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OBSERVATIONS

Celte école, fermée depuis 1830, vient seulement de se rouvrir.

Comptes en régularisation.

Cette école vient seu lement de s'organiser.

Cette école a été jus-| qu'à ce jour & la charge du fondateur.

Comptes non produits.

vicariats généraux, les canon icats, vicariats de paroisses, aumôneries, etc., et pour pourvoir les grands et petits séminaires du nombre de supérieurs, de directeurs et de professeurs qui seraient nécessaires.

2». Le produit des dons et legs au 1" janvier 1837, ne représente que le centième environ des dépenses annuelles.

3«. 33 petits séminaires constatent un excédent de recettes (cet excédent est essentiellement variable comme les recette

qui le produisent).

15 idem présentent une situation au pair.

6f idem accusent un déficit de 965,000 francs.

10. La situation des dix autres n'a pu être constatée au 1" janvier 1837, par les motifs énoncés dans les colonnes d'observations.

4-. Les 112 petits séminaires, dont les comptes sont réglés, reçoivent 4,258 élèves payant pension entière, 20,502 ne payant que les fractions de pension depuis le chiffre le plus minime, et loi élèves gratuits.

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS PHILIPPE. [20 janvier 1831]