DÉVELOPPEMENT DES MOYENS DE L' ACCUSATION

M. Martin (du Nord), procureur général Messieurs les pain, l'accusé se présente devant vous sous le poids de la plus terrible prévention, celle d'attentat contre la personne du roi. Après votre séance d'hier, nous pourrions nous borner à vous dire : Recueillez vos souvenirs, et prononcez. Nous ne le ferons pas; nous croyons que la haute mission qui nous a été confiée auprès de vous nous impose le devoir de vous Boumettre quelques réflexions qui nous paraissent utiles. Mais ce n'est pas nous qui retarderons longtemps le moment de votre justice. Nous sentons, en

(1) Moniteur du dimanche 10 juillet 1836, page 1604, et Procès-verbal : Bibliothèque de la Chambre des députés Bg 84, page 127.

son nom.

lique, soit

[Affaire Louis Alibaud].

effet, que c'est un besoin pour le pays de se séparer sans retard de l'homme qui lui a fait courir de si grands dangers, et que s aujourd'hui voué à l'exécration publia promp bernent voué à l'oubli.

La culpabilité de l'accusé est un fait qui ne saurait être douteux pour personne. Les témoins que vous avez entendus établissent comment il B'est procuré l'arme et la poudre dont il a fait un si criminel usage. Ils vous l'ont montré épiant pendant longtemps le moment favorable, et tirant sur le roi lorsqu'il croyait être sûr de l'atteindre. Voue l'avez vu arrêté en flagrant délit, encore porteur de l'arme régicide, et il a répété devant vous les horribles aveux qu'il avait fait dès son premier interrogatoire. Il n'est pas sorti de sa bouche un seul mot de repentir; loin de là, avec une audace qui nous a révolté sans nous étonner, il s'est fait gloire du crime qu'il a commis.

Le roi et la France ont échappé au péril qui les menaçait, et dussions-nous nous exposer au reproche de répéter ici ce que tout le monde sait, nous dirons que le salut rendu

Ï>ar le roi à la garde nationale réunie sous es armes, a seul empêché la balle de frapper la tête du monarque. Ainsi c'est dans cet échange si pur et si noble de bienveillance et d'amour entre le chef de l'Etat et les citoyens, que cette fois encore les méchants ont trouvé leur défaite et leur honte, et le pays son salut et sa gloire.

Un seul accusé est assis sur ce banc; c'était pour nous une obligation impérieuse de rechercher avec scrupule si d'autres ne devaient pas s'y placer à côté de lui. Ce devoir, nous l'avons rempli, et nous déclarons qu'Alibaud nous paraît avoir conçu seul le crime que seul il a exécuté. Nous ne saurions en effet regarder comme son complice le témoin Corbière; et pourtant il a su les projets d'Alibaud; s'il les avait révélés à l'autorité, il prévenait le oruel événement que .nous déplorons. Il ne l'a pas fait ; la législation qui nous trégit aujourdhui ne nous permet pas, au moins dans l'état actuel de l'instruction, de requérir contre lui aucune peine; mais il avait à remplir un devoir qu'il est bien coupable aux yeux de la morale d'avoir enfreint. Aussi vous avez applaudi aux paroles pleines do sagesse qui lui ont été adressées par votre honorable président. Nous espérons que la grave imprudence qu'il a commise lui fera sincèrement éprouver les regrets qu'il a témoignés» et nous aimons à croire que les beaux sentiments qu'il a exprimés dans cette circonstance ne lui ont .pas été arrachés par le besoin de sa justification.

Nous l'avouerons, Messieurs, c'est un bonheur pour nous d'avoir à vous signaler le fait do l'isolement d'Alibaud. Sans doute, il aura pensé que, lors même qu'il s'adjoindrait des hommes aussi avides que lui de désordres et de bouleversements, ces hommes, au moment de l'exécution, effrayés de l'horreur du crime auquel ils se seraient associés, pourraient l'abandonner et le perdre. C'est là, il faut le reconnaître, un véritable progrès dans la situation du pays. Aucun de nous, en effet, n'a pu oublier la marche des factieux depuis six années. Après avoir hau-

[Cour dM Pairs.] RÈGNE DE UtôlS-PHlLIPPE.

[Attentat du 2o fui» 18361.

(9 juillet 1836.]

[Affaire louis Alibaud].

te tuent et en armes déclare dans nos rues qu'ils aspiraient à renverser le gouvernement, après maintes tentatives toujours repoussées avec vigueur, ils ont enfin reconnu qu'il leur otait impossible de parvenir par la force à triompher de la volonté nationale. C'est alors que quelques enfants perdus, le rebut et la honte des factions elles-mêmes, ont médité en commun et préparé leurs projets régicides. Ces projets ont encore été déjoués, et la justice les a punis.

Aujourd'hui, Messieurs, tout nous indique que 1 homme que nous poursuivons est le seul coupable; et cet homme, nous espérons qu'il sera désavoué partout; il est aux yeux de tous les hommes de bien un objet d'exécration; et lorsque sa condamnation sera prononcée, il n'est pas un Français, quelque peu digne de ce nom, à quelque opinion politique qu'il appartienne, qui n'applaudisse à votre sentence.

Comment en serait-il autrement? l'assassinat n'est-il pas le plus lâche des crimes ? le régicide n'est-il pas le plus odieux des assassinats? n*est-il pas vrai que la pensée ne Ceut en être conçue que par l'âme la plus assef Ainsi, consultez tous les documents d<> l'instruction, demandez-vous quel est Alibaud? Yous le verrez dominé par les inclinations les plus vicieuses, plongé dans la misère par la paresse et la vanité, maudire une existence qui n'était plus pour lui qu'un fardeau et une honte.

Pourtant, Messieurs, ne croyez pas qu'à nos yeux les factions soient étrangères au crime d' Alibaud. Nous voudrions pouvoir le dire, mais noue ne le dirons pas, parce que telle n'est pas notre pensée. Les hommes qui, dans leur dévergondage politique, ont par leurs écrits et leurs discours, et sans en prévoir peut-être les horribles conséquences, exalté des imaginations dépravées, doivent faire sur eux-mêmes dans ce moment un pénible retour; ils ont encouru la plus grave, la plus inquiétante de toutes les responsabilités, celle de la conscience. Oui, nous le dirons hautement, et nous espérons que nous n'aurons plus à le répéter, les hommes qui refusaient au chef de l'Etat leurs respects, et s'étudiaient à lui dénier incessamment les droits les plus sucrés ; ceux qui couvraient d'outrages sa personne auguste, et paraissaient croire aue sa mort ouvrirait à de certaines classes ae la société une ère nouvelle de prospérité et de bonheur; ceux-là oui réveillaient les souvenirs de 93, et qui exhumaient de l'oubli les écrits de cette détestable époque; ces hommes ont armé le bras d' Alibaud peut-être autant que sa^ misère et sa honte. Puissent-ils maudire aujourd'hui les funestes effets de leurs prédications !

Une législation énergique a mis un terme à de semblables écarts; nous ne re verrons plus oe débordement de doctrines impies qui ont .si souvent compromis notre repos ; et si, dans quelques esprits malades, rettent encore quelques traces d'un désordre moral aussi dangereux, ose traces s'affaiblissent chaque jour, et bientôt elles seront complètement effaoées.

Quelles pourraient être en effet aujourd'hui les espérances des ennemis du gouvernement? La Providence a prouvé qu'elle veillait sur

la France en sauvant plusieurs fois les jours du prince à qui nous devons le règne des lois et le triemphe de l'ordre. Mais s'il eût été possible que le fer d'un assassin fît tomber la plus noble victime, ce ne sont pas, nous en avons l'intime conviction, les nommes paisibles qui auraient eu des dangers à courir, et nous frémissons à la pensée de oe qu'aurait pu être la subite explosion de l'indignation publique. Sans doute les fonctionnaires de tous les ordres auraient réuni et multiplié les efforts pour arrêter et comprimer dès l'abord de terribles réactions, et nous ne doutons pas qu'ils y seraient parvenus. Mais nous de-f vions constater cette vérité : qu'aujourd'hui les assassins compromettent et frappent les factions qu'ils veulent servir, et qu'ils ne sauraient ébranler ni la monarchie qui a été fondée aux acclamations unanimes du pays, ni la dynastie qui a reçu nos serments. (Très bien! très bien!)

La France, le roi et notre famille royale, longtemps éprouvés par les mêmes attaques, ont resserré dans les périls qu'ils ont courus en commun, les liens qui les unissaient. Oha< cun sait ce qu'il doit à l'autre; chacun sait ca qu'il peut en attendre, et si l'intérêt du pays, autant que la loyauté, ne nous disaient où sont nos devoirs, les tentative» des assassins nous l'auraient enseigné.

# Voilà ce emi doit faire le désespoir des factieux. Voila oe qui fait la sécurité de la France. Ainsi n'hésitons nous pas à dire aux bons citoyens : « Vous avez tremblé pour les jours si précieux du roi. Vous avez frémi à la pensée qu'un lâche assassinat vînt terminer une vie d(e dévouement et de sacrifices au pays, à la paix; aux intérêts sacrés de la civilisation. Rassurez- vous ; l'indignation que vous awz témoignée, votre joie en apprenant que les calculs du crime avaient été aéjoués, votre empressement à accourir auprès du monarque, sont de sûrs garants contre le retour de semblables dangers. En portant votre seconde pensée sur nos princes, en vous serrant autour d'eux, après avoir remercié le ciel d'avoir conservé le roi, vous avez doublement assuré sa vie : vous l'avez environné do la plus belle et de la plus forte cuirasse : c'est celle que naguère, dans des jours de désastres, il vous indiquait lui-même avec un juste orgueil ; c'est votre loyal amour pour ses nobles enfants qui seront les héritiers de ses vertus et de son dévouement à la France,