A LA SÉANCE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS DU VENDREDI 20 JANVIER

Rapport (1) fait au nom de la communion (2) chargée d'examiner le projet de loi sur le sel, par M. Laurence, député des Laiules.

Messieurs, avant la découverte de la mine de Vie, et aussi longtemps que le sel de mer n'a rencontré qu'une concurrence limitée dans les produits de quelques sources salées, les unes faibles en salure et n'approvisionnant qu'un étroit rayon, presque toutes assujetties à des conditions onéreuses de fabrication, le régime rigoureux des marais salants, la ferme des salines de- l'Etat dans l'Est, l'absorption do quelques petites salines, dont un prix d'abonnement avait suspendu la rivalité peu redoutable, enfin, une surveillance plus ou moins heureusement combinée dans les salines du Midi, suffirent pour protéger tous les intérêts et assurer le recouvrement de l'impôt. L'absence de règles spéciales pour des faits ignorés, n'accusa pas l'imprévoyance du législateur, et on put vivre avec quelque sécurité sur des principes dont l'application maintenue avec persévérance par l'Administration, n'avait pas encore été sérieusement contestée.

Mais, lorsque des recherches heureuses, provoquées par les probabilités généralement admises, eurent révélé, dans la Meurthe, une mine de sel d'une richesse inépuisable, s'étendant sous plusieurs départements voisins, . dont les puits salés existants manifestaient dans plusieurs directions, à de grandes distances, la puissance et l'étendue ; quand l'industrie, avertie par quelques fautes, dut chercher et trouva des moyens nouveaux, plus EÛrs, moins coûteux, pour aider, dans la salure des eaux, le travail de la nature, et même pour suppléer tout-à-fait à son action, la sollicitude ae l'Administration se sentit éveillée, et les lois existantes ne tardèrent pas à manquer aux besoins qui venaient de se manifester.

Jusqu'en 1825, aucune occasion ne s'était présentée d'appliquer au sel fossile la législation sur les mines, et l'on n'avait pas eu à se demander si le silence qu'elle gardait sur les mines de sel, était un obstacle à leur concessibilité.

Puisqu'aucune mine de sel n'était et ne pouvait être concédée, on n'avait pas encore senti la nécessité de définir l'étendue et la portée d'une telle concession ; on ne soupçonnait pas que toutes les salines de l'intérieur, établies pour l'évaporation des eaux salées naturellement, pouvaient être atteintes par l'assimilation avec le banc de sel qu'elles traversaient en s'enrichissant de sa dépouille, et que le concessionnaire se croirait en droit de

(1) Ce rapport présenté une première fois le 19 avril 1836 (session de 1836), a été réimprimé par décision de la Chambre dans sa séance du 20 janvier 1837 (session de 1837) et distribué de nouveau à MM. les députés sous le n* 18 des impressions de la Chambre.

(4) Cette Commission était composée de MM. Duchàtel, Baude, Luneau, Chassiron, Laurence, de Las-Cases, Quinette, Saglio, de Marinier.

réclamer, son titre à la main, l'annulation des droits établis au profit de son droit nouveau.

Enfin, l'unité d'exploitation dans l'Est, au moyen d'un bail à ferme à une compagnie, dans les opérations de laquelle l'Administration mettait la main, une commission administrative dès longtemps éprouvée auprès de la riche source de Salies, unique alors dans les Basses-Pyrénées, l'insignifiance de trois autres puits épars dans l'Ariège, la Haute- Garonne et les Landes, qui? encore aujourd'hui, livrent à peine 500 quintaux métriqu?s à la consommation, tout était fait pour donner à l'autorité pleine confiance dans *?s moyens de surveillance et d'action. La frauda restait possible, sans doute, excitée par l'énormité du droit, comparé au prix de revient et à la valeur brute de la denrée ; mais ette fraude était restreinte et le dommage demeurait presque insensible pour le Trésor.

L'invention de la mine de Vie, par la com-

Ï>agnie Thonnelier, ne tarda pas à nlodifior es intérêts de toute nature et à changer le cours des idées.

Ce n'est pas ici le lieu d'expliquer sous l'empire de quelles illusions, depuis si tristement évanouies, l'administration de 1825, pour assurer à l'Etat le profit de la future concession de la mine, se laissa entraîner à désintéresser ks inventeurs moyennant une indemnité hors de proportion avec l'utilité finale de la découverte. Il suffira de dire que le domaine en fut déclaré concessionnaire par ordonnance du 21 août 1825, et qu'en vertu de la loi du 6 juillet précédent, le ministre des finances traita pour la régie intéressée, tant de la mine que des salines qui appartenaient à l'Etat, dans les dix départements concédés? avec une compagnie qui exécute encore le traité modifié dans quelques-unes de ses conditions.

L'étendue de la concession, qu'on disait autorisée par la loi du 21 avril 1810, fut bientôt l'objet des contestations les plus graves. Comprenait-elle le monopole de l'exploitation des eaux salées dans le territoire concédé ? Etait-elle un obstacle à tout acte administratif, autorisant la fabrication des sels par l'action du feu sur les eaux saturées naturellement? L'interprétation légale, la recherche de l'intention' des parties faisait naître des conflits entre la compagnie d'une part, l'administration ou des tiers intéressés de l'autre ; et les solutions diverses que recevait la question, témoignaient hautement du siknee ou de l'obscurité des lois.

Ces difficultés qui, sur un seul point de la France, sollicitaient déjà des études sérieuses, s'accrurent dans la même contrée, et reçurent un nouveau degré de gravité de ce qui arriva dans les Basses-Pyrénées.

L'activité imprimée aux efforts industriels de toute nature, l'ardeur avec laquelle on se livra à la recherche des richesses souterraines, la presque certitude que les opérations de sondage dans les bassins salifères feraient jaillir à la surface des eaux saturées du sel, et que l'issue fournie par l'œuvre de l'homme, ramènerait du sel liquide aussi bien cme les accidents naturels, provoquèrent puissamment à la recherche des sources salées. Elles furent trouvées sur un grand nombre de points, dans la Moselle, le Bas-Rhin, la Haute-Saône ; de vastes établissements furent formés ou entrepris pour la fabrication du sel, au cœur de la

[Ci ambre des Dôpiilés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1S31.]

concession de 1825 ; d'autres en plus grand nombre se projetaient. Leurs fondateurs réclamaient, pour assurer leur nouvelle existence, l'exécution des lois que la compagnie de l'Est invoquait à son tour pour la détruire. En quelques lieux des prescriptions administratives emportaient de haute lutte l'interprétation douteuse d'un texte légal, et la force militaire venait en aide à cette invasion de l'autorité sur le domaine de la justice. Les puits étaient ainsi comblés, les fabriques fernu e?. Ailleurs l'autorité* rencontrait un adversaire ou plus habile, ou plus hardi. L'activité menaçante de sa fabrication était quelque temps protégée par des décisions judiciaires qui, maintenant la libre exploitation des eaux salées naturellement, subordonnaient l'interdiction réclalnée à cette question : « Y a-t-il « dissolution artificielle du banc de sel gemnio « par la descente également artificielle d s « eaux ? )> et seulement après plusieurs années de procédures et de vérifications, une condamnation était obtenue par ce seul motif qu'il y avait atteinte à la concession par l'exploitation de la mine.

Pendant ces longs débats, une mine de sel avait été découverte dans les Basses-Pyrénées, à Orâas. Le banc rencontré à moins de 65 mètres de profondeur avait, sur oe point, une épaisseur de plus de 75 mètres. Il s'étendait incontestablement au loin, et là, comme dans l'Est, le nombre et la condition de sources salées existantes allaient être fortement affectés. Sur ces deux points si éloignés du territoire, les opérations de sondage avaient fait également reconnaître : 1° qu'on pouvait rencontrer des eaux salé?3 naturellement à un d^gré plus ou moins éîcvé, avant même que d'atteindre la mine d? sel ; 2° que, dans l'épaisseur do la masse, pouvaient se trouver des eaux saturées au plus haut degré, lesquelles remontaient au jour, ou se rapprochaient de la surface par le trou de sonde; 3° que, si la nature s<ule ne suffisait pas à produire l'un ou l'autre de ces effets, on pouvait précipiter dans la mine, par le trou de eonde, le3 eaux douce* rencontrées à diverses profondeurs, ou celles qui coulaient à la surface, pour les retirer quand elles auraient atteint leur maximum de saturation.

De ces trois moyens d'extraire les eaux salées du sein de la terre, le dernier est le seul que les tribunaux aient pu déclarer n'être qu'un modo d'exploitation de la mine concédée ou cr.noessible, et oe mode lui-même pouvait bientôt être préféré à tous les autres, à raison de ses nombreux avantages. Il substituait, pour les travaux souterrains, un agent naturel à l'homme ; il devait ramener à la surface des raux chargées de sol tenu en dissolution, au maximum, 25 à 23 degrés, les sources naturelles les plus puissantes ne marquant que 20 degrés qd moyenne, l'eau de la mer 2 à 3 ; il produisait des cristaux parfaitement blancs, dégagés des parties terreuses qui altèrent la pureté de'5 sels fossiles, et les fait repousser par les consommateurs ; enfin, il procurait une notable économie sur les frais d'extraction et* de fabrication.

Il n'existait dans les Basses- Pyrénées aucune concession do mine de sel, et les débats, nés dans l'Est, des entreprises tentées par les propriétaires de sources ou puits salés, ne pou-

vaient se produire. L'industrie vivement excitée par l'appât d'un bénéfice assuré, ne devait rencontrer d'obstacle que dans le droit de l'administration, qui ne crut pas devoir recourir à des expédients d'une légalité contestée. Outre le puits d'Orâas, 26 autres furent ouverts sur divers points; 128 fabriques ou chaudières de sel s'élevèrent à l'abri d'une simple déclaration préalable, et jetèrent dans le marché 15,000 quintaux métriques de sel raffiné soumis au droit.

A cette multitude d'établissements nouveaux, si l'on joint ceux de Salins et d'Orâas, qui alimentent 61 fabriques, et fournissent plus de 22,000 quintaux, on arrive à constater l'existence sur un seul point, dans le rayon de quelques lieues, à petite distance des frontières et de l'océan, de 189 fabriques alimentées par 30 sources déclarées, et dont le rendement total se porte à plus de 37,000 quintaux métriques, représentant, en droits perçus, au delà de 1,100,000 francs.

Mais oe n'est pas là toute la vérité. Partout où l'eau salée jaillit à quelques pieds de la surface, des puits clandestins sont pratiques jusque dans l'intérieur des habitations. On en a vu s'écrouler sous le poids des terres, provenant des fouilles, entassées, pour les mieux cacher, dans l'étage supérieur. Les eaux, frauduleusement extraites, sont transportées nuitamment chez le fabricant le plus voisin, quand le propriétaire de l'eau ne fabrique pas lui-même, et la fabrication écoulant incessamment ses produits, la surveillance, divisée à l'infini, ne peut atteindre le fraudeur. Si, dans le rayon des douanes où la circulation du sel ne peut avoir lieu qu'avec certaines formalités, la répression est déjà reconnue impossible, l'impunité est bien mieux assurée en deçà de ce rayon.

La circulation des eaux salées n'est ni prohibée, ni réglée par aucune loi ; on n'a pu atteindre la matière imposable qui y est contenue qu'en fermant à aeux clés les puits d'extraction, en en percevant les droits au moment de l'enlèvement sur les quantités de sels dissous, constatés par des expériences régulatrices. Il est facile de comprendre ce qu'un tel système a de défectueux, et les faits se chargent de le prouver. Le droit sur un quintal métrique de sel étant net de 28 fr. 50 centimes, on a vu, sur les marchés des grandes villes voisines, le sel raffiné des Basses-Pyrénées so vendre, port compris, 30, 28, et même quelque temps 26 fr, c'est-à-dire à un prix inférieur au droit, pendant que le sel de mer, rigoureusement frappé de la taxe, se voyait repousser des ports qu'il approvisionnait par une concurrence frauduleuse avec laquelle toute lutte lui devenait interdite. Ceci révèle à la fois la puissance et l'activité d'une fraude en effet si productive, et l'inefficacité, si ce n'est l'absence des lois. La taxe elle-même est compromise, et le mal, en se prolongeant ne peut que s'accroître. On ne saurait prendre en trop Bérieuse considération un état de choses qui porte atteinte aux combinaisons du système général des contributions, détruit l'égalité si nécessaire dans le support des charges de l'Etat, et, créant, par l'appât du gain, des habitudes vicieuses au sein d'une partie de la population, se résout en préjudices de toute espèce, dont les plus grands, peut-être, ne frappent pas le Trésor.

[Chambre des Députes.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1837.]

Ainsi, d'une part, donner un© sanction définitive aux principes en matière de concession des mines, en tant qu'ils sont applicables aux mines de sel ; de l'autre, régler l'exploitation des eaux salées et la fabrication des sels à l'intérieur, dans le double but de restreindre les moyens de fraude, et d'éviter que les droits de surveillance» et de perception n'absorbent une trop grande part des taxes à recouvrer ; consacrer les franchises nécessaires à l'agriculture et à l'industrie ; établir enfin un système efficace de répression, tels sont les objets importants du projet de loi dont vous avez renvoyé l'examen à votre commission.

TITRE P'

L'article 1er du projet, dans son premier paragraphe, est ainsi conçu : u le sel conti- « nuera à être classé parmi les substances mi- « nérales auxquelles les articles 1er et 2 de la <c loi du 21 avril 1810 donnent la qualification « de mines. »

Cette rédaction soulève tout d'abord une question qui serait grave, si une solution récente ne venait la simplifier. A-t-on voulu que la disposition proposée s'incorporant avec la loi de 1810, interprétée dans le même sens, ne fît avec elle qu'une seule et même loi 1 A-ton entendu déclarer non disposer, consacrer une interprétation applicable même aux faits déjà existants, plutôt que statuer pour l'avenir? Le paragraphe proposé ainsi compris est inadmissible.

Depuis la loi do 1828, il est toujours demeuré entendu que l'effet des lois interprétatives ne peut être de réagir sur le passé. Ce principe sacré qu'on n'a pas voulu même compromettre par des locutions équivoque», est sorti victorieux de plus d'une épreuve, et vous-mêmes, le 23 mars dernier, vous lui avez donné un solennel assentiment dans le vote de cinq lois d'interprétation en matière de contributions indirectes.

Votre commission ne croit pas devoir rappeler les raisonnements qui ont alors obtenu votre approbation presque unanime ; elle se borne à les résumer en ïea appliquant à Ta loi actuelle.

En vous proposant une nouvelle loi, c'est en réalité une disposition interprétative des lois préexistantes qu'on vous ferait adopter. S'il existe, ou s'il surgit, jusqu'au jour de la promulgation, des contestations du genre de oslles qui ont rendu la loi nécessaire, elles seront décidées d'aprè3 les règles ou les doctrines que l'intérêt privé ou l'autorité publique auraient fait prévaloir, si la loi dont vous vous occupez ne fût pas survenue. Destinée k faire cesser les dissidences, à dissiper tous les doutes, la loi proposée ne continue pas le sens de cellea qui Font précédée, elle le fixe, mais seulement pour l'avenir. Elle laisse au passé ce qu'il a pu produire d'erreur ou de vérité, et si l'on ne peut méconnaître la légitime influence d'un commentaire émané de la puissance législative, ses résolutions n'ont sur les faits consommés que l'autorité de la raison, jamais celle de la loi. L'Etat conserve son droit, les particuliers leurs prétentions, la justice une complète indépendance dans le ohouc des motifs qui peuvent déterminer ses

décisions* liien n'est préjugé, aucun intérêt n'est blessé par la rédaction de la commission qui vous propose de substituer l'expression est, à celle-ci, continuera à être.

Le classement du sel fossile au rang (te mines est, en effet, indiqué par la nature des choses. L'omission du sel, dans la nomenclature des substances minérales contenues va l'article 2 de la lof du 21 avril 1810, fournit le seul argument spécieux dont l'opinion contraire puisse s'appuyer ; mais le sel avait tte compris dans les rédactions primitives; il était même l'objet de dispositions spéciales qui déclaraient le domaine de l'Etat propnitaire exclusif des eaux salées, et conctmmxnotre général des mines de sel, ce qui tendait à reconstituer la gabelle et les fermes du roi. La matière parut trop grave tfbur être ainsi accidentellement traitée; et, dans la discussion au conseil d'Etat, Napoléon fit rayer le sel de la loi, en prescrivant des études particulières qui, jusqu'à la chute de l'Empire, n'avaient pas produit de résultats. Ce n'était donc pas pour le soustraire à la loi commune, mais pour le soumettre à un régime plus rigoureux, que le sel avait été volontairement omis. Dès lors il demeurait, ce semble, sous l'empire des anciennes règles ; et, comme toutes les autres substances minérales, on pouvait le croire concessible quand son exploitation avait le caractère de mine.

L'administration, par une interprétation persévérante, avait créé, dès avant 1810, une sorte de jurisprudence (1) ; mais elle n'exi>-

sidor an II, un arrêté du comité de salut public, qui instituait une agence des min*s, la chargeait de s'occuper de l'exploitation du muriate de soude ou sel commun, soit tiré en sel gemme du sein de la terre, soit tiré dos sources salées et des eaux de la mer;... de l'extraction, préparation et purification des sels fossiles, etc. »

Lorsque, le 20 frimaire an V, le conseil cta Cinq-Cents adoptait Tordre du jour sur uot» pétition relative à l'exploitation des sources salées, les motifs que lui proposait la commission étaient tirés de l'application nécessaire de la loi du 28 juillet 1791 sur les min^-

Le 3 pluviôse an VI, le Directoire prenait un arrêté pour assujettir à des autorisation* préalables les propriétaires de salines tt sources d'eau salée, et cela par application des articles 1er et 3 de la loi de 1791.

Dans une circulaire du 18 messidor an IX. le ministre Chaptal énonçait, en termes formels, la nécessité d'une permission du gouvernement pour l'exploitation des mines d< sel et des sources salées, en exécution de l'article 1er de cette même loi de 179L

Ces doctrines, si fréquemment proclamées, n'avaient point été contredites en 1810 ; elles ne le furent pas davantage après.

La Compagnie Thonnelier, à qui l'on doit la découverte de la mine de Vie, s'était pourvue pour en obtenir la concession, en exécution de la loi du 21 avril 1810, et c'est en vertu d'une

(1) Les lots et documents cités dans le rapport, soai imprimés à la suite, sous U titre d'Appmdict, p. 62*.

[Chambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS- PHILIPPE [20 janvier 1837.]

disposition de la même loi qu'elle fut dépossédée par l'Etat, moyennant indemnité.

Les inventeurs de la mine d'Orâas, dans les Basses-Pyrénées, s'étaient soumis aux mêmes nécessités.

Le sieur Parmentier, de Gouhedans (Haute- Saône), dont la longue et longtemps heureuse résistance, compromit dans l'Est les intérêts de la régie intéressée des salines, avait commencé en 1828 et 1829 par poursuivre administrativement la concession de la mine qu'il prétendait avoir découverte sur le territoire même de la grande concession dont nous avons parlé et dont il noua reste à parler encore.

La loi du 6 avril 1825 a autorisé la mise en régie intéressée des salines qui y sont désignées, et de la mine de sel gemme existante dans lis départements de la Mcurthe, du Bas- Rhin, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, do la Meuse, de la Moselle, du Haut-Rhin, des Vosges et. de la Haute-Marne, dès que le domaine de VEtat en aurait été mis en possession, conformément aux dispositions de la loi du 21 avril 1810.

La concession fut en effet consentie au domaine de l'Etat, par l'ordonnance du 21 août 1S25, pour en jouir en toute propriété, conformément à la loi du 21 avril 1810, et à celle du 6 avril 1825, à la charg ) de la redevance attribuée aux propriétaiies de la surface, par les articles 6 et 42 de la même loi.

Cette application éclatante de la loi de "1810 aux mines de sel, que non seulement elle ne nommait pas, mais qui en avaient été exclues pprès discussion, fut plusieurs fois attaquée, d'abord devant le conseil d'Etat, puis devant les tribunaux de tous les degrés, et toujours en vain. Ainsi, en déclarant concessiblcs les mines de sel, vous donnez une sanction légale aux droits maintenus, avec un soin jaloux, par l'Administration ; vous n'introduisez point un droit nouveau ; vous ne demeurez pas moins fidèles aux notions de la science consacrée par le texte même de la loi, qui donne le nom de mine à toutes les substances minérales et fossiles existant en couches ou en amas dans le xein de la terre. Enfin, vous maintenez, pour l'exploitation de la mine de sel, les grandes considérations d'intérêt général qui ont fait admettre, en ces matières, l'intervention de l'Etat.

« Les mines, disait la loi de 1791, sont à la « disposition de la Nation, en ce sens qu'elles « ne peuvent être exploitées que de son con- <( sentement et sous sa surveillance. » Ce principe n'a reçu aucune atteinte dans la loi de 1810, et depuis comme auparavant, le droit de l'Etat n'a pas eu d'autre caractère que celui d'une haute protection, d'une tutelle bienveillante. L'exploitation des richesses Fouterraines intéresse éminemment la chose publique, et leur propriété, comme une foule d'autres, peut être assujettie à des règles pour l'utilité de te us. Il ne faut pas que des exploitations mal entendues, imprudemment dirigées, sous l'unique inspiration de l'intérêt privé, dans l'objet d'une production plus prompte, plus facile, moins coûteuse, compromettent la sûreté des ouvriers, ou des habitants de la surface, ou même l'héritage de l'avenir. Si c'est un avantage pour la France de n'être pas tributaire de ses voisins pour les minéraux les plus utiles et les combustibles fossile* qui en

facilitent l'usage, il lui importe oV ne pas livrer à des spéculations abusives cette source de force et de richesse dont il faut, s'il est possible, prolonger l'existence autant que celle de l'Etat qui ne meurt jamais. Tel est l'ordre d'idées dans lequel on doit chercher le principe vrai de la concessibilité des mines, c'est là seulement qu'il convient de puiser les motifs des concessions ou des refus de concéder. Votre commission a été unanime sur ce

Î>oint ; elle a également reconnu que si, dans a mine, le sel ne se présente pas pur mais mélangé avec d'autres matières solides, il n'y a point de raison suffisante pour affranchir l'exploitation des règles prescrites par la loi de 1810. Sans doute, le sel peut s'y présenter en faible quantité, perdu en quelque sorte dans les substances étrangères ; mais s'il fallait consacrer une exception, où commencerait-elle? Comment la définir? Dans quelles proportions le mélange devrait-il exister ? Ces questions seraient difficiles à résoudre législativement, et leur solution offrirait peu d'intérêt. D'une part, en effet, le caractère et les procédés de l'exploitation suffiraient le plus souvent pour faire reconnaître la mine à des signes certains, et, de l'autre, au point de perfection où l'extraction des sels ou des eaux salées est parvenue, il est peu probable qu'il se présente des spéculateurs assez hardis pour espérer quelque avantage Ce l'exploitation comme mine des matières salifères. Le maintien de la première partie du deuxième paragraphe de l'article 1er a donc paru sans inconvénient à votre commission.

Il n'en a pas été de même de l'assimilation des eaux salées à la mine. Faut-il considérer comme mine de sel les sels dissous dans Veau? Telle est la question que le projet de loi propose de résoudre par l'affirmative.

C'est par les notions géologiques plutôt que par de» nécessités légales qu'on essaie de justifier l'assimilation. L'existence des sources salées, dit-on, est un indice certain de la pxtsence du sel gemme, et l'expérience est en ce point d'accord avec le raisonnement. Partout, en France, où les fouilles ont été dirigées convenablement et avec persévérance, on a trouvé le sel gemme dans les contrées où il existait des sources salées, incontestablement le sel gemme est le générateur des eaux salées qui surgissent à la surface, ou y sont appelées artificiellement ; et s'il existe des concessions de la mine, les concessionnaires doivent, dans toute leur étendue, jouir du droit exclusif d'exploiter les sources ou puits qui ne tiennent du sel en dissolution qu'aux dépens de la mine elle-même.

Cette dernière considération ferait craindre qu'en voulant statuer sur un principe d'application universelle, l'auteur du projet se fût trop préoccupé d'une question spéciale, circonscrite dans le périmètre de la concession du 21 août 1825, et que, dans la réalité, la disposition que nous examinons ne fût un moyen nouveau, plus puissant que ceux dont, avec plus ou moins de bonheur, on a usé jusqu'à ce jour, d'assurer à la régie intéressée des salines de l'Est, exerçant les droits de l'Etat, le monopole de la fabrication du sel, dans le3 dix départements concédés.

Le moment n'est pas encore venu d'apprécier, comme il convient, la concession dont il

[Chambre des Députô*.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1837.]

s'agit. Votre commission ne se croit pas appelée à rechercher jusqu'à quel point cette opération fut conforme aux intérêts de l'Etat, aux lois sur la matière, aux droits des habitants de cette partie du territoire ! Plus tard, si de nouvelles réclamations sont élevées, on pourra se livrer à une étude approfondie de la question ; quant à présent, alors mémb qu'une décision récente de la Chambre n'aurait pas ajourné toute décision sur ce point, le caractère et l'objet du projet de loi renvoyé à l'examen de votre commission l'eût dispensée de vous soumettre ses vues. Elle a compris qu'une loi générale était à faire pour combler une grande lacune en matière fiscale, qu'il s'agissait seulement, en organisant la surveillance de la fabrication des sels, d'assurer la perception de l'impôt ; qu'enfin, elle se serait laissé détourner de son but si elle se fût lancée dans une discussion étrangère à la mission que vous lui aviez donnée et sans influence légitime sur l'ensemble du projet.

Ainsi donc l'Etat, tant que durera le bail des salines de l'Est, défendra son droit et garantira le Trésor avec les lois existantes, ou celle que vous allez faire. Notre intention est qu'il ne trouve dans celle-ci que des prescriptions faites pour tous les lieux, pour tous les temps, et sans rapport ni direct, ni éloigné avec uri fait exceptionnel, quelque grave qu'il puisse être. Que, d'un autre côté, des intérêts froissés réclament ou faveur ou justice, nous n'en pouvons pas être les juges, nous voulons que la loi nouvelle n'ôte rien, n'ajoute rien à leur droit. Ainsi dégagé? de toutes considérations étrangères, la discussion devient plus libre et plus nette.

Sans contester les rapports naturels et nécessaires entre la mina de sel et les eaux salées, nous no pouvons nous dispenser de faire remarquer qu'il ne peut être question pour la Chambre de résoudre des doutes en physique, mais de définir une assimilation lé-

§ale. Le langage de la loi, simple et familier, oit, pour être compris de tous, éviter, comme des abstractions, les définitions étendues au delà des limites raisonnables. Définir est même plus souvent dangereux qu'utile. Il est plus dangereux encore de détourner les mots de leur sens vulgaire, de forcer leur signification ; c'est alors que la latitude équivoque des prescriptions excite fortement au doute, et piovoque à éluder l'observation des lois. "Ces premières réflexions seraient assez puissantes pour faire accueillir avec défaveur cette proposition : « Toute source d'eau salée est « exactement la même chose qu'une mine de « sel. »

Qu'on se reporte à ce qui a été dit sur l'origine et les motifs de l'intervention de l'Etat dans la concession des mines, et l'on verra qu'ils ne s'appliquent nullement à l'extraction des eaux salées.

Comment appliauerait-on la plupart des dispositions dei la loi de 1810 à ces exploitations qui ne pénètrent au sein de la terre que par un trou de sonde de quelques pouces de diamètre? De quelle manière seraient réglées ou seulement comprises par la penséo les indemnités dues aux propriétaires de la surface? Les questions pourraient se multiplier sans jamais) recevoir une réponse que la raison commune pût accepter. Quand l'assimilation doit susciter des difficultés af nombreuses.

heurter tant d'idées généralement admises, il est «âge d'y renoncer, alors d'ailleurs, ainsi qu'il est facile de le faire sentir, qu'on semble en proposer la création, plutôt pour l'honneur de la science que pour des nécessités reconnues.

Que veut-on, en effet? Que peut-on vouloir? Surveiller l'exploitation des eaux salées, leur circulation, la fabrication et la mise en consommation des sels ? Les articles ultérieurs du projet y pourvoient avec une efficacité incontestable, et comme la commission n'entend rien ôter à leur énergie, elle vous propose de supprimer, à la fin de l'article 1er, ces mots : soit dissous dans l'eau.

La conclusion à laquelle elle est amené? n'a rien, au surplus, de contraire à ce qui s'est passé jusqu'à ce jour. Aux actes déjà cités de la Convention, du Conseil des Cinq-Cents, du Directoire, du ministre Chaptal, cht pourra, comme on l'a fait, joindre pour justifier la disposition proposée, un arrêté du Directoire, du 3 nivôse an VI, qui astreignait les anciens propriétaires des salines à faire certaines justifications pour être maintenus dans leurs droits ; mais tout ce qui résulte do l'ensemble de ces actes, dont aucun ne peut revendiquer les effets de la loi, c'est que, comme usines employant l'action du feu, les salines devaient être autorisées; c'est que, si quelquefois les mots mines de sel et sources salées se trouvaient rapprochés, c'était, non pour les confondre et leur attribuer l'unité ou l'identité d'existence, mais pour les faire plier, sous quelques rapporte, à un régime semblable dj police et de surveillance. Le projet de loi, qui reconnaît des besoins analogues, ne manquera pas d'y satisfaire.

Mais, à ces précédents si peu concluants, il serait aisé d'opposer l'ordonnance royale du 25 février 1829, rendue en matière contentieuse. qui, statuant sur la demande de la Compagnie des salines, tendant au retrait de l'autorisation accordée aux propriétaires du puits salé de Saltzbronn, sous prétexte que la concession de la mine comprenait virtuellement les eaux salées dans toute son étendue, déclara que les concessionnaires n'avaient droit qu'aux salines dénommées dans le bail en régi? intéressée, et ne pouvait s'étendre à d'autres sources salées.

Cette décision n'était elle-même que la conréquenco d'une autre ordonnance délibérée en conseil d'Etat, du 28 décembre 1825, qui, malgré les observations de l'administration d?s contributions indirectes et de la régie des salines, autorisa la compagnie de Thon à exploiter ce même puits sale de Saltzbronn, sans égard à la concession de la mine faite le 21 août précédent.

On peut citer encore un arrêt de la C jur de cassation du 7 septembre 1832, qui alla plus loin, en déclarant que l'exploitation des eaux salées, et la fabrication au sel par l'action du feu, n'étaient pas même sujette à l'autorisation prescrite par l'article 73 de la loi du 21 avril 1810.

L'assimilation proposée était donc une innovation, et nous croyons avoir démontré quece n'était pas le cas de la consacrer.

L'article 2 du projet n'a pas besoin de commentaire. Le sel est chargé d'une taxe si fort disproportionnée avec sa valeur intrinsèque, que l'intérêt dominant devient celui de l'impôt. Seins disputer aux particuliers la prot^e-

[Chambre des Dcpulôs.J RÉGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [20 janvier 1837.J

tion qu'ils doivent attendre de celui des ministres qui aura dans son département le commerce et les manufactures, il est nécessaire que la ministre des finances soit consulté sur toute demande en concession de mines de sel. A l'article ainsi proposé, qui composerait un premier paragraphe, la commission vous propose d'en ajouter un deuxième textuellement emprunté au projet de loi présenté à la Chambre eri 1833, et qui serait ainsi conçu :

<c Les concessions de mines de sel ne pourront être accordées au domaine de l'Etat que par une loi. »

Pour que le protectorat de l'Etat se transforme en droit de propriétés sur les mines, il faut, sans doute, de puissants motifs, une de ces irrésistibles nécessités auxquelles on crut apparemment céder en 1825 : car, on ne doit pas se le dissimuler, de telles atteintes aux vrais principes, sous quelque nom, sous quelque prétexte qu'on les déguise, sont au moins des erreurs, et peuvent devenir des fautes. Des opérations aussi exorbitantes, entraînent à la charge de l'Etat des dépenses immédiates ou éventuelles, des obligations qui ne peuvent se résoudre sans indemnités, et dont le germe ne saurait se trouver dans un simple acte de l'administration. Bientôt, d'ailleurs, le besoin de protéger une propriété qu'on s'est imprudemment attribuée, inspire trop aisément des mesures acerbes, des dispositions rigoureuses, des efforts dangereux, pour les faire sanctionner par tous les pouvoirs de l'Etat. On ferme plus volontiers l'oreille à l'expression des pluî justes plaintes quand le Trésor, pour s^tro mêlé à des entreprises qu'il fallait laisser à la libre industrie, est menacé, s'il est fait droit, d'une diminution dans les recettes, ou d'un accroissement dans les dépenses. La commission espère fermement qu'il ne se présentera plus de circonstances Impérieuses, sous le poids desquelles les principes une fois méconnus, doivent fléchir encore ; mais si la dure loi de la nécessité nous lance de nouveau dans cette mauvaise voie, ce n'est pas trop d'une loi pour autoriser cet écart de la règle.

Si les propositions de votre commission sont par vous adoptées, les dispositions que nous venons de discuter formeront, sous le titre particulier des mines de sel, la première partie de la loi. Dans un deuxième titre : des eaux talées et de la fabrication du sel, tout à fait indépendant du premier, prennent naturellement leur place tous les autres articles du projet. La loi du 21 avril 1810 suffit pleinement à toutes les contraventions au régime des mines de sel proprement dites, quant au mode de leur exploitation. Leurs produits seulement, considérés comme matière imposable, resteront soumis aux mêmes prescriptions qui atteindront soit le sel marin, soit le sel produit par l'évaporation des eaux salées.

TITRE IL

Les eaux salées arrivent à la surface de la terre par le simple effort de la nature et l'effet du nivellement, ou par les travaux de l'homme, appliqués aux sources qui ne peuvent atteindre le niveau du sol.

Dans le système du projet, amendé par la commission, il importe peu que la source ait surgi d'elle-même ou bien qu'elle ait été trouvée et procurée par des recherches et des tra-

vaux particuliers. Ainsi que pour les puits artésiens ou sources jaillissantes de fond, l'art n'a fait que briser l'obstacle qui s'opposait à l'ascension du liquide. Mais ceci ne doit s'entendre que des eaux 6alées naturellement ; car si un trou de sonde rencontrant le banc de sel gemme, et nullement les eaux qui le traversent ou le recouvrent, l'eau douce était par des moyens artificiels, introduite ou précipitée dans la mine pour s'y saturer de sel et être rappelée au jour, dans cet état de saturation factice, il y aurait alors exploitation réelle de la mine. C'est ce qui a été jugé, après les vérifications les plus* concluantes par la cour de Lyon, le 16 octobre 18344 contre le sieur Parmentier, de Gouhenans (Haute- Saône), auquel il a été fait, par ce motif, application des articles 5 et 96 de la loi du 21 avril 1810. On conçoit cependant que si. dans un territoire concédé, l'exploitation de la mine, par le procédé qui vient d'être indiqué, a dû éveiller tout à la fois la sollicitude des concessionnaires et celle de l'administration leur associée, l'entreprise irrégulière, sans doute, aurait moins de gravité si elle avait eu lieu en terrain neuf et disponible. Peut-être même, ainsi que nous l'avons fait pressentir, l'extraction des sels, dans ce dernier système, se faisant à moins de frais et avec plus de pureté, nul ne sollicitera de concessions, tous voudront exploiter par dissolution.

L'autorisation d'exploiter une source ou un puits d'eaux salées devra précéder toute exploitation. On a vu, dans ce qui précède, que cette prescription n'est pas nouvelle. Appliquée au puits salé de Salzbronn en 1825, la légalité a fini par en être à peu près généralement contestée. On a prétendu que l'art. 51 de la loi du 24 avril 1808, ainsi conçu : « Aucune fabrique chaudière de sel, ne pourra être établie sans une déclaration préalable à peine de 100 francs d'amende et confiscation des ustensiles de fabrication, » autorisait, soua le simple accomplissement d'une légère formalité et la sanction d'une peine insignifiante, la libre exploitation des eaux salées. Les déclarations se sont multipliées et la fabrication du sel a commencé sur une foule de points. L'autorité en a été diversement affectée, et la variété de ses résolutions ne paraît pouvoir être expliquée que par l'incertitude de la législation sur la matière. Dans les Basses-Pyrénées les déclarations .sont reçues, et sur une surface de quelques lieues vingt-huit puits sont exploités, cent vingt-huit fabriques en activité. Dans l'Est, M. Parmentier obtint une tolérance d'autant plus étonnante, que le plus grand dommage vient de son fait, et il peut se couvrir de l'article 51 de la loi de 1803. MM. Aubert frères, à Sarralbe, voient leurs sels saisis, nonobstant l'existence d'une déclaration préalable, et on leur fait savoir que toute nouvelle tentative sera réprimée par la force ; ils s'arrêtent devant la menace pour ne pas éprouver le sort de M. Prinet de Gouhenans, dont l'établissement est envahi par la force armée et les puits comblés militairement. L'existence d'une concession de mines dans l'Est compliquait, il est vrai, la Question, et on comprenait plus de condescendance, dans le Midi ; mais ce qui est plus difficile à comprendre, c'est l'inégalité cfe la répression dans l'Est ; elle est la preuve la plus manifeste de l'absence de toute disposition précise.

A juger maintenant les choses, il semble

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que la loi de 1806 n'était applicable qu'à la fabrication proprement dite du sel, sans préjudice des règles auxquelles l'extraction des eaux qui lea contenaient pouvait être soumise. 11 serait autrement difficile de concevoir comment la loi serait demeurée aussi imprévoyante, et surtout aussi inoffensive. L'amende et la confiscation d'une chaudière équivalent a peine au droit fraudé sur 400 kilogrammes de sel raffiné, si l'eau a été dérobée a toute surveillance, et c'est là l'ouvrage d un seul jour. Qu'ensuite le fraudeur soit surpris et con.damné, la peine demeure tout a fait hors de proportion avec le bénéfice obtenu par la contravention. Il faut d'ailleurs réparer cette perte, et la fraude recommence le lendemain. Combien cette observation acquiert de force quand on songe qu'une seule source d eau salée peut alimenter plusieurs centaines de petites fabriques cland-itines ! Pour garantir la perception de l'impôt, plus de rigueur est nécessaire.

Du reste, quel que soit le vrai sens de la loi du 24 avril 1806, il est urgent de la remplacer par des prescriptions moins sujettes a la controverse et qui commandent mieux lobeissanoe : tel est l'objet des articles 3 et 5. La nécessité dominante de mettre à couvert les droits du Trésor ne permet pas que 1 exploitation des eaux salées et la fabrication du sel demeurent sans règles et sans frein. La majorité de la commission admet h principe de l'autorisation préalable appliqué à tout établissement destiné soit à la simple extraction des eaux pour les livrer, avec les précautions convenables, aux fabricants dj sel, soit au traitement des sels, des matières salifères et des eaux salées. Qu^ le propriétaire de la source fabrique lui-même ou qu'ii vende à autrui ce qu'elle lui fournit, il faut que les agents de ^Administration connaissent les provenances, les destinations, les transformations ; il faut aussi empêcher qu'un grand nombre do petites salines puissent se soustraire au paiement de l'impôt, et que Cï-tre franchise usurpée viole le principe de l'égale répartition des charges.

Est-ce à dire que les autorisations demandées seront capricieusement refusées? Non, à quelques considérations que tienne l'intérêt de l'Etat, on les pèsera d'abord à leur valeur, et si cet intérêt est compromis ou blessé, le refus sera légitima; mais s il ne doit pas y avoir perte pour le Trésor, si la surveillance peut être convenablement assurée, rétablissement sera autorisé. On n'a pas à craindre que les difficultés naissent du désir de protéger certains intérêts privés par préférenc? à d'autres, et de leur épargner une concurrence plus ou moins dommageable. La for nu même dans laquelle les autorisations doivent être données, rassure complètement ; elles seront délibérées en conseil d'Etat, comme 1rs règlements d'Administration publique. Ainsi, tout droit légitime, toute vérité pourront se faire jour.

Les plaintes ou la résistance des particuliers avertissent souvent do ses droits, de ses devoirs l'Administration elle-même. La commission a voulu laisser un^ libre issue à toutes les opinions, désintéressé os ou non, sur la convenance, l'utilité ou le danger des établissements qui demandent à naître ; elle a assujetti les demandes d'autorisation à l'accomplissement des formalités prescrites par les ar-

[20 janvier 1*37.]

ticfcs 22, 23, 24, 25, 26 et 27 de la loi du 21 avril 1810. L'instruction préliminaire acquerra ainsi la plus grande publicité, et tous les intéressés, suffisamment avertis, ne pomront pas récriminer plus tard, quand, avant l'autorisation accordée, ils auront négligé de se faire entendre.

Nous n'avons pas cru devoir adopter l'exception proposée à la fin de l'article 3 du projet, d'après laquelle lea autorisations d'exploiter des sources salés n'auraient pu être accordées qu'en dehors des limites aes concessions de mines de sel gemme, et seulement au propriétaire du fonds. La première de ces prohibitions nous a paru n'avoir d'autre objet que le maintien dans son intégrité de l'unique concession de 1825 ; et pour ce fait isolé dont l'influence peut s'affaiblir ou même disparaître dans un temps prochain, nous n'aurions pas pensé devoir altérer le caractère général de la loi, quand même la distinction que nous avons établie entre la min? et les eaux Balées n'eût pas suffi pour faire écarter la défense. Nous n'examinerons p<u h la concession et les traités de 1625, comprimi. les eaux salées des dix départements ae l'Est dans les droits tranférés à la compagnie, et laissant cette question controversée à ses juges naturels, nous dirons seulement que, maître de refuser l'autorisation hors des cas prévus par l'article 4 dont nous allons nous occuper, le Conseil d'Etat décidera jusqu'à quel point il convient d'user de cette faculté dans le territoire concédé. La suppression de la disposition prohibitive ne préjuge rien à cet égard.

Il est plus difficile de saisir les motifs qui ont inspiré la seconde partie de la défense. Pourquoi n'autoriser à exploiter des eaux salées que le propriétaire du fonds seulement! Le droit de propriété ne se transmet-il pa>> pour une portion limitée aussi bien que pour le tout ? Le domaine utile n'est-il pas dans les lois civiles séparé du domaine direct? D'où vient que le bail à ferme ou le bail emphytéotique ne produiraient pas, au cas particulier, leurs effets en faveur de celui qui, après tout. exerce les droits du propriétaire? Et 6i ceki:ci, trop pauvre pour exploiter par hti-mêm*. ne veut pas aliéner son patrimoine, il r" donc privé d'une partie de sa fortune 1 X-1 voit-on pas, d'ailleurs, combien il serait facile d'éluder la loi, et à peu de frais, puisque. pour pratiquer un trou de sonde et fair fonctionner un appareil d'extraction de?

eaux, quelques mètres carrés de terrain pavent suffire ? La commission vous propose de. supprimer la dernière partie de l'article 3.

Le respect pour les droits acquis et le principe conservateur de la non-rétroactivité des lois, motive également la suppression du paragraphe premier de l'article 4, d'après lequel « toute exploitation non autorisée qui extrait depuis moins de trente ans, devrait ce^ * immédiatement. »

Nous avons pensé, d'abord, qu'une pos^sion de trente années suffisante pour acquérir, selon la loi civile, était sane force et sans valeur pour consacrer l'infraction d'une rèçl'' d'ordre public, et qu'à l'aide de la prescription si le droit n'était pas ailleurs, il était im: passible d'échapper à l'application d'une loi nouvelle d'intérêt général. Cette première réflexion nous a amenés à reconnaître que îw simples fabricants de sel, qui n'exploitent pas

LChambre des Députés.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE.

leurs propres eaux, demeurent, quelle que soit l'ancienneté de leurs établissements, sous l'empire absolu de l'article 5, et doivent se pourvoir d'autorisation, comme se soumettre aux règles d'ordre et de surveillance qui leur seront imposées. Il n'y a pas ici de droit de propriété à ménager, mais une industrie exercée qu'une loi survenant saisit pleinement, au jour de sa promulgation, dans létat où elle la trouve, pour en modifier 1 exercice selon qu'il est utile ou nécessaire.

Mais l'exploitation des eaux salées par le propriétaire du puits ou de la source, ou par un tiers pour le compte? et au nom du propriétaire, constitue le légitime usage de la propriété. C'est un droit qui peut être éteint par des motifs d'intérêt général, mais à des conditions écrites dans la constitution et dans les lois, on ne peut autrement y porter atteinte. Certainement si, pour user ainsi de sa chose, un citoyen avait ouvertement violé une loi positive, le droit d'un seul ne pourrait prévaloir contre le droit de tous, et il serait facile de dépouiller l'usurpateur avec la seule assistance de la loi méconnue. Mais une prescription législative nouvelle ne peut ranger dans les choses défendues, pour »;.n opérer la destruction, oelles qui, jusque-là, avaient été publiquement tolérées, souvent même autorisées et permises, par cela seul qu'elles n'étaient pas interdites. Telles sont les exploitations d'eaux salées actuellement existantes, sous les yeux de l'autorité qui perçoit l'impôt sur leurs produits, et, s'il était besoin, légitimerait ainsi, par son intervention, l'irrégularité même d: leur existence. L'impuissance où on s'e.-t trouvé de les empêcher de naître, l'ambiguïté des lois qui régiraient la matière, la nécessité reconnue de la législation spéciale à laquelle nous travaillons, tout commande le respect pour un état de choses créé à l'abri d'une légalité à laquelle il suffirait même de n'être qu'apparente.

Toutefois, en maintenant ces établissements, le projet de loi prescrit pour chacun d'eux l'obtention d'une ordonnance confirmative. Cette ordonnance ne sera accordée que sur la preuve d'une exploitation régulière, antérieure à la promulgation de la loi, et pourra d'ailleurs déterminer les conditions auxquelles l'exploitation sera soumise. Cette règle leur est commune avec les établissements à former ; les un3 et les autres seront également assujettis à un minimum, et, s'il y a lieu, à un maximum de fabrication.

L'établissement d'un minimum se justifie aisément par la nécessité de maintenir les frais de perception dans une juste proportion avec l'importance des recettes à effectuer. La multitude des petites fabriques absorberait une grande partie des produits ; l'impôt ne conserverait plus l'avantage de ne pas coûter de frais trop élevés, et comme l'accroissement du nombre des établissements ne ferait que diviser la production sans augmenter sensiblement la consommation, le Trésor ne pourrait retrouver aucune compensation aux dépenses extraordinaires occasionnées par l'excessive division d'une surveillance qui doit être permanente pour être efficace.

L'obligation d'atteindre un minimum de fabrication est la condition capitale de l'autorisationj et comme le service de perception sera organisé dans la supposition que ce minimum

sera au moins atteint, nous avons dû, pour le cas où il ne le serait point, établir dans l'article 8 du projet amendé, une peine spéciale, dont la portée bien comprise garantira le Trésor, et cependant demeure fort inférieure au retrait de l'autorisation, conséquence naturelle de la violation des conditions sous lesquelles elle a été donnée.

Au premier coup d'œil, la fixation d'un maximum peut paraître inutile, et même contraire à la liberté de l'industrie. La commission dans le sein de laquelle cette disposition a trouvé des opposants ne s'est pas dissimulé cette objection ; elle a cru pourtant devoir maintenir la rédaction "du projet. Il peut exister, en effet, des lieux, des temps, de* circonstances où une limite doit être assignée à la production du sel. Si l'on peut supposer, pendant la durée du grand fait qui, dans l'Est, se représente toujours à la pensée, que, dans un but facile à pressentir, cette limite soit temporairement bien restreinte pour les établissements qui auraient droit à une libre existence, il est du moins certain qu'on ne pourrait les réduire^ avec justice, au dessous de leur ancienne production ; et, le jour où les départements de l'Est rentreraient dans le droit commun, les petites salines affranchies recouvreraient le droit do réclamer l'extension de leur maximum.

Mais aussi, lorsque, dans l'objet d'anéantir des concurrents moins pourvus de capitaux, quelques établissements favorisés voudraient étendre outre mesure leur fabrication, et, au prix d'un abaissement passager dans la valeur d'une denrée de première nécessité, acquérir, quand toute concurrence serait éteinte, le droit de faire payer bien cher au consommateur cette faveur de quelques jours, le maximum deviendrait le protecteur du peuple contre les tentatives du monopole. Du reste, la commission a senti que les cas d'application seraient rares, et les mots s'it y a Ueu, insérés dans l'article, témoignant que telle était aussi la pensée de l'auteur du projet.

Jusqu'ici l'enlèvement et le transport des •eaux salées n'avaient été soumis à aucune formalité, et ainsi manquait le plus puissant moyen de contrôle de la fabrication des sels. Il n'en sera point ainsi désormais. Si les sels se fabriquent à côté de la source, la quantité qu'il paraissait possible d'obtenir,, d'après le degré de salure des eaux, se vérifie presque immédiatement par les quantités produites dans la même enceinte^ et aucune parcelle de la matière imposable n'échappe à l'impôt. Si la fabrique est à quelque distance de la source, l'eau salée n'y peut être transporte? qu'avec les formalités prescrites par un règlement d'administration publique, et les mêmes vérifications deviennent faciles. Tout enlèvement, tout transport de matières salifères ou d'eau salée, pour toute destination autre que celle d'une usine autorisée, sont expressément interdits. On ne peut pas dire que ces précautions rendent la fraude tout à fait impossible, mais son activité sera bien découragée, et le sel de mer ne pourra plus se plaindre de son infériorité relative, sur certains marchés, par l'habitude et la facilité d-e dérober les sels de l'intérieur au paiement de la taxe.

Si vous considérez l'énormité du droit de consommation sur le sel, vous ne trouverez pas-

IChamLro des Dépulcs.] RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE. [ZO janvier 1837.]

trop sévère la peine portée par l'article 10 contre les contraventions à la loi que nous discutons. Le minimum de l'amende égale à peu près le droit sur 700 kilogrammes, ou une charge très ordinaire de cette denrée d'un débit si facile et si général surtout dans les campagnes où la surveillance est la plus difficile. Quoiqu'on ait contesté Futilité de l'emploi du sel dans ses exploitations agricoles, l'expérience, plus puissante que les théories des savants, perpétuera des croyances vainement combattues. Dans beaucoup de parties de la France, la mauvaise qualité des fourrages rend le mélange du sel d'une indispensable nécessité ; partout son utilité pour la santé et l'engrais des bestiaux ne peut être contestée. Malheureusement le droit de consommation est fort élevé ; et cette élévation même, qui ne permet pas au cultivateur d'appliquer le sel aux besoins agricoles, est aussi un obstacle à ce que la franchise de droit soit accordée. Avec une taxe faible, on pourrait trouver un procédé de dénaturation qui rendrait le sel impropre à la nourriture de Phomme, non à celle des animaux, de telle sorte qu'il ne pourrait être rétabli à l'état comestible qu'avec des frais supérieurs au droit lui-même. On y est parvenu dans le Wurtemberg et dans le pays de Bade, parce que la taxe y est si légère que le sel de consommation ne se vend que 10 centimes le demi-kilo. En ^France, il n'y faut pas songer et il est à craindre que le problème demeure insoluble aussi longtemps que l'impôt ne subira pas un fort abaissement. L'Académie des Sciences, consultée, a reconnu que les divers procédés de dénaturation qu'elle a essayés ne présentaient point les garanties nécessaires, et cju'il serait toujours possible de rétablir le sel a l'état mangeable, moyennant une dépense qui n'équivaudrait qu'à une faible partie de r impôt dont il aurait été affranchi. Encore une fois, le bienfait peut être espéré seulement de la diminution de la taxe que les besoins du Trésor ont fait maintenir dans toute leur rigueur, mais qui est l'objet de réclamations bien vives. Les mêmes difficultés ne se

tinuera d'étro accordée par des règlements d'administration publique.

L'industrie emploie aussi le sel par grandes masses pour la fabrication des soudes, du chlorure de chaux, des acides sulfurique et muriatiqrue et autres produits chimiques. La franchise de droits est accordée avec des précautions qui, jusqu'ici, ont paru suffisantes. L'ordonnance du # janvier 1822. a réglé les conditions sous lesquelles les fabriques des produits chimiques pourraient jouir de cette faveur légitime, consacrée par l'article 11 du projet. Si les règlements en vigueur ne suffisent point, il y sera pourvu par de nouvelles ordonnances délibérées en conseil d'Etat. Il était nécessaire d'assurer la répression des infractions aux conditions sous lesquelles la franchise ou la* modération des droits aurait été accordée. Dans ce cas, il n'y a pas seulement une fraude ordinaire, mais un manque de foi, un abus de confiance qui feront facilement accepter la sévérité de la peine portée contre cette contravention spéciale. En cas de récidive, l'immunité dont on aura abusé pourra être retirée par ordonnance royale.

Il ne restait plus qu'à régler la juridiction.

Devant quels juges sera portée la connai-sance des contraventions 1 L'article 13 du projet propose de les déférer aux justices de paix, comme en matière de douanes, conformemeni à l'article 29 de la loi du 17 décembre 1814. Li commission n'a pu se rendre compte du motif oui avait fait songer à cette compétence qui deviendrait exceptionnelle dans l'extension qu'on lui voudrait donner.

La nature et la gravité des peines indiquait plus naturellement les tribunaux de police correctionnelle.

Les formes habituelles de la constatation presque toujours faite par les employés d»-> contributions indirectes, emportaient une pareille attribution.

Si même on voulait prendre pour base 1 importance relative de la part que deux administrations distinctes prennent à la suryeilLww on trouvait, d'après des états officiels, c;it. sur plus de 500,000 quintaux métriques de ? . de mine ou raffiné, produit à l'intérieur, pi ur la consommation, l'exportation ou les besoinde l'industrie, 1 administration des douane surveille une fabrication de 40,000 quintaux métriques au plus^ et que l'exploitation du *•■: dans 1 Est, la plus vaste de toutes, lui éehapjr presque complètement, si ce n'est pour ha expéditions à l'étranger.

Enfin, et cette dernière raison suffirait loique, dans un même système de répression, s» rencontrent des faits qui pourraient rassortir de tribunaux différents, la juridiction qu. offre le moins de garanties* doit s'etïacer, f c'est devant les juges les plus élevés dans h hiérarchie que le prévenu doit être traduit.

Tel est, Messieurs, l'ensemble des dispositions devenues nécessaires pour remédier c. de graves désordres, réprimer une fraude d1

f>lus en plus active, assurer à toutes les *-'■ ines du littoral ou de l'intérieur une égaîr de position et de surveillance qui ne laissa .' chacune d'elles que les bénéfices industries * légitimes, qui ne permette à aucune de wn richir aux dépens de sa rivale et au plus grand dommage du Trésor.

Dans le cours de nos travaux, nous avons p'i regretter qu'un état de choses qui appartien. à un autre temps, et que la Chambra no paraît pas vouloir encore détruire, ne nous «r. pas permis de proposer la libre fabrication des sels à l'intérieur, sauf à la soumettr. dans l'intérêt de l'impôt, à des conditions ra • surantes. La liberté aurait fait accepter la rigueur du régime. Ce système était plus siniple, d'une plus facile application; il svifaisait mieux la justice et la raison. Mais 1 meilleures choses ne sont pas toujours et ?n tout temps praticables, et les faite ont wr puissance devant laquelle il faut savoir *résigner à attendre en espérant