imbibe goutte à goutte. Or, à quel moment saisir le délit. Où le trouve rx quand il est dans l'ensemble des leçons, sans se montrer dans aucune parole? Admettrons-nous les élèves à venir témoigner contre leurs maîtres ? S'ils le refusent, les y contraindrons-nous 1 Non 1 Le délit d'enseignement est, je le crois, impossible à constater, car ce n'est qu'un délit de conversation et de causerie. Que reste-t-il donc à l'administration ? Elle peut surveiller avec un soin particulier les établissements suspects d'élever la jeunesse dans un esprit contraire aux institutions de la révolution de Juillet. C'est son droit, et, de plus, c'est son devoir ; non pas, Messieurs, pour tracasser mesquinement ceux qu'elle ne çeut pas punir, mais parce qu'il est presque impossible que, dans un établissement d'instruction qui est voué aux passions politiques, il n'y ait pas, dans les études et dans la conduite des élèves, ces négligences et ces désordres graves qui rendent le maître passible des réprimandes du conseil académique.

Ce que beaucoup de bons esprits craignent de la liberté de l'enseignement, c'est bien moins l'influence qu'elle pourra donner aux partis politiques, que l'influence qu'elle va, dit-on, donner au clergé. Les prêtres, les jésuites vont, grâce à cette loi, s emparer de l'éducation.

Messieurs, dans la loi sur l'instruction secondaire, nous n'avons voulu créer ni privilège, ni incapacité. Le monopole de l'enseignement accordé aux prêtres serait, de notre temps, un funeste anachronisme ; l'exclusion

V stas. t. on.

ne serait pas moins funeste. La loi n'est faite ni pour les prêtres, ni contre les prêtres : elle est faite, en vertu de la Charte, pour tous ceux qui voudront remplir les conditions qu'elle établit. Personne n'est dispensé de remplir ces conditions, et personne ne peut, s'il a rempli ces conditions, être exclu de cette profession. Dans le prêtre nous ne voyons que le citoyen, et nous lui accordons les droits que la loi donne aux citoyens. Bien de plus, mais rien de moins.

Nous entendons parler des congrégations abolies par l'Etat et qui, si nous n'y prenons garde, vont envahir les écoles. Nous n'avons point affaire, dans notre loi, à des congrégations ; nous avons affaire à des individus. Ce ne sont point des congrégations que nous recevons bacheliers es lettres et que nous brèvetons de capacité, ce sont des individus. Nous ne savons pas, nous ne pouvons pas savoir si ces individus font partie de congrégations ; car à quel signe les reconnaître ? Comment s'en assurer ? Quand un Français, quand un citoyen âgé de vingt et un ans se présente devant le jury de capacité avec son diplôme de bachelier es lettres et es sciences, quand il se présente à vingt-cinq ans devant le recteur de l'académie avec son brevet de capacité et son certificat de moralité, vous pouvez vérifier s'il a rempli les conditions imposées par la loi, et s'il est en règle, vous ne pouvez rien de plus. Pour interdire aux membres des congrégations religieuses la profession de maître et d'instituteur secondaire, songez, Messieurs, que de précautions il faudrait prendre, que de formalités il faudrait inventer; quel Code tracassier et inquisitorial il faudrait faire, et ce Code, avec tout l'appareil de ses recherches et de ses poursuites, songez surtout qu'il suffirait d'un mensonge pour Péluder.

Nous avons examiné tout ce qui concerne le écoles privées, et tout ce qui a rapport à la liberté d'enseignement ; nous devrions passer maintenant aux écoles publiques et aux réformes d'enseignement que la loi introduit dans ces écoles : mais il y a entre les écoles privées et les écoles publiques, une sorte d'écoles mixtes qui doivent attirer votre attention ; ce sont les écoles secondaires ecclésiastiques, connues sous le nom de petits séminaires. Comment devons-nous les considérer? Dans quelle catégorie les mettre ? Dans la catégorie des écoles privées, ou dans la catégorie des écoles publiques?

La majorité de la commission pense que les écoles ecclésiastiques doivent être mises dans la classe des écoles privées, et qu'il faut leur appliquer les principes de la liberté d'enseignement. La minorité pense qu'elles doivent être mises dans la classe des écoles publiques, et que c'est à l'Etat à les diriger. Nous devons vous rendre compte de la discussion qui a eu lieu à cet égard.

Un mot d'abord sur l'histoire de ces écoles et sur la législation qui les régit.

Ce n'est qu'au xvr9 siècle, quand les études commencèrent à se séculariser, que l'Eglise sentit le besoin d'avoir des écoles particulières où seraient élevés les enfants destinés au sacerdoce. En 1563, le concile de Trente, dans sa vingt-troisième session, établit auprès de chaque évêque une petite école ecclésiastique où les enfants seraient reçus à douze ans :

IChambre des Députés.] RÊGNg DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1831.]

nouveau témoignage de la révolution qui se . faisait à cette époque dans les études. L'esprit laïque s'était introduit dans les écoles, l'Eglise n'osait plus leur confier l'éducation de ses néophytes. La Révolution détruisit les petits séminaires et les évêchés. Quand sous le Consulat, la religion et l'Eglise reprirent leurs droite en France, les petits séminaires se rétablirent peu à peu. En 1808, Napoléon ayant fondé l'Université, il fallut décider si les petite- séminaires faisaient partie de l'Université.

Non, disait l'Eglise; les petits séminaires ne dépendent que des évêques et ce n'est qu'un démembrement des grands séminaires. Les écoles publiques et les écoles privées ne donnent point une éducation capable de former des prêtres. Elle est trop séculière, trop mondaine, souvent même trop irréligieuse. Il faut donc a l'Eglise des écoles à part où les enfants soient élevés de bonne heure dans la discipline ecclésiastique 1

L'Université répondait que les petits séminaires ne se bornaient pas a former des jeunes gens pour le sacerdoce. Combien d'enfants entraient dans ces écoles qui n'avaient aucune vocation pour l'état ecclésiastique et qui ne s'y destinaient pas ? Combien d'autres dont la vocation échouait avant le temps? Etaient-ce, d'ailleurs, des études théologiques qui se faisaient dans ces écoles) Non : les études théologiques se font dans les grands séminaires. Dans les petits, les enfants faisaient les mêmes études classiques que dans les collèges. Seulement ils les faisaient moins bonnes. Que devenait le décret qui avait fondé l'Université et qui lui confiait exclusivement le droit d'enseigner, s'il y avait des établissements d'instruction qui échappassent à sa surveillance et à son contrôle?

Ce n'était pas seulement au nom de son privilège que l'Université réclamait : c'était aussi, selon quelques hommes religieux, dans l'intérêt de la religion. Ils voyaient avec peine cette séparation que l'Eglise voulait maintenir entre ses écoles et celles du reste de la société. Ils craignaient que les prêtres, élevés dès l'enfance dans des écoles a part, et restant toujours étrangers à l'esprit du temps, n'eussent Î>as sur la société l'ascendant qu'il faut qu'ait a religion. Ils ajoutaient que. comme les petits séminaires donneraient l'éducation à bon marché, et souvent même la donneraient gratuite, ce seraient surtout les enfants des classes indigentes et grossières qui entreraient dans ces écoles, et par suite dans l'Eglise. Nouveau danger pour l'Eglise qui ne aoit recruter ses ministres ni trop haut, ni trop bas. Pas trop haut, parce que les enfants élevés dans les habitudes de la richesse, s'accommodent mal de la simplicité de la vie sacerdotale ; point trop bas, parce qu'alors ils n'ont ni le ton, ni les manières d'hommes bien élevés, et que, sans vouloir mettre la politesse au-dessus de la vertu, l'Eglise pour avoir sur le monde l'influence qui lui appartient, a besoin que la vertu de ses ministres ne soit point grossière et sauvage. L'expérience a vérifié, il faut le dire, les craintes de ces hommes religieux. Depuis vingt ans l'Eglise s'est plutôt recrutée dans les classes inférieures que dans la bourgeoisie, et ça été un mal pour l'Eglise, pour la bourgeoisie, pour la civilisation ; pour l'Eglise, où il y a trop de prêtres qui se ressentent encore du paysan grossier, hommes pleins de foi et de zèle, nous le re-

connaissons, mais qui n'ont ni tact, ni prudence, qui sont mal a l'aise dans le monde, qui s'en dédommagent en l'excommuniant, qui le croient plus vicieux qu'il n'est, parce qu ils ne le connaissent pas ; et le monde, à son tour, ne les estime pas autant qu'il le devrait pour leur vertu et leur piété, parce qu'il s'arrête à leurs dehors qui sont rudes et iàcheux, Les prêtres élégants et vicieux du xvuT siècle ont perdu la religion : la sincère piété de notre clergé a commencé à la relever ; mais il faut à l'Eglise quelque chose de plus : il lui faut de la sainteté sans rudesse et sans intolérance. Ça été un mal aussi pour la bourgeoisie. Quand la bourgeoisie déserte le clergé, quand elle abandonne aux classes inférieures la profession ecclésiastique, elle doit comprendre qu'elle remet le dépôt de la force morale eu d'autres mains. Une bourgeoisie qui, par vanité d'esprit fort, dédaignerait le sacerdoce, et qui, par sybaritisme, fuirait le métier des armes, ne pourrait pas longtemps conserver le pouvoir politique. Ça été un mal enfin pour la civilisation. Un curé instruit* tolérant, poli, civilise peu à peu ses paroissiens : ils font effort pour se rapprocher de lui, et ses idées ses sentiments deviennent un but que chacun cherche à atteindre.

Frappés du danger qu'il y avait à séparer les écoles ecclésiastiques des écoles de l'Etat, les hommes religieux croyaient que l'Eglise devait tirer ses candidats des écoles publiques, comme faisaient l'armée et la magistratura Ils annonçaient que le régime des collèges de l'Université, loin d'étouffer les vocations religieuses, les favorisait En cela, sans aucun doute, ils se trompaient. Quelle que fût à cet égard la bonne volonté des hommes qui, en 1808, dirigeaient l'Université, ils ne pouvaient pas. du iour au lendemain, rendre à la religion dans les collèges l'empire qu'elle avait perdu. Ils ne pouvaient pas, malgré leur zèle, mettre la foi dans les écoles quand l'indifférence était dans la société; car, l'esprit des écoles dépend de l'esprit de la société. Enfin, le fondateur de l'Université voulait une jeunesse guerrière plutôt qu'une jeunesse pieuse, et ce n était pas pour développer les vocations ecclésiastiques qu'il donnait aux élèves un uniforme quasi militaire, et

âu'il voulait que le tambour marquât le signal u lever, du diner et du coucher.

Tel était donc en 1808, à la naissance de l'Université, l'état de la discussion sur les petits séminaires. L'Eglise réclamait le droit d'avoir des écoles à part, et dans ces écoles, elle recevait le plus de laïques qu'elle pouvait. L'Université réclamait son privilège, soutenait que les écoles ecclésiastiques ne l'étaient que de nom, et pour se soustraire à la surveillance de l'Université. Le législateur prononça en faveur de l'Université; mais en même temps il fut juste pour l'Eglise. Il déclara qu'aucuns école, excepté les grands séminaires ou écoles de théologie, sous quelque dénomination qû* ce puisse être, ne pourrait exister en France. si elle n'était régie par des membres de l'Université, et soumise à ses règles (Décret du 9 avril 1809). Cependant il promit l'intérêt spécial du grand-maître et du conseil de l'Université, aux écoles secondaires que les départements, les villes, les évêques ou les particuliers voudraient établir pour être consacrés à l'état ecclésiastique (même décret) : le *randmaître pouvait encore autoriser dans les ly-

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1837.]

cées la fondation de bourses destinées aux élèves qui voulaient embrasser l'état ecclésiastique (même décret).

Nous retrouvons, dans la législation de fU309, la trace des diverses idées que nouB avons trouvées dans la discussion de cette époque. Chacune y a sa part, et dans une juste mesure.

1° Les écoles secondaires ecclésiastiques sont soumises au droit commun de l'époque. Ce droit commun était le monopole universitaire. Les écoles ecclésiastiques sont donc soumises aux règles de l'Université. Leurs élèves payent l'impôt universitaire comme le payent les élèves des autres écoles;

2° Quoique soumises à l'Université, elles gardent cependant leur caractère particulier. La législation reconnait le principe établi par le concile de Trente, qu'il faut au clergé une éducation spéciale; que les enfants qui se destinent à l'église doivent s'habituer de bonne heure à la discipline ecclésiastiaue, discipline qui ne peut guère se trouver dans les écoles ordinaires. La législation de 1809 ne supprime point les écoles ecclésiastiques; tout au contraire, elle leur promet l'intérêt spécial du gouvernement;

3° Enfin, le législateur témoigne le désir de voir les vocations religieuses se développer aussi dans les collèges de l'Etat : il {>ourra y avoir des bourses à cet effet, et le égislateur semble vouloir préparer dans les collèges, à l'aide d'études communes, la ré; conciliation de l'église et de la société qui se sont trop séparées l'une de l'autre.

Nous n'avons point perdu de vue dans la discussion ces sages et belles idées du législateur de 1808. Ce sont elles qui ont servi de principes aux raisonnements de la majorité et de la minorité. Car nous ne différons. Messieurs, que sur le chemin qu'il faut prendre, mais nous sommes d'accord sur le but qu'il faut atteindre. Ce but, c'est d'avoir de bons prêtres, c'est-à-dire, qui ne soient ni gros; siers, ce qui nuit à l'influence de l'église, ni mondains, ce qui nuit à la sainteté de la religion (1).

En 1814 vint la restauration : elle autorisa les archevêques et évêques à avoir, dans chaque département, une école ecclésiastique, et plusieurs au besoin, dont ils nommeraient les chefs et les instituteurs et où ils feraient élever et instruire dana les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires (ordonnance du 5 octobre 1814). Elle dispensa les élèves de ces écoles de suivre les

(1) Le décret de 1811 (15 novembre) confirme et étend ces dispositions ; il admet des écoles secondaires ecclésiastiques; mais, il déclare que ces écoles seront gouvernées, organisées et régies par l'Université. Il veut qu'il n'y ait pas plus d'une école secondaire par département, et que les élèves des écoles ecclésiastiques soient conduits aux classes des collèges de l'Etat. Il y a dans cos dispositions, moins de bienveillance que dans le décret de 1809. On y voit percer l'intention de ramener à la règle commune des collèges de l'Etat, les écoles du clergé, et de contrarier son plan d'éducation spéciale. Cette mauvaise humeur du législateur tenait a l'accroissement qu'avaiont pris les petits séminaires, a l'esprit de ces établissements opposé à l'esprit militaire dos collèges. Elle tenait aussi aux démêlés que Napoléon avait, dès cette époque, avec la Cour de Rome.

leçons des collèges de l'Etat ; elle les dispensa surtout de payer la rétribution universitaire.

Vous voyez quelle était l'intention de ces mesures : c'était d'abord de soustraire les écoles ecclésiastiques à l'autorité universitaire et d'en faire tout à fait des écoles à part, détruisant de cette manière ce principe de réconciliation entre l'égliae et la société qu'avait voulu introduire le législateur de 1808. C'était ensuite de favoriser les écoles ecclésiastiques et de faire passer dans les mains du clergé l'éducation de la jeunesse. Les effets répondirent aux intentions. Les petite séminaires se multiplièrent, recevant toutes sortes d'enfante, quelle que fût leur vocation, véritables collèges sous la conduite du clergé. Ce ne fut pas tout. A côté des petits séminaires, places sous l'autorité des évêques, s'établirent des collèges conduits par les jésuites, autorisés pour la forme par l'évêque du diocèse. Tels furent les collèges d'Abc, Billom, Bordeaux, Dôle, Foroalquier, Montmorillon, SaintrAcheul et Saint-Anne-d'Auray. Dans les petits séminaires épiscopaux la discipline ecclésiastique dominait, et c'était là que l'église recrutait ses prêtres : dans les petits séminaires des jésuites, les études étaient séculières et tout à fait analogues à celles des collèges royaux. Ces écoles n'avaient d'ecclésiastique que le nom qui était commode pour les soustraire à la juridiction universitaire. En 1828, forcé par l'opinion publique, le gouvernement arrêta la {multiplication des écoles ecclésiastiques. L'ordonnance du 16 juin 1828 entraîna la suppression des écoles jésuitiques. La même ordonnance fixa à vingt mille au plus le nombre des élèves desi petits séminaires, défendit à ces établissements de recevoir des externes, et ordonna qu'à quatorze ans les

appointent de ces écoles, quand en même temps elles continuaient à jouir de l'exemption de l'impôt universitaire, et que de plus l'Etat les dotait de 1,200,000 francs pour la fondation de 8,000 demi-bourses à 160 francs chacune.

C'était la première fois que les petits séminaires avaient part au budget, et prenaient le caractère d'établissements publics et officiels. En 1831, l'allocation de 1,200,000 francs fut supprimée. Le législateur ne prit, du reste, aucune autre mesure à leur égard.

Tel est donc aujourd'hui, Messieurs, l'état des choses : à côté des écoles de l'Université', il y a des écoles ecclésiastiques où se font les mêmes études que dans les écoles de l'Etat, des écoles dont les élèves ne payent pas la rétribution universitaire, qui ne sont destinées en apparence qu'à former des prêtres, mais qui, en fait, reçoivent des enfants qui n'ont aucune intention de se faire prêtres et qui, grâce à l'immunité dont elles jouissent et à l'organisation de leur professorat, donnent l'éducation à bien meilleur marché que les écoles de l'Etat.

Nous avons reconnu d'abord à l'unanimité que ces établissements, qu'ils fussent considérés comme des établissements publics ou comme des établissements privés, ne pouvaient pas continuer à jouir de l'immunité d'impôt qu'ils ont en ce moment. Nous ne pouvons,

[Chambre dès Députés.] RÉGNE DE LOUIS -PHILIPPE. p*0 janvier 1831.]

ni ne voulons leur ôter les avantages qu'ils tiennent de l'organisation de leur professorat. Mais nous ne devons pas ajouter à cet avantage celui d'une exemption d'impôt. La commission pense à l'unanimité qu'il faut que les écoles ecclésiastiques payent la rétribution universitaire, comme font toutes les autres écoles, tant que les besoins du Trésor rendront nécessaire le maintien de cet impôt.

Cette question vidée, reste à savoir si les écoles secondaires ecclésiastiques doivent être considérées comme établissements publics, ou comme établissements privés.

En fait, disait la minorité, ce sont des établissements publics; en droit, ils doivent l'être dans leur intérêt comme dans l'intérêt de la société elle-même.

Les petits séminaires sont aujourd'hui des établissements reconnus par l'Etat : ils sont soumis a la juridiction de l'évêque qui nomme les directeurs et supérieurs de ces écoles, et l'Etat les agrée (ordonnance du 16 juin 1828;. L'Etat même ne peut se passer de ces écoles, car il ne peut pas se passer de prêtres, et il est reconnu que pour former des prêtres, il faut des écoles particulières. Ces écoles sont donc une des nécessités de la société, et elles doivent être, à ce titre, considérées comme des établissements publics. On ne concevrait guère, en effet, un état qui s'en remettrait aux particuliers du soin des établissements les plus nécessaires au maintien de la société.

Il n'y a pas eu de doute jusqu'ici sur la nature des écoles ecclésiastiques. Elles ont toujours été considérées comme des établissements publics. Aussi sont-elles établies dans des bâtiments qui appartiennent à l'Etat et aux départements.

C'est l'intérêt du gouvernement qu'il y ait des écoles ecclésiastiques, mais si ces écoles ne sont soumises qu'aux évêques, si elles sont indépendantes de l'administration, quelle action voulez-vous que le gouvernement ait sur l'éducation du clergé? Il lui importe cependant que le clergé soit élevé dans les idées de tolérance et de douceur ; il lui importe que les sciences et les lumières de notre temps pénètrent dans les écoles ecclésiastiques, afin que les prêtres, quand ils entrent dans le monde, ne prennent pas en aversion, faute de la connaître, une société dont l'esprit leur est jusque-là resté tout à fait étranger. Il lui importe qu'il n'y ait point une séparation et un divorce complets entre l'église et le siècle ; et tout cela, il ne peut le faire que si l'Université a une action plus ou moins directe sur l'éducation du clergé. Elle aura cette action, si c'est le gouvernement qui, sur la présentation des évêques, nomme les directeurs et supérieure des écoles ecclésiastiques, comme il nomme les curés, les vicaires généraux et les chanoines; elle l'aura s'il peut exiger que les professeurs de ces écoles aient les grades qu'ont les professeurs des collèges royaux et qu'ils prouvent par là qu'ils sont au courant des sciences du temps. Qu'on y songe bien. Quand un enfant est élevé dans une école privée et qu'il y reçoit des principes contraires à nos lois, ce n'est, après tout, à sa sortie de l'école, qu'un individu

recommande aux citoyens ; Bes paroles ne valent que ce que vaut sa personne. Mais quand un entant reçoit, dans un peut séminaire, des principes contraires a nos lois, c'est un prêtre qui se iornie, c est à-cure une sorte de magistrat qui a sur le peuple un pouvoir que 1 Hitat lui-même consacre par son respect. L'Etat r accrédite auprès des citoyens, et les engage a le croire et a le suivre ; de la le danger; de la le soin plus attentil que 1 Etat aoit mettre à 1 éducation du prêtre qu a T éducation du simple citoyen.

(J était une sage maxime de nos pères qu'il fallait à la fois soutenir T église et la contenir. {Soumettez les petits séminaires au régime do l'Université, comme avait fait le législateur de 1808, faites-en des établissements publics, et vous pratiquez cette règle salutaire : vous soutenez T Eglise et vous la contenez.

(Jette indépendance prétendue de l'Eglise à l'égard de l'Ltat est le vœu de quelques prêtres fanatiques et éloquents ; mais ce n'est pas le vœu des prêtres modérés. Ceux-là se font une idée plus juste des rapports de l'Eglise et de l'Etat. L'Eglise et l'Etat ne sont pas aujourd'hui complètement séparés l'un de l'autre. L'Eglise n'espère plus gouverner l'Etat, comme elle Ta espéré peut-être sous la Kestauration; elle ne craint plus d'être persécutée comme elle l'a été pendant la Révolution. Elle n'est à l'égard de l'Etat ni tout à fait libre, ni tout à fait soumise, et elle s'accommode volontiers de cette situation. Cette liberté que réclament pour elle quelques-uns de ses membres, cette façon hardie de se séparer du gouvernement et de faire ses affaires soi-même, de ne rien demander, de ne rien recevoir et de vivre à ses risques et périls, tout cela effraye les hommes modérés du clergé. Le clergé ne veut pas dépendre tout à fait du gouvernement, il ne veut pas non plus être libre tout à fait. Ce qu'il veut, c'est une protection discrète et douce; il ne craint pas d'avoir besoin du gouvernement parce que le gouvernement aussi a besoin de lui* et il aime mieux la faveur que la liberté, parce qu'il sent, connaissant sa force, qu'il peut bien être favorisé, mais qu'il ne peut pas être asservi Avec ces dispositions du clergé, il n'y a point à craindre qu'il se plaigne* si la loi fait des petits séminaires des établissement» publics et les soumet au régime de l'Université.

Telles étaient les raisons de la minorité, voici ce que répondait la majorité.

Nous ne prétendons pas que les écoles secondaires ecclésiastigues soient tout à fait des établissements privés et que ce soit l'industrie qui doive être chargée de former des prêtres pour les autels. Nonl mais nous soutenons que, vouloir en faire des établissements pu-

- ~.vv,*^u wo cvyxço taxuesiasuque8, ni leur

iture, ni leur origine.

En fait, ce n'est point l'Etat qui a fondé les petits séminaires. Au xvi« siècle, après le con- 01 i. i trente, °® son* les évêques qui établirent les écoles ecclésiastiques. De notre temps, après la Révolution, ce sont les évêques encore, aidés des aumônes des fidèles, qui rétablirent ces écoles. Sans doute l'Etat doit encourager ces écoles ; il a besoin qu'il y ait des prêtres ; il doit donc, comme le législateur de

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 Janvier 1831.]

1808 accorder à ces écoles un intérêt spécial et nous ne refusons pas* de les favoriser par des remises d'impôt convenablement distribuées. Mais quand il donne aux écoles ecclésiastiques le caractère d'établissements publics, quand il les soumet au régime de l'Université, il les prend en quelque sorte à sa charge et à son compte. Il revient, sans le dire, au principe de la dotation que l'ordonnance du 16 juin 1828 faisait aux petits séminaires. Il les met, si je puis ainsi dire* sur le seuil du budget, où ils ne manqueraient pas d'entrer à la première occasion. En effet, si ce sont des établissements publics, si c'est l'Etat qui les régit, qui les gouverne, qui nomme les professeurs, comment l'Etat pourrait-il se refuser, si la charité particulière s'arrêtait, à soutenir par une allocation, ces écoles qui sont sous son nom et sous sa direction ? Si vous prenez nos écoles sous votre tutelle, alors soutenez-les, dira l'Eglise. Or, Messieurs, s'il ne s'agissait dans les petits séminaires que de soutenir et de perpétuer le clergé, nous n'hésiterions pas à reconnaître que l'Etat doit des secours à ces écoles : mais n'oubliez pas que les élèves des petits séminaires ne se font pas tous prêtres. Aujourd'hui dans les petits séminaires sur dix élèves vous avez deux prêtres. Il est impossible que cela soit autrement. Ce n'est point à 12 ans qu'on peut décider du sort d'un enfant; y eût-il même dans les enfants quelques signes de vocation, qui sait si cette vocation aboutira? Qui sait si le jeune homme tiendra ce que semblait promettre l'enfant? L'Etat doit soutenir les grands séminaires parce que là toutes les vocations, ou presque toutes, aboutissent à la prêtrise. Mais il ne doit pas soutenir de la même manière les petits séminaires où les vocations n'ont pas toutes leur effet et où c'est le petit nombre seulement qui entre dans l'état ecclésiastique.

Il est porté au budget du ministre de l'instruction publique une allocation de 130,000 fr. sous In titre de remises. Ces remises d'impôt sont faites aux élèves pauvres des écoles pu- Winuos ou privées. C'est une libéralité du gouvernement tout, h fait convenable. Cette allocation pourrait être augmentée et le ministre serait autorisé à accorder des remises aux élèves des écoles ecclésiastiques. Ces remises d'impôt seraient calculées sur le nombre probable des vocations effectives parmi les élèves des petits séminaires. Elles seraient accordées sur la demande de l'évêaue diocésain, et elles non* naraîtraient répondre aux intentions du législateur de 1809. Car elles seraient un témoignage d'intérêt spécial ; et comme en Théine temps elle ne seraient données que d'après un exposé des vocations probables de Vérole, ce serait pour l'administration un moyen de contenir ces écoles dans leurs justes limites Les remises, en effet, ne seraient données qu'aux enfanta qui se destinent au sacerdoce, jamais à d'autres.

Nous croyons que c'est une garantie pour le budget rlo refuser aux écoles secondaires ecclésînstinnoR le caractère d'établissements publics. Nous crovons surtout que c'est un grand avantage pour le gouvernement de no point prendre ««ou s sa direction et sous sa responsabilité l'enseignement des petits séminaires. Personne d'entre nous, nous en sommes assurés, ne regrette le temps où le gouvernement

prenait parti dans les querelles théologiques, tantôt janséniste et tantôt moliniste. si ce gouvernement dirigeait les écoles ecclésiastiques et nommait les professeurs, il faudrait qu il prît parti dans les controverses. Il y a plus, il serait responsable de l'esprit du clergé ; c'est lui gu'on accuserait si les doctrines ultramontaineB régnaient dans l'Eglise; et cependant que peut le gouvernement contre* les opinions théologiques? Les persécuter comme dans les derniers jours de Louis XIV et renouveler les violences de la bulle unigenitusf Cela n'est pas de notre temps. Charger le gouvernement des petits séminaires, c'est, nous le craignons du moins, lui donner plus de soins et plus d'embarras que de pouvoir. Il ne dirigera certes pas l'esprit du clergé, et c'est à lui qu'on en demandera compte.

Enfin ce qui a décidé la majorité de votre commis ion (8 contre 1) en faveur du système de la liberté, c'est cette réflexion qu'avec la loi nouvelle il est impossible d'empêcher le clergé de donner à ses néophytes l'éducation qu'il voudra. Je suppose, en effet, que nous mettions les écoles ecclésiastiques au nombre des établissements publics, et que le gouvernement en prenne la direction et la responsabilité ; s'il plaît au clergé d'échapper à cette direction s'il lui plaît d'éluder l'action que le gouvernement veut avoir sur l'éducation des jeunes prêtres, rien ne sera si aisé. A côté de votre petit séminaire public, l'évêque fondera un petit séminaire privé, avec un breveté de capacité pour conduire cet établissement, et c'est sur ce petit séminaire de prédilection qu'il détournera les aumônes des fidèles. Que

privée contre votre école publique.

En soumettant les écoles ecclésiastiques au droit commun, nous ne croyons pas seulement faire ce qui est juste ; nous croyons aussi faire quelque chose d'utile au clergé. Comme l'instruction était en quelque sorte donnée au rabais dans les écoles, et que c'étaient m surtout les classes indigentes aui y entraient, il s'était attaché à l'éducation des écoles ecclésiastiques je ne sais quelle idée d'infériorité sociale qui leur faisait tort dans l'esprit de la bourgeoisie. Sou s le droit commun, l'idée de cette différence s'effacera : comme elles seront sur le même pied que les autres écoles, la bourgeoisie ne se fera plus scrupule d'y mettre ses fils : et cette égalité fera plus pour leur crédit que les privilèges qu'elles avaient. Faisant les mêmes études, sous la même loi et aux mêmes conditions, la jeunesse laïque et la jeunesse ecclésiastique pourront plus aisément se rapprocher et t re confondre ; cette communauté d'éducation aidera à la réconciliation de l'Eglise et de la société, et c'est ainsi qu'avec les principes mêmes de notre temps et de nos lois, nous arriverons au but que cherchait à atteindre le législateur de 1809.

Après cette longue discussion, il ne restait plus à la commission qu'à vous proposer quelques articles de loi sur les écoles ecclésiastiques, q"and un scrupule s'e«t élevé dans nos esprits. Nous nous sommes demandé si nous devions faire une pareille loi et l'ajouter à la loi sur l'instruction secondaire. Nous en avons le droit, personne de nous n'en doutait ; mais était-il convenable de prendre nousmêmes une décision sur une question aussi dé-

[Chambre des Députés.] RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [» janvier 1837.]

licate? Ne valait-il pas mieux laisser le gouvernement se consulter à cet égard jusqu'à la session prochaine ? Peut-être y avait-il des faits que nous ignorions î Peut-être n'avionsnous pas sur cette matière tous les documents nécessaires? La majorité s'est rendue à ce scrupule, émis par quelques membres ; mais il a été convenu que si le gouvernement ne prenait pas un parti à ce sujet, au commencement de la session prochaine, la commission présenterait un amendement pour résoudre enfin cette question.

Nous avons vu, Messieurs, tout ce qui a rapport aux écoles publiques, aux écoles privées et aux écoles ecclésiastiques ; il nous reste à examiner les changements que le projet de loi fait dans l'enseignement des collèges de l'Etat.

On discute beaucoup en ce moment sur les diverses méthodes d'enseignement. On dit beaucoup qu'il faut réformer les études. Les réformes que fait le projet do loi répondentelles aux vœux du public ? Ici, Messieurs, nous craignons que l'opinion ne se soit quelque peu trompée. On a paru penser que le projet de loi introduisait de grandes réformes dans les collèges et qu'il créait un nouveau genre d'enseignement. Selon nous, la grande réforme que le projet de loi fait dans les études, c'est de proclamer la liberté d'enseignement. Car, grâce à cette liberté, toutes les réformes sont possibles.

Dans ce nouvel état de choses, le gouvernement ne doit, certes, pas renoncer à chercher quel est le meilleur système d'instruction : mais il ne doit pas trop se préoccuper de cette recherche ; il ne doit surtout rien ériger en règle trop précipitamment. En fait d'éducation, il est difficile de prévoir l'effet des méthodes. Telle méthode paraît excellente dont les défauts ne se révèlent qu'après plusieurs années d'expérience. Que le gouvernement laisse les écoles privées faire des essais. C'est un soin qui regarde la liberté d'enseignement. En cela, cette liberté a pour le gouvernement ce grand avantage, qu'elle le dispense de l'embarras de choisir entre les systèmes avant qu'ils n'aient été éprouvés ; grâce à elle il ne choisit qu'après expérience.

Et qu'on ne croie pas pourtant que les études n'aient été ni réformées, ni changées dans l'Université depuis sa fondation ; qu'on ne croie pas que l'Université soit restée ce qu elle était en 1808. Les langues vivantes font maintenant partie de l'enseignement des collèges, ainsi que les sciences naturelles. Depuis 1835 les sciences ont leur prix d'honneur au concours général, aussi bien que la rhétorique et la philosophie, témoignage éclatant de la part que les sciences ont dans les collèges. On ne peut plus accuser l'enseignement d'être trop rétréci, et de se borner au grec et au latin. Nous sommes même, selon moi, tout près de tomber dans le défaut contraire, et nous oublions trop peut-être que l'instruction perd en profondeur ce qu'elle gagne en superficie, et que I enfant à qui on veut tout apprendre, ne saura jamais ou'un peu de tout : en qui est la pire sorte d'esprit.

Expliquons rapidement quelles sont, en fait d enseignement, les idrYs du projet de loi II maintient la prééminence des études classiques de nos collèges royaux ; il croit que ces

études sont celles qui développent le plus heureusement l'intelligence des jeunes gens ; mais il croit, en même temps, que ces études ne sont pas nécessaires à tout le monde. Elles sont les meilleures à son avis ; mais elles ne doivent pas être les seules. Il leur laisse dans renseignement leur supériorité qu'il reconnaît ; mais il abolit en même temps dans l'enseignement, cette uniformité exclusive oui a donné prise aux reproches. Il y a long* temps que les défauts de cette uniformité frappent tous les yeux. Le président Rolland, en rendant compte au parlement de Paris, des mémoires présentés par l'Université en 1763 et 1764t critiquait l'uniformité des études.

Je vois, disait-il, tous les jeunes gens entrer dans la même carrière, suivre le même cours de classes dans le même nombre d'années, et dans un espace étroit, tendre tous au même genre et au même degré de connaissances ; et cependant, parmi les jeunes gens réunis dans le même collège, j'en vois de différentes conditions, qui doivent remplir des emplois différents, et dont la destinée doit être aussi variée que leur naissance et leur fortune. Les connaissances nécessaires aux uns peuvent être inutiles aux autres, et la différente portée des esprits, la variété des talents et des goûts, ne permettent pas à tous d'avancer d'un pas égal, et d'avoir de l'attrait pour les mêmes sciences. Faut-il que celui qui n'a ni goût pour l'étude des langues, ni besoin de les cultiver, reste sans culture et sans instruction? Les écoles publiques ne sont-elles destinées qu'à former des ecclésiastiques, des magistrats, des médecins et des gens de lettres? Les militaires, les marins, les commerçants, les artistes sont-ils indignes de l'attention du gouvernement, et parce que les lettres ne peuvent se soutenir sans l'étude des langues anciennes, cette étude doit-elle être Tunique occupation d'un peuple instruit et éclairé?

L'uniformité, voilà le défaut capital de notre système d'instruction. Il faut donc varier les études et les approprier aux diverses professions de la société. Tel est le principe adopté par le ministre qui a présenté le projet de loi ; ce principe, il l'a déjà appliqué dans le projet de loi sur l'instruction primaire. Il en a fait une application nouvelle dans le projet de loi sur l'instruction secondaire.

Le projet de loi sur l'instruction primaire, vous le savez, a créé des écoles primaires supérieures ; véritables écoles usuelles, où les enfants apprennent les éléments des sciences qui sont le plus en usage dans la vie, l'histoire, la géographie, la géométrie élémentaire, un peu de chimie, de physique et d'histoire naturelle: point de grec ni de latin. Ces écoles ne sont pas encore organisées partout, elles n'ont pas encore de caractère qui leur soit propre, et, pour le dire en passant, il est de la nature des établissements d'instruction intermédiaire de n'avoir aucun caractère général et uniforme. L'instruction intermédiaire, c'est-à-dire eelfr oui a la prétention de répondre aux besoins des professions diverses et de remédier aux lacunes de l'instruction classique qui est trop exclusive, cette instruction doit, par sa nature même, être très variée. Dans les villes de commerce maritime, ce sera la géographie qui sera l'objet principal et comme le centre

[Chambre des Députés.J RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1837.]

des études; dans une ville de manufactures, ce sera la chimie et la mécanique ; dans nos petites villes habitées car des propriétaires, ce seront les sciences qui ont rapport à l'agriculture. L'uniformité est impossible dans les écoles usuelles, et c'est ce qu'a fort bien senti la loi de l'instruction primaire. Aussi, dit-elle (article premier), l'instruction primaire pourra, selon les besoins et les ressources des localités, recevoir les développements qui seront jugés convenables.

Les écoles primaires supérieures ont commencé à déranger l'uniformité de notre système d'instruction. Elles ont mis les études usuelles à côté des études littéraires ; c'est une première réforme : le projet de loi en fait une seconde.

Il reconnaît dans l'instruction secondaire deux ordres de collèges, ceux de plein exercice, et où les lettres classiques sont enseignées dans tous leurs degrés, que ces collèges soient royaux ou communaux, c'est-à-dire, entretenus par l'Etat, ou entretenus par les communes, peu importe. Cette distinction ne fait rien à la nature de l'enseignement : ceux de second ordre où les langues anciennes peuvent être enseignées, mais où cet enseignement ne pourra excéder les classes dites de grammaire.

Les autres objets d'enseignement seront l'histoire, la géographie, les éléments des sciences. Nous n'avons déterminé dans la loi aucun de ces objets d'enseignement, parce que les objets de l'enseignement doivent changer selon les temps, et qu'à ce titre, il vaut mieux les régler par des ordonnances que par des lois.

Cet enseignement mêlé de l'étude des langues anciennes, et des sciences usuelles, appartient à l'instruction intermédiaire. C'est une de ses formes si variées ; mais, ce n'en est cas le type et le modèle absolu. L'instruction intermédiaire, encore un coup, ne peut point avoir de type absolu.

Comme ce plan d'enseignement a été fort discuté dans la commission, qu'il me soit permis d'exposer rapidement ses avantages, ses inconvénients, et quels sont les motifs qui nous l'ont fait adopter..

Quel est, disaient ses partisans, le meilleur exercice pour l'intelligence? Qu'est-ce qui la développe mieux ? C'est l'étude des langues et particulièrement des langues anciennes. C'est l'étude des langues seulement qui nous apprend que la pensée et l'expression ne viennent pas en bloc, et qui nous fait apercevoir le mécanisme de notre propre langage. On no sait bien la grammaire de son pays qu'à l'aide d'une grammaire étrangère qui sert à la contrôler et à la comprendre. La connaissance de la grammaire, c'est-à-dire la connaissance du mécanisme intérieur du langage et sa pratique journalière dans le travail de la traduction qui fait le fond de l'étude des langues, voilà ce qui donne à l'esprit des habitudes de clarté, d'ordre et de précision qui sont la meilleure éducation. Dans l'exercice de la traduction, il faut que l'esprit analyse les phrases, qu'il les décompose, qu'il apprenne la place que chaque mot occupe, qu'il reconnaisse sa valeur à divers signes de position ou de désinence : il faut qu'il compare les lois de ces différentes langues, et cette comparaison, il la fait par la pratique : il faut

qu'il tourne et qu'il retourne plusieurs fois la pensée pour arriver à l'expression juste. L'exercice de la traduction force l'esprit à beaucoup travailler sur lui-même. C'est là son mérite. Les meilleurs exercices sont ceux qui ont pour but de développer les forces qui sont en nous, plutôt que de nous faire acquérir quelque chose qui est hors de nous. De même que la gymnastique est excellente pour le corps, parce qu'elle développe ses forces, parce qu'elle nous apprend à nous mieux servir de nos bras et de nos jambes, à régler et assurer leurs mouvements, de même l'étude des langues est bonne pour l'esprit, parce qu'elle développe ses forces et lui apprend à se servir mieux de ses facultés en travaillant et en faisant effort sur lui-même ; de même aussi cour l'âme, la meilleure règle de morale est celle qui la force à s'étudier, à se connaître, à se travailler et à se discipliner elle-même (1 ).

Si l'étude des langues est la meilleure étude pour cultiver et développer l'intelligence, c'est cette étude qui doit servir de base dans tous les systèmes d'instruction. Que vous veuilliez acquérir seulement les connaissances usuelles, c'est-à-dire les éléments de l'histoire, de la géographie, de la géométrie, de la physique, ou que vous veuilliez étudier les sciences naturelles et les sciences mathématiques, peu importe ; il sera bon de commencer par l'étude des- langues, puisque c'est cette étude qui développe l'esprit et qui le rend capable de comprendre ce qu'on lui enseigne. C'est là. continuait-on, le mérite du système propose par le projet de loi. Il suit la marche de la nature ; il commence par développer l'esprit avant de l'instruire, et il ne se met à l'œuvre que quand il est sûr de son instrument. Les classes de grammaire, remarquez-le bien, forment un enseignement complet. L'enfant qui a fait ses classes de grammaire a une idée de ce que c'est qu'une langue. Il vaut mieux sans doute qu;il ne s'arrête pas là, et qu'il passe à l'enseignement littéraire, qui commence dans les humanités. Mais si, au lieu d'aborder l'enseignement littéraire, il passe soit aux connaissances usuelles, soit aux sciences naturelles et mathématiques, le travail de ses premières années ne sera cependant pas perdu ; loin de là, c'est ce travail qui aura fécondé son esprit et qui l'aura rendu capable d'apprendre. Ce système peut donc, jusqu'à un certain point, servir de type à l'instruction intermédiaire, et c'est à oe titre qu'il est bon de l'admettre dans le projet de loi.

On disait de l'autre côté : le système est ingénieux, mais c'est dans la pratique surtout que se montrent ses défauts.

Son premier défaut c'est d'être plus applicable à l'élite qu'à la foule, et cependant c est pour la foule que nous voulons en ce moment abaisser l'instruction. Nous sentons que tout le monde ne peut pas atteindre au niveau des études de nos collèges royaux et nous abaissons ce niveau dans les petits collèges communaux afin de le mettre à la portée du plus grand nombre. Sans doute, 1 élève qui aura bien fait ses classes de grammaire sera plus

(1) Voir le développement des avantages de l'étude des langues, dans le rapport sur l'instruction intermédiaire dans le midi de l'Allt magne, distribué à la Chambre. — Ghap. de la Bavière.

[Chambre des Dépulés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1837.J

capable d'apprendre les sciences historiques et géographiques ou les sciences naturelles et mathématiques. Nous ne contestons pas cela ; il y a plus : nous croyons que l'élève aussi qui aurait bien fait ses humanités aborderait^ ensuite les sciences avec plus de facilité et d'avantage. Nous croyons que dans les bons esprits, loin de se nuire, ces deux études s'aideraient Tune l'autre. Mais pour cela il faut de bonnes études, et c'est ce qui ne se trouve pas dans les petits collèges communaux ; il faut de bons esprits : et ce n'est pas le plus grand nombre.

Dans nos bons collèges royaux, les lettres et les sciences sont enseignées avec un zèle égal. Un enseignement ne fait pas tort à l'autre ; les sciences no s'abaissent pas devant les lettres, ni les lettres devant les sciences. Le mélange de ces deux sortes d'études est possible dans de pareils établissements, parce que le mélange se fait entre des études également fortes et non entre des études également faibles. Dans les petits collèges communaux vous n'avez ni la même activité, ni le même talent, ni ce grand nombre d'élèves qui fait l'émulation. Qu'arrivera-t-il donc? C'est qu'en composant votre programme d'un peu de latin jusqu'en quatrième, puis d'un peu d'histoire et de géographie, et d'un peu de sciences, cet enseignement formé d'ébauches et de débuts en toutes choses n'aura aucune efficacité. II. ne mordra point, qu'on me passe cette expression, sur l'esprit des jeunes gens : il glissera à sa surface sans l'émouvoir, ni le secouer. Ce qui peut arriver de plus heureux dans ces petits collèges et ce qui arrivera souvent, c'est que des deux enseignements que l'on veut appareiller, l'un tuera l'autre, et qu'au lieu de rester dans l'indécision, les études tourneront vers les lettres classiques ou vers les connaissances usuelles. Selon nous, dans cette lutte, ce seront les langues anciennes qui seront presque toujours vaincues, et cela par une raison toute simple : quel zèle, en effet, voulezvous que puisse avoir un élève de quatrième, quand ses études n'ont point d'issue et d'avenir, quand elles doivent s'arrêter sans oser toucher les humanités? Eteter renseignement classique, c'est lui ôter la vie, et nous croyons que l'enseignement usuel prendra le dessus dans la plupart des collèges communaux de second ordre, qui par la force des choses se trouveront convertis en écoles primaires supérieures. Nous ne nous plaindrons pas, quant à nous, de cotte métamorphose.

Il vaut souvent mieux exclure les langues anciennes que de les admettre dans l'enseignement sans leur accorder le rang qui leur appartient. On ne peut pas les traiter avec indifférence, car elles influent singulièrement sur tout le reste des études. Le programme des études d'une école doit être rédigé tout différemment, selon que l'étude des langues anciennes en fait ou n'en fait pas partie. Les langues anciennes ne peuvent pas être un accessoire, il faut qu'elles soient tout ou rien. Quand un homme dont le. nom fait autorité en fait de pédagogie, M. Thiersch, et l'illustre philosophe, M. Schellingr, proposèrent, en Bavière, leurs écoles latines, qui conduisaient les élèves jusqu'à quatorze ans (1), ils ne firent point de

i) Plan de 1829, modifié en 1830 comme trop classique.

ces écoles le préliminaire des écoles usuellea et industrielles. Ils voulaient tout au contraire exclure les études usuelles, et donner aux études classiques une prépondérance décisive. Nous semblons prendre une partie de ce plan, et nous l'appliquons à l'envers. Nous faisons de petites écoles latines dans nos collèges communaux de second ordre ; seulement nos écoles latines aboutissent à des études usuelles, tandis qu'en Bavière, les écoles W tines aboutissaient aux collèges classiques c'est-à-dire à des établissements avec lesquels elles avaient un rapport et une analogie complète.

Ce que nous reprochons, disait-on encore, à ces collèges communaux de second ordre, c'est qu'en donnant je ne sais quelle ombre d'instruction classique, ils nourrissent et entretiennent la mauvaise vanité des pères de far mille, qui veulent que leurs fils étudient le lar tin, parce que c'est l'étude du latin qui semble donner le brevet d'homme bien élevé, et gui, en même temps, ne veulent pas qu'ils étudient beaucoup parce qu'ils sentent bien que le latin est inutile à la plupart des professions de notre société, et que, quand on sacrifie à la vanité seule, on s'arrange pour sacrifier le moins possible. Ce préjugé des pères de famille est un des fléaux de l'éducation et il faut chercher à le détruire plutôt que de le caresser. Il faut que les familles se décident : il faut qu'elles comprennent bien que, quand elles veulent des études classiques, il faut les vouloir tout entières ; qu'on ne peut pas en prendre une partie et laisser le reste, et qu'il n'y a rien surtout de si pitoyable que de chercher dans ces études une satisfaction pour la vanité des parents, et de mettre son fils au collège par décorum, avec l'arrière-pensée de l'y laisser le moins longtemps possible. Tout ce qui entretiendra cette disposition est mauvais, et nous craignons que ces petits collèges communaux qui donnent du latin assez pour la vanité et pas assez pour l'instruction, n'aient justement cet effet.

Telle a été la discussion : quels ont été nos motifs maintenant pour admettre ces collèges communaux de second ordre, malgré les défauts que nous venons d'exposer ? Les voici :

La loi nouvelle change la condition des collèges communaux. Elle élève les uns jusqu'à renseignement complet ; elle restreint les autres à l'enseignement de la grammaire latine. A ceux qu'elle restreint de cette manière, elle donne en compensation l'enseignement usuel. C'est une expérience qu'elle fait et nous ponsons qu'il est bon de la laisser se développer. Si cet enseignement réussit, il étouffera le peu qui restera des études classiques. Mais il vaut mieux laisser se faire cette révolution par la force des choses que de la faire nousmêmes par la loi. Nous l'avouons en effet, Messieurs : dans la commission les uns croyent ou'il est bon de fonder l'instruction intermédiaire sur l'étude des langues anciennes, les autres pensent que ces deux enseignements accolés l'un à l'autre, dans les petits collèges communaux no peuvent pas réussir. Mais pas un de nous, Messieurs, nVst assez téméraire pour décider souverainement, les uns que ce système doit réussir, les autres ou'il ne réussira pas. Dans ce moment les collèges communaux donnent une partie de l'enseignement classique et les villes tiennent à cet enseignement : elles ont tort sans doute : mais peur-

[Chambre des Dépotés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1837.]

Îuoi contrarier brusquement leur» idées?

'ourquoi ne pas leur laisser le temps de s'éclairer? C'est déjà beaucoup de leur ôter leurs classes d'humanités et de les remplacer par l'enseignement usuel. Cet enseignement /approprié aux besoinb des localités finira par plaire aux villes et triomphera des préjugés : elles sentiront qu'il vaut mieux avoir une bonne école primaire supérieure qu'un mauvais collège. La conversion se fera doucement, sans secousses, sans mécontentement, par l'action du temps et le progrès du bon sens public. C'est ainsi que doivent se faire les changements en fait d éducation.

Messieurs, notre tâche est finie, et la vôtre commence. Il est cependant encore des questions que l'exposé des motifs a signalées à l'attention de la Chambre. Un mot à oe sujet. Il en est une sur laquelle nous avons cru devoir vous présenter les avis de la commission et la résolution qu'elle a prise, c'est celle des petits séminaires. Il en est une autre, celle des bourses, qui est fort importante. Mais la Chambre sait avec quelle force et quelle justesse notre honorable collègue M. Dubois, a traité cette guestion dans son rapport sur le budget de l'instruction publique. Nous avons complètement adopté les principes de notre honorable collègue, et nous avons cru qu'il était bon de consacrer, par un article spécial, rétablissement des bourses dans les collèges royaux et communaux.

Quant à l'impôt universitaire, c'est surtout une question de finances, et nous aurions eu mauvaise grâce à proposer l'abolition d'un impôt quand nos dépenses surpassent chaque année nos recettes. Nous ne pouvons donc, à cet égard, exprimer que des vœux. Nous ne pouvons que souhaiter de voir bientôt changer la forme de cet impôt ; car c'est la forme surtout qui est pénible et fâcheuse.

Messieurs, résumons rapidement cette longue discussion. Tout le projet de loi repose sur ces deux idées fondamentales, la liberté de lVnseignenipnt et la prééminence des études classiques. Ces deux idées se font équilibre : liberté désormais pour toutes les méthodes et pour toutes les inventions ; le génie des instituteurs peut se développer sans entraves et s'il y a des procédés plus heureux pour instruire la jeunesse, s'il y a des sciences qui jusqu'ici aient été exclues à tort du cercle do l'enseignement, rien n'empêche que ces procédés merveilleux ne soient pratiqués et que ces sciences nroporites ne reprennent le rang nui leur est dû On ne peut plus crier à la routine et à Ventêtemont : tentes les réformes sont popçûbles. Au lieu de faire des live« sur l'éducation, Vs inventeurs fonderont do« établissements d'instruction : au Heu d'écrire, ils agirent et témoigneront de leur capacité par leurs succès.

A côté de cette liberté, nous maintenons dans nos collèges la prééminence des lettres classiques. Co oui nuisait aux lettres <*]rfaîques, c'était qu'elles étaient ^nse innées à tout le mondr» et partout. Cette extension îrréfléehie Kt affaiblissait. Nous ôtons les lettres classiques des écoles qui les enseiemaiont mal. Car rien n'est si mauvais que les études cJ^siques quand elles sont faibles et chétives. Elles ne sont bonnes que lorsqu'elles sont fortes ; elles ne vivent *t ne fleurissent au'à une certaine hauteur. Débarrassées de cette queue de pe-

tits collèges qui les embarrassait, les lettres classiques vont marcher avec plus d'aisance et de liberté. C'est pour les fortifier que nous les concentrons. La loi nouvelle, et nous aimons à rendre hommage à son esprit de libéralisme à la fois sage et hardi, la loi en donnant la liberté de renseignement n'a pas voulu en chicaner mesquinement l'usage; elle n'a pas voulu lier d'une main ce qu'elle déliait de l'autre, et elle a laissé à la liberté toute sa force : mais elle veut aussi que pour lutter contre elle les études olassiques aient toute leur força Oter au pouvoir pour ajouter à la liberté, ou ôter à la liberté pour ajouter au pouvoir, c'est là, Messieurs, vous le savez, une mauvaise et petite politique. Dans l'éducation de la jeunesse ôter à la liberté des méthodes nouvelles pour ajouter à la force des méthodes anciennes, ce serait aussi un mauvais système. La loi veut une lutte entre forts et non entre faibles ; elle ne veut point affaiblir l'éducation nouvelle ; elle aime mieux, ce qui est plus loyal et plus noble, fortifier l'éducation ancienne ; et elle laisse à l'expérience et au bon sens public le soin de prononcer entre les systèmes opposés.

Voici le projet de loi avec les amendements.

PROJET DE LOI

PROJET DB LOI

Présenté par le gouverne- Amendé par la commisment. sion.

TITRE I"

Des institutions et pensions.

Art. i".

Tout Français âgé de 25 ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article 5 de la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire, pourra former et diriger un établissement d'instruction secondaire, sous la condition de déposer, dans les mains du recteur de l'académie, qui lui en remettra récépissé, les pièces suivantes :

1° Un brevet de capacité délivré dans la forme déterminée ci-après ;

2° Un certificat constatant qu'il est digne, par ses mœurs et sa conduite, de diriger une maison d'éducation ; ledit certificat délivré sur l 'ailes tation de trois conseillers municipaux, par le maire de la commune, ou de chacune des commune?

où il aura résidé depuis trois ans;

3* Le règlement intérieur et le programme d'études de l'établissement projeté;

TITRE I"

Des établissements

privés d'instruction

secondaire.

Art. 1".

Tout Français âgé de vingtcinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises daus l'article 5 de la loi du 28 juin 1833, sur l'instruction primaire, pourra former et diriger un établissement d'instruction secondaire, sous la condition de déposer dans les mains du recteur de l'académie, dans le ressort de laquelle il viendra s'établir, les pièces suivantes, dont le recteur lui remettra récépissé :

1» Un brevet de capacité délivré dans la forme déterminée ci-après;

2* Un certificat du maire de la commune ou de chacune des communes où il aura résidé depuis trois ans, délivré sous la responsabilité du maire et sur l'attestation de trois conseillers municipaux ; ledit certificat constatant qu'il est digne,

Sar ses mamrs et sa conuitc, de diriger une maison d'éducation ;

3° Le règlement intérieur et le programme d'études de l'établissement projeté.

Cedépât sera renouvelé tous les ans.

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1837.)

PROJET DE LOI

Présenté par le gouvernement.

PROJET DE LOI

Amendé par la commission.

4° Le plan du local choisi 4° Le plan du local choisi pour l'institution ou la pen- pour rétablissement, lequel sion ; lequel plan devra être plan devra être approuvé visé par le maire de la coin- par le maire de la commune muneoù l'établissement sera où rétablissement sera forformé, mé, et le maire ne pourra

refuser son approbation que pour défaut de convenance ou de salubrité du local.

En cas de refus de visa de la part du maire, pour défaut de convenance ou de salubrité du local, ledit refus devra être notifié à la partie intéressée quinze jours au

Slus après la présentation u plan, et sauf tout recours de droit par la voie administrative et contentieuse.

Art. 3.

Un mois au plus après le dépôt des pièces requises en l'article 1er, la remise devra eu être faite au déclarant avec un certificat signé du recteur portant qu'elles ont été visées et enregistrées à l'Académie, et l'établissement pourra être immédiatement ouvert, à moins qu'il ne soit intervenu dans ce délai une opposition formée par le ministère public devant le tribunal civil de l'arrondissement, pour une des incapacités prévues par l'article 1er de la présente loi, et par l'article 5 de la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire.

Art. 4.

Nul établissement ne pourra prendre le titre d'institution si les élèves n'y reçoivent l'instruction secondaire, complète et analogue a celle qui est donnée dans les collèges de plein exercice, royaux et communaux, quels que soient d'ailleurs le mode d'enseignement et l'objet des cours accessoires.

Art. 2.

En cas de refus ainsi motivé, ce refus devra être notifié à la partie intéressée quinze jours au plus après la présentation du plan, et sauf tout recours de droit par la voie administrative et contentieuse.

Art. 3.

Un mois au plus après le dépôt des pièces requises en l'article 1er, la remise devra en être faite au déclarant, avec mention sur les pièces mêmes qu'elles ont été enregistrées à V Académie. Cette mention est signée du recteur.

Après cette remise, l'établissement pourra être immédiatement ou vert, à moins qu'il ne soit intervenu, dans ce délai, une opposition formée par le ministère public devant le tribunal civil de l'arrondissement, pour une des incapacités prévues par l'article 5 de la loi du 28 juin 1833 (1), sur l'instruction primaire.

Supprimé.

Art.

Art. 4.

Il sera formé, au chef- lieu II sera formé, au chefde chaque académie, une lieu de chaque académie, commission chargée d'exa- un jury chargé d'examiner

(1) Art. 5. Sont incapables de tenir école : 1° les condamnés à des peines affli clives ou infamantes; 2° les condamnés pour vol, escroquerie, banqueroute, abus de confiance ou attentat aux mœurs, ei les individus oui auront été privés par jugement de tout ou partie des droits de famille mentionnés aux paragraphes 5 et 6 de l'article 42 du Code pénal ; 3° les individus interdits eu exécution de l'article 1 de la présente loi.

PROJET DE LOI

Présenté par le gouvernement.

miner les aspirants aux brevets de capacité pour le titre soit de chef d institution, soit de maître de pension.

Cette commission sera composée :

1° Du recteur de l'académie, président;

2* Du procureur général près la Cour royale, s'il existe une Cour royale dans le chef-lieu d'académie, ou, à son défaut, du procureur du roi près le tribunal civil de 1 arrondissement;

3° Du maire de la commune ;

4* De quatre membres choisis par le ministre de l'instruction publique parmi les fonctionnaires supérieurs de l'enseignement, les professeurs ou agrégés, les magistrats et citoyens notables.

Art. 6.

Pour être admis & l'examen devant ladite commission, il faudra, indépendamment des justifications d'âge et de Qualités prescrites par l'article premier, produire les diplômes de licencié es lettres et de bachelier es sciences, ou le diplôme de licencié es sciences, si l'aspirant veut obtenir le brevet de capacité pour le titre do chef d'institution, ou seulement le diplôme de bachelier es lettres, si l'aspirant ne prétend qu'au brevet do capacité pour le titre de maître de pension.

La commission délivrera lesdits brevets sous l'autorité du ministre, en la forme d'une déclaration générale de capacité, sans désignation de lieu ni d'établissement spécial.

PROJET DE LOI

Amendé par la commission.

les aspirants au brevet de capacité pour le titre de chef d'établissement d'instruction secondaire.

Ce jury sera composé :

Du recteur de l'académie, président;

Du président de la Cour royale, s'il existe une Cour royale dans le chef-lieu de l'académie, ou, à son défaut, du président du tribunal civil de l'arrondissement;

Du maire de la ville qui est chef-lieu de l'académie ;

De deux membres du conseil général du département désignés par ce conseil.

Do quatre membres choisis par le ministre de l'instruction publique parmi les fonctionnaires supérieurs de l'enseignement, les professeurs ou agrégés, les magistrats et citoyens notables.

Art. S.

Pour être admis à se présenter devant ce jury, il faudra ;

i' Etre français et âgé de 21 ans au moins;

2° Produire un certificat de moralité, délivré par le maire;

3' Produire les diplômes de bachelier es lettres et de bacfielier es sciences.

Tout élève de lécole polytechnique, déclaré admissible dans les services publics, sera dispensé de produire le diplôme de bachelier es sciences»

Art. 6 (ajouté.)

Deux mois au moins avant de se présenter devant 1* jury, faspirant sers tenu d'adresser au recteur de l'académie une déclaration

Sortant qu'il a l'intention o se présenter à la prochaine session du jury. H joindra à cette déclaration les pièces exigées par 1 article 5.

Deux jours au moins avant l'ouverture de la session du jury, l'aspirant devra s inscrire lui-même au secrétariat de l'académie et signer sur le registre d'inscription.

Art. 7. (Ajouté.) Le jury délivrera lesdits brevets sous l'autorité du

[Chambra dot Députés.J RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. 120 janvier 1831.]

PROJET DB LOI PROJET DE LOI

Présenté par le gouverne* Amendé par la commisment. sion.

ministre, en la forme d'une déclaration générale de ca-

Î>acité ; sans désignation de ieu ni d'établissement spécial.

Ce brevet cessera d'avoir son effet s'il n'en est fait usage dans les dix ans.

Art. 8. (Ajouté.)

Nul ne pourra prendre le titre de chef d'institution, s'il n'est licencié os lettres ou es sciences.

Art. 9 (ajouté).

Le ministre de l'instruction publique pourra autoriser un étranger à se présenter devant le Jury deca- Ï tacite; il pourra, dans ce cas, e dispenser de la production des diplômes de grade et des certificats de moralité exigés par les articles 1er et 5 de la présente loi.

Quiconque, sans avoir satisfait aux conditions prescrites par les articles i,ret 3 de la présente loi, aurait ouvert un établissement d'instruction secondaire, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du lieu du délit et condamné à une amende do 100 fr. à 1,000 fr. L'établissement sera fermé.

En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de 15 à 30 jours, et aune amende de 1,000 à 3,000 francs.

PROJET DE LOI

Présente par le gouvernement.

PROJBT DE LOI

Amendé par la commission.

Art. 7.

Quiconque, sans avoir satisfait aux conditions prescrites par les articles 1 et 3 de la présente loi, aurait ouvert une institution ou une pension, sera poursuivi devant le tribunal correctionnel du Heu du délit, et condamné à une amende de 100 à 1,000 francs. L'établissement sera fermé.

En cas de récidive, le délinquant sera condamné à un emprisonnement de quinze à trente jours, et à une amende de 1,000 à 3,000 francs.

Art. 8.

Tout chef d'institution ou maître de pension, sur la poursuite d'office du ministère public, ou sur la plainte du recleur de l'académie, pourra être traduit, Sour cause d'inconduite ou 'immoralité, devant le tribunal civil d'arrondissement et être interdit de sa profession à temps ou à toujours.

La procédure, le jugement et la peine, auront lieu dans les formes déterminées par l'article "7 de la loi du 38 juin 18.33, sur l'instruction primaire (1), sans pré-

Art. 11.

Tout chef d'établissement d'instruction secondaire , toute personne attachée à l'enseignement et à la surveillance d'une maison d'éducation pourra, sur la poursuite d'office du ministère public, ou sur la plainte au recleur do l'académie, être traduit, pour tause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de sa profession à temps ou à toujours.

La procédure, le j ugement et la peine auront lieu dans les formes déterminées par l'article 7 de la loi du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire (1) , sans préjudice des

judice des poursuites qui poursuites qui pourraient

pourraient être intentées être intentées pour crimes,

pour crimes, délits ou con- délits ou contraventions pré-

traventions prévus par les tus parles lois, lois.

Art. 9.

Les chefs d'institution et maîtres de pension, établis conformément à la présente loi, seront libres d envoyer ou de ne pas envoyer leurs élèves aux classes des collèges royaux et communaux.

Art. 10.

Le ministre de l'instruction publique pourra, toutes les fois qu il le jugera convenable, faire visitor et inspecter les institutions et pensions.

Art. 11.

Tout chef d'institution ou maître de pension qui refuserait de se soumettre à cette surveillance , pourra èlro traduit devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement, et condamné a une amende de 100 à 1,000 fr.

En cas de récidive, l'établissomout sera fermé.

(1) Art. 7. Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou

Art. 12.

En cas de négligence grave dans les études et do désordres constatés dans le régime de l'établissement, le chef dudit établissement pourra, sur le rapport des inspecteurs de l'académie, être appelé à comparaître de-

Art. 12.

L'obligation imposée aux chefs d'institution et maîtres de pension d'envoyer leurs élèves aux classes des collèges royaux et communaux, est abolie.

Art. 13 (ajouté).

Les chefs d'établissement d'instruction secondaire ne pourront recevoir aucun professeur ou m litre d'études sans envoyer immédiate* ment au recteur, ses noms, prénoms et l'indication de sa demeure précédente.

Art. 14.

Le ministre de l'instruction publique pourra, toutes les fois qu'il le jugera convenable, faire visiter et inspecter les institutions et les pensions.

Art. 15.

Tout chef d'établissement qui refuserait de se soumettre à cette surveillance, f>ouira êtro traduit devant e tribunal correctionnel de l'arrondissement, et condamné à une amende de 100 à 1,000 francs.

Le procès-verbal des inspecteurs fera foi jusqu'à inteription de faux.

En cas de récidive, V amende sera de 500 à 3,000 francs et V établissement pourra être fermé.

Art. 16.

Eu cas de négligence grave dans les é iules et de desordres constates dans le régime de l'établissement, le chef diuîitétablissement pourra, sur le rapport des inspecteurs, être appelé à comparaître devant le conseil aca-

sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le Tribunal civil do l'arrondissement, tt être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Lo Tribunal eutuudra les parties et statuera sommairement en Chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel, qui devra ttre interjeté dans le délai de dix jours, à compter du jour de la notification du jugoment, et qui, en aucun cas, ne sera suspensif. — Lo tout sans préjudice des poursuites qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus par la loi.

BS6

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1837.]

PROJET DE LOI PROJET DE LOI

Présenté par le gouverne- Amendé par la communient, sion.

yant le conseil académique, démique et réprimandé, s'il et réprimandé, s'il y a lien, y a lieu, sauf recoars devant sauf recours devant le con- le conseil royal de l'instrucseil royal de l'instruction tion publique, publique. V impression de la déci-

sion du conseil académique pourra, dans certains cas, être ordonnée.

TITRE n TITRE II.

Des Collèges communaux. D*?. établissements publics v d instruction secondaire.

PROJET DE LOI PROJET DE LO

Présenté par le gouverne- Amendé par la commisment. sion.

Art. 13.

Art. 17 (ajouté).

Tout établissement d'ins- Il y a deux sortes d'étatruction secondaire qui rece- blissements publics d'insvrait de la commune soit un truction secondaire : les collocal, soit une allocation lèges royaux et les collègos destinée à pourvoir, en tout communaux, ou en partie, à l'acquiltement de ses dépenses, est réputé collège communal.

Art. 18 (ajouté).

Les collèges royaux sont fondés et entretenus par l'Etat. Le ministre de l'instruction publique est autorisé à augmenter le nombre des collèges royaux jusqu'à la concurrence d'un collège par département.

Art. 14.

Il y a deux ordres de collèges communaux : 1" ceux qui offrent une instruction secondaire complète et analogue à celle des collèges royaux ; 2° ceux qui n'offrent

?u un degré inférieur de instruction secondaire.

A l'avenir, dans les cotes communaux de premier ordre, les régents devront avoir, pour chaque chaire, les mêmes grades que les professeurs des collèges royaux.

Art. 16.

Dans les collèges communaux de second ordre, l'enseignement des langues anciennes ne pourra excéder les classes dites do grammaire. Cet enseignement et celui de l'histoire et de la géographie, des sciences mathématiques et physiques, devront être donnés au moins par quatre régents gradués, y compris le principal.

Art. 19.

Les collèges communaux sont fondés et entretenus par les communes.

Il y a deux ordres de collèges communaux :

1* Ceux où les élèves reçoivent une instruction secondaire complète et analogue à celle des collèges royaux ;

2* Ceux où les élèves ne reçoivent qu'une partie de cette instruction.

Art. 20.

A l'avenir, dans les collèges communaux de premier ordre, les régents devront avoir pour chaque chaire, les mêmes grades que les professeurs des collèges royaux.

Aucun régent ne pourra occuper plus d'une chaire.

Art. 21.

Dans les collèges communaux de second ordre où sont enseignées les langues anciennes, cet enseignement ne pourra excéder les classes dites do grammaire.

Tout collège communal de deuxième ordre devra avoir au moins quatre récents gradués, y compris le principal.

Art. 17.

Nulle ville ne peut établir ou conserver un collège communal de premier ou de second ordre, si elle ne remplit les conditions suivantes :

1° Fournir un local approprié à cet usage, et en assurer la réparation et l'entretien ;

2* Placer et entretenir dans ce local, le mobilier nécessaire à la tenue de ces cours ;

3e Garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des régents, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collège, de la rétribution collégialo payée par les externes, et des produits du pensionnat.

Art. 18.

Le conseil municipal réglera pour cinq ans le montant de la rétribution collégiale, après avoir "pris l'avis du bureau d'administration du collège, et sous l'approbation du ministre do 1 instruction publique.

Art. 19.

Le pensionnat des collèges communaux pourra être géré soit directement pour le compte des villes, soit par entreprise, d'après toutes conventions passées par le maire, après délibération du conseil municipal, et sous l'approbation du ministre de l'instruction publique.

Nulle ville ne peut établir ou conserver un collège communal de premier ou de second ordre, si elle ne remplit les conditions suivantes :

1° Fournir nn local approprié à cet usage, et en assurer la réparation et l'entretien :

2° Placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue de ces cours ;

3' Garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des règonis lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des rêve nus propres du collège, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat.

Art. 23.

Les villes ne pourront accorder qu'aux établissements d'instruction secondaire qu'elles entendent ériger en collèges communaux, soit les avantages résultant de l'article 22, soit même une allocation quelconque, destinée à pourvoir en tout ou en partie, à l'acquittement de ses dépenses.

Le conseil municipal réglerapour cinq^ans le montant de la rétribution collégiale, après avoir pris l'avis du bureau d'administration du collège, et sous l'approbation du ministre de 1 instruction publique.

Art. ».

Le pensionnat des collèges communaux pourra être géré, soit directement pour

le compte des villes, soit par entreprise, d'après toutes conventions passées par

le maire, après délibération du conseil municipal, etsous l'approbation du mn»slre de 1 instruction publique.

Art. 26 (ajouté).

L'Etat continuera à fonder

et à entretenir des bourse»

dans les collèges royaux.^5 départements, les conim"nes et les particuliers pourront être autorisés a en fonder et à en entretenir, soi dans les collèges royaux, soit daus les collèges com munaux.

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 183*7.]

PROJET DE LOI

Présenté par le gouvernement.

Art. 20.

Toutos conventions pour un terme fixe faites jusqu'à ce jour par les villes, relativement à la gestion d'un pensionnat communal, sortiront leur plein et entier effet.

[projet de loi

Amendé par la commission.

Dispositions transitoires.

Art. 27.

Toutes conventions pour un terme fixe faites jusqu'à ce jour par les villes, relativement à la gostion d'un pensionnat communal, sortiront leur plein et entier effet.

PROJET DE LOI

présenté par le gouvernement.

PROJET DB LOI

Amendé par la commission.

Art. 28 (ajouté).

Il est dérogé, en faveur des chefs d'institutions et maîtres de pensions actuellement existantes, aux dispositions des articles lor et 5 de la présente loi.