DOCUMENTS

A l'appui du projet de loi sur l'instruction secondaire.

(1) Annexe an n" 27 des impressions de la Chambre des députés (session de 1837). — Ces documents ont été déposés par le ministre de l'Instruction publique dans la séance du 24 janvier 1837 ; mais comme ils ont été imprimés et distribués comme annexes au n° 27 des documents de la Chambre, numéro d'enregistrement du rapport qui précède, de H. Saiut-Marc-Girardin, sur l'instruction secondaire, uous les faisons figurer à la suite de ce rapport. — Le Moniteur n'a pas publié ces documents.